Le règlement (UE) 2018/1806 est modifié comme suit:
1) dans la partie 2 de l’annexe I, le texte suivant est supprimé:
«— Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999»;
2) dans la partie 4 de l’annexe II, le texte suivant est ajouté:
«Kosovo
Nota : Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
L’exemption de l’obligation de visa s’applique uniquement aux titulaires de passeports biométriques délivrés par le Kosovo en conformité avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
L’exemption de l’obligation de visa s’applique à partir de la date de la mise en service du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), créé par le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1), ou à partir du 1er janvier 2024, la date la plus proche étant retenue.».