Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/868 de la Commission du 27 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/868
Adopté le27 avril 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0868
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Ontario (1) et Québec (4), qui ont été confirmés entre le 3 avril 2023 et le 13 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Chili a notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’IAHP dans les régions suivantes: Biobío (2), Maule (2) et Valparaíso (2), qui ont été confirmés entre le 19 mars 2023 et le 14 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’IAHP dans les États suivants: New York (3), Dakota du Nord (1) et Dakota du Sud (1), qui ont été confirmés entre le 12 avril 2023 et le 19 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Chili et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’IAHP.
(10)
(10) En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant 10 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Alberta (4), New Brunswick (1), Québec (3) et Saskatchewan (2), qui avaient été confirmés entre le 24 avril 2022 et le 9 septembre 2022.
(11)
(11) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant 61 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les comtés suivants: Aberdeenshire (1), Cumbria (1), Derbyshire (3), Durham (1), Lancashire (8), Lincolnshire (1), Norfolk (16), North Yorkshire (2), Northamptonshire (4), Oxfordshire (1), Suffolk (11) et West Sussex (1), en Angleterre (Royaume-Uni), et dans les conseils régionaux suivants: Aberdeenshire (6), Angus (1), Fife (2), Highland (1) et Stirling (1) en Écosse (Royaume-Uni), qui avaient été confirmés entre le 17 septembre 2022 et le 15 février 2023.
(12)
(12) Les États-Unis ont également communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire concernant 38 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Alaska (1), Californie (4), Colorado (2), Floride (3), Idaho (1), Iowa (3), Kansas (2), Michigan (2), Mississipi (1), Montana (1), Nebraska (2), New Hampshire (1), North Dakota (3), Ohio (1), Pennsylvanie (6), Dakota du Sud (3), Tennessee (1) et Virginie (1), qui avaient été confirmés entre le 13 septembre 2022 et le 28 février 2023.
(13)
(13) En outre, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’IAHP dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.
(15)
(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(16)
(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(17)
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.39 et CA-2.40 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.39 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.4.2022 | 19.4.2023
| CA-2.40 | N, P1 | | 25.4.2022 | 19.4.2023»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.74 à CA-2.83 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.74 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.7.2022 | 19.4.2023
| CA-2.75 | N, P1 | | 21.7.2022 | 19.4.2023
| CA-2.76 | N, P1 | | 28.7.2022 | 19.4.2023
| CA-2.77 | N, P1 | | 1.8.2022 | 19.4.2023
| CA-2.78 | N, P1 | | 23.8.2022 | 19.4.2023
| CA-2.79 | N, P1 | | 31.8.2022 | 19.4.2023
| CA-2.80 | N, P1 | | 4.9.2022 | 19.4.2023
| CA-2.81 | N, P1 | | 9.9.2022 | 19.4.2023»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.179 à CA-2.183 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.178:
|
«CA
Canada
| CA-2.179 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.4.2023 |
| CA-2.180 | N, P1 | | 4.4.2023 |
| CA-2.181 | N, P1 | | 5.4.2023 |
| CA-2.182 | N, P1 | | 13.4.2023 |
| CA-2.183 | N, P1 | | 12.4.2023»; |
iv) dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.2 à CL-2.7 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CL-2.1:
|
«CL
Chili
| CL-2.2 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.3.2023 |
| CL-2.3 | N, P1 | | 24.3.2023 |
| CL-2.4 | N, P1 | | 30.3.2023 |
| CL-2.5 | N, P1 | | 10.4.2023 |
| CL-2.6 | N, P1 | | 12.4.2023 |
| CL-2.7 | N, P1 | | 14.4.2023»; |
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.145 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.145 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.9.2022 | 11.4.2023»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.147 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.147 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 | 11.4.2023»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.150 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.150 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 | 11.4.2023»;
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.152 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.152 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 | 3.4.2023»;
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.154 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.154 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.9.2022 | 31.3.2023»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.158 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.158 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 | 11.4.2023»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.163 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.163 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 | 31.3.2023»;
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.165 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.165 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 | 3.4.2023»;
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.172 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.172 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 | 3.4.2023»;
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.179 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.179 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 | 3.4.2023»;
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.184 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.184 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 | 3.4.2023»;
xvi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.193, GB-2.194 et GB-2.195 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.193 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 | 3.4.2023
| GB-2.194 | 17.10.2022 | 12.4.2023
| GB-2.195 | 18.10.2022 | 3.4.2023»;
xvii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.197 et GB-2.198 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.197 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 | 3.4.2023
| GB-2.198 | 18.10.2022 | 4.4.2023»;
xviii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.203 et GB-2.204 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.203 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 | 13.4.2023
| GB-2.204 | 20.10.2022 | 3.4.2023»;
xix) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.208 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.208 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.10.2022 | 8.4.2023»;
xx) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.213 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.213 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 | 12.4.2023»;
xxi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.216 et GB-2.217 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.216 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 | 3.4.2023
| GB-2.217 | 24.10.2022 | 31.3.2023»;
xxii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.219 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.219 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 | 12.4.2023»;
xxiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.224 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.224 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.10.2022 | 13.4.2023»;
xxiv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.226 et GB-2.227 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.226 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.10.2022 | 8.4.2023
| GB-2.227 | 29.10.2022 | 13.4.2023»;
xxv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.229 et GB-2.230 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.229 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.10.2022 | 13.4.2023
| GB-2.230 | 29.10.2022 | 8.4.2023»;
xxvi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.233 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.233 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.11.2022 | 13.4.2023»;
xxvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.238 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.238 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.11.2022 | 12.4.2023»;
xxviii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.240 et GB-2.241 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.240 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.241 | 4.11.2022 | 31.3.2023»;
xxix) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.243 et GB-2.244 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.243 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.11.2022 | 12.4.2023
| GB-2.244 | 5.11.2022 | 8.4.2023»;
xxx) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.247 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.247 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.11.2022 | 8.4.2023»;
xxxi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.249 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.249 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.11.2022 | 4.4.2023»;
xxxii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.252 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.252 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.11.2022 | 12.4.2023»;
xxxiii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.254 à GB-2.258 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.254 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.255 | 14.11.2022 | 4.4.2023
| GB-2.256 | 14.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.257 | 15.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.258 | 16.11.2022 | 8.4.2023»;
xxxiv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.260, GB-2.261 et GB-2.262 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.260 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.11.2022 | 11.4.2023
| GB-2.261 | 18.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.262 | 20.11.2022 | 4.4.2023»;
xxxv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.265, GB-2.266 et GB-2.267 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.265 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.266 | 21.11.2022 | 1.4.2023
| GB-2.267 | 22.11.2022 | 4.4.2023»;
xxxvi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.275 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.270 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.271 | 28.11.2022 | 12.4.2023
| GB-2.272 | 29.11.2022 | 11.4.2023
| GB-2.273 | 7.12.2022 | 8.4.2023
| GB-2.274 | 8.12.2022 | 11.4.2023
| GB-2.275 | 11.12.2022 | 11.4.2023»;
xxxvii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.282 et GB-2.283 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.282 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.12.2022 | 3.4.2023
| GB-2.283 | 29.12.2022 | 12.4.2023»;
xxxviii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.286 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.286 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.1.2023 | 31.3.2023»;
xxxix) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.288 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.288 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.1.2023 | 5.4.2023»;
xl) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.291 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.291 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.1.2023 | 5.4.2023»;
xli) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.293 et GB-2.294 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.293 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.2.2023 | 30.3.2023
| GB-2.294 | 15.2.2023 | 5.4.2023»;
xlii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.257 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.257 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 | 19.3.2023»;
xliii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.272 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.272 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 | 25.3.2023»;
xliv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.277 et US-2.278 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.277 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 | 23.3.2023
| US-2.278 | N, P1 | | 23.9.2022 | 21.3.2023»;
xlv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.289 et US-2.290 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.289 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.10.2022 | 12.4.2023
| US-2.290 | N, P1 | | 3.10.2022 | 1.4.2023»;
xlvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.293 et US-2.294 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.293 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 | 6.4.2023
| US-2.294 | N, P1 | | 5.10.2022 | 3.4.2023»;
xlvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.304 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.304 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 | 6.4.2023»;
xlviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.306 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.306 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 31.3.2023»;
xlix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.309 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.309 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 | 12.4.2023»;
l) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.312 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.312 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 | 16.3.2023»;
li) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.315 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.315 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 | 6.4.2023»;
lii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.320 et US-2.321 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.320 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.10.2022 | 19.3.2023
| US-2.321 | N, P1 | | 25.10.2022 | 24.3.2023»;
liii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.329 à US-2.332 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.329 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.11.2022 | 28.3.2023
| US-2.330 | N, P1 | | 1.11.2022 | 6.4.2023
| US-2.331 | N, P1 | | 3.11.2022 | 5.4.2023
| US-2.332 | N, P1 | | 3.11.2022 | 5.4.2023»;
liv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.334 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.334 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.11.2022 | 20.3.2023»;
lv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.336 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.336 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2022 | 20.3.2023»;
lvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.338 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.338 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.11.2022 | 13.4.2023»;
lvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.340 et US-2.341 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.340 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.11.2022 | 20.3.2023
| US-2.341 | N, P1 | | 8.11.2022 | 20.3.2023»;
lviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.343, US-2.344 et US-2.345 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.343 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.10.2022 | 10.4.2023
| US-2.344 | N, P1 | | 10.11.2022 | 20.3.2023
| US-2.345 | N, P1 | | 10.11.2022 | 20.3.2023»;
lix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.372 et US-2.373 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.372 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2022 | 13.3.2023;
| US-2.373 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2023 | 9.4.2023»;
lx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.378 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.378 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2022 | 17.3.2023»;
lxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.391 et US-2.392 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.391 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.12.2022 | 13.4.2023
| US-2.392 | N, P1 | | 20.12.2022 | 2.3.2023»;
lxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.396 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.396 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.12.2022 | 29.4.2023»;
lxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.398 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.398 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.1.2023 | 19.3.2023»;
lxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.409 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.409 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2023 | 12.4.2023»;
lxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.414 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.414 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.2.2023 | 25.3.2023»;
lxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.419 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.419 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2023 | 27.3.2023»;
lxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.424 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.424 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.2.2023 | 31.3.2023»;
lxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.451 à US-2.455 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.450:
|
«US
États-Unis
| US-2.451 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2023 |
| US-2.452 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.4.2023 |
| US-2.453 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.4.2023 |
| US-2.454 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2023 |
| US-2.455 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2023»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante des zones CA-2.179 à CA-2.183 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.178:
| «Canada | CA-2.179 |
Québec- Latitude 45.39, Longitude -72.88
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Ange-Gardien et Saint-Césaire.
10km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Farnham, Granby, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Césaire, Sainte-Brigide-d’Iberville,et Saint-Paul-d’Abbotsford.
| CA-2.180 |
Québec- Latitude 45.35, Longitude -72.88
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Ange-Gardien
10km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Bromont, Farnham, Granby, Saint-Alphonse, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Césaire, Saint-Paul-d’Abbotsford.
| CA-2.181 |
Ontario- Latitude 42.97, Longitude -81.4
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Komoka
10km SZ: Arva, Delaware, Ilderton, Komoka, London et Mount Brydges
| CA-2.182 |
Québec- Latitude 45.75, Longitude -72.75
3km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Eugene-de-Grantham
10km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugene-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot et Upton
| CA-2.183 |
Québec- Latitude 45.38, Longitude -71.96
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Sherbrooke
10km SZ: Hatley, Saint-Denis-de-Brompton et Sherbrooke»;
ii) dans la mention relative au Chili, la description suivante des zones CL-2.2 à CL-2.7 sont ajoutées après la description de la zone CL-2.1:
| «Chili | CL-2.2 |
Région de Maule, Province de Linares, Commune de Linares.
latitude -35,8517, longitude -71,5796
PZ: Communautés: Linares, La Torre, Ballica Norte, Las Flores, San Antonio, Ballica Sur, Salida Cuellar, El Almendro, Las Camelias
SZ: Communautés: San Juan, El polígono, Llancanao, Ancoa, Miraflores, La Obra, Guadantún, Coironal, Bodega, Maitenes, Los Batros, Los Puquios, Buen Amigo, San Víctor Alamo
| CL-2.3 |
Région de Biobío, Province de Concepción, Commune of Florida
latitude -36.7919, longitude -72.7386
PZ: Communautés: Chequén
SZ: Communautés: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos
| CL-2.4 |
Valparaíso Region, Province of Quillota, Commune of Nogales
Latitude -32,75 Longitude -71,245
PZ: Communautés de Pucalán, Nueva Pucalán, El Olivo.
SZ: Communautés de Los Maquis, Rosario, El Navío, Melón, Ex asentamiento El Melón, Chamisal, Garretón, La Peña
| CL-2.5 |
Région de Maule, Province de Talca
latitude -35,5094, longitude -71,5568
PZ: Commune de San Clemente, Commune de Talca. Communautés: Flor del Llano, Aurora, El Provenir, Mata Verde, El Fuerte, El Bolsico
SZ: Communes: San Clemente, Talca et Maule. Communautés: San Clemente, Talca, Santa Elena, Ramadillas, Huilquilemu, Mercedes, Chacarilla, Pirque, Quiñipeumo, Duao, Chequén, San Manuel, Bella Unión, Quebrada de Agua
| CL-2.6 |
Région de Biobío, Province de Concepción
latitude -36.7900, longitude -72.7346
PZ: Commune de Florida, Communautés: Chequén
SZ: Commune de Florida et partie de la commune de Tomé (une zone de 26 km2, séparée par une autoroute). Communautés: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos
| CL-2.7 |
Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Nogales
Latitude -32,7151 Longitude -71,1879
PZ: Communautés: Ex asentamiento El Melón, Melón, Garretón
SZ: Communautés: Los Maquis, Rosario, El Navío, Chamisal, La Peña, Pucalán, Nueva Pucalán, El Olivo»;
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante concernant les zones US-2.451 à US-2.455 sont ajoutées après la description de la zone US-2.450:
| «États-Unis | US-2.451 |
État de New York
Putnam 01
Putnam County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.5656707°W 41.4959227°N)
| US-2.452 |
État de New York
Putnam 02
Putnam County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.5610665°W 41.5618806°N)
| US-2.453 |
État de New York
Kings 02
Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9883416°W 40.7246249°N)
| US-2.454 |
État du Dakota du Sud
Beadle 09
Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9009159°W 44.4150837°N)
| US-2.455 |
État du Dakota du Nord
Dickey 03
Dickey County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4439654°W 46.1626533°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.39 et CA-2.40 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.39 | POU, RAT | N, P1 | | 24.4.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 24.4.2022 | 19.4.2023
| CA-2.40 | POU, RAT | N, P1 | | 25.4.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 25.4.2022 | 19.4.2023»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.74 à CA-2.81 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.74 | POU, RAT | N, P1 | | 9.7.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 9.7.2022 | 19.4.2023
| CA-2.75 | POU, RAT | N, P1 | | 21.7.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 21.7.2022 | 19.4.2023
| CA-2.76 | POU, RAT | N, P1 | | 28.7.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 28.7.2022 | 19.4.2023
| CA-2.77 | POU, RAT | N, P1 | | 1.8.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 1.8.2022 | 19.4.2023
| CA-2.78 | POU, RAT | N, P1 | | 23.8.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 23.8.2022 | 19.4.2023
| CA-2.79 | POU, RAT | N, P1 | | 31.8.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 31.8.2022 | 19.4.2023
| CA-2.80 | POU, RAT | N, P1 | | 4.9.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 4.9.2022 | 19.4.2023
| CA-2.81 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2022 | 19.4.2023
| GBM | P1 | | 9.9.2022 | 19.4.2023»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.179 à CA-2.183 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.178:
|
«CA
Canada
| CA-2.179 | POU, RAT | N, P1 | | 3.4.2023 |
| GBM | P1 | | 3.4.2023 |
| CA-2.180 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2023 |
| GBM | P1 | | 4.4.2023 |
| CA-2.181 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2023 |
| GBM | P1 | | 5.4.2023 |
| CA-2.182 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2023 |
| GBM | P1 | | 13.4.2023 |
| CA-2.183 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2023 |
| GBM | P1 | | 12.4.2023»; |
iv) dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.2 à CL-2.7 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CL-2.1:
|
«CL
Chili
| CL-2.2 | POU, RAT | N, P1 | | 19.3.2023 |
| GBM | P1 | | 19.3.2023 |
| CL-2.3 | POU, RAT | N, P1 | | 24.3.2023 |
| GBM | P1 | | 24.3.2023 |
| CL-2.4 | POU, RAT | N, P1 | | 30.3.2023 |
| GBM | P1 | | 30.3.2023 |
| CL-2.5 | POU, RAT | N, P1 | | 10.4.2023 |
| GBM | P1 | | 10.4.2023 |
| CL-2.6 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2023 |
| GBM | P1 | | 12.4.2023 |
| CL-2.7 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2023 |
| GBM | P1 | | 14.4.2023»; |
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.145 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.145 | POU, RAT | N, P1 | | 17.9.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 17.9.2022 | 11.4.2023»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.147 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.147 | POU, RAT | N, P1 | | 19.9.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 19.9.2022 | 11.4.2023»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.150 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.150 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 22.9.2022 | 11.4.2023»;
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.152 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.152 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 23.9.2022 | 3.4.2023»;
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.154 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.154 | POU, RAT | N, P1 | | 24.9.2022 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 24.9.2022 | 31.3.2023»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.158 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.158 | POU, RAT | N, P1 | | 1.10.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 1.10.2022 | 11.4.2023»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.163 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.163 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 4.10.2022 | 31.3.2023»;
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.165 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.165 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 6.10.2022 | 3.4.2023»;
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.172 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.172 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 11.10.2022 | 3.4.2023»;
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.179 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.179 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 12.10.2022 | 3.4.2023»;
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.184 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.184 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 13.10.2022 | 3.4.2023»;
xvi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.193, GB-2.194 et GB-2.195 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.193 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 16.10.2022 | 3.4.2023
| GB-2.194 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 17.10.2022 | 12.4.2023
| GB-2.195 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 18.10.2022 | 3.4.2023»;
xvii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.197 et GB-2.198 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.197 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 18.10.2022 | 3.4.2023
| GB-2.198 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 | 4.4.2023
| GBM | P1 | | 18.10.2022 | 4.4.2023»;
xviii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.203 et GB-2.204 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.203 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 13.4.2023
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 13.4.2023
| GB-2.204 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 20.10.2022 | 3.4.2023»;
xix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.208 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.208 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 21.10.2022 | 8.4.2023»;
xx) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.213 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.213 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 23.10.2022 | 12.4.2023»;
xxi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.216 et GB-2.217 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.216 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 23.10.2022 | 3.4.2023
| GB-2.217 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2022 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 24.10.2022 | 31.3.2023»;
xxii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.219 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.219 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 26.10.2022 | 12.4.2023»;
xxiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.224 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.224 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 | 13.4.2023
| GBM | P1 | | 27.10.2022 | 13.4.2023»;
xxxiv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.226 et GB-2.227 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.226 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 29.10.2022 | 8.4.2023
| GB-2.227 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2022 | 13.4.2023
| GBM | P1 | | 29.10.2022 | 13.4.2023»;
xxv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.229 et GB-2.230 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.229 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2022 | 13.4.2023
| GBM | P1 | | 30.10.2022 | 13.4.2023
| GB-2.230 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 29.10.2022 | 8.4.2023»;
xxvi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.233 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.233 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 | 13.4.2023
| GBM | P1 | | 1.11.2022 | 13.4.2023»;
xxvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.238 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.238 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 2.11.2022 | 12.4.2023»;
xxviii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.240 et GB-2.241 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.240 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 3.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.241 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 31.3.2023»;
xxix) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.243 et GB-2.244 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.243 | POU, RAT | N, P1 | | 5.11.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 5.11.2022 | 12.4.2023
| GB-2.244 | POU, RAT | N, P1 | | 5.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 5.11.2022 | 8.4.2023»;
xxx) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.247 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.247 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 7.11.2022 | 8.4.2023»;
xxxi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.249 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.249 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2022 | 4.4.2023
| GBM | P1 | | 9.11.2022 | 4.4.2023»;
xxxii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.252 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.252 | POU, RAT | N, P1 | | 11.11.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 11.11.2022 | 12.4.2023»;
xxxiii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.254 à GB-2.258 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.254 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 13.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.255 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2022 | 4.4.2023
| GBM | P1 | | 14.11.2022 | 4.4.2023
| GB-2.256 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 14.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.257 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 15.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.258 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 16.11.2022 | 8.4.2023»;
xxxiv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.260, GB-2.261 et GB-2.262 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.260 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 18.11.2022 | 11.4.2023
| GB-2.261 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 18.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.262 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2022 | 4.4.2023
| GBM | P1 | | 20.11.2022 | 4.4.2023»;
xxxv) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.265, GB-2.266 et GB-2.267 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.265 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 20.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.266 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 | 1.4.2023
| GBM | P1 | | 21.11.2022 | 1.4.2023
| GB-2.267 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 | 4.4.2023
| GBM | P1 | | 22.11.2022 | 4.4.2023»;
xxxvi) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.275 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.270 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 27.11.2022 | 8.4.2023
| GB-2.271 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 28.11.2022 | 12.4.2023
| GB-2.272 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 29.11.2022 | 11.4.2023
| GB-2.273 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2022 | 8.4.2023
| GBM | P1 | | 7.12.2022 | 8.4.2023
| GB-2.274 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 8.12.2022 | 11.4.2023
| GB-2.275 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2022 | 11.4.2023
| GBM | P1 | | 11.12.2022 | 11.4.2023»;
xxxvii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.282 et GB-2.283 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.282 | POU, RAT | N, P1 | | 22.12.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 22.12.2022 | 3.4.2023
| GB-2.283 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 29.12.2022 | 12.4.2023»;
xxxviii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.286 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.286 | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2023 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 9.1.2023 | 31.3.2023»;
xxxix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.288 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.288 | POU, RAT | N, P1 | | 12.1.2023 | 5.4.2023
| GBM | P1 | | 12.1.2023 | 5.4.2023»;
xl) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.291 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.291 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2023 | 5.4.2023
| GBM | P1 | | 24.1.2023 | 5.4.2023»;
xli) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.293 et GB-2.294 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.293 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2023 | 30.3.2023
| GBM | P1 | | 2.2.2023 | 30.3.2023
| GB-2.294 | POU, RAT | N, P1 | | 15.2.2023 | 5.4.2023
| GBM | P1 | | 15.2.2023 | 5.4.2023»;
(xlii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.257 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.257 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 | 19.3.2023
| GBM | P1 | | 13.9.2022 | 19.3.2023»;
xliii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.272 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.272 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 25.3.2023
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 25.3.2023»;
xliv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.277 et US-2.278 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.277 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2022 | 23.3.2023
| GBM | P1 | | 22.9.2022 | 23.3.2023
| US-2.278 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 | 21.3.2023
| GBM | P1 | | 23.9.2022 | 21.3.2023»;
xlv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.289 et US-2.290 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.289 | POU, RAT | N, P1 | | 3.10.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 3.10.2022 | 12.4.2023
| US-2.290 | POU, RAT | N, P1 | | 3.10.2022 | 1.4.2023
| GBM | P1 | | 3.10.2022 | 1.4.2023»;
xlvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.293 et US-2.294 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.293 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 | 6.4.2023
| GBM | P1 | | 4.10.2022 | 6.4.2023
| US-2.294 | POU, RAT | N, P1 | | 5.10.2022 | 3.4.2023
| GBM | P1 | | 5.10.2022 | 3.4.2023»;
xlvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.304 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.304 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 | 6.4.2023
| GBM | P1 | | 11.10.2022 | 6.4.2023»;
xlviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.306 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.306 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 31.3.2023»;
xlix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.309 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.309 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 13.10.2022 | 12.4.2023»;
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.312 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.312 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 | 16.3.2023
| GBM | P1 | | 14.10.2022 | 16.3.2023»;
li) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.315 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.315 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 | 6.4.2023
| GBM | P1 | | 18.10.2022 | 6.4.2023»;
lii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.320 et US-2.321 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.320 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 | 19.3.2023
| GBM | P1 | | 20.10.2022 | 19.3.2023
| US-2.321 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 | 24.3.2023
| GBM | P1 | | 25.10.2022 | 24.3.2023»;
liii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.329 à US-2.332 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.329 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 | 28.3.2023
| GBM | P1 | | 1.11.2022 | 28.3.2023
| US-2.330 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 | 6.4.2023
| GBM | P1 | | 1.11.2022 | 6.4.2023
| US-2.331 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 | 5.4.2023
| GBM | P1 | | 3.11.2022 | 5.4.2023
| | US-2.332 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 | 5.4.2023
| | | GBM | P1 | | 3.11.2022 | 5.4.2023»;
liv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.334 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.334 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2022 | 20.3.2023
| GBM | P1 | | 3.11.2022 | 20.3.2023»;
lv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.336 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.336 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 20.3.2023
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 20.3.2023»;
lvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.338 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.338 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2022 | 13.4.2023
| GBM | P1 | | 7.11.2022 | 13.4.2023»;
lvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.340 et US-2.341 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.340 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2022 | 20.3.2023
| GBM | P1 | | 8.11.2022 | 20.3.2023
| US-2.341 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2022 | 20.3.2023
| GBM | P1 | | 8.11.2022 | 20.3.2023»;
lviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.344 et US-2.345 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.343 | POU, RAT | N, P1 | | 10.10.2022 | 10.4.2023
| GBM | P1 | | 10.10.2022 | 10.4.2023
| US-2.344 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 | 20.3.2023
| GBM | P1 | | 10.11.2022 | 20.3.2023
| US-2.345 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 | 20.3.2023
| GBM | P1 | | 10.11.2022 | 20.3.2023»;
lix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.372 et US-2.373 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.372 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2022 | 13.3.2023
| GBM | P1 | | 7.12.2022 | 13.3.2023
| US-2.373 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2022 | 9.4.2023
| GBM | P1 | | 7.12.2022 | 9.4.2023»;
lx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.378 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.378 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 | 17.3.2023
| GBM | P1 | | 12.12.2022 | 17.3.2023»;
lxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.391 et US-2.392 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.391 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2022 | 13.4.2023
| GBM | P1 | | 20.12.2022 | 13.4.2023
| US-2.392 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2022 | 2.3.2023
| GBM | P1 | | 20.12.2022 | 2.3.2023»;
lxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.396 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.396 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2022 | 29.4.2023
| GBM | P1 | | 28.12.2022 | 29.4.2023»;
lxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.398 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.398 | POU, RAT | N, P1 | | 4.1.2023 | 19.3.2023
| GBM | P1 | | 4.1.2023 | 19.3.2023»;
lxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.409 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.409 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2023 | 12.4.2023
| GBM | P1 | | 6.2.2023 | 12.4.2023»;
lxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.414 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.414 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2023 | 25.3.2023
| GBM | P1 | | 17.2.2023 | 25.3.2023»;
lxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.419 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.419 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2023 | 27.3.2023
| GBM | P1 | | 23.2.2023 | 27.3.2023»;
lxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.424 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.424 | POU, RAT | N, P1 | | 28.2.2023 | 31.3.2023
| GBM | P1 | | 28.2.2023 | 31.3.2023»;
lxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.451 à US-2.455 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.450:
|
«US
États-Unis
| US-2.451 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2023 |
| GBM | P1 | | 12.4.2023 |
| US-2.452 | POU, RAT | N, P1 | | 17.4.2023 |
| GBM | P1 | | 17.4.2023 |
| US-2.453 | POU, RAT | N, P1 | | 18.4.2023 |
| GBM | P1 | | 18.4.2023 |
| US-2.454 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2023 |
| GBM | P1 | | 19.4.2023 |
| US-2.455 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2023 |
| GBM | P1 | | 19.4.2023»; |