(12) Dans le but d’atténuer les conséquences sociales et économiques de la crise liée à la COVID-19, et afin d’accroître la résilience des économies et des structures sociales des États membres, l’Union a pris d’importantes initiatives, notamment NextGenerationEU et la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil. Dans ce contexte, les comptes statistiques des institutions et organes de l’Union devraient apparaître correctement dans les statistiques de l’Union. Par conséquent, il convient d’effectuer un travail technique à cet effet, pour élaborer une méthodologie solide qui permette à la Commission (Eurostat) d’établir des comptes statistiques et de les diffuser, y compris en ce qui concerne la capacité/le besoin de financement au titre du SEC 2010 et l’encours de la dette au sens de Maastricht. Le 31 mars 2024 au plus tard, la Commission (Eurostat) devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés à cet égard.
Règlement (UE) 2023/734 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
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