Règlement délégué (UE) 2023/865 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/865
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/865
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0865)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/865EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2019/907 en conséquence,

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