(7) Après la découverte de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/824 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/824
Versionacte d'origine du 14/04/2023 (CELEX 32023R0824)
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