Règlement (UE) 2023/734 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/734EUR-Lex →

(3) Au cours de l’application du règlement (UE) no 549/2013, des incohérences rédactionnelles mineures ont été relevées dans l’annexe A dudit règlement, et ces incohérences doivent être corrigées.

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