Règlement (UE) 2023/734 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/734EUR-Lex →

(4) L’annexe B du règlement (UE) no 549/2013 (ci-après dénommée «programme de transmission») prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale, y compris les métadonnées correspondantes, que les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) dans un délai déterminé pour les besoins de l’Union.

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