L’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée comme suit:
1) Au paragraphe 1.51, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les dépenses consacrées aux systèmes d’armes correspondant à la définition générale des actifs sont comptabilisées en formation de capital fixe plutôt qu’en consommation intermédiaire;».
2) Au paragraphe 1.51, le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h) le traitement des dividendes extraordinaires versés par les sociétés publiques est précisé, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme des paiements exceptionnels et être traités comme des prélèvements sur le capital;».
3) Au paragraphe 1.118, le titre du diagramme est remplacé par le texte suivant:
«Diagramme 1.1 — Diagramme représentant la séquence des comptes».
4) Au paragraphe 3.98, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories, similaires à celles des ISBLSM:».
5) Le paragraphe 3.105 est remplacé par le texte suivant:
«3.105 Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 15 de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop), qui comprend les groupes suivants:
15. 1 Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)
15. 2 Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)
15. 3 Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)
15. 4 Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)
15. 5 Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP).».
6) Le paragraphe 3.124 est remplacé par le texte suivant:
«3.124 Définition: la formation brute de capital fixe (P.51g) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.».
7) Au paragraphe 3.132, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les logiciels et les bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant plus d’un an;».
8) Le paragraphe 3.138 est remplacé par le texte suivant:
«3.138 Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.
Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte (P.512) dans la classification de la formation brute de capital fixe.».
9) Au paragraphe 3.181, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense négative (cession) du vendeur et comme une dépense positive (acquisition) de l’acheteur.».
10) Au paragraphe 4.40, la troisième phrase est supprimée.
11) Le paragraphe 4.50 est remplacé par le texte suivant:
«4.50 (ne concerne pas la version française)».
12) Au paragraphe 4.82, le texte «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source (retenue à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.» est remplacé par le texte suivant:
«Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu retenus à la source (impôts prélevés à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.».
13) Au paragraphe 4.93, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) les cotisations sociales versées par des personnes qui ne sont pas tenues légalement de contribuer à un fonds de sécurité sociale;».
14) Le paragraphe 5.235 est remplacé par le texte suivant:
«5.235 Les SIFIM accumulés mais non encore payés sont inclus dans l’instrument financier correspondant, et les provisions pour primes d’assurance non acquises sont incluses dans les provisions techniques d’assurance (F.61); aucun des deux cas de figure ne donne lieu à une écriture dans les crédits commerciaux et avances.».
15) Au paragraphe 5.236, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les loyers de bâtiments à recevoir; et».
16) Le paragraphe 7.88 est remplacé par le texte suivant:
«7.88 La valeur marchande d’un contrat à terme peut passer du positif (actif) au négatif (passif) en fonction des variations de prix des sous-jacents; le contrat à terme peut donc passer de l’actif au passif pour les émetteurs et les détenteurs. Certains contrats à terme fonctionnent sur la base d’appels de marges pour lesquels les profits ou pertes sont arrêtés au jour le jour; dans ce cas, la valeur inscrite au compte de patrimoine est nulle.».
17) Au paragraphe 8.09, le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 8.1
Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats
| Comptes | Soldes comptables | Principaux agrégats
| Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels
| Comptes des opérations courantes | I. | Compte de production | I. | Compte de production | | | | | B.1g | Valeur ajoutée brute | Produit intérieur brut (PIB)
| | II. | Comptes de distribution et d’utilisation du revenu | II.1 | Comptes d’affectation des revenus primaires | II.1.1 | Compte d’exploitation | | |
B.2g
B.3g
|
Excédent brut d’exploitation
Revenu mixte brut
|
| | | | | | II.1.2 | Compte d’affectation des revenus primaires | II.1.2.1 | Compte du revenu d’entreprise | B.4g | Revenu d’entreprise brut |
| | | | | | | | II.1.2.2 | Compte d’affectation des autres revenus primaires | B.5g | Solde brut des revenus primaires | Revenu national brut (RNB)
| | | | II.2 | Compte de distribution secondaire du revenu | | | | | B.6g | Revenu disponible brut | Revenu national disponible brut
| | | | II.3 | Compte de redistribution du revenu en nature | | | | | B.7g | Revenu disponible brut ajusté |
| | | | II.4 | Compte d’utilisation du revenu | II.4.1 | Compte d’utilisation du revenu disponible | | | B.8g | Épargne brute | Épargne nationale brute
| | | | | | II.4.2 | Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté | | | | |
| Comptes d’accumulation | III. | Comptes d’accumulation | III.1 | Compte de capital | III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | | | B.101 | Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
| | | | | | III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers | | | B.9 | Capacité/besoin de financement |
| | | | III.2 | Compte financier | | | | | B.9F | Capacité/besoin de financement |
| | | | III.3 | Compte des autres changements d’actifs | III.3.1 | Compte des autres changements de volume d’actifs | | | B.102 | Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs |
| | | | | | III.3.2 | Compte de réévaluation | | | B.103 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention |
| | | | | | | | III.3.2.1 | Compte des gains/pertes neutres de détention | B.1031 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention |
| | | | | | | | III.3.2.2 | Compte des gains/pertes réels de détention | B.1032 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention |
| Comptes de patrimoine | IV. | Comptes de patrimoine | IV.1 | Patrimoine d’ouverture | | | | | B.90 | Valeur nette | Valeur du patrimoine national
| | | | IV.2 | Variations du patrimoine | | | | | B.10 | Variations totales de la valeur nette | Variation de la valeur du patrimoine national
| | | | IV.3 | Patrimoine de clôture | | | | | B.90 | Valeur nette | Valeur du patrimoine national
| Comptes d’opérations
| | 0. | Compte de biens et services | | | | | | | | |
| Compte du reste du monde (compte des opérations avec l’extérieur)
| Compte des opérations courantes | V. | Compte du reste du monde | V.I | Compte extérieur des opérations sur biens et services | | | | | B.11 | Solde des échanges extérieurs de biens et services | Solde des échanges extérieurs de biens et services
| | | | V.II | Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants | | | | | B.12 | Solde des opérations courantes avec l’extérieur | Solde des opérations courantes avec l’extérieur
| Comptes d’accumulation | | | V.III | Comptes extérieurs d’accumulation | V.III.1 | Compte de capital | V.III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital | B.101 | Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital |
| | | | | | | | V.III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers | B.9 | Capacité/besoin de financement |
| | | | | | V.III.2 | Compte financier | | | B.9F | Capacité/besoin de financement | Capacité/besoin de financement
| | | | | | V.III.3 | Compte des autres changements d’actifs | V.III.3.1 | Compte des autres changements de volume d’actifs | B.102 | Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs |
| | | | | | | | V.III.3.2 | Compte de réévaluation | B.103 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention |
| Comptes de patrimoine | | | V.IV | Compte des actifs et passifs extérieurs | V.IV.1 | Patrimoine d’ouverture | | | B.90 | Valeur nette | Position financière extérieure nette
| | | | | | V.IV.2 | Variations du patrimoine | | | B.10 | Variations de la valeur nette |
| | | | | | V.IV.3 | Patrimoine de clôture | | | B.90 | Valeur nette | Position financière extérieure nette».
18) Le paragraphe 9.61 est remplacé par le texte suivant:
«9.61 Toutefois, les propriétés analytiques des tableaux “produit × produit” et “branche × branche” ne sont pas tellement éloignées. Les différences entre ces tableaux sont dues à l’existence d’une production secondaire généralement limitée. Dans la pratique, les utilisations analytiques des tableaux entrées-sorties partent implicitement de l’hypothèse d’une technologie unique par branche d’activité, quelle que soit la manière dont les tableaux ont été établis initialement. Par ailleurs, tout tableau “produit × produit” est en fait un tableau “branche × branche” remanié car il contient toujours l’ensemble des caractéristiques des UAE et des entreprises des tableaux des ressources et des emplois.».
19) Le paragraphe 10.27 est remplacé par le texte suivant:
«10.27 Dans le cas des opérations sur services, il est souvent plus difficile de saisir les caractéristiques déterminant l’unité physique, et des divergences de vue sur les critères à retenir peuvent apparaître. Cette difficulté peut concerner des branches importantes, telles que les services d’intermédiation financière, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises, l’éducation, la recherche et développement, la santé ou les loisirs. Le choix d’unités physiques pour ces activités est présenté dans le Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux.
20) Au paragraphe 10.56, la deuxième note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«Eurostat — OCDE, Eurostat-OECD Methodological manual on purchasing power parities, 2012.».
21) Au paragraphe 14.06, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir paragraphe 14.16).».
22) Au paragraphe 15.27, le texte «Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère dépasse le montant des redevances à payer et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif à un tiers.» est remplacé par le texte suivant:
«Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère au titulaire dépasse la valeur revenant à l’émetteur et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif.».
23) Au paragraphe 15.31, le tableau 15.4 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 15.4 — Enregistrement de l’utilisation et de l’achat d’actifs non financiers,
par type d’opération et de flux
| Type d’opération/d’autre flux économique | Type d’emploi/achat et type d’actif et type de paiement
| Consommation intermédiaire |
Location simple d’actifs produits, par exemple machines et droits de propriété intellectuelle
Paiements réguliers par des sociétés pour la distribution d’eau
SIFIM liés à l’octroi d’un crédit-bail
| Consommation de capital fixe | Uniquement pour les actifs produits et pour le propriétaire économique
| Dépenses de consommation finale |
Location simple de biens de consommation durables
Achat de biens de consommation durables, y compris financé par un crédit-bail ou un contrat de location-vente
| Achat d’actifs non financiers |
| Formation de capital fixe | Achat d’actifs produits, y compris financés par un crédit-bail
| Acquisition de ressources naturelles |
Achat d’une ressource naturelle, avec droit d’utilisation jusqu’à épuisement
Achat du droit d’exploiter une ressource naturelle pendant une période prolongée, par exemple quotas de pêche
| Acquisition d’autres actifs non produits |
Contrats de multipropriété en temps partagé transférables
Achat d’un contrat transférable à un tiers
Contrats portant sur une production future, par exemple contrats avec des footballeurs professionnels ou des écrivains
| Paiement en tant que revenus de la propriété: loyers |
Location de ressources, c’est-à-dire paiement pour l’utilisation à court terme d’une ressource naturelle
Paiements réguliers pour le droit d’extraire de l’eau
Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
| Transfert de revenus |
Permis d’entreprendre une activité particulière délivrés par les administrations publiques, ne dépendant pas de critères d’éligibilité ou assortis d’une redevance disproportionnée par rapport aux coûts de gestion du système de permis
Permis d’émission délivrés par les administrations publiques pour contrôler les émissions totales
| Autres impôts sur la production |
| Opération financière: crédit | Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
| Autres changements de volume d’actifs |
Épuisement de ressources naturelles par le propriétaire
Exploitation forestière, pêche ou chasse illégales (saisie sans compensation d’actifs cultivés ou de ressources naturelles)
| Variations de prix des actifs | Expiration de contrats, licences et permis comptabilisés comme actifs».
24) Le paragraphe 15.32 est remplacé par le texte suivant:
«15.32 Si les administrations publiques limitent le nombre de véhicules habilités à être exploités comme taxis ou restreignent le nombre de casinos en délivrant des licences, par exemple, elles créent effectivement des profits de monopole pour les opérateurs agréés et récupèrent une partie des profits par le biais des droits acquittés. Ces droits sont enregistrés dans les autres impôts sur la production. Cette règle s’applique à tous les cas dans lesquels les administrations publiques délivrent des permis visant à limiter le nombre d’unités opérant dans un domaine particulier, avec une limite fixée arbitrairement et qui ne dépend pas uniquement de critères d’éligibilité.».
25) Le paragraphe 15.35 est remplacé par le texte suivant:
«15.35 Les permis d’entreprendre une activité particulière assimilés à un actif apparaissent en premier lieu dans le compte des autres changements de volume d’actifs. Les variations de valeur, à la hausse comme à la baisse, sont enregistrées dans le compte de réévaluation de l’acquéreur.».
26) Au paragraphe 16.67, le tableau 16.1 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 16.1
Assurance-dommages
| Emplois | Ressources
| | | | S.1 | S.15 | S.14 | S.13 | S.12 | S.11 | | | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 | S.15 | S.1 | | |
| | Entrées correspondantes du | | Entrées correspondantes du |
| Total | Compte de biens et services | Compte du reste du monde | Économie totale | ISBLSM | Ménages | Administrations publiques | Sociétés financières | Sociétés non financières | | Opérations et soldes comptables | Sociétés non financières | Sociétés financières | Administrations publiques | Ménages | ISBLSM | Économie totale | Reste du monde | Compte de biens et services | Total
| | | | | | | | | | | Compte extérieur | | | | | | | | |
| 0 | | 0 | | | | | | | P.62 | Exportations de services | | | | | | | | 0 | 0
| 0 | 0 | | | | | | | | P.72 | Importations de services | | | | | | | 0 | | 0
| | | | | | | | | | | Compte de production | | | | | | | | |
| 6 | 6 | | | | | | | | P.1 | Production | | 6 | | | | 6 | | | 6
| 4 | | 0 | 4 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | P.2 | Consommation intermédiaire | | | | | | | | 4 | 4
| | | | | | | | | | | Compte de distribution primaire du revenu | | | | | | | | |
| 6 | | | 6 | | | | 6 | | D.441 | Revenus de la propriété attribués aux assurés | 5 | 0 | 0 | 1 | 0 | 6 | 0 | | 6
| | | | | | | | | | | Compte de distribution secondaire du revenu | | | | | | | | |
| 44 | | 1 | 43 | 0 | 31 | 4 | 0 | 8 | D.711 | Primes nettes d’assurance-dommages | | 44 | | | | 44 | | | 44
| 45 | | 0 | 45 | | | | 45 | | D.721 | Indemnités d’assurance-dommages | 6 | 0 | 1 | 35 | 0 | 42 | 3 | | 45
| | | | | | | | | | | Compte d’utilisation du revenu disponible | | | | | | | | |
| 2 | | | 2 | | 2 | | | | P.3 | Dépenses de consommation finale | | | | | | | | 2 | 2
| | | | | | | | | | | Compte de patrimoine financier (d’ouverture) | | | | | | | | |
| 74 | | 0 | 74 | | 40 | 0 | 9 | 25 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 74 | | | | 74 | | | 74
| | | | | | | | | | | Compte de patrimoine financier (de clôture) | | | | | | | | |
| 81 | | 0 | 81 | 0 | 44 | 0 | 11 | 25 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 81 | | | | 81 | | | 81
| | | | | | | | | | | Opération financière | | | | | | | | |
| 7 | | 0 | 7 | 0 | 4 | 0 | 2 | 1 | F.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 7 | | | | 7 | | | 7
| | | | | | | | | | | Compte de réévaluation | | | | | | | | |
| 0 | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 0 | | | | 0 | | | 0».
27) Le paragraphe 17.148 est remplacé par le texte suivant:
«17.148 Si les administrations publiques assument la responsabilité de l’octroi des pensions pour les salariés d’une unité ne faisant pas partie des administrations publiques au moyen d’une opération explicite, tout versement par l’unité qui ne fait pas partie des administrations publiques doit être enregistré comme une cotisation sociale déjà payée (F.89). Ce type de disposition est abordé plus en détail aux points 20.273 à 20.275.».
28) Le paragraphe 17.165 est remplacé par le texte suivant:
«17.165 (ne concerne pas la version française)».
29) Au paragraphe 18.26, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«Nations unies, Statistiques du commerce international de marchandises: concepts et définitions, 2010.».
30) Aux paragraphes 20.57, 20.63 et 20.65, les termes «(à l’exclusion de la sécurité sociale)» sont remplacés par les termes «(à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)».
31) Au paragraphe 20.76, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Total des recettes | = | | total des impôts | D.2 + D.5 + D.91
| | | + | cotisations sociales nettes | D.61
| | | + | total des ventes de biens et de services | P.11 + P.12 + P.131
| | | + | autres recettes courantes | D.39 + D.4 + D.7
| | | + | autres recettes en capital | D.92 + D.99»
32) Le paragraphe 20.77 est remplacé par le texte suivant:
«20.77 Le total des impôts comprend les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) et les impôts en capital (D.91). Les cotisations sociales nettes se composent des cotisations sociales effectives (cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) et cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613)), des cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.612) et des suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614) moins le service des régimes d’assurance sociale (D.61SC).».
33) Au paragraphe 20.84, l’encadré 20.1 est remplacé par le texte suivant:
«Encadré 20.1 — Du cadre central du SEC aux opérations et agrégats des SFP
| Ressources SEC | Recettes SFP — SEC
| P.1 | Production, dont: |
| | Production marchande (P.11) | Ventes de biens et de services
| | Production pour usage final propre (P.12) | Ventes de biens et de services
| | Production non marchande (P.13), dont: |
| |
— Paiements au titre de la production non marchande (P.131)
| Ventes de biens et de services
| |
— Production non marchande, autre (P.132)
| Non comptabilisée dans le total des recettes
| D.2 | Impôts sur la production et les importations (à recevoir) | Total des impôts
| D.3 | Subventions (à recevoir) | Autres recettes courantes
| D.4 | Revenus de la propriété | Autres recettes courantes
| D.5 | Impôts courants sur le revenu et le patrimoine | Total des impôts
| D.61 | Cotisations sociales nettes | Cotisations sociales nettes
| D.7 | Autres transferts courants | Autres recettes courantes
| D.91r | Impôts en capital (à recevoir) | Total des impôts
| D.92r | Aides à l’investissement (à recevoir) | Autres recettes en capital
| D.99r | Autres transferts en capital (à recevoir) | Autres recettes en capital
|
| Emplois et opérations en capital SEC | Dépenses SFP — SEC
| P.2 | Consommation intermédiaire | Consommation intermédiaire
| D.1 | Rémunération des salariés | Rémunération des salariés
| D.2 | Impôts sur la production et les importations (à payer) | Autres dépenses courantes
| D.3 | Subventions (à payer) | Subventions
| D.41 | Intérêts | Intérêts
| D.4 | Revenus de la propriété (sauf D.41) | Autres dépenses courantes
| D.5 | Impôts courants sur le revenu | Autres dépenses courantes
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
| D.632 | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
| D.7 | Autres transferts courants | Autres dépenses courantes
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | Autres dépenses courantes
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle en production marchande | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle en production non marchande | Non comptabilisée dans le total des dépenses
| P.32 | Dépenses de consommation collective | Non comptabilisée dans le total des dépenses
| P.5 | Formation brute de capital | Dépenses en capital
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Dépenses en capital
| D.92p | Aides à l’investissement (à payer) | Dépenses en capital
| D.99p | Autres transferts en capital (à payer) | Dépenses en capital
Dans le cadre central du SEC, la capacité ou le besoin de financement (B.9) correspond au solde du compte de capital. Le solde des administrations publiques dans la présentation SFP — SEC est identique à la capacité/au besoin de financement (B.9). Cet encadré en explique les raisons.
Le cadre central du SEC
Le premier des comptes est le compte de production; par conséquent, la première ressource d’un secteur institutionnel dans le SEC est sa production. Étant donné que la majorité des services fournis par les administrations publiques n’est pas vendue à des prix économiquement significatifs et est donc non marchande, la production des administrations publiques est, par convention, mesurée en tant que somme des coûts de production.
De même, les dépenses de consommation finale collective, à savoir les services fournis à la collectivité par les administrations publiques (notamment services généraux, défense, ordre et sécurité publics), sont mesurées en tant que somme des coûts de production. Par convention également, les dépenses de consommation collective (P.32) sont égales à la consommation finale effective (P.4) des administrations publiques.
Les dépenses de consommation finale individuelle des ménages fournies directement par les administrations publiques sur une base non marchande sont également mesurées au moyen de leurs coûts de production.
Il s’ensuit que deux types de flux sont “imputés” dans les comptes des administrations publiques du SEC:
1) du côté des ressources, l’autre production non marchande (P.132), enregistrée dans le compte de production;
2) du côté des emplois, la consommation finale effective (P.4) et les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631). Ces flux sont enregistrés dans le compte de redistribution du revenu en nature et dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté.
Chaque flux imputé est égal à la somme des flux effectifs, c’est-à-dire aux coûts de production. Ces deux types de flux imputés, du côté des ressources et du côté des emplois, s’équilibrent dans la séquence des comptes du SEC.
La présentation en statistiques de finances publiques SFP — SEC
Les mêmes catégories d’opérations de base sont utilisées dans la présentation SFP — SEC, mais principalement sur la base des flux monétaires effectifs, afin d’obtenir les recettes totales et les dépenses totales des administrations publiques. Seule une sélection de flux imputés est prise en compte, à savoir les cotisations sociales imputées et les transferts en capital en nature.
Éliminer la production non marchande du côté des ressources (P.132) pour obtenir le total des recettes et éliminer la consommation finale effective (P.4 = P.32) ainsi que les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631) du côté des emplois pour obtenir les dépenses totales donne le même solde, à savoir la capacité/le besoin de financement (B.9).
Les seuls transferts sociaux en nature qui sont comptabilisés dans l’agrégat des SFP représentant les dépenses totales des administrations publiques sont les transferts sociaux en nature fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.632), car ils font l’objet de paiements réels des unités d’administration publique. Ces opérations sont également celles qui doivent être ajoutées à la somme des coûts de production (égale à l’autre production non marchande, P.132) pour obtenir les dépenses de consommation finale des administrations publiques:
| P.3 = P.132 + D.632».
34) Le paragraphe 20.90 est remplacé par le texte suivant:
«20.90 (ne concerne pas la version française)».
35) Le paragraphe 20.130 est remplacé par le texte suivant:
«20.130 Le rachat d’un passif par une unité est enregistré comme un remboursement de passifs et non comme une acquisition d’actifs. De même, au niveau d’un sous-secteur ou d’un secteur, l’achat par une unité d’administration publique d’un passif émis par une autre unité du sous-secteur en question apparaîtra, dans la présentation consolidée, comme un remboursement de passif de ce sous-secteur ou secteur.».
36) Le paragraphe 20.158 est remplacé par le texte suivant:
«20.158 Les impôts ou subventions payés par une unité ou entité d’administration publique à une autre ne doivent pas être consolidés. Les impôts ou subventions sur les produits ne peuvent pas être consolidés dans le système car il n’existe pas d’agent sectoriel de contrepartie dans le SEC pour ces opérations. En effet, les montants correspondants sont non pas distingués (respectivement) en tant que dépenses et recettes, mais inclus dans la valeur de la consommation intermédiaire ou des ventes, ou exclus de celle-ci.».
37) Le paragraphe 21.22 est remplacé par le texte suivant:
«21.22 Non seulement les évaluations des actifs à la juste valeur donnent une meilleure image du bilan que les évaluations au coût historique, mais elles génèrent également plus d’éléments correspondant à des gains ou des pertes de détention.».
38) Le paragraphe 22.13 est remplacé par le texte suivant:
«22.13 La Coicop distingue quinze catégories principales:
a) produits alimentaires et boissons non alcoolisées;
b) boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants;
c) articles d’habillement et chaussures;
d) logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles;
e) meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer;
f) santé;
g) transports;
h) information et communication;
i) loisirs, sport et culture;
j) services de l’enseignement;
k) restaurants et services d’hébergement;
l) assurance et services financiers;
m) soins corporels, protection sociale et biens et services divers;
n) dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM); et
o) dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques.
Les treize premières catégories donnent la somme des dépenses totales de consommation individuelle à la charge des ménages. Quant aux deux dernières, elles identifient les dépenses de consommation individuelle à la charge des ISBLSM et des administrations publiques, autrement dit leurs transferts sociaux en nature. Ensemble, l’ensemble des quinze divisions représentent la consommation finale effective des ménages.».
39) Le paragraphe 22.14 est remplacé par le texte suivant:
«22.14 Les dépenses de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques sont ventilées en cinq sous-catégories communes qui reflètent les principaux thèmes politiques: logement, santé, loisirs et culture, enseignement et protection sociale. Ces sous-catégories sont également des fonctions de la Coicop pour les dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages; la protection sociale est une sous-catégorie de la division 13, “Soins corporels, protection sociale et biens et services divers”. Par conséquent, la Coicop indique également, pour chacune de ces cinq sous-catégories communes, le rôle des ménages privés, des administrations publiques et des ISBLSM. Elle permet par exemple de connaître le rôle des administrations publiques dans la fourniture de services de logement, de santé et d’éducation.».
40) Le paragraphe 22.16 est remplacé par le texte suivant:
«22.16 La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) constitue un outil majeur pour décrire et analyser les finances publiques. Elle distingue dix grandes divisions:
a) services généraux des administrations publiques;
b) défense;
c) ordre et sécurité publics;
d) affaires économiques;
e) protection de l’environnement;
f) logements et équipements collectifs;
g) santé;
h) loisirs, culture et culte;
i) enseignement; et
j) protection sociale.
Cette nomenclature est utilisée pour classer les dépenses de consommation individuelle et collective des administrations publiques. Cependant, elle sert aussi à illustrer le rôle d’autres types de dépenses, par exemple les subventions, les aides à l’investissement et les prestations sociales, effectuées aux fins des politiques publiques.».
41) Le chapitre 23 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 23.05 est remplacé par le texte suivant:
«23.05 (ne concerne pas la version française)»;
b) le tableau inséré sous l’intitulé «Opérations sur produits (P)» est remplacé par le tableau suivant:
| «P.1 | Production
| P.11 | Production marchande
| P.119 | Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
| P.12 | Production pour usage final propre
| P.13 | Production non marchande
| P.131 | Paiements au titre de la production non marchande
| P.132 | Autre production non marchande
| P.2 | Consommation intermédiaire
| P.3 | Dépenses de consommation finale
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle
| P.32 | Dépenses de consommation collective
| P.4 | Consommation finale effective
| P.41 | Consommation individuelle effective
| P.42 | Consommation collective effective
| P.5 | Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital
| P.51g | Formation brute de capital fixe
| P.511 | Acquisitions moins cessions d’actifs fixes
| P.5111 | Acquisitions d’actifs fixes neufs
| P.5112 | Acquisitions d’actifs fixes existants
| P.5113 | Cessions d’actifs fixes existants
| P.512 | Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits
| P.51c | Consommation de capital fixe (–)
| P.51c1 | Consommation de capital fixe incluse dans l’excédent brut d’exploitation (–)
| P.51c2 | Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–)
| P.51n | Formation nette de capital fixe
| P.52 | Variation des stocks
| P.53 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
| P.6 | Exportations de biens et de services
| P.61 | Exportations de biens
| P.62 | Exportations de services
| P.7 | Importations de biens et de services
| P.71 | Importations de biens
| P.72 | Importations de services»
c) le texte et le tableau figurant sous l’intitulé «Biens de consommation durables» sont remplacés par ce qui suit:
«Les codes des biens de consommation durables commencent par un “X” suivi des lettres “DHHCE” (dépenses des ménages en biens de consommation durables), plus un chiffre pour les catégories et deux chiffres pour les sous-catégories.
| Codes du SCN |
| XDHHCE1 | Meubles et appareils ménagers
| XDHHCE11 | Meubles et articles d’ameublement
| XDHHCE12 | Tapis et revêtements de sol divers
| XDHHCE13 | Gros appareils ménagers, électriques ou non
| XDHHCE14 | Gros outillage et matériel
| XDHHCE2 | Véhicules personnels
| XDHHCE21 | Voitures automobiles
| XDHHCE22 | Motocycles
| XDHHCE23 | Bicyclettes
| XDHHCE24 | Véhicules à traction animale
| XDHHCE3 | Biens de loisirs
| XDHHCE31 | Matériel de téléphonie et de télécopie
| XDHHCE32 | Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image
| XDHHCE33 | Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques
| XDHHCE34 | Matériel de traitement de l’information
| XDHHCE35 | Biens durables pour loisirs de plein air
| XDHHCE36 | Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur
| XDHHCE4 | Autres biens durables
| XDHHCE41 | Articles de bijouterie et horlogerie
| XDHHCE42 | Appareils et matériel thérapeutiques»
d) le tableau figurant sous l’intitulé «CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (Coicop)» est remplacé par le tableau suivant:
«01-13 Dépenses de consommation individuelle des ménages
| 01 | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
| 01.1 | Produits alimentaires
| 01.2 | Boissons non alcoolisées
| 01.3 | Services de transformation de matières premières pour les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées
| 02 | Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
| 02.1 | Boissons alcoolisées
| 02.2 | Services de production d’alcool
| 02.3 | Tabac
| 02.4 | Stupéfiants
| 03 | Articles d’habillement et chaussures
| 03.1 | Articles d’habillement
| 03.2 | Chaussures
| 04 | Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
| 04.1 | Loyers effectifs
| 04.2 | Loyers fictifs
| 04.3 | Entretien, réparation et sécurité des logements
| 04.4 | Alimentation en eau et services divers liés au logement
| 04.5 | Électricité, gaz et autres combustibles
| 05 | Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer
| 05.1 | Meubles, articles d’ameublement et tapis
| 05.2 | Articles de ménage en textiles
| 05.3 | Appareils ménagers
| 05.4 | Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
| 05.5 | Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin
| 05.6 | Biens et services liés à l’entretien courant du foyer
| 06 | Santé
| 06.1 | Médicaments et produits de santé
| 06.2 | Services de soins ambulatoires
| 06.3 | Services de soins hospitaliers
| 06.4 | Autres services de santé
| 07 | Transports
| 07.1 | Achat de véhicules
| 07.2 | Dépenses d’utilisation des véhicules
| 07.3 | Services de transport de passagers
| 07.4 | Services de transport de marchandises
| 08 | Information et communication
| 08.1 | Matériel d’information et de communication
| 08.2 | Logiciels, à l’exclusion des jeux
| 08.3 | Services d’information et de communication
| 09 | Loisirs, sport et culture
| 09.1 | Biens durables de loisirs
| 09.2 | Autres biens de loisirs
| 09.3 | Produits de jardinage et animaux de compagnie
| 09.4 | Services récréatifs
| 09.5 | Biens culturels
| 09.6 | Services culturels
| 09.7 | Journaux, livres et articles de papeterie
| 09.8 | Forfaits touristiques
| 10 | Services de l’enseignement
| 10.1 | Éducation des jeunes enfants et enseignement primaire
| 10.2 | Enseignement secondaire
| 10.3 | Enseignement postsecondaire non supérieur
| 10.4 | Enseignement supérieur
| 10.5 | Enseignement non défini par niveau
| 11 | Restaurants et services d’hébergement
| 11.1 | Services de restauration et de débits de boissons
| 11.2 | Services d’hébergement
| 12 | Assurance et services financiers
| 12.1 | Assurance
| 12.2 | Services financiers
| 13 | Soins corporels, protection sociale et biens et services divers
| 13.1 | Soins corporels
| 13.2 | Autres effets personnels
| 13.3 | Protection sociale
| 13.9 | Autres services
| 14 | Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
| 14.1 | Logement
| 14.2 | Santé
| 14.3 | Loisirs et culture
| 14.4 | Éducation
| 14.5 | Protection sociale
| 14.6 | Autres services
| 15 | Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques
| 15.1 | Logement
| 15.2 | Santé
| 15.3 | Loisirs et culture
| 15.4 | Éducation
| 15.5 | Protection sociale»