Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/734
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2023/734
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0734)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2023/734EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er septembre 2024.
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l’article 1er, point 3), du présent règlement s’applique, en ce qui concerne l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013, à partir du 1er septembre 2025.
4. Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013 s’applique, en ce qui concerne le tableau 27 de ladite annexe, à partir du 1er septembre 2024.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.