(8) Les régions et provinces autonomes de Trente et de Bolzano disposent d’une compétence exclusive pour délivrer la qualification «Maestro di Sci» et peuvent la déléguer aux autres entités italiennes énumérées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/907.
Règlement délégué (UE) 2023/865 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/865
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/865
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0865)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.