Règlement délégué (UE) 2023/735 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/735
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/735
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0735)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/735EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles soumis à des certificats.

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