(10) En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant 10 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Alberta (4), New Brunswick (1), Québec (3) et Saskatchewan (2), qui avaient été confirmés entre le 24 avril 2022 et le 9 septembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/868 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/868
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/868
Versionacte d'origine du 27/04/2023 (CELEX 32023R0868)
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