(2) La Commission a réalisé une étude sur l’examen du facteur de conversion en énergie primaire (FEP) afin de refléter les progrès technologiques et la part croissante des sources d’énergie renouvelables dans le secteur de la production d’électricité depuis 2018.
Règlement délégué (UE) 2023/807 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/807
Versionacte d'origine du 15/12/2022 (CELEX 32023R0807)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.