(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Ontario (1) et Québec (4), qui ont été confirmés entre le 3 avril 2023 et le 13 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
Règlement d’exécution (UE) 2023/868 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/868
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/868
Versionacte d'origine du 27/04/2023 (CELEX 32023R0868)
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