Règlement (UE) 2023/888 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/888
RattachementRèglement (UE) 2023/888
Versionacte d'origine du 28/04/2023 (CELEX 32023R0888)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/888EUR-Lex →

(6) Il convient que les États membres et la Commission s’informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information pertinente dont ils disposent en relation avec le présent règlement.

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