Version d'origine : acte du 23/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/865
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/865
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0865)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/865EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2019/907 est modifié comme suit:
1) L’article 8 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les moniteurs de ski qui relèvent du champ d’application du présent règlement et qui ont réussi la CTT ou qui bénéficient de droits acquis en vertu de l’article 7 du présent règlement se voient délivrer un certificat d’aptitude par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (IMI) créé par le règlement (UE) no 1024/2012. Le certificat constitue une preuve de la réussite à la CTT et est délivré par une entité compétente dans un État membre.»
;
b) le paragraphe 3 est supprimé.
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.