Règlement délégué (UE) 2023/865 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/865
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/865
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0865)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/865EUR-Lex →

(10) Le fait que la British Association of Snowsport Instructors(BASI), inscrite sur la liste des entités compétentes pour le Royaume-Uni, n’est plus compétente pour organiser une CTT devrait figurer à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/907.

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