(6) Les métadonnées sur les informations structurelles à transmettre devraient tenir compte des principes décrits dans la recommandation (UE) 2023/397 de la Commission. Les exigences liées à la transmission de nouvelles métadonnées ne devraient pas imposer des coûts supplémentaires excessifs ou une charge administrative excessive aux États membres.
Règlement (UE) 2023/734 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
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