Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/824 de la Commission du 14 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/824
Adopté le14 avril 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 13 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0824
Considérants (13)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmé le 27 mars 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Colorado (1) et New York (3), qui ont été confirmés entre le 22 mars 2023 et le 5 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(9)
(9) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les comtés suivants: Essex (6), Lincolnshire (1), Norfolk (1) et West Midlands (1), en Angleterre (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 6 septembre 2022 et le 11 novembre 2022.
(10)
(10) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.
(11)
(11) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(12)
(12) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(13)
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CAN-2.178 est ajoutée après la ligne concernant la zone CAN-2.177:
|
«CA
Canada
| CA-2.178 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.3.2023» |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.141 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.141 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.9.2022 | 29.3.2023»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.166 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.166 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 29.3.2023»
iv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.169 et GB-2.170 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.169 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.10.2022 | 29.3.2023
| GB-2.170 | N, P1 | | 7.10.2022 | 29.3.2023»
v) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.182 et GB-2.183 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.182 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 | 29.3.2023
| GB-2.183 | N, P1 | | 13.10.2022 | 29.3.2023»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.220 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.220 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 | 28.3.2023»
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.236 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.236 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.11.2022 | 30.3.2023»
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.253 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.253 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.11.2022 | 29.3.2023»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.447 à US-2.450 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.446:
|
«US
États-Unis
| US-2.447 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2023 |
| US-2.448 | N, P1 | | 22.3.2023 |
| US-2.449 | N, P1 | | 22.3.2023 |
| US-2.450 | N, P1 | | 5.4.2023» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.178 est ajoutée après la description de la zone CA-2.177:
| «Canada | CA-2.178 |
Québec du Sud - Latitude 45.36, Longitude -72.93
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Ange-Gardien et Saint-Césaire.
10 km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Farnham, Saint-Alphonse, Saint-Alphonse-de Granby, Saint-Césaire, Sainte-Brigide-d’Iberville et Saint-Paul-d’Abbotsford»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.447 à US-2.450 sont ajoutées après la description de la zone US-2.446:
| «États-Unis | US-2.447 |
État du Colorado
Yuma 01
Yuma County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 102.6021809°W 40.0556963°N)
| US-2.448 |
État de New York
Tompkins 01
Tompkins County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4228309°W 42.5338498°N)
| US-2.449 |
État de New York
Queens 02
Queens County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8110491°W 40.7686723°N)
| US-2.450 |
État de New York
Queens 03
Queens County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7654921°W 40.7913911°N)»
2) La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.178 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.177:
|
«CA
Canada
| CA-2.178 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2023 |
| GBM | P1 | | 27.3.2023» |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.141 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.141 | POU, RAT | N, P1 | | 6.9.2022 | 29.3.2023
| GBM | P1 | | 6.9.2022 | 29.3.2023»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.166 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.166 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 29.3.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 29.3.2023»
iv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.169 et GB-2.170 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.169 | POU, RAT | N, P1 | | 8.10.2022 | 29.3.2023
| GBM | P1 | | 8.10.2022 | 29.3.2023
| GB-2.170 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 29.3.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 29.3.2023»
v) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.182 et GB-2.183 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.182 | POU, RAT | N, P1 | | 9.10.2022 | 29.3.2023
| GBM | P1 | | 9.10.2022 | 29.3.2023
| GB-2.183 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 | 29.3.2023
| GBM | P1 | | 13.10.2022 | 29.3.2023»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.220 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.220 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 | 28.3.2023
| GBM | P1 | | 26.10.2022 | 28.3.2023»
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.236 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.236 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2022 | 30.3.2023
| GBM | P1 | | 2.11.2022 | 30.3.2023»
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.253 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.253 | POU, RAT | N, P1 | | 11.11.2022 | 29.3.2023
| GBM | P1 | | 11.11.2022 | 29.3.2023»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.447 à US-2.450 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.446:
|
«US
États-Unis
| US-2.447 | POU, RAT | N, P1 | | 28.3.2023 |
| GBM | P1 | | 28.3.2023 |
| US-2.448 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2023 |
| GBM | P1 | | 22.3.2023 |
| US-2.449 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2023 |
| GBM | P1 | | 22.3.2023 |
| US-2.450 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2023 |
| GBM | P1 | | 5.4.2023» |