Règlement délégué (UE) 2023/744 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/744
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/744
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023R0744)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/744EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2022/1172 en conséquence.

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