Règlement délégué (UE) 2023/858 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/858
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/858
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0858)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/858EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2018/196 en conséquence,

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