(10) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/824 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/824
Versionacte d'origine du 14/04/2023 (CELEX 32023R0824)
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