(10) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 549/2013 et du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil, onze actes juridiques fondés sur le précédent système européen des comptes nationaux et régionaux, établi par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil (ESA 95), ne sont plus pertinents. Les mesures énoncées dans le présent règlement remplaceront celles prévues par les règlements (CE) no 359/2002, (CE) no 1221/2002, (CE) no 1267/2003, (CE) no 501/2004, (CE) no 1161/2005, (CE) no 1392/2007 et (CE) no 400/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil, le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission et les décisions 98/715/CE et 2002/990/CE de la Commission. Il convient donc d’abroger ces actes.
Règlement (UE) 2023/734 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
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