Règlement délégué (UE) 2023/865 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/865
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/865
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0865)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/865EUR-Lex →

(7) La Finlande a demandé la suppression de la mention «Institut des sports Vuokatti» de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/907, étant donné que cette entité ne délivre pas la qualification «Level 3» pour la Finlande qui figure dans ladite annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).