(7) Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé la version révisée de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop 2018) en tant que norme internationalement reconnue. Le règlement (UE) no 549/2013 contient des références à la version précédente (Coicop 1999) dans ses annexes A et B, et ces références devraient donc être mises à jour.
Règlement (UE) 2023/734 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
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