(9) La Lituanian Snowsports Instructors Association a été créée en 2018. Elle délivre la qualification «Ski instructor Level 4». Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/907 afin de tenir compte de cette qualification et de garantir ainsi que les moniteurs de ski ayant suivi avec succès la formation correspondante peuvent bénéficier de l’épreuve commune de formation. D’autre part, la Lituanie a demandé que la National Russian League of Instructors (NRLI) soit retirée de cette annexe.
Règlement délégué (UE) 2023/865 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/865
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/865
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0865)
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