Article annexe II

Instructions relatives aux modèles de déclaration pour les entreprises individuelles

La présente annexe contient des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à communiquer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.

Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l’expression «ce modèle» dans l’ensemble du texte de la présente annexe.

Sauf indication contraire, tous les articles auxquels il est fait référence sont ceux de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

S.01.01 — Table des matières

Observations générales:

Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Lorsqu’une justification spéciale est requise, celle-ci n’est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue entre l’entreprise et les autorités nationales compétentes.

Lorsqu’un modèle rempli ne comporte que des zéros ou ne comporte aucun chiffre, S.01.01 ne doit contenir que l’une des options «Non déclarées».

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0020 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| C0010/R0010 | S.01.02 — Informations de base — Généralités |

Les informations prévues dans ce modèle doivent impérativement être déclarées. La seule option possible est:

1 — Informations déclarées

| C0010/R0020 | S.01.03 — Informations de base — FC et PAE |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0030 | S.02.01 – Bilan |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0040 | S.02.02 — Passifs par monnaie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0060 | S.03.01 — Éléments de hors bilan – Généralités |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’éléments de hors bilan

3 — Non déclarées en raison d’une valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels inférieure au seuil et de l’absence de garantie illimitée fournie ou reçue conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0100 | S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité liée à cette branche particulière en dehors du pays d’origine

18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0104 | S.04.03 - Informations de base - liste des entités de souscription |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en dehors du pays d’origine

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0105 | S.04.04 - Activité par pays - lieu de souscription |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en dehors du pays d’origine

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0106 | S.04.05 - Activité par pays - localisation du risque |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en dehors du pays d’origine

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0110 | S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0140 | S.06.02 — Liste des actifs |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est valable que pour les communications annuelles)

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0150 | S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’OPC (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est valable que pour les communications annuelles)

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0151 | S.06.04 - Risques liés au changement climatique pour les investissements |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0160 | S.07.01 — Produits structurés |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de produits structurés (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

6 — Exemption en vertu de l’art. 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0170 | S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de transactions sur dérivés (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est valable que pour les communications annuelles)

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0190 | S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0200 | S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt ou de mise en pension de titres (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0210 | S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’actifs détenus en tant que sûretés (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0220 | S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activités vie et santé SLT (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0230 | S.12.02 — Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en vie et santé SLT

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0240 | S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en vie et santé SLT

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0250 | S.14.01 — Analyse des engagements en vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en vie et santé SLT

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0251 | S.14.02 - Activités non-vie - informations sur les polices et les clients |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0252 | S.14.03 — Risque de souscription cyber |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de couverture cyber

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0280 | S.16.01 — Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0290 | S.17.01 — Provisions techniques non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0300 | S.17.03 — Provisions techniques non-vie – Par pays |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0310 | S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation - non-vie) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0320 | S.19.01 – Sinistres en non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0330 | S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0340 | S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0350 | S.21.02 — Risques de souscription en non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

| C0010/R0360 | S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0370 | S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n’est appliquée

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0380 | S.22.04 — Informations sur le calcul de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n’est pas appliquée

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0390 | S.22.05 — Calcul général de la mesure transitoire relative aux provisions techniques |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n’est pas appliquée

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0400 | S.22.06 — Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de correction pour volatilité

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0410 | S.23.01 — Fonds propres |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0420 | S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0430 | S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0440 | S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0450 | S.24.01 — Participations détenues |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de participations détenues

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0460 | S.25.01 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclarées car utilisation de la formule standard

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0470 | S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0500 | S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0510 | S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0520 | S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0530 | S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0540 | S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0550 | S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0560 | S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0561 | S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0562 | S.26.09 - Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0563 | S.26.10 - Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0564 | S.26.11 - Modèle interne - Détail du risque de crédit pour les instruments financiers |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0565 | S.26.12 - Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0566 | S.26.13 - Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0567 | S.26.14 - Modèle interne - Risques Vie & Santé |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0568 | S.26.15 - Modèle interne - Risque opérationnel |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0569 | S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0570 | S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0580 | S.28.01. – Minimum de Capital Requis (MCR) – Activités d’assurance ou de réassurance vie uniquement, ou activités d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car exercice d’une activité d’assurance à la fois vie et non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

| C0010/R0590 | S.28.02. – Minimum de Capital Requis – Activités d’assurance à la fois vie et non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car exercice d’une activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement, ou non-vie uniquement, ou de réassurance uniquement

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0600 | S.29.01 — Excédent d’actif sur passif |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0610 | S.29.02 — Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les passifs financiers |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0620 | S.29.03 — Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0630 | S.29.04 — Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0640 | S.30.01 — Couvertures facultatives en non-vie et vie - Données de base |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative

3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0650 | S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative

3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0660 | S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance

3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0670 | S.30.04 — Programme de cession en réassurance - Données sur les parts |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance

3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0680 | S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0690 | S.31.02 — Véhicules de titrisation |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0740 | S.36.01 — TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d’actifs

12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0750 | S.36.02 - TIG - Dérivés |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés

12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0760 | S.36.03 — TIG - Hors bilan et passifs éventuels |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TGI portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels

12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0770 | S.36.04 — TIG — Assurance et réassurance |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG d’assurance et de réassurance

12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0775 | S.36.05 – TIG – Profits et pertes |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG

12 — Non déclarées car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2009/138/CE, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0790 | SR.02.01 — Bilan |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC/PAE

14 — Non déclarées car renvoient à un PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0800 | SR.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d’activité en vie et santé SLT

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0810 | SR.17.01 — Provisions techniques non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d’activité en non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0820 | SR.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n’est appliqué

15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0830 | SR.22.03 — Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n’est appliqué

15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0840 | SR.25.01 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0855 | SR.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0870 | SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0880 | SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0890 | SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0900 | SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0910 | SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0920 | SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0930 | SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0935 | SR.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

| C0010/R0940 | SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral

11 — Non déclarées car pas de FC/PAE

17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel

0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)

S.01.02 – Informations de base

Observations générales:

Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010/R0010 | Nom de l’entreprise | Raison sociale de l’entreprise Doit être employé de manière cohérente d’une communication à l’autre

| C0010/R0020 | Code d’identification de l’entreprise | Identifier l’entreprise en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI).

| C0010/R0040 | Type d’entreprise |

Identifier le type d’entreprise déclarante. Choisir impérativement l’une des options suivantes pour identifier l’activité de l’entreprise:

2 – Entreprises d’assurance vie

3 – Entreprises d’assurance non-vie

4 – Entreprises exerçant des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie pour les risques classés sous les branches 1 et 2 de la partie A de l’annexe I – Article 73, paragraphe 2

5 – Entreprises exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 5

6 – Entreprises de réassurance

| C0010/R0050 | Pays d’agrément | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où l’entreprise a été agréée (pays d’origine)

| C0010/R0070 | Langue de déclaration | Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour communiquer les informations.

| C0010/R0080 | Date de déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l’autorité compétente.

| C0010/R0081 | Date de fin d’exercice | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l’exercice financier de l’entreprise, par exemple «2017-12-01».

| C0010/R0090 | Date de référence de la déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence

| C0010/R0100 | Communication régulière/ad hoc |

Indiquer si les informations communiquées relèvent d’une communication régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration régulière

2 — Déclaration ad hoc

3 — Nouvelle communication des modèles S.30 conformément aux instructions du modèle

4 — Communication vide

| C0010/R0110 | Monnaie de déclaration | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration

| C0010/R0120 | Référentiel comptable |

Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — L’entreprise utilise les normes internationales d’information financière («IFRS»)

2 — L’entreprise utilise un référentiel comptable national (autre que les IFRS)

| C0010/R0130 | Méthode de calcul du SCR |

Indiquer la méthode utilisée pour calculer le Capital de Solvabilité Requis. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Formule standard

2 — Modèle interne partiel

3 — Modèle interne intégral

| C0010/R0140 | Utilisation de paramètres propres à l’entreprise |

Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Utilisation de paramètres propres à l’entreprise

2 — Pas d’utilisation de paramètres propres à l’entreprise

| C0010/R0150 | Fonds cantonnés |

Indiquer si l’entreprise déclare son activité par fonds cantonné. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration de l’activité par fonds cantonné

2 — Pas de déclaration de l’activité par fonds cantonné

| C0010/R0170 | Ajustement égalisateur |

Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant l’ajustement égalisateur. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Utilisation de l’ajustement égalisateur

2 – Pas d’utilisation de l’ajustement égalisateur

| C0010/R0180 | Correction pour volatilité |

Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Utilisation de la correction pour volatilité

2 – Pas d’utilisation de la correction pour volatilité

| C0010/R0190 | Mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque |

Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant la mesure transitoire d’ajustement de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque

2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque

| C0010/R0200 | Mesure transitoire sur les provisions techniques |

Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en appliquant la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques

2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques

| C0010/R0210 | Première communication ou nouvelle communication |

Indiquer s’il s’agit d’une première communication, ou d’une nouvelle communication par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une communication. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Première communication

2 — Nouvelle communication

| R0250 | Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Exemption pour les actifs (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)

2 — Exemption pour les actifs (basée sur l’externalisation)

3 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)

4 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’externalisation)

5 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)

6 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’externalisation)

0 — Pas d’exemption

| C0010/R0255 | URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière | Indiquer l’adresse URL directe de la page où sera publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice». Si l’entreprise n’a pas de site web, indiquer «PAS DE SITE WEB».

| C0010/R0260 | Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière |

Indiquer l’adresse URL directe à partir de laquelle télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice».

L’URL doit conduire directement au dossier contenant le SFCR, et non à une page web.

Sinon, si le dossier SFCR est déjà disponible à la date de communication, ou si le SFCR n’est pas publié sur une page web, le dossier doit être inclus dans la communication annuelle. Il convient de remplir cette rubrique par l’une des indications suivantes:

«Dossier SFCR fourni»

«Dossier SFCR non fourni»

S’il est indiqué que le dossier SFCR n’est pas fourni, en expliquer la raison à l’autorité de contrôle nationale.

| C0010/R0270 | Activités captives |

Indiquer si l’entreprise exerce des activités captives au sens de la définition de l’article 13 de la directive 2009/138/CE.

1 – Activités captives

2 – Pas d’activités captives

| C0010/R0280 | Gestion extinctive |

Ne concerne pas les entreprises qui se sont vu retirer leur licence.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 - Entreprises ayant placé en gestion extinctive un portefeuille de contrats, mais pas la totalité de leurs contrats (entreprise en gestion extinctive partielle ou entreprise ayant un portefeuille en gestion extinctive);

2 - Entreprises dont la totalité des contrats (existants) est en gestion extinctive (entreprise en gestion extinctive totale);

3 - Entreprises opérant selon un modèle de gestion extinctive (entreprises spécialisées dans la gestion extinctive) - entreprises ou groupes d’assurance dont le modèle économique consiste dans l’acquisition active de portefeuilles existants ou d’assureurs en gestion extinctive);

4 – Pas de gestion extinctive.

| C0010/R0290 | Fusions et acquisitions pendant la période |

Indiquer s’il y a eu durant la période de référence des fusions-acquisitions ou des cessions d’activités influant sur les informations communiquées.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Oui

2 — Non

S.01.03 — Informations de base — FC et PAE

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à communiquer.

Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu’un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l’intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).

Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

| C0040 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro qui est attribué par l’entreprise et qui correspond au numéro unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.

| C0050 | Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.

Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n’est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.

Ce nom doit être unique et ne pas changer dans le temps.

| C0060 | FC/PAE/part restante du fonds |

Indiquer s’il s’agit d’un FC ou d’un PAE. Lorsqu’un fonds intègre d’autres fonds, cette cellule doit permettre d’identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Fonds cantonné

2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

3 — Part restante d’un fonds

| C0070 | FC/PAE avec sous-FC/PAE |

Indiquer si le fonds identifié intègre d’autres fonds. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Fonds intégrant d’autres fonds

2 — Fonds n’intégrant pas d’autres fonds

Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».

| C0080 | Importance |

Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la communication d’informations détaillées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Important

2 — Pas important

En cas de fonds intégrant d’autres fonds, cet élément n’est à déclarer que pour le fonds «mère».

| C0090 | Article 304 |

Indiquer si le FC relève de l’article 304 de la directive Solvabilité II. L’une des options suivantes doit être utilisée:

1 — FC relevant de l’article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»

2 — FC relevant de l’article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»

3 — FC ne relevant pas de l’article 304

| Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

| C0100 | Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE |

Pour les fonds intégrant d’autres fonds (option 1 choisie pour l’élément C0070), indiquer le numéro au sens de l’élément C0040.

Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.

| C0110 | Numéro du sous-FC/PAE | Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l’élément C0040.

| C0120 | Sous-FC/PAE |

Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Fonds cantonné

2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

S.02.01 – Bilan

Observations générales:

La présente section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par l’entreprise dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n’est à compléter que si l’élaboration d’états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.

L’instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément. Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Actifs | |

| Z0020 | Fonds cantonné ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — RFF

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds |

Lorsque Z0020 = 1, indiquer le numéro unique ou le code unique attribué au fonds par l’entreprise. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».

| C0020/R0010 | Goodwill | Immobilisation incorporelle qui résulte d’un regroupement d’entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n’ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d’entreprises.

| C0020/R0020 | Frais d’acquisition différés | Frais d’acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d’un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d’acquisition sont différés lorsqu’il est probable qu’ils pourront être recouvrés.

| C0010–C0020/R0030 | Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable, sans substance physique.

| C0010–C0020/R0040 | Actifs d’impôts différés |

Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:

a) de différences temporelles déductibles;

b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou

c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.

| C0010–C0020/R0050 | Excédent du régime de retraite | L’excédent total net du régime de retraite des salariés.

| C0010–C0020/R0060 | Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers détenus par l’entreprise pour usage propre. Inclut les biens immobiliers en construction pour usage propre.

| C0010–C0020/R0070 | Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | Le montant total des investissements, à l’exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

| C0010–C0020/R0080 | Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | Montant des biens autres que pour usage propre. Inclut les biens immobiliers en construction autres que pour usage propre.

| C0010–C0020/R0090 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |

Participations au sens de l’article 13, point 20), et de l’article 212, paragraphe 2), et détentions dans des entreprises liées au sens de l’article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.

Lorsque certains des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».

| C0010–C0020/R0100 | Actions |

Le montant total des actions, cotées et non cotées.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0110 | Actions – cotées |

Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.

Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0120 | Actions – non cotées |

Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.

Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0130 | Obligations |

Le montant total des obligations d’État, des obligations de sociétés, des titres structurés et des titres garantis.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n’est pas disponible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0140 | Obligations d’État |

Obligations émises par des autorités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, ou une administration régionale ou locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0150 | Obligations de sociétés |

Les obligations émises par des sociétés.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0160 | Titres structurés |

Les titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0170 | Titres garantis |

Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0180 | Organismes de placement collectif | Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou les fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

| C0010–C0020/R0190 | Produits dérivés |

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c) il est réglé à une date future.

Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir R0790).

| C0010–C0020/R0200 | Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | Les dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu’ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.

| C0010–C0020/R0210 | Autres investissements | Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.

| C0010–C0020/R0220 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Les actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d’activité 31 définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].

| C0010–C0020/R0230 | Prêts et prêts hypothécaires |

Le montant total des prêts et prêts hypothécaires, c’est-à-dire des actifs financiers créés lorsque des entreprises prêtent des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0240 | Avances sur police |

Les prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0250 | Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers |

Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0260 | Autres prêts et prêts hypothécaires |

Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d’autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0270 | Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance |

Le total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).

Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule, en particulier, inclut tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements non encore effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise). Tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements déjà effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise) sont à inclure dans les créances nées d’opérations de réassurance (ou dans les dettes nées d’opérations de réassurance).

| C0010–C0020/R0280 | Non-vie et santé similaire à la non-vie |

Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d’une part, et santé similaire à la non-vie, d’autre part, n’est pas disponible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0290 | Non-vie hors santé | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie

| C0010–C0020/R0300 | Santé similaire à la non-vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la non-vie.

| C0010–C0020/R0310 | Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés |

Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d’une part, et santé similaire à la vie, d’autre part, n’est pas disponible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0320 | Santé similaire à la vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la vie.

| C0010–C0020/R0330 | Vie hors santé, UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés.

| C0010–C0020/R0340 | Vie UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie UC et indexés.

| C0010–C0020/R0350 | Dépôts auprès des cédantes | Les dépôts liés à la réassurance acceptée.

| C0010–C0020/R0360 | Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires |

Les montants dus par les preneurs, les autres assureurs et les autres débiteurs liés à l’activité d’assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.

Inclut les créances nées d’opérations de réassurance acceptée.

| C0010–C0020/R0370 | Créances nées d’opérations de réassurance |

Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que l’entreprise attend de la part des réassureurs, en lien avec des opérations de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.

Ceux-ci ne doivent pas être inclus dans l’élément «autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus».

Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements que l’entreprise attend de la part des réassureurs et qui correspondent à des paiements effectués par l’entreprise aux preneurs.

Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) attendus de la part des réassureurs, autres que ceux liés à des événements d’assurance, ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.

| C0010–C0020/R0380 | Autres créances (hors assurance) | Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l’assurance), y compris les entités de droit public.

| C0010–C0020/R0390 | Actions propres auto-détenues (directement) | Le montant total de ses propres actions que détient directement l’entreprise.

| C0010–C0020/R0400 | Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | Sommes dues pour des éléments de fonds propres ou des fonds initiaux appelés, mais non encore payés.

| C0010–C0020/R0410 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |

Les billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et les dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d’aucune sorte.

Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu’existent à la fois un droit légal de compensation et l’intention démontrable de compenser.

| C0010–C0020/R0420 | Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant de tous les autres éléments d’actif qui ne sont pas déjà inclus dans d’autres postes du bilan.

| C0010–C0020/R0500 | Total de l’actif | Le montant total global des tous les éléments d’actif.

| Passifs | |

| C0010–C0020/R0510 | Provisions techniques – non-vie |

La somme des provisions techniques non-vie.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis (MCR).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n’est pas possible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0520 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) |

Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0530 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – provisions techniques calculées comme un tout |

Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0540 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Meilleure estimation |

Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).

La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0550 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Marge de risque |

Le montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010–C0020/R0560 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) |

Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0570 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – provisions techniques calculées comme un tout |

Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0580 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Meilleure estimation |

Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0590 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Marge de risque |

Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010–C0020/R0600 | Provisions techniques – vie (hors UC et indexés) |

La somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n’est pas possible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0610 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) |

Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0620 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – provisions techniques calculées comme un tout |

Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0630 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Meilleure estimation |

Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).

La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0640 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Marge de risque |

Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010–C0020/R0650 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) |

Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0660 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – provisions techniques calculées comme un tout |

Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0670 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Meilleure estimation |

Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0680 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Marge de risque |

Le montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010–C0020/R0690 | Provisions techniques – UC et indexés |

Le montant total des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0700 | Provisions techniques – UC et indexés – provisions techniques calculées comme un tout |

Le montant total des provisions techniques UC et indexés calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0710 | Provisions techniques – UC et indexés – Meilleure estimation |

Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.

La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0010/R0720 | Provisions techniques – UC et indexés – Marge de risque |

Le montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

| C0020/R0730 | Autres provisions techniques | Autres provisions techniques comptabilisées par les entreprises dans leurs comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.

| C0010–C0020/R0740 | Passifs éventuels |

Un passif éventuel est défini comme suit:

a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou

b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:

i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou

ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0010–C0020/R0750 | Provisions autres que les provisions techniques |

Les passifs à échéance incertaine ou d’un montant incertain (à l’exclusion de ceux déclarés sous la rubrique «engagements au titre de prestations de retraite»).

Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant qu’on peut les estimer de manière fiable) lorsqu’elles représentent des obligations et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.

| C0010–C0020/R0760 | Engagements au titre de prestations de retraite | Le total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.

| C0010–C0020/R0770 | Dépôts des réassureurs | Les montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance.

| C0010–C0020/R0780 | Passifs d’impôts différés | Les passifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.

| C0010–C0020/R0790 | Produits dérivés |

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c) il est réglé à une date future.

Seuls les dérivés qui sont des passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190.

Les entreprises qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n’ont pas à fournir de valeur états financiers.

| C0010–C0020/R0800 | Dettes envers des établissements de crédit | Les dettes, comme les crédits hypothécaires et les emprunts, envers des établissements de crédit, à l’exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car l’entreprise ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu’elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.

| C0010–C0020/R0810 | Passifs financiers autres que dettes envers les établissements de crédit |

Les passifs financiers incluant les obligations émises par l’entreprise (qu’elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par l’entreprise elle-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.

Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.

| C0010–C0020/R0820 | Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires |

Les montants dus aux preneurs et à d’autres assureurs et entreprises, liés aux activités d’assurance mais non inclus dans les provisions techniques.

Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l’entreprise).

Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d’autres assureurs qui ne concernent que des financements et ne sont pas liés à l’activité d’assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les passifs financiers).

Inclut les dettes nées d’opérations de réassurance acceptée.

| C0010–C0020/R0830 | Dettes nées d’opérations de réassurance |

Les montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts liés à l’activité de réassurance qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, y compris les montants dus par l’entreprise à un réassureur, autres que ceux liés à des événements d’assurance.

Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.

Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que les réassureurs attendent de l’entreprise et qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Ceux-ci ne devraient pas être inclus dans l’élément «autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus».

Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements attendus de l’entreprise à des réassureurs qui correspondent à des paiements de preneurs à l’entreprise.

Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) à des réassureurs, autres que les paiements liés à des événements d’assurance, ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.

| C0010–C0020/R0840 | Autres dettes (hors assurance) | Le montant total des autres passifs, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l’assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; inclut les entités publiques.

| C0010–C0020/R0850 | Passifs subordonnés |

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. Le montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas disponible, indiquer la somme.

| C0010–C0020/R0860 | Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base |

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. D’autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0870 | Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base |

Les passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0010–C0020/R0880 | Autres passifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d’autres postes du bilan.

| C0010–C0020/R0900 | Total du passif | Le montant total global de tous les éléments de passif.

| C0010/R1000 | Excédent d’actif sur passif | Le montant total de l’excédent de l’actif de l’entreprise sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. La valeur de la différence entre les actifs et les passifs.

| C0020/R1000 |

Excédent d’actif sur passif

(valeur comptes légaux)

| Montant total de l’excédent de l’actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».

S.02.02 — Passifs par monnaie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle est à compléter d’une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Ce modèle n’est pas à compléter si plus de 80 % des passifs sont libellés dans une seule monnaie. Si la valeur des provisions techniques indiquée sous R0030 et R0120 dans le modèle S.12.01 et sous R0060 et R0160 dans le modèle S.17.01 est négative, aux fins du calcul de ce seuil, c’est la valeur absolue de ces montants notionnels qui doit être prise en considération, sans compensation entre elles des provisions techniques des différentes lignes d’activité.

Si le modèle est complété, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, quel que soit le montant des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 80 % du total du passif. Les 20 % restantes peuvent être agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 80 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée, elle doit être faite dans cette monnaie pour tous les passifs.

Les captives sont dispensées de la remise de ce modèle.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| R0010 | Monnaie importante | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.

| C0020/R0110 | Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.

| C0030/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.

| C0040/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes |

Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).»;

| C0050/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

| C0020/R0120 | Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.

| C0030/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.

| C0040/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes |

Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).

| C0050/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

| C0020/R0130 | Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans toutes les monnaies.

| C0030/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur, dans la monnaie de déclaration, des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance.

| C0040/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies restantes |

Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).

| C0050/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies importantes | Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

| C0020/R0140 | Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.

| C0030/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.

| C0040/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies restantes |

Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).

| C0050/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

| C0020/R0150 | Valeur totale des passifs financiers — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans toutes les monnaies.

| C0030/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs financiers dans la monnaie de déclaration.

| C0040/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies restantes |

Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).

| C0050/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs financiers dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

| C0020/R0160 | Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.

| C0030/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.

| C0040/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes |

Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).

| C0050/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

| C0020/R0170 | Valeur totale des autres passifs — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des autres passifs dans toutes les monnaies.

| C0030/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des autres passifs dans la monnaie de déclaration.

| C0040/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies restantes |

Déclarer la valeur totale des autres passifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).

| C0050/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies importantes | Déclarer la valeur des autres passifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

| C0020/R0200 | Valeur totale du total du passif — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.

| C0030/R0200 | Valeur du total du passif — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.

| C0040/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies restantes |

Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0200) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0200).

| C0050/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies importantes | Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

S.03.01 — Éléments de hors bilan – Généralités

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Les informations à déclarer concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II.

Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle.

En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.

Une garantie est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d’assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.

Un passif éventuel est défini comme suit:

a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou

b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:

i. il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou

ii. le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Une sûreté est un actif doté d’une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l’emprunteur. La valeur de la sûreté indiquée doit être sa valeur économique à la date de référence (valeur Solvabilité II des actifs), et non sa valeur pondérée au sens de l’article 197 du règlement délégué.

Seules les garanties limitées doivent être déclarées dans ce modèle, qui ne doit contenir aucune information sur les garanties illimitées fournies ou reçues.

Ce modèle est à compléter dès lors qu’une des conditions suivantes est remplie:

a) le montant de l’une des sommes suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:

i. (C0020/R0010) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0300) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie + (C0010/R0400) Valeur maximale – Total des passifs éventuels;

ii. (C0020/R0030) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0200) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues; ou

b) l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010/R0010 | Valeur maximale — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit |

Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par l’entreprise à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.

Lorsqu’une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.

| C0010/R0020 | Valeur maximale — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0010/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe.

| C0020/R0010 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit

| C0020/R0020 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0020/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe.

| C0010/R0030 | Valeur maximale — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit | Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l’entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d’emprunt garanties et non tirées).

| C0010/R0040 | Valeur maximale — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0010/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe.

| C0020/R0030 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit.

| C0020/R0040 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit) — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0020/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe.

| C0020/R0100 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées | Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.

| C0020/R0110 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de dérivés | Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.

| C0020/R0120 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées | Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées.

| C0020/R0130 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés détenues | Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.

| C0020/R0200 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés détenues | Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.

| C0030/R0100 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.

| C0030/R0110 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de dérivés | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues au titre de produits dérivés.

| C0030/R0120 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels sont détenues des sûretés en actifs fournies par les réassureurs pour provisions techniques cédées.

| C0030/R0130 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d’autres sûretés sont détenues.

| C0030/R0200 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues | Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.

| C0020/R0210 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises | Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises.

| C0020/R0220 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de produits dérivés | Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.

| C0020/R0230 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) | Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).

| C0020/R0240 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.

| C0020/R0300 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.

| C0040/R0210 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour prêts reçus ou obligations émises sont constituées.

| C0040/R0220 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de produits dérivés | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour dérivés sont constituées.

| C0040/R0230 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels les actifs sont donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).

| C0040/R0240 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d’autres sûretés sont constituées.

| C0040/R0300 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Total des sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II totale des passifs pour lesquels des sûretés sont constituées.

| C0010/R0310 | Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II |

Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).

Concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.

Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.

| C0010/R0320 | Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II — Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe | Partie de C0010/R0310 correspondant aux passifs éventuels envers des entités du même groupe.

| C0010/R0330 | Valeur maximale — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).

| C0010/R0400 | Valeur maximale — Total des passifs éventuels | Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).

| C0020/R0310 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.

| C0020/R0330 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II |

Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.

Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.

| C0050/R0510 | Garanties illimitées - reçues |

Indiquer si l’entreprise a reçu des garanties illimitées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

0 - pas de garanties illimitées reçues;

1 - Garanties illimitées reçues uniquement d’entités du même groupe;

2 - Garanties illimitées reçues uniquement d’entités n’appartenant pas au même groupe;

3 - Garanties illimitées reçues d’entités du même groupe et d’entités n’appartenant pas au même groupe.

| C0050/R0520 | Garanties illimitées - fournies |

Indiquer si l’entreprise a fourni des garanties illimitées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

0 - pas de garanties illimitées fournies;

1 - Garanties illimitées fournies uniquement à des entités du même groupe;

2 - Garanties illimitées fournies uniquement à des entités n’appartenant pas au même groupe;

3 - Garanties illimitées fournies à des entités du même groupe et à des entités n’appartenant pas au même groupe.

S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle doit être complété conformément à l’article 159 de la directive 2009/138/CE et ne concerne que l’assurance directe.

Les informations requises sont à présenter comme suit: d’abord la libre prestation de services exercée par l’entreprise, puis par pays de l’EEE avec ventilation entre activité exercée par une succursale et en libre prestation de services.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

|

R0010

…

| Pays de l’EEE | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’EEE dans lequel la succursale est établie.

| C0010/R0020 | Entreprise — LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Nombre de sinistres, en lien avec l’activité exercée par l’entreprise en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année ayant précédé l’année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.

| C0010/R0030 | Entreprise — LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Coût moyen des sinistres, en lien avec l’activité exercée par l’entreprise en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.

| C0020/R0020 | Succursale — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année ayant précédé l’année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.

| C0030/R0020 | LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année ayant précédé l’année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.

|

C0020/R0030

…

| Succursale — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.

|

C0030/R0030

…

| LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.

S.04.03 - Informations de base - Liste des entités de souscription

Observations générales

Cette section concerne uniquement la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles d’assurance et de réassurance.

Les instructions pour compléter le modèle S.04.03 doivent être lues en lien avec celles concernant les modèles S.04.04 et S.04.05. Dans ces trois modèles, les entités doivent déclarer leurs activités sous deux angles distincts: le lieu de souscription, et la localisation du risque.

Les informations figurant dans ces modèles doivent inclure:

— toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers; et

— l’assurance directe et la réassurance acceptée.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir selon un référentiel comptable national ou les IFRS, si elles sont acceptées en tant que référentiel comptable national. Il doit toutefois être complété selon les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés (elles ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation) sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance lorsque cela est applicable dans les états financiers.

Les chiffres donnés dans ces modèles doivent être des chiffres bruts, hors déduction de la réassurance cédée.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays d’établissement»

a) le pays où l’entreprise d’assurance est agréée (pays d’origine), lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale; et

b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale.

Aux fins du présent modèle, un intermédiaire n’est pas considéré comme une entité de souscription distincte. en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays d’établissement sera le pays a) ou b), selon qui a vendu le contrat.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Liste des entités de souscription

| C0010 | Code de l’entité de souscription |

Le code d’identification de l’entité de souscription est le LEI du siège social. Si une succursale hors EEE a un LEI distinct de celui du siège, c’est ce LEI qui doit être utilisé comme numéro d’entité de souscription.

Si des succursales de l’EEE et hors EEE n’ont pas de LEI distinct, l’entreprise doit leur attribuer un code spécifique. Ce code doit être unique pour l’entité de souscription et n’être identique à aucun autre code attribué par l’entreprise ni à aucun code LEI.

| C0011 | Type de code de l’entité de souscription |

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code de l’entité de souscription».

1 — LEI

2 — Code spécifique

| C0020 | Type d’entité |

Indiquer le type d’entité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Siège social

2 – Succursale

| C0030 | Type de localisation de la succursale |

Indiquer le type de succursale. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Succursale de l’EEE

2 – Succursale hors EEE

Ne rien indiquer dans ce champ si le «type d’entité» déclaré sous C0020 est le siège social.

| C0040 | Pays d’établissement |

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’établissement de chaque succursale.

Ce champ n’a pas à être rempli (dans le présent modèle) si la mention «siège social» a été choisie dans la rubrique C0020, puisque dans ce cas, le code pays est défini comme le «pays d’agrément» déclaré dans le modèle S.01.02

S.04.04 - Activité par pays - lieu de souscription

Observations générales

Cette section concerne uniquement la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles d’assurance et de réassurance.

Les instructions pour compléter le modèle S.04.04 doivent être lues en lien avec celles concernant les modèles S.04.03 et S.04.05. Dans ces trois modèles, les entités doivent déclarer leurs activités sous deux angles distincts: le lieu de souscription, et la localisation du risque. Le modèle S.04.04 porte sur le lieu de souscription.

Les informations fournies doivent faire une distinction entre les contrats souscrits dans le pays où est établie chacune des entités de souscription (répertoriées dans le modèle S.04.03) et les contrats souscrits en libre prestation de services par chacune des entités de souscription dans chacun des autres pays de l’EEE.

Tout contrat souscrit par une entité de souscription qui n’est pas souscrit en libre prestation de services doit être traité comme un contrat souscrit dans le pays où est établie cette entité.

La somme de toute ligne de C0030 pour tous les pays considérés doit être égale à la valeur indiquée en C0020 pour cette même ligne.

Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35 qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Par entité de souscription

| Z0010 | Ligne d’activité |

Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Assurance des frais médicaux

2 – Assurance de protection du revenu

3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 – Assurance de responsabilité civile automobile

5 – Autre assurance des véhicules à moteur

6 – Assurance maritime, aérienne et transport

7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 – Assurance de responsabilité civile générale

9 – Assurance crédit et cautionnement

10 – Assurance de protection juridique

11 – Assurance assistance

12 – Assurance pertes pécuniaires diverses

13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 – Réassurance protection juridique proportionnelle

23 – Réassurance assistance proportionnelle

24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 – Réassurance santé non proportionnelle

26 – Réassurance accidents non proportionnelle

27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 – Réassurance dommages non proportionnelle

29 – Assurance santé

30 – Assurance avec participation aux bénéfices

31 – Assurance indexée et en unités de compte

32 – Autre assurance vie

33 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé

34 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé

35 – Réassurance santé

36 – Réassurance vie

| Z0020 | Code de l’entité de souscription | Le code d’identification de chaque entité de souscription individuelle, tel que déclaré dans le modèle S.04.03.

| C0010/R0020 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Primes émises (brutes) |

Primes émises par l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.

Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0010/R0030 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Charge des sinistres |

Sinistres à la charge de l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.

Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010/R0040 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Frais d’acquisition |

Frais d’acquisition supportés par l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.

Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entité. Cet élément doit inclure les frais de renouvellement.

Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés, le cas échéant.

| C0010/R0050 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Frais d’acquisition, dont commissions |

Commissions versées par l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.

La part des frais d’acquisition totaux (tels que déclarés en R0040) qui sont liés à des commissions.

| C0020/R0020 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Primes émises (brutes) |

Primes émises en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.

Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0020/R0030 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Charge des sinistres |

Charge des sinistres supportée en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.

Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0020/R0040 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Frais d’acquisition |

Frais d’acquisition supportées en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.

Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entité. Cet élément doit inclure les frais de renouvellement.

Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés, le cas échéant.

| C0020/R0050 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Frais d’acquisition, dont commissions |

Commissions supportées en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.

La part des frais d’acquisition totaux (tels que déclarés en R0040) qui sont liés à des commissions.

| Par entité de souscription et par pays de l’EEE (localisation de l’activité [selon le lieu de souscription])

| R0010 | Pays de l’EEE | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’EEE où les contrats sont souscrits en libre prestation de service.

| C0030/R0020 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Primes émises (brutes) |

Primes émises par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarées sous R0010.

Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0030/R0030 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Charge des sinistres |

Charge des sinistres supportée par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarée sous R0010.

Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0030/R0040 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Frais d’acquisition |

Dépenses d’acquisition engagées par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarées sous R0010.

Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entité. Cet élément doit inclure les frais de renouvellement.

Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés, le cas échéant.

| C0030/R0050 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Frais d’acquisition, dont commissions |

Commissions supportées par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarées sous R0010.

La part des frais d’acquisition totaux (tels que déclarés en R0040) qui sont liés à des commissions.

S.04.05 - Activité par pays - localisation du risque

Observations générales

Cette section concerne uniquement la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles d’assurance et de réassurance.

Les instructions pour compléter le modèle S.04.05 doivent être lues en lien avec celles concernant les modèles S.04.03 et S.04.04. Dans ces trois modèles, les entités doivent déclarer leurs activités sous deux angles distincts: le lieu de souscription, et la localisation du risque. Le modèle S.04.05 porte sur la localisation du risque.

Aux fins du présent modèle, et dans le cas de l’assurance directe, on entend par «pays où le risque est situé»:

a) le pays où se trouvent les biens, lorsque l’assurance est relative soit à des immeubles, soit à des immeubles et à leur contenu, dans la mesure où celui-ci est couvert par la même police d’assurance;

b) le pays d’immatriculation, lorsque l’assurance est relative à des véhicules de toute nature;

c) le pays où le preneur a souscrit la police, s’il s’agit d’un contrat d’une durée inférieure ou égale à quatre mois, relatif à des risques encourus au cours d’un voyage ou de vacances, quelle que soit la branche concernée;

d) le pays où le crédit/la créance est située, lorsque l’assurance est relative à un crédit/une créance;

e) dans tous les cas non expressément couverts par les points a), b), c) ou d), le pays où l’un des éléments suivants est situé:

i. la résidence habituelle du preneur; ou

ii. si le preneur est une personne morale, l’établissement du preneur auquel le contrat se rapporte.

Aux fins du présent modèle, et dans le cas de la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, on entend par «pays où le risque est situé» le pays où se situe l’entreprise cédante.

Les entreprises doivent communiquer ces éléments pays par pays pour au moins 95 % des primes brutes émises. Tous les contrats doivent être déclarés, mais les contrats résiduels au-delà du seuil de 95 % peuvent être regroupés comme «autres pays».

Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35 qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Activité totale de l’entité de souscription

| Z0010 | Ligne d’activité |

Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Assurance des frais médicaux

2 – Assurance de protection du revenu

3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 – Assurance de responsabilité civile automobile

5 – Autre assurance des véhicules à moteur

6 – Assurance maritime, aérienne et transport

7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 – Assurance de responsabilité civile générale

9 – Assurance crédit et cautionnement

10 – Assurance de protection juridique

11 – Assurance assistance

12 – Assurance pertes pécuniaires diverses

13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 – Réassurance protection juridique proportionnelle

23 – Réassurance assistance proportionnelle

24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 – Réassurance santé non proportionnelle

26 – Réassurance accidents non proportionnelle

27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 – Réassurance dommages non proportionnelle

29 – Assurance santé

30 – Assurance avec participation aux bénéfices

31 – Assurance indexée et en unités de compte

32 – Autre assurance vie

33 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé

34 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé

35 – Réassurance santé

36 – Réassurance vie

| Z0020 | Code de l’entité de souscription | Le code d’identification de chaque entité de souscription individuelle, tel que déclaré dans le modèle S.04.03.

| C0010/R0020 | Total des contrats conclus par les entreprises – Primes émises (brutes) |

Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0010/R0030 | Total des contrats conclus par les entreprises – Primes acquises (brutes) | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.

| C0010/R0040 | Total des contrats conclus par les entreprises – Charge des sinistres (brute) |

Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010/R0050 | Total des contrats conclus par les entreprises – Dépenses engagées (brutes) | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.

| Activité par pays - localisation du risque

| R0010 | Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le risque est situé

| C0020/R0020 | Total par pays — Primes émises (brutes) |

Primes brutes émises pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.

Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0020/R0030 | Total par pays — Primes acquises (brutes) |

Primes brutes acquises pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.

La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.

| C0020/R0040 | Total par pays — Charge des sinistres (brute) |

Charge des sinistres brute pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.

Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0020/R0050 | Total par pays — Dépenses engagées (brutes) |

Dépenses brutes engagées pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.

Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.

S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité

Observations générales

Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d’activité Solvabilité II, telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf indication contraire dans les instructions. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de la période de référence, sauf pour la distinction entre contrats d’investissement et contrats d’assurance, lorsque celle-ci s’applique dans les états financiers, ou sauf exigences déclaratives différentes. Ce modèle doit inclure toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers.

Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35 qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.

Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d’acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Engagements d’assurance et de réassurance non-vie

| C0010 à C0120/R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0010 à C0120/R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0130 à C0160/R0130 | Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0010 à C0160/R0140 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0010 à C0160/R0200 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0010 à C0120/R0210 | Primes acquises – Brutes – Assurance directe | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.

| C0010 à C0120/R0220 | Primes acquises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.

| C0130 à C0160/R0230 | Primes acquises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.

| C0010 à C0160/R0240 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.

| C0010 à C0160/R0300 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0010 à C0120/R0310 | Charge des sinistres – Brute – Assurance directe |

Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010 à C0120/R0320 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance proportionnelle acceptée | Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle brute acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0130 à C0160/R0330 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance non proportionnelle acceptée | Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle brute acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010 à C0160/R0340 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |

Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: il s’agit de la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué).

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010 à C0160/R0400 | Charge des sinistres – Nette | Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010 à C0160/R0550 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.

| C0010 à C0120/R0610 | Charges administratives — Brutes — Assurance directe |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.

| C0010 à C0120/R0620 | Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

| C0130 à C0160/R0630 | Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

| C0010 à C0160/R0640 | Charges administratives — Part des réassureurs |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0010 à C0160/R0700 | Charges administratives — Nettes |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0010 à C0120/R0710 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.

| C0010 à C0120/R0720 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

| C0130 à C0160/R0730 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

| C0010 à C0160/R0740 | Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0010 à C0160/R0800 | Frais de gestion des investissements — Nets |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.

Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

| C0010 à C0120/R0810 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010 à C0120/R0820 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0130 à C0160/R0830 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010 à C0160/R0840 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0010 à C0160/R0900 | Frais de gestion des sinistres — Nets |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0010 à C0120/R0910 | Frais d’acquisition — Bruts — Assurance directe |

Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.

| C0010 à C0120/R0920 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |

Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

| C0130 à C0160/R0930 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |

Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

| C0010 à C0160/R0940 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |

Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0010 à C0160/R1000 | Frais d’acquisition — Nets |

Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0010 à C0120/R1010 | Frais généraux — Bruts — Assurance directe |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.

| C0010 à C0120/R1020 | Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

| C0130 à C0160/R1030 | Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

| C0010 à C0160/R1040 | Frais généraux — Part des réassureurs |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0010 à C0160/R1100 | Frais généraux — Nets |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0200/R0110–R1100 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité.

| C0200/R1210 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |

Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.

N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.

Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.

| C0200/R1300 | Total des dépenses techniques | Total de toutes les dépenses techniques

| Engagements d’assurance et de réassurance vie

| C0210 à C0280/R1410 | Primes émises – Brutes |

Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l’activité brute. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

Sont ici visés les montants liés à la fois à l’assurance directe et à la réassurance.

| C0210 à C0280/R1420 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs échues pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.

| C0210 à C0280/R1500 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0210 à C0280/R1510 | Primes acquises – Brutes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.

| C0210 à C0280/R1520 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.

| C0210 à C0280/R1600 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0210 à C0280/R1610 | Charge des sinistres – Brute |

Charge des sinistres au titre de l’exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0210 à C0280/R1620 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |

Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période de référence.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0210 à C0280/R1700 | Charge des sinistres – Nette |

Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0210 à C0280/R1900 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.

| C0210 à C0280/R1910 | Charges administratives — Brutes |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.

| C0210 à C0280/R1920 | Charges administratives — Part des réassureurs |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0210 à C0280/R2000 | Charges administratives — Nettes |

Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.

Sont ici visées les charges administratives nettes.

Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0210 à C0280/R2010 | Frais de gestion des investissements — Bruts |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.

| C0210 à C0280/R2020 | Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0210 à C0280/R2100 | Frais de gestion des investissements — Nets |

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.

Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

| C0210 à C0280/R2110 | Frais de gestion des sinistres — Bruts |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0210 à C0280/R2120 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0210 à C0280/R2200 | Frais de gestion des sinistres — Nets |

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0210 à C0280/R2210 | Frais d’acquisition — Bruts |

Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.

| C0210 à C0280/R2220 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |

Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0210 à C0280/R2300 | Frais d’acquisition — Nets |

Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.

Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0210 à C0280/R2310 | Frais généraux — Bruts |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.

| C0210 à C0280/R2320 | Frais généraux — Part des réassureurs |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.

| C0210 à C0280/R2400 | Frais généraux — Nets |

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).

Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.

| C0300/R1410–R2400 | Total | Le total des différents postes pour toutes les lignes d’activité vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0300/R2510 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |

Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.

N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.

Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.

| C0300/R2600 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques.

| C0210 à C0280/R2700 | Montant total des rachats |

Montant total des rachats survenus durant l’année.

Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).

S.06.02 — Liste des actifs

Observations générales:

Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes d’identification complémentaires (CIC) renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:

a) les montants de trésorerie sont déclarés à raison d’une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;

b) les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d’une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;

c) les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l’organe d’administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l’autre pour les prêts accordés à d’autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;

d) les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;

e) les biens d’équipement détenus pour usage propre sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.

Tous les éléments doivent être déclarés, sauf indication contraire dans les présentes instructions. Les éléments C0110, C0120, C0121, C0122, C0130, C0140, C0200, C0230, C0270, C0280, C0310, C0370, et C0380 ne s’appliquent pas à CIC 09 - Autres investissements.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l’exception de l’élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en indiquant toutes les variables requises dans ce tableau.

L’information relative à la notation externe (C0320) et à l’OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

a) par décision arrêtée par l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 35, paragraphes 6 et 7, et de la directive 2009/138/CE; ou

b) par décision arrêtée par l’autorité de contrôle nationale, lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements, qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Informations sur les positions détenues

| C0040 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0060 | Portefeuille |

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).

Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible). Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».

| C0070 | Numéro du fonds |

Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.

Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier le fonds dans les autres modèles (tels que S.08.01 ou S.14.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.

| C0080 | Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur | Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou code unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) conformément à l’article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.

| C0090 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |

Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

| C0100 | Actifs donnés en sûreté |

Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l’une pour le montant donné en sûreté et l’autre pour le solde. Choisir impérativement l’une des options suivantes pour ces actifs:

1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté

2 — Sûreté pour réassurance acceptée

3 — Sûreté pour titres empruntés

4 — Opérations de pension

9 — Pas de sûreté

| C0110 | Pays de conservation |

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.

Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.

Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».

En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est le pays de l’émetteur, qui est déterminé par l’adresse du bien.

| C0120 | Conservateur |

Nom de l’établissement financier qui conserve les titres.

Lorsqu’un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.

Pour les actifs stockés en interne, le conservateur à déclarer est l’entreprise d’assurance.

Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Ce poste ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», aux catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et à la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles» ni à tout autre actif qui, en raison de sa nature, n’est pas conservé.

Pour les actifs pour lesquels il n’y a pas de conservateur, ou lorsque cet élément n’est pas applicable, indiquer «Pas de conservateur».

| C0121 | Code d’identification du conservateur |

Code d’identification du conservateur sous forme de LEI, s’il existe.

S’il n’existe pas, ne rien indiquer pour cet élément.

| C0122 | Type de code d’identification du conservateur |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du conservateur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Néant

| C0130 | Quantité |

Nombre d’actifs, pour les actifs concernés.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.

Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0140 | Au pair | Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires». Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée.

| C0145 | Investissements en actions à long terme |

Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.

Indiquer si un investissement en actions ou dans un organisme de placement collectif relève des dispositions de l’article 171 bis du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 - Oui

2 – Non

9 – Sans objet

| C0150 | Méthode d’évaluation |

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)

5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

| C0160 | Valeur d’acquisition | Valeur totale d’acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 — Trésorerie et dépôts et 8 — Prêts et prêts hypothécaires.

| C0170 | Montant Solvabilité II total |

Valeur, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, qui:

— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;

— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»

— Pour les actifs relevant des catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles», correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.

| C0180 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les actifs portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Informations sur les actifs

| C0040 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0190 | Intitulé de l’élément |

Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.

— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.

— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).

| C0200 | Nom de l’émetteur |

Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.

Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;

— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;

— Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0210 | Code d’identification de l’émetteur |

Indiquer le code d’identification de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.

S’il n’existe pas, ne rien indiquer pour cet élément.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

— Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.

| C0220 | Type de code d’identification de l’émetteur |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Néant

Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.

Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0230 | Secteur de l’émetteur |

Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.

| C0240 | Groupe de l’émetteur |

Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur. Pour les organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité).

Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et 88;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;

— Ne s’applique pas aux obligations émises par:

— une administration centrale,

— une administration locale,

— un organe ou organisme public,

— une banque centrale,

— le groupe/l’entité même,

— une organisation supranationale (dès lors qu’il n’existe pas de groupe émetteur).

| C0250 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |

identifier le groupe de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.

S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et 88;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;

— Ne s’applique pas aux obligations émises par:

— une administration centrale

— une administration locale,

— un organe ou organisme public,

— une banque centrale,

— le groupe/l’entité même,

— une organisation supranationale (dès lors qu’il n’existe pas de groupe émetteur).

| C0260 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Néant

| C0270 | Pays de l’émetteur |

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.

La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est celui du gestionnaire du fonds (entité);

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

L’une des options suivantes doit être utilisée:

— Code ISO 3166-1 alpha-2;

— XA: Émetteurs supranationaux (institutions publiques établies par un engagement entre États; cela concerne par exemple les émissions de titres par une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des institutions de l’Union européenne.

— UE: Institutions de l’Union européenne (telles que définies à l’article 13 du traité sur l’Union européenne).

| C0280 | Monnaie |

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 75, CIC 09 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», pour la même raison;

— pour la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles», hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.

| C0290 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.

| C0292 | Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 - OPC pour lesquels une approche par transparence «complète» a été appliquée aux fins du calcul du SCR conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35;

2 - OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels des groupements de données sont utilisés conformément à l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;

3 - OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels il n’est pas recouru à des groupements de données en vertu de l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;

4 - OPC pour lesquels le «risque sur actions de type 2» a été appliqué conformément à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;

9 - Sans objet.

Pour cet élément, l’option relative à l’approche par transparence doit refléter l’approche adoptée pour le calcul du SCR. En ce qui concerne la communication des informations sur l’approche par transparence demandées dans le modèle S.06.03, les informations sur l’approche par transparence sont exigées compte tenu des seuils définis dans les observations générales dudit modèle.

Le présent élément ne concerne que la catégorie CIC 4 - «Organismes de placement collectif».

| C0293 | Règles de renflouement interne |

Indiquer si l’actif est soumis à des règles de renflouement interne, conformément aux articles 43 et 44 de la directive 2014/59/UE (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances — BRRD).

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Oui;

2 – Non;

9 – Sans objet.

| C0294 | Administrations régionales et locales |

Indiquer les actifs émis ou garantis par une administration régionale ou locale visée ou non dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011, pour les actifs pouvant être classés sous CIC 13 et 14.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Visé dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;

2 – Non visé dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;

9 – Sans objet.

| C0295 | Crypto-actifs |

Indiquer les actifs liés à des crypto-actifs.

Un crypto-actif est une représentation numérique d’une valeur ou de droits qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 - jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif dont l’objet principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiat qui a cours légal;

2 - jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiat qui ont cours légal, à une ou plusieurs matières premières ou à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de tels actifs;

3 - jeton utilitaire: un type de crypto-actif destiné à fournir un accès numérique à un bien ou à un service, disponible sur la DLT, et uniquement accepté par l’émetteur de ce jeton;

4 - autres crypto-actifs

5 - non.

| C0296 | Type de bien immobilier |

Indiquer le type de bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 - résidentiel, par exemple immeubles d’habitation collectifs;

2 - commerce de détail, par exemple hôtels, restaurants, centres commerciaux;

3 - bureaux, par exemple bien principalement utilisé comme local professionnel ou bureau d’entreprise;

4 - industriel, par exemple bien utilisé à des fins de production, de distribution ou de logistique;

5 - autres types de biens commerciaux;

9 – Sans objet.

Les biens à usage mixte doivent être considérés comme constitués de plusieurs biens différents (par exemple sur la base des surfaces consacrées à chaque usage) chaque fois qu’une telle ventilation est possible; à défaut, ils peuvent être classés selon leur usage principal.

Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0297 | Emplacement du bien immobilier |

Indiquer l’emplacement du bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — privilégié;

2 — non privilégié;

9 – sans objet.

Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0300 | Investissement d’infrastructure |

Indiquer si l’actif est un investissement d’infrastructure au sens de l’article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Pas un investissement d’infrastructure;

2 — Infrastructure non éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);

3 — Infrastructure non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);

4 — Infrastructure non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale);

9 — Infrastructure non éligible: autres investissements ou prêts d’infrastructures non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus;

12 — Infrastructure éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);

13 — Infrastructure éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);

14 — Infrastructure éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale);

19 — Infrastructure éligible: autres investissements d’infrastructure éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus.

20 — Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs d’infrastructure et ELTIF investissant dans d’autres actifs, autres que d’infrastructure)

| C0310 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |

Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.

Indiquer si une action ou autre part est une participation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – N’est pas une participation;

2 – Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 est appliquée

3 – Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 n’est pas appliquée.

| C0320 | Notation externe |

Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis, et le cas échéant aux catégories CIC 87 et CIC 88.

Notation d’émission de l’actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.

Si aucune notation d’émission n’est disponible pour cet actif, ne rien déclarer dans cette rubrique.

| C0330 | OEEC désigné |

Indiquer l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0320, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit].

Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.

Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b.

| C0340 | Échelon de qualité de crédit |

Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR.

Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, qui a été attribué à l’actif, en utilisant la table de correspondance du règlement d’exécution (UE) 2016/1800.

L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.

Ne s’applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

0 – Échelon de qualité de crédit 0;

1 – Échelon de qualité de crédit 1;

2 – Échelon de qualité de crédit 2;

2a – Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés;

3 – Échelon de qualité de crédit 3;

3a – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35;

3b – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés;

4 – Échelon de qualité de crédit 4;

5 – Échelon de qualité de crédit 5;

6 – Échelon de qualité de crédit 6;

9 – Pas de notation disponible.

| C0350 | Notation interne |

Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.

Notation interne des actifs, pour les entreprises utilisant des notations internes.

Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, l’élément est déclaré dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

| C0360 | Duration |

Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 4 — Organismes de placement collectif (selon le cas; applicable par exemple aux organismes de placement collectif principalement investis en obligations), 5 — Titres structurés et 6 — Titres garantis.

Duration de l’actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu’à l’échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans échéance fixe, indiquer la première date de rachat, mais en tenant compte de la probabilité d’exercice de l’option d’achat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.

| C0370 | Prix unitaire Solvabilité II |

Montant de l’actif dans la monnaie de déclaration, s’il y a lieu.

Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.

| C0380 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |

Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.

Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.

| C0390 | Date d’échéance |

Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires, CIC 74 et CIC 79.

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.

Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— Pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»;

— pour les catégories CIC 87 et CIC 88, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Observations générales:

Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, pays d’émission et monnaie. Compte tenu du principe de proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l’examen par transparence est effectué jusqu’à ce que la catégorie d’actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l’examen par transparence suit la même approche.

Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l’identification des pays, l’approche par transparence doit être suivie afin d’identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l’identification des monnaies, l’approche par transparence doit être suivie afin d’identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les entreprises doivent veiller à ce que les 10 % qui n’ont pas été identifiés par pays se répartissent entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu’un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. Les entreprises doivent appliquer l’approche par transparence en commençant par le fonds le plus important d’après le montant investi pour terminer par le moins important, l’approche suivie devant rester la même au fil du temps.

Des informations trimestrielles ne sont communiquées que lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l’élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0220 du modèle S.02.01 et des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0090, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d’autre part, est supérieur à 30 %.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010 | Code d’identification de l’organisme de placement collectif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée

| C0020 | Type de code d’identification de l’organisme de placement collectif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

| C0030 | Catégorie d’actifs sous-jacents |

Indiquer les catégories d’actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l’OPC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Obligations d’État

2 — Obligations d’entreprise

3L — Actions cotées

3X — Actions non cotées

4 — Parts d’organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)

A — Futures (contrats à terme standardisés)

B — Options d’achat (call options)

C — Options de vente (put options)

D — Contrats d’échange (swaps)

E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)

F — Dérivés de crédit

L — Passifs

La catégorie 4 «Organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds.

| C0040 | Pays d’émission |

Ventilation de chaque catégorie d’actifs indiquée sous C0030, par pays d’émission. Indiquer le pays de localisation de l’émetteur.

La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.

L’une des options suivantes doit être utilisée:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l’Union européenne

— AA: pays agrégés en raison de l’application du seuil

Ne s’applique pas aux catégories 7, 8 et 9 de l’élément C0030.

| C0050 | Monnaie |

Indiquer si la monnaie de la catégorie d’actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Monnaie de déclaration

2 — Monnaie étrangère

3 — Agrégat de monnaies en raison de l’application du seuil

| C0060 | Montant total |

Montant total investi par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif, par catégorie d’actifs, pays et monnaie.

Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu’ils ne soient liés à des instruments dérivés.

Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s’il s’agit d’un actif) ou négatif (s’il s’agit d’un passif).

S.06.04 - Risques liés au changement climatique pour les investissements

Observations générales:

Ce modèle doit être rempli en cas de déclaration régulière, même si aucun ICP n’est communiqué. Si aucun ICP n’est communiqué, le justifier sous R0040/C0010 et/ou R0050/C0010.

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle contient des informations sur la part des investissements exposés à des risques de transition et des risques physiques liés au changement climatique. Pour calculer la part des investissements exposés au risque de transition, les entreprises sont tenues d’indiquer dans la liste des actifs S.06.02 les codes NACE à quatre chiffres des sections A à N de la NACE. En ce qui concerne le risque physique, les entreprises sont tenues de déclarer l’emplacement des biens immobiliers, de manière normalisée, dans la liste des actifs S.06.02.

| R0010/C0010 | Risque de transition lié au changement climatique - ICP | Proportion de la valeur Solvabilité II des investissements exposés au risque de transition, par rapport au total des investissements. Les entreprises peuvent utiliser leur propre méthode pour calculer l’ICP. L’identification des investissements exposés au risque de transition doit être cohérente avec la classification effectuée et déclarée au moyen des codes NACE à quatre chiffres pour les sections A à N de la NACE, conformément à la section S.06.02.

| R0020/C0010 | Risque physique lié au changement climatique - ICP | Proportion de la valeur Solvabilité II des biens exposés au risque physique par rapport au total des biens immobiliers. Les entreprises peuvent utiliser leur propre méthode pour calculer l’ICP. L’identification des propriétés exposées à un risque physique doit être cohérente avec l’identification fournie dans la rubrique C0190 Intitulé de l’élément, sous S.06.02.

| R0030/C0010 | Justification de la non-déclaration du risque de transition lié au changement climatique - ICP | Expliquer pourquoi l’ICP relatif au risque de transition lié au changement climatique n’a pas été communiqué (par exemple, parce qu’il n’est pas important).

| R0040/C0010 | Justification de la non-déclaration du risque physique lié au changement climatique - ICP | Expliquer pourquoi l’ICP relatif au risque physique lié au changement climatique n’a pas été communiqué (par exemple, parce qu’il n’est pas important).

S.07.01 — Produits structurés

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des produits structurés détenus directement par l’entreprise dans son portefeuille (c’est-à-dire non «par transparence»). Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d’actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Ce modèle n’est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesurée comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d’actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %.

Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0040 | Code d’identification de l’actif |

Code d’identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166 si disponible

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être employé de manière cohérente dans la durée et ne peut être réutilisé pour d’autres produits.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0060 | Type de sûreté |

Identifier le type de garanties, à l’aide des catégories d’actifs définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Obligations d’État

2 — Obligations d’entreprise

3 — Actions

4 — Parts d’organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements

10 — Pas de sûreté

Lorsqu’il y a plus d’une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.

| C0070 | Type de produit structuré |

Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)

Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut).

2 — Swaps de maturité constante (CMS)

(titres incorporant un swap de taux d’intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe).

3 — Titres adossés à un actif (ABS)

(titres garantis par un actif).

4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)

(titres garantis par un bien immobilier).

5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)

(titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel).

6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)

(titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d’obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses).

7 — Obligations structurées adossées à des prêts (CLO)

(titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu’ils génèrent découlent de ce portefeuille).

8 — Obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO)

(titres de catégorie investissement, adossés à un panier d’obligations, de prêts et d’autres actifs)

9 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux d’intérêt (interest rate-linked notes and deposits)

10 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and equity index-linked notes and deposits)

11 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)

12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)

Incluent les titres structurés à rendement lié à des biens immobilier ou à des actions

13 — Titres et dépôts structurés à rendement lié au marché (market-linked notes and deposits)

14 — Titres et produits structurés à rendement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité

99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes

| C0080 | Protection du capital |

Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Protection intégrale du capital

2 — Protection partielle du capital

3 — Pas de protection du capital

| C0090 | Titre/indice/portefeuille sous-jacent |

Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d’actions)

2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)

3 — Taux d’intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d’intérêt sur les échéances à court et à long terme, spreads de crédit, taux d’inflation, et autres référentiels liés à des taux d’intérêt ou des rendements)

4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)

5 — Indice (performance d’un indice donné)

6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)

9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)

| C0100 | Option d’achat ou de vente |

Indiquer si le produit est assorti d’une option d’achat ou de vente ou des deux, s’il y a lieu. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Option d’achat par l’acheteur

2 — Option d’achat par le vendeur

3 — Option de vente par l’acheteur

4 — Option de vente par le vendeur

5 — Toute combinaison des options précédentes

6 — Sans objet

| C0110 | Produit structuré synthétique |

Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré sans transfert d’actif (par exemple, d’un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l’actif, à l’exclusion d’espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Produit structuré sans transfert d’actif

2 — Produit structuré avec transfert d’actif

| C0120 | Produit structuré à prépaiement |

Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Produit structuré à prépaiement

2 — Pas un produit structuré à prépaiement

| C0130 | Valeur de la sûreté |

Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.

En cas de couverture au niveau d’un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.

| C0140 | Portefeuille de sûretés |

Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l’entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d’un ensemble de contrats

2 — Sûreté calculée sur la base d’un seul contrat

10 — Pas de sûreté

| C0150 | Rendement annuel fixe | Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

| C0160 | Rendement annuel variable |

Indiquer le taux de rendement variable, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Il s’agit en général de taux de marché de référence majorés d’un spread, de taux dépendant de la performance d’un portefeuille ou d’un indice (c’est-à-dire du sous-jacent), ou de taux de rendement plus complexes basés sur la trajectoire historique du prix de l’actif sous-jacent («path dependent»), entre autres.

Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour montrer comment le rendement est calculé.

| C0170 | Perte en cas de défaut |

Pourcentage (déclaré en valeur décimale) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Si cette information n’est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

| C0180 | Point d’attachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

| C0190 | Point de détachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d’avoir une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés

Observations générales:

Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs A à F.

Ce modèle concerne les produits dérivés négociés sur une bourse de valeurs ou un marché centralisé équivalent, ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré.

Lorsqu’un dérivé est négocié en bourse ou sur un marché centralisé équivalent, la contrepartie est la bourse ou le marché centralisé équivalent, et non la contrepartie finale, comme dans le cas des dérivés négociés de gré à gré.

Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s’ils sont émis par le groupe. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de déclaration qui n’ont pas été clos avant la date de référence de la déclaration.

En cas d’échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l’objet d’une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l’instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c) il est réglé à une date future.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.

En particulier, pour les dérivés comportant plus d’une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d’une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

L’information relative à la notation externe (C0290) et à l’OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

a) par décision arrêtée par l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 35, paragraphes 6 et 7, de la directive 2009/138/CE; ou

b) par décision arrêtée par l’autorité de contrôle nationale, lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements, qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Informations sur les positions détenues

| C0040 | Code d’identification du dérivé |

Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée

| C0041 | Identifiant de transaction unique |

Indiquer les identifiants de transaction utilisés pour déclarer des transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Il convient d’indiquer ici autant d’identifiants de transaction que nécessaire pour constituer la position à déclarer. Les différents identifiants de transaction doivent être séparés par des virgules.

Pour les dérivés ne relevant pas du règlement (UE) no 648/2012, indiquer «Pas d’identifiant».

| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

| C0060 | Portefeuille |

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).

Les dérivés sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie, et les dérivés sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent l’être au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».

| C0070 | Numéro du fonds |

Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.

Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier le fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02 ou S.14.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

| C0080 | Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |

Indiquer les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

| C0090 | Instrument sous-jacent au dérivé |

Code d’identification de l’instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n’est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l’entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d’identification de l’instrument sous-jacent au dérivé, selon l’ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l’entreprise à l’instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

— «actifs/passifs multiples», s’il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l’instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l’indice.

| C0100 | Type de code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Code ISIN de l’ISO 6166

2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n’est disponible. C’est également l’option à retenir dans le cas d’«actifs/passifs multiples» et d’indices

| C0110 | Utilisation du dérivé |

Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).

On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.

On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d’instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d’autres engagements.

On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s’efforce d’améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d’actifs, d’investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Micro-couverture

2 — Macro-couverture

3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur

4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu’«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»

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| C0131 | Montant notionnel du dérivé |

Le montant couvert ou exposé au dérivé; dans la monnaie d’origine.

Pour les contrats à terme standardisés et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.

Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.

| C0140 | Positions acheteur/vendeur |

Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les contrats d’échange et les dérivés de crédit.

Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.

Pour les contrats d’échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d’échange.

Le vendeur d’un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s’engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

L’acheteur d’un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l’échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

Choisir impérativement l’une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d’intérêt:

1 — Position acheteur

2 — Position vendeur

Pour les swaps de taux d’intérêt, choisir impérativement l’une des options suivantes:

3 — FX–FL: Fixe contre variable

4 — FX–FX: Fixe contre fixe

5 — FL–FX: Variable contre fixe

6 — FL–FL: Variable contre variable

| C0150 | Prime versée à ce jour | Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d’achat).

| C0160 | Prime reçue à ce jour | Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).

| C0170 | Nombre de contrats |

Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d’échange ou «10» pour dix contrats d’échange présentant les mêmes caractéristiques.

Le nombre de contrats peut ne pas être un nombre entier, s’il est nécessaire de scinder des contrats.

Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.

| C0180 | Taille du contrat |

Nombre d’actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d’actions à livrer par contrat dérivé à l’échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.

La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d’instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d’actions sous-jacentes au contrat.

Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c’est le montant obligataire nominal qui est déterminant.

Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.

| C0190 | Perte maximale en cas d’événement de dénouement |

Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.

Lorsqu’un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d’événement de dénouement est égale à zéro.

| C0200 | Montant des sorties de trésorerie liées au contrat d’échange |

Montant livré en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.

| C0210 | Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d’échange |

Montant reçu en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.

| C0220 | Date initiale |

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

Lorsqu’il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n’employer qu’une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d’échange.

En cas de novation, la date de novation devient la date d’échange pour ce dérivé.

| C0230 | Duration |

Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.

Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu’il y a lieu.

| C0240 | Valeur Solvabilité II | Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

| C0250 | Méthode d’évaluation |

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Informations sur les dérivés

| C0040 | Code d’identification du dérivé |

Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée

| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

| C0260 | Nom de la contrepartie |

Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— nom de la bourse d’échange pour les dérivés négociés en bourse; ou

— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale; ou

— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.

| C0270 | Code d’identification de la contrepartie |

Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:

— LEI, s’il existe;

— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.

Cet élément s’applique à toutes les contreparties, y compris pour les produits dérivés compensés par une contrepartie centrale, auquel cas c’est le code d’identification de la contrepartie doit renvoyer à cette contrepartie centrale.

| C0280 | Type de code d’identification de la contrepartie |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

| C0290 | Notation externe |

Ne s’applique que pour les dérivés de gré à gré.

Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.

Ne s’applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

Si une notation de l’émetteur n’est pas disponible, l’élément est laissé vide.

| C0300 | OEEC désigné |

Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0290, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].

— Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe».

| C0310 | Échelon de qualité de crédit |

Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.

Ne s’applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

0 – Échelon 0 de qualité de crédit

1 – Échelon 1 de qualité de crédit

2 – Échelon 2 de qualité de crédit

3 – Échelon 3 de qualité de crédit

4 – Échelon 4 de qualité de crédit

5 – Échelon 5 de qualité de crédit

6 – Échelon 6 de qualité de crédit

9 – Pas de notation disponible

| C0320 | Notation interne |

Notation interne des produits dérivés pour les entreprises qui utilisent des notations internes.

Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, la notation interne est indiquée dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

| C0330 | Groupe de la contrepartie |

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Nom de l’entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

| C0340 | Code d’identification du groupe de la contrepartie |

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:

— LEI, s’il existe;

— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.

Ne rien déclarer si la question est sans objet.

| C0350 | Type de code d’identification du groupe de la contrepartie |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

| C0360 | Nom du contrat | Indiquer le nom du contrat dérivé.

| C0370 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d’un swap de change, etc.).

| C0371 | Monnaie du prix | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire de la monnaie du montant échangé contre le montant notionnel du dérivé. Par exemple, si l’entreprise paie (ou reçoit) la monnaie A pour le montant notionnel (en monnaie B), la monnaie du prix est A. La monnaie du montant notionnel est B, déclarée en C0370.

| C0380 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.

| C0390 | Valeur de déclenchement |

Prix de référence pour les futures, prix d’exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d’intérêt pour les forwards, etc.

Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n’est pas possible.

S’il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.

Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n’est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.

| C0400 | Déclencheur du dénouement du contrat |

Indiquer l’événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Faillite de l’entité sous-jacente ou de référence

2 — Chute de la valeur de l’actif de référence sous-jacent

3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l’entité sous-jacente

4 — Novation, c’est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie

5 — Plusieurs événements ou une combinaison d’événements

6 — Autre événement non couvert par les options précédentes

9 — Pas de déclencheur du dénouement

| C0430 | Date d’échéance | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d’échéance, date d’expiration des options (européennes ou américaines), etc.

| C0440 | Swap — livraison | Indiquer ce que l’entreprise livre dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).

| C0450 | Swaps — réception | Indiquer ce que l’entreprise reçoit dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).

S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle vise à fournir des informations sur les revenus/gains et pertes par catégorie d’actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n’est pas requise. Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l’annexe IV «Catégories d’actifs».

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0040 | Catégorie d’actifs |

Indiquer les catégories d’actifs représentées dans le portefeuille.

Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs»

| C0050 | Portefeuille |

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation). Les gains/revenus et les pertes sur actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les gains/produits et pertes relatifs aux actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».

| C0060 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |

Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

| C0070 | Dividendes |

Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c’est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d’organismes de placement collectif.

Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.

| C0080 | Intérêts |

Montant des intérêts perçus, c’est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.

Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu’un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.

Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu’obligations, prêts et dépôts.

| C0090 | Loyers |

Montant des loyers perçus, c’est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les loyers reçus lorsqu’un actif est vendu ou arrive à échéance.

Ne s’applique qu’aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.

| C0100 | Gains et pertes nets |

Gains et pertes nets générés par la vente ou l’échéance d’actifs durant la période de référence.

Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d’échéance et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).

La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.

Ce calcul est effectué hors intérêts courus.

| C0110 | Gains et pertes non réalisés |

Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n’ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.

Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).

La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.

Ce calcul est effectué hors intérêts courus.

S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur) détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence»), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l’article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.

Il n’est à communiquer que lorsque la valeur des titres sous-jacents au bilan et hors bilan impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d’échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total des investissements tel que déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.

Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu’ils soient toujours en cours ou clos à la date de déclaration Pour les contrats qui s’inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu’il s’agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.

On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l’accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l’emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l’instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0040 | Portefeuille |

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation). Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible).

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».

Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n’est pas à déclarer.

| C0050 | Numéro du fonds |

Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, au sens du marché national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) pour produits d’assurance-vie.

Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier le fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02 ou S.14.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.

| C0060 | Catégorie d’actifs |

Indiquer la catégorie d’actifs dont relève l’actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l’opération de prêt de titres ou de l’accord de mise en pension de titres.

Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.

| C0070 | Nom de la contrepartie |

Nom de la contrepartie au contrat.

Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

| C0080 | Code d’identification de la contrepartie |

Indiquer le code d’identification de la contrepartie en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.

S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0090 | Type de code d’identification de la contrepartie |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Néant

| C0100 | Catégorie d’actifs de la contrepartie |

Indiquer la catégorie la plus significative d’actifs empruntés/reçus dans le cadre d’une opération de prêt de titres ou d’un accord de mise en pension de titres.

Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.

| C0110 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés |

Indiquer si l’actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

| C0120 | Position dans le contrat |

Indiquer si l’entreprise est l’acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l’emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Acheteur dans une mise en pension

2 — Vendeur dans une mise en pension

3 — Prêteur dans un prêt de titres

4 — Emprunteur dans un prêt de titres

| C0130 | Montant de la jambe «aller» |

Représente les montants suivants:

— acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat

— vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat

— prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat

— emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat

| C0140 | Montant de la jambe «retour» |

Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:

— acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l’échéance du contrat

— vendeur dans une mise en pension: montant reçu à l’échéance du contrat

| C0150 | Date d’entrée en vigueur | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’entrée en vigueur du contrat. La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

| C0160 | Date d’échéance |

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d’appel ouverte, il a généralement une date d’expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n’a lieu avant.

Un accord est considéré comme clos lorsqu’il est parvenu à échéance, qu’un appel a lieu ou que l’accord est annulé.

Pour les contrats sans date d’échéance définie, déclarer «9999-12-31».

| C0170 | Valeur Solvabilité II |

Ne s’applique qu’aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.

Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l’article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.

Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle n’est rempli annuellement que lorsque le rapport entre la valeur des actifs détenus en tant que sûretés et le total du bilan dépasse 10 %.

Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle. Les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance doivent être déclarées dans le modèle S.11.01.

Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûretés couvrant les actifs du bilan détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence») à la fin de la période de référence. Les sûretés sont considérées comme «détenues» lorsque l’entreprise dispose d’un «droit d’accès direct à la sûreté», et donc que la sûreté a été remise à l’entité et qu’elle est identifiable individuellement.

Il vise à la fourniture d’informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.

S’il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne. Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Tous les éléments à l’exception de C0140 «type d’actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L’élément C0140 concerne l’actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.

Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Le modèle S.11.01 inclut les actifs hors bilan détenus en tant que sûretés pour couvrir des actifs du bilan détenus directement par l’entreprise, et ces montants doivent aussi être déclarés sous S.03.01, dans les rubriques C0020/R0100 à R0130.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Informations sur les positions détenues

| C0040 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0060 | Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté |

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».

| C0070 | Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté |

Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Ne s’applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.

| C0080 | Pays de conservation |

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.

Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.

Ne s’applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».

En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays d’émission est déterminé selon l’adresse du bien.

| C0090 | Quantité |

Nombre d’actifs, pour tous les actifs si pertinent.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.

| C0100 | Au pair | Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée.

| C0110 | Méthode d’évaluation |

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)

5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

| C0120 | Montant total |

Valeur, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, qui:

— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;

— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»;

— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.

| C0130 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l’élément «Montant total».

| C0140 | Type d’actif pour lequel la sûreté est détenue |

Indiquer le type d’actif pour lequel la sûreté est détenue.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Obligations d’État

2 — Obligations d’entreprise

3 — Actions

4 — Parts d’organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)

X — Dérivés

Choisir par exemple l’option «0 — Autres investissements» pour les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Informations sur les actifs

| C0040 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0150 | Intitulé de l’élément |

Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.

— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.

— Lorsque la sûreté comprend des polices d’assurance (concernant des prêts garantis par des polices d’assurance), ces polices n’ont pas à être individualisées, et cet élément n’est pas applicable.

— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).

| C0160 | Nom de l’émetteur |

Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet à l’intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.

Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;

ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0170 | Code d’identification de l’émetteur |

Code d’identification de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

| C0180 | Type de code d’identification de l’émetteur |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Néant

Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0190 | Secteur de l’émetteur |

Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;

— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

| C0200 | Nom du groupe de l’émetteur |

Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur.

Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

— Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0210 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |

Code d’identification du groupe de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.

S’il n’existe pas, ne rien indiquer pour cet élément.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0220 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |

Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Néant

Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

| C0230 | Pays de l’émetteur |

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.

La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;

— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;

L’une des options suivantes doit être utilisée:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l’Union européenne

| C0240 | Monnaie |

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.

Les éléments suivants sont pris en considération:

— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)» pour la même raison;

— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.

| C0250 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.

| C0260 | Prix unitaire |

Prix unitaire de l’actif, s’il y a lieu.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0270 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.

| C0270 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |

Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.

Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.

Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.

| C0280 | Date d’échéance |

Ne s’applique qu’aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.

Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables. Les éléments suivants sont pris en considération:

— Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»

— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT

Observations générales:

La présente section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. En outre, l’article 59 du règlement délégué (UE) 2015/35 peut être appliqué pour calculer la marge de risque durant l’exercice.

Lignes d’activité pour les engagements en vie: Les lignes d’activité visées à l’article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme). Par défaut, lorsqu’un contrat d’assurance ou de réassurance couvre des risques relevant de plusieurs lignes d’activité, l’entreprise doit, dans la mesure du possible, scinder les engagements selon les lignes d’activité en question [article 55 du règlement délégué (UE) 2015/35].

Les lignes d’activité «Assurance indexée et en unités de compte», «Autre assurance vie» et «Assurance santé» sont scindées entre les «Contrats sans options ni garanties» et les «Contrats avec options ou garanties». Pour cette scission, il est tenu compte des éléments suivants:

— les «contrats sans options ni garanties» recouvrent les montants liés aux contrats qui n’offrent aucune garantie financière ou option contractuelle, ce qui implique que le calcul des provisions techniques ne tient compte du montant d’aucune garantie financière, ni d’aucune option contractuelle; les contrats offrant des garanties financières ou des options contractuelles non significatives non prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont également à communiquer dans cette colonne;

— les «contrats avec options ou garanties» recouvrent les contrats offrant soit des garanties financières, soit des options contractuelles, soit les deux, dans la mesure où le calcul des provisions techniques tient compte de ces garanties financières et/ou options contractuelles.

Les informations communiquées doivent être brutes de réassurance, puisque les informations relatives aux montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite sont à fournir sur des lignes spécifiques.

Les références aux valeurs de rachat ne concernent pas la réassurance.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0100 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0110 et R0130.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0020 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| Provisions techniques calculées comme un tout

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout | Montant des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie appliqué aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, en santé similaire à la vie.

| Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation (ME) et de la marge de risque (MR) — Meilleure estimation brute | Montant de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), par ligne d’activité, telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR – Meilleure estimation brute – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR – Meilleure estimation brute – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en santé similaire à la vie.

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0040 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, pour chaque ligne d’activité définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0040 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0040 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie en santé similaire à la vie.

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0050 | Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | Montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c’est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c’est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, en santé similaire à la vie.

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0060 | Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0060 | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0060 | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0070 | Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0070 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0070 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, pour chaque ligne d’activité définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, comme précisé à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en santé similaire à la vie.

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | Montant de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l’article 81 de la directive 2009/138/CE, par ligne d’activité.

| C0150/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Total (vie hors santé y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l’article 81 de la directive 2009/138/CE, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l’article 81 de la directive 2009/138/CE, en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0100 | Marge de risque | Montant de marge de risque, au sens de l’article 77, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0100 | Marge de risque – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la marge de risque en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0100 | Marge de risque – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la marge de risque en santé similaire à la vie.

| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0110 | Provisions techniques calculées comme un tout |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d’activité.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0150/R0110 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0210/R0110 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0120 | Meilleure estimation |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d’activité.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0150/R0120 | Meilleure estimation — Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en vie hors santé y compris UC.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0210/R0120 | Meilleure estimation — Total (santé similaire à la vie) |

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en santé similaire à la vie.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0130 | Marge de risque |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d’activité.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0150/R0130 | Marge de risque – Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en vie hors santé y compris UC.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0210/R0130 | Marge de risque – Total (santé similaire à la vie) |

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en santé similaire à la vie.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| Provisions techniques – Total

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0200 | Provisions techniques – Total | Montant total des provisions techniques par ligne d’activité, comme défini à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

| C0150/R0200 | Provisions techniques — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des provisions techniques en vie hors santé y compris UC, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

| C0210/R0200 | Provisions techniques — Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques en santé similaire à la vie, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0210 | Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | Montant total des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

| C0150/R0210 | Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC) | Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

| C0210/R0210 | Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

| Meilleure estimation des produits avec option de rachat

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190/R0220 | Meilleure estimation des produits avec option de rachat |

Montant de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.

| C0150/R0220 | Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en vie hors santé, y compris UC.

Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.

| C0210/R0220 | Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (santé similaire à la vie) |

Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en santé similaire à la vie.

Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.

| ME brute pour les flux de trésorerie

| C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures |

Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu’indexées ou en unités de compte, de contrats d’assurance ou de réassurance, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a) elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:

i. la performance d’un ensemble spécifié de contrats, d’un type spécifié de contrat ou d’un seul contrat;

ii. le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d’actifs détenus par l’entreprise d’assurance ou de réassurance;

iii. les profits et pertes de l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;

b) elles sont fondées sur une déclaration de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l’appréciation de celle-ci;

| C0150/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (santé similaire à la vie). | Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en santé similaire à la vie.

| C0020, C0100/R0240 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures | Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures. En ce qui concerne C0020/R0240, la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, «Assurance avec participation aux bénéfices» est déclarée. En ce qui concerne C0100/R0240, toutes les prestations garanties futures relatives à la réassurance acceptée, indépendamment de la ligne d’activité, sont déclarées.

| C0150/R0240 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures en vie hors santé, y compris UC.

| C0020, C0100/R0250 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures — Assurance avec participation aux bénéfices |

Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité «Assurance avec participation aux bénéfices» au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu’indexées ou en unités de compte, de contrats d’assurance ou de réassurance, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a) elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:

i. la performance d’un ensemble spécifié de contrats, d’un type spécifié de contrat ou d’un seul contrat;

ii. le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d’actifs détenus par l’entreprise d’assurance ou de réassurance;

iii. les profits et pertes de l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;

b) elles sont fondées sur une déclaration de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l’appréciation de celle-ci;

| C0150/R0250 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices en vie hors santé, y compris UC).

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie | Montant actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance.

| C0150/R0260 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en vie hors santé y compris UC.

Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance.

| C0210/R0260 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (santé similaire à la vie) |

Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en santé similaire à la vie.

Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0270 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures | Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0270 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0270 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (santé similaire à la vie) | Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0280 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie | Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0280 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0280 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (santé similaire à la vie) | Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0290 | Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l’aide d’approximations | Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute (R0030) calculé à l’aide d’approximations conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d’activité.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0300 | Valeur de rachat |

Indiquer le montant des valeurs de rachat, tel que visé à l’article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Doit refléter le montant défini contractuellement, à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c’est-à-dire avant qu’il devienne payable à l’échéance ou en raison de la survenance de l’événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices. Inclut les valeurs de rachat garanties et non garanties.

| C0150/R0300 | Valeurs de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des valeurs de rachat en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0300 | Valeurs de rachat — Total (santé similaire à la vie) | Montant total des valeurs de rachat en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0310 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt | Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0310 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en vie hors santé y compris UC.

| C0210/R0310 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0320 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt |

Montant des provisions techniques auxquelles l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

| C0150/R0320 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant total des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en vie hors santé, y compris UC.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

| C0210/R0320 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (santé similaire à la vie) |

Montant total des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en santé similaire à la vie.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0330 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité | Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la correction pour volatilité, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0330 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la correction pour volatilité en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0330 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité — Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la correction pour volatilité en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0340 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires |

Montant des provisions techniques calculées sans correction pour volatilité, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

| C0150/R0340 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant total des provisions techniques calculées sans correction pour volatilité, en vie hors santé, y compris UC.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

| C0210/R0340 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie) |

Montant total des provisions techniques calculées sans correction pour volatilité, en santé similaire à la vie.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0350 | Meilleure estimation faisant l’objet de l’ajustement égalisateur | Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de l’ajustement égalisateur, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0350 | Meilleure estimation faisant l’objet de l’ajustement égalisateur — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de l’ajustement égalisateur en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0350 | Meilleure estimation faisant l’objet de l’ajustement égalisateur — Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de l’ajustement égalisateur en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0360 | Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires |

Montant des provisions techniques calculées sans ajustement égalisateur, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

| C0150/R0360 | Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC) |

Montant total des provisions techniques calculées sans ajustement égalisateur, en vie hors santé, y compris UC.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

| C0210/R0360 | Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie) |

Montant total des provisions techniques calculées sans ajustement égalisateur, en santé similaire à la vie.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0370 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Indiquer le montant des bénéfices attendus sur les primes futures (EPIFP), brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur impact), pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0150/R0370 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des bénéfices attendus sur les primes futures (EPIFP) brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur impact), en vie hors santé, y compris UC.

| C0210/R0370 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – Total (santé similaire à la vie) | Montant total des bénéfices attendus sur les primes futures (EPIFP), brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur impact), en santé similaire à la vie.

S.12.02 — Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c’est-à-dire que le pays d’origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020 et R0030 sont déclarés.

Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.

Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:

a) les informations relatives au pays d’origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute;

b) les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour toute ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;

c) si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d’activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d’activité;

d) les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l’EEE» ou «autres pays hors EEE»;

e) en ce qui concerne l’assurance directe, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;

f) en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à communiquer par pays de localisation de l’entreprise cédante.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

a) le pays où l’entreprise d’assurance est établie (pays d’origine) lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale ou en libre prestation de services;

b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale;

c) le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services;

d) en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.

Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de chaque ligne d’activité ou pays, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.

Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur, de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

| Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010/R0040, … | Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | Identifier les pays qui atteignent le seuil d’importance relative par leur code ISO 3166-1 alpha-2.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200, R0010 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays d’origine | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l’entreprise cédante, lorsque ce pays est le pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200, R0020 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200, R0030 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200,/R0040, … | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d’importance relative] | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l’entreprise cédante, pour chaque pays atteignant le seuil d’importance relative, hors pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs (meilleure estimation — vie)

Observations générales:

Cette partie de l’annexe II concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Les informations à communiquer dans ce modèle ont uniquement trait aux meilleures estimations. Les flux de trésorerie à déclarer doivent être bruts de réassurance et non actualisés.

Des projections des flux de trésorerie relevant d’un scénario central peuvent être utilisées, dans la mesure où une concordance parfaite avec le calcul de la meilleure estimation n’est pas requise. L’entreprise peut suivre différentes approches pour déterminer ses prestations discrétionnaires futures, par exemple appliquer le scénario d’«équivalent certain», ou faire la moyenne de tous les scénarios envisagés. S’il lui est difficile de projeter certains flux de trésorerie futurs, comme les prestations discrétionnaires collectives, elle doit déclarer les flux de trésorerie qu’elle utilise effectivement pour calculer sa meilleure estimation. Les contrats de réassurance couvrant plusieurs lignes d’activité sont un autre exemple de cas dans lequel il est compliqué de faire des projections. Dans ce cas, la ventilation par ligne d’activité des flux de trésorerie au titre de la réassurance doit être cohérente avec l’approche suivie pour ventiler par ligne d’activité les montants d’assurance recouvrables.

Tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes doivent être pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration, selon le taux de change en vigueur à la date de déclaration.

Si l’entreprise calcule les provisions techniques à l’aide de simplifications, sans calculer d’estimation des flux de trésorerie futurs attendus sur ses contrats, ces informations ne doivent pas être communiquées.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0011/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0015/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0020/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

| C0030/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0040/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0045/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C0051/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0055/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0060/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

| C0070/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0080/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0085/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C0091/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0095/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Autre assurance vie (montant brut) au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0100/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

| C0110/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0120/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0125/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C0131/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans les lignes d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées à des engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.

| C0135/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés à de futures prestations discrétionnaires dans la ligne d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut) visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0140/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise ne doivent pas être incluses.

| C0150/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans les lignes d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées à des engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0160/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans les lignes d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées à des engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0165/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant de contrats d’assurance non-vie (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C0171/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0175/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

| C0190/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0200/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0205/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation, Réassurance acceptée (montant brut), flux de trésorerie – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C0211/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0215/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; Assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Assurance santé (montant brut) au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0220/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie, telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0230/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0240/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0245/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; Assurance santé (montant brut); flux de trésorerie – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C0251/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0255/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0260/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore formellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

| C0270/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0280/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0285/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; Réassurance santé (montant brut); flux de trésorerie – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus au titre des engagements d’assurance santé SLT pour chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C0290/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus en vie et santé SLT pour chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

S.14.01 — Analyse des engagements en vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Les informations à communiquer dans ce modèle concernent les contrats d’assurance sur la vie (assurance directe uniquement), ainsi que les engagements vie tels que les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie (qui sont également analysées dans le cadre du modèle S.16.01). Aucune information n’est à fournir pour la réassurance acceptée. Tous les contrats d’assurance doivent être déclarés même s’ils sont classés comme des contrats d’investissement sur une base comptable. Dans le cas de produits dégroupés, les différentes parties du produit doivent être déclarées sur des lignes différentes, avec utilisation de codes d’identification différents.

Toutes les informations doivent être communiquées pour chaque produit, y compris le tableau relatif au portefeuille de produits. La déclaration par numéro de fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle. La déclaration d’éléments spécifiques liés au numéro du fonds peut être définie par l’autorité nationale de contrôle.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Portefeuille | |

| C0010 | Code d’identification du produit |

Code d’identification interne utilisé par l’entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l’autorité compétente à des fins de contrôle, c’est ce code qui doit être utilisé.

Le code d’identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.

Dans les cas où le même produit doit être déclaré sur plusieurs lignes, le contenu de C0010 (et C0090) suit le schéma spécifique suivant:

{}{Code d’identification du produit}}/+/{}{numéro de version}}. Par exemple «AB222/+/3».

| C0030 | Ligne d’activité |

Ligne d’activité au sens de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

| C0040 | Nombre de contrats à la fin de l’année |

Nombre de contrats liés à chaque produit. Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.

En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s’il est résilié. Étant donné qu’aucune prime n’est versée dans ce cas, ces preneurs inactifs sont inclus avec un montant de primes de zéro.

Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.

Pour les produits qui sont dégroupés sur plusieurs lignes, veuillez indiquer le nombre de contrats sur toutes les lignes déclarées.

| C0041 | Nombre de contrats à la fin de l’année - dont les contrats avec option de rachat |

Nombre de contrats en fin d’année qui incluent une option de rachat pour le preneur d’assurance.

Inclure dans cette cellule les contrats pour lesquels les preneurs d’assurance n’ont pas le droit de renoncer à leur police, mais peuvent la transférer à un autre assureur.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0050 | Nombre de nouveaux contrats conclus durant l’année |

Nombre de nouveaux contrats émis durant l’année de référence (tous les nouveaux contrats). Autrement, suivre les mêmes instructions que pour C0040.

Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.

Les contrats sont considérés comme de nouveaux contrats s’ils sont inclus dans la valorisation des provisions techniques à tout moment de l’année conformément à l’article 17 du règlement délégué. Les nouveaux contrats comprennent donc, outre les ventes de couvertures nouvelles, les renouvellements qui n’étaient pas inclus auparavant dans les limites contractuelles.

| C0051 | Nombre de contrats rachetés durant l’année |

Nombre de contrats rachetés durant la période de référence.

Un contrat qui n’est que partiellement racheté ou qui a été libéré ne doit pas être comptabilisé comme un rachat aux fins de C0051, puisqu’il figure toujours dans le portefeuille d’activités.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0054 | Nombre d’assurés à la fin de l’année |

Nombre d’assurés en fin d’année, en ce qui concerne les contrats déclarés en C0040.

Le nombre d’assurés doit correspondre au nombre de preneurs d’assurance pour un contrat. Dans le cas de polices collectives/de groupe, où le «preneur d’assurance» agit à la fois en tant que distributeur et en tant que preneur d’assurance, le nombre d’assurés doit correspondre au nombre d’assurés adhérant au contrat collectif/de groupe.

| C0055 | Traitement fiscal des produits |

Ce champ est destiné à fournir des informations sur le traitement fiscal des produits, en particulier lorsque ce traitement peut influer sur la décision de rachat/d’annulation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 - En cas de cessation/de rachat, il n’y a pas de perte liée à l’impôt ou à la subvention

2 - En cas de cessation/de rachat, les avantages fiscaux ou autres subventions passés ou futurs sont perdus

3 - Autres pertes fiscales ou connexes ne correspondant pas aux cas précités

4 - Sans objet

L’option 1 inclut les cas dans lesquels les preneurs d’assurance sont appelés à subir une perte fiscale ou une perte de subvention si un assureur similaire n’est pas disposé à reprendre le contrat.

Les avantages fiscaux liés à des primes futures, c’est-à-dire les cas où les primes viennent réduire les futurs impôts sur le revenu, ne sont pas pertinents aux fins de la classification ci-dessus.

La question de savoir si, pour un contrat particulier relevant d’un produit donné, il y aurait effectivement une perte fiscale à la date de valorisation peut dépendre de paramètres contractuels individuels, tels que la durée ou l’âge du preneur d’assurance. Aux fins de la déclaration en C0210, aucune différenciation en fonction de tels paramètres n’est toutefois requise. Les critères doivent être définis lorsqu’une telle perte fiscale est susceptible de se produire pour les contrats relatifs à ce produit.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0080 | Pays |

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné;

— pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166-1 alpha-2 des pays concernés.

| Portefeuille de produits

| C0020 | Numéro du fonds |

Applicable aux produits faisant partie d’un fonds cantonné ou d’un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.

Numéro ou code attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.08.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.

| C0060 | Montant total des primes émises |

Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.

| C0061 | Montant total des primes émises - dont émises directement par l’entreprise d’assurance |

Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, directement émises par l’entreprise d’assurance.

Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.

| C0062 | Montant total des primes émises - dont émises via des établissements de crédit |

Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.

| C0063 | Montant total des primes émises - dont émises via d’autres distributeurs de produits d’assurance |

Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, émises via des distributeurs de produits d’assurance autres que des établissements de crédit.

Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.

| C0070 | Montant total des sinistres payés durant l’année | Montant total des sinistres bruts payés durant l’année, y compris frais de gestion des sinistres.

| C0071 | Montant total des commissions payées durant l’année |

Les commissions doivent inclure toute forme d’avantages pécuniaires accordés à un distributeur de produits d’assurance par toute personne autre que le client, ou par un tiers agissant pour le compte du client, en rapport avec des activités de distribution d’assurances. Les commissions sont généralement calculées en pourcentage de la prime payée par le client pour la couverture d’assurance, mais cette rubrique concerne tout type de montant versé à un distributeur de produits d’assurance (par exemple, versé/reçu à la conclusion d’un contrat d’assurance ou versé/reçu de manière récurrente).

Si cette cellule est sans objet, par exemple dans le cas de rentes relevant de dépenses d’assurance non-vie, la laisser vide.

| C0075 | Primes futures attendues |

Total des primes attendues à l’avenir pour l’ensemble des contrats en vigueur à la date d’évaluation, telles qu’elles sont prévues dans le calcul de la meilleure estimation. Indiquer la valeur actuelle de ces primes futures (qui reflète le volume total des primes pour la durée prévue du contrat).

Les primes ne doivent être comptabilisées que dans les limites du contrat.

Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0077 | Commissions futures attendues |

Total des commissions futures prévues pour l’ensemble des contrats en vigueur à la date d’évaluation, telles qu’utilisées pour calculer la meilleure estimation.

Les futures commissions prévues devraient correspondre à la valeur actuelle (reflétant le volume total des commissions futures pour la durée prévue du contrat). Pour la définition des commissions, voir C0071.

Les commissions ne doivent être prises en compte que dans les limites du contrat.

Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0180 | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout |

Montant de la meilleure estimation brute et des provisions techniques calculées comme un tout calculée par produit.

Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.

| C0190 | Capital sous risque |

Capital sous risque au sens du règlement délégué (UE) 2015/35.

Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.

Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, inscrire zéro dans cette cellule, à moins que ces rentes ne comportent un risque positif.

| C0200 | Valeur de rachat |

Valeur de rachat (si elle existe), telle que visée à l’article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes: montant à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c’est-à-dire avant qu’il devienne payable à l’échéance ou en raison de la survenance de l’événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices; ne concerne pas les contrats sans option, puisque la valeur de rachat est une option.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0260 | Taux garanti - Taux garanti annualisé (sur la duration moyenne de la garantie) |

Taux d’intérêt annuel moyen garanti au preneur sur la durée de vie restante du contrat, en pourcentage.

Si aucun taux d’intérêt garanti n’est implicitement ou explicitement prévu dans le contrat, la cellule doit être laissée vide; si un taux d’intérêt garanti est implicitement ou explicitement prévu, il convient de le déclarer en conséquence (en indiquant par exemple «0 %»).

Applicable lorsqu’un taux d’intérêt moyen garanti est explicitement prévu dans le contrat ou qu’une autre garantie financière est implicitement fournie, par exemple sous la forme d’un capital garanti, d’une garantie de remboursement de primes ou d’une rente garantie.

Si le contrat ne prévoit pas expressément de garantie annuelle de taux d’intérêt, indiquer le taux (annuel) garanti implicite entre la date de valorisation et l’expiration prévue de la garantie.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0261 | Taux garanti - Garantie de taux d’intérêt annuel pour l’année de référence |

Taux d’intérêt annuel garanti au preneur d’assurance pour l’année de référence, exprimé en pourcentage.

Si aucun taux d’intérêt garanti n’est implicitement ou explicitement prévu dans le contrat, la cellule doit être laissée vide; si un taux d’intérêt garanti est implicitement ou explicitement prévu, il convient de le déclarer en conséquence (en indiquant par exemple «0 %»).

Applicable lorsqu’un taux d’intérêt moyen garanti est explicitement prévu dans le contrat ou qu’une autre garantie financière est implicitement fournie, est implicitement fournie, par exemple sous la forme d’une garantie d’assurance d’un certain montant ou d’une garantie de remboursement de primes.

Lorsque aucune garantie annuelle de taux d’intérêt n’est expressément prévue dans le contrat, indiquer le taux (annuel) garanti implicite pour l’année de référence.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0270 | Conditions de sortie à la date de déclaration |

Veuillez classer le produit selon la liste exhaustive suivante de conditions de sortie à la date de déclaration:

1 — valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine

2 — valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois

3 — valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois

4 — valeur de rachat comprise entre 100 % (non compris) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine

5 — valeur de rachat comprise entre 100 % (non compris) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois

6 — valeur de rachat comprise entre 100 % (non compris) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois

7 — valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine

8 — valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois

9 — valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois

10 — autre

Le délai de préavis doit s’entendre comme le délai (en jours ou en semaines) imparti par l’entreprise d’assurance entre la notification au preneur d’assurance de son intention de résilier la police et la date effective de résiliation. Ce terme ne fait pas référence à la période de réflexion dont dispose un client pour résilier une police sans pénalité.

Si cette cellule est sans objet, c’est-à-dire si le contrat ne peut pas être racheté, par exemple dans le cas de rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, il est possible de la laisser vide.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| C0280 | Montant pour lequel le taux d’intérêt est garanti |

Montant monétaire auquel le taux d’intérêt garanti déclaré en C0260 doit être appliqué. Le montant à indiquer est la valeur monétaire à la date de référence.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

| Caractéristiques du produit

| C0101 | Classement du produit |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1. assurance vie sur une tête

2. assurance vie sur deux têtes

3. assurance collective

4. autre

Si plusieurs options sont possibles, utiliser «4 – Autre».

Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, utiliser «4 – Autre».

| C0102 | Droits à pension |

Précisez si la catégorie de produits est un droit à pension. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1. Oui

2. Non

Pour déterminer si un produit doit être classé en tant que droit à pension selon le modèle S.14, il convient d’examiner:

— si le produit est un produit d’épargne-retraite fondé sur une réglementation/législation nationale. À cette fin, on peut se référer à la base de données des plans et produits de retraite dans l’EEE publiée sur le site web de l’AEAPP (avec les réserves mentionnées sur ce site web);

— si le produit permet d’épargner pour la retraite en utilisant un avantage fiscal lié aux retraites (par exemple, dans le cas d’un produit en unités de compte);

— si les paiements futurs sont explicitement liés à la retraite proprement dite;

— si le produit répond à toutes les caractéristiques identifiées, mais couvre aussi des situations très exceptionnelles dans lesquelles l’argent pourrait être restitué, comme le chômage de longue durée ou une maladie grave, auquel cas il doit continuer d’être considéré comme un droit à pension.

Aux fins de la décision à prendre, il n’y a pas lieu d’examiner:

— si le produit se substitue au système de sécurité sociale en place ou le complète;

— si la souscription du produit est obligatoire (ce qui est généralement le cas des produits de substitution) ou facultative (ce qui est généralement le cas des produits complémentaires);

— s’il est prévu que les futurs versements prennent la forme de rentes ou d’un capital, du moment qu’ils aient lieu à l’âge de la retraite.

| C0110 | Type de produit | Description qualitative générale du type de produit concerné. Si un code de produit est attribué par l’autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.

| C0120 | Dénomination du produit | Nom commercial du produit (propre à l’entreprise).

| C0130 | Produit toujours commercialisé? |

Indiquer si le produit est toujours proposé à la vente ou s’il est juste en voie de liquidation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – toujours commercialisé

2 – en gestion extinctive

| C0141 | Participation aux bénéfices |

Préciser si la catégorie de produits inclut ou non une participation aux bénéfices. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Oui

2 – Non

| C0142 | Échéance contractuelle résiduelle |

Ce champ doit contenir des informations sur la durée résiduelle moyenne des contrats, définie contractuellement pour cette catégorie de produits. Choisir parmi les six options suivantes:

1 - < 5 ans

2 – 5-10 ans

3 – 10-15 ans

4 – 15-20 ans

5 – > 20 ans

6 – Viagère

Ce classement repose sur l’hypothèse que le contrat ne prend pas fin en raison de la réalisation d’un risque biométrique, que le preneur d’assurance n’exerce aucune option de rachat/d’annulation et exerce toutes ses options de renouvellement, et que l’entreprise d’assurance ou de réassurance n’exerce aucune option de résiliation du contrat et exerce toutes ses options de renouvellement. Dans le cas d’une assurance à capital différé, cela signifierait, par exemple, que l’assuré ne décède pas et que le preneur d’assurance ne résilie pas le contrat. Pour ce classement, il convient de se baser sur l’âge qu’ont généralement les preneurs d’assurance lors de la conclusion du contrat.

Prenons, par exemple, une assurance à capital différé résiliable à tout moment, généralement souscrite à l’âge de 30 ans et débouchant sur le versement d’un capital à 65 ans, si l’assuré est toujours en vie. Même si le contrat peut prendre fin plus tôt pour cause de décès ou d’annulation, c’est l’option «> 20 ans» qui doit être sélectionnée.

Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.

S.14.02 — Analyse des engagements en non-vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle doit contenir des informations sur les contrats d’assurance non-vie, uniquement en assurance directe. Il ne doit pas contenir d’informations sur la réassurance acceptée.

Les colonnes C0010 à C0120 doivent être remplies par ligne d’activité, hormis les exceptions indiquées ci-dessous, qui font l’objet d’une ventilation par catégorie de produits comme indiqué sous C0020.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Portefeuille | |

| C0010 | Ligne d’activité (1 à 12) |

Ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Sauf indication contraire donnée sous C0020, les informations sur les produits ne doivent pas être ventilées, mais déclarées au titre de la principale ligne d’activité. Tous les produits d’assurance non-vie commercialisés doivent être déclarés au titre de la ligne d’activité qui correspond le mieux à leurs principales caractéristiques, sur la base des caractéristiques de chaque produit et des principaux risques qu’il couvre. Pour les produits modulaires, les produits constituant l’offre groupée doivent être scindés et les informations relatives à chacun doivent être données pour la ligne d’activité qui correspond le mieux à ses principales caractéristiques:

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

| C0020 | Dont Catégorie de produits |

Pour les produits d’assurance non-vie relevant de l’une des catégories de produits de la liste exhaustive ci-dessous, les informations doivent être données sur une ligne distincte:

7. 1 Assurance incendie et autres dommages aux biens, dont Catastrophe naturelle: Produits couvrant les dommages aux biens et aux personnes causés par les forces naturelles, dont les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes, la grêle, le gel et la sécheresse.

11. 1 Assurance assistance, dont Assurance voyage: Produits couvrant les pertes imprévues subies dans le cadre de voyages, par exemple en cas d’annulation du voyage, de perte de bagages, de retards de vol et/ou de frais médicaux pendant le voyage

12. 1 Pertes financières diverses, dont Pertes d’exploitation: Produits couvrant les pertes d’exploitation, la fermeture d’établissements ou toute perte financière de même nature, indépendamment de l’obligation de s’assurer contre les dommages physiques à un bien (assurance contre les pertes d’exploitation renvoyant à l’assurance contre les dommages matériels causés par des tempêtes ou des inondations; assurance couvrant les dommages causés par la fermeture temporaire de commerces consécutive à des mesures administratives ou à des décisions des autorités sanitaires)

12. 2 Pertes pécuniaires diverses, dont Assurance de protection des paiements: Produits couvrant l’éventualité de ne pas pouvoir honorer des obligations financières liées à une hypothèque, à un prêt ou à une facilité de crédit, pour quelque raison que ce soit, à l’exclusion du décès.

| C0030 | Pour les produits commercialisés dans cette catégorie de produits/ligne d’activité, quelle proportion (mesurée par les primes brutes émises) couvre des périls liés au climat? (0-100) | Les périls liés au climat comprennent des événements tels que les inondations, les vagues de chaleur, les glissements de terrain, les sécheresses ou les incendies de forêt. Étant donné qu’il peut y avoir plusieurs produits pour une ligne d’activité, dont certains couvrent les périls liés au climat et d’autres non, veuillez indiquer ici le pourcentage, entre 0 et 100, des produits de cette catégorie (mesurés par les primes brutes émises) qui couvrent au moins un aspect des périls liés au climat.

| C0040 | Si le produit couvre des périls liés au climat, sa conception intègre-t-elle des mesures de prévention des risques? (Oui/Non/Sans objet) |

Si cette ligne d’activité contient au moins un produit couvrant au moins un aspect des périls liés au climat, veuillez indiquer, par «Oui» ou «Non», si certains de ces produits intègrent dans leur conception des mesures de prévention des risques.

Dans ce contexte, les mesures de prévention sont par exemple des incitations financières (telles que des réductions de primes ou de franchises) visant à pousser le preneur d’assurance à atténuer le risque assuré sous-jacent ou des conseils d’experts personnalisés fournis par l’assureur au preneur sur les mesures d’atténuation des risques à mettre en œuvre.

| C0050 | Nombre de contrats à la fin de l’année |

Nombre de contrats liés à chaque produit relevant de la ligne d’activité concernée. Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.

En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s’il est résilié.

| C0060 | Nombre de nouveaux contrats conclus durant l’année |

Nombre de nouveaux contrats conclus durant l’année de référence (pour tous les nouveaux contrats, y compris les contrats renouvelés).

Un nouveau contrat est un contrat conclus durant l’année, par opposition aux autres contrats en cours conclus les années précédentes.

Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.

En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s’il est résilié.

| C0070 | Montant total des primes brutes émises - émises directement par l’entreprise d’assurance | Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, directement émises par l’entreprise d’assurance.

| C0080 | Montant total des primes brutes émises - émises via des établissements de crédit | Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0090 | Montant total des primes brutes émises - émises via des distributeurs de produits d’assurance autres que des établissements de crédit | Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, émises via des distributeurs de produits d’assurance autres que des établissements de crédit.

| C0100 | Montant total des commissions payées durant l’année | Les commissions doivent inclure toute forme d’avantages pécuniaires accordés à un distributeur de produits d’assurance par toute personne autre que le client, ou par un tiers agissant pour le compte du client, en rapport avec des activités de distribution d’assurances. Les commissions sont généralement calculées en pourcentage de la prime payée par le client pour la couverture d’assurance, mais cette rubrique concerne tout type de montant versé à un distributeur de produits d’assurance (par exemple, versé/reçu à la conclusion d’un contrat d’assurance ou versé/reçu de manière récurrente).

| C0110 | Montant total des sinistres payés durant l’année |

Sinistres payés au cours de l’année en lien avec la somme des montants liés à l’assurance directe.

Ce montant ne tient pas compte des variations des provisions pour des sinistres qui n’ont pas encore été payés, et n’inclut pas les frais de gestion des sinistres ni les variations de provisions pour frais de gestion des sinistres.

| C0120 | Pays |

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné;

— pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166-1 alpha-2 des pays concernés.

| Informations sur le nombre d’assurés

| C0130 | Nombre d’assurés à la fin de l’année | Pour les produits entrant dans la ligne d’activité 1 et les catégories de produits 11.1 et 12.2, indiquer le nombre total d’assurés pour les contrats déclarés sous C0050.

| C0140 | Nombre de biens assurés à la fin de l’année | Pour les produits relevant des lignes d’activité 4 et 5, indiquer le nombre total de biens assurés pour les contrats déclarés sous C0050.

S.14.03 — Risque de souscription cyber

Observations générales

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle s’applique aux entreprises d’assurance et de réassurance non-vie qui souscrivent des produits couvrant les risques cyber tels que définis dans les présentes instructions.

Les entreprises doivent fournir des informations sur les risques cyber souscrits, par code de groupe de produits et par identification du produit. Lorsque plusieurs produits commerciaux sont fournis pour la même identification de produit, le même ensemble de lignes d’activité et le même ensemble de couverture des risques, ces produits doivent être déclarés sur une seule ligne, à l’aide d’un «code de groupe de produits» défini par l’entreprise pour permettre de les identifier. Les produits relevant de la même identification de produit mais ne partageant pas la caractéristique mentionnée ne peuvent pas être agrégés et doivent donc être déclarés sur des lignes différentes.

Lorsqu’une justification spéciale est requise, celle-ci n’est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue entre l’entreprise et les autorités nationales compétentes (ANC).

Le modèle est soumis à l’application d’un seuil fondé sur les éléments suivants:

— la somme des primes acquises pour les polices cyber autonomes et les polices avec une couverture cyber en supplément, pour lesquelles seules les primes estimées acquises pour le risque cyber doivent être prises en compte, représente plus de 5 % de l’ensemble des activités non-vie exercées par l’entreprise, ou est supérieure à 5 millions d’EUR

OU

— le nombre de polices incluant une couverture du risque cyber (polices cyber autonomes et/ou polices avec couverture cyber en supplément) représente plus de 3 % du nombre total des polices non-vie.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010 | Code d’identification du groupe de produits |

Le code interne défini par l’entreprise pour permettre l’identification du groupe de produits.

Ce code d’identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.

Dans les cas où le même groupe de produits doit être déclaré sur plusieurs lignes, le contenu de C0010 suit le schéma spécifique suivant:

{}{code du groupe de produits}}/+/{}{nombre cardinal}}. Par exemple «AB222/+/1».

| C0020 | Marché cible |

Identification du marché cible. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 - B2B (d’entreprise à entreprise)

2 - Privé

3 - Les deux

Compte tenu de la segmentation détaillée des risques identifiés dans la cellule C0060, l’option 3 ne devrait être choisie qu’à titre exceptionnel pour l’identification régulière du marché cible des catégories de produits.

| C0030 | Identification du produit |

Identification de la catégorie de produits. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

(1) Pertes au niveau de l’assuré

(2) Pertes au niveau de tiers

(3) Coûts et services connexes

Les pertes subies par l’assuré comprennent les pertes affectant les propres données ou les propres revenus d’un preneur d’assurance, et incluent tout impact négatif sur sa sphère professionnelle ou personnelle susceptible de résulter d’un événement, d’une violation de données ou d’une cyberattaque.

Les pertes subies par des tiers comprennent les pertes liées à la responsabilité civile des preneurs d’assurance pour les dommages causés aux données ou aux revenus d’autrui, et incluent toute conséquence négative susceptible de résulter, à la suite d’un événement, d’une violation de données ou d’une cyberattaque de la sphère professionnelle/personnelle du preneur d’assurance.

Les coûts et les services connexes comprennent les couvertures d’assurance qui ne concernent que les coûts supportés ou les services fournis par l’émetteur de la couverture pour restaurer des systèmes et des données après un cyber-événement (y compris les frais juridiques).

En principe, un seul élément peut être choisi dans la liste pour identifier les produits; toutefois, dans des cas exceptionnels, et pour les déclarations émanant d’entreprises de réassurance, il est possible d’en choisir plusieurs.

L’identification du produit est définie de manière unique par la combinaison de la ou des «ligne(s) d’activité» et de la «description des risques inclus dans la couverture», dès lors que cette dernière rubrique n’est pas remplie par la mention «Autre» ou que plusieurs éléments de la liste sont sélectionnés. Dans ce cas, deux catégories de produits caractérisées par la ou les mêmes lignes d’activité et par des risques inclus dans la couverture qui sont décrits comme «Autres» ne peuvent pas être considérées comme une seule et même identification de produit et doivent être déclarées sur des lignes distinctes.

| C0040 | Couverture cyber incluse dans les produits identifiés |

Identification de la couverture cyber incluse dans les produits commerciaux couverts par l’identification du produit. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

(1) Couverture cyber autonome

(2) Risque cyber couvert en supplément mais en tant que risque principal

(3) Risque cyber couvert en supplément, et non en tant que risque principal

La couverture cyber autonome correspond à toutes les couvertures dans lesquelles seul le risque cyber est couvert.

Le risque cyber couvert en supplément mais en tant que risque principal (> 50 %) correspond à toutes les polices dans lesquelles le risque cyber est ajouté en supplément, mais constitue néanmoins le principal risque couvert.

Le risque cyber couvert en supplément mais en tant que risque principal (< 50 %) correspond à toutes les polices dans lesquelles le risque cyber est ajouté en supplément et ne constitue pas le principal risque couvert.

Un seul élément peut être choisi dans cette liste pour caractériser l’identification du produit.

| C0050 | Ligne(s) d’activité |

Identification de la ligne d’activité couverte par les produits commerciaux. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance proportionnelle - frais médicaux

14 — Réassurance proportionnelle - protection du revenu

15 — Réassurance proportionnelle - indemnisation des travailleurs

16 — Réassurance proportionnelle - responsabilité civile automobile

17 — Réassurance proportionnelle - autre assurance des véhicules à moteur

18 — Réassurance proportionnelle - maritime, aérienne et transport

19 — Réassurance proportionnelle - Assurance incendie et autres dommages aux biens

20 — Réassurance proportionnelle - responsabilité civile générale

21 — Réassurance proportionnelle - crédit et cautionnement

22 — Réassurance proportionnelle - protection juridique

23 — Réassurance proportionnelle - assistance

24 — Réassurance proportionnelle - pertes pécuniaires diverses

25 — Réassurance non proportionnelle - santé

26 — Réassurance non proportionnelle - accidents

27 — Réassurance non proportionnelle - maritime, aérienne et transport

28 — Réassurance non proportionnelle - dommages aux biens

| C0060 | Description du ou des risques inclus dans la couverture |

Décrire les risques inclus dans la couverture à l’aide des options de la liste exhaustive suivante:

1) Interruption de réseau (fait référence à une défaillance dans la sécurité du réseau entraînant une interruption d’activité. Il peut s’agir, par exemple, d’une attaque par déni de service («DDoS») (lorsqu’un site web est submergé par un flot de demandes orchestré par un tiers malveillant) ou d’un pirate informatique qui s’introduit dans le réseau et supprime des fichiers critiques ou ajoute un script malveillant qui rend le système inopérant

2) Interruption de réseau OSP (OSP, pour «Outsourced Service Providers», en référence à un protocole client/serveur qui gère le contrôle d’accès, la comptabilité, les données d’utilisation et le routage interdomaine afin de faciliter la prise en charge de la téléphonie IP par les fournisseurs de services internet)

3) Interruption de réseau: défaillance du système pouvant inclure une «indisponibilité non intentionnelle ou imprévue» sur le réseau.

La défaillance peut être due à une erreur humaine, à une erreur du système, ou aux deux (par exemple, la mise à niveau du système comptable d’une entreprise peut, de manière inattendue, bloquer l’ensemble du réseau)

4) Cyber-extorsion (une forme de criminalité en ligne dans laquelle un site web, un serveur de courrier électronique ou un système informatique fait l’objet de dénis de service répétés (DDoS) ou d’autres attaques de pirates informatiques qui réclament de l’argent contre la promesse de cesser leurs attaques)

5) Incident affectant des données électroniques (incident dans lequel des données sensibles, confidentielles ou protégées d’une autre manière sont consultées et/ou divulguées sans autorisation. Ces violations de données peuvent porter sur des informations à caractère personnel en matière de santé (PHI), des informations identifiables personnellement (PII), des secrets d’affaires ou des droits de propriété intellectuelle)

6) Vol en ligne (peut inclure la fraude en ligne ou d’autres activités illicites similaires)

7) Restauration de données (processus consistant à copier des données de sauvegarde à partir d’un support de stockage secondaire et à les rétablir sur leur site initial ou sur un autre site. Cette restauration est effectuée pour rétablir dans leur état initial des données qui ont été perdues, volées ou endommagées ou pour déplacer des données vers un nouveau site)

8) Surcoûts

9) Coûts de nettoyage du système

10) Enquête administrative et sanctions

11) Dommages physiques

12) Protection des données et responsabilité en ligne (inclut les implications du RGPD en ce qui concerne la protection des données de tiers)

13) Responsabilité des médias (risque d’atteinte à la réputation en ligne)

14) Collecte indue d’informations

15) Infraction à la législation sur les contenus de médias/contenus diffamatoires

16) Violation des obligations de notification (les violations de données doivent être notifiées dans des délais définis par la loi et/ou par les dispositions du RGPD)

17) Première intervention (coûts d’une réaction rapide à des attaques pour rétablir le service)

18) Gestion d’événements (toutes les activités nécessaires pour rétablir des activités normales)

19) Coûts de communication (les violations de mégadonnées peuvent imposer une communication de masse sur leurs suites)

20) Suivi des données de crédit/d’identité (assurer la restauration/le blocage de données de crédit ou d’identité recueillies auprès de clients/salariés, etc.)

21) Fonds de lutte contre la cyber-criminalité (CRF) (contribution à des fonds publics destinés à couvrir la responsabilité civile en matière de cybersécurité)

22) Pertes d’exploitation dues à un tiers

23) Fraude financière

24) Autre

Plusieurs réponses sont possibles.

| C0070 | Description détaillée des autres risques | Fournir une description détaillée des risques autres que ceux visés supra.

| C0080 | Somme(s) assurée(s) | Montant de la ou des sommes totales assurées pour la catégorie de produits identifiée.

| C0090 | Prime(s) | Montant de la ou des primes totales acquises pour la catégorie de produits identifiée.

| C0100 | Somme(s) réassurée(s) | Montant de la ou des sommes totales cédées à des entreprises de réassurance pour la catégorie de produits identifiée.

| C0110 | Nombre de sinistres réglés avec paiement | Nombre de sinistres, pour la catégorie de produits concernée, qui ont été réglés avec paiement durant l’année de référence.

| C0120 | Montant de sinistres payés | Montant versé, dans la catégorie de produits identifiée, pour les sinistres réglés avec paiement durant l’année de référence.

| C0130 | Nombre de sinistres réglés sans paiement | Nombre de sinistres, dans la catégorie de produits identifiée, qui ont été réglés sans paiement durant l’année de référence.

| C0140 | Provisions techniques | Montant des provisions techniques pour la catégorie de produits identifiée,.

S.16.01 — Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.

Ce modèle ne concerne pas les contrats de réassurance acceptée.

Ce modèle est à communiquer uniquement pour les rentes formellement réglées découlant de contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé et à des engagements d’assurance autres que d’assurance santé.

Formellement réglé sous forme de rente signifie qu’une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d’une rente.

Dans le cas où, après qu’un engagement a été formellement réglé sous forme de rente, une partie de cet engagement finit par être réglée via le paiement d’une somme forfaitaire qui n’était pas prévue dans l’ordre original de versement de la rente, cette somme forfaitaire est à enregistrer en tant que paiement dans le modèle S.16.01; autrement dit, il n’y a de transfert de données sinistres du modèle S.16.01 au modèle S.19.01.

Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas prescrit le type d’année à utiliser, l’entreprise est alors libre d’utiliser l’année d’accident ou l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d’utiliser systématiquement le même type d’année, d’une année sur l’autre.

Ce modèle doit être complété par ligne d’activité non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, générant la rente et par monnaie, compte tenu des spécifications suivantes:

i. Si, dans une ligne d’activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d’activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:

a) montants dans la monnaie de déclaration;

b) montants dans toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans cette ligne d’activité non-vie; ou

c) montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.

ii. Si, dans une ligne d’activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rentes, calculées sur une base actualisée, représente moins de 3 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, aucune ventilation par monnaie n’est requise, seul le total pour cette ligne d’activité doit être déclaré.

iii. Sauf indication contraire, les informations sont à déclarer dans la monnaie d’origine des contrats.

iv. Pour les entreprises captives d’assurance et de réassurance qui remplissent les conditions énoncées à l’article 5, paragraphes 4 et 5), ce modèle ne doit pas comporter de ventilation par devises: la rubrique Z0030 doit toujours afficher un total.

Comme indiqué plus haut, ce modèle est lié au modèle non-vie S.19.01. La somme des provisions techniques déclarées dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d’activité non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, représente le total de la meilleure estimation des sinistres générées par cette ligne d’activité (voir également les instructions pour le modèle S.19.01). Tout ou partie d’un engagement est transféré du modèle S.19.01 au modèle S.16.01 lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:

i. tout ou partie de l’engagement a été formellement réglé sous la forme d’une rente; et

ii. il est possible d’établir une meilleure estimation d’un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d’assurance-vie.

L’année N est l’année de déclaration.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Ligne d’activité non-vie concernée |

Nom de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35

Origine de l’engagement (frais médicaux, protection du revenu, indemnisation des travailleurs, responsabilité civile automobile, etc.). Tous les chiffres de ce modèle découlent de la ligne d’activité concernée.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux

2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu

3 — 3 et 15 Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile

5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur

6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport

7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale

9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement

10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique

11 — 11 et 23 Assurance assistance

12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

| Z0020 | Année d’accident/année de souscription |

Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour la présentation des informations sur l’évolution des sinistres.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Année d’accident

2 – Année de souscription

| Z0030 | Monnaie |

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de règlement de l’engagement. Tous les montants ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie sont à communiquer indiqués dans la monnaie de déclaration de l’entreprise.

Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Pour les entreprises captives d’assurance et de réassurance remplissant les conditions de l’article 5, paragraphes 4 et 5, cette cellule doit toujours afficher un total.

| Z0040 | Conversion monétaire |

Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d’origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Monnaie d’origine

2 — Monnaie de déclaration

Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.

| Informations sur l’année N: | |

| C0010/R0010 | Taux d’intérêt moyen | Le taux d’intérêt moyen utilisé, exprimé en pourcentage (en valeur décimale), à la fin de l’année N.

| C0010/R0020 | Duration moyenne des engagements | La duration moyenne, exprimée en années et calculée sur la base du total des engagements, à la fin de l’année N.

| C0010/R0030 | Âge moyen pondéré des bénéficiaires |

La pondération est la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N. L’âge des bénéficiaires est calculé sur la base d’une moyenne pondérée pour l’ensemble des engagements.

Le bénéficiaire est la personne à laquelle les paiements reviennent, à la suite de la survenance d’un sinistre (affectant l’assuré) qui génère ce type de paiements.

Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance.

| Informations sur les rentes: | |

| C0020/R0040–R0190 | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l’année N | Montant de la meilleure estimation des sinistres ouvrant droit à une rente découlant d’engagements d’assurance non-vie au début de l’année N.

| C0030/R0040–R0190 | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l’année N |

Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d’engagements d’assurance non-vie qui ont été constituées durant l’année N, au moment où elles ont été constituées pour la première fois (c’est-à-dire, lorsque des hypothèses fondées sur des techniques vie ont été utilisées pour la première fois).

Il s’agit d’une partie des provisions techniques constituées durant l’année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l’année N).

| C0040/R0040–R0190 | Paiements de rente effectués durant l’année N | Montant total des paiements de rente découlant d’engagements d’assurance non-vie qui ont été effectués durant l’année calendaire N.

| C0050/R0040–R0190 | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N | Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d’engagements d’assurance non-vie à la fin de l’année N.

| C0060/R0040–R0190 | Nombre des engagements de rente à la fin de l’année N | Nombre d’engagements de rente d’assurance non-vie.

| C0070/R0040–R0190 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N (base actualisée) |

Meilleure estimation couvrant les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie à la fin de l’année calendaire N.

Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance.

| C0080/R0040–R0190 | Résultat d’évolution non actualisé | Résultat d’évolution non actualisé, calculé comme étant égal au montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l’année N, moins les paiements de rente effectués durant l’année N et moins le montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N.

| C0020–C0080/R0200 | Total | Montant total du résultat d’évolution non actualisé pour toutes les années d’accident/toutes les années de souscription.

S.17.01 – Provisions techniques non-vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. En outre, l’article 59 du règlement délégué (UE) 2015/35 peut être appliqué pour calculer la marge de risque durant l’exercice.

Ligne d’activité pour les engagements d’assurance non-vie: les lignes d’activité, telles que visées à l’article 80 de la directive 2009/138/CE et telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoyant à l’assurance directe/à la réassurance proportionnelle acceptée et à la réassurance non proportionnelle acceptée. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme).

Les activités d’assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d’activité non-vie 1 à 3.

La réassurance proportionnelle acceptée doit être prise en compte avec l’assurance directe dans les colonnes C0020 à C0130.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0280 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0290 et R0310.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0020 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| Provisions techniques calculées comme un tout | |

| C0020 à C0170/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout |

Montant des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0180/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total des engagements non-vie |

Montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour les activités d’assurance directe et de réassurance acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0020 à C0130/R0020 | Provisions techniques calculées comme un tout — Assurance directe |

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0180/R0020 | Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total assurance directe |

Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour l’assurance directe.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0020 à C0130/R0030 | Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance proportionnelle acceptée |

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0180/R0030 | Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance proportionnelle acceptée |

Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0140 à C0170/R0040 | Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance non proportionnelle acceptée |

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0180/R0040 | Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance non proportionnelle acceptée |

Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

| C0020 à C0170/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement, pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Le total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité.

| Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque – Meilleure estimation | |

| C0020 à C0170/R0060 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0060 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0020 à C0130/R0070 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Assurance directe | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe.

| C0180/R0070 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total assurance directe | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour l’assurance directe, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

| C0020 à C0130/R0080 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

| C0180/R0080 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

| C0140 à C0170/R0090 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

| C0180/R0090 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance non proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

| C0020 à C0170/R0100 | Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0100 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0110 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0110 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0120 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0120 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0130 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0130 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0140 | Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0140 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0150 | Meilleure estimation nette des provisions pour primes –Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0150 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour primes | Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0160 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0160 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

| C0020 à C0130/R0170 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Assurance directe | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe.

| C0180/R0170 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total assurance directe | Le montant total, pour l’assurance directe, de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

| C0020 à C0130/R0180 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

| C0180/R0180 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

| C0140 à C0170/R0190 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

| C0180/R0190 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

| C0020 à C0170/R0200 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0200 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0210 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0210 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0220 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0220 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0230 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0230 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0240 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0240 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0250 | Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres –Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0250 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | Le montant total des meilleures estimations nettes des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0260 | Meilleure estimation totale; montant brut – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation brute totale, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0260 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant brut | Le montant total des meilleures estimations brutes (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).

| C0020 à C0170/R0270 | Meilleure estimation totale; montant net – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation brute nette, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0270 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant net | Le montant total des meilleures estimations nettes (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).

| C0020 à C0170/R0280 | Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque – Marge de risque | Le montant de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3). La marge de risque est calculée pour l’ensemble du portefeuille d’engagements d’assurance et/ou de réassurance, puis ventilée par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Sont ici concernées l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0280 | Total des engagements non-vie; marge de risque totale | Le montant total de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3).

| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | |

| C0020 à C0170/R0290 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0180/R0290 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout |

Montant total, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0020 à C0170/R0300 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0180/R0300 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation |

Montant total, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0020 à C0170/R0310 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque |

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| C0180/R0310 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque |

Montant total, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque.

Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.

| Provisions techniques – Total | |

| C0020 à C0170/R0320 | Provisions techniques; total – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques brutes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0320 | Total des engagements non-vie – provisions techniques – total | Le montant total des provisions techniques brutes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout, et après application de la déduction transitoire.

| C0020 à C0170/R0330 | Provisions techniques; total – Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0180/R0330 | Total des engagements non-vie; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.

| C0020 à C0170/R0340 | Provisions techniques; total – Montant des provisions techniques, diminué des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques nettes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0340 | Total des engagements non-vie; provisions techniques diminuées des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques nettes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

| Ligne d’activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) | |

| C0020 à C0170/R0350 | Ligne d’activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes | Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l’entreprise d’assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d’activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0360 | Ligne d’activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes | Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l’entreprise d’assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d’activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0370 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0370 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0380 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0380 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0390 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0390 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0400 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0400 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

| C0020 à C0170/R0410 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0410 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0420 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0420 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0430 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0430 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0440 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

| C0180/R0440 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

| C0020 à C0170/R0450 | Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l’aide d’approximations | Pourcentage de la meilleure estimation brute incluse dans la meilleure estimation brute totale (R0260) qui est calculé à l’aide d’approximations conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, pour chaque ligne d’activité.

| C0180/R0450 | Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l’aide d’approximations — Total | Pourcentage de la meilleure estimation brute totale incluse dans la meilleure estimation brute totale (R0260) qui est calculé à l’aide d’approximations conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée.

| C0020 à C0170/R0460 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt | Montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0460 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total des engagements non-vie | Montant total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

| C0020 à C0170/R0470 | Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d’intérêt |

Montant des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

| C0180/R0470 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total des engagements non-vie |

Montant total, pour toutes les lignes d’activité visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

| C0020 à C0170/R0480 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité | Montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la correction pour volatilité, pour chaque ligne d’activité.

| C0180/R0480 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité — Total des engagements non-vie | Montant total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la correction pour volatilité.

| C0020 à C0170/R0490 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires |

Montant des provisions techniques hors correction pour volatilité, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.

| C0180/R0490 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total des engagements non-vie |

Montant total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques hors correction pour volatilité.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.

| C0020, C0030, C0040, C0050, C0060, C0070, C0080, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0150, C0160, C0170/R0500 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Montant des bénéfices attendus sur primes futures (EPIFP), brut de réassurance et avant impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur incidence), pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0180/R0500 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – Total engagements en non-vie | Montant total des bénéfices attendus sur primes futures (EPIFP), brut de réassurance et avant impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur incidence), pour les engagements non-vie.

S.17.03 — Provisions techniques non-vie – Par pays

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c’est-à-dire que le pays d’origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020, R0030, R0040, R0050, R0060, R0070, R0080 et R0090 sont déclarés.

Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de chaque ligne d’activité ou pays, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.

Les activités d’assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d’activité non-vie 1 à 3.

Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.

Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:

a) les informations relatives au pays d’origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l’assurance directe);

b) les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % du total des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l’assurance directe) pour toute ligne d’activité;

c) si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d’activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d’activité;

d) les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l’EEE» ou «autres pays hors EEE»;

e) en ce qui concerne l’assurance directe, pour les lignes d’activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer pays par pays où le risque est situé, au sens de l’article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;

f) en ce qui concerne l’assurance directe, pour toutes les autres lignes d’activité (non visées au point e), les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

a) le pays où l’entreprise d’assurance est établie (pays d’origine) lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale ou en libre prestation de services;

b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale;

c) le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services;

d) en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.

Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur, de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010 |

Pays 1

…

| Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays atteignant le seuil d’importance relative pour lequel une déclaration est requise, à raison d’une ligne par pays.

| Z0010 | Type d’activité |

L’une des options suivantes doit être utilisée:

1 - Assurance

2 - Réassurance proportionnelle acceptée

choisir la valeur correcte entre l’option a) et l’option b)

| C0020 à C0130/R0010 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays d’origine |

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, lorsque ce pays est le pays d’origine, par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement (c’est-à-dire hors réassurance acceptée).

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0020 à C0130/R0020 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays d’origine, par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement (c’est-à-dire hors réassurance acceptée).

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0020 à C0130/R0030 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement (c’est-à-dire hors réassurance acceptée).

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0020 à C0130/R0041 |

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance proportionnelle acceptée

— Pays d’origine

|

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays de l’assureur direct et pour chaque ligne d’activité, uniquement pour la réassurance proportionnelle acceptée.

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0020 à C0130/R0050 |

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance proportionnelle acceptée

— Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

|

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays de l’assureur, par ligne d’activité, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0020 à C0130/R0060 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays, réassurance proportionnelle acceptée — Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d’activité, uniquement pour la réassurance proportionnelle acceptée.

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0140 à C0170/R0070 |

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance non proportionnelle acceptée

— Pays d’origine

|

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays de l’assureur direct et pour chaque ligne d’activité, uniquement pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0140 à C0170/R0080 |

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance non proportionnelle acceptée

— Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

|

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays de l’assureur direct, par ligne d’activité, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0140 à C0170/R0090 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance non proportionnelle acceptée - Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d’activité, uniquement pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0020 à C0130/R0100 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d’importance relative] |

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement ou la réassurance proportionnelle acceptée uniquement, selon Z0020 (c’est-à-dire hors réassurance non proportionnelle acceptée).

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

| C0140 à C0170/R0110 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d’importance relative] pour la réassurance non proportionnelle acceptée |

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou par pays où le contrat a été conclu, par ligne d’activité, uniquement pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation - non-vie)

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. La déclaration doit porter sur la ligne d’activité déterminée par le montant des provisions techniques, c’est-à-dire sur la ligne d’activité correspondant au montant de provisions techniques le plus élevé.

Si les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.

Si l’entreprise calcule les provisions techniques à l’aide de simplifications, sans calculer d’estimation des flux de trésorerie futurs attendus sur ses contrats, ces informations ne doivent pas être communiquées.

Ce modèle ne concerne que la meilleure estimation et doit être rempli en tenant compte de ce qui suit:

— tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes doivent être pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration en utilisant le taux de change à la date de déclaration;

— les flux de trésorerie doivent être bruts de réassurance et non actualisés;

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures | Montant de tous les paiements qu’il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l’article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie entrant dans les limites du contrat, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0020/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures | Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d’honorer les engagements d’assurance et de réassurance, telles que définies à l’article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et à l’article 31 du règlement délégué (UE) 2015/35 et des autres sorties de trésorerie telles que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour primes, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0030/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures | Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l’exclusion des primes en souffrance, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0040/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie | Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d’investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour primes, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0050/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures | Montant de tous les paiements qu’il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l’article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie et des contrats existants afférents, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0060/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures | Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d’honorer les engagements d’assurance et de réassurance, telles que définies à l’article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et des autres flux de trésorerie tels que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0070/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures | Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l’exclusion des primes en souffrance, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0080/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie | Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d’investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie et des contrats existants afférents, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

| C0090/R0010 à R0310 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l’ajustement) |

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus pour chaque année, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.

| C1000/R1000 | Lignes d’activité incluses |

Indiquer les grandes lignes d’activité prises en considération dans ce modèle.

Choisir une ou plusieurs options parmi les suivantes:

1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux

2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu

3 — 3 et 15 Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile

5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur

6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport

7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale

9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement

10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique

11 — 11 et 23 Assurance assistance

12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

S.19.01 – Sinistres en non-vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Les triangles d’évolution des sinistres montrent l’estimation par l’assureur des coûts des sinistres (sinistres payés et provisions pour sinistres selon les principes de valorisation de Solvabilité II) et l’évolution dans le temps de cette estimation.

Trois ensembles de triangles sont demandés, pour les sinistres payés, la meilleure estimation des provisions pour sinistres et les sinistres déclarés mais non réglés (sinistres RBNS).

Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d’activité telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et significative, compte tenu des spécifications suivantes:

i. déclaration par ligne d’activité: il est obligatoire de déclarer les lignes d’activité 1 à 12 (telles que déclarées dans le modèle S.17.01) pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée (à déclarer ensemble) et les lignes d’activité 25 à 28 pour la réassurance non proportionnelle acceptée qui représentent 90 % des provisions techniques non-vie. Les lignes d’activité doivent être sélectionnées par ordre décroissant du montant des provisions techniques;

ii. si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d’activité non-vie représente plus de 10 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d’activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:

a) montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d’activité non-vie; ou

b) montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres.

iii. Si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d’activité non-vie représente moins de 10 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, une ventilation par monnaie n’est pas nécessaire, seul le montant total pour cette ligne d’activité doit être déclaré.

iv. Les informations par monnaie sont déclarées dans la monnaie d’origine des contrats, sauf indication contraire.

v. Pour les entreprises captives d’assurance et de réassurance qui remplissent les conditions de l’article 5, paragraphes 4 et 5, ce modèle ne doit pas comporter de ventilation par devises: la rubrique Z0030 doit toujours afficher un total.

Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité ou des monnaies, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.

Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas précisé sur quel type d’année se baser, l’entreprise est alors libre de se baser sur l’année d’accident ou sur l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, à condition de se baser systématiquement sur le même type d’année, d’une année sur l’autre.

La longueur par défaut du triangle de liquidation est de 15 + 1 années pour toutes les lignes d’activité, mais la durée exigée pour la déclaration est basée sur l’évolution des sinistres de l’entreprise (si la durée du cycle de règlement des sinistres est inférieure à 15 ans, les entreprises doivent établir leur déclaration conformément à cette durée interne d’évolution plus courte).

Les données historiques, à partir de la première application de Solvabilité II, sont requises pour les sinistres payés et pour les sinistres déclarés mais non réglés, mais pas pour la meilleure estimation des provisions pour sinistres. Pour la compilation des données historiques pour les sinistres payés et les sinistres déclarés mais non réglés, on appliquera la même approche en ce qui concerne la longueur du triangle que pour les déclarations courantes (c’est-à-dire la durée la plus courte entre 15 + 1 ans et le cycle interne de règlement des sinistres de l’entreprise).

Tout ou partie d’un engagement est transféré du modèle S.19.01 au modèle S.16.01 lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:

i. tout ou partie de l’engagement a été formellement réglé sous la forme d’une rente; et

ii. il est possible d’établir une meilleure estimation d’un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d’assurance-vie.

Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu’une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d’une rente.

La somme des provisions dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d’activité non-vie visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 représente le total des réserves pour sinistres provenant de cette ligne d’activité.

Si l’option «2 – monnaie de déclaration» est sélectionnée dans la rubrique Z0040 «conversion monétaire», la valeur par défaut doit être déclarée sous Z0030 «monnaie».

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Ligne d’activité |

Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux

2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu

3 — 3 et 15 Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile

5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur

6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport

7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale

9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement

10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique

11 — 11 et 23 Assurance assistance

12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

| Z0020 | Année d’accident ou année de souscription |

Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour la présentation des informations sur l’évolution des sinistres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Année d’accident

2 – Année de souscription

| Z0030 | Monnaie |

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle l’engagement est libellé.

Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Z0040 | Conversion monétaire |

Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d’origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Monnaie d’origine

2 — Monnaie de déclaration

Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.

| C0010 à C0160/R0100 à R0250 | Sinistres payés bruts (non cumulés) – Triangle |

Les sinistres payés bruts, nets des sauvetages et subrogations, hors dépenses, dans un triangle montrant les évolutions des paiements de sinistres bruts déjà effectués: pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence), déclarer les paiements déjà effectués correspondant à chaque année d’évolution (qui représente le délai entre la date d’accident/de souscription et la date de paiement).

Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

| C0170/R0100 à R0260 | Sinistres payés bruts (non cumulés) – Pour l’exercice en cours |

Le total «exercice en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.

R0260 est le total de R0100 à R0250.

| C0180/R0100 à R0260 | Sinistres payés bruts – Somme des années (sinistres cumulés) | Le total «Somme de toutes les années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l’année d’accident/de souscription), ainsi qu’un total pour toutes les lignes.

| C0200 à C0350/R0100 à R0250 | Meilleures estimations de provisions pour sinistres brutes non actualisées – Triangle |

Triangles des meilleures estimations de provisions pour sinistres non actualisées, brutes de réassurance, établies pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et pour toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à l’année N comprise (dernière année de référence). La meilleure estimation des provisions pour sinistres se rapporte aux sinistres qui se sont produits à la date d’évaluation ou avant cette date, qu’ils aient ou non été déclarés.

Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés, nets des sauvetages et subrogations, et hors dépenses et primes futures.

| C0360/R0100 à R0260 | Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes – Fin d’année (données actualisées) |

Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.

R0260 est le total de R0100 à R0250.

| C0400 à C0550/R0100 à R0250 | Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS) — Triangle |

Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des provisions pour les sinistres qui se sont produits et ont été déclarés à l’assureur, mais n’ont pas encore été réglés, à l’exclusion des sinistres survenus mais non déclarés (sinistres «IBNR»). Il peut s’agir de réserves au cas par cas estimées par les gestionnaires de sinistres, pas nécessairement sur la base de la meilleure estimation selon solvabilité II. Les sinistres déclarés mais non réglés («RBNS») doivent être mesurés en utilisant un degré de prudence constant dans le temps.

Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés, nets des sauvetages et subrogations.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

| C0560/R0100 à R0260 | Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)– Fin d’année (données actualisées) |

Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.

R0260 est le total de R0100 à R0250.

| C0600 à C0750/R0300 à R0450 | Recouvrements de réassurance (non cumulés) — Triangle |

Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des paiements (sinistres payés par le réassureur, plus montants recouvrables au titre de la réassurance), déclarés dans les «Sinistres payés bruts (non cumulés)», couverts par un contrat de réassurance.

Les montants recouvrables au titre de la réassurance sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie. Les montants sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

| C0760/R0300 à R0460 | Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) — Pour l’année en cours |

Le total «exercice en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450.

R0460 est le total de R0300 à R0450.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

| C0770/R0300 à R0450 | Recouvrements de réassurance reçus — Somme des années (cumulés) | Le total «Somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l’année d’accident/de souscription), ainsi qu’un total pour toutes les lignes.

| C0800 à C0950/R0300 à R0450 | Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Triangle |

Provisions correspondant aux montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Dans le triangle doivent être déclarées des données non actualisées, tandis que la colonne «fin d’année» contiendra les données sur base actualisée.

Les montants sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie, nets des sauvetages et subrogations, à l’exclusion de toute dépense, et de toute prime future.

| C0960/R0300 à R0460 | Meilleure estimation provisions pour sinistres — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Fin d’année (données actualisées) |

Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450.

R0460 est le total de R0300 à R0450.

| C1000 à C1150/R0300 à R0450 | Réassurance sinistres RBNS — Triangle |

Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) de la part de la réassurance dans les provisions déclarées dans les «sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)», couvertes par un contrat de réassurance.

Ce montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses, et est net des sauvetages et subrogations.

| C1160/R0300 à R0460 | Réassurance sinistres RBNS — Fin d’année (données actualisées) |

Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450.

R0460 est le total de R0300 à R0450.

| C1200 à C1350/R0500 à R0650 | Sinistres payés nets (non cumulés) –Triangle |

Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des sinistres payés nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

| C1360/R0500 à R0660 | Sinistres payés nets (non cumulés) — Pour l’année en cours |

Le total «Exercice en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.

R0660 est le total de R0500 à R0650.

| C1370/R0500 à R0660 | Sinistres payés nets — Somme des années (cumulés) | Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l’année d’accident/de souscription), ainsi qu’un total pour toutes les lignes.

| C1400 à C1550/R0500 à R0650 | Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Triangle | Triangles, pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes, jusqu’à l’année N (dernière année de référence) incluse, de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, nettes de la réassurance, des sauvetages et subrogations, et excluant toute dépense, ainsi que toute prime future.

| C1560/R0500 à R0660 | Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Fin d’année (données actualisées) |

Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.

R0660 est le total de R0500 à R0650.

| C1600 à C1750/R0500 à R0650 | Sinistres RBNS nets — Triangle |

Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des sinistres à payer nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

| C1760/R0500 à R0660 | Sinistres RBNS nets — Fin d’année (données actualisées) |

Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.

R0660 est le total de R0500 à R0650.

| Taux d’inflation (uniquement en cas d’utilisation de méthodes prenant en compte l’inflation pour ajuster les données)

| C1800 à C1940/R0700 | Taux d’inflation historique – Total | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation historique utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.

| C1800 à C1940/R0710 | Taux d’inflation historique — Inflation extérieure | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation extérieure historique, à savoir est l’inflation «économique» ou «générale», c’est-à-dire l’augmentation des prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.).

| C1800 à C1940/R0720 | Taux d’inflation historique — Inflation endogène | En cas d’utilisation de techniques de gestion extinctive prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation endogène historique, à savoir l’augmentation du coût des sinistres pour la ligne d’activité considérée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C2000 à C2140/R0730 | Taux d’inflation attendu – Total | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation attendu utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.

| C2000 à C2140/R0740 | Taux d’inflation attendu — Inflation extérieure | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation extérieure attendu, à savoir est l’inflation «économique» ou «générale», c’est-à-dire l’augmentation des prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.).

| C2000 à C2140/R0750 | Taux d’inflation attendu — Inflation endogène | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation endogène attendu, à savoir l’augmentation du coût des sinistres pour la ligne d’activité considérée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C2200/R0760 | Description du taux d’inflation utilisé | En cas d’utilisation de techniques de liquidation qui prennent expressément en compte l’inflation pour ajuster certaines données, donner une description narrative de taux d’inflation utilisé.

S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres

Observations générales:

Cette section fournit une vue d’ensemble de la liquidation/évolution des portefeuilles de sinistres en non-vie, en termes de sinistres payés (ventilés selon les différents types de sinistres) comme de sinistres déclarés mais non réglés (tels que définis dans S.19.01).

Les sinistres RBNS ne doivent pas être actualisés.

Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité d’assurance directe non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. Les lignes d’activité doivent être sélectionnées par ordre décroissant du montant des provisions techniques.

Si les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.

En ce qui concerne le nombre de sinistres à déclarer, les entreprises utiliseront leur définition spécifique ou, si elle est disponible, la spécification existant au niveau national (par exemple, l’exigence fixée par l’autorité de contrôle nationale) (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières). Cependant, chaque sinistre doit être déclaré une fois. Si un sinistre est clos puis rouvert au cours de l’année, il ne doit pas être déclaré dans la colonne «sinistres rouverts au cours de l’année», mais dans la colonne pertinente concernant les «sinistres ouverts au début de l’année» ou les «sinistres déclarés au cours de l’année.»

Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas prescrit le type d’année à utiliser, l’entreprise est alors libre d’utiliser l’année d’accident ou l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d’utiliser systématiquement le même type d’année, d’une année sur l’autre.

En ce qui concerne le nombre d’années à déclarer, la même exigence que celle introduite dans le modèle S.19.01 s’applique.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Ligne d’activité |

Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

| Z0020 | Année d’accident/année de souscription |

Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour la présentation des informations sur l’évolution des sinistres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Année d’accident

2 – Année de souscription

| C0020/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Nombre de sinistres ouverts au début de l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0030/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts au début de l’année |

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations au début de l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0040/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0050/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0060/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0070/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l’année |

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0080/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres clos à la fin de l’année de référence et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0090/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Le nombre de sinistres ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0100/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l’année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement |

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0110/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0120/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0130/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0140/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0150/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0160/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0170/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Le nombre de sinistres rouverts pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0180/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0190/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres rouverts pendant l’année et encore ouverts en fin d’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0200/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres clos à la fin de la période — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres rouverts pendant l’année et clos à la fin de l’année et terminés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

| C0210/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres clos à la fin de la période — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l’année et clos à la fin de l’année avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0110/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et toujours ouverts à la fin de l’année, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.

| C0120/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et toujours ouverts à la fin de l’année de référence, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0130/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l’année et toujours ouverts à la fin de l’année de référence, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0140/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.

| C0150/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0160/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.

| C0110/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Nombre total de sinistres déclarés pendant l’année encore ouverts à la fin de l’année.

| C0120/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Total des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l’année encore ouverts à la fin de l’année.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0130/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |

Total des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l’année encore ouverts à la fin de l’année.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0140/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Nombre total de sinistres déclarés pendant l’année et réglés avec paiements.

| C0150/R0180 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |

Paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués durant l’année en cours, se rapportant aux sinistres déclarés pendant l’année et réglés avec paiements.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

| C0160/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Nombre total de sinistres déclarés pendant l’année et réglés sans aucun paiement.

S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité d’assurance directe non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. La déclaration doit porter sur la ligne d’activité déterminée par le montant des provisions techniques, c’est-à-dire sur la ligne d’activité correspondant au montant de provisions techniques le plus élevé.

Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si ce seuil est atteint.

Le profil de répartition des sinistres en non-vie montre la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), des sinistres survenus cumulés à la fin de l’année de référence.

Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts ou clos qui appartient à une année donnée d’accident («AAC»)/de souscription («ASOUS») (AAC/ASOUS). Le montant des sinistres survenus comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques. Les données relatives aux sinistres sont présentées nettes des sauvetages et subrogations. Les données historiques sont requises, à partir de la première application de Solvabilité II.

Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas prescrit le type d’année à utiliser, l’entreprise est alors libre d’utiliser l’année d’accident ou l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d’utiliser systématiquement le même type d’année, d’une année sur l’autre.

Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les pertes survenues sont inférieures à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent être utilisées de manière systématique d’une période de référence à l’autre, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l’entreprise en informe préalablement l’autorité de contrôle, à moins que celle-ci n’ait déjà fixé des fourchettes.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Ligne d’activité |

Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

| Z0020 | Année d’accident/année de souscription |

Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour compléter le modèle S.19.01. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Année d’accident

2 – Année de souscription

| C0030/R0010 à R0210 | Limite inférieure sinistres survenus |

Limite inférieure de la fourchette correspondante.

Lorsque la monnaie de déclaration est l’euro, l’une des cinq options de base suivantes fondées sur la répartition normale des pertes peut être utilisée:

1 — 20 fourchettes de 5000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 000.

2 — 20 fourchettes de 50000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 1 million.

3 — 20 fourchettes de 250 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 5 millions.

4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 20 millions.

5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 millions.

Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les sinistres survenus cumulés < 100 000, afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus cumulés, sauf si l’autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.

L’option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.

Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

| C0040/R0010 à R0200 | Limite supérieure sinistres survenus | Limite supérieure de la fourchette correspondante.

| C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330/R0010 à R0210 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14 | Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d’accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l’année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. Le nombre de sinistres est la somme du nombre cumulé de sinistres ouverts à la fin de la période et du nombre cumulé de sinistres clos terminés avec paiements.

| C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340/R0010 à R0210 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N:N–14 |

Le montant cumulé et agrégé de sinistres survenus pour tous les sinistres individuels, attribués à chacune des années d’accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés à la fin de l’année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.

Pour les petits sinistres, des estimations (par exemple, montant par défaut) sont autorisées, à condition qu’elles soient cohérentes par rapport aux montants considérés dans les triangles de liquidation déclarés dans les informations sur les sinistres en non-vie (modèle S.19.01).

Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts et clos qui appartient à une année donnée d’accident/de souscription (AAC/ASOUS).»

| C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330/R0300 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14 — Total | Total du nombre cumulé et agrégé de sinistres pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.

| C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340/R0300 | Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14 — Total | Total des sinistres survenus cumulés et agrégés pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.

S.21.02 — Risques de souscription en non-vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.

Le modèle doit être complété en ce qui concerne les activités non-vie (y compris en santé non-SLT) uniquement pour l’assurance directe.

Dans ce modèle doivent être déclarés les 20 risques de souscription individuels les plus grands, d’après la conservation nette, toutes lignes d’activité [au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35] confondues. Si les 2 risques de souscription individuels les plus grands d’une ligne d’activité donnée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, n’en font pas partie, ils doivent alors être déclarés également. Lorsqu’un risque de souscription individuel d’une ligne d’activité donnée fait partie des 20 plus grands risques, il convient de ne le déclarer qu’une seule fois.

La conservation nette du risque de souscription individuel désigne l’engagement maximum possible de l’entreprise après prise en compte des montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) et de la franchise initiale à charge du preneur. Lorsque la conservation nette est de même montant pour un trop grand nombre de risques, il convient d’utiliser la somme assurée la plus élevée comme second critère. Si la somme assurée est également de même montant, le risque le plus approprié, compte tenu du profil de risque de l’entreprise, doit être utilisé comme critère ultime.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010 | Code d’identification du risque | Ce code est un numéro d’identification unique attribué par l’entreprise qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.

| C0020 | Identification de la société/personne concernée par le risque |

Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.

Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d’origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu’on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.

| C0030 | Description du risque | La description du risque. Selon la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d’activité professionnelle pour le risque assuré concerné.

| C0040 | Ligne d’activité |

Nom de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

| C0050 | Description de la catégorie de risque couverte | La description de la catégorie de risques couverte est spécifique à l’entité et n’est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n’est pas fondé sur la terminologie des niveaux 1 et 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir un complément d’informations sur le ou les risques de souscription.

| C0060 | Période de validité (date de début) | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c’est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.

| C0070 | Période de validité (date d’expiration) | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’expiration finale de la couverture en question.

| C0080 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’origine.

| C0090 | Somme assurée |

Le montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription.

Lorsque la police couvre plusieurs expositions/risques dans le pays, le risque de souscription individuel ayant la conservation nette la plus élevée doit être indiqué. Si le risque a été accepté sur la base d’une coassurance, la somme assurée indique l’engagement maximum de l’assureur non-vie déclarant. En cas de responsabilité solidaire, la part d’un coassureur défaillant doit également être incluse.

| C0100 | Franchise initiale du preneur | Partie de la somme assurée qui reste à la charge du preneur.

| C0110 | Type de modèle de souscription |

Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l’exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Somme assurée:

le montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d’origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n’est pas applicable

2 — Sinistre maximum possible:

perte qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l’incendie ne s’arrête qu’en cas d’obstacles infranchissables ou de manque de combustible.

3 — Sinistre maximum probable:

défini comme l’estimation du sinistre le plus important que l’on puisse attendre en conséquence d’un incendie ou danger individuel si l’on fait l’hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d’un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d’urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l’installation, la détonation d’explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d’un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d’une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.

4 — Sinistre maximum estimé:

perte qui pourrait raisonnablement être subie dans les circonstances considérées, en conséquence d’un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d’accroître ou de réduire l’étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui seraient possibles, mais demeurent peu probables.

5 — Autres:

définis comme les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d’«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.

Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d’activité «Assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d’autres lignes d’activité.

| C0120 | Montant lié au modèle de souscription | Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription individuel qui résulte du modèle de souscription appliqué. Lorsque aucun type spécifique de modèle de souscription n’est utilisé, le montant doit être égal à la somme assurée déclarée sous C0090, diminuée de la franchise initiale déclarée sous C0100.

| C0130 | Somme réassurée sur base facultative, tous réassureurs confondus | Part de la somme assurée que l’assureur a réassurée sur une base facultative (par traité et/ou par couverture individuelle) auprès des réassureurs. Lorsque la couverture facultative n’est pas placée pour 100 % mais seulement pour 80 %, les 20 % non placés doivent être considérés comme une conservation.

| C0140 | Somme réassurée autrement que sur base facultative, tous réassureurs confondus | Part de la somme assurée que l’assureur a réassurée au moyen de traités de réassurance classiques ou d’une autre manière (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) autre que la réassurance facultative.

| C0150 | Conservation nette de l’assureur | Montant net pour lequel l’assureur agit en tant que porteur de risques, c’est-à-dire: part de la somme assurée qui excède la franchise initiale du preneur et n’est pas réassurée.

S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité d’assurance directe non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. La déclaration doit porter sur la ligne d’activité déterminée par le montant des provisions techniques, c’est-à-dire sur la ligne d’activité correspondant au montant de provisions techniques le plus élevé.

Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si ce seuil est atteint.

Le portefeuille de risques de souscription est la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), de la somme assurée de chacun des risques de souscription individuels qui ont été acceptés par l’entreprise. Le portefeuille de risques de souscription est établi par ligne d’activité. Cependant, tandis que certaines lignes d’activité doivent obligatoirement être déclarées dans tous les États membres, un État membre peut rendre la déclaration d’autres lignes d’activité également obligatoire s’il le juge utile. Pour certaines lignes d’activités, ce modèle ne serait pas applicable. (Voir également élément à déclarer «ligne d’activité».)

Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée est inférieure à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent être utilisées de manière systématique d’une période de référence à l’autre, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l’entreprise en informe préalablement l’autorité de contrôle, à moins que celle-ci n’ait déjà fixé des fourchettes.

Par défaut, la date de référence doit correspondre à la fin de la période de référence; toutefois, si cela est dûment justifié, l’entreprise peut choisir comme date de référence la date de collecte des informations pour l’administration des polices. Cela signifie que le portefeuille de risques de souscription peut se fonder, par exemple, sur la même date de référence que celle utilisée pour collecter des informations similaires pour le renouvellement de traités de réassurance et de la couverture facultative.

La somme assurée se rapporte à chacun des risques de souscription individuels, en considérant uniquement la couverture principale de la police par ligne d’activité, et correspond au montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer. Cela signifie que:

— Si la somme assurée de la couverture supplémentaire pour «vol» est inférieure à la somme assurée de la couverture principale pour «incendie et autres dommages» (appartenant toutes les deux à la même ligne d’activité), la somme assurée la plus élevée doit être retenue.

— Lorsque la couverture de la police comprend plusieurs immeubles dans le pays/parcs automobiles, etc., elle doit être ventilée.

— Si le risque a été accepté sur la base d’une coassurance, la somme assurée indique l’engagement maximum de l’assureur non-vie déclarant.

— En cas de responsabilité solidaire dans le cadre d’une coassurance, la part d’un coassureur défaillant doit également être incluse dans la somme assurée.

| | ÉLÉMENTS À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Ligne d’activité |

Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35

Première catégorie: lignes d’activité obligatoires pour tous les États membres:

— Autre assurance des véhicules à moteur;

— Assurance maritime, aérienne et transport;

— Assurance incendie et autres dommages aux biens;

— Assurance crédit et cautionnement.

Deuxième catégorie: lignes d’activité que chaque autorité nationale de contrôle peut décider de rendre obligatoires:

— Assurance de responsabilité civile automobile;

— Assurance de responsabilité civile générale;

— Assurance des frais médicaux;

— Assurance de protection du revenu;

— Assurance d’indemnisation des travailleurs.

— Assurance pertes pécuniaires diverses;

— Assurance de protection juridique;

— Assurance assistance.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

| C0020/R0010–R0210 | Limite inférieure somme assurée |

Limite inférieure de l’intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.

Lorsque la monnaie de déclaration est l’euro, l’une des 5 options de base suivantes pour la répartition des risques de souscription peut être utilisée:

1 — 20 fourchettes de 25000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 500 000.

2 — 20 fourchettes de 50000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 1 million.

3 — 20 fourchettes de 250 000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 5 millions.

4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 20 millions.

5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 100 millions.

Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée < 100 000 afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus, sauf si l’autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.

Lorsque la somme assurée n’est pas définie dans le contrat, l’entreprise doit réaliser sa propre estimation ou utiliser des valeurs par défaut.

L’option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.

Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

| C0030/R0010–R0200 | Limite supérieure somme assurée | Limite supérieure de l’intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.

| C0040/R0010–R0210 | Nombre de risques de souscription | Nombre de risques de souscription dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.

| C0040/R0220 | Nombre de risques de souscription — Total | Nombre total de risques de souscription déclarés dans toutes les fourchettes.

| C0050/R0010–R0210 | Somme assurée totale | Montant cumulé des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.

| C0050/R0220 | Somme assurée totale — Total | Total des montants cumulés des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels déclarés dans toutes les fourchettes.

| C0060/R0010–R0210 | Primes émises annuelles totales | Montant cumulé des primes émises, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, des risques de souscription sous-jacents.

| C0060/R0220 | Primes émises annuelles totales — Total | Total des montants cumulés des primes émises annuelles déclarés dans toutes les fourchettes.

S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle est pertinent lorsque l’entreprise a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.

Ce modèle doit rendre compte de l’incidence sur la situation financière d’une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes cumulatives, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l’incidence des mesures restantes après chaque étape.

Les incidences doivent être communiquées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l’élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être indiquées).

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010/R0010 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques | Montant total des provisions techniques brutes, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0020/R0010 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques |

Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0010 | Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques – Provisions techniques |

Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

| C0040/R0010 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Provisions techniques |

Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur («AE»).

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0010 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Provisions techniques |

Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

| C0060/R0010 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques |

Montant total des provisions techniques brutes sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0010 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Provisions techniques |

Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.

| C0080/R0010 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques |

Montant total des provisions techniques brutes sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0010 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Provisions techniques |

Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.

| C0100/R0010 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques | Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

| C0010/R0020 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0020 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base |

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0020 | Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques – Fonds propres de base |

Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0020 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base |

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0020 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Fonds propres de base |

Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0020 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base |

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0020 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres de base |

Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0020 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base |

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0020 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres de base |

Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0020 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010/R0030 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0030 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0030 | Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0030 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0030 | Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0030 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0030 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0030 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0030 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |

Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0030 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

| C0010/R0040 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0040 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0040 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0040 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0040 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0040 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0040 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0040 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0040 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |

Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0040 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010/R0050 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0050 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0050 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0050 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0050 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0050 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0050 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0050 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0050 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0050 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010/R0060 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis - niveau 1 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0060 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0060 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0060 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0060 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0060 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0060 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0060 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0060 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0060 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010/R0070 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis - niveau 2 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0070 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0070 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0070 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0070 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0070 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0070 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0070 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0070 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0070 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010/R0080 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis - niveau 3 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0080 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0080 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0080 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0080 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0080 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0080 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0080 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0080 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0080 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010/R0090 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Capital de solvabilité requis | Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0090 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Capital de solvabilité requis |

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0090 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0090 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Capital de solvabilité requis |

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0090 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.

| C0060/R0090 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Capital de solvabilité requis |

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0090 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.

| C0080/R0090 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Capital de solvabilité requis |

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0090 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Capital de solvabilité requis |

Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.

| C0100/R0090 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Capital de solvabilité requis | Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010/R0100 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0100 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0100 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0100 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0100 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020.

| C0060/R0100 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0100 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040.

| C0080/R0100 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0100 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060.

| C0100/R0100 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

| C0010/R0110 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Minimum de capital requis | Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

| C0020/R0110 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Minimum de capital requis |

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.

| C0030/R0110 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.

| C0040/R0110 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Minimum de capital requis |

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.

Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.

| C0050/R0110 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020.

| C0060/R0110 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Minimum de capital requis |

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.

Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.

| C0070/R0110 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040.

| C0080/R0110 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — MCR |

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.

| C0090/R0110 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Minimum de capital requis |

Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060.

| C0100/R0110 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Minimum de capital requis | Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

| C0010-C0100/R0120 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Ratio de capital de solvabilité requis |

Ratio de capital de solvabilité requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR (R0050) divisé par le montant total de SCR (R0090) de chaque colonne.

| C0010-C0100/R0130 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Ratio de minimum de capital requis |

Ratio minimum de capital requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010.

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR (R0100) divisé par le montant total de MCR (R0110) de chaque colonne.

S.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l’autorité de contrôle.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Portefeuille sous ajustement égalisateur |

Indiquer le numéro attribué par l’entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d’identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.

| C0020/R0010 à R0450 | Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision | Sorties de trésorerie futures liées aux prestations longévité, mortalité et révision découlant des engagements d’assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.

| C0030/R0010 à R0450 | Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie dépenses | Sorties de trésorerie futures liées aux dépenses découlant des engagements d’assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.

| C0040/R0010 à R0450 | Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques | Flux de trésorerie (entrées et sorties de trésorerie) des actifs liés à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilés par année où le paiement ou la réception du flux de trésorerie sont dus. Ces flux doivent être dûment corrigés pour tenir compte de la probabilité de défaut ou de la fraction de la moyenne à long terme du spread par rapport au taux d’intérêt sans risque, conformément à l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0050/R0010 à R0450 | Disparité au cours de la période de référence — Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) |

Si la fréquence est plus faible qu’une fois par an, déclarer la somme des asymétries positives non actualisées (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) dans l’année de chaque ligne.

Les disparités positives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités négatives.

| C0060/R0010 à R0450 | Disparité au cours de la période de référence — Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie) |

Si la fréquence est inférieure à une fois par an, déclarer la somme des asymétries négatives non actualisées (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie) dans l’année de chaque ligne.

Les disparités négatives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités positives.

S.22.03 – Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l’autorité de contrôle.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Portefeuille sous ajustement égalisateur |

Indiquer le numéro attribué par l’entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d’identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.

| Calcul général de l’ajustement égalisateur | |

| C0010/R0010 | Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements | Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d’actualisation qui, s’il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur du portefeuille assigné d’actifs calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE.

| C0010/R0020 | Taux annuel effectif de la meilleure estimation | Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d’actualisation qui, s’il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d’engagements d’assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l’argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

| C0010/R0030 | Probabilité de défaut utilisée pour corriger des risques les flux de trésorerie des actifs |

La probabilité de défaut correspond au montant exprimé en pourcentage financier (même format que pour les lignes R0010 et R0020) utilisé pour ajuster les flux de trésorerie des actifs du portefeuille assigné d’actifs conformément à l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les «flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques» correspondent aux «flux de trésorerie escomptés des actifs» au sens de l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant n’inclut pas l’augmentation déclarée à la ligne R0050.

| C0010/R0040 | Fraction de la marge fondamentale non prise en compte dans la correction apportée aux flux de trésorerie des actifs pour tenir compte des risques |

Fraction de la marge fondamentale qui n’a pas été prise en compte dans l’ajustement des flux de trésorerie du portefeuille assigné d’actifs conformément à l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant est exprimé sous la forme d’un pourcentage financier (même format que les lignes R0010 et R0020). Ce montant n’inclut pas l’augmentation déclarée à la ligne R0050.

| C0010/R0050 | Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure à la catégorie «investissement» | Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie «investissement», exprimée sous la forme d’un pourcentage financier (même format que les lignes R0010, R0020 et R0120). L’augmentation de la probabilité de défaut pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie investissement doit être prise en compte dans la correction des flux de trésorerie pour les risques.

| C0010/R0060 | Ajustement égalisateur du taux sans risque | Ajustement égalisateur du taux sans risque pour le portefeuille concerné, en points de base, sous forme décimale; par exemple, 100 points de base = 0,01.

| Critères d’éligibilité utilisant le choc de risque de mortalité du SCR | |

| C0010/R0070 | Choc de risque de mortalité aux fins de l’ajustement égalisateur | Augmentation de la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base à la suite d’un choc de risque de mortalité par rapport à la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base, conformément à l’article 77 ter, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE et à l’article 52 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Portefeuille | |

| C0010/R0080 | Valeur de marché des actifs du portefeuille | Valeur Solvabilité II des actifs du portefeuille

| C0010/R0090 | Valeur de marché des actifs indexés sur l’inflation | Valeur Solvabilité II des actifs dont le rendement est indexé sur l’inflation (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).

| C0010/R0100 | Meilleure estimation liée à l’inflation | Montant de la meilleure estimation des flux de trésorerie des engagements d’assurance ou de réassurance qui dépendent de l’inflation.

| C0010/R0110 | Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tiers | Valeur des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).

| C0010/R0120 | Rendement des actifs – actifs du portefeuille | Indiquer le taux de rendement interne («TRI») des actifs corrigé des risques lié à tout portefeuille sous ajustement égalisateur mesuré comme étant le taux d’actualisation auquel la valeur actuelle des sorties de trésorerie d’un actif est égale à la valeur actuelle de ses entrées de trésorerie corrigées de leurs risques.

| C0010/R0130 | Valeur de marché des contrats rachetés | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance découlant des contrats sous-jacents de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur qui ont été rachetés au cours de la période de référence.

| C0010/R0140 | Nombre d’options de rachat exercées | Nombre d’options de rachat exercées au cours de la période de référence liées aux engagements d’assurance et de réassurance de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

| C0010/R0150 | Valeur de marché des actifs couvrant les contrats rachetés | Valeur des actifs couvrant les engagements d’assurance et de réassurance rachetés, évaluée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, au moment où les options de rachat ont été exercées.

| C0010/R0160 | Montant payé aux preneurs |

Valeur du montant payé aux preneurs en fonction de leurs droits de rachat.

Ce montant diffère des montants des lignes R0130 et R0150 lorsque la clause de rachat du contrat ne donne pas le droit au preneur de recevoir l’intégralité du montant de ces lignes.

| Passifs | |

| C0010/R0170 | Duration | Mesure équivalant à la duration de Macaulay pour les passifs prenant en compte tous les flux de trésorerie des engagements d’assurance ou de réassurance découlant de portefeuilles pour lesquels l’ajustement égalisateur a été employé.

S.22.04 — Informations sur le calcul de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents est appliquée. Pour compléter C0020, seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

L’évaluation visant à distinguer les intervalles des taux d’intérêt Solvabilité I peut être effectuée par groupes de risques homogènes.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Calcul général de l’ajustement égalisateur | |

| Z0010 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents est appliquée.

| C0010/R0010 | Taux d’intérêt «solvabilité I» | Le taux d’intérêt (sous forme décimale) déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive.

| C0010/R0020 | Taux annuel effectif | Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d’actualisation qui, s’il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance et de réassurance admissibles, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d’engagements d’assurance et de réassurance admissibles pour laquelle la valeur temporelle de l’argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents visée à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

| C0010/R0030 | Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration | Pourcentage (sous forme décimale) de la différence entre le taux d’intérêt «solvabilité I» (R0010) et le taux annuel effectif (R0020) (par exemple, 1,00 au début de la période de transition et 0,00 à la fin).

| C0010/R0040 | Ajustement du taux sans risque | Ajustement transitoire du taux sans risque exprimé sous la forme d’un pourcentage (sous forme décimale).

| Taux d’intérêt «solvabilité I» | |

| C0020/R0100 | Meilleure estimation — Jusqu’à 0,5 % |

Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.

Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

| C0020/R0110 à R0200 | Meilleure estimation — entre 0,5 % et 8,0 % |

Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive se situait dans l’intervalle indiqué.

La limite inférieure n’est pas comprise dans l’intervalle tandis que la limite supérieure l’est.

Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

| C0020/R0210 | Meilleure estimation — Au-dessus de 8,0 % |

Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.

Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

| C0030/R0100 | Duration moyenne des engagements d’assurance et de réassurance — Jusqu’à 0,5 % | Duration de Macauley résiduelle des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.

| C0030/R0110 à R0200 | Duration moyenne des engagements d’assurance et de réassurance — entre 0,5 % et 8,0 % |

Duration de Macauley résiduelle des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive se situait dans l’intervalle indiqué.

La limite inférieure n’est pas comprise dans l’intervalle tandis que la limite supérieure l’est.

| C0030/R0210 | Duration moyenne des engagements d’assurance et de réassurance — Au-dessus de 8,0 % | Duration de Macauley résiduelle des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.

S.22.05 — Calcul général de la mesure transitoire relative aux provisions techniques

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010/R0010 | Provisions techniques Solvabilité II Jour 1 |

Montant des provisions techniques, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la première date de l’application de la directive 2009/138/CE. Ce calcul doit prendre en compte tous les engagements d’assurance et de réassurance existant à la première date de l’application de la directive 2009/138/CE.

Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n’existent plus).

| C0010/R0020 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — provisions techniques calculées comme un tout | Montant des provisions techniques calculées comme un tout, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l’application de la mesure transitoire.

| C0010/R0030 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire relative aux provisions techniques — Meilleure estimation |

Montant de la meilleure estimation, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l’application de la mesure transitoire.

Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n’existent plus).

| C0010/R0040 | mesure transitoire relative aux provisions techniques – Marge de risque |

Montant de la marge de risque, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l’application de la mesure transitoire.

Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n’existent plus).

| C0010/R0050 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques Solvabilité I |

Montant des provisions techniques faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, calculé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de l’article 15 de la directive 73/239/CEE, de l’article 20 de la directive 2002/83/CE et de l’article 32 de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l’abrogation desdites directives en vertu de l’article 310 de la directive 2009/138/CE.

Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance existant à la date de recalcul de référence.

| C0010/R0060 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Part de la différence ajustée |

Pourcentage (sous forme décimale) de la part de la différence ajustée.

La part déductible maximale diminue d’une manière linéaire à la fin de chaque année, de 1 pour la première année commençant au 1er janvier 2016 jusqu’à 0 au 1er janvier 2032.

| C0010/R0070 | Ajustement des provisions techniques après toute limitation appliquée conformément à l’article 308 quinquies, paragraphe 4 |

Montant de l’ajustement des provisions techniques après l’application de toute limite en vertu de l’article 308 quinquies, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Si aucune limite n’est appliquée, indiquer le résultat de R0060*(R0010-R0050).

| C0010/R0080 | Provisions techniques après la mesure transitoire relative aux provisions techniques | Montant des provisions techniques, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après la déduction transitoire sur les provisions techniques.

S.22.06 — Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle ne doit être complété que par les entreprises d’assurance et de réassurance qui appliquent la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE.

Ce modèle doit refléter la meilleure estimation brute des engagements d’assurance et de réassurance en vie faisant l’objet d’une correction pour volatilité, ventilée par monnaie des engagements et par pays dans lequel le contrat a été conclu. La meilleure estimation déclarée doit tenir compte de la correction pour volatilité. La meilleure estimation faisant l’objet d’un ajustement égalisateur ne doit pas être déclarée dans ce modèle.

Des informations doivent être fournies en ce qui concerne les engagements importants dans les pays et les monnaies pour lesquels une correction pour volatilité de la monnaie, et le cas échéant une augmentation pour le pays, sont appliquées, jusqu’à ce que 90 % du total de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité ait été déclaré par monnaie et par pays.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Ligne d’activité |

Indiquer si les informations déclarées se rapportent aux activités vie ou non-vie. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Vie et santé SLT

2 — Non-vie et santé non SLT

| R0010 | Autre que monnaie de déclaration | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie déclarée.

| Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité pays et monnaie – Total et pays d’origine par monnaie

| C0030/R0020 | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/Valeur totale pour tous les pays | Valeur totale, pour toutes les monnaies et pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.

| C0040/R0020 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration/Valeur totale pour tous les pays | Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation, dans la monnaie de déclaration, des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.

| C0050/R0020 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans les monnaies/Valeur totale pour tous les pays | Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité ventilée par monnaie.

| C0030/R0030 | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/Pays d’origine | Valeur totale, pour toutes les monnaies, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité, pour le pays d’origine.

| C0040/R0030 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration/Pays d’origine | Valeur totale, pour le pays d’origine, de la meilleure estimation, dans la monnaie de déclaration, des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.

| C0050/R0030 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans les monnaies/Pays d’origine | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité ventilée par monnaie pour le pays d’origine.

| Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie

| C0020/R0040 | Pays | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays déclaré.

| C0030/R0040 | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies) — par pays | Valeur totale, pour toutes les monnaies par pays, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.

| C0040/R0040 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration — par pays | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration ventilée par pays.

| C0050/R0040 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans les monnaies — par pays | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité ventilée par monnaie et par pays.

S.23.01 – Fonds propres

Observations générales:

Cette section concerne les communications trimestrielles et annuelles demandées pour les entreprises individuelles.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Fonds propres de base avant la déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers prévue à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35

| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – total | Le total du capital en actions ordinaires, qu’il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s’agit du total du capital en actions ordinaires de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2. Le capital en actions ordinaires qui ne répond pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.

| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 1 non restreint | Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.

| R0010/C0040 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.

| R0030/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – total | Le total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2.

| R0030/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 1 non restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.

| R0030/C0040 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.

| R0040/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Les fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de niveau 1 ou 2.

| R0040/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 non restreint | Le montant des fonds initiaux, des cotisations de membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

| R0040/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0050/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés – total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.

| R0050/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

| R0050/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 2 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

| R0050/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 3 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

| R0070/C0010 | Fonds excédentaires – total | Le montant total des fonds excédentaires relevant de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

| R0070/C0020 | Fonds excédentaires – niveau 1 non restreint | Les fonds excédentaires qui relèvent de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

| R0090/C0010 | Actions de préférence – total | Le montant total des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.

| R0090/C0030 | Actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

| R0090/C0040 | Actions de préférence – niveau 2 | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

| R0090/C0050 | Actions de préférence – niveau 3 | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – total | Le total du compte de primes d’émission lié à du capital en actions de préférence de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.

| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.

| R0110/C0040 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.

| R0110/C0050 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 3 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.

| R0130/C0010 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l’article 75 de la directive 2009/138/CE.

| R0130/C0020 | Réserve de réconciliation – niveau 1 non restreint | La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.

| R0140/C0010 | Passifs subordonnés – total | Le montant total des passifs subordonnés émis par l’entreprise.

| R0140/C0030 | Passifs subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

| R0140/C0040 | Passifs subordonnés – niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0140/C0050 | Passifs subordonnés – niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| R0160/C0010 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – total | Le montant total des actifs d’impôts différés nets de l’entreprise.

| R0160/C0050 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – niveau 3 | Le montant total des actifs d’impôts différés nets de l’entreprise répondant aux critères de classement dans le niveau 3. Des actifs d’impôts différés nets devraient apparaître en cas d’excédents des actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés. Si les passifs d’impôts différés sont supérieurs aux actifs d’impôts différés, les actifs d’impôts différés nets devraient être égaux à zéro.

| R0180/C0010 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – total | Le montant total des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.

| R0180/C0020 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.

| R0180/C0030 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.

| R0180/C0040 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.

| R0180/C0050 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.

| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

| R0220/C0010 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – total |

Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

Il s’agit soit:

i) d’éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou

ii) d’éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres, n’ont pas été approuvés par l’autorité de contrôle et ne figurent pas au bilan en tant que passifs.

Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à indiquer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres de base.

| Déductions

| R0230/C0010 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – total | La déduction totale effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0230/C0020 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 1 non restreint | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 non restreint conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0230/C0030 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 1 restreint | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 restreint, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0230/C0040 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 2 | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 2, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0230/C0050 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 3 | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 3 conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Total fonds propres de base après déductions

| R0290/C0010 | Total fonds propres de base après déductions – total | Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.

| R0290/C0020 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

| R0290/C0030 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

| R0290/C0040 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0290/C0050 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| Fonds propres auxiliaires

| R0300/C0010 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – total | Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.

| R0300/C0040 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0310/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande.

| R0310/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations de membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0320/C0010 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – total | Le montant total des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.

| R0320/C0040 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 2 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0320/C0050 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau3 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| R0330/C0010 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – total | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.

| R0330/C0040 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 2 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0330/C0050 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 3 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| R0340/C0010 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

| R0340/C0040 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui sont détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0350/C0010 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

| R0350/C0040 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

| R0350/C0050 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

| R0360/C0010 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

| R0360/C0040 | Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 | Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

| R0370/C0010 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.

| R0370/C0040 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0370/C0050 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 3 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| R0390/C0010 | Autres fonds propres auxiliaires – total | Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.

| R0390/C0040 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

| R0390/C0050 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

| R0400/C0010 | Total fonds propres auxiliaires | Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.

| R0400/C0040 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0400/C0050 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| Fonds propres éligibles et disponibles

| R0500/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et de tous les éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.

| R0500/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 1 non restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.

| R0500/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 1 restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.

| R0500/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 2 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.

| R0500/C0050 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 3 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.

| R0510/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères des niveaux 1 et 2 et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.

| R0510/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 1 non restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.

| R0510/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 1 restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.

| R0510/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 2 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.

| R0540/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | Le montant total des fonds propres disponibles qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.

| R0540/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le SCR.

| R0540/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le SCR.

| R0540/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le SCR.

| R0540/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 3 qui sont éligibles pour couvrir le SCR.

| R0550/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR | Le montant total des éléments de fonds propres qui sont éligibles pour couvrir le MCR.

| R0550/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le MCR.

| R0550/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le MCR.

| R0550/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le MCR.

| R0580/C0010 | SCR |

Le montant total du capital de solvabilité requis de l’entreprise dans son ensemble, qui doit correspondre au capital de solvabilité requis déclaré dans le modèle SCR pertinent.

Aux fins des déclarations trimestrielles, il s’agit du dernier SCR calculé et déclaré conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé, par exemple en raison d’un changement du profil de risque, d’un non-respect ou d’un risque de non-respect du SCR. Ce montant doit inclure toute exigence de capital supplémentaire définie par l’autorité nationale de contrôle.

Si aucun nouveau calcul complet n’a été effectué aux fins de la déclaration trimestrielle, mais que les entreprises ont mis à jour le SCR au moyen d’approximations, ce SCR à jour peut être déclaré dans la déclaration trimestrielle.

| R0600/C0010 | MCR | Le montant total du minimum de capital requis (MCR) de l’entreprise, qui doit correspondre au minimum de capital requis déclaré dans le modèle MCR pertinent.

| R0620/C0010 | Ratio fonds propres éligibles sur SCR | Le ratio de solvabilité, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR, divisé par le montant du SCR.

| R0640/C0010 | Ratio fonds propres éligibles sur MCR | Le ratio MCR, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR, divisé par le montant du MCR.

| Réserve de réconciliation

| R0700/C0060 | Excédent d’actif sur passif | L’excédent de l’actif sur le passif tel qu’inscrit au bilan Solvabilité II.

| R0710/C0060 | Actions propres (détenues directement et indirectement) | Le montant des actions propres auto-détenues par l’entreprise, directement et indirectement.

| R0720/C0060 | Dividendes, distributions et charges prévisibles |

Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l’entreprise. Dès qu’un dividende est prévisible, il est intégralement pris en compte dans le rapport trimestriel. Dès qu’un dividende est prévisible, il est intégralement pris en compte en une fois dans le rapport trimestriel, ce qui implique qu’il n’est pas ajouté progressivement d’un trimestre à l’autre.

Un dividende est prévisible dès lors que le paiement devient probable au regard de l’historique de paiement de dividendes de l’entreprise, de l’évolution de son activité tout au long de l’année, de la date de référence de l’évaluation et, s’il y a lieu, d’autres circonstances pertinentes.

Le dividende est déclaré comme probable jusqu’à son approbation par l’assemblée générale annuelle (pas jusqu’à son paiement).

| R0730/C0060 | Autres éléments de fonds propres de base | Les éléments de fonds propres de base visés à l’article 69, points a) i) à v), à l’article 72, point a), et à l’article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l’article 79 dudit règlement.

| R0740/C0060 | Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Le montant total de l’ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l’existence d’éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur.

| R0760/C0060 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation de l’entreprise, avant la déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers prévue à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0770/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente ce montant brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire compte non tenu de leur impact) pour l’activité vie de l’entreprise.

| R0780/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités non-vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente ce montant brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire compte non tenu de leur impact) pour l’activité non-vie de l’entreprise.

| R0790/C0060 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.

S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — Versé — Total | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.

| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.

| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total | Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.

| R0020/C0040 | Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2 | Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.

| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — Total | Le montant total de ses propres actions que détient l’entreprise.

| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — Niveau 1 | Le montant total des actions propres auto-détenues par l’entreprise répondant aux critères du niveau 1.

| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires | Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.

| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.

| R0100/C0040 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 2 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.

| R0110/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versés — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui ont été versés.

| R0110/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.

| R0120/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).

| R0120/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.

| R0200/C0010 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

| R0200/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.

| R0200/C0040 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.

| R0210/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.

| R0210/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.

| R0210/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0210/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.

| R0210/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0210/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.

| R0220/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.

| R0220/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

| R0220/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0220/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

| R0220/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0220/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

| R0230/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.

| R0230/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

| R0230/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0230/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

| R0230/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0230/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

| R0300/C0010 | Total comptes mutualistes subordonnés | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.

| R0300/C0020 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.

| R0300/C0030 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0300/C0040 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.

| R0300/C0050 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0300/C0060 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.

| R0310/C0010 | Actions de préférence datées — Total | Le montant total des actions de préférence datées.

| R0310/C0020 | Actions de préférence datées — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.

| R0310/C0030 | Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0310/C0040 | Actions de préférence datées — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.

| R0310/C0050 | Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0310/C0060 | Actions de préférence datées — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.

| R0320/C0010 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.

| R0320/C0020 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

| R0320/C0030 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0320/C0040 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

| R0320/C0050 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0320/C0060 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

| R0330/C0010 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.

| R0330/C0020 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

| R0330/C0030 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0330/C0040 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

| R0330/C0050 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0330/C0060 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

| R0400/C0010 | Total actions de préférence | Le montant total des actions de préférence.

| R0400/C0020 | Total actions de préférence — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.

| R0400/C0030 | Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0400/C0040 | Total actions de préférence — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.

| R0400/C0050 | Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0400/C0060 | Total actions de préférence — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.

| R0410/C0010 | Passifs subordonnés datés — Total | Le montant total des passifs subordonnés datés.

| R0410/C0020 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.

| R0410/C0030 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0410/C0040 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0410/C0050 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0410/C0060 | Passifs subordonnés datés — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| R0420/C0010 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.

| R0420/C0020 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

| R0420/C0030 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0420/C0040 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

| R0420/C0050 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0420/C0060 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

| R0430/C0010 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.

| R0430/C0020 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

| R0430/C0030 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0430/C0040 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

| R0430/C0050 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0430/C0060 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

| R0500/C0010 | Total passifs subordonnés — Total | Le montant total des passifs subordonnés.

| R0500/C0020 | Total passifs subordonnés — niveau 1 | Le montant total des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.

| R0500/C0030 | Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

| R0500/C0040 | Total passifs subordonnés — niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

| R0500/C0050 | Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

| R0500/C0060 | Total passifs subordonnés — niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

| R0510/C0070 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.

| R0510/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.

| R0510/C0090 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.

| R0510/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.

| R0520/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.

| R0520/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.

S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres

Observations générales:

Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.

Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T-1

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence

| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.

| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.

| R0010/C0030 | Capital en actions ordinaires — versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.

| R0010/C0060 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.

| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.

| R0020/C0020 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.

| R0020/C0030 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.

| R0020/C0060 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.

| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.

| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — accroissement | Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.

| R0030/C0030 | Actions propres auto-détenues — réduction | Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.

| R0030/C0060 | Actions propres auto-détenues — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.

| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.

| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — accroissement | Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.

| R0100/C0030 | Total capital en actions ordinaires — réduction | Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.

| R0100/C0060 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

| Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence

| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.

| R0110/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.

| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.

| R0110/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.

| R0120/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

| R0120/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.

| R0120/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.

| R0120/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

| R0200/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.

| R0200/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.

| R0200/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.

| R0200/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – mouvements au cours de la période de référence

| R0210/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.

| R0210/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.

| R0210/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.

| R0210/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.

| R0220/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.

| R0220/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.

| R0220/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.

| R0220/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.

| R0300/C0010 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.

| R0300/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – augmentation | Accroissement, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

| R0300/C0030 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – réduction | Réduction, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

| R0300/C0060 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.

| Comptes mutualistes subordonnés – mouvements au cours de la période de référence

| R0310/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

| R0310/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.

| R0310/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.

| R0310/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

| R0310/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

| R0310/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

| R0320/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

| R0320/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.

| R0320/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.

| R0320/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

| R0320/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

| R0320/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

| R0330/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

| R0330/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.

| R0330/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.

| R0330/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

| R0330/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

| R0330/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

| R0400/C0010 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.

| R0400/C0070 | Total des comptes mutualistes subordonnés — émis | Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.

| R0400/C0080 | Total des comptes mutualistes subordonnés — rachetés | Montant total des comptes mutualistes subordonnés rachetés au cours de la période de référence.

| R0400/C0090 | Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.

| R0400/C0100 | Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution totale, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.

| R0400/C0060 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.

| Fonds excédentaires | |

| R0500/C0010 | Fonds excédentaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.

| R0500/C0060 | Fonds excédentaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.

| Actions de préférence – mouvements au cours de la période de référence | |

| R0510/C0010 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

| R0510/C0020 | Actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.

| R0510/C0030 | Actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.

| R0510/C0060 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

| R0520/C0010 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

| R0520/C0020 | Actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.

| R0520/C0030 | Actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.

| R0520/C0060 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

| R0530/C0010 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

| R0530/C0020 | Actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.

| R0530/C0030 | Actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.

| R0530/C0060 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

| R0600/C0010 | Total actions de préférence — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.

| R0600/C0020 | Total actions de préférence — accroissement | Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.

| R0600/C0030 | Total actions de préférence — réduction | Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.

| R0600/C0060 | Total actions de préférence — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.

| Primes d’émission liées aux actions de préférence

| R0610/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.

| R0610/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.

| R0610/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.

| R0610/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.

| R0620/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

| R0620/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.

| R0620/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.

| R0620/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

| R0630/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.

| R0630/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.

| R0630/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.

| R0630/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.

| R0700/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.

| R0700/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.

| R0700/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.

| R0700/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

| Passifs subordonnés – mouvements au cours de la période de référence

| R0710/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

| R0710/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.

| R0710/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.

| R0710/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

| R0710/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d’une intervention réglementaire.

| R0710/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

| R0720/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

| R0720/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.

| R0720/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.

| R0720/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

| R0720/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d’une intervention réglementaire.

| R0720/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

| R0730/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

| R0730/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.

| R0730/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.

| R0730/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

| R0730/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d’une intervention réglementaire.

| R0730/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

| R0800/C0010 | Total passifs subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.

| R0800/C0070 | Total passifs subordonnés — émis | Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.

| R0800/C0080 | Total passifs subordonnés — rachetés | Montant total des passifs subordonnés rachetés au cours de la période de référence.

| R0800/C0090 | Total passifs subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.

| R0800/C0100 | Total passifs subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d’une intervention réglementaire.

| R0800/C0060 | Total passifs subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.

| Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés

| R0900/C0010 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté de l’exercice précédent | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.

| R0900/C0060 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté à l’exercice suivant | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.

| Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – mouvements au cours de la période de référence

| R1000/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.

| R1000/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.

| R1000/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, rachetés au cours de la période de référence.

| R1000/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints.

| R1000/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.

| R1010/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.

| R1010/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, émis au cours de la période de référence.

| R1010/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, rachetés au cours de la période de référence.

| R1010/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints.

| R1010/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.

| R1020/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

| R1020/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.

| R1020/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, rachetés au cours de la période de référence.

| R1020/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.

| R1020/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

| R1030/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.

| R1030/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.

| R1030/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, rachetés au cours de la période de référence.

| R1030/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.

| R1030/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.

| R1100/C0010 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.

| R1100/C0070 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – émis | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.

| R1100/C0080 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – rachetés | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, rachetés au cours de la période de référence.

| R1100/C0090 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.

| R1100/C0060 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.

| Fonds propres auxiliaires – mouvements au cours de la période de référence

| R1110/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

| R1110/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.

| R1110/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.

| R1110/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

| R1110/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

| R1120/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

| R1120/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui sera mis à disposition durant la période de référence.

| R1120/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.

| R1120/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

| R1120/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

| R1200/C0010 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.

| R1200/C0110 | Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant du total de fonds propres auxiliaires qui sera mis à disposition durant la période de référence.

| R1200/C0120 | Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.

| R1200/C0130 | Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base | Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

| R1200/C0060 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.

S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.

Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T-1

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010 | Description des comptes mutualistes subordonnés | Liste des comptes mutualistes subordonnés pour une entreprise individuelle

| C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration) | Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.

| C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Niveau |

Niveau des comptes mutualistes subordonnés.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Niveau 1

2 — Niveau 1 — non restreint

3 — Niveau 1 — restreint

4 — Niveau 2

5 — Niveau 3

| C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s’agit de la monnaie initiale.

| C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |

Indiquer si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

| C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique) | Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.

| C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0110 | Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat | La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0120 | Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.

| C0130 | Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.

| C0140 | Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis | Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0160 | Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l’année | Explication des raisons pour lesquelles l’élément a été racheté dans le courant de l’année.

| C0190 | Description des actions de préférence | La liste des différentes actions de préférence.

| C0200 | Actions de préférence — montant | Montant des actions de préférence.

| C0210 | Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires? |

Indiquer si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

| C0220 | Actions de préférence — contrepartie (si spécifique) | Indique le détenteur des actions de préférence, s’il n’y en a qu’un. Si les actions ont fait l’objet d’une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0230 | Actions de préférence — Date d’émission | Date d’émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0240 | Actions de préférence — Première date de rachat | La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0250 | Actions de préférence — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des actions de préférence.

| C0260 | Actions de préférence — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des actions de préférence.

| C0270 | Description des passifs subordonnés | La liste des passifs subordonnés d’une entreprise considérée individuellement.

| C0280 | Passifs subordonnés — Montant | Montant des passifs subordonnés individuels.

| C0290 | Passifs subordonnés — Niveau | Niveau des passifs subordonnés.

| C0300 | Passifs subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.

| C0320 | Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique) | Prêteur des passifs subordonnés, s’il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0330 | Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |

Indiquer si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

| C0350 | Passifs subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0360 | Passifs subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0370 | Passifs subordonnés — Première date de rachat | La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0380 | Passifs subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.

| C0390 | Passifs subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des passifs subordonnés.

| C0400 | Passifs subordonnés — Date de préavis | Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0450 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | Liste des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.

| C0460 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra - Montant | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle.

| C0470 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.

| C0480 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.

| C0490 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.

| C0500 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.

| C0510 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d’autorisation | Date d’autorisation des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0570 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – Description | Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.

| C0580 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – Montant total | Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.

| C0590 | Fonds propres auxiliaires — Description | Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.

| C0600 | Fonds propres auxiliaires — Montant | Montant de chaque fonds propre auxiliaire.

| C0610 | Fonds propres auxiliaires — Contrepartie | Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.

| C0620 | Fonds propres auxiliaires — Date d’émission | Date d’émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| C0630 | Fonds propres auxiliaires — Date d’autorisation | Date d’autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

| Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur

| C0660 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| C0670 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel | Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

| C0680 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro) | Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.

| C0690 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.

| C0700 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires | Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires au titre de chaque fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur en vertu de l’article 80, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0710 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l’article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Déduction pour FC/portefeuilles sous ajustement égalisateur

| C0970/R0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Total des déductions pour fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur déclarées sous C0710.

S.24.01 — Participations détenues

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Tableau 1 – Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l’article 68, paragraphe 1, de ce règlement

| C0010 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.

| C0020 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0030 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0020, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0040 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.

| C0050 | Fonds propres de base de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

| C0060 | Fonds propres additionnels de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

| C0070 | Niveau 2 | La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

| Tableau 2 – Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), v) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l’article 68, paragraphe 2, de ce règlement

| C0080 | Nom de l’entreprise liée |

Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

| C0090 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0100 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0090, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0110 | Total |

La valeur totale détenue dans la participation (pas encore le montant à déduire).

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

| C0120 | Fonds propres de base de niveau 1 |

La valeur des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).

«Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

| C0130 | Fonds propres additionnels de niveau 1 |

La valeur des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).

«Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

| C0140 | Niveau 2 |

Fonds propres de niveau 2

«Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables (pas seulement la part déductible).

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

| Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres)

| R0001/C0150 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Total | La valeur totale des participations dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).

| R0001/C0160 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de base de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).

| R0001/C0170 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres additionnels de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).

| R0001/C0180 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de niveau 2 | La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).

| Déductions sur les fonds propres | |

| R0010/C0190 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Total | La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0010/C0200 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 non restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

| R0010/C0210 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

| R0010/C0220 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 2 | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

| R0020/C0190 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Total | La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0020/C0200 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 non restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

| R0020/C0210 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

| R0020/C0220 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 2 | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

| R0030/C0190 | Total déductions | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0030/C0200 | Total des déductions – niveau 1 non restreint | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées pour le niveau 1 non restreint conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0030/C0210 | Total des déductions – niveau 1 restreint | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées pour le niveau 1 restreint conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0030/C0220 | Total des déductions – niveau 2 | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées pour le niveau 2 conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Tableau 3 – Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la 1ere méthode (non déduites des fonds propres conformément à l’article 68, paragraphe 3, de ce règlement)

| C0230 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

| C0240 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0250 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0240, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0260 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

| C0270 | Actions de type 1 |

La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0280 | Actions de type 2 |

La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0290 | Passifs subordonnés | La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

| Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement [doit inclure la part restant (la part de la participation qui n’a pas été déduite) à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35].

| C0300 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui sont stratégiques [au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35)], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2.

| C0310 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0320 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0310, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0330 | Total |

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui n’est pas déduite en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers ou de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0340 | Actions de type 1 |

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0350 | Actions de type 2 |

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n’est pas déduite en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers ou de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0360 | Passifs subordonnés |

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers ou de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

|

Tableau 5 – Participations, détenues dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35

(doit inclure la part restant après la déduction partielle effectuée conformément à l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35)

| C0370 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0380 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0390 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0380, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0400 | Total |

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas stratégique et qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0410 | Actions de type 1 |

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui n’est pas stratégique, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0420 | Actions de type 2 |

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas stratégique, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0430 | Passifs subordonnés |

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas stratégique, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:

1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Tableau 6 – Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

| C0440 | Nom de l’entreprise liée |

Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.

Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui sont considérées comme stratégiques.

| C0450 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0460 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0450, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0470 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

| C0480 | Actions de type 1 |

La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0490 | Actions de type 2 |

La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0500 | Passifs subordonnés | La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

| Tableau 7 – Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

| C0510 | Nom de l’entreprise liée |

Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.

Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui ne sont pas considérées comme stratégiques.

| C0520 | Code d’identification de l’actif |

Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:

— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;

— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».

| C0530 | Type de code d’identification de l’actif |

Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — code ISIN de l’ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l’entreprise

Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0520, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».

| C0540 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.

| C0550 | Actions de type 1 |

La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0560 | Actions de type 2 |

La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| C0570 | Passifs subordonnés | La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.

| Total aux fins du calcul du SCR | |

| R0040/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Total | La valeur totale des participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit

| R0040/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 |

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0040/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 |

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0040/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.

| R0050/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) – Total | La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

| R0050/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 1 |

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0050/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 2 |

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0050/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

| R0060/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Total | La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).

| R0060/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 1 |

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 % — C0500).

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0060/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 2 |

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0060/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).

| R0070/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total | La valeur totale des participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit Somme de C0470 et C0540.

| R0070/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 |

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480 et C0550.

| R0070/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 |

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0490 et C0560.

| R0070/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500 et C0570.

| R0080/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont stratégiques | La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0470.

| R0080/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont stratégiques |

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480.

| R0080/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont stratégiques | La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0490.

| R0080/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont stratégiques | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500.

| R0090/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont non stratégiques | La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0540.

| R0090/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont non stratégiques | La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0550.

| R0090/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont non stratégiques | La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0560.

| R0090/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont non stratégiques | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0570.

| Total | |

| C0620 | Total de toutes les participations | La valeur totale de toutes les participations.

S.25.01 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de perte de diversification et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;

— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;

— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;

L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

— Calcul du facteur «q» ajustementBSCR′ nSCRint où:

— ajustementajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus

— BSCR’capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0100)

— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0070)

— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0010–R0050/C0030 | Capital de solvabilité requis net |

L’exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.

La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.

| R0010–R0050/C0040 | Capital de solvabilité requis brut |

L’exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.

La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures comme prévu à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.

| R0010–R0050/C0050 | Attribution de l’ajustement du FC dû aux FC et aux PAE | Part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.

| R0060/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Diversification |

Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| R0060/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Diversification |

Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| R0070/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles | Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l’aide de la formule standard.

| R0070/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Risque lié aux immobilisations incorporelles | Les prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.

| R0100/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base |

Montant des exigences de fonds propres de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.

Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital nettes pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.

| R0100/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Capital de solvabilité requis de base |

Montant des exigences de fonds propres de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.

Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.

| Calcul du capital de solvabilité requis

| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque. Ce montant doit être positif.

| R0130/C0100 | Risque opérationnel | Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l’aide de la formule standard.

| R0140/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |

Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, calculé conformément à la formule standard.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l’entité lorsqu’il n’y a pas de FC (autres que relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.

Lorsqu’il y a des FC (ne relevant pas de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.

| R0150/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |

Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être publié que pendant la période transitoire.

| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis, hors exigences de capital supplémentaire | Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point a), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point b), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point c), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point d), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0220/C0100 | Capital de solvabilité requis | Montant du capital de solvabilité requis.

| Autres informations sur le SCR | |

| R0400/C0100 | Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la duration | Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.

| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.

| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre les fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, s’il y a lieu.

| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE. |

La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Recalcul complet

2 — Simplification au niveau des sous-modules de risque

3 — Simplification au niveau des modules de risque

4 — Pas d’ajustement

Une entreprise qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.

| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

| Approche concernant le taux d’imposition | |

| R0590/C0109 | Approche basée sur le taux d’imposition moyen |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Oui

2 – Non

3 – Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).

| Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés

| R0600/C0110 | DTA Avant le choc | Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

| R0600/C0120 | DTA Après le choc | Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0610/C0110 | DTA dus au report à nouveau - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0610/C0120 | DTA dus au report à nouveau - Après le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0620/C0110 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0620/C0120 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0630/C0110 | DTL - Avant le choc | Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

| R0630/C0120 | DTL - Après le choc |

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0640/C0130 | LAC DT | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0150/C0100 de S.25.01.01.

| R0650/C0130 | LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

| R0660/C0130 | LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

| R0670/C0130 | LAC DT justifiée par un report en arrière, exercice en cours | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

| R0680/C0130 | LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

| R0690/C0130 | LAC DT maximale | Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la partie restante lorsqu’un modèle interne est utilisé pour le calcul du capital de solvabilité requis.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Sauf indication contraire, toutes les valeurs sont à déclarer avant tout effet fiscal.

Modèles internes partiels:

Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.

Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.

Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.

Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.

Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne. Pour les modèles internes partiels, cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC, et la LAC est la somme des LAC de tous les FC/PAE et de la part restante;

— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;

— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.

L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

— Calcul du facteur «q» ajustementBSCR′ nSCRint, où

— ajustementajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus

— BSCR′capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle

— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle

— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).

Modèles internes intégraux:

Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Agrégation

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – FC/PAE

2 – Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».

| C0010/R0020 | Total diversification |

Montant des effets de diversification entre modules de risque.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt |

Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.

Identique à S.26.08.01 C0010/R0030.

| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt |

Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.

Identique à S.26.08.01 C0010/R0040.

| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit |

Somme des valeurs respectives suivantes de la colonne C0020 du modèle S.26.09.01:

— Risque de taux d’intérêt diversifié (R0050)

— Risque d’inflation (R0080)

— Risque sur actions diversifié (R0100)

— Risque sur actifs immobiliers (R0130)

— Risque de change (R0140)

— Somme risque de crédit (R0150)

Identique à S.26.08.01 C0010/R0070.

| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0080.

| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | Identique à S.26.08.01 C0010/R0190.

| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0200.

| C0010/R0270 | Total risque commercial | Identique à S.26.08.01 C0010/R0270.

| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0280.

| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Identique à S.26.08.01 C0010/R0310.

| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0320.

| C0010/R0400 | Total risque de souscription en vie et santé | Identique à S.26.08.01 C0010/R0400.

| C0010/R0410 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0410.

| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.08.01 C0010/R0480.

| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0490.

| C0010/R0500 | Autre risque | Identique à S.26.08.01 C0010/R0500.

| C0050/R0020-R0530 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.

| C0060/R0020-R0530 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |

Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l’une des options suivantes:

1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.

2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des impôts différés sont intégrées au composant.

3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.

4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.

| C0070/R0020-R0530 | Montant modélisé | Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.

| R0110/C0100 | Total des composants non diversifiés | Somme de tous les composants.

| R0060/C0100 | Diversification |

Le montant total de la diversification entre les composants communiqués en C0030.

Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l’intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs publiées en C0030.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE |

Lorsqu’il y a lieu, l’ajustement effectué pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque

Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.

| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être publié que pendant la période transitoire.

| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis, hors exigences de capital supplémentaire | Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.

| R0220/C0100 | Capital de solvabilité requis | Capital de solvabilité requis global, y compris les exigences de capital supplémentaire

| Autres informations sur le SCR

| R0300/C0100 | Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | Montant/estimation de l’ajustement global pour la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| R0310/C0100 | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés | Montant/estimation de l’ajustement global pour les impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| R0400/C0100 | Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration |

Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.

Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.

| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.

| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés, lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur |

Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

Il n’est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.

| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 |

Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre les fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, s’il y a lieu.

Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chaque FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.

| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC |

La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. L’une des options suivantes doit être utilisée:

1 - Recalcul complet

2 - Simplification au niveau des sous-modules de risque

3 - Simplification au niveau des modules de risque

4 - Pas d’ajustement

Une entreprise qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.

Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.

| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

| Approche concernant le taux d’imposition si calculé selon la formule standard

| R0590/C0109 | Approche basée sur le taux d’imposition moyen |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Oui

2 – Non

3 – Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés.

| Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculé selon la formule standard.

| R0600/C0110 | DTA Avant le choc | Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

| R0600/C0120 | DTA Après le choc | Montant total/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0610/C0110 | DTA dus au report à nouveau - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0610/C0120 | DTA dus au report à nouveau - Après le choc | Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0620/C0110 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0620/C0120 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc | Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0630/C0110 | DTL - Avant le choc | Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

| R0630/C0120 | DTL - Après le choc |

Montant/estimation des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

| R0640/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de S.25.05.01.

| R0650/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

| R0660/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

| R0670/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par un report en arrière, exercice en cours | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

| R0680/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

| R0690/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT maximale | Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.01.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0012/C0010 | Simplifications risque de spread – obligations et prêts |

Choisir parmi les options suivantes:

1 – Simplification aux fins de l’article 104

2 – Simplification aux fins de l’article 105 bis

9 – Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.

| R0014/C0010 | Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Simplifications aux fins de l’article 105 bis

9 – Pas d’utilisation de simplifications

| R0020/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de taux d’intérêt |

Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d’intérêt. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100-R0120.

| R0030/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts |

Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le risque de spread lié aux obligations et aux prêts. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

| R0040/C0010 | Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché |

Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

| Risque de taux d’intérêt | |

| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d’intérêt |

L’exigence de capital nette pour risque de taux d’intérêt, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.

| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d’intérêt |

L’exigence de capital brute pour risque de taux d’intérêt, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.

| R0110–R0120/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |

La valeur totale des actifs sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0110–R0120/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |

La valeur totale des passifs sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0110–R0120/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |

La valeur absolue des actifs sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0110–R0120/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0110–R0120/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |

L’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.

| R0110–R0120/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0110–R0120/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |

L’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.

| Risque sur actions | |

| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions | L’exigence de capital brute pour risque sur actions, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0210/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |

La valeur initiale absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0210/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1 |

La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque sur actions lié aux actions de type 1.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0210/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |

La valeur absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0210/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |

La valeur absolue des passifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0210/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0210/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |

La valeur absolue des passifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0210/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0221, R0230, R0231, R0240/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |

La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0221, R0230, R0231, R0240/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1), après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0250/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |

La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour les actions de type 2.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0250/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2 |

La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque sur actions pour les actions de type 2.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0250/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |

La valeur absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0250/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0250/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0250/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0250/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0261, R0270, R0271, R0280/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |

La valeur des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0261, R0270, R0271, R0280/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2), après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0291/C0020, R0293-R0295/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |

La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0291/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |

La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0291/C0040, R0293-R0295/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0291/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0291/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

| R0291/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0291/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

| R0292/C0020, R0296-R0298/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |

La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0292/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |

La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0292/C0040, R0296-R0298/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0292/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0292/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

| R0292/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0292/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

| Risque sur actifs immobiliers | |

| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actifs immobiliers.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers |

La valeur des passifs sensibles à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |

La valeur absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers |

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers |

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| Risque de spread | |

| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread | L’exigence de capital nette pour risque de spread, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread | L’exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts |

L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.

| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts |

L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.

| R0412/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |

Valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0412/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |

Valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0412/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |

Valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0412/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |

Valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0412/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |

L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

| R0412/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |

Valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0412/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

| R0413/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |

La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0413/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |

La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Si une ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0413/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |

Valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0413/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0413/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |

L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

| R0413/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0413/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |

L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

| R0414/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |

Valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0414/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |

La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0414/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0414/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0414/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |

Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

| R0414/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0414/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0430–R0440/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |

La valeur absolue des actifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430–R0440/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |

La valeur absolue des passifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430–R0440/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |

La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430–R0440/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |

La valeur absolue des passifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430–R0440/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0430–R0440/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |

La valeur absolue des passifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430–R0440/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0450/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0450/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0450/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0450/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0450/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0450/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0450/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0461/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0461/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0461/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0461/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0461/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0461/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0461/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0462/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0462/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0462/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0462/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0462/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0462/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0462/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0480/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0480/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0480/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0480/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0480/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0480/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0480/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0481/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0481/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0481/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0481/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0481/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0481/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0481/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0482/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0482/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0482/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0482/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0482/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0482/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0482/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0483/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0483/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0483/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0483/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0483/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| R0483/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0483/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

| Risque de concentration | |

| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché |

La valeur absolue des actifs sensibles aux concentrations du risque de marché.

Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sensibles à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché |

L’exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.

Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.

| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché | L’exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| Risque de change | |

| R0600/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change |

La somme, pour les différentes monnaies, de:

— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.

| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change |

La somme, pour les différentes monnaies, de:

— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

| R0610–R0620/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |

La valeur totale des actifs sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0610–R0620/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |

La valeur totale des passifs sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0610–R0620/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0610–R0620/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0610–R0620/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.

| R0610–R0620/C0070 | Valeurs absolues après choc (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0610–R0620/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital brute pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, hors capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.

| Diversification au sein du module «risque de marché»

| R0700/C0060 | Diversification au sein du module «risque de marché» — capital de solvabilité requis net |

L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| R0700/C0080 | Diversification au sein du module «risque de marché» — capital de solvabilité requis brut |

L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| Total capital de solvabilité requis pour risque de marché

| R0800/C0060 | Total risque de marché — Capital de solvabilité requis net | L’exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.

| R0800/C0080 | Total risque de marché — Capital de solvabilité requis brut | Le montant brut de l’exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.

S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie

Observations générales

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.02.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0010/C0010 | Simplifications |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:

3 – Simplification pour les accords de coréassurance, aux fins de l’article 109

4 – Simplification par groupement des expositions sur signature unique, aux fins de l’article 110

5 – Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, article 112 bis

6 – Simplification pour les expositions de type 1, article 112 ter

7 – Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, article 111

9 – Pas d’utilisation de simplifications

Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100.

| R0100/C0080 | Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut |

Exigence de capital brute (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications.

| R0110–R0200/C0020 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| R0110–R0200/C0030 | Code de l’exposition sur signature unique |

Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.

S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

| R0110–R0200/C0040 | Type de code de l’exposition sur signature unique |

Identification du code utilisé sous «Code de l’exposition sur signature unique». Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Néant

| R0110–R0200/C0050 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| R0110–R0200/C0060 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| R0300/C0080 | Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l’ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.

| R0310/C0050 | Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.

| R0320/C0050 | Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.

| R0330/C0080 | Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut | Montant brut des effets de la diversification dus à l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.

| R0400/C0070 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence capital nette (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.

| R0400/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.

| Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires

| R0500/C0090 | Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2 | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0510/C0090 | Pertes globales découlant de prêts hypothécaires | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.

S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.03.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0010/C0010 | Simplifications utilisées: risque de mortalité |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.

| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.

| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité– morbidité — |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité - de morbidité. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.

| R0040/C0010 | Simplifications utilisées: risque de cessation |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 – Simplification aux fins de l’article 95

2 – Simplification aux fins de l’article 95 bis

9 – Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.

| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en vie — |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.

| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de catastrophe en vie |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.

| Risque de souscription en vie

| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de mortalité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité |

L’exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.

| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité |

L’exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d ‘absorption des pertes des provisions techniques).

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.

| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de longévité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité |

L’exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.

| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité |

L’exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.

| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité– de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d’invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l’évolution de l’invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l’invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l’ensemble des années ultérieures.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité |

L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité et de morbidité calculée à l’aide de simplifications.

| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité |

L’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité calculée à l’aide de simplifications.

| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation |

L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.

| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation |

L’exigence de capital brute globale (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.

| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |

L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |

L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |

L’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).

| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de dépenses en vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation de 1 point de pourcentage du taux d’inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie |

L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.

| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie |

L’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).

Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.

| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de révision, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision | L’exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu’utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.

| R0700/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de catastrophe en vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0700/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de catastrophe en vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0700/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0700/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0700/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie |

L’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.

| R0700/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0700/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie |

L’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.

| R0800/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — net |

L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| R0800/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut |

L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| R0900/C0060 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0900/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| Informations supplémentaires sur le risque de révision

| R1000/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |

Choc de révision: paramètre propre à l’entreprise (PPE), tel que calculé par l’entreprise et approuvé par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.04.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0010/C0010 | Simplifications — risque de mortalité en santé |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.

| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité en santé |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.

| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées. Ne pas compléter R0320 ni R0330.

| R0040/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – protection du revenu |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.

| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de cessation en santé SLT |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 – Simplification aux fins de l’article 102

2 – Simplification aux fins de l’article 102 bis

9 – Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.

| R0051/C0010 | Simplifications – risque de cessation non-SLT |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 – Simplification aux fins de l’article 96 bis

9 – Pas d’utilisation de simplifications

| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en santé |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir parmi les options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.

| Risque de souscription en santé SLT

| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de mortalité en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité en santé après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé |

L’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.

| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.

| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de longévité en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité en santé après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé |

L’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.

| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.

| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité | L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé.

| R0310/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |

L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.

| R0310/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.

| R0320/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0320/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0320/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0320/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0320/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0320/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0320/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0330/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0330/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0330/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0330/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0330/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |

L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0330/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0330/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

| R0340/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0340/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0340/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0340/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0340/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |

L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.

| R0340/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0340/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.

| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après le choc (l’augmentation permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |

L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation), telle qu’utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |

L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une diminution permanente des taux de cessation.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de dépenses en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en santé, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé |

L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.

| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé |

L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.

| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de révision en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision en santé, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |

La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé | L’exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |

La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c’est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.

| R0700/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net |

L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| R0700/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut |

L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| R0800/C0060 | Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R0800/C0080 | Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale brute pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| Informations supplémentaires sur le risque de révision

| R0900/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |

Choc de révision: paramètre propre à l’entreprise (PPE), tel que calculé par l’entreprise et approuvé par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

| R1000–R1030/C0100 | Écart type pour risque de primes — PPE |

Écart type propre à l’entreprise pour le risque de primes pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

| R1000–R1030/C0110 | Écart type PPE brut/net |

Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — PPE brut

2 — PPE net

| R1000–R1030/C0120 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |

Le facteur d’ajustement propre à l’entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui permet à l’entreprise de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistre particulière par risque, calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

| R1000–R1030/C0130 | Écart type pour risque de réserves — PPE |

Écart type propre à l’entreprise pour le risque de réserves pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

| R1000–R1030/C0140 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et la réassurance proportionnelle y afférente.

| R1000–R1030/C0150 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserves, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et la réassurance proportionnelle y afférente.

| R1000–R1030/C0160 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |

La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserves pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.

Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.

| R1000–R1030/C0170 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V | La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.

| R1040/C0170 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserves, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserves pour toutes les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R1050/C0100 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.

| R1100/C0180 | Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserves en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R1200/C0190 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R1200/C0200 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R1200/C0210 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R1200/C0220 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R1200/C0230 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R1300/C0240 | Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut |

L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| R1400/C0240 | Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Risque de catastrophe santé

| R1500/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d’accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1500/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d’accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1510/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d’accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1510/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de concentration d’accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1520/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1520/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1530/C0250 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1530/C0260 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1540/C0250 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale nette, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.

| R1540/C0260 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale brute, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.

| Total risque de souscription en santé

| R1600/C0270 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1600/C0280 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.

| R1700/C0270 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.

| R1700/C0280 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.

S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.05.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0010/C0010 | Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserves en non-vie |

Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserves en non-vie. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d’utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.

| R0011/C0010 | Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription en non-vie. Choisir parmi les options suivantes:

1 – Simplification aux fins de l’article 90 bis

9 – Pas d’utilisation de simplifications

| Risque de primes et de réserves en non-vie

| R0100–R0210/C0020 | Écart type pour risque de primes — Écart type PPE |

Écart type propre à l’entreprise pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

| R0100–R0210/C0030 | Écart type PPE brut/net |

Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — PPE brut

2 — PPE net

| R0100–R0210/C0040 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |

Le facteur d’ajustement propre à l’entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux entreprises de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistre particulière par risque, calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

| R0100–R0210/C0050 | Écart type pour risque de réserves — PPE |

Écart type propre à l’entreprise pour le risque de réserves pour chaque segment, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.

| R0100–R0210/C0060 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0100–R0210/C0070 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserves pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0100–R0210/C0080 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |

La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.

Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.

| R0100–R0210/C0090 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V |

La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en non-vie pour chaque segment.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l’exigence de capital pour le risque de primes et de réserves en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.

| R0220/C0090 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserves, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserves pour tous les segments.

| R0230/C0020 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.

| R0300/C0100 | Total du capital de solvabilité requis pour risque de primes et de réserves en non-vie | L’exigence de capital de solvabilité totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en non-vie.

| Risque de cessation en non-vie

| R0400/C0110 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en non-vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0400/C0120 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation en non-vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0400/C0130 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |

La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en non-vie, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0400/C0140 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |

La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation en non-vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0400/C0150 | Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.

| Risque de catastrophe en non-vie

| R0500/C0160 | Capital de solvabilité requis pour risque de catastrophe en non-vie | L’exigence totale de capital pour risque de catastrophe en non-vie.

| Total risque de souscription en non-vie

| R0600/C0160 | Diversification dans le module risque de souscription en non-vie |

L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves, risque de catastrophe et risque de cessation.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.

| R0700/C0160 | Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.

S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.06.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0100/C0020 | Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance vie autres que ceux liés à des unités de compte. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0110/C0020 | Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque) | Les provisions techniques pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0120/C0020 | Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

| R0130/C0020 | Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur la base des provisions techniques.

| R0200/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 derniers mois) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

| R0210/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

| R0220/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

| R0230/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) (autres que liées à des unités de compte ou indexées) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

| R0240/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

| R0250/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

| R0260/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.

| R0300/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.

| R0310/C0020 | Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base | Le résultat de l’application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.

| R0320/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.

| R0330/C0020 | Dépenses engagées pour les activités en unités de compte (12 derniers mois) | Le montant des dépenses engagées au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d’assurance vie où le risque d’investissement est supporté par les preneurs.

| R0340/C0020 | Total exigence de capital pour risque opérationnel | L’exigence de capital pour risque opérationnel.

S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.07.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0010 | Article 112 |

Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration régulière

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| Z0040 | Monnaie du risque de taux d’intérêt (entreprises captives) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.

| Risque de marché (y compris entreprises captives)

| R0010/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.

| R0010/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d’évaluation disponible | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur des obligations et des prêts, si aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’est disponible.

| R0020/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur des obligations et des prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné est disponible.

| R0020/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d’évaluation disponible | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur des obligations et des prêts, si aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’est disponible.

| R0030/C0090 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés | L’augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d’investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d’une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.

| Risque de taux d’intérêt (entreprises captives)

| R0040/C0100 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.

| R0040/C0110 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.

| Risque de souscription en vie

| R0100/C0120 | Risque de mortalité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 91 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque de mortalité.

| R0100/C0160 | Risque de mortalité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0100/C0180 | Risque de mortalité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

| R0110/C0150 | Risque de longévité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.

| R0110/C0160 | Risque de longévité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

| R0110/C0180 | Risque de longévité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques

| R0120/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 93 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque d’invalidité - de morbidité.

| R0120/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque t + 1 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque t + 1 Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.

| R0120/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.

| R0120/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + 1 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0120/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + 2 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0120/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

| R0120/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0130/C0140 | Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 95 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0130/C0160 | Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.

| R0130/C0190 | Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.

| R0140/C0140 | Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 95 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0140/C0160 | Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.

| R0140/C0190 | Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.

| R0150/C0180 | Risque de dépenses en vie — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance vie.

| R0150/C0210 | Risque de dépenses en vie — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.

| R0150/C0220 | Risque de dépenses en vie — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.

| R0160/C0120 | Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l’article 96 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| Risque de souscription en santé

| R0200/C0120 | Risque de mortalité en santé — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 97 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque de mortalité en santé.

| R0200/C0160 | Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0200/C0180 | Risque de mortalité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

| R0210/C0150 | Risque de longévité en santé — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.

| R0210/C0160 | Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

| R0210/C0180 | Risque de longévité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques

| R0220/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en frais médicaux.

| R0220/C0210 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.

| R0220/C0220 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.

| R0230/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 100 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque d’invalidité - de morbidité (protection du revenu).

| R0230/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1 | Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.

| R0230/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.

| R0230/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 1 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0230/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0230/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

| R0230/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.

| R0240/C0140 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 102 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0240/C0160 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.

| R0240/C0190 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.

| R0250/C0140 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 102 du règlement délégué (UE) 2015/35.

| R0250/C0160 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.

| R0250/C0190 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.

| R0260/C0180 | Risque de dépenses en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en santé.

| R0260/C0210 | Risque de dépenses en santé — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.

| R0260/C0220 | Risque de dépenses en santé — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.

| Risque de marché – concentrations du risque de marché

| R0300/C0300 | Partie du portefeuille de dettes |

La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.

À déclarer uniquement en cas d’exemption de déclaration du modèle S.06.02.

| Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | |

| R0400/C0330 | Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.

| R0410/C0330 | Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.

| R0420/C0330 | Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.

| R0430/C0330 | Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.

| R0440/C0330 | Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.

S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Certaines entrées provenant d’autres modèles sont indiquées ci-dessous. D’un point de vue technique, il n’y a pas duplication, puisqu’il s’agit essentiellement des mêmes points de données. Par conséquent, lorsque des données sont introduites dans un modèle, elles apparaissent automatiquement dans l’autre.

Modèles internes partiels:

Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.

Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.

Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.

Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.

Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne. Pour les modèles internes partiels, cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC, et la LAC est la somme des LAC de tous les FC/PAE et de la part restante;

— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;

— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.

L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

— Calcul du facteur «q» ajustementBSCR′ nSCRint, où

— ajustementajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus

— BSCR′capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle

— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle

— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).

Modèles internes intégraux:

Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Agrégation

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – FC/PAE

2 – Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».

| C0010/R0010 | Total risques autonomes |

Somme des exigences de fonds propres diversifiées pour chaque module de risque. La diversification entre modules de risque n’est pas incluse.

S.26.09.01 C0020/R0020 + S.26.11.01 C0110/R0210 + S.26.12.01 C0070/R0220 + S.26.13.01 C0450/R2120 + S.26.13.01 C0150/R1210 + S.26.14.01 C0320/R0630 + S.26.15.01 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0020 | Total diversification |

Montant des effets de diversification entre modules de risque.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt | Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.

| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt | Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.

| C0010/R0050 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |

Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0010/R0060 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |

Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit | Identique à S.26.09.01 C0020/R0010 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la partie de la diversification totale qui est attribuée au risque de marché et de crédit par l’algorithme de l’entreprise.

| C0010/R0090 | Risque de taux d’intérêt | Identique à S.26.09.01 C0020/R0060 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0100 | Risque de volatilité des taux d’intérêt | Identique à S.26.09.01 C0020/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0110 | Risque d’inflation | Identique à S.26.09.01 C0020/R0080 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0120 | Risque sur actions | Identique à S.26.09.01 C0020/R0110 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0130 | Risque de volatilité des actions | Identique à S.26.09.01 C0020/R0120 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0140 | Risque sur actifs immobiliers | Identique à S.26.09.01 C0020/R0130 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0150 | Risque de change | Identique à S.26.09.01 C0020/R0140 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0160 | Risque de spread de crédit | Identique à S.26.09.01 C0020/R0180 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0170 | Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | Identique à S.26.09.01 C0020/R0170 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0180 | Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | Identique à S.26.09.01 C0020/R0150 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | SCR affecté au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».

| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0190 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la diversification attribuée au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».

| C0010/R0210 | Risque de base pour instruments financiers |

Exigence de fonds propres affectée au risque de base pour instruments financiers (risque de couvertures imparfaites. Somme des différences de prix entre l’actif et l’instrument de couverture).

À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0760.

| C0010/R0220 | Risque de dérivés |

Exigence de fonds propres affectée au risque lié aux dérivés (tous les dérivés qui n’ont pas une fonction de couverture).

À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0770.

| C0010/R0230 | Participations |

Exigence de fonds propres affectée aux participations.

À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0720.

| C0010/R0240 | Risque de liquidité |

Exigence de fonds propres affectée au risque de liquidité.

À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0730.

| C0010/R0250 | Risque retraites |

Exigence de capital affectée au risque retraites.

À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0740.

| C0010/R0260 | Risque de concentration |

Exigence de fonds propres affectée au risque de concentration.

Pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral, cet élément n’est à déclarer que si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et si elle l’a indiqué sous C0140/R0750.

| C0010/R0270 | Total risque commercial |

Exigence de fonds propres affectée au risque commercial.

À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module.

| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0240 moins la part de la diversification totale affectée au risque commercial par l’algorithme de l’entreprise.

| C0010/R0290 | Total risque de souscription | S.26.08.01 C0010/R0310 + S.26.08.01 C0010/R0400 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0300 | Total risque de souscription – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0290 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription par l’algorithme de l’entreprise.

| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Somme de S.26.08.01 C0010/R0360, R0370, R0380 + R0390 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0310 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription en non-vie par l’algorithme de l’entreprise.

| C0010/R0330 | Risque de catastrophes naturelles net | S.26.13.01 C0430/R1690 + S.26.13.01 C0430/R1700 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0340 | Risque d’origine humaine net | S.26.13.01 C0430/R1710 + S.26.13.01 C0430/R1720 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0350 | Risque de réserves brut | Identique à S.26.13.01 C0050/R0090 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0360 | Risque de primes brut | Identique à S.26.13.01 C0080/R0540 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0370 | Total risque de souscription en vie et santé |

Somme de S.26.08.01 C0010/R0420-R0480 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

ou la somme de S.26.08.01 C0010/R0480-R0500 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0380 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0400 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque Vie & Santé par l’algorithme de l’entreprise.

| C0010/R0390 | Risque de mortalité | S.26.14.01 C0070/R0010 + S.26.14.01 C0070/R0310 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0400 | Risque de longévité | S.26.14.01 C0070/R0050 + S.26.14.01 C0070/R0360 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0410 | Risque d’invalidité - de morbidité | S.26.14.01 C0070/R0110 + S.26.14.01 C0070/R0410 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0420 | Cessation | S.26.14.01 C0070/R0160 + S.26.14.01 C0070/R0470 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0430 | Risque de dépenses | S.26.14.01 C0070/R0240 + S.26.14.01 C0070/R0550 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0440 | Risque de révision | S.26.14.01 C0070/R0260 + S.26.14.01 C0070/R0570 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant

| C0010/R0450 | Risque de catastrophe | Identique à S.26.14.01 C0070/R0250 + S.26.14.01 C0070/R0560 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, ou S.26.14.01 C0070/R0300 + S.26.14.01 C0070/R0600 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, en fonction de la structure du modèle.

| C0010/R0460 | Risque de tendance | Identique à S.26.14.01 C0070/R0280 + S.26.14.01 C0070/R0580.

| C0010/R0470 | Risque de niveau | Identique à S.26.14.01 C0070/R0290 + S.26.14.01 C0070/R0590.

| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.15.01 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0510 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque opérationnel par l’algorithme de l’entreprise.

| C0010/R0500 | Autre risque | Exigence de fonds propres non affectée aux catégories énumérées ici + la partie calculée selon la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.

| C0050/R0010-R0500 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.

| C0060/R0010-R0500 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |

Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l’une des options suivantes:

1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.

2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des impôts différés sont intégrées au composant.

3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.

4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.

| C0070/R0010-R0500 | Montant modélisé | Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.

| C0080/R0510 | Pour mémoire: Description des autres risques | Description de ce qui est inclus dans l’exigence de fonds propres de C0010/R0530

| Risques spécifiques modélisés — Si, pour chaque ligne de la colonne C0140, le risque est déclaré comme «Non modélisé», il est possible d’indiquer plusieurs fois «Modélisé» dans les autres colonnes.

| R0700-R0820/C0140 | Modélisé explicitement dans son propre module |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Modélisé

2 – Non modélisé

Si la réponse est «Modélisé», se référer au tableau au début des présentes instructions pour voir ce qui doit être complété. Si la réponse est «Non modélisé», remplir les colonnes C0150 à C0190 pour chaque ligne en fonction de l’endroit où le risque est couvert. S’il n’est pas couvert, le code «Non modélisé» doit figurer sous toutes les colonnes pour cette même ligne.

| R0700-R0770/C0150 | Marché et crédit |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Modélisé

2 – Non modélisé

Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque de marché et de crédit», indiquer «Modélisé».

| R0700-R0770/C0160 | Non-vie |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Modélisé

2 – Non modélisé

Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque en non-vie», indiquer «Modélisé».

| R0700-R0770/C0170 | Vie et Santé |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Modélisé

2 – Non modélisé

Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque vie et santé», indiquer «Modélisé».

| R0700-R0770/C0180 | Opérationnel |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Modélisé

2 – Non modélisé

Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque opérationnel», indiquer «Modélisé».

| R0700-R0770/C0190 | Autres |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Modélisé

2 – Non modélisé

Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans un module de risque qui n’est pas mentionné ici, indiquer «Modélisé».

S.26.09 – Modèle interne: Risque de marché et de crédit - Instruments financiers

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Sauf indication contraire, la colonne «valeur Solvabilité II» doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.

Ce modèle concerne le risque de marché et de crédit lié au niveau ou à la volatilité de la valeur de marché des instruments financiers ayant un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».

Les chiffres donnés doivent inclure l’incidence de ce risque sur les actifs et les passifs, y compris sur les options et les garanties et sur les prestations discrétionnaires futures pour les preneurs («capacité d’absorption de pertes des provisions techniques»).

Les chiffres ne doivent pas inclure la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.

Ce modèle comporte trois grands volets:

1. «Informations générales» sur quelques aspects clés de l’approche suivie en matière de modélisation

2. «Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires»

3. «Sensibilités et données d’exposition»

S.26.09.01.01: Informations générales

En ce qui concerne les modèles de risque de marché et de crédit, trois informations importantes pour l’analyse des données sont demandées sur l’approche retenue en matière de modélisation et sur son champ d’application, à savoir: si le modèle inclut une «correction dynamique pour volatilité» (DVA), s’il inclut des «effets dus au vieillissement», et si les instruments non financiers sont couverts pour le risque de crédit. Pour plus d’informations, voir ci-après.

S.26.09.01.02: Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires

Suivant les exigences de l’article 228 du règlement délégué (UE) 2015/35, la distribution de probabilités prévisionnelle sous-tendant le modèle interne affecte une probabilité aux modifications soit du montant des fonds propres de base de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, soit d’autres montants monétaires tels que le résultat, sous réserve que ces montants monétaires puissent servir à déterminer les modifications affectant les fonds propres de base. L’ensemble exhaustif d’événements futurs mutuellement exclusifs visé à l’article 13, point 38), de la directive 2009/138/CE contient un nombre d’événements suffisant pour refléter le profil de risque de l’entreprise.

Dans le modèle S.26.09.01.02, les utilisateurs de modèles internes sont invités à fournir certaines valeurs statistiques de base à partir de la distribution des incidences sur les fonds propres associées à la «distribution de probabilités prévisionnelle» lorsque les événements sont limités à ceux associés uniquement à un certain type de risque («risque autonome» ou «risque marginal»). Par exemple, le «risque marginal» pour les taux d’intérêt couvrirait en particulier les variations de niveau de taux d’intérêt, mais en principe, la valeur des actions, entre autres, ne varierait pas dans les simulations.

Dans le modèle S.26.09.01.02, qui concerne les sous-risques typiques du risque de marché et de crédit, des chiffres doivent être communiqués en deux sous-ensembles:

I. des chiffres du type «SCR» tenant compte des «mesures relatives aux garanties à long terme» comme dans le modèle S.22.01:

ces chiffres doivent être associés à la VaR de 99,5 % au titre de la mesure du risque utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis (SCR). Dans les grandes lignes, vous êtes censé appliquer votre «définition du SCR» modélisée aux fonds propres de base sans restrictions d’éligibilité et sans capacité d’absorption de pertes des impôts différés. Par conséquent, le chiffre demandé peut différer du quantile d’échantillon de 0,5 % sur les impacts simulés (avec signe négatif), en raison de l’estimateur statistique pour le percentile 0,5 (par exemple si des interpolations ou dispositifs de lissage sont inclus).

Aux fins des présentes obligations déclaratives, cette valeur est appelée «VaR modélisée» (mVaR) pour les 99,50 % de fonds propres de base.

Cette «mVaR 99,50 %» est demandée pour les variations suivantes des «mesures relatives aux garanties à long terme» (LTGM):

— o mVaR 99,50 % incluant toutes les LTGM que vous appliquez régulièrement

— o mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques

— o mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt

— o mVaR 99,50 % sans correction pour volatilité (VA) et sans mesures transitoires

— o mVaR 99,50 % hors ajustement égalisateur et sans aucune des autres LTGM

II. Données statistiques de base tirées de la «distribution marginale»

À partir de la distribution pour le risque marginal considéré, indiquer les impacts associés aux données suivantes. Ces valeurs doivent être tirées directement de la distribution: si la mVaR est différente du quantile 99,50 %, veuillez fournir des chiffres ne tenant pas compte des caractéristiques de votre estimateur statistique:

— o Moyenne

— o Écart type

— o Incidences correspondant à la mVaR pour les quantiles identifiés

S.26.09.01.03: Sensibilités et données d’exposition

Il est demandé de fournir dans le modèle S.26.09.01.03 des données qui doivent étayer l’analyse des résultats et du profil de risque, à savoir les «sensibilités» des fonds propres et des informations d’«exposition», en ce qui concerne le risque de marché et de crédit pour les instruments financiers.

Pour chacun des sous-risques couverts par S.26.09.01.02, le modèle S.26.09.01.03 doit contenir les données d’exposition du scénario de base et de certains scénarios de crise. Les données d’exposition sont les valeurs Solvabilité II des éléments suivants, mais uniquement pour les entrées qui sont exposées au risque considéré:

— Actifs

— Passifs

— Actifs moins Passifs

— Actifs hors unités de compte

— Passifs hors unités de compte

— Actifs hors unités de compte moins Passifs hors unités de compte

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Informations générales

| C0010/R0010 | Type de correction pour volatilité appliquée |

Indiquer si l’entreprise applique une correction pour volatilité (VA) dans le calcul du SCR et, en cas de réponse affirmative, si elle s’attend à ce que la VA à l’horizon de 1 an de Solvabilité II varie («VA dynamique») ou non («VA constante»). Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Pas de correction pour volatilité

2 – Correction pour volatilité constante

3 – Correction pour volatilité dynamique

| C0010/R0020 | Type de modèle de choc pour risque de marché |

En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — modèle de choc instantané

2 — modèle de projection

| C0010/R0030 | Type de modèle de choc pour risque de crédit |

En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — modèle de choc instantané

2 — modèle de projection

| C0010/R0040 | Couverture des instruments non financiers |

Indiquer dans les tableaux 2 et 3 si le risque de crédit lié aux instruments non financiers est couvert et dans quelle mesure. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – non

2 – entièrement

3 – partiellement

Le choix dépend principalement de l’approche retenue pour modéliser le risque d’«événement de crédit», à savoir «migration» et «défaut». En particulier, les «modèles de portefeuille de crédit» couvrent non seulement les investissements, mais aussi, par exemple, la réassurance, les créances et les éléments de hors bilan.

Les informations correspondantes sont pertinentes pour l’interprétation des lignes R12 à R17 liées au risque de crédit du tableau 2 («risques marginaux», S.26.09 R0150 à R0200) et du tableau 3 («risques combinés», S.26.09 R0010 à R0030).

| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: «SCR» ET DONNÉES DE DISTRIBUTION

| C0020-C0060/R0040 | Somme risque de taux d’intérêt | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0060 et C0020-C0060/R0070.

| C0020-C0300/R0050 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt diversifié |

Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de taux d’intérêt comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt ou à variations de la volatilité des taux d’intérêt. Il n’inclut pas la sensibilité aux différentes facettes du risque de crédit.

Sur cette ligne, seule la diversification entre modifications de la courbe des taux d’intérêt et variations de la volatilité des taux d’intérêt doit être prise en compte.

| C0020-C0300/R0060 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt, mais pas à des variations de la volatilité des taux d’intérêt ni à aucune facette du risque de crédit.

| C0020-C0300/R0070 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de volatilité des taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations de la volatilité des taux d’intérêt, mais pas aux différentes facettes du risque de crédit.

| C0020-C0300/R0080 | Risque d’inflation |

Au sein du risque de marché et de crédit, ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de l’inflation.

Étant donné que l’inflation est également prise en compte dans certains modèles internes, par exemple pour le risque de souscription, veiller à éviter tout double comptage.

| C0020-C0060/R0090 | Risque sur actions | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0110 et C0020-C0060/R0120.

| C0020-C0300/R0100 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions diversifié |

Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité du prix de marché des actions.

Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations du niveau des prix de marché et variations de leur volatilité.

| C0020-C0300/R0110 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions | Le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau des prix de marché des actions.

| C0020-C0300/R0120 | Somme risque sur actions, dont: Risque de volatilité des actions | Le risque de volatilité des actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la volatilité des prix de marché des actions.

| C0020-C0300/R0130 | Risque sur actifs immobiliers |

Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actifs immobiliers comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations du niveau des prix de marché des biens immobiliers ou à la volatilité de ces prix.

Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».

| C0020-C0300/R0140 | Risque de change |

Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de change comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des taux de change.

Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».

| C0020-C0060/R0150 | Somme risque de crédit |

Somme des valeurs respectives suivantes:

— Risque d’événement de crédit («migration et défaut») (R0170)

— Risque de spread de crédit «administrations et banques centrales» (R0190)

— Risque de spread de crédit autre (R0200)

Si le modèle ne permet pas d’opérer de distinction entre «administrations publiques et banques centrales» (R0190) et «autres» (R0200), utiliser «risque de spread de crédit» (R0180) dans la somme.

| C0020-C0300/R0160 | Somme risque de crédit, dont: Risque de crédit diversifié |

Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur des actifs résultant de variations des spreads de crédit, de migrations de crédit ou de défauts de crédit.

Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations des spreads de crédit, migrations de crédit et défauts de crédit.

Le risque de crédit à indiquer dépend du champ défini dans le modèle interne et peut ne couvrir que les instruments financiers, ou couvrir des actifs ainsi que des éléments de hors bilan.

| C0020-C0300/R0170 | Somme risque de crédit, dont: Risque d’événement de crédit («migration et défaut») |

Le risque d’événement de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des actifs dues à des variations des migrations de crédit ou des défauts de crédit.

La diversification entre migrations de crédit et défauts de crédit doit être prise en compte.

Le risque de crédit à indiquer dépend du champ défini dans le modèle interne et peut ne couvrir que les instruments financiers, ou couvrir des actifs ainsi que des éléments de hors bilan.

| C0020-C0300/R0180 | Somme risque de crédit, dont: Risque de spread de crédit | Le risque de spread de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des instruments financiers dues à des variations des écarts par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas liées à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.

| C0020-C0300/R0190 | Risque de spread de crédit – risque de spread pour «administrations publiques et banques centrales» |

Le risque de spread de crédit «administrations publiques et banques centrales» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur d’instruments financiers émis par des administrations publiques et des banques centrales qui sont dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque non imputables à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.

La liste suivante contient les codes CIC des catégories d’actifs qui sont attribuées aux administrations publiques ou aux banques centrales: 13, 14, 15, 16, 17 et 19. Les codes CIC 13 et 14 ont été utilisés pour identifier les obligations émises par des administrations régionales et locales. Les obligations d’administrations régionales et locales doivent être incluses dans le portefeuille des titres d’administrations publiques s’ils sont visés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la Commission, et sinon, dans le portefeuille des titres d’entreprises non financières en fonction de leur échelon de qualité de crédit.

| C0020-C0300/R0200 | Risque de spread de crédit autre | Le risque de spread de crédit «autre» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur d’instruments financiers non émis par des administrations publiques ou des banques centrales dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas dues à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.

| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Risque combiné de marché et de crédit

| C0020-C0060/R0020 | Risque de marché et de crédit diversifié |

Fournir sur cette ligne les données relatives au risque combiné de marché et de crédit, à savoir le risque lié au niveau ou à la volatilité de la valeur de marché des actifs qui ont un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».

Le risque de crédit à indiquer dépend du champ défini dans le modèle interne et peut ne couvrir que les instruments financiers, ou couvrir des actifs ainsi que des éléments de hors bilan.

| C0020-C0060/R0010 | Somme risque de crédit et de marché (composantes de niveau 2) |

Somme des valeurs respectives suivantes:

— Risque de taux d’intérêt diversifié (R0050)

— Risque d’inflation (R0080)

— Risque sur actions diversifié (R0100)

— Risque sur actifs immobiliers (R0130)

— Risque de change (R0140)

— Somme risque de crédit (R0150)

| C0020-C0060/R0030 | Diversification risque de marché et de crédit |

Montant correspondant à la différence entre C0020-C0060/R0020 et C0020-C0060/R0010.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Données sur les sensibilités et les expositions

| C0310-C0360/R0210 | Exposition sensible aux taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de taux d’intérêt.

| C0310-C0360/R0220 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 100 points de base pour toutes les échéances. Cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au «dernier point liquide» («last liquid point» ou LLP).

| C0310-C0360/R0230 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 100 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.

| C0310-C0360/R0240 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.

| C0310-C0360/R0250 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.

| C0310-C0360/R0260 | Exposition sensible aux taux d’inflation — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque d’inflation.

| C0310-C0360/R0270 | Taux d’inflation – 100 points de base |

Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse des taux d’inflation de – 100 points de base.

Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.

| C0310-C0360/R0280 | Taux d’inflation + 100 points de base |

Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque d’inflation taux d’inflation telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse des taux d’inflation de + 100 points de base.

Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.

| C0310-C0360/R0290 | Exposition sensible aux spreads de crédit — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de spread de crédit.

| C0310-C0360/R0300 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de – 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.

| C0310-C0360/R0310 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de + 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.

| C0310-C0360/R0320 | Exposition sensible au risque de niveau pour les actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de niveau pour les actions.

| C0310-C0360/R0330 | Actions (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.

| C0310-C0360/R0340 | Actions (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.

| C0310-C0360/R0350 | Exposition sensible au risque sur actifs immobiliers — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque sur actifs immobiliers.

| C0310-C0360/R0360 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque sur actifs immobiliers telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.

| C0310-C0360/R0370 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque immobilier telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.

| C0310-C0360/R0380 | Exposition sensible au risque de change — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de change.

| C0310-C0360/R0390 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) – 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des taux de change de – 10 %.

| C0310-C0360/R0400 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) + 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des taux de change de + 10 %.

| C0310-C0360/R0410 | Exposition sensible à la volatilité des taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des taux d’intérêt.

| C0310-C0360/R0420 | Volatilité des taux d’intérêt à la baisse – 25 % |

Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 25 %.

Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.

Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.

| C0310-C0360/R0430 | Baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales |

Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales.

Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.

Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.

| C0310-C0360/R0440 | Volatilité des taux d’intérêt à la hausse + 25 % |

Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des taux d’intérêt de + 25 %.

Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.

Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.

| C0310-C0360/R0450 | Hausse de la volatilité des taux d’intérêt + 20 points de base pour les volatilités normales |

Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une augmentation de la volatilité des taux d’intérêt de + 20 points de base pour les volatilités normales.

Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.

Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.

| C0310-C0360/R0460 | Exposition sensible à la volatilité des actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des actions.

| C0310-C0360/R0470 | Risque de volatilité des actions à la baisse – 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des actions de – 25 %.

| C0310-C0360/R0480 | Risque de volatilité des actions à la hausse + 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des actions de + 25 %.

S.26.10 - Modèle interne: Risque d’événements de crédit – Vue détaillée du portefeuille

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Les données à fournir ci-dessous concernent six aspects du portefeuille d’actifs qui est exposé à un risque de migration de crédit et de défaut de crédit du point de vue du portefeuille. Tous les types d’expositions sont concernés, en particulier les investissements et la réassurance.

Les quatre principaux aspects sont les suivants:

— 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR

— 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché

— Ventilation par catégorie d’actifs

— Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)

En ce qui concerne le classement des 10 expositions les plus importantes, chacun doit être donné à deux niveaux:

— «groupe» renvoie aux expositions à des groupes de contreparties liées

— «individuel» renvoie aux expositions à des contreparties individuelles

Exemple: Une entreprise A entretient avec des entreprises d’un groupe d’assurances G, dont elle ne fait pas partie, les relations contractuelles suivantes: 1) A a conclu un contrat de réassurance avec l’entreprise R du groupe G, 2) A détient des parts du capital versé pour R et 3) A détient dans son portefeuille d’actifs un prêt émis par un assureur vie L du groupe G. Les blocs «groupe» feraient apparaître les trois expositions combinées. Les blocs «individuel» feraient apparaître séparément 1) et 2) combinés pour la contrepartie R, et 3) pour la contrepartie L.

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

|

| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (groupe)

| C0010/R0030-R0120 | Nom |

Noms des 10 principales expositions à des groupes de contreparties en termes d’impact sur le SCR.

L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.

| C0020/R0010-R0130 | Valeur de marché |

Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,

— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020

— des expositions restantes, sur la ligne R0130

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010

| C0030/R0010-R0130 | Exposition en cas de défaut |

Montant, en cas de défaut:

— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020

— des expositions restantes, sur la ligne R0130

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010

| C0040/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit |

Contribution au SCR crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):

— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020

— des expositions restantes, sur la ligne R0130

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010

| C0050/R0020-R0120 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |

Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)

— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020

| C0060/R0020-R0120 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |

Perte moyenne en cas de défaut (en %)

— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020

| C0070/R0010-R0130 | Valeur de marché (% de la somme totale) |

Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit

— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020

— des expositions restantes, sur la ligne R0130

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010

| C0080/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |

Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit

— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020

— des expositions restantes, sur la ligne R0130

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010

| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (individuel)

| C0090/R0160-R0250 | Nom de l’exposition |

Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.

L’incidence sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, et la somme des entrées dans la colonne donne le SCR pour risque de crédit.

| C0020/R0140-R0260 | Valeur de marché |

Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:

— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150

— des expositions restantes, sur la ligne R0260

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140

| C0030/R0140-R0260 | Exposition en cas de défaut |

Montant de l’exposition en cas de défaut:

— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150

— des expositions restantes, sur la ligne R0260

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140

| C0040/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit |

Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):

— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150

— des expositions restantes, sur la ligne R0260

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140

| C0050/R0150-R0250 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |

Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)

— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150

| C0060/R0150-R0250 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |

Perte moyenne en cas de défaut (en %)

— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150

| C0070/R0140-R0260 | Valeur de marché (% de la somme totale) |

Valeur de marché, en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit:

— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150

— des expositions restantes, sur la ligne R0260

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140

| C0080/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |

Contribution au risque de crédit, en pourcentage du SCR total pour risque de crédit:

— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150

— des expositions restantes, sur la ligne R0260

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140

| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (groupes)

| C0010/R0290-R0380 | Nom | Noms des 10 expositions à des groupes de contreparties les plus importantes en termes de valeur de marché.

| C0020/R0270-R0390 | Valeur de marché |

Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:

— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280

— des expositions restantes, sur la ligne R0390

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270

| C0030/R0270-R0390 | Exposition en cas de défaut |

Montant de l’exposition en cas de défaut:

— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280

— des expositions restantes, sur la ligne R0390

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270

| C0040/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit |

Contribution au SCR crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):

— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280

— des expositions restantes, sur la ligne R0390

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270

| C0050/R0280-R0380 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |

Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)

— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280

| C0060/R0280-R0380 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |

Perte moyenne en cas de défaut (en %)

— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280

| C0070/R0270-R0390 | Valeur de marché (% de la somme totale) |

Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit

— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280

— des expositions restantes, sur la ligne R0390

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270

| C0080/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |

Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit

— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280

— des expositions restantes, sur la ligne R0390

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270

| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (individuel)

| C0090/R0420-R0510 | Nom de l’exposition |

Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.

L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.

| C0020/R0400-R0520 | Valeur de marché |

Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,

— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410

— des expositions restantes, sur la ligne R0520

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400

| C0030/R0400-R0520 | Exposition en cas de défaut |

Exposition en cas de défaut, dans la monnaie de déclaration,

— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410

— des expositions restantes, sur la ligne R0520

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400

| C0040/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit |

Contribution au SCR crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):

— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410

— des expositions restantes, sur la ligne R0520

— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400

| C0050/R0410-R0510 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |

Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)

— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410

| C0060/R0410-R0510 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |

Perte moyenne en cas de défaut (en %)

— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410

| C0070/R0400-R0520 | Valeur de marché (% de la somme totale) |

Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit

— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410

— des expositions restantes, sur la ligne R0520

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400

| C0080/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |

Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit

— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510

— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410

— des expositions restantes, sur la ligne R0520

— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400

| Ventilation par catégorie d’actifs

| C0020/R0530-R0640 | Valeur de marché | Valeur de marché totale selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par catégorie d’actifs.

| C0030/R0530-R0640 | Exposition en cas de défaut | Exposition totale en cas de défaut et ventilation par catégorie d’actifs.

| C0040/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit | Contribution totale au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse, et ventilation par catégorie d’actifs, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.

| C0050/R0530-R0630 | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs classés par catégorie d’actifs.

| C0060/R0530-R0630 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs classés par catégorie d’actifs.

| C0070/R0530-R0640 | Valeur de marché (% de la somme totale) | Part totale de la valeur de marché (en %) par rapport à la somme des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par catégorie d’actifs. Hors-bilan et autres.

| C0080/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) | Part totale de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par catégorie d’actifs.

| Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)

| C0020/R0650-R0730 | Valeur de marché | Valeur de marché totale dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par échelon de qualité de crédit.

| C0030/R0650-R0730 | Exposition en cas de défaut | Exposition totale en cas de défaut dans la monnaie de déclaration, ventilée par échelon de qualité de crédit.

| C0040/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit | Contribution totale au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse, ventilée par échelon de qualité du crédit, la somme des entrées dans cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.

| C0050/R0650-R0720 | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs classés par échelon de qualité de crédit.

| C0060/R0650-R0720 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs classés par échelons de qualité de crédit.

| C0070/R0650-R0730 | Valeur de marché (% de la somme totale) | Part totale de la valeur de marché (en %) dans la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.

| C0080/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) | Part totale de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.

| C0100/R0740 | Risque d’événement de crédit («migration et défaut») - 99,5 % | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque d’événement de crédit («migration et défaut») pour le quantile 99,5 %.

| C0100/R0750 | Perte attendue - moyenne | Montant total de la moyenne de la distribution de probabilités des pertes attendues pour risque d’événement de crédit («migration et défaut»).

S.26.11 – Modèle interne: Risque de crédit - Détails pour les instruments financiers

Observations générales

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Exposition en cas de défaut

| C0010-C0090/R0010 | Exposition globale en cas de défaut | Exposition en cas de défaut pour les différents échelons de qualité de crédit.

| C0010-C0090/R0020-R0080 | Exposition en cas de défaut - ventilation | Montant de l’exposition en cas de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.

| Probabilité de défaut — moyenne pondérée par l’exposition au risque de défaut

| R0100 | Probabilité de défaut globale | Probabilité de défaut pour les différents échelons de qualité du crédit.

| C0010-C0090/R0110-R0170 | Probabilité de défaut - ventilation | Probabilité de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.

| C0100/R0180 | Autre description | Décrire succinctement le contenu de la catégorie «autre» mentionnée sur les lignes R0080 et R0170 afin de permettre d’en apprécier l’importance.

| Capital de solvabilité requis

| C0110/R0190 | Total risque de crédit non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de crédit avant tout effet de diversification.

| C0110/R0200 |

Diversification:

Risque de crédit

|

Montant brut des effets de la diversification dus à l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de crédit.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0110/R0210 |

Risque diversifié:

Risque de crédit

| Montant total de l’exigence de capital pour risque de crédit.

S.26.12 – Modèle interne: Risque de crédit - Instruments non financiers

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Expositions de type 1 en termes d’impact sur le SCR

| C0010/R0020-R0110 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| C0020/R0020-R0110 | Code de l’exposition sur signature unique |

Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.

S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

| C0030/R0010 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.

| C0030/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| C0030/R0120 | Perte en cas de défaut agrégée pour les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| C0040/R0010 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.

| C0040/R0020-R0110 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Exposition en cas de défaut | La valeur de l’exposition en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| C0040/R0120 | Exposition en cas de défaut de type 1 agrégée, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | La valeur de l’exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| C0050/R0010 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.

| C0050/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

| Expositions de type 2 en termes d’impact sur le SCR

| C0030/R0130 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.

| C0030/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Perte en cas de défaut |

Perte en cas de défaut pour les différentes expositions.

Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.

Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.

Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.

| C0030/R0190 | Pertes en cas de défaut agrégées pour les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.

| C0040/R0130 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.

| C0040/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Exposition en cas de défaut |

Exposition en cas de défaut pour les différentes expositions:

Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.

Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.

Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.

| C0040/R0190 | Exposition agrégée au risque par défaut de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.

| C0050/R0130 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.

| C0050/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut pour chacune des expositions de R0140 à R0180. Pour R0140 et R0150, il s’agit de la moyenne pondérée des probabilités de défaut, la pondération correspondant à l’exposition en cas de défaut.

| C0060/R0140-R0180 | Description de l’exposition |

Description succincte de l’exposition de type 2.

Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.

Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.

Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.

| Capital de solvabilité requis

| C0070/R0200 | Total risque de contrepartie non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de contrepartie avant tout effet de diversification.

| C0070/R0210 | Diversification: risque de contrepartie |

Montant brut des effets de la diversification dus à l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0070/R0220 |

Risque diversifié:

risque de contrepartie

| Montant total de l’exigence de capital pour risque de contrepartie.

S.26.13 – Modèle interne: Risque de souscription en non-vie & santé non-SLT

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Ce modèle est destiné à recueillir des informations sur le risque de souscription, brut et net de réassurance, en non-vie et en santé non-SLT pour les différentes catégories de risque:

— Risque de primes et de réserves: données sur les risques liés aux primes et aux réserves, risque de catastrophe inclus.

— Risque de catastrophe (Cat): Données sur le risque de catastrophe.

— Risque de primes et de réserves (à l’exclusion explicite de Cat.): données sur les risques liés aux primes et aux réserves, à l’exclusion explicite du risque de catastrophe.

— Risque de primes: la distribution des risques de primes devrait être telle que sa moyenne reflète un bénéfice ou une perte attendu(e) compte tenu de la variation des provisions pour primes durant l’année. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.

— Risque de réserves: la distribution des risques de réserves doit être telle que sa moyenne soit proche de zéro, puisqu’il n’y a pas de bénéfice attendu dans une meilleure estimation. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.

— Pour le risque de primes et le risque de réserves, les deux segmentations suivantes sont demandées:

— o Lignes d’activité Solvabilité II: définies à l’annexe II du règlement délégué sur la base des lignes d’activité définies à l’annexe I.

— o Lignes d’activité des modèles internes: le niveau le plus détaillé, parmi les résultats directs du modèle interne, auquel est disponible la fonction de répartition des probabilités de pertes et du SCR. Les lignes d’activité des modèles internes doivent être utilisées pour les rapports internes et pour la gestion par l’entreprise de ses positions de fonds propres. Elles sont généralement proches du niveau de paramétrage. Elles doivent permettre de comprendre le comportement spécifique du modèle interne.

Dans les cas de coassurance directe, pour les apériteurs, il est entendu que la totalité de leur part d’activité doit être déclarée en tant qu’assurance directe brute, les contrats partagés avec les autres assureurs devant être traités comme des cessions en réassurance.

Respecter les règles générales suivantes:

— Les montants monétaires de ce modèle doivent être actualisés.

— Les percentiles supérieurs représentent des résultats négatifs pour l’entreprise, puisque la distribution sous-jacente est une distribution de pertes (99,5 est utilisé pour le calcul du SCR).

— D’une manière générale, les chiffres demandés devraient être disponibles pour les deux subdivisions (lignes d’activité et internes) et dans la mesure du possible communiqués de manière logique pour chacune des deux (cohérence des moyennes, etc.).

— Le terme «diversifié» est utilisé dans ce modèle pour distinguer différents niveaux de détail (par exemple, le risque de réserves diversifié est le risque de réserves global agrégé, par opposition à la somme des lignes d’activité Solvabilité II non diversifiées).

Ces risques pouvant être modélisés de différentes manières, il n’est pas demandé aux entreprises de modifier leur modèle interne pour pouvoir suivre la structure des codes. Si elles intègrent le risque de catastrophe dans la même modélisation que le risque de primes et/ou de réserves, elles n’ont pas à remplir la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe». En outre, si elles obtiennent une distribution spécifique des risques de primes et de réserves pour le risque de souscription en santé non-SLT et une distribution distincte pour le risque de souscription en non-vie sans agréger les deux, ces informations sont à communiquer respectivement dans les sections «Total santé non-SLT brut de réassurance» – «Total santé non-SLT net de réassurance» et «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance». Sinon, les sections «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance» ne doivent pas être remplies.

La probabilité de dépassement par un événement («Occurrence Exceedance Probability» ou OEP) est la probabilité que sur une année donnée, un événement unique entraîne des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur la base d’événements particuliers, ou lorsque la perte associée à un seul événement est importante.

La probabilité de dépassement agrégée (AEP) est la probabilité annuelle que l’ensemble des événements sur une année donnée entraine des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur une base agrégée.

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Données relatives au modèle de risque

| C0010/R0010 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de primes est-elle centrée? |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020. Non — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.

Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.

| C0010/R0020 | Brève description de la mesure du risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de primes |

Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de primes (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution «économique» des profits et pertes).

Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres définis pour le SCR à l’article 101 de la directive Solvabilité II et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, etc.).

Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à la mesure du risque définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne telle que définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II».

| C0010/R0030 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de réserves est-elle centrée? |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.

Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.

Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.

| C0010/R0040 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de réserves |

Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de réserves (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution économique des profits et pertes).

Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).

Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».

| C0010/R0050 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de catastrophe est-elle centrée? |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.

Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.

Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.

| C0010/R0060 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de catastrophe |

Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de catastrophe (par exemple, à partir de la distribution économique des profits et pertes).

Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).

Si l’évaluation du risque du modèle interne approuvée est conforme à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez confirmer en insérant «Évaluation du risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».

| Cartographie interne des lignes d’activité

| C0020 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée dans le modèle interne. Elle doit être la même dans tout le modèle.

| C0030 | Ligne d’activité Solvabilité II |

Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Assurance des frais médicaux

2 – Assurance de protection du revenu

3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 – Assurance de responsabilité civile automobile

5 – Autre assurance des véhicules à moteur

6 – Assurance maritime, aérienne et transport

7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 – Assurance de responsabilité civile générale

9 – Assurance crédit et cautionnement

10 – Assurance de protection juridique

11 – Assurance assistance

12 – Assurance pertes pécuniaires diverses

13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 – Réassurance protection juridique proportionnelle

23 – Réassurance assistance proportionnelle

24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 – Réassurance santé non proportionnelle

26 – Réassurance accidents non proportionnelle

27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 – Réassurance dommages non proportionnelle

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans quelle ligne d’activité Solvabilité II s’inscrit chaque ligne d’activité interne.

Si une ligne de crédit interne relève de plusieurs lignes d’activité Solvabilité II, indiquer sous C0040 la proportion (valeur entre 0 et 1) de la ligne d’activité interne qui correspond à chaque ligne d’activité Solvabilité II. La somme de ces valeurs est égale à 1 pour chaque ligne d’activité interne relevant de plus d’une ligne d’activité Solvabilité II. Si la ligne d’activité concernée ne correspond qu’à une ligne d’activité Solvabilité II, la valeur indiquée sous C0040 doit être 1.

| C0040 | Indicateur du risque de primes |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

— Affecté au risque de primes

— Non affecté au risque de primes

| C0050 | Indicateur du risque de réserves |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

— Affecté au risque de réserves

— Non affecté au risque de réserves

| C0060 | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII, sous forme de nombre décimal; par exemple, si elle est de 10 %, indiquer 0,1.

| Données brutes du modèle concernant le risque de réserves

| Z0010 | Ligne d’activité SII |

Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Assurance des frais médicaux

2 – Assurance de protection du revenu

3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs

4 – Assurance de responsabilité civile automobile

5 – Autre assurance des véhicules à moteur

6 – Assurance maritime, aérienne et transport

7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 – Assurance de responsabilité civile générale

9 – Assurance crédit et cautionnement

10 – Assurance de protection juridique

11 – Assurance assistance

12 – Assurance pertes pécuniaires diverses

13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 – Réassurance protection juridique proportionnelle

23 – Réassurance assistance proportionnelle

24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 – Réassurance santé non proportionnelle

26 – Réassurance accidents non proportionnelle

27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 – Réassurance dommages non proportionnelle

| Z0020 | Type de risque |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite

2 – Risques de réserves en santé non-vie et non-SLT agrégé conjointement

3 – Risque de souscription lié aux réserves en non-vie avec risque de catastrophe implicite

4 – Risque de souscription lié aux réserves en non-vie

| C0070 | Risque de réserves diversifié, hors risque de catastrophe explicite |

Risque de réserves agrégé brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre différents risques.

Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.

| C0080 | Ligne d’activité SII |

Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.

Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.

| C0090 | Ligne d’activité interne |

Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.

Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.

| R0070 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (hors réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

| R0080 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.

| R0090 | Capital de solvabilité requis |

Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.

Cette cellule représente le risque autonome de la ligne concernée, selon la mesure de risque approuvée pour le modèle interne.

| R0100 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des profits et pertes prévue dans la configuration de modèle approuvée, dans la mesure où elle est pertinente pour calculer le SCR officiel. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base non actualisée).

| R0110 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution des probabilités de sorties de trésorerie futures (ratio combiné) liées aux événements de sinistres à l’horizon d’un an, à la date de référence de la déclaration. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).

| R0120-R0330 | Percentiles de 0,001 à 0,999 |

L’entreprise est censée indiquer, dans le tableau concernant la distribution de probabilités des sorties de trésorerie futures liées à des événements de sinistres à l’horizon d’un an à la date de référence de la déclaration, les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).

Si la définition de la mesure de risque est conforme à celle de l’article 101 de la directive Solvabilité II, le percentile 99,5 % présentera une différence avec le SCR égale à la moyenne obtenue par simulation.

| Données nettes du modèle concernant le risque de réserves

| R0340 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (nets des montants recouvrables au titre de la réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.

| R0350 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.

| R0360 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.

| R0370 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).

| R0380 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).

| R0390-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et actualisés).

| Données brutes du modèle concernant le risque de primes

| Z0020 | Type de risque |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite

2 – Risques de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement

3 – Risque de souscription lié aux primes avec risque de catastrophe implicite

4 – Risque de souscription lié aux primes en non-vie

| C0100 | Risque de primes diversifié, hors risque de catastrophe explicite |

Risque de primes total brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre les différents risques.

Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».

| C0110 | Ligne d’activité SII |

Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.

Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».

| C0120 | Ligne d’activité interne |

Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.

Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».

| R0610 | Primes brutes émises | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.

| R0620 | Primes brutes acquises | Correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.

| R0630 | Primes brutes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence pour la déclaration | Primes brutes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation signés avant ou après cette date.

| R0640 | Primes brutes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, brutes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.

| R0650 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.

| R0660 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.

| R0670 | Moyenne simulée (résultat) | Il s’agit du ratio de perte moyen de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).

| R0680 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).

| R0690-R0900 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).

| Données nettes du modèle concernant le risque de primes

| R0910 | Primes nettes émises | Les primes nettes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.

| R0920 | Primes nettes acquises | La somme des primes nettes émises, diminuée de la variation de la provision nette pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.

| R0930 | Primes nettes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence | Primes nettes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation (binder agreements) signés avant ou après cette date.

| R0940 | Primes brutes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, nettes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.

| R0950 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.

| R0960 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.

| R0970 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).

| R0980 | Écart type simulé | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).

| R0990-R1200 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer les montants des percentiles requis dans le tableau relatif à la distribution de probabilité obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).

| Total non-vie et santé non-SLT, hors réassurance

| Z0020 | Type de risque |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 – Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite

2 – Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement

3 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie, avec risque de catastrophe implicite

4 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie

5 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément avec risque de catastrophe implicite

6 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément

| C0130 | Total non diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT avant application des effets de diversification entre différents risques en non-vie. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».

| C0140 | Diversification | La différence entre le risque total de souscription autonome non diversifié en non-vie et en santé non SLT et le risque total de souscription en non-vie diversifié. Ce montant correspond à l’effet de diversification et doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0150 | Diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT après application des effets de diversification entre différents risques. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».

| R1210 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.

| R1220 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).

| R1230 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).

| R1240-R1450 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise doit indiquer les montants de percentiles requis dans le graphique concernant la distribution de probabilités obtenue à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).

| Total non-vie et santé non-SLT, hors réassurance

| R1460 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.

| R1470 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).

| R1480 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).

| R1490-R1700 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise devrait indiquer les montants des percentiles requis dans le graphique relatifs à la distribution de probabilités obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).

| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe

| C0020 | Branches concernées par la catastrophe | Liste de toutes les branches touchées par la catastrophe pour le péril concerné.

| C0160 | Catastrophique | Nom de la catastrophe naturelle ou du péril d’origine humaine, par région modélisée. Veuillez indiquer le nom de la région et du péril. Ne pas utiliser de noms génériques tels que «région1» ou «péril1». Il est recommandé de donner les noms des périls et des régions en anglais.

| C0170 | Modèle disponible dans le commerce utilisé (le cas échéant) |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

— Oui

— Non

| C0180 | Nom et version du modèle disponible dans le commerce (le cas échéant) | Si un modèle disponible dans le commerce est utilisé dans le modèle interne appliqué pour le péril, ce champ doit contenir le nom et la version de ce modèle du commerce sur lequel se fondent les simulations.

| C0190 | Informations explicatives (si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible) | Fournissez des informations succinctes sur le modèle et les raisons de son utilisation, si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible. En accord avec l’autorité de contrôle responsable, ce champ peut aussi servir à fournir des informations sur les approches de modélisation utilisées dans d’autres cas.

| C0200 | Somme assurée totale | L’entreprise d’assurance ou de réassurance est censée déclarer ici le montant total des sommes assurées directement, par péril et par région.

| C0210 | Montant d’exposition | Montant d’exposition utilisé par l’entreprise qui a été fixé en accord avec l’autorité de contrôle concernée. L’unité de mesure peut varier selon les périls et les régions.

| C0220 | Unité de mesure de l’exposition | Description succincte de l’unité de mesure des expositions utilisée dans la colonne précédente (C6).

| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe - Total des contrats (immobilier et non immobilier)

| Z0010 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée par l’entreprise.

| C0230-C0400/R1710 | Moyenne simulée à partir du modèle pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) |

Moyenne de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et à l’agrégation des périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. Cette moyenne doit être ventilée comme suit:

— Moyenne de l’OEP pour toutes les activités brutes de réassurance

— Moyenne de l’AEP pour toutes les activités brutes de réassurance

— Moyenne des pertes annuelles pour toutes les activités brutes de réassurance

— Moyenne de l’OEP pour tous les contrats nets de réassurance

— Moyenne de l’AEP pour tous les contrats nets de réassurance

— Moyenne des pertes annuelles pour tous les contrats nets de réassurance

La «perte annuelle» n’est pas la «perte annuelle moyenne» (AAL, pour «Average Annual Loss»), mais la perte déterminée par la mesure statistique, c’est-à-dire la moyenne, l’écart type ou le percentile. AAL correspond à la moyenne des pertes annuelles.

| C0230-C0400/R1720 | Écart type simulé pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Il s’agit de l’écart type de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et agrégation de périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. L’écart type doit être indiqué avec la même segmentation que la moyenne simulée.

| C0230-C0400/R1730-R1810 | Percentiles simulés pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Percentiles des distributions de probabilités obtenues sur la base du processus de simulation pour chaque péril et agrégation de périls. Les percentiles à déclarer sont: 0,75; 0,9; 0,96; 0,98; 0,99; 0,995; 0,996; 0,998 et 0,999. Les informations à fournir pour chaque percentile distinct doivent être présentées suivant la même ventilation que la moyenne simulée.

| Données relatives aux primes et montants assurés

| C0410/R1820-R1950 | Primes brutes annuelles - Assurance directe |

Ventilation par région géographique des primes annuelles brutes émises pour l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».

Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.

| C0420/R1820-R1950 | Somme assurée totale - Assurance directe |

Ventilation par région géographique de la somme totale assurée au titre de l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».

Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.

| C0410/R1960-R1990 | Primes brutes annuelles - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique ses primes annuelles brutes émises au titre de la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».

| C0420/R1960-R1990 | Somme assurée totale - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique la somme totale couverte par la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».

| VENTILATION DES ENCAISSEMENTS DE PRIMES

| C0430/R2000 | Assurance directe | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité directe de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.

| C0430/R2010 | Réassurance | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de réassurance de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.

| C0430/R2020 | Rétrocession | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de rétrocession de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.

| AUTRES PÉRILS IMPORTANTS

| C0440/R2030 | Autres périls importants | Si l’activité de l’entreprise d’assurance ou de réassurance comporte d’autres périls importants non inclus dans les CatNat ou les périls d’origine humaine ci-dessus, elle doit répondre «Oui» dans cette cellule, sinon elle doit répondre «Non».

| C0440/R2040 | Description des autres périls | Si la réponse donnée dans la cellule précédente est «Oui», l’entreprise d’assurance ou de réassurance doit fournir ici une description textuelle de ces autres périls importants.

| AGGRÉGATION DES SCR CATASTROPHE — Net de réassurance

| C0450/R2050 | Total risque CatNat non diversifié | Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.

| C0450/R2060 | Diversification entre périls CatNat | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls de CatNat. Calculé comme le SCR pour risques dus à des périls de CatNat - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.

| C0450/R2070 | Total risque d’origine humaine non diversifié | Somme des SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.

| C0450/R2080 | Diversification entre périls d’origine humaine | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls d’origine humaine. Calculé comme le SCR pour les risques dus à des périls d’origine humaine - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.

| C0450/R2090 | Autres risques de catastrophe en non-vie | SCR pour autres risques de catastrophe en non-vie.

| C0450/R2100 | Diversification entre autres périls de catastrophe en non-vie | Effet sur le SCR de la diversification entre les autres périls. Calculé comme le SCR pour les risques dus à d’autres périls - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.

| C0450/R2110 | Risque de catastrophe en non-vie - total diversification | Effet sur le SCR de la diversification entre périls de CatNat, périls d’origine humaine et autres périls. Calculé comme le SCR pour risque de catastrophe - SCR pour les risques dus à des périls de CatNat - SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine - SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.

| C0450/R2120 | Total risque de catastrophe en non-vie - diversifié | SCR pour risque de catastrophe.

S.26.14 – Modèle interne: Risque de souscription en vie et santé

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Ce modèle concerne les résultats des modèles internes pour le risque de souscription en vie et en santé SLT. Si l’assureur intègre aussi le risque de souscription en santé non SLT dans la structure de son modèle pour le risque de souscription en vie + santé SLT, il doit aussi communiquer ici les résultats du modèle santé non SLT.

En fonction de la structure de modélisation du risque de souscription en vie et en santé SLT, il convient de choisir l’une des deux approches pour le risque de longévité et le risque de mortalité. Si la structure du modèle interne est telle que les risques de mortalité et de longévité sont modélisés ensemble, il ne faut remplir pour ces risques que la ligne R0270, sur laquelle ils sont combinés.

En règle générale, s’il n’est pas raisonnablement possible de remplir une cellule, une autre solution doit être recherchée. Par exemple, si l’entreprise ne peut pas séparer la modélisation des tendances, des niveaux ou de la volatilité au sein d’un sous-module, les informations demandées doivent être fournies au niveau agrégé correspondant.

| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| OPTION 1 – RISQUE EN VIE

|

C0010/R0010, R0060, R0250, R0270

C0030-C0040/R0110

| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |

La meilleure estimation est déclarée nette de réassurance et porte sur les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.

La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).

Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 (Mortalité) et R0060 (Longévité).

| C0050/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Primes nettes émises |

Le montant total des primes émises, nettes de réassurance, doit être indiqué pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.

Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 (Mortalité) et R0060 (Longévité).

| C0060/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Somme assurée |

La somme totale assurée doit être communiquée pour les produits du portefeuille d’assurance-vie qui sont sensibles à la catégorie de risques concernée.

Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 (Mortalité) et R0060 (Longévité).

| C0070/R0010-R0270 | Capital de solvabilité requis |

Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.

Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:

Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.

Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:

— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.

— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0170) et de diminution des taux de cessation (R0180) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0170 (R0180) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.

— Le risque de cessation de masse (R0190) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.

— Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas disponible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».

Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.

| C0080/R0010-R0270 | Moyenne |

Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net

Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.

| C0090/R0010-R0270 | Écart type |

Écart type de la distribution des probabilités du SCR net

Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.

| C0100-C0310/R0010-R0270 | Percentiles de 0,001 à 0,999 |

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).

Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.

|

OPTION 2 – RISQUE EN VIE

À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.01) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.02).

| C0010/R0300 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout | La meilleure estimation du risque de catastrophe est déclarée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.

| C0050/R0300 | Primes nettes émises | Indiquer le montant total des primes nettes émises pour risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.

| C0060/R0300 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée contre le risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.

| C0070/R0280-R0300 | Capital de solvabilité requis |

Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.

Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.

| C0080/R0280-R0300 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR

| C0090/R0280-R0300 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net

| C0100-C0310/R0280-R0300 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).

| OPTION 1 — RISQUE EN SANTÉ

| Z0010 | Type de risque en santé modélisé dans Vie & Santé |

La liste exhaustive comporte 3 options:

SLT, NSLT et SLT+NSLT

|

C0010/R0310, R0360, R0560

C0030-C0040/R0410-R0460

| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |

La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.

La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).

| C0050/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.

| C0060/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.

| C0070/R0310-R0570 | Capital de solvabilité requis |

Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.

Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:

Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.

Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:

— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.

— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0480) et de diminution des taux de cessation (R0490) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0480 (R0490) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.

— Le risque de cessation de masse (R0500) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.

Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas disponible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».

| C0080/R0310-R0570 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net

| C0090/R0310-R0570 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net

| C0100-C0310/R0310-R0570 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).

|

OPTION 2 — RISQUE EN SANTÉ

À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.03) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.05).

| C0010/R0600 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |

La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.

La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).

| C0050/R0600 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.

| C0060/R0600 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.

| C0070/R0580-R0600 | Capital de solvabilité requis |

Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.

Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.

| C0080/R0580-R0600 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net

| C0090/R0580-R0600 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net

| C0100-C0310/R0580-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).

| CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS

| C0320/R0610 |

Total risque non diversifié; Souscription en vie,

Souscription en santé, Souscription en vie et santé

|

Somme de tous les (sous-)SCR.

Pour la cessation, choisir la somme correspondant aux ventilations présentées au niveau le plus détaillé.

Exemples: 1) si les chiffres sont disponibles pour l’augmentation et la diminution des cessations et pour les cessations de masse, les additionner. Indépendamment de la disponibilité d’une ventilation des cessations par ailleurs. 2) si la cessation de masse est connue et si l’on dispose d’une ventilation des cessations, ainsi que de sous-niveaux de ventilation des cessations, faire la somme des coupures de cessations et des ventilations de cessations. Si seuls des sous-niveaux de ventilation des cessation sont disponibles, sélectionner ces derniers.

| C0320/R0620 |

Diversification:

Souscription en vie,

Souscription en santé, Souscription en vie et santé

|

La diversification entre les sous-risques.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0320/R0630 |

Risque diversifié:

Souscription en vie,

Souscription en santé, Souscription en vie et santé

| Risque SCR en vie et santé agrégé, après agrégation de tous les sous-risques.

S.26.15 – Modèle interne: Risque opérationnel

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.

Chaque entreprise peut utiliser sa propre classification des risques opérationnels.

Les colonnes C0020-C0060 contiennent des informations sur les scénarios définis par l’entreprise. Dans le cas de classifications à plusieurs niveaux, il convient de fournir des données sur au moins les deux plus hauts niveaux de risque opérationnel (définir L1 comme le niveau le plus élevé et L2 comme le niveau juste au-dessous, le cas échéant). Toutes les informations à fournir concernent les distributions de probabilités des pertes prévues à un an.

Pour une catégorie de type d’événement définie comme un événement de niveau 1 (L1), toutes les informations numériques (SCR, quantiles) doivent renvoyer à l’agrégation des risques effectuée à ce niveau. Chaque catégorie identifiée comme relevant du niveau 2 (L2) peut évidemment provenir d’une agrégation de distributions de pertes à des niveaux inférieurs.

|

Classification des scénarios internes

[texte libre]

|

Identifiant unique

[nombre]

|

Identifiant unique du niveau mère.

[nombre]

|

| L2 A | 201 | 101 | Il n’y a pas d’identifiant du niveau supérieur pour les niveaux L1 parce que le niveau de l’entreprise mère ultime correspond au risque opérationnel lui-même.

| L2 B | 202 | 101

| L2 C | 203 | 101

| L2 D | 204 | 102

| L2 E | 205 | 102

| L1 A | 101 |

| L1 B | 102 |

Risque opérationnel

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| C0010/R0010 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1? |

Indiquer si les sept catégories supérieures (niveau 1) définies dans Bâle II sont utilisées.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

— Oui

— Non

| C0010/R0020 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1 et de niveau 2? |

Indiquer si la classification se base sur les catégories de Bâle de niveau 1 et 2 et leur hiérarchisation (lignes de niveau 2 incluses dans les lignes de niveau 1) spécifiées dans Bâle II [annexe 7].

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

— Oui

— Non

| C0020 | Intitulé du scénario | Toutes les entreprises, y compris dans celles qui ont répondu «Non» sous «C0010/R0010» et/ou «C0010/R0020», doivent indiquer dans ce tableau les noms des scénarios internes utilisés dans le modèle interne pour le calcul du risque opérationnel.

| C0030 | Identifiant unique | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.

| C0040 | Identifiant unique du niveau mère. | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne de l’entreprise mère immédiate. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.

| C0050 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 1 |

À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0010 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L1. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 de la classification.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1) Fraude interne

2) Fraude externe

3) Pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail

4) Dommages aux actifs corporels

5) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes

6) Clients, produits et pratiques commerciales

7) Exécution, livraison et gestion des processus

| C0060 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 2 |

À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0020 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L2. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 dans la classification.

Il est possible de répondre «Autre» dans le cas d’un risque qui pourrait être classé dans une catégorie de Bâle de niveau 1 mais où il n’existe pas de catégorie de niveau 2.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1) Fraude interne - Activité non autorisée

2) Fraude interne - Vol et fraude

3) Fraude interne - Autre

4) Fraude externe - Vol et fraude

5) Fraude externe - Sécurité des systèmes

6) Fraude externe - Autre

7) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Relations de travail

8) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Sécurité du lieu de travail

9) Pratiques en matière d’emploi et sécurité de l’espace de travail - Égalité et discrimination

10) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Autre

11) Dommages aux actifs corporels - Catastrophes et autres sinistres

12) Dommages aux actifs corporels - Autre

13) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Systèmes

14) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Autre

15) Clients, produits et pratiques commerciales - Conformité, diffusion d’informations et devoir fiduciaire

16) Clients, produits et pratiques commerciales - Pratiques commerciales/de place incorrectes

17) Clients, produits et pratiques commerciales - Défauts de production

18) Clients, produits et pratiques commerciales - Sélection, parrainage et exposition

19) Clients, produits et pratiques commerciales - Services-conseil

20) Clients, produits et pratiques commerciales - Autre

21) Exécution, livraison et gestion des processus - Saisie, exécution et suivi des transactions

22) Exécution, livraison et gestion des processus - Surveillance et notification financière

23) Exécution, livraison et gestion des processus - Admission et documentation clientèle

24) Exécution, livraison et gestion des processus - Gestion des comptes clients

25) Exécution, livraison et gestion des processus - Contreparties commerciales

26) Exécution, livraison et gestion des processus - Fournisseurs

27) Exécution, livraison et gestion des processus - Autre

| C0070 | Distribution de probabilités |

Indiquer la distribution des probabilités. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1. Poisson log-normal

2. Log-normal

3. Poisson-Pareto

4. Empirique

5. Pareto

6. Autre (préciser)

7. Obtenue par agrégation de niveaux inférieurs

Les options 1 à 6 s’appliquent si la distribution des probabilités est quantifiée, l’option 7 si elle est obtenue par agrégation des distributions des niveaux inférieurs.

| C0080 | Capital de solvabilité requis | Capital de solvabilité requis, net des contrats d’atténuation du risque, par scénario.

| C0090-C0210 | Percentiles | Percentiles de la distribution des pertes (les pertes correspondent à la queue droite), nettes des contrats d’atténuation des risques, par scénario.

| C0220/R0030 | Total niveau 2 non diversifié |

Somme des différentes contributions autonomes aux exigences de fonds propres, pour la classification des risques opérationnels de niveau 2.

Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.

| C0220/R0040 | Somme de la diversification entre éléments de niveau 2 |

Différence entre la somme des risques (nœuds feuilles) non diversifiés SCR et C0220/R0030.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

Par exemple, si le niveau le plus bas est le niveau 3 (risques quantifiés avec les distributions de probabilités), indiquer la différence entre la somme du niveau 3 et la somme du niveau 2 (autonome).

| C0220/R0050 | Total niveau 1 non diversifié |

Somme des différentes contributions autonomes aux exigences de fonds propres pour la classification des risques opérationnels de niveau 1 (le cas échéant, nette des contrats d’atténuation du risque).

Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.

| C0220/R0060 | Risque opérationnel - diversification entre éléments de niveau 1 |

Différence entre C0220/R0050 et C0220/R0070.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

| C0220/R0070 | Risque opérationnel – diversifié | Exigence de fonds propres pour risque opérationnel diversifié, nette des contrats d’atténuation du risque.

S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.

Le but du présent modèle est de recueillir des informations sur les caractéristiques des modifications apportées aux modèles de calcul conformément à la politique approuvée en matière de modification de modèles, et sur la manière dont le SCR a évolué durant une période de déclaration annuelle en raison de ces modifications, qui ont été mises en œuvre au cours de cette période. Cette période peut être différente de celle déterminée par la politique en matière de modification de modèles s’agissant de l’accumulation de modifications mineures, par exemple.

Les modifications mineures apportées à un modèle ne doivent pas être comptées deux fois, que ce soit sur une même période de déclaration ou entre plusieurs. Il convient donc, si une modification majeure comprend des modifications mineures ou est une accumulation de modifications mineures:

— de retrancher de la modification majeure l’impact des modifications mineures qui ont été mises en œuvre au cours d’une période de référence précédente; ou

— d’inclure ces modifications mineures dans le «total des modifications mineures» et de retrancher leur effet du changement majeur dû à l’accumulation de modifications mineures.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Type de modification

| C0010 | Majeure | Les informations figurant sur cette ligne doivent porter sur une modification majeure (intervenue au cours d’une période de référence donnée). Plusieurs modifications majeures peuvent être regroupées si elles ont fait l’objet d’une seule et unique approbation, mais elles doivent être séparées dès lors qu’elles sont de nature distincte. Convention de désignation: Modification majeure 1 _Volet 1.

| Identifiant de la modification

| C0020 | Identifiant de la modification | Le même identifiant de modification doit être utilisé pour la communication individuelle et la communication groupée. Il sert à rattacher entre elles les modifications individuelles qui correspondent à la modification groupée pour la période de déclaration.

| Description des modifications

| C0030 | Date d’approbation | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle l’approbation a été accordée par décision de l’autorité nationale de contrôle concernée.

| C0040 | Date de demande | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la demande écrite d’approbation (pour les modifications approuvées) a été soumise à l’ANC concernée.

| C0050 | Description de la modification apportée à la police | Décrire succinctement en quoi consiste la modification et les aspects du modèle qui ont été modifiés.

| C0060 | Raison de la modification |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — modification du profil de risque

2 — modification des données d’entrée et des hypothèses

3 – Changement de méthode

4 — autre

| C0070 | Autre catégorisation, et explications | Si la catégorisation retenue diffère de celle indiquée dans la colonne C0060, la décrire et indiquer «Autre» dans la colonne C0060.

| C0080 | Impact sur risque de marché |

Si l’exigence de fonds propres pour risque de marché est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0090 | Impact sur risque de CRÉDIT InstrFin |

Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0100 | Incidence du CRÉDIT InstrNonFin |

Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments non financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0110 | Impact sur risques Non-vie & santé non-SLT |

Si l’exigence de fonds propres pour risque non-vie et santé non SLT est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0120 | Impact sur risques Vie & Santé |

Si l’exigence de fonds propres pour risque vie et santé est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0130 | Impact sur risque opérationnel |

Si l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel est influencée par la modification majeure du modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0140 | Impact sur risque retraites |

Si l’exigence de fonds propres pour risque retraites est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0150 | Impact sur la structure de dépendance et les corrélations |

Si l’avantage de diversification lié à des modifications de la structure de dépendance et/ou des corrélations est affecté par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

Oui

Non

| C0160 | Autre (texte libre) | Décrire les effets que la modification majeure apportée au modèle a eus sur d’autres contributions au SCR modélisées (le cas échéant).

| C0170 | Type de modification |

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — qualitative

2 — quantitative

3 — quantitative et qualitative

| Impact de la modification

| C0180 | Montant total du SCR avant modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) avant la modification. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.

| C0190 | Date de référence de l’impact sur le SCR | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de référence de l’impact du SCR causé par la modification du modèle (modifications majeures uniquement). Date, spécifiée par les ACN dans leur lettre d’approbation de la demande de modification majeure, à partir de laquelle le modèle approuvé peut être utilisé pour calculer le SCR.

| C0200 | Montant total du SCR après modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, si nécessaire, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) après la modification du modèle décrite dans la demande d’approbation. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.

| C0210 | Variation totale du SCR en % | Variation relative du SCR total en pourcentage, uniquement pour les modifications majeures.

| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.

| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles avec la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.

| C0260 | Autre déclencheur | Si le niveau de variation du SCR n’est pas le déclencheur de la classification en tant que modification majeure, décrire les critères utilisés pour cette classification (se limiter au déclencheur qui a déclenché la modification).

| C0270 | Impact autre déclencheur (montant) | Montant de l’impact lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)

| C0280 | Impact autre déclencheur (en %) | Impact en pourcentage lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)

| Modifications mineures

| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle.

| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle, plus la somme des impacts de ces modifications mineures sur le total des fonds propres éligibles, pour cette période de référence.

| C0240 | Somme du SCR pour modif. mineures majorant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont augmenté le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.

| C0250 | Somme du SCR pour modif. mineures réduisant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont diminué le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.

| C0290 | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence.

| C0300 | Seuil d’accumulation | Seuil d’accumulation tel que spécifié dans la politique en matière de modification des modèles.

| C0310 | Réinitialisation |

Indiquer s’il y a eu au cours de la période de référence une réinitialisation des modifications mineures accumulées:

— Modifications mineures du modèle interne réinitialisées durant la période de référence

— Modifications mineures du modèle interne non réinitialisées durant la période de référence.

| C0320 | Motif de réinitialisation | Décrire brièvement les raisons pour lesquelles l’accumulation de modifications mineures a été réinitialisée au cours de la période de référence.

S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé

Observations générales:

Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les entreprises captives d’assurance et de réassurance qui remplissent les conditions énoncées à l’article 4, paragraphes 4 et 5, ne doivent remplir que les tableaux correspondant à R0001 et R002/C0001 et aux cellules de R0010/C0010 à R0340/C0030.

Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Ce modèle vise à permettre d’appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.

Pour chaque type de risque de catastrophe, l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l’exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l’exercice suivant (S.30.03 et S.30.04).

Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l’atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement délégué (UE) 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elles ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu’au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.

Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, résultant de l’incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l’article 105, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.

Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise. L’exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l’atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.

Si l’effet de diversification réduit l’exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.

| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS

| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |

Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.

| R0001/C0001 | Simplifications utilisées – risque d’incendie |

Indiquer si l’entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie. Choisir parmi les options suivantes:

1 – Simplifications aux fins de l’article 90 quater

9 – Pas d’utilisation de simplifications

Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.

| R0002/C0001 | Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle |

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:

1 – Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête

2 – Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme

3 – Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation

4 – Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle

5 – Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement

9 – Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.

| Risque de catastrophe en non-vie – Résumé

| C0010/R0010 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.

| C0010/R0020–R0060 | SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |

L’exigence totale de fonds propres, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.

Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.

| C0010/R0070 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.

| C0020/R0010 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.

| C0020/R0020–R0060 | Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, par péril de catastrophe naturelle.

| C0020/R0070 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise des différents périls de catastrophe naturelle.

| C0030/R0010 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.

| C0030/R0020–R0060 | SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |

L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.

Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.

| C0030/R0070 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.

| C0010/R0080 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.

| C0020/R0080 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour la réassurance dommages non proportionnelle.