Considérants (12)
(1)(1) Les informations communiquées dans le cadre de déclarations sont essentielles à l’exercice d’un contrôle fondé sur les risques et à la protection des preneurs d’assurance. Les autorités de contrôle ont besoin, à cet effet, de recevoir des données pertinentes dans des délais raisonnables. Afin de garantir que les exigences déclaratives restent d’actualité et tiennent compte des risques émergents et de l’évolution des pratiques, il est nécessaire de réviser en profondeur les modèles de déclaration prévus par le règlement d’exécution (UE) 2015/2450. Il est nécessaire de modifier de nombreux modèles, d’en ajouter de nouveaux et de supprimer ceux qui sont obsolètes. Compte tenu de l’ampleur des modifications, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2450.
(2)(2) Les activités transfrontières ne sont pas intrinsèquement plus risquées, mais elles comportent un niveau de complexité supplémentaire. Un contrôle efficace devrait garantir que tous les preneurs et tous les bénéficiaires bénéficient d’une égalité de traitement, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Afin de faciliter la réalisation de cet objectif, les modèles existants relatifs aux activités transfrontières sont remplacés par de nouveaux modèles de déclaration qui regroupent les exigences d’informations concernant les primes, les sinistres et les dépenses, tant par lieu de souscription que par localisation du risque.
(3)(3) Il est également nécessaire d’établir une exigence légale minimale en ce qui concerne l’étendue des informations sur les risques liés au changement climatique communiquées aux autorités de contrôle. Les entreprises devraient donner aux autorités de contrôle une vue d’ensemble de la proportion de leurs investissements qui est exposée aux risques de transition et aux risques physiques liés au changement climatique.
(4)(4) Les informations relatives aux produits non-vie sont insuffisamment détaillées, ce qui nuit à la protection des preneurs. Les autorités de contrôle devraient disposer d’informations claires au niveau des catégories de produits. À cette fin, un nouveau modèle sur l’analyse des engagements en non-vie est introduit, qui prévoit une déclaration par ligne d’activité, à quelques exceptions près où la déclaration se fera par catégorie de produits.
(5)(5) Étant donné la possibilité que les entreprises d’assurance et de réassurance couvrent de plus en plus le risque cyber, il conviendrait que les autorités de contrôle prennent en considération ce risque émergent dans leurs activités de contrôle. Afin de faciliter ces activités, un nouveau modèle de déclaration sur le risque de souscription cyber est introduit.
(6)(6) Il est important que, dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, les autorités de contrôle soient en mesure de contrôler l’adéquation des modèles internes. Les modèles internes partiels et intégraux permettent de mieux appréhender le risque d’une entreprise donnée, et la directive 2009/138/CE permet aux entreprises d’assurance et de réassurance de les utiliser pour déterminer les exigences de capital sans les limitations découlant de la formule standard. Toutefois, l’exercice du contrôle est rendu plus difficile par la nécessité d’évaluer des informations non normalisées. L’introduction de nouveaux modèles assortis d’instructions clarifiées, favorisant la production de données pertinentes, devrait dès lors aider les autorités de contrôle.
(7)(7) Il convient de faire en sorte que les exigences déclaratives ne représentent pas une charge excessive pour les entreprises. À cette fin, il est nécessaire de préciser comment différentes exigences déclaratives s’appliquent de manière proportionnée sans compromettre pour autant la qualité des données à fournir par les entreprises.
(8)(8) Les entreprises captives d’assurance et les entreprises captives de réassurance, qui couvrent uniquement les risques associés au groupe industriel ou commercial auquel elles appartiennent, présentent un profil de risque particulier dont il convient de tenir compte dans la définition des exigences déclaratives. Ces entreprises devraient ainsi pouvoir bénéficier de modalités de déclaration spécifiques, fondées sur le risque.
(9)(9) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles concernent toutes les informations que les entreprises et les groupes d’assurance et de réassurance doivent communiquer aux autorités de contrôle. Afin de garantir la cohérence de ces différentes dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, de faciliter leur pleine et entière compréhension et de permettre aux personnes soumises aux exigences déclaratives, y compris les investisseurs établis en dehors de l’Union, d’y avoir aisément accès, il est souhaitable d’intégrer l’ensemble des normes techniques d’exécution requises par l’article 35, paragraphe 10, l’article 244, paragraphe 6, et l’article 245, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE dans un seul règlement.
(10)(10) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
(11)(11) L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil.
(12)(12) Les entreprises devraient disposer d’un délai suffisant pour se conformer aux exigences déclaratives actualisées. Il convient donc de différer la date d’application du présent règlement,
CHAPITRE I — MODÈLES DE DÉCLARATION À DES FINS DE CONTRÔLE
Formats des déclarations à des fins de contrôle
Les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations demandées conformément au présent règlement selon les formats et schémas d’échange de données définis par les autorités de contrôle ou par le contrôleur du groupe et conformément aux spécifications suivantes:
a) les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés en unités sans décimales, à l’exception des informations visées dans les modèles S.06.02, S.08.01 et S.11.01 contenus dans les annexes I et III du présent règlement d’exécution, qui sont exprimées en unités avec deux décimales;
b) les points de données correspondant au type de données «Pourcentage» sont exprimés en unités avec quatre décimales;
c) les points de données correspondant au type de données «Nombre entier» sont exprimés en unités sans décimales;
d) tous les points de données sont exprimés en valeurs positives, sauf dans les cas suivants:
i) les points de données sont de nature opposée au montant naturel de l’élément;
ii) la nature du point de données permet de déclarer des valeurs positives ou négatives;
iii) un format de déclaration différent est exigé par les instructions énoncées dans l’annexe concernée.
Monnaie de déclaration
1. Sauf exigence contraire de l’autorité de contrôle aux fins du présent règlement d’exécution, la monnaie de déclaration est la monnaie suivante:
a) pour les déclarations effectuées par une entreprise d’assurance et de réassurance individuelle, la monnaie dans laquelle ses états financiers sont établis;
b) pour les déclarations effectuées par un groupe, la monnaie dans laquelle les états financiers consolidés sont établis.
2. Les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés dans la monnaie de déclaration, ce qui suppose de convertir toute autre monnaie dans celle-ci, sauf disposition contraire de l’annexe II ou III du présent règlement d’exécution.
3. Pour exprimer la valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration, les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes la convertissent dans la monnaie de déclaration en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel ce taux était disponible durant la période de référence.
4. Pour exprimer la valeur de tout produit ou de toute charge, les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes la convertissent dans la monnaie de déclaration en appliquant la base de conversion utilisée à des fins comptables.
5. La valeur des données historiques relatives à des périodes de référence précédentes qui sont libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée par conversion dans la monnaie de déclaration, au taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour de la période de référence concernée pour lequel il était disponible.
6. Sauf exigence contraire de l’autorité de contrôle, la conversion dans la monnaie de déclaration se fait au taux de change tiré de la même source que celle utilisée pour les états financiers de l’entreprise d’assurance et de réassurance dans le cas des déclarations individuelles, ou que celle utilisée pour les états financiers consolidés dans le cas des déclarations de groupe.
Nouvelle soumission des informations
Les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont responsables de la qualité des informations communiquées dans leurs déclarations.
Elles soumettent de nouveau, dès que possible, les informations communiquées au moyen des modèles visés dans le présent règlement d’exécution lorsque:
a) les informations initialement communiquées pour la même période de référence ont sensiblement changé depuis leur communication aux autorités de contrôle ou au contrôleur du groupe;
b) les autorités de contrôle ou le contrôleur du groupe le demandent en raison de problèmes importants de qualité des données.
Seuils de déclaration fondés sur les risques
1. Les autorités de contrôle n’exigent pas des entreprises d’assurance et de réassurance, des entreprises captives d’assurance et de réassurance, des entreprises d’assurance et de réassurance participantes, des sociétés holding d’assurance ni des compagnies financières holding mixtes qu’elles communiquent annuellement les informations visées à l’article 35 de la directive 2009/138/CE auxquelles s’applique un seuil de déclaration fondé sur les risques lorsqu’elles ne dépassent pas ce seuil tant pour l’année de référence courante que pour l’année de référence précédente.
2. Les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui ne dépassent pas les seuils de déclaration fondés sur les risques qui sont applicables, au sens du précédent paragraphe, sont exemptées, tant pour l’année de référence courante que pour l’année de référence suivante, de l’obligation de communiquer les informations visées à l’article 35 de la directive 2009/138/CE pour lesquelles des seuils de déclaration fondés sur les risques sont identifiés dans le présent règlement d’exécution.
3. Les entreprises d’assurance et de réassurance, les entreprises captives d’assurance et de réassurance, les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui dépassent les seuils de déclaration fondés sur les risques qui sont applicables, au sens du paragraphe 1, communiquent les informations visées à l’article 35 de la directive 2009/138/CE pour lesquelles des seuils de déclaration fondés sur les risques sont identifiés dans le présent règlement d’exécution pour l’année de référence courante et réévaluent, l’année de référence suivante, si elles ne dépassent pas ces seuils.
4. Les entreprises captives d’assurance qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes utilisent les modèles prévus aux articles 7, 9, 11, 13, 14, 16, 18, 20, 22, 24 et 25 du présent règlement:
a) en ce qui concerne les engagements d’assurance, tous les assurés et tous les bénéficiaires sont des entités juridiques du groupe auquel appartient l’entreprise captive d’assurance, ou sont des personnes physiques éligibles à une couverture par les polices d’assurance du groupe, pour autant que la couverture des personnes physiques représente moins de 5 % des provisions techniques;
b) les engagements d’assurance et les contrats d’assurance sous-jacents aux engagements de réassurance ne concernent aucune assurance de responsabilité civile obligatoire.
5. Les entreprises captives de réassurance qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes utilisent les modèles prévus aux articles 7, 9, 12, 15, 17, 19, 21, 22 et 25 du présent règlement:
a) les conditions énoncées aux points a) et b) du paragraphe précédent;
b) les prêts mis en place avec l’entreprise mère ou toute entreprise du groupe, y compris les pools de trésorerie de groupe, ne représentent pas plus de 20 % du total des actifs détenus par l’entreprise captive de réassurance;
c) la perte maximale pouvant résulter des provisions techniques brutes peut être évaluée de manière déterministe sans recourir à des méthodes stochastiques.
CHAPITRE II — MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d’une limitation de l’étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.01.01.02 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II du présent règlement;
b) le modèle S.01.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur l’entreprise et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe II;
c) le modèle S.02.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II du présent règlement;
d) le modèle S.05.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l’entreprise, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe II du présent règlement;
e) le modèle S.06.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe II et en utilisant les codes d’identification complémentaires (ci-après les «codes CIC») prévus à l’annexe V et précisés à l’annexe VI;
f) lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe II;
g) le modèle S.08.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et précisés à l’annexe VI;
h) le modèle S.12.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques d’assurance vie et d’assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l’assurance vie (ci-après «santé similaire à la vie»), par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;
i) le modèle S.17.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II du présent règlement;
j) le modèle S.23.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II;
k) lorsque l’entreprise exerce une activité d’assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l’annexe II;
l) lorsque l’entreprise exerce des activités d’assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l’annexe II.
2. Aux fins du paragraphe 1, point f), les entreprises d’assurance et de réassurance déterminent le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif qu’elles détiennent et le total de leurs investissements en faisant la somme de l’élément C0010/R0180, des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0220 et des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, et en la divisant par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02.
Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises captives d’assurance ou de réassurance
Les entreprises captives d’assurance ou de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d’une limitation de l’étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.01.01.02 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.01.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur l’entreprise et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe II;
c) le modèle S.02.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II du présent règlement;
d) le modèle S.05.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l’entreprise, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe II du présent règlement;
e) le modèle S.12.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques d’assurance vie et d’assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l’assurance vie (ci-après «santé similaire à la vie»), par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;
f) le modèle S.17.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II du présent règlement;
g) le modèle S.23.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II;
h) lorsque l’entreprise captive exerce une activité d’assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l’annexe II;
i) lorsque l’entreprise captive exerce des activités d’assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l’annexe II.
Simplifications autorisées pour les déclarations trimestrielles des entreprises individuelles et des entreprises captives d’assurance ou de réassurance
1. Pour les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), et à l’article 6, point c), la valorisation des données peut plus largement se fonder sur des méthodes d’estimation et des estimations que la valorisation des données financières annuelles. Les valorisations effectuées aux fins des déclarations trimestrielles sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes énoncées à l’article 75 de la directive 2009/138/CE et que toute information de fond considérée comme importante pour la compréhension des données conformément à l’article 305 du règlement délégué (UE) 2015/35 est communiquée.
2. Pour les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, points h) et i) et à l’article 6, points e) et f), les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance et de réassurance peuvent appliquer des méthodes simplifiées de calcul des provisions techniques.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations de base et table des matières de la déclaration
Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.01.01.01 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.01.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur l’entreprise et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe II;
c) le modèle S.01.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales
Les entreprises d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE et selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II;
b) sauf si plus de 80 % du total des passifs sont libellés dans une même monnaie, le modèle S.02.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l’annexe II;
c) le modèle S.03.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l’annexe II lorsque i) ou ii) s’applique:
i) le montant de l’une des valeurs suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:
1) valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0010) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie (C0020/R0300) plus Valeur maximale – Total des passifs éventuels (C0010/R0400); ou
2) valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0030) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues (C0020/R0200);
ii) l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;
d) le modèle S.04.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations relatives à la branche 10 à l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l’annexe II;
e) le modèle S.04.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base concernant la liste des entités de souscription, conformément aux instructions de la section S.04.03 de l’annexe II;
f) le modèle S.04.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon le lieu de la souscription, conformément aux instructions de la section S.04.04 de l’annexe II;
g) le modèle S.04.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon la localisation du risque, conformément aux instructions de la section S.04.05 de l’annexe II;
h) le modèle S.05.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l’entreprise, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives d’assurance — Informations sur le bilan et autres informations générales
Les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE et selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.03.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l’annexe II lorsque i) ou ii) s’applique:
i) le montant de l’une des valeurs suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:
1) valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0010) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie (C0020/R0300) plus Valeur maximale – Total des passifs éventuels (C0010/R0400); ou
2) valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0030) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues (C0020/R0200);
ii) l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;
c) le modèle S.04.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations relatives à la branche 10 à l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l’annexe II;
d) le modèle S.04.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base concernant la liste des entités de souscription, conformément aux instructions de la section S.04.03 de l’annexe II;
e) le modèle S.04.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon le lieu de la souscription, conformément aux instructions de la section S.04.04 de l’annexe II;
f) le modèle S.04.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon la localisation du risque, conformément aux instructions de la section S.04.05 de l’annexe II;
g) le modèle S.05.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l’entreprise, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le bilan et autres informations générales
Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE et selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.04.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations relatives à la branche 10 à l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l’annexe II;
c) le modèle S.04.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base concernant la liste des entités de souscription, conformément aux instructions de la section S.04.03 de l’annexe II;
d) le modèle S.04.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon le lieu de la souscription, conformément aux instructions de la section S.04.04 de l’annexe II;
e) le modèle S.04.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les activités par pays selon la localisation du risque, conformément aux instructions de la section S.04.05 de l’annexe II;
f) le modèle S.05.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l’entreprise, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les investissements
Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement, sauf dispense accordée en vertu de l’article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) lorsque l’entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.02.01 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.01 de l’annexe I du présent règlement pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et précisés à l’annexe VI;
b) lorsque l’entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.03.01 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, ou ne l’a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif qu’elle détient et le total de ses investissements, visé à l’article 5, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.01 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe II;
c) le modèle S.06.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques liés au changement climatique pesant sur les investissements, conformément aux instructions de la section S.06.04 de l’annexe II;
d) lorsque la valeur des produits structurés, calculée comme étant égale à la somme des actifs classés dans les catégories d’actifs 5 et 6, au sens de l’annexe V, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.07.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l’annexe II;
e) lorsque l’entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.01.01 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.01 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et définis à l’annexe VI;
f) le modèle S.09.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les revenus/les gains et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d’actifs au sens de l’annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l’annexe II;
g) lorsque la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d’échéance tombe après la date de référence de la déclaration, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.10.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l’annexe II;
h) lorsque le ratio entre la valeur des actifs détenus à titre de sûretés et le total du bilan déclaré sous l’élément C0010/R0500 du modèle S.02.01.01, dépasse 10 %, le modèle S.11.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs détenus à titre de sûretés, incluant tous les types de catégories d’actifs hors bilan détenus à titre de sûretés, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les provisions techniques et les risques
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.12.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;
b) le modèle S.12.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie par pays, lorsque les provisions techniques vie et santé similaire à la vie concernant le pays d’origine ne représentent pas 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, conformément aux instructions de la section S.12.02 de l’annexe II;
c) à moins que l’entreprise n’utilise, pour le calcul des provisions techniques, des simplifications pour lesquelles une estimation des flux de trésorerie futurs attendus découlant des contrats n’est pas calculée, le modèle S.13.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la projection des flux de trésorerie futurs de l’activité vie correspondant à la meilleure estimation, conformément aux instructions de la section S.13.01 de l’annexe II;
d) le modèle S.14.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’analyse des engagements en vie, incluant les contrats d’assurance vie et les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, par produit émis par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.14.01 de l’annexe II;
e) le modèle S.14.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’analyse des engagements en non-vie, par ligne d’activité et catégorie spécifique de produit émis par l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.14.02 de l’annexe II;
f) le modèle S.14.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription cyber, conformément aux instructions de la section S.14.03 de l’annexe II lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:
i) la somme des primes acquises pour les polices uniquement cyber et pour les polices comprenant une couverture cyber en tant que supplément, pour lesquelles seules les primes estimées acquises pour le risque cyber doivent être prises en compte, représente plus de 5 % de l’ensemble des activités non-vie exercées par l’entreprise, ou est supérieure à 5 millions d’EUR;
ii) le nombre de polices incluant une couverture du risque cyber représente plus de 3 % du nombre total des polices non-vie;
g) le modèle S.16.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie émis par l’entreprise dans le cadre d’une activité d’assurance directe donnant naissance à des rentes, pour toutes les lignes d’activité visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;
h) le modèle S.17.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II;
i) le modèle S.17.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations par pays sur les provisions techniques non-vie correspondant à l’assurance directe, lorsque les provisions techniques non-vie concernant le pays d’origine ne représentent pas 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, conformément aux instructions de la section S.17.03 de l’annexe II;
j) à moins que l’entreprise n’utilise, pour le calcul des provisions techniques, des simplifications pour lesquelles une estimation des flux de trésorerie futurs attendus découlant des contrats n’est pas calculée, le modèle S.18.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la projection des flux de trésorerie futurs de l’activité vie correspondant à la meilleure estimation, pour les lignes d’activité représentant ensemble une couverture totale de 90 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, conformément aux instructions de la section S.18.01 de l’annexe II;
k) le modèle S.19.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les sinistres d’assurance non-vie sous la forme de triangles d’évolution, pour le total de chaque ligne d’activité non-vie énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;
l) le modèle S.20.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’évolution de la distribution des sinistres survenus à la fin de l’exercice, pour les lignes d’activité énumérées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 qui sont importantes en ce qu’elles représentent ensemble une couverture totale de 90 % des provisions techniques non-vie, conformément aux instructions de la section S.20.01 de l’annexe II du présent règlement;
m) le modèle S.21.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le profil de risques de la distribution des sinistres en non-vie, pour les lignes d’activité énumérées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 qui sont importantes en ce qu’elles représentent ensemble une couverture totale de 90 % des provisions techniques non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.01 de l’annexe II du présent règlement;
n) le modèle S.21.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.02 de l’annexe II;
o) le modèle S.21.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de souscription en non-vie par somme assurée, pour les lignes d’activité énumérées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 qui sont importantes en ce qu’elles représentent ensemble une couverture totale de 90 % des provisions techniques non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.03 de l’annexe II du présent règlement;
2. Pour les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, les informations demandées au paragraphe 1, point g), sont également communiquées par monnaie, conformément aux instructions de la section S.16.01 de l’annexe II. Les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque, sur une base actualisée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente d’une ligne d’activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, et le sont alors selon la ventilation suivante:
i) montant pour la monnaie de déclaration;
ii) montant pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie;
iii) montant pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.
3. Pour les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, les informations demandées au paragraphe 1, point k), sont également communiquées par monnaie, conformément aux instructions de la section S.19.01 de l’annexe II du présent règlement. Les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque la meilleure estimation brute totale pour une ligne d’activité non-vie donnée représente plus de 10 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres, et le sont alors selon la ventilation suivante:
i) montant pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie;
ii) montant pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d’origine de cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres dans la monnaie d’origine.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les provisions techniques
Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.12.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;
b) le modèle S.19.01.21 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les sinistres d’assurance non-vie sous la forme de triangles d’évolution, pour le total de chaque ligne d’activité non-vie énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les garanties de long terme
Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.22.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.22.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant la mesure transitoire sur les taux d’intérêt, conformément aux instructions de la section S.22.04 de l’annexe II;
c) le modèle S.22.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant la mesure transitoire sur les provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.22.05 de l’annexe II;
d) le modèle S.22.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie, conformément aux instructions de la section S.22.06 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les garanties de long terme
Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, en utilisant le modèle S.22.01.01 de l’annexe I et en se conformant aux instructions de la section S.22.01 de l’annexe II pour les informations sur l’impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur les fonds propres et les participations
Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.23.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.23.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l’annexe II;
c) lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l’annexe II;
d) lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l’annexe II;
e) le modèle S.24.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les participations détenues par l’entreprise et une vue d’ensemble du calcul de la déduction sur les fonds propres liée aux participations détenues dans des établissements financiers et des établissements de crédit, conformément aux instructions de la section S.24.01 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur les fonds propres et les participations
Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, en utilisant le modèle S.23.01.01 de l’annexe I et en se conformant aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe II pour les informations sur les fonds propres.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur le capital de solvabilité requis
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) lorsque l’entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe II;
b) lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.05.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe II;
c) le modèle S.26.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe II;
d) le modèle S.26.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe II;
e) le modèle S.26.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe II;
f) le modèle S.26.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe II;
g) le modèle S.26.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe II;
h) le modèle S.26.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe II;
i) le modèle S.26.07.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe II;
j) le modèle S.26.08.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations supplémentaires sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel ou intégral, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe II;
k) le modèle S.26.09.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de marché et de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.09 de l’annexe II;
l) le modèle S.26.10.01 de l’annexe I, pour la communication de vues détaillées du portefeuille exposé au risque d’évènements de crédit selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.10 de l’annexe II;
m) le modèle S.26.11.01 de l’annexe I, pour le détail du risque de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.11 de l’annexe II;
n) le modèle S.26.12.01 de l’annexe I, pour la communication d’information sur le risque de crédit pour les instruments non financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.12 de l’annexe II;
o) le modèle S.26.13.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie et santé non similaire à la vie selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.13 de l’annexe II;
p) le modèle S.26.14.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie et santé selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.14 de l’annexe II;
q) le modèle S.26.15.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.15 de l’annexe II;
r) le modèle S.26.16.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les modifications du modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.16 de l’annexe II;
s) le modèle S.27.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe II, comme suit:
i) pour les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, le modèle S. 27.01.01 de l’annexe I,
ii) pour les entreprises captives d’assurance ou de réassurance, des informations résumées et des informations sur les simplifications utilisées pour le risque de catastrophe en non-vie et en santé.
2. En cas de fonds cantonnés ou de portefeuilles sous ajustement égalisateur, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à s), ne sont pas communiquées pour l’entité dans son ensemble.
3. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à s), ne sont communiquées que pour les risques couverts par la formule standard, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), ne sont communiquées que pour les risques couverts par le modèle interne.
4. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à s), ne sont pas communiquées, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), sont communiquées.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises captives de réassurance — Informations sur le capital de solvabilité requis
1. Les entreprises captives de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) lorsque l’entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.21 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe II;
b) lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.05.21 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur le minimum de capital requis
Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) lorsque les entreprises d’assurance et de réassurance exercent une activité d’assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l’annexe II;
b) lorsque les entreprises d’assurance exercent une activité d’assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l’annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur l’analyse de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif
Les entreprises d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.29.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la variation de l’excédent de l’actif sur le passif durant l’année de référence, avec une synthèse des principales sources de cette variation, conformément aux instructions de la section S.29.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.29.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la partie de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif durant l’année de référence liée aux investissements et aux passifs financiers, conformément aux instructions de la section S.29.02 de l’annexe II;
c) les modèles S.29.03.01 et S.29.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la partie de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif durant l’année de référence liée aux provisions techniques, conformément aux instructions des sections S.29.03 et S.29.04 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation
Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les couvertures facultatives pour la prochaine année de référence, couvrant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles ne font pas partie de ces 20, les 2 les plus importantes pour chaque ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 dans laquelle la réassurance facultative est utilisée, conformément aux instructions de la section S.30.01 de l’annexe II du présent règlement;
b) lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la part des différents réassureurs dans les couvertures facultatives, couvrant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles ne font pas partie de ces 20, les 2 les plus importantes pour chaque ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 dans laquelle la réassurance facultative est utilisée, conformément aux instructions de la section S.30.02 de l’annexe II du présent règlement;
c) lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.03 de l’annexe II;
d) lorsque les montants recouvrables au titre de la réassurance représentent plus de 10 % de la meilleure estimation totale calculée séparément pour l’activité vie et pour l’activité non-vie, le modèle S.30.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.04 de l’annexe II;
e) le modèle S.31.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l’annexe II;
f) le modèle S.31.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles et les entreprises captives d’assurance et de réassurance — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance et les entreprises captives d’assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque fonds cantonné important, chaque portefeuille sous ajustement égalisateur important et la part restante, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle SR.01.01.01 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe II;
b) pour chaque fonds cantonné important et la part restante, le modèle SR.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies aussi bien selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE que selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l’entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe II du présent règlement;
c) le modèle SR.12.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l’annexe II du présent règlement;
d) le modèle SR.17.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l’annexe II du présent règlement;
e) le modèle SR.22.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.02 de l’annexe II;
f) le modèle SR.22.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le calcul des portefeuilles sous ajustement égalisateur, par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.03 de l’annexe II;
g) lorsque l’entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe II;
h) lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.05.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe II;
i) le modèle SR.26.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe II;
j) le modèle SR.26.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe II;
k) le modèle SR.26.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe II;
l) le modèle SR.26.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe II;
m) le modèle SR.26.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe II;
n) le modèle SR.26.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe II;
o) le modèle SR.26.07.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe II;
p) lorsque l’entreprise utilise un modèle interne partiel ou intégral, le modèle SR.26.08.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe II.
q) le modèle SR.27.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe II.
2. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points i) à o) et q), ne sont communiquées que pour les risques couverts par la formule standard, et les informations demandées dans le modèle visé au paragraphe 1, point p), ne sont communiquées que pour les risques couverts par le modèle interne.
3. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points i) à o) et q), ne sont pas communiquées, et les informations demandées dans le modèle visé au paragraphe 1, point p), sont communiquées.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe
Les entreprises d’assurance et de réassurance qui ne font pas partie d’un groupe visé à l’article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance communiquent annuellement les informations visées à l’article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.36.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d’actifs, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l’annexe II;
b) le modèle S.36.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives sur des produits dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l’annexe II;
c) le modèle S.36.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l’annexe II;
d) le modèle S.36.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives d’assurance et de réassurance, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l’annexe II;
e) le modèle S.36.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives de profits et pertes, conformément aux instructions de la section S.36.05 de l’annexe II.
Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe
Les entreprises d’assurance et de réassurance qui ne font pas partie d’un groupe visé à l’article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance déclarent dès que possible les transactions intragroupe très significatives visées à l’article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l’article 245, paragraphe 3, de ladite directive, en utilisant les modèles pertinents parmi les modèles S.36.00.01 à S.36.05.01 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.00 à S.36.05 de l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE III — MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES GROUPES
Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les groupes
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent trimestriellement, à moins d’une limitation de l’étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l’article 254, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.01.01.05 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe III;
b) le modèle S.01.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur le groupe et sur le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe III;
c) lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de cette directive, le modèle S.02.01.02 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur le bilan établies selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de ladite directive, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe III du présent règlement;
d) le modèle S.05.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe III du présent règlement;
e) le modèle S.06.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et définis à l’annexe VI;
f) lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe III;
g) le modèle S.08.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe V et définis à l’annexe VI;
h) le modèle S.23.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe III.
2. Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l’élément C0010/R0180, des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0220 et des parts d’organismes de placement collectif incluses dans l’élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase du présent paragraphe et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.
Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes
Pour les informations visées à l’article 27, paragraphe 1, point c), du présent règlement, les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d’estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins des déclarations trimestrielles sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est communiquée.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières de la déclaration
Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.01.01.04 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe III;
b) le modèle S.01.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur le groupe et le sur contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l’annexe III;
c) lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive, le modèle S.01.03.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l’annexe III du présent règlement.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le bilan et autres informations générales
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.02.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le bilan établies aussi bien selon la méthode de valorisation prévue à l’article 75 de la directive 2009/138/CE que selon les principes de valorisation appliqués dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe III;
b) sauf si plus de 80 % du total des passifs sont libellés dans une même monnaie, le modèle S.02.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l’annexe III;
c) le modèle S.03.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l’annexe III lorsque i) ou ii) s’applique:
i) le montant de l’une des valeurs suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:
1) valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0010) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie (C0020/R0300) plus Valeur maximale – Total des passifs éventuels (C0010/R0400); ou
2) valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit (C0020/R0030) plus Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues (C0020/R0200);
ii) l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;
d) le modèle S.05.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d’activité énumérée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l’annexe III du présent règlement;
e) le modèle S.05.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.02 de l’annexe III.
2. Les modèles visés au paragraphe 1, points a) et b), ne sont communiqués que par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement, sauf dispense accordée en vertu de l’article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l’annexe III du présent règlement;
b) lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.03.04 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, ou ne l’a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif qu’il détient et le total de ses investissements, visé à l’article 27, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par les entreprises, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l’annexe III;
c) lorsque le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.07.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l’annexe III;
d) lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.01.04 pour le dernier trimestre en vertu de l’article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l’annexe III du présent règlement;
e) le modèle S.09.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les revenus/les gains et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d’actifs au sens de l’annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l’annexe III;
f) lorsque le ratio entre la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d’échéance tombe après la date de référence de la déclaration, et le total des investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.10.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l’annexe III;
g) lorsque le ratio entre la valeur des actifs détenus à titre de sûretés et le total du bilan déclaré sous l’élément C0010/R0500 du modèle S.02.01.01 dépasse 10 %, le modèle S.11.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs détenus à titre de sûretés, incluant tous les types de catégories d’actifs hors bilan détenus à titre de sûretés, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l’annexe III.
2. Aux fins du paragraphe 1, point c), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme des actifs classés dans les catégories d’actifs 5 et 6 au sens de l’annexe IV du présent règlement, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0020 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase du présent paragraphe et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.
3. Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio est calculé comme étant égal à la somme des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d’échéance tombe après la date de référence de la déclaration, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase du présent paragraphe et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme
Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle S.22.01.04 de l’annexe I du présent règlement, pour la communication d’informations sur l’impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l’annexe III du présent règlement.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.23.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l’annexe III;
b) le modèle S.23.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l’annexe III;
c) lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l’annexe III;
d) lorsque le montant des fonds propres de n’importe quel niveau a varié de plus de 5 % par rapport à l’année précédente, le modèle S.23.04.04 de l’annexe I, pour la communication d’une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l’annexe III.
Aux fins du point d), le modèle est communiqué en présence d’éléments de fonds propres non disponibles, indépendamment du seuil.
2. Les modèles visés au paragraphe 1, points b) et c), ne sont communiqués que par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode précisée à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode précisée à l’article 233 de cette directive.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe III;
b) lorsque le groupe utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.05.04 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe III.
c) le modèle S.26.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe III;
d) le modèle S.26.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe III;
e) le modèle S.26.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe III;
f) le modèle S.26.04.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe III;
g) le modèle S.26.05.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe III;
h) le modèle S.26.06.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe III;
i) le modèle S.26.07.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe III;
j) le modèle S.26.08.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations supplémentaires sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel ou intégral, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe III;
k) le modèle S.26.09.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les risques de marché et de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.09 de l’annexe III;
l) le modèle S.26.10.01 de l’annexe I, pour la communication de vues détaillées du portefeuille exposé au risque d’évènements de crédit selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.10 de l’annexe III;
m) le modèle S.26.11.01 de l’annexe I, pour le détail du risque de crédit pour les instruments financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.11 de l’annexe III;
n) le modèle S.26.12.01 de l’annexe I, pour la communication d’information sur le risque de crédit pour les instruments non financiers selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.12 de l’annexe III;
o) le modèle S.26.13.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie et santé non similaire à la vie selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.13 de l’annexe III;
p) le modèle S.26.14.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie et santé selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.14 de l’annexe III;
q) le modèle S.26.15.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel selon un modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.15 de l’annexe III;
r) le modèle S.26.16.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les modifications du modèle interne, conformément aux instructions de la section S.26.16 de l’annexe III;
s) le modèle S.27.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe III.
2. En cas de fonds cantonnés ou de portefeuilles sous ajustement égalisateur, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à i) et s) et points j) à r), ne sont pas communiquées pour le groupe dans son ensemble.
3. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à i) et s), ne sont communiquées que pour les risques couverts par la formule standard, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), ne sont communiquées que pour les risques couverts par le modèle interne.
4. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points c) à i) et s), ne sont pas communiquées, et les informations demandées dans les modèles visés au paragraphe 1, points j) à r), sont communiquées.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation
Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.31.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l’annexe III;
b) le modèle S.31.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l’annexe III.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes
Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes:
a) le modèle S.32.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les entreprises d’assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l’annexe III;
b) le modèle S.33.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les exigences applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l’annexe III;
c) le modèle S.34.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les entreprises financières autres que les entreprises d’assurance et de réassurance et sur les entreprises non réglementées exerçant des activités financières au sens de l’article 1er, point 52), du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l’annexe III;
d) le modèle S.35.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les provisions techniques des entreprises du groupe, conformément aux instructions de la section S.35.01 de l’annexe III;
e) le modèle S.36.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d’actifs et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l’annexe III du présent règlement;
f) le modèle S.36.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l’annexe III du présent règlement;
g) le modèle S.36.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l’annexe III du présent règlement;
h) le modèle S.36.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe significatives d’assurance et de réassurance dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l’annexe III du présent règlement;
i) le modèle S.36.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les transactions intragroupe de profits et pertes, conformément aux instructions de la section S.36.05 de l’annexe III;
j) le modèle S.37.01.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les concentrations de risque importantes dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l’article 244, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.37.01 de l’annexe III du présent règlement;
k) le modèle S.37.02.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les expositions à une concentration des risques par monnaie, par secteur et par pays, conformément aux instructions de la section S.37.02 de l’annexe III du présent règlement;
l) le modèle S.37.03.04 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les expositions à une concentration des risques par catégorie d’actifs et par notation, conformément aux instructions de la section S.37.03 de l’annexe III du présent règlement.
Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants et en se conformant aux instructions suivantes pour tous les fonds cantonnés importants et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants liés à la part consolidée visée à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante:
a) le modèle SR.01.01.04 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l’annexe III;
b) lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l’annexe III;
c) lorsque le groupe utilise un modèle interne partiel ou intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.05.01 de l’annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.05 de l’annexe III;
d) le modèle SR.26.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l’annexe III;
e) le modèle SR.26.02.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l’annexe III;
f) le modèle SR.26.03.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l’annexe III;
g) le modèle SR.26.04.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l’annexe III;
h) le modèle SR.26.05.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l’annexe III;
i) le modèle SR.26.06.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l’annexe III;
j) le modèle SR.26.07.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l’annexe III;
k) le modèle SR.26.08.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations supplémentaires sur le modèle interne utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis, pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel ou intégral, conformément aux instructions de la section S.26.08 de l’annexe III;
l) le modèle SR.27.01.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l’annexe III.
2. Lorsqu’un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à j) et l), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, et le modèle visé au paragraphe 1, point k), n’est communiqué que pour les risques couverts par le modèle interne.
3. Lorsqu’un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à j) et l), ne sont pas communiqués, et le modèle visé au paragraphe 1, point k), est communiqué.
4. Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de cette directive, communiquent annuellement, outre les informations communiquées au moyen des modèles visés au paragraphe 1, des informations sur le bilan pour tous les fonds cantonnés importants liés à la part consolidée visée à l’article 335, paragraphe 1, point a) ou c), du règlement du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante, conformément à l’article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle SR.02.01.01 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l’annexe III du présent règlement.
Modèles de déclaration quantitative pour les groupes —Transactions intragroupe et concentrations de risques
Les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes déclarent:
a) les transactions intragroupe significatives et très significatives visées à l’article 245, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, de la directive 2009/138/CE et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l’article 245, paragraphe 3, de cette directive en utilisant, selon le cas, les modèles S.36.01.01, S.36.02.01, S.36.03.01, S.36.04.01 ou S.36.05.01 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.05 de l’annexe III du présent règlement;
b) les concentrations de risque importantes visées à l’article 244, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et les concentrations de risque à déclarer en toutes circonstances visées à l’article 244, paragraphe 3, de cette directive en utilisant le modèle S.37.01.04 de l’annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.37.01 de l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/2450
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 est abrogé.
Entrée en vigueur et date d’application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 31 décembre 2023.
Annexes
ANNEXE I
S.01.01.01
Table des matières
| Code du modèle | Nom du modèle | | C0010
| S.01.02.01 | Informations de base – Généralités | R0010 |
| S.01.03.01 | Informations de base – FC et PAE | R0020 |
| S.02.01.01 | Bilan | R0030 |
| S.02.02.01 | Passifs par monnaie | R0040 |
| S.03.01.01 | Éléments de hors bilan — Généralités | R0060 |
| S.04.02.01 | Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur | R0100 |
| S.04.03.01 | Informations de base - liste des entités de souscription | R0104 |
| S.04.04.01 | Activité par pays - lieu de souscription | R0105 |
| S.04.05.01 | Activité par pays - localisation du risque | R0106 |
| S.05.01.01 | Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité | R0110 |
| S.06.02.01 | Liste des actifs | R0140 |
| S.06.03.01 | Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence | R0150 |
| S.06.04.01 | Risques liés au changement climatique pour les investissements | R0151 |
| S.07.01.01 | Produits structurés | R0160 |
| S.08.01.01 | Positions ouvertes sur produits dérivés | R0170 |
| S.09.01.01 | Profits/revenus et pertes de la période | R0190 |
| S.10.01.01 | Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres | R0200 |
| S.11.01.01 | Actifs détenus en tant que sûretés | R0210 |
| S.12.01.01 | Provisions techniques vie et santé SLT | R0220 |
| S.12.02.01 | Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays | R0230 |
| S.13.01.01 | Projection des flux de trésorerie bruts futurs | R0240 |
| S.14.01.01 | Analyse des engagements en vie | R0250 |
| S.14.02.01 | Activités non-vie - informations sur les contrats et les clients | R0251 |
| S.14.03.01 | Risque de souscription cyber | R0252 |
| S.16.01.01 | Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie | R0280 |
| S.17.01.01 | Provisions techniques non-vie | R0290 |
| S.17.02.01 | Provisions techniques non-vie – Par pays | R0300 |
| S.18.01.01 | Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation - non-vie) | R0310 |
| S.19.01.01 | Sinistres en non-vie | R0320 |
| S.20.01.01 | Évolution de la répartition de la charge des sinistres | R0330 |
| S.21.01.01 | Profil de risque de la distribution des sinistres | R0340 |
| S.21.02.01 | Risques de souscription en non-vie | R0350 |
| S.21.03.01 | Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée | R0360 |
| S.22.01.01 | Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires | R0370 |
| S.22.04.01 | Informations sur le calcul de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0380 |
| S.22.05.01 | Calcul général de la mesure transitoire relative aux provisions techniques | R0390 |
| S.22.06.01 | Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie | R0400 |
| S.23.01.01 | Fonds propres | R0410 |
| S.23.02.01 | Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau | R0420 |
| S.23.03.01 | Mouvements annuels des fonds propres | R0430 |
| S.23.04.01 | Liste des éléments de fonds propres | R0440 |
| S.24.01.01 | Participations détenues | R0450 |
| S.25.01.01 | Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard | R0460 |
| S.25.05.01 | Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) | R0470 |
| S.26.01.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de marché | R0500 |
| S.26.02.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie | R0510 |
| S.26.03.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie | R0520 |
| S.26.04.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé | R0530 |
| S.26.05.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie | R0540 |
| S.26.06.01 | Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel | R0550 |
| S.26.07.01 | Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés | R0560 |
| S.26.08.01 | Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) | R0561 |
| S.26.09.01 | Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités | R0562 |
| S.26.10.01 | Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille | R0563 |
| S.26.11.01 | Modèle interne - Risque d’événements de crédit pour les instruments financiers | R0564 |
| S.26.12.01 | Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers | R0565 |
| S.26.13.01 | Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT | R0566 |
| S.26.14.01 | Modèle interne - Risques Vie & Santé | R0567 |
| S.26.15.01 | Modèle interne - Risque opérationnel | R0568 |
| S.26.16.01 | Modèle interne - Modifications de modèles | R0569 |
| S.27.01.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé | R0570 |
| S.28.01.01 | Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement | R0580 |
| S.28.02.01 | Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie | R0590 |
| S.29.01.01 | Excédent d'actif sur passif | R0600 |
| S.29.02.01 | Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les passifs financiers | R0610 |
| S.29.03.01 | Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques | R0620 |
| S.29.04.01 | Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques | R0630 |
| S.30.01.01 | Couvertures facultatives en non-vie et vie - Données de base | R0640 |
| S.30.02.01 | Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts | R0650 |
| S.30.03.01 | Programme de cession en réassurance — Données de base | R0660 |
| S.30.04.01 | Programme de cession en réassurance - Données sur les parts | R0670 |
| S.31.01.01 | Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) | R0680 |
| S.31.02.01 | Véhicules de titrisation | R0690 |
| S.36.01.01 | TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs | R0740 |
| S.36.02.01 | Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés | R0750 |
| S.36.03.01 | TIG - Hors bilan et passifs éventuels | R0760 |
| S.36.04.01 | TIG - Assurance et réassurance | R0770 |
| S.36.05.01 | TIG - Profits et pertes | R0775 |
S.01.01.02
Table des matières
| Code du modèle | Nom du modèle | | C0010
| S.01.02.01 | Informations de base – Généralités | R0010 |
| S.02.01.02 | Bilan | R0030 |
| S.05.01.02 | Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité | R0110 |
| S.06.02.01 | Liste des actifs | R0140 |
| S.06.03.01 | Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence | R0150 |
| S.08.01.01 | Positions ouvertes sur produits dérivés | R0170 |
| S.12.01.02 | Provisions techniques vie et santé SLT | R0220 |
| S.17.01.02 | Provisions techniques non-vie | R0290 |
| S.23.01.01 | Fonds propres | R0410 |
| S.28.01.01 | Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement | R0580 |
| S.28.02.01 | Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie | R0590 |
S.01.01.04
Table des matières
| Code du modèle | Nom du modèle | | C0010
| S.01.02.04 | Informations de base – Généralités | R0010 |
| S.01.03.04 | Informations de base – FC et PAE | R0020 |
| S.02.01.01 | Bilan | R0030 |
| S.02.02.01 | Passifs par monnaie | R0040 |
| S.03.01.04 | Éléments de hors bilan — Généralités | R0060 |
| S.05.01.01 | Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité | R0110 |
| S.05.02.04 | Primes, sinistres et dépenses par pays | R0120 |
| S.06.02.04 | Liste des actifs | R0140 |
| S.06.03.04 | Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence | R0150 |
| S.06.04.01 | Risques liés au changement climatique pour les investissements | R0151 |
| S.07.01.04 | Produits structurés | R0160 |
| S.08.01.04 | Positions ouvertes sur produits dérivés | R0170 |
| S.09.01.04 | Profits/revenus et pertes de la période | R0190 |
| S.10.01.04 | Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres | R0200 |
| S.11.01.04 | Actifs détenus en tant que sûretés | R0210 |
| S.22.01.04 | Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires | R0370 |
| S.23.01.04 | Fonds propres | R0410 |
| S.23.02.04 | Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau | R0420 |
| S.23.03.04 | Mouvements annuels des fonds propres | R0430 |
| S.23.04.04 | Liste des éléments de fonds propres | R0440 |
| S.25.01.04 | Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard | R0460 |
| S.25.05.04 | Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) | R0470 |
| S.26.01.04 | Capital de solvabilité requis – Risque de marché | R0500 |
| S.26.02.04 | Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie | R0510 |
| S.26.03.04 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie | R0520 |
| S.26.04.04 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé | R0530 |
| S.26.05.04 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie | R0540 |
| S.26.06.04 | Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel | R0550 |
| S.26.07.04 | Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés | R0560 |
| S.26.08.04 | Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) | R0561 |
| S.26.09.04 | Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités | R0562 |
| S.26.10.01 | Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille | R0563 |
| S.26.11.01 | Modèle interne - Risque d’événements de crédit pour les instruments financiers | R0564 |
| S.26.12.01 | Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers | R0565 |
| S.26.13.01 | Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT | R0566 |
| S.26.14.01 | Modèle interne - Risques Vie & Santé | R0567 |
| S.26.15.01 | Modèle interne - Risque opérationnel | R0568 |
| S.26.16.01 | Modèle interne - Modifications de modèles | R0569 |
| S.27.01.04 | Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé | R0570 |
| S.31.01.04 | Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) | R0680 |
| S.31.02.04 | Véhicules de titrisation | R0690 |
| S.32.01.04 | Entreprises dans le périmètre du groupe | R0700 |
| S.33.01.04 | Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance | R0710 |
| S.34.01.04 | Exigences individuelles relatives aux autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes | R0720 |
| S.35.01.04 | Contribution aux provisions techniques du groupe | R0730 |
| S.36.01.01 | Transactions intragroupe (TIG) – Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs | R0740 |
| S.36.02.01 | Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés | R0750 |
| S.36.03.01 | TIG - Hors bilan et passifs éventuels | R0760 |
| S.36.04.01 | TIG - Assurance et réassurance | R0770 |
| S.36.05.01 | TIG - Profits et pertes | R0775 |
| S.37.01.04 | Concentration de risques | R0780 |
| S.37.02.04 | Concentration de risques - Exposition par monnaie, secteur, pays | R0785 |
| S.37.03.04 | Concentration de risques - Exposition par catégorie d’actifs et par notation | R0786 |
S.01.01.05
Table des matières
| Code du modèle | Nom du modèle | | C0010
| S.01.02.04 | Informations de base – Généralités | R0010 |
| S.02.01.02 | Bilan | R0030 |
| S.05.01.02 | Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité | R0110 |
| S.06.02.04 | Liste des actifs | R0140 |
| S.06.03.04 | Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence | R0150 |
| S.08.01.04 | Positions ouvertes sur produits dérivés | R0170 |
| S.23.01.04 | Fonds propres | R0410 |
SR.01.01.01
Table des matières
| | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante | Z0010 |
| | Numéro du fonds/du portefeuille | Z0020 |
| Code du modèle | Nom du modèle | | C0010
| SR.02.01.01 | Bilan | R0790 |
| SR.12.01.01 | Provisions techniques vie et santé SLT | R0800 |
| SR.17.01.01 | Provisions techniques non-vie | R0810 |
| SR.22.02.01 | Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – portefeuilles sous ajustement égalisateur) | R0820 |
| SR.22.03.01 | Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur | R0830 |
| SR.25.01.01 | Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard | R0840 |
| SR.25.05.01 | Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) | R0850 |
| SR.26.01.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de marché | R0870 |
| SR.26.02.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie | R0880 |
| SR.26.03.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie | R0890 |
| SR.26.04.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé | R0900 |
| SR.26.05.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie | R0910 |
| SR.26.06.01 | Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel | R0920 |
| SR.26.07.01 | Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés | R0930 |
| SR.26.08.01 | Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent un modèle interne | R0935 |
| SR.27.01.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie | R0940 |
SR.01.01.04
Table des matières
| | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante | Z0010 |
| | Numéro du fonds/du portefeuille | Z0020 |
| Code du modèle | Nom du modèle | | C0010
| SR.02.01.04 | Bilan | R0790 |
| SR.25.01.01 | Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard | R0840 |
| SR.25.05.01 | Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) | R0850 |
| SR.26.01.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de marché | R0870 |
| SR.26.02.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie | R0880 |
| SR.26.03.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie | R0890 |
| SR.26.04.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé | R0900 |
| SR.26.05.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie | R0910 |
| SR.26.06.01 | Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel | R0920 |
| SR.26.07.01 | Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés | R0930 |
| SR.26.08.04 | Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne | R0935 |
| SR.27.01.01 | Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie | R0940 |
S.01.02.01
Informations de base – Généralités
| | | C0010
| Nom de l'entreprise | R0010 |
| Code d'identification de l'entreprise | R0020 |
| Type d'entreprise | R0040 |
| Pays d'agrément | R0050 |
| Langue de déclaration | R0070 |
| Date de déclaration | R0080 |
| Date de fin d’exercice | R0081 |
| Date de référence de la déclaration | R0090 |
| Déclaration régulière/ad hoc | R0100 |
| Monnaie de déclaration | R0110 |
| Référentiel comptable | R0120 |
| Méthode de calcul du SCR | R0130 |
| Utilisation de paramètres propres à l'entreprise | R0140 |
| Fonds cantonnés | R0150 |
| Ajustement égalisateur | R0170 |
| Correction pour volatilité | R0180 |
| Mesure transitoire relative aux taux d'intérêt sans risque | R0190 |
| Mesure transitoire sur les provisions techniques | R0200 |
| Première déclaration ou nouvelle déclaration | R0210 |
| Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC | R0250 |
| URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) | R0255 |
| Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à l’obligation de déclaration de l’exercice (R0090) | R0260 |
| Activités captives | R0270 |
| Gestion extinctive | R0280 |
| Fusions et acquisitions pendant la période | R0290 |
S.01.02.04
Informations de base – Généralités
| | | C0010
| Nom de l'entreprise participante | R0010 |
| Code d'identification du groupe | R0020 |
| Nom du groupe | R0025 |
| Pays du contrôleur du groupe | R0050 |
| Information sur le sous-groupe | R0060 |
| Langue de déclaration | R0070 |
| Date de déclaration | R0080 |
| Date de fin d’exercice | R0081 |
| Date de référence de la déclaration | R0090 |
| Déclaration régulière/ad hoc | R0100 |
| Monnaie de déclaration | R0110 |
| Référentiel comptable | R0120 |
| Méthode de calcul du SCR du groupe | R0130 |
| Utilisation de paramètres propres au groupe | R0140 |
| Fonds cantonnés | R0150 |
| Méthode de calcul de la solvabilité du groupe | R0160 |
| Ajustement égalisateur | R0170 |
| Correction pour volatilité | R0180 |
| Mesure transitoire relative aux taux d'intérêt sans risque | R0190 |
| Mesure transitoire sur les provisions techniques | R0200 |
| Première déclaration ou nouvelle déclaration | R0210 |
| Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC | R0250 |
| URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) | R0255 |
| Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière | R0260 |
| Activités captives | R0270 |
| Gestion extinctive | R0280 |
| Fusions et acquisitions pendant la période | R0290 |
S.01.03.01
Informations de base – FC et PAE
Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
| Numéro du fonds/du portefeuille | Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur | FC/PAE/part restante du fonds | FC/PAE avec sous-FC/PAE | Importance | Article 304
| C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| | | | | |
Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE
| Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE | Numéro du sous-FC/PAE | Sous-FC/PAE
| C0100 | C0110 | C0120
| | |
S.01.03.04
Informations de base – FC et PAE
Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Numéro du fonds/du portefeuille | Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur | FC/PAE/part restante du fonds | FC/PAE avec sous-FC/PAE | Importance | Article 304
| C0010 | C0020 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| | | | | | | |
Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE
| Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE | Numéro du sous-FC/PAE | Sous-FC/PAE
| C0100 | C0110 | C0120
| | |
S.02.01.01
Bilan
| | Valeur Solvabilité II | (valeur comptes légaux)
| Actifs | | C0010 | C0020
| Goodwill | R0010 | |
| Frais d'acquisition différés | R0020 | |
| Immobilisations incorporelles | R0030 | |
| Actifs d’impôts différés | R0040 | |
| Excédent du régime de retraite | R0050 | |
| Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | R0060 | |
| Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | R0070 | |
| Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | R0080 | |
| Détentions dans des entreprises liées, y compris participations | R0090 | |
| Actions | R0100 | |
| Actions – cotées | R0110 | |
| Actions – non cotées | R0120 | |
| Obligations | R0130 | |
| Obligations d’État | R0140 | |
| Obligations de sociétés | R0150 | |
| Titres structurés | R0160 | |
| Titres garantis | R0170 | |
| Organismes de placement collectif | R0180 | |
| Produits dérivés | R0190 | |
| Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | R0200 | |
| Autres investissements | R0210 | |
| Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | R0220 | |
| Prêts et prêts hypothécaires | R0230 | |
| Avances sur police | R0240 | |
| Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers | R0250 | |
| Autres prêts et prêts hypothécaires | R0260 | |
| Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance | R0270 | |
| Non-vie et santé similaire à la non-vie | R0280 | |
| Non-vie hors santé | R0290 | |
| Santé similaire à la non-vie | R0300 | |
| Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés | R0310 | |
| Santé similaire à la vie | R0320 | |
| Vie hors santé, UC et indexés | R0330 | |
| Vie UC et indexés | R0340 | |
| Dépôts auprès des cédantes | R0350 | |
| Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires | R0360 | |
| Créances nées d’opérations de réassurance | R0370 | |
| Autres créances (commerciales, hors assurance) | R0380 | |
| Actions propres auto-détenues (directement) | R0390 | |
| Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | R0400 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | R0410 | |
| Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | R0420 | |
| Total de l’actif | R0500 | |
| Passifs | | C0010 | C0020
| Provisions techniques non-vie | R0510 | |
| Provisions techniques non-vie (hors santé) | R0520 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0530 | |
| Meilleure estimation | R0540 | |
| Marge de risque | R0550 | |
| Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) | R0560 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0570 | |
| Meilleure estimation | R0580 | |
| Marge de risque | R0590 | |
| Provisions techniques vie (hors UC et indexés) | R0600 | |
| Provisions techniques santé (similaire à la vie) | R0610 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0620 | |
| Meilleure estimation | R0630 | |
| Marge de risque | R0640 | |
| Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) | R0650 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0660 | |
| Meilleure estimation | R0670 | |
| Marge de risque | R0680 | |
| Provisions techniques UC et indexés | R0690 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0700 | |
| Meilleure estimation | R0710 | |
| Marge de risque | R0720 | |
| Autres provisions techniques | R0730 | |
| Passifs éventuels | R0740 | |
| Provisions autres que les provisions techniques | R0750 | |
| Engagements au titre de prestations de retraite | R0760 | |
| Dépôts des réassureurs | R0770 | |
| Passifs d’impôts différés | R0780 | |
| Produits dérivés | R0790 | |
| Dettes envers des établissements de crédit | R0800 | |
| Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit | R0810 | |
| Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires | R0820 | |
| Dettes nées d’opérations de réassurance | R0830 | |
| Autres dettes (commerciales, hors assurance) | R0840 | |
| Passifs subordonnés | R0850 | |
| Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base | R0860 | |
| Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base | R0870 | |
| Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus | R0880 | |
| Total du passif | R0900 | |
| Excédent d’actif sur passif | R1000 | |
S.02.01.02
Bilan
| | Valeur Solvabilité II
| Actifs | | C0010
| Goodwill | R0010 |
| Frais d'acquisition différés | R0020 |
| Immobilisations incorporelles | R0030 |
| Actifs d’impôts différés | R0040 |
| Excédent du régime de retraite | R0050 |
| Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | R0060 |
| Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | R0070 |
| Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | R0080 |
| Détentions dans des entreprises liées, y compris participations | R0090 |
| Actions | R0100 |
| Actions – cotées | R0110 |
| Actions – non cotées | R0120 |
| Obligations | R0130 |
| Obligations d’État | R0140 |
| Obligations de sociétés | R0150 |
| Titres structurés | R0160 |
| Titres garantis | R0170 |
| Organismes de placement collectif | R0180 |
| Produits dérivés | R0190 |
| Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | R0200 |
| Autres investissements | R0210 |
| Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | R0220 |
| Prêts et prêts hypothécaires | R0230 |
| Avances sur police | R0240 |
| Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers | R0250 |
| Autres prêts et prêts hypothécaires | R0260 |
| Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance | R0270 |
| Non-vie et santé similaire à la non-vie | R0280 |
| Non-vie hors santé | R0290 |
| Santé similaire à la non-vie | R0300 |
| Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés | R0310 |
| Santé similaire à la vie | R0320 |
| Vie hors santé, UC et indexés | R0330 |
| Vie UC et indexés | R0340 |
| Dépôts auprès des cédantes | R0350 |
| Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires | R0360 |
| Créances nées d’opérations de réassurance | R0370 |
| Autres créances (commerciales, hors assurance) | R0380 |
| Actions propres auto-détenues (directement) | R0390 |
| Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | R0400 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | R0410 |
| Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | R0420 |
| Total de l’actif | R0500 |
| Passifs | | C0010
| Provisions techniques non-vie | R0510 |
| Provisions techniques non-vie (hors santé) | R0520 |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0530 |
| Meilleure estimation | R0540 |
| Marge de risque | R0550 |
| Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) | R0560 |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0570 |
| Meilleure estimation | R0580 |
| Marge de risque | R0590 |
| Provisions techniques vie (hors UC et indexés) | R0600 |
| Provisions techniques santé (similaire à la vie) | R0610 |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0620 |
| Meilleure estimation | R0630 |
| Marge de risque | R0640 |
| Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) | R0650 |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0660 |
| Meilleure estimation | R0670 |
| Marge de risque | R0680 |
| Provisions techniques UC et indexés | R0690 |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0700 |
| Meilleure estimation | R0710 |
| Marge de risque | R0720 |
| Autres provisions techniques | R0730 |
| Passifs éventuels | R0740 |
| Provisions autres que les provisions techniques | R0750 |
| Engagements au titre de prestations de retraite | R0760 |
| Dépôts des réassureurs | R0770 |
| Passifs d’impôts différés | R0780 |
| Produits dérivés | R0790 |
| Dettes envers des établissements de crédit | R0800 |
| Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit | R0810 |
| Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires | R0820 |
| Dettes nées d’opérations de réassurance | R0830 |
| Autres dettes (commerciales, hors assurance) | R0840 |
| Passifs subordonnés | R0850 |
| Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base | R0860 |
| Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base | R0870 |
| Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus | R0880 |
| Total du passif | R0900 |
| Excédent d’actif sur passif | R1000 |
SR.02.01.01
Bilan
| Fonds cantonné ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds | Z0030 |
| | Valeur Solvabilité II | (valeur comptes légaux)
| Actifs | | C0010 | C0020
| Goodwill | R0010 | |
| Frais d'acquisition différés | R0020 | |
| Immobilisations incorporelles | R0030 | |
| Actifs d’impôts différés | R0040 | |
| Excédent du régime de retraite | R0050 | |
| Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | R0060 | |
| Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | R0070 | |
| Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | R0080 | |
| Détentions dans des entreprises liées, y compris participations | R0090 | |
| Actions | R0100 | |
| Actions – cotées | R0110 | |
| Actions – non cotées | R0120 | |
| Obligations | R0130 | |
| Obligations d’État | R0140 | |
| Obligations de sociétés | R0150 | |
| Titres structurés | R0160 | |
| Titres garantis | R0170 | |
| Organismes de placement collectif | R0180 | |
| Produits dérivés | R0190 | |
| Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | R0200 | |
| Autres investissements | R0210 | |
| Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | R0220 | |
| Prêts et prêts hypothécaires | R0230 | |
| Avances sur police | R0240 | |
| Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers | R0250 | |
| Autres prêts et prêts hypothécaires | R0260 | |
| Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance | R0270 | |
| Non-vie et santé similaire à la non-vie | R0280 | |
| Non-vie hors santé | R0290 | |
| Santé similaire à la non-vie | R0300 | |
| Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés | R0310 | |
| Santé similaire à la vie | R0320 | |
| Vie hors santé, UC et indexés | R0330 | |
| Vie UC et indexés | R0340 | |
| Dépôts auprès des cédantes | R0350 | |
| Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires | R0360 | |
| Créances nées d’opérations de réassurance | R0370 | |
| Autres créances (commerciales, hors assurance) | R0380 | |
| Actions propres auto-détenues (directement) | R0390 | |
| Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | R0400 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | R0410 | |
| Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | R0420 | |
| Total de l’actif | R0500 | |
| Passifs | | C0010 | C0020
| Provisions techniques non-vie | R0510 | |
| Provisions techniques non-vie (hors santé) | R0520 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0530 | |
| Meilleure estimation | R0540 | |
| Marge de risque | R0550 | |
| Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) | R0560 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0570 | |
| Meilleure estimation | R0580 | |
| Marge de risque | R0590 | |
| Provisions techniques vie (hors UC et indexés) | R0600 | |
| Provisions techniques santé (similaire à la vie) | R0610 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0620 | |
| Meilleure estimation | R0630 | |
| Marge de risque | R0640 | |
| Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) | R0650 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0660 | |
| Meilleure estimation | R0670 | |
| Marge de risque | R0680 | |
| Provisions techniques UC et indexés | R0690 | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0700 | |
| Meilleure estimation | R0710 | |
| Marge de risque | R0720 | |
| Autres provisions techniques | | |
| Passifs éventuels | R0740 | |
| Provisions autres que les provisions techniques | R0750 | |
| Engagements au titre de prestations de retraite | R0760 | |
| Dépôts des réassureurs | R0770 | |
| Passifs d’impôts différés | R0780 | |
| Produits dérivés | R0790 | |
| Dettes envers des établissements de crédit | R0800 | |
| Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit | R0810 | |
| Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires | R0820 | |
| Dettes nées d’opérations de réassurance | R0830 | |
| Autres dettes (commerciales, hors assurance) | R0840 | |
| Passifs subordonnés | R0850 | |
| Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base | R0860 | |
| Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base | R0870 | |
| Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus | R0880 | |
| Total du passif | R0900 | |
| Excédent d’actif sur passif | R1000 | |
S.02.02.01
Passifs par monnaie
| | Monnaie importante
| Code monnaie | R0010 | | …
|
| | Valeur totale toutes monnaies | Valeur monnaie de déclaration Solvabilité II | Valeur monnaies restantes | | Valeur monnaies importantes
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | …
|
| Passifs | | | | | | |
| Provisions techniques vie (hors UC et indexés) | R0110 | | | | | | …
| Provisions techniques – contrats UC et indexés | R0120 | | | | | | …
| Dépôts de réassureurs, dettes nées d'opérations d'assurance ou de réassurance et montants dus aux intermédiaires | R0130 | | | | | | …
| Produits dérivés | R0140 | | | | | | …
| Passifs financiers | R0150 | | | | | | …
| Passifs éventuels | R0160 | | | | | | …
| Autres dettes | R0170 | | | | | | …
| Total du passif | R0200 | | | | | | …
S.03.01.01
Éléments de hors bilan — Généralités
| | Valeur maximale | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie | Informations sur les garanties illimitées
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit | R0010 | | | | |
| Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe. | R0020 | | | | |
| Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit | R0030 | | | | |
| Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe. | R0040 | | | | |
| Sûretés détenues | | | | | |
| Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées | R0100 | | | | |
| Sûretés détenues au titre de dérivés | R0110 | | | | |
| Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées | R0120 | | | | |
| Autres sûretés détenues | R0130 | | | | |
| Total des sûretés détenues | R0200 | | | | |
| Sûretés données en garantie | | | | | |
| Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises | R0210 | | | | |
| Sûretés données en garantie de produits dérivés | R0220 | | | | |
| Actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) | R0230 | | | | |
| Autres sûretés données en garantie | R0240 | | | | |
| Total des sûretés données en garantie | R0300 | | | | |
| Passifs éventuels | | | | | |
| Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II | R0310 | | | | |
| Of which contingent liabilities toward entities of the same group | R0320 | | | | |
| Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II | R0330 | | | | |
| Total des passifs éventuels | R0400 | | | | |
| Garanties illimitées | | | | | |
| reçues | R0510 | | | | |
| fournies | R0520 | | | | |
S.03.01.04
Off-balance sheet items -general
| | Maximum value | Value of guarantee / collateral / contingent liabilities | Value of assets for which collateral is held | Value of liabilities for which collateral is pledged | Information about the unlimited guarantees
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Guarantees provided by the group including letters of credit | R0010 | | | | |
| Guarantees received by the group including letters of credit | R0030 | | | | |
| Collateral held | | | | | |
| Collateral held for loans made or bonds purchased | R0100 | | | | |
| Collateral held for derivatives | R0110 | | | | |
| Assets pledged by reinsurers for ceded technical provisions | R0120 | | | | |
| Other collateral held | R0130 | | | | |
| Total collateral held | R0200 | | | | |
| Collateral pledged | | | | | |
| Collateral pledged for loans received or bonds issued | R0210 | | | | |
| Collateral pledged for derivatives | R0220 | | | | |
| Assets pledged to cedants for technical provisions (reinsurance accepted) | R0230 | | | | |
| Other collateral pledged | R0240 | | | | |
| Total collateral pledged | R0300 | | | | |
| Contingent liabilities | | | | | |
| Contingent liabilities not in Solvency II Balance Sheet | R0310 | | | | |
| Of which contingent liabilities toward entities of the same group | R0320 | | | | |
| Contingent liabilities in Solvency II Balance Sheet | R0330 | | | | |
| Total Contingent liabilities | R0400 | | | | |
| Unlimited guarantees | | | | | |
| received | R0510 | | | | |
| provided | R0520 | | | | |
S.04.02.01
Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur
| | Pays de l’EEE | R0010 | … |
|
| | Entreprise | Par pays de l'EEE | …
| LPS | Succursale | LPS | Succursale | LPS
| C0010 | C0020 | C0030 | … |
| Fréquence des sinistres en RC automobile (hors RC du transporteur) | R0020 | | | | |
| Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors RC du transporteur) | R0030 | | | | |
S.04.03.01
Informations de base - liste des entités de souscription
Liste des entités de souscription
| Code de l’entité de souscription | Type de code de l’entité de souscription | Type d’entité | Type de localisation de la succursale | Pays d’établissement
| C0010 | C0011 | C0020 | C0030 | C0040
| | | | |
S.04.04.01
Activité par pays - lieu de souscription
| | Ligne d'activité | Z0010 | | Code de l’entité de souscription | Z0020
| | Pays de l’EEE | R0010
|
| | Par entité de souscription | Par entité de souscription et par membre de l’EEE (localisation de l’activité [selon le lieu de souscription]) | …
| Contrats souscrits dans le pays d’établissement | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné | …
| C0010 | C0020 | C0030 |
| Primes émises (brutes) | R0020 | | | |
| Charge des sinistres | R0030 | | | |
| Frais d'acquisition | R0040 | | | |
| dont commissions | R0050 | | | |
S.04.05.01
Activité par pays - localisation du risque
| | Ligne d'activité | Z0010 | | Pays | R0010
| | Code de l’entité de souscription | Z0020 |
|
| | Activité totale de l’entité de souscription | … | Activité par pays - localisation du risque | …
| Total des contrats conclus par les entreprises | … | Total par pays | …
| C0010 | | C0020 |
| Primes émises (brutes) | R0020 | | | |
| Primes acquises (brutes) | R0030 | | | |
| Charge des sinistres (brute) | R0040 | | | |
| Dépenses engagées (brutes) | R0050 | | | |
S.05.01.01
Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
| Assurance des frais médicaux | Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Primes émises | |
| Brut – Assurance directe | R0110 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0120 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0130 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0140 | | | | | | | | |
| Net | R0200 | | | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut – Assurance directe | R0210 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0220 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0230 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0240 | | | | | | | | |
| Net | R0300 | | | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut – Assurance directe | R0310 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0320 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0330 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0340 | | | | | | | | |
| Net | R0400 | | | | | | | | |
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) | Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée | Total
| Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses | Santé | Accidents | Assurance maritime, aérienne et transport | Immobilisations corporelles
| C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0200
| Primes émises | |
| Brut – Assurance directe | R0110 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0120 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0130 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0140 | | | | | | | |
| Net | R0200 | | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut – Assurance directe | R0210 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0220 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0230 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0240 | | | | | | | |
| Net | R0300 | | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut – Assurance directe | R0310 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0320 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0330 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0340 | | | | | | | |
| Net | R0400 | | | | | | | |
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie
| Assurance des frais médicaux | Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Dépenses engagées | R0550 | | | | | | | | |
| Charges administratives | |
| Brut – Assurance directe | R0610 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0620 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0630 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0640 | | | | | | | | |
| Net | R0700 | | | | | | | | |
| Frais de gestion des investissements | |
| Brut – Assurance directe | R0710 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0720 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0730 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0740 | | | | | | | | |
| Net | R0800 | | | | | | | | |
| Frais de gestion des sinistres | |
| Brut – Assurance directe | R0810 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0820 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0830 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0840 | | | | | | | | |
| Net | R0900 | | | | | | | | |
| Frais d'acquisition | |
| Brut – Assurance directe | R0910 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0920 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0930 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0940 | | | | | | | | |
| Net | R1000 | | | | | | | | |
| Frais généraux | |
| Brut – Assurance directe | R1010 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R1020 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R1030 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1040 | | | | | | | | |
| Net | R1100 | | | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R1200 | | | | | | | | |
| Total des dépenses | R1300 | | | | | | | | |
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie | Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée | Total
| Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses | Santé | Accidents | Assurance maritime, aérienne et transport | Immobilisations corporelles
| C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0200
| Dépenses engagées | R0550 | | | | | | | |
| Charges administratives | |
| Brut – Assurance directe | R0610 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0620 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0630 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0640 | | | | | | | |
| Net | R0700 | | | | | | | |
| Frais de gestion des investissements | |
| Brut – Assurance directe | R0710 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0720 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0730 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0740 | | | | | | | |
| Net | R0800 | | | | | | | |
| Frais de gestion des sinistres | |
| Brut – Assurance directe | R0810 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0820 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0830 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0840 | | | | | | | |
| Net | R0900 | | | | | | | |
| Frais d'acquisition | |
| Brut – Assurance directe | R0910 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0920 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0930 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0940 | | | | | | | |
| Net | R1000 | | | | | | | |
| Frais généraux | |
| Brut – Assurance directe | R1010 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R1020 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R1030 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1040 | | | | | | | |
| Net | R1100 | | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R1200 | | | | | | | |
| Total des dépenses | R1300 | | | | | | | |
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie | Engagements de réassurance vie | Total
| Assurance santé | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé | Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé | Réassurance santé | Réassurance vie |
| C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0300
| Primes émises | |
| Brut | R1410 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1420 | | | | | | | | |
| Net | R1500 | | | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut | R1510 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1520 | | | | | | | | |
| Net | R1600 | | | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut | R1610 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1620 | | | | | | | | |
| Net | R1700 | | | | | | | | |
| Variation des autres provisions techniques | |
| Brut | R1710 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1720 | | | | | | | | |
| Net | R1800 | | | | | | | | |
| Dépenses engagées | R1900 | | | | | | | | |
| Charges administratives | |
| Brut | R1910 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1920 | | | | | | | | |
| Net | R2000 | | | | | | | | |
| Frais de gestion des investissements | |
| Brut | R2010 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R2020 | | | | | | | | |
| Net | R2100 | | | | | | | | |
| Frais de gestion des sinistres | |
| Brut | R2110 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R2120 | | | | | | | | |
| Net | R2200 | | | | | | | | |
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie | Engagements de réassurance vie | Total
| Assurance santé | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé | Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé | Réassurance santé | Réassurance vie |
| C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0300
| Frais d'acquisition | |
| Brut | R2210 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R2220 | | | | | | | | |
| Net | R2300 | | | | | | | | |
| Frais généraux | |
| Brut | R2310 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R2320 | | | | | | | | |
| Net | R2400 | | | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R2500 | | | | | | | | |
| Total des dépenses | R2600 | | | | | | | | |
| Montant total des rachats | R2700 | | | | | | | | |
S.05.01.02
Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)
| Assurance des frais médicaux | Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Primes émises | |
| Brut – Assurance directe | R0110 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0120 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0130 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0140 | | | | | | | | |
| Net | R0200 | | | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut – Assurance directe | R0210 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0220 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0230 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0240 | | | | | | | | |
| Net | R0300 | | | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut – Assurance directe | R0310 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0320 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0330 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0340 | | | | | | | | |
| Net | R0400 | | | | | | | | |
| Variation des autres provisions techniques | | | | | | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0410 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0420 | | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0430 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0440 | | | | | | | | |
| Net | R0500 | | | | | | | | |
| Dépenses engagées | R0550 | | | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R1200 | | | | | | | | |
| Total des dépenses | R1300 | | | | | | | | |
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) | Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée | Total
| Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses | Santé | Accidents | Assurance maritime, aérienne et transport | Immobilisations corporelles
| C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0200
| Primes émises | |
| Brut – Assurance directe | R0110 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0120 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0130 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0140 | | | | | | | |
| Net | R0200 | | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut – Assurance directe | R0210 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0220 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0230 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0240 | | | | | | | |
| Net | R0300 | | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut – Assurance directe | R0310 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0320 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0330 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0340 | | | | | | | |
| Net | R0400 | | | | | | | |
| Variation des autres provisions techniques | | | | | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0410 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0420 | | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0430 | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0440 | | | | | | | |
| Net | R0500 | | | | | | | |
| Dépenses engagées | R0550 | | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R1200 | | | | | | | |
| Total des dépenses | R1300 | | | | | | | |
| | Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie | Engagements de réassurance vie | Total
| Assurance santé | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé | Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé | Réassurance santé | Réassurance vie |
| C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0300
| Primes émises | |
| Brut | R1410 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1420 | | | | | | | | |
| Net | R1500 | | | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut | R1510 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1520 | | | | | | | | |
| Net | R1600 | | | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut | R1610 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1620 | | | | | | | | |
| Net | R1700 | | | | | | | | |
| Variation des autres provisions techniques | |
| Brut | R1710 | | | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1720 | | | | | | | | |
| Net | R1800 | | | | | | | | |
| Dépenses engagées | R1900 | | | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R2500 | | | | | | | | |
| Total des dépenses | R2600 | | | | | | | | |
| Montant total des rachats | R2700 | | | | | | | | |
S.05.02.04
Primes, sinistres et dépenses par pays
| | Pays d'origine | 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) - engagements en non-vie | Total 5 principaux pays et pays d'origine
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070
| | R0010 | | | | | | |
| | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140
| Primes émises | |
| Brut – Assurance directe | R0110 | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0120 | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0130 | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0140 | | | | | | |
| Net | R0200 | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut – Assurance directe | R0210 | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0220 | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0230 | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0240 | | | | | | |
| Net | R0300 | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut – Assurance directe | R0310 | | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0320 | | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0330 | | | | | | |
| Part des réassureurs | R0340 | | | | | | |
| Net | R0400 | | | | | | |
| Dépenses engagées | R0550 | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R1210 | | | | | | |
| Total des dépenses | R1300 | | | | | | |
| | Pays d'origine | 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) - engagements en vie | Total 5 principaux pays et pays d'origine
| C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210
| | R1400 | | | | | | |
| | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280
| Primes émises | |
| Brut | R1410 | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1420 | | | | | | |
| Net | R1500 | | | | | | |
| Primes acquises | |
| Brut | R1510 | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1520 | | | | | | |
| Net | R1600 | | | | | | |
| Charge des sinistres | |
| Brut | R1610 | | | | | | |
| Part des réassureurs | R1620 | | | | | | |
| Net | R1700 | | | | | | |
| Dépenses engagées | R1900 | | | | | | |
| Solde – Autres dépenses/recettes techniques | R2510 | | | | | | |
| Total des dépenses | R2600 | | | | | | |
S.06.02.01
Liste des actifs
Informations sur les positions détenues
| Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Portefeuille | Numéro du fonds | Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Actifs donnés en sûreté | Pays de conservation | Conservateur | Code d’identification du conservateur | Type de code d’identification du conservateur | Quantité | Au pair | Investissements en actions à long terme | (suite)
| C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0121 | C0122 | C0130 | C0140 | C0145 |
| | | | | | | | | | | | | | |
| Méthode d’évaluation | Valeur d’acquisition | Montant Solvabilité II total | Intérêts courus
| C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| | | |
Informations sur les actifs
| Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Intitulé de l’élément | Nom de l’émetteur | Code d'identification de l'émetteur | Type de code d'identification de l'émetteur | Secteur de l’émetteur | Groupe de l’émetteur | Code d'identification du groupe de l'émetteur | Type de code d'identification du groupe de l'émetteur | Pays de l’émetteur | Monnaie | CIC | Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC | (suite)
| C0040 | C0050 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0292 |
| | | | | | | | | | | | | | |
| Règles de renflouement interne | Administrations régionales et locales | Crypto-actifs | Type de bien immobilier | Emplacement du bien immobilier | Investissement d'infrastructure | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations | Notation externe | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne | Duration | Prix unitaire Solvabilité II | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II | (suite)
| C0293 | C0294 | C0295 | C0296 | C0297 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 | C0360 | C0370 | C0380 |
| | | | | | | | | | | | | | |
| Date d’échéance
| C0390
|
S.06.02.04
Liste des actifs
Informations sur les positions détenues
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Portefeuille | Numéro du fonds | Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Actifs donnés en sûreté | Pays de conservation | Conservateur | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 |
| | | | | | | | | | | | | |
| Code d’identification du conservateur | Type de code d’identification du conservateur | Quantité | Au pair | Investissements en actions à long terme | Méthode d’évaluation | Valeur d’acquisition | Montant Solvabilité II total | Intérêts courus
| C0121 | C0122 | C0130 | C0140 | C0145 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| | | | | | | | |
Informations sur les actifs
| Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Intitulé de l’élément | Nom de l’émetteur | Code d'identification de l'émetteur | Type de code d'identification de l'émetteur | Secteur de l’émetteur | Groupe de l’émetteur | Code d'identification du groupe de l'émetteur | Type de code d'identification du groupe de l'émetteur | Pays de l’émetteur | Monnaie | CIC | (suite)
| C0040 | C0050 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 |
| | | | | | | | | | | | | |
| Règles de renflouement interne | Administrations régionales et locales | Crypto-actifs | Type de bien immobilier | Emplacement du bien immobilier | Investissement d'infrastructure | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations | Notation externe | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne | Duration | Prix unitaire Solvabilité II | (suite)
| C0293 | C0294 | C0295 | C0296 | C0297 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 | C0360 | C0370 |
| | | | | | | | | | | | | |
| Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II | Date d’échéance
| C0380 | C0390
| |
S.06.03.01
Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence
| Code d'identification de l'organisme de placement collectif | Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif | Catégorie d’actifs sous-jacents | Pays d’émission | Monnaie | Montant total
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| | | | | |
S.06.03.04
Organismes de placement collectif (OPC) - Approche par Transparence
| Code d'identification de l'organisme de placement collectif | Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif | Catégorie d’actifs sous-jacents | Pays d’émission | Monnaie | Montant total
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| | | | | |
S.06.04.01
Risques liés au changement climatique pour les investissements
| | C0010
| Risque de transition lié au changement climatique - ICP | R0010 |
| Risque physique lié au changement climatique - ICP | R0020 |
| Justification de la non-déclaration du risque de transition lié au changement climatique - ICP | R0030 |
| Justification de la non-déclaration du risque physique lié au changement climatique - ICP | R0040 |
S.07.01.01
Produits structurés
| Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Type de sûreté | Type de produit structuré | Protection du capital | Titre/indice/portefeuille sous-jacent | Option d'achat ou de vente | Produit structuré synthétique | Produit structuré à prépaiement | Valeur de la sûreté | Portefeuille de sûretés | Rendement annuel fixe | Rendement annuel variable | Perte en cas de défaut | Point d'attachement | Point de détachement
| C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190
| | | | | | | | | | | | | | | |
S.07.01.04
Produits structurés
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Type de sûreté | Type de produit structuré | Protection du capital | Titre/indice/portefeuille sous-jacent | Option d'achat ou de vente | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 |
| | | | | | | | | | |
| Produit structuré synthétique | Produit structuré à prépaiement | Valeur de la sûreté | Portefeuille de sûretés | Rendement annuel fixe | Rendement annuel variable | Perte en cas de défaut | Point d'attachement | Point de détachement
| C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190
| | | | | | | | |
S.08.01.01
Positions ouvertes sur produits dérivés
Informations sur les positions détenues
| Code d'identification du dérivé | Identifiant d'opération unique (UTI) | Type de code d'identification du dérivé | Portefeuille | Numéro du fonds | Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Instrument sous-jacent au dérivé | Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé | Utilisation du dérivé | Montant notionnel du dérivé | Positions acheteur/vendeur | (suite)
| C0040 | C0041 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0131 | C0140 |
| | | | | | | | | | | |
| Prime versée à ce jour | Prime reçue à ce jour | Nombre de contrats | Taille du contrat | Perte maximale en cas d'événement de dénouement | Montant des sorties de trésorerie liées au contrat d'échange | Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange | Date initiale | Duration | Valeur Solvabilité II | Méthode d’évaluation
| C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250
| | | | | | | | | | |
Informations sur les dérivés
| Code d'identification du dérivé | Type de code d'identification du dérivé | Nom de la contrepartie | Code d'identification de la contrepartie | Type de code d'identification de la contrepartie | Notation externe | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne | Groupe de la contrepartie | Code d'identification du groupe de la contrepartie | (suite)
| C0040 | C0050 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 |
| | | | | | | | | | | |
| Type de code d'identification du groupe de la contrepartie | Nom du contrat | Monnaie | Monnaie du prix | CIC | Valeur de déclenchement | Déclencheur du dénouement du contrat | Date d’échéance | Swap – livraison | Swap – réception
| C0350 | C0360 | C0370 | C0371 | C0380 | C0390 | C0400 | C0430 | C0440 | C0450
| | | | | | | | | |
S.08.04.01
Positions ouvertes sur produits dérivés
Informations sur les positions détenues
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Code d'identification du dérivé | Identifiant d'opération unique (UTI) | Type de code d'identification du dérivé | Portefeuille | Numéro du fonds | Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Instrument sous-jacent au dérivé | Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0041 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 |
| | | | | | | | | | | |
| Utilisation du dérivé | Montant notionnel du dérivé | Positions acheteur/vendeur | Prime versée à ce jour | Prime reçue à ce jour | Nombre de contrats | Taille du contrat | Perte maximale en cas d'événement de dénouement | Montant des sorties de trésorerie liées au contrat d'échange | Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange | Date initiale | (suite)
| C0110 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 |
| | | | | | | | | | | |
| Duration | Valeur Solvabilité II | Méthode d’évaluation
| C0230 | C0240 | C0250
| | |
Informations sur les dérivés
| Code d'identification du dérivé | Type de code d'identification du dérivé | Nom de la contrepartie | Code d'identification de la contrepartie | Type de code d'identification de la contrepartie | Notation externe | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne | Groupe de la contrepartie | Code d'identification du groupe de la contrepartie | (suite)
| C0040 | C0050 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 |
| | | | | | | | | | | |
| Type de code d'identification du groupe de la contrepartie | Nom du contrat | Monnaie | Monnaie du prix | CIC | Valeur de déclenchement | Déclencheur du dénouement du contrat | Date d’échéance | Swap – livraison | Swap – réception
| C0350 | C0360 | C0370 | C0371 | C0380 | C0390 | C0400 | C0430 | C0440 | C0450
| | | | | | | | | |
S.09.01.01
Profits/revenus et pertes de la période
| Catégorie d'actifs | Portefeuille | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Dividendes | Intérêts | Loyers | Gains et pertes nets | Pertes et gains non réalisés
| C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110
| | | | | | | |
S.09.01.04
Profits/revenus et pertes de la période
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Catégorie d'actifs | Portefeuille | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Dividendes | Intérêts | Loyers | Gains et pertes nets | Pertes et gains non réalisés
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110
| | | | | | | | | | |
S.10.01.01
Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
| Portefeuille | Numéro du fonds | Catégorie d'actifs | Nom de la contrepartie | Code d'identification de la contrepartie | Type de code d'identification de la contrepartie | Catégorie d'actifs de la contrepartie | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Position dans le contrat | Montant de la jambe «aller» | Montant de la jambe «retour» | Date d'entrée en vigueur | Date d’échéance | Valeur Solvabilité II
| C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170
| | | | | | | | | | | | | |
S.10.01.04
Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Portefeuille | Numéro du fonds | Catégorie d'actifs | Nom de la contrepartie | Code d'identification de la contrepartie | Type de code d'identification de la contrepartie | Catégorie d'actifs de la contrepartie | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 |
| | | | | | | | | | | |
| Position dans le contrat | Montant de la jambe «aller» | Montant de la jambe «retour» | Date d'entrée en vigueur | Date d’échéance | Valeur Solvabilité II
| C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170
| | | | | |
S.11.01.01
Actifs détenus en tant que sûretés
Informations sur les positions détenues
| Informations sur les actifs détenus | Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues
| Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté | Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté | Pays de conservation | Quantité | Au pair | Méthode d’évaluation | Montant total | Intérêts courus | Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
| C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140
| | | | | | | | | | |
Informations sur les actifs
| Informations sur les actifs détenus
| Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Intitulé de l’élément | Nom de l’émetteur | Code d'identification de l'émetteur | Type de code d'identification de l'émetteur | Secteur de l’émetteur | Nom du groupe de l'émetteur | Code d'identification du groupe de l'émetteur | Type de code d'identification du groupe de l'émetteur | Pays de l’émetteur | Monnaie | CIC | Prix unitaire | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II | Date d’échéance
| C0040 | C0050 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280
| | | | | | | | | | | | | | | |
S.11.01.04
Actifs détenus en tant que sûretés
Informations sur les positions détenues
| | Informations sur les actifs détenus | Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté | Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté | Pays de conservation | Quantité | Au pair | Méthode d’évaluation | Montant total | Intérêts courus | Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140
| | | | | | | | | | | | | |
Informations sur les actifs
| Informations sur les actifs détenus |
| Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Intitulé de l’élément | Nom de l’émetteur | Code d'identification de l'émetteur | Type de code d'identification de l'émetteur | Secteur de l’émetteur | Nom du groupe de l'émetteur | Code d'identification du groupe de l'émetteur | Type de code d'identification du groupe de l'émetteur | Pays de l’émetteur | Monnaie | CIC | (suite)
| C0040 | C0050 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 |
| | | | | | | | | | | | | |
| Informations sur les actifs détenus
| Prix unitaire | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II | Date d’échéance
| C0260 | C0270 | C0280
| | |
S.12.01.01
Provisions techniques vie et santé SLT
| | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte
| | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | |
| Meilleure estimation | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0040 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0050 | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0060 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0070 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | R0090 | | | |
| Marge de risque | R0100 | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | | |
| Meilleure estimation | R0120 | | | |
| Marge de risque | R0130 | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0210 | | |
| Meilleure estimation des produits avec option de rachat | R0220 | | |
| ME brute pour les flux de trésorerie | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | |
| Prestations garanties et discrétionnaires futures | R0230 | | |
| Prestations garanties futures | R0240 | | |
| Prestations discrétionnaires futures | R0250 | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0260 | | |
| Entrées de trésorerie | | | | |
| Primes futures | R0270 | | |
| Autres entrées de trésorerie | R0280 | | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0290 | | |
| Valeur de rachat | R0300 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0310 | | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0320 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0330 | | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0340 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur | R0350 | | |
| Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires | R0360 | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | | |
| | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
| | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties
| C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | |
| Meilleure estimation | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0040 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0050 | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0060 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0070 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | R0090 | | | |
| Marge de risque | R0100 | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | | |
| Meilleure estimation | R0120 | | | |
| Marge de risque | R0130 | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0210 | | |
| Meilleure estimation des produits avec option de rachat | R0220 | | |
| ME brute pour les flux de trésorerie | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | |
| Prestations garanties et discrétionnaires futures | R0230 | | |
| Prestations garanties futures | R0240 | | |
| Prestations discrétionnaires futures | R0250 |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0260 | | |
| Entrées de trésorerie | | | | |
| Primes futures | R0270 | | |
| Autres entrées de trésorerie | R0280 | | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0290 | | |
| Valeur de rachat | R0300 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0310 | | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0320 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0330 | | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0340 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur | R0350 | | |
| Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires | R0360 | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | | |
| | Réassurance acceptée
| | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte | Autres assurances vie
| C0100 | C0110 | C0120 | C0130
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | |
| Meilleure estimation | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0040 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0050 | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0060 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0070 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | R0090 | | | |
| Marge de risque | R0100 | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | | | |
| Meilleure estimation | R0120 | | | |
| Marge de risque | R0130 | | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0210 | | | |
| Meilleure estimation des produits avec option de rachat | R0220 | | | |
| ME brute pour les flux de trésorerie | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | |
| Prestations garanties et discrétionnaires futures | R0230 | | | |
| Prestations garanties futures | R0240 | | | |
| Prestations discrétionnaires futures | R0250 | | | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0260 | | | |
| Entrées de trésorerie | | | | |
| Primes futures | R0270 | | | |
| Autres entrées de trésorerie | R0280 | | | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0290 | | | |
| Valeur de rachat | R0300 | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0310 | | | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0320 | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0330 | | | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0340 | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur | R0350 | | | |
| Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires | R0360 | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | | | |
| | Réassurance acceptée | Total (vie hors santé, y compris UC)
| Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie acceptés et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
| C0140 | C0150
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | |
| Meilleure estimation | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0040 | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0050 | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0060 | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0070 | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | R0090 | |
| Marge de risque | R0100 | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | |
| Meilleure estimation | R0120 | |
| Marge de risque | R0130 | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0210 | |
| Meilleure estimation des produits avec option de rachat | R0220 | |
| ME brute pour les flux de trésorerie | | |
| Sorties de trésorerie | | |
| Prestations garanties et discrétionnaires futures | R0230 | |
| Prestations garanties futures | R0240 | |
| Prestations discrétionnaires futures | R0250 | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0260 | |
| Entrées de trésorerie | | |
| Primes futures | R0270 | |
| Autres entrées de trésorerie | R0280 | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0290 | |
| Valeur de rachat | R0300 | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0310 | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0320 | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0330 | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0340 | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur | R0350 | |
| Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires | R0360 | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | |
| | Assurance santé (assurance directe) | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
| | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties
| C0160 | C0170 | C0180 | C0190
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | |
| Meilleure estimation | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0040 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0050 | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0060 | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0070 | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | R0090 | | | |
| Marge de risque | R0100 | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | | |
| Meilleure estimation | R0120 | | | |
| Marge de risque | R0130 | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0210 | | |
| Meilleure estimation des produits avec option de rachat | R0220 | | |
| ME brute pour les flux de trésorerie | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | |
| Prestations garanties et discrétionnaires futures | R0230 | | |
| Prestations garanties futures | R0240 | | |
| Prestations discrétionnaires futures | R0250 |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0260 | | |
| Entrées de trésorerie | | | | |
| Primes futures | R0270 | | |
| Autres entrées de trésorerie | R0280 | | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0290 | | |
| Valeur de rachat | R0300 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0310 | | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0320 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0330 | | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0340 | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur | R0350 | | |
| Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires | R0360 | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | | |
| | Réassurance santé (réassurance acceptée) | Total (santé similaire à la vie)
| C0200 | C0210
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | |
| Meilleure estimation | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0040 | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0050 | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0060 | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0070 | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | R0090 | |
| Marge de risque | R0100 | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | |
| Meilleure estimation | R0120 | |
| Marge de risque | R0130 | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0210 | |
| Meilleure estimation des produits avec option de rachat | R0220 | |
| ME brute pour les flux de trésorerie | | |
| Sorties de trésorerie | | |
| Prestations garanties et discrétionnaires futures | R0230 | |
| Prestations garanties futures | R0240 | |
| Prestations discrétionnaires futures | R0250 |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0260 | |
| Entrées de trésorerie | | |
| Primes futures | R0270 | |
| Autres entrées de trésorerie | R0280 | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0290 | |
| Valeur de rachat | R0300 | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0310 | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0320 | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0330 | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0340 | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur | R0350 | |
| Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires | R0360 | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | |
S.12.01.02
Provisions techniques vie et santé SLT
| | | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé | (suite)
| | | | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties | | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties
| | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | | | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | | | | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – total | R0090 | | | | | | | | |
| Marge de risque | R0100 | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | | | | | |
| | | Réassurance acceptée | Total (vie hors santé, y compris UC) | Assurance santé (assurance directe) | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé | Réassurance santé (réassurance acceptée) | Total (santé similaire à la vie)
| | | | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties
| | | C0100 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0210 | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0220 | | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | | | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – total | R0090 | | | | | | | |
| Marge de risque | R0100 | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | | | | | |
SR.12.01.01
Provisions techniques vie et santé SLT
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 | |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 | |
| | | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé |
| | | | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties | | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties | (suite)
| | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0020 | | | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | | | | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – total | R0090 | | | | | | | | |
| Marge de risque | R0100 | | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | | | | | | |
| Meilleure estimation | R0120 | | | | | | | | |
| Marge de risque | R0130 | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | | | | | | |
| | | Réassurance acceptée | Total (vie hors santé, y compris UC) | Assurance santé (assurance directe) | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé | Réassurance santé (réassurance acceptée) | Total (santé similaire à la vie)
| | | | Contrats sans options ni garanties | Contrats avec options ou garanties
| | | C0100 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0210 | | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0220 | | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | | | |
| Meilleure estimation brute | R0030 | | | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0080 | | | | | | | |
| Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – total | R0090 | | | | | | | |
| Marge de risque | R0100 | | | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0110 | | | | | | | |
| Meilleure estimation | R0120 | | | | | | | |
| Marge de risque | R0130 | | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0200 | | | | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0370 | | | | | | | |
S.12.02.01
Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays
Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute par pays – Pays d’origine et pays n’atteignant pas le seuil d'importance relative
| Zone géographique | | | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé | Réassurance acceptée | (suite)
| | | | C0020 | C0030 | C0060 | C0090 | C0100 |
| Pays d’origine | R0010 | | | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0020 | | | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0030 | | | | | | |
| | |
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | | C0010 | | | | | |
| Pays 1 | R0040 | | | | | | |
| … | … | | | | | | |
| Zone géographique | | | Assurance santé (assurance directe) | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé | Réassurance santé (réassurance acceptée)
| | | | C0160 | C0190 | C0200
| Pays d’origine | R0010 | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0020 | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0030 | | | |
|
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | | C0010 | | |
| Pays 1 | R0040 | | | |
| … | … | | | |
S.13.01.01
Projection des flux de trésorerie bruts futurs
| | Assurance avec participation aux bénéfices | Assurance indexée et en unités de compte |
| Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement) | Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement) |
| Prestations garanties futures | Prestations discrétionnaires futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | Prestations garanties futures | Prestations discrétionnaires futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | (suite)
| C0011 | C0015 | C0020 | C0030 | C0040 | C0045 | C0051 | C0055 | C0060 | C0070 | C0080 | C0085 |
| Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus) | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | R0010 | | | | | | | | | | | | |
| 2 | R0020 | | | | | | | | | | | | |
| 3 | R0030 | | | | | | | | | | | | |
| 4 | R0040 | | | | | | | | | | | | |
| 5 | R0050 | | | | | | | | | | | | |
| 6 | R0060 | | | | | | | | | | | | |
| 7 | R0070 | | | | | | | | | | | | |
| 8 | R0080 | | | | | | | | | | | | |
| 9 | R0090 | | | | | | | | | | | | |
| 10 | R0100 | | | | | | | | | | | | |
| 11 | R0110 | | | | | | | | | | | | |
| 12 | R0120 | | | | | | | | | | | | |
| 13 | R0130 | | | | | | | | | | | | |
| 14 | R0140 | | | | | | | | | | | | |
| 15 | R0150 | | | | | | | | | | | | |
| 16 | R0160 | | | | | | | | | | | | |
| 17 | R0170 | | | | | | | | | | | | |
| 18 | R0180 | | | | | | | | | | | | |
| 19 | R0190 | | | | | | | | | | | | |
| 20 | R0200 | | | | | | | | | | | | |
| 21 | R0210 | | | | | | | | | | | | |
| 22 | R0220 | | | | | | | | | | | | |
| 23 | R0230 | | | | | | | | | | | | |
| 24 | R0240 | | | | | | | | | | | | |
| 25 | R0250 | | | | | | | | | | | | |
| 26 | R0260 | | | | | | | | | | | | |
| 27 | R0270 | | | | | | | | | | | | |
| 28 | R0280 | | | | | | | | | | | | |
| 29 | R0290 | | | | | | | | | | | | |
| 30 | R0300 | | | | | | | | | | | | |
| 31-40 | R0310 | | | | | | | | | | | | |
| 41-50 | R0320 | | | | | | | | | | | | |
| 51 et suivantes | R0330 | | | | | | | | | | | | |
| | Autres assurances vie | Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie |
| Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement) | Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement) |
| Prestations garanties futures | Prestations discrétionnaires futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | Prestations garanties futures | Prestations discrétionnaires futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | (suite)
| C0091 | C0095 | C0100 | C0110 | C0120 | C0125 | C0131 | C0135 | C0140 | C0150 | C0160 | C0165 |
| Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus) | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | R0010 | | | | | | | | | | | | |
| 2 | R0020 | | | | | | | | | | | | |
| 3 | R0030 | | | | | | | | | | | | |
| 4 | R0040 | | | | | | | | | | | | |
| 5 | R0050 | | | | | | | | | | | | |
| 6 | R0060 | | | | | | | | | | | | |
| 7 | R0070 | | | | | | | | | | | | |
| 8 | R0080 | | | | | | | | | | | | |
| 9 | R0090 | | | | | | | | | | | | |
| 10 | R0100 | | | | | | | | | | | | |
| 11 | R0110 | | | | | | | | | | | | |
| 12 | R0120 | | | | | | | | | | | | |
| 13 | R0130 | | | | | | | | | | | | |
| 14 | R0140 | | | | | | | | | | | | |
| 15 | R0150 | | | | | | | | | | | | |
| 16 | R0160 | | | | | | | | | | | | |
| 17 | R0170 | | | | | | | | | | | | |
| 18 | R0180 | | | | | | | | | | | | |
| 19 | R0190 | | | | | | | | | | | | |
| 20 | R0200 | | | | | | | | | | | | |
| 21 | R0210 | | | | | | | | | | | | |
| 22 | R0220 | | | | | | | | | | | | |
| 23 | R0230 | | | | | | | | | | | | |
| 24 | R0240 | | | | | | | | | | | | |
| 25 | R0250 | | | | | | | | | | | | |
| 26 | R0260 | | | | | | | | | | | | |
| 27 | R0270 | | | | | | | | | | | | |
| 28 | R0280 | | | | | | | | | | | | |
| 29 | R0290 | | | | | | | | | | | | |
| 30 | R0300 | | | | | | | | | | | | |
| 31-40 | R0310 | | | | | | | | | | | | |
| 41-50 | R0320 | | | | | | | | | | | | |
| 51 et suivantes | R0330 | | | | | | | | | | | | |
| | Réassurance acceptée | Assurance santé |
| Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement) | Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement) |
| Prestations garanties futures | Prestations discrétionnaires futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | Prestations garanties futures | Prestations discrétionnaires futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | (suite)
| C0171 | C0175 | C0180 | C0190 | C0200 | C0205 | C0211 | C0215 | C0220 | C0230 | C0240 | C0245 |
| Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus) | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | R0010 | | | | | | | | | | | | |
| 2 | R0020 | | | | | | | | | | | | |
| 3 | R0030 | | | | | | | | | | | | |
| 4 | R0040 | | | | | | | | | | | | |
| 5 | R0050 | | | | | | | | | | | | |
| 6 | R0060 | | | | | | | | | | | | |
| 7 | R0070 | | | | | | | | | | | | |
| 8 | R0080 | | | | | | | | | | | | |
| 9 | R0090 | | | | | | | | | | | | |
| 10 | R0100 | | | | | | | | | | | | |
| 11 | R0110 | | | | | | | | | | | | |
| 12 | R0120 | | | | | | | | | | | | |
| 13 | R0130 | | | | | | | | | | | | |
| 14 | R0140 | | | | | | | | | | | | |
| 15 | R0150 | | | | | | | | | | | | |
| 16 | R0160 | | | | | | | | | | | | |
| 17 | R0170 | | | | | | | | | | | | |
| 18 | R0180 | | | | | | | | | | | | |
| 19 | R0190 | | | | | | | | | | | | |
| 20 | R0200 | | | | | | | | | | | | |
| 21 | R0210 | | | | | | | | | | | | |
| 22 | R0220 | | | | | | | | | | | | |
| 23 | R0230 | | | | | | | | | | | | |
| 24 | R0240 | | | | | | | | | | | | |
| 25 | R0250 | | | | | | | | | | | | |
| 26 | R0260 | | | | | | | | | | | | |
| 27 | R0270 | | | | | | | | | | | | |
| 28 | R0280 | | | | | | | | | | | | |
| 29 | R0290 | | | | | | | | | | | | |
| 30 | R0300 | | | | | | | | | | | | |
| 31-40 | R0310 | | | | | | | | | | | | |
| 41-50 | R0320 | | | | | | | | | | | | |
| 51 et suivantes | R0330 | | | | | | | | | | | | |
| | Réassurance santé | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
| Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
| Prestations garanties futures | Prestations discrétionnaires futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie
| C0251 | C0255 | C0260 | C0270 | C0280 | C0285 | C0290
| Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus) | | | | | | | |
| 1 | R0010 | | | | | | |
| 2 | R0020 | | | | | | |
| 3 | R0030 | | | | | | |
| 4 | R0040 | | | | | | |
| 5 | R0050 | | | | | | |
| 6 | R0060 | | | | | | |
| 7 | R0070 | | | | | | |
| 8 | R0080 | | | | | | |
| 9 | R0090 | | | | | | |
| 10 | R0100 | | | | | | |
| 11 | R0110 | | | | | | |
| 12 | R0120 | | | | | | |
| 13 | R0130 | | | | | | |
| 14 | R0140 | | | | | | |
| 15 | R0150 | | | | | | |
| 16 | R0160 | | | | | | |
| 17 | R0170 | | | | | | |
| 18 | R0180 | | | | | | |
| 19 | R0190 | | | | | | |
| 20 | R0200 | | | | | | |
| 21 | R0210 | | | | | | |
| 22 | R0220 | | | | | | |
| 23 | R0230 | | | | | | |
| 24 | R0240 | | | | | | |
| 25 | R0250 | | | | | | |
| 26 | R0260 | | | | | | |
| 27 | R0270 | | | | | | |
| 28 | R0280 | | | | | | |
| 29 | R0290 | | | | | | |
| 30 | R0300 | | | | | | |
| 31-40 | R0310 | | | | | | |
| 41-50 | R0320 | | | | | | |
| 51 et suivantes | R0330 | | | | | | |
S.14.01.01
Analyse des engagements en vie
Portefeuille
| Code d'identification du produit | Ligne d'activité | Nombre de contrats à la fin de l'année | Nombre de contrats à la fin de l’année - dont le nombre de contrats avec option de rachat | Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année | Nombre de contrats rachetés durant l'année | Nombre d'assurés à la fin de l'année | Traitement fiscal des produits | Pays
| C0010 | C0030 | C0040 | C0041 | C0050 | C0051 | C0054 | C0055 | C0080
| | | | | | | | |
Portefeuille de produits
| Numéro du fonds | Montant total des primes émises | Montant total des primes émises - dont émises directement par l’entreprise d’assurance | Montant total des primes émises - dont émises via des établissements de crédit | Montant total des primes émises - dont émises via d’autres distributeurs de produits d’assurance | Montant total des sinistres payés durant l'année | Montant total des commissions versées durant l’année - Montant total des commissions versées durant l’année | Primes futures attendues | (suite)
| C0020 | C0060 | C0061 | C0062 | C0063 | C0070 | C0071 | C0075 |
| | | | | | | | |
| Commissions futures attendues | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout | Capital sous risque | Valeur de rachat | Taux garanti - Taux garanti annualisé (sur la duration moyenne de la garantie) | Taux garanti - Garantie de taux d’intérêt annuel pour l’année de référence | Conditions de sortie à la date de déclaration | Montant pour lequel le taux d’intérêt est garanti
| C0077 | C0180 | C0190 | C0200 | C0260 | C0261 | C0270 | C0280
| | | | | | | |
Caractéristiques du produit
| Classement du produit | Droits à pension | Type de produit | Dénomination du produit | PRODUIT TOUJOURS COMMERCIALISÉ? | Participation aux bénéfices | Échéance contractuelle résiduelle
| C0101 | C0102 | C0110 | C0120 | C0130 | C0141 | C0142
| | | | | | |
S.14.02.01
Analyse des engagements en non-vie
Portefeuille
| Ligne d'activité | Dont Catégorie de produits | Pour les produits commercialisés dans cette catégorie de produits/ligne d'activité, quelle proportion (mesurée par les primes brutes émises) couvre des périls liés au climat? (0-100) | Si le produit couvre des périls liés au climat, sa conception intègre-t-elle des mesures de prévention des risques? (Oui/Non/Sans objet) | Nombre de contrats à la fin de l'année | Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année | Montant total des primes brutes émises - émises directement par l’entreprise d’assurance | Montant total des primes brutes émises - émises via des établissements de crédit | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 |
| | | | | | | | |
| Montant total des primes brutes émises - émises via des distributeurs de produits d’assurance autres que des établissements de crédit | Montant total des commissions payées durant l'année | Montant total des sinistres payés durant l'année | Pays | Informations sur le nombre d’assurés
| Nombre d'assurés à la fin de l'année | Nombre d'assurés à la fin de l'année
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140
| | | | | |
S.14.03.01
Risque de souscription cyber
Risque cyber - identification des risques
| Code d'identification du groupe de produits | Marché cible | Identification du produit | Couverture cyber incluse dans la catégorie de produits | Ligne(s) d'activité | Description du ou des risques inclus dans la couverture | Description détaillée des autres risques | Somme(s) assurée(s) | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 |
| | | | | | | | |
| Prime(s) | Somme(s) réassurée(s) | Nombre de sinistres réglés avec paiement | Montant de sinistres payés | Nombre de sinistres réglés sans paiement | Provisions techniques
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140
| | | | | |
S.16.01.01
Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie
| Ligne d'activité non-vie concernée | Z0010 |
| Année d'accident / année de souscription | Z0020 |
| Monnaie | Z0030 |
| Conversion monétaire | Z0040 |
| Informations sur l'année N: | | C0010
| Taux d'intérêt moyen | R0010 |
| Duration moyenne des engagements | R0020 |
| Âge moyen pondéré des bénéficiaires | R0030 |
Informations sur les rentes
| Année | | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N | Paiements de rente effectués durant l'année N | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N | Nombre des engagements de rente à la fin de l'année N | Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N (base actualisée) | Résultat d'évolution non actualisé
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Années précédentes | R0040 | | | | | | |
| N-14 | R0050 | | | | | | |
| N-13 | R0060 | | | | | | |
| N-12 | R0070 | | | | | | |
| N-11 | R0080 | | | | | | |
| N-10 | R0090 | | | | | | |
| N-9 | R0100 | | | | | | |
| N-8 | R0110 | | | | | | |
| N-7 | R0120 | | | | | | |
| N-6 | R0130 | | | | | | |
| N-5 | R0140 | | | | | | |
| N-4 | R0150 | | | | | | |
| N-3 | R0160 | | | | | | |
| N-2 | R0170 | | | | | | |
| N-1 | R0180 | | | | | | |
| N | R0190 | | | | | | |
| Total | R0200 | | | | | | |
S.17.01.01
Provisions techniques non-vie
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance des frais médicaux | Income protection Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport
| | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | |
| Assurance directe | R0020 | | | | | |
| Réassurance proportionnelle acceptée | R0030 | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle acceptée | R0040 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | | |
| Brut – Total | R0060 | | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0070 | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0080 | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0090 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0100 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0110 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0120 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0130 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | | |
| Brut – Total | R0160 | | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0170 | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0180 | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0190 | | | | | |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement | Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses
| | | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | |
| Assurance directe | R0020 | | | | | |
| Réassurance proportionnelle acceptée | R0030 | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle acceptée | R0040 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | | |
| Brut – Total | R0060 | | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0070 | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0080 | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0090 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0100 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0110 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0120 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0130 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | | |
| Brut – Total | R0160 | | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0170 | | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0180 | | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0190 | | | | | |
| | | Réassurance non proportionnelle acceptée | Total engagements en non-vie
| | | Réassurance santé non proportionnelle | Réassurance accidents non proportionnelle | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | Réassurance dommages non proportionnelle
| | | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | |
| Assurance directe | R0020 | | | | |
| Réassurance proportionnelle acceptée | R0030 | | | | |
| Réassurance non proportionnelle acceptée | R0040 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | |
| Brut – Total | R0060 | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0070 | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0080 | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0090 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0100 | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0110 | | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0120 | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0130 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | |
| Brut – Total | R0160 | | | | |
| Brut – Assurance directe | R0170 | | | | |
| Brut – Réassurance proportionnelle acceptée | R0180 | | | | |
| Brut – Réassurance non proportionnelle acceptée | R0190 | | | | |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance des frais médicaux | Income protection Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport
| | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0200 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0210 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0220 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0230 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | | |
| Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) | | | | | | |
| Provisions pour primes – Nombre total de groupes de risques homogènes | R0350 | | | | | |
| Provisions pour sinistres – Nombre total de groupes de risques homogènes | R0360 | | | | | |
| Flux de trésorerie de la meilleure estimation des provisions pour primes (brute) | | | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | | | |
| Prestations et sinistres futurs | R0370 | | | | | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0380 | | | | | |
| Entrées de trésorerie | | | | | | |
| Primes futures | R0390 | | | | | |
| Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations) | R0400 | | | | | |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement | Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses
| | | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0200 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0210 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0220 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0230 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | | |
| Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) | | | | | | |
| Provisions pour primes – Nombre total de groupes de risques homogènes | R0350 | | | | | |
| Provisions pour sinistres – Nombre total de groupes de risques homogènes | R0360 | | | | | |
| Flux de trésorerie de la meilleure estimation des provisions pour primes (brute) | | | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | | | |
| Prestations et sinistres futurs | R0370 | | | | | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0380 | | | | | |
| Entrées de trésorerie | | | | | | |
| Primes futures | R0390 | | | | | |
| Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations) | R0400 | | | | | |
| | | Réassurance non proportionnelle acceptée | Total engagements en non-vie
| | | Réassurance santé non proportionnelle | Réassurance accidents non proportionnelle | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | Réassurance dommages non proportionnelle
| | | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0200 | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | R0210 | | | | |
| Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | R0220 | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | R0230 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | |
| Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) | | | | | |
| Provisions pour primes – Nombre total de groupes de risques homogènes | R0350 | | | | |
| Provisions pour sinistres – Nombre total de groupes de risques homogènes | R0360 | | | | |
| Flux de trésorerie de la meilleure estimation des provisions pour primes (brute) | | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | | |
| Prestations et sinistres futurs | R0370 | | | | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0380 | | | | |
| Entrées de trésorerie | | | | | |
| Primes futures | R0390 | | | | |
| Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations) | R0400 | | | | |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance des frais médicaux | Income protection Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport
| | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070
| Flux de trésorerie de la meilleure estimation des provisions pour sinistres (brute) | | | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | | | |
| Prestations et sinistres futurs | R0410 | | | | | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0420 | | | | | |
| Entrées de trésorerie | | | | | | |
| Primes futures | R0430 | | | | | |
| Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations) | R0440 | | | | | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0450 | | | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0460 | | | | | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0470 | | | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0480 | | | | | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0490 | | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0500 | | | | | |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement | Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses
| | | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130
| Flux de trésorerie de la meilleure estimation des provisions pour sinistres (brute) | | | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | | | |
| Prestations et sinistres futurs | R0410 | | | | | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0420 | | | | | |
| Entrées de trésorerie | | | | | | |
| Primes futures | R0430 | | | | | |
| Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations) | R0440 | | | | | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0450 | | | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0460 | | | | | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0470 | | | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0480 | | | | | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0490 | | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0500 | | | | | |
| | | Réassurance non proportionnelle acceptée | Total engagements en non-vie
| | | Réassurance santé non proportionnelle | Réassurance accidents non proportionnelle | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | Réassurance dommages non proportionnelle
| | | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| Flux de trésorerie de la meilleure estimation des provisions pour sinistres (brute) | | | | | |
| Sorties de trésorerie | | | | | |
| Prestations et sinistres futurs | R0410 | | | | |
| Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | R0420 | | | | |
| Entrées de trésorerie | | | | | |
| Primes futures | R0430 | | | | |
| Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations) | R0440 | | | | |
| Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l'aide d'approximations | R0450 | | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0460 | | | | |
| Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | R0470 | | | | |
| Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité | R0480 | | | | |
| Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires | R0490 | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0500 | | | | |
S.17.01.02
Provisions techniques non-vie
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance des frais médicaux | Income protection Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport
| | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | | |
| Brut | R0060 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | | |
| Brut | R0160 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | | |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement | Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses
| | | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | | |
| Brut | R0060 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | | |
| Brut | R0160 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | | |
| | | Réassurance non proportionnelle acceptée | Total engagements en non-vie
| | | Réassurance santé non proportionnelle | Réassurance accidents non proportionnelle | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | Réassurance dommages non proportionnelle
| | | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | |
| Brut | R0060 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | |
| Brut | R0160 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | |
SR.17.01.01
Provisions techniques non-vie
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance des frais médicaux | Income protection Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport
| | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | | |
| Brut | R0060 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | | |
| Brut | R0160 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0500 | | | | | |
| | | Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée
| | | Assurance incendie et autres dommages aux biens | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement | Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses
| | | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | | |
| Brut | R0060 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | | |
| Brut | R0160 | | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0500 | | | | | |
| | | Réassurance non proportionnelle acceptée | Total engagements en non-vie
| | | Réassurance santé non proportionnelle | Réassurance accidents non proportionnelle | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | Réassurance dommages non proportionnelle
| | | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0010 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | | | | |
| Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR | | | | | |
| Meilleure estimation | | | | | |
| Provisions pour primes | | | | | |
| Brut | R0060 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0140 | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour primes | R0150 | | | | |
| Provisions pour sinistres | | | | | |
| Brut | R0160 | | | | |
| Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | R0240 | | | | |
| Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | R0250 | | | | |
| Total meilleure estimation – brut | R0260 | | | | |
| Total meilleure estimation – net | R0270 | | | | |
| Marge de risque | R0280 | | | | |
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | | | | | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0290 | | | | |
| Meilleure estimation | R0300 | | | | |
| Marge de risque | R0310 | | | | |
| Provisions techniques – Total | | | | | |
| Provisions techniques – Total | R0320 | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – total | R0330 | | | | |
| Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite - total | R0340 | | | | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0500 | | | | |
S.17.02.01
Provisions techniques non-vie – Par pays
Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute par pays – Pays d’origine et pays n’atteignant pas le seuil d'importance relative
| | Pays … | C0010 |
| Type d’activité | Z0010
| | Assurance directe
| Zone géographique | | | Assurance des frais médicaux | Income protection Assurance de protection du revenu | Assurance d'indemnisation des travailleurs | Assurance de responsabilité civile automobile | Autre assurance des véhicules à moteur | Assurance maritime, aérienne et transport | Assurance incendie et autres dommages aux biens
| | | C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Assurance directe | | | | | | | | |
| Pays d’origine | R0010 | | | | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0020 | | | | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0030 | | | | | | | |
| Réassurance proportionnelle acceptée | | | | | | | | |
| Pays d’origine | R0041 | | | | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0050 | | | | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0060 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle acceptée | | | | | | | | |
| Pays d’origine | R0070 | | | | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0080 | | | | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0090 | | | | | | | |
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | R0100 | | | | | | | |
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | R0110 | | | | | | | |
| | Assurance directe |
| Zone géographique | | | Assurance de responsabilité civile générale | Assurance crédit et cautionnement | Assurance de protection juridique | Assurance assistance | Pertes pécuniaires diverses
| | | C0010 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130
| Assurance directe | | | | | | | | (suite)
| Pays d’origine | R0010 | | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0020 | | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0030 | | | | | |
| Réassurance proportionnelle acceptée | | | | | | |
| Pays d’origine | R0041 | | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0050 | | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0060 | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle acceptée | | | | | | |
| Pays d’origine | R0070 | | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0080 | | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0090 | | | | | |
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | R0100 | | | | | |
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | R0110 | | | | | |
| | Réassurance non proportionnelle acceptée
| Zone géographique | | | Réassurance santé non proportionnelle | Réassurance accidents non proportionnelle | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | Réassurance dommages non proportionnelle
| | | C0010 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170
| Assurance directe | | | | | |
| Pays d’origine | R0010 | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0020 | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0030 | | | | |
| Réassurance proportionnelle acceptée | | | | | |
| Pays d’origine | R0041 | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0050 | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0060 | | | | |
| Réassurance non proportionnelle acceptée | | | | | |
| Pays d’origine | R0070 | | | | |
| Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0080 | | | | |
| Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | R0090 | | | | |
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | R0100 | | | | |
| Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | R0110 | | | | |
S.18.01.01
Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – non-vie)
| | Meilleure estimation des provisions pour primes (Brute) | Meilleure estimation des provisions pour sinistres (Brut) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
| Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie
| Prestations futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | Prestations futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus) | | | | | | | | | |
| 1 | R0010 | | | | | | | | |
| 2 | R0020 | | | | | | | | |
| 3 | R0030 | | | | | | | | |
| 4 | R0040 | | | | | | | | |
| 5 | R0050 | | | | | | | | |
| 6 | R0060 | | | | | | | | |
| 7 | R0070 | | | | | | | | |
| 8 | R0080 | | | | | | | | |
| 9 | R0090 | | | | | | | | |
| 10 | R0100 | | | | | | | | |
| 11 | R0110 | | | | | | | | |
| 12 | R0120 | | | | | | | | |
| 13 | R0130 | | | | | | | | |
| 14 | R0140 | | | | | | | | |
| 15 | R0150 | | | | | | | | |
| 16 | R0160 | | | | | | | | |
| 17 | R0170 | | | | | | | | |
| 18 | R0180 | | | | | | | | |
| 19 | R0190 | | | | | | | | |
| 20 | R0200 | | | | | | | | |
| 21 | R0210 | | | | | | | | |
| | Meilleure estimation des provisions pour primes (Brut) | Meilleure estimation des provisions pour sinistres (Brut) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)
| Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie | Sorties de trésorerie | Entrées de trésorerie
| Prestations futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie | Prestations futures | Dépenses futures et autres sorties de trésorerie futures | Primes futures | Autres entrées de trésorerie
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus) | | | | | | | | | |
| 22 | R0220 | | | | | | | | |
| 23 | R0230 | | | | | | | | |
| 24 | R0240 | | | | | | | | |
| 25 | R0250 | | | | | | | | |
| 26 | R0260 | | | | | | | | |
| 27 | R0270 | | | | | | | | |
| 28 | R0280 | | | | | | | | |
| 29 | R0290 | | | | | | | | |
| 30 | R0300 | | | | | | | | |
| 31 et suivantes | R0310 | | | | | | | | |
| | | Lignes d'activité incluses
| C1000
| R1000 |
S.19.01.01
Sinistres en non-vie
| Ligne d'activité | Z0010 |
| Année d'accident / année de souscription | Z0020 |
| Monnaie | Z0030 |
| Conversion monétaire | Z0040 |
Sinistres payés bruts (non cumulés)
(montant absolu)
| Année d'évolution
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Pour l'année en cours | | Somme des années (montants cumulés)
| | | C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | | | C0170 | | C0180
| Précédentes | R0100 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0100 | | |
| N-14 | R0110 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0110 | | |
| N-13 | R0120 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0120 | | |
| N-12 | R0130 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0130 | | |
| N-11 | R0140 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0140 | | |
| N-10 | R0150 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0150 | | |
| N-9 | R0160 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0160 | | |
| N-8 | R0170 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0170 | | |
| N-7 | R0180 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0180 | | |
| N-6 | R0190 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0190 | | |
| N-5 | R0200 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0200 | | |
| N-4 | R0210 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0210 | | |
| N-3 | R0220 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0220 | | |
| N-2 | R0230 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0230 | | |
| N-1 | R0240 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0240 | | |
| N | R0250 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0250 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0260 | | |
Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés)
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Pour l'année en cours | | Somme des années (montants cumulés)
| | | C0600 | C0610 | C0620 | C0630 | C0640 | C0650 | C0660 | C0670 | C0680 | C0690 | C0700 | C0710 | C0720 | C0730 | C0740 | C0750 | | | C0760 | | C0770
| Précédentes | R0300 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0300 | | |
| N-14 | R0310 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0310 | | |
| N-13 | R0320 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0320 | | |
| N-12 | R0330 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0330 | | |
| N-11 | R0340 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0340 | | |
| N-10 | R0350 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0350 | | |
| N-9 | R0360 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0360 | | |
| N-8 | R0370 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0370 | | |
| N-7 | R0380 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0380 | | |
| N-6 | R0390 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0390 | | |
| N-5 | R0400 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0400 | | |
| N-4 | R0410 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0410 | | |
| N-3 | R0420 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0420 | | |
| N-2 | R0430 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0430 | | |
| N-1 | R0440 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0440 | | |
| N | R0450 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0450 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0460 | | |
Sinistres payés nets (non cumulés)
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Pour l'année en cours | | Somme des années (montants cumulés)
| | | C1200 | C1210 | C1220 | C1230 | C1240 | C1250 | C1260 | C1270 | C1280 | C1290 | C1300 | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | | | C1360 | | C1370
| Précédentes | R0500 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0500 | | |
| N-14 | R0510 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0510 | | |
| N-13 | R0520 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0520 | | |
| N-12 | R0530 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0530 | | |
| N-11 | R0540 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0540 | | |
| N-10 | R0550 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0550 | | |
| N-9 | R0560 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0560 | | |
| N-8 | R0570 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0570 | | |
| N-7 | R0580 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0580 | | |
| N-6 | R0590 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0590 | | |
| N-5 | R0600 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0600 | | |
| N-4 | R0610 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0610 | | |
| N-3 | R0620 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0620 | | |
| N-2 | R0630 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0630 | | |
| N-1 | R0640 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0640 | | |
| N | R0650 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0650 | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0660 | | |
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Fin d'année (données actualisées)
| | | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 | | | C0360
| Précédentes | R0100 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0100 |
| N-14 | R0110 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0110 |
| N-13 | R0120 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0120 |
| N-12 | R0130 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0130 |
| N-11 | R0140 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0140 |
| N-10 | R0150 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0150 |
| N-9 | R0160 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0160 |
| N-8 | R0170 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0170 |
| N-7 | R0180 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0180 |
| N-6 | R0190 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0190 |
| N-5 | R0200 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0200 |
| N-4 | R0210 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0210 |
| N-3 | R0220 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0220 |
| N-2 | R0230 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0230 |
| N-1 | R0240 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0240 |
| N | R0250 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0250 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0260 |
Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées – Montants recouvrables au titre de la réassurance
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Fin d'année (données actualisées)
| | | C0800 | C0810 | C0820 | C0830 | C0840 | C0850 | C0860 | C0870 | C0880 | C0890 | C0900 | C0910 | C0920 | C0930 | C0940 | C0950 | | | C0960
| Précédentes | R0300 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0300 |
| N-14 | R0310 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0310 |
| N-13 | R0320 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0320 |
| N-12 | R0330 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0330 |
| N-11 | R0340 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0340 |
| N-10 | R0350 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0350 |
| N-9 | R0360 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0360 |
| N-8 | R0370 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0370 |
| N-7 | R0380 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0380 |
| N-6 | R0390 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0390 |
| N-5 | R0400 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0400 |
| N-4 | R0410 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0410 |
| N-3 | R0420 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0420 |
| N-2 | R0430 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0430 |
| N-1 | R0440 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0440 |
| N | R0450 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0450 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0460 |
Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Fin d'année (données actualisées)
| | | C1400 | C1410 | C1420 | C1430 | C1440 | C1450 | C1460 | C1470 | C1480 | C1490 | C1500 | C1510 | C1520 | C1530 | C1540 | C1550 | | | C1560
| Précédentes | R0500 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0500 |
| N-14 | R0510 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0510 |
| N-13 | R0520 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0520 |
| N-12 | R0530 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0530 |
| N-11 | R0540 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0540 |
| N-10 | R0550 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0550 |
| N-9 | R0560 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0560 |
| N-8 | R0570 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0570 |
| N-7 | R0580 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0580 |
| N-6 | R0590 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0590 |
| N-5 | R0600 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0600 |
| N-4 | R0610 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0610 |
| N-3 | R0620 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0620 |
| N-2 | R0630 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0630 |
| N-1 | R0640 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0640 |
| N | R0650 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0650 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0660 |
Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Fin d'année
| | | C0400 | C0410 | C0420 | C0430 | C0440 | C0450 | C0460 | C0470 | C0480 | C0490 | C0500 | C0510 | C0520 | C0530 | C0540 | C0550 | | | C0560
| Précédentes | R0100 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0100 |
| N-14 | R0110 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0110 |
| N-13 | R0120 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0120 |
| N-12 | R0130 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0130 |
| N-11 | R0140 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0140 |
| N-10 | R0150 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0150 |
| N-9 | R0160 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0160 |
| N-8 | R0170 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0170 |
| N-7 | R0180 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0180 |
| N-6 | R0190 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0190 |
| N-5 | R0200 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0200 |
| N-4 | R0210 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0210 |
| N-3 | R0220 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0220 |
| N-2 | R0230 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0230 |
| N-1 | R0240 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0240 |
| N | R0250 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0250 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0260 |
Réassurance sinistres RBNS
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Fin d'année
| | | C1000 | C1010 | C1020 | C1030 | C1040 | C1050 | C1060 | C1070 | C1080 | C1090 | C1100 | C1110 | C1120 | C1130 | C1140 | C1150 | | | C1160
| Précédentes | R0300 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0300 |
| N-14 | R0310 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0310 |
| N-13 | R0320 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0320 |
| N-12 | R0330 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0330 |
| N-11 | R0340 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0340 |
| N-10 | R0350 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0350 |
| N-9 | R0360 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0360 |
| N-8 | R0370 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0370 |
| N-7 | R0380 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0380 |
| N-6 | R0390 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0390 |
| N-5 | R0400 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0400 |
| N-4 | R0410 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0410 |
| N-3 | R0420 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0420 |
| N-2 | R0430 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0430 |
| N-1 | R0440 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0440 |
| N | R0450 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0450 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0460 |
Sinistres RBNS nets
(montant absolu)
| | Année d'évolution |
| Année | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 & + | | | Fin d'année
| | | C1600 | C1610 | C1620 | C1630 | C1640 | C1650 | C1660 | C1670 | C1680 | C1690 | C1700 | C1710 | C1720 | C1730 | C1740 | C1750 | | | C1760
| Précédentes | R0500 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0500 |
| N-14 | R0510 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0510 |
| N-13 | R0520 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0520 |
| N-12 | R0530 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0530 |
| N-11 | R0540 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0540 |
| N-10 | R0550 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0550 |
| N-9 | R0560 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0560 |
| N-8 | R0570 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0570 |
| N-7 | R0580 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0580 |
| N-6 | R0590 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0590 |
| N-5 | R0600 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0600 |
| N-4 | R0610 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0610 |
| N-3 | R0620 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0620 |
| N-2 | R0630 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0630 |
| N-1 | R0640 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0640 |
| N | R0650 | | | | | | | | | | | | | | | | | | R0650 |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total | R0660 |
Taux d'inflation (uniquement en cas d'utilisation de méthodes prenant en compte l'inflation pour ajuster les données)
| | N-14 | N-13 | N-12 | N-11 | N-10 | N-9 | N-8 | N-7 | N-6 | N-5 | N-4 | N-3 | N-2 | N-1 | N
| C1800 | C1810 | C1820 | C1830 | C1840 | C1850 | C1860 | C1870 | C1880 | C1890 | C1900 | C1910 | C1920 | C1930 | C1940
| Taux d’inflation historique – Total | R0700 | | | | | | | | | | | | | | |
| Taux d'inflation historique: inflation extérieure | R0710 | | | | | | | | | | | | | | |
| Taux d'inflation historique: inflation endogène | R0720 | | | | | | | | | | | | | | |
| | | C2000 | C2010 | C2020 | C2030 | C2040 | C2050 | C2060 | C2070 | C2080 | C2090 | C2100 | C2110 | C2120 | C2130 | C2140
| | | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | N+6 | N+7 | N+8 | N+9 | N+10 | N+11 | N+12 | N+13 | N+14 | N+15
| Taux d’inflation attendu – Total | R0730 | | | | | | | | | | | | | | |
| Taux d'inflation attendu: inflation extérieure | R0740 | | | | | | | | | | | | | | |
| Taux d'inflation attendu: inflation endogène | R0750 | | | | | | | | | | | | | | |
| | | C2200 |
| Description du taux d'inflation utilisé: | R0760 | |
S.20.01.01
Évolution de la répartition de la charge des sinistres
| Ligne d'activité | Z0010 |
| Année d'accident / année de souscription | Z0020 |
Sinistres RBNS bruts
| | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année
| Sinistres ouverts à la fin de l'année | Sinistres clos à la fin de l'année
| réglés avec paiement | réglés sans aucun paiement
| Nombre de sinistres | Sinistres RBNS bruts au début de l'année | Paiements bruts effectués pendant l'année en cours | Sinistres RBNS bruts à la fin de la période | Nombre de sinistres terminés avec paiements | Sinistres RBNS bruts au début de l'année | Paiements bruts effectués pendant l'année en cours | Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Sinistres RBNS bruts au début de l'année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement
| Année | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100
| Précédentes | R0010 | | | | | | | | |
| N-14 | R0020 | | | | | | | | |
| N-13 | R0030 | | | | | | | | |
| N-12 | R0040 | | | | | | | | |
| N-11 | R0050 | | | | | | | | |
| N-10 | R0060 | | | | | | | | |
| N-9 | R0070 | | | | | | | | |
| N-8 | R0080 | | | | | | | | |
| N-7 | R0090 | | | | | | | | |
| N-6 | R0100 | | | | | | | | |
| N-5 | R0110 | | | | | | | | |
| N-4 | R0120 | | | | | | | | |
| N-3 | R0130 | | | | | | | | |
| N-2 | R0140 | | | | | | | | |
| N-1 | R0150 | | | | | | | | |
| Total années précédentes | R0160 | | | | | | | | |
| N | R0170 | | | | | | | | |
| Total | R0180 | | | | | | | | |
Sinistres RBNS bruts
| | Sinistres déclarés pendant l'année | Sinistres rouverts pendant l'année
| Sinistres ouverts à la fin de l'année | Sinistres clos à la fin de l'année | Sinistres ouverts à la fin de l'année | Sinistres clos à la fin de l'année
| réglés avec paiement | réglés sans aucun paiement
| Nombre de sinistres | Paiements bruts effectués pendant l'année en cours | Sinistres RBNS bruts à la fin de la période | Nombre de sinistres terminés avec paiements | Paiements bruts effectués pendant l'année en cours | Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Nombre de sinistres | Paiements bruts effectués pendant l'année en cours | Sinistres RBNS bruts à la fin de la période | Nombre de sinistres terminés avec paiements | Paiements bruts effectués pendant l'année en cours
| Année | | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210
| Précédentes | R0010 | | | | | | | | | | |
| N-14 | R0020 | | | | | | | | | | |
| N-13 | R0030 | | | | | | | | | | |
| N-12 | R0040 | | | | | | | | | | |
| N-11 | R0050 | | | | | | | | | | |
| N-10 | R0060 | | | | | | | | | | |
| N-9 | R0070 | | | | | | | | | | |
| N-8 | R0080 | | | | | | | | | | |
| N-7 | R0090 | | | | | | | | | | |
| N-6 | R0100 | | | | | | | | | | |
| N-5 | R0110 | | | | | | | | | | |
| N-4 | R0120 | | | | | | | | | | |
| N-3 | R0130 | | | | | | | | | | |
| N-2 | R0140 | | | | | | | | | | |
| N-1 | R0150 | | | | | | | | | | |
| Total années précédentes | R0160 | | | | | | | | | | |
| N | R0170 | | | | | | | | | | |
| Total | R0180 | | | | | | | | | | |
S.21.01.01
Profil de risque de la distribution des sinistres
| Ligne d'activité | Z0010 |
| Année d'accident / année de souscription | Z0020 |
| | Limite inférieure sinistres survenus | Limite supérieure sinistres survenus | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-1 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-1 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-2 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-2 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-3 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-3 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-4 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-4 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-5 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-5
| C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160
| Fourchette 1 | R0010 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 2 | R0020 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 3 | R0030 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 4 | R0040 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 5 | R0050 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 6 | R0060 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 7 | R0070 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 8 | R0080 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 9 | R0090 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 10 | R0100 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 11 | R0110 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 12 | R0120 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 13 | R0130 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 14 | R0140 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 15 | R0150 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 16 | R0160 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 17 | R0170 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 18 | R0180 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 19 | R0190 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 20 | R0200 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 21 | R0210 | | | | | | | | | | | | | |
| Total | R0300 | | | | | | | | | | | | | |
| | Limite inférieure sinistres survenus | Limite supérieure sinistres survenus | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-6 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-6 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-7 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-7 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-8 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-8 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-9 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-9 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-10 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-10 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-11 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-11
| C0030 | C0040 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280
| Fourchette 1 | R0010 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 2 | R0020 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 3 | R0030 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 4 | R0040 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 5 | R0050 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 6 | R0060 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 7 | R0070 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 8 | R0080 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 9 | R0090 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 10 | R0100 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 11 | R0110 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 12 | R0120 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 13 | R0130 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 14 | R0140 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 15 | R0150 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 16 | R0160 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 17 | R0170 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 18 | R0180 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 19 | R0190 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 20 | R0200 | | | | | | | | | | | | | |
| Fourchette 21 | R0210 | | | | | | | | | | | | | |
| Total | R0300 | | | | | | | | | | | | | |
| | Limite inférieure sinistres survenus | Limite supérieure sinistres survenus | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-12 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-12 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-13 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-13 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-14 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-14
| C0030 | C0040 | C0290 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340
| Fourchette 1 | R0010 | | | | | | | |
| Fourchette 2 | R0020 | | | | | | | |
| Fourchette 3 | R0030 | | | | | | | |
| Fourchette 4 | R0040 | | | | | | | |
| Fourchette 5 | R0050 | | | | | | | |
| Fourchette 6 | R0060 | | | | | | | |
| Fourchette 7 | R0070 | | | | | | | |
| Fourchette 8 | R0080 | | | | | | | |
| Fourchette 9 | R0090 | | | | | | | |
| Fourchette 10 | R0100 | | | | | | | |
| Fourchette 11 | R0110 | | | | | | | |
| Fourchette 12 | R0120 | | | | | | | |
| Fourchette 13 | R0130 | | | | | | | |
| Fourchette 14 | R0140 | | | | | | | |
| Fourchette 15 | R0150 | | | | | | | |
| Fourchette 16 | R0160 | | | | | | | |
| Fourchette 17 | R0170 | | | | | | | |
| Fourchette 18 | R0180 | | | | | | | |
| Fourchette 19 | R0190 | | | | | | | |
| Fourchette 20 | R0200 | | | | | | | |
| Fourchette 21 | R0210 | | | | | | | |
| Total | R0300 | | | | | | | |
S.21.02.01
Risques de souscription en non-vie
| Code d'identification du risque | Identification de la société / personne concernée par le risque | Description du risque | Ligne d'activité | Description catégorie de risques couverts | Période de validité (date de début) | Période de validité (date d'expiration) | Monnaie | Somme assurée | Franchise initiale du preneur | Type de modèle de souscription | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 |
| | | | | | | | | | | |
| Montant lié au modèle de souscription | Somme réassurée sur base facultative, tous réassureurs confondus | Somme réassurée autrement que sur base facultative, tous réassureurs confondus | Conservation nette de l'assureur
| C0120 | C0130 | C0140 | C0150
| | | |
S.21.03.01
Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée
| Ligne d'activité | Z0010 |
| | Limite inférieure somme assurée | Limite supérieure somme assurée | Nombre de risques de souscription | Somme assurée totale | Primes émises annuelles totales
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| Fourchette 1 | R0010 | | | | |
| Fourchette 2 | R0020 | | | | |
| Fourchette 3 | R0030 | | | | |
| Fourchette 4 | R0040 | | | | |
| Fourchette 5 | R0050 | | | | |
| Fourchette 6 | R0060 | | | | |
| Fourchette 7 | R0070 | | | | |
| Fourchette 8 | R0080 | | | | |
| Fourchette 9 | R0090 | | | | |
| Fourchette 10 | R0100 | | | | |
| Fourchette 11 | R0110 | | | | |
| Fourchette 12 | R0120 | | | | |
| Fourchette 13 | R0130 | | | | |
| Fourchette 14 | R0140 | | | | |
| Fourchette 15 | R0150 | | | | |
| Fourchette 16 | R0160 | | | | |
| Fourchette 17 | R0170 | | | | |
| Fourchette 18 | R0180 | | | | |
| Fourchette 19 | R0190 | | | | |
| Fourchette 20 | R0200 | | | | |
| Fourchette 21 | R0210 | | | | |
| Total | R0220 | | | | |
S.22.01.01
Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)
| Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques | Sans la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires | Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro | Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures | Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100
| Provisions techniques | R0010 | | | | | | | | | |
| Fonds propres de base | R0020 | | | | | | | | | |
| Excédent d’actif sur passif | R0030 | | | | | | | | | |
| Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | R0040 | | | | | | | | | |
| Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis | R0050 | | | | | | | | | |
| Niveau I | R0060 | | | | | | | | | |
| Niveau II | R0070 | | | | | | | | | |
| Niveau III | R0080 | | | | | | | | | |
| Capital de solvabilité requis | R0090 | | | | | | | | | |
| Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis | R0100 | | | | | | | | | |
| Minimum de capital requis | R0110 | | | | | | | | | |
| Ratio de capital de solvabilité requis | R0120 | | | | | | | | | |
| Ratio de minimum de capital requis | R0130 | | | | | | | | | |
S.22.01.04
Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)
| Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques | Sans la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires | Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro | Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures | Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100
| Provisions techniques | R0010 | | | | | | | | | |
| Fonds propres de base | R0020 | | | | | | | | | |
| Excédent d’actif sur passif | R0030 | | | | | | | | | |
| Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | R0040 | | | | | | | | | |
| Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis | R0050 | | | | | | | | | |
| Niveau I | R0060 | | | | | | | | | |
| Niveau II | R0070 | | | | | | | | | |
| Niveau III | R0080 | | | | | | | | | |
| Capital de solvabilité requis | R0090 | | | | | | | | | |
| Ratio de capital de solvabilité requis | R0120 | | | | | | | | | |
| Ratio de minimum de capital requis | R0130 | | | | | | | | | |
SR.22.02.01
Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – portefeuilles sous ajustement égalisateur)
| Portefeuille sous ajustement égalisateur | Z0010 |
| | Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence | Asymétrie au cours de la période de référence
| Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision | Sorties de trésorerie dépenses | Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques | Asymétrie positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) | Asymétrie négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie)
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus) | | | | | |
| 1 | R0010 | | | | |
| 2 | R0020 | | | | |
| 3 | R0030 | | | | |
| 4 | R0040 | | | | |
| 5 | R0050 | | | | |
| 6 | R0060 | | | | |
| 7 | R0070 | | | | |
| 8 | R0080 | | | | |
| 9 | R0090 | | | | |
| 10 | R0100 | | | | |
| 11 | R0110 | | | | |
| 12 | R0120 | | | | |
| 13 | R0130 | | | | |
| 14 | R0140 | | | | |
| 15 | R0150 | | | | |
| 16 | R0160 | | | | |
| 17 | R0170 | | | | |
| 18 | R0180 | | | | |
| 19 | R0190 | | | | |
| 20 | R0200 | | | | |
| 21 | R0210 | | | | |
| 22 | R0220 | | | | |
| 23 | R0230 | | | | |
| 24 | R0240 | | | | |
| 25 | R0250 | | | | |
| 26 | R0260 | | | | |
| 27 | R0270 | | | | |
| 28 | R0280 | | | | |
| 29 | R0290 | | | | |
| 30 | R0300 | | | | |
| 31 | R0310 | | | | |
| 32 | R0320 | | | | |
| 33 | R0330 | | | | |
| 34 | R0340 | | | | |
| 35 | R0350 | | | | |
| 36 | R0360 | | | | |
| 37 | R0370 | | | | |
| 38 | R0380 | | | | |
| 39 | R0390 | | | | |
| 40 | R0400 | | | | |
| 41-45 | R0410 | | | | |
| 46-50 | R0420 | | | | |
| 51-60 | R0430 | | | | |
| 61-70 | R0440 | | | | |
| 71 et suivantes | R0450 | | | | |
SR.22.03.01
Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur
| Portefeuille sous ajustement égalisateur | Z0010 |
| | | C0010
| Calcul général de l'ajustement égalisateur | |
| Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements | R0010 |
| Taux annuel effectif de la meilleure estimation | R0020 |
| Probabilité de défaut utilisée pour corriger des risques les flux de trésorerie des actifs | R0030 |
| Fraction de la marge fondamentale non reflétée dans la correction apportée aux flux de trésorerie des actifs pour tenir compte des risques | R0040 |
| Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure | R0050 |
| Ajustement égalisateur du taux sans risque | R0060 |
| SCR | |
| Choc de risque de mortalité aux fins de l'ajustement égalisateur | R0070 |
| Portefeuille | |
| Valeur de marché des actifs du portefeuille | R0080 |
| Valeur de marché des actifs indexés sur l'inflation | R0090 |
| Meilleure estimation liée à l'inflation | R0100 |
| Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tiers | R0110 |
| Rendement des actifs – actifs du portefeuille | R0120 |
| Valeur de marché des contrats rachetés | R0130 |
| Nombre d'options de rachat exercées | R0140 |
| Valeur de marché des actifs couvrant les contrats rachetés | R0150 |
| Montant payé aux preneurs | R0160 |
| Passifs | |
| Duration | R0170 |
S.22.04.01
Informations sur le calcul de la mesure transitoire relative aux taux d'intérêt
Calcul général de l'ajustement égalisateur
| Monnaie | Z0010 |
| | Ajustement du taux sans risque
| C0010
| Taux d'intérêt «Solvabilité I» | R0010 |
| Taux annuel effectif | R0020 |
| Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration | R0030 |
| Ajustement du taux sans risque | R0040 |
Taux d'intérêt «Solvabilité I»
| Monnaie | Z0010 |
| | Meilleure estimation | Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance
| C0020 | C0030
| Jusqu’à 0,5 % | R0100 | |
| De 0,5 % (exclu) jusqu'à 1,0 % (inclus) | R0110 | |
| De 1,0 % (exclu) jusqu'à 1,5 % (inclus) | R0120 | |
| De 1,5 % (exclu) jusqu'à 2,0 % (inclus) | R0130 | |
| De 2,0 % (exclu) jusqu'à 2,5 % (inclus) | R0140 | |
| De 2,5 % (exclu) jusqu'à 3,0 % (inclus) | R0150 | |
| De 3,0 % (exclu) jusqu'à 4,0 % (inclus) | R0160 | |
| De 4,0 % (exclu) jusqu'à 5,0 % (inclus) | R0170 | |
| De 5,0 % (exclu) jusqu'à 6,0 % (inclus) | R0180 | |
| De 6,0 % (exclu) jusqu'à 7,0 % (inclus) | R0190 | |
| De 7,0 % (exclu) jusqu'à 8,0 % (inclus) | R0200 | |
| Plus de 8,0 % | R0210 | |
S.22.05.01
Calcul général de la mesure transitoire relative aux provisions techniques
| | C0010
| Provisions techniques Solvabilité II Jour 1 | R0010 |
| Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire relative aux provisions techniques | |
| Provisions techniques calculées comme un tout | R0020 |
| Meilleure estimation | R0030 |
| Marge de risque | R0040 |
| Provisions techniques Solvabilité I | R0050 |
| Part de la différence ajustée | R0060 |
| Limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4 | R0070 |
| Provisions techniques après la mesure transitoire relative aux provisions techniques | R0080 |
S.22.06.01
Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie
| Ligne d'activité | Z0010 |
| Autre que monnaie de déclaration | R0010 | …
Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie – Total et pays d'origine par monnaie
| | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies) | Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration | | Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les différentes monnaies
| C0030 | C0040 | C0050 | …
| Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour tous les pays | R0020 | | | | |
| Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité dans le pays d'origine | R0030 | | | | |
Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie
| | Pays | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies) | Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration | | Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les différentes monnaies
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | …
| Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité dans les pays autres que le pays d'origine | R0040 | | | | |
| … | | | | | |
S.23.01.01
Fonds propres
| | Total | Niveau 1 – non restreint | Niveau 1 – restreint | Niveau 2 | Niveau 3
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35 | | | | | |
| Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) | R0010 | | | | |
| Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires | R0030 | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0040 | | | | |
| Comptes mutualistes subordonnés | R0050 | | | | |
| Fonds excédentaires | R0070 | | | | |
| Actions de préférence | R0090 | | | | |
| Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence | R0110 | | | | |
| Réserve de réconciliation | R0130 | | | | |
| Passifs subordonnés | R0140 | | | | |
| Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets | R0160 | | | | |
| Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra | R0180 | | | | |
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II | | | | | |
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II | R0220 | | | | |
| Déductions | | | | | |
| Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers | R0230 | | | | |
| Total fonds propres de base après déductions | R0290 | | | | |
| Fonds propres auxiliaires | | | | | |
| Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande | R0300 | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0310 | | | | |
| Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande | R0320 | | | | |
| Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande | R0330 | | | | |
| Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE | R0340 | | | | |
| Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE | R0350 | | | | |
| Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE | R0360 | | | | |
| Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE | R0370 | | | | |
| Autres fonds propres auxiliaires | R0390 | | | | |
| | Total | Niveau 1 – non restreint | Niveau 1 – restreint | Niveau 2 | Niveau 3
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Total fonds propres auxiliaires | R0400 | | | | |
| Fonds propres éligibles et disponibles | | | | | |
| Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR | R0500 | | | | |
| Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR | R0510 | | | | |
| Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | R0540 | | | | |
| Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR | R0550 | | | | |
| SCR | R0580 | | | | |
| MCR | R0600 | | | | |
| Ratio fonds propres éligibles sur SCR | R0620 | | | | |
| Ratio fonds propres éligibles sur MCR | R0640 | | | | |
| | | C0060 |
| Réserve de réconciliation | | |
| Excédent d’actif sur passif | R0700 | |
| Actions propres (détenues directement et indirectement) | R0710 | |
| Dividendes, distributions et charges prévisibles | R0720 | |
| Autres éléments de fonds propres de base | R0730 | |
| Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | R0740 | |
| Réserve de réconciliation | R0760 | |
| Bénéfices attendus | | |
| Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités vie | R0770 | |
| Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités non-vie | R0780 | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0790 | |
S.23.01.04
Fonds propres
| | Total | Niveau 1 – non restreint | Niveau 1 – restreint | Niveau 2 | Niveau 3
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Fonds propres de base avant déduction | | | | | |
| Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) | R0010 | | | | |
| Capital en actions ordinaires appelé mais non versé et non disponible à déduire au niveau du groupe | R0020 | | | | |
| Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires | R0030 | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0040 | | | | |
| Comptes mutualistes subordonnés | R0050 | | | | |
| Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0060 | | | | |
| Fonds excédentaires | R0070 | | | | |
| Fonds excédentaires non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0080 | | | | |
| Actions de préférence | R0090 | | | | |
| Actions de préférence non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0100 | | | | |
| Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence | R0110 | | | | |
| Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence et non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0120 | | | | |
| Réserve de réconciliation | R0130 | | | | |
| Passifs subordonnés | R0140 | | | | |
| Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0150 | | | | |
| Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets | R0160 | | | | |
| Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0170 | | | | |
| Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | R0180 | | | | |
| Fonds propres non disponibles liés à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle à déduire | R0190 | | | | |
| Intérêts minoritaires | R0200 | | | | |
| Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0210 | | | | |
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II | | | | | |
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II | R0220 | | | | |
| Déductions | | | | | |
| Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières | R0230 | | | | |
| si déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE | R0240 | | | | |
| Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) | R0250 | | | | |
| Déduction pour participations incluses selon la méthode déduction et d’agrégation (D&A), en cas d’utilisation d’une combinaison de méthodes | R0260 | | | | |
| Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire | R0270 | | | | |
| Total déductions | R0280 | | | | |
| | Total | Niveau 1 – non restreint | Niveau 1 – restreint | Niveau 2 | Niveau 3
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Total fonds propres de base après déductions | R0290 | | | | |
| Fonds propres auxiliaires | | | | | |
| Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande | R0300 | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0310 | | | | |
| Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande | R0320 | | | | |
| Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande | R0330 | | | | |
| Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE | R0340 | | | | |
| Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE | R0350 | | | | |
| Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE | R0360 | | | | |
| Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE | R0370 | | | | |
| Fonds propres auxiliaires non disponibles à déduire au niveau du groupe | R0380 | | | | |
| Autres fonds propres auxiliaires | R0390 | | | | |
| Total fonds propres auxiliaires | R0400 | | | | |
| Fonds propres dans d'autres secteurs financiers | | | | | |
| Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs | R0410 | | | | |
| Institution de retraite professionnelle | R0420 | | | | |
| Entreprises non réglementées exerçant des activités financières | R0430 | | | | |
| Total fonds propres dans d'autres secteurs financiers | R0440 | | | | |
| Fonds propres obtenus à l'aide de la méthode de déduction et d'agrégation (D&A), utilisée exclusivement ou combinée à la 1ere méthode. | | | | | |
| Fonds propres agrégés obtenus à l'aide de la méthode de déduction et d'agrégation (D&A) ou d'une combinaison de méthodes | R0450 | | | | |
| Fonds propres agrégés obtenus à l'aide de la méthode de déduction et d'agrégation (D&A) ou d'une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe | R0460 | | | | |
| Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l'exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et d’entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0520 | | | | |
| Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de SCR du groupe sur base consolidée | R0530 | | | | |
| Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l'exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et d’entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0560 | | | | |
| Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de SCR du groupe sur base consolidée | R0570 | | | | |
| Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et d’entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0800 | | | | |
| Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (y compris les fonds propres d’autres secteurs financiers et d’entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0810 | | | | |
| Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres d’autres secteurs financiers et d’entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0660 | | | | |
| Partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des exigences de capital pour les autres secteurs financiers et du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0820 | | | | |
| Minimum de SCR du groupe sur base consolidée | R0610 | | | | |
| Exigences de capital (CR) provenant d’autres secteurs financiers | R0860 | | | | |
| SCR du groupe sur base consolidée (y compris les CR pour les autres secteurs financiers, à l’exclusion du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0590 | | | | |
| SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | R0670 | | | | |
| SCR du groupe (à l’exclusion des CR pour les autres secteurs financiers, et incluant le SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0830 | | | | |
| SCR total du groupe (incluant les CR pour les autres secteurs financiers et le SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0680 | | | | |
| Ratio des Fonds propres éligibles (R0560) à la partie consolidée du SCR du groupe (R0820) - ratio excluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode D&A) | R0630 | | | | |
| | Total | Niveau 1 – non restreint | Niveau 1 – restreint | Niveau 2 | Niveau 3
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Ratio des Fonds propres éligibles (R0570) au minimum de SCR du groupe sur base consolidée (R0610) | R0650 | | | | |
| Ratio des Fonds propres éligibles (R0800) au SCR du groupe sur base consolidée (R590) - ratio incluant les autres secteurs financiers et excluant les entreprises incluses selon la méthode D&A | R0840 | | | | |
| Ratio des Fonds propres éligibles (R0810) au SCR du groupe (R0830) - ratio excluant les autres secteurs financiers et incluant les entreprises incluses selon la méthode D&A | R0850 | | | | |
| Ratio du Total des fonds propres éligibles (R0660) au SCR total du groupe (R0680) - ratio incluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode D&A | R0690 | | | | |
| | | C0060 |
| Réserve de réconciliation | | |
| Excédent d’actif sur passif | R0700 | |
| Actions propres (détenues directement et indirectement) | R0710 | |
| Dividendes, distributions et charges prévisibles | R0720 | |
| Autres éléments de fonds propres de base | R0730 | |
| Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | R0740 | |
| Autres fonds propres non disponibles | R0750 | |
| Réserve de réconciliation | R0760 | |
| Bénéfices attendus | | |
| Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités vie | R0770 | |
| Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités non-vie | R0780 | |
| Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | R0790 | |
S.23.02.01
Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
| | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
| | Total niveau 1 | Dont éléments comptabilisés au titre de dispositions transitoires | Total niveau 2 | Dont éléments comptabilisés au titre de dispositions transitoires |
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| Capital en actions ordinaires | | | | | | |
| Versé | R0010 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0020 | | | | | |
| Actions propres auto-détenues | R0030 | | | | | |
| Total capital en actions ordinaires | R0100 | | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | | | | | | |
| Versé | R0110 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0120 | | | | | |
| Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0200 | | | | | |
| Comptes mutualistes subordonnés | | | | | | |
| Subordonnés, datés | R0210 | | | | | |
| Subordonnés, non datés, avec option de rachat | R0220 | | | | | |
| Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat | R0230 | | | | | |
| Total comptes mutualistes subordonnés | R0300 | | | | | |
| Actions de préférence | | | | | | |
| Actions de préférence datées | R0310 | | | | | |
| Actions de préférence non datées, avec option de rachat | R0320 | | | | | |
| Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat | R0330 | | | | | |
| Total actions de préférence | R0400 | | | | | |
| Passifs subordonnés | | | | | | |
| Passifs subordonnés datés | R0410 | | | | | |
| Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat | R0420 | | | | | |
| Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat | R0430 | | | | | |
| Total passifs subordonnés | R0500 | | | | | |
| | Niveau 2 | Niveau 3
| Montants initiaux approuvés | Montants actuels | Montants initiaux approuvés | Montants actuels
| Fonds propres auxiliaires | | | | | C0070 | C0080 | C0090 | C0100
| Éléments pour lesquels un montant a été approuvé | R0510 | | | | | | |
| Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée | R0520 | | | | | | |
S.23.02.04
Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
| | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
| | Total niveau 1 | Dont éléments comptabilisés au titre de dispositions transitoires | Niveau 2 | Dont éléments comptabilisés au titre de dispositions transitoires |
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| Capital en actions ordinaires | | | | | | |
| Versé | R0010 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0020 | | | | | |
| Actions propres auto-détenues | R0030 | | | | | |
| Total capital en actions ordinaires | R0100 | | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | | | | | | |
| Versé | R0110 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0120 | | | | | |
| Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0200 | | | | | |
| Comptes mutualistes subordonnés | | | | | | |
| Subordonnés, datés | R0210 | | | | | |
| Subordonnés, non datés, avec option de rachat | R0220 | | | | | |
| Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat | R0230 | | | | | |
| Total comptes mutualistes subordonnés | R0300 | | | | | |
| Actions de préférence | | | | | | |
| Actions de préférence datées | R0310 | | | | | |
| Actions de préférence non datées, avec option de rachat | R0320 | | | | | |
| Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat | R0330 | | | | | |
| Total actions de préférence | R0400 | | | | | |
| Passifs subordonnés | | | | | | |
| Passifs subordonnés datés | R0410 | | | | | |
| Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat | R0420 | | | | | |
| Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat | R0430 | | | | | |
| Total passifs subordonnés | R0500 | | | | | |
| | Niveau 2 | Niveau 3
| Montants initiaux approuvés | Montants actuels | Montants initiaux approuvés | Montants actuels
| Fonds propres auxiliaires | | | | | C0070 | C0080 | C0090 | C0100
| Éléments pour lesquels un montant a été approuvé | R0510 | | | | | | |
| Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée | R0520 | | | | | | |
| | Total | Explication
| C0110 | C0120
| Excédent d’actif sur passif – Attribution des écarts de valorisation | | |
| Différence de valorisation des actifs | R0600 | |
| Différence de valorisation des provisions techniques | R0610 | |
| Différence de valorisation des autres passifs | R0620 | |
| Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers. | R0630 | |
| Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne. | R0640 | |
| Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II | R0650 | |
| Excédent d'actif sur passif attribuable à des éléments de fonds propres de base (hors réserve de réconciliation). | R0660 | |
| Excédent d’actif sur passif | R0700 | |
S.23.03.01
Mouvements annuels des fonds propres
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Augmentation | Réduction | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0020 | C0030 | | | C0060
| Capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Versé | R0010 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0020 | | | | | |
| Actions propres auto-détenues | R0030 | | | | | |
| Total capital en actions ordinaires | R0100 | | | | | |
| Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0110 | | | | | |
| Niveau 2 | R0120 | | | | | |
| Total | R0200 | | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Versé | R0210 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0220 | | | | | |
| Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0300 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Émis | Racheté | Variation de la valorisation | Intervention réglementaire | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0060
| Comptes mutualistes subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0310 | | | | | |
| Niveau 2 | R0320 | | | | | |
| Niveau 3 | R0330 | | | | | |
| Total comptes mutualistes subordonnés | R0400 | | | | | |
| | | Solde reporté de l'exercice précédent | | | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| | | C0010 | | | | | C0060
| Fonds excédentaires | R0500 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Augmentation | Réduction | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0020 | C0030 | | | C0060
| Actions de préférence – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0510 | | | | | |
| Niveau 2 | R0520 | | | | | |
| Niveau 3 | R0530 | | | | | |
| Total actions de préférence | R0600 | | | | | |
| Primes d'émission liées aux actions de préférence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0610 | | | | | |
| Niveau 2 | R0620 | | | | | |
| Niveau 3 | R0630 | | | | | |
| Total | R0700 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Émis | Racheté | Variation de la valorisation | Intervention réglementaire | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0060
| Passifs subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0710 | | | | | |
| Niveau 2 | R0720 | | | | | |
| Niveau 3 | R0730 | | | | | |
| Total passifs subordonnés | R0800 | | | | | |
| | | Solde reporté de l'exercice précédent | | | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| | | C0010 | | | | | C0060
| Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets | R0900 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Émis | Racheté | Variation de la valorisation | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0070 | C0080 | C0090 | | C0060
| Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints | R1000 | | | | | |
| Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints | R1010 | | | | | |
| Niveau 2 | R1020 | | | | | |
| Niveau 3 | R1030 | | | | | |
| Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | R1100 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Nouveau montant mis à disposition | Réduction du montant disponible | Appelés en fonds propres de base | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0110 | C0120 | C0130 | | C0060
| Fonds propres auxiliaires – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 2 | R1110 | | | | | |
| Niveau 3 | R1120 | | | | | |
| Total fonds propres auxiliaires | R1200 | | | | | |
S.23.03.04
Mouvements annuels des fonds propres
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Augmentation | Réduction | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0020 | C0030 | | | C0060
| Capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Versé | R0010 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0020 | | | | | |
| Actions propres auto-détenues | R0030 | | | | | |
| Total capital en actions ordinaires | R0100 | | | | | |
| Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0110 | | | | | |
| Niveau 2 | R0120 | | | | | |
| Total | R0200 | | | | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Versé | R0210 | | | | | |
| Appelé mais non encore versé | R0220 | | | | | |
| Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0300 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Émis | Racheté | Variation de la valorisation | Intervention réglementaire | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0060
| Comptes mutualistes subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0310 | | | | | |
| Niveau 2 | R0320 | | | | | |
| Niveau 3 | R0330 | | | | | |
| Total comptes mutualistes subordonnés | R0400 | | | | | |
| | | Solde reporté de l'exercice précédent | | | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| | | C0010 | | | | | C0060
| Fonds excédentaires | R0500 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Augmentation | Réduction | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0020 | C0030 | | |
| Actions de préférence – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0510 | | | | | |
| Niveau 2 | R0520 | | | | | |
| Niveau 3 | R0530 | | | | | |
| Total actions de préférence | R0600 | | | | | |
| Primes d'émission liées aux actions de préférence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0610 | | | | | |
| Niveau 2 | R0620 | | | | | |
| Niveau 3 | R0630 | | | | | |
| Total | R0700 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Émis | Racheté | Variation de la valorisation | Intervention réglementaire | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0060
| Passifs subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 | R0710 | | | | | |
| Niveau 2 | R0720 | | | | | |
| Niveau 3 | R0730 | | | | | |
| Total passifs subordonnés | R0800 | | | | | |
| | | Solde reporté de l'exercice précédent | | | | | Solde reporté à l'exercice suivant
| | | C0010 | | | | | C0060
| Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets | R0900 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Émis | Racheté | Variation de la valorisation | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0070 | C0080 | C0090 | | C0060
| Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints | R1000 | | | | | |
| Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints | R1010 | | | | | |
| Niveau 2 | R1020 | | | | | |
| Niveau 3 | R1030 | | | | | |
| Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | R1100 | | | | | |
| | Solde reporté de l'exercice précédent | Nouveau montant mis à disposition | Réduction du montant disponible | Appelés en fonds propres de base | | Solde reporté à l'exercice suivant
| C0010 | C0110 | C0120 | C0130 | | C0060
| Fonds propres auxiliaires – mouvements au cours de la période de référence | | | | | | |
| Niveau 2 | R1110 | | | | | |
| Niveau 3 | R1120 | | | | | |
| Total fonds propres auxiliaires | R1200 | | | | | |
S.23.04.01
Liste des éléments de fonds propres
| Description des comptes mutualistes subordonnés | Montant | Niveau | Code monnaie | Comptabilisés au titre de dispositions transitoires? | Contrepartie (si spécifique) | Date d’émission | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0070 | C0080 | C0090 |
| | | | | | | |
| Date d’échéance | Première date de rachat | Autres dates de rachat | Incitations au rachat | Délai de préavis | Rachat dans le courant de l'année
| C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0160
| | | | | |
| Description des actions de préférence | Montant | Comptabilisés au titre de dispositions transitoires? | Contrepartie (si spécifique) | Date d’émission | Première date de rachat | Autres dates de rachat | Incitations au rachat
| C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260
| | | | | | | |
| Description des passifs subordonnés | Montant | Niveau | Code monnaie | Prêteur (si spécifique) | Comptabilisés au titre de dispositions transitoires? | Date d’émission | (suite)
| C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0320 | C0330 | C0350 |
| | | | | | | |
| Date d’échéance | Première date de rachat | Autres dates de rachat | Incitations au rachat | Délai de préavis
| C0360 | C0370 | C0380 | C0390 | C0400
| | | | |
| Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | Montant | Code monnaie | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Date d’autorisation
| C0450 | C0460 | C0470 | C0480 | C0490 | C0500 | C0510
| | | | | | |
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| Description de l'élément | Total
| C0570 | C0580
| |
| Description des fonds propres auxiliaires | Montant | Contrepartie | Date d’émission | Date d’autorisation
| C0590 | C0600 | C0610 | C0620 | C0630
| | | | |
Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
| Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur | | SCR notionnel | SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro) | Excédent d'actif sur passif | Transferts futurs dus aux actionnaires | Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
| C0660 | | C0670 | C0680 | C0690 | C0700 | C0710
| | | | | | |
| | Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
| C0290
| Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | R0010 |
S.23.04.04
Liste des éléments de fonds propres
| Description des comptes mutualistes subordonnés | Montant | Niveau | Code monnaie | Entité émettrice | Prêteur (si spécifique) | Comptabilisés au titre de dispositions transitoires? | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 |
| | | | | | | |
| Contrepartie (si spécifique) | Date d’émission | Date d’échéance | Première date de rachat | Autres dates de rachat | Incitations au rachat | Délai de préavis | (suite)
| C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 |
| | | | | | | |
| Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation | Rachat dans le courant de l'année | % de l'émission détenu par des entités du groupe | Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe
| C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| | | |
| Description des actions de préférence | Montant | Comptabilisés au titre de dispositions transitoires? | Contrepartie (si spécifique) | Date d’émission | Première date de rachat | Autres dates de rachat | Incitations au rachat
| C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260
| | | | | | | |
| Description des passifs subordonnés | Montant | Niveau | Code monnaie | Entité émettrice | Prêteur (si spécifique) | Comptabilisés au titre de dispositions transitoires? | (suite)
| C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0311 | C0320 | C0330 |
| | | | | | | |
| Contrepartie (si spécifique) | Date d’émission | Date d’échéance | Première date de rachat | Autres dates de rachat | Incitations au rachat | Délai de préavis | (suite)
| C0340 | C0350 | C0360 | C0370 | C0380 | C0390 | C0400 |
| | | | | | | |
| % de l'émission détenu par des entités du groupe | Contribution aux passifs subordonnés du groupe
| C0430 | C0440
| |
| Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | Montant | Code monnaie | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Date d’autorisation | (suite)
| C0450 | C0460 | C0470 | C0480 | C0490 | C0500 | C0510 |
| | | | | | | |
| Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation | Nom de l'entité concernée | Rachat dans le courant de l'année | % de l'émission détenu par des entités du groupe | Contribution aux autres fonds propres de base du groupe
| C0520 | C0530 | C0540 | C0550 | C0560
| | | | |
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| Description de l'élément | Montant total
| C0570 | C0580
| |
| Description des fonds propres auxiliaires | Montant | Contrepartie | Date d’émission | Date d’autorisation | Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation | Nom de l'entité concernée | (suite)
| C0590 | C0600 | C0610 | C0620 | C0630 | C0640 | C0650 |
| | | | | | | |
Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
| Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur | SCR notionnel | SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro) | Excédent d'actif sur passif | Transferts futurs dus aux actionnaires | Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
| C0660 | C0670 | C0680 | C0690 | C0700 | C0710
| | | | | |
| Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
| C0970
|
| Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | R0010 |
Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entité par entité)
Fond propres non disponibles au niveau du groupe – excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe
| Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entreprises de services auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe | Pays | Contribution du SCR individuel au SCR du groupe | Fonds propres non disponibles liés à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle | Fonds excédentaires non disponibles | Capital appelé non versé non disponible | Fonds propres auxiliaires non disponibles | (suite)
| C0720 | C0730 | C0740 | C0760 | C0770 | C0780 | C0790 |
| | | | | | | |
| Comptes mutualistes subordonnés non disponibles | Actions de préférence non disponibles | Passifs subordonnés non disponibles | Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets | Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles | Fonds propres non disponibles dans la réserve de réconciliation | Total fonds propres non disponibles | (suite)
| C0800 | C0810 | C0820 | C0830 | C0840 | C0841 | C0842 |
| | | | | | | |
| Total fonds propres excédentaires non disponibles à déduire | Intérêts minoritaires non disponibles | Intérêts minoritaires non disponibles - à déduire des fonds propres du groupe | Fonds propres non disponibles liés à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle | Fonds excédentaires non disponibles | Capital appelé non versé non disponible | Fonds propres auxiliaires non disponibles
| C0850 | C0851 | C0750 | C0870 | C0880 | C0890 | C0900
| | | | | | |
| Comptes mutualistes subordonnés non disponibles | Actions de préférence non disponibles | Passifs subordonnés non disponibles | Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles | Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles | Fonds propres non disponibles dans la réserve de réconciliation | Total des fonds propres non disponibles
| C0910 | C0920 | C0930 | C0940 | C0950 | C0951 | C0962
| | | | | | |
| Total des fonds propres non disponibles à déduire | Intérêts minoritaires | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire des fonds propres du groupe
| C0960 | C0861 | C0860
| | |
S.24.01.01
Participations détenues
Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, déduites (intégralement ou en partie) conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission
Tableau 1 – Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l’article 68, paragraphe 1, de ce règlement
| Nom de l'entreprise liée | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Total | Fonds propres de base de niveau 1 | Fonds propres additionnels de niveau 1 | Niveau 2
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070
| | | | | | |
Tableau 2 – Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l’article 68, paragraphe 2, de ce règlement
| Nom de l'entreprise liée | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Total | Fonds propres de base de niveau 1 | Fonds propres additionnels de niveau 1 | Niveau 2
| C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140
| | | | | | |
| | | | Total | Fonds propres de base de niveau 1 | Fonds propres additionnels de niveau 1 | Niveau 2
| | | | C0150 | C0160 | C0170 | C0180
| Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres) | R0001 | | | | |
Déductions sur les fonds propres
| | Total | Niveau 1 – non restreint | Niveau 1 – restreint | Niveau 2
| C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| R0010 | Déduction article 68, paragraphe 1 | | | |
| R0020 | Déduction article 68, paragraphe 2 | | | |
| R0030 | Total | | | |
Traitement SCR
Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, non (intégralement) conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission
Tableau 3 – Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la 1ere méthode (non déduites des fonds propres conformément à l’article 68, paragraphe 3, de ce règlement)
| Nom de l'entreprise liée | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Total | Actions de type 1 | Actions de type 2 | Passifs subordonnés
| C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290
| | | | | | |
Tableau 4 – Participations, détenues dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui sont considérées comme stratégiques [au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement (doit inclure la part restant après la déduction partielle effectuée conformément à l’article 68, paragraphe 2).
| Nom de l'entreprise liée | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Total | Actions de type 1 | Actions de type 2 | Passifs subordonnés
| C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 | C0360
| | | | | | |
Tableau 5 – Participations, détenues dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 (doit inclure la part restant après la déduction partielle effectuée conformément à l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| Nom de l'entreprise liée | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Total | Actions de type 1 | Actions de type 2 | Passifs subordonnés
| C0370 | C0380 | C0390 | C0400 | C0410 | C0420 | C0430
| | | | | | |
Participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit
Tableau 6 – Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
| Nom de l'entreprise liée | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Total | Actions de type 1 | Actions de type 2 | Passifs subordonnés
| C0440 | C0450 | C0460 | C0470 | C0480 | C0490 | C0500
| | | | | | |
Tableau 7 – Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
| Nom de l'entreprise liée | Code d'identification de l'actif | Type de code d'identification de l'actif | Total | Actions de type 1 | Actions de type 2 | Passifs subordonnés
| C0510 | C0520 | C0530 | C0540 | C0550 | C0560 | C0570
| | | | | | |
Total aux fins du calcul du SCR
| | | Total | Actions de type 1 | Actions de type 2 | Passifs subordonnés
| | | C0580 | C0590 | C0600 | C0610
| R0040 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit | | | |
| R0050 | dont stratégiques (1ère méthode ou au plus 10 % hors 1ère méthode) | | | |
| R0060 | dont non stratégiques (moins de 10 %) | | | |
| R0070 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit | | | |
| R0080 | dont stratégiques | | | |
| R0090 | dont non stratégiques | | | |
Total toutes participations
| | Total
| C0620
| | Total de toutes les participations |
S.25.01.01
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard
| Article 112 | Z0010 | A001
| | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
| C0030 | C0040 | C0050
| Risque de marché | R0010 | | |
| Risque de contrepartie | R0020 | | |
| Risque de souscription en vie | R0030 | | |
| Risque de souscription en santé | R0040 | | |
| Risque de souscription en non-vie | R0050 | | |
| Diversification | R0060 | | |
| Risque lié aux immobilisations incorporelles | R0070 | | |
| Capital de solvabilité requis de base | R0100 | | |
| Calcul du capital de solvabilité requis | | C0100
| Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | R0120 |
| Risque opérationnel | R0130 |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0140 |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0150 |
| Exigences de capital pour les entreprises qui exercent des activités conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | R0160 |
| Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire | R0200 |
| Exigences de capital supplémentaire déjà définies | R0210 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | R0211 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | R0212 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | R0213 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | R0214 |
| Capital de solvabilité requis | R0220 |
| Autres informations sur le SCR | |
| Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée | R0400 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante | R0410 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | R0420 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | R0430 |
| Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | R0440 |
| Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE. | R0450 |
| Prestations discrétionnaires futures nettes | R0460 |
Approche concernant le taux d’imposition
| | Oui/Non
| C0109
| Approche basée sur le taux d’imposition moyen | R0590 |
| Calcul de la capacité d'absorption de pertes des impôts différés | | Avant le choc | Après le choc
| | | C0110 | C0120
| DTA | R0600 | |
| DTA dus au report à nouveau | R0610 | |
| DTA dus à des différences temporelles déductibles | R0620 | |
| DTL | R0630 | |
| | | LAC DT
| | | C0130
| LAC DT | R0640 |
| LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | R0650 |
| LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | R0660 |
| LAC DT justifiée par un report en arrière, année en cours | R0670 |
| LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | R0680 |
| LAC DT maximale | R0690 |
S.25.01.04
Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard
| Article 112 | Z0010 |
| | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE
| C0030 | C0040 | C0050
| Risque de marché | R0010 | | |
| Risque de contrepartie | R0020 | | |
| Risque de souscription en vie | R0030 | | |
| Risque de souscription en santé | R0040 | | |
| Risque de souscription en non-vie | R0050 | | |
| Diversification | R0060 | | |
| Risque lié aux immobilisations incorporelles | R0070 | | |
| Capital de solvabilité requis de base | R0100 | | |
| Calcul du capital de solvabilité requis | | C0100
| Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | R0120 |
| Risque opérationnel | R0130 |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0140 |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0150 |
| Exigences de capital pour les entreprises qui exercent des activités conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | R0160 |
| Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire | R0200 |
| Exigences de capital supplémentaire déjà définies | R0210 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | R0211 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | R0212 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | R0213 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | R0214 |
| Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | R0220 |
| Autres informations sur le SCR | |
| Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée | R0400 |
| Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | R0410 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | R0420 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | R0430 |
| Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | R0440 |
| Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE. | R0450 |
| Prestations discrétionnaires futures nettes | R0460 |
| Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | R0470 |
| Informations sur les autres entités | |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) | R0500 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM | R0510 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Institutions de retraite professionnelle | R0520 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières | R0530 |
| Capital requis pour des participations ne donnant pas le contrôle | R0540 |
| Capital requis pour les entreprises liées résiduelles | R0550 |
| Capital requis pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds | R0555 |
| SCR global | |
| SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | R0560 |
| Capital de solvabilité requis total du groupe | R0570 |
SR.25.01.01
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| C0030 | C0040
| Risque de marché | R0010 | |
| Risque de contrepartie | R0020 | |
| Risque de souscription en vie | R0030 | |
| Risque de souscription en santé | R0040 | |
| Risque de souscription en non-vie | R0050 | |
| Diversification | R0060 | |
| Risque lié aux immobilisations incorporelles | R0070 | |
| Capital de solvabilité requis de base | R0100 | |
| Calcul du capital de solvabilité requis | | C0100
| Risque opérationnel | R0130 |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0140 |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0150 |
| Capital de solvabilité requis | R0200 |
| Prestations discrétionnaires futures nettes | R0460 |
Approche concernant le taux d’imposition
| | Oui/Non
| C0109
| Approche basée sur le taux d’imposition moyen | R0590 |
Calcul de la capacité d'absorption de pertes des impôts différés
| | Avant le choc | Après le choc
| C0110 | C0120
| DTA | R0600 | |
| DTA dus au report à nouveau | R0610 | |
| DTA dus à des différences temporelles déductibles | R0620 | |
| DTL | R0630 | |
| | | LAC DT
| | | C0130
| LAC DT | R0640 |
| LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | R0650 |
| LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | R0660 |
| LAC DT justifiée par un report en arrière, année en cours | R0670 |
| LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | R0680 |
| LAC DT maximale | R0690 |
S.25.05.01
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| | Capital de solvabilité requis | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé
| Type de risque | | C0010 | C0050 | C0060 | C0070
| Total diversification | R0020 | | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | | |
| Total risque commercial | R0270 | | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0400 | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0410 | | | |
| Total risque opérationnel | R0510 | | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0520 | | | |
| Autres risques | R0530 | | | |
| | C0100
| Total des composants non diversifiés | R0110 |
| Diversification | R0060 |
| Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | R0120 |
| Exigences de capital pour les entreprises qui exercent des activités conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | R0160 |
| Capital de solvabilité requis, à l’exclusion des exigences de capital supplémentaire | R0200 |
| Exigences de capital supplémentaire déjà définies | R0210 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | R0211 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | R0212 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | R0213 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | R0214 |
| Capital de solvabilité requis | R0220 |
| Autres informations sur le SCR | |
| Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | R0300 |
| Montant/estimation de la capacité globale d'absorption de pertes des impôts différés | R0310 |
| Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée | R0400 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante | R0410 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | R0420 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | R0430 |
| Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | R0440 |
| Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC | R0450 |
| Prestations discrétionnaires futures nettes | R0460 |
| | Oui/Non
| C0109
| Approche basée sur le taux d’imposition moyen | R0590 |
| | Avant le choc | Après le choc | LAC DT
| C0110 | C0120 | C0130
| DTA | R0600 | | |
| DTA dus au report à nouveau | R0610 | | |
| DTA dus à des différences temporelles déductibles | R0620 | | |
| DTL | R0630 | | |
| Montant/estimation de la LAC DT | R0640 | | |
| Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | R0650 | | |
| Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | R0660 | | |
| Montant/estimation de la AC DT justifiée par un report en arrière, année en cours | R0670 | | |
| Montant/estimation de la LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | R0680 | | |
| Montant/estimation de la LAC DT maximale | R0690 | | |
S.25.05.04
Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| | Capital de solvabilité requis | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé
| Type de risque | | C0010 | C0050 | C0060 | C0070
| Total diversification | R0020 | | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0050 | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0060 | | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | | |
| Total risque commercial | R0270 | | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0400 | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0410 | | | |
| Total risque opérationnel | R0510 | | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0520 | | | |
| Autres risques | R0530 | | | |
| | C0100
| Total des composants non diversifiés | R0110 |
| Diversification | R0060 |
| Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | R0120 |
| Exigences de capital pour les entreprises qui exercent des activités conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | R0160 |
| Capital de solvabilité requis calculé sur la base de l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, à l’exclusion de l’exigence de capital supplémentaire | R0200 |
| Exigences de capital supplémentaire déjà définies | R0210 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | R0211 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | R0212 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | R0213 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | R0214 |
| Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | R0220 |
| Autres informations sur le SCR | |
| Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | R0300 |
| Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0310 |
| Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée | R0400 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante | R0410 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | R0420 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | R0430 |
| Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | R0440 |
| Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC | R0450 |
| Prestations discrétionnaires futures nettes | R0460 |
| Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | R0470 |
| Informations sur les autres entités | |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) | R0500 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM | R0510 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Institutions de retraite professionnelle | R0520 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières | R0530 |
| Capital requis pour les participations ne donnant pas le contrôle | R0540 |
| Capital requis pour les entreprises liées résiduelles | R0550 |
| Capital requis pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds | R0555 |
| SCR global | |
| SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | R0560 |
| Capital de solvabilité requis total du groupe | R0570 |
S.25.05.01
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | Capital de solvabilité requis | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé
| Type de risque | | C0010 | C0060 | C0070
| Total diversification | R0020 | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | |
| Total risque commercial | R0270 | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0400 | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0410 | | |
| Total risque opérationnel | R0510 | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0520 | | |
| Autres risques | R0530 | | |
| | C0100
| Total des composants non diversifiés | R0110 |
| Diversification | R0060 |
| Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | R0120 |
| Exigences de capital pour les entreprises qui exercent des activités conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | R0160 |
| Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire | R0200 |
| Exigences de capital supplémentaire déjà définies | R0210 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | R0211 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | R0212 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | R0213 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | R0214 |
| Capital de solvabilité requis | R0220 |
| Autres informations sur le SCR | |
| Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | R0300 |
| Montant/estimation de la capacité globale d'absorption de pertes des impôts différés | R0310 |
| Prestations discrétionnaires futures nettes | R0460 |
S.25.05.04
Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | Capital de solvabilité requis | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé
| Type de risque | | C0010 | C0050 | C0060 | C0070
| Total diversification | R0020 | | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | | |
| Total risque commercial | R0270 | | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0400 | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0410 | | | |
| Total risque opérationnel | R0510 | | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0520 | | | |
| Autres risques | R0530 | | | |
| | C0100
| Total des composants non diversifiés | R0110 |
| Diversification | R0060 |
| Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | R0120 |
| Exigences de capital pour les entreprises qui exercent des activités conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | R0160 |
| Capital de solvabilité requis calculé sur la base de l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, à l’exclusion de l’exigence de capital supplémentaire | R0200 |
| Exigences de capital supplémentaire déjà définies | R0210 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | R0211 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | R0212 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | R0213 |
| dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | R0214 |
| Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | R0220 |
| Autres informations sur le SCR | |
| Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | R0300 |
| Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0310 |
| Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée | R0400 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante | R0410 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | R0420 |
| Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | R0430 |
| Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | R0440 |
| Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC | R0450 |
| Prestations discrétionnaires futures nettes | R0460 |
| Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | R0470 |
| Informations sur les autres entités | |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) | R0500 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM | R0510 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Institutions de retraite professionnelle | R0520 |
| Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières | R0530 |
| Capital requis pour les participations ne donnant pas le contrôle | R0540 |
| Capital requis pour entreprises résiduelles | R0550 |
| Capital requis pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds | R0555 |
| SCR global | |
| SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | R0560 |
| Capital de solvabilité requis total du groupe | R0570 |
S.26.01.01
Capital de solvabilité requis – Risque de marché
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications risque de spread – obligations et prêts | R0012 |
| Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées | R0014 |
| Simplification entreprises captives – risque de taux d'intérêt | R0020 |
| Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts | R0030 |
| Simplification entreprises captives – concentrations du risque de marché | R0040 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de marché – informations de base | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0070 | C0060 | C0080
| Risque de taux d’intérêt | R0100 | | | | | | |
| choc baissier de taux d'intérêt | R0110 | | | | | | |
| choc haussier de taux d'intérêt | R0120 | | | | | | |
| Risque sur actions | R0200 | | | | | | |
| actions de type 1 | R0210 | | | | | | |
| Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme | R0221 | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 1) | R0230 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 1) | R0231 | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 1) | R0240 | | | | | | |
| actions de type 2 | R0250 | | | | | | |
| Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme | R0261 | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 2) | R0270 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 2) | R0271 | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 2) | R0280 | | | | | | |
| actions de sociétés d'infrastructure éligibles | R0291 | | | | | | |
| Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme | R0293 | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0294 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0295 | | | | | | |
| actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | R0292 | | | | | | |
| Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme | R0296 | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0297 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0298 | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0300 | | | | | | |
| Risque de spread | R0400 | | | | | | |
| obligations et prêts | R0410 | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0414 | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure) | R0413 | | | | | | |
| prêts et obligations (autres qu’investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles) | R0412 | | | | | | |
| dérivés de crédit | R0420 | | | | | | |
| choc baissier sur dérivés de crédit | R0430 | | | | | | |
| choc haussier sur dérivés de crédit | R0440 | | | | | | |
| Positions de titrisation | R0450 | | | | | | |
| Titrisation STS de rang supérieur | R0461 | | | | | | |
| Titrisation STS autre que de rang supérieur | R0462 | | | | | | |
| Retitrisations | R0480 | | | | | | |
| Autre titrisation | R0481 | | | | | | |
| Titrisation de type 1 transitoire | R0482 | | | | | | |
| Titrisation STS garantie | R0483 | | | | | | |
| Concentrations du risque de marché | R0500 | | | | | | |
| Risque de change | R0600 | | | | | | |
| augmentation de la valeur de la monnaie étrangère | R0610 | | | | | | |
| diminution de la valeur de la monnaie étrangère | R0620 | | | | | | |
| Diversification au sein du module «risque de marché» | R0700 | | | | | | |
| Total risque de marché | R0800 | | | | | | |
S.26.01.04
Capital de solvabilité requis – Risque de marché
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications risque de spread – obligations et prêts | R0012 |
| Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées | R0014 |
| Simplification entreprises captives – risque de taux d'intérêt | R0020 |
| Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts | R0030 |
| Simplification entreprises captives – concentrations du risque de marché | R0040 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de marché – informations de base | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0070 | C0060 | C0080
| Risque de taux d’intérêt | R0100 | | | | | | |
| choc baissier de taux d'intérêt | R0110 | | | | | | |
| choc haussier de taux d'intérêt | R0120 | | | | | | |
| Risque sur actions | R0200 | | | | | | |
| actions de type 1 | R0210 | | | | | | |
| Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme | R0221 | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 1) | R0230 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 1) | R0231 | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 1) | R0240 | | | | | | |
| actions de type 2 | R0250 | | | | | | |
| Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme | R0261 | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 2) | R0270 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 2) | R0271 | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 2) | R0280 | | | | | | |
| actions de sociétés d'infrastructure éligibles | R0291 | | | | | | |
| Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme | R0293 | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0294 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0295 | | | | | | |
| actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | R0292 | | | | | | |
| Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme | R0296 | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0297 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0298 | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0300 | | | | | | |
| Risque de spread | R0400 | | | | | | |
| obligations et prêts | R0410 | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0414 | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure) | R0413 | | | | | | |
| prêts et obligations (autres qu’investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles) | R0412 | | | | | | |
| dérivés de crédit | R0420 | | | | | | |
| choc baissier sur dérivés de crédit | R0430 | | | | | | |
| choc haussier sur dérivés de crédit | R0440 | | | | | | |
| Positions de titrisation | R0450 | | | | | | |
| Titrisation STS de rang supérieur | R0461 | | | | | | |
| Titrisation STS autre que de rang supérieur | R0462 | | | | | | |
| retitrisations | R0480 | | | | | | |
| Autre titrisation | R0481 | | | | | | |
| Titrisation de type 1 transitoire | R0482 | | | | | | |
| Titrisation STS garantie | R0483 | | | | | | |
| Concentrations du risque de marché | R0500 | | | | | | |
| Risque de change | R0600 | | | | | | |
| augmentation de la valeur de la monnaie étrangère | R0610 | | | | | | |
| diminution de la valeur de la monnaie étrangère | R0620 | | | | | | |
| Diversification au sein du module «risque de marché» | R0700 | | | | | | |
| Total risque de marché | R0800 | | | | | | |
SR.26.01.01
Capital de solvabilité requis – Risque de marché
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications risque de spread – obligations et prêts | R0012 |
| Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées | R0014 |
| Simplification entreprises captives – risque de taux d'intérêt | R0020 |
| Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts | R0030 |
| Simplification entreprises captives – concentrations du risque de marché | R0040 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs (total) | Passifs en vie | Passifs en non-vie | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de marché – informations de base | C0020 | C0030 | C0034 | C0035 | C0040 | C0050 | C0070 | C0060 | C0080
| Risque de taux d’intérêt | R0100 | | | | | | | | |
| choc baissier de taux d'intérêt | R0110 | | | | | | | | |
| choc haussier de taux d'intérêt | R0120 | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0200 | | | | | | | | |
| dont: à long terme | R0205 | | | | | | | | |
| actions de type 1 | R0210 | | | | | | | | |
| Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme | R0221 | | | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 1) | R0230 | | | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 1) | R0231 | | | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 1) | R0240 | | | | | | | | |
| actions de type 2 | R0250 | | | | | | | | |
| Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme | R0261 | | | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 2) | R0270 | | | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 2) | R0271 | | | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 2) | R0280 | | | | | | | | |
| actions de sociétés d'infrastructure éligibles | R0291 | | | | | | | | |
| Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme | R0293 | | | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0294 | | | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0295 | | | | | | | | |
| actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | R0292 | | | | | | | | |
| Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme | R0296 | | | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0297 | | | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0298 | | | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0300 | | | | | | | | |
| Risque de spread | R0400 | | | | | | | | |
| obligations et prêts | R0410 | | | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0414 | | | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure) | R0413 | | | | | | | | |
| prêts et obligations (autres qu’investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles) | R0412 | | | | | | | | |
| dérivés de crédit | R0420 | | | | | | | | |
| choc baissier sur dérivés de crédit | R0430 | | | | | | | | |
| choc haussier sur dérivés de crédit | R0440 | | | | | | | | |
| Positions de titrisation | R0450 | | | | | | | | |
| Titrisation STS de rang supérieur | R0461 | | | | | | | | |
| Titrisation STS autre que de rang supérieur | R0462 | | | | | | | | |
| retitrisations | R0480 | | | | | | | | |
| Autre titrisation | R0481 | | | | | | | | |
| Titrisation de type 1 transitoire | R0482 | | | | | | | | |
| Titrisation STS garantie | R0483 | | | | | | | | |
| Concentrations du risque de marché | R0500 | | | | | | | | |
| Risque de change | R0600 | | | | | | | | |
| augmentation de la valeur de la monnaie étrangère | R0610 | | | | | | | | |
| diminution de la valeur de la monnaie étrangère | R0620 | | | | | | | | |
| Diversification au sein du module «risque de marché» | R0700 | | | | | | | | |
| Total risque de marché | R0800 | | | | | | | | |
SR.26.01.04
Capital de solvabilité requis – Risque de marché
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications risque de spread – obligations et prêts | R0012 |
| Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées | R0014 |
| Simplification entreprises captives – risque de taux d'intérêt | R0020 |
| Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts | R0030 |
| Simplification entreprises captives – concentrations du risque de marché | R0040 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de marché – informations de base | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0070 | C0060 | C0080
| Risque de taux d’intérêt | R0100 | | | | | | |
| choc baissier de taux d'intérêt | R0110 | | | | | | |
| choc haussier de taux d'intérêt | R0120 | | | | | | |
| Risque sur actions | R0200 | | | | | | |
| actions de type 1 | R0210 | | | | | | |
| Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme | R0221 | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 1) | R0230 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 1) | R0231 | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 1) | R0240 | | | | | | |
| actions de type 2 | R0250 | | | | | | |
| Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme | R0261 | | | | | | |
| participations stratégiques (actions de type 2) | R0270 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de type 2) | R0271 | | | | | | |
| fondé sur la duration (actions de type 2) | R0280 | | | | | | |
| actions de sociétés d'infrastructure éligibles | R0291 | | | | | | |
| Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme | R0293 | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0294 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles) | R0295 | | | | | | |
| actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | R0292 | | | | | | |
| Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme | R0296 | | | | | | |
| Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0297 | | | | | | |
| Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés) | R0298 | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0300 | | | | | | |
| Risque de spread | R0400 | | | | | | |
| obligations et prêts | R0410 | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) | R0414 | | | | | | |
| prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure) | R0413 | | | | | | |
| prêts et obligations (autres qu’investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles) | R0412 | | | | | | |
| dérivés de crédit | R0420 | | | | | | |
| choc baissier sur dérivés de crédit | R0430 | | | | | | |
| choc haussier sur dérivés de crédit | R0440 | | | | | | |
| Positions de titrisation | R0450 | | | | | | |
| Titrisation STS de rang supérieur | R0461 | | | | | | |
| Titrisation STS autre que de rang supérieur | R0462 | | | | | | |
| retitrisations | R0480 | | | | | | |
| Autre titrisation | R0481 | | | | | | |
| Titrisation de type 1 transitoire | R0482 | | | | | | |
| Titrisation STS garantie | R0483 | | | | | | |
| Concentrations du risque de marché | R0500 | | | | | | |
| Risque de change | R0600 | | | | | | |
| augmentation de la valeur de la monnaie étrangère | R0610 | | | | | | |
| diminution de la valeur de la monnaie étrangère | R0620 | | | | | | |
| Diversification au sein du module «risque de marché» | R0700 | | | | | | |
| Total risque de marché | R0800 | | | | | | |
Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change
| | | C0090
| Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change | R0810 |
S.26.02.01
Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications | R0010 |
| | Nom de l'exposition sur signature unique | Code de l'exposition sur signature unique | Type de code de l'exposition sur signature unique | Perte en cas de défaut | Probabilité de défaut | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de contrepartie – informations de base | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Expositions de type 1 | R0100 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 1 | R0110 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 2 | R0120 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 3 | R0130 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 4 | R0140 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 5 | R0150 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 6 | R0160 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 7 | R0170 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 8 | R0180 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 9 | R0190 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 10 | R0200 | | | | | | |
| Expositions de type 2 | R0300 | | | | | | |
| Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois | R0310 | | | | | | |
| Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois | R0320 | | | | | | |
| Diversification dans le module Risque de contrepartie | R0330 | | | | | | |
| Total Risque de contrepartie | R0400 | | | | | | |
| Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires | | C0090
| Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2 | R0500 |
| Pertes globales découlant de prêts hypothécaires | R0510 |
S.26.02.04
Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications | R0010 |
| | Nom de l'exposition sur signature unique | Code de l'exposition sur signature unique | Type de code de l'exposition sur signature unique | Perte en cas de défaut | Probabilité de défaut | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de contrepartie – informations de base | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Expositions de type 1 | R0100 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 1 | R0110 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 2 | R0120 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 3 | R0130 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 4 | R0140 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 5 | R0150 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 6 | R0160 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 7 | R0170 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 8 | R0180 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 9 | R0190 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 10 | R0200 | | | | | | |
| Expositions de type 2 | R0300 | | | | | | |
| Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois | R0310 | | | | | | |
| Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois | R0320 | | | | | | |
| Diversification dans le module Risque de contrepartie | R0330 | | | | | | |
| Total Risque de contrepartie | R0400 | | | | | | |
| Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires | | C0090
| Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2 | R0500 |
| Pertes globales découlant de prêts hypothécaires | R0510 |
SR.26.02.01
Capital de solvabilité requis – Risque de contrepartie
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications | R0010 |
| | Nom de l'exposition sur signature unique | Code de l'exposition sur signature unique | Type de code de l'exposition sur signature unique | Perte en cas de défaut | Probabilité de défaut | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de contrepartie – informations de base | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Expositions de type 1 | R0100 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 1 | R0110 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 2 | R0120 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 3 | R0130 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 4 | R0140 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 5 | R0150 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 6 | R0160 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 7 | R0170 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 8 | R0180 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 9 | R0190 | | | | | | |
| Exposition sur signature unique 10 | R0200 | | | | | | |
| Expositions de type 2 | R0300 | | | | | | |
| Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois | R0310 | | | | | | |
| Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois | R0320 | | | | | | |
| Diversification dans le module Risque de contrepartie | R0330 | | | | | | |
| Total Risque de contrepartie | R0400 | | | | | | |
S.26.03.01
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications – risque de mortalité | R0010 |
| Simplifications – risque de longévité | R0020 |
| Simplifications – risque d'invalidité – de morbidité | R0030 |
| Simplifications – risque de cessation | R0040 |
| Simplifications – risque de dépenses en vie | R0050 |
| Simplifications – risque de catastrophe en vie | R0060 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de souscription en vie | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Risque de mortalité | R0100 | | | | | | |
| Risque de longévité | R0200 | | | | | | |
| Risque d'invalidité - morbidité | R0300 | | | | | | |
| Risque de cessation | R0400 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0410 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0420 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0430 | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0500 | | | | | | |
| Risque de révision | R0600 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0700 | | | | | | |
| Diversification dans le module risque de souscription en vie | R0800 | | | | | | |
| Total risque de souscription en vie | R0900 | | | | | | |
| | | PPE
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | | C0090
| Facteur appliqué pour le choc de révision | R1000 |
S.26.03.04
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications – risque de mortalité | R0010 |
| Simplifications – risque de longévité | R0020 |
| Simplifications – risque d'invalidité – de morbidité | R0030 |
| Simplifications – risque de cessation | R0040 |
| Simplifications – risque de dépenses en vie | R0050 |
| Simplifications – risque de catastrophe en vie | R0060 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de souscription en vie | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Risque de mortalité | R0100 | | | | | | |
| Risque de longévité | R0200 | | | | | | |
| Risque d'invalidité - morbidité | R0300 | | | | | | |
| Risque de cessation | R0400 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0410 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0420 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0430 | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0500 | | | | | | |
| Risque de révision | R0600 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0700 | | | | | | |
| Diversification dans le module risque de souscription en vie | R0800 | | | | | | |
| Total risque de souscription en vie | R0900 | | | | | | |
| | | PPE
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | | C0090
| Facteur appliqué pour le choc de révision | R1000 |
SR.26.03.01
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications – risque de mortalité | R0010 |
| Simplifications – risque de longévité | R0020 |
| Simplifications – risque d'invalidité – de morbidité | R0030 |
| Simplifications – risque de cessation | R0040 |
| Simplifications – risque de dépenses en vie | R0050 |
| Simplifications – risque de catastrophe en vie | R0060 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de souscription en vie | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Risque de mortalité | R0100 | | | | | | |
| Risque de longévité | R0200 | | | | | | |
| Risque d'invalidité - morbidité | R0300 | | | | | | |
| Risque de cessation | R0400 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0410 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0420 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0430 | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0500 | | | | | | |
| Risque de révision | R0600 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0700 | | | | | | |
| Diversification dans le module risque de souscription en vie | R0800 | | | | | | |
| Total risque de souscription en vie | R0900 | | | | | | |
| | | PPE
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | | C0090
| Facteur appliqué pour le choc de révision | R1000 |
S.26.04.01
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications – risque de mortalité en santé | R0010 |
| Simplifications – risque de longévité en santé | R0020 |
| Simplifications – risque d’invalidité – de morbidité – frais médicaux | R0030 |
| Simplifications – risque d’invalidité – de morbidité – protection du revenu | R0040 |
| Simplifications – risque de cessation SLT | R0050 |
| Simplifications – risque de cessation non-SLT | R0051 |
| Simplifications – risque de dépense en santé | R0060 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de souscription en santé SLT | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Risque de mortalité en santé | R0100 | | | | | | |
| Risque de longévité en santé | R0200 | | | | | | |
| Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé | R0300 | | | | | | |
| Frais médicaux | R0310 | | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0320 | | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0330 | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0340 | | | | | | |
| Risque de cessation en santé SLT | R0400 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0410 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0420 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0430 | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé | R0500 | | | | | | |
| Risque de révision en santé | R0600 | | | | | | |
| Diversification dans le risque de souscription en santé SLT | R0700 | | | | | | |
| Total risque de souscription en santé SLT | R0800 | | | | | | |
| | | PPE
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | | C0090
| Facteur appliqué pour le choc de révision | R0900 |
| | Écart type du risque de primes | Écart type du risque de réserve | Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
| | PPE Écart type | PPE Écart type brut/net | PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle | PPE | Vprem | Vres | Diversification géographique | V
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170
| Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente | R1000 | | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente | R1010 | | | | | | | |
| Assurance d'indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente | R1020 | | | | | | | |
| Réassurance santé non proportionnelle | R1030 | | | | | | | |
| Total mesure de volume | R1040 | | | | | | | |
| Écart type combiné | R1050 | | | | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0180
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | R1100 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | Capital de solvabilité requis
| Risque de cessation en santé non-SLT | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230
| Risque de cessation en santé non-SLT | R1200 | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0240
| Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT | R1300 |
| Total risque de souscription en santé non-SLT | R1400 |
| | | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de catastrophe santé | C0250 | C0260
| Risque d'accident de masse | R1500 | |
| Risque de concentration d'accidents | R1510 | |
| Risque de pandémie | R1520 | |
| Diversification dans le module risque de catastrophe en santé | R1530 | |
| Total risque de catastrophe en santé | R1540 | |
| | | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Total risque de souscription en santé | C0270 | C0280
| Diversification dans le module risque de souscription en santé | R1600 | |
| Total risque de souscription en santé | R1700 | |
S.26.04.04
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | C0010
| Simplifications – risque de mortalité en santé | R0010 |
| Simplifications – risque de longévité en santé | R0020 |
| Simplifications – risque d’invalidité – de morbidité – frais médicaux | R0030 |
| Simplifications – risque d’invalidité – de morbidité – protection du revenu | R0040 |
| Simplifications – risque de cessation SLT | R0050 |
| Simplifications – risque de cessation non-SLT | R0051 |
| Simplifications – risque de dépense en santé | R0060 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de souscription en santé SLT | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Risque de mortalité en santé | R0100 | | | | | | |
| Risque de longévité en santé | R0200 | | | | | | |
| Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé | R0300 | | | | | | |
| Frais médicaux | R0310 | | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0320 | | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0330 | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0340 | | | | | | |
| Risque de cessation en santé SLT | R0400 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0410 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0420 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0430 | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé | R0500 | | | | | | |
| Risque de révision en santé | R0600 | | | | | | |
| Diversification dans le risque de souscription en santé SLT | R0700 | | | | | | |
| Total risque de souscription en santé SLT | R0800 | | | | | | |
| | | PPE
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | | C0090
| Facteur appliqué pour le choc de révision | R0900 |
| | Écart type du risque de primes | Écart type du risque de réserve | Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
| PPE Écart type | PPE Écart type brut/net | PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle | PPE | Vprem | Vres | Diversification géographique | V
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170
| Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente | R1000 | | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente | R1010 | | | | | | | |
| Assurance d'indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente | R1020 | | | | | | | |
| Réassurance santé non proportionnelle | R1030 | | | | | | | |
| Total mesure de volume | R1040 | | | | | | | |
| Écart type combiné | R1050 | | | | | | | |
| | Capital de solvabilité requis
| | | C0180
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | R1100 |
| | | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| | | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | Capital de solvabilité requis
| Risque de cessation en santé non-SLT | | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230
| Risque de cessation en santé non-SLT | R1200 | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0240
| Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT | R1300 |
| Total risque de souscription en santé non-SLT | R1400 |
| | | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de catastrophe santé | | C0250 | C0260
| Risque d'accident de masse | R1500 | |
| Risque de concentration d'accidents | R1510 | |
| Risque de pandémie | R1520 | |
| Diversification dans le module risque de catastrophe en santé | R1530 | |
| Total risque de catastrophe en santé | R1540 | |
| | | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Total risque de souscription en santé | | C0270 | C0280
| Diversification dans le module risque de souscription en santé | R1600 | |
| Total risque de souscription en santé | R1700 | |
SR.26.04.01
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplifications – risque de mortalité en santé | R0010 |
| Simplifications – risque de longévité en santé | R0020 |
| Simplifications – risque d’invalidité – de morbidité – frais médicaux | R0030 |
| Simplifications – risque d’invalidité – de morbidité – protection du revenu | R0040 |
| Simplifications – risque de cessation SLT | R0050 |
| Simplifications – risque de cessation non-SLT | R0051 |
| Simplifications – risque de dépense en santé | R0060 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs (après la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis net | Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de souscription en santé SLT | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Risque de mortalité en santé | R0100 | | | | | | |
| Risque de longévité en santé | R0200 | | | | | | |
| Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé | R0300 | | | | | | |
| Frais médicaux | R0310 | | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0320 | | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0330 | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0340 | | | | | | |
| Risque de cessation en santé SLT | R0400 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0410 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0420 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0430 | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé | R0500 | | | | | | |
| Risque de révision en santé | R0600 | | | | | | |
| Diversification dans le risque de souscription en santé SLT | R0700 | | | | | | |
| Total risque de souscription en santé SLT | R0800 | | | | | | |
| | | PPE
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | | C0090
| Facteur appliqué pour le choc de révision | R0900 |
| | Écart type du risque de primes | Écart type du risque de réserve | Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
| PPE Écart type | PPE Écart type brut/net | PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle | PPE | Vprem | Vres | Diversification géographique | V
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170
| Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente | R1000 | | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente | R1010 | | | | | | | |
| Assurance d'indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente | R1020 | | | | | | | |
| Réassurance santé non proportionnelle | R1030 | | | | | | | |
| Total mesure de volume | R1040 | | | | | | | |
| Écart type combiné | R1050 | | | | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0180
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | R1100 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | Capital de solvabilité requis
| Risque de cessation en santé non-SLT | | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230
| Risque de cessation en santé non-SLT | R1200 | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0240
| Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT | R1300 |
| Total risque de souscription en santé non-SLT | R1400 |
| | | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Risque de catastrophe santé | | C0250 | C0260
| Risque d'accident de masse | R1500 | |
| Risque de concentration d'accidents | R1510 | |
| Risque de pandémie | R1520 | |
| Diversification dans le module risque de catastrophe en santé | R1530 | |
| Total risque de catastrophe en santé | R1540 | |
| | | Capital de solvabilité requis net | Capital de solvabilité requis brut
| Total risque de souscription en santé | | C0270 | C0280
| Diversification dans le module risque de souscription en santé | R1600 | |
| Total risque de souscription en santé | R1700 | |
S.26.05.01
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve | R0010 |
| Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie | R0011 |
| | Écart type du risque de primes | Écart type du risque de réserve | Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
| PPE Écart type | PPE Écart type brut/net | PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle | PPE | Vprem | Vres | Diversification géographique | V
| Risque de primes et de réserve en non-vie | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Responsabilité civile automobile | R0100 | | | | | | | |
| Véhicules à moteur, autres catégories | R0110 | | | | | | | |
| Assurance maritime, aérienne et transport (MAT) | R0120 | | | | | | | |
| Incendie et autres dommages aux biens | R0130 | | | | | | | |
| Responsabilité civile | R0140 | | | | | | | |
| Crédit et cautionnement | R0150 | | | | | | | |
| Protection juridique | R0160 | | | | | | | |
| Assurance assistance | R0170 | | | | | | | |
| Divers | R0180 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – dommages aux biens | R0190 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – accidents | R0200 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – MAT | R0210 | | | | | | | |
| Total mesure de volume | R0220 | | | | | | | |
| Écart type combiné | R0230 | | | | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0100
| Risque de primes et de réserve en non-vie | R0300 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | Capital de solvabilité requis
| C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150
| Risque de cessation en non-vie | R0400 | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| Risque de catastrophe en non-vie | | C0160
| Risque de catastrophe en non-vie | R0500 |
| | |
| Total risque de souscription en non-vie | |
| Diversification dans le module risque de souscription en non-vie | R0600 |
| Total risque de souscription en non-vie | R0700 |
S.26.05.04
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve | R0010 |
| Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie | R0011 |
| | Écart type du risque de primes | Écart type du risque de réserve | Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
| PPE Écart type | PPE Écart type brut/net | PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle | PPE | Vprem | Vres | Diversification géographique | V
| Risque de primes et de réserve en non-vie | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Responsabilité civile automobile | R0100 | | | | | | | |
| Véhicules à moteur, autres catégories | R0110 | | | | | | | |
| Assurance maritime, aérienne et transport (MAT) | R0120 | | | | | | | |
| Incendie et autres dommages aux biens | R0130 | | | | | | | |
| Responsabilité civile | R0140 | | | | | | | |
| Crédit et cautionnement | R0150 | | | | | | | |
| Protection juridique | R0160 | | | | | | | |
| Assurance assistance | R0170 | | | | | | | |
| Divers | R0180 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – dommages aux biens | R0190 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – accidents | R0200 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – MAT | R0210 | | | | | | | |
| Total mesure de volume | R0220 | | | | | | | |
| Écart type combiné | R0230 | | | | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0100
| Risque de primes et de réserve en non-vie | R0300 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | Capital de solvabilité requis
| Risque de cessation en non-vie | | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150
| Risque de cessation en non-vie | R0400 | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| Risque de catastrophe en non-vie | | C0160
| Risque de catastrophe en non-vie | R0500 |
| Total risque de souscription en non-vie | |
| Diversification dans le module risque de souscription en non-vie | R0600 |
| Total risque de souscription en non-vie | R0700 |
SR.26.05.01
Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | |
| Simplifications utilisées | | C0010
| Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve | R0010 |
| Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie | R0011 |
| | Écart type du risque de primes | Écart type du risque de réserve | Mesure de volume pour risque de primes et de réserve
| PPE Écart type | PPE Écart type brut/net | PPE Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle | PPE | Vprem | Vres | Diversification géographique | V
| Risque de primes et de réserve en non-vie | | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Responsabilité civile automobile | R0100 | | | | | | | |
| Véhicules à moteur, autres catégories | R0110 | | | | | | | |
| Assurance maritime, aérienne et transport (MAT) | R0120 | | | | | | | |
| Incendie et autres dommages aux biens | R0130 | | | | | | | |
| Responsabilité civile | R0140 | | | | | | | |
| Crédit et cautionnement | R0150 | | | | | | | |
| Protection juridique | R0160 | | | | | | | |
| Assurance assistance | R0170 | | | | | | | |
| Divers | R0180 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – dommages aux biens | R0190 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – accidents | R0200 | | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle – MAT | R0210 | | | | | | | |
| Total mesure de volume | R0220 | | | | | | | |
| Écart type combiné | R0230 | | | | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| | | C0100
| Risque de primes et de réserve en non-vie | R0300 |
| | Valeurs initiales absolues avant choc | Valeurs absolues après choc
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | Capital de solvabilité requis
| Risque de cessation en non-vie | | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150
| Risque de cessation en non-vie | R0400 | | | | |
| | | Capital de solvabilité requis
| Risque de catastrophe en non-vie | | C0160
| Risque de catastrophe en non-vie | R0500 |
| Total risque de souscription en non-vie | |
| Diversification dans le module risque de souscription en non-vie | R0600 |
| Total risque de souscription en non-vie | R0700 |
S.26.06.01
Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| | | Capital requis
| Risque opérationnel – informations relatives aux provisions techniques | | C0020
| Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque) | R0100 |
| Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque) | R0110 |
| Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque) | R0120 |
| Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques | R0130 |
| Risque opérationnel – informations relatives aux primes acquises | |
| Primes brutes vie acquises (12 derniers mois) | R0200 |
| Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois) | R0210 |
| Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois) | R0220 |
| Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0230 |
| Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0240 |
| Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0250 |
| Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises | R0260 |
| Risque opérationnel – calcul du SCR | |
| Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement | R0300 |
| Pourcentage du capital de solvabilité requis de base | R0310 |
| Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement | R0320 |
| Dépenses engagées pour les activités en unités de compte (12 derniers mois) | R0330 |
| Total exigence de capital pour risque opérationnel | R0340 |
S.26.06.04
Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel
| Article 112 | Z0010 |
| | |
| | | Capital requis
| Risque opérationnel – informations relatives aux provisions techniques | | C0020
| Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque) | R0100 |
| Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque) | R0110 |
| Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque) | R0120 |
| Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques | R0130 |
| Risque opérationnel – informations relatives aux primes acquises | |
| Primes brutes vie acquises (12 derniers mois) | R0200 |
| Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois) | R0210 |
| Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois) | R0220 |
| Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0230 |
| Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0240 |
| Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0250 |
| Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises | R0260 |
| Risque opérationnel – calcul du SCR | |
| Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement | R0300 |
| Pourcentage du capital de solvabilité requis de base | R0310 |
| Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement | R0320 |
| Dépenses engagées pour les activités en unités de compte (12 derniers mois) | R0330 |
| Total exigence de capital pour risque opérationnel | R0340 |
SR.26.06.01
Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | |
| | | Capital requis
| Risque opérationnel – informations relatives aux provisions techniques | | C0020
| Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque) | R0100 |
| Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque) | R0110 |
| Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque) | R0120 |
| Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques | R0130 |
| Risque opérationnel – informations relatives aux primes acquises | |
| Primes brutes vie acquises (12 derniers mois) | R0200 |
| Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois) | R0210 |
| Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois) | R0220 |
| Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0230 |
| Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0240 |
| Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | R0250 |
| Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises | R0260 |
| Risque opérationnel – calcul du SCR | |
| Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement | R0300 |
| Pourcentage du capital de solvabilité requis de base | R0310 |
| Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement | R0320 |
| Dépenses engagées pour les activités en unités de compte (12 derniers mois) | R0330 |
| Total exigence de capital pour risque opérationnel | R0340 |
S.26.07.01
Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés
| Article 112 | Z0010 |
| Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives) | Z0040 |
| Risque de marché | Échelon de qualité de crédit
| Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives) | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | Pas de notation disponible
| | C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Valeur de marché | R0010 | | | | | | | |
| Duration modifiée | R0020 | | | | | | | |
| | | C0090
| Augmentation des provisions techniques UC et indexés | R0030 |
| | Capital requis
| Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) | | Hausse des taux d'intérêt | Baisse des taux d'intérêt
| | | C0100 | C0110
| Monnaie | R0040 | |
| | Capital sous risque | Capital sous risque t+1 | Coût de rachat | Meilleure estimation | Taux moyen t+1 | Taux moyen t+2 | Duration modifiée | Durée moyenne de liquidation | Taux d'échéance | Paiements | Taux d'inflation moyen
| Risque de souscription en vie | | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| Risque de mortalité | R0100 | | | | | | | | | | |
| Risque de longévité | R0110 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité - morbidité | R0120 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation | | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (hausse) | R0130 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (baisse) | R0140 | | | | | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0150 | | | | | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0160 | | | | | | | | | | |
| | Capital sous risque | Capital sous risque t+1 | Coût de rachat | Meilleure estimation | Taux moyen t+1 | Taux moyen t+2 | Duration modifiée | Durée moyenne de liquidation | Taux d'échéance | Paiements | Taux d'inflation moyen
| Risque de souscription en vie | | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| Risque de souscription en santé | | | | | | | | | | | |
| Risque de mortalité en santé | R0200 | | | | | | | | | | |
| Risque de longévité en santé | R0210 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) | R0220 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) | R0230 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation en santé SLT | | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (hausse) | R0240 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (baisse) | R0250 | | | | | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé | R0260 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché – concentrations du risque de marché | | C0300
| Partie du portefeuille de dettes | R0300 |
| Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | | C0330
| Tempête | R0400 |
| Grêle | R0410 |
| Séisme | R0420 |
| Inondations | R0430 |
| Affaissement | R0060 |
S.26.07.04
Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés
| Article 112 | Z0010 |
| Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives) | Z0040 |
| Risque de marché | | Échelon de qualité de crédit
| Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives) | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | Pas de notation disponible
| | | C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Valeur de marché | R0010 | | | | | | | |
| Duration modifiée | R0020 | | | | | | | |
| | | C0090
| Augmentation des provisions techniques UC et indexés | R0030 |
| | | Capital requis
| Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) | | Hausse des taux d'intérêt | Baisse des taux d'intérêt
| | | C0100 | C0110
| Monnaie 1 | R0040 | |
| | Capital sous risque | Capital sous risque t+1 | Coût de rachat | Meilleure estimation | Taux moyen t+1 | Taux moyen t+2 | Duration modifiée | Durée moyenne de liquidation | Taux d'échéance | Paiements | Taux d'inflation moyen
| Risque de souscription en vie | | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| Risque de mortalité | R0100 | | | | | | | | | | |
| Risque de longévité | R0110 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité - morbidité | R0120 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation | | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (hausse) | R0130 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (baisse) | R0140 | | | | | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0150 | | | | | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0160 | | | | | | | | | | |
| | Capital sous risque | Capital sous risque t+1 | Coût de rachat | Meilleure estimation | Taux moyen t+1 | Taux moyen t+2 | Duration modifiée | Durée moyenne de liquidation | Taux d'échéance | Paiements | Taux d'inflation moyen
| Risque de souscription en vie | | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| Risque de souscription en santé | | | | | | | | | | | |
| Risque de mortalité en santé | R0200 | | | | | | | | | | |
| Risque de longévité en santé | R0210 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) | R0220 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) | R0230 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation en santé SLT | | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (hausse) | R0240 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (baisse) | R0250 | | | | | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé | R0260 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché – concentrations du risque de marché | | C0300
| Partie du portefeuille de dettes | R0300 |
| Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | | C0330
| Tempête | R0400 |
| Grêle | R0410 |
| Séisme | R0420 |
| Inondations | R0430 |
| Affaissement | R0060 |
SR.26.07.01
Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés
| Article 112 | Z0010 |
| Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives) | Z0040 |
| Risque de marché | | Échelon de qualité de crédit
| Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives) | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | Pas de notation disponible
| | C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Valeur de marché | R0010 | | | | | | | |
| Duration modifiée | R0020 | | | | | | | |
| | | C0090
| Augmentation des provisions techniques UC et indexés | R0030 |
| | | Capital requis
| Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) | | Hausse des taux d'intérêt | Baisse des taux d'intérêt
| | | C0100 | C0110
| Monnaie | R0040 | |
| | Capital sous risque | Capital sous risque t+1 | Coût de rachat | Meilleure estimation | Taux moyen t+1 | Taux moyen t+2 | Duration modifiée | Durée moyenne de liquidation | Taux d'échéance | Paiements | Taux d'inflation moyen
| Risque de souscription en vie | | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| Risque de mortalité | R0100 | | | | | | | | | | |
| Risque de longévité | R0110 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité - morbidité | R0120 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation | | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (hausse) | R0130 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (baisse) | R0140 | | | | | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0150 | | | | | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0160 | | | | | | | | | | |
| | Capital sous risque | Capital sous risque t+1 | Coût de rachat | Meilleure estimation | Taux moyen t+1 | Taux moyen t+2 | Duration modifiée | Durée moyenne de liquidation | Taux d'échéance | Paiements | Taux d'inflation moyen
| Risque de souscription en vie | | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| Risque de souscription en santé | | | | | | | | | | | |
| Risque de mortalité en santé | R0200 | | | | | | | | | | |
| Risque de longévité en santé | R0210 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) | R0220 | | | | | | | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) | R0230 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation en santé SLT | | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (hausse) | R0240 | | | | | | | | | | |
| Risque de cessation (baisse) | R0250 | | | | | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé | R0260 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché – concentrations du risque de marché | | C0300
| Partie du portefeuille de dettes | R0300 |
| Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | | C0330
| Tempête | R0400 |
| Grêle | R0410 |
| Séisme | R0420 |
| Inondations | R0430 |
| Affaissement | R0060 |
S.26.08.01
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| | | Capital de solvabilité requis | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé | Description du risque
| | | C0010 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Type de risque | | | | | |
| Total risques autonomes | R0010 | | | | |
| Total diversification | R0020 | | | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0050 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0060 | | | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0090 | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0100 | | | | |
| Risque d'inflation | R0110 | | | | |
| Risque sur actions | R0120 | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0130 | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0140 | | | | |
| Risque de change | R0150 | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0160 | | | | |
| Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | R0170 | | | | |
| Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | R0180 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | | | |
| Risque de base pour instruments financiers | R0210 | | | | |
| Risque de dérivés | R0220 | | | | |
| Participations | R0230 | | | | |
| Risque de liquidité | R0240 | | | | |
| Risque pensions | R0250 | | | | |
| Risque de concentration | R0260 | | | | |
| Total risque commercial | R0270 | | | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | | | |
| Total risque de souscription | R0290 | | | | |
| Total risque de souscription – diversifié | R0300 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | | | |
| Risque de catastrophes naturelles net | R0330 | | | | |
| Risque d’origine humaine net | R0340 | | | | |
| Risque de réserve brut | R0350 | | | | |
| Risque de primes brut | R0360 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0370 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0380 | | | | |
| Risque de mortalité | R0390 | | | | |
| Risque de longévité | R0400 | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité | R0410 | | | | |
| Cessation | R0420 | | | | |
| Risque de dépenses | R0430 | | | | |
| Risque de révision | R0440 | | | | |
| Risque de catastrophe | R0450 | | | | |
| Risque de tendance | R0460 | | | | |
| Risque de niveau | R0470 | | | | |
| Total risque opérationnel | R0480 | | | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0490 | | | | |
| Autres risques | R0500 | | | | |
| Pour mémoire: Description des autres risques | R0510 | | | | |
| Risques spécifiques modélisés | Modélisé explicitement dans son propre module | Marché et crédit | Non-vie | Vie & Santé | Opérationnel | Autres
| | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190
| Risque d'inflation | R0700 | | | | | |
| Risque de spread souverain | R0710 | | | | | |
| Participations | R0720 | | | | | |
| Risque de liquidité | R0730 | | | | | |
| Risque pensions | R0740 | | | | | |
| Risque de concentration | R0750 | | | | | |
| Risque de base pour instruments financiers | R0760 | | | | | |
| Risque de dérivés | R0770 | | | | | |
| Catastrophe en vie + invalidité-morbidité | R0780 | | | | | |
| Vie & Santé SLT | R0790 | | | | | |
| Risque CatNat + Cat d’origine humaine | R0800 | | | | | |
| Prime + Réserve + Risque CatNat | R0810 | | | | | |
| Non-Vie + Santé non-SLT | R0820 | | | | | |
S.26.08.04
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| | Capital de solvabilité requis | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé | Description du risque
| C0010 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Type de risque | | | | | |
| Total risques autonomes | R0010 | | | | |
| Total diversification | R0020 | | | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0050 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0060 | | | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0090 | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0100 | | | | |
| Risque d'inflation | R0110 | | | | |
| Risque sur actions | R0120 | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0130 | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0140 | | | | |
| Risque de change | R0150 | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0160 | | | | |
| Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | R0170 | | | | |
| Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | R0180 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | | | |
| Risque de base pour instruments financiers | R0210 | | | | |
| Risque de dérivés | R0220 | | | | |
| Participations | R0230 | | | | |
| Risque de liquidité | R0240 | | | | |
| Risque pensions | R0250 | | | | |
| Risque de concentration | R0260 | | | | |
| Total risque commercial | R0270 | | | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | | | |
| Total risque de souscription | R0290 | | | | |
| Total risque de souscription – diversifié | R0300 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | | | |
| Risque de catastrophes naturelles net | R0330 | | | | |
| Risque d’origine humaine net | R0340 | | | | |
| Risque de réserve brut | R0350 | | | | |
| Risque de primes brut | R0360 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0370 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0380 | | | | |
| Risque de mortalité | R0390 | | | | |
| Risque de longévité | R0400 | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité | R0410 | | | | |
| Cessation | R0420 | | | | |
| Risque de dépenses | R0430 | | | | |
| Risque de révision | R0440 | | | | |
| Risque de catastrophe | R0450 | | | | |
| Risque de tendance | R0460 | | | | |
| Risque de niveau | R0470 | | | | |
| Total risque opérationnel | R0480 | | | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0490 | | | | |
| Autres risques | R0500 | | | | |
| Pour mémoire: Description des autres risques | R0510 | | | | |
| Risques spécifiques modélisés | Modélisé explicitement dans son propre module | Marché et crédit | Non-vie | Vie & Santé | Opérationnel | Autres
| | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190
| Risque d'inflation | R0700 | | | | | |
| Risque de spread souverain | R0710 | | | | | |
| Participations | R0720 | | | | | |
| Risque de liquidité | R0730 | | | | | |
| Risque pensions | R0740 | | | | | |
| Risque de concentration | R0750 | | | | | |
| Risque de base pour instruments financiers | R0760 | | | | | |
| Risque de dérivés | R0770 | | | | | |
| Catastrophe en vie + invalidité-morbidité | R0780 | | | | | |
| Vie & Santé SLT | R0790 | | | | | |
| Risque CatNat + Cat d’origine humaine | R0800 | | | | | |
| Prime + Réserve + Risque CatNat | R0810 | | | | | |
| Non-Vie + Santé non-SLT | R0820 | | | | | |
SR.26.08.01
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | | Capital de solvabilité requis | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé | Description du risque
| C0010 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Type de risque | | | | | |
| Total risques autonomes | R0010 | | | | |
| Total diversification | R0020 | | | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0050 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0060 | | | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0090 | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0100 | | | | |
| Risque d'inflation | R0110 | | | | |
| Risque sur actions | R0120 | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0130 | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0140 | | | | |
| Risque de change | R0150 | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0160 | | | | |
| Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | R0170 | | | | |
| Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | R0180 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | | | |
| Risque de base pour instruments financiers | R0210 | | | | |
| Risque de dérivés | R0220 | | | | |
| Participations | R0230 | | | | |
| Risque de liquidité | R0240 | | | | |
| Risque pensions | R0250 | | | | |
| Risque de concentration | R0260 | | | | |
| Total risque commercial | R0270 | | | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | | | |
| Total risque de souscription | R0290 | | | | |
| Total risque de souscription – diversifié | R0300 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | | | |
| Risque de catastrophes naturelles net | R0330 | | | | |
| Risque d’origine humaine net | R0340 | | | | |
| Risque de réserve brut | R0350 | | | | |
| Risque de primes brut | R0360 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0370 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0380 | | | | |
| Risque de mortalité | R0390 | | | | |
| Risque de longévité | R0400 | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité | R0410 | | | | |
| Cessation | R0420 | | | | |
| Risque de dépenses | R0430 | | | | |
| Risque de révision | R0440 | | | | |
| Risque de catastrophe | R0450 | | | | |
| Risque de tendance | R0460 | | | | |
| Risque de niveau | R0470 | | | | |
| Total risque opérationnel | R0480 | | | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0490 | | | | |
| Autres risques | R0500 | | | | |
| Pour mémoire: Description des autres risques | R0510 | | | | |
SR.26.08.04
Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
| Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante | Z0020 |
| Numéro du fonds/du portefeuille | Z0030 |
| | | Capital de solvabilité requis | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés | Montant modélisé | Description du risque
| C0010 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Type de risque | | | | | |
| Total risques autonomes | R0010 | | | | |
| Total diversification | R0020 | | | | |
| Total risque diversifié avant impôt | R0030 | | | | |
| Total risque diversifié après impôt | R0040 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des impôts différés | R0050 | | | | |
| Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques | R0060 | | | | |
| Total risque de marché et de crédit | R0070 | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0080 | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0090 | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0100 | | | | |
| Risque d'inflation | R0110 | | | | |
| Risque sur actions | R0120 | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0130 | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0140 | | | | |
| Risque de change | R0150 | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0160 | | | | |
| Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | R0170 | | | | |
| Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | R0180 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | R0190 | | | | |
| Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | R0200 | | | | |
| Risque de base pour instruments financiers | R0210 | | | | |
| Risque de dérivés | R0220 | | | | |
| Participations | R0230 | | | | |
| Risque de liquidité | R0240 | | | | |
| Risque pensions | R0250 | | | | |
| Risque de concentration | R0260 | | | | |
| Total risque commercial | R0270 | | | | |
| Total risque commercial – diversifié | R0280 | | | | |
| Total risque de souscription | R0290 | | | | |
| Total risque de souscription – diversifié | R0300 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net | R0310 | | | | |
| Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | R0320 | | | | |
| Risque de catastrophes naturelles net | R0330 | | | | |
| Risque d’origine humaine net | R0340 | | | | |
| Risque de réserve brut | R0350 | | | | |
| Risque de primes brut | R0360 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé | R0370 | | | | |
| Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | R0380 | | | | |
| Risque de mortalité | R0390 | | | | |
| Risque de longévité | R0400 | | | | |
| Risque d'invalidité — de morbidité | R0410 | | | | |
| Cessation | R0420 | | | | |
| Risque de dépenses | R0430 | | | | |
| Risque de révision | R0440 | | | | |
| Risque de catastrophe | R0450 | | | | |
| Risque de tendance | R0460 | | | | |
| Risque de niveau | R0470 | | | | |
| Total risque opérationnel | R0480 | | | | |
| Total risque opérationnel – diversifié | R0490 | | | | |
| Autres risques | R0500 | | | | |
| Pour mémoire: Description des autres risques | R0510 | | | | |
S.26.09.01
Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités
| | | C0010
| Type de correction pour volatilité appliquée | R0010 |
| Type de modèle de choc pour risque de marché | R0020 |
| Type de modèle de choc pour risque de crédit | R0030 |
| Couverture des instruments non financiers | R0040 |
| | mVaR 99,50 % | mVaR 99,50 % sans mesure transitoire Prov.Techn. | mVaR 99,50 % sans mesure transitoire Taux d’int. | mVaR 99,50 % sans correction pour volatilité ni autre mes. transitoire | mVaR 99,50 % sans ajustement égalisateur ni aucune autre mesure | Distribution marginale | (suite)
| Moyenne | Écart type | mVaR 0,001 | mVaR 0,005 | mVaR 0,01 |
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 |
| Somme risque de crédit & de marché (composantes de niveau 2) | R0010 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0020 | | | | | | | | | | |
| Diversification risque de marché & de crédit | R0030 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché autonome | | | | | | | | | | | |
| Somme risque de taux d'intérêt | R0040 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de taux d'intérêt diversifié | R0050 | | | | | | | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0060 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0070 | | | | | | | | | | |
| Risque d'inflation | R0080 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0090 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque sur actions diversifié | R0100 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0110 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0120 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0130 | | | | | | | | | | |
| Risque de change | R0140 | | | | | | | | | | |
| Somme risque de crédit | R0150 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de crédit diversifié | R0160 | | | | | | | | | | |
| Risque d’événement de crédit («migration et défaut») | R0170 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0180 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread «administrations et banques centrales» | R0190 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread - Autres | R0200 | | | | | | | | | | |
| | Distribution marginale | (suite)
| mVaR 0,05 | mVaR 0,1 | mVaR 0,2 | mVaR 0,25 | mVaR 0,3 | mVaR 0,4 | mVaR 0,5 | mVaR 0,6 | mVaR 0,7 | mVaR 0,75 |
| C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 |
| Somme risque de crédit & de marché (composantes de niveau 2) | R0010 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0020 | | | | | | | | | | |
| Diversification risque de marché & de crédit | R0030 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché autonome | | | | | | | | | | | |
| Somme risque de taux d'intérêt | R0040 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de taux d'intérêt diversifié | R0050 | | | | | | | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0060 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0070 | | | | | | | | | | |
| Risque d'inflation | R0080 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0090 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque sur actions diversifié | R0100 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0110 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0120 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0130 | | | | | | | | | | |
| Risque de change | R0140 | | | | | | | | | | |
| Somme risque de crédit | R0150 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de crédit diversifié | R0160 | | | | | | | | | | |
| Risque d’événement de crédit («migration et défaut») | R0170 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0180 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread «administrations et banques centrales» | R0190 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread - Autres | R0200 | | | | | | | | | | |
| | Variation marginale
| mVaR 0,8 | mVaR 0,9 | mVaR 0,975 | mVaR 0,98 | mVaR 0,985 | mVaR 0,99 | mVaR 0,995 | mVaR 0,997 | mVaR 0,999
| C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300
| Somme risque de crédit & de marché (composantes de niveau 2) | R0010 | | | | | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0020 | | | | | | | | |
| Diversification risque de marché & de crédit | R0030 | | | | | | | | |
| Risque de marché autonome | | | | | | | | | |
| Somme risque de taux d'intérêt | R0040 | | | | | | | | |
| dont: Risque de taux d'intérêt diversifié | R0050 | | | | | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0060 | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0070 | | | | | | | | |
| Risque d'inflation | R0080 | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0090 | | | | | | | | |
| dont: Risque sur actions diversifié | R0100 | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0110 | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0120 | | | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0130 | | | | | | | | |
| Risque de change | R0140 | | | | | | | | |
| Somme risque de crédit | R0150 | | | | | | | | |
| dont: Risque de crédit diversifié | R0160 | | | | | | | | |
| Risque d’événement de crédit («migration et défaut») | R0170 | | | | | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0180 | | | | | | | | |
| Risque de spread «administrations et banques centrales» | R0190 | | | | | | | | |
| Risque de spread - Autres | R0200 | | | | | | | | |
| | Actifs | Passifs | Actifs moins Passifs | Actifs hors unités de compte | Passifs hors unités de compte | Actifs hors unités de compte moins Passifs hors unités de compte
| C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 | C0360
| Chocs autonomes | | | | | | |
| Exposition sensible aux taux d’intérêt | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0210 | | | | | |
| Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) | | | | | | |
| -100 points de base | R0220 | | | | | |
| +100 points de base | R0230 | | | | | |
| -50 points de base | R0240 | | | | | |
| +50 points de base | R0250 | | | | | |
| Exposition sensible aux taux d’intérêt | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0260 | | | | | |
| Taux d’inflation | | | | | | |
| -100 points de base | R0270 | | | | | |
| +100 points de base | R0280 | | | | | |
| Exposition sensible aux spreads | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0290 | | | | | |
| Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) | | | | | | |
| -100 points de base | R0300 | | | | | |
| +100 points de base | R0310 | | | | | |
| Exposition sensible aux valeurs des actions | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0320 | | | | | |
| Actions (variation uniforme des valeurs) | | | | | | |
| – 30 % | R0330 | | | | | |
| + 30 % | R0340 | | | | | |
| Exposition sensible au risque immobilier | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0350 | | | | | |
| Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) | | | | | | |
| – 30 % | R0360 | | | | | |
| + 30 % | R0370 | | | | | |
| Exposition sensible au risque de change | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0380 | | | | | |
| Monnaie (variation uniforme des taux de change) | | | | | | |
| – 10 % | R0390 | | | | | |
| + 10 % | R0400 | | | | | |
| Exposition sensible à la volatilité des taux d’intérêt | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0410 | | | | | |
| Volatilité des taux d’intérêt à la baisse | | | | | | |
| – 25 % | R0420 | | | | | |
| -20 pb pour vol normale | R0430 | | | | | |
| Volatilité des taux d’intérêt à la hausse | | | | | | |
| + 25 % | R0440 | | | | | |
| +20 pb pour vol normale | R0450 | | | | | |
| Exposition sensible à la volatilité des actions | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0460 | | | | | |
| Volatilité des actions à la baisse | | | | | | |
| – 25 % | R0470 | | | | | |
| Volatilité des actions à la hausse | | | | | | |
| + 25 % | R0480 | | | | | |
S.26.09.04
Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités
| | | C0010
| Type de modèle de choc pour risque de marché | R0020 |
| Type de modèle de choc pour risque de crédit | R0030 |
| Couverture des instruments non financiers | R0040 |
| | mVaR 99,50 % | mVaR 99,50 % sans mesure transitoire Prov.Techn. | mVaR 99,50 % sans mesure transitoire Taux d’int. | mVaR 99,50 % sans correction pour volatilité ni autre mes. transitoire | mVaR 99,50 % sans ajustement égalisateur ni aucune autre mesure | Distribution marginale | (suite)
| Moyenne | Écart type | mVaR 0,001 | mVaR 0,005 | mVaR 0,01 |
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 |
| Somme risque de crédit & de marché (composantes de niveau 2) | R0010 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0020 | | | | | | | | | | |
| Diversification risque de marché & de crédit | R0030 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché autonome | | | | | | | | | | | |
| Somme risque de taux d'intérêt | R0040 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de taux d'intérêt diversifié | R0050 | | | | | | | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0060 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0070 | | | | | | | | | | |
| Risque d'inflation | R0080 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0090 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque sur actions diversifié | R0100 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0110 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0120 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0130 | | | | | | | | | | |
| Risque de change | R0140 | | | | | | | | | | |
| Somme risque de crédit | R0150 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de crédit diversifié | R0160 | | | | | | | | | | |
| Risque d’événement de crédit («migration et défaut») | R0170 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0180 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread «administrations et banques centrales» | R0190 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread - Autres | R0200 | | | | | | | | | | |
| | Distribution marginale | (suite)
| mVaR 0,05 | mVaR 0,1 | mVaR 0,2 | mVaR 0,25 | mVaR 0,3 | mVaR 0,4 | mVaR 0,5 | mVaR 0,6 | mVaR 0,7 | mVaR 0,75 |
| C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 |
| Somme risque de crédit & de marché (composantes de niveau 2) | R0010 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0020 | | | | | | | | | | |
| Diversification risque de marché & de crédit | R0030 | | | | | | | | | | |
| Risque de marché autonome | | | | | | | | | | | |
| Somme risque de taux d'intérêt | R0040 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de taux d'intérêt diversifié | R0050 | | | | | | | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0060 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0070 | | | | | | | | | | |
| Risque d'inflation | R0080 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0090 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque sur actions diversifié | R0100 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0110 | | | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0120 | | | | | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0130 | | | | | | | | | | |
| Risque de change | R0140 | | | | | | | | | | |
| Somme risque de crédit | R0150 | | | | | | | | | | |
| dont: Risque de crédit diversifié | R0160 | | | | | | | | | | |
| Risque d’événement de crédit («migration et défaut») | R0170 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0180 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread «administrations et banques centrales» | R0190 | | | | | | | | | | |
| Risque de spread - Autres | R0200 | | | | | | | | | | |
| | Variation marginale
| mVaR 0,8 | mVaR 0,9 | mVaR 0,975 | mVaR 0,98 | mVaR 0,985 | mVaR 0,99 | mVaR 0,995 | mVaR 0,997 | mVaR 0,999
| C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300
| Somme risque de crédit & de marché (composantes de niveau 2) | R0010 | | | | | | | | |
| Risque de marché et de crédit – diversifié | R0020 | | | | | | | | |
| Diversification risque de marché & de crédit | R0030 | | | | | | | | |
| Risque de marché autonome | | | | | | | | | |
| Somme risque de taux d'intérêt | R0040 | | | | | | | | |
| dont: Risque de taux d'intérêt diversifié | R0050 | | | | | | | | |
| Risque de taux d’intérêt | R0060 | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des taux d’intérêt | R0070 | | | | | | | | |
| Risque d'inflation | R0080 | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0090 | | | | | | | | |
| dont: Risque sur actions diversifié | R0100 | | | | | | | | |
| Risque sur actions | R0110 | | | | | | | | |
| Risque de volatilité des actions | R0120 | | | | | | | | |
| Risque sur actifs immobiliers | R0130 | | | | | | | | |
| Risque de change | R0140 | | | | | | | | |
| Somme risque de crédit | R0150 | | | | | | | | |
| dont: Risque de crédit diversifié | R0160 | | | | | | | | |
| Risque d’événement de crédit («migration et défaut») | R0170 | | | | | | | | |
| Risque de spread de crédit | R0180 | | | | | | | | |
| Risque de spread «administrations et banques centrales» | R0190 | | | | | | | | |
| Risque de spread - Autres | R0200 | | | | | | | | |
| | Actifs | Passifs | Actifs moins Passifs | Actifs hors unités de compte | Passifs hors unités de compte | Actifs hors unités de compte moins Passifs hors unités de compte
| C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 | C0360
| Chocs autonomes | | | | | | |
| Exposition sensible aux taux d’intérêt | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0210 | | | | | |
| Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) | | | | | | |
| -100 points de base | R0220 | | | | | |
| +100 points de base | R0230 | | | | | |
| -50 points de base | R0240 | | | | | |
| +50 points de base | R0250 | | | | | |
| Exposition sensible aux taux d’intérêt | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0260 | | | | | |
| Taux d’inflation | | | | | | |
| -100 points de base | R0270 | | | | | |
| +100 points de base | R0280 | | | | | |
| Exposition sensible aux spreads | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0290 | | | | | |
| Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) | | | | | | |
| -100 points de base | R0300 | | | | | |
| +100 points de base | R0310 | | | | | |
| Exposition sensible aux valeurs des actions | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0320 | | | | | |
| Actions (variation uniforme des valeurs) | | | | | | |
| – 30 % | R0330 | | | | | |
| + 30 % | R0340 | | | | | |
| Exposition sensible au risque immobilier | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0350 | | | | | |
| Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) | | | | | | |
| – 30 % | R0360 | | | | | |
| + 30 % | R0370 | | | | | |
| Exposition sensible au risque de change | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0380 | | | | | |
| Monnaie (variation uniforme des taux de change) | | | | | | |
| – 10 % | R0390 | | | | | |
| + 10 % | R0400 | | | | | |
| Exposition sensible à la volatilité des taux d’intérêt | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0410 | | | | | |
| Volatilité des taux d’intérêt à la baisse | | | | | | |
| – 25 % | R0420 | | | | | |
| -20 pb pour vol normale | R0430 | | | | | |
| Volatilité des taux d’intérêt à la hausse | | | | | | |
| + 25 % | R0440 | | | | | |
| +20 pb pour vol normale | R0450 | | | | | |
| Exposition sensible à la volatilité des actions | | | | | | |
| hypothèse de base/sans choc | R0460 | | | | | |
| Volatilité des actions à la baisse | | | | | | |
| – 25 % | R0470 | | | | | |
| Volatilité des actions à la hausse | | | | | | |
| + 25 % | R0480 | | | | | |
S.26.10.01
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille - Impact sur le SCR (groupe)
| | Nom | Valeur de marché | Exposition en cas de défaut | Contribution au risque de crédit | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Valeur de marché (% de la somme totale) | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (groupes) | | | | | | | | |
| Somme de toutes les expositions | R0010 | | | | | | | |
| Total des expositions les plus importantes | R0020 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 1 | R0030 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 2 | R0040 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 3 | R0050 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 4 | R0060 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 5 | R0070 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 6 | R0080 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 7 | R0090 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 8 | R0100 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 9 | R0110 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 10 | R0120 | | | | | | | |
| Toutes les autres expositions | R0130 | | | | | | | |
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille - Impact sur le SCR (individuel)
| | Nom | Valeur de marché | Exposition en cas de défaut | Contribution au risque de crédit | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Valeur de marché (% de la somme totale) | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (individuel) | | | | | | | | |
| Somme de toutes les expositions | R0270 | | | | | | | |
| Total des expositions les plus importantes | R0280 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 1 | R0290 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 2 | R0300 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 3 | R0310 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 4 | R0320 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 5 | R0330 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 6 | R0340 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 7 | R0350 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 8 | R0360 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 9 | R0370 | | | | | | | |
| Exposition groupe de contreparties 10 | R0380 | | | | | | | |
| Toutes les autres expositions | R0390 | | | | | | | |
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille - Impact sur la valeur de marché (groupe)
| | Nom | Valeur de marché | Exposition en cas de défaut | Contribution au risque de crédit | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Valeur de marché (% de la somme totale) | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale)
| C0090 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (groupes) | | | | | | | | |
| Somme de toutes les expositions | R0400 | | | | | | | |
| Total des expositions les plus importantes | R0410 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 1 | R0420 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 2 | R0430 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 3 | R0440 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 4 | R0450 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 5 | R0460 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 6 | R0470 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 7 | R0480 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 8 | R0490 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 9 | R0500 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 10 | R0510 | | | | | | | |
| Toutes les autres expositions | R0520 | | | | | | | |
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille - Impact sur la valeur de marché (individuelle)
| | Nom | Valeur de marché | Exposition en cas de défaut | Contribution au risque de crédit | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Valeur de marché (% de la somme totale) | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale)
| C0090 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (groupes) | | | | | | | | |
| Somme de toutes les expositions | R0400 | | | | | | | |
| Total des expositions les plus importantes | R0410 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 1 | R0420 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 2 | R0430 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 3 | R0440 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 4 | R0450 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 5 | R0460 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 6 | R0470 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 7 | R0480 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 8 | R0490 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 9 | R0500 | | | | | | | |
| Exposition individuelle contrepartie 10 | R0510 | | | | | | | |
| Toutes les autres expositions | R0520 | | | | | | | |
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille - Ventilation par catégorie d’actifs
| | Valeur de marché | Exposition en cas de défaut | Contribution au risque de crédit | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Valeur de marché (% de la somme totale) | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale)
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Ventilation par catégorie d’actifs | | | | | | | |
| Obligations et prêts | R0530 | | | | | | |
| Obligations garanties | R0540 | | | | | | |
| Obligations souveraines | R0550 | | | | | | |
| Prêts hypothécaires | R0560 | | | | | | |
| Adossé à des actifs | R0570 | | | | | | |
| Autres | R0580 | | | | | | |
| Trésorerie | R0590 | | | | | | |
| Créances | R0600 | | | | | | |
| Réassurance et dérivés | R0610 | | | | | | |
| Assurance-crédit | R0620 | | | | | | |
| Hors-bilan et autres | R0630 | | | | | | |
| Total | R0640 | | | | | | |
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille - Ventilation par échelon de qualité de crédit
| | Valeur de marché | Exposition en cas de défaut | Contribution au risque de crédit | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Valeur de marché (% de la somme totale) | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale)
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080
| Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC) | | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit 0 | R0650 | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit 1 | R0660 | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit 2 | R0670 | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit 3 | R0680 | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit 4 | R0690 | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit 5 | R0700 | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit 6 | R0710 | | | | | | |
| Échelon de qualité de crédit non évalué | R0720 | | | | | | |
| Total | R0730 | | | | | | |
Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille
| | | mVaR
| | | C0100
| Risque d’événement de crédit («migration et défaut») - 99,5 % | R0740 |
| Perte attendue - moyenne | R0750 |
S.26.11.01
Modèle interne - Détail du risque de crédit pour les instruments financiers
Risque d’événement de crédit pour les instruments financiers - Exposition en cas de défaut
| | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 | Échelon de qualité de crédit non évalué | Total
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Exposition en cas de défaut | | | | | | | | | |
| Exposition globale en cas de défaut | R0010 | | | | | | | | |
| Obligations et prêts | R0020 | | | | | | | | |
| Obligations d’État et prêts publics | R0030 | | | | | | | | |
| Obligations et prêts de sociétés | R0040 | | | | | | | | |
| Autres obligations et prêts | R0050 | | | | | | | | |
| Trésorerie | R0060 | | | | | | | | |
| Produits dérivés | R0070 | | | | | | | | |
| Autres | R0080 | | | | | | | | |
Risque d’événement de crédit pour les instruments financiers - Probabilité de défaut
| | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 | Échelon de qualité de crédit non évalué | Total
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090
| Probabilité de défaut | | | | | | | | | |
| Exposition globale en cas de défaut | R0100 | | | | | | | | |
| Obligations et prêts | R0110 | | | | | | | | |
| Obligations d’État et prêts publics | R0120 | | | | | | | | |
| Obligations et prêts de sociétés | R0130 | | | | | | | | |
| Autres obligations et prêts | R0140 | | | | | | | | |
| Trésorerie | R0150 | | | | | | | | |
| Produits dérivés | R0160 | | | | | | | | |
| Autres | R0170 | | | | | | | | |
| | | C0100
| Probabilité de défaut - Autre description | R0180 |
Risque d’événement de crédit pour les instruments financiers - - mVaR 99,50 %
| | | mVaR 99,50 %
| | | C0110
| Total risque de crédit non diversifié | R0190 |
| Diversification: Risque de crédit | R0200 |
| Risque diversifié: Risque de crédit | R0210 |
S.26.12.01
Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers
Modèle interne - Risque de crédit Instruments non financiers - Risque de contrepartie - Expositions de type 1
| | Nom de l'exposition sur signature unique | Code de l'exposition sur signature unique | Perte en cas de défaut | Exposition en cas de défaut | Probabilité de défaut
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| 10 expositions de type 1 les plus importantes en termes d’impact sur le SCR | | | | | |
| Somme | R0010 | | | | |
| Exposition sur signature unique 1 | R0020 | | | | |
| Exposition sur signature unique 2 | R0030 | | | | |
| Exposition sur signature unique 3 | R0040 | | | | |
| Exposition sur signature unique 4 | R0050 | | | | |
| Exposition sur signature unique 5 | R0060 | | | | |
| Exposition sur signature unique 6 | R0070 | | | | |
| Exposition sur signature unique 7 | R0080 | | | | |
| Exposition sur signature unique 8 | R0090 | | | | |
| Exposition sur signature unique 9 | R0100 | | | | |
| Exposition sur signature unique 10 | R0110 | | | | |
| Autres expositions (agrégées) | R0120 | | | | |
Modèle interne - Risque de crédit Instruments non financiers - Risque de contrepartie - Expositions de type 2
| | Perte en cas de défaut | Exposition en cas de défaut | Probabilité de défaut | Description de l’exposition
| C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| Expositions de type 2 en termes d’impact sur le SCR | | | | |
| Somme | R0130 | | | |
| Portefeuille assuré | R0140 | | | |
| Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois | R0150 | | | |
| Autres expositions importantes 1 | R0160 | | | |
| Autres expositions importantes 2 | R0170 | | | |
| Autres expositions importantes 3 | R0180 | | | |
| Autres expositions de type 2 (agrégées) | R0190 | | | |
Risque de crédit Instruments non financiers - mVaR 99,50%
| | | mVaR 99,50 %
| | | C0070
| Total Risque de contrepartie non diversifié | R0200 |
| Diversification: Risque de contrepartie | R0210 |
| Risque diversifié: Risque de contrepartie | R0220 |
S.26.13.01
Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT - Risque de souscription
Non-vie & Santé hors SLT - Données du modèle de risque
| Ligne d'activité | Z0010
| Type de risque | Z0020
| | | C0010
| La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de primes est-elle centrée? | R0010 |
| Brève description de la mesure du risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de primes | R0020 |
| La mesure de risque incluse dans le SCR pour le risque de réserve est-elle centrée? | R0030 |
| Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de réserve | R0040 |
| La mesure de risque incluse dans le SCR pour le risque de catastrophe est-elle centrée? | R0050 |
| Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de catastrophe | R0060 |
| Ligne d'activité interne | Ligne d'activité Solvabilité II | Indicateur du risque de primes | Indicateur du risque de réserve | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| | | | |
Non-vie & Santé hors SLT - Données du modèle de risque de réserve - Agrégat
| | Risque de réserve diversifié, hors risque de catastrophe explicite | Ligne d’activité SII | Ligne d'activité interne
| C0070 | C0080 | C0090
| Brut de réassurance | | | |
| Provision pour sinistres à payer - actualisée | R0070 | | |
| Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserve) | R0080 | | |
| Capital de solvabilité requis | R0090 | | |
| Distribution de probabilités - base actualisée | | | |
| Moyenne simulée (données de sortie) | R0100 | | |
| Écart-type simulé (données de sortie) | R0110 | | |
| 0,001 | R0120 | | |
| 0,005 | R0130 | | |
| 0,01 | R0140 | | |
| 0,05 | R0150 | | |
| 0,1 | R0160 | | |
| 0,2 | R0170 | | |
| 0,25 | R0180 | | |
| 0,3 | R0190 | | |
| 0,4 | R0200 | | |
| 0,5 | R0210 | | |
| 0,6 | R0220 | | |
| 0,7 | R0230 | | |
| 0,75 | R0240 | | |
| 0,8 | R0250 | | |
| 0,9 | R0260 | | |
| 0,975 | R0270 | | |
| 0,98 | R0280 | | |
| 0,985 | R0290 | | |
| 0,99 | R0300 | | |
| 0,995 | R0310 | | |
| 0,997 | R0320 | | |
| 0,999 | R0330 | | |
| Net de réassurance | | | |
| Provision pour sinistres à payer - actualisée | R0340 | | |
| Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserve) | R0350 | | |
| Capital de solvabilité requis | R0360 | | |
| Distribution de probabilités - base actualisée | | | |
| Moyenne simulée (données de sortie) | R0370 | | |
| Écart-type simulé (données de sortie) | R0380 | | |
| 0,001 | R0390 | | |
| 0,005 | R0400 | | |
| 0,01 | R0410 | | |
| 0,05 | R0420 | | |
| 0,1 | R0430 | | |
| 0,2 | R0440 | | |
| 0,25 | R0450 | | |
| 0,3 | R0460 | | |
| 0,4 | R0470 | | |
| 0,5 | R0480 | | |
| 0,6 | R0490 | | |
| 0,7 | R0500 | | |
| 0,75 | R0510 | | |
| 0,8 | R0520 | | |
| 0,9 | R0530 | | |
| 0,975 | R0540 | | |
| 0,98 | R0550 | | |
| 0,985 | R0560 | | |
| 0,99 | R0570 | | |
| 0,995 | R0580 | | |
| 0,997 | R0590 | | |
| 0,999 | R0600 | | |
| | Agrégat | Ligne d’activité SII | Ligne d'activité interne
| C0100 | C0110 | C0120
| Brut de réassurance | | | |
| Primes brutes émises | R0610 | | |
| Primes brutes acquises | R0620 | | |
| Primes brutes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence pour la déclaration | R0630 | | |
| Primes brutes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | R0640 | | |
| Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | R0650 | | |
| Capital de solvabilité requis | R0660 | | |
| Distribution de probabilités - base actualisée | | | |
| Moyenne simulée (données de sortie) | R0670 | | |
| Écart-type simulé (données de sortie) | R0680 | | |
| 0,001 | R0690 | | |
| 0,005 | R0700 | | |
| 0,01 | R0710 | | |
| 0,05 | R0720 | | |
| 0,1 | R0730 | | |
| 0,2 | R0740 | | |
| 0,25 | R0750 | | |
| 0,3 | R0760 | | |
| 0,4 | R0770 | | |
| 0,5 | R0780 | | |
| 0,6 | R0790 | | |
| 0,7 | R0800 | | |
| 0,75 | R0810 | | |
| 0,8 | R0820 | | |
| 0,9 | R0830 | | |
| 0,975 | R0840 | | |
| 0,98 | R0850 | | |
| 0,985 | R0860 | | |
| 0,99 | R0870 | | |
| 0,995 | R0880 | | |
| 0,997 | R0890 | | |
| 0,999 | R0900 | | |
| Net de réassurance | | | |
| Primes nettes émises | R0910 | | |
| Primes nettes acquises | R0920 | | |
| Primes nettes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence pour la déclaration | R0930 | | |
| Primes nettes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | R0940 | | |
| Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | R0950 | | |
| Capital de solvabilité requis | R0960 | | |
| Distribution de probabilités - base actualisée | | | |
| Moyenne simulée (données de sortie) | R0970 | | |
| Écart-type simulé (données de sortie) | R0980 | | |
| 0,001 | R0990 | | |
| 0,005 | R1000 | | |
| 0,01 | R1010 | | |
| 0,05 | R1020 | | |
| 0,1 | R1030 | | |
| 0,2 | R1040 | | |
| 0,25 | R1050 | | |
| 0,3 | R1060 | | |
| 0,4 | R1070 | | |
| 0,5 | R1080 | | |
| 0,6 | R1090 | | |
| 0,7 | R1100 | | |
| 0,75 | R1110 | | |
| 0,8 | R1120 | | |
| 0,9 | R1130 | | |
| 0,975 | R1140 | | |
| 0,98 | R1150 | | |
| 0,985 | R1160 | | |
| 0,99 | R1170 | | |
| 0,995 | R1180 | | |
| 0,997 | R1190 | | |
| 0,999 | R1200 | | |
| | Total non diversifié | Diversification | Diversifié
| C0130 | C0140 | C0150
| Brut | | | |
| Capital de solvabilité requis | R1210 | | |
| Distribution de probabilités - base actualisée | | | |
| Moyenne simulée (données de sortie) | R1220 | | |
| Écart-type simulé (données de sortie) | R1230 | | |
| 0,001 | R1240 | | |
| 0,005 | R1250 | | |
| 0,01 | R1260 | | |
| 0,05 | R1270 | | |
| 0,1 | R1280 | | |
| 0,2 | R1290 | | |
| 0,25 | R1300 | | |
| 0,3 | R1310 | | |
| 0,4 | R1320 | | |
| 0,5 | R1330 | | |
| 0,6 | R1340 | | |
| 0,7 | R1350 | | |
| 0,75 | R1360 | | |
| 0,8 | R1370 | | |
| 0,9 | R1380 | | |
| 0,975 | R1390 | | |
| 0,98 | R1400 | | |
| 0,985 | R1410 | | |
| 0,99 | R1420 | | |
| 0,995 | R1430 | | |
| 0,997 | R1440 | | |
| 0,999 | R1450 | | |
| Net de réassurance | | | |
| Capital de solvabilité requis | R1460 | | |
| Distribution de probabilités - base actualisée | | | |
| Moyenne simulée (données de sortie) | R1470 | | |
| Écart-type simulé (données de sortie) | R1480 | | |
| 0,001 | R1490 | | |
| 0,005 | R1500 | | |
| 0,01 | R1510 | | |
| 0,05 | R1520 | | |
| 0,1 | R1530 | | |
| 0,2 | R1540 | | |
| 0,25 | R1550 | | |
| 0,3 | R1560 | | |
| 0,4 | R1570 | | |
| 0,5 | R1580 | | |
| 0,6 | R1590 | | |
| 0,7 | R1600 | | |
| 0,75 | R1610 | | |
| 0,8 | R1620 | | |
| 0,9 | R1630 | | |
| 0,975 | R1640 | | |
| 0,98 | R1650 | | |
| 0,985 | R1660 | | |
| 0,99 | R1670 | | |
| 0,995 | R1680 | | |
| 0,997 | R1690 | | |
| 0,999 | R1700 | | |
| Branches concernées par la catastrophe | Catastrophique | Modèle disponible dans le commerce utilisé (le cas échéant) | Nom et version du modèle disponible dans le commerce (le cas échéant) | Informations explicatives (si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible) | Somme assurée totale | Montant d’exposition | Unité de mesure de l’exposition
| C0020 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| | | | | | | |
| | Agrégat de tous les périls | (suite)
| Brut | Net |
| Perte selon OEP | Perte selon AEP | Perte annuelle | Perte selon OEP | Perte selon AEP | Perte annuelle |
| C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 |
| Moyenne simulée à partir du modèle pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | R1710 | | | | | | |
| Écart-type simulé pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | R1720 | | | | | | |
| Percentiles simulés pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | | | | | | | |
| 75,00 % | R1730 | | | | | | |
| 90,00 % | R1740 | | | | | | |
| 96,00 % | R1750 | | | | | | |
| 98,00 % | R1760 | | | | | | |
| 99,00 % | R1770 | | | | | | |
| 99,50 % | R1780 | | | | | | |
| 99,60 % | R1790 | | | | | | |
| 99,80 % | R1800 | | | | | | |
| 99,90 % | R1810 | | | | | | |
| | Agrégat de tous les périls CatNat | (suite)
| Brut | Net |
| Perte selon OEP | Perte selon AEP | Perte annuelle | Perte selon OEP | Perte selon AEP | Perte annuelle |
| C0290 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 |
| Moyenne simulée à partir du modèle pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | R1710 | | | | | | |
| Écart-type simulé pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | R1720 | | | | | | |
| Percentiles simulés pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | | | | | | | |
| 75,00 % | R1730 | | | | | | |
| 90,00 % | R1740 | | | | | | |
| 96,00 % | R1750 | | | | | | |
| 98,00 % | R1760 | | | | | | |
| 99,00 % | R1770 | | | | | | |
| 99,50 % | R1780 | | | | | | |
| 99,60 % | R1790 | | | | | | |
| 99,80 % | R1800 | | | | | | |
| 99,90 % | R1810 | | | | | | |
| | Agrégat de tous les périls d’origine humaine
| Brut | Net
| Perte selon OEP | Perte selon AEP | Perte annuelle | Perte selon OEP | Perte selon AEP | Perte annuelle
| C0350 | C0360 | C0370 | C0380 | C0390 | C0400
| Moyenne simulée à partir du modèle pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | R1710 | | | | | |
| Écart-type simulé pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | R1720 | | | | | |
| Percentiles simulés pour l'activité totale (immobilier et non immobilier) | | | | | | |
| 75,00 % | R1730 | | | | | |
| 90,00 % | R1740 | | | | | |
| 96,00 % | R1750 | | | | | |
| 98,00 % | R1760 | | | | | |
| 99,00 % | R1770 | | | | | |
| 99,50 % | R1780 | | | | | |
| 99,60 % | R1790 | | | | | |
| 99,80 % | R1800 | | | | | |
| 99,90 % | R1810 | | | | | |
Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe - Primes et montants assurés
| | Primes brutes annuelles | Somme assurée totale
| C0410 | C0420
| Assurance directe | | |
| Europe | R1820 | |
| Afrique | R1830 | |
| Nord-Est des États-Unis | R1840 | |
| Sud-Est des États-Unis | R1850 | |
| Centre-Ouest des États-Unis | R1860 | |
| Ouest des États-Unis | R1870 | |
| Amérique du Nord (hors États-Unis) | R1880 | |
| Caraïbes & Amérique centrale | R1890 | |
| Amérique du Sud | R1900 | |
| Australie | R1910 | |
| Japon | R1920 | |
| Asie (hors Japon) | R1930 | |
| Reste du monde | R1940 | |
| Non attribué | R1950 | |
| Réassurance | | |
| Europe | R1960 | |
| Amérique du Nord | R1970 | |
| Reste du monde | R1980 | |
| Non attribué | R1990 | |
| | | C0430
| Assurance directe | R2000 |
| Réassurance | R2010 |
| Rétrocession | R2020 |
| | | C0440
| Autres périls importants | R2030 |
| Description des autres périls | R2040 |
| | SCR
| C0450
| Total risque CatNat non diversifié | R2050 |
| Diversification entre périls CatNat | R2060 |
| Total risque d’origine humaine non diversifié | R2070 |
| Diversification entre périls d’origine humaine | R2080 |
| Autres risques de catastrophe en non-vie | R2090 |
| Diversification entre autres périls de catastrophe en non-vie | R2100 |
| Risque de catastrophe en non-vie - total diversification | R2110 |
| Total risque de catastrophe en non-vie - diversifié | R2120 |
S.26.14.01
Modèle interne - Risques Vie & Santé
Risque Vie & Santé - SCR et percentiles Vie
| Type de risque | Z0010
| | Meilleure estimation nette des engagements + Provisions techniques calculées comme un tout | Rentes versées (APO) | Rentes non versées (ANPO) | Primes nettes émises | Somme assurée | Capital de solvabilité requis | (suite)
| C0010 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 |
| Agrégat risque de mortalité | R0010 | | | | | | |
| tendance | R0020 | | | | | | |
| niveau | R0030 | | | | | | |
| volatilité | R0040 | | | | | | |
| catastrophe | R0050 | | | | | | |
| Agrégat risque de longévité | R0060 | | | | | | |
| tendance | R0070 | | | | | | |
| niveau | R0080 | | | | | | |
| volatilité | R0090 | | | | | | |
| catastrophe | R0100 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0110 | | | | | | |
| niveau | R0130 | | | | | | |
| volatilité | R0140 | | | | | | |
| catastrophe | R0150 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0160 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0170 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0180 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0190 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0200 | | | | | | |
| rachat intégral | R0210 | | | | | | |
| rachat partiel | R0220 | | | | | | |
| autre | R0230 | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0240 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0250 | | | | | | |
| Risque de révision en vie | R0260 | | | | | | |
| Agrégat risques de mortalité et de longévité combinés | R0270 | | | | | | |
| Risque de mortalité | R0310 | | | | | | |
| tendance | R0320 | | | | | | |
| niveau | R0330 | | | | | | |
| volatilité | R0340 | | | | | | |
| catastrophe | R0350 | | | | | | |
| Risque de longévité | R0360 | | | | | | |
| tendance | R0370 | | | | | | |
| niveau | R0380 | | | | | | |
| volatilité | R0390 | | | | | | |
| catastrophe | R0400 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0410 | | | | | | |
| Frais médicaux | R0420 | | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0430 | | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0440 | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0450 | | | | | | |
| Invalidité autre que frais médicaux et protection des revenus | R0460 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0470 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0480 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0490 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0500 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0510 | | | | | | |
| rachat intégral | R0520 | | | | | | |
| rachat partiel | R0530 | | | | | | |
| autre | R0540 | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé SLT | R0550 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en santé SLT | R0560 | | | | | | |
| Risque de révision en santé SLT | R0570 | | | | | | |
| Risque de tendance | R0580 | | | | | | |
| Risque de niveau | R0590 | | | | | | |
| Risque de catastrophe | R0600 | | | | | | |
| | Distribution de probabilités |
| Moyenne | Écart type | 0,001 | 0,005 | 0,01 | 0,05 | (suite)
| C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 |
| Agrégat risque de mortalité | R0010 | | | | | | |
| tendance | R0020 | | | | | | |
| niveau | R0030 | | | | | | |
| volatilité | R0040 | | | | | | |
| catastrophe | R0050 | | | | | | |
| Agrégat risque de longévité | R0060 | | | | | | |
| tendance | R0070 | | | | | | |
| niveau | R0080 | | | | | | |
| volatilité | R0090 | | | | | | |
| catastrophe | R0100 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0110 | | | | | | |
| tendance | R0120 | | | | | | |
| niveau | R0130 | | | | | | |
| volatilité | R0140 | | | | | | |
| catastrophe | R0150 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0160 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0170 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0180 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0190 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0200 | | | | | | |
| rachat intégral | R0210 | | | | | | |
| rachat partiel | R0220 | | | | | | |
| autre | R0230 | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0240 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0250 | | | | | | |
| Risque de révision en vie | R0260 | | | | | | |
| Agrégat risques de mortalité et de longévité combinés | R0270 | | | | | | |
| Risque de mortalité | R0310 | | | | | | |
| tendance | R0320 | | | | | | |
| niveau | R0330 | | | | | | |
| volatilité | R0340 | | | | | | |
| catastrophe | R0350 | | | | | | |
| Risque de longévité | R0360 | | | | | | |
| tendance | R0370 | | | | | | |
| niveau | R0380 | | | | | | |
| volatilité | R0390 | | | | | | |
| catastrophe | R0400 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0410 | | | | | | |
| Frais médicaux | R0420 | | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0430 | | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0440 | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0450 | | | | | | |
| Invalidité autre que frais médicaux et protection des revenus | R0460 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0470 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0480 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0490 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0500 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0510 | | | | | | |
| rachat intégral | R0520 | | | | | | |
| rachat partiel | R0530 | | | | | | |
| autre | R0540 | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé SLT | R0550 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en santé SLT | R0560 | | | | | | |
| Risque de révision en santé SLT | R0570 | | | | | | |
| Risque de tendance | R0580 | | | | | | |
| Risque de niveau | R0590 | | | | | | |
| Risque de catastrophe | R0600 | | | | | | |
| | Distribution de probabilités |
| 0,1 | 0,2 | 0,25 | 0,3 | 0,4 | 0,5 | (suite)
| C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 |
| Agrégat risque de mortalité | R0010 | | | | | | |
| tendance | R0020 | | | | | | |
| niveau | R0030 | | | | | | |
| volatilité | R0040 | | | | | | |
| catastrophe | R0050 | | | | | | |
| Agrégat risque de longévité | R0060 | | | | | | |
| tendance | R0070 | | | | | | |
| niveau | R0080 | | | | | | |
| volatilité | R0090 | | | | | | |
| catastrophe | R0100 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0110 | | | | | | |
| tendance | R0120 | | | | | | |
| niveau | R0130 | | | | | | |
| volatilité | R0140 | | | | | | |
| catastrophe | R0150 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0160 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0170 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0180 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0190 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0200 | | | | | | |
| rachat intégral | R0210 | | | | | | |
| rachat partiel | R0220 | | | | | | |
| autre | R0230 | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0240 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0250 | | | | | | |
| Risque de révision en vie | R0260 | | | | | | |
| Agrégat risques de mortalité et de longévité combinés | R0270 | | | | | | |
| Risque de mortalité | R0310 | | | | | | |
| tendance | R0320 | | | | | | |
| niveau | R0330 | | | | | | |
| volatilité | R0340 | | | | | | |
| catastrophe | R0350 | | | | | | |
| Risque de longévité | R0360 | | | | | | |
| tendance | R0370 | | | | | | |
| niveau | R0380 | | | | | | |
| volatilité | R0390 | | | | | | |
| catastrophe | R0400 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0410 | | | | | | |
| Frais médicaux | R0420 | | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0430 | | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0440 | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0450 | | | | | | |
| Invalidité autre que frais médicaux et protection des revenus | R0460 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0470 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0480 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0490 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0500 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0510 | | | | | | |
| rachat intégral | R0520 | | | | | | |
| rachat partiel | R0530 | | | | | | |
| autre | R0540 | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé SLT | R0550 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en santé SLT | R0560 | | | | | | |
| Risque de révision en santé SLT | R0570 | | | | | | |
| Risque de tendance | R0580 | | | | | | |
| Risque de niveau | R0590 | | | | | | |
| Risque de catastrophe | R0600 | | | | | | |
| | Distribution de probabilités |
| 0,6 | 0,7 | 0,75 | 0,8 | 0,9 | 0,975 | (suite)
| C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 |
| Agrégat risque de mortalité | R0010 | | | | | | |
| tendance | R0020 | | | | | | |
| niveau | R0030 | | | | | | |
| volatilité | R0040 | | | | | | |
| catastrophe | R0050 | | | | | | |
| Agrégat risque de longévité | R0060 | | | | | | |
| tendance | R0070 | | | | | | |
| niveau | R0080 | | | | | | |
| volatilité | R0090 | | | | | | |
| catastrophe | R0100 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0110 | | | | | | |
| tendance | R0120 | | | | | | |
| niveau | R0130 | | | | | | |
| volatilité | R0140 | | | | | | |
| catastrophe | R0150 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0160 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0170 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0180 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0190 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0200 | | | | | | |
| rachat intégral | R0210 | | | | | | |
| rachat partiel | R0220 | | | | | | |
| autre | R0230 | | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0240 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0250 | | | | | | |
| Risque de révision en vie | R0260 | | | | | | |
| Agrégat risques de mortalité et de longévité combinés | R0270 | | | | | | |
| Risque de mortalité | R0310 | | | | | | |
| tendance | R0320 | | | | | | |
| niveau | R0330 | | | | | | |
| volatilité | R0340 | | | | | | |
| catastrophe | R0350 | | | | | | |
| Risque de longévité | R0360 | | | | | | |
| tendance | R0370 | | | | | | |
| niveau | R0380 | | | | | | |
| volatilité | R0390 | | | | | | |
| catastrophe | R0400 | | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0410 | | | | | | |
| Frais médicaux | R0420 | | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0430 | | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0440 | | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0450 | | | | | | |
| Invalidité autre que frais médicaux et protection des revenus | R0460 | | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0470 | | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0480 | | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0490 | | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0500 | | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0510 | | | | | | |
| rachat intégral | R0520 | | | | | | |
| rachat partiel | R0530 | | | | | | |
| autre | R0540 | | | | | | |
| Risque de dépenses en santé SLT | R0550 | | | | | | |
| Risque de catastrophe en santé SLT | R0560 | | | | | | |
| Risque de révision en santé SLT | R0570 | | | | | | |
| Risque de tendance | R0580 | | | | | | |
| Risque de niveau | R0590 | | | | | | |
| Risque de catastrophe | R0600 | | | | | | |
| | Distribution de probabilités
| 0,98 | 0,985 | 0,99 | 0,995 | 0,997 | 0,999
| C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0310
| Agrégat risque de mortalité | R0010 | | | | | |
| tendance | R0020 | | | | | |
| niveau | R0030 | | | | | |
| volatilité | R0040 | | | | | |
| catastrophe | R0050 | | | | | |
| Agrégat risque de longévité | R0060 | | | | | |
| tendance | R0070 | | | | | |
| niveau | R0080 | | | | | |
| volatilité | R0090 | | | | | |
| catastrophe | R0100 | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0110 | | | | | |
| tendance | R0120 | | | | | |
| niveau | R0130 | | | | | |
| volatilité | R0140 | | | | | |
| catastrophe | R0150 | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0160 | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0170 | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0180 | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0190 | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0200 | | | | | |
| rachat intégral | R0210 | | | | | |
| rachat partiel | R0220 | | | | | |
| autre | R0230 | | | | | |
| Risque de dépenses en vie | R0240 | | | | | |
| Risque de catastrophe en vie | R0250 | | | | | |
| Risque de révision en vie | R0260 | | | | | |
| Agrégat risques de mortalité et de longévité combinés | R0270 | | | | | |
| Risque de mortalité | R0310 | | | | | |
| tendance | R0320 | | | | | |
| niveau | R0330 | | | | | |
| volatilité | R0340 | | | | | |
| catastrophe | R0350 | | | | | |
| Risque de longévité | R0360 | | | | | |
| tendance | R0370 | | | | | |
| niveau | R0380 | | | | | |
| volatilité | R0390 | | | | | |
| catastrophe | R0400 | | | | | |
| Agrégat risque d'invalidité-morbidité | R0410 | | | | | |
| Frais médicaux | R0420 | | | | | |
| hausse des paiements médicaux | R0430 | | | | | |
| baisse des paiements médicaux | R0440 | | | | | |
| Assurance de protection du revenu | R0450 | | | | | |
| Invalidité autre que frais médicaux et protection des revenus | R0460 | | | | | |
| Agrégat risque de cessation | R0470 | | | | | |
| risque d'augmentation des taux de cessation | R0480 | | | | | |
| risque de diminution des taux de cessation | R0490 | | | | | |
| risque de cessation de masse | R0500 | | | | | |
| Ventilation des types de cessation (hors cessation de masse) | R0510 | | | | | |
| rachat intégral | R0520 | | | | | |
| rachat partiel | R0530 | | | | | |
| autre | R0540 | | | | | |
| Risque de dépenses en santé SLT | R0550 | | | | | |
| Risque de catastrophe en santé SLT | R0560 | | | | | |
| Risque de révision en santé SLT | R0570 | | | | | |
| Risque de tendance | R0580 | | | | | |
| Risque de niveau | R0590 | | | | | |
| Risque de catastrophe | R0600 | | | | | |
| | SCR
| C0320
| Total non diversifié | R0610 |
| Diversification | R0620 |
| Diversifié | R0630 |
S.26.15.01
Modèle interne - Risque opérationnel
Risque opérationnel - Classification
| | C0010
| La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1? | R0010 |
| La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1 et de niveau 2? | R0020 |
Modèle interne - Données du modèle de risque
| Intitulé du scénario | Identifiant unique | Identifiant unique du niveau mère | Correspondance avec la classification de Bâle de niveau 1 | Correspondance avec la classification de Bâle de niveau 2 | Distribution de probabilités | Capital de solvabilité requis | (suite)
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 |
| | | | | | | |
| Distribution de probabilités
| 0,005 | 0,025 | 0,05 | 0,25 | 0,5 | 0,75 | 0,9 | 0,95 | 0,975 | 0,99 | 0,995 | 0,997 | 0,999
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210
| | | | | | | | | | | | |
Modèle interne - SCR
| | SCR
| C0220
| Total niveau 2 non diversifié | R0030 |
| Somme de la diversification entre éléments de niveau 2 | R0040 |
| Total niveau 1 non diversifié | R0050 |
| Risque opérationnel - diversification entre éléments de niveau 1 | R0060 |
| Risque opérationnel – diversifié | R0070 |
S.26.16.01
Modèle interne - Modifications de modèles
Modifications de modèles - Politique de modification des modèles
| | Identifiant de la modification | Date d’approbation | Date de demande | Description de la modification apportée au modèle
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050
| Politique de modification des modèles | | | |
Modifications de modèles - Modifications majeures
| Type de modification | Identifiant de la modification | Description des modifications
| Date d’approbation | Date de demande | Description de la modification apportée au modèle | Raison de la modification | Autres catégorisations et explications | Impact sur risque de marché | Impact sur risque de CRÉDIT InstrFin | Incidence du CRÉDIT InstrNonFin | Impact sur risques Non-vie & santé non-SLT | Impact sur risques Vie & Santé | Impact sur risque opérationnel | Impact sur risque pensions | Impact sur la structure de dépendance et les corrélations | Autre (texte libre) | Type de modification
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170
| | | | | | | | | | | | | | | | |
| Impact de la modification
| Montant total du SCR avant modification | Date de référence de l’impact sur le SCR | Montant total du SCR après modification | Variation totale du SCR en % | Montant des fonds propres sans modification | Montant des fonds propres avec modification | Autre déclencheur | Impact autre déclencheur (montant) | Impact autre déclencheur (en %)
| C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0260 | C0270 | C0280
| | | | | | | | |
Modifications de modèles - Total modif. mineures
| | Montant des fonds propres sans modification | Montant des fonds propres avec modification | Somme du SCR pour modif. mineures majorant le SCR | Somme du SCR pour modif. mineures réduisant le SCR | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence | Seuil d’accumulation | Réinitialisation | Motif de réinitialisation
| C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0290 | C0300 | C0310 | C0320
| Total modifications mineures | R0010 | | | | | | | |
S.27.01.01
Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé
Simplifications utilisées
| | Simplifications utilisées
| C0001
| Simplifications utilisées – risque d’incendie | R0001 |
| Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle | R0002 |
| Risque de catastrophe en non-vie et santé – résumé | | SCR avant atténuation du risque | Total atténuation du risque | SCR après atténuation du risque
| | | C0010 | C0020 | C0030
| Risque de catastrophe en non-vie – résumé | | | |
| Risque de catastrophe naturelle | R0010 | | |
| Tempête | R0020 | | |
| Séisme | R0030 | | |
| Inondations | R0040 | | |
| Grêle | R0050 | | |
| Affaissement | R0060 | | |
| Diversification entre périls | R0070 | | |
| Risque de catastrophe - réassurance dommages non proportionnelle | R0080 | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine | R0090 | | |
| Responsabilité civile automobile | R0100 | | |
| Maritime | R0110 | | |
| Aérienne | R0120 | | |
| Incendie | R0130 | | |
| Responsabilité civile | R0140 | | |
| Crédit et cautionnement | R0150 | | |
| Diversification entre périls | R0160 | | |
| Autres risques de catastrophe en non-vie | R0170 | | |
| Diversification entre périls | R0180 | | |
| Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | R0190 | | |
| Diversification entre sous-modules | R0200 | | |
| Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | R0210 | | |
| Risque de catastrophe santé – résumé | | | |
| Risque de catastrophe santé | R0300 | | |
| Accident de masse | R0310 | | |
| Concentration d'accidents | R0320 | | |
| Pandémie | R0330 | | |
| Diversification entre sous-modules | R0340 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| République d’Autriche | R0400 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R0410 | | | | | | |
| République tchèque | R0420 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0430 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R0440 | | | | | | |
| République de Slovénie | R0441 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0450 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0460 | | | | | | |
| République de Hongrie | R0461 | | | | | | |
| République d’Islande | R0470 | | | | | | |
| Irlande | R0480 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R0490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R0500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R0510 | | | | | | |
| République de Pologne | R0520 | | | | | | |
| République de Finlande | R0521 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R0530 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R0540 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R0550 | | | | | | |
| Guadeloupe | R0560 | | | | | | |
| Martinique | R0570 | | | | | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R0580 | | | | | | |
| Réunion | R0590 | | | | | | |
| Total tempête régions déterminées avant diversification | R0600 | | | | | | |
| Europe du Nord | R0610 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R0620 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R0630 | | | | | | |
| Europe du Sud | R0640 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R0650 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R0660 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R0670 | | | | | | |
| Océanie | R0680 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R0690 | | | | | | |
| Afrique australe | R0700 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R0710 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0100 | C0110 | C0120
| République d’Autriche | R0400 | | |
| Royaume de Belgique | R0410 | | |
| République tchèque | R0420 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0430 | | |
| Royaume de Danemark | R0440 | | |
| République de Slovénie | R0441 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0450 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0460 | | |
| République de Hongrie | R0461 | | |
| République d’Islande | R0470 | | |
| Irlande | R0480 | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R0490 | | |
| Royaume des Pays-Bas | R0500 | | |
| Royaume de Norvège | R0510 | | |
| République de Pologne | R0520 | | |
| République de Finlande | R0521 | | |
| Royaume d’Espagne | R0530 | | |
| Royaume de Suède | R0540 | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R0550 | | |
| Guadeloupe | R0560 | | |
| Martinique | R0570 | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R0580 | | |
| Réunion | R0590 | | |
| Total tempête régions déterminées avant diversification | R0600 | | |
| Europe du Nord | R0610 | | |
| Europe de l'Ouest | R0620 | | |
| Europe de l'Est | R0630 | | |
| Europe du Sud | R0640 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R0650 | | |
| Extrême-Orient | R0660 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R0670 | | |
| Océanie | R0680 | | |
| Afrique du Nord | R0690 | | |
| Afrique australe | R0700 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R0710 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| Caraïbes et Amérique centrale | R0720 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R0730 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R0740 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R0750 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R0760 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R0770 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R0780 | | | | | | |
| Total tempête autres régions avant diversification | R0790 | | | | | | |
| Total tempête toutes régions avant diversification | R0800 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R0810 | | | | | | |
| Total tempête après diversification | R0820 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0100 | C0110 | C0120
| Caraïbes et Amérique centrale | R0720 | | |
| Amérique du Sud-Est | R0730 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R0740 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R0750 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R0760 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R0770 | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R0780 | | |
| Total tempête autres régions avant diversification | R0790 | | |
| Total tempête toutes régions avant diversification | R0800 | | |
| Effet de diversification entre régions | R0810 | | |
| Total tempête après diversification | R0820 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | (suite)
| | | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 |
| République d’Autriche | R0830 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R0840 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R0850 | | | | | | |
| République de Croatie | R0860 | | | | | | |
| République de Chypre | R0870 | | | | | | |
| République tchèque | R0880 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0890 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0900 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0910 | | | | | | |
| République hellénique | R0920 | | | | | | |
| République de Hongrie | R0930 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R0940 | | | | | | |
| République de Malte | R0950 | | | | | | |
| République portugaise | R0960 | | | | | | |
| Roumanie | R0970 | | | | | | |
| République slovaque | R0980 | | | | | | |
| République de Slovénie | R0990 | | | | | | |
| Guadeloupe | R1000 | | | | | | |
| Martinique | R1010 | | | | | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R1020 | | | | | | |
| Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | R1030 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1040 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1050 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1060 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1070 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1080 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1090 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1100 | | | | | | |
| Océanie | R1110 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1120 | | | | | | |
| Afrique australe | R1130 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1140 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0190 | C0200
| République d’Autriche | R0830 | |
| Royaume de Belgique | R0840 | |
| République de Bulgarie | R0850 | |
| République de Croatie | R0860 | |
| République de Chypre | R0870 | |
| République tchèque | R0880 | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0890 | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0900 | |
| République fédérale d’Allemagne | R0910 | |
| République hellénique | R0920 | |
| République de Hongrie | R0930 | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R0940 | |
| République de Malte | R0950 | |
| République portugaise | R0960 | |
| Roumanie | R0970 | |
| République slovaque | R0980 | |
| République de Slovénie | R0990 | |
| Guadeloupe | R1000 | |
| Martinique | R1010 | |
| Collectivité de Saint-Martin | R1020 | |
| Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | R1030 | |
| Europe du Nord | R1040 | |
| Europe de l'Ouest | R1050 | |
| Europe de l'Est | R1060 | |
| Europe du Sud | R1070 | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1080 | |
| Extrême-Orient | R1090 | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1100 | |
| Océanie | R1110 | |
| Afrique du Nord | R1120 | |
| Afrique australe | R1130 | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1140 | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | (suite)
| | | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1150 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1160 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1170 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1180 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1190 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1200 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1210 | | | | | | |
| Total tremblement de terre autres régions avant diversification | R1220 | | | | | | |
| Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | R1230 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1240 | | | | | | |
| Total tremblement de terre après diversification | R1250 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0190 | C0200
| Caraïbes et Amérique centrale | R1150 | |
| Amérique du Sud-Est | R1160 | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1170 | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1180 | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1190 | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1200 | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1210 | |
| Total tremblement de terre autres régions avant diversification | R1220 | |
| Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | R1230 | |
| Effet de diversification entre régions | R1240 | |
| Total tremblement de terre après diversification | R1250 | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| République d’Autriche | R1260 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R1270 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R1280 | | | | | | |
| République tchèque | R1290 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1300 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1310 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1320 | | | | | | |
| République de Hongrie | R1330 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1340 | | | | | | |
| République de Pologne | R1350 | | | | | | |
| Roumanie | R1360 | | | | | | |
| République slovaque | R1370 | | | | | | |
| République de Slovénie | R1380 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R1390 | | | | | | |
| Total inondation régions déterminées avant diversification | R1400 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1410 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1420 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1430 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1440 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1450 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1460 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1470 | | | | | | |
| Océanie | R1480 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1490 | | | | | | |
| Afrique australe | R1500 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1510 | | | | | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1520 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1530 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1540 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1550 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1560 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1570 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0270 | C0280 | C0290
| République d’Autriche | R1260 | | |
| Royaume de Belgique | R1270 | | |
| République de Bulgarie | R1280 | | |
| République tchèque | R1290 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1300 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1310 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1320 | | |
| République de Hongrie | R1330 | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1340 | | |
| République de Pologne | R1350 | | |
| Roumanie | R1360 | | |
| République slovaque | R1370 | | |
| République de Slovénie | R1380 | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R1390 | | |
| Total inondation régions déterminées avant diversification | R1400 | | |
| Europe du Nord | R1410 | | |
| Europe de l'Ouest | R1420 | | |
| Europe de l'Est | R1430 | | |
| Europe du Sud | R1440 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1450 | | |
| Extrême-Orient | R1460 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1470 | | |
| Océanie | R1480 | | |
| Afrique du Nord | R1490 | | |
| Afrique australe | R1500 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1510 | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1520 | | |
| Amérique du Sud-Est | R1530 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1540 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1550 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1560 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1570 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1580 | | | | | | |
| Total inondation autres régions avant diversification | R1590 | | | | | | |
| Total inondation toutes régions avant diversification | R1600 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1610 | | | | | | |
| Total inondation après diversification | R1620 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0270 | C0280 | C0290
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1580 | | |
| Total inondation autres régions avant diversification | R1590 | | |
| Total inondation toutes régions avant diversification | R1600 | | |
| Effet de diversification entre régions | R1610 | | |
| Total inondation après diversification | R1620 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – grêle | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 |
| République d’Autriche | R1630 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R1640 | | | | | | |
| République tchèque | R1641 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1650 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1660 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1670 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1680 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R1690 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R1700 | | | | | | |
| République de Slovénie | R1701 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R1710 | | | | | | |
| Total grêle régions déterminées avant diversification | R1720 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1730 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1740 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1750 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1760 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1770 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1780 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1790 | | | | | | |
| Océanie | R1800 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1810 | | | | | | |
| Afrique australe | R1820 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1830 | | | | | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1840 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1850 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1860 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1870 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1880 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1890 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1900 | | | | | | |
| Total grêle autres régions avant diversification | R1910 | | | | | | |
| Total grêle toutes régions avant diversification | R1920 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1930 | | | | | | |
| Total grêle après diversification | R1940 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – grêle | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0360 | C0370 | C0380
| République d’Autriche | R1630 | | |
| Royaume de Belgique | R1640 | | |
| République tchèque | R1641 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1650 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1660 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1670 | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1680 | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R1690 | | |
| Royaume des Pays-Bas | R1700 | | |
| République de Slovénie | R1701 | | |
| Royaume d’Espagne | R1710 | | |
| Total grêle régions déterminées avant diversification | R1720 | | |
| Europe du Nord | R1730 | | |
| Europe de l'Ouest | R1740 | | |
| Europe de l'Est | R1750 | | |
| Europe du Sud | R1760 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1770 | | |
| Extrême-Orient | R1780 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1790 | | |
| Océanie | R1800 | | |
| Afrique du Nord | R1810 | | |
| Afrique australe | R1820 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1830 | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1840 | | |
| Amérique du Sud-Est | R1850 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1860 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1870 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1880 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1890 | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1900 | | |
| Total grêle autres régions avant diversification | R1910 | | |
| Total grêle toutes régions avant diversification | R1920 | | |
| Effet de diversification entre régions | R1930 | | |
| Total grêle après diversification | R1940 | | |
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée
| | | C0390 | C0400 | C0410 | C0420 | C0430 | C0440
| Total affaissement avant diversification | R1950 | | | | | |
| Effet de diversification entre zones | R1960 | | | | | |
| Total affaissement après diversification | R1970 | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0450 | C0460
| Total affaissement avant diversification | R1950 | |
| Effet de diversification entre zones | R1960 | |
| Total affaissement après diversification | R1970 | |
| Risque de catastrophe – réassurance dommages non proportionnelle | | Estimation des primes à acquérir | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0470 | C0480 | C0490 | C0500 | C0510
| Réassurance dommages non proportionnelle | R2000 | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – responsabilité civile automobile | | Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 Mio EUR | Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 Mio EUR | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile après atténuation du risque
| | | C0520 | C0530 | C0540 | C0550 | C0560 | C0570
| Responsabilité civile automobile | R2100 | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe - part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | (suite)
| | | C0580 | C0590 | C0600 | C0610 | C0620 | C0630 |
| Collision de navire-citerne en mer | R2200 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque | Nom du navire
| | | C0640 | C0650
| Collision de navire-citerne en mer | R2200 | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Explosion de plateforme en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe Dommages aux biens avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Enlèvement d'épave avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Perte de recettes de production avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de RC avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0660 | C0670 | C0680 | C0690 | C0700 | C0710 |
| Explosion de plateforme en mer | R2300 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Explosion de plateforme en mer | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque | Nom de la plateforme
| | | C0720 | C0730 | C0740 | C0750
| Explosion de plateforme en mer | R2300 | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Maritime | | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
| | | C0760 | C0770 | C0780
| Total avant diversification | R2400 | | |
| Diversification entre types d'événements | R2410 | | |
| Total après diversification | R2420 | | |
Nombre de navires
| | Nombre
| C0781
| Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR | R2421 |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Aviation | | Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
| | | C0790 | C0800 | C0810 | C0820 | C0830 | C0840
| Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne | R2500 | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Incendie | | Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
| | | C0850 | C0860 | C0870 | C0880
| Incendie | R2600 | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Responsabilité civile | | Prime acquise 12 mois suivants | Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie | Nombre de sinistres | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile après atténuation du risque
| | | C0890 | C0900 | C0910 | C0920 | C0930 | C0940 | C0950
| Responsabilité civile pour faute professionnelle | R2700 | | | | | | |
| Responsabilité civile des employeurs | R2710 | | | | | | |
| Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise | R2720 | | | | | | |
| Autre responsabilité civile | R2730 | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle | R2740 | | | | | | |
| Total | R2750 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Responsabilité civile | | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile après atténuation du risque
| | | C0960 | C0970 | C0980
| Total avant diversification | R2800 | | |
| Diversification entre types de couvertures | R2810 | | |
| Total après diversification | R2820 | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement – Risque de défaut majeur | | Exposition (individuelle ou groupe) | Proportion de dommages causés par le scénario | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de défaut majeur | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de défaut majeur
| | | C0990 | C1000 | C1010 | C1020 | C1030 | C1040
| Exposition la plus élevée 1 | R2900 | | | | | |
| Exposition la plus élevée 2 | R2910 | | | | | |
| Total | R2920 | | | | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement – Risque de récession | | Prime acquise 12 mois suivants | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de récession | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de récession
| | | C1050 | C1060 | C1070 | C1080 | C1090
| Total | R3000 | | | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement | | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque
| | | C1100 | C1110 | C1120
| Total avant diversification | R3100 | | |
| Diversification entre types d'événements | R3110 | | |
| Total après diversification | R3120 | | |
| Autres risques de catastrophe en non-vie | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
| | | C1130 | C1140 | C1150 | C1160
| MAT autre que maritime et aérienne | R3200 | | | |
| Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne | R3210 | | | |
| Pertes pécuniaires diverses | R3220 | | | |
| Réassurance accidents non proportionnelle, autre que responsabilité civile générale | R3230 | | | |
| Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle | R3240 | | | |
| Total avant diversification | R3250 | | | |
| Diversification entre groupes d'engagements | R3260 | | | |
| Total après diversification | R3270 | | | |
| | | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | (suite)
| | | C1170 | C1180 | C1190 | C1200 | C1210 | C1220 |
| République d’Autriche | R3300 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3310 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3320 | | | | | | |
| République de Croatie | R3330 | | | | | | |
| République de Chypre | R3340 | | | | | | |
| République tchèque | R3350 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3360 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3370 | | | | | | |
| République de Finlande | R3380 | | | | | | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | | | | | | |
| République hellénique | R3400 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3420 | | | | | | |
| République d’Islande | R3430 | | | | | | |
| Irlande | R3440 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3460 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3470 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | | | | | | |
| République de Malte | R3490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3510 | | | | | | |
| République de Pologne | R3520 | | | | | | |
| République portugaise | R3530 | | | | | | |
| Roumanie | R3540 | | | | | | |
| République slovaque | R3550 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3560 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3580 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3590 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | | | | | | |
| | | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | (suite)
| | | C1230 | C1240 | C1250 | C1260 | C1270 | C1280 |
| République d’Autriche | R3300 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3310 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3320 | | | | | | |
| République de Croatie | R3330 | | | | | | |
| République de Chypre | R3340 | | | | | | |
| République tchèque | R3350 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3360 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3370 | | | | | | |
| République de Finlande | R3380 | | | | | | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | | | | | | |
| République hellénique | R3400 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3420 | | | | | | |
| République d’Islande | R3430 | | | | | | |
| Irlande | R3440 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3460 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3470 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | | | | | | |
| République de Malte | R3490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3510 | | | | | | |
| République de Pologne | R3520 | | | | | | |
| République portugaise | R3530 | | | | | | |
| Roumanie | R3540 | | | | | | |
| République slovaque | R3550 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3560 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3580 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3590 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C1290 | C1300
| République d’Autriche | R3300 | |
| Royaume de Belgique | R3310 | |
| République de Bulgarie | R3320 | |
| République de Croatie | R3330 | |
| République de Chypre | R3340 | |
| République tchèque | R3350 | |
| Royaume de Danemark | R3360 | |
| République d'Estonie | R3370 | |
| République de Finlande | R3380 | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | |
| République hellénique | R3400 | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | |
| République de Hongrie | R3420 | |
| République d’Islande | R3430 | |
| Irlande | R3440 | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | |
| République de Lettonie | R3460 | |
| République de Lituanie | R3470 | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | |
| République de Malte | R3490 | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | |
| Royaume de Norvège | R3510 | |
| République de Pologne | R3520 | |
| République portugaise | R3530 | |
| Roumanie | R3540 | |
| République slovaque | R3550 | |
| République de Slovénie | R3560 | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | |
| Royaume de Suède | R3580 | |
| Confédération suisse | R3590 | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| République d’Autriche | R3700 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3710 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3720 | | | | | | |
| République de Croatie | R3730 | | | | | | |
| République de Chypre | R3740 | | | | | | |
| République tchèque | R3750 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3760 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3770 | | | | | | |
| République de Finlande | R3780 | | | | | | |
| République française | R3790 | | | | | | |
| République hellénique | R3800 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3810 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3820 | | | | | | |
| République d’Islande | R3830 | | | | | | |
| Irlande | R3840 | | | | | | |
| République italienne | R3850 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3860 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3870 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3880 | | | | | | |
| République de Malte | R3890 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3900 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3910 | | | | | | |
| République de Pologne | R3920 | | | | | | |
| République portugaise | R3930 | | | | | | |
| Roumanie | R3940 | | | | | | |
| République slovaque | R3950 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3960 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3970 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3980 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3990 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4000 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| République d’Autriche | R3700 | | | |
| Royaume de Belgique | R3710 | | | |
| République de Bulgarie | R3720 | | | |
| République de Croatie | R3730 | | | |
| République de Chypre | R3740 | | | |
| République tchèque | R3750 | | | |
| Royaume de Danemark | R3760 | | | |
| République d'Estonie | R3770 | | | |
| République de Finlande | R3780 | | | |
| République française | R3790 | | | |
| République hellénique | R3800 | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3810 | | | |
| République de Hongrie | R3820 | | | |
| République d’Islande | R3830 | | | |
| Irlande | R3840 | | | |
| République italienne | R3850 | | | |
| République de Lettonie | R3860 | | | |
| République de Lituanie | R3870 | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3880 | | | |
| République de Malte | R3890 | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3900 | | | |
| Royaume de Norvège | R3910 | | | |
| République de Pologne | R3920 | | | |
| République portugaise | R3930 | | | |
| Roumanie | R3940 | | | |
| République slovaque | R3950 | | | |
| République de Slovénie | R3960 | | | |
| Royaume d’Espagne | R3970 | | | |
| Royaume de Suède | R3980 | | | |
| Confédération suisse | R3990 | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4000 | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents | | | | | | | |
| C1410 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4010 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents | | | | |
| C1410 | | | | |
| Pays 1 | R4010 | | | |
| … | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| Total concentration d'accidents tous pays avant diversification | R4020 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R4030 | | | | | | |
| Total concentration d'accidents tous pays après diversification | R4040 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| Total concentration d'accidents tous pays avant diversification | R4020 | | | |
| Effet de diversification entre pays | R4030 | | | |
| Total concentration d'accidents tous pays après diversification | R4040 | | | |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Assurance de protection du revenu | Frais médicaux |
| Nombre de personnes assurées | Total exposition pandémie | Nombre de personnes assurées | Coût unitaire des sinistres hospitalisation | Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation | Coût unitaire des sinistres médecin | (suite)
| | C1420 | C1430 | C1440 | C1450 | C1460 | C1470 |
| République d’Autriche | R4100 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R4110 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R4120 | | | | | | |
| République de Croatie | R4130 | | | | | | |
| République de Chypre | R4140 | | | | | | |
| République tchèque | R4150 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R4160 | | | | | | |
| République d'Estonie | R4170 | | | | | | |
| République de Finlande | R4180 | | | | | | |
| République française | R4190 | | | | | | |
| République hellénique | R4200 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R4210 | | | | | | |
| République de Hongrie | R4220 | | | | | | |
| République d’Islande | R4230 | | | | | | |
| Irlande | R4240 | | | | | | |
| République italienne | R4250 | | | | | | |
| République de Lettonie | R4260 | | | | | | |
| République de Lituanie | R4270 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R4280 | | | | | | |
| République de Malte | R4290 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R4300 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R4310 | | | | | | |
| République de Pologne | R4320 | | | | | | |
| République portugaise | R4330 | | | | | | |
| Roumanie | R4340 | | | | | | |
| République slovaque | R4350 | | | | | | |
| République de Slovénie | R4360 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R4370 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R4380 | | | | | | |
| Confédération suisse | R4390 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4400 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Frais médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| Ratio d'assurés ayant recours à un médecin | Coût unitaire des sinistres sans soins médicaux formels | Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
| | C1480 | C1490 | C1500 | C1510 | C1520 | C1530 | C1540
| République d’Autriche | R4100 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R4110 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R4120 | | | | | | |
| République de Croatie | R4130 | | | | | | |
| République de Chypre | R4140 | | | | | | |
| République tchèque | R4150 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R4160 | | | | | | |
| République d'Estonie | R4170 | | | | | | |
| République de Finlande | R4180 | | | | | | |
| République française | R4190 | | | | | | |
| République hellénique | R4200 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R4210 | | | | | | |
| République de Hongrie | R4220 | | | | | | |
| République d’Islande | R4230 | | | | | | |
| Irlande | R4240 | | | | | | |
| République italienne | R4250 | | | | | | |
| République de Lettonie | R4260 | | | | | | |
| République de Lituanie | R4270 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R4280 | | | | | | |
| République de Malte | R4290 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R4300 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R4310 | | | | | | |
| République de Pologne | R4320 | | | | | | |
| République portugaise | R4330 | | | | | | |
| Roumanie | R4340 | | | | | | |
| République slovaque | R4350 | | | | | | |
| République de Slovénie | R4360 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R4370 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R4380 | | | | | | |
| Confédération suisse | R4390 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4400 | | | | | | |
| | | Assurance de protection du revenu | Frais médicaux |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Nombre de personnes assurées | Total exposition pandémie | Nombre de personnes assurées | Coût unitaire des sinistres hospitalisation | Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation | Coût unitaire des sinistres médecin | (suite)
| | | C1420 | C1430 | C1440 | C1450 | C1460 | C1470 |
| Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | | | | | | | |
| C1550 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4410 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| Total pandémie tous pays | R4420 | | | | | |
| | | Frais médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Ratio d'assurés ayant recours à un médecin | Coût unitaire des sinistres sans soins médicaux formels | Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
| | | C1480 | C1490 | C1500 | C1510 | C1520 | C1530 | C1540
| Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | | | | | | | |
| C1550 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4410 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| Total pandémie tous pays | R4420 | | | | | | |
S.27.01.04
Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé
Simplifications utilisées
| | Simplifications utilisées
| C0001
| Simplifications utilisées – risque d’incendie | R0001 |
| Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle | R0002 |
| Risque de catastrophe en non-vie et santé – résumé | | SCR avant atténuation du risque | Total atténuation du risque | SCR après atténuation du risque
| | | C0010 | C0020 | C0030
| Risque de catastrophe en non-vie – résumé | | | |
| Risque de catastrophe naturelle | R0010 | | |
| Tempête | R0020 | | |
| Séisme | R0030 | | |
| Inondations | R0040 | | |
| Grêle | R0050 | | |
| Affaissement | R0060 | | |
| Diversification entre périls | R0070 | | |
| Risque de catastrophe - réassurance dommages non proportionnelle | R0080 | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine | R0090 | | |
| Responsabilité civile automobile | R0100 | | |
| Maritime | R0110 | | |
| Aérienne | R0120 | | |
| Incendie | R0130 | | |
| Responsabilité civile | R0140 | | |
| Crédit et cautionnement | R0150 | | |
| Diversification entre périls | R0160 | | |
| Autres risques de catastrophe en non-vie | R0170 | | |
| Diversification entre périls | R0180 | | |
| Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | R0190 | | |
| Diversification entre sous-modules | R0200 | | |
| Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | R0210 | | |
| Risque de catastrophe santé – résumé | | | |
| Risque de catastrophe santé | R0300 | | |
| Accident de masse | R0310 | | |
| Concentration d'accidents | R0320 | | |
| Pandémie | R0330 | | |
| Diversification entre sous-modules | R0340 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| République d’Autriche | R0400 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R0410 | | | | | | |
| République tchèque | R0420 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0430 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R0440 | | | | | | |
| République de Slovénie | R0441 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0450 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0460 | | | | | | |
| République de Hongrie | R0461 | | | | | | |
| République d’Islande | R0470 | | | | | | |
| Irlande | R0480 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R0490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R0500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R0510 | | | | | | |
| République de Pologne | R0520 | | | | | | |
| République de Finlande | R0521 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R0530 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R0540 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R0550 | | | | | | |
| Guadeloupe | R0560 | | | | | | |
| Martinique | R0570 | | | | | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R0580 | | | | | | |
| Réunion | R0590 | | | | | | |
| Total tempête régions déterminées avant diversification | R0600 | | | | | | |
| Europe du Nord | R0610 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R0620 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R0630 | | | | | | |
| Europe du Sud | R0640 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R0650 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R0660 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R0670 | | | | | | |
| Océanie | R0680 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R0690 | | | | | | |
| Afrique australe | R0700 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R0710 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0100 | C0110 | C0120
| République d’Autriche | R0400 | | |
| Royaume de Belgique | R0410 | | |
| République tchèque | R0420 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0430 | | |
| Royaume de Danemark | R0440 | | |
| République de Slovénie | R0441 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0450 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0460 | | |
| République de Hongrie | R0461 | | |
| République d’Islande | R0470 | | |
| Irlande | R0480 | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R0490 | | |
| Royaume des Pays-Bas | R0500 | | |
| Royaume de Norvège | R0510 | | |
| République de Pologne | R0520 | | |
| République de Finlande | R0521 | | |
| Royaume d’Espagne | R0530 | | |
| Royaume de Suède | R0540 | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R0550 | | |
| Guadeloupe | R0560 | | |
| Martinique | R0570 | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R0580 | | |
| Réunion | R0590 | | |
| Total tempête régions déterminées avant diversification | R0600 | | |
| Europe du Nord | R0610 | | |
| Europe de l'Ouest | R0620 | | |
| Europe de l'Est | R0630 | | |
| Europe du Sud | R0640 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R0650 | | |
| Extrême-Orient | R0660 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R0670 | | |
| Océanie | R0680 | | |
| Afrique du Nord | R0690 | | |
| Afrique australe | R0700 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R0710 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| Caraïbes et Amérique centrale | R0720 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R0730 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R0740 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R0750 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R0760 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R0770 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R0780 | | | | | | |
| Total tempête autres régions avant diversification | R0790 | | | | | | |
| Total tempête toutes régions avant diversification | R0800 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R0810 | | | | | | |
| Total tempête après diversification | R0820 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0100 | C0110 | C0120
| Caraïbes et Amérique centrale | R0720 | | |
| Amérique du Sud-Est | R0730 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R0740 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R0750 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R0760 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R0770 | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R0780 | | |
| Total tempête autres régions avant diversification | R0790 | | |
| Total tempête toutes régions avant diversification | R0800 | | |
| Effet de diversification entre régions | R0810 | | |
| Total tempête après diversification | R0820 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | (suite)
| | | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 |
| République d’Autriche | R0830 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R0840 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R0850 | | | | | | |
| République de Croatie | R0860 | | | | | | |
| République de Chypre | R0870 | | | | | | |
| République tchèque | R0880 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0890 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0900 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0910 | | | | | | |
| République hellénique | R0920 | | | | | | |
| République de Hongrie | R0930 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R0940 | | | | | | |
| République de Malte | R0950 | | | | | | |
| République portugaise | R0960 | | | | | | |
| Roumanie | R0970 | | | | | | |
| République slovaque | R0980 | | | | | | |
| République de Slovénie | R0990 | | | | | | |
| Guadeloupe | R1000 | | | | | | |
| Martinique | R1010 | | | | | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R1020 | | | | | | |
| Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | R1030 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1040 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1050 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1060 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1070 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1080 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1090 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1100 | | | | | | |
| Océanie | R1110 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1120 | | | | | | |
| Afrique australe | R1130 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1140 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0190 | C0200
| République d’Autriche | R0830 | |
| Royaume de Belgique | R0840 | |
| République de Bulgarie | R0850 | |
| République de Croatie | R0860 | |
| République de Chypre | R0870 | |
| République tchèque | R0880 | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0890 | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0900 | |
| République fédérale d’Allemagne | R0910 | |
| République hellénique | R0920 | |
| République de Hongrie | R0930 | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R0940 | |
| République de Malte | R0950 | |
| République portugaise | R0960 | |
| Roumanie | R0970 | |
| République slovaque | R0980 | |
| République de Slovénie | R0990 | |
| Guadeloupe | R1000 | |
| Martinique | R1010 | |
| Collectivité de Saint-Martin | R1020 | |
| Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | R1030 | |
| Europe du Nord | R1040 | |
| Europe de l'Ouest | R1050 | |
| Europe de l'Est | R1060 | |
| Europe du Sud | R1070 | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1080 | |
| Extrême-Orient | R1090 | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1100 | |
| Océanie | R1110 | |
| Afrique du Nord | R1120 | |
| Afrique australe | R1130 | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1140 | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | (suite)
| | | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1150 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1160 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1170 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1180 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1190 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1200 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1210 | | | | | | |
| Total tremblement de terre autres régions avant diversification | R1220 | | | | | | |
| Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | R1230 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1240 | | | | | | |
| Total tremblement de terre après diversification | R1250 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0190 | C0200
| Caraïbes et Amérique centrale | R1150 | |
| Amérique du Sud-Est | R1160 | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1170 | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1180 | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1190 | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1200 | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1210 | |
| Total tremblement de terre autres régions avant diversification | R1220 | |
| Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | R1230 | |
| Effet de diversification entre régions | R1240 | |
| Total tremblement de terre après diversification | R1250 | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| République d’Autriche | R1260 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R1270 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R1280 | | | | | | |
| République tchèque | R1290 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1300 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1310 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1320 | | | | | | |
| République de Hongrie | R1330 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1340 | | | | | | |
| République de Pologne | R1350 | | | | | | |
| Roumanie | R1360 | | | | | | |
| République slovaque | R1370 | | | | | | |
| République de Slovénie | R1380 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R1390 | | | | | | |
| Total inondation régions déterminées avant diversification | R1400 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1410 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1420 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1430 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1440 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1450 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1460 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1470 | | | | | | |
| Océanie | R1480 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1490 | | | | | | |
| Afrique australe | R1500 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1510 | | | | | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1520 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1530 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1540 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1550 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1560 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1570 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0270 | C0280 | C0290
| République d’Autriche | R1260 | | |
| Royaume de Belgique | R1270 | | |
| République de Bulgarie | R1280 | | |
| République tchèque | R1290 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1300 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1310 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1320 | | |
| République de Hongrie | R1330 | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1340 | | |
| République de Pologne | R1350 | | |
| Roumanie | R1360 | | |
| République slovaque | R1370 | | |
| République de Slovénie | R1380 | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R1390 | | |
| Total inondation régions déterminées avant diversification | R1400 | | |
| Europe du Nord | R1410 | | |
| Europe de l'Ouest | R1420 | | |
| Europe de l'Est | R1430 | | |
| Europe du Sud | R1440 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1450 | | |
| Extrême-Orient | R1460 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1470 | | |
| Océanie | R1480 | | |
| Afrique du Nord | R1490 | | |
| Afrique australe | R1500 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1510 | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1520 | | |
| Amérique du Sud-Est | R1530 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1540 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1550 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1560 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1570 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1580 | | | | | | |
| Total inondation autres régions avant diversification | R1590 | | | | | | |
| Total inondation toutes régions avant diversification | R1600 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1610 | | | | | | |
| Total inondation après diversification | R1620 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0270 | C0280 | C0290
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1580 | | |
| Total inondation autres régions avant diversification | R1590 | | |
| Total inondation toutes régions avant diversification | R1600 | | |
| Effet de diversification entre régions | R1610 | | |
| Total inondation après diversification | R1620 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – grêle | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 |
| République d’Autriche | R1630 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R1640 | | | | | | |
| République tchèque | R1641 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1650 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1660 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1670 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1680 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R1690 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R1700 | | | | | | |
| République de Slovénie | R1701 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R1710 | | | | | | |
| Total grêle régions déterminées avant diversification | R1720 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1730 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1740 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1750 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1760 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1770 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1780 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1790 | | | | | | |
| Océanie | R1800 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1810 | | | | | | |
| Afrique australe | R1820 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1830 | | | | | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1840 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1850 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1860 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1870 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1880 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1890 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1900 | | | | | | |
| Total grêle autres régions avant diversification | R1910 | | | | | | |
| Total grêle toutes régions avant diversification | R1920 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1930 | | | | | | |
| Total grêle après diversification | R1940 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – grêle | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0360 | C0370 | C0380
| République d’Autriche | R1630 | | |
| Royaume de Belgique | R1640 | | |
| République tchèque | R1641 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1650 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1660 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1670 | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1680 | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R1690 | | |
| Royaume des Pays-Bas | R1700 | | |
| République de Slovénie | R1701 | | |
| Royaume d’Espagne | R1710 | | |
| Total grêle régions déterminées avant diversification | R1720 | | |
| Europe du Nord | R1730 | | |
| Europe de l'Ouest | R1740 | | |
| Europe de l'Est | R1750 | | |
| Europe du Sud | R1760 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1770 | | |
| Extrême-Orient | R1780 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1790 | | |
| Océanie | R1800 | | |
| Afrique du Nord | R1810 | | |
| Afrique australe | R1820 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1830 | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1840 | | |
| Amérique du Sud-Est | R1850 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1860 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1870 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1880 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1890 | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1900 | | |
| Total grêle autres régions avant diversification | R1910 | | |
| Total grêle toutes régions avant diversification | R1920 | | |
| Effet de diversification entre régions | R1930 | | |
| Total grêle après diversification | R1940 | | |
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée
| | | C0390 | C0400 | C0410 | C0420 | C0430 | C0440
| Total affaissement avant diversification | R1950 | | | | | |
| Effet de diversification entre zones | R1960 | | | | | |
| Total affaissement après diversification | R1970 | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0450 | C0460
| Total affaissement avant diversification | R1950 | |
| Effet de diversification entre zones | R1960 | |
| Total affaissement après diversification | R1970 | |
| Risque de catastrophe – réassurance dommages non proportionnelle | | Estimation des primes à acquérir | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0470 | C0480 | C0490 | C0500 | C0510
| Réassurance dommages non proportionnelle | R2000 | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – responsabilité civile automobile | | Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 Mio EUR | Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 Mio EUR | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile après atténuation du risque
| | | C0520 | C0530 | C0540 | C0550 | C0560 | C0570
| Responsabilité civile automobile | R2100 | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe - part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | (suite)
| | | C0580 | C0590 | C0600 | C0610 | C0620 | C0630 |
| Collision de navire-citerne en mer | R2200 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque | Nom du navire
| | | C0640 | C0650
| Collision de navire-citerne en mer | R2200 | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Explosion de plateforme en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe Dommages aux biens avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Enlèvement d'épave avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Perte de recettes de production avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de RC avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0660 | C0670 | C0680 | C0690 | C0700 | C0710 |
| Explosion de plateforme en mer | R2300 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Explosion de plateforme en mer | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque | Nom de la plateforme
| | | C0720 | C0730 | C0740 | C0750
| Explosion de plateforme en mer | R2300 | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Maritime | | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
| | | C0760 | C0770 | C0780
| Total avant diversification | R2400 | | |
| Diversification entre types d'événements | R2410 | | |
| Total après diversification | R2420 | | |
Nombre de navires
| | Nombre
| C0781
| Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR | R2421 |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Aviation | | Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
| | | C0790 | C0800 | C0810 | C0820 | C0830 | C0840
| Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne | R2500 | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Incendie | | Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
| | | C0850 | C0860 | C0870 | C0880
| Incendie | R2600 | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Responsabilité civile | | Prime acquise 12 mois suivants | Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie | Nombre de sinistres | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile après atténuation du risque
| | | C0890 | C0900 | C0910 | C0920 | C0930 | C0940 | C0950
| Responsabilité civile pour faute professionnelle | R2700 | | | | | | |
| Responsabilité civile des employeurs | R2710 | | | | | | |
| Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise | R2720 | | | | | | |
| Autre responsabilité civile | R2730 | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle | R2740 | | | | | | |
| Total | R2750 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Responsabilité civile | | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile après atténuation du risque
| | | C0960 | C0970 | C0980
| Total avant diversification | R2800 | | |
| Diversification entre types de couvertures | R2810 | | |
| Total après diversification | R2820 | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement – Risque de défaut majeur | | Exposition (individuelle ou groupe) | Proportion de dommages causés par le scénario | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de défaut majeur | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de défaut majeur
| | | C0990 | C1000 | C1010 | C1020 | C1030 | C1040
| Exposition la plus élevée 1 | R2900 | | | | | |
| Exposition la plus élevée 2 | R2910 | | | | | |
| Total | R2920 | | | | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement – Risque de récession | | Prime acquise 12 mois suivants | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de récession | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de récession
| | | C1050 | C1060 | C1070 | C1080 | C1090
| Total | R3000 | | | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement | | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque
| | | C1100 | C1110 | C1120
| Total avant diversification | R3100 | | |
| Diversification entre types d'événements | R3110 | | |
| Total après diversification | R3120 | | |
| Autres risques de catastrophe en non-vie | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
| | | C1130 | C1140 | C1150 | C1160
| MAT autre que maritime et aérienne | R3200 | | | |
| Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne | R3210 | | | |
| Pertes pécuniaires diverses | R3220 | | | |
| Réassurance accidents non proportionnelle, autre que responsabilité civile générale | R3230 | | | |
| Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle | R3240 | | | |
| Total avant diversification | R3250 | | | |
| Diversification entre groupes d'engagements | R3260 | | | |
| Total après diversification | R3270 | | | |
| | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | (suite)
| C1170 | C1180 | C1190 | C1200 | C1210 | C1220 |
| République d’Autriche | R3300 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3310 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3320 | | | | | | |
| République de Croatie | R3330 | | | | | | |
| République de Chypre | R3340 | | | | | | |
| République tchèque | R3350 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3360 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3370 | | | | | | |
| République de Finlande | R3380 | | | | | | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | | | | | | |
| République hellénique | R3400 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3420 | | | | | | |
| République d’Islande | R3430 | | | | | | |
| Irlande | R3440 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3460 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3470 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | | | | | | |
| République de Malte | R3490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3510 | | | | | | |
| République de Pologne | R3520 | | | | | | |
| République portugaise | R3530 | | | | | | |
| Roumanie | R3540 | | | | | | |
| République slovaque | R3550 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3560 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3580 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3590 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | | | | | | |
| | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | (suite)
| C1230 | C1240 | C1250 | C1260 | C1270 | C1280 |
| République d’Autriche | R3300 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3310 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3320 | | | | | | |
| République de Croatie | R3330 | | | | | | |
| République de Chypre | R3340 | | | | | | |
| République tchèque | R3350 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3360 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3370 | | | | | | |
| République de Finlande | R3380 | | | | | | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | | | | | | |
| République hellénique | R3400 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3420 | | | | | | |
| République d’Islande | R3430 | | | | | | |
| Irlande | R3440 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3460 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3470 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | | | | | | |
| République de Malte | R3490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3510 | | | | | | |
| République de Pologne | R3520 | | | | | | |
| République portugaise | R3530 | | | | | | |
| Roumanie | R3540 | | | | | | |
| République slovaque | R3550 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3560 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3580 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3590 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C1290 | C1300
| République d’Autriche | R3300 | |
| Royaume de Belgique | R3310 | |
| République de Bulgarie | R3320 | |
| République de Croatie | R3330 | |
| République de Chypre | R3340 | |
| République tchèque | R3350 | |
| Royaume de Danemark | R3360 | |
| République d'Estonie | R3370 | |
| République de Finlande | R3380 | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | |
| République hellénique | R3400 | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | |
| République de Hongrie | R3420 | |
| République d’Islande | R3430 | |
| Irlande | R3440 | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | |
| République de Lettonie | R3460 | |
| République de Lituanie | R3470 | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | |
| République de Malte | R3490 | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | |
| Royaume de Norvège | R3510 | |
| République de Pologne | R3520 | |
| République portugaise | R3530 | |
| Roumanie | R3540 | |
| République slovaque | R3550 | |
| République de Slovénie | R3560 | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | |
| Royaume de Suède | R3580 | |
| Confédération suisse | R3590 | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| République d’Autriche | R3700 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3710 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3720 | | | | | | |
| République de Croatie | R3730 | | | | | | |
| République de Chypre | R3740 | | | | | | |
| République tchèque | R3750 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3760 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3770 | | | | | | |
| République de Finlande | R3780 | | | | | | |
| République française | R3790 | | | | | | |
| République hellénique | R3800 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3810 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3820 | | | | | | |
| République d’Islande | R3830 | | | | | | |
| Irlande | R3840 | | | | | | |
| République italienne | R3850 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3860 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3870 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3880 | | | | | | |
| République de Malte | R3890 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3900 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3910 | | | | | | |
| République de Pologne | R3920 | | | | | | |
| République portugaise | R3930 | | | | | | |
| Roumanie | R3940 | | | | | | |
| République slovaque | R3950 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3960 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3970 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3980 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3990 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4000 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| République d’Autriche | R3700 | | | |
| Royaume de Belgique | R3710 | | | |
| République de Bulgarie | R3720 | | | |
| République de Croatie | R3730 | | | |
| République de Chypre | R3740 | | | |
| République tchèque | R3750 | | | |
| Royaume de Danemark | R3760 | | | |
| République d'Estonie | R3770 | | | |
| République de Finlande | R3780 | | | |
| République française | R3790 | | | |
| République hellénique | R3800 | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3810 | | | |
| République de Hongrie | R3820 | | | |
| République d’Islande | R3830 | | | |
| Irlande | R3840 | | | |
| République italienne | R3850 | | | |
| République de Lettonie | R3860 | | | |
| République de Lituanie | R3870 | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3880 | | | |
| République de Malte | R3890 | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3900 | | | |
| Royaume de Norvège | R3910 | | | |
| République de Pologne | R3920 | | | |
| République portugaise | R3930 | | | |
| Roumanie | R3940 | | | |
| République slovaque | R3950 | | | |
| République de Slovénie | R3960 | | | |
| Royaume d’Espagne | R3970 | | | |
| Royaume de Suède | R3980 | | | |
| Confédération suisse | R3990 | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4000 | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents | | | | | | | |
| C1410 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4010 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents | | | | |
| C1410 | | | | |
| Pays 1 | R4010 | | | |
| … | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| Total concentration d'accidents tous pays avant diversification | R4020 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R4030 | | | | | | |
| Total concentration d'accidents tous pays après diversification | R4040 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| Total concentration d'accidents tous pays avant diversification | R4020 | | | |
| Effet de diversification entre pays | R4030 | | | |
| Total concentration d'accidents tous pays après diversification | R4040 | | | |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Assurance de protection du revenu | Frais médicaux |
| Nombre de personnes assurées | Total exposition pandémie | Nombre de personnes assurées | Coût unitaire des sinistres hospitalisation | Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation | Coût unitaire des sinistres médecin | (suite)
| | C1420 | C1430 | C1440 | C1450 | C1460 | C1470 |
| République d’Autriche | R4100 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R4110 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R4120 | | | | | | |
| République de Croatie | R4130 | | | | | | |
| République de Chypre | R4140 | | | | | | |
| République tchèque | R4150 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R4160 | | | | | | |
| République d'Estonie | R4170 | | | | | | |
| République de Finlande | R4180 | | | | | | |
| République française | R4190 | | | | | | |
| République hellénique | R4200 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R4210 | | | | | | |
| République de Hongrie | R4220 | | | | | | |
| République d’Islande | R4230 | | | | | | |
| Irlande | R4240 | | | | | | |
| République italienne | R4250 | | | | | | |
| République de Lettonie | R4260 | | | | | | |
| République de Lituanie | R4270 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R4280 | | | | | | |
| République de Malte | R4290 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R4300 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R4310 | | | | | | |
| République de Pologne | R4320 | | | | | | |
| République portugaise | R4330 | | | | | | |
| Roumanie | R4340 | | | | | | |
| République slovaque | R4350 | | | | | | |
| République de Slovénie | R4360 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R4370 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R4380 | | | | | | |
| Confédération suisse | R4390 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4400 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Frais médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| Ratio d'assurés ayant recours à un médecin | Coût unitaire des sinistres sans soins médicaux formels | Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
| | C1480 | C1490 | C1500 | C1510 | C1520 | C1530 | C1540
| République d’Autriche | R4100 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R4110 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R4120 | | | | | | |
| République de Croatie | R4130 | | | | | | |
| République de Chypre | R4140 | | | | | | |
| République tchèque | R4150 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R4160 | | | | | | |
| République d'Estonie | R4170 | | | | | | |
| République de Finlande | R4180 | | | | | | |
| République française | R4190 | | | | | | |
| République hellénique | R4200 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R4210 | | | | | | |
| République de Hongrie | R4220 | | | | | | |
| République d’Islande | R4230 | | | | | | |
| Irlande | R4240 | | | | | | |
| République italienne | R4250 | | | | | | |
| République de Lettonie | R4260 | | | | | | |
| République de Lituanie | R4270 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R4280 | | | | | | |
| République de Malte | R4290 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R4300 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R4310 | | | | | | |
| République de Pologne | R4320 | | | | | | |
| République portugaise | R4330 | | | | | | |
| Roumanie | R4340 | | | | | | |
| République slovaque | R4350 | | | | | | |
| République de Slovénie | R4360 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R4370 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R4380 | | | | | | |
| Confédération suisse | R4390 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4400 | | | | | | |
| | | Assurance de protection du revenu | Frais médicaux |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Nombre de personnes assurées | Total exposition pandémie | Nombre de personnes assurées | Coût unitaire des sinistres hospitalisation | Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation | Coût unitaire des sinistres médecin | (suite)
| | | C1420 | C1430 | C1440 | C1450 | C1460 | C1470 |
| Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | | | | | | | |
| C1550 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4410 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| Total pandémie tous pays | R4420 | | | | | | |
| | | Frais médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Ratio d'assurés ayant recours à un médecin | Coût unitaire des sinistres sans soins médicaux formels | Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
| | | C1480 | C1490 | C1500 | C1510 | C1520 | C1530 | C1540
| Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | | | | | | | |
| C1550 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4410 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| Total pandémie tous pays | R4420 | | | | | | |
SR.27.01.01
Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé
Simplifications utilisées
| | Simplifications utilisées
| C0001
| Simplifications utilisées – risque d’incendie | R0001 |
| Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle | R0002 |
| Risque de catastrophe en non-vie et santé – résumé | | SCR avant atténuation du risque | Total atténuation du risque | SCR après atténuation du risque
| | | C0010 | C0020 | C0030
| Risque de catastrophe en non-vie – résumé | | | |
| Risque de catastrophe naturelle | R0010 | | |
| Tempête | R0020 | | |
| Séisme | R0030 | | |
| Inondations | R0040 | | |
| Grêle | R0050 | | |
| Affaissement | R0060 | | |
| Diversification entre périls | R0070 | | |
| Risque de catastrophe - réassurance dommages non proportionnelle | R0080 | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine | R0090 | | |
| Responsabilité civile automobile | R0100 | | |
| Maritime | R0110 | | |
| Aérienne | R0120 | | |
| Incendie | R0130 | | |
| Responsabilité civile | R0140 | | |
| Crédit et cautionnement | R0150 | | |
| Diversification entre périls | R0160 | | |
| Autres risques de catastrophe en non-vie | R0170 | | |
| Diversification entre périls | R0180 | | |
| Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | R0190 | | |
| Diversification entre sous-modules | R0200 | | |
| Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | R0210 | | |
| Risque de catastrophe santé – résumé | | | |
| Risque de catastrophe santé | R0300 | | |
| Accident de masse | R0310 | | |
| Concentration d'accidents | R0320 | | |
| Pandémie | R0330 | | |
| Diversification entre sous-modules | R0340 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| République d’Autriche | R0400 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R0410 | | | | | | |
| République tchèque | R0420 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0430 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R0440 | | | | | | |
| République de Slovénie | R0441 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0450 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0460 | | | | | | |
| République de Hongrie | R0461 | | | | | | |
| République d’Islande | R0470 | | | | | | |
| Irlande | R0480 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R0490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R0500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R0510 | | | | | | |
| République de Pologne | R0520 | | | | | | |
| République de Finlande | R0521 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R0530 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R0540 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R0550 | | | | | | |
| Guadeloupe | R0560 | | | | | | |
| Martinique | R0570 | | | | | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R0580 | | | | | | |
| Réunion | R0590 | | | | | | |
| Total tempête régions déterminées avant diversification | R0600 | | | | | | |
| Europe du Nord | R0610 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R0620 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R0630 | | | | | | |
| Europe du Sud | R0640 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R0650 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R0660 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R0670 | | | | | | |
| Océanie | R0680 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R0690 | | | | | | |
| Afrique australe | R0700 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R0710 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0100 | C0110 | C0120
| République d’Autriche | R0400 | | |
| Royaume de Belgique | R0410 | | |
| République tchèque | R0420 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0430 | | |
| Royaume de Danemark | R0440 | | |
| République de Slovénie | R0441 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0450 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0460 | | |
| République de Hongrie | R0461 | | |
| République d’Islande | R0470 | | |
| Irlande | R0480 | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R0490 | | |
| Royaume des Pays-Bas | R0500 | | |
| Royaume de Norvège | R0510 | | |
| République de Pologne | R0520 | | |
| République de Finlande | R0521 | | |
| Royaume d’Espagne | R0530 | | |
| Royaume de Suède | R0540 | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R0550 | | |
| Guadeloupe | R0560 | | |
| Martinique | R0570 | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R0580 | | |
| Réunion | R0590 | | |
| Total tempête régions déterminées avant diversification | R0600 | | |
| Europe du Nord | R0610 | | |
| Europe de l'Ouest | R0620 | | |
| Europe de l'Est | R0630 | | |
| Europe du Sud | R0640 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R0650 | | |
| Extrême-Orient | R0660 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R0670 | | |
| Océanie | R0680 | | |
| Afrique du Nord | R0690 | | |
| Afrique australe | R0700 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R0710 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| Caraïbes et Amérique centrale | R0720 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R0730 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R0740 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R0750 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R0760 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R0770 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R0780 | | | | | | |
| Total tempête autres régions avant diversification | R0790 | | | | | | |
| Total tempête toutes régions avant diversification | R0800 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R0810 | | | | | | |
| Total tempête après diversification | R0820 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tempête | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0100 | C0110 | C0120
| Caraïbes et Amérique centrale | R0720 | | |
| Amérique du Sud-Est | R0730 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R0740 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R0750 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R0760 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R0770 | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R0780 | | |
| Total tempête autres régions avant diversification | R0790 | | |
| Total tempête toutes régions avant diversification | R0800 | | |
| Effet de diversification entre régions | R0810 | | |
| Total tempête après diversification | R0820 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | (suite)
| | | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 |
| République d’Autriche | R0830 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R0840 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R0850 | | | | | | |
| République de Croatie | R0860 | | | | | | |
| République de Chypre | R0870 | | | | | | |
| République tchèque | R0880 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0890 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0900 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R0910 | | | | | | |
| République hellénique | R0920 | | | | | | |
| République de Hongrie | R0930 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R0940 | | | | | | |
| République de Malte | R0950 | | | | | | |
| République portugaise | R0960 | | | | | | |
| Roumanie | R0970 | | | | | | |
| République slovaque | R0980 | | | | | | |
| République de Slovénie | R0990 | | | | | | |
| Guadeloupe | R1000 | | | | | | |
| Martinique | R1010 | | | | | | |
| Collectivité de Saint-Martin | R1020 | | | | | | |
| Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | R1030 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1040 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1050 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1060 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1070 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1080 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1090 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1100 | | | | | | |
| Océanie | R1110 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1120 | | | | | | |
| Afrique australe | R1130 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1140 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0190 | C0200
| République d’Autriche | R0830 | |
| Royaume de Belgique | R0840 | |
| République de Bulgarie | R0850 | |
| République de Croatie | R0860 | |
| République de Chypre | R0870 | |
| République tchèque | R0880 | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R0890 | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R0900 | |
| République fédérale d’Allemagne | R0910 | |
| République hellénique | R0920 | |
| République de Hongrie | R0930 | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R0940 | |
| République de Malte | R0950 | |
| République portugaise | R0960 | |
| Roumanie | R0970 | |
| République slovaque | R0980 | |
| République de Slovénie | R0990 | |
| Guadeloupe | R1000 | |
| Martinique | R1010 | |
| Collectivité de Saint-Martin | R1020 | |
| Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | R1030 | |
| Europe du Nord | R1040 | |
| Europe de l'Ouest | R1050 | |
| Europe de l'Est | R1060 | |
| Europe du Sud | R1070 | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1080 | |
| Extrême-Orient | R1090 | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1100 | |
| Océanie | R1110 | |
| Afrique du Nord | R1120 | |
| Afrique australe | R1130 | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1140 | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | (suite)
| | | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1150 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1160 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1170 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1180 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1190 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1200 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1210 | | | | | | |
| Total tremblement de terre autres régions avant diversification | R1220 | | | | | | |
| Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | R1230 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1240 | | | | | | |
| Total tremblement de terre après diversification | R1250 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – tremblement de terre | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0190 | C0200
| Caraïbes et Amérique centrale | R1150 | |
| Amérique du Sud-Est | R1160 | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1170 | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1180 | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1190 | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1200 | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1210 | |
| Total tremblement de terre autres régions avant diversification | R1220 | |
| Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | R1230 | |
| Effet de diversification entre régions | R1240 | |
| Total tremblement de terre après diversification | R1250 | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| République d’Autriche | R1260 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R1270 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R1280 | | | | | | |
| République tchèque | R1290 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1300 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1310 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1320 | | | | | | |
| République de Hongrie | R1330 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1340 | | | | | | |
| République de Pologne | R1350 | | | | | | |
| Roumanie | R1360 | | | | | | |
| République slovaque | R1370 | | | | | | |
| République de Slovénie | R1380 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R1390 | | | | | | |
| Total inondation régions déterminées avant diversification | R1400 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1410 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1420 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1430 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1440 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1450 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1460 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1470 | | | | | | |
| Océanie | R1480 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1490 | | | | | | |
| Afrique australe | R1500 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1510 | | | | | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1520 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1530 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1540 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1550 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1560 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1570 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0270 | C0280 | C0290
| République d’Autriche | R1260 | | |
| Royaume de Belgique | R1270 | | |
| République de Bulgarie | R1280 | | |
| République tchèque | R1290 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1300 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1310 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1320 | | |
| République de Hongrie | R1330 | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1340 | | |
| République de Pologne | R1350 | | |
| Roumanie | R1360 | | |
| République slovaque | R1370 | | |
| République de Slovénie | R1380 | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R1390 | | |
| Total inondation régions déterminées avant diversification | R1400 | | |
| Europe du Nord | R1410 | | |
| Europe de l'Ouest | R1420 | | |
| Europe de l'Est | R1430 | | |
| Europe du Sud | R1440 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1450 | | |
| Extrême-Orient | R1460 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1470 | | |
| Océanie | R1480 | | |
| Afrique du Nord | R1490 | | |
| Afrique australe | R1500 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1510 | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1520 | | |
| Amérique du Sud-Est | R1530 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1540 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1550 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1560 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1570 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1580 | | | | | | |
| Total inondation autres régions avant diversification | R1590 | | | | | | |
| Total inondation toutes régions avant diversification | R1600 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1610 | | | | | | |
| Total inondation après diversification | R1620 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – inondation | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0270 | C0280 | C0290
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1580 | | |
| Total inondation autres régions avant diversification | R1590 | | |
| Total inondation toutes régions avant diversification | R1600 | | |
| Effet de diversification entre régions | R1610 | | |
| Total inondation après diversification | R1620 | | |
| Risque de catastrophe naturelle – grêle | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Scénario A ou B | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 |
| République d’Autriche | R1630 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R1640 | | | | | | |
| République tchèque | R1641 | | | | | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1650 | | | | | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1660 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1670 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1680 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R1690 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R1700 | | | | | | |
| République de Slovénie | R1701 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R1710 | | | | | | |
| Total grêle régions déterminées avant diversification | R1720 | | | | | | |
| Europe du Nord | R1730 | | | | | | |
| Europe de l'Ouest | R1740 | | | | | | |
| Europe de l'Est | R1750 | | | | | | |
| Europe du Sud | R1760 | | | | | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1770 | | | | | | |
| Extrême-Orient | R1780 | | | | | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1790 | | | | | | |
| Océanie | R1800 | | | | | | |
| Afrique du Nord | R1810 | | | | | | |
| Afrique australe | R1820 | | | | | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1830 | | | | | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1840 | | | | | | |
| Amérique du Sud-Est | R1850 | | | | | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1860 | | | | | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1870 | | | | | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1880 | | | | | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1890 | | | | | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1900 | | | | | | |
| Total grêle autres régions avant diversification | R1910 | | | | | | |
| Total grêle toutes régions avant diversification | R1920 | | | | | | |
| Effet de diversification entre régions | R1930 | | | | | | |
| Total grêle après diversification | R1940 | | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle – grêle | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0360 | C0370 | C0380
| République d’Autriche | R1630 | | |
| Royaume de Belgique | R1640 | | |
| République tchèque | R1641 | | |
| Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein | R1650 | | |
| République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R1660 | | |
| République fédérale d’Allemagne | R1670 | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R1680 | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R1690 | | |
| Royaume des Pays-Bas | R1700 | | |
| République de Slovénie | R1701 | | |
| Royaume d’Espagne | R1710 | | |
| Total grêle régions déterminées avant diversification | R1720 | | |
| Europe du Nord | R1730 | | |
| Europe de l'Ouest | R1740 | | |
| Europe de l'Est | R1750 | | |
| Europe du Sud | R1760 | | |
| Asie centrale et de l'Ouest | R1770 | | |
| Extrême-Orient | R1780 | | |
| Asie du Sud et du Sud-Est | R1790 | | |
| Océanie | R1800 | | |
| Afrique du Nord | R1810 | | |
| Afrique australe | R1820 | | |
| Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique | R1830 | | |
| Caraïbes et Amérique centrale | R1840 | | |
| Amérique du Sud-Est | R1850 | | |
| Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | R1860 | | |
| Nord-Est des États-Unis d'Amérique | R1870 | | |
| Sud-Est des États-Unis d'Amérique | R1880 | | |
| Centre-Ouest des États-Unis d'Amérique | R1890 | | |
| Ouest des États-Unis d'Amérique | R1900 | | |
| Total grêle autres régions avant diversification | R1910 | | |
| Total grêle toutes régions avant diversification | R1920 | | |
| Effet de diversification entre régions | R1930 | | |
| Total grêle après diversification | R1940 | | |
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exposition | Perte brute spécifiée | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée
| | | C0390 | C0400 | C0410 | C0420 | C0430 | C0440
| Total affaissement avant diversification | R1950 | | | | | |
| Effet de diversification entre zones | R1960 | | | | | |
| Total affaissement après diversification | R1970 | | | | | |
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0450 | C0460
| Total affaissement avant diversification | R1950 | |
| Effet de diversification entre zones | R1960 | |
| Total affaissement après diversification | R1970 | |
| Risque de catastrophe – réassurance dommages non proportionnelle | | Estimation des primes à acquérir | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C0470 | C0480 | C0490 | C0500 | C0510
| Réassurance dommages non proportionnelle | R2000 | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – responsabilité civile automobile | | Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 Mio EUR | Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 Mio EUR | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile après atténuation du risque
| | | C0520 | C0530 | C0540 | C0550 | C0560 | C0570
| Responsabilité civile automobile | R2100 | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe - part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | (suite)
| | | C0580 | C0590 | C0600 | C0610 | C0620 | C0630 |
| Collision de navire-citerne en mer | R2200 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque | Nom du navire
| | | C0640 | C0650
| Collision de navire-citerne en mer | R2200 | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Explosion de plateforme en mer | | Capital requis pour risque de catastrophe Dommages aux biens avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Enlèvement d'épave avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Perte de recettes de production avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe Frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de RC avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque | (suite)
| | | C0660 | C0670 | C0680 | C0690 | C0700 | C0710 |
| Explosion de plateforme en mer | R2300 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Explosion de plateforme en mer | | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque | Nom de la plateforme
| | | C0720 | C0730 | C0740 | C0750
| Explosion de plateforme en mer | R2300 | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Maritime | | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque
| | | C0760 | C0770 | C0780
| Total avant diversification | R2400 | | |
| Diversification entre types d'événements | R2410 | | |
| Total après diversification | R2420 | | |
Nombre de navires
| | Nombre
| C0781
| Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR | R2421 |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Aviation | | Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque
| | | C0790 | C0800 | C0810 | C0820 | C0830 | C0840
| Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne | R2500 | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Incendie | | Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque
| | | C0850 | C0860 | C0870 | C0880
| Incendie | R2600 | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Responsabilité civile | | Prime acquise 12 mois suivants | Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie | Nombre de sinistres | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile après atténuation du risque
| | | C0890 | C0900 | C0910 | C0920 | C0930 | C0940 | C0950
| Responsabilité civile pour faute professionnelle | R2700 | | | | | | |
| Responsabilité civile des employeurs | R2710 | | | | | | |
| Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise | R2720 | | | | | | |
| Autre responsabilité civile | R2730 | | | | | | |
| Réassurance non proportionnelle | R2740 | | | | | | |
| Total | R2750 | | | | | | |
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Responsabilité civile | | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Capital requis pour risque de catastrophe Responsabilité civile après atténuation du risque
| | | C0960 | C0970 | C0980
| Total avant diversification | R2800 | | |
| Diversification entre types de couvertures | R2810 | | |
| Total après diversification | R2820 | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement – Risque de défaut majeur | | Exposition (individuelle ou groupe) | Proportion de dommages causés par le scénario | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de défaut majeur | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – risque de défaut majeur
| | | C0990 | C1000 | C1010 | C1020 | C1030 | C1040
| Exposition la plus élevée 1 | R2900 | | | | | |
| Exposition la plus élevée 2 | R2910 | | | | | |
| Total | R2920 | | | | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement – Risque de récession | | Prime acquise 12 mois suivants | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de récession | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de récession
| | | C1050 | C1060 | C1070 | C1080 | C1090
| Total | R3000 | | | | |
| Risque de catastrophe d'origine humaine – Crédit et cautionnement | | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque
| | | C1100 | C1110 | C1120
| Total avant diversification | R3100 | | |
| Diversification entre types d'événements | R3110 | | |
| Total après diversification | R3120 | | |
| Autres risques de catastrophe en non-vie | | Estimation des primes brutes à acquérir | Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque | Total atténuation du risque estimée | Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque
| | | C1130 | C1140 | C1150 | C1160
| MAT autre que maritime et aérienne | R3200 | | | |
| Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne | R3210 | | | |
| Pertes pécuniaires diverses | R3220 | | | |
| Réassurance accidents non proportionnelle, autre que responsabilité civile générale | R3230 | | | |
| Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle | R3240 | | | |
| Total avant diversification | R3250 | | | |
| Diversification entre groupes d'engagements | R3260 | | | |
| Total après diversification | R3270 | | | |
| | | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | (suite)
| | C1170 | C1180 | C1190 | C1200 | C1210 | C1220 |
| République d’Autriche | R3300 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3310 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3320 | | | | | | |
| République de Croatie | R3330 | | | | | | |
| République de Chypre | R3340 | | | | | | |
| République tchèque | R3350 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3360 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3370 | | | | | | |
| République de Finlande | R3380 | | | | | | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | | | | | | |
| République hellénique | R3400 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3420 | | | | | | |
| République d’Islande | R3430 | | | | | | |
| Irlande | R3440 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3460 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3470 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | | | | | | |
| République de Malte | R3490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3510 | | | | | | |
| République de Pologne | R3520 | | | | | | |
| République portugaise | R3530 | | | | | | |
| Roumanie | R3540 | | | | | | |
| République slovaque | R3550 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3560 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3580 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3590 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | | | | | | |
| | | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | Nb de preneurs | Valeur totale des prestations à verser | (suite)
| | C1230 | C1240 | C1250 | C1260 | C1270 | C1280 |
| République d’Autriche | R3300 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3310 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3320 | | | | | | |
| République de Croatie | R3330 | | | | | | |
| République de Chypre | R3340 | | | | | | |
| République tchèque | R3350 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3360 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3370 | | | | | | |
| République de Finlande | R3380 | | | | | | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | | | | | | |
| République hellénique | R3400 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3420 | | | | | | |
| République d’Islande | R3430 | | | | | | |
| Irlande | R3440 | | | | | | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3460 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3470 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | | | | | | |
| République de Malte | R3490 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3510 | | | | | | |
| République de Pologne | R3520 | | | | | | |
| République portugaise | R3530 | | | | | | |
| Roumanie | R3540 | | | | | | |
| République slovaque | R3550 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3560 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3580 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3590 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | | | | | | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – accident de masse | | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | | C1290 | C1300
| République d’Autriche | R3300 | |
| Royaume de Belgique | R3310 | |
| République de Bulgarie | R3320 | |
| République de Croatie | R3330 | |
| République de Chypre | R3340 | |
| République tchèque | R3350 | |
| Royaume de Danemark | R3360 | |
| République d'Estonie | R3370 | |
| République de Finlande | R3380 | |
| République française; Principauté de Monaco; Principauté d’Andorre | R3390 | |
| République hellénique | R3400 | |
| République fédérale d’Allemagne | R3410 | |
| République de Hongrie | R3420 | |
| République d’Islande | R3430 | |
| Irlande | R3440 | |
| République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican | R3450 | |
| République de Lettonie | R3460 | |
| République de Lituanie | R3470 | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3480 | |
| République de Malte | R3490 | |
| Royaume des Pays-Bas | R3500 | |
| Royaume de Norvège | R3510 | |
| République de Pologne | R3520 | |
| République portugaise | R3530 | |
| Roumanie | R3540 | |
| République slovaque | R3550 | |
| République de Slovénie | R3560 | |
| Royaume d’Espagne | R3570 | |
| Royaume de Suède | R3580 | |
| Confédération suisse | R3590 | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R3600 | |
| Total accident de masse tous pays avant diversification | R3610 | |
| Effet de diversification entre pays | R3620 | |
| Total accident de masse tous pays après diversification | R3630 | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| République d’Autriche | R3700 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R3710 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R3720 | | | | | | |
| République de Croatie | R3730 | | | | | | |
| République de Chypre | R3740 | | | | | | |
| République tchèque | R3750 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R3760 | | | | | | |
| République d'Estonie | R3770 | | | | | | |
| République de Finlande | R3780 | | | | | | |
| République française | R3790 | | | | | | |
| République hellénique | R3800 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3810 | | | | | | |
| République de Hongrie | R3820 | | | | | | |
| République d’Islande | R3830 | | | | | | |
| Irlande | R3840 | | | | | | |
| République italienne | R3850 | | | | | | |
| République de Lettonie | R3860 | | | | | | |
| République de Lituanie | R3870 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3880 | | | | | | |
| République de Malte | R3890 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3900 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R3910 | | | | | | |
| République de Pologne | R3920 | | | | | | |
| République portugaise | R3930 | | | | | | |
| Roumanie | R3940 | | | | | | |
| République slovaque | R3950 | | | | | | |
| République de Slovénie | R3960 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R3970 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R3980 | | | | | | |
| Confédération suisse | R3990 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4000 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| République d’Autriche | R3700 | | | |
| Royaume de Belgique | R3710 | | | |
| République de Bulgarie | R3720 | | | |
| République de Croatie | R3730 | | | |
| République de Chypre | R3740 | | | |
| République tchèque | R3750 | | | |
| Royaume de Danemark | R3760 | | | |
| République d'Estonie | R3770 | | | |
| République de Finlande | R3780 | | | |
| République française | R3790 | | | |
| République hellénique | R3800 | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R3810 | | | |
| République de Hongrie | R3820 | | | |
| République d’Islande | R3830 | | | |
| Irlande | R3840 | | | |
| République italienne | R3850 | | | |
| République de Lettonie | R3860 | | | |
| République de Lituanie | R3870 | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R3880 | | | |
| République de Malte | R3890 | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R3900 | | | |
| Royaume de Norvège | R3910 | | | |
| République de Pologne | R3920 | | | |
| République portugaise | R3930 | | | |
| Roumanie | R3940 | | | |
| République slovaque | R3950 | | | |
| République de Slovénie | R3960 | | | |
| Royaume d’Espagne | R3970 | | | |
| Royaume de Suède | R3980 | | | |
| Confédération suisse | R3990 | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4000 | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents | | | | | | | |
| C1410 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4010 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents | | | | |
| C1410 | | | | |
| Pays 1 | R4010 | | | |
| … | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Plus grand risque de concentration d'accidents connu | Décès par suite d'accident | Invalidité permanente | Invalidité de 10 ans | Invalidité de 12 mois | Traitements médicaux |
| Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | Somme moyenne assurée | (suite)
| | C1310 | C1320 | C1330 | C1340 | C1350 | C1360 |
| Total concentration d'accidents tous pays avant diversification | R4020 | | | | | | |
| Effet de diversification entre pays | R4030 | | | | | | |
| Total concentration d'accidents tous pays après diversification | R4040 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – concentration d'accidents | | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| | C1370 | C1380 | C1390 | C1400
| Total concentration d'accidents tous pays avant diversification | R4020 | | | |
| Effet de diversification entre pays | R4030 | | | |
| Total concentration d'accidents tous pays après diversification | R4040 | | | |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Assurance de protection du revenu | Frais médicaux |
| Nombre de personnes assurées | Total exposition pandémie | Nombre de personnes assurées | Coût unitaire des sinistres hospitalisation | Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation | Coût unitaire des sinistres médecin | (suite)
| | C1420 | C1430 | C1440 | C1450 | C1460 | C1470 |
| République d’Autriche | R4100 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R4110 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R4120 | | | | | | |
| République de Croatie | R4130 | | | | | | |
| République de Chypre | R4140 | | | | | | |
| République tchèque | R4150 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R4160 | | | | | | |
| République d'Estonie | R4170 | | | | | | |
| République de Finlande | R4180 | | | | | | |
| République française | R4190 | | | | | | |
| République hellénique | R4200 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R4210 | | | | | | |
| République de Hongrie | R4220 | | | | | | |
| République d’Islande | R4230 | | | | | | |
| Irlande | R4240 | | | | | | |
| République italienne | R4250 | | | | | | |
| République de Lettonie | R4260 | | | | | | |
| République de Lituanie | R4270 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R4280 | | | | | | |
| République de Malte | R4290 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R4300 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R4310 | | | | | | |
| République de Pologne | R4320 | | | | | | |
| République portugaise | R4330 | | | | | | |
| Roumanie | R4340 | | | | | | |
| République slovaque | R4350 | | | | | | |
| République de Slovénie | R4360 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R4370 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R4380 | | | | | | |
| Confédération suisse | R4390 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4400 | | | | | | |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Frais médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| Ratio d'assurés ayant recours à un médecin | Coût unitaire des sinistres sans soins médicaux formels | Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
| | C1480 | C1490 | C1500 | C1510 | C1520 | C1530 | C1540
| République d’Autriche | R4100 | | | | | | |
| Royaume de Belgique | R4110 | | | | | | |
| République de Bulgarie | R4120 | | | | | | |
| République de Croatie | R4130 | | | | | | |
| République de Chypre | R4140 | | | | | | |
| République tchèque | R4150 | | | | | | |
| Royaume de Danemark | R4160 | | | | | | |
| République d'Estonie | R4170 | | | | | | |
| République de Finlande | R4180 | | | | | | |
| République française | R4190 | | | | | | |
| République hellénique | R4200 | | | | | | |
| République fédérale d’Allemagne | R4210 | | | | | | |
| République de Hongrie | R4220 | | | | | | |
| République d’Islande | R4230 | | | | | | |
| Irlande | R4240 | | | | | | |
| République italienne | R4250 | | | | | | |
| République de Lettonie | R4260 | | | | | | |
| République de Lituanie | R4270 | | | | | | |
| Grand-Duché de Luxembourg | R4280 | | | | | | |
| République de Malte | R4290 | | | | | | |
| Royaume des Pays-Bas | R4300 | | | | | | |
| Royaume de Norvège | R4310 | | | | | | |
| République de Pologne | R4320 | | | | | | |
| République portugaise | R4330 | | | | | | |
| Roumanie | R4340 | | | | | | |
| République slovaque | R4350 | | | | | | |
| République de Slovénie | R4360 | | | | | | |
| Royaume d’Espagne | R4370 | | | | | | |
| Royaume de Suède | R4380 | | | | | | |
| Confédération suisse | R4390 | | | | | | |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | R4400 | | | | | | |
| | | Assurance de protection du revenu | Frais médicaux |
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Nombre de personnes assurées | Total exposition pandémie | Nombre de personnes assurées | Coût unitaire des sinistres hospitalisation | Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation | Coût unitaire des sinistres médecin | (suite)
| | | C1420 | C1430 | C1440 | C1450 | C1460 | C1470 |
| Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | | | | | | | |
| C1550 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4410 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| Total pandémie tous pays | R4420 | | | | | | |
| | | Frais médicaux | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Atténuation du risque estimée | Primes de reconstitution estimées | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque
| Risque de catastrophe santé – pandémie | | Ratio d'assurés ayant recours à un médecin | Coût unitaire des sinistres sans soins médicaux formels | Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels
| | | C1480 | C1490 | C1500 | C1510 | C1520 | C1530 | C1540
| Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | | | | | | | |
| C1550 | | | | | | | |
| Pays 1 | R4410 | | | | | | |
| … | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| Total pandémie tous pays | R4420 | | | | | | |
S.28.01.01
Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement
Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie
| | C0010
| Résultat MCR(NL) | R0010 |
| | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) | Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
| C0020 | C0030
| Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente | R0020 | |
| Assurance de protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente | R0030 | |
| Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente | R0040 | |
| Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente | R0050 | |
| Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente | R0060 | |
| Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente | R0070 | |
| Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente | R0080 | |
| Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente | R0090 | |
| Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente | R0100 | |
| Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente | R0110 | |
| Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente | R0120 | |
| Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente | R0130 | |
| Réassurance santé non proportionnelle | R0140 | |
| Réassurance accidents non proportionnelle | R0150 | |
| Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | R0160 | |
| Réassurance dommages non proportionnelle | R0170 | |
Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie
| | C0040
| Résultat MCR(L) | R0200 |
| | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) | Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
| C0050 | C0060
| Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations garanties | R0210 | |
| Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures | R0220 | |
| Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte | R0230 | |
| Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé | R0240 | |
| Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie | R0250 | |
Calcul du MCR global
| | C0070
| MCR linéaire | R0300 |
| SCR | R0310 |
| Plafond du MCR | R0320 |
| Plancher du MCR | R0330 |
| MCR combiné | R0340 |
| Seuil plancher absolu du MCR | R0350 |
| | | C0070
| Minimum de capital requis | R0400 |
S.28.02.01
Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie
| | Activités en non-vie | Activités en vie | | Activités en non-vie | Activités en vie
| Résultat MCR(NL,NL) | Résultat MCR(NL,L) |
| C0010 | C0020 |
| Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie | R0010 | | |
| | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) | Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) | Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)
| C0030 | C0040 | C0050 | C0060
| Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente | R0020 | | | |
| Assurance de protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente | R0030 | | | |
| Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente | R0040 | | | |
| Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente | R0050 | | | |
| Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente | R0060 | | | |
| Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente | R0070 | | | |
| Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente | R0080 | | | |
| Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente | R0090 | | | |
| Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente | R0100 | | | |
| Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente | R0110 | | | |
| Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente | R0120 | | | |
| Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente | R0130 | | | |
| Réassurance santé non proportionnelle | R0140 | | | |
| Réassurance accidents non proportionnelle | R0150 | | | |
| Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle | R0160 | | | |
| Réassurance dommages non proportionnelle | R0170 | | | |
| | Activités en non-vie | Activités en vie | | Activités en non-vie | Activités en vie
| Résultat MCR(L,NL) | Résultat MCR(L,L) |
| C0070 | C0080 |
| Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie | R0200 | | | | | | |
| | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) | Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) | Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120
| Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations garanties | R0210 | | | |
| Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures | R0220 | | | |
| Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte | R0230 | | | |
| Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé | R0240 | | | |
| Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie | R0250 | | | |
Calcul du MCR global
| | C0130
| MCR linéaire | R0300 |
| SCR | R0310 |
| Plafond du MCR | R0320 |
| Plancher du MCR | R0330 |
| MCR combiné | R0340 |
| Seuil plancher absolu du MCR | R0350 |
| | | C0130
| Minimum de capital requis | R0400 |
| Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie | Activités en non-vie | Activités en vie
| C0140 | C0150
| Montant notionnel du MCR linéaire | R0500 | |
| Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) | R0510 | |
| Plafond du montant notionnel du MCR | R0520 | |
| Plancher du montant notionnel du MCR | R0530 | |
| Montant notionnel du MCR combiné | R0540 | |
| Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR | R0550 | |
| Montant notionnel du MCR | R0560 | |
S.29.01.01
Excédent d'actif sur passif
Rapprochement avec les fonds propres - Éléments déclarés en «Fonds propres»
| | Année N | Année N-1 | Variation
| Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35 | | C0010 | C0020 | C0030
| Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) | R0010 | | |
| Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires | R0020 | | |
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | R0030 | | |
| Comptes mutualistes subordonnés | R0040 | | |
| Fonds excédentaires | R0050 | | |
| Actions de préférence | R0060 | | |
| Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence | R0070 | | |
| Réserve de réconciliation avant déduction pour participations | R0080 | | |
| Passifs subordonnés | R0090 | | |
| Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets | R0100 | | |
| Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra | R0110 | | |
| Variation du total des éléments de fonds propres de base avant ajustements | R0120 | | |
| Variation des composantes de la réserve de réconciliation – éléments déclarés en «fonds propres» | | | |
| Excédent d'actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d'analyse de variation) | R0130 | | |
| Actions propres | R0140 | | |
| Dividendes, distributions et charges prévisibles | R0150 | | |
| Autres éléments de fonds propres de base | R0160 | | |
| Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | R0170 | | |
| Variation totale de la réserve de réconciliation | R0180 | | |
| Analyse succincte de la variation de l'excédent d'actif sur passif | | | |
| Variation liée aux investissements et aux passifs financiers | R0190 | | |
| Variation liée aux provisions techniques | R0200 | | |
| Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés | R0210 | | |
| Variation de la position d'impôt différé | R0220 | | |
| Impôt sur le revenu de la période de référence | R0230 | | |
| Distribution de dividendes | R0240 | | |
| Autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif | R0250 | | |
S.29.02.01
Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les passifs financiers
| Analyse des mouvements ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif | |
| dont mouvements de valorisation ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif | | C0010
| Mouvements de valorisation sur les investissements | R0010 |
| Mouvements de valorisation sur les actions propres | R0020 |
| Mouvements de valorisation sur les passifs financiers et les passifs subordonnés | R0030 |
| dont revenus et dépenses d'investissement ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif | |
| Revenus d'investissement | R0040 |
| Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les passifs financiers et les passifs subordonnés | R0050 |
| Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des passifs financiers | R0060 |
| Détails des revenus d'investissement | |
| Dividendes | R0070 |
| Intérêts | R0080 |
| Loyers | R0090 |
| Autres | R0100 |
S.29.03.01
Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques
| Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation – analyse par année de souscription si applicable | | VIE | NON-VIE
| | Brut de réassurance | Brut de réassurance
| C0010 | C0020
| Meilleure estimation initiale | R0010 | |
| Événements exceptionnels entraînant la révision de la meilleure estimation initiale | R0020 | |
| Changements de périmètre | R0030 | |
| Variation des changes | R0040 | |
| Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période | R0050 | |
| Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l’actualisation – risques acceptés avant la période | R0060 | |
| Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l’année N – risques acceptés avant la période | R0070 | |
| Variation de la meilleure estimation liée à l’expérience – risques acceptés avant la période | R0080 | |
| Variation de la meilleure estimation liée à des changements d’hypothèses non économiques – risques acceptés avant la période | R0090 | |
| Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l’environnement économique – risques acceptés avant la période | R0100 | |
| Autres variations non expliquées par ailleurs | R0110 | |
| Meilleure estimation de clôture | R0120 | |
| | VIE | NON-VIE
| Montants recouvrables au titre de la réassurance | Montants recouvrables au titre de la réassurance
| C0030 | C0040
| Meilleure estimation d'ouverture | R0130 | |
| Meilleure estimation de clôture | R0140 | |
Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation – analyse par année d’accident si applicable
| | VIE | NON-VIE
| Brut de réassurance | Brut de réassurance
| C0050 | C0060
| Meilleure estimation initiale | R0150 | |
| Événements exceptionnels entraînant la révision de la meilleure estimation initiale | R0160 | |
| Changements de périmètre | R0170 | |
| Variation des changes | R0180 | |
| Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période | R0190 | |
| Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période | R0200 | |
| Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l’actualisation – risques couverts avant la période | R0210 | |
| Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l’année N – risques couverts avant la période | R0220 | |
| Variation de la meilleure estimation liée à l’expérience et à d'autres sources – risques couverts avant la période | R0230 | |
| Variation de la meilleure estimation liée à des changements d’hypothèses non économiques – risques couverts avant la période | R0240 | |
| Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l’environnement économique – risques couverts avant la période | R0250 | |
| Autres variations non expliquées par ailleurs | R0260 | |
| Meilleure estimation de clôture | R0270 | |
| | VIE | NON-VIE
| Montants recouvrables au titre de la réassurance | Montants recouvrables au titre de la réassurance
| C0070 | C0080
| Meilleure estimation d'ouverture | R0280 | |
| Meilleure estimation de clôture | R0290 | |
Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif
| | VIE
| C0090
| Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | R0300 |
Flux techniques sur les provisions techniques
| | VIE | NON-VIE
| C0100 | C0110
| Primes émises durant la période | R0310 | |
| Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations | R0320 | |
| Dépenses (hors dépenses d'investissement) | R0330 | |
| Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes | R0340 | |
| Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées) | R0350 | |
Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les provisions techniques
| | VIE | NON-VIE
| C0120 | C0130
| Provisions techniques brutes | R0360 | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance | R0370 | |
S.29.04.01
Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques
Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques – par année de souscription
| | Ligne d'activité
| Z0010
| | |
| | Risques acceptés durant la période | Risques acceptés avant la période
| C0010 | C0020
| Primes émises pour contrats souscrits durant la période | R0010 | |
| Sinistres et prestations – nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation | R0020 | |
| Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance) | R0030 | |
| Variation de la meilleure estimation | R0040 | |
| Variation des provisions techniques calculées comme un tout | R0050 | |
| Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | R0060 | |
| Total | R0070 | |
Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques – par année d’accident
| | Risques couverts après la période | Risques couverts durant la période | Risques couverts avant la période
| C0030 | C0040 | C0050
| Primes émises | R0080 | | |
| Sinistres et prestations – nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation | R0090 | | |
| Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance) | R0100 | | |
| Variation de la ME | R0110 | | |
| Variation des provisions techniques calculées comme un tout | R0120 | | |
| Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | R0130 | | |
| Total | R0140 | | |
S.30.01.01
Couvertures facultatives en non-vie et vie - Données de base
Couvertures facultatives en non-vie (comprenant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles n’en font pas partie, les deux plus importantes pour chaque ligne d’activité)
| Code du programme de réassurance | Code d'identification du risque | Code d'identification du placement de réassurance facultative | Ligne d’activité pour les couvertures non-vie | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes | Réassurance finite ou arrangement similaire | Proportionnelle | Identification de la société / personne concernée par le risque | Description du risque | (suite)
| C0020 | C0030 | C0040 | C0041 | C0042 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 |
| | | | | | | | | |
| Description catégorie de risques couverts | Période de validité (date de début) | Période de validité (date d'expiration) | Monnaie | Somme assurée | Type de modèle de souscription | Montant lié au modèle de souscription | Somme réassurée sur base facultative, tous réassureurs confondus | Prime de réassurance facultative cédée, tous réassureurs confondus, pour 100 % du placement de réassurance |
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 |
| | | | | | | | | |
Couvertures facultatives en vie (comprenant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles n’en font pas partie, les deux plus importantes pour chaque ligne d’activité)
| Code du programme de réassurance | Code d'identification du risque | Code d'identification du placement de réassurance facultative | Ligne d’activité pour les couvertures en vie | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes | Réassurance finite ou arrangement similaire | Proportionnelle | Identification de la société / personne concernée par le risque | Description catégorie de risques couverts | Période de validité (date de début) | (suite)
| C0190 | C0200 | C0210 | C0211 | C0212 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| | | | | | | | | | |
| Période de validité (date d'expiration) | Monnaie | Somme assurée | Capital sous risque | Somme réassurée sur base facultative, tous réassureurs confondus | Prime de réassurance facultative cédée, tous réassureurs confondus, pour 100 % du placement de réassurance
| C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0310 | C0320
| | | | | |
S.30.02.01
Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts
Couvertures facultatives en non-vie (comprenant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles n’en font pas partie, les deux plus importantes pour chaque ligne d’activité)
| Code du programme de réassurance | Code d'identification du risque | Code d'identification du placement de réassurance facultative | Code d'identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Ligne d’activité pour les couvertures non-vie | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes | Part réassureur (%) | Monnaie | Somme réassurée facultativement auprès du réassureur | Prime de réassurance facultative cédée | Commentaires
| C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0051 | C0061 | C0065 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140
| | | | | | | | | | | |
Couvertures facultatives en vie (comprenant les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes et, si elles n’en font pas partie, les deux plus importantes pour chaque ligne d’activité)
| Code du programme de réassurance | Code d'identification du risque | Code d'identification du placement de réassurance facultative | Code d’identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Ligne d’activité pour les couvertures en vie | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes | Part réassureur (%) | Monnaie | Somme réassurée facultativement auprès du réassureur | Prime de réassurance facultative cédée | Commentaires
| C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0181 | C0191 | C0195 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270
| | | | | | | | | | | |
Informations sur les réassureurs
| Code d’identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Raison sociale du réassureur | Type de réassureur | Pays de résidence | Évaluation externe par un OEEC désigné | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne
| C0280 | C0290 | C0300 | C0310 | C0320 | C0330 | C0340 | C0350 | C0360
| | | | | | | | |
S.30.03.01
Programme de cession en réassurance — Données de base
| Code du programme de réassurance | Code d'identification du traité | Numéro de section progressif dans le traité | Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme | Nombre d'excédents/de tranches du programme | Réassurance finite ou arrangement similaire | Ligne d'activité | Description catégorie de risques couverts | Type de traité de réassurance | Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes | Période de validité (date de début) | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 |
| | | | | | | | | | | |
| Période de validité (date d'expiration) | Monnaie | Type de modèle de souscription | Chiffre d'affaires estimé prime de base (excédent de sinistre - ESPI) | Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (proportionnel et non proportionnel) | Franchise globale (montant) | Franchise globale (%) | Rétention ou priorité (montant) | Rétention ou priorité (%) | Limite (montant) | Limite (%) | (suite)
| C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 |
| | | | | | | | | | | |
| Couverture maximale par risque ou événement | Couverture maximale par traité | Couverture d’une tranche couverte par la réassurance | Nombre de reconstitutions | Description des reconstitutions | Excédent de sinistre taux 1 | Excédent de sinistre taux 2 | Prime forfaitaire excédent de sinistre | Commission à échelle mobile | Ratio de sinistres minimal dont dépend le montant de la commission à échelle mobile | Ratio de sinistres maximal dont dépend le montant de la commission à échelle mobile
| C0230 | C0240 | C0245 | C0250 | C0260 | C0360 | C0370 | C0380 | C0390 | C0400 | C0410
| | | | | | | | | | |
| Commission minimale | Commission maximale | Commission attendue
| C0420 | C0430 | C0440
| | |
S.30.04.01
Programme de cession en réassurance - Données sur les parts
| Code du programme de réassurance | Code d'identification du traité | Numéro de section progressif dans le traité | Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme | Code d’identification du réassureur | Type de code d’identification du réassureur | Part réassureur (%) | Exposition cédée pour la part du réassureur (montant) | Type de sûreté (le cas échéant) | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0100 | C0110 | C0120 |
| | | | | | | | | |
| Description de la limite de la sûreté des réassureurs | Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant) | Type de code du fournisseur de la sûreté | Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur | Commentaires | Nom du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)
| C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0320
| | | | | |
Informations sur les réassureurs
| Code d’identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Raison sociale du réassureur | Type de réassureur | Pays de résidence | Évaluation externe par un OEEC désigné | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne
| C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260
| | | | | | | | |
S.31.01.01
Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
| Code d’identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT | Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance | Éléments à recevoir nets | Actifs donnés en garantie par le réassureur | Garanties financières | Dépôts en espèces | Total garanties reçues | Monnaie
| C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0155
| | | | | | | | | | | | |
Informations sur les réassureurs
| Code d’identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Raison sociale du réassureur | Type de réassureur | Pays de résidence | Évaluation externe par un OEEC désigné | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne
| C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240
| | | | | | | | |
S.31.01.04
Part des réassureurs, y compris réassurance finite et véhicules de titrisation
| Raison sociale de l'entreprise réassurée | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Code d’identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT | Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 |
| | | | | | | | | |
| Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance | Éléments à recevoir nets | Actifs donnés en garantie par le réassureur | Garanties financières | Dépôts en espèces | Total garanties reçues | Monnaie
| C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0155
| | | | | | |
Informations sur les réassureurs
| Code d’identification du réassureur | Type de code d'identification du réassureur | Raison sociale du réassureur | Type de réassureur | Pays de résidence | Évaluation externe par un OEEC désigné | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne
| C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240
| | | | | | | | |
S.31.02.01
Véhicules de titrisation
| Code interne du véhicule de titrisation | Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation | Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation | Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation | Type de déclencheur(s) du véhicule de titrisation | Événement déclencheur contractuel | Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent? | Risque de base découlant de la structure de transfert de risque | Risque de base découlant des clauses contractuelles | (suite)
| C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 |
| | | | | | | | | |
| Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant | Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lesquels des recours peuvent exister | Autres recours découlant de la titrisation | Total engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation pour la police de réassurance | Véhicule de titrisation financé en totalité pour ses engagements à l'égard du cédant sur toute la période de référence | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation | Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation | Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?
| C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190
| | | | | | | |
Informations sur le véhicule de titrisation
| Code interne du véhicule de titrisation | Type de code du véhicule de titrisation | Nature juridique du véhicule de titrisation | Nom du véhicule de titrisation | Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation | Pays d'agrément du véhicule de titrisation | Conditions d'agrément du véhicule de titrisation | Évaluation externe par un OEEC désigné | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne
| C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300
| | | | | | | | | | |
S.31.02.04
Véhicules de titrisation
| Raison sociale de l'entreprise réassurée | Code d'identification de l'entreprise | Code interne du véhicule de titrisation | Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation | Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation | Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation | Type de déclencheur(s) du véhicule de titrisation | Événement déclencheur contractuel | Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent? | Risque de base découlant de la structure de transfert de risque | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 |
| | | | | | | | | | |
| Risque de base découlant des clauses contractuelles | Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant | Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lesquels des recours peuvent exister | Autres recours découlant de la titrisation | Total engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation pour la police de réassurance | Véhicule de titrisation financé en totalité pour ses engagements à l'égard du cédant sur toute la période de référence | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation | Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation | Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?
| C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190
| | | | | | | | |
Informations sur le véhicule de titrisation
| Code interne du véhicule de titrisation | Type de code du véhicule de titrisation | Nature juridique du véhicule de titrisation | Nom du véhicule de titrisation | Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation | Pays d'agrément du véhicule de titrisation | Conditions d'agrément du véhicule de titrisation | Évaluation externe par un OEEC désigné | OEEC désigné | Échelon de qualité de crédit | Notation interne
| C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 | C0270 | C0280 | C0290 | C0300
| | | | | | | | | | |
S.32.01.04
Entreprises dans le périmètre du groupe
| Pays | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Raison sociale de l’entreprise | Type d'entreprise | Forme juridique | Catégorie (mutuelle/non mutuelle) | Autorité de contrôle | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 |
| | | | | | | | |
Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)
| Total du bilan (entreprises d'assurance et de réassurance) | Total du bilan (autres entreprises réglementées) | Total du bilan (entreprises non réglementées) | Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local | Chiffre d’affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d’entreprises, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes | Résultats de souscription | Résultats des investissements | Résultats totaux | Référentiel comptable | (suite)
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 |
| | | | | | | | | |
| Critères d'influence | Inclusion dans le périmètre de contrôle de groupe | Calcul de solvabilité du groupe |
| % de part de capital | % appliqué pour l'établissement des comptes consolidés | % des droits de vote | Autres critères | Degré d'influence | Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe | Oui/Non | Date de la décision si l'article 214 s'applique | Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la 1ère méthode, traitement de l'entreprise | (suite)
| C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| | | | | | | | | |
| Couvertes par le modèle interne pour les calculs de SCR du groupe | Type de correction pour volatilité utilisée dans le modèle interne
| C0270 | C0280
| |
S.33.01.04
Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance
| | | | | | Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (appliquant les règles Solvabilité II) |
| | | | | | SCR pour risque de marché | SCR pour risque de contrepartie | SCR pour risque de souscription en vie | SCR pour risque de souscription en santé | SCR pour risque de souscription en non-vie | SCR Risque opérationnel | SCR individuel |
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Niveau de l'entité/du PAE ou du PAE/de la part restante | Numéro du fonds | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 |
| | | | | | | | | | | | |
| Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (appliquant les règles Solvabilité II) |
| MCR individuel | Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR | Utilisation de la formule standard | Utilisation d'un modèle interne du groupe ou individuel | Exigence de capital supplémentaire individuelle |
| Utilisation de paramètres propres à l'entreprise | Utilisation de simplifications | Utilisation d'un modèle interne partiel | Modèle interne du groupe ou individuel | Date d'approbation initiale du modèle interne | Date d'approbation de la dernière modification importante du modèle interne | Date de décision concernant l'exigence de capital supplémentaire | Montant de l'exigence de capital supplémentaire | Raison de l'exigence de capital supplémentaire | (suite)
| C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 |
| | | | | | | | | | | |
| Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée | Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE
| Capital requis local | Minimum de capital requis local | Fonds propres éligibles conformément aux règles locales | Contribution du SCR individuel au SCR du groupe.
| C0240 | C0250 | C0260 | C0270
| | | |
S.34.01.04
Exigences individuelles relatives aux autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Agrégée ou non | Type d'exigence de capital | SCR notionnel ou capital sectoriel requis | MCR notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis | Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles | Contribution du SCR individuel (notionnel) au SCR du groupe.
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0085
| | | | | | | | |
S.35.01.04
Contribution aux provisions techniques du groupe
| | | | | Montant total des provisions techniques | Provisions techniques non-vie (hors santé) | Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) |
| Raison sociale de l'entreprise | Code d'identification de l'entreprise | Type de code d'identification de l'entreprise | Méthode de calcul de la solvabilité du groupe | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, net des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, net des transactions intragroupe | Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%) | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, net des transactions intragroupe | Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%) | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 |
| | | | | | | | | | | | |
| Provisions techniques santé (similaire à la vie) | Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) | Provisions techniques – contrats UC et indexés | Mesure transitoire relative aux provisions techniques |
| Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, net des transactions intragroupe | Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%) | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, net des transactions intragroupe | Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%) | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, net des transactions intragroupe | Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%) | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, net des transactions intragroupe | (suite)
| C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 |
| | | | | | | | | | | |
| Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire relative aux taux sans risque | Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Provisions techniques faisant l'objet d'une correction pour volatilité | Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Provisions techniques faisant l'objet d'un ajustement égalisateur
| Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe | Montant des provisions techniques, brut des transactions intragroupe
| C0240 | C0250 | C0260
| | |
S.36.01.01
Transactions intragroupe (TIG) – Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs
| Identifiant de la transaction intragroupe | Nom de l'investisseur/du prêteur | Code d'identification de l'investisseur/du prêteur | Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur | Secteur de l’investisseur/du prêteur | Nom de l'émetteur/de l'emprunteur | Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur | Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur | Secteur de l’émetteur/de l’emprunteur | Transactions indirectes | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0031 | NC0040 | C0050 | C0060 | C0061 | NC0070 | NC0080 |
| | | | | | | | | | |
| Opération économique unique | Code d'identification de l'instrument | Type de code d'identification de l'instrument | Type d'instrument | Instrument | Date d'émission | Date d’échéance | Monnaie de la transaction | Montant à la date de transaction | Montant à la date de déclaration | (suite)
| NC0090 | NC0100 | NC0101 | NC0110 | NC0120 | NC0130 | NC0140 | NC0150 | NC0160 | NC0170 |
| | | | | | | | | | |
| Valeur des sûretés | Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence | Taux du coupon/taux d'intérêt | Remarques
| NC0180 | NC0190 | C0200 | C0210
| | | |
S.36.02.01
Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés
| Identifiant de la transaction intragroupe | Investisseur/Acheteur | Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur | Types de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur | Secteur de l’investisseur/de l'acheteur | Nom de l'émetteur/du vendeur | Code d'identification de l'émetteur/du vendeur | Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur | Secteur financier de l'émetteur/du vendeur | Transactions indirectes | Opération économique unique | Code d'identification de l'instrument | Type de code d'identification de l'instrument | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0031 | NC0040 | C0050 | C0060 | C0061 | NC0070 | NC0080 | NC0090 | NC0100 | NC0101 |
| | | | | | | | | | | | | |
| Description de l'instrument | Échéance de la transaction | Montant de la transaction | Sous-jacents |
| Type d'instrument | Type de protection | Finalité de l'instrument | Date d'entrée en vigueur | Date d’échéance | Monnaie de la transaction | Montant notionnel | Valeur comptable | Valeur des sûretés | Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé | Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé | Swap — Taux d'intérêt livré (pour l'acheteur) | Swap — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur) | (suite)
| NC0110 | NC0120 | NC0130 | NC0140 | NC0150 | NC0160 | NC0170 | NC0180 | NC0190 | NC0200 | NC0201 | NC0220 | NC0230 |
| | | | | | | | | | | | | |
| Sous-jacents | Profits et pertes associés | Remarques
| Swap — Devise livrée (pour l'acheteur) | Swap — Devise reçue (pour l'acheteur) | Revenus tirés de produits dérivés
| NC0240 | C0250 | C0260 | C0270
| | | |
S.36.03.01
TIG - Hors bilan et passifs éventuels
| Identification de la transaction |
| Identifiant de la transaction intragroupe | Nom du fournisseur | Code d'identification du fournisseur | Type de code d'identification du fournisseur | Secteur financier du fournisseur | Nom du bénéficiaire | Code d'identification du bénéficiaire | Type de code d'identification du bénéficiaire | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0031 | C0040 | C0050 | C0060 | C0061 |
| | | | | | | | |
| Identification de la transaction | Échéance de la transaction | Valeur de la transaction |
| Secteur financier du bénéficiaire | Transactions indirectes | Opération économique unique | Type de transaction | Date de prise d’effet de l'émission/de la transaction | Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction | Monnaie de la transaction | Événement déclencheur | (suite)
| C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 |
| | | | | | | | |
| Valeur de la transaction | Profits et pertes associés | Remarques
| Valeur de la transaction à la date d'entrée en vigueur | Valeur de la transaction à la date de déclaration | Valeur maximale possible des passifs éventuels | Valeur des actifs garantis | Revenus tirés des éléments de hors bilan
| C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200
| | | | | |
S.36.04.01
TIG - Assurance - réassurance
| Identification de la transaction |
| Identifiant de la transaction intragroupe | Nom de l’assuré/de la cédante | Code d’identification de l’assuré/de la cédante | Type de code d’identification de l’assuré/de la cédante | Secteur de l’assuré/de la cédante | Nom de l’assureur/du réassureur | Code d'identification de l’assureur/du réassureur | Type de code d'identification de l’assureur/du réassureur | Secteur de l’assureur/du réassureur | Transactions indirectes | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0031 | C0040 | C0050 | C0060 | C0061 | C0070 | C0080 |
| | | | | | | | | | |
| Identification de la transaction | Description de l'instrument | Durée de validité de la transaction | Montant de la transaction | Total montants recouvrables au titre de la réassurance |
| Opération économique unique | Type de transaction | Transaction | Date d'entrée en vigueur | Date d’expiration | Monnaie de la transaction | Couverture maximale par transaction | Éléments à recevoir nets | (suite)
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 |
| | | | | | | | | |
| Profits et pertes associés | | Remarques
| Résultat technique de la réassurance (pour la réassurance) | Primes (pour l’assurance) | Sinistres (pour l’assurance) | Ligne d'activité
| C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220
| | | | |
S.36.05.01
TIG - Profits et pertes
| Identifiant de la transaction intragroupe | Nom de l’entité créditée | Code d’identification de l’entité créditée | Type de code d’identification de l’entité créditée | Secteur de l’entité créditée | Nom de l’entité débitée | Code d’identification de l’entité débitée | Type de code d’identification de l’entité débitée | Secteur de l’entité débitée | Transactions indirectes | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0031 | C0040 | C0050 | C0060 | C0061 | C0070 | C0080 |
| | | | | | | | | | |
| | Description de l'instrument | Caractéristiques de la transaction |
| Opération économique unique | Type de transaction | Opération | Monnaie de la transaction | Date de la transaction | Montant | Remarques
| C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | C0130 | C0140 | C0150
| | | | | | |
S.37.01.04
Concentration de risques - Exposition aux contreparties
| Nom de la contrepartie externe | Code d'identification de la contrepartie externe du groupe | Type de code d'identification de la contrepartie externe du groupe | Nom du groupe (dans le cas d’un groupe de contreparties) | Notation | OEEC désigné | Secteur | Pays | Entité du groupe | Code d'identification de l'entité du groupe | (suite)
| C0010 | C0020 | C0030 | C0045 | C0080 | C0090 | C0100 | C0040 | C0011 | C00120 |
| | | | | | | | | | |
| Type de code d'identification de l’entité du groupe | Actions | Obligations | Actifs dont les risques sont principalement supportés par les preneurs | Produits dérivés | Autres investissements | Prêts et prêts hypothécaires | Garanties et engagements | Polices d’assurance | Réassurance externe | (suite)
| C0125 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | C0240 | C0250 | C0260 |
| | | | | | | | | | |
| Autres expositions directes | Description des autres expositions directes | Expositions indirectes | Opérations comportant une exposition sur des actifs sous-jacents | Monnaie | Montant total d’exposition | Technique d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance | Exemptions | Montant des expositions après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions
| C0270 | C0280 | C0290 | C0300 | C0160 | C0150 | C0310 | C0320 | C0330
| | | | | | | | |
S.37.02.04
Concentration de risques - Exposition par monnaie, secteur, pays
Exposition par monnaie
| Zone monétaire | Exposition nette | %
| C0010 | C0030 | C0040
| | |
Exposition par secteur
| Secteur | Exposition nette | %
| C0050 | C0030 | C0040
| | |
Exposition par pays
| Pays | Exposition nette | %
| C0060 | C0030 | C0040
| | |
Total
| | | Total de l’exposition nette
| | | C0070
| Exposition par monnaie | R0010 |
| Exposition par secteur | R0020 |
| Exposition par pays | R0030 |
S.37.03.04
Concentration de risques - Exposition par catégorie d’actifs et par notation
| | | Types d'obligations | Z0010
Actions
| | Exposition nette
| C0010
| Total | R0010 |
Obligations
| | Exposition nette | %
| C0010 | C0020
| AAA | R0020 | |
| AA | R0030 | |
| A | R0040 | |
| BBB | R0050 | |
| Spéculative | R0060 | |
| Total | R0070 | |
ANNEXE II
Instructions relatives aux modèles de déclaration pour les entreprises individuelles
La présente annexe contient des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à communiquer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.
Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l’expression «ce modèle» dans l’ensemble du texte de la présente annexe.
Sauf indication contraire, tous les articles auxquels il est fait référence sont ceux de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
S.01.01 — Table des matières
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Lorsqu’une justification spéciale est requise, celle-ci n’est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue entre l’entreprise et les autorités nationales compétentes.
Lorsqu’un modèle rempli ne comporte que des zéros ou ne comporte aucun chiffre, S.01.01 ne doit contenir que l’une des options «Non déclarées».
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0020 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0010/R0010 | S.01.02 — Informations de base — Généralités |
Les informations prévues dans ce modèle doivent impérativement être déclarées. La seule option possible est:
1 — Informations déclarées
| C0010/R0020 | S.01.03 — Informations de base — FC et PAE |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0030 | S.02.01 – Bilan |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0040 | S.02.02 — Passifs par monnaie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0060 | S.03.01 — Éléments de hors bilan – Généralités |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’éléments de hors bilan
3 — Non déclarées en raison d’une valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels inférieure au seuil et de l’absence de garantie illimitée fournie ou reçue conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0100 | S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité liée à cette branche particulière en dehors du pays d’origine
18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0104 | S.04.03 - Informations de base - liste des entités de souscription |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en dehors du pays d’origine
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0105 | S.04.04 - Activité par pays - lieu de souscription |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en dehors du pays d’origine
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0106 | S.04.05 - Activité par pays - localisation du risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en dehors du pays d’origine
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0110 | S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0140 | S.06.02 — Liste des actifs |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est valable que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0150 | S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’OPC (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est valable que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0151 | S.06.04 - Risques liés au changement climatique pour les investissements |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0160 | S.07.01 — Produits structurés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de produits structurés (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’art. 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0170 | S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de transactions sur dérivés (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est valable que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0190 | S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0200 | S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt ou de mise en pension de titres (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0210 | S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’actifs détenus en tant que sûretés (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0220 | S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activités vie et santé SLT (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0230 | S.12.02 — Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en vie et santé SLT
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0240 | S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en vie et santé SLT
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0250 | S.14.01 — Analyse des engagements en vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en vie et santé SLT
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0251 | S.14.02 - Activités non-vie - informations sur les polices et les clients |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0252 | S.14.03 — Risque de souscription cyber |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de couverture cyber
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0280 | S.16.01 — Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0290 | S.17.01 — Provisions techniques non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie (uniquement pour les entreprises non exemptées en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8)
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0300 | S.17.03 — Provisions techniques non-vie – Par pays |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0310 | S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation - non-vie) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0320 | S.19.01 – Sinistres en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0330 | S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0340 | S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0350 | S.21.02 — Risques de souscription en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
| C0010/R0360 | S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’activité en non-vie
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
18 — Non déclarées car pas d’activité d’assurance directe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0370 | S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n’est appliquée
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0380 | S.22.04 — Informations sur le calcul de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n’est pas appliquée
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0390 | S.22.05 — Calcul général de la mesure transitoire relative aux provisions techniques |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n’est pas appliquée
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0400 | S.22.06 — Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de correction pour volatilité
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0410 | S.23.01 — Fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 35, paragraphes 6 à 8
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0420 | S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0430 | S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0440 | S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0450 | S.24.01 — Participations détenues |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de participations détenues
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0460 | S.25.01 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclarées car utilisation de la formule standard
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0470 | S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0500 | S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0510 | S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0520 | S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0530 | S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0540 | S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0550 | S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0560 | S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0561 | S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0562 | S.26.09 - Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0563 | S.26.10 - Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0564 | S.26.11 - Modèle interne - Détail du risque de crédit pour les instruments financiers |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0565 | S.26.12 - Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0566 | S.26.13 - Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0567 | S.26.14 - Modèle interne - Risques Vie & Santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0568 | S.26.15 - Modèle interne - Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0569 | S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0570 | S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0580 | S.28.01. – Minimum de Capital Requis (MCR) – Activités d’assurance ou de réassurance vie uniquement, ou activités d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car exercice d’une activité d’assurance à la fois vie et non-vie
0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
| C0010/R0590 | S.28.02. – Minimum de Capital Requis – Activités d’assurance à la fois vie et non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car exercice d’une activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement, ou non-vie uniquement, ou de réassurance uniquement
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0600 | S.29.01 — Excédent d’actif sur passif |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0610 | S.29.02 — Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les passifs financiers |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0620 | S.29.03 — Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0630 | S.29.04 — Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0640 | S.30.01 — Couvertures facultatives en non-vie et vie - Données de base |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative
3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0650 | S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative
3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0660 | S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de réassurance
3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0670 | S.30.04 — Programme de cession en réassurance - Données sur les parts |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de réassurance
3 — Non déclarées car recouvrements de réassurance inférieurs au seuil indiqué dans les instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0680 | S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de réassurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0690 | S.31.02 — Véhicules de titrisation |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0740 | S.36.01 — TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d’actifs
12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0750 | S.36.02 - TIG - Dérivés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés
12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0760 | S.36.03 — TIG - Hors bilan et passifs éventuels |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TGI portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels
12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0770 | S.36.04 — TIG — Assurance et réassurance |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG d’assurance et de réassurance
12 — Non déclarées, car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0775 | S.36.05 – TIG – Profits et pertes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG
12 — Non déclarées car l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe, au sens de l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2009/138/CE, dont l’entreprise mère est une société holding mixte d’assurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0790 | SR.02.01 — Bilan |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC/PAE
14 — Non déclarées car renvoient à un PAE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0800 | SR.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d’activité en vie et santé SLT
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0810 | SR.17.01 — Provisions techniques non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d’activité en non-vie
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0820 | SR.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n’est appliqué
15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0830 | SR.22.03 — Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n’est appliqué
15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0840 | SR.25.01 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0855 | SR.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0870 | SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0880 | SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0890 | SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0900 | SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0910 | SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0920 | SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0930 | SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0935 | SR.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 – Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
| C0010/R0940 | SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
17 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification spéciale est requise)
S.01.02 – Informations de base
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Nom de l’entreprise | Raison sociale de l’entreprise Doit être employé de manière cohérente d’une communication à l’autre
| C0010/R0020 | Code d’identification de l’entreprise | Identifier l’entreprise en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI).
| C0010/R0040 | Type d’entreprise |
Identifier le type d’entreprise déclarante. Choisir impérativement l’une des options suivantes pour identifier l’activité de l’entreprise:
2 – Entreprises d’assurance vie
3 – Entreprises d’assurance non-vie
4 – Entreprises exerçant des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie pour les risques classés sous les branches 1 et 2 de la partie A de l’annexe I – Article 73, paragraphe 2
5 – Entreprises exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 5
6 – Entreprises de réassurance
| C0010/R0050 | Pays d’agrément | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où l’entreprise a été agréée (pays d’origine)
| C0010/R0070 | Langue de déclaration | Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour communiquer les informations.
| C0010/R0080 | Date de déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l’autorité compétente.
| C0010/R0081 | Date de fin d’exercice | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l’exercice financier de l’entreprise, par exemple «2017-12-01».
| C0010/R0090 | Date de référence de la déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence
| C0010/R0100 | Communication régulière/ad hoc |
Indiquer si les informations communiquées relèvent d’une communication régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration régulière
2 — Déclaration ad hoc
3 — Nouvelle communication des modèles S.30 conformément aux instructions du modèle
4 — Communication vide
| C0010/R0110 | Monnaie de déclaration | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration
| C0010/R0120 | Référentiel comptable |
Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — L’entreprise utilise les normes internationales d’information financière («IFRS»)
2 — L’entreprise utilise un référentiel comptable national (autre que les IFRS)
| C0010/R0130 | Méthode de calcul du SCR |
Indiquer la méthode utilisée pour calculer le Capital de Solvabilité Requis. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Formule standard
2 — Modèle interne partiel
3 — Modèle interne intégral
| C0010/R0140 | Utilisation de paramètres propres à l’entreprise |
Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de paramètres propres à l’entreprise
2 — Pas d’utilisation de paramètres propres à l’entreprise
| C0010/R0150 | Fonds cantonnés |
Indiquer si l’entreprise déclare son activité par fonds cantonné. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration de l’activité par fonds cantonné
2 — Pas de déclaration de l’activité par fonds cantonné
| C0010/R0170 | Ajustement égalisateur |
Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant l’ajustement égalisateur. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Utilisation de l’ajustement égalisateur
2 – Pas d’utilisation de l’ajustement égalisateur
| C0010/R0180 | Correction pour volatilité |
Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Utilisation de la correction pour volatilité
2 – Pas d’utilisation de la correction pour volatilité
| C0010/R0190 | Mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque |
Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en utilisant la mesure transitoire d’ajustement de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque
2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque
| C0010/R0200 | Mesure transitoire sur les provisions techniques |
Indiquer si l’entreprise déclare des chiffres qu’elle a calculés en appliquant la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques
| C0010/R0210 | Première communication ou nouvelle communication |
Indiquer s’il s’agit d’une première communication, ou d’une nouvelle communication par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une communication. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Première communication
2 — Nouvelle communication
| R0250 | Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Exemption pour les actifs (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
2 — Exemption pour les actifs (basée sur l’externalisation)
3 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
4 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’externalisation)
5 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
6 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’externalisation)
0 — Pas d’exemption
| C0010/R0255 | URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière | Indiquer l’adresse URL directe de la page où sera publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice». Si l’entreprise n’a pas de site web, indiquer «PAS DE SITE WEB».
| C0010/R0260 | Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière |
Indiquer l’adresse URL directe à partir de laquelle télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice».
L’URL doit conduire directement au dossier contenant le SFCR, et non à une page web.
Sinon, si le dossier SFCR est déjà disponible à la date de communication, ou si le SFCR n’est pas publié sur une page web, le dossier doit être inclus dans la communication annuelle. Il convient de remplir cette rubrique par l’une des indications suivantes:
«Dossier SFCR fourni»
«Dossier SFCR non fourni»
S’il est indiqué que le dossier SFCR n’est pas fourni, en expliquer la raison à l’autorité de contrôle nationale.
| C0010/R0270 | Activités captives |
Indiquer si l’entreprise exerce des activités captives au sens de la définition de l’article 13 de la directive 2009/138/CE.
1 – Activités captives
2 – Pas d’activités captives
| C0010/R0280 | Gestion extinctive |
Ne concerne pas les entreprises qui se sont vu retirer leur licence.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - Entreprises ayant placé en gestion extinctive un portefeuille de contrats, mais pas la totalité de leurs contrats (entreprise en gestion extinctive partielle ou entreprise ayant un portefeuille en gestion extinctive);
2 - Entreprises dont la totalité des contrats (existants) est en gestion extinctive (entreprise en gestion extinctive totale);
3 - Entreprises opérant selon un modèle de gestion extinctive (entreprises spécialisées dans la gestion extinctive) - entreprises ou groupes d’assurance dont le modèle économique consiste dans l’acquisition active de portefeuilles existants ou d’assureurs en gestion extinctive);
4 – Pas de gestion extinctive.
| C0010/R0290 | Fusions et acquisitions pendant la période |
Indiquer s’il y a eu durant la période de référence des fusions-acquisitions ou des cessions d’activités influant sur les informations communiquées.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui
2 — Non
S.01.03 — Informations de base — FC et PAE
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à communiquer.
Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu’un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l’intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).
Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)
| C0040 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro qui est attribué par l’entreprise et qui correspond au numéro unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.
| C0050 | Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.
Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n’est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.
Ce nom doit être unique et ne pas changer dans le temps.
| C0060 | FC/PAE/part restante du fonds |
Indiquer s’il s’agit d’un FC ou d’un PAE. Lorsqu’un fonds intègre d’autres fonds, cette cellule doit permettre d’identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds cantonné
2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
3 — Part restante d’un fonds
| C0070 | FC/PAE avec sous-FC/PAE |
Indiquer si le fonds identifié intègre d’autres fonds. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds intégrant d’autres fonds
2 — Fonds n’intégrant pas d’autres fonds
Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».
| C0080 | Importance |
Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la communication d’informations détaillées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Important
2 — Pas important
En cas de fonds intégrant d’autres fonds, cet élément n’est à déclarer que pour le fonds «mère».
| C0090 | Article 304 |
Indiquer si le FC relève de l’article 304 de la directive Solvabilité II. L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 — FC relevant de l’article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»
2 — FC relevant de l’article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»
3 — FC ne relevant pas de l’article 304
| Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE
| C0100 | Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE |
Pour les fonds intégrant d’autres fonds (option 1 choisie pour l’élément C0070), indiquer le numéro au sens de l’élément C0040.
Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.
| C0110 | Numéro du sous-FC/PAE | Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l’élément C0040.
| C0120 | Sous-FC/PAE |
Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds cantonné
2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
S.02.01 – Bilan
Observations générales:
La présente section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par l’entreprise dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n’est à compléter que si l’élaboration d’états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.
L’instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément. Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Actifs | |
| Z0020 | Fonds cantonné ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — RFF
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds |
Lorsque Z0020 = 1, indiquer le numéro unique ou le code unique attribué au fonds par l’entreprise. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
| C0020/R0010 | Goodwill | Immobilisation incorporelle qui résulte d’un regroupement d’entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n’ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d’entreprises.
| C0020/R0020 | Frais d’acquisition différés | Frais d’acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d’un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d’acquisition sont différés lorsqu’il est probable qu’ils pourront être recouvrés.
| C0010–C0020/R0030 | Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable, sans substance physique.
| C0010–C0020/R0040 | Actifs d’impôts différés |
Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:
a) de différences temporelles déductibles;
b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou
c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.
| C0010–C0020/R0050 | Excédent du régime de retraite | L’excédent total net du régime de retraite des salariés.
| C0010–C0020/R0060 | Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers détenus par l’entreprise pour usage propre. Inclut les biens immobiliers en construction pour usage propre.
| C0010–C0020/R0070 | Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | Le montant total des investissements, à l’exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
| C0010–C0020/R0080 | Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | Montant des biens autres que pour usage propre. Inclut les biens immobiliers en construction autres que pour usage propre.
| C0010–C0020/R0090 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |
Participations au sens de l’article 13, point 20), et de l’article 212, paragraphe 2), et détentions dans des entreprises liées au sens de l’article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.
Lorsque certains des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».
| C0010–C0020/R0100 | Actions |
Le montant total des actions, cotées et non cotées.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0110 | Actions – cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.
Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0120 | Actions – non cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.
Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0130 | Obligations |
Le montant total des obligations d’État, des obligations de sociétés, des titres structurés et des titres garantis.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0140 | Obligations d’État |
Obligations émises par des autorités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, ou une administration régionale ou locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0150 | Obligations de sociétés |
Les obligations émises par des sociétés.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0160 | Titres structurés |
Les titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0170 | Titres garantis |
Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0180 | Organismes de placement collectif | Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou les fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
| C0010–C0020/R0190 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir R0790).
| C0010–C0020/R0200 | Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | Les dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu’ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
| C0010–C0020/R0210 | Autres investissements | Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.
| C0010–C0020/R0220 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Les actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d’activité 31 définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
| C0010–C0020/R0230 | Prêts et prêts hypothécaires |
Le montant total des prêts et prêts hypothécaires, c’est-à-dire des actifs financiers créés lorsque des entreprises prêtent des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0240 | Avances sur police |
Les prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0250 | Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers |
Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0260 | Autres prêts et prêts hypothécaires |
Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d’autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0270 | Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance |
Le total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule, en particulier, inclut tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements non encore effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise). Tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements déjà effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise) sont à inclure dans les créances nées d’opérations de réassurance (ou dans les dettes nées d’opérations de réassurance).
| C0010–C0020/R0280 | Non-vie et santé similaire à la non-vie |
Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d’une part, et santé similaire à la non-vie, d’autre part, n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0290 | Non-vie hors santé | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
| C0010–C0020/R0300 | Santé similaire à la non-vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la non-vie.
| C0010–C0020/R0310 | Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés |
Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d’une part, et santé similaire à la vie, d’autre part, n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0320 | Santé similaire à la vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la vie.
| C0010–C0020/R0330 | Vie hors santé, UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés.
| C0010–C0020/R0340 | Vie UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie UC et indexés.
| C0010–C0020/R0350 | Dépôts auprès des cédantes | Les dépôts liés à la réassurance acceptée.
| C0010–C0020/R0360 | Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires |
Les montants dus par les preneurs, les autres assureurs et les autres débiteurs liés à l’activité d’assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.
Inclut les créances nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010–C0020/R0370 | Créances nées d’opérations de réassurance |
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que l’entreprise attend de la part des réassureurs, en lien avec des opérations de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
Ceux-ci ne doivent pas être inclus dans l’élément «autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements que l’entreprise attend de la part des réassureurs et qui correspondent à des paiements effectués par l’entreprise aux preneurs.
Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) attendus de la part des réassureurs, autres que ceux liés à des événements d’assurance, ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010–C0020/R0380 | Autres créances (hors assurance) | Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l’assurance), y compris les entités de droit public.
| C0010–C0020/R0390 | Actions propres auto-détenues (directement) | Le montant total de ses propres actions que détient directement l’entreprise.
| C0010–C0020/R0400 | Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | Sommes dues pour des éléments de fonds propres ou des fonds initiaux appelés, mais non encore payés.
| C0010–C0020/R0410 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
Les billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et les dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d’aucune sorte.
Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu’existent à la fois un droit légal de compensation et l’intention démontrable de compenser.
| C0010–C0020/R0420 | Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant de tous les autres éléments d’actif qui ne sont pas déjà inclus dans d’autres postes du bilan.
| C0010–C0020/R0500 | Total de l’actif | Le montant total global des tous les éléments d’actif.
| Passifs | |
| C0010–C0020/R0510 | Provisions techniques – non-vie |
La somme des provisions techniques non-vie.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis (MCR).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0520 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0530 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0540 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0550 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010–C0020/R0560 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0570 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0580 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0590 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010–C0020/R0600 | Provisions techniques – vie (hors UC et indexés) |
La somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0610 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0620 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0630 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0640 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010–C0020/R0650 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) |
Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0660 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0670 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0680 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010–C0020/R0690 | Provisions techniques – UC et indexés |
Le montant total des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0700 | Provisions techniques – UC et indexés – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques UC et indexés calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0710 | Provisions techniques – UC et indexés – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0720 | Provisions techniques – UC et indexés – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0020/R0730 | Autres provisions techniques | Autres provisions techniques comptabilisées par les entreprises dans leurs comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.
| C0010–C0020/R0740 | Passifs éventuels |
Un passif éventuel est défini comme suit:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:
i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou
ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0010–C0020/R0750 | Provisions autres que les provisions techniques |
Les passifs à échéance incertaine ou d’un montant incertain (à l’exclusion de ceux déclarés sous la rubrique «engagements au titre de prestations de retraite»).
Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant qu’on peut les estimer de manière fiable) lorsqu’elles représentent des obligations et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
| C0010–C0020/R0760 | Engagements au titre de prestations de retraite | Le total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
| C0010–C0020/R0770 | Dépôts des réassureurs | Les montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance.
| C0010–C0020/R0780 | Passifs d’impôts différés | Les passifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
| C0010–C0020/R0790 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Seuls les dérivés qui sont des passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190.
Les entreprises qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n’ont pas à fournir de valeur états financiers.
| C0010–C0020/R0800 | Dettes envers des établissements de crédit | Les dettes, comme les crédits hypothécaires et les emprunts, envers des établissements de crédit, à l’exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car l’entreprise ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu’elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
| C0010–C0020/R0810 | Passifs financiers autres que dettes envers les établissements de crédit |
Les passifs financiers incluant les obligations émises par l’entreprise (qu’elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par l’entreprise elle-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.
Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
| C0010–C0020/R0820 | Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires |
Les montants dus aux preneurs et à d’autres assureurs et entreprises, liés aux activités d’assurance mais non inclus dans les provisions techniques.
Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l’entreprise).
Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d’autres assureurs qui ne concernent que des financements et ne sont pas liés à l’activité d’assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les passifs financiers).
Inclut les dettes nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010–C0020/R0830 | Dettes nées d’opérations de réassurance |
Les montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts liés à l’activité de réassurance qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, y compris les montants dus par l’entreprise à un réassureur, autres que ceux liés à des événements d’assurance.
Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que les réassureurs attendent de l’entreprise et qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Ceux-ci ne devraient pas être inclus dans l’élément «autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements attendus de l’entreprise à des réassureurs qui correspondent à des paiements de preneurs à l’entreprise.
Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) à des réassureurs, autres que les paiements liés à des événements d’assurance, ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010–C0020/R0840 | Autres dettes (hors assurance) | Le montant total des autres passifs, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l’assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; inclut les entités publiques.
| C0010–C0020/R0850 | Passifs subordonnés |
Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. Le montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010–C0020/R0860 | Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base |
Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. D’autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0870 | Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base |
Les passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010–C0020/R0880 | Autres passifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d’autres postes du bilan.
| C0010–C0020/R0900 | Total du passif | Le montant total global de tous les éléments de passif.
| C0010/R1000 | Excédent d’actif sur passif | Le montant total de l’excédent de l’actif de l’entreprise sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. La valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
| C0020/R1000 |
Excédent d’actif sur passif
(valeur comptes légaux)
| Montant total de l’excédent de l’actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».
S.02.02 — Passifs par monnaie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle est à compléter d’une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
Ce modèle n’est pas à compléter si plus de 80 % des passifs sont libellés dans une seule monnaie. Si la valeur des provisions techniques indiquée sous R0030 et R0120 dans le modèle S.12.01 et sous R0060 et R0160 dans le modèle S.17.01 est négative, aux fins du calcul de ce seuil, c’est la valeur absolue de ces montants notionnels qui doit être prise en considération, sans compensation entre elles des provisions techniques des différentes lignes d’activité.
Si le modèle est complété, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, quel que soit le montant des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 80 % du total du passif. Les 20 % restantes peuvent être agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 80 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée, elle doit être faite dans cette monnaie pour tous les passifs.
Les captives sont dispensées de la remise de ce modèle.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| R0010 | Monnaie importante | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.
| C0020/R0110 | Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.
| C0030/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).»;
| C0050/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0120 | Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.
| C0030/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes |
Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).
| C0050/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0130 | Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
| C0030/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur, dans la monnaie de déclaration, des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance.
| C0040/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies restantes |
Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).
| C0050/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies importantes | Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0140 | Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.
| C0030/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).
| C0050/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0150 | Valeur totale des passifs financiers — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans toutes les monnaies.
| C0030/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs financiers dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).
| C0050/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs financiers dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0160 | Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.
| C0030/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).
| C0050/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0170 | Valeur totale des autres passifs — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des autres passifs dans toutes les monnaies.
| C0030/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des autres passifs dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des autres passifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).
| C0050/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies importantes | Déclarer la valeur des autres passifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0200 | Valeur totale du total du passif — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.
| C0030/R0200 | Valeur du total du passif — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0200) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0200).
| C0050/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies importantes | Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
S.03.01 — Éléments de hors bilan – Généralités
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les informations à déclarer concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II.
Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle.
En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.
Une garantie est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d’assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.
Un passif éventuel est défini comme suit:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:
i. il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou
ii. le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Une sûreté est un actif doté d’une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l’emprunteur. La valeur de la sûreté indiquée doit être sa valeur économique à la date de référence (valeur Solvabilité II des actifs), et non sa valeur pondérée au sens de l’article 197 du règlement délégué.
Seules les garanties limitées doivent être déclarées dans ce modèle, qui ne doit contenir aucune information sur les garanties illimitées fournies ou reçues.
Ce modèle est à compléter dès lors qu’une des conditions suivantes est remplie:
a) le montant de l’une des sommes suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:
i. (C0020/R0010) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0300) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie + (C0010/R0400) Valeur maximale – Total des passifs éventuels;
ii. (C0020/R0030) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0200) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues; ou
b) l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Valeur maximale — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit |
Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par l’entreprise à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.
Lorsqu’une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.
| C0010/R0020 | Valeur maximale — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0010/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe.
| C0020/R0010 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit
| C0020/R0020 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0020/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d’autres entreprises du même groupe.
| C0010/R0030 | Valeur maximale — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit | Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l’entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d’emprunt garanties et non tirées).
| C0010/R0040 | Valeur maximale — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0010/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe.
| C0020/R0030 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit.
| C0020/R0040 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit) — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe | Partie de C0020/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d’autres entreprises du même groupe.
| C0020/R0100 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées | Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.
| C0020/R0110 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de dérivés | Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.
| C0020/R0120 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées | Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
| C0020/R0130 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés détenues | Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.
| C0020/R0200 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés détenues | Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.
| C0030/R0100 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.
| C0030/R0110 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de dérivés | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues au titre de produits dérivés.
| C0030/R0120 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels sont détenues des sûretés en actifs fournies par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
| C0030/R0130 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues | Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d’autres sûretés sont détenues.
| C0030/R0200 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues | Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.
| C0020/R0210 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises | Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises.
| C0020/R0220 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de produits dérivés | Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.
| C0020/R0230 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) | Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
| C0020/R0240 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.
| C0020/R0300 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.
| C0040/R0210 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour prêts reçus ou obligations émises sont constituées.
| C0040/R0220 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de produits dérivés | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour dérivés sont constituées.
| C0040/R0230 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels les actifs sont donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
| C0040/R0240 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d’autres sûretés sont constituées.
| C0040/R0300 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Total des sûretés données en garantie | Valeur Solvabilité II totale des passifs pour lesquels des sûretés sont constituées.
| C0010/R0310 | Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II |
Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
Concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.
Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.
| C0010/R0320 | Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II — Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe | Partie de C0010/R0310 correspondant aux passifs éventuels envers des entités du même groupe.
| C0010/R0330 | Valeur maximale — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
| C0010/R0400 | Valeur maximale — Total des passifs éventuels | Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
| C0020/R0310 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.
| C0020/R0330 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II |
Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.
Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.
| C0050/R0510 | Garanties illimitées - reçues |
Indiquer si l’entreprise a reçu des garanties illimitées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 - pas de garanties illimitées reçues;
1 - Garanties illimitées reçues uniquement d’entités du même groupe;
2 - Garanties illimitées reçues uniquement d’entités n’appartenant pas au même groupe;
3 - Garanties illimitées reçues d’entités du même groupe et d’entités n’appartenant pas au même groupe.
| C0050/R0520 | Garanties illimitées - fournies |
Indiquer si l’entreprise a fourni des garanties illimitées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 - pas de garanties illimitées fournies;
1 - Garanties illimitées fournies uniquement à des entités du même groupe;
2 - Garanties illimitées fournies uniquement à des entités n’appartenant pas au même groupe;
3 - Garanties illimitées fournies à des entités du même groupe et à des entités n’appartenant pas au même groupe.
S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être complété conformément à l’article 159 de la directive 2009/138/CE et ne concerne que l’assurance directe.
Les informations requises sont à présenter comme suit: d’abord la libre prestation de services exercée par l’entreprise, puis par pays de l’EEE avec ventilation entre activité exercée par une succursale et en libre prestation de services.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
|
R0010
…
| Pays de l’EEE | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’EEE dans lequel la succursale est établie.
| C0010/R0020 | Entreprise — LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Nombre de sinistres, en lien avec l’activité exercée par l’entreprise en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année ayant précédé l’année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.
| C0010/R0030 | Entreprise — LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Coût moyen des sinistres, en lien avec l’activité exercée par l’entreprise en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.
| C0020/R0020 | Succursale — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année ayant précédé l’année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.
| C0030/R0020 | LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l’année ayant précédé l’année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.
|
C0020/R0030
…
| Succursale — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.
|
C0030/R0030
…
| LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur) | Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l’activité qu’elle exerce en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n’a été engagé ne sont pas pris en compte.
S.04.03 - Informations de base - Liste des entités de souscription
Observations générales
Cette section concerne uniquement la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles d’assurance et de réassurance.
Les instructions pour compléter le modèle S.04.03 doivent être lues en lien avec celles concernant les modèles S.04.04 et S.04.05. Dans ces trois modèles, les entités doivent déclarer leurs activités sous deux angles distincts: le lieu de souscription, et la localisation du risque.
Les informations figurant dans ces modèles doivent inclure:
— toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers; et
— l’assurance directe et la réassurance acceptée.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir selon un référentiel comptable national ou les IFRS, si elles sont acceptées en tant que référentiel comptable national. Il doit toutefois être complété selon les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés (elles ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation) sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance lorsque cela est applicable dans les états financiers.
Les chiffres donnés dans ces modèles doivent être des chiffres bruts, hors déduction de la réassurance cédée.
Aux fins du présent modèle, on entend par «pays d’établissement»
a) le pays où l’entreprise d’assurance est agréée (pays d’origine), lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale; et
b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale.
Aux fins du présent modèle, un intermédiaire n’est pas considéré comme une entité de souscription distincte. en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays d’établissement sera le pays a) ou b), selon qui a vendu le contrat.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Liste des entités de souscription
| C0010 | Code de l’entité de souscription |
Le code d’identification de l’entité de souscription est le LEI du siège social. Si une succursale hors EEE a un LEI distinct de celui du siège, c’est ce LEI qui doit être utilisé comme numéro d’entité de souscription.
Si des succursales de l’EEE et hors EEE n’ont pas de LEI distinct, l’entreprise doit leur attribuer un code spécifique. Ce code doit être unique pour l’entité de souscription et n’être identique à aucun autre code attribué par l’entreprise ni à aucun code LEI.
| C0011 | Type de code de l’entité de souscription |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code de l’entité de souscription».
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0020 | Type d’entité |
Indiquer le type d’entité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Siège social
2 – Succursale
| C0030 | Type de localisation de la succursale |
Indiquer le type de succursale. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Succursale de l’EEE
2 – Succursale hors EEE
Ne rien indiquer dans ce champ si le «type d’entité» déclaré sous C0020 est le siège social.
| C0040 | Pays d’établissement |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’établissement de chaque succursale.
Ce champ n’a pas à être rempli (dans le présent modèle) si la mention «siège social» a été choisie dans la rubrique C0020, puisque dans ce cas, le code pays est défini comme le «pays d’agrément» déclaré dans le modèle S.01.02
S.04.04 - Activité par pays - lieu de souscription
Observations générales
Cette section concerne uniquement la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles d’assurance et de réassurance.
Les instructions pour compléter le modèle S.04.04 doivent être lues en lien avec celles concernant les modèles S.04.03 et S.04.05. Dans ces trois modèles, les entités doivent déclarer leurs activités sous deux angles distincts: le lieu de souscription, et la localisation du risque. Le modèle S.04.04 porte sur le lieu de souscription.
Les informations fournies doivent faire une distinction entre les contrats souscrits dans le pays où est établie chacune des entités de souscription (répertoriées dans le modèle S.04.03) et les contrats souscrits en libre prestation de services par chacune des entités de souscription dans chacun des autres pays de l’EEE.
Tout contrat souscrit par une entité de souscription qui n’est pas souscrit en libre prestation de services doit être traité comme un contrat souscrit dans le pays où est établie cette entité.
La somme de toute ligne de C0030 pour tous les pays considérés doit être égale à la valeur indiquée en C0020 pour cette même ligne.
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35 qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Par entité de souscription
| Z0010 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Assurance des frais médicaux
2 – Assurance de protection du revenu
3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 – Assurance de responsabilité civile automobile
5 – Autre assurance des véhicules à moteur
6 – Assurance maritime, aérienne et transport
7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 – Assurance de responsabilité civile générale
9 – Assurance crédit et cautionnement
10 – Assurance de protection juridique
11 – Assurance assistance
12 – Assurance pertes pécuniaires diverses
13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 – Réassurance protection juridique proportionnelle
23 – Réassurance assistance proportionnelle
24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 – Réassurance santé non proportionnelle
26 – Réassurance accidents non proportionnelle
27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 – Réassurance dommages non proportionnelle
29 – Assurance santé
30 – Assurance avec participation aux bénéfices
31 – Assurance indexée et en unités de compte
32 – Autre assurance vie
33 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 – Réassurance santé
36 – Réassurance vie
| Z0020 | Code de l’entité de souscription | Le code d’identification de chaque entité de souscription individuelle, tel que déclaré dans le modèle S.04.03.
| C0010/R0020 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Primes émises (brutes) |
Primes émises par l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010/R0030 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Charge des sinistres |
Sinistres à la charge de l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010/R0040 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Frais d’acquisition |
Frais d’acquisition supportés par l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entité. Cet élément doit inclure les frais de renouvellement.
Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés, le cas échéant.
| C0010/R0050 | Contrats souscrits dans le pays d’établissement – Frais d’acquisition, dont commissions |
Commissions versées par l’entité de souscription individuelle dans le pays d’établissement.
La part des frais d’acquisition totaux (tels que déclarés en R0040) qui sont liés à des commissions.
| C0020/R0020 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Primes émises (brutes) |
Primes émises en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0030 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Charge des sinistres |
Charge des sinistres supportée en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0020/R0040 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Frais d’acquisition |
Frais d’acquisition supportées en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entité. Cet élément doit inclure les frais de renouvellement.
Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés, le cas échéant.
| C0020/R0050 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans un autre pays que le pays d’établissement – Frais d’acquisition, dont commissions |
Commissions supportées en libre prestation de services dans tout pays autre que le pays d’établissement de l’entité de souscription individuelle.
La part des frais d’acquisition totaux (tels que déclarés en R0040) qui sont liés à des commissions.
| Par entité de souscription et par pays de l’EEE (localisation de l’activité [selon le lieu de souscription])
| R0010 | Pays de l’EEE | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’EEE où les contrats sont souscrits en libre prestation de service.
| C0030/R0020 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Primes émises (brutes) |
Primes émises par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarées sous R0010.
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0030 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Charge des sinistres |
Charge des sinistres supportée par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarée sous R0010.
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0030/R0040 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Frais d’acquisition |
Dépenses d’acquisition engagées par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarées sous R0010.
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entité. Cet élément doit inclure les frais de renouvellement.
Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés, le cas échéant.
| C0030/R0050 | Contrats souscrits en libre prestation de services dans le pays concerné – Frais d’acquisition, dont commissions |
Commissions supportées par l’entité de souscription individuelle en libre prestation de services dans le pays de l’EEE, déclarées sous R0010.
La part des frais d’acquisition totaux (tels que déclarés en R0040) qui sont liés à des commissions.
S.04.05 - Activité par pays - localisation du risque
Observations générales
Cette section concerne uniquement la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles d’assurance et de réassurance.
Les instructions pour compléter le modèle S.04.05 doivent être lues en lien avec celles concernant les modèles S.04.03 et S.04.04. Dans ces trois modèles, les entités doivent déclarer leurs activités sous deux angles distincts: le lieu de souscription, et la localisation du risque. Le modèle S.04.05 porte sur la localisation du risque.
Aux fins du présent modèle, et dans le cas de l’assurance directe, on entend par «pays où le risque est situé»:
a) le pays où se trouvent les biens, lorsque l’assurance est relative soit à des immeubles, soit à des immeubles et à leur contenu, dans la mesure où celui-ci est couvert par la même police d’assurance;
b) le pays d’immatriculation, lorsque l’assurance est relative à des véhicules de toute nature;
c) le pays où le preneur a souscrit la police, s’il s’agit d’un contrat d’une durée inférieure ou égale à quatre mois, relatif à des risques encourus au cours d’un voyage ou de vacances, quelle que soit la branche concernée;
d) le pays où le crédit/la créance est située, lorsque l’assurance est relative à un crédit/une créance;
e) dans tous les cas non expressément couverts par les points a), b), c) ou d), le pays où l’un des éléments suivants est situé:
i. la résidence habituelle du preneur; ou
ii. si le preneur est une personne morale, l’établissement du preneur auquel le contrat se rapporte.
Aux fins du présent modèle, et dans le cas de la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, on entend par «pays où le risque est situé» le pays où se situe l’entreprise cédante.
Les entreprises doivent communiquer ces éléments pays par pays pour au moins 95 % des primes brutes émises. Tous les contrats doivent être déclarés, mais les contrats résiduels au-delà du seuil de 95 % peuvent être regroupés comme «autres pays».
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35 qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Activité totale de l’entité de souscription
| Z0010 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Assurance des frais médicaux
2 – Assurance de protection du revenu
3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 – Assurance de responsabilité civile automobile
5 – Autre assurance des véhicules à moteur
6 – Assurance maritime, aérienne et transport
7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 – Assurance de responsabilité civile générale
9 – Assurance crédit et cautionnement
10 – Assurance de protection juridique
11 – Assurance assistance
12 – Assurance pertes pécuniaires diverses
13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 – Réassurance protection juridique proportionnelle
23 – Réassurance assistance proportionnelle
24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 – Réassurance santé non proportionnelle
26 – Réassurance accidents non proportionnelle
27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 – Réassurance dommages non proportionnelle
29 – Assurance santé
30 – Assurance avec participation aux bénéfices
31 – Assurance indexée et en unités de compte
32 – Autre assurance vie
33 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 – Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 – Réassurance santé
36 – Réassurance vie
| Z0020 | Code de l’entité de souscription | Le code d’identification de chaque entité de souscription individuelle, tel que déclaré dans le modèle S.04.03.
| C0010/R0020 | Total des contrats conclus par les entreprises – Primes émises (brutes) |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010/R0030 | Total des contrats conclus par les entreprises – Primes acquises (brutes) | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
| C0010/R0040 | Total des contrats conclus par les entreprises – Charge des sinistres (brute) |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010/R0050 | Total des contrats conclus par les entreprises – Dépenses engagées (brutes) | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| Activité par pays - localisation du risque
| R0010 | Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le risque est situé
| C0020/R0020 | Total par pays — Primes émises (brutes) |
Primes brutes émises pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.
Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0030 | Total par pays — Primes acquises (brutes) |
Primes brutes acquises pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.
La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises.
| C0020/R0040 | Total par pays — Charge des sinistres (brute) |
Charge des sinistres brute pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.
La charge des sinistres exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0020/R0050 | Total par pays — Dépenses engagées (brutes) |
Dépenses brutes engagées pour les contrats dont le risque se situe dans le pays déclaré sous R0010.
Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Observations générales
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d’activité Solvabilité II, telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf indication contraire dans les instructions. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de la période de référence, sauf pour la distinction entre contrats d’investissement et contrats d’assurance, lorsque celle-ci s’applique dans les états financiers, ou sauf exigences déclaratives différentes. Ce modèle doit inclure toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers.
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35 qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS.
Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d’acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Engagements d’assurance et de réassurance non-vie
| C0010 à C0120/R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0120/R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0130 à C0160/R0130 | Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0140 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0200 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0210 | Primes acquises – Brutes – Assurance directe | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0120/R0220 | Primes acquises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0130 à C0160/R0230 | Primes acquises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0160/R0240 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0160/R0300 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0310 | Charge des sinistres – Brute – Assurance directe |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0320 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance proportionnelle acceptée | Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle brute acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0130 à C0160/R0330 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance non proportionnelle acceptée | Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle brute acceptée. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0340 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: il s’agit de la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué).
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0400 | Charge des sinistres – Nette | Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs. Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0550 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0010 à C0120/R0610 | Charges administratives — Brutes — Assurance directe |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0620 | Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0630 | Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0640 | Charges administratives — Part des réassureurs |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0700 | Charges administratives — Nettes |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0710 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0720 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0730 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0740 | Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0800 | Frais de gestion des investissements — Nets |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0010 à C0120/R0810 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0820 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0130 à C0160/R0830 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0840 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0900 | Frais de gestion des sinistres — Nets |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0910 | Frais d’acquisition — Bruts — Assurance directe |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0920 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0930 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0940 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R1000 | Frais d’acquisition — Nets |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R1010 | Frais généraux — Bruts — Assurance directe |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R1020 | Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R1030 | Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R1040 | Frais généraux — Part des réassureurs |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R1100 | Frais généraux — Nets |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0200/R0110–R1100 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité.
| C0200/R1210 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0200/R1300 | Total des dépenses techniques | Total de toutes les dépenses techniques
| Engagements d’assurance et de réassurance vie
| C0210 à C0280/R1410 | Primes émises – Brutes |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l’activité brute. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Sont ici visés les montants liés à la fois à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R1420 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs échues pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1500 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1510 | Primes acquises – Brutes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0210 à C0280/R1520 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0210 à C0280/R1600 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1610 | Charge des sinistres – Brute |
Charge des sinistres au titre de l’exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1620 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période de référence.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1700 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1900 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par l’entreprise durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0210 à C0280/R1910 | Charges administratives — Brutes |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R1920 | Charges administratives — Part des réassureurs |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2000 | Charges administratives — Nettes |
Les charges administratives engagées par l’entreprise durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visées les charges administratives nettes.
Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R2010 | Frais de gestion des investissements — Bruts |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2020 | Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2100 | Frais de gestion des investissements — Nets |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0210 à C0280/R2110 | Frais de gestion des sinistres — Bruts |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R2120 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2200 | Frais de gestion des sinistres — Nets |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R2210 | Frais d’acquisition — Bruts |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2220 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2300 | Frais d’acquisition — Nets |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par l’entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R2310 | Frais généraux — Bruts |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2320 | Frais généraux — Part des réassureurs |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2400 | Frais généraux — Nets |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel…).
Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0300/R1410–R2400 | Total | Le total des différents postes pour toutes les lignes d’activité vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0300/R2510 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0300/R2600 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques.
| C0210 à C0280/R2700 | Montant total des rachats |
Montant total des rachats survenus durant l’année.
Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).
S.06.02 — Liste des actifs
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes d’identification complémentaires (CIC) renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.
Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:
a) les montants de trésorerie sont déclarés à raison d’une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
b) les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d’une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
c) les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l’organe d’administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l’autre pour les prêts accordés à d’autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
d) les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
e) les biens d’équipement détenus pour usage propre sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.
Tous les éléments doivent être déclarés, sauf indication contraire dans les présentes instructions. Les éléments C0110, C0120, C0121, C0122, C0130, C0140, C0200, C0230, C0270, C0280, C0310, C0370, et C0380 ne s’appliquent pas à CIC 09 - Autres investissements.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l’exception de l’élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en indiquant toutes les variables requises dans ce tableau.
L’information relative à la notation externe (C0320) et à l’OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
a) par décision arrêtée par l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 35, paragraphes 6 et 7, et de la directive 2009/138/CE; ou
b) par décision arrêtée par l’autorité de contrôle nationale, lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements, qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».
| C0070 | Numéro du fonds |
Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier le fonds dans les autres modèles (tels que S.08.01 ou S.14.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
| C0080 | Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur | Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou code unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) conformément à l’article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.
| C0090 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0100 | Actifs donnés en sûreté |
Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l’une pour le montant donné en sûreté et l’autre pour le solde. Choisir impérativement l’une des options suivantes pour ces actifs:
1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté
2 — Sûreté pour réassurance acceptée
3 — Sûreté pour titres empruntés
4 — Opérations de pension
9 — Pas de sûreté
| C0110 | Pays de conservation |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est le pays de l’émetteur, qui est déterminé par l’adresse du bien.
| C0120 | Conservateur |
Nom de l’établissement financier qui conserve les titres.
Lorsqu’un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.
Pour les actifs stockés en interne, le conservateur à déclarer est l’entreprise d’assurance.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Ce poste ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», aux catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et à la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles» ni à tout autre actif qui, en raison de sa nature, n’est pas conservé.
Pour les actifs pour lesquels il n’y a pas de conservateur, ou lorsque cet élément n’est pas applicable, indiquer «Pas de conservateur».
| C0121 | Code d’identification du conservateur |
Code d’identification du conservateur sous forme de LEI, s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien indiquer pour cet élément.
| C0122 | Type de code d’identification du conservateur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du conservateur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0130 | Quantité |
Nombre d’actifs, pour les actifs concernés.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0140 | Au pair | Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires». Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée.
| C0145 | Investissements en actions à long terme |
Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.
Indiquer si un investissement en actions ou dans un organisme de placement collectif relève des dispositions de l’article 171 bis du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - Oui
2 – Non
9 – Sans objet
| C0150 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| C0160 | Valeur d’acquisition | Valeur totale d’acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 — Trésorerie et dépôts et 8 — Prêts et prêts hypothécaires.
| C0170 | Montant Solvabilité II total |
Valeur, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, qui:
— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»
— Pour les actifs relevant des catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles», correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.
| C0180 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les actifs portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les actifs
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0190 | Intitulé de l’élément |
Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).
| C0200 | Nom de l’émetteur |
Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;
— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0210 | Code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le code d’identification de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien indiquer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
— Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
| C0220 | Type de code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0230 | Secteur de l’émetteur |
Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
| C0240 | Groupe de l’émetteur |
Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur. Pour les organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité).
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et 88;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— Ne s’applique pas aux obligations émises par:
— une administration centrale,
— une administration locale,
— un organe ou organisme public,
— une banque centrale,
— le groupe/l’entité même,
— une organisation supranationale (dès lors qu’il n’existe pas de groupe émetteur).
| C0250 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |
identifier le groupe de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et 88;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— Ne s’applique pas aux obligations émises par:
— une administration centrale
— une administration locale,
— un organe ou organisme public,
— une banque centrale,
— le groupe/l’entité même,
— une organisation supranationale (dès lors qu’il n’existe pas de groupe émetteur).
| C0260 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0270 | Pays de l’émetteur |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est celui du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— Code ISO 3166-1 alpha-2;
— XA: Émetteurs supranationaux (institutions publiques établies par un engagement entre États; cela concerne par exemple les émissions de titres par une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des institutions de l’Union européenne.
— UE: Institutions de l’Union européenne (telles que définies à l’article 13 du traité sur l’Union européenne).
| C0280 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 75, CIC 09 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», pour la même raison;
— pour la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles», hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.
| C0290 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.
| C0292 | Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - OPC pour lesquels une approche par transparence «complète» a été appliquée aux fins du calcul du SCR conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35;
2 - OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels des groupements de données sont utilisés conformément à l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;
3 - OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels il n’est pas recouru à des groupements de données en vertu de l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;
4 - OPC pour lesquels le «risque sur actions de type 2» a été appliqué conformément à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;
9 - Sans objet.
Pour cet élément, l’option relative à l’approche par transparence doit refléter l’approche adoptée pour le calcul du SCR. En ce qui concerne la communication des informations sur l’approche par transparence demandées dans le modèle S.06.03, les informations sur l’approche par transparence sont exigées compte tenu des seuils définis dans les observations générales dudit modèle.
Le présent élément ne concerne que la catégorie CIC 4 - «Organismes de placement collectif».
| C0293 | Règles de renflouement interne |
Indiquer si l’actif est soumis à des règles de renflouement interne, conformément aux articles 43 et 44 de la directive 2014/59/UE (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances — BRRD).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Oui;
2 – Non;
9 – Sans objet.
| C0294 | Administrations régionales et locales |
Indiquer les actifs émis ou garantis par une administration régionale ou locale visée ou non dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011, pour les actifs pouvant être classés sous CIC 13 et 14.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Visé dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;
2 – Non visé dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;
9 – Sans objet.
| C0295 | Crypto-actifs |
Indiquer les actifs liés à des crypto-actifs.
Un crypto-actif est une représentation numérique d’une valeur ou de droits qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif dont l’objet principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiat qui a cours légal;
2 - jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiat qui ont cours légal, à une ou plusieurs matières premières ou à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de tels actifs;
3 - jeton utilitaire: un type de crypto-actif destiné à fournir un accès numérique à un bien ou à un service, disponible sur la DLT, et uniquement accepté par l’émetteur de ce jeton;
4 - autres crypto-actifs
5 - non.
| C0296 | Type de bien immobilier |
Indiquer le type de bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - résidentiel, par exemple immeubles d’habitation collectifs;
2 - commerce de détail, par exemple hôtels, restaurants, centres commerciaux;
3 - bureaux, par exemple bien principalement utilisé comme local professionnel ou bureau d’entreprise;
4 - industriel, par exemple bien utilisé à des fins de production, de distribution ou de logistique;
5 - autres types de biens commerciaux;
9 – Sans objet.
Les biens à usage mixte doivent être considérés comme constitués de plusieurs biens différents (par exemple sur la base des surfaces consacrées à chaque usage) chaque fois qu’une telle ventilation est possible; à défaut, ils peuvent être classés selon leur usage principal.
Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0297 | Emplacement du bien immobilier |
Indiquer l’emplacement du bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — privilégié;
2 — non privilégié;
9 – sans objet.
Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0300 | Investissement d’infrastructure |
Indiquer si l’actif est un investissement d’infrastructure au sens de l’article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas un investissement d’infrastructure;
2 — Infrastructure non éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);
3 — Infrastructure non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);
4 — Infrastructure non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale);
9 — Infrastructure non éligible: autres investissements ou prêts d’infrastructures non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus;
12 — Infrastructure éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);
13 — Infrastructure éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales);
14 — Infrastructure éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale);
19 — Infrastructure éligible: autres investissements d’infrastructure éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus.
20 — Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs d’infrastructure et ELTIF investissant dans d’autres actifs, autres que d’infrastructure)
| C0310 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |
Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.
Indiquer si une action ou autre part est une participation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – N’est pas une participation;
2 – Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 est appliquée
3 – Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 n’est pas appliquée.
| C0320 | Notation externe |
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis, et le cas échéant aux catégories CIC 87 et CIC 88.
Notation d’émission de l’actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Si aucune notation d’émission n’est disponible pour cet actif, ne rien déclarer dans cette rubrique.
| C0330 | OEEC désigné |
Indiquer l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0320, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit].
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b.
| C0340 | Échelon de qualité de crédit |
Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR.
Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, qui a été attribué à l’actif, en utilisant la table de correspondance du règlement d’exécution (UE) 2016/1800.
L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne s’applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 – Échelon de qualité de crédit 0;
1 – Échelon de qualité de crédit 1;
2 – Échelon de qualité de crédit 2;
2a – Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés;
3 – Échelon de qualité de crédit 3;
3a – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35;
3b – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés;
4 – Échelon de qualité de crédit 4;
5 – Échelon de qualité de crédit 5;
6 – Échelon de qualité de crédit 6;
9 – Pas de notation disponible.
| C0350 | Notation interne |
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.
Notation interne des actifs, pour les entreprises utilisant des notations internes.
Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, l’élément est déclaré dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| C0360 | Duration |
Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 4 — Organismes de placement collectif (selon le cas; applicable par exemple aux organismes de placement collectif principalement investis en obligations), 5 — Titres structurés et 6 — Titres garantis.
Duration de l’actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu’à l’échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans échéance fixe, indiquer la première date de rachat, mais en tenant compte de la probabilité d’exercice de l’option d’achat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
| C0370 | Prix unitaire Solvabilité II |
Montant de l’actif dans la monnaie de déclaration, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
| C0380 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |
Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.
| C0390 | Date d’échéance |
Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires, CIC 74 et CIC 79.
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— Pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»;
— pour les catégories CIC 87 et CIC 88, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, pays d’émission et monnaie. Compte tenu du principe de proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l’examen par transparence est effectué jusqu’à ce que la catégorie d’actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l’examen par transparence suit la même approche.
Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l’identification des pays, l’approche par transparence doit être suivie afin d’identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l’identification des monnaies, l’approche par transparence doit être suivie afin d’identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les entreprises doivent veiller à ce que les 10 % qui n’ont pas été identifiés par pays se répartissent entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu’un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. Les entreprises doivent appliquer l’approche par transparence en commençant par le fonds le plus important d’après le montant investi pour terminer par le moins important, l’approche suivie devant rester la même au fil du temps.
Des informations trimestrielles ne sont communiquées que lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par l’entreprise et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l’élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0220 du modèle S.02.01 et des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0090, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d’autre part, est supérieur à 30 %.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Code d’identification de l’organisme de placement collectif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0020 | Type de code d’identification de l’organisme de placement collectif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0030 | Catégorie d’actifs sous-jacents |
Indiquer les catégories d’actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l’OPC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3L — Actions cotées
3X — Actions non cotées
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
A — Futures (contrats à terme standardisés)
B — Options d’achat (call options)
C — Options de vente (put options)
D — Contrats d’échange (swaps)
E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)
F — Dérivés de crédit
L — Passifs
La catégorie 4 «Organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds.
| C0040 | Pays d’émission |
Ventilation de chaque catégorie d’actifs indiquée sous C0030, par pays d’émission. Indiquer le pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
— AA: pays agrégés en raison de l’application du seuil
Ne s’applique pas aux catégories 7, 8 et 9 de l’élément C0030.
| C0050 | Monnaie |
Indiquer si la monnaie de la catégorie d’actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Monnaie de déclaration
2 — Monnaie étrangère
3 — Agrégat de monnaies en raison de l’application du seuil
| C0060 | Montant total |
Montant total investi par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif, par catégorie d’actifs, pays et monnaie.
Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu’ils ne soient liés à des instruments dérivés.
Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s’il s’agit d’un actif) ou négatif (s’il s’agit d’un passif).
S.06.04 - Risques liés au changement climatique pour les investissements
Observations générales:
Ce modèle doit être rempli en cas de déclaration régulière, même si aucun ICP n’est communiqué. Si aucun ICP n’est communiqué, le justifier sous R0040/C0010 et/ou R0050/C0010.
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle contient des informations sur la part des investissements exposés à des risques de transition et des risques physiques liés au changement climatique. Pour calculer la part des investissements exposés au risque de transition, les entreprises sont tenues d’indiquer dans la liste des actifs S.06.02 les codes NACE à quatre chiffres des sections A à N de la NACE. En ce qui concerne le risque physique, les entreprises sont tenues de déclarer l’emplacement des biens immobiliers, de manière normalisée, dans la liste des actifs S.06.02.
| R0010/C0010 | Risque de transition lié au changement climatique - ICP | Proportion de la valeur Solvabilité II des investissements exposés au risque de transition, par rapport au total des investissements. Les entreprises peuvent utiliser leur propre méthode pour calculer l’ICP. L’identification des investissements exposés au risque de transition doit être cohérente avec la classification effectuée et déclarée au moyen des codes NACE à quatre chiffres pour les sections A à N de la NACE, conformément à la section S.06.02.
| R0020/C0010 | Risque physique lié au changement climatique - ICP | Proportion de la valeur Solvabilité II des biens exposés au risque physique par rapport au total des biens immobiliers. Les entreprises peuvent utiliser leur propre méthode pour calculer l’ICP. L’identification des propriétés exposées à un risque physique doit être cohérente avec l’identification fournie dans la rubrique C0190 Intitulé de l’élément, sous S.06.02.
| R0030/C0010 | Justification de la non-déclaration du risque de transition lié au changement climatique - ICP | Expliquer pourquoi l’ICP relatif au risque de transition lié au changement climatique n’a pas été communiqué (par exemple, parce qu’il n’est pas important).
| R0040/C0010 | Justification de la non-déclaration du risque physique lié au changement climatique - ICP | Expliquer pourquoi l’ICP relatif au risque physique lié au changement climatique n’a pas été communiqué (par exemple, parce qu’il n’est pas important).
S.07.01 — Produits structurés
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Ce modèle contient une liste, élément par élément, des produits structurés détenus directement par l’entreprise dans son portefeuille (c’est-à-dire non «par transparence»). Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d’actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
Ce modèle n’est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesurée comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d’actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %.
Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Code d’identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:
— code ISIN ISO 6166 si disponible
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être employé de manière cohérente dans la durée et ne peut être réutilisé pour d’autres produits.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Type de sûreté |
Identifier le type de garanties, à l’aide des catégories d’actifs définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3 — Actions
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements
10 — Pas de sûreté
Lorsqu’il y a plus d’une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.
| C0070 | Type de produit structuré |
Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)
Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut).
2 — Swaps de maturité constante (CMS)
(titres incorporant un swap de taux d’intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe).
3 — Titres adossés à un actif (ABS)
(titres garantis par un actif).
4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)
(titres garantis par un bien immobilier).
5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)
(titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel).
6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)
(titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d’obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses).
7 — Obligations structurées adossées à des prêts (CLO)
(titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu’ils génèrent découlent de ce portefeuille).
8 — Obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO)
(titres de catégorie investissement, adossés à un panier d’obligations, de prêts et d’autres actifs)
9 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux d’intérêt (interest rate-linked notes and deposits)
10 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and equity index-linked notes and deposits)
11 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)
12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)
Incluent les titres structurés à rendement lié à des biens immobilier ou à des actions
13 — Titres et dépôts structurés à rendement lié au marché (market-linked notes and deposits)
14 — Titres et produits structurés à rendement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité
99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes
| C0080 | Protection du capital |
Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Protection intégrale du capital
2 — Protection partielle du capital
3 — Pas de protection du capital
| C0090 | Titre/indice/portefeuille sous-jacent |
Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d’actions)
2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)
3 — Taux d’intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d’intérêt sur les échéances à court et à long terme, spreads de crédit, taux d’inflation, et autres référentiels liés à des taux d’intérêt ou des rendements)
4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)
5 — Indice (performance d’un indice donné)
6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)
9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)
| C0100 | Option d’achat ou de vente |
Indiquer si le produit est assorti d’une option d’achat ou de vente ou des deux, s’il y a lieu. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Option d’achat par l’acheteur
2 — Option d’achat par le vendeur
3 — Option de vente par l’acheteur
4 — Option de vente par le vendeur
5 — Toute combinaison des options précédentes
6 — Sans objet
| C0110 | Produit structuré synthétique |
Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré sans transfert d’actif (par exemple, d’un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l’actif, à l’exclusion d’espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Produit structuré sans transfert d’actif
2 — Produit structuré avec transfert d’actif
| C0120 | Produit structuré à prépaiement |
Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Produit structuré à prépaiement
2 — Pas un produit structuré à prépaiement
| C0130 | Valeur de la sûreté |
Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.
En cas de couverture au niveau d’un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.
| C0140 | Portefeuille de sûretés |
Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l’entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d’un ensemble de contrats
2 — Sûreté calculée sur la base d’un seul contrat
10 — Pas de sûreté
| C0150 | Rendement annuel fixe | Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
| C0160 | Rendement annuel variable |
Indiquer le taux de rendement variable, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Il s’agit en général de taux de marché de référence majorés d’un spread, de taux dépendant de la performance d’un portefeuille ou d’un indice (c’est-à-dire du sous-jacent), ou de taux de rendement plus complexes basés sur la trajectoire historique du prix de l’actif sous-jacent («path dependent»), entre autres.
Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour montrer comment le rendement est calculé.
| C0170 | Perte en cas de défaut |
Pourcentage (déclaré en valeur décimale) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
Si cette information n’est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
| C0180 | Point d’attachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
| C0190 | Point de détachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d’avoir une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs A à F.
Ce modèle concerne les produits dérivés négociés sur une bourse de valeurs ou un marché centralisé équivalent, ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré.
Lorsqu’un dérivé est négocié en bourse ou sur un marché centralisé équivalent, la contrepartie est la bourse ou le marché centralisé équivalent, et non la contrepartie finale, comme dans le cas des dérivés négociés de gré à gré.
Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s’ils sont émis par le groupe. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de déclaration qui n’ont pas été clos avant la date de référence de la déclaration.
En cas d’échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l’objet d’une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l’instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
En particulier, pour les dérivés comportant plus d’une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.
Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d’une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
L’information relative à la notation externe (C0290) et à l’OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
a) par décision arrêtée par l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 35, paragraphes 6 et 7, de la directive 2009/138/CE; ou
b) par décision arrêtée par l’autorité de contrôle nationale, lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements, qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues
| C0040 | Code d’identification du dérivé |
Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0041 | Identifiant de transaction unique |
Indiquer les identifiants de transaction utilisés pour déclarer des transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Il convient d’indiquer ici autant d’identifiants de transaction que nécessaire pour constituer la position à déclarer. Les différents identifiants de transaction doivent être séparés par des virgules.
Pour les dérivés ne relevant pas du règlement (UE) no 648/2012, indiquer «Pas d’identifiant».
| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0060 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les dérivés sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie, et les dérivés sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent l’être au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».
| C0070 | Numéro du fonds |
Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier le fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02 ou S.14.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
| C0080 | Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Indiquer les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0090 | Instrument sous-jacent au dérivé |
Code d’identification de l’instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n’est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l’entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d’identification de l’instrument sous-jacent au dérivé, selon l’ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise à l’instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;
— «actifs/passifs multiples», s’il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.
Si l’instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l’indice.
| C0100 | Type de code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n’est disponible. C’est également l’option à retenir dans le cas d’«actifs/passifs multiples» et d’indices
| C0110 | Utilisation du dérivé |
Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).
On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.
On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d’instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d’autres engagements.
On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s’efforce d’améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d’actifs, d’investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Micro-couverture
2 — Macro-couverture
3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu’«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»
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| C0131 | Montant notionnel du dérivé |
Le montant couvert ou exposé au dérivé; dans la monnaie d’origine.
Pour les contrats à terme standardisés et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0140 | Positions acheteur/vendeur |
Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les contrats d’échange et les dérivés de crédit.
Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.
Pour les contrats d’échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d’échange.
Le vendeur d’un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s’engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
L’acheteur d’un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l’échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
Choisir impérativement l’une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d’intérêt:
1 — Position acheteur
2 — Position vendeur
Pour les swaps de taux d’intérêt, choisir impérativement l’une des options suivantes:
3 — FX–FL: Fixe contre variable
4 — FX–FX: Fixe contre fixe
5 — FL–FX: Variable contre fixe
6 — FL–FL: Variable contre variable
| C0150 | Prime versée à ce jour | Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d’achat).
| C0160 | Prime reçue à ce jour | Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).
| C0170 | Nombre de contrats |
Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d’échange ou «10» pour dix contrats d’échange présentant les mêmes caractéristiques.
Le nombre de contrats peut ne pas être un nombre entier, s’il est nécessaire de scinder des contrats.
Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.
| C0180 | Taille du contrat |
Nombre d’actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d’actions à livrer par contrat dérivé à l’échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.
La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d’instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d’actions sous-jacentes au contrat.
Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c’est le montant obligataire nominal qui est déterminant.
Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
| C0190 | Perte maximale en cas d’événement de dénouement |
Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
Lorsqu’un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d’événement de dénouement est égale à zéro.
| C0200 | Montant des sorties de trésorerie liées au contrat d’échange |
Montant livré en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.
| C0210 | Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d’échange |
Montant reçu en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.
| C0220 | Date initiale |
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
Lorsqu’il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n’employer qu’une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d’échange.
En cas de novation, la date de novation devient la date d’échange pour ce dérivé.
| C0230 | Duration |
Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.
Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu’il y a lieu.
| C0240 | Valeur Solvabilité II | Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0250 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les dérivés
| C0040 | Code d’identification du dérivé |
Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0260 | Nom de la contrepartie |
Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— nom de la bourse d’échange pour les dérivés négociés en bourse; ou
— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale; ou
— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
| C0270 | Code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:
— LEI, s’il existe;
— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.
Cet élément s’applique à toutes les contreparties, y compris pour les produits dérivés compensés par une contrepartie centrale, auquel cas c’est le code d’identification de la contrepartie doit renvoyer à cette contrepartie centrale.
| C0280 | Type de code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0290 | Notation externe |
Ne s’applique que pour les dérivés de gré à gré.
Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Ne s’applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Si une notation de l’émetteur n’est pas disponible, l’élément est laissé vide.
| C0300 | OEEC désigné |
Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0290, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
— Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe».
| C0310 | Échelon de qualité de crédit |
Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne s’applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 – Échelon 0 de qualité de crédit
1 – Échelon 1 de qualité de crédit
2 – Échelon 2 de qualité de crédit
3 – Échelon 3 de qualité de crédit
4 – Échelon 4 de qualité de crédit
5 – Échelon 5 de qualité de crédit
6 – Échelon 6 de qualité de crédit
9 – Pas de notation disponible
| C0320 | Notation interne |
Notation interne des produits dérivés pour les entreprises qui utilisent des notations internes.
Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, la notation interne est indiquée dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| C0330 | Groupe de la contrepartie |
Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
Nom de l’entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
| C0340 | Code d’identification du groupe de la contrepartie |
Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:
— LEI, s’il existe;
— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.
Ne rien déclarer si la question est sans objet.
| C0350 | Type de code d’identification du groupe de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0360 | Nom du contrat | Indiquer le nom du contrat dérivé.
| C0370 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d’un swap de change, etc.).
| C0371 | Monnaie du prix | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire de la monnaie du montant échangé contre le montant notionnel du dérivé. Par exemple, si l’entreprise paie (ou reçoit) la monnaie A pour le montant notionnel (en monnaie B), la monnaie du prix est A. La monnaie du montant notionnel est B, déclarée en C0370.
| C0380 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
| C0390 | Valeur de déclenchement |
Prix de référence pour les futures, prix d’exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d’intérêt pour les forwards, etc.
Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n’est pas possible.
S’il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.
Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n’est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.
| C0400 | Déclencheur du dénouement du contrat |
Indiquer l’événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Faillite de l’entité sous-jacente ou de référence
2 — Chute de la valeur de l’actif de référence sous-jacent
3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l’entité sous-jacente
4 — Novation, c’est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie
5 — Plusieurs événements ou une combinaison d’événements
6 — Autre événement non couvert par les options précédentes
9 — Pas de déclencheur du dénouement
| C0430 | Date d’échéance | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d’échéance, date d’expiration des options (européennes ou américaines), etc.
| C0440 | Swap — livraison | Indiquer ce que l’entreprise livre dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).
| C0450 | Swaps — réception | Indiquer ce que l’entreprise reçoit dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).
S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle vise à fournir des informations sur les revenus/gains et pertes par catégorie d’actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n’est pas requise. Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l’annexe IV «Catégories d’actifs».
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0040 | Catégorie d’actifs |
Indiquer les catégories d’actifs représentées dans le portefeuille.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs»
| C0050 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation). Les gains/revenus et les pertes sur actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les gains/produits et pertes relatifs aux actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».
| C0060 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0070 | Dividendes |
Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c’est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d’organismes de placement collectif.
Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.
| C0080 | Intérêts |
Montant des intérêts perçus, c’est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu’un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.
Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu’obligations, prêts et dépôts.
| C0090 | Loyers |
Montant des loyers perçus, c’est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les loyers reçus lorsqu’un actif est vendu ou arrive à échéance.
Ne s’applique qu’aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.
| C0100 | Gains et pertes nets |
Gains et pertes nets générés par la vente ou l’échéance d’actifs durant la période de référence.
Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d’échéance et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).
La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
Ce calcul est effectué hors intérêts courus.
| C0110 | Gains et pertes non réalisés |
Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n’ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.
Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).
La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
Ce calcul est effectué hors intérêts courus.
S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur) détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence»), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l’article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.
Il n’est à communiquer que lorsque la valeur des titres sous-jacents au bilan et hors bilan impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d’échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total des investissements tel que déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.
Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu’ils soient toujours en cours ou clos à la date de déclaration Pour les contrats qui s’inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu’il s’agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.
On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l’accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l’emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l’instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0040 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation). Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «Général».
Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n’est pas à déclarer.
| C0050 | Numéro du fonds |
Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, au sens du marché national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) pour produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier le fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02 ou S.14.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
| C0060 | Catégorie d’actifs |
Indiquer la catégorie d’actifs dont relève l’actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l’opération de prêt de titres ou de l’accord de mise en pension de titres.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.
| C0070 | Nom de la contrepartie |
Nom de la contrepartie au contrat.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
| C0080 | Code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le code d’identification de la contrepartie en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0090 | Type de code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0100 | Catégorie d’actifs de la contrepartie |
Indiquer la catégorie la plus significative d’actifs empruntés/reçus dans le cadre d’une opération de prêt de titres ou d’un accord de mise en pension de titres.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.
| C0110 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Indiquer si l’actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0120 | Position dans le contrat |
Indiquer si l’entreprise est l’acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l’emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Acheteur dans une mise en pension
2 — Vendeur dans une mise en pension
3 — Prêteur dans un prêt de titres
4 — Emprunteur dans un prêt de titres
| C0130 | Montant de la jambe «aller» |
Représente les montants suivants:
— acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat
— vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat
— prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat
— emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat
| C0140 | Montant de la jambe «retour» |
Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:
— acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l’échéance du contrat
— vendeur dans une mise en pension: montant reçu à l’échéance du contrat
| C0150 | Date d’entrée en vigueur | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’entrée en vigueur du contrat. La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
| C0160 | Date d’échéance |
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d’appel ouverte, il a généralement une date d’expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n’a lieu avant.
Un accord est considéré comme clos lorsqu’il est parvenu à échéance, qu’un appel a lieu ou que l’accord est annulé.
Pour les contrats sans date d’échéance définie, déclarer «9999-12-31».
| C0170 | Valeur Solvabilité II |
Ne s’applique qu’aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.
Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l’article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.
Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle n’est rempli annuellement que lorsque le rapport entre la valeur des actifs détenus en tant que sûretés et le total du bilan dépasse 10 %.
Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle. Les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance doivent être déclarées dans le modèle S.11.01.
Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûretés couvrant les actifs du bilan détenus directement par l’entreprise (c’est-à-dire non «par transparence») à la fin de la période de référence. Les sûretés sont considérées comme «détenues» lorsque l’entreprise dispose d’un «droit d’accès direct à la sûreté», et donc que la sûreté a été remise à l’entité et qu’elle est identifiable individuellement.
Il vise à la fourniture d’informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.
S’il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne. Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.
Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
Tous les éléments à l’exception de C0140 «type d’actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L’élément C0140 concerne l’actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Le modèle S.11.01 inclut les actifs hors bilan détenus en tant que sûretés pour couvrir des actifs du bilan détenus directement par l’entreprise, et ces montants doivent aussi être déclarés sous S.03.01, dans les rubriques C0020/R0100 à R0130.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté |
Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».
| C0070 | Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté |
Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Ne s’applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.
| C0080 | Pays de conservation |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
Ne s’applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays d’émission est déterminé selon l’adresse du bien.
| C0090 | Quantité |
Nombre d’actifs, pour tous les actifs si pertinent.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.
| C0100 | Au pair | Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée.
| C0110 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| C0120 | Montant total |
Valeur, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, qui:
— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»;
— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.
| C0130 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l’élément «Montant total».
| C0140 | Type d’actif pour lequel la sûreté est détenue |
Indiquer le type d’actif pour lequel la sûreté est détenue.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3 — Actions
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
X — Dérivés
Choisir par exemple l’option «0 — Autres investissements» pour les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les actifs
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0150 | Intitulé de l’élément |
Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
— Lorsque la sûreté comprend des polices d’assurance (concernant des prêts garantis par des polices d’assurance), ces polices n’ont pas à être individualisées, et cet élément n’est pas applicable.
— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).
| C0160 | Nom de l’émetteur |
Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet à l’intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0170 | Code d’identification de l’émetteur |
Code d’identification de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
| C0180 | Type de code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0190 | Secteur de l’émetteur |
Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
| C0200 | Nom du groupe de l’émetteur |
Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
— Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0210 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |
Code d’identification du groupe de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien indiquer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0220 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0230 | Pays de l’émetteur |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
| C0240 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)» pour la même raison;
— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.
| C0250 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.
| C0260 | Prix unitaire |
Prix unitaire de l’actif, s’il y a lieu.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0270 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
| C0270 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |
Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.
Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.
| C0280 | Date d’échéance |
Ne s’applique qu’aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables. Les éléments suivants sont pris en considération:
— Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»
— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT
Observations générales:
La présente section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. En outre, l’article 59 du règlement délégué (UE) 2015/35 peut être appliqué pour calculer la marge de risque durant l’exercice.
Lignes d’activité pour les engagements en vie: Les lignes d’activité visées à l’article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme). Par défaut, lorsqu’un contrat d’assurance ou de réassurance couvre des risques relevant de plusieurs lignes d’activité, l’entreprise doit, dans la mesure du possible, scinder les engagements selon les lignes d’activité en question [article 55 du règlement délégué (UE) 2015/35].
Les lignes d’activité «Assurance indexée et en unités de compte», «Autre assurance vie» et «Assurance santé» sont scindées entre les «Contrats sans options ni garanties» et les «Contrats avec options ou garanties». Pour cette scission, il est tenu compte des éléments suivants:
— les «contrats sans options ni garanties» recouvrent les montants liés aux contrats qui n’offrent aucune garantie financière ou option contractuelle, ce qui implique que le calcul des provisions techniques ne tient compte du montant d’aucune garantie financière, ni d’aucune option contractuelle; les contrats offrant des garanties financières ou des options contractuelles non significatives non prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont également à communiquer dans cette colonne;
— les «contrats avec options ou garanties» recouvrent les contrats offrant soit des garanties financières, soit des options contractuelles, soit les deux, dans la mesure où le calcul des provisions techniques tient compte de ces garanties financières et/ou options contractuelles.
Les informations communiquées doivent être brutes de réassurance, puisque les informations relatives aux montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite sont à fournir sur des lignes spécifiques.
Les références aux valeurs de rachat ne concernent pas la réassurance.
Les informations à communiquer entre R0010 et R0100 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0110 et R0130.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0020 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| Provisions techniques calculées comme un tout
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout | Montant des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie appliqué aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0020 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, en santé similaire à la vie.
| Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation (ME) et de la marge de risque (MR) — Meilleure estimation brute | Montant de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), par ligne d’activité, telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR – Meilleure estimation brute – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0030 | Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR – Meilleure estimation brute – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en santé similaire à la vie.
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0040 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, pour chaque ligne d’activité définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0040 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0040 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie en santé similaire à la vie.
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0050 | Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | Montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c’est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c’est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0060 | Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0060 | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0060 | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0070 | Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0070 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0070 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, pour chaque ligne d’activité définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (vie hors santé, y compris UC) | Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, comme précisé à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0080 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Total (santé similaire à la vie) | Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, tels que définis à l’article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris les cessions en réassurance intragroupe, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | Montant de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l’article 81 de la directive 2009/138/CE, par ligne d’activité.
| C0150/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Total (vie hors santé y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l’article 81 de la directive 2009/138/CE, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0090 | Meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l’article 81 de la directive 2009/138/CE, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0100 | Marge de risque | Montant de marge de risque, au sens de l’article 77, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0100 | Marge de risque – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la marge de risque en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0100 | Marge de risque – Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la marge de risque en santé similaire à la vie.
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0110 | Provisions techniques calculées comme un tout |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d’activité.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0150/R0110 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0210/R0110 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total (santé similaire à la vie) |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0120 | Meilleure estimation |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d’activité.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0150/R0120 | Meilleure estimation — Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en vie hors santé y compris UC.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0210/R0120 | Meilleure estimation — Total (santé similaire à la vie) |
Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en santé similaire à la vie.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0130 | Marge de risque |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d’activité.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0150/R0130 | Marge de risque – Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en vie hors santé y compris UC.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0210/R0130 | Marge de risque – Total (santé similaire à la vie) |
Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en santé similaire à la vie.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| Provisions techniques – Total
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0200 | Provisions techniques – Total | Montant total des provisions techniques par ligne d’activité, comme défini à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0150/R0200 | Provisions techniques — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des provisions techniques en vie hors santé y compris UC, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0210/R0200 | Provisions techniques — Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques en santé similaire à la vie, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0210 | Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite | Montant total des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0150/R0210 | Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC) | Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| C0210/R0210 | Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie) | Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| Meilleure estimation des produits avec option de rachat
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190/R0220 | Meilleure estimation des produits avec option de rachat |
Montant de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
| C0150/R0220 | Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en vie hors santé, y compris UC.
Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
| C0210/R0220 | Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (santé similaire à la vie) |
Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en santé similaire à la vie.
Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.
| ME brute pour les flux de trésorerie
| C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures |
Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu’indexées ou en unités de compte, de contrats d’assurance ou de réassurance, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a) elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:
i. la performance d’un ensemble spécifié de contrats, d’un type spécifié de contrat ou d’un seul contrat;
ii. le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d’actifs détenus par l’entreprise d’assurance ou de réassurance;
iii. les profits et pertes de l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;
b) elles sont fondées sur une déclaration de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l’appréciation de celle-ci;
| C0150/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0230 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (santé similaire à la vie). | Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en santé similaire à la vie.
| C0020, C0100/R0240 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures | Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures. En ce qui concerne C0020/R0240, la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, «Assurance avec participation aux bénéfices» est déclarée. En ce qui concerne C0100/R0240, toutes les prestations garanties futures relatives à la réassurance acceptée, indépendamment de la ligne d’activité, sont déclarées.
| C0150/R0240 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures en vie hors santé, y compris UC.
| C0020, C0100/R0250 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures — Assurance avec participation aux bénéfices |
Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité «Assurance avec participation aux bénéfices» au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu’indexées ou en unités de compte, de contrats d’assurance ou de réassurance, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a) elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:
i. la performance d’un ensemble spécifié de contrats, d’un type spécifié de contrat ou d’un seul contrat;
ii. le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d’actifs détenus par l’entreprise d’assurance ou de réassurance;
iii. les profits et pertes de l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;
b) elles sont fondées sur une déclaration de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l’appréciation de celle-ci;
| C0150/R0250 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices – Total (vie hors santé, y compris UC). | Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices en vie hors santé, y compris UC).
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie | Montant actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance.
| C0150/R0260 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en vie hors santé y compris UC.
Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance.
| C0210/R0260 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (santé similaire à la vie) |
Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en santé similaire à la vie.
Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0270 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures | Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0270 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0270 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (santé similaire à la vie) | Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0280 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie | Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0280 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0280 | Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (santé similaire à la vie) | Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0290 | Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l’aide d’approximations | Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute (R0030) calculé à l’aide d’approximations conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d’activité.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0300 | Valeur de rachat |
Indiquer le montant des valeurs de rachat, tel que visé à l’article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Doit refléter le montant défini contractuellement, à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c’est-à-dire avant qu’il devienne payable à l’échéance ou en raison de la survenance de l’événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices. Inclut les valeurs de rachat garanties et non garanties.
| C0150/R0300 | Valeurs de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des valeurs de rachat en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0300 | Valeurs de rachat — Total (santé similaire à la vie) | Montant total des valeurs de rachat en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0310 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt | Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0310 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en vie hors santé y compris UC.
| C0210/R0310 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0320 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt |
Montant des provisions techniques auxquelles l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
| C0150/R0320 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant total des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en vie hors santé, y compris UC.
Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
| C0210/R0320 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total (santé similaire à la vie) |
Montant total des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, en santé similaire à la vie.
Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0330 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité | Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la correction pour volatilité, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0330 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la correction pour volatilité en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0330 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité — Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de la correction pour volatilité en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0340 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires |
Montant des provisions techniques calculées sans correction pour volatilité, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0150/R0340 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant total des provisions techniques calculées sans correction pour volatilité, en vie hors santé, y compris UC.
Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0210/R0340 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie) |
Montant total des provisions techniques calculées sans correction pour volatilité, en santé similaire à la vie.
Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0350 | Meilleure estimation faisant l’objet de l’ajustement égalisateur | Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de l’ajustement égalisateur, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0350 | Meilleure estimation faisant l’objet de l’ajustement égalisateur — Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de l’ajustement égalisateur en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0350 | Meilleure estimation faisant l’objet de l’ajustement égalisateur — Total (santé similaire à la vie) | Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l’objet de l’ajustement égalisateur en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0360 | Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires |
Montant des provisions techniques calculées sans ajustement égalisateur, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
| C0150/R0360 | Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC) |
Montant total des provisions techniques calculées sans ajustement égalisateur, en vie hors santé, y compris UC.
Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
| C0210/R0360 | Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie) |
Montant total des provisions techniques calculées sans ajustement égalisateur, en santé similaire à la vie.
Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0370 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Indiquer le montant des bénéfices attendus sur les primes futures (EPIFP), brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur impact), pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0370 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – Total (vie hors santé, y compris UC) | Montant total des bénéfices attendus sur les primes futures (EPIFP) brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur impact), en vie hors santé, y compris UC.
| C0210/R0370 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – Total (santé similaire à la vie) | Montant total des bénéfices attendus sur les primes futures (EPIFP), brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur impact), en santé similaire à la vie.
S.12.02 — Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c’est-à-dire que le pays d’origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020 et R0030 sont déclarés.
Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.
Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:
a) les informations relatives au pays d’origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute;
b) les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour toute ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;
c) si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d’activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d’activité;
d) les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l’EEE» ou «autres pays hors EEE»;
e) en ce qui concerne l’assurance directe, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
f) en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à communiquer par pays de localisation de l’entreprise cédante.
Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
a) le pays où l’entreprise d’assurance est établie (pays d’origine) lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale ou en libre prestation de services;
b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale;
c) le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services;
d) en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de chaque ligne d’activité ou pays, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.
Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur, de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
| Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0040, … | Pays atteignant ou dépassant le seuil d’importance relative | Identifier les pays qui atteignent le seuil d’importance relative par leur code ISO 3166-1 alpha-2.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200, R0010 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays d’origine | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l’entreprise cédante, lorsque ce pays est le pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200, R0020 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200, R0030 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
| C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200,/R0040, … | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d’importance relative] | Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l’entreprise cédante, pour chaque pays atteignant le seuil d’importance relative, hors pays d’origine — par ligne d’activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.
S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs (meilleure estimation — vie)
Observations générales:
Cette partie de l’annexe II concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les informations à communiquer dans ce modèle ont uniquement trait aux meilleures estimations. Les flux de trésorerie à déclarer doivent être bruts de réassurance et non actualisés.
Des projections des flux de trésorerie relevant d’un scénario central peuvent être utilisées, dans la mesure où une concordance parfaite avec le calcul de la meilleure estimation n’est pas requise. L’entreprise peut suivre différentes approches pour déterminer ses prestations discrétionnaires futures, par exemple appliquer le scénario d’«équivalent certain», ou faire la moyenne de tous les scénarios envisagés. S’il lui est difficile de projeter certains flux de trésorerie futurs, comme les prestations discrétionnaires collectives, elle doit déclarer les flux de trésorerie qu’elle utilise effectivement pour calculer sa meilleure estimation. Les contrats de réassurance couvrant plusieurs lignes d’activité sont un autre exemple de cas dans lequel il est compliqué de faire des projections. Dans ce cas, la ventilation par ligne d’activité des flux de trésorerie au titre de la réassurance doit être cohérente avec l’approche suivie pour ventiler par ligne d’activité les montants d’assurance recouvrables.
Tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes doivent être pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration, selon le taux de change en vigueur à la date de déclaration.
Si l’entreprise calcule les provisions techniques à l’aide de simplifications, sans calculer d’estimation des flux de trésorerie futurs attendus sur ses contrats, ces informations ne doivent pas être communiquées.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0011/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0015/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0020/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
| C0030/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0040/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0045/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C0051/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0055/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0060/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
| C0070/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0080/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0085/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C0091/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0095/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Autre assurance vie (montant brut) au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0100/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
| C0110/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0120/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Autre assurance vie au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0125/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C0131/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans les lignes d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées à des engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.
| C0135/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés à de futures prestations discrétionnaires dans la ligne d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut) visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé.
Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise ne doivent pas être incluses.
| C0150/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans les lignes d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées à des engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0160/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d’assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans les lignes d’activité Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées à des engagements d’assurance, y compris des engagements d’assurance santé, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0165/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant de contrats d’assurance non-vie (montant brut); flux de trésorerie — Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C0171/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0175/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
| C0190/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0200/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Réassurance acceptée au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0205/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation, Réassurance acceptée (montant brut), flux de trésorerie – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C0211/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0215/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; Assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Assurance santé (montant brut) au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0220/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie, telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0230/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0240/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Assurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0245/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; Assurance santé (montant brut); flux de trésorerie – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C0251/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations garanties futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations garanties futures dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0255/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations discrétionnaires futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie qui découleront des prestations discrétionnaires futures dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0260/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d’assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d’impôts qui sont ou dont on prévoit qu’ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d’assurance ou de réassurance, dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les sorties de trésorerie découlant de contrats d’assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore formellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.
| C0270/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0280/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n’incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d’activité Réassurance santé au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0285/R0010–R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; Réassurance santé (montant brut); flux de trésorerie – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus au titre des engagements d’assurance santé SLT pour chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C0290/R0010-R0330 | Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation – Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus en vie et santé SLT pour chaque année de l’année 1 à l’année 30, puis agrégés pour l’intervalle des années 31 à 40, puis pour l’intervalle des années 41 à 50, puis pour l’ensemble des années postérieures à l’année 50.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
S.14.01 — Analyse des engagements en vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les informations à communiquer dans ce modèle concernent les contrats d’assurance sur la vie (assurance directe uniquement), ainsi que les engagements vie tels que les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie (qui sont également analysées dans le cadre du modèle S.16.01). Aucune information n’est à fournir pour la réassurance acceptée. Tous les contrats d’assurance doivent être déclarés même s’ils sont classés comme des contrats d’investissement sur une base comptable. Dans le cas de produits dégroupés, les différentes parties du produit doivent être déclarées sur des lignes différentes, avec utilisation de codes d’identification différents.
Toutes les informations doivent être communiquées pour chaque produit, y compris le tableau relatif au portefeuille de produits. La déclaration par numéro de fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle. La déclaration d’éléments spécifiques liés au numéro du fonds peut être définie par l’autorité nationale de contrôle.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Portefeuille | |
| C0010 | Code d’identification du produit |
Code d’identification interne utilisé par l’entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l’autorité compétente à des fins de contrôle, c’est ce code qui doit être utilisé.
Le code d’identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.
Dans les cas où le même produit doit être déclaré sur plusieurs lignes, le contenu de C0010 (et C0090) suit le schéma spécifique suivant:
{}{Code d’identification du produit}}/+/{}{numéro de version}}. Par exemple «AB222/+/3».
| C0030 | Ligne d’activité |
Ligne d’activité au sens de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
29 — Assurance santé
30 — Assurance avec participation aux bénéfices
31 — Assurance indexée et en unités de compte
32 — Autre assurance vie
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 — Réassurance santé
36 — Réassurance vie
| C0040 | Nombre de contrats à la fin de l’année |
Nombre de contrats liés à chaque produit. Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.
En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s’il est résilié. Étant donné qu’aucune prime n’est versée dans ce cas, ces preneurs inactifs sont inclus avec un montant de primes de zéro.
Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.
Pour les produits qui sont dégroupés sur plusieurs lignes, veuillez indiquer le nombre de contrats sur toutes les lignes déclarées.
| C0041 | Nombre de contrats à la fin de l’année - dont les contrats avec option de rachat |
Nombre de contrats en fin d’année qui incluent une option de rachat pour le preneur d’assurance.
Inclure dans cette cellule les contrats pour lesquels les preneurs d’assurance n’ont pas le droit de renoncer à leur police, mais peuvent la transférer à un autre assureur.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0050 | Nombre de nouveaux contrats conclus durant l’année |
Nombre de nouveaux contrats émis durant l’année de référence (tous les nouveaux contrats). Autrement, suivre les mêmes instructions que pour C0040.
Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.
Les contrats sont considérés comme de nouveaux contrats s’ils sont inclus dans la valorisation des provisions techniques à tout moment de l’année conformément à l’article 17 du règlement délégué. Les nouveaux contrats comprennent donc, outre les ventes de couvertures nouvelles, les renouvellements qui n’étaient pas inclus auparavant dans les limites contractuelles.
| C0051 | Nombre de contrats rachetés durant l’année |
Nombre de contrats rachetés durant la période de référence.
Un contrat qui n’est que partiellement racheté ou qui a été libéré ne doit pas être comptabilisé comme un rachat aux fins de C0051, puisqu’il figure toujours dans le portefeuille d’activités.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0054 | Nombre d’assurés à la fin de l’année |
Nombre d’assurés en fin d’année, en ce qui concerne les contrats déclarés en C0040.
Le nombre d’assurés doit correspondre au nombre de preneurs d’assurance pour un contrat. Dans le cas de polices collectives/de groupe, où le «preneur d’assurance» agit à la fois en tant que distributeur et en tant que preneur d’assurance, le nombre d’assurés doit correspondre au nombre d’assurés adhérant au contrat collectif/de groupe.
| C0055 | Traitement fiscal des produits |
Ce champ est destiné à fournir des informations sur le traitement fiscal des produits, en particulier lorsque ce traitement peut influer sur la décision de rachat/d’annulation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - En cas de cessation/de rachat, il n’y a pas de perte liée à l’impôt ou à la subvention
2 - En cas de cessation/de rachat, les avantages fiscaux ou autres subventions passés ou futurs sont perdus
3 - Autres pertes fiscales ou connexes ne correspondant pas aux cas précités
4 - Sans objet
L’option 1 inclut les cas dans lesquels les preneurs d’assurance sont appelés à subir une perte fiscale ou une perte de subvention si un assureur similaire n’est pas disposé à reprendre le contrat.
Les avantages fiscaux liés à des primes futures, c’est-à-dire les cas où les primes viennent réduire les futurs impôts sur le revenu, ne sont pas pertinents aux fins de la classification ci-dessus.
La question de savoir si, pour un contrat particulier relevant d’un produit donné, il y aurait effectivement une perte fiscale à la date de valorisation peut dépendre de paramètres contractuels individuels, tels que la durée ou l’âge du preneur d’assurance. Aux fins de la déclaration en C0210, aucune différenciation en fonction de tels paramètres n’est toutefois requise. Les critères doivent être définis lorsqu’une telle perte fiscale est susceptible de se produire pour les contrats relatifs à ce produit.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0080 | Pays |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes:
— code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné;
— pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166-1 alpha-2 des pays concernés.
| Portefeuille de produits
| C0020 | Numéro du fonds |
Applicable aux produits faisant partie d’un fonds cantonné ou d’un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.
Numéro ou code attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.08.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
| C0060 | Montant total des primes émises |
Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.
| C0061 | Montant total des primes émises - dont émises directement par l’entreprise d’assurance |
Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, directement émises par l’entreprise d’assurance.
Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.
| C0062 | Montant total des primes émises - dont émises via des établissements de crédit |
Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.
| C0063 | Montant total des primes émises - dont émises via d’autres distributeurs de produits d’assurance |
Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, émises via des distributeurs de produits d’assurance autres que des établissements de crédit.
Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.
| C0070 | Montant total des sinistres payés durant l’année | Montant total des sinistres bruts payés durant l’année, y compris frais de gestion des sinistres.
| C0071 | Montant total des commissions payées durant l’année |
Les commissions doivent inclure toute forme d’avantages pécuniaires accordés à un distributeur de produits d’assurance par toute personne autre que le client, ou par un tiers agissant pour le compte du client, en rapport avec des activités de distribution d’assurances. Les commissions sont généralement calculées en pourcentage de la prime payée par le client pour la couverture d’assurance, mais cette rubrique concerne tout type de montant versé à un distributeur de produits d’assurance (par exemple, versé/reçu à la conclusion d’un contrat d’assurance ou versé/reçu de manière récurrente).
Si cette cellule est sans objet, par exemple dans le cas de rentes relevant de dépenses d’assurance non-vie, la laisser vide.
| C0075 | Primes futures attendues |
Total des primes attendues à l’avenir pour l’ensemble des contrats en vigueur à la date d’évaluation, telles qu’elles sont prévues dans le calcul de la meilleure estimation. Indiquer la valeur actuelle de ces primes futures (qui reflète le volume total des primes pour la durée prévue du contrat).
Les primes ne doivent être comptabilisées que dans les limites du contrat.
Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0077 | Commissions futures attendues |
Total des commissions futures prévues pour l’ensemble des contrats en vigueur à la date d’évaluation, telles qu’utilisées pour calculer la meilleure estimation.
Les futures commissions prévues devraient correspondre à la valeur actuelle (reflétant le volume total des commissions futures pour la durée prévue du contrat). Pour la définition des commissions, voir C0071.
Les commissions ne doivent être prises en compte que dans les limites du contrat.
Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0180 | Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout |
Montant de la meilleure estimation brute et des provisions techniques calculées comme un tout calculée par produit.
Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.
| C0190 | Capital sous risque |
Capital sous risque au sens du règlement délégué (UE) 2015/35.
Étant donné que le calcul des provisions techniques n’est requis qu’au niveau des groupes de risques homogènes, des approximations peuvent être utilisées pour la ventilation des provisions par produit.
Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, inscrire zéro dans cette cellule, à moins que ces rentes ne comportent un risque positif.
| C0200 | Valeur de rachat |
Valeur de rachat (si elle existe), telle que visée à l’article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes: montant à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c’est-à-dire avant qu’il devienne payable à l’échéance ou en raison de la survenance de l’événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices; ne concerne pas les contrats sans option, puisque la valeur de rachat est une option.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0260 | Taux garanti - Taux garanti annualisé (sur la duration moyenne de la garantie) |
Taux d’intérêt annuel moyen garanti au preneur sur la durée de vie restante du contrat, en pourcentage.
Si aucun taux d’intérêt garanti n’est implicitement ou explicitement prévu dans le contrat, la cellule doit être laissée vide; si un taux d’intérêt garanti est implicitement ou explicitement prévu, il convient de le déclarer en conséquence (en indiquant par exemple «0 %»).
Applicable lorsqu’un taux d’intérêt moyen garanti est explicitement prévu dans le contrat ou qu’une autre garantie financière est implicitement fournie, par exemple sous la forme d’un capital garanti, d’une garantie de remboursement de primes ou d’une rente garantie.
Si le contrat ne prévoit pas expressément de garantie annuelle de taux d’intérêt, indiquer le taux (annuel) garanti implicite entre la date de valorisation et l’expiration prévue de la garantie.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0261 | Taux garanti - Garantie de taux d’intérêt annuel pour l’année de référence |
Taux d’intérêt annuel garanti au preneur d’assurance pour l’année de référence, exprimé en pourcentage.
Si aucun taux d’intérêt garanti n’est implicitement ou explicitement prévu dans le contrat, la cellule doit être laissée vide; si un taux d’intérêt garanti est implicitement ou explicitement prévu, il convient de le déclarer en conséquence (en indiquant par exemple «0 %»).
Applicable lorsqu’un taux d’intérêt moyen garanti est explicitement prévu dans le contrat ou qu’une autre garantie financière est implicitement fournie, est implicitement fournie, par exemple sous la forme d’une garantie d’assurance d’un certain montant ou d’une garantie de remboursement de primes.
Lorsque aucune garantie annuelle de taux d’intérêt n’est expressément prévue dans le contrat, indiquer le taux (annuel) garanti implicite pour l’année de référence.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0270 | Conditions de sortie à la date de déclaration |
Veuillez classer le produit selon la liste exhaustive suivante de conditions de sortie à la date de déclaration:
1 — valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine
2 — valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois
3 — valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois
4 — valeur de rachat comprise entre 100 % (non compris) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine
5 — valeur de rachat comprise entre 100 % (non compris) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois
6 — valeur de rachat comprise entre 100 % (non compris) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois
7 — valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine
8 — valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois
9 — valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois
10 — autre
Le délai de préavis doit s’entendre comme le délai (en jours ou en semaines) imparti par l’entreprise d’assurance entre la notification au preneur d’assurance de son intention de résilier la police et la date effective de résiliation. Ce terme ne fait pas référence à la période de réflexion dont dispose un client pour résilier une police sans pénalité.
Si cette cellule est sans objet, c’est-à-dire si le contrat ne peut pas être racheté, par exemple dans le cas de rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, il est possible de la laisser vide.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| C0280 | Montant pour lequel le taux d’intérêt est garanti |
Montant monétaire auquel le taux d’intérêt garanti déclaré en C0260 doit être appliqué. Le montant à indiquer est la valeur monétaire à la date de référence.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
| Caractéristiques du produit
| C0101 | Classement du produit |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1. assurance vie sur une tête
2. assurance vie sur deux têtes
3. assurance collective
4. autre
Si plusieurs options sont possibles, utiliser «4 – Autre».
Pour les rentes découlant de contrats d’assurance non-vie, utiliser «4 – Autre».
| C0102 | Droits à pension |
Précisez si la catégorie de produits est un droit à pension. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1. Oui
2. Non
Pour déterminer si un produit doit être classé en tant que droit à pension selon le modèle S.14, il convient d’examiner:
— si le produit est un produit d’épargne-retraite fondé sur une réglementation/législation nationale. À cette fin, on peut se référer à la base de données des plans et produits de retraite dans l’EEE publiée sur le site web de l’AEAPP (avec les réserves mentionnées sur ce site web);
— si le produit permet d’épargner pour la retraite en utilisant un avantage fiscal lié aux retraites (par exemple, dans le cas d’un produit en unités de compte);
— si les paiements futurs sont explicitement liés à la retraite proprement dite;
— si le produit répond à toutes les caractéristiques identifiées, mais couvre aussi des situations très exceptionnelles dans lesquelles l’argent pourrait être restitué, comme le chômage de longue durée ou une maladie grave, auquel cas il doit continuer d’être considéré comme un droit à pension.
Aux fins de la décision à prendre, il n’y a pas lieu d’examiner:
— si le produit se substitue au système de sécurité sociale en place ou le complète;
— si la souscription du produit est obligatoire (ce qui est généralement le cas des produits de substitution) ou facultative (ce qui est généralement le cas des produits complémentaires);
— s’il est prévu que les futurs versements prennent la forme de rentes ou d’un capital, du moment qu’ils aient lieu à l’âge de la retraite.
| C0110 | Type de produit | Description qualitative générale du type de produit concerné. Si un code de produit est attribué par l’autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.
| C0120 | Dénomination du produit | Nom commercial du produit (propre à l’entreprise).
| C0130 | Produit toujours commercialisé? |
Indiquer si le produit est toujours proposé à la vente ou s’il est juste en voie de liquidation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – toujours commercialisé
2 – en gestion extinctive
| C0141 | Participation aux bénéfices |
Préciser si la catégorie de produits inclut ou non une participation aux bénéfices. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Oui
2 – Non
| C0142 | Échéance contractuelle résiduelle |
Ce champ doit contenir des informations sur la durée résiduelle moyenne des contrats, définie contractuellement pour cette catégorie de produits. Choisir parmi les six options suivantes:
1 - < 5 ans
2 – 5-10 ans
3 – 10-15 ans
4 – 15-20 ans
5 – > 20 ans
6 – Viagère
Ce classement repose sur l’hypothèse que le contrat ne prend pas fin en raison de la réalisation d’un risque biométrique, que le preneur d’assurance n’exerce aucune option de rachat/d’annulation et exerce toutes ses options de renouvellement, et que l’entreprise d’assurance ou de réassurance n’exerce aucune option de résiliation du contrat et exerce toutes ses options de renouvellement. Dans le cas d’une assurance à capital différé, cela signifierait, par exemple, que l’assuré ne décède pas et que le preneur d’assurance ne résilie pas le contrat. Pour ce classement, il convient de se baser sur l’âge qu’ont généralement les preneurs d’assurance lors de la conclusion du contrat.
Prenons, par exemple, une assurance à capital différé résiliable à tout moment, généralement souscrite à l’âge de 30 ans et débouchant sur le versement d’un capital à 65 ans, si l’assuré est toujours en vie. Même si le contrat peut prendre fin plus tôt pour cause de décès ou d’annulation, c’est l’option «> 20 ans» qui doit être sélectionnée.
Ne s’applique pas aux rentes découlant de contrats d’assurance non-vie.
S.14.02 — Analyse des engagements en non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit contenir des informations sur les contrats d’assurance non-vie, uniquement en assurance directe. Il ne doit pas contenir d’informations sur la réassurance acceptée.
Les colonnes C0010 à C0120 doivent être remplies par ligne d’activité, hormis les exceptions indiquées ci-dessous, qui font l’objet d’une ventilation par catégorie de produits comme indiqué sous C0020.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Portefeuille | |
| C0010 | Ligne d’activité (1 à 12) |
Ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Sauf indication contraire donnée sous C0020, les informations sur les produits ne doivent pas être ventilées, mais déclarées au titre de la principale ligne d’activité. Tous les produits d’assurance non-vie commercialisés doivent être déclarés au titre de la ligne d’activité qui correspond le mieux à leurs principales caractéristiques, sur la base des caractéristiques de chaque produit et des principaux risques qu’il couvre. Pour les produits modulaires, les produits constituant l’offre groupée doivent être scindés et les informations relatives à chacun doivent être données pour la ligne d’activité qui correspond le mieux à ses principales caractéristiques:
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
| C0020 | Dont Catégorie de produits |
Pour les produits d’assurance non-vie relevant de l’une des catégories de produits de la liste exhaustive ci-dessous, les informations doivent être données sur une ligne distincte:
7. 1 Assurance incendie et autres dommages aux biens, dont Catastrophe naturelle: Produits couvrant les dommages aux biens et aux personnes causés par les forces naturelles, dont les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes, la grêle, le gel et la sécheresse.
11. 1 Assurance assistance, dont Assurance voyage: Produits couvrant les pertes imprévues subies dans le cadre de voyages, par exemple en cas d’annulation du voyage, de perte de bagages, de retards de vol et/ou de frais médicaux pendant le voyage
12. 1 Pertes financières diverses, dont Pertes d’exploitation: Produits couvrant les pertes d’exploitation, la fermeture d’établissements ou toute perte financière de même nature, indépendamment de l’obligation de s’assurer contre les dommages physiques à un bien (assurance contre les pertes d’exploitation renvoyant à l’assurance contre les dommages matériels causés par des tempêtes ou des inondations; assurance couvrant les dommages causés par la fermeture temporaire de commerces consécutive à des mesures administratives ou à des décisions des autorités sanitaires)
12. 2 Pertes pécuniaires diverses, dont Assurance de protection des paiements: Produits couvrant l’éventualité de ne pas pouvoir honorer des obligations financières liées à une hypothèque, à un prêt ou à une facilité de crédit, pour quelque raison que ce soit, à l’exclusion du décès.
| C0030 | Pour les produits commercialisés dans cette catégorie de produits/ligne d’activité, quelle proportion (mesurée par les primes brutes émises) couvre des périls liés au climat? (0-100) | Les périls liés au climat comprennent des événements tels que les inondations, les vagues de chaleur, les glissements de terrain, les sécheresses ou les incendies de forêt. Étant donné qu’il peut y avoir plusieurs produits pour une ligne d’activité, dont certains couvrent les périls liés au climat et d’autres non, veuillez indiquer ici le pourcentage, entre 0 et 100, des produits de cette catégorie (mesurés par les primes brutes émises) qui couvrent au moins un aspect des périls liés au climat.
| C0040 | Si le produit couvre des périls liés au climat, sa conception intègre-t-elle des mesures de prévention des risques? (Oui/Non/Sans objet) |
Si cette ligne d’activité contient au moins un produit couvrant au moins un aspect des périls liés au climat, veuillez indiquer, par «Oui» ou «Non», si certains de ces produits intègrent dans leur conception des mesures de prévention des risques.
Dans ce contexte, les mesures de prévention sont par exemple des incitations financières (telles que des réductions de primes ou de franchises) visant à pousser le preneur d’assurance à atténuer le risque assuré sous-jacent ou des conseils d’experts personnalisés fournis par l’assureur au preneur sur les mesures d’atténuation des risques à mettre en œuvre.
| C0050 | Nombre de contrats à la fin de l’année |
Nombre de contrats liés à chaque produit relevant de la ligne d’activité concernée. Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.
En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s’il est résilié.
| C0060 | Nombre de nouveaux contrats conclus durant l’année |
Nombre de nouveaux contrats conclus durant l’année de référence (pour tous les nouveaux contrats, y compris les contrats renouvelés).
Un nouveau contrat est un contrat conclus durant l’année, par opposition aux autres contrats en cours conclus les années précédentes.
Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.
En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s’il est résilié.
| C0070 | Montant total des primes brutes émises - émises directement par l’entreprise d’assurance | Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, directement émises par l’entreprise d’assurance.
| C0080 | Montant total des primes brutes émises - émises via des établissements de crédit | Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0090 | Montant total des primes brutes émises - émises via des distributeurs de produits d’assurance autres que des établissements de crédit | Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, émises via des distributeurs de produits d’assurance autres que des établissements de crédit.
| C0100 | Montant total des commissions payées durant l’année | Les commissions doivent inclure toute forme d’avantages pécuniaires accordés à un distributeur de produits d’assurance par toute personne autre que le client, ou par un tiers agissant pour le compte du client, en rapport avec des activités de distribution d’assurances. Les commissions sont généralement calculées en pourcentage de la prime payée par le client pour la couverture d’assurance, mais cette rubrique concerne tout type de montant versé à un distributeur de produits d’assurance (par exemple, versé/reçu à la conclusion d’un contrat d’assurance ou versé/reçu de manière récurrente).
| C0110 | Montant total des sinistres payés durant l’année |
Sinistres payés au cours de l’année en lien avec la somme des montants liés à l’assurance directe.
Ce montant ne tient pas compte des variations des provisions pour des sinistres qui n’ont pas encore été payés, et n’inclut pas les frais de gestion des sinistres ni les variations de provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0120 | Pays |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes:
— code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné;
— pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166-1 alpha-2 des pays concernés.
| Informations sur le nombre d’assurés
| C0130 | Nombre d’assurés à la fin de l’année | Pour les produits entrant dans la ligne d’activité 1 et les catégories de produits 11.1 et 12.2, indiquer le nombre total d’assurés pour les contrats déclarés sous C0050.
| C0140 | Nombre de biens assurés à la fin de l’année | Pour les produits relevant des lignes d’activité 4 et 5, indiquer le nombre total de biens assurés pour les contrats déclarés sous C0050.
S.14.03 — Risque de souscription cyber
Observations générales
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle s’applique aux entreprises d’assurance et de réassurance non-vie qui souscrivent des produits couvrant les risques cyber tels que définis dans les présentes instructions.
Les entreprises doivent fournir des informations sur les risques cyber souscrits, par code de groupe de produits et par identification du produit. Lorsque plusieurs produits commerciaux sont fournis pour la même identification de produit, le même ensemble de lignes d’activité et le même ensemble de couverture des risques, ces produits doivent être déclarés sur une seule ligne, à l’aide d’un «code de groupe de produits» défini par l’entreprise pour permettre de les identifier. Les produits relevant de la même identification de produit mais ne partageant pas la caractéristique mentionnée ne peuvent pas être agrégés et doivent donc être déclarés sur des lignes différentes.
Lorsqu’une justification spéciale est requise, celle-ci n’est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue entre l’entreprise et les autorités nationales compétentes (ANC).
Le modèle est soumis à l’application d’un seuil fondé sur les éléments suivants:
— la somme des primes acquises pour les polices cyber autonomes et les polices avec une couverture cyber en supplément, pour lesquelles seules les primes estimées acquises pour le risque cyber doivent être prises en compte, représente plus de 5 % de l’ensemble des activités non-vie exercées par l’entreprise, ou est supérieure à 5 millions d’EUR
OU
— le nombre de polices incluant une couverture du risque cyber (polices cyber autonomes et/ou polices avec couverture cyber en supplément) représente plus de 3 % du nombre total des polices non-vie.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Code d’identification du groupe de produits |
Le code interne défini par l’entreprise pour permettre l’identification du groupe de produits.
Ce code d’identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.
Dans les cas où le même groupe de produits doit être déclaré sur plusieurs lignes, le contenu de C0010 suit le schéma spécifique suivant:
{}{code du groupe de produits}}/+/{}{nombre cardinal}}. Par exemple «AB222/+/1».
| C0020 | Marché cible |
Identification du marché cible. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - B2B (d’entreprise à entreprise)
2 - Privé
3 - Les deux
Compte tenu de la segmentation détaillée des risques identifiés dans la cellule C0060, l’option 3 ne devrait être choisie qu’à titre exceptionnel pour l’identification régulière du marché cible des catégories de produits.
| C0030 | Identification du produit |
Identification de la catégorie de produits. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
(1) Pertes au niveau de l’assuré
(2) Pertes au niveau de tiers
(3) Coûts et services connexes
Les pertes subies par l’assuré comprennent les pertes affectant les propres données ou les propres revenus d’un preneur d’assurance, et incluent tout impact négatif sur sa sphère professionnelle ou personnelle susceptible de résulter d’un événement, d’une violation de données ou d’une cyberattaque.
Les pertes subies par des tiers comprennent les pertes liées à la responsabilité civile des preneurs d’assurance pour les dommages causés aux données ou aux revenus d’autrui, et incluent toute conséquence négative susceptible de résulter, à la suite d’un événement, d’une violation de données ou d’une cyberattaque de la sphère professionnelle/personnelle du preneur d’assurance.
Les coûts et les services connexes comprennent les couvertures d’assurance qui ne concernent que les coûts supportés ou les services fournis par l’émetteur de la couverture pour restaurer des systèmes et des données après un cyber-événement (y compris les frais juridiques).
En principe, un seul élément peut être choisi dans la liste pour identifier les produits; toutefois, dans des cas exceptionnels, et pour les déclarations émanant d’entreprises de réassurance, il est possible d’en choisir plusieurs.
L’identification du produit est définie de manière unique par la combinaison de la ou des «ligne(s) d’activité» et de la «description des risques inclus dans la couverture», dès lors que cette dernière rubrique n’est pas remplie par la mention «Autre» ou que plusieurs éléments de la liste sont sélectionnés. Dans ce cas, deux catégories de produits caractérisées par la ou les mêmes lignes d’activité et par des risques inclus dans la couverture qui sont décrits comme «Autres» ne peuvent pas être considérées comme une seule et même identification de produit et doivent être déclarées sur des lignes distinctes.
| C0040 | Couverture cyber incluse dans les produits identifiés |
Identification de la couverture cyber incluse dans les produits commerciaux couverts par l’identification du produit. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
(1) Couverture cyber autonome
(2) Risque cyber couvert en supplément mais en tant que risque principal
(3) Risque cyber couvert en supplément, et non en tant que risque principal
La couverture cyber autonome correspond à toutes les couvertures dans lesquelles seul le risque cyber est couvert.
Le risque cyber couvert en supplément mais en tant que risque principal (> 50 %) correspond à toutes les polices dans lesquelles le risque cyber est ajouté en supplément, mais constitue néanmoins le principal risque couvert.
Le risque cyber couvert en supplément mais en tant que risque principal (< 50 %) correspond à toutes les polices dans lesquelles le risque cyber est ajouté en supplément et ne constitue pas le principal risque couvert.
Un seul élément peut être choisi dans cette liste pour caractériser l’identification du produit.
| C0050 | Ligne(s) d’activité |
Identification de la ligne d’activité couverte par les produits commerciaux. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance proportionnelle - frais médicaux
14 — Réassurance proportionnelle - protection du revenu
15 — Réassurance proportionnelle - indemnisation des travailleurs
16 — Réassurance proportionnelle - responsabilité civile automobile
17 — Réassurance proportionnelle - autre assurance des véhicules à moteur
18 — Réassurance proportionnelle - maritime, aérienne et transport
19 — Réassurance proportionnelle - Assurance incendie et autres dommages aux biens
20 — Réassurance proportionnelle - responsabilité civile générale
21 — Réassurance proportionnelle - crédit et cautionnement
22 — Réassurance proportionnelle - protection juridique
23 — Réassurance proportionnelle - assistance
24 — Réassurance proportionnelle - pertes pécuniaires diverses
25 — Réassurance non proportionnelle - santé
26 — Réassurance non proportionnelle - accidents
27 — Réassurance non proportionnelle - maritime, aérienne et transport
28 — Réassurance non proportionnelle - dommages aux biens
| C0060 | Description du ou des risques inclus dans la couverture |
Décrire les risques inclus dans la couverture à l’aide des options de la liste exhaustive suivante:
1) Interruption de réseau (fait référence à une défaillance dans la sécurité du réseau entraînant une interruption d’activité. Il peut s’agir, par exemple, d’une attaque par déni de service («DDoS») (lorsqu’un site web est submergé par un flot de demandes orchestré par un tiers malveillant) ou d’un pirate informatique qui s’introduit dans le réseau et supprime des fichiers critiques ou ajoute un script malveillant qui rend le système inopérant
2) Interruption de réseau OSP (OSP, pour «Outsourced Service Providers», en référence à un protocole client/serveur qui gère le contrôle d’accès, la comptabilité, les données d’utilisation et le routage interdomaine afin de faciliter la prise en charge de la téléphonie IP par les fournisseurs de services internet)
3) Interruption de réseau: défaillance du système pouvant inclure une «indisponibilité non intentionnelle ou imprévue» sur le réseau.
La défaillance peut être due à une erreur humaine, à une erreur du système, ou aux deux (par exemple, la mise à niveau du système comptable d’une entreprise peut, de manière inattendue, bloquer l’ensemble du réseau)
4) Cyber-extorsion (une forme de criminalité en ligne dans laquelle un site web, un serveur de courrier électronique ou un système informatique fait l’objet de dénis de service répétés (DDoS) ou d’autres attaques de pirates informatiques qui réclament de l’argent contre la promesse de cesser leurs attaques)
5) Incident affectant des données électroniques (incident dans lequel des données sensibles, confidentielles ou protégées d’une autre manière sont consultées et/ou divulguées sans autorisation. Ces violations de données peuvent porter sur des informations à caractère personnel en matière de santé (PHI), des informations identifiables personnellement (PII), des secrets d’affaires ou des droits de propriété intellectuelle)
6) Vol en ligne (peut inclure la fraude en ligne ou d’autres activités illicites similaires)
7) Restauration de données (processus consistant à copier des données de sauvegarde à partir d’un support de stockage secondaire et à les rétablir sur leur site initial ou sur un autre site. Cette restauration est effectuée pour rétablir dans leur état initial des données qui ont été perdues, volées ou endommagées ou pour déplacer des données vers un nouveau site)
8) Surcoûts
9) Coûts de nettoyage du système
10) Enquête administrative et sanctions
11) Dommages physiques
12) Protection des données et responsabilité en ligne (inclut les implications du RGPD en ce qui concerne la protection des données de tiers)
13) Responsabilité des médias (risque d’atteinte à la réputation en ligne)
14) Collecte indue d’informations
15) Infraction à la législation sur les contenus de médias/contenus diffamatoires
16) Violation des obligations de notification (les violations de données doivent être notifiées dans des délais définis par la loi et/ou par les dispositions du RGPD)
17) Première intervention (coûts d’une réaction rapide à des attaques pour rétablir le service)
18) Gestion d’événements (toutes les activités nécessaires pour rétablir des activités normales)
19) Coûts de communication (les violations de mégadonnées peuvent imposer une communication de masse sur leurs suites)
20) Suivi des données de crédit/d’identité (assurer la restauration/le blocage de données de crédit ou d’identité recueillies auprès de clients/salariés, etc.)
21) Fonds de lutte contre la cyber-criminalité (CRF) (contribution à des fonds publics destinés à couvrir la responsabilité civile en matière de cybersécurité)
22) Pertes d’exploitation dues à un tiers
23) Fraude financière
24) Autre
Plusieurs réponses sont possibles.
| C0070 | Description détaillée des autres risques | Fournir une description détaillée des risques autres que ceux visés supra.
| C0080 | Somme(s) assurée(s) | Montant de la ou des sommes totales assurées pour la catégorie de produits identifiée.
| C0090 | Prime(s) | Montant de la ou des primes totales acquises pour la catégorie de produits identifiée.
| C0100 | Somme(s) réassurée(s) | Montant de la ou des sommes totales cédées à des entreprises de réassurance pour la catégorie de produits identifiée.
| C0110 | Nombre de sinistres réglés avec paiement | Nombre de sinistres, pour la catégorie de produits concernée, qui ont été réglés avec paiement durant l’année de référence.
| C0120 | Montant de sinistres payés | Montant versé, dans la catégorie de produits identifiée, pour les sinistres réglés avec paiement durant l’année de référence.
| C0130 | Nombre de sinistres réglés sans paiement | Nombre de sinistres, dans la catégorie de produits identifiée, qui ont été réglés sans paiement durant l’année de référence.
| C0140 | Provisions techniques | Montant des provisions techniques pour la catégorie de produits identifiée,.
S.16.01 — Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.
Ce modèle ne concerne pas les contrats de réassurance acceptée.
Ce modèle est à communiquer uniquement pour les rentes formellement réglées découlant de contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé et à des engagements d’assurance autres que d’assurance santé.
Formellement réglé sous forme de rente signifie qu’une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d’une rente.
Dans le cas où, après qu’un engagement a été formellement réglé sous forme de rente, une partie de cet engagement finit par être réglée via le paiement d’une somme forfaitaire qui n’était pas prévue dans l’ordre original de versement de la rente, cette somme forfaitaire est à enregistrer en tant que paiement dans le modèle S.16.01; autrement dit, il n’y a de transfert de données sinistres du modèle S.16.01 au modèle S.19.01.
Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas prescrit le type d’année à utiliser, l’entreprise est alors libre d’utiliser l’année d’accident ou l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d’utiliser systématiquement le même type d’année, d’une année sur l’autre.
Ce modèle doit être complété par ligne d’activité non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, générant la rente et par monnaie, compte tenu des spécifications suivantes:
i. Si, dans une ligne d’activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d’activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:
a) montants dans la monnaie de déclaration;
b) montants dans toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans cette ligne d’activité non-vie; ou
c) montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.
ii. Si, dans une ligne d’activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rentes, calculées sur une base actualisée, représente moins de 3 % de la meilleure estimation totale de l’ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, aucune ventilation par monnaie n’est requise, seul le total pour cette ligne d’activité doit être déclaré.
iii. Sauf indication contraire, les informations sont à déclarer dans la monnaie d’origine des contrats.
iv. Pour les entreprises captives d’assurance et de réassurance qui remplissent les conditions énoncées à l’article 5, paragraphes 4 et 5), ce modèle ne doit pas comporter de ventilation par devises: la rubrique Z0030 doit toujours afficher un total.
Comme indiqué plus haut, ce modèle est lié au modèle non-vie S.19.01. La somme des provisions techniques déclarées dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d’activité non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, représente le total de la meilleure estimation des sinistres générées par cette ligne d’activité (voir également les instructions pour le modèle S.19.01). Tout ou partie d’un engagement est transféré du modèle S.19.01 au modèle S.16.01 lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:
i. tout ou partie de l’engagement a été formellement réglé sous la forme d’une rente; et
ii. il est possible d’établir une meilleure estimation d’un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d’assurance-vie.
L’année N est l’année de déclaration.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Ligne d’activité non-vie concernée |
Nom de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35
Origine de l’engagement (frais médicaux, protection du revenu, indemnisation des travailleurs, responsabilité civile automobile, etc.). Tous les chiffres de ce modèle découlent de la ligne d’activité concernée.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux
2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu
3 — 3 et 15 Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile
5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur
6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport
7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale
9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement
10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique
11 — 11 et 23 Assurance assistance
12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
| Z0020 | Année d’accident/année de souscription |
Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour la présentation des informations sur l’évolution des sinistres.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Année d’accident
2 – Année de souscription
| Z0030 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de règlement de l’engagement. Tous les montants ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie sont à communiquer indiqués dans la monnaie de déclaration de l’entreprise.
Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Pour les entreprises captives d’assurance et de réassurance remplissant les conditions de l’article 5, paragraphes 4 et 5, cette cellule doit toujours afficher un total.
| Z0040 | Conversion monétaire |
Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d’origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Monnaie d’origine
2 — Monnaie de déclaration
Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.
| Informations sur l’année N: | |
| C0010/R0010 | Taux d’intérêt moyen | Le taux d’intérêt moyen utilisé, exprimé en pourcentage (en valeur décimale), à la fin de l’année N.
| C0010/R0020 | Duration moyenne des engagements | La duration moyenne, exprimée en années et calculée sur la base du total des engagements, à la fin de l’année N.
| C0010/R0030 | Âge moyen pondéré des bénéficiaires |
La pondération est la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N. L’âge des bénéficiaires est calculé sur la base d’une moyenne pondérée pour l’ensemble des engagements.
Le bénéficiaire est la personne à laquelle les paiements reviennent, à la suite de la survenance d’un sinistre (affectant l’assuré) qui génère ce type de paiements.
Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance.
| Informations sur les rentes: | |
| C0020/R0040–R0190 | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l’année N | Montant de la meilleure estimation des sinistres ouvrant droit à une rente découlant d’engagements d’assurance non-vie au début de l’année N.
| C0030/R0040–R0190 | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l’année N |
Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d’engagements d’assurance non-vie qui ont été constituées durant l’année N, au moment où elles ont été constituées pour la première fois (c’est-à-dire, lorsque des hypothèses fondées sur des techniques vie ont été utilisées pour la première fois).
Il s’agit d’une partie des provisions techniques constituées durant l’année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l’année N).
| C0040/R0040–R0190 | Paiements de rente effectués durant l’année N | Montant total des paiements de rente découlant d’engagements d’assurance non-vie qui ont été effectués durant l’année calendaire N.
| C0050/R0040–R0190 | Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N | Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d’engagements d’assurance non-vie à la fin de l’année N.
| C0060/R0040–R0190 | Nombre des engagements de rente à la fin de l’année N | Nombre d’engagements de rente d’assurance non-vie.
| C0070/R0040–R0190 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N (base actualisée) |
Meilleure estimation couvrant les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie à la fin de l’année calendaire N.
Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance.
| C0080/R0040–R0190 | Résultat d’évolution non actualisé | Résultat d’évolution non actualisé, calculé comme étant égal au montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l’année N, moins les paiements de rente effectués durant l’année N et moins le montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l’année N.
| C0020–C0080/R0200 | Total | Montant total du résultat d’évolution non actualisé pour toutes les années d’accident/toutes les années de souscription.
S.17.01 – Provisions techniques non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. En outre, l’article 59 du règlement délégué (UE) 2015/35 peut être appliqué pour calculer la marge de risque durant l’exercice.
Ligne d’activité pour les engagements d’assurance non-vie: les lignes d’activité, telles que visées à l’article 80 de la directive 2009/138/CE et telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoyant à l’assurance directe/à la réassurance proportionnelle acceptée et à la réassurance non proportionnelle acceptée. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme).
Les activités d’assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d’activité non-vie 1 à 3.
La réassurance proportionnelle acceptée doit être prise en compte avec l’assurance directe dans les colonnes C0020 à C0130.
Les informations à communiquer entre R0010 et R0280 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0290 et R0310.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0020 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| Provisions techniques calculées comme un tout | |
| C0020 à C0170/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout |
Montant des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0180/R0010 | Provisions techniques calculées comme un tout – Total des engagements non-vie |
Montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour les activités d’assurance directe et de réassurance acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0020 à C0130/R0020 | Provisions techniques calculées comme un tout — Assurance directe |
Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0180/R0020 | Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total assurance directe |
Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour l’assurance directe.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0020 à C0130/R0030 | Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance proportionnelle acceptée |
Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0180/R0030 | Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance proportionnelle acceptée |
Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0140 à C0170/R0040 | Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0180/R0040 | Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance non proportionnelle acceptée |
Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.
| C0020 à C0170/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement, pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, des provisions techniques calculées comme un tout pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0050 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout | Le total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d’activité.
| Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque – Meilleure estimation | |
| C0020 à C0170/R0060 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0060 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0020 à C0130/R0070 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Assurance directe | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe.
| C0180/R0070 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total assurance directe | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour l’assurance directe, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0020 à C0130/R0080 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0180/R0080 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0140 à C0170/R0090 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0180/R0090 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance non proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0020 à C0170/R0100 | Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0100 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0110 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0110 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0120 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0120 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0130 | Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0130 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0140 | Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0140 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0150 | Meilleure estimation nette des provisions pour primes –Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0150 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour primes | Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0160 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0160 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0020 à C0130/R0170 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Assurance directe | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe.
| C0180/R0170 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total assurance directe | Le montant total, pour l’assurance directe, de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0020 à C0130/R0180 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0180/R0180 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0140 à C0170/R0190 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0180/R0190 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée | Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.
| C0020 à C0170/R0200 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0200 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0210 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0210 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0220 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0220 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0230 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0230 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0240 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0240 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0250 | Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres –Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0250 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour sinistres | Le montant total des meilleures estimations nettes des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0260 | Meilleure estimation totale; montant brut – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation brute totale, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0260 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant brut | Le montant total des meilleures estimations brutes (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
| C0020 à C0170/R0270 | Meilleure estimation totale; montant net – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant de la meilleure estimation brute nette, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0270 | Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant net | Le montant total des meilleures estimations nettes (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).
| C0020 à C0170/R0280 | Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque – Marge de risque | Le montant de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3). La marge de risque est calculée pour l’ensemble du portefeuille d’engagements d’assurance et/ou de réassurance, puis ventilée par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Sont ici concernées l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0280 | Total des engagements non-vie; marge de risque totale | Le montant total de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3).
| Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques | |
| C0020 à C0170/R0290 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0180/R0290 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0020 à C0170/R0300 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0180/R0300 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation |
Montant total, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0020 à C0170/R0310 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque |
Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| C0180/R0310 | Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque |
Montant total, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque.
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit les provisions techniques.
| Provisions techniques – Total | |
| C0020 à C0170/R0320 | Provisions techniques; total – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques brutes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0320 | Total des engagements non-vie – provisions techniques – total | Le montant total des provisions techniques brutes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout, et après application de la déduction transitoire.
| C0020 à C0170/R0330 | Provisions techniques; total – Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0180/R0330 | Total des engagements non-vie; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie – Assurance directe et réassurance acceptée | Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée.
| C0020 à C0170/R0340 | Provisions techniques; total – Montant des provisions techniques, diminué des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques nettes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0340 | Total des engagements non-vie; provisions techniques diminuées des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation – Assurance directe et réassurance acceptée | Le montant total des provisions techniques nettes pour l’assurance directe et la réassurance acceptée, y compris les provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.
| Ligne d’activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) | |
| C0020 à C0170/R0350 | Ligne d’activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes | Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l’entreprise d’assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d’activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0360 | Ligne d’activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes | Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l’entreprise d’assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d’activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0370 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0370 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0380 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0380 | Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0390 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0390 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0400 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0400 | Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.
| C0020 à C0170/R0410 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0410 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0420 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0420 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0430 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0430 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0440 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) | Le montant, ventilé par ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c’est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d’utilisation d’une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.
| C0180/R0440 | Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total | Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.
| C0020 à C0170/R0450 | Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l’aide d’approximations | Pourcentage de la meilleure estimation brute incluse dans la meilleure estimation brute totale (R0260) qui est calculé à l’aide d’approximations conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, pour chaque ligne d’activité.
| C0180/R0450 | Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation brute calculé à l’aide d’approximations — Total | Pourcentage de la meilleure estimation brute totale incluse dans la meilleure estimation brute totale (R0260) qui est calculé à l’aide d’approximations conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d’activité, pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée.
| C0020 à C0170/R0460 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt | Montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, par ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0460 | Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total des engagements non-vie | Montant total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0020 à C0170/R0470 | Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d’intérêt |
Montant des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
| C0180/R0470 | Provisions techniques hors mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Total des engagements non-vie |
Montant total, pour toutes les lignes d’activité visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques calculées sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.
| C0020 à C0170/R0480 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité | Montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la correction pour volatilité, pour chaque ligne d’activité.
| C0180/R0480 | Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité — Total des engagements non-vie | Montant total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l’objet de la correction pour volatilité.
| C0020 à C0170/R0490 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires |
Montant des provisions techniques hors correction pour volatilité, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.
| C0180/R0490 | Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total des engagements non-vie |
Montant total, pour toutes les lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques hors correction pour volatilité.
Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l’objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.
| C0020, C0030, C0040, C0050, C0060, C0070, C0080, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0150, C0160, C0170/R0500 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Montant des bénéfices attendus sur primes futures (EPIFP), brut de réassurance et avant impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur incidence), pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180/R0500 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – Total engagements en non-vie | Montant total des bénéfices attendus sur primes futures (EPIFP), brut de réassurance et avant impôts (c’est-à-dire sans tenir compte de leur incidence), pour les engagements non-vie.
S.17.03 — Provisions techniques non-vie – Par pays
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c’est-à-dire que le pays d’origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020, R0030, R0040, R0050, R0060, R0070, R0080 et R0090 sont déclarés.
Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de chaque ligne d’activité ou pays, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.
Les activités d’assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d’activité non-vie 1 à 3.
Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.
Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:
a) les informations relatives au pays d’origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l’assurance directe);
b) les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % du total des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l’assurance directe) pour toute ligne d’activité;
c) si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d’activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d’activité;
d) les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l’EEE» ou «autres pays hors EEE»;
e) en ce qui concerne l’assurance directe, pour les lignes d’activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer pays par pays où le risque est situé, au sens de l’article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
f) en ce qui concerne l’assurance directe, pour toutes les autres lignes d’activité (non visées au point e), les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
a) le pays où l’entreprise d’assurance est établie (pays d’origine) lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale ou en libre prestation de services;
b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale;
c) le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services;
d) en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l’ajustement égalisateur, de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 |
Pays 1
…
| Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays atteignant le seuil d’importance relative pour lequel une déclaration est requise, à raison d’une ligne par pays.
| Z0010 | Type d’activité |
L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 - Assurance
2 - Réassurance proportionnelle acceptée
choisir la valeur correcte entre l’option a) et l’option b)
| C0020 à C0130/R0010 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays d’origine |
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, lorsque ce pays est le pays d’origine, par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement (c’est-à-dire hors réassurance acceptée).
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0020 à C0130/R0020 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays d’origine, par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement (c’est-à-dire hors réassurance acceptée).
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0020 à C0130/R0030 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement (c’est-à-dire hors réassurance acceptée).
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0020 à C0130/R0041 |
Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance proportionnelle acceptée
— Pays d’origine
|
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays de l’assureur direct et pour chaque ligne d’activité, uniquement pour la réassurance proportionnelle acceptée.
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0020 à C0130/R0050 |
Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance proportionnelle acceptée
— Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
|
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays de l’assureur, par ligne d’activité, pour la réassurance proportionnelle acceptée.
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0020 à C0130/R0060 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays, réassurance proportionnelle acceptée — Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d’activité, uniquement pour la réassurance proportionnelle acceptée.
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0140 à C0170/R0070 |
Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance non proportionnelle acceptée
— Pays d’origine
|
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays de l’assureur direct et pour chaque ligne d’activité, uniquement pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0140 à C0170/R0080 |
Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance non proportionnelle acceptée
— Pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)
|
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l’EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays de l’assureur direct, par ligne d’activité, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0140 à C0170/R0090 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays — Réassurance non proportionnelle acceptée - Pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) |
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n’atteignant pas le seuil d’importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d’activité, uniquement pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0020 à C0130/R0100 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d’importance relative] |
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, par ligne d’activité, pour l’assurance directe uniquement ou la réassurance proportionnelle acceptée uniquement, selon Z0020 (c’est-à-dire hors réassurance non proportionnelle acceptée).
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
| C0140 à C0170/R0110 | Provisions techniques brutes calculées comme un tout et ME brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d’importance relative] pour la réassurance non proportionnelle acceptée |
Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou par pays où le contrat a été conclu, par ligne d’activité, uniquement pour la réassurance non proportionnelle acceptée.
Dans certains cas, l’entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données pertinentes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.
S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation - non-vie)
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.
Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. La déclaration doit porter sur la ligne d’activité déterminée par le montant des provisions techniques, c’est-à-dire sur la ligne d’activité correspondant au montant de provisions techniques le plus élevé.
Si les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.
Si l’entreprise calcule les provisions techniques à l’aide de simplifications, sans calculer d’estimation des flux de trésorerie futurs attendus sur ses contrats, ces informations ne doivent pas être communiquées.
Ce modèle ne concerne que la meilleure estimation et doit être rempli en tenant compte de ce qui suit:
— tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes doivent être pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration en utilisant le taux de change à la date de déclaration;
— les flux de trésorerie doivent être bruts de réassurance et non actualisés;
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures | Montant de tous les paiements qu’il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l’article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie entrant dans les limites du contrat, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0020/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures | Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d’honorer les engagements d’assurance et de réassurance, telles que définies à l’article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et à l’article 31 du règlement délégué (UE) 2015/35 et des autres sorties de trésorerie telles que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour primes, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0030/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures | Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l’exclusion des primes en souffrance, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0040/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie | Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d’investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour primes, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0050/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures | Montant de tous les paiements qu’il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l’article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie et des contrats existants afférents, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0060/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures | Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d’honorer les engagements d’assurance et de réassurance, telles que définies à l’article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et des autres flux de trésorerie tels que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0070/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures | Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l’exclusion des primes en souffrance, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0080/R0010 à R0310 | Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie | Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d’investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l’ensemble du portefeuille d’engagements en non-vie et des contrats existants afférents, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
| C0090/R0010 à R0310 | Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l’ajustement) |
Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus pour chaque année, à partir de l’année 1 jusqu’à l’année 30 et pour les années 31 et au-delà.
Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l’ajustement pour risque de contrepartie.
| C1000/R1000 | Lignes d’activité incluses |
Indiquer les grandes lignes d’activité prises en considération dans ce modèle.
Choisir une ou plusieurs options parmi les suivantes:
1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux
2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu
3 — 3 et 15 Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile
5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur
6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport
7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale
9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement
10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique
11 — 11 et 23 Assurance assistance
12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
S.19.01 – Sinistres en non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Les triangles d’évolution des sinistres montrent l’estimation par l’assureur des coûts des sinistres (sinistres payés et provisions pour sinistres selon les principes de valorisation de Solvabilité II) et l’évolution dans le temps de cette estimation.
Trois ensembles de triangles sont demandés, pour les sinistres payés, la meilleure estimation des provisions pour sinistres et les sinistres déclarés mais non réglés (sinistres RBNS).
Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d’activité telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et significative, compte tenu des spécifications suivantes:
i. déclaration par ligne d’activité: il est obligatoire de déclarer les lignes d’activité 1 à 12 (telles que déclarées dans le modèle S.17.01) pour l’assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée (à déclarer ensemble) et les lignes d’activité 25 à 28 pour la réassurance non proportionnelle acceptée qui représentent 90 % des provisions techniques non-vie. Les lignes d’activité doivent être sélectionnées par ordre décroissant du montant des provisions techniques;
ii. si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d’activité non-vie représente plus de 10 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d’activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:
a) montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d’activité non-vie; ou
b) montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d’activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres.
iii. Si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d’activité non-vie représente moins de 10 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, une ventilation par monnaie n’est pas nécessaire, seul le montant total pour cette ligne d’activité doit être déclaré.
iv. Les informations par monnaie sont déclarées dans la monnaie d’origine des contrats, sauf indication contraire.
v. Pour les entreprises captives d’assurance et de réassurance qui remplissent les conditions de l’article 5, paragraphes 4 et 5, ce modèle ne doit pas comporter de ventilation par devises: la rubrique Z0030 doit toujours afficher un total.
Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité ou des monnaies, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.
Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas précisé sur quel type d’année se baser, l’entreprise est alors libre de se baser sur l’année d’accident ou sur l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, à condition de se baser systématiquement sur le même type d’année, d’une année sur l’autre.
La longueur par défaut du triangle de liquidation est de 15 + 1 années pour toutes les lignes d’activité, mais la durée exigée pour la déclaration est basée sur l’évolution des sinistres de l’entreprise (si la durée du cycle de règlement des sinistres est inférieure à 15 ans, les entreprises doivent établir leur déclaration conformément à cette durée interne d’évolution plus courte).
Les données historiques, à partir de la première application de Solvabilité II, sont requises pour les sinistres payés et pour les sinistres déclarés mais non réglés, mais pas pour la meilleure estimation des provisions pour sinistres. Pour la compilation des données historiques pour les sinistres payés et les sinistres déclarés mais non réglés, on appliquera la même approche en ce qui concerne la longueur du triangle que pour les déclarations courantes (c’est-à-dire la durée la plus courte entre 15 + 1 ans et le cycle interne de règlement des sinistres de l’entreprise).
Tout ou partie d’un engagement est transféré du modèle S.19.01 au modèle S.16.01 lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:
i. tout ou partie de l’engagement a été formellement réglé sous la forme d’une rente; et
ii. il est possible d’établir une meilleure estimation d’un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d’assurance-vie.
Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu’une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d’une rente.
La somme des provisions dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d’activité non-vie visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 représente le total des réserves pour sinistres provenant de cette ligne d’activité.
Si l’option «2 – monnaie de déclaration» est sélectionnée dans la rubrique Z0040 «conversion monétaire», la valeur par défaut doit être déclarée sous Z0030 «monnaie».
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux
2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu
3 — 3 et 15 Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile
5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur
6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport
7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale
9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement
10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique
11 — 11 et 23 Assurance assistance
12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
| Z0020 | Année d’accident ou année de souscription |
Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour la présentation des informations sur l’évolution des sinistres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Année d’accident
2 – Année de souscription
| Z0030 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle l’engagement est libellé.
Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Z0040 | Conversion monétaire |
Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d’origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Monnaie d’origine
2 — Monnaie de déclaration
Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.
| C0010 à C0160/R0100 à R0250 | Sinistres payés bruts (non cumulés) – Triangle |
Les sinistres payés bruts, nets des sauvetages et subrogations, hors dépenses, dans un triangle montrant les évolutions des paiements de sinistres bruts déjà effectués: pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence), déclarer les paiements déjà effectués correspondant à chaque année d’évolution (qui représente le délai entre la date d’accident/de souscription et la date de paiement).
Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
| C0170/R0100 à R0260 | Sinistres payés bruts (non cumulés) – Pour l’exercice en cours |
Le total «exercice en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.
R0260 est le total de R0100 à R0250.
| C0180/R0100 à R0260 | Sinistres payés bruts – Somme des années (sinistres cumulés) | Le total «Somme de toutes les années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l’année d’accident/de souscription), ainsi qu’un total pour toutes les lignes.
| C0200 à C0350/R0100 à R0250 | Meilleures estimations de provisions pour sinistres brutes non actualisées – Triangle |
Triangles des meilleures estimations de provisions pour sinistres non actualisées, brutes de réassurance, établies pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et pour toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à l’année N comprise (dernière année de référence). La meilleure estimation des provisions pour sinistres se rapporte aux sinistres qui se sont produits à la date d’évaluation ou avant cette date, qu’ils aient ou non été déclarés.
Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés, nets des sauvetages et subrogations, et hors dépenses et primes futures.
| C0360/R0100 à R0260 | Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes – Fin d’année (données actualisées) |
Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.
R0260 est le total de R0100 à R0250.
| C0400 à C0550/R0100 à R0250 | Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS) — Triangle |
Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des provisions pour les sinistres qui se sont produits et ont été déclarés à l’assureur, mais n’ont pas encore été réglés, à l’exclusion des sinistres survenus mais non déclarés (sinistres «IBNR»). Il peut s’agir de réserves au cas par cas estimées par les gestionnaires de sinistres, pas nécessairement sur la base de la meilleure estimation selon solvabilité II. Les sinistres déclarés mais non réglés («RBNS») doivent être mesurés en utilisant un degré de prudence constant dans le temps.
Les données sont des montants absolus, non cumulés et non actualisés, nets des sauvetages et subrogations.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
| C0560/R0100 à R0260 | Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)– Fin d’année (données actualisées) |
Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.
R0260 est le total de R0100 à R0250.
| C0600 à C0750/R0300 à R0450 | Recouvrements de réassurance (non cumulés) — Triangle |
Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des paiements (sinistres payés par le réassureur, plus montants recouvrables au titre de la réassurance), déclarés dans les «Sinistres payés bruts (non cumulés)», couverts par un contrat de réassurance.
Les montants recouvrables au titre de la réassurance sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie. Les montants sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
| C0760/R0300 à R0460 | Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) — Pour l’année en cours |
Le total «exercice en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450.
R0460 est le total de R0300 à R0450.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
| C0770/R0300 à R0450 | Recouvrements de réassurance reçus — Somme des années (cumulés) | Le total «Somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l’année d’accident/de souscription), ainsi qu’un total pour toutes les lignes.
| C0800 à C0950/R0300 à R0450 | Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Triangle |
Provisions correspondant aux montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Dans le triangle doivent être déclarées des données non actualisées, tandis que la colonne «fin d’année» contiendra les données sur base actualisée.
Les montants sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie, nets des sauvetages et subrogations, à l’exclusion de toute dépense, et de toute prime future.
| C0960/R0300 à R0460 | Meilleure estimation provisions pour sinistres — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Fin d’année (données actualisées) |
Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450.
R0460 est le total de R0300 à R0450.
| C1000 à C1150/R0300 à R0450 | Réassurance sinistres RBNS — Triangle |
Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) de la part de la réassurance dans les provisions déclarées dans les «sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)», couvertes par un contrat de réassurance.
Ce montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses, et est net des sauvetages et subrogations.
| C1160/R0300 à R0460 | Réassurance sinistres RBNS — Fin d’année (données actualisées) |
Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450.
R0460 est le total de R0300 à R0450.
| C1200 à C1350/R0500 à R0650 | Sinistres payés nets (non cumulés) –Triangle |
Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des sinistres payés nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
| C1360/R0500 à R0660 | Sinistres payés nets (non cumulés) — Pour l’année en cours |
Le total «Exercice en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.
R0660 est le total de R0500 à R0650.
| C1370/R0500 à R0660 | Sinistres payés nets — Somme des années (cumulés) | Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l’année d’accident/de souscription), ainsi qu’un total pour toutes les lignes.
| C1400 à C1550/R0500 à R0650 | Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Triangle | Triangles, pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes, jusqu’à l’année N (dernière année de référence) incluse, de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, nettes de la réassurance, des sauvetages et subrogations, et excluant toute dépense, ainsi que toute prime future.
| C1560/R0500 à R0660 | Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Fin d’année (données actualisées) |
Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.
R0660 est le total de R0500 à R0650.
| C1600 à C1750/R0500 à R0650 | Sinistres RBNS nets — Triangle |
Triangles pour chacune des années d’accident/de souscription à partir de l’année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu’à, y compris, l’année N (dernière année de référence) des sinistres à payer nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.
| C1760/R0500 à R0660 | Sinistres RBNS nets — Fin d’année (données actualisées) |
Le total «Fin d’année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.
R0660 est le total de R0500 à R0650.
| Taux d’inflation (uniquement en cas d’utilisation de méthodes prenant en compte l’inflation pour ajuster les données)
| C1800 à C1940/R0700 | Taux d’inflation historique – Total | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation historique utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.
| C1800 à C1940/R0710 | Taux d’inflation historique — Inflation extérieure | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation extérieure historique, à savoir est l’inflation «économique» ou «générale», c’est-à-dire l’augmentation des prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.).
| C1800 à C1940/R0720 | Taux d’inflation historique — Inflation endogène | En cas d’utilisation de techniques de gestion extinctive prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation endogène historique, à savoir l’augmentation du coût des sinistres pour la ligne d’activité considérée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C2000 à C2140/R0730 | Taux d’inflation attendu – Total | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation attendu utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.
| C2000 à C2140/R0740 | Taux d’inflation attendu — Inflation extérieure | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation extérieure attendu, à savoir est l’inflation «économique» ou «générale», c’est-à-dire l’augmentation des prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.).
| C2000 à C2140/R0750 | Taux d’inflation attendu — Inflation endogène | En cas d’utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l’inflation pour ajuster les données, indiquer année par année, et pour les 15 années concernées, le taux d’inflation endogène attendu, à savoir l’augmentation du coût des sinistres pour la ligne d’activité considérée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C2200/R0760 | Description du taux d’inflation utilisé | En cas d’utilisation de techniques de liquidation qui prennent expressément en compte l’inflation pour ajuster certaines données, donner une description narrative de taux d’inflation utilisé.
S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres
Observations générales:
Cette section fournit une vue d’ensemble de la liquidation/évolution des portefeuilles de sinistres en non-vie, en termes de sinistres payés (ventilés selon les différents types de sinistres) comme de sinistres déclarés mais non réglés (tels que définis dans S.19.01).
Les sinistres RBNS ne doivent pas être actualisés.
Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité d’assurance directe non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. Les lignes d’activité doivent être sélectionnées par ordre décroissant du montant des provisions techniques.
Si les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si les seuils susmentionnés sont atteints.
En ce qui concerne le nombre de sinistres à déclarer, les entreprises utiliseront leur définition spécifique ou, si elle est disponible, la spécification existant au niveau national (par exemple, l’exigence fixée par l’autorité de contrôle nationale) (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières). Cependant, chaque sinistre doit être déclaré une fois. Si un sinistre est clos puis rouvert au cours de l’année, il ne doit pas être déclaré dans la colonne «sinistres rouverts au cours de l’année», mais dans la colonne pertinente concernant les «sinistres ouverts au début de l’année» ou les «sinistres déclarés au cours de l’année.»
Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas prescrit le type d’année à utiliser, l’entreprise est alors libre d’utiliser l’année d’accident ou l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d’utiliser systématiquement le même type d’année, d’une année sur l’autre.
En ce qui concerne le nombre d’années à déclarer, la même exigence que celle introduite dans le modèle S.19.01 s’applique.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
| Z0020 | Année d’accident/année de souscription |
Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour la présentation des informations sur l’évolution des sinistres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Année d’accident
2 – Année de souscription
| C0020/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Nombre de sinistres ouverts au début de l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0030/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts au début de l’année |
Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations au début de l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0040/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0050/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |
Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0060/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0070/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l’année |
Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0080/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres clos à la fin de l’année de référence et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0090/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Le nombre de sinistres ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0100/R0010 à R0160 | Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l’année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement |
Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0110/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0120/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0130/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |
Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année de référence, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0140/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0150/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0160/R0010 à R0160 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0170/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Le nombre de sinistres rouverts pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0180/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l’année et encore ouverts à la fin de l’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0190/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |
Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres rouverts pendant l’année et encore ouverts en fin d’année, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0200/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres clos à la fin de la période — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres rouverts pendant l’année et clos à la fin de l’année et terminés avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
| C0210/R0010 à R0160 | Sinistres rouverts pendant l’année, Sinistres clos à la fin de la période — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l’année et clos à la fin de l’année avec paiements, par année d’accident/de souscription depuis l’année N–1 (l’année précédant l’année de référence) jusqu’à l’année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l’année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0110/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et toujours ouverts à la fin de l’année, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.
| C0120/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et toujours ouverts à la fin de l’année de référence, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0130/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |
Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l’année et toujours ouverts à la fin de l’année de référence, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0140/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.
| C0150/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés avec paiements, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0160/R0170 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Le nombre de sinistres déclarés pendant l’année et clos à la fin de l’année et réglés sans aucun paiement, pour l’année d’accident/de souscription, en ce qui concerne l’année de référence N.
| C0110/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Nombre de sinistres | Nombre total de sinistres déclarés pendant l’année encore ouverts à la fin de l’année.
| C0120/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Total des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l’année en cours, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l’année encore ouverts à la fin de l’année.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0130/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres ouverts à la fin de l’année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période |
Total des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l’année encore ouverts à la fin de l’année.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0140/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements | Nombre total de sinistres déclarés pendant l’année et réglés avec paiements.
| C0150/R0180 | Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l’année en cours |
Paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués durant l’année en cours, se rapportant aux sinistres déclarés pendant l’année et réglés avec paiements.
Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.
| C0160/R0180 | Total Sinistres déclarés pendant l’année, Sinistres clos à la fin de l’année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement | Nombre total de sinistres déclarés pendant l’année et réglés sans aucun paiement.
S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.
Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité d’assurance directe non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. La déclaration doit porter sur la ligne d’activité déterminée par le montant des provisions techniques, c’est-à-dire sur la ligne d’activité correspondant au montant de provisions techniques le plus élevé.
Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si ce seuil est atteint.
Le profil de répartition des sinistres en non-vie montre la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), des sinistres survenus cumulés à la fin de l’année de référence.
Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts ou clos qui appartient à une année donnée d’accident («AAC»)/de souscription («ASOUS») (AAC/ASOUS). Le montant des sinistres survenus comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques. Les données relatives aux sinistres sont présentées nettes des sauvetages et subrogations. Les données historiques sont requises, à partir de la première application de Solvabilité II.
Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas prescrit le type d’année à utiliser, l’entreprise est alors libre d’utiliser l’année d’accident ou l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d’utiliser systématiquement le même type d’année, d’une année sur l’autre.
Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les pertes survenues sont inférieures à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent être utilisées de manière systématique d’une période de référence à l’autre, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l’entreprise en informe préalablement l’autorité de contrôle, à moins que celle-ci n’ait déjà fixé des fourchettes.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
| Z0020 | Année d’accident/année de souscription |
Indiquer la norme utilisée par l’entreprise pour compléter le modèle S.19.01. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Année d’accident
2 – Année de souscription
| C0030/R0010 à R0210 | Limite inférieure sinistres survenus |
Limite inférieure de la fourchette correspondante.
Lorsque la monnaie de déclaration est l’euro, l’une des cinq options de base suivantes fondées sur la répartition normale des pertes peut être utilisée:
1 — 20 fourchettes de 5000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 000.
2 — 20 fourchettes de 50000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 1 million.
3 — 20 fourchettes de 250 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 5 millions.
4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 20 millions.
5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 millions.
Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les sinistres survenus cumulés < 100 000, afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus cumulés, sauf si l’autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.
L’option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.
Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
| C0040/R0010 à R0200 | Limite supérieure sinistres survenus | Limite supérieure de la fourchette correspondante.
| C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330/R0010 à R0210 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14 | Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d’accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l’année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. Le nombre de sinistres est la somme du nombre cumulé de sinistres ouverts à la fin de la période et du nombre cumulé de sinistres clos terminés avec paiements.
| C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340/R0010 à R0210 | Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N:N–14 |
Le montant cumulé et agrégé de sinistres survenus pour tous les sinistres individuels, attribués à chacune des années d’accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés à la fin de l’année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
Pour les petits sinistres, des estimations (par exemple, montant par défaut) sont autorisées, à condition qu’elles soient cohérentes par rapport aux montants considérés dans les triangles de liquidation déclarés dans les informations sur les sinistres en non-vie (modèle S.19.01).
Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts et clos qui appartient à une année donnée d’accident/de souscription (AAC/ASOUS).»
| C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330/R0300 | Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14 — Total | Total du nombre cumulé et agrégé de sinistres pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.
| C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340/R0300 | Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14 — Total | Total des sinistres survenus cumulés et agrégés pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.
S.21.02 — Risques de souscription en non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.
Le modèle doit être complété en ce qui concerne les activités non-vie (y compris en santé non-SLT) uniquement pour l’assurance directe.
Dans ce modèle doivent être déclarés les 20 risques de souscription individuels les plus grands, d’après la conservation nette, toutes lignes d’activité [au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35] confondues. Si les 2 risques de souscription individuels les plus grands d’une ligne d’activité donnée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, n’en font pas partie, ils doivent alors être déclarés également. Lorsqu’un risque de souscription individuel d’une ligne d’activité donnée fait partie des 20 plus grands risques, il convient de ne le déclarer qu’une seule fois.
La conservation nette du risque de souscription individuel désigne l’engagement maximum possible de l’entreprise après prise en compte des montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) et de la franchise initiale à charge du preneur. Lorsque la conservation nette est de même montant pour un trop grand nombre de risques, il convient d’utiliser la somme assurée la plus élevée comme second critère. Si la somme assurée est également de même montant, le risque le plus approprié, compte tenu du profil de risque de l’entreprise, doit être utilisé comme critère ultime.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Code d’identification du risque | Ce code est un numéro d’identification unique attribué par l’entreprise qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.
| C0020 | Identification de la société/personne concernée par le risque |
Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.
Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d’origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu’on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
| C0030 | Description du risque | La description du risque. Selon la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d’activité professionnelle pour le risque assuré concerné.
| C0040 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
| C0050 | Description de la catégorie de risque couverte | La description de la catégorie de risques couverte est spécifique à l’entité et n’est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n’est pas fondé sur la terminologie des niveaux 1 et 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir un complément d’informations sur le ou les risques de souscription.
| C0060 | Période de validité (date de début) | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c’est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
| C0070 | Période de validité (date d’expiration) | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’expiration finale de la couverture en question.
| C0080 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’origine.
| C0090 | Somme assurée |
Le montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription.
Lorsque la police couvre plusieurs expositions/risques dans le pays, le risque de souscription individuel ayant la conservation nette la plus élevée doit être indiqué. Si le risque a été accepté sur la base d’une coassurance, la somme assurée indique l’engagement maximum de l’assureur non-vie déclarant. En cas de responsabilité solidaire, la part d’un coassureur défaillant doit également être incluse.
| C0100 | Franchise initiale du preneur | Partie de la somme assurée qui reste à la charge du preneur.
| C0110 | Type de modèle de souscription |
Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l’exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Somme assurée:
le montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d’origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n’est pas applicable
2 — Sinistre maximum possible:
perte qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l’incendie ne s’arrête qu’en cas d’obstacles infranchissables ou de manque de combustible.
3 — Sinistre maximum probable:
défini comme l’estimation du sinistre le plus important que l’on puisse attendre en conséquence d’un incendie ou danger individuel si l’on fait l’hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d’un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d’urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l’installation, la détonation d’explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d’un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d’une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.
4 — Sinistre maximum estimé:
perte qui pourrait raisonnablement être subie dans les circonstances considérées, en conséquence d’un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d’accroître ou de réduire l’étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui seraient possibles, mais demeurent peu probables.
5 — Autres:
définis comme les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d’«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.
Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d’activité «Assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d’autres lignes d’activité.
| C0120 | Montant lié au modèle de souscription | Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription individuel qui résulte du modèle de souscription appliqué. Lorsque aucun type spécifique de modèle de souscription n’est utilisé, le montant doit être égal à la somme assurée déclarée sous C0090, diminuée de la franchise initiale déclarée sous C0100.
| C0130 | Somme réassurée sur base facultative, tous réassureurs confondus | Part de la somme assurée que l’assureur a réassurée sur une base facultative (par traité et/ou par couverture individuelle) auprès des réassureurs. Lorsque la couverture facultative n’est pas placée pour 100 % mais seulement pour 80 %, les 20 % non placés doivent être considérés comme une conservation.
| C0140 | Somme réassurée autrement que sur base facultative, tous réassureurs confondus | Part de la somme assurée que l’assureur a réassurée au moyen de traités de réassurance classiques ou d’une autre manière (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) autre que la réassurance facultative.
| C0150 | Conservation nette de l’assureur | Montant net pour lequel l’assureur agit en tant que porteur de risques, c’est-à-dire: part de la somme assurée qui excède la franchise initiale du preneur et n’est pas réassurée.
S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entreprises individuelles.
Ce modèle doit être complété pour chaque grande ligne d’activité d’assurance directe non-vie, visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui représente 90 % des provisions techniques non-vie. La déclaration doit porter sur la ligne d’activité déterminée par le montant des provisions techniques, c’est-à-dire sur la ligne d’activité correspondant au montant de provisions techniques le plus élevé.
Lorsque les provisions techniques sont négatives au niveau de la ligne d’activité, c’est leur valeur absolue qui est retenue pour calculer si ce seuil est atteint.
Le portefeuille de risques de souscription est la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), de la somme assurée de chacun des risques de souscription individuels qui ont été acceptés par l’entreprise. Le portefeuille de risques de souscription est établi par ligne d’activité. Cependant, tandis que certaines lignes d’activité doivent obligatoirement être déclarées dans tous les États membres, un État membre peut rendre la déclaration d’autres lignes d’activité également obligatoire s’il le juge utile. Pour certaines lignes d’activités, ce modèle ne serait pas applicable. (Voir également élément à déclarer «ligne d’activité».)
Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée est inférieure à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent être utilisées de manière systématique d’une période de référence à l’autre, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l’entreprise en informe préalablement l’autorité de contrôle, à moins que celle-ci n’ait déjà fixé des fourchettes.
Par défaut, la date de référence doit correspondre à la fin de la période de référence; toutefois, si cela est dûment justifié, l’entreprise peut choisir comme date de référence la date de collecte des informations pour l’administration des polices. Cela signifie que le portefeuille de risques de souscription peut se fonder, par exemple, sur la même date de référence que celle utilisée pour collecter des informations similaires pour le renouvellement de traités de réassurance et de la couverture facultative.
La somme assurée se rapporte à chacun des risques de souscription individuels, en considérant uniquement la couverture principale de la police par ligne d’activité, et correspond au montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer. Cela signifie que:
— Si la somme assurée de la couverture supplémentaire pour «vol» est inférieure à la somme assurée de la couverture principale pour «incendie et autres dommages» (appartenant toutes les deux à la même ligne d’activité), la somme assurée la plus élevée doit être retenue.
— Lorsque la couverture de la police comprend plusieurs immeubles dans le pays/parcs automobiles, etc., elle doit être ventilée.
— Si le risque a été accepté sur la base d’une coassurance, la somme assurée indique l’engagement maximum de l’assureur non-vie déclarant.
— En cas de responsabilité solidaire dans le cadre d’une coassurance, la part d’un coassureur défaillant doit également être incluse dans la somme assurée.
| | ÉLÉMENTS À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35
Première catégorie: lignes d’activité obligatoires pour tous les États membres:
— Autre assurance des véhicules à moteur;
— Assurance maritime, aérienne et transport;
— Assurance incendie et autres dommages aux biens;
— Assurance crédit et cautionnement.
Deuxième catégorie: lignes d’activité que chaque autorité nationale de contrôle peut décider de rendre obligatoires:
— Assurance de responsabilité civile automobile;
— Assurance de responsabilité civile générale;
— Assurance des frais médicaux;
— Assurance de protection du revenu;
— Assurance d’indemnisation des travailleurs.
— Assurance pertes pécuniaires diverses;
— Assurance de protection juridique;
— Assurance assistance.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
| C0020/R0010–R0210 | Limite inférieure somme assurée |
Limite inférieure de l’intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.
Lorsque la monnaie de déclaration est l’euro, l’une des 5 options de base suivantes pour la répartition des risques de souscription peut être utilisée:
1 — 20 fourchettes de 25000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 500 000.
2 — 20 fourchettes de 50000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 1 million.
3 — 20 fourchettes de 250 000, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 5 millions.
4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 20 millions.
5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 100 millions.
Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée < 100 000 afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus, sauf si l’autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.
Lorsque la somme assurée n’est pas définie dans le contrat, l’entreprise doit réaliser sa propre estimation ou utiliser des valeurs par défaut.
L’option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.
Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.
| C0030/R0010–R0200 | Limite supérieure somme assurée | Limite supérieure de l’intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.
| C0040/R0010–R0210 | Nombre de risques de souscription | Nombre de risques de souscription dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
| C0040/R0220 | Nombre de risques de souscription — Total | Nombre total de risques de souscription déclarés dans toutes les fourchettes.
| C0050/R0010–R0210 | Somme assurée totale | Montant cumulé des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
| C0050/R0220 | Somme assurée totale — Total | Total des montants cumulés des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels déclarés dans toutes les fourchettes.
| C0060/R0010–R0210 | Primes émises annuelles totales | Montant cumulé des primes émises, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, des risques de souscription sous-jacents.
| C0060/R0220 | Primes émises annuelles totales — Total | Total des montants cumulés des primes émises annuelles déclarés dans toutes les fourchettes.
S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle est pertinent lorsque l’entreprise a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.
Ce modèle doit rendre compte de l’incidence sur la situation financière d’une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes cumulatives, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l’incidence des mesures restantes après chaque étape.
Les incidences doivent être communiquées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l’élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être indiquées).
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques | Montant total des provisions techniques brutes, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0020/R0010 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0010 | Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0040/R0010 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur («AE»).
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0010 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0060/R0010 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0010 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.
| C0080/R0010 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0010 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
| C0100/R0010 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques | Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
| C0010/R0020 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0020 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0020 | Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0020 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0020 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0020 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0020 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0020 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0020 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0020 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0030 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0030 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0030 | Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0030 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0030 | Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0030 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0030 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0030 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0030 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0030 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
| C0010/R0040 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0040 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0040 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0040 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0040 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0040 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0040 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0040 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0040 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0040 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0050 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0050 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0050 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0050 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0050 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0050 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0050 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0050 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0050 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0050 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0060 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis - niveau 1 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0060 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0060 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0060 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0060 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0060 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0060 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0060 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0060 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0060 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 1 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0070 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis - niveau 2 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0070 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0070 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0070 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0070 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0070 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0070 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0070 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0070 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0070 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 2 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0080 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis - niveau 3 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0080 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0080 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0080 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0080 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0080 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0080 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0080 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0080 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0080 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis–niveau 3 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0090 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Capital de solvabilité requis | Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0090 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Capital de solvabilité requis |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0090 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0090 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Capital de solvabilité requis |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0090 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0090 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Capital de solvabilité requis |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0090 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0090 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Capital de solvabilité requis |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0090 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Capital de solvabilité requis |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0090 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Capital de solvabilité requis | Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0100 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0100 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0100 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0100 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0100 | Impact des mesures transitoires sur les taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020.
| C0060/R0100 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0100 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040.
| C0080/R0100 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0100 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060.
| C0100/R0100 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
| C0010/R0110 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Minimum de capital requis | Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0110 | Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Minimum de capital requis |
Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0110 | Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0110 | Sans la mesure transitoire portant sur les taux d’intérêt — Minimum de capital requis |
Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0110 | Impact de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020.
| C0060/R0110 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Minimum de capital requis |
Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0110 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’impact de la fixation à zéro de la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040.
| C0080/R0110 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — MCR |
Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0110 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Minimum de capital requis |
Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060.
| C0100/R0110 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Minimum de capital requis | Montant de l’ajustement du MCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010-C0100/R0120 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Ratio de capital de solvabilité requis |
Ratio de capital de solvabilité requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR (R0050) divisé par le montant total de SCR (R0090) de chaque colonne.
| C0010-C0100/R0130 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Ratio de minimum de capital requis |
Ratio minimum de capital requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010.
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR (R0100) divisé par le montant total de MCR (R0110) de chaque colonne.
S.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l’autorité de contrôle.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Portefeuille sous ajustement égalisateur |
Indiquer le numéro attribué par l’entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d’identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.
| C0020/R0010 à R0450 | Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision | Sorties de trésorerie futures liées aux prestations longévité, mortalité et révision découlant des engagements d’assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.
| C0030/R0010 à R0450 | Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie dépenses | Sorties de trésorerie futures liées aux dépenses découlant des engagements d’assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.
| C0040/R0010 à R0450 | Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques | Flux de trésorerie (entrées et sorties de trésorerie) des actifs liés à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilés par année où le paiement ou la réception du flux de trésorerie sont dus. Ces flux doivent être dûment corrigés pour tenir compte de la probabilité de défaut ou de la fraction de la moyenne à long terme du spread par rapport au taux d’intérêt sans risque, conformément à l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0050/R0010 à R0450 | Disparité au cours de la période de référence — Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) |
Si la fréquence est plus faible qu’une fois par an, déclarer la somme des asymétries positives non actualisées (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) dans l’année de chaque ligne.
Les disparités positives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités négatives.
| C0060/R0010 à R0450 | Disparité au cours de la période de référence — Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie) |
Si la fréquence est inférieure à une fois par an, déclarer la somme des asymétries négatives non actualisées (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie) dans l’année de chaque ligne.
Les disparités négatives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités positives.
S.22.03 – Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l’autorité de contrôle.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Portefeuille sous ajustement égalisateur |
Indiquer le numéro attribué par l’entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d’identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.
| Calcul général de l’ajustement égalisateur | |
| C0010/R0010 | Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements | Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d’actualisation qui, s’il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur du portefeuille assigné d’actifs calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE.
| C0010/R0020 | Taux annuel effectif de la meilleure estimation | Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d’actualisation qui, s’il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d’engagements d’assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l’argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| C0010/R0030 | Probabilité de défaut utilisée pour corriger des risques les flux de trésorerie des actifs |
La probabilité de défaut correspond au montant exprimé en pourcentage financier (même format que pour les lignes R0010 et R0020) utilisé pour ajuster les flux de trésorerie des actifs du portefeuille assigné d’actifs conformément à l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les «flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques» correspondent aux «flux de trésorerie escomptés des actifs» au sens de l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant n’inclut pas l’augmentation déclarée à la ligne R0050.
| C0010/R0040 | Fraction de la marge fondamentale non prise en compte dans la correction apportée aux flux de trésorerie des actifs pour tenir compte des risques |
Fraction de la marge fondamentale qui n’a pas été prise en compte dans l’ajustement des flux de trésorerie du portefeuille assigné d’actifs conformément à l’article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant est exprimé sous la forme d’un pourcentage financier (même format que les lignes R0010 et R0020). Ce montant n’inclut pas l’augmentation déclarée à la ligne R0050.
| C0010/R0050 | Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure à la catégorie «investissement» | Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie «investissement», exprimée sous la forme d’un pourcentage financier (même format que les lignes R0010, R0020 et R0120). L’augmentation de la probabilité de défaut pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie investissement doit être prise en compte dans la correction des flux de trésorerie pour les risques.
| C0010/R0060 | Ajustement égalisateur du taux sans risque | Ajustement égalisateur du taux sans risque pour le portefeuille concerné, en points de base, sous forme décimale; par exemple, 100 points de base = 0,01.
| Critères d’éligibilité utilisant le choc de risque de mortalité du SCR | |
| C0010/R0070 | Choc de risque de mortalité aux fins de l’ajustement égalisateur | Augmentation de la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base à la suite d’un choc de risque de mortalité par rapport à la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base, conformément à l’article 77 ter, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE et à l’article 52 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Portefeuille | |
| C0010/R0080 | Valeur de marché des actifs du portefeuille | Valeur Solvabilité II des actifs du portefeuille
| C0010/R0090 | Valeur de marché des actifs indexés sur l’inflation | Valeur Solvabilité II des actifs dont le rendement est indexé sur l’inflation (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).
| C0010/R0100 | Meilleure estimation liée à l’inflation | Montant de la meilleure estimation des flux de trésorerie des engagements d’assurance ou de réassurance qui dépendent de l’inflation.
| C0010/R0110 | Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tiers | Valeur des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).
| C0010/R0120 | Rendement des actifs – actifs du portefeuille | Indiquer le taux de rendement interne («TRI») des actifs corrigé des risques lié à tout portefeuille sous ajustement égalisateur mesuré comme étant le taux d’actualisation auquel la valeur actuelle des sorties de trésorerie d’un actif est égale à la valeur actuelle de ses entrées de trésorerie corrigées de leurs risques.
| C0010/R0130 | Valeur de marché des contrats rachetés | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance découlant des contrats sous-jacents de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur qui ont été rachetés au cours de la période de référence.
| C0010/R0140 | Nombre d’options de rachat exercées | Nombre d’options de rachat exercées au cours de la période de référence liées aux engagements d’assurance et de réassurance de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
| C0010/R0150 | Valeur de marché des actifs couvrant les contrats rachetés | Valeur des actifs couvrant les engagements d’assurance et de réassurance rachetés, évaluée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, au moment où les options de rachat ont été exercées.
| C0010/R0160 | Montant payé aux preneurs |
Valeur du montant payé aux preneurs en fonction de leurs droits de rachat.
Ce montant diffère des montants des lignes R0130 et R0150 lorsque la clause de rachat du contrat ne donne pas le droit au preneur de recevoir l’intégralité du montant de ces lignes.
| Passifs | |
| C0010/R0170 | Duration | Mesure équivalant à la duration de Macaulay pour les passifs prenant en compte tous les flux de trésorerie des engagements d’assurance ou de réassurance découlant de portefeuilles pour lesquels l’ajustement égalisateur a été employé.
S.22.04 — Informations sur le calcul de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être complété pour chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents est appliquée. Pour compléter C0020, seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
L’évaluation visant à distinguer les intervalles des taux d’intérêt Solvabilité I peut être effectuée par groupes de risques homogènes.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Calcul général de l’ajustement égalisateur | |
| Z0010 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents est appliquée.
| C0010/R0010 | Taux d’intérêt «solvabilité I» | Le taux d’intérêt (sous forme décimale) déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive.
| C0010/R0020 | Taux annuel effectif | Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d’actualisation qui, s’il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d’engagements d’assurance et de réassurance admissibles, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d’engagements d’assurance et de réassurance admissibles pour laquelle la valeur temporelle de l’argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents visée à l’article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| C0010/R0030 | Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration | Pourcentage (sous forme décimale) de la différence entre le taux d’intérêt «solvabilité I» (R0010) et le taux annuel effectif (R0020) (par exemple, 1,00 au début de la période de transition et 0,00 à la fin).
| C0010/R0040 | Ajustement du taux sans risque | Ajustement transitoire du taux sans risque exprimé sous la forme d’un pourcentage (sous forme décimale).
| Taux d’intérêt «solvabilité I» | |
| C0020/R0100 | Meilleure estimation — Jusqu’à 0,5 % |
Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.
Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
| C0020/R0110 à R0200 | Meilleure estimation — entre 0,5 % et 8,0 % |
Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive se situait dans l’intervalle indiqué.
La limite inférieure n’est pas comprise dans l’intervalle tandis que la limite supérieure l’est.
Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
| C0020/R0210 | Meilleure estimation — Au-dessus de 8,0 % |
Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.
Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.
| C0030/R0100 | Duration moyenne des engagements d’assurance et de réassurance — Jusqu’à 0,5 % | Duration de Macauley résiduelle des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.
| C0030/R0110 à R0200 | Duration moyenne des engagements d’assurance et de réassurance — entre 0,5 % et 8,0 % |
Duration de Macauley résiduelle des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive se situait dans l’intervalle indiqué.
La limite inférieure n’est pas comprise dans l’intervalle tandis que la limite supérieure l’est.
| C0030/R0210 | Duration moyenne des engagements d’assurance et de réassurance — Au-dessus de 8,0 % | Duration de Macauley résiduelle des engagements d’assurance et de réassurance pour lesquels le taux d’intérêt déterminé par l’entreprise d’assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l’application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.
S.22.05 — Calcul général de la mesure transitoire relative aux provisions techniques
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Provisions techniques Solvabilité II Jour 1 |
Montant des provisions techniques, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la première date de l’application de la directive 2009/138/CE. Ce calcul doit prendre en compte tous les engagements d’assurance et de réassurance existant à la première date de l’application de la directive 2009/138/CE.
Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n’existent plus).
| C0010/R0020 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — provisions techniques calculées comme un tout | Montant des provisions techniques calculées comme un tout, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l’application de la mesure transitoire.
| C0010/R0030 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire relative aux provisions techniques — Meilleure estimation |
Montant de la meilleure estimation, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l’application de la mesure transitoire.
Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n’existent plus).
| C0010/R0040 | mesure transitoire relative aux provisions techniques – Marge de risque |
Montant de la marge de risque, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l’article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l’application de la mesure transitoire.
Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n’existent plus).
| C0010/R0050 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques Solvabilité I |
Montant des provisions techniques faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, calculé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de l’article 15 de la directive 73/239/CEE, de l’article 20 de la directive 2002/83/CE et de l’article 32 de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l’abrogation desdites directives en vertu de l’article 310 de la directive 2009/138/CE.
Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l’article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d’assurance et de réassurance existant à la date de recalcul de référence.
| C0010/R0060 | Provisions techniques faisant l’objet d’une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Part de la différence ajustée |
Pourcentage (sous forme décimale) de la part de la différence ajustée.
La part déductible maximale diminue d’une manière linéaire à la fin de chaque année, de 1 pour la première année commençant au 1er janvier 2016 jusqu’à 0 au 1er janvier 2032.
| C0010/R0070 | Ajustement des provisions techniques après toute limitation appliquée conformément à l’article 308 quinquies, paragraphe 4 |
Montant de l’ajustement des provisions techniques après l’application de toute limite en vertu de l’article 308 quinquies, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Si aucune limite n’est appliquée, indiquer le résultat de R0060*(R0010-R0050).
| C0010/R0080 | Provisions techniques après la mesure transitoire relative aux provisions techniques | Montant des provisions techniques, faisant l’objet d’une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après la déduction transitoire sur les provisions techniques.
S.22.06 — Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle ne doit être complété que par les entreprises d’assurance et de réassurance qui appliquent la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE.
Ce modèle doit refléter la meilleure estimation brute des engagements d’assurance et de réassurance en vie faisant l’objet d’une correction pour volatilité, ventilée par monnaie des engagements et par pays dans lequel le contrat a été conclu. La meilleure estimation déclarée doit tenir compte de la correction pour volatilité. La meilleure estimation faisant l’objet d’un ajustement égalisateur ne doit pas être déclarée dans ce modèle.
Des informations doivent être fournies en ce qui concerne les engagements importants dans les pays et les monnaies pour lesquels une correction pour volatilité de la monnaie, et le cas échéant une augmentation pour le pays, sont appliquées, jusqu’à ce que 90 % du total de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité ait été déclaré par monnaie et par pays.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Ligne d’activité |
Indiquer si les informations déclarées se rapportent aux activités vie ou non-vie. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie et santé SLT
2 — Non-vie et santé non SLT
| R0010 | Autre que monnaie de déclaration | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie déclarée.
| Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité pays et monnaie – Total et pays d’origine par monnaie
| C0030/R0020 | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/Valeur totale pour tous les pays | Valeur totale, pour toutes les monnaies et pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.
| C0040/R0020 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration/Valeur totale pour tous les pays | Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation, dans la monnaie de déclaration, des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.
| C0050/R0020 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans les monnaies/Valeur totale pour tous les pays | Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité ventilée par monnaie.
| C0030/R0030 | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/Pays d’origine | Valeur totale, pour toutes les monnaies, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité, pour le pays d’origine.
| C0040/R0030 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration/Pays d’origine | Valeur totale, pour le pays d’origine, de la meilleure estimation, dans la monnaie de déclaration, des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.
| C0050/R0030 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans les monnaies/Pays d’origine | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité ventilée par monnaie pour le pays d’origine.
| Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie
| C0020/R0040 | Pays | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays déclaré.
| C0030/R0040 | Valeur totale de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies) — par pays | Valeur totale, pour toutes les monnaies par pays, de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité.
| C0040/R0040 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration — par pays | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration ventilée par pays.
| C0050/R0040 | Partie de la meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité libellée dans les monnaies — par pays | Valeur de la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance faisant l’objet d’une correction pour volatilité ventilée par monnaie et par pays.
S.23.01 – Fonds propres
Observations générales:
Cette section concerne les communications trimestrielles et annuelles demandées pour les entreprises individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Fonds propres de base avant la déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers prévue à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – total | Le total du capital en actions ordinaires, qu’il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s’agit du total du capital en actions ordinaires de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2. Le capital en actions ordinaires qui ne répond pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 1 non restreint | Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.
| R0010/C0040 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.
| R0030/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – total | Le total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2.
| R0030/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 1 non restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
| R0030/C0040 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
| R0040/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Les fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de niveau 1 ou 2.
| R0040/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 non restreint | Le montant des fonds initiaux, des cotisations de membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0040/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0050/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés – total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0050/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0050/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 2 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0050/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 3 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0070/C0010 | Fonds excédentaires – total | Le montant total des fonds excédentaires relevant de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0070/C0020 | Fonds excédentaires – niveau 1 non restreint | Les fonds excédentaires qui relèvent de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0090/C0010 | Actions de préférence – total | Le montant total des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0090/C0030 | Actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0090/C0040 | Actions de préférence – niveau 2 | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0090/C0050 | Actions de préférence – niveau 3 | Le montant des actions de préférence émises par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – total | Le total du compte de primes d’émission lié à du capital en actions de préférence de l’entreprise qui répond pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
| R0110/C0040 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
| R0110/C0050 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 3 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
| R0130/C0010 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l’article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0130/C0020 | Réserve de réconciliation – niveau 1 non restreint | La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
| R0140/C0010 | Passifs subordonnés – total | Le montant total des passifs subordonnés émis par l’entreprise.
| R0140/C0030 | Passifs subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0140/C0040 | Passifs subordonnés – niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0140/C0050 | Passifs subordonnés – niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés émis par l’entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0160/C0010 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – total | Le montant total des actifs d’impôts différés nets de l’entreprise.
| R0160/C0050 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – niveau 3 | Le montant total des actifs d’impôts différés nets de l’entreprise répondant aux critères de classement dans le niveau 3. Des actifs d’impôts différés nets devraient apparaître en cas d’excédents des actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés. Si les passifs d’impôts différés sont supérieurs aux actifs d’impôts différés, les actifs d’impôts différés nets devraient être égaux à zéro.
| R0180/C0010 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – total | Le montant total des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0020 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0030 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0040 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0050 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| R0220/C0010 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – total |
Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Il s’agit soit:
i) d’éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou
ii) d’éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres, n’ont pas été approuvés par l’autorité de contrôle et ne figurent pas au bilan en tant que passifs.
Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à indiquer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres de base.
| Déductions
| R0230/C0010 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – total | La déduction totale effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0020 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 1 non restreint | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 non restreint conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0030 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 1 restreint | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 restreint, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0040 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 2 | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 2, conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0230/C0050 | Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers – niveau 3 | Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 3 conformément à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Total fonds propres de base après déductions
| R0290/C0010 | Total fonds propres de base après déductions – total | Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
| R0290/C0020 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0290/C0030 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0290/C0040 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0290/C0050 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres auxiliaires
| R0300/C0010 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – total | Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
| R0300/C0040 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0310/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande.
| R0310/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations de membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0320/C0010 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – total | Le montant total des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
| R0320/C0040 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 2 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0320/C0050 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau3 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0330/C0010 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – total | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
| R0330/C0040 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 2 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0330/C0050 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 3 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0340/C0010 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0340/C0040 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui sont détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0350/C0010 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0040 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0050 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0360/C0010 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0360/C0040 | Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 | Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0370/C0010 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.
| R0370/C0040 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0370/C0050 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 3 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0390/C0010 | Autres fonds propres auxiliaires – total | Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
| R0390/C0040 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0390/C0050 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0400/C0010 | Total fonds propres auxiliaires | Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
| R0400/C0040 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0400/C0050 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres éligibles et disponibles
| R0500/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et de tous les éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 1 non restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 1 restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 2 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0500/C0050 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le SCR – niveau 3 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le SCR.
| R0510/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères des niveaux 1 et 2 et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0510/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 1 non restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0510/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 1 restreint | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0510/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le MCR – niveau 2 | La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le MCR.
| R0540/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | Le montant total des fonds propres disponibles qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.
| R0540/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0540/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0540/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0540/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 3 qui sont éligibles pour couvrir le SCR.
| R0550/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR | Le montant total des éléments de fonds propres qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0550/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0550/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0550/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le MCR.
| R0580/C0010 | SCR |
Le montant total du capital de solvabilité requis de l’entreprise dans son ensemble, qui doit correspondre au capital de solvabilité requis déclaré dans le modèle SCR pertinent.
Aux fins des déclarations trimestrielles, il s’agit du dernier SCR calculé et déclaré conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé, par exemple en raison d’un changement du profil de risque, d’un non-respect ou d’un risque de non-respect du SCR. Ce montant doit inclure toute exigence de capital supplémentaire définie par l’autorité nationale de contrôle.
Si aucun nouveau calcul complet n’a été effectué aux fins de la déclaration trimestrielle, mais que les entreprises ont mis à jour le SCR au moyen d’approximations, ce SCR à jour peut être déclaré dans la déclaration trimestrielle.
| R0600/C0010 | MCR | Le montant total du minimum de capital requis (MCR) de l’entreprise, qui doit correspondre au minimum de capital requis déclaré dans le modèle MCR pertinent.
| R0620/C0010 | Ratio fonds propres éligibles sur SCR | Le ratio de solvabilité, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR, divisé par le montant du SCR.
| R0640/C0010 | Ratio fonds propres éligibles sur MCR | Le ratio MCR, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR, divisé par le montant du MCR.
| Réserve de réconciliation
| R0700/C0060 | Excédent d’actif sur passif | L’excédent de l’actif sur le passif tel qu’inscrit au bilan Solvabilité II.
| R0710/C0060 | Actions propres (détenues directement et indirectement) | Le montant des actions propres auto-détenues par l’entreprise, directement et indirectement.
| R0720/C0060 | Dividendes, distributions et charges prévisibles |
Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l’entreprise. Dès qu’un dividende est prévisible, il est intégralement pris en compte dans le rapport trimestriel. Dès qu’un dividende est prévisible, il est intégralement pris en compte en une fois dans le rapport trimestriel, ce qui implique qu’il n’est pas ajouté progressivement d’un trimestre à l’autre.
Un dividende est prévisible dès lors que le paiement devient probable au regard de l’historique de paiement de dividendes de l’entreprise, de l’évolution de son activité tout au long de l’année, de la date de référence de l’évaluation et, s’il y a lieu, d’autres circonstances pertinentes.
Le dividende est déclaré comme probable jusqu’à son approbation par l’assemblée générale annuelle (pas jusqu’à son paiement).
| R0730/C0060 | Autres éléments de fonds propres de base | Les éléments de fonds propres de base visés à l’article 69, points a) i) à v), à l’article 72, point a), et à l’article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l’article 79 dudit règlement.
| R0740/C0060 | Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Le montant total de l’ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l’existence d’éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur.
| R0760/C0060 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation de l’entreprise, avant la déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers prévue à l’article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0770/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente ce montant brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire compte non tenu de leur impact) pour l’activité vie de l’entreprise.
| R0780/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités non-vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente ce montant brut de réassurance et d’impôts (c’est-à-dire compte non tenu de leur impact) pour l’activité non-vie de l’entreprise.
| R0790/C0060 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.
S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — Versé — Total | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total | Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0020/C0040 | Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2 | Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — Total | Le montant total de ses propres actions que détient l’entreprise.
| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — Niveau 1 | Le montant total des actions propres auto-détenues par l’entreprise répondant aux critères du niveau 1.
| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires | Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
| R0100/C0040 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 2 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.
| R0110/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versés — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui ont été versés.
| R0110/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
| R0120/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).
| R0120/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
| R0200/C0010 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0200/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
| R0200/C0040 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
| R0210/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.
| R0210/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
| R0210/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0210/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
| R0210/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0210/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
| R0220/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.
| R0220/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0220/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0220/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0220/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0220/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0230/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0230/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0230/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0230/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0230/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0230/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0300/C0010 | Total comptes mutualistes subordonnés | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.
| R0300/C0020 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
| R0300/C0030 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0300/C0040 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
| R0300/C0050 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0300/C0060 | Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
| R0310/C0010 | Actions de préférence datées — Total | Le montant total des actions de préférence datées.
| R0310/C0020 | Actions de préférence datées — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.
| R0310/C0030 | Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0310/C0040 | Actions de préférence datées — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.
| R0310/C0050 | Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0310/C0060 | Actions de préférence datées — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.
| R0320/C0010 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.
| R0320/C0020 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0320/C0030 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0320/C0040 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0320/C0050 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0320/C0060 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0330/C0010 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0330/C0020 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0330/C0030 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0330/C0040 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0330/C0050 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0330/C0060 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0400/C0010 | Total actions de préférence | Le montant total des actions de préférence.
| R0400/C0020 | Total actions de préférence — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.
| R0400/C0030 | Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0400/C0040 | Total actions de préférence — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.
| R0400/C0050 | Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0400/C0060 | Total actions de préférence — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.
| R0410/C0010 | Passifs subordonnés datés — Total | Le montant total des passifs subordonnés datés.
| R0410/C0020 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.
| R0410/C0030 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0410/C0040 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0410/C0050 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0410/C0060 | Passifs subordonnés datés — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0420/C0010 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.
| R0420/C0020 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0420/C0030 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0420/C0040 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0420/C0050 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0420/C0060 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0430/C0010 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0430/C0020 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0430/C0030 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0430/C0040 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0430/C0050 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0430/C0060 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0500/C0010 | Total passifs subordonnés — Total | Le montant total des passifs subordonnés.
| R0500/C0020 | Total passifs subordonnés — niveau 1 | Le montant total des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.
| R0500/C0030 | Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0500/C0040 | Total passifs subordonnés — niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0500/C0050 | Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0500/C0060 | Total passifs subordonnés — niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0510/C0070 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
| R0510/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
| R0510/C0090 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
| R0510/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
| R0520/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.
| R0520/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.
S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres
Observations générales:
Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.
Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T-1
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
| R0010/C0030 | Capital en actions ordinaires — versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
| R0010/C0060 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.
| R0020/C0020 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
| R0020/C0030 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
| R0020/C0060 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.
| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.
| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — accroissement | Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
| R0030/C0030 | Actions propres auto-détenues — réduction | Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
| R0030/C0060 | Actions propres auto-détenues — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.
| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.
| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — accroissement | Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
| R0100/C0030 | Total capital en actions ordinaires — réduction | Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
| R0100/C0060 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence
| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
| R0110/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
| R0110/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
| R0120/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R0120/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
| R0120/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
| R0120/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R0200/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.
| R0200/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.
| R0200/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.
| R0200/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – mouvements au cours de la période de référence
| R0210/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.
| R0210/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
| R0210/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
| R0210/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.
| R0220/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.
| R0220/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
| R0220/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
| R0220/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.
| R0300/C0010 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.
| R0300/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – augmentation | Accroissement, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0300/C0030 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – réduction | Réduction, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0300/C0060 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.
| Comptes mutualistes subordonnés – mouvements au cours de la période de référence
| R0310/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0310/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
| R0310/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.
| R0310/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0310/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0310/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0320/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0320/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
| R0320/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.
| R0320/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0320/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0320/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0330/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0330/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
| R0330/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.
| R0330/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0330/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0330/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0400/C0010 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.
| R0400/C0070 | Total des comptes mutualistes subordonnés — émis | Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.
| R0400/C0080 | Total des comptes mutualistes subordonnés — rachetés | Montant total des comptes mutualistes subordonnés rachetés au cours de la période de référence.
| R0400/C0090 | Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
| R0400/C0100 | Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution totale, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
| R0400/C0060 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.
| Fonds excédentaires | |
| R0500/C0010 | Fonds excédentaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.
| R0500/C0060 | Fonds excédentaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.
| Actions de préférence – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0510/C0010 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0510/C0020 | Actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0510/C0030 | Actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0510/C0060 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0520/C0010 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0520/C0020 | Actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0520/C0030 | Actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0520/C0060 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0530/C0010 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0530/C0020 | Actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0530/C0030 | Actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0530/C0060 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0600/C0010 | Total actions de préférence — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
| R0600/C0020 | Total actions de préférence — accroissement | Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
| R0600/C0030 | Total actions de préférence — réduction | Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
| R0600/C0060 | Total actions de préférence — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.
| Primes d’émission liées aux actions de préférence
| R0610/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
| R0610/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
| R0610/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
| R0610/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
| R0620/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R0620/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
| R0620/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
| R0620/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R0630/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
| R0630/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
| R0630/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
| R0630/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
| R0700/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
| R0700/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.
| R0700/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.
| R0700/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Passifs subordonnés – mouvements au cours de la période de référence
| R0710/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0710/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
| R0710/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.
| R0710/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0710/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0710/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0720/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0720/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
| R0720/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.
| R0720/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0720/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0720/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0730/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0730/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
| R0730/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.
| R0730/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0730/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0730/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0800/C0010 | Total passifs subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.
| R0800/C0070 | Total passifs subordonnés — émis | Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.
| R0800/C0080 | Total passifs subordonnés — rachetés | Montant total des passifs subordonnés rachetés au cours de la période de référence.
| R0800/C0090 | Total passifs subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.
| R0800/C0100 | Total passifs subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d’une intervention réglementaire.
| R0800/C0060 | Total passifs subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.
| Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés
| R0900/C0010 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté de l’exercice précédent | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.
| R0900/C0060 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté à l’exercice suivant | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.
| Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – mouvements au cours de la période de référence
| R1000/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.
| R1000/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.
| R1000/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, rachetés au cours de la période de référence.
| R1000/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints.
| R1000/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.
| R1010/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.
| R1010/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, émis au cours de la période de référence.
| R1010/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, rachetés au cours de la période de référence.
| R1010/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints.
| R1010/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.
| R1020/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R1020/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.
| R1020/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, rachetés au cours de la période de référence.
| R1020/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.
| R1020/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R1030/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
| R1030/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.
| R1030/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, rachetés au cours de la période de référence.
| R1030/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.
| R1030/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
| R1100/C0010 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.
| R1100/C0070 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – émis | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.
| R1100/C0080 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – rachetés | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, rachetés au cours de la période de référence.
| R1100/C0090 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.
| R1100/C0060 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.
| Fonds propres auxiliaires – mouvements au cours de la période de référence
| R1110/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R1110/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1110/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R1110/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1110/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R1120/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R1120/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1120/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R1120/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1120/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R1200/C0010 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.
| R1200/C0110 | Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant du total de fonds propres auxiliaires qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1200/C0120 | Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.
| R1200/C0130 | Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base | Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1200/C0060 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.
S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.
Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T-1
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Description des comptes mutualistes subordonnés | Liste des comptes mutualistes subordonnés pour une entreprise individuelle
| C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration) | Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.
| C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Niveau |
Niveau des comptes mutualistes subordonnés.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Niveau 1
2 — Niveau 1 — non restreint
3 — Niveau 1 — restreint
4 — Niveau 2
5 — Niveau 3
| C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s’agit de la monnaie initiale.
| C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |
Indiquer si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique) | Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.
| C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0110 | Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat | La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0120 | Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.
| C0130 | Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.
| C0140 | Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis | Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0160 | Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l’année | Explication des raisons pour lesquelles l’élément a été racheté dans le courant de l’année.
| C0190 | Description des actions de préférence | La liste des différentes actions de préférence.
| C0200 | Actions de préférence — montant | Montant des actions de préférence.
| C0210 | Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires? |
Indiquer si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0220 | Actions de préférence — contrepartie (si spécifique) | Indique le détenteur des actions de préférence, s’il n’y en a qu’un. Si les actions ont fait l’objet d’une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0230 | Actions de préférence — Date d’émission | Date d’émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0240 | Actions de préférence — Première date de rachat | La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0250 | Actions de préférence — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des actions de préférence.
| C0260 | Actions de préférence — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des actions de préférence.
| C0270 | Description des passifs subordonnés | La liste des passifs subordonnés d’une entreprise considérée individuellement.
| C0280 | Passifs subordonnés — Montant | Montant des passifs subordonnés individuels.
| C0290 | Passifs subordonnés — Niveau | Niveau des passifs subordonnés.
| C0300 | Passifs subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
| C0320 | Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique) | Prêteur des passifs subordonnés, s’il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0330 | Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |
Indiquer si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0350 | Passifs subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0360 | Passifs subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0370 | Passifs subordonnés — Première date de rachat | La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0380 | Passifs subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.
| C0390 | Passifs subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des passifs subordonnés.
| C0400 | Passifs subordonnés — Date de préavis | Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0450 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | Liste des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.
| C0460 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra - Montant | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle.
| C0470 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
| C0480 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.
| C0490 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.
| C0500 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.
| C0510 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d’autorisation | Date d’autorisation des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0570 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – Description | Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
| C0580 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – Montant total | Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.
| C0590 | Fonds propres auxiliaires — Description | Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.
| C0600 | Fonds propres auxiliaires — Montant | Montant de chaque fonds propre auxiliaire.
| C0610 | Fonds propres auxiliaires — Contrepartie | Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.
| C0620 | Fonds propres auxiliaires — Date d’émission | Date d’émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0630 | Fonds propres auxiliaires — Date d’autorisation | Date d’autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0660 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0670 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel | Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
| C0680 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro) | Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.
| C0690 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.
| C0700 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires | Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires au titre de chaque fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur en vertu de l’article 80, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0710 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l’article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Déduction pour FC/portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0970/R0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Total des déductions pour fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur déclarées sous C0710.
S.24.01 — Participations détenues
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Tableau 1 – Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l’article 68, paragraphe 1, de ce règlement
| C0010 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.
| C0020 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0030 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0020, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0040 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.
| C0050 | Fonds propres de base de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
| C0060 | Fonds propres additionnels de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
| C0070 | Niveau 2 | La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a), i), ii), iv) et vi). Il n’est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
| Tableau 2 – Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), v) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l’article 68, paragraphe 2, de ce règlement
| C0080 | Nom de l’entreprise liée |
Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.
Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
| C0090 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0100 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0090, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0110 | Total |
La valeur totale détenue dans la participation (pas encore le montant à déduire).
Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
| C0120 | Fonds propres de base de niveau 1 |
La valeur des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).
«Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
| C0130 | Fonds propres additionnels de niveau 1 |
La valeur des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).
«Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.
Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
| C0140 | Niveau 2 |
Fonds propres de niveau 2
«Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables (pas seulement la part déductible).
Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l’article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.
| Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres)
| R0001/C0150 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Total | La valeur totale des participations dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
| R0001/C0160 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de base de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
| R0001/C0170 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres additionnels de niveau 1 | La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
| R0001/C0180 | Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de niveau 2 | La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).
| Déductions sur les fonds propres | |
| R0010/C0190 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Total | La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0010/C0200 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 non restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
| R0010/C0210 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
| R0010/C0220 | Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 2 | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
| R0020/C0190 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Total | La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0020/C0200 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 non restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
| R0020/C0210 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 restreint | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
| R0020/C0220 | Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 2 | La valeur de la déduction effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l’article 68, paragraphe 5, de ce règlement.
| R0030/C0190 | Total déductions | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0030/C0200 | Total des déductions – niveau 1 non restreint | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées pour le niveau 1 non restreint conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0030/C0210 | Total des déductions – niveau 1 restreint | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées pour le niveau 1 restreint conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0030/C0220 | Total des déductions – niveau 2 | Le total global de toutes les déductions de participations effectuées pour le niveau 2 conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Tableau 3 – Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la 1ere méthode (non déduites des fonds propres conformément à l’article 68, paragraphe 3, de ce règlement)
| C0230 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
| C0240 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0250 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0240, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0260 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
| C0270 | Actions de type 1 |
La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0280 | Actions de type 2 |
La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0290 | Passifs subordonnés | La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.
| Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement [doit inclure la part restant (la part de la participation qui n’a pas été déduite) à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35].
| C0300 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui sont stratégiques [au sens de l’article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35)], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2.
| C0310 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0320 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0310, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0330 | Total |
La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui n’est pas déduite en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers ou de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0340 | Actions de type 1 |
La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0350 | Actions de type 2 |
La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n’est pas déduite en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers ou de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0360 | Passifs subordonnés |
La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n’est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers ou de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
|
Tableau 5 – Participations, détenues dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35
(doit inclure la part restant après la déduction partielle effectuée conformément à l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0370 | Nom de l’entreprise liée | Le nom de l’entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0380 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0390 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0380, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0400 | Total |
La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas stratégique et qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0410 | Actions de type 1 |
La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui n’est pas stratégique, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0420 | Actions de type 2 |
La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas stratégique, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0430 | Passifs subordonnés |
La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas stratégique, qui n’est pas déduite conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:
1) la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites conformément à l’article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,
2) le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l’article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Tableau 6 – Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
| C0440 | Nom de l’entreprise liée |
Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.
Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui sont considérées comme stratégiques.
| C0450 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0460 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0450, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0470 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
| C0480 | Actions de type 1 |
La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0490 | Actions de type 2 |
La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0500 | Passifs subordonnés | La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.
| Tableau 7 – Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit
| C0510 | Nom de l’entreprise liée |
Le nom de l’entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.
Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui ne sont pas considérées comme stratégiques.
| C0520 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0530 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0520, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0540 | Total | La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.
| C0550 | Actions de type 1 |
La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0560 | Actions de type 2 |
La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0570 | Passifs subordonnés | La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n’est pas considérée comme stratégique.
| Total aux fins du calcul du SCR | |
| R0040/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Total | La valeur totale des participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit
| R0040/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 |
La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0040/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 |
La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0040/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.
| R0050/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) – Total | La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
| R0050/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 1 |
La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0050/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 2 |
La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0050/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).
| R0060/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Total | La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
| R0060/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 1 |
La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 % — C0500).
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 2 |
La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).
| R0070/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total | La valeur totale des participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit Somme de C0470 et C0540.
| R0070/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 |
La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480 et C0550.
| R0070/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 |
La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.
Les actions de type 2 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0490 et C0560.
| R0070/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500 et C0570.
| R0080/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont stratégiques | La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0470.
| R0080/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont stratégiques |
La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.
Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480.
| R0080/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont stratégiques | La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0490.
| R0080/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont stratégiques | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500.
| R0090/C0580 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont non stratégiques | La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0540.
| R0090/C0590 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont non stratégiques | La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l’article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0550.
| R0090/C0600 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont non stratégiques | La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0560.
| R0090/C0610 | Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont non stratégiques | La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0570.
| Total | |
| C0620 | Total de toutes les participations | La valeur totale de toutes les participations.
S.25.01 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
Lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de perte de diversification et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
— Calcul du facteur «q» ajustementBSCR′ nSCRint où:
— ajustementajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
— BSCR’capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0100)
— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0070)
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0010–R0050/C0030 | Capital de solvabilité requis net |
L’exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.
La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
| R0010–R0050/C0040 | Capital de solvabilité requis brut |
L’exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.
La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures comme prévu à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
| R0010–R0050/C0050 | Attribution de l’ajustement du FC dû aux FC et aux PAE | Part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.
| R0060/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Diversification |
Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0060/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Diversification |
Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0070/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles | Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
| R0070/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Risque lié aux immobilisations incorporelles | Les prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.
| R0100/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base |
Montant des exigences de fonds propres de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital nettes pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
| R0100/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Capital de solvabilité requis de base |
Montant des exigences de fonds propres de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
| Calcul du capital de solvabilité requis
| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE | Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque. Ce montant doit être positif.
| R0130/C0100 | Risque opérationnel | Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l’aide de la formule standard.
| R0140/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, calculé conformément à la formule standard.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l’entité lorsqu’il n’y a pas de FC (autres que relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.
Lorsqu’il y a des FC (ne relevant pas de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.
| R0150/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être publié que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis, hors exigences de capital supplémentaire | Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point a), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point b), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point c), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale conformément à l’article 37, paragraphe 1, point d), à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0220/C0100 | Capital de solvabilité requis | Montant du capital de solvabilité requis.
| Autres informations sur le SCR | |
| R0400/C0100 | Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la duration | Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre les fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, s’il y a lieu.
| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE. |
La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Recalcul complet
2 — Simplification au niveau des sous-modules de risque
3 — Simplification au niveau des modules de risque
4 — Pas d’ajustement
Une entreprise qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.
| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
| Approche concernant le taux d’imposition | |
| R0590/C0109 | Approche basée sur le taux d’imposition moyen |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Oui
2 – Non
3 – Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).
Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).
| Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés
| R0600/C0110 | DTA Avant le choc | Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.
| R0600/C0120 | DTA Après le choc | Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0610/C0110 | DTA dus au report à nouveau - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0610/C0120 | DTA dus au report à nouveau - Après le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0620/C0110 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0620/C0120 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0630/C0110 | DTL - Avant le choc | Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.
| R0630/C0120 | DTL - Après le choc |
Montant des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0640/C0130 | LAC DT | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0150/C0100 de S.25.01.01.
| R0650/C0130 | LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.
| R0660/C0130 | LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.
| R0670/C0130 | LAC DT justifiée par un report en arrière, exercice en cours | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.
| R0680/C0130 | LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.
| R0690/C0130 | LAC DT maximale | Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la partie restante lorsqu’un modèle interne est utilisé pour le calcul du capital de solvabilité requis.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Sauf indication contraire, toutes les valeurs sont à déclarer avant tout effet fiscal.
Modèles internes partiels:
Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne. Pour les modèles internes partiels, cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC, et la LAC est la somme des LAC de tous les FC/PAE et de la part restante;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
— Calcul du facteur «q» ajustementBSCR′ nSCRint, où
— ajustementajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
— BSCR′capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Modèles internes intégraux:
Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Agrégation
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – FC/PAE
2 – Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |
Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
| C0010/R0020 | Total diversification |
Montant des effets de diversification entre modules de risque.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt |
Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.
Identique à S.26.08.01 C0010/R0030.
| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt |
Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.
Identique à S.26.08.01 C0010/R0040.
| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit |
Somme des valeurs respectives suivantes de la colonne C0020 du modèle S.26.09.01:
— Risque de taux d’intérêt diversifié (R0050)
— Risque d’inflation (R0080)
— Risque sur actions diversifié (R0100)
— Risque sur actifs immobiliers (R0130)
— Risque de change (R0140)
— Somme risque de crédit (R0150)
Identique à S.26.08.01 C0010/R0070.
| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0080.
| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | Identique à S.26.08.01 C0010/R0190.
| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0200.
| C0010/R0270 | Total risque commercial | Identique à S.26.08.01 C0010/R0270.
| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0280.
| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Identique à S.26.08.01 C0010/R0310.
| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0320.
| C0010/R0400 | Total risque de souscription en vie et santé | Identique à S.26.08.01 C0010/R0400.
| C0010/R0410 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0410.
| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.08.01 C0010/R0480.
| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | Identique à S.26.08.01 C0010/R0490.
| C0010/R0500 | Autre risque | Identique à S.26.08.01 C0010/R0500.
| C0050/R0020-R0530 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.
| C0060/R0020-R0530 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |
Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l’une des options suivantes:
1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
| C0070/R0020-R0530 | Montant modélisé | Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
| R0110/C0100 | Total des composants non diversifiés | Somme de tous les composants.
| R0060/C0100 | Diversification |
Le montant total de la diversification entre les composants communiqués en C0030.
Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l’intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs publiées en C0030.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE |
Lorsqu’il y a lieu, l’ajustement effectué pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être publié que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis, hors exigences de capital supplémentaire | Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies par l’autorité de contrôle nationale à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0220/C0100 | Capital de solvabilité requis | Capital de solvabilité requis global, y compris les exigences de capital supplémentaire
| Autres informations sur le SCR
| R0300/C0100 | Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | Montant/estimation de l’ajustement global pour la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0310/C0100 | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés | Montant/estimation de l’ajustement global pour les impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0400/C0100 | Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration |
Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés, lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur |
Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
Il n’est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 |
Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre les fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, s’il y a lieu.
Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chaque FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC |
La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 - Recalcul complet
2 - Simplification au niveau des sous-modules de risque
3 - Simplification au niveau des modules de risque
4 - Pas d’ajustement
Une entreprise qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
| Approche concernant le taux d’imposition si calculé selon la formule standard
| R0590/C0109 | Approche basée sur le taux d’imposition moyen |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Oui
2 – Non
3 – Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).
Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés.
| Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculé selon la formule standard.
| R0600/C0110 | DTA Avant le choc | Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.
| R0600/C0120 | DTA Après le choc | Montant total/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0610/C0110 | DTA dus au report à nouveau - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0610/C0120 | DTA dus au report à nouveau - Après le choc | Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0620/C0110 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc | Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0620/C0120 | DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc | Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0630/C0110 | DTL - Avant le choc | Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.
| R0630/C0120 | DTL - Après le choc |
Montant/estimation des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.
| R0640/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de S.25.05.01.
| R0650/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.
| R0660/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.
| R0670/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par un report en arrière, exercice en cours | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.
| R0680/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT justifiée par un report en arrière, exercices futurs | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.
| R0690/C0130 | Montant/estimation de la LAC DT maximale | Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.01.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0012/C0010 | Simplifications risque de spread – obligations et prêts |
Choisir parmi les options suivantes:
1 – Simplification aux fins de l’article 104
2 – Simplification aux fins de l’article 105 bis
9 – Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.
| R0014/C0010 | Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Simplifications aux fins de l’article 105 bis
9 – Pas d’utilisation de simplifications
| R0020/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de taux d’intérêt |
Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d’intérêt. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100-R0120.
| R0030/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts |
Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le risque de spread lié aux obligations et aux prêts. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
| R0040/C0010 | Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché |
Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
| Risque de taux d’intérêt | |
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d’intérêt |
L’exigence de capital nette pour risque de taux d’intérêt, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d’intérêt |
L’exigence de capital brute pour risque de taux d’intérêt, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.
| R0110–R0120/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur totale des actifs sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur totale des passifs sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des actifs sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
L’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.
| R0110–R0120/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
L’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.
| Risque sur actions | |
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions | L’exigence de capital brute pour risque sur actions, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0210/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque sur actions lié aux actions de type 1.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des passifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0210/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des passifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0221, R0230, R0231, R0240/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0221, R0230, R0231, R0240/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1), après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour les actions de type 2.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque sur actions pour les actions de type 2.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0250/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0261, R0270, R0271, R0280/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0261, R0270, R0271, R0280/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2), après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0020, R0293-R0295/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0040, R0293-R0295/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0291/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0292/C0020, R0296-R0298/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0040, R0296-R0298/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0292/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructure éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| Risque sur actifs immobiliers | |
| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actifs immobiliers.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur des passifs sensibles à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des actifs sensibles à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Risque de spread | |
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread | L’exigence de capital nette pour risque de spread, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread | L’exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts |
L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.
| R0412/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
| R0412/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
| R0413/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Si une ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
| R0413/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
| R0414/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur initiale absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
| R0414/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.
| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430–R0440/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des actifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430–R0440/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sensibles au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0450/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0450/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0461/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0461/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0462/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0462/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0480/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0480/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0481/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0481/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0482/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0482/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0483/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0483/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| Risque de concentration | |
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché |
La valeur absolue des actifs sensibles aux concentrations du risque de marché.
Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sensibles à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché |
L’exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.
Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché | L’exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Risque de change | |
| R0600/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change |
La somme, pour les différentes monnaies, de:
— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change |
La somme, pour les différentes monnaies, de:
— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
| R0610–R0620/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur totale des actifs sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur totale des passifs sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
| R0610–R0620/C0070 | Valeurs absolues après choc (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital brute pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, hors capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
| Diversification au sein du module «risque de marché»
| R0700/C0060 | Diversification au sein du module «risque de marché» — capital de solvabilité requis net |
L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0080 | Diversification au sein du module «risque de marché» — capital de solvabilité requis brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| Total capital de solvabilité requis pour risque de marché
| R0800/C0060 | Total risque de marché — Capital de solvabilité requis net | L’exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.
| R0800/C0080 | Total risque de marché — Capital de solvabilité requis brut | Le montant brut de l’exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.
S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie
Observations générales
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.02.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:
3 – Simplification pour les accords de coréassurance, aux fins de l’article 109
4 – Simplification par groupement des expositions sur signature unique, aux fins de l’article 110
5 – Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, article 112 bis
6 – Simplification pour les expositions de type 1, article 112 ter
7 – Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, article 111
9 – Pas d’utilisation de simplifications
Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100.
| R0100/C0080 | Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut |
Exigence de capital brute (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.
Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications.
| R0110–R0200/C0020 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0110–R0200/C0030 | Code de l’exposition sur signature unique |
Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| R0110–R0200/C0040 | Type de code de l’exposition sur signature unique |
Identification du code utilisé sous «Code de l’exposition sur signature unique». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| R0110–R0200/C0050 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0110–R0200/C0060 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0300/C0080 | Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l’ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
| R0310/C0050 | Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
| R0320/C0050 | Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
| R0330/C0080 | Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut | Montant brut des effets de la diversification dus à l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
| R0400/C0070 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence capital nette (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
| R0400/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
| Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires
| R0500/C0090 | Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2 | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0510/C0090 | Pertes globales découlant de prêts hypothécaires | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.03.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications utilisées: risque de mortalité |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité– morbidité — |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité - de morbidité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.
| R0040/C0010 | Simplifications utilisées: risque de cessation |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 – Simplification aux fins de l’article 95
2 – Simplification aux fins de l’article 95 bis
9 – Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en vie — |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de catastrophe en vie |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.
| Risque de souscription en vie
| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de mortalité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité |
L’exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.
| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité |
L’exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d ‘absorption des pertes des provisions techniques).
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de longévité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité |
L’exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité |
L’exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité– de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d’invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l’évolution de l’invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l’invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l’ensemble des années ultérieures.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité et de morbidité calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité |
L’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation |
L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation |
L’exigence de capital brute globale (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de dépenses en vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation de 1 point de pourcentage du taux d’inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie |
L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie |
L’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de révision, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision | L’exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.
| R0700/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie |
L’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0700/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie |
L’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0800/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — net |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0800/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0900/C0060 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0900/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Informations supplémentaires sur le risque de révision
| R1000/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |
Choc de révision: paramètre propre à l’entreprise (PPE), tel que calculé par l’entreprise et approuvé par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.04.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications — risque de mortalité en santé |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité en santé |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées. Ne pas compléter R0320 ni R0330.
| R0040/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – protection du revenu |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.
| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de cessation en santé SLT |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 – Simplification aux fins de l’article 102
2 – Simplification aux fins de l’article 102 bis
9 – Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
| R0051/C0010 | Simplifications – risque de cessation non-SLT |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 – Simplification aux fins de l’article 96 bis
9 – Pas d’utilisation de simplifications
| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en santé |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
| Risque de souscription en santé SLT
| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de mortalité en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de mortalité en santé après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de longévité en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de longévité en santé après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité | L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé.
| R0310/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.
| R0310/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.
| R0320/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0340/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.
| R0340/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après le choc (l’augmentation permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une diminution permanente des taux de cessation.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation de masse, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de dépenses en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de dépenses en santé, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de dépenses en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de révision en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de révision en santé, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé | L’exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sensibles au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c’est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.
| R0700/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0800/C0060 | Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0800/C0080 | Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale brute pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Informations supplémentaires sur le risque de révision
| R0900/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |
Choc de révision: paramètre propre à l’entreprise (PPE), tel que calculé par l’entreprise et approuvé par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
| R1000–R1030/C0100 | Écart type pour risque de primes — PPE |
Écart type propre à l’entreprise pour le risque de primes pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
| R1000–R1030/C0110 | Écart type PPE brut/net |
Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — PPE brut
2 — PPE net
| R1000–R1030/C0120 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |
Le facteur d’ajustement propre à l’entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui permet à l’entreprise de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistre particulière par risque, calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
| R1000–R1030/C0130 | Écart type pour risque de réserves — PPE |
Écart type propre à l’entreprise pour le risque de réserves pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
| R1000–R1030/C0140 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et la réassurance proportionnelle y afférente.
| R1000–R1030/C0150 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserves, pour chaque ligne d’activité visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et la réassurance proportionnelle y afférente.
| R1000–R1030/C0160 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |
La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserves pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
| R1000–R1030/C0170 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V | La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
| R1040/C0170 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserves, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserves pour toutes les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R1050/C0100 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R1100/C0180 | Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserves en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R1200/C0190 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0200 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0210 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0220 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0230 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R1300/C0240 | Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut |
L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R1400/C0240 | Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Risque de catastrophe santé
| R1500/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d’accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1500/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d’accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1510/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d’accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1510/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de concentration d’accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1520/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1520/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1530/C0250 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1530/C0260 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1540/C0250 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale nette, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
| R1540/C0260 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale brute, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
| Total risque de souscription en santé
| R1600/C0270 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1600/C0280 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1700/C0270 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.
| R1700/C0280 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.
S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.05.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sensibles à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sensible à un risque de choc, le montant sensible à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserves en non-vie |
Indiquer si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserves en non-vie. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.
| R0011/C0010 | Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription en non-vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 – Simplification aux fins de l’article 90 bis
9 – Pas d’utilisation de simplifications
| Risque de primes et de réserves en non-vie
| R0100–R0210/C0020 | Écart type pour risque de primes — Écart type PPE |
Écart type propre à l’entreprise pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
| R0100–R0210/C0030 | Écart type PPE brut/net |
Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — PPE brut
2 — PPE net
| R0100–R0210/C0040 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |
Le facteur d’ajustement propre à l’entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux entreprises de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistre particulière par risque, calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
| R0100–R0210/C0050 | Écart type pour risque de réserves — PPE |
Écart type propre à l’entreprise pour le risque de réserves pour chaque segment, tel que calculé par l’entreprise et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l’entreprise n’est employé.
| R0100–R0210/C0060 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0100–R0210/C0070 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserves pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100–R0210/C0080 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |
La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.
Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
| R0100–R0210/C0090 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V |
La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en non-vie pour chaque segment.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l’exigence de capital pour le risque de primes et de réserves en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.
| R0220/C0090 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserves, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R0230/C0020 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R0300/C0100 | Total du capital de solvabilité requis pour risque de primes et de réserves en non-vie | L’exigence de capital de solvabilité totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en non-vie.
| Risque de cessation en non-vie
| R0400/C0110 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0120 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0130 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque de cessation en non-vie, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0140 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque de cessation en non-vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0150 | Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.
| Risque de catastrophe en non-vie
| R0500/C0160 | Capital de solvabilité requis pour risque de catastrophe en non-vie | L’exigence totale de capital pour risque de catastrophe en non-vie.
| Total risque de souscription en non-vie
| R0600/C0160 | Diversification dans le module risque de souscription en non-vie |
L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves, risque de catastrophe et risque de cessation.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0160 | Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.
S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.06.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0100/C0020 | Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance vie autres que ceux liés à des unités de compte. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110/C0020 | Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque) | Les provisions techniques pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0120/C0020 | Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0130/C0020 | Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur la base des provisions techniques.
| R0200/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 derniers mois) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0210/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0220/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0230/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) (autres que liées à des unités de compte ou indexées) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0240/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0250/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0260/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.
| R0300/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.
| R0310/C0020 | Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base | Le résultat de l’application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.
| R0320/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.
| R0330/C0020 | Dépenses engagées pour les activités en unités de compte (12 derniers mois) | Le montant des dépenses engagées au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d’assurance vie où le risque d’investissement est supporté par les preneurs.
| R0340/C0020 | Total exigence de capital pour risque opérationnel | L’exigence de capital pour risque opérationnel.
S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.07.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indiquer si les chiffres déclarés sont demandés en vertu de l’article 112, paragraphe 7, pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| Z0040 | Monnaie du risque de taux d’intérêt (entreprises captives) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.
| Risque de marché (y compris entreprises captives)
| R0010/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
| R0010/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d’évaluation disponible | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur des obligations et des prêts, si aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’est disponible.
| R0020/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur des obligations et des prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné est disponible.
| R0020/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d’évaluation disponible | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur des obligations et des prêts, si aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’est disponible.
| R0030/C0090 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés | L’augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d’investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d’une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.
| Risque de taux d’intérêt (entreprises captives)
| R0040/C0100 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
| R0040/C0110 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
| Risque de souscription en vie
| R0100/C0120 | Risque de mortalité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 91 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque de mortalité.
| R0100/C0160 | Risque de mortalité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0100/C0180 | Risque de mortalité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0110/C0150 | Risque de longévité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.
| R0110/C0160 | Risque de longévité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
| R0110/C0180 | Risque de longévité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
| R0120/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 93 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0120/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque t + 1 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque t + 1 Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.
| R0120/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0120/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + 1 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0120/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + 2 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0120/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0120/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0130/C0140 | Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 95 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0130/C0160 | Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
| R0130/C0190 | Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
| R0140/C0140 | Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 95 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0140/C0160 | Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
| R0140/C0190 | Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
| R0150/C0180 | Risque de dépenses en vie — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance vie.
| R0150/C0210 | Risque de dépenses en vie — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.
| R0150/C0220 | Risque de dépenses en vie — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.
| R0160/C0120 | Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l’article 96 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Risque de souscription en santé
| R0200/C0120 | Risque de mortalité en santé — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 97 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque de mortalité en santé.
| R0200/C0160 | Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0200/C0180 | Risque de mortalité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0210/C0150 | Risque de longévité en santé — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.
| R0210/C0160 | Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
| R0210/C0180 | Risque de longévité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
| R0220/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en frais médicaux.
| R0220/C0210 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.
| R0220/C0220 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.
| R0230/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 100 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sensibles au risque d’invalidité - de morbidité (protection du revenu).
| R0230/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1 | Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.
| R0230/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0230/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 1 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0230/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0230/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0230/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0240/C0140 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 102 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0240/C0160 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
| R0240/C0190 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
| R0250/C0140 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 102 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0250/C0160 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
| R0250/C0190 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
| R0260/C0180 | Risque de dépenses en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en santé.
| R0260/C0210 | Risque de dépenses en santé — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.
| R0260/C0220 | Risque de dépenses en santé — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.
| Risque de marché – concentrations du risque de marché
| R0300/C0300 | Partie du portefeuille de dettes |
La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.
À déclarer uniquement en cas d’exemption de déclaration du modèle S.06.02.
| Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | |
| R0400/C0330 | Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.
| R0410/C0330 | Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.
| R0420/C0330 | Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.
| R0430/C0330 | Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.
| R0440/C0330 | Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.
S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Certaines entrées provenant d’autres modèles sont indiquées ci-dessous. D’un point de vue technique, il n’y a pas duplication, puisqu’il s’agit essentiellement des mêmes points de données. Par conséquent, lorsque des données sont introduites dans un modèle, elles apparaissent automatiquement dans l’autre.
Modèles internes partiels:
Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne. Pour les modèles internes partiels, cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC, et la LAC est la somme des LAC de tous les FC/PAE et de la part restante;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
— Calcul du facteur «q» ajustementBSCR′ nSCRint, où
— ajustementajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
— BSCR′capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Modèles internes intégraux:
Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Agrégation
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – FC/PAE
2 – Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |
Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
| C0010/R0010 | Total risques autonomes |
Somme des exigences de fonds propres diversifiées pour chaque module de risque. La diversification entre modules de risque n’est pas incluse.
S.26.09.01 C0020/R0020 + S.26.11.01 C0110/R0210 + S.26.12.01 C0070/R0220 + S.26.13.01 C0450/R2120 + S.26.13.01 C0150/R1210 + S.26.14.01 C0320/R0630 + S.26.15.01 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0020 | Total diversification |
Montant des effets de diversification entre modules de risque.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt | Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.
| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt | Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.
| C0010/R0050 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |
Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0060 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |
Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit | Identique à S.26.09.01 C0020/R0010 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la partie de la diversification totale qui est attribuée au risque de marché et de crédit par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0090 | Risque de taux d’intérêt | Identique à S.26.09.01 C0020/R0060 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0100 | Risque de volatilité des taux d’intérêt | Identique à S.26.09.01 C0020/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0110 | Risque d’inflation | Identique à S.26.09.01 C0020/R0080 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0120 | Risque sur actions | Identique à S.26.09.01 C0020/R0110 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0130 | Risque de volatilité des actions | Identique à S.26.09.01 C0020/R0120 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0140 | Risque sur actifs immobiliers | Identique à S.26.09.01 C0020/R0130 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0150 | Risque de change | Identique à S.26.09.01 C0020/R0140 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0160 | Risque de spread de crédit | Identique à S.26.09.01 C0020/R0180 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0170 | Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | Identique à S.26.09.01 C0020/R0170 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0180 | Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | Identique à S.26.09.01 C0020/R0150 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | SCR affecté au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».
| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0190 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la diversification attribuée au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».
| C0010/R0210 | Risque de base pour instruments financiers |
Exigence de fonds propres affectée au risque de base pour instruments financiers (risque de couvertures imparfaites. Somme des différences de prix entre l’actif et l’instrument de couverture).
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0760.
| C0010/R0220 | Risque de dérivés |
Exigence de fonds propres affectée au risque lié aux dérivés (tous les dérivés qui n’ont pas une fonction de couverture).
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0770.
| C0010/R0230 | Participations |
Exigence de fonds propres affectée aux participations.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0720.
| C0010/R0240 | Risque de liquidité |
Exigence de fonds propres affectée au risque de liquidité.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0730.
| C0010/R0250 | Risque retraites |
Exigence de capital affectée au risque retraites.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0740.
| C0010/R0260 | Risque de concentration |
Exigence de fonds propres affectée au risque de concentration.
Pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral, cet élément n’est à déclarer que si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et si elle l’a indiqué sous C0140/R0750.
| C0010/R0270 | Total risque commercial |
Exigence de fonds propres affectée au risque commercial.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module.
| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0240 moins la part de la diversification totale affectée au risque commercial par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0290 | Total risque de souscription | S.26.08.01 C0010/R0310 + S.26.08.01 C0010/R0400 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0300 | Total risque de souscription – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0290 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Somme de S.26.08.01 C0010/R0360, R0370, R0380 + R0390 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0310 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription en non-vie par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0330 | Risque de catastrophes naturelles net | S.26.13.01 C0430/R1690 + S.26.13.01 C0430/R1700 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0340 | Risque d’origine humaine net | S.26.13.01 C0430/R1710 + S.26.13.01 C0430/R1720 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0350 | Risque de réserves brut | Identique à S.26.13.01 C0050/R0090 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0360 | Risque de primes brut | Identique à S.26.13.01 C0080/R0540 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0370 | Total risque de souscription en vie et santé |
Somme de S.26.08.01 C0010/R0420-R0480 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
ou la somme de S.26.08.01 C0010/R0480-R0500 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0380 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0400 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque Vie & Santé par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0390 | Risque de mortalité | S.26.14.01 C0070/R0010 + S.26.14.01 C0070/R0310 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0400 | Risque de longévité | S.26.14.01 C0070/R0050 + S.26.14.01 C0070/R0360 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0410 | Risque d’invalidité - de morbidité | S.26.14.01 C0070/R0110 + S.26.14.01 C0070/R0410 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0420 | Cessation | S.26.14.01 C0070/R0160 + S.26.14.01 C0070/R0470 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0430 | Risque de dépenses | S.26.14.01 C0070/R0240 + S.26.14.01 C0070/R0550 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0440 | Risque de révision | S.26.14.01 C0070/R0260 + S.26.14.01 C0070/R0570 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0450 | Risque de catastrophe | Identique à S.26.14.01 C0070/R0250 + S.26.14.01 C0070/R0560 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, ou S.26.14.01 C0070/R0300 + S.26.14.01 C0070/R0600 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, en fonction de la structure du modèle.
| C0010/R0460 | Risque de tendance | Identique à S.26.14.01 C0070/R0280 + S.26.14.01 C0070/R0580.
| C0010/R0470 | Risque de niveau | Identique à S.26.14.01 C0070/R0290 + S.26.14.01 C0070/R0590.
| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.15.01 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0510 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque opérationnel par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0500 | Autre risque | Exigence de fonds propres non affectée aux catégories énumérées ici + la partie calculée selon la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0050/R0010-R0500 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.
| C0060/R0010-R0500 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |
Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l’une des options suivantes:
1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
| C0070/R0010-R0500 | Montant modélisé | Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
| C0080/R0510 | Pour mémoire: Description des autres risques | Description de ce qui est inclus dans l’exigence de fonds propres de C0010/R0530
| Risques spécifiques modélisés — Si, pour chaque ligne de la colonne C0140, le risque est déclaré comme «Non modélisé», il est possible d’indiquer plusieurs fois «Modélisé» dans les autres colonnes.
| R0700-R0820/C0140 | Modélisé explicitement dans son propre module |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Modélisé
2 – Non modélisé
Si la réponse est «Modélisé», se référer au tableau au début des présentes instructions pour voir ce qui doit être complété. Si la réponse est «Non modélisé», remplir les colonnes C0150 à C0190 pour chaque ligne en fonction de l’endroit où le risque est couvert. S’il n’est pas couvert, le code «Non modélisé» doit figurer sous toutes les colonnes pour cette même ligne.
| R0700-R0770/C0150 | Marché et crédit |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Modélisé
2 – Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque de marché et de crédit», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0160 | Non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Modélisé
2 – Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque en non-vie», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0170 | Vie et Santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Modélisé
2 – Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque vie et santé», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0180 | Opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Modélisé
2 – Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque opérationnel», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0190 | Autres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Modélisé
2 – Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans un module de risque qui n’est pas mentionné ici, indiquer «Modélisé».
S.26.09 – Modèle interne: Risque de marché et de crédit - Instruments financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Sauf indication contraire, la colonne «valeur Solvabilité II» doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.
Ce modèle concerne le risque de marché et de crédit lié au niveau ou à la volatilité de la valeur de marché des instruments financiers ayant un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».
Les chiffres donnés doivent inclure l’incidence de ce risque sur les actifs et les passifs, y compris sur les options et les garanties et sur les prestations discrétionnaires futures pour les preneurs («capacité d’absorption de pertes des provisions techniques»).
Les chiffres ne doivent pas inclure la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.
Ce modèle comporte trois grands volets:
1. «Informations générales» sur quelques aspects clés de l’approche suivie en matière de modélisation
2. «Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires»
3. «Sensibilités et données d’exposition»
S.26.09.01.01: Informations générales
En ce qui concerne les modèles de risque de marché et de crédit, trois informations importantes pour l’analyse des données sont demandées sur l’approche retenue en matière de modélisation et sur son champ d’application, à savoir: si le modèle inclut une «correction dynamique pour volatilité» (DVA), s’il inclut des «effets dus au vieillissement», et si les instruments non financiers sont couverts pour le risque de crédit. Pour plus d’informations, voir ci-après.
S.26.09.01.02: Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires
Suivant les exigences de l’article 228 du règlement délégué (UE) 2015/35, la distribution de probabilités prévisionnelle sous-tendant le modèle interne affecte une probabilité aux modifications soit du montant des fonds propres de base de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, soit d’autres montants monétaires tels que le résultat, sous réserve que ces montants monétaires puissent servir à déterminer les modifications affectant les fonds propres de base. L’ensemble exhaustif d’événements futurs mutuellement exclusifs visé à l’article 13, point 38), de la directive 2009/138/CE contient un nombre d’événements suffisant pour refléter le profil de risque de l’entreprise.
Dans le modèle S.26.09.01.02, les utilisateurs de modèles internes sont invités à fournir certaines valeurs statistiques de base à partir de la distribution des incidences sur les fonds propres associées à la «distribution de probabilités prévisionnelle» lorsque les événements sont limités à ceux associés uniquement à un certain type de risque («risque autonome» ou «risque marginal»). Par exemple, le «risque marginal» pour les taux d’intérêt couvrirait en particulier les variations de niveau de taux d’intérêt, mais en principe, la valeur des actions, entre autres, ne varierait pas dans les simulations.
Dans le modèle S.26.09.01.02, qui concerne les sous-risques typiques du risque de marché et de crédit, des chiffres doivent être communiqués en deux sous-ensembles:
I. des chiffres du type «SCR» tenant compte des «mesures relatives aux garanties à long terme» comme dans le modèle S.22.01:
ces chiffres doivent être associés à la VaR de 99,5 % au titre de la mesure du risque utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis (SCR). Dans les grandes lignes, vous êtes censé appliquer votre «définition du SCR» modélisée aux fonds propres de base sans restrictions d’éligibilité et sans capacité d’absorption de pertes des impôts différés. Par conséquent, le chiffre demandé peut différer du quantile d’échantillon de 0,5 % sur les impacts simulés (avec signe négatif), en raison de l’estimateur statistique pour le percentile 0,5 (par exemple si des interpolations ou dispositifs de lissage sont inclus).
Aux fins des présentes obligations déclaratives, cette valeur est appelée «VaR modélisée» (mVaR) pour les 99,50 % de fonds propres de base.
Cette «mVaR 99,50 %» est demandée pour les variations suivantes des «mesures relatives aux garanties à long terme» (LTGM):
— o mVaR 99,50 % incluant toutes les LTGM que vous appliquez régulièrement
— o mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques
— o mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt
— o mVaR 99,50 % sans correction pour volatilité (VA) et sans mesures transitoires
— o mVaR 99,50 % hors ajustement égalisateur et sans aucune des autres LTGM
II. Données statistiques de base tirées de la «distribution marginale»
À partir de la distribution pour le risque marginal considéré, indiquer les impacts associés aux données suivantes. Ces valeurs doivent être tirées directement de la distribution: si la mVaR est différente du quantile 99,50 %, veuillez fournir des chiffres ne tenant pas compte des caractéristiques de votre estimateur statistique:
— o Moyenne
— o Écart type
— o Incidences correspondant à la mVaR pour les quantiles identifiés
S.26.09.01.03: Sensibilités et données d’exposition
Il est demandé de fournir dans le modèle S.26.09.01.03 des données qui doivent étayer l’analyse des résultats et du profil de risque, à savoir les «sensibilités» des fonds propres et des informations d’«exposition», en ce qui concerne le risque de marché et de crédit pour les instruments financiers.
Pour chacun des sous-risques couverts par S.26.09.01.02, le modèle S.26.09.01.03 doit contenir les données d’exposition du scénario de base et de certains scénarios de crise. Les données d’exposition sont les valeurs Solvabilité II des éléments suivants, mais uniquement pour les entrées qui sont exposées au risque considéré:
— Actifs
— Passifs
— Actifs moins Passifs
— Actifs hors unités de compte
— Passifs hors unités de compte
— Actifs hors unités de compte moins Passifs hors unités de compte
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations générales
| C0010/R0010 | Type de correction pour volatilité appliquée |
Indiquer si l’entreprise applique une correction pour volatilité (VA) dans le calcul du SCR et, en cas de réponse affirmative, si elle s’attend à ce que la VA à l’horizon de 1 an de Solvabilité II varie («VA dynamique») ou non («VA constante»). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Pas de correction pour volatilité
2 – Correction pour volatilité constante
3 – Correction pour volatilité dynamique
| C0010/R0020 | Type de modèle de choc pour risque de marché |
En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modèle de choc instantané
2 — modèle de projection
| C0010/R0030 | Type de modèle de choc pour risque de crédit |
En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modèle de choc instantané
2 — modèle de projection
| C0010/R0040 | Couverture des instruments non financiers |
Indiquer dans les tableaux 2 et 3 si le risque de crédit lié aux instruments non financiers est couvert et dans quelle mesure. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – non
2 – entièrement
3 – partiellement
Le choix dépend principalement de l’approche retenue pour modéliser le risque d’«événement de crédit», à savoir «migration» et «défaut». En particulier, les «modèles de portefeuille de crédit» couvrent non seulement les investissements, mais aussi, par exemple, la réassurance, les créances et les éléments de hors bilan.
Les informations correspondantes sont pertinentes pour l’interprétation des lignes R12 à R17 liées au risque de crédit du tableau 2 («risques marginaux», S.26.09 R0150 à R0200) et du tableau 3 («risques combinés», S.26.09 R0010 à R0030).
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: «SCR» ET DONNÉES DE DISTRIBUTION
| C0020-C0060/R0040 | Somme risque de taux d’intérêt | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0060 et C0020-C0060/R0070.
| C0020-C0300/R0050 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de taux d’intérêt comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt ou à variations de la volatilité des taux d’intérêt. Il n’inclut pas la sensibilité aux différentes facettes du risque de crédit.
Sur cette ligne, seule la diversification entre modifications de la courbe des taux d’intérêt et variations de la volatilité des taux d’intérêt doit être prise en compte.
| C0020-C0300/R0060 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt, mais pas à des variations de la volatilité des taux d’intérêt ni à aucune facette du risque de crédit.
| C0020-C0300/R0070 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de volatilité des taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations de la volatilité des taux d’intérêt, mais pas aux différentes facettes du risque de crédit.
| C0020-C0300/R0080 | Risque d’inflation |
Au sein du risque de marché et de crédit, ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de l’inflation.
Étant donné que l’inflation est également prise en compte dans certains modèles internes, par exemple pour le risque de souscription, veiller à éviter tout double comptage.
| C0020-C0060/R0090 | Risque sur actions | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0110 et C0020-C0060/R0120.
| C0020-C0300/R0100 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité du prix de marché des actions.
Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations du niveau des prix de marché et variations de leur volatilité.
| C0020-C0300/R0110 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions | Le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau des prix de marché des actions.
| C0020-C0300/R0120 | Somme risque sur actions, dont: Risque de volatilité des actions | Le risque de volatilité des actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la volatilité des prix de marché des actions.
| C0020-C0300/R0130 | Risque sur actifs immobiliers |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actifs immobiliers comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations du niveau des prix de marché des biens immobiliers ou à la volatilité de ces prix.
Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».
| C0020-C0300/R0140 | Risque de change |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de change comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des taux de change.
Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».
| C0020-C0060/R0150 | Somme risque de crédit |
Somme des valeurs respectives suivantes:
— Risque d’événement de crédit («migration et défaut») (R0170)
— Risque de spread de crédit «administrations et banques centrales» (R0190)
— Risque de spread de crédit autre (R0200)
Si le modèle ne permet pas d’opérer de distinction entre «administrations publiques et banques centrales» (R0190) et «autres» (R0200), utiliser «risque de spread de crédit» (R0180) dans la somme.
| C0020-C0300/R0160 | Somme risque de crédit, dont: Risque de crédit diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur des actifs résultant de variations des spreads de crédit, de migrations de crédit ou de défauts de crédit.
Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations des spreads de crédit, migrations de crédit et défauts de crédit.
Le risque de crédit à indiquer dépend du champ défini dans le modèle interne et peut ne couvrir que les instruments financiers, ou couvrir des actifs ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0300/R0170 | Somme risque de crédit, dont: Risque d’événement de crédit («migration et défaut») |
Le risque d’événement de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des actifs dues à des variations des migrations de crédit ou des défauts de crédit.
La diversification entre migrations de crédit et défauts de crédit doit être prise en compte.
Le risque de crédit à indiquer dépend du champ défini dans le modèle interne et peut ne couvrir que les instruments financiers, ou couvrir des actifs ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0300/R0180 | Somme risque de crédit, dont: Risque de spread de crédit | Le risque de spread de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des instruments financiers dues à des variations des écarts par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas liées à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
| C0020-C0300/R0190 | Risque de spread de crédit – risque de spread pour «administrations publiques et banques centrales» |
Le risque de spread de crédit «administrations publiques et banques centrales» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur d’instruments financiers émis par des administrations publiques et des banques centrales qui sont dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque non imputables à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
La liste suivante contient les codes CIC des catégories d’actifs qui sont attribuées aux administrations publiques ou aux banques centrales: 13, 14, 15, 16, 17 et 19. Les codes CIC 13 et 14 ont été utilisés pour identifier les obligations émises par des administrations régionales et locales. Les obligations d’administrations régionales et locales doivent être incluses dans le portefeuille des titres d’administrations publiques s’ils sont visés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la Commission, et sinon, dans le portefeuille des titres d’entreprises non financières en fonction de leur échelon de qualité de crédit.
| C0020-C0300/R0200 | Risque de spread de crédit autre | Le risque de spread de crédit «autre» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur d’instruments financiers non émis par des administrations publiques ou des banques centrales dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas dues à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Risque combiné de marché et de crédit
| C0020-C0060/R0020 | Risque de marché et de crédit diversifié |
Fournir sur cette ligne les données relatives au risque combiné de marché et de crédit, à savoir le risque lié au niveau ou à la volatilité de la valeur de marché des actifs qui ont un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».
Le risque de crédit à indiquer dépend du champ défini dans le modèle interne et peut ne couvrir que les instruments financiers, ou couvrir des actifs ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0060/R0010 | Somme risque de crédit et de marché (composantes de niveau 2) |
Somme des valeurs respectives suivantes:
— Risque de taux d’intérêt diversifié (R0050)
— Risque d’inflation (R0080)
— Risque sur actions diversifié (R0100)
— Risque sur actifs immobiliers (R0130)
— Risque de change (R0140)
— Somme risque de crédit (R0150)
| C0020-C0060/R0030 | Diversification risque de marché et de crédit |
Montant correspondant à la différence entre C0020-C0060/R0020 et C0020-C0060/R0010.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Données sur les sensibilités et les expositions
| C0310-C0360/R0210 | Exposition sensible aux taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de taux d’intérêt.
| C0310-C0360/R0220 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 100 points de base pour toutes les échéances. Cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au «dernier point liquide» («last liquid point» ou LLP).
| C0310-C0360/R0230 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 100 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0240 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0250 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0260 | Exposition sensible aux taux d’inflation — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0270 | Taux d’inflation – 100 points de base |
Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse des taux d’inflation de – 100 points de base.
Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0280 | Taux d’inflation + 100 points de base |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque d’inflation taux d’inflation telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse des taux d’inflation de + 100 points de base.
Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0290 | Exposition sensible aux spreads de crédit — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de spread de crédit.
| C0310-C0360/R0300 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de – 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.
| C0310-C0360/R0310 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de + 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.
| C0310-C0360/R0320 | Exposition sensible au risque de niveau pour les actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de niveau pour les actions.
| C0310-C0360/R0330 | Actions (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.
| C0310-C0360/R0340 | Actions (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.
| C0310-C0360/R0350 | Exposition sensible au risque sur actifs immobiliers — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque sur actifs immobiliers.
| C0310-C0360/R0360 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque sur actifs immobiliers telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.
| C0310-C0360/R0370 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque immobilier telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.
| C0310-C0360/R0380 | Exposition sensible au risque de change — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de change.
| C0310-C0360/R0390 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) – 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des taux de change de – 10 %.
| C0310-C0360/R0400 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) + 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des taux de change de + 10 %.
| C0310-C0360/R0410 | Exposition sensible à la volatilité des taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des taux d’intérêt.
| C0310-C0360/R0420 | Volatilité des taux d’intérêt à la baisse – 25 % |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 25 %.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0430 | Baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0440 | Volatilité des taux d’intérêt à la hausse + 25 % |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des taux d’intérêt de + 25 %.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0450 | Hausse de la volatilité des taux d’intérêt + 20 points de base pour les volatilités normales |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une augmentation de la volatilité des taux d’intérêt de + 20 points de base pour les volatilités normales.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0460 | Exposition sensible à la volatilité des actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des actions.
| C0310-C0360/R0470 | Risque de volatilité des actions à la baisse – 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des actions de – 25 %.
| C0310-C0360/R0480 | Risque de volatilité des actions à la hausse + 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des actions de + 25 %.
S.26.10 - Modèle interne: Risque d’événements de crédit – Vue détaillée du portefeuille
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Les données à fournir ci-dessous concernent six aspects du portefeuille d’actifs qui est exposé à un risque de migration de crédit et de défaut de crédit du point de vue du portefeuille. Tous les types d’expositions sont concernés, en particulier les investissements et la réassurance.
Les quatre principaux aspects sont les suivants:
— 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR
— 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché
— Ventilation par catégorie d’actifs
— Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)
En ce qui concerne le classement des 10 expositions les plus importantes, chacun doit être donné à deux niveaux:
— «groupe» renvoie aux expositions à des groupes de contreparties liées
— «individuel» renvoie aux expositions à des contreparties individuelles
Exemple: Une entreprise A entretient avec des entreprises d’un groupe d’assurances G, dont elle ne fait pas partie, les relations contractuelles suivantes: 1) A a conclu un contrat de réassurance avec l’entreprise R du groupe G, 2) A détient des parts du capital versé pour R et 3) A détient dans son portefeuille d’actifs un prêt émis par un assureur vie L du groupe G. Les blocs «groupe» feraient apparaître les trois expositions combinées. Les blocs «individuel» feraient apparaître séparément 1) et 2) combinés pour la contrepartie R, et 3) pour la contrepartie L.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
|
| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (groupe)
| C0010/R0030-R0120 | Nom |
Noms des 10 principales expositions à des groupes de contreparties en termes d’impact sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0010-R0130 | Valeur de marché |
Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0030/R0010-R0130 | Exposition en cas de défaut |
Montant, en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0040/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0050/R0020-R0120 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
| C0060/R0020-R0120 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
| C0070/R0010-R0130 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010
| C0080/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010
| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (individuel)
| C0090/R0160-R0250 | Nom de l’exposition |
Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.
L’incidence sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, et la somme des entrées dans la colonne donne le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0140-R0260 | Valeur de marché |
Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0030/R0140-R0260 | Exposition en cas de défaut |
Montant de l’exposition en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0040/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0050/R0150-R0250 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
| C0060/R0150-R0250 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
| C0070/R0140-R0260 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché, en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140
| C0080/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit, en pourcentage du SCR total pour risque de crédit:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (groupes)
| C0010/R0290-R0380 | Nom | Noms des 10 expositions à des groupes de contreparties les plus importantes en termes de valeur de marché.
| C0020/R0270-R0390 | Valeur de marché |
Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0030/R0270-R0390 | Exposition en cas de défaut |
Montant de l’exposition en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0040/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0050/R0280-R0380 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
| C0060/R0280-R0380 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
| C0070/R0270-R0390 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270
| C0080/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (individuel)
| C0090/R0420-R0510 | Nom de l’exposition |
Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0400-R0520 | Valeur de marché |
Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0030/R0400-R0520 | Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut, dans la monnaie de déclaration,
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0040/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0050/R0410-R0510 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
| C0060/R0410-R0510 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
| C0070/R0400-R0520 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400
| C0080/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400
| Ventilation par catégorie d’actifs
| C0020/R0530-R0640 | Valeur de marché | Valeur de marché totale selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par catégorie d’actifs.
| C0030/R0530-R0640 | Exposition en cas de défaut | Exposition totale en cas de défaut et ventilation par catégorie d’actifs.
| C0040/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit | Contribution totale au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse, et ventilation par catégorie d’actifs, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0050/R0530-R0630 | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs classés par catégorie d’actifs.
| C0060/R0530-R0630 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs classés par catégorie d’actifs.
| C0070/R0530-R0640 | Valeur de marché (% de la somme totale) | Part totale de la valeur de marché (en %) par rapport à la somme des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par catégorie d’actifs. Hors-bilan et autres.
| C0080/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) | Part totale de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par catégorie d’actifs.
| Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)
| C0020/R0650-R0730 | Valeur de marché | Valeur de marché totale dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0030/R0650-R0730 | Exposition en cas de défaut | Exposition totale en cas de défaut dans la monnaie de déclaration, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0040/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit | Contribution totale au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse, ventilée par échelon de qualité du crédit, la somme des entrées dans cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0050/R0650-R0720 | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs classés par échelon de qualité de crédit.
| C0060/R0650-R0720 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs classés par échelons de qualité de crédit.
| C0070/R0650-R0730 | Valeur de marché (% de la somme totale) | Part totale de la valeur de marché (en %) dans la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0080/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) | Part totale de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0100/R0740 | Risque d’événement de crédit («migration et défaut») - 99,5 % | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque d’événement de crédit («migration et défaut») pour le quantile 99,5 %.
| C0100/R0750 | Perte attendue - moyenne | Montant total de la moyenne de la distribution de probabilités des pertes attendues pour risque d’événement de crédit («migration et défaut»).
S.26.11 – Modèle interne: Risque de crédit - Détails pour les instruments financiers
Observations générales
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Exposition en cas de défaut
| C0010-C0090/R0010 | Exposition globale en cas de défaut | Exposition en cas de défaut pour les différents échelons de qualité de crédit.
| C0010-C0090/R0020-R0080 | Exposition en cas de défaut - ventilation | Montant de l’exposition en cas de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.
| Probabilité de défaut — moyenne pondérée par l’exposition au risque de défaut
| R0100 | Probabilité de défaut globale | Probabilité de défaut pour les différents échelons de qualité du crédit.
| C0010-C0090/R0110-R0170 | Probabilité de défaut - ventilation | Probabilité de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.
| C0100/R0180 | Autre description | Décrire succinctement le contenu de la catégorie «autre» mentionnée sur les lignes R0080 et R0170 afin de permettre d’en apprécier l’importance.
| Capital de solvabilité requis
| C0110/R0190 | Total risque de crédit non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de crédit avant tout effet de diversification.
| C0110/R0200 |
Diversification:
Risque de crédit
|
Montant brut des effets de la diversification dus à l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de crédit.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0110/R0210 |
Risque diversifié:
Risque de crédit
| Montant total de l’exigence de capital pour risque de crédit.
S.26.12 – Modèle interne: Risque de crédit - Instruments non financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Expositions de type 1 en termes d’impact sur le SCR
| C0010/R0020-R0110 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0020/R0020-R0110 | Code de l’exposition sur signature unique |
Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0030/R0010 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.
| C0030/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0030/R0120 | Perte en cas de défaut agrégée pour les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0040/R0010 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.
| C0040/R0020-R0110 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Exposition en cas de défaut | La valeur de l’exposition en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0040/R0120 | Exposition en cas de défaut de type 1 agrégée, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | La valeur de l’exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0050/R0010 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.
| C0050/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| Expositions de type 2 en termes d’impact sur le SCR
| C0030/R0130 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.
| C0030/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Perte en cas de défaut |
Perte en cas de défaut pour les différentes expositions.
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| C0030/R0190 | Pertes en cas de défaut agrégées pour les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.
| C0040/R0130 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.
| C0040/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut pour les différentes expositions:
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| C0040/R0190 | Exposition agrégée au risque par défaut de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.
| C0050/R0130 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.
| C0050/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut pour chacune des expositions de R0140 à R0180. Pour R0140 et R0150, il s’agit de la moyenne pondérée des probabilités de défaut, la pondération correspondant à l’exposition en cas de défaut.
| C0060/R0140-R0180 | Description de l’exposition |
Description succincte de l’exposition de type 2.
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| Capital de solvabilité requis
| C0070/R0200 | Total risque de contrepartie non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de contrepartie avant tout effet de diversification.
| C0070/R0210 | Diversification: risque de contrepartie |
Montant brut des effets de la diversification dus à l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0070/R0220 |
Risque diversifié:
risque de contrepartie
| Montant total de l’exigence de capital pour risque de contrepartie.
S.26.13 – Modèle interne: Risque de souscription en non-vie & santé non-SLT
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Ce modèle est destiné à recueillir des informations sur le risque de souscription, brut et net de réassurance, en non-vie et en santé non-SLT pour les différentes catégories de risque:
— Risque de primes et de réserves: données sur les risques liés aux primes et aux réserves, risque de catastrophe inclus.
— Risque de catastrophe (Cat): Données sur le risque de catastrophe.
— Risque de primes et de réserves (à l’exclusion explicite de Cat.): données sur les risques liés aux primes et aux réserves, à l’exclusion explicite du risque de catastrophe.
— Risque de primes: la distribution des risques de primes devrait être telle que sa moyenne reflète un bénéfice ou une perte attendu(e) compte tenu de la variation des provisions pour primes durant l’année. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.
— Risque de réserves: la distribution des risques de réserves doit être telle que sa moyenne soit proche de zéro, puisqu’il n’y a pas de bénéfice attendu dans une meilleure estimation. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.
— Pour le risque de primes et le risque de réserves, les deux segmentations suivantes sont demandées:
— o Lignes d’activité Solvabilité II: définies à l’annexe II du règlement délégué sur la base des lignes d’activité définies à l’annexe I.
— o Lignes d’activité des modèles internes: le niveau le plus détaillé, parmi les résultats directs du modèle interne, auquel est disponible la fonction de répartition des probabilités de pertes et du SCR. Les lignes d’activité des modèles internes doivent être utilisées pour les rapports internes et pour la gestion par l’entreprise de ses positions de fonds propres. Elles sont généralement proches du niveau de paramétrage. Elles doivent permettre de comprendre le comportement spécifique du modèle interne.
Dans les cas de coassurance directe, pour les apériteurs, il est entendu que la totalité de leur part d’activité doit être déclarée en tant qu’assurance directe brute, les contrats partagés avec les autres assureurs devant être traités comme des cessions en réassurance.
Respecter les règles générales suivantes:
— Les montants monétaires de ce modèle doivent être actualisés.
— Les percentiles supérieurs représentent des résultats négatifs pour l’entreprise, puisque la distribution sous-jacente est une distribution de pertes (99,5 est utilisé pour le calcul du SCR).
— D’une manière générale, les chiffres demandés devraient être disponibles pour les deux subdivisions (lignes d’activité et internes) et dans la mesure du possible communiqués de manière logique pour chacune des deux (cohérence des moyennes, etc.).
— Le terme «diversifié» est utilisé dans ce modèle pour distinguer différents niveaux de détail (par exemple, le risque de réserves diversifié est le risque de réserves global agrégé, par opposition à la somme des lignes d’activité Solvabilité II non diversifiées).
Ces risques pouvant être modélisés de différentes manières, il n’est pas demandé aux entreprises de modifier leur modèle interne pour pouvoir suivre la structure des codes. Si elles intègrent le risque de catastrophe dans la même modélisation que le risque de primes et/ou de réserves, elles n’ont pas à remplir la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe». En outre, si elles obtiennent une distribution spécifique des risques de primes et de réserves pour le risque de souscription en santé non-SLT et une distribution distincte pour le risque de souscription en non-vie sans agréger les deux, ces informations sont à communiquer respectivement dans les sections «Total santé non-SLT brut de réassurance» – «Total santé non-SLT net de réassurance» et «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance». Sinon, les sections «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance» ne doivent pas être remplies.
La probabilité de dépassement par un événement («Occurrence Exceedance Probability» ou OEP) est la probabilité que sur une année donnée, un événement unique entraîne des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur la base d’événements particuliers, ou lorsque la perte associée à un seul événement est importante.
La probabilité de dépassement agrégée (AEP) est la probabilité annuelle que l’ensemble des événements sur une année donnée entraine des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur une base agrégée.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Données relatives au modèle de risque
| C0010/R0010 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de primes est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020. Non — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
| C0010/R0020 | Brève description de la mesure du risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de primes |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de primes (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution «économique» des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres définis pour le SCR à l’article 101 de la directive Solvabilité II et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à la mesure du risque définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne telle que définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II».
| C0010/R0030 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de réserves est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
| C0010/R0040 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de réserves |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de réserves (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution économique des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».
| C0010/R0050 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de catastrophe est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
| C0010/R0060 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de catastrophe |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de catastrophe (par exemple, à partir de la distribution économique des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).
Si l’évaluation du risque du modèle interne approuvée est conforme à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez confirmer en insérant «Évaluation du risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».
| Cartographie interne des lignes d’activité
| C0020 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée dans le modèle interne. Elle doit être la même dans tout le modèle.
| C0030 | Ligne d’activité Solvabilité II |
Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Assurance des frais médicaux
2 – Assurance de protection du revenu
3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 – Assurance de responsabilité civile automobile
5 – Autre assurance des véhicules à moteur
6 – Assurance maritime, aérienne et transport
7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 – Assurance de responsabilité civile générale
9 – Assurance crédit et cautionnement
10 – Assurance de protection juridique
11 – Assurance assistance
12 – Assurance pertes pécuniaires diverses
13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 – Réassurance protection juridique proportionnelle
23 – Réassurance assistance proportionnelle
24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 – Réassurance santé non proportionnelle
26 – Réassurance accidents non proportionnelle
27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 – Réassurance dommages non proportionnelle
Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans quelle ligne d’activité Solvabilité II s’inscrit chaque ligne d’activité interne.
Si une ligne de crédit interne relève de plusieurs lignes d’activité Solvabilité II, indiquer sous C0040 la proportion (valeur entre 0 et 1) de la ligne d’activité interne qui correspond à chaque ligne d’activité Solvabilité II. La somme de ces valeurs est égale à 1 pour chaque ligne d’activité interne relevant de plus d’une ligne d’activité Solvabilité II. Si la ligne d’activité concernée ne correspond qu’à une ligne d’activité Solvabilité II, la valeur indiquée sous C0040 doit être 1.
| C0040 | Indicateur du risque de primes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Affecté au risque de primes
— Non affecté au risque de primes
| C0050 | Indicateur du risque de réserves |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Affecté au risque de réserves
— Non affecté au risque de réserves
| C0060 | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII, sous forme de nombre décimal; par exemple, si elle est de 10 %, indiquer 0,1.
| Données brutes du modèle concernant le risque de réserves
| Z0010 | Ligne d’activité SII |
Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Assurance des frais médicaux
2 – Assurance de protection du revenu
3 – Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 – Assurance de responsabilité civile automobile
5 – Autre assurance des véhicules à moteur
6 – Assurance maritime, aérienne et transport
7 – Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 – Assurance de responsabilité civile générale
9 – Assurance crédit et cautionnement
10 – Assurance de protection juridique
11 – Assurance assistance
12 – Assurance pertes pécuniaires diverses
13 – Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 – Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 – Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 – Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 – Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 – Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 – Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 – Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 – Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 – Réassurance protection juridique proportionnelle
23 – Réassurance assistance proportionnelle
24 – Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 – Réassurance santé non proportionnelle
26 – Réassurance accidents non proportionnelle
27 – Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 – Réassurance dommages non proportionnelle
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 – Risques de réserves en santé non-vie et non-SLT agrégé conjointement
3 – Risque de souscription lié aux réserves en non-vie avec risque de catastrophe implicite
4 – Risque de souscription lié aux réserves en non-vie
| C0070 | Risque de réserves diversifié, hors risque de catastrophe explicite |
Risque de réserves agrégé brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre différents risques.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
| C0080 | Ligne d’activité SII |
Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
| C0090 | Ligne d’activité interne |
Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
| R0070 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (hors réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| R0080 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.
| R0090 | Capital de solvabilité requis |
Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
Cette cellule représente le risque autonome de la ligne concernée, selon la mesure de risque approuvée pour le modèle interne.
| R0100 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des profits et pertes prévue dans la configuration de modèle approuvée, dans la mesure où elle est pertinente pour calculer le SCR officiel. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base non actualisée).
| R0110 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution des probabilités de sorties de trésorerie futures (ratio combiné) liées aux événements de sinistres à l’horizon d’un an, à la date de référence de la déclaration. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0120-R0330 | Percentiles de 0,001 à 0,999 |
L’entreprise est censée indiquer, dans le tableau concernant la distribution de probabilités des sorties de trésorerie futures liées à des événements de sinistres à l’horizon d’un an à la date de référence de la déclaration, les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).
Si la définition de la mesure de risque est conforme à celle de l’article 101 de la directive Solvabilité II, le percentile 99,5 % présentera une différence avec le SCR égale à la moyenne obtenue par simulation.
| Données nettes du modèle concernant le risque de réserves
| R0340 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (nets des montants recouvrables au titre de la réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| R0350 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.
| R0360 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R0370 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).
| R0380 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).
| R0390-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et actualisés).
| Données brutes du modèle concernant le risque de primes
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 – Risques de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement
3 – Risque de souscription lié aux primes avec risque de catastrophe implicite
4 – Risque de souscription lié aux primes en non-vie
| C0100 | Risque de primes diversifié, hors risque de catastrophe explicite |
Risque de primes total brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre les différents risques.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0110 | Ligne d’activité SII |
Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0120 | Ligne d’activité interne |
Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| R0610 | Primes brutes émises | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0620 | Primes brutes acquises | Correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0630 | Primes brutes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence pour la déclaration | Primes brutes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation signés avant ou après cette date.
| R0640 | Primes brutes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, brutes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0650 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0660 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
| R0670 | Moyenne simulée (résultat) | Il s’agit du ratio de perte moyen de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0680 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0690-R0900 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).
| Données nettes du modèle concernant le risque de primes
| R0910 | Primes nettes émises | Les primes nettes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0920 | Primes nettes acquises | La somme des primes nettes émises, diminuée de la variation de la provision nette pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0930 | Primes nettes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence | Primes nettes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation (binder agreements) signés avant ou après cette date.
| R0940 | Primes brutes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, nettes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0950 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0960 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R0970 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R0980 | Écart type simulé | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R0990-R1200 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer les montants des percentiles requis dans le tableau relatif à la distribution de probabilité obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| Total non-vie et santé non-SLT, hors réassurance
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 – Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement
3 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie, avec risque de catastrophe implicite
4 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie
5 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément avec risque de catastrophe implicite
6 – Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément
| C0130 | Total non diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT avant application des effets de diversification entre différents risques en non-vie. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0140 | Diversification | La différence entre le risque total de souscription autonome non diversifié en non-vie et en santé non SLT et le risque total de souscription en non-vie diversifié. Ce montant correspond à l’effet de diversification et doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0150 | Diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT après application des effets de diversification entre différents risques. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| R1210 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
| R1220 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R1230 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R1240-R1450 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise doit indiquer les montants de percentiles requis dans le graphique concernant la distribution de probabilités obtenue à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| Total non-vie et santé non-SLT, hors réassurance
| R1460 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R1470 | Moyenne simulée (résultat) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R1480 | Écart type simulé (résultat) | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R1490-R1700 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise devrait indiquer les montants des percentiles requis dans le graphique relatifs à la distribution de probabilités obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe
| C0020 | Branches concernées par la catastrophe | Liste de toutes les branches touchées par la catastrophe pour le péril concerné.
| C0160 | Catastrophique | Nom de la catastrophe naturelle ou du péril d’origine humaine, par région modélisée. Veuillez indiquer le nom de la région et du péril. Ne pas utiliser de noms génériques tels que «région1» ou «péril1». Il est recommandé de donner les noms des périls et des régions en anglais.
| C0170 | Modèle disponible dans le commerce utilisé (le cas échéant) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Oui
— Non
| C0180 | Nom et version du modèle disponible dans le commerce (le cas échéant) | Si un modèle disponible dans le commerce est utilisé dans le modèle interne appliqué pour le péril, ce champ doit contenir le nom et la version de ce modèle du commerce sur lequel se fondent les simulations.
| C0190 | Informations explicatives (si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible) | Fournissez des informations succinctes sur le modèle et les raisons de son utilisation, si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible. En accord avec l’autorité de contrôle responsable, ce champ peut aussi servir à fournir des informations sur les approches de modélisation utilisées dans d’autres cas.
| C0200 | Somme assurée totale | L’entreprise d’assurance ou de réassurance est censée déclarer ici le montant total des sommes assurées directement, par péril et par région.
| C0210 | Montant d’exposition | Montant d’exposition utilisé par l’entreprise qui a été fixé en accord avec l’autorité de contrôle concernée. L’unité de mesure peut varier selon les périls et les régions.
| C0220 | Unité de mesure de l’exposition | Description succincte de l’unité de mesure des expositions utilisée dans la colonne précédente (C6).
| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe - Total des contrats (immobilier et non immobilier)
| Z0010 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée par l’entreprise.
| C0230-C0400/R1710 | Moyenne simulée à partir du modèle pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) |
Moyenne de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et à l’agrégation des périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. Cette moyenne doit être ventilée comme suit:
— Moyenne de l’OEP pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne de l’AEP pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne des pertes annuelles pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne de l’OEP pour tous les contrats nets de réassurance
— Moyenne de l’AEP pour tous les contrats nets de réassurance
— Moyenne des pertes annuelles pour tous les contrats nets de réassurance
La «perte annuelle» n’est pas la «perte annuelle moyenne» (AAL, pour «Average Annual Loss»), mais la perte déterminée par la mesure statistique, c’est-à-dire la moyenne, l’écart type ou le percentile. AAL correspond à la moyenne des pertes annuelles.
| C0230-C0400/R1720 | Écart type simulé pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Il s’agit de l’écart type de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et agrégation de périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. L’écart type doit être indiqué avec la même segmentation que la moyenne simulée.
| C0230-C0400/R1730-R1810 | Percentiles simulés pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Percentiles des distributions de probabilités obtenues sur la base du processus de simulation pour chaque péril et agrégation de périls. Les percentiles à déclarer sont: 0,75; 0,9; 0,96; 0,98; 0,99; 0,995; 0,996; 0,998 et 0,999. Les informations à fournir pour chaque percentile distinct doivent être présentées suivant la même ventilation que la moyenne simulée.
| Données relatives aux primes et montants assurés
| C0410/R1820-R1950 | Primes brutes annuelles - Assurance directe |
Ventilation par région géographique des primes annuelles brutes émises pour l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.
| C0420/R1820-R1950 | Somme assurée totale - Assurance directe |
Ventilation par région géographique de la somme totale assurée au titre de l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.
| C0410/R1960-R1990 | Primes brutes annuelles - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique ses primes annuelles brutes émises au titre de la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
| C0420/R1960-R1990 | Somme assurée totale - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique la somme totale couverte par la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
| VENTILATION DES ENCAISSEMENTS DE PRIMES
| C0430/R2000 | Assurance directe | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité directe de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| C0430/R2010 | Réassurance | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de réassurance de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| C0430/R2020 | Rétrocession | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de rétrocession de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| AUTRES PÉRILS IMPORTANTS
| C0440/R2030 | Autres périls importants | Si l’activité de l’entreprise d’assurance ou de réassurance comporte d’autres périls importants non inclus dans les CatNat ou les périls d’origine humaine ci-dessus, elle doit répondre «Oui» dans cette cellule, sinon elle doit répondre «Non».
| C0440/R2040 | Description des autres périls | Si la réponse donnée dans la cellule précédente est «Oui», l’entreprise d’assurance ou de réassurance doit fournir ici une description textuelle de ces autres périls importants.
| AGGRÉGATION DES SCR CATASTROPHE — Net de réassurance
| C0450/R2050 | Total risque CatNat non diversifié | Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.
| C0450/R2060 | Diversification entre périls CatNat | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls de CatNat. Calculé comme le SCR pour risques dus à des périls de CatNat - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.
| C0450/R2070 | Total risque d’origine humaine non diversifié | Somme des SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.
| C0450/R2080 | Diversification entre périls d’origine humaine | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls d’origine humaine. Calculé comme le SCR pour les risques dus à des périls d’origine humaine - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.
| C0450/R2090 | Autres risques de catastrophe en non-vie | SCR pour autres risques de catastrophe en non-vie.
| C0450/R2100 | Diversification entre autres périls de catastrophe en non-vie | Effet sur le SCR de la diversification entre les autres périls. Calculé comme le SCR pour les risques dus à d’autres périls - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.
| C0450/R2110 | Risque de catastrophe en non-vie - total diversification | Effet sur le SCR de la diversification entre périls de CatNat, périls d’origine humaine et autres périls. Calculé comme le SCR pour risque de catastrophe - SCR pour les risques dus à des périls de CatNat - SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine - SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.
| C0450/R2120 | Total risque de catastrophe en non-vie - diversifié | SCR pour risque de catastrophe.
S.26.14 – Modèle interne: Risque de souscription en vie et santé
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Ce modèle concerne les résultats des modèles internes pour le risque de souscription en vie et en santé SLT. Si l’assureur intègre aussi le risque de souscription en santé non SLT dans la structure de son modèle pour le risque de souscription en vie + santé SLT, il doit aussi communiquer ici les résultats du modèle santé non SLT.
En fonction de la structure de modélisation du risque de souscription en vie et en santé SLT, il convient de choisir l’une des deux approches pour le risque de longévité et le risque de mortalité. Si la structure du modèle interne est telle que les risques de mortalité et de longévité sont modélisés ensemble, il ne faut remplir pour ces risques que la ligne R0270, sur laquelle ils sont combinés.
En règle générale, s’il n’est pas raisonnablement possible de remplir une cellule, une autre solution doit être recherchée. Par exemple, si l’entreprise ne peut pas séparer la modélisation des tendances, des niveaux ou de la volatilité au sein d’un sous-module, les informations demandées doivent être fournies au niveau agrégé correspondant.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| OPTION 1 – RISQUE EN VIE
|
C0010/R0010, R0060, R0250, R0270
C0030-C0040/R0110
| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est déclarée nette de réassurance et porte sur les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 (Mortalité) et R0060 (Longévité).
| C0050/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Primes nettes émises |
Le montant total des primes émises, nettes de réassurance, doit être indiqué pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 (Mortalité) et R0060 (Longévité).
| C0060/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Somme assurée |
La somme totale assurée doit être communiquée pour les produits du portefeuille d’assurance-vie qui sont sensibles à la catégorie de risques concernée.
Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 (Mortalité) et R0060 (Longévité).
| C0070/R0010-R0270 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.
Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:
— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.
— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0170) et de diminution des taux de cessation (R0180) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0170 (R0180) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.
— Le risque de cessation de masse (R0190) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.
— Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas disponible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».
Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.
| C0080/R0010-R0270 | Moyenne |
Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.
| C0090/R0010-R0270 | Écart type |
Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.
| C0100-C0310/R0010-R0270 | Percentiles de 0,001 à 0,999 |
Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
Si la ligne R0270 est remplie, il n’y a pas lieu de remplir les lignes R0010 à R0100.
|
OPTION 2 – RISQUE EN VIE
À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.01) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.02).
| C0010/R0300 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout | La meilleure estimation du risque de catastrophe est déclarée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
| C0050/R0300 | Primes nettes émises | Indiquer le montant total des primes nettes émises pour risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0300 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée contre le risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0280-R0300 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.
| C0080/R0280-R0300 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR
| C0090/R0280-R0300 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0280-R0300 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| OPTION 1 — RISQUE EN SANTÉ
| Z0010 | Type de risque en santé modélisé dans Vie & Santé |
La liste exhaustive comporte 3 options:
SLT, NSLT et SLT+NSLT
|
C0010/R0310, R0360, R0560
C0030-C0040/R0410-R0460
| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0310-R0570 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.
Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:
— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.
— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0480) et de diminution des taux de cessation (R0490) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0480 (R0490) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.
— Le risque de cessation de masse (R0500) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.
Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas disponible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».
| C0080/R0310-R0570 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0310-R0570 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0310-R0570 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
|
OPTION 2 — RISQUE EN SANTÉ
À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.03) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.05).
| C0010/R0600 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0600 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0600 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0580-R0600 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.
| C0080/R0580-R0600 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0580-R0600 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0580-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
| C0320/R0610 |
Total risque non diversifié; Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
|
Somme de tous les (sous-)SCR.
Pour la cessation, choisir la somme correspondant aux ventilations présentées au niveau le plus détaillé.
Exemples: 1) si les chiffres sont disponibles pour l’augmentation et la diminution des cessations et pour les cessations de masse, les additionner. Indépendamment de la disponibilité d’une ventilation des cessations par ailleurs. 2) si la cessation de masse est connue et si l’on dispose d’une ventilation des cessations, ainsi que de sous-niveaux de ventilation des cessations, faire la somme des coupures de cessations et des ventilations de cessations. Si seuls des sous-niveaux de ventilation des cessation sont disponibles, sélectionner ces derniers.
| C0320/R0620 |
Diversification:
Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
|
La diversification entre les sous-risques.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0320/R0630 |
Risque diversifié:
Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
| Risque SCR en vie et santé agrégé, après agrégation de tous les sous-risques.
S.26.15 – Modèle interne: Risque opérationnel
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer sont convenues entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Chaque entreprise peut utiliser sa propre classification des risques opérationnels.
Les colonnes C0020-C0060 contiennent des informations sur les scénarios définis par l’entreprise. Dans le cas de classifications à plusieurs niveaux, il convient de fournir des données sur au moins les deux plus hauts niveaux de risque opérationnel (définir L1 comme le niveau le plus élevé et L2 comme le niveau juste au-dessous, le cas échéant). Toutes les informations à fournir concernent les distributions de probabilités des pertes prévues à un an.
Pour une catégorie de type d’événement définie comme un événement de niveau 1 (L1), toutes les informations numériques (SCR, quantiles) doivent renvoyer à l’agrégation des risques effectuée à ce niveau. Chaque catégorie identifiée comme relevant du niveau 2 (L2) peut évidemment provenir d’une agrégation de distributions de pertes à des niveaux inférieurs.
|
Classification des scénarios internes
[texte libre]
|
Identifiant unique
[nombre]
|
Identifiant unique du niveau mère.
[nombre]
|
| L2 A | 201 | 101 | Il n’y a pas d’identifiant du niveau supérieur pour les niveaux L1 parce que le niveau de l’entreprise mère ultime correspond au risque opérationnel lui-même.
| L2 B | 202 | 101
| L2 C | 203 | 101
| L2 D | 204 | 102
| L2 E | 205 | 102
| L1 A | 101 |
| L1 B | 102 |
Risque opérationnel
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1? |
Indiquer si les sept catégories supérieures (niveau 1) définies dans Bâle II sont utilisées.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Oui
— Non
| C0010/R0020 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1 et de niveau 2? |
Indiquer si la classification se base sur les catégories de Bâle de niveau 1 et 2 et leur hiérarchisation (lignes de niveau 2 incluses dans les lignes de niveau 1) spécifiées dans Bâle II [annexe 7].
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Oui
— Non
| C0020 | Intitulé du scénario | Toutes les entreprises, y compris dans celles qui ont répondu «Non» sous «C0010/R0010» et/ou «C0010/R0020», doivent indiquer dans ce tableau les noms des scénarios internes utilisés dans le modèle interne pour le calcul du risque opérationnel.
| C0030 | Identifiant unique | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.
| C0040 | Identifiant unique du niveau mère. | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne de l’entreprise mère immédiate. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.
| C0050 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 1 |
À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0010 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L1. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 de la classification.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1) Fraude interne
2) Fraude externe
3) Pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail
4) Dommages aux actifs corporels
5) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes
6) Clients, produits et pratiques commerciales
7) Exécution, livraison et gestion des processus
| C0060 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 2 |
À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0020 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L2. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 dans la classification.
Il est possible de répondre «Autre» dans le cas d’un risque qui pourrait être classé dans une catégorie de Bâle de niveau 1 mais où il n’existe pas de catégorie de niveau 2.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1) Fraude interne - Activité non autorisée
2) Fraude interne - Vol et fraude
3) Fraude interne - Autre
4) Fraude externe - Vol et fraude
5) Fraude externe - Sécurité des systèmes
6) Fraude externe - Autre
7) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Relations de travail
8) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Sécurité du lieu de travail
9) Pratiques en matière d’emploi et sécurité de l’espace de travail - Égalité et discrimination
10) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Autre
11) Dommages aux actifs corporels - Catastrophes et autres sinistres
12) Dommages aux actifs corporels - Autre
13) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Systèmes
14) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Autre
15) Clients, produits et pratiques commerciales - Conformité, diffusion d’informations et devoir fiduciaire
16) Clients, produits et pratiques commerciales - Pratiques commerciales/de place incorrectes
17) Clients, produits et pratiques commerciales - Défauts de production
18) Clients, produits et pratiques commerciales - Sélection, parrainage et exposition
19) Clients, produits et pratiques commerciales - Services-conseil
20) Clients, produits et pratiques commerciales - Autre
21) Exécution, livraison et gestion des processus - Saisie, exécution et suivi des transactions
22) Exécution, livraison et gestion des processus - Surveillance et notification financière
23) Exécution, livraison et gestion des processus - Admission et documentation clientèle
24) Exécution, livraison et gestion des processus - Gestion des comptes clients
25) Exécution, livraison et gestion des processus - Contreparties commerciales
26) Exécution, livraison et gestion des processus - Fournisseurs
27) Exécution, livraison et gestion des processus - Autre
| C0070 | Distribution de probabilités |
Indiquer la distribution des probabilités. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1. Poisson log-normal
2. Log-normal
3. Poisson-Pareto
4. Empirique
5. Pareto
6. Autre (préciser)
7. Obtenue par agrégation de niveaux inférieurs
Les options 1 à 6 s’appliquent si la distribution des probabilités est quantifiée, l’option 7 si elle est obtenue par agrégation des distributions des niveaux inférieurs.
| C0080 | Capital de solvabilité requis | Capital de solvabilité requis, net des contrats d’atténuation du risque, par scénario.
| C0090-C0210 | Percentiles | Percentiles de la distribution des pertes (les pertes correspondent à la queue droite), nettes des contrats d’atténuation des risques, par scénario.
| C0220/R0030 | Total niveau 2 non diversifié |
Somme des différentes contributions autonomes aux exigences de fonds propres, pour la classification des risques opérationnels de niveau 2.
Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.
| C0220/R0040 | Somme de la diversification entre éléments de niveau 2 |
Différence entre la somme des risques (nœuds feuilles) non diversifiés SCR et C0220/R0030.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
Par exemple, si le niveau le plus bas est le niveau 3 (risques quantifiés avec les distributions de probabilités), indiquer la différence entre la somme du niveau 3 et la somme du niveau 2 (autonome).
| C0220/R0050 | Total niveau 1 non diversifié |
Somme des différentes contributions autonomes aux exigences de fonds propres pour la classification des risques opérationnels de niveau 1 (le cas échéant, nette des contrats d’atténuation du risque).
Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.
| C0220/R0060 | Risque opérationnel - diversification entre éléments de niveau 1 |
Différence entre C0220/R0050 et C0220/R0070.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0220/R0070 | Risque opérationnel – diversifié | Exigence de fonds propres pour risque opérationnel diversifié, nette des contrats d’atténuation du risque.
S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Le but du présent modèle est de recueillir des informations sur les caractéristiques des modifications apportées aux modèles de calcul conformément à la politique approuvée en matière de modification de modèles, et sur la manière dont le SCR a évolué durant une période de déclaration annuelle en raison de ces modifications, qui ont été mises en œuvre au cours de cette période. Cette période peut être différente de celle déterminée par la politique en matière de modification de modèles s’agissant de l’accumulation de modifications mineures, par exemple.
Les modifications mineures apportées à un modèle ne doivent pas être comptées deux fois, que ce soit sur une même période de déclaration ou entre plusieurs. Il convient donc, si une modification majeure comprend des modifications mineures ou est une accumulation de modifications mineures:
— de retrancher de la modification majeure l’impact des modifications mineures qui ont été mises en œuvre au cours d’une période de référence précédente; ou
— d’inclure ces modifications mineures dans le «total des modifications mineures» et de retrancher leur effet du changement majeur dû à l’accumulation de modifications mineures.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Type de modification
| C0010 | Majeure | Les informations figurant sur cette ligne doivent porter sur une modification majeure (intervenue au cours d’une période de référence donnée). Plusieurs modifications majeures peuvent être regroupées si elles ont fait l’objet d’une seule et unique approbation, mais elles doivent être séparées dès lors qu’elles sont de nature distincte. Convention de désignation: Modification majeure 1 _Volet 1.
| Identifiant de la modification
| C0020 | Identifiant de la modification | Le même identifiant de modification doit être utilisé pour la communication individuelle et la communication groupée. Il sert à rattacher entre elles les modifications individuelles qui correspondent à la modification groupée pour la période de déclaration.
| Description des modifications
| C0030 | Date d’approbation | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle l’approbation a été accordée par décision de l’autorité nationale de contrôle concernée.
| C0040 | Date de demande | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la demande écrite d’approbation (pour les modifications approuvées) a été soumise à l’ANC concernée.
| C0050 | Description de la modification apportée à la police | Décrire succinctement en quoi consiste la modification et les aspects du modèle qui ont été modifiés.
| C0060 | Raison de la modification |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modification du profil de risque
2 — modification des données d’entrée et des hypothèses
3 – Changement de méthode
4 — autre
| C0070 | Autre catégorisation, et explications | Si la catégorisation retenue diffère de celle indiquée dans la colonne C0060, la décrire et indiquer «Autre» dans la colonne C0060.
| C0080 | Impact sur risque de marché |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de marché est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0090 | Impact sur risque de CRÉDIT InstrFin |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0100 | Incidence du CRÉDIT InstrNonFin |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments non financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0110 | Impact sur risques Non-vie & santé non-SLT |
Si l’exigence de fonds propres pour risque non-vie et santé non SLT est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0120 | Impact sur risques Vie & Santé |
Si l’exigence de fonds propres pour risque vie et santé est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0130 | Impact sur risque opérationnel |
Si l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel est influencée par la modification majeure du modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0140 | Impact sur risque retraites |
Si l’exigence de fonds propres pour risque retraites est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0150 | Impact sur la structure de dépendance et les corrélations |
Si l’avantage de diversification lié à des modifications de la structure de dépendance et/ou des corrélations est affecté par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0160 | Autre (texte libre) | Décrire les effets que la modification majeure apportée au modèle a eus sur d’autres contributions au SCR modélisées (le cas échéant).
| C0170 | Type de modification |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — qualitative
2 — quantitative
3 — quantitative et qualitative
| Impact de la modification
| C0180 | Montant total du SCR avant modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) avant la modification. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0190 | Date de référence de l’impact sur le SCR | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de référence de l’impact du SCR causé par la modification du modèle (modifications majeures uniquement). Date, spécifiée par les ACN dans leur lettre d’approbation de la demande de modification majeure, à partir de laquelle le modèle approuvé peut être utilisé pour calculer le SCR.
| C0200 | Montant total du SCR après modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, si nécessaire, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) après la modification du modèle décrite dans la demande d’approbation. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0210 | Variation totale du SCR en % | Variation relative du SCR total en pourcentage, uniquement pour les modifications majeures.
| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.
| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles avec la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.
| C0260 | Autre déclencheur | Si le niveau de variation du SCR n’est pas le déclencheur de la classification en tant que modification majeure, décrire les critères utilisés pour cette classification (se limiter au déclencheur qui a déclenché la modification).
| C0270 | Impact autre déclencheur (montant) | Montant de l’impact lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)
| C0280 | Impact autre déclencheur (en %) | Impact en pourcentage lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)
| Modifications mineures
| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle.
| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle, plus la somme des impacts de ces modifications mineures sur le total des fonds propres éligibles, pour cette période de référence.
| C0240 | Somme du SCR pour modif. mineures majorant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont augmenté le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0250 | Somme du SCR pour modif. mineures réduisant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont diminué le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0290 | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence.
| C0300 | Seuil d’accumulation | Seuil d’accumulation tel que spécifié dans la politique en matière de modification des modèles.
| C0310 | Réinitialisation |
Indiquer s’il y a eu au cours de la période de référence une réinitialisation des modifications mineures accumulées:
— Modifications mineures du modèle interne réinitialisées durant la période de référence
— Modifications mineures du modèle interne non réinitialisées durant la période de référence.
| C0320 | Motif de réinitialisation | Décrire brièvement les raisons pour lesquelles l’accumulation de modifications mineures a été réinitialisée au cours de la période de référence.
S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Les entreprises captives d’assurance et de réassurance qui remplissent les conditions énoncées à l’article 4, paragraphes 4 et 5, ne doivent remplir que les tableaux correspondant à R0001 et R002/C0001 et aux cellules de R0010/C0010 à R0340/C0030.
Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Ce modèle vise à permettre d’appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.
Pour chaque type de risque de catastrophe, l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l’exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l’exercice suivant (S.30.03 et S.30.04).
Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l’atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement délégué (UE) 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elles ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu’au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.
Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, résultant de l’incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l’article 105, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.
Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise. L’exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l’atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.
Si l’effet de diversification réduit l’exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indiquer si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| R0001/C0001 | Simplifications utilisées – risque d’incendie |
Indiquer si l’entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie. Choisir parmi les options suivantes:
1 – Simplifications aux fins de l’article 90 quater
9 – Pas d’utilisation de simplifications
Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.
| R0002/C0001 | Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:
1 – Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête
2 – Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme
3 – Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation
4 – Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle
5 – Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement
9 – Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.
| Risque de catastrophe en non-vie – Résumé
| C0010/R0010 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.
| C0010/R0020–R0060 | SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |
L’exigence totale de fonds propres, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.
Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0070 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
| C0020/R0010 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
| C0020/R0020–R0060 | Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, par péril de catastrophe naturelle.
| C0020/R0070 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise des différents périls de catastrophe naturelle.
| C0030/R0010 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.
| C0030/R0020–R0060 | SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.
Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0070 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
| C0010/R0080 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0020/R0080 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0030/R0080 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0010/R0090 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.
| C0010/R0100–R0150 | SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par péril d’origine humaine, en tenant compte de l’effet de diversification entre sous-périls.
Par péril d’origine humaine, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0160 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d’origine humaine.
| C0020/R0090 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant de tous les périls d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0160.
| C0020/R0100–R0150 | Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, par péril de catastrophe naturelle.
| C0020/R0160 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise des différents périls d’origine humaine.
| C0030/R0090 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.
| C0030/R0100–R0150 | SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe d’origine humaine, en tenant compte de l’effet de diversification entre sous-périls.
Par péril d’origine humaine, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0160 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d’origine humaine.
| C0010/R0170 | SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.
| C0010/R0180 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
| C0020/R0170 | Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.
| C0020/R0180 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise des différents périls «autres non-vie».
| C0030/R0170 | SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.
| C0030/R0180 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
| C0010/R0190 | SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0010/R0200 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0010/R0210 | SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.
| C0020/R0190 | Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0020/R0200 | Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0020/R0210 | Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.
| C0030/R0190 | SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0030/R0200 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0030/R0210 | SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.
| Risque de catastrophe santé – résumé | |
| C0010/R0300 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.
| C0010/R0310–R0330 | SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre pays.
Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0340 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| C0020/R0300 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.
| C0020/R0310–R0330 | Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, par sous-module de risque de catastrophe santé.
| C0020/R0340 | Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| C0030/R0300 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.
| C0030/R0310–R0330 | SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre pays.
Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0340 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| Risque de catastrophe en non-vie | |
| Risque de catastrophe naturelle – Tempête | |
| C0040/R0610–R0780 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions déterminées [en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité (au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 règlement), incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0040/R0790 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l’année suivante, pour les 14 régions autres que les régions déterminées.
| C0050/R0400–R0590 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 23 régions déterminées pour les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0050/R0600 | Exposition — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition, avant diversification, pour les 23 régions déterminées.
| C0060/R0400–R0590 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 23 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0060/R0600 | Perte brute spécifiée — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 23 régions déterminées.
| C0070/R0400–R0590 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 23 régions déterminées pour tempête, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0070/R0600 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0080/R0400–R0590 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 23 régions déterminées selon le scénario A ou le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour le péril en question.
| C0090/R0400–R0590 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Capital requis avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 23 régions déterminées, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
| C0090/R0600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 23 régions déterminées.
| C0090/R0790 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tempête dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0090/R0800 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.
| C0090/R0810 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0090/R0820 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0090/R0810.
| C0100/R0400–R0590 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 23 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0100/R0600 | Atténuation du risque estimée — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 23 régions déterminées.
| C0100/R0790 | Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0100/R0800 | Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.
| C0110/R0400–R0590 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 23 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0110/R0600 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 23 régions déterminées.
| C0110/R0790 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0110/R0800 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0120/R0400–R0590 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0120/R0600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, pour les 23 régions déterminées.
| C0120/R0790 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de tempête dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0120/R0800 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification | Exigence de capital totale, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, pour toutes les régions.
| C0120/R0810 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0120/R0820 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0120/R0810.
| Risque de catastrophe naturelle – Tremblement de terre | |
| C0130/R1040–R1210 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions déterminées [en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité visées à l’annexe I dudit règlement:
— incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
— assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0130/R1220 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0140/R0830–R1020 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 20 régions déterminées pour les lignes d’activité visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de séisme, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0140/R1030 | Exposition — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 20 régions déterminées.
| C0150/R0830–R1020 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0150/R1030 | Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de la perte brute tremblement de terre spécifiée pour les 20 régions déterminées.
| C0160/R0830–R1020 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 20 régions déterminées pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0160/R1030 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0170/R0830–R1020 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Capital requis avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0170/R1030 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions déterminées.
| C0170/R1220 | Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0170/R1230 | Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.
| C0170/R1240 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0170/R1250 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0170/R1240.
| C0180/R0830–R1020 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 20 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0180/R1030 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 20 régions déterminées.
| C0180/R1220 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0180/R1230 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0190/R0830–R1020 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 20 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0190/R1030 | Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions déterminées.
| C0190/R1220 | Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0190/R1230 | Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0200/R0830–R1020 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0200/R1030 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | L’exigence de capital totale, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0200/R1220 | Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0200/R1230 | Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification | L’exigence de capital totale, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les régions.
| C0200/R1240 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0200/R1250 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification | L’exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0200/R1240.
| Risque de catastrophe naturelle – Inondation | |
| C0210/R1410–R1580 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions déterminées [en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité, au sens de l’annexe I dudit règlement:
— incendie et autres dommages couvrant le risque d’inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
— assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0210/R1590 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0220/R1260–R1390 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 14 régions déterminées pour les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d’inondation, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée;
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par des inondations, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée. et
— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0220/R1400 | Exposition — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 14 régions déterminées.
| C0230/R1260–R1390 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0230/R1400 | Perte brute spécifiée — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions déterminées.
| C0240/R1260–R1390 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 14 régions déterminées pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0240/R1400 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0250/R1260–R1390 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque d’inondation dans chacune des 14 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour le péril en question.
| C0260/R1260–R1390 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | La plus grande exigence de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’inondation dans chacune des 14 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
| C0260/R1400 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant d’inondations pour les 14 régions déterminées.
| C0260/R1590 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque d’inondation dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0260/R1600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.
| C0260/R1610 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques d’inondation relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0260/R1620 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’inondation, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0260/R1610.
| C0270/R1260–R1390 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 14 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0270/R1400 | Atténuation du risque estimée — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 14 régions déterminées.
| C0270/R1590 | Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0270/R1600 | Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0280/R1260–R1390 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 14 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0280/R1400 | Primes de reconstitution estimées — Total inondation –Régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions déterminées.
| C0280/R1590 | Primes de reconstitution estimées — Total inondation — Autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0280/R1600 | Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0290/R1260–R1390 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant de l’inondation pour chacune des 14 régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0290/R1400 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation – régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, pour les 14 régions déterminées.
| C0290/R1590 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque d’inondation dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0290/R1600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification | Exigence de capital totale, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, pour toutes les régions.
| C0290/R1610 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques d’inondation relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0290/R1620 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d’inondation, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0290/R1610.
| Risque de catastrophe naturelle – Grêle | |
| C0300/R1730–R1900 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne chacune des 11 régions autres que les régions déterminées [en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité, au sens de l’annexe I dudit règlement:
— incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
— assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0300/R1910 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0310/R1630–R1710 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 11 régions déterminées pour les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée;
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0310/R1720 | Exposition — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 11 régions déterminées.
| C0320/R1630–R1710 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 9 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0320/R1720 | Perte brute spécifiée — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 11 régions déterminées.
| C0330/R1630–R1710 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 11 régions déterminées pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0330/R1720 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0340/R1630–R1710 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 9 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour le péril en question.
| C0350/R1630–R1710 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | La plus grande exigence de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle dans chacune des 11 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
| C0350/R1720 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 11 régions déterminées.
| C0350/R1910 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de grêle dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0350/R1920 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.
| C0350/R1930 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0350/R1940 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0350/R1930.
| C0360/R1630–R1710 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 9 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0360/R1720 | Atténuation du risque estimée — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 11 régions déterminées.
| C0360/R1910 | Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0360/R1920 | Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0370/R1630–R1710 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 11 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0370/R1720 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 11 régions déterminées.
| C0370/R1910 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0370/R1920 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0380/R1630–R1710 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 11 régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0380/R1720 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, pour les 11 régions déterminées.
| C0380/R1910 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de grêle dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0380/R1920 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification | Exigence de capital totale, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise, pour toutes les régions.
| C0380/R1930 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0380/R1940 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0380/R1930.
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | |
| C0390/R1950 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification |
Une estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d’incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.
| C0400/R1950 | Exposition — Total affaissement avant diversification | La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l’incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes par rapport au risque d’affaissement de terrain auquel les entreprises d’assurance ou de réassurance sont exposées sur le territoire. Ensemble, les zones constituent l’ensemble du territoire.
| C0410/R1950 | Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification | Perte brute spécifiée pour affaissement, avant prise en compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0420/R1950 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Facteur d’exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d’affaissement, avant prise en compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0430/R1950 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Le capital requis avant atténuation du risque pour risque d’affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).
| C0430/R1960 | Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques d’affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
| C0430/R1970 | Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0430/R1960.
| C0440/R1950 | Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0450/R1950 | Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C0460/R1950 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant des affaissements.
| C0460/R1960 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d’affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
| C0460/R1970 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d’affaissement, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0460/R1960.
| Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle | |
| C0470/R2000 | Estimation des primes brutes à acquérir |
Une estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d’activité (au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35) réassurance dommages non proportionnelle, autres que les engagements de réassurance non proportionnelle liés à des engagements d’assurance des lignes d’activité 9 et 21.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0480/R2000 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Le capital requis avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0490/R2000 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.
| C0500/R2000 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
| C0510/R2000 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – responsabilité civile automobile | |
| C0520/R2100 | Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d’EUR | Nombre de véhicules assurés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance dans la ligne d’activité responsabilité civile automobile, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 EUR.
| C0530/R2100 | Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d’EUR | Nombre de véhicules assurés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance dans la ligne d’activité responsabilité civile automobile, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 EUR.
| C0540/R2100 | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile avant atténuation du risque | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.
| C0550/R2100 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.
| C0560/R2100 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
| C0570/R2100 | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile après atténuation du risque | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | |
| C0580/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
— Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0590/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
— Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0600/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
— Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0610/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0620/R2200 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
| C0630/R2200 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0640/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque | L’exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0650/R2200 | Nom du navire | Nom du navire correspondant.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – explosion de plateforme en mer | |
| C0660–C0700/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — Type de couverture — avant atténuation du risque |
Le capital requis, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d’épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d’assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d’une explosion de plateforme en mer.
Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par l’entreprise d’assurance ou de réassurance contre le risque d’explosion de plateforme en rapport avec les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
— Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.
| C0710/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0720/R2300 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque découlant de l’explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
| C0730/R2300 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0740/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0750/R2300 | Nom de la plateforme | Nom de la plateforme correspondante.
| Nombre de navires | |
| C0781/R2421 | Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR | Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Maritime | |
| C0760/R2400 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0760/R2410 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d’événements pour risques maritimes.
| C0760/R2420 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0770/R2400 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise découlant des risques maritimes.
| C0780/R2400 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0780/R2410 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d’événements pour risques maritimes.
| C0780/R2420 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Aviation | |
| C0790–C0800/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne — Type de couverture — avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens.
Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:
— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
— Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.
| C0810/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.
| C0820/R2500 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque découlant de l’aérien, hors primes de reconstitution estimées.
| C0830/R2500 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de l’aérien.
| C0840/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne) | L’exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de l’aérien.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Incendie | |
| C0850/R2600 | Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’incendie.
Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d’incendie, pour une entreprise d’assurance ou de réassurance, de l’ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes:
— l’entreprise d’assurance ou de réassurance a pris des engagements d’assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d’activité Incendie et autres dommages aux biens au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d’une attaque terroriste;
— tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.
| C0860/R2600 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.
| C0870/R2600 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant des incendies.
| C0880/R2600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie | L’exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant des incendies.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Responsabilité civile | |
| C0890/R2700–R2740 | Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture |
Primes acquises, par type de couverture, par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir, en rapport avec des engagements d’assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants:
— engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l’assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;
— engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des employeurs;
— engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’entreprise;
— engagements d’assurance et de réassurance responsabilité en rapport avec les lignes d’activité Assurance de responsabilité civile générale au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité 1 à 3, autres que l’assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l’assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants;
— réassurance non proportionnelle.
Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0890/R2750 | Prime acquise 12 mois suivants — Total | Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir.
| C0900/R2700–R2740 | Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture | La limite supérieure, par type de couverture, fournie par l’entreprise d’assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.
| C0910/R2700–R2740 | Nombre de sinistres — Type de couverture | Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.
| C0920/R2700–R2740 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture | Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0920/R2750 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total | Total pour tous les types de couverture, du capital requis avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.
| C0930/R2700–R2740 | Atténuation du risque estimée — Type de couverture | L’effet d’atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.
| C0930/R2750 | Atténuation du risque estimée — Total | Total, pour tous les types de couverture, de l’atténuation du risque estimée.
| C0940/R2700–R2740 | Primes de reconstitution estimées — Type de couverture | Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0940/R2750 | Primes de reconstitution estimées — Total | Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.
| C0950/R2700–R2740 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture | L’exigence de capital, par type de couverture, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0950/R2750 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total | Total, pour tous les types de couverture, de l’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0960/R2800 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0960/R2810 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
| C0960/R2820 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0970/R2800 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0980/R2800 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0980/R2810 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
| C0980/R2820 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Crédit et cautionnement | |
| C0990/R2900–R2910 | Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée | Montant brut des deux plus grandes expositions en matière d’assurance-crédit de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, sur la base d’une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c’est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0990/R2920 | Exposition (individuelle ou groupe) — Total | Montant brut total des deux plus grandes expositions en matière d’assurance-crédit de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, sur la base d’une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c’est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C1000/R2900–R2910 | Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée | Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l’exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| C1000/R2920 | Proportion de dommages causés par le scénario — Total | Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C1010/R2900–R2910 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée | Le capital requis, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1010/R2920 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total | Le capital requis total, avant atténuation du risque découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1020/R2900–R2910 | Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée | L’effet d’atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
| C1020/R2920 | Atténuation du risque estimée — Total | L’effet d’atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.
| C1030/R2900–R2910 | Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée | Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1030/R2920 | Primes de reconstitution estimées — Total | Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1040/R2900–R2910 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée | L’exigence de capital nette, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1040/R2920 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total | L’exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1050/R3000 | Prime acquise 12 mois suivants | Primes brutes acquises par l’entreprise d’assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir en rapport avec la ligne d’activité Crédit et cautionnement au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
| C1060/R3000 | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de récession | Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
| C1070/R3000 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession, hors primes de reconstitution estimées.
| C1080/R3000 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
| C1090/R3000 | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de récession | L’exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
| C1100/R3100 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1100/R3110 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d’événements pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1100/R3120 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1110/R3100 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement.
| C1120/R3100 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1120/R3110 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d’événements pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1120/R3120 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie | |
| C1130/R3200–R3240 | Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d’engagements |
Une estimation des primes à acquérir par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d’engagements suivants:
— engagements d’assurance et de réassurance de la ligne d’activité Assurance maritime, aérienne et transport, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l’assurance et la réassurance maritimes et aériennes;
— engagements de réassurance de la ligne d’activité Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne;
— engagements d’assurance et de réassurance de la ligne d’activité Pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d’assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits;
— engagements d’assurance et de réassurance de la ligne d’activité Réassurance accidents non proportionnelle, autres que l’assurance et la réassurance responsabilité générale;
— engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d’assurance de la ligne d’activité Assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C1140/R3200–R3240 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d’engagements | Le capital requis avant atténuation du risque, par groupe d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3250 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3260 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d’engagements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d’engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3270 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1150/R3250 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3250 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3260 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d’engagements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d’engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3270 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| Risque de catastrophe santé | |
| Risque de catastrophe santé – Accident de masse | |
|
C1170/R3300–R3600,
C1190/R3300–R3600,
C1230/R3300–R3600,
C1250/R3300–R3600
| Preneurs — par type d’événement |
Toutes les personnes assurées par l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d’événements suivants:
— décès par suite d’accident;
— invalidité permanente par suite d’accident;
— invalidité de 12 mois par suite d’accident;
— traitement médical par suite d’accident.
|
C1180/R3300–R3600,
C1200/R3300–R3600,
C1240/R3300–R3600,
C1260/R3300–R3600
| Valeur des prestations à verser — par type d’événement |
La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d’événement.
Lorsque les prestations d’un contrat d’assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l’événement d’un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d’être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l’événement concerné.
Pour les engagements d’assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d’événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu’englobent les engagements.
| C1270/R3300–R3600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3610 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3620 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3630 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1280/R3300–R3600 | Atténuation du risque estimée | Pour chaque pays, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C1280/R3610 | Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour tous les pays.
| C1290/R3300–R3600 | Primes de reconstitution estimées | Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C1290/R3610 | Primes de reconstitution estimées — Total accident de masse tous pays avant diversification | Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour tous les pays.
| C1300/R3300–R3600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse, pour chaque pays.
| C1300/R3610 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification | Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1300/R3620 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1300/R3630 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse, en tenant de l’incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.
| Risque de catastrophe santé – Concentration d’accidents | |
| C1310/R3700–R4010 | Plus grand risque de concentration d’accidents connu — Pays |
Le plus grand risque de concentration d’accidents de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
— l’entreprise d’assurance ou de réassurance a un engagement d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs ou un engagement d’assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées;
— les engagements pris à l’égard de chacune des personnes couvrent au moins l’un des événements visés ci-dessous;
— les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné.
Ces personnes sont assurées contre les types d’événements suivants:
— décès par suite d’accident;
— invalidité permanente par suite d’accident;
— invalidité de dix ans par suite d’accident;
— invalidité de 12 mois par suite d’accident;
— traitement médical par suite d’accident.
|
C1320/R3700–R4010,
C1330/R3700–R4010,
C1350/R3700–R4010,
C1360/R3700–R4010
| Somme moyenne assurée par type d’événement | la valeur moyenne des prestations à verser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour le plus grand risque de concentration d’accident.
| C1370/R3700–R4010 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1410 | Autres pays à prendre en compte pour la concentration d’accidents | Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d’accidents.
| C1370/R4020 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1370/R4030 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation du sous-module santé — concentration d’accidents pour les différents pays.
| C1370/R4040 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays après diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1380/R3700–R4010 | Atténuation du risque estimée — Pays | Pour chaque pays, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C1380/R4020 | Atténuation du risque estimée — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour tous les pays.
| C1390/R3700–R4010 | Primes de reconstitution estimées — Pays | Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril.
| C1390/R4020 | Primes de reconstitution estimées — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour tous les pays.
| C1400/R3700–R4010 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays | L’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents pour chacun des pays.
| C1400/R4020 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1400/R4030 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d’accidents pour les différents pays.
| C1400/R4040 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d’accidents, en tenant compte de l’incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.
| Risque de catastrophe santé – Pandémie | |
| C1440/R4100–R4410 | Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays |
Le nombre de personnes assurées par l’entreprise d’assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes:
— les assurés sont des habitants de ce pays;
— les assurés sont couverts par des engagements d’assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse.
Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu’elles recourent aux soins de santé suivants:
— hospitalisation;
— consultation d’un médecin;
— aucun soin médical formel demandé.
|
C1450/R4100–R4410,
C1470/R4100–R4410,
C1490/R4100–R4410
| Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays | La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les entreprises d’assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d’assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs, lors du recours à un type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.
|
C1460/R4100–R4410,
C1480/R4100–R4410,
C1500/R4100–R4410
| Frais médicaux — ratio d’assurés par type de soins de santé — pays | Le ratio d’assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.
| C1510/R4100–R4410 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays | Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.
| C1550 | Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la pandémie.
| C1420/R4420 | Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays | Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d’assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs.
| C1430/R4420 | Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays |
Le total de toutes les expositions de l’entreprise d’assurance et de réassurance à des protections du revenu pandémie pour tous les pays identifiés.
La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d’assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l’assuré souffre d’une invalidité permanente et définitive.
| C1510/R4420 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays | Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
| C1520/R4420 | Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays | L’effet d’atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.
| C1530/R4420 | Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays | Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise pour ce péril, pour tous les pays identifiés.
| C1540/R4420 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays | Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
S.28.01. – Minimum de Capital Requis (MCR) – Activités d’assurance ou de réassurance vie uniquement, ou activités d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement
Observations générales:
Cette section concerne la communication initiale, trimestrielle et annuelle d’information demandée pour les entités individuelles.
En particulier, le modèle S.28.01 doit être présenté par les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises d’assurance exerçant à la fois des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie. Ces dernières doivent soumettre à la place le modèle S.28.02.
Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c’est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l’entreprise au cours de la période (telles que définies à l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35).
Toute référence aux provisions techniques désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l’entreprise.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie – Résultat MCRNL | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie, calculé conformément à l’article 250 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0020/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance d’indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0020/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0030/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) | Il s’agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0040/R0200 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie – Résultat MCRL | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie effectué conformément à l’article 251 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0050/R0210 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations garanties – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d’assurance vie sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0050/R0220 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0050/R0230 | Engagements d’assurance indexée et en unités de compte – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d’assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
| C0050/R0240 | Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) |
Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour tous les autres engagements d’assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.
Les rentes liées aux contrats non-vie doivent être déclarées ici.
| C0060/R0250 | Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie – Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/des véhicules de titrisation) | Il s’agit du montant total du capital sous risque, c’est-à-dire la somme, pour l’ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d’assurance ou de réassurance vie, du capital sous risque de ces contrats.
| C0070/R0300 | Calcul du MCR global – MCR linéaire | Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance vie, calculée conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0070/R0310 | Calcul du MCR global – SCR | Il s’agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré de l’exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0070/R0320 | Calcul du MCR global – Plafond du MCR | Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0070/R0330 | Calcul du MCR global – Plancher du MCR | Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0070/R0340 | Calcul du MCR global – MCR combiné | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0070/R0350 | Calcul du MCR global – Seuil plancher absolu du MCR | Il se calcule conformément à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE.
| C0070/R0400 | Minimum de capital requis | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.28.02. – Minimum de Capital Requis – Activités d’assurance à la fois vie et non-vie
Observations générales:
Cette section concerne la communication initiale, trimestrielle et annuelle d’information demandée pour les entités individuelles.
En particulier, le modèle S.28.02 doit être présenté par les entreprises d’assurance exerçant à la fois des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie. Les entreprises d’assurance et de réassurance autres que les entreprises d’assurance exerçant à la fois des activités d’assurance vie et des activités d’assurance non-vie doivent quant à elles soumettre le modèle S.28.01.
Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c’est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l’entreprise au cours de la période (telles que définies à l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35).
Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent déclarer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35, qu’elles appliquent un référentiel comptable national ou les IFRS. Toute référence aux provisions techniques désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l’entreprise.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie – Résultat MCR(NL,NL) – Activités non-vie | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie relevant d’activités d’assurance non-vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0020/R0010 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie — Résultat MCR(NL,L) | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance non-vie relevant d’activités d’assurance vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0030/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0020 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0030 | Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0040 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0050 | Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0060 | Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0070 | Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0080 | Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0090 | Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0100 | Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0110 | Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0120 | Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0130 | Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour l’assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0140 | Réassurance santé non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0150 | Réassurance accidents non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0160 | Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0030/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0040/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités non-vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0050/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0060/R0170 | Réassurance dommages non proportionnelle – Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) – Activités vie | Il s’agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0070/R0200 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie – Résultat MCR(L,NL) | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie relevant d’activités d’assurance non-vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0080/R0200 | Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie – Résultat MCR(L,L) | Il s’agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie relevant d’activités d’assurance vie, calculé conformément à l’article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0090/R0210 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations garanties – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d’assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0110/R0210 | Engagements avec participation aux bénéfices - Prestations garanties - Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d’assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0090/R0220 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation)– Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0110/R0220 | Engagements avec participation aux bénéfices – Prestations discrétionnaires futures – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation)– Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0090/R0230 | Engagements d’assurance indexée et en unités de compte – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d’assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0110/R0230 | Engagements d’assurance indexée et en unités de compte – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation)– Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d’assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0090/R0240 | Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d’assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0110/R0240 | Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé – Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d’assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d’assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0100/R0250 | Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie - Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités non-vie | Il s’agit du montant total du capital sous risque, c’est-à-dire de la somme, pour l’ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d’assurance ou de réassurance vie, des montants les plus élevés que l’entreprise d’assurance paierait en cas de décès ou d’invalidité des personnes assurées au titre des contrats, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d’invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.
| C0120/R0250 | Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie - Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/des véhicules de titrisation) – Activités vie | Il s’agit du montant total du capital sous risque, c’est-à-dire de la somme, pour l’ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d’assurance ou de réassurance vie, des montants les plus élevés que l’entreprise d’assurance paierait en cas de décès ou d’invalidité des personnes assurées au titre des contrats, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d’invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.
| C0130/R0300 | Calcul du MCR global – MCR linéaire | Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l’assurance et la réassurance vie, calculée conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0130/R0310 | Calcul du MCR global – SCR | Il s’agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré de l’exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0130/R0320 | Calcul du MCR global – Plafond du MCR | Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0130/R0330 | Calcul du MCR global – Plancher du MCR | Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0130/R0340 | Calcul du MCR global – MCR combiné | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0130/R0350 | Calcul du MCR global – Seuil plancher absolu du MCR | Il se calcule conformément à l’article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE et à l’article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0130/R0400 | Minimum de capital requis | Il s’agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l’article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0500 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR linéaire – Activités non-vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0500 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR linéaire – Activités vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0510 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) – Activités non-vie | Il s’agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0150/R0510 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) – Activités vie | Il s’agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu’en vertu de l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l’autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.
| C0140/R0520 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plafond du montant notionnel du MCR – Activités non-vie | Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0150/R0520 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plafond du montant notionnel du MCR – Activités vie | Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0140/R0530 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plancher du montant notionnel du MCR – Activités non-vie | Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0150/R0530 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Plancher du montant notionnel du MCR – Activités vie | Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l’exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l’article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
| C0140/R0540 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR combiné – Activités non-vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0540 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR combiné – Activités vie | Il se calcule conformément à l’article 252, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0550 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR – Activités non-vie | Il s’agit du montant défini à l’article 129, paragraphe 1, point d) i), de la directive 2009/138/CE avant de prendre en compte l’article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0550 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR – Activités vie | Il s’agit du montant défini à l’article 129, paragraphe 1, point d) ii), de la directive 2009/138/CE avant de prendre en compte l’article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0140/R0560 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR combiné – Activités non-vie | Il s’agit du montant notionnel du MCR en non-vie calculé conformément à l’article 252, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0150/R0560 | Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie – Montant notionnel du MCR – Activités vie | Il s’agit du montant notionnel du MCR en vie calculé conformément à l’article 252, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/35.
S.29.01 — Excédent d’actif sur passif
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle n’est pas applicable aux entreprises captives d’assurance et de réassurance qui remplissent les conditions énoncées dans le règlement.
Ce modèle vise, en lien avec les modèles S.29.02 à S.29.04, à expliquer la variation de l’excédent de l’actif sur le passif, en rapprochant les différentes sources des mouvements [voir les cinq principales sources au point b) ci-dessous]. Les créations de valeur (telles que les revenus mobiliers) doivent être déclarées dans ces modèles.
Le contenu de ce modèle inclut:
a) une présentation de toutes les variations des éléments de fonds propres de base durant la période de référence. La variation de l’excédent de l’actif sur le passif est isolée en tant que partie de cette variation totale. Cette première analyse se fonde entièrement sur des informations également déclarées dans le cadre du modèle S.23.01 (année N et N-1);
b) une synthèse des 5 principales sources de variation de l’excédent de l’actif sur le passif entre la précédente et la dernière périodes de référence (cellules C0030/R0190 à C0030/R0250):
— la variation liée aux investissements et aux passifs financiers — détaillée dans le modèle S.29.02;
— la variation liée aux provisions techniques — détaillée dans les modèles S.29.03 et S.29.04;
— la variation des éléments de capital «pur», qui n’est pas directement influencée par l’activité exercée (par exemple, les variations du nombre et de la valeur des actions ordinaires); ces variations sont analysées en détail dans le cadre du modèle S.23.03;
— autres grandes sources, liées aux impôts et à la distribution de dividendes, à savoir:
— variation de la position d’impôt différé
— Impôt sur le revenu de la période de référence
— Distribution de dividendes
— autres variations non expliquées par ailleurs.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010–R0120 | Éléments de fonds propres de base — Année N |
Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements/déductions au titre:
— Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II;
— des participations dans des établissements financiers et de crédit.
| C0020/R0010–R0120 | Éléments de fonds propres de base — Année N-1 |
Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements/déductions au titre:
— Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II;
— des participations dans des établissements financiers et de crédit.
| C0030/R0010–R0120 | Éléments de fonds propres de base — Variation | La variation des éléments de fonds propres de base entre les périodes de référence N-1 et N.
| C0030/R0130 | Excédent d’actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d’analyse de variation) |
Variation de l’excédent de l’actif sur le passif. Cet élément est analysé plus avant sur les lignes R0190 à R0250, puis dans les modèles S.29.02 à S.29.04
Il est tenu compte de l’excédent de l’actif sur le passif avant déduction des participations dans des établissements financiers et de crédit.
| C0030/R0140 | Actions propres | Variation des actions propres incluses dans les actifs au bilan.
| C0030/R0150 | Dividendes, distributions et charges prévisibles | La variation des dividendes, distributions et charges prévisibles.
| C0030/R0160 | Autres éléments de fonds propres de base | La variation des autres éléments de fonds propres de base.
| C0030/R0170 | Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | La variation des éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur.
| C0030/R0180 | Variation totale de la réserve de réconciliation | Variation totale de la réserve de réconciliation.
| C0030/R0190 | Variation liée aux investissements et aux passifs financiers | La variation de l’excédent de l’actif sur le passif due aux variations des investissements et des passifs financiers (par exemple, variations de valeur durant la période, des revenus financiers, etc.). Ce montant n’inclut pas le montant des actions propres.
| C0030/R0200 | Variation liée aux provisions techniques nettes | La variation de l’excédent de l’actif sur le passif due aux variations des provisions techniques (par exemple, reprise de provisions ou nouvelles primes acquises, etc.).
| C0030/R0210 | Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés | Ce montant explique la partie de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif due aux mouvements des éléments de capital «pur», tels que le capital en actions ordinaires (brut des actions détenues en propre), les actions de préférence et les fonds excédentaires.
| C0030/R0220 | Variation de la position d’impôt différé | La variation de l’excédent de l’actif sur le passif due à la variation des actifs et passifs d’impôts différés.
| C0030/R0230 | Impôt sur le revenu de la période de référence | Montant de l’impôt sur le revenu des sociétés au titre de la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.
| C0030/R0240 | Distribution de dividendes | Montant des dividendes distribués durant la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.
| C0030/R0250 | Autres variations de l’excédent de l’actif sur le passif | Les autres variations de l’excédent de l’actif sur le passif.
S.29.02 — Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les passifs financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle se concentre sur la variation de l’excédent de l’actif sur le passif due aux investissements et aux passifs financiers.
Son champ d’application:
i. inclut les investissements;
ii. inclut la position au passif des dérivés (en tant qu’investissements);
iii. inclut les actions détenues en propre;
iv. inclut les passifs financiers (y compris les passifs subordonnés);
v. inclut les actifs en représentation de fonds en unités de compte et indexés;
vi. exclut les biens immobiliers détenus pour usage propre.
Pour tous ces éléments, le modèle couvre les investissements détenus à la date de clôture de la précédente période de référence (N-1) et les investissements acquis/émis durant la période de référence (N).
La différence entre le modèle S.29.02 (dernier tableau) et le modèle S.09.01 réside dans l’inclusion du revenu des actions propres et l’exclusion des biens immobiliers détenus pour usage propre. Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif liée aux investissements, compte tenu:
i. des mouvements de valorisation ayant un impact sur l’excédent de l’actif sur le passif (par exemple, plus-values et moins-values de cession, mais aussi différences de valorisation);
ii. des revenus générés par les investissements;
iii. des dépenses liées aux investissements (y compris les charges d’intérêts sur les passifs financiers).
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Mouvements de valorisation sur les investissements |
Les mouvements de valorisation sur les investissements, et notamment:
— pour les actifs conservés dans le portefeuille, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1;
— pour les investissements cédés entre les deux périodes de référence (y compris lorsqu’un actif a été acquis durant la période de référence), la différence entre le prix de vente et la valeur Solvabilité à la fin de la précédente période de référence (ou, pour un actif acquis durant la période de référence, le coût/la valeur d’acquisition);
— pour les actifs acquis durant la période de référence et encore détenus à la fin de la période de référence, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le coût/la valeur d’acquisition).
Inclut les montants relatifs aux dérivés, que les dérivés soient des actifs ou des passifs.
N’inclut pas les montants déclarés sous R0040 «Revenus d’investissement» ni sous R0050 «Dépenses d’investissement, y compris charges d’intérêts sur les passifs subordonnés et les passifs financiers».
| C0010/R0020 | Mouvements de valorisation sur les actions propres | Même chose que pour la cellule C0010/R0010, mais pour les actions propres.
| C0010/R0030 | Mouvements de valorisation sur les passifs financiers et les passifs subordonnés |
Les mouvements de valorisation sur les passifs financiers et les passifs subordonnés, et notamment
— pour les passifs financiers et les passifs subordonnés émis avant la période de référence et non rachetés, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1;
— pour les passifs financiers et les passifs subordonnés rachetés durant la période de référence, la différence entre le prix de rachat et la valeur Solvabilité II à la fin de la précédente période de référence;
— pour les passifs financiers et les passifs subordonnés émis durant la période de référence et non rachetés durant celle-ci, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le prix d’émission.
| C0010/R0040 | Revenus d’investissement | Inclut les dividendes, les intérêts, les loyers et les autres revenus générés par les investissements entrant dans le champ d’application de ce modèle.
| C0010/R0050 | Dépenses d’investissement, y compris charges d’intérêts sur les passifs financiers et les passifs subordonnés |
Les dépenses d’investissement, y compris les charges d’intérêts sur les passifs financiers et les passifs subordonnés, et notamment:
— les dépenses de gestion des investissements liées aux «Investissements» et aux «Actions propres»;
— les charges d’intérêts sur les passifs financiers et les passifs subordonnés liées aux «Passifs financiers autres que ceux envers les établissements de crédit» ainsi qu’aux «Dettes envers des établissements de crédit» et aux «Passifs subordonnés».
Ces dépenses et charges correspondent à celles enregistrées et comptabilisées en comptabilité d’exercice à la fin de la période.
| C0010/R0060 | Variation de l’excédent de l’actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des passifs financiers | Le montant total de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des passifs financiers.
| C0010/R0070 | Dividendes |
Le montant des dividendes perçus durant la période de référence, à l’exclusion de tout dividende issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.
Il convient d’appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
| C0010/R0080 | Intérêts |
Le montant des intérêts perçus durant la période de référence, à l’exclusion de tout intérêt issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.
Il convient d’appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
| C0010/R0090 | Loyers |
Le montant des loyers perçus durant la période de référence, à l’exclusion de tout loyer issu de biens immobiliers détenus pour usage propre.
Il convient d’appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).
| C0010/R0100 | Autres | Le montant des autres revenus d’investissement reçus et à recevoir à la fin de la période de référence. Applicable aux autres revenus d’investissement non pris en compte dans les cellules C0010/R0070, C0010/R0080 et C0010/R0090, tels que commissions de prêt de titres, commissions d’engagement, etc., à l’exclusion de ceux issus de biens immobiliers détenus pour usage propre.
S.29.03 — Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle se concentre sur la variation de l’excédent de l’actif sur le passif due aux provisions techniques (PT). Son champ d’application inclut les risques pris en compte par la meilleure estimation et la marge de risque et ceux pris en compte par les PT calculées comme un tout.
En ce qui concerne le tableau «Ventilation de la variation de la meilleure estimation», l’ordre de présentation n’est pas considéré comme prescriptif de l’ordre dans lequel le calcul doit être réalisé, pour autant que le contenu des différentes cellules réponde bien à leur finalité et à leur définition.
Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas prescrit le type d’année à utiliser, l’entreprise est alors libre d’utiliser l’année d’accident ou l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d’utiliser systématiquement le même type d’année, d’une année sur l’autre.
Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l’excédent de l’actif sur le passif liée aux provisions techniques, compte tenu:
— des changements d’intitulé des provisions techniques;
— des variations des flux techniques sur la période;
— d’une ventilation détaillée de la variation de la meilleure estimation, brute de réassurance, par source de variation (nouvelles affaires, changements d’hypothèses, expérience, etc.).
La réassurance acceptée sur les contrats indexés et en unités de compte doit être incluse dans le modèle.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — brute de réassurance | |
| C0010–C0020/R0010 | Meilleure estimation initiale | Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N-1, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année de souscription (ASOUS).
| C0010–C0020/R0020 | Événements exceptionnels entraînant la révision de la meilleure estimation initiale |
Le montant de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale en raison d’éléments, autres que des changements de périmètre, rendant sa reformulation nécessaire.
Concerne essentiellement les modifications apportées aux modèles (si des modèles sont utilisés) à des fins de correction et d’autres modifications. Ne concerne pas les changements d’hypothèses.
Ces cellules devraient essentiellement s’appliquer à l’activité vie.
| C0010–C0020/R0030 | Changements de périmètre | Le montant de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale en raison de changements du périmètre du portefeuille, tels que la vente (d’une partie) du portefeuille ou des achats. Peut aussi concerner les changements de périmètre liés à l’évolution de passifs en rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie (entraînant certains glissements de non-vie à vie).
| C0010–C0020/R0040 | Variation des changes |
Le montant de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale en raison de la variation des changes durant la période.
Ici, la variation des changes s’entend comme s’appliquant aux contrats souscrits dans des monnaies différentes de la monnaie du bilan. Aux fins du calcul, les flux de trésorerie de ces contrats pris en compte dans la meilleure estimation initiale sont simplement reconvertis, compte tenu de la variation des changes.
Cet élément ne concerne pas l’impact, sur les flux de trésorerie du portefeuille d’assurance, de la revalorisation des actifs de l’année N-1 en raison de la variation des changes durant l’année N.
| C0010–C0020/R0050 | Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période |
La valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs (brute de réassurance) prise en compte dans la meilleure estimation et afférente aux risques acceptés durant la période.
On considère cette valeur à la date de clôture (et non à la date effective d’acceptation des risques); autrement dit, elle fait partie de la meilleure estimation à la date de clôture.
Le champ des flux de trésorerie est celui visé à l’article 77 de la directive 2009/138/CE.
| C0010–C0020/R0060 | Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l’actualisation – risques acceptés avant la période |
On ne considère ici que la variation de la meilleure estimation liée au dénouement des taux d’actualisation; il n’est pas tenu compte d’autres paramètres, tels que des changements d’hypothèses ou de taux d’actualisation, un ajustement en fonction de l’expérience, etc.
Le concept de dénouement peut s’illustrer comme suit: on calcule de nouveau la meilleure estimation de l’année N-1, mais en utilisant la courbe des taux d’intérêt glissée.
Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
— on prend la meilleure estimation initiale, compte tenu de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale (cellules C0010/R0010 à R0040);
— sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul du dénouement des taux d’actualisation.
| C0010–C0020/R0070 | Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l’année N – risques acceptés avant la période |
Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l’établissement de la meilleure estimation initiale, comme à payer durant l’année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu’ils auront normalement été payés/reçus durant l’année. Un ajustement de neutralisation doit être réalisé.
Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit:
— prendre la meilleure estimation initiale (cellule C0010/R0010), compte tenu de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale (cellules C0010/R0020 à R0040);
— isoler le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation initiale pour la période considérée;
— ajouter ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation initiale (pour neutralisation) — et le déclarer dans les cellules C0010/R0070 et C0020/R0070.
| C0010–C0020/R0080 | Variation de la meilleure estimation liée à l’expérience – risques acceptés avant la période |
La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.
Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l’exercice N et non à des changements d’hypothèses.
| C0010–C0020/R0090 | Variation de la meilleure estimation liée à des changements d’hypothèses non économiques – risques acceptés avant la période |
Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d’hypothèses concernant directement les risques d’assurance (taux de cessation), que l’on peut considérer comme des hypothèses non économiques.
Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d’hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:
— prendre la meilleure estimation initiale (cellule C0010/R0010), compte tenu de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale (cellules C0010/R0010 à R0040) et de l’impact du dénouement de l’actualisation des flux de trésorerie projetés pour l’année N (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement);
— sur la base de ce chiffre, procéder aux calculs avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d’actualisation — qui s’appliquaient à la fin de l’année N (le cas échéant).
On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée.
En non-vie, il peut arriver que ces changements ne puissent être distingués des changements liés à l’expérience (C0020/R0080). Dans ce cas, déclarer le montant total sous C0020/R0080.
| C0010–C0020/R0100 | Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l’environnement économique – risques acceptés avant la période |
Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d’assurance, à savoir essentiellement l’impact des changements de l’environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d’actualisation.
En non-vie (C0020/R0100), lorsque la variation liée à l’inflation ne peut être distinguée des changements liés à l’expérience, déclarer le montant total sous C0020/R0080.
Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
— prendre la meilleure estimation initiale, compte tenu de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale (cellules C0010/R0010 à R0040) et de l’impact du dénouement de l’actualisation des flux de trésorerie projetés pour l’année N et de l’expérience (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement ou, alternativement, C0010/R0060 à R0090 et C0020/R0060 à R0090 respectivement);
— sur la base de ce chiffre, procéder aux calculs avec les nouveaux taux d’actualisation appliqués durant l’année N ainsi qu’avec les hypothèses financières liées (le cas échéant).
On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d’actualisation et des hypothèses financières liées.
| C0010–C0020/R0110 | Autres variations non expliquées par ailleurs | Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0010/R0010 à R0100 (pour l’activité vie) ou C0020/R0010 à R0100 (pour l’activité non-vie).
| C0010–C0020/R0120 | Meilleure estimation de clôture — brute de réassurance |
Le montant de la meilleure estimation, telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année de souscription (ASOUS).
Ces cellules peuvent être égales à zéro (si aucune approche fondée sur l’ASOUS n’est utilisée) ou atteindre le total de la meilleure estimation de clôture déclarée au bilan si aucune approche fondée sur l’année d’accident (AAC) n’est utilisée.
| Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance | |
| C0030–C0040/R0130 | Meilleure estimation initiale | Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N-1, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année de souscription (ASOUS).
| C0030–C0040/R0140 | Meilleure estimation de clôture | Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année de souscription (ASOUS).
| Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d’accident si applicable — brute de réassurance | |
| C0050–C0060/R0150 | Meilleure estimation initiale | Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N-1, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année d’accident (AAC).
| C0050–C0060/R0160 | Événements exceptionnels entraînant la révision de la meilleure estimation initiale | Même chose que pour C0010 et C0020/R0020.
| C0050–C0060/R0170 | Changements de périmètre | Même chose que pour C0010 et C0020/R0030.
| C0050–C0060/R0180 | Variation des changes | Même chose que pour C0010 et C0020/R0040.
| C0050–C0060/R0190 | Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période |
Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l’activité non-vie, renvoient aux variations (d’une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s’est pas encore produit), comme suit:
— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l’année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l’année N;
— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l’année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l’année N;
on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.
| C0050–C0060/R0200 | Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période |
Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l’activité non-vie, renvoient aux cas suivants:
a) (la part) des provisions pour primes à la fin de l’année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l’année N, parce qu’un sinistre est survenu durant cette période;
b) les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n’y avait pas de provisions pour primes à la fin de l’année N – 1).
Le calcul peut s’effectuer comme suit:
— on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l’année N liée aux risques couverts durant la période;
— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l’année N – 1 liée aux risques couverts durant la période;
on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.
| C0050–C0060/R0210 | Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l’actualisation – risques couverts avant la période |
Le concept de dénouement peut s’illustrer comme suit: la meilleure estimation de l’année N-1 est recalculée, mais en utilisant la courbe des taux d’intérêt glissée.
Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
— prendre la part de la meilleure estimation initiale liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation initiale excluant les provisions pour primes, mais incluant les éventuels ajustements d’ouverture (voir les cellules C0050/R0160 à R0180 et C0060/R0160 à R0180);
— sur la base de ce chiffre, calculer le dénouement des taux d’actualisation appliqués durant l’année N.
| C0050–C0060/R0220 | Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l’année N – risques couverts avant la période |
Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l’établissement de la meilleure estimation initiale (liée aux risques couverts avant la période), comme à payer durant l’année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu’ils auront normalement été payés/reçus durant l’année.
Un ajustement de neutralisation doit donc être réalisé.
Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit:
— prendre la part de la meilleure estimation initiale liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation initiale hors provisions pour primes;
— isoler le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation initiale pour la période considérée;
— ajouter ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation initiale (pour neutralisation) — et le déclarer dans les cellules C0050 et C0060/R0220.
| C0050–C0060/R0230 | Variation de la meilleure estimation liée à l’expérience – risques couverts avant la période |
La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.
Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l’exercice N et non à des changements d’hypothèses.
| C0050–C0060/R0240 | Variation de la meilleure estimation liée à des changements d’hypothèses non économiques – risques couverts avant la période |
Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d’hypothèses concernant directement les risques d’assurance (taux de cessation), que l’on peut considérer comme des hypothèses non économiques.
Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d’hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:
prendre la meilleure estimation initiale (cellule C0050-C0060/R0150), compte tenu de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale (cellules C0050-C0060/R0160 à R0180) et de l’impact du dénouement de l’actualisation des flux de trésorerie projetés pour l’année N (C0050-C0060/R0210 à R0230);
sur la base de ce chiffre, procéder aux calculs avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d’actualisation – qui s’appliquaient à la fin de l’année N (le cas échéant).
On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée.
En non-vie, lorsque ces changements ne peuvent être distingués des changements liés à l’expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230.
| C0050–C0060/R0250 | Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l’environnement économique – risques couverts avant la période |
Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d’assurance, à savoir essentiellement l’impact des changements de l’environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d’actualisation.
En non-vie (C0060/R0250), lorsque la variation liée à l’inflation ne peut être distinguée des changements liés à l’expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230.
Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:
— prendre la meilleure estimation initiale, compte tenu de l’ajustement apporté à la meilleure estimation initiale (cellules C0050/R0160 à R0180), de l’impact du dénouement de l’actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l’année N et de l’expérience (cellules C0050/R0210 à R0230 et C0060/R0210 à R0230 respectivement ou, alternativement, C0050/R0210 à R0240 et C0060/R0210 R0240, respectivement);
— sur la base de ce chiffre, procéder aux calculs avec les nouveaux taux d’actualisation appliqués durant l’année N ainsi qu’avec les hypothèses financières liées (le cas échéant).
On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d’actualisation et des hypothèses financières liées.
| C0050–C0060/R0260 | Autres variations non expliquées par ailleurs | Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0050/R0150 à R0250 (pour l’activité vie) ou C0060/R0150 à R0250 (pour l’activité non-vie).
| C0050–C0060/R0270 | Meilleure estimation de clôture | Le montant de la meilleure estimation, telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année d’accident (AAC).
| Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d’accident si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance | |
| C0070–C0080/R0280 | Meilleure estimation initiale | Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N-1, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année d’accident (AAC).
| C0070–C0080/R0290 | Meilleure estimation de clôture | Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu’inscrite au bilan à la clôture de l’année N, liée aux lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l’année d’accident (AAC).
| Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif | |
| C0090/R0300 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).
| Flux techniques sur les provisions techniques | |
| C0100–C0110/R0310 | Primes émises durant la période | Le montant des primes émises selon les principes Solvabilité II, en vie et non-vie respectivement.
| C0100–C0110/R0320 | Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations |
Le montant des sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations, en vie et non-vie respectivement.
Les montants déjà pris en compte dans la meilleure estimation de clôture ne doivent pas faire partie de cet élément.
| C0100–C0110/R0330 | Dépenses (hors dépenses d’investissement) |
Le montant des dépenses (hors dépenses d’investissement — déclarées dans le modèle S.29.02), en vie et non-vie respectivement.
Les montants déjà pris en compte dans la meilleure estimation de clôture ne doivent pas faire partie de cet élément.
| C0100–C0110/R0340 | Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes | Le montant total des flux techniques touchant les provisions techniques brutes.
| C0100–C0110/R0350 | Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées) | Le montant total des flux techniques liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance durant la période, à savoir les montants recouvrables reçus nets de primes, en vie et non-vie respectivement.
| Variation de l’excédent de l’actif sur le passif expliquée par les provisions techniques | |
| C0120–C0130/R0360 | Variation de l’excédent de l’actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — provisions techniques brutes |
Ce calcul obéit au principe suivant:
— considérer la variation (valeur initiale moins valeur de clôture) de la meilleure estimation, de la marge de risque et des provisions techniques calculées comme un tout, et la mesure transitoire relative aux provisions techniques;
— ajouter le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants de provisions techniques brutes (C0100/R0340 pour la vie et C0110/R0340 pour la non-vie).
| C0120–C0130/R0370 | Variation de l’excédent de l’actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — montants recouvrables au titre de la réassurance |
Ce calcul obéit au principe suivant:
— considérer la variation des montants recouvrables au titre de la réassurance;
— ajouter le montant total des flux techniques nets, à savoir les flux entrants moins les flux sortants, liés à la réassurance durant la période.
En cas d’incidence positive sur l’excédent de l’actif sur le passif, le montant doit être positif.
S.29.04 — Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c’est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l’entreprise au cours de la période. L’application de cette définition implique que les primes émises durant l’année considérée sont les primes dues à recevoir effectivement durant l’année en question, indépendamment de la période de couverture. La définition des primes émises est cohérente avec la définition des «primes à recevoir».
Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l’année d’accident ou de l’année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l’autorité de contrôle nationale. Si l’autorité de contrôle nationale n’a pas précisé sur quel type d’année se baser, l’entreprise est alors libre de se baser sur l’année d’accident ou sur l’année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d’activité, à condition de se baser systématiquement sur le même type d’année, d’une année sur l’autre.
En ce qui concerne la ventilation par ligne d’activité pour l’analyse par période, les lignes d’activité telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 concernent l’assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Lignes d’activité |
Les lignes d’activité pour lesquelles une ventilation de l’analyse par période est requise. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux
2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu
3 — 3 et 15 Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile
5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur
6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport
7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale
9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement
10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique
11 — 11 et 23 Assurance assistance
12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
37 — Vie [y compris lignes d’activité 30, 31, 32, 34 et 36, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35]
38 — Santé SLT (y compris lignes d’activité 29, 33 et 35)
| Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques – par année de souscription | |
| Risques acceptés durant la période | |
| C0010/R0010 | Primes émises pour contrats souscrits durant la période |
La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits durant celle-ci.
Des clés d’allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des primes émises (selon Solvabilité II) se rattachant aux contrats souscrits durant la période.
| C0010/R0020 | Sinistres et prestations – nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation |
La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci.
Des clés d’allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des sinistres, pour autant qu’à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des sinistres et prestations nets des sauvetages et subrogations tel que déclaré dans les cellules C0100/R0320 et C0110/R0320 du modèle S.29.03.
| C0010/R0030 | Dépenses (liées aux engagements d’assurance et de réassurance) |
La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci.
Des clés d’allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des dépenses, pour autant qu’à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des dépenses tel que déclaré dans les cellules C0100/R0330 et C0110/R0330 du modèle S.29.03.
| C0010/R0040 | Variation de la meilleure estimation | Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques acceptés durant la période.
| C0010/R0050 | Variation des provisions techniques calculées comme un tout |
La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés durant la période.
Des clés d’allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part de la variation totale des provisions techniques calculées comme un tout, pour autant qu’à la fin, celle-ci puisse être rapprochée de la variation totale.
| C0010/R0060 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).
| C0010/R0070 | Total | Impact total des risques acceptés durant la période — brut de réassurance
| Risques acceptés avant la période | |
| C0020/R0010 | Primes émises pour contrats souscrits avant la période |
La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits avant celle-ci.
Voir instructions pour C0010/R0010.
| C0020/R0020 | Sinistres et prestations – nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation |
La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci.
Voir instructions pour C0010/R0020.
| C0020/R0030 | Dépenses (liées aux engagements d’assurance et de réassurance) |
La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci.
Voir instructions pour C0010/R0030.
| C0020/R0040 | Variation de la ME |
La variation de la ME liée aux flux entrants et sortants projetés pour l’année N – risques acceptés avant la période (bruts de réassurance).
Le total, pour toutes les lignes d’activité déclarées au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, doit correspondre à la somme des cellules C0010/R0060 à C0010/R0100 du modèle S.29.03 et C0020/R0060 à C0020/R0100 du modèle S.29.03.
| C0020/R0050 | Variation des provisions techniques calculées comme un tout |
La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés avant la période.
Voir instructions pour C0010/R0050.
| C0020/R0060 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte | Voir instructions pour C0010/R0060.
| C0020/R0070 | Total | Total des variations liées aux risques acceptés avant la période, brut de réassurance.
| Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques – par année d’accident | |
| Risques couverts après la période | |
| C0030/R0080 | Primes émises |
Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts après la période, c’est-à-dire aux primes à acquérir après la période.
En outre, des clés d’allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.
| C0030/R0090 | Sinistres et prestations – nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation |
Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts après la période (zéro, en théorie).
Voir instructions pour C0010/R0020.
| C0030/R0100 | Dépenses (liées aux engagements d’assurance et de réassurance) |
La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts après celle-ci.
Voir instructions pour C0010/R0030.
| C0030/R0110 | Variation de la meilleure estimation |
Cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0190 du modèle S.29.03 et C0060/R0190 du modèle S.29.03 si l’analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d’activité.
Ce montant renvoie aux variations (d’une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s’est pas encore produit), comme suit:
— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l’année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l’année N;
— on identifie la partie des provisions pour primes à la fin de l’année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l’année N (dans le cas de provisions pour primes liées à des engagements couvrant plusieurs périodes de référence futures).
Lorsque les provisions pour primes à la fin de l’année N – 1 incluent un montant de provisions pour primes pour lesquelles des sinistres sont survenus durant l’année N, ce montant n’est pas pris en compte dans la Variation de la ME liée aux risques couverts après la période, mais dans la Variation de la ME liée aux risques couverts durant la période, puisque les provisions pour primes concernées ont été converties en provisions pour sinistres.
| C0030/R0120 | Variation des provisions techniques calculées comme un tout |
La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts après la période.
Voir instructions pour C0010/R0050.
| C0030/R0130 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte |
On considère que cette cellule n’est pas applicable à l’activité non-vie.
Voir instructions pour C0010/R0060.
| C0030/R0140 | Total | Total des variations liées aux risques couverts après la période, brut de réassurance.
| Risques couverts durant la période | |
| C0040/R0080 | Primes émises |
Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts durant la période, c’est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II.
En outre, des clés d’allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.
| C0040/R0090 | Sinistres et prestations – nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation |
Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts durant la période.
Voir instructions pour C0010/R0020.
| C0040/R0100 | Dépenses (liées aux engagements d’assurance et de réassurance) |
La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts durant celle-ci.
Voir instructions pour C0010/R0030.
| C0040/R0110 | Variation de la meilleure estimation |
Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques couverts durant la période.
Pour les risques couverts durant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0200 du modèle S.29.03 et C0060/R0200 du modèle S.29.03 si l’analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d’activité.
Ce montant renvoie aux cas suivants:
a) les provisions pour primes à la fin de l’année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l’année N parce qu’un sinistre est survenu durant la période;
b) les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n’y avait pas de provisions pour primes à la fin de l’année N – 1).
Le calcul peut s’effectuer comme suit:
— on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l’année N liée aux risques couverts durant la période;
— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l’année N – 1 liée aux risques couverts durant la période;
on calcule la variation à partir de ces deux chiffres.
| C0040/R0120 | Variation des provisions techniques calculées comme un tout |
La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts durant la période.
Voir instructions pour C0010/R0050.
| C0040/R0130 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte |
On considère que cette cellule n’est pas applicable à l’activité non-vie.
Voir instructions pour C0010/R0060.
| C0040/R0140 | Total | Total des variations liées aux risques couverts durant la période, brut de réassurance.
| Risques couverts avant la période | |
| C0050/R0080 | Primes émises |
Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts avant la période, c’est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II (lorsque la prime n’est due qu’après la période de couverture).
En outre, des clés d’allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes.
| C0050/R0090 | Sinistres et prestations – nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation |
Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts avant la période.
Voir instructions pour C0010/R0020.
| C0050/R0100 | Dépenses (liées aux engagements d’assurance et de réassurance) |
La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts avant celle-ci.
Voir instructions pour C0010/R0030.
| C0050/R0110 | Variation de la meilleure estimation |
Correspond aux flux techniques entrants et sortants projetés pour l’année N pour les risques couverts avant la période. Pour les risques couverts avant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules R0210/C0050-C0060 à R0250/C0050–C0060 du modèle S.29.03 si l’analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d’activité.
Le calcul peut s’effectuer comme suit:
— prendre la part de la meilleure estimation initiale liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation initiale hors provisions pour primes;
— isoler le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation initiale pour la période considérée;
— ajouter ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation initiale (pour neutralisation).
| C0050/R0120 | Variation des provisions techniques calculées comme un tout |
La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts avant la période.
Voir observation pour C0010/R0050.
| C0050/R0130 | Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte |
On considère que cette cellule n’est pas applicable à l’activité non-vie.
Voir instructions pour C0010/R0060.
| C0050/R0140 | Total | Total des variations liées aux risques couverts avant la période, brut de réassurance.
S.30.01 — Couvertures facultatives en non-vie et vie - Données de base
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle concerne les entreprises d’assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.
Les entreprises d’assurance et de réassurance vie et non-vie doivent y fournir des informations sur les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, dont des informations sur les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes (la partie de la somme assurée transférée à l’ensemble des réassureurs) et, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux les plus importantes pour chaque ligne d’activité. Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.
Chaque risque de souscription doit être désigné par un code unique, indiqué sous «code d’identification du risque».
Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l’année de référence suivante pour les 20 expositions de réassurance facultative globalement les plus importantes et, si elles ne font pas partie de ces 20, pour les deux les plus importantes pour chaque ligne d’activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l’année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant ladite année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
Les placements facultatifs couvrant différentes lignes d’activité doivent également apparaître sur chaque ligne d’activité concernée s’ils comptent parmi les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes auxquelles s’ajoutent, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux plus importantes de cette ligne d’activité.
Ce modèle ne doit être rempli que si les montants recouvrables au titre de la réassurance sont supérieurs à 10 % de la meilleure estimation calculée séparément pour l’assurance vie et non-vie.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Couvertures facultatives non-vie
| | |
| C0020 | Code du programme de réassurance | Code de réassurance propre à l’entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
| C0030 | Code d’identification du risque |
Pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, d’assurance non-vie, l’entreprise doit sélectionner les 20 expositions de réassurance facultative globalement les plus importantes (la partie de la somme assurée transférée à l’ensemble des réassureurs) et, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux plus importantes pour cette ligne d’activité, qui font l’objet d’une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence suivante (même si elle trouve son origine au cours d’une année antérieure). Ce code est un numéro d’identification unique attribué par l’assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.
Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n’existe plus.
Lorsqu’un risque concerne plusieurs lignes d’activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d’activité concernées.
| C0040 | Code d’identification du placement de réassurance facultative | Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d’ordre unique pour le risque. Ce code d’identification est propre à l’entité.
| C0041 | Ligne d’activité pour les couvertures non-vie |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
| C0042 | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes |
Indiquer si l’exposition fait partie des 20 plus grandes expositions de l’entreprise. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — fait partie des 20 plus grandes
2 — la ligne d’activité ne fait pas partie des 20 plus grandes
| C0050 | Réassurance finite ou arrangement similaire |
Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Réassurance non traditionnelle ou finite
(s’il s’agit d’un contrat de réassurance ou d’un instrument financier qui n’est pas directement fondé sur le principe de l’indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)
2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite
En cas de réassurance finite ou d’arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.
| C0060 | Proportionnelle |
Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s’il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l’assureur. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Réassurance proportionnelle
2 — Réassurance non proportionnelle
| C0070 | Identification de la société/personne concernée par le risque |
Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.
Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d’origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu’on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
| C0080 | Description du risque | La description du risque. Selon la ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d’activité professionnelle pour le risque assuré concerné.
| C0090 | Description de la catégorie de risque couverte |
Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s’agit habituellement d’une partie de la description utilisée pour identifier le placement.
La description de la catégorie de risques couverte est spécifique à l’entité et n’est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n’est pas fondé sur la terminologie de la directive 2009/138/CE ou du règlement délégué (UE) 2015/35, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
| C0100 | Période de validité (date de début) | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c’est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
| C0110 | Période de validité (date d’expiration) |
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’expiration finale de la couverture en question.
Si les conditions de couverture restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l’entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d’expiration est la prochaine date d’expiration possible.
| C0120 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
| C0130 | Somme assurée |
Le montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription. Lorsque la couverture facultative prévoit plusieurs expositions/risques dans le pays, indiquer les limites agrégées de la police. Si le risque a été accepté sur la base d’une coassurance, la somme assurée indique l’engagement maximum de l’assureur non-vie déclarant.
Si la somme assurée est illimitée, la «somme assurée» est une estimation de la perte possible (calculée selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour le calcul de la prime, prenant en compte l’exposition effective au risque).
| C0140 | Type de modèle de souscription |
Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l’exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Somme assurée
le montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d’origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n’est pas applicable.
2 — Perte maximale possible
perte qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l’incendie ne s’arrête qu’en cas d’obstacles infranchissables ou de manque de combustible.
3 — Perte maximale probable
défini comme l’estimation du sinistre le plus important que l’on puisse attendre en conséquence d’un incendie ou danger individuel si l’on fait l’hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d’un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d’urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l’installation, la détonation d’explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d’un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d’une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.
4 — Perte maximale estimée
perte qui pourrait raisonnablement être subie dans les circonstances considérées, en conséquence d’un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d’accroître ou de réduire l’étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui seraient possibles, mais demeurent peu probables.
5 — Autre
tout autre modèle de souscription éventuellement utilisé. Le type d’«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.
Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d’activité «assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d’autres lignes d’activité.
| C0150 | Montant lié au modèle de souscription | Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription qui résulte du modèle de souscription appliqué.
| C0160 | Somme réassurée sur base facultative, tous réassureurs confondus | La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0130 et correspond à l’engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs.
| C0170 | Prime de réassurance facultative cédée, tous réassureurs confondus, pour 100 % du placement de réassurance | Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.
| Couvertures facultatives vie
| C0190 | Code du programme de réassurance | Code de réassurance propre à l’entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
| C0200 | Code d’identification du risque |
Pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, d’assurance vie, l’entreprise doit sélectionner les 20 expositions de réassurance facultative globalement les plus importantes (la partie de la somme assurée transférée à l’ensemble des réassureurs) et, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux plus importantes pour cette ligne d’activité, qui font l’objet d’une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence suivante (même si elle trouve son origine au cours d’une année antérieure). Ce code est un numéro d’identification unique attribué par l’assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d’autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants.
Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n’existe plus.
Lorsqu’un risque concerne plusieurs lignes d’activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d’activité concernées.
| C0210 | Code d’identification du placement de réassurance facultative | Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d’ordre unique pour le risque. Ce code d’identification est propre à l’entité.
| C0211 | Ligne d’activité pour les couvertures en vie |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
29 — Assurance santé
30 — Assurance avec participation aux bénéfices
31 — Assurance indexée et en unités de compte
32 — Autre assurance vie
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 — Réassurance santé
36 — Réassurance vie
| C0212 | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes |
Indiquer si l’exposition fait partie des 20 plus grandes expositions de l’entreprise. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — fait partie des 20 plus grandes
2 — la ligne d’activité ne fait pas partie des 20 plus grandes
| C0220 | Réassurance finite ou arrangement similaire |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Réassurance non traditionnelle ou finite
(s’il s’agit d’un contrat de réassurance ou d’un instrument financier qui n’est pas directement fondé sur le principe de l’indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)
2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite
| C0230 | Proportionnelle |
Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s’il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l’assureur. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Réassurance proportionnelle
2 — Réassurance non proportionnelle
| C0240 | Identification de la société/personne concernée par le risque |
Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.
Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d’origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu’on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.
| C0250 | Description de la catégorie de risque couverte |
Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s’agit habituellement d’une partie de la description utilisée pour identifier le placement.
La description de la catégorie de risques couverte est spécifique à l’entité et n’est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n’est pas fondé sur la terminologie de la directive Solvabilité II, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.
| C0260 | Période de validité (date de début) | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c’est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.
| C0270 | Période de validité (date d’expiration) | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’expiration finale de la couverture en question.
| C0280 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants indiqués ici doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
| C0290 | Somme assurée | Le montant versé par l’assureur-vie au bénéficiaire. Si le risque est coassuré avec d’autres assureurs-vie, déclarer ici le montant assuré à payer par l’assureur-vie déclarant.
| C0300 | Capital sous risque |
Le capital sous risque tel que défini dans le règlement délégué (UE) 2015/35.
Si le risque est coassuré avec d’autres assureurs-vie, déclarer ici le capital sous risque correspondant à la part du capital assuré par l’assureur-vie déclarant.
| C0310 | Somme réassurée sur base facultative, tous réassureurs confondus | La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0290 et correspond à l’engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs.
| C0320 | Prime de réassurance facultative cédée, tous réassureurs confondus, pour 100 % du placement de réassurance | Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.
S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle concerne les entreprises d’assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.
Les entreprises d’assurance et de réassurance vie et non-vie y fournissent des informations sur la part des réassureurs en ce qui concerne les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, en donnant des informations sur les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes (la partie de la somme assurée transférée à l’ensemble des réassureurs) et, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux plus importantes pour chaque ligne d’activité (par exemple dans les cas où le risque accepté ne l’est habituellement pas par l’entreprise, et ne peut l’être que si une partie du risque est réassurée sur une base facultative). Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.
En outre, un code unique est associé à chaque risque de souscription, identifié par un «code d’identification du risque». Chaque risque choisi est séparé pour que les conditions spécifiques d’un contrat apparaissent sur une seule ligne. Lorsqu’une couverture facultative telle que déclarée dans le modèle S.30.01 est liée à plusieurs entreprises de réassurance, ce modèle doit être rempli avec autant de lignes que le nombre d’entreprises de réassurance concernées par la couverture facultative en question.
Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l’année de référence suivante pour les 20 expositions de réassurance facultative globalement les plus importantes et, si elles ne font pas partie de ces 20, pour les deux plus importantes pour cette ligne d’activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l’année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
Les placements facultatifs couvrant différentes lignes d’activité doivent également apparaître sur chaque ligne d’activité concernée s’ils comptent parmi les 20 expositions de réassurance facultative les plus importantes auxquelles s’ajoutent, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux plus importantes de cette ligne d’activité.
Ce modèle doit être complété pour chaque réassureur ayant accepté la couverture facultative.
Ce modèle ne doit être rempli que si les montants recouvrables au titre de la réassurance sont supérieurs à 10 % de la meilleure estimation calculée séparément pour l’assurance vie et non-vie.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Couvertures facultatives non-vie
| C0020 | Code du programme de réassurance | Code de réassurance propre à l’entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
| C0030 | Code d’identification du risque |
Pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, d’assurance non-vie, l’entreprise doit sélectionner les 20 expositions de réassurance facultative globalement les plus importantes (la partie de la somme assurée transférée à l’ensemble des réassureurs) et, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux plus importantes pour cette ligne d’activité, qui font l’objet d’une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence suivante (même si elle trouve son origine au cours d’une année antérieure). Ce code est un numéro d’identification unique attribué par l’assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.
Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n’existe plus.
Lorsqu’un risque concerne plusieurs lignes d’activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d’activité concernées.
| C0040 | Code d’identification du placement de réassurance facultative | Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d’ordre unique pour le risque. Ce code d’identification est propre à l’entité.
| C0050 | Code du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
Si un code spécifique est attribué par l’entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur ou le courtier et n’être identique à aucun autre code attribué par l’entreprise ni à aucun code LEI.
Dans les cas où un code existe déjà (par exemple un identifiant national), ce même code est employé comme identifiant et doit être invariablement utilisé jusqu’à ce qu’un code LEI soit établi.
| C0051 | Type de code d’identification du réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification du réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0061 | Ligne d’activité pour les couvertures non-vie |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
| C0065 | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes |
Indiquer si l’exposition fait partie des 20 plus grandes expositions de l’entreprise. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — fait partie des 20 plus grandes
2 — la ligne d’activité ne fait pas partie des 20 plus grandes
| C0100 | Part réassureur (%) |
Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, tous réassureurs confondus, tel que déclaré en colonne C0160 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d’exposition réassurée) — De base.
À déclarer en valeur décimale.
| C0110 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
| C0120 | Somme réassurée facultativement auprès du réassureur | La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.
| C0130 | Prime de réassurance facultative cédée | Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.
| C0140 | Commentaires | Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l’entreprise doit porter à l’attention du contrôleur.
| Couvertures facultatives vie
| C0150 | Code du programme de réassurance | Code de réassurance propre à l’entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.
| C0160 | Code d’identification du risque |
Pour chaque ligne d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, d’assurance vie, l’entreprise doit sélectionner les 20 expositions de réassurance facultative globalement les plus importantes (la partie de la somme assurée transférée à l’ensemble des réassureurs) et, si elles ne font pas partie de ces 20, les deux plus importantes pour cette ligne d’activité, qui font l’objet d’une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence suivante (même si elle trouve son origine au cours d’une année antérieure). Ce code est un numéro d’identification unique attribué par l’assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d’autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants.
Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n’existe plus.
Lorsqu’un risque concerne plusieurs lignes d’activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d’activité concernées.
| C0170 | Code d’identification du placement de réassurance facultative | Numéro d’ordre unique pour le risque, attribué à chaque placement de réassurance facultative par l’entreprise.
| C0180 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
Si un code spécifique est attribué par l’entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n’être identique à aucun autre code attribué par l’entreprise ni à aucun code LEI.
Dans les cas où un code existe déjà (par exemple un identifiant national), ce même code est employé comme identifiant et doit être invariablement utilisé jusqu’à ce qu’un code LEI soit établi.
| C0181 | Type de code d’identification du réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification du réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0191 | Ligne d’activité pour les couvertures en vie |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
29 — Assurance santé
30 — Assurance avec participation aux bénéfices
31 — Assurance indexée et en unités de compte
32 — Autre assurance vie
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 — Réassurance santé
36 — Réassurance vie
| C0195 | Appartenance aux 20 expositions les plus importantes |
Indiquer si l’exposition fait partie des 20 plus grandes expositions de l’entreprise. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — fait partie des 20 plus grandes
2 — la ligne d’activité ne fait pas partie des 20 plus grandes
| C0230 | Part réassureur (%) |
Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, tous réassureurs confondus, tel que déclaré en colonne C0310 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d’exposition réassurée) — De base.
À déclarer en valeur décimale.
| C0240 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
| C0250 | Somme réassurée facultativement auprès du réassureur | La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.
| C0260 | Prime de réassurance facultative cédée | Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.
| C0270 | Commentaires | Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l’entreprise doit porter à l’attention du contrôleur.
| Informations sur les réassureurs et les courtiers
| C0280 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
Si un code spécifique est attribué par l’entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n’être identique à aucun autre code attribué par l’entreprise ni à aucun code LEI.
Dans les cas où un code existe déjà (par exemple un identifiant national), ce même code est employé comme identifiant et doit être invariablement utilisé jusqu’à ce qu’un code LEI soit établi.
| C0290 | Type de code d’identification du réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification du réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0300 | Raison sociale du réassureur |
Raison sociale du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n’est pas permis d’indiquer le nom d’un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
Dans le cas d’un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
| C0310 | Type de réassureur |
Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assureur vie direct
2 — Assureur non-vie direct
3 — Assureur multibranches direct
4 — Entreprise d’assurance captive
5 — Réassureur interne (entreprise d’assurance dont la vocation principale est d’accepter des risques de la part des autres entreprises d’assurance du groupe)
6 — Réassureur externe (entreprise d’assurance qui accepte des risques de la part d’entreprises autres que les autres entreprises d’assurance du groupe)
7 — Entreprise de réassurance captive
8 — Véhicule de titrisation
9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d’assurance ou de réassurance)
10 — Pool d’état
| C0320 | Pays de résidence | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
| C0330 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Si la notation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide.
| C0340 | OEEC désigné | Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0330, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0330 «Notation externe».
| C0350 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 – Échelon 0 de qualité de crédit
1 – Échelon 1 de qualité de crédit
2 – Échelon 2 de qualité de crédit
3 – Échelon 3 de qualité de crédit
4 – Échelon 4 de qualité de crédit
5 – Échelon 5 de qualité de crédit
6 – Échelon 6 de qualité de crédit
9 – Pas de notation disponible
| C0360 | Notation interne | Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’une entreprise appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle concerne les entreprises d’assurance et de réassurance ayant un programme de cession en réassurance et/ou de rétrocession, y compris toute couverture fournie par des pools de réassurance bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, à l’exclusion des couvertures facultatives.
Ce modèle est à compléter par l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui transfère un risque de souscription à des réassureurs au moyen d’un traité de réassurance dont la période de validité comprend ou chevauche l’année de référence suivante, et sont connus lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
Ce modèle ne doit être rempli que si les montants recouvrables au titre de la réassurance sont supérieurs à 10 % de la meilleure estimation calculée séparément pour l’assurance vie et non-vie.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Code du programme de réassurance | Code unique (propre à l’entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.
| C0020 | Code d’identification du traité | Code d’identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s’agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l’entreprise.
| C0030 | Numéro de section progressif dans le traité | Le numéro de section progressif attribué par l’entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d’activité avec différentes limites. Les traités comportant des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins des informations à communiquer et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d’activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d’activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Les traités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en quote-part et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d’un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.
| C0040 | Numéro progressif de l’excédent/de la tranche du programme | Le numéro progressif de l’excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d’un programme plus vaste.
| C0050 | Nombre d’excédents/de tranches du programme | Le nombre total d’excédents ou de tranches du programme dont fait partie le traité déclaré.
| C0060 | Réassurance finite ou arrangement similaire |
Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Réassurance non traditionnelle ou finite
(s’il s’agit d’un contrat de réassurance ou d’un instrument financier qui n’est pas directement fondé sur le principe de l’indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)
2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite
En cas de réassurance finite ou d’arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.
| C0070 | Ligne d’activité |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
29 — Assurance santé
30 — Assurance avec participation aux bénéfices
31 — Assurance indexée et en unités de compte
32 — Autre assurance vie
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 — Réassurance santé
36 — Réassurance vie
37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après)
Remarques complémentaires:
1) Lorsque le traité de réassurance couvre plusieurs lignes d’activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble (tels que les franchises ou les primes de reconstitution), les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d’activités.
2) Lorsque les termes de la couverture ne diffèrent pas selon la ligne d’activité, seule la ligne d’activité Solvabilité II dominante (sur la base des encaissements de primes bruts estimés du traité) est requise
3) Les traités portant sur plusieurs années et dont les conditions sont fixes peuvent être exprimés par les colonnes utilisées pour la période de validité.
| C0080 | Description de la catégorie de risque couverte |
Une description du champ principal de la couverture du traité. Cette description se réfère au portefeuille principal sur lequel porte le traité, et fait généralement partie de la description du traité (par exemple «propriété industrielle» ou «responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise»). Les entreprises peuvent également inclure une description se référant à l’unité opérationnelle qui a accepté le risque, si cela a eu une incidence sur les conditions du traité (par exemple «label de distribution A»).
La description de la catégorie de risques couverte est spécifique à l’entité et n’est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n’est pas fondé sur la terminologie des niveaux 1 et 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir un complément d’informations sur le ou les risques de souscription.
| C0090 | Type de traité de réassurance |
Le code du type de traité de réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Quote-part
2 — Quote-part variable
3 — Excédent de plein
4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)
5 — Excédent de sinistre (par risque)
6 — Excédent de sinistre (par événement)
7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)
8 — Excédent de sinistre avec risque de base
9 — Reconstitution de la garantie
10 — Excédent de sinistre global
11 — Excédent de sinistre illimité
12 — Excédent de perte
13 — Autres traités proportionnels
14 — Autres traités non proportionnels
Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
| C0100 | Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes |
Les garanties de catastrophe incluses. Indiquer si les risques de catastrophe sont couverts par la réassurance, et dans l’affirmative, lesquels, en séparant les codes par des virgules.
1 — La couverture exclut toutes les garanties de catastrophe
2 — Les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, etc., sont couverts
3 — Les inondations sont couvertes
4 — Les cyclones, les tempêtes, etc., sont couverts
5 — Les autres risques tels que le gel, la grêle ou les vents violents sont couverts
6 — Le terrorisme est couvert
7 — Les grèves, émeutes, soulèvements populaires et actes de sabotage sont couverts
8 — Tous les risques mentionnés ci-dessus sont couverts
9 — Des risques non mentionnés dans la liste sont couverts
| C0110 | Période de validité (date de début) | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du traité de réassurance en question.
| C0120 | Période de validité (date d’expiration) |
Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la date d’expiration finale du traité de réassurance en question.
Si les conditions du traité restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l’entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d’expiration est la prochaine date d’expiration possible.
| C0130 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement du traité de réassurance. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture en question, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle. Si le traité est placé dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.
| C0140 | Type de modèle de souscription |
Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l’exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Somme assurée
le montant le plus élevé que l’assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d’origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n’est pas applicable.
2 — Perte maximale possible
perte qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l’incendie ne s’arrête qu’en cas d’obstacles infranchissables ou de manque de combustible.
3 — Perte maximale probable
défini comme l’estimation du sinistre le plus important que l’on puisse attendre en conséquence d’un incendie ou danger individuel si l’on fait l’hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d’un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d’urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l’installation, la détonation d’explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d’un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d’une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.
4 — Perte maximale estimée
perte qui pourrait raisonnablement être subie dans les circonstances considérées, en conséquence d’un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d’accroître ou de réduire l’étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui seraient possibles, mais demeurent peu probables.
5 — Autre
tout autre modèle de souscription éventuellement utilisé. Le type d’«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.
Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d’activité «assurance et réassurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d’autres lignes d’activité.
| C0150 | Estimation des encaissements de primes de base (excédent de sinistre - ESPI) | Le montant estimé des encaissements de primes de base («ESPI») sur la durée du contrat. Il s’agit en général du montant de la prime du portefeuille protégé par des traités en excédent de sinistre; dans tous les cas, il s’agit du montant par rapport auquel la prime de réassurance est calculée en appliquant le taux. Cette ligne n’est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
| C0160 | Encaissements de primes de base bruts estimés des traités (proportionnels et non proportionnels) | Le montant de primes pour 100 % du traité sur la durée du contrat. Ce montant équivaut à 100 % de la prime de réassurance à payer à tous les réassureurs sur la durée des traités, y compris la prime correspondant à des parts non placées.
| C0170 | Franchise globale (montant) | Le montant de la franchise, autrement dit une rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu’à partir d’un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n’est à déclarer, le cas échéant, que si l’élément C0180 n’est pas déclaré.
| C0180 | Franchise globale (%) |
Le pourcentage de la franchise, autrement dit un pourcentage de rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu’à partir d’un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n’est à déclarer, le cas échéant, que si l’élément C0170 n’est pas déclaré.
À déclarer en valeur décimale.
| C0190 | Rétention ou priorité (montant) | Pour les traités en excédent de plein, en excédent de sinistre par risque et en excédent de sinistre catastrophe, le montant prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0200 | Rétention ou priorité (%) |
Pour les traités en quote-part et en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
À déclarer en valeur décimale.
| C0210 | Limite (montant) |
Le montant qui est indiqué comme limite dans le traité de réassurance. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «-1».
| C0220 | Limite (%) |
Pour les traités en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «-1».
À déclarer en valeur décimale.
| C0230 | Couverture maximale par risque ou événement |
La couverture maximale par risque ou événement. Si, pour une quote-part ou un excédent de plein, un montant maximum a été convenu pour un événement (par exemple, tempête), déclarer 100 % du montant. Dans tous les autres cas, déclarer la limite moins la priorité.
Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «-1».
| C0240 | Couverture maximale par traité | La couverture maximale par traité. Si, pour une quote-part ou un excédent de plein, un montant maximum a été convenu pour l’ensemble du contrat, déclarer 100 % du montant. Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «-1». Pour les traités en excédent de sinistre ou en excédent de perte, indiquer la capacité initiale (par exemple les limites annuelles globales); la couverture totale peut également résulter des informations fournies en C0250.
| C0245 | Couverture d’une tranche couverte par la réassurance | Le montant de couverture maximale pour une tranche d’un traité. Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «-1». Pour les traités en excédent de sinistre ou en excédent de perte, indiquer la capacité initiale (par exemple les limites annuelles globales). Si le traité ne comporte qu’une seule tranche, le contenu de cette cellule doit être égal à C0250.
| C0250 | Nombre de reconstitutions | Le nombre de possibilités de reconstituer la couverture de réassurance.
| C0260 | Description des reconstitutions | La description des reconstitutions permettant de rétablir la couverture de réassurance. Cet élément pourra par exemple contenir des informations telles que «2 à 100 % plus 1 à 150 %» ou «Toutes gratuites».
| C0360 | Excédent de sinistre taux 1 |
Le taux fixe ou, en cas de taux glissant, le taux de départ.
À déclarer en valeur décimale.
Cette ligne n’est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
| C0370 | Excédent de sinistre taux 2 |
Le taux maximal d’un système de taux glissant.
À déclarer en valeur décimale.
Cette ligne n’est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
| C0380 | Prime forfaitaire excédent de sinistre |
Indiquer si la prime en excédent de sinistre repose ou non sur une prime forfaitaire. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prime en excédent de sinistre reposant sur une prime forfaitaire
2 — Prime en excédent de sinistre ne reposant pas sur une prime forfaitaire
Cette ligne n’est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.
| C0390 | Commission à échelle mobile |
Indiquer si une commission à échelle mobile est appliquée:
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – Oui;
2 – Non.
| C0400 | Ratio de sinistres minimal dont dépend le montant de la commission à échelle mobile | Inclut le ratio de sinistres minimal (en pourcentage) dont dépend le montant de la commission à échelle mobile.
| C0410 | Ratio de sinistres maximal dont dépend le montant de la commission à échelle mobile | Inclut le ratio de sinistres maximal (en pourcentage) dont dépend le montant de la commission à échelle mobile
| C0420 | Commission minimale | Indiquer la commission minimale en pourcentage.
| C0430 | Commission maximale | Indiquer la commission maximale en pourcentage.
| C0440 | Commission attendue | Indiquer la commission prévue en pourcentage.
S.30.04 — Programme de cession en réassurance - Données sur les parts
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle concerne les entreprises d’assurance et de réassurance ayant un programme de cession en réassurance et/ou de rétrocession, y compris toute couverture fournie par des pools de réassurance bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, à l’exclusion des couvertures facultatives.
Ce modèle est à compléter par l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui transfère un risque de souscription à des réassureurs au moyen d’un traité de réassurance dont la période de validité comprend ou chevauche l’année de référence suivante, et sont connus lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.
Ce modèle ne doit être rempli que si les montants recouvrables au titre de la réassurance sont supérieurs à 10 % de la meilleure estimation calculée séparément pour l’assurance vie et non-vie.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Code du programme de réassurance | Code unique (propre à l’entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.
| C0020 | Code d’identification du traité | Code d’identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s’agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l’entreprise.
| C0030 | Numéro de section progressif dans le traité | Le numéro de section progressif attribué par l’entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d’activité, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d’activité avec différentes limites. Les traités comportant des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins des informations à communiquer et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d’activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d’activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Les traités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en quote-part et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d’un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.
| C0040 | Numéro progressif de l’excédent/de la tranche du programme | Le numéro progressif de l’excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d’un programme plus vaste.
| C0050 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
Si un code spécifique est attribué par l’entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n’être identique à aucun autre code attribué par l’entreprise ni à aucun code LEI.
| C0060 | Type de code d’identification du réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0100 | Part réassureur (%) |
Pourcentage du traité de réassurance accepté par réassureur indiqué en C0050, exprimé en pourcentage absolu du placement du traité.
À déclarer en valeur décimale.
| C0110 | Exposition cédée pour la part du réassureur |
Montant de l’exposition réassurée auprès du réassureur. Ce montant est basé sur la couverture maximale par risque/événement et est calculé selon la formule: Couverture maximale de l’élément par risque ou événement (déclarée au point C0230 de S.30.03) × part de l’élément du réassureur (%) (déclarée en C0100 de 30.04).
Si en C0230 du modèle S.30.03, la valeur est «illimité», indiquer «-1» dans cette cellule.
| C0120 | Type de sûreté (le cas échéant) |
Le type de sûreté détenue. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Liquidités ou équivalent en fiducie
2 — Liquidités ou équivalent conservé
3 — Lettre de crédit
4 — Autre
5 — Néant
| C0130 | Description de la limite de la sûreté des réassureurs | Description de la limite de la sûreté du réassureur, pour l’élément spécifique indiqué dans le traité (par exemple, 90 % des provisions techniques ou 90 % des primes), s’il y a lieu.
| C0140 | Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant) |
Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.
S’il n’existe pas, ne rien indiquer pour cet élément.
| C0150 | Type de code du fournisseur de la sûreté |
Identification du code utilisé sous «Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)».
1 — LEI
9 — Néant
| C0160 | Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur |
La prime de réassurance brute estimée du traité à payer par l’entreprise pour l’année de déclaration suivante (N + 1) pour la part de chaque réassureur. Ce montant est calculé conformément aux exemples suivants:
Cas 1: pour les traités en quote-part et en excédent de plein: la part déclarée en Part réassureur (C0100), multipliée par l’élément Encaissements de primes brut estimés du traité (C0160) déclaré en S.30.03.
Cas 2: pour les traités en excédent de sinistre si le traité prévoit un taux fixe: le taux déclaré en excédent de sinistre taux 1 (C0360) dans le modèle S.30.03, multiplié par l’élément Encaissements de primes de base estimés (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100).
Cas 3: pour les traités en excédent de sinistre si le traité prévoit un taux glissant: le taux déclaré en excédent de sinistre taux 2 (C0370) dans le modèle S.30.03, multiplié par l’élément Encaissements de primes de base estimés (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100).
| C0170 | Commentaires | Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l’entreprise doit porter à l’attention de l’autorité de contrôle.
| Informations sur les réassureurs et les courtiers | |
| C0180 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
Si un code spécifique est attribué par l’entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n’être identique à aucun autre code attribué par l’entreprise ni à aucun code LEI.
| C0190 | Type de code d’identification du réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0200 | Raison sociale du réassureur |
Raison sociale du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n’est pas permis d’indiquer le nom d’un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
Dans le cas d’un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
| C0210 | Type de réassureur |
Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assureur vie direct
2 — Assureur non-vie direct
3 — Assureur multibranches direct
4 — Entreprise d’assurance captive
5 — Réassureur interne (entreprise d’assurance dont la vocation principale est d’accepter des risques de la part des autres entreprises d’assurance du groupe)
6 — Réassureur externe (entreprise d’assurance qui accepte des risques de la part d’entreprises autres que les autres entreprises d’assurance du groupe)
7 — Entreprise de réassurance captive
8 — Véhicule de titrisation
9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d’assurance ou de réassurance)
10 — Pool d’état
| C0220 | Pays de résidence | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
| C0230 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Si la notation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide.
Ne s’applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
| C0240 | OEEC désigné | Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0230, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
| C0250 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne s’applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 – Échelon 0 de qualité de crédit
1 – Échelon 1 de qualité de crédit
2 – Échelon 2 de qualité de crédit
3 – Échelon 3 de qualité de crédit
4 – Échelon 4 de qualité de crédit
5 – Échelon 5 de qualité de crédit
6 – Échelon 6 de qualité de crédit
9 – Pas de notation disponible
| C0260 | Notation interne | Notation interne des réassureurs pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’une entreprise appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0320 | Nom du fournisseur de la sûreté |
Le nom du fournisseur de la sûreté dépendra du type de la sûreté indiqué en C0120.
— Lorsque la sûreté est détenue en fiducie, le fournisseur de la sûreté est le fournisseur de la fiducie.
— Lorsque la sûreté repose sur des liquidités ou des fonds conservés, cet élément peut rester vide.
— Lorsque la sûreté est une lettre de crédit, le fournisseur sera l’établissement financier fournissant ce service.
— S’il s’agit d’un autre fournisseur, ne le déclarer que s’il y a lieu.
S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle doit être complété par les entreprises d’assurance et de réassurance lorsqu’un montant recouvrable est comptabilisé en ce qui concerne le réassureur (même si tous les contrats avec ce réassureur ont été clos).
Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie dans S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd’s agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0040 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
| C0050 | Type de code Réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0060 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.
| C0070 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0080 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.
| C0090 | Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie |
Par réassureur, l’ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au règlement délégué (UE) 2015/35.
Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
| C0100 | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance | Le résultat des provisions techniques cédées (provisions pour sinistres + provisions pour primes + provisions techniques non-vie calculées comme un tout et vie incluant santé SLT), y compris l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie.
| C0110 | Éléments à recevoir nets | Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l’assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l’égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
| C0120 | Actifs donnés en garantie par le réassureur | Montant des actifs remis en garantie par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.
| C0130 | Garanties financières | Montant des garanties reçues par l’entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l’entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d’emprunt garanties et non tirées).
| C0140 | Dépôts en espèces | Montant des dépôts en espèces reçus des réassureurs par l’entreprise.
| C0150 | Total garanties reçues |
Montant total des différents types de garanties.
Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140.
| C0155 | Monnaie | Le cas échéant, indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des montants recouvrables au titre de la réassurance. La ventilation par monnaie n’est exigée que pour 90 % des montants recouvrables au titre de la réassurance. Les 10 % restants peuvent être regroupés sous «autres monnaies».
| Informations sur les réassureurs | |
| C0160 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
| C0170 | Type de code Réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0180 | Raison sociale du réassureur |
Raison sociale du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n’est pas permis d’indiquer le nom d’un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
Dans le cas d’un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
| C0190 | Type de réassureur |
Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assureur vie direct
2 — Assureur non-vie direct
3 — Assureur multibranches direct
4 — Entreprise d’assurance captive
5 — Réassureur interne (entreprise d’assurance dont la vocation principale est d’accepter des risques de la part des autres entreprises d’assurance du groupe)
6 — Réassureur externe (entreprise d’assurance qui accepte des risques de la part d’entreprises autres que les autres entreprises d’assurance du groupe)
7 — Entreprise de réassurance captive
8 — Véhicule de titrisation
9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d’assurance ou de réassurance)
10 — Pool d’état
| C0200 | Pays de résidence | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
| C0210 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
La notation actuellement prise en compte par l’entreprise.
Si la notation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide et le réassureur est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s’applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
| C0220 | OEEC désigné |
Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0210, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
— | C0230 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 – Échelon 0 de qualité de crédit
1 – Échelon 1 de qualité de crédit
2 – Échelon 2 de qualité de crédit
3 – Échelon 3 de qualité de crédit
4 – Échelon 4 de qualité de crédit
5 – Échelon 5 de qualité de crédit
6 – Échelon 6 de qualité de crédit
9 – Pas de notation disponible
| C0240 | Notation interne | Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’une entreprise appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
S.31.02 — Véhicules de titrisation
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Ce modèle concerne chaque entreprise d’assurance ou de réassurance qui transfère des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.
Le modèle s’applique à l’utilisation:
a) des véhicules de titrisation au sens de l’article 13, point 26), et autorisés en vertu de l’article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE;
b) des véhicules de titrisation satisfaisant aux conditions de l’article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;
c) des véhicules de titrisation réglementés par les autorités de surveillance de pays tiers qui satisfont aux conditions énoncées à l’article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE;
d) d’autres véhicules de titrisation, qui ne répondent pas aux définitions ci-dessus, lorsque les risques sont transférés en vertu d’arrangements avec la substance économique d’un contrat de réassurance.
Le modèle couvre les techniques d’atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l’entreprise d’assurance ou de réassurance et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d’un contrat de réassurance, des risques transférés par l’entreprise déclarante; ou prend en charge des risques de l’entreprise déclarante transférés au moyen d’un arrangement analogue à un contrat de réassurance.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0030 | Code interne du véhicule de titrisation |
Code interné attribué par l’entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
| C0040 | Code d’identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation |
Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu’il existe:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC);
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps
| C0050 | Type de code d’identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0060 | Lignes d’activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
29 — Assurance santé
30 — Assurance avec participation aux bénéfices
31 — Assurance indexée et en unités de compte
32 — Autre assurance vie
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 — Réassurance santé
36 — Réassurance vie
37 — Multi-ligne
Lorsque le traité de réassurance ou un arrangement analogue couvre plusieurs lignes d’activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d’activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d’activités, seule la ligne d’activité dominante Solvabilité II est requise.
| C0070 | Type de déclencheur(s) du véhicule de titrisation |
Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l’obligent à effectuer un paiement à l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Indemnisation
2 — Perte de modèle
3 — Indice ou paramétrique
4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus)
5 — Autre
| C0080 | Événement déclencheur contractuel | Description de l’événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d’identifier l’événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.
| C0090 | Même déclencheur que dans le portefeuille sous-jacent de la cédante |
Indiquer si le déclencheur défini dans la police d’assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Même déclencheur
2 — Déclencheur différent
| C0100 | Risque de base découlant de la structure de transfert de risque |
Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l’exposition couverte par la technique d’atténuation du risque ne corresponde pas à l’exposition au risque de l’entreprise d’assurance ou de réassurance). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas de risque de base
2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres
3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l’égard de la cédante
4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l’autorisation
5 — Les cédantes sont exposées aux titres émis
9 — Autre
| C0110 | Risque de base découlant des clauses contractuelles |
Le risque de base découlant des clauses contractuelles.
1 — Pas de risque de base
2 — Une part importante des risques assurés n’est pas transférée
3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l’exposition au risque de la cédante
| C0120 | Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l’égard de la cédante | Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour la cédante qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).
| C0130 | Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques à la cédante pour lesquels des recours peuvent exister | Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés à la cédante qui effectue la déclaration mais à l’égard desquels celle-ci dispose de recours. Il peut notamment s’agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements de la cédante qui effectue la déclaration.
| C0140 | Autres recours découlant de la titrisation | Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés à la cédante qui effectue la déclaration mais à l’égard desquels celle-ci dispose de recours. Il peut notamment s’agir des recours à l’égard d’autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteurs de titres ou d’autres tiers.
| C0150 | Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance | Montant maximum total possible de l’ensemble des engagements découlant du contrat de réassurance (pour cette cédante particulière).
| C0160 | Véhicule de titrisation financé en totalité pour ses engagements à l’égard de la cédante sur toute la période de référence |
Indiquer si la protection de la technique d’atténuation du risque est susceptible de n’être que partiellement prise en compte lorsqu’une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d’être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l’égard de la cédante
2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l’égard de la cédante
| C0170 | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l’entreprise déclarante (avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 41 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0180 | Existence d’investissements significatifs de la cédante dans le véhicule de titrisation |
Indiquer si la cédante détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l’article 210 du règlement délégué (UE) 2015/35.
1 — Sans objet
2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par la cédante, ou par le sponsor s’il n’est pas la cédante;
3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par la cédante (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation);
4 — La cédante vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque;
5 — La cédante a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres;
6 — La cédante conserve un risque de base suffisant;
9 — Autres
Si une déclaration est faite ici, l’instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.
| C0190 | Actifs de la titrisation liés à la cédante déposés auprès d’un tiers autre que la cédante ou le sponsor? |
Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d’un tiers autre que la cédante ou le sponsor, conformément aux dispositions de l’article 214, paragraphe 2, et de l’article 326 du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Actifs déposés auprès d’un tiers autre que la cédante ou le sponsor
2 — Pas d’actifs déposés auprès d’un tiers autre que la cédante ou le sponsor
| Informations sur le véhicule de titrisation | |
| C0200 | Code interne du véhicule de titrisation |
Code interné attribué par l’entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
| C0210 | Type de code du véhicule de titrisation |
Indiquer le code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation» Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0220 | Nature juridique du véhicule de titrisation |
La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l’article 13, point 26, de la directive 2009/138/CE.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fiducie
2 — Partenariat
3 — Société à risque limité
4 — Entité juridique autre que les précédentes
5 — Non constitué en société
| C0230 | Nom du véhicule de titrisation | Le nom du véhicule de titrisation.
| C0240 | Numéro d’enregistrement du véhicule de titrisation | Le numéro d’enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, l’entreprise doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l’autorité de contrôle au moment de l’agrément.
| C0250 | Pays d’agrément du véhicule de titrisation | Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.
| C0260 | Conditions d’agrément du véhicule de titrisation |
Les conditions d’agrément du véhicule de titrisation conformément à l’article 211 de la directive 2009/138/CE ou d’un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE
2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement)
3 — Véhicule de titrisation relevant de l’autorité de contrôle d’un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l’article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
4 — Véhicule de titrisation relevant d’un cas non indiqué ci-dessus
| C0270 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
Notation du véhicule de titrisation (lorsqu’elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l’entreprise.
Si l’évaluation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s’applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
| C0280 | OEEC désigné | Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0270, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
| C0290 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L’échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 – Échelon 0 de qualité de crédit
1 – Échelon 1 de qualité de crédit
2 – Échelon 2 de qualité de crédit
3 – Échelon 3 de qualité de crédit
4 – Échelon 4 de qualité de crédit
5 – Échelon 5 de qualité de crédit
6 – Échelon 6 de qualité de crédit
9 – Pas de notation disponible
| C0300 | Notation interne | Notation interne du véhicule de titrisation pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’une entreprise appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
S.36.01 — TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs
Observations générales:
Ce modèle concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) effectuées entre les entités d’un groupe et portant sur des actions, des titres de dette, des financements réciproques et des transferts d’actifs.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des actions et autres éléments de fonds propres, y compris les participations dans des entités liées et les parts transférées entre entités liées du groupe;
— des dettes, y compris les obligations, les prêts, les obligations adossées à des créances et les autres opérations assimilables, par exemple celles avec intérêts ou coupon périodiques prédéterminés ou avec paiement de prime pour une durée prédéterminée;
— des autres transferts d’actifs tels que les transferts de biens ou d’actions d’autres sociétés non liées au groupe (autrement dit, qui n’en font pas partie).
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (si par exemple, dans une transaction de 10 millions d’euros entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions en raison de frais de transaction, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction (10 millions d’euros dans l’exemple).
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’investisseur/du prêteur | Le nom de l’entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée du groupe, autrement dit, l’entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).
| C0030 | Code d’identification de l’investisseur/du prêteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, s’il existe, selon l’ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— code spécifique
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’investisseur/du prêteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/du prêteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| NC0040 | Secteur de l’investisseur/du prêteur |
Si l’investisseur/le prêteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’investisseur/le prêteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’émetteur/de l’emprunteur | Nom de l’entité qui émet les actions/titres de participation au capital ou emprunte (en émettant des titres de dette), c’est-à-dire de l’entité qui comptabilise la transaction en tant que passif ou en tant que capital dans son bilan (crédit - bilan).
| C0060 | Code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué par le conglomérat financier à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| NC0070 | Secteur de l’émetteur/de l’emprunteur |
Si l’émetteur/l’emprunteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’émetteur/l’emprunteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer «autre entreprise du groupe».
| NC0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| NC0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| NC0100 | Code d’identification de l’instrument |
Le code d’identification de l’instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Il doit rester le même dans la durée.
Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
| NC0101 | Type de code d’identification de l’instrument |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’instrument». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - code ISIN de l’ISO 6166
2 - CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 - SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 - WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 - Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 - BBGID (Bloomberg Global ID)
7 - Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 - FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 - Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 - Code attribué par l’entreprise
| NC0110 | Type d’instrument |
Indiquer le type d’instrument.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - obligations/dette
2 - actions et titres assimilés
3 - autre transfert d’actifs
| NC0120 | Instrument |
Indiquer l’instrument. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - Obligations/dette – garanties
2 - Obligations/dette – non garanties
3 - Actions et titres assimilés – parts/participations
4 - Actions et titres assimilés – autres
5 - Autre transfert d’actifs – biens
6 - Autre transfert d’actifs – autres.
| NC0130 | Date d’émission |
La date de la transaction ou de l’émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet.
Cette date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| NC0140 | Date d’échéance |
La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l’opération arrive à terme ou à maturité, s’il y a lieu.
— pour les transactions intragroupe sans date d’échéance, indiquer «9999-12-31»;
— Pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»
| NC0150 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
| NC0160 | Montant à la date de transaction | Montant de la transaction à la date de transaction déclarée.
| NC0170 | Montant à la date de déclaration | Solde de la transaction à la date de déclaration s’il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette, dans la monnaie de déclaration du groupe. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.
| NC0180 | Valeur des sûretés | La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l’actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d’actifs.
| NC0190 | Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence |
Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec les transactions intragroupe enregistrées dans ce modèle pour la période de référence (6 mois précédant la date de déclaration).
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des dividendes pour l’année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés;
— de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l’année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence).
— des paiements d’intérêts effectués en rapport avec des titres de créance;
— tout autre paiement effectué en lien avec les transactions intragroupe déclarées dans ce modèle, par exemple les frais de transfert d’actifs;
— le montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période (lorsque les compléments sont déclarés séparément).
| C0200 | Taux du coupon/taux d’intérêt | Le taux du coupon ou le taux d’intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d’intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d’intérêt supérieur.
| C0210 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.02 - TIG - Dérivés
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Doivent être déclarées dans ce modèle toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre l’entreprise et la société holding mixte d’assurance et ses entreprises liées qui concernent des dérivés. Les transactions intragroupe importantes sur produits dérivés doivent être déclarées lorsque la valeur comptable du dérivé dépasse le seuil fixé. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— les contrats de taux d’intérêt, dont les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme standardisés et les options;
— les contrats de change, dont les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme standardisés et les options;
— Contrats de même nature que ceux visés aux points 1 a) à e) et aux points 2 a) à d) de la présente annexe concernant d’autres éléments de référence ou indices.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (si par exemple, dans une transaction de 10 millions d’euros entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions en raison de frais de transaction, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction (10 millions d’euros dans l’exemple).
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’investisseur/de l’acheteur | Le nom de l’entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s’agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.
| C0030 | Code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Types de code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| NC0040 | Secteur de l’investisseur/de l’acheteur |
Si l’investisseur/l’acheteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’investisseur/l’acheteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’émetteur/du vendeur | Le nom de l’entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s’agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.
| C0060 | Code d’identification de l’émetteur/du vendeur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’émetteur/du vendeur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’émetteur/du vendeur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| NC0070 | Secteur financier de l’émetteur/du vendeur |
Si l’émetteur/le vendeur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’émetteur/le vendeur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| NC0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir les «Observations générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| NC0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir les «Observations générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| NC0100 | Code d’identification de l’instrument |
Le code d’identification de l’instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Il doit rester le même dans la durée.
Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
| NC0101 | Type de code d’identification de l’instrument |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’instrument». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - code ISIN de l’ISO 6166
2 - CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 - SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 - WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 - Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 - BBGID (Bloomberg Global ID)
7 - Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 - FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 - Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 - Code attribué par l’entreprise
| NC0110 | Type d’instrument |
Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - Dérivé – contrat à terme standardisé (future)
2 - Dérivé – contrat à terme de gré à gré (forward)
3 - Dérivé – option
4 - Dérivé – autre
5 - Garantie – protection de crédit
6 - Garantie – autre
7 - Contrat d’échange (swap)
8 - Autre
Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un contrat forward.
| NC0120 | Type de protection |
Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - défaut de crédit
2 - taux d’intérêt
3 - monnaie
4 – autre
| NC0130 | Finalité de l’instrument |
Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d’instruments financiers, de transactions prévues ou d’autres engagements. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Micro-couverture
2 — Macro-couverture
3 — Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs
4 — Gestion efficace de portefeuille, autre que l’«Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs»
5 — Autre
| NC0140 | Date d’entrée en vigueur | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.
| NC0150 | Date d’échéance | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d’échéance, la date d’expiration des options (européennes ou américaines), etc.
| NC0160 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
| NC0170 | Montant notionnel |
Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, autrement dit le solde de clôture, dans la monnaie de déclaration du groupe.
Pour les futures et les options, il s’agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s’agit du montant du contrat. Lorsqu’une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.
| NC0180 | Valeur comptable |
Valeur du dérivé à la date de déclaration, telle que déclarée au bilan de l’entité.
Lorsqu’une opération est arrivée à échéance/a expiré au cours de la période de référence et avant la date de déclaration, la valeur comptable à la date de déclaration est la valeur comptable maximale des dérivés avant l’échéance de la transaction.
| NC0190 | Valeur des sûretés | Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clos) s’il y a lieu.
| NC0200 | Code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l’entreprise.
Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
Indiquer le code d’identification de l’instrument sous-jacent au dérivé, selon l’ordre de priorité suivant:
— o le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— o autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— o code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
— o «actifs/passifs multiples», s’il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
Si le sous-jacent est un indice, indiquer le code de l’indice.
| NC0201 | Type de code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’actif/du passif sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - code ISIN de l’ISO 6166
2 - CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 - SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 - WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 - Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 - BBGID (Bloomberg Global ID)
7 - Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 - FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 - Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 - Code attribué par l’entreprise C’est également l’option à retenir dans le cas d’"actifs/passifs multiples" et d’indices
| NC0210 | Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée | Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.
| NC0220 | Swap — Taux d’intérêt livré (pour l’acheteur) | Taux d’intérêt fourni en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d’intérêt uniquement).
| NC0230 | Swap — Taux d’intérêt reçu (pour l’acheteur) | Taux d’intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d’intérêt uniquement).
| NC0240 | Swap — Devise livrée (pour l’acheteur) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)
| C0250 | Swap — Devise reçue (pour l’acheteur) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).
| C0260 | Revenus tirés de produits dérivés | Revenus nets tirés de l’investissement ou de l’achat de produits dérivés. Indiquer ici les résultats réalisés et non réalisés selon le compte de profits et pertes basé sur les normes IFRS. Indiquer des montants nets (par rapport au modèle de déclaration trimestrielle S.09.01. SII). Les intérêts sont à déclarer sous S.36.05 TIG Profits et pertes.
| C0270 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.03 — TIG - Hors bilan et passifs éventuels
Observations générales:
Ce modèle concerne des informations que les entreprises d’assurance et de réassurance doivent communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des garanties hors bilan.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des garanties hors bilan;
— des facilités de découvert non utilisées
— des actifs achetés dans le cadre de contrats d’achat ferme à terme (devises ou autres)
— des opérations de mise en pension d’actifs visés à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE
— Passifs éventuels
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (si par exemple, dans une transaction de 10 millions d’euros entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions en raison de frais de transaction, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction (10 millions d’euros dans l’exemple).
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom du fournisseur | Nom de l’entité qui fournit la garantie hors bilan.
| C0030 | Code d’identification du fournisseur |
Indiquer le code d’identification unique du fournisseur de la garantie, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le conglomérat financier. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification du fournisseur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification du fournisseur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| C0040 | Secteur financier du fournisseur |
Si le fournisseur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si le fournisseur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom du bénéficiaire | Nom de l’entité qui bénéficie de la garantie hors bilan.
| C0060 | Code d’identification du bénéficiaire |
Indiquer le code d’identification unique du bénéficiaire de la garantie, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification du bénéficiaire |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification du bénéficiaire». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| C0070 | Secteur financier du bénéficiaire |
Si le bénéficiaire fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si le bénéficiaire ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir les «Observations générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir les «Observations générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe.
Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - garanties
2 - engagements
3 - lettres de crédit
4 - facilités de découvert non utilisées
5 - actifs achetés dans le cadre de contrats d’achat ferme à terme (devises ou autres)
6 - opérations de mise en pension d’actifs visées à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE
7 — Passifs éventuels
8 – Autre;
| C0110 | Date de prise d’effet de l’émission/de la transaction | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d’effet de la transaction/de l’émission.
| C0120 | Date d’expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction | Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. En l’absence de date d’expiration, indiquer «9999-12-31».
| C0130 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu. Si la transaction a eu lieu dans deux monnaies, indiquer les deux dans la cellule Remarques C0200.
| C0140 | Événement déclencheur | Le cas échéant, une brève description de l’événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif, par exemple l’événement faisant naître un passif éventuel.
| C0150 | Valeur de la transaction à la date d’entrée en vigueur | La valeur, à la date d’entrée en vigueur, de la transaction ou des sûretés fournies inscrite au bilan Solvabilité II.
| C0160 | Valeur de la transaction à la date de déclaration | La valeur, à la date de déclaration, de la transaction ou des sûretés fournies inscrite au bilan Solvabilité II.
| C0170 | Valeur maximale possible des passifs éventuels | La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inclus au bilan Solvabilité SII, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents). Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties fournies par le «fournisseur» (cellule C0020) au «bénéficiaire» (cellule C0050), qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l’entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d’emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.
| C0180 | Valeur des actifs garantis |
Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues.
Les principes sectoriels en matière de valorisation peuvent être pertinents dans ce cas.
| C0190 | Revenus tirés des éléments de hors bilan | Les revenus liés aux clauses des transactions hors bilan.
| C0200 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.04 — TIG — Assurance et réassurance
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles. Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des activités d’assurance et de réassurance au sein du groupe.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— les contrats d’assurance conclus par des entités du groupe avec des compagnies d’assurance du groupe
— des traités de réassurance entre entreprises liées du groupe;
— la réassurance facultative entre entreprises liées du groupe; et
— toute autre transaction entraînant un transfert de risque de souscription (risque d’assurance) entre des entreprises liées du groupe.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (si par exemple, dans une transaction de 10 millions d’euros entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions en raison de frais de transaction, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction (10 millions d’euros dans l’exemple).
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’assuré/de la cédante | Raison sociale de l’entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur du groupe.
| C0030 | Code d’identification de l’assuré/de la cédante |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’assuré/de la cédante |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/du prêteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| C0040 | Secteur de l’assuré/de la cédante |
Si l’assuré/la cédante fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’assuré/la cédante ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’assureur/du réassureur | Raison sociale de l’assureur/du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
| C0060 | Code d’identification de l’assureur/du réassureur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’assureur/du réassureur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’assureur/du réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| C0070 | Secteur de l’assureur/du réassureur |
Le secteur financier du prestataire au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, c’est-à-dire le «secteur de l’assurance et de la réassurance».
Cette colonne a été conservée pour respecter l’alignement sur les modèles utilisés au niveau des conglomérats financiers.
| C0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir les «Observations générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir les «Observations générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Identifier le type de contrat/traité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - assurance
2 - réassurance
| C0110 | Transaction |
Si C0100 = réassurance, indiquer le type de contrat/traité de réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Quote-part
2 — Quote-part variable
3 — Excédent de plein
4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)
5 — Excédent de sinistre (par risque)
6 — Excédent de sinistre (par événement)
7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)
8 — Excédent de sinistre avec risque de base
9 — Reconstitution de la garantie
10 — Excédent de sinistre global
11 — Excédent de sinistre illimité
12 — Excédent de perte
13 — Autres traités proportionnels
14 — Autres traités non proportionnels
15 – Réassurance financière
16 — Proportionnelle facultative
17 – Non proportionnelle facultative
Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
| C0120 | Date d’entrée en vigueur | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.
| C0130 | Date d’expiration | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s’il n’y a pas de date d’expiration (par exemple parce qu’il s’agit d’un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).
| C0140 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.
| C0150 | Couverture maximale par transaction |
Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l’ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions d’euros). Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «– 1».
Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.
| C0160 | Éléments à recevoir nets | Le montant résultant: des sinistres payés par l’assureur mais non encore remboursés par l’assureur/le réassureur, augmentés des commissions à payer par l’assureur/le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l’égard de l’assureur/du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
| C0170 | Total montants recouvrables au titre de la réassurance |
Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut:
les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur;
les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l’assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou
les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes.
| C0180 | Résultat technique de la réassurance (pour la réassurance) |
Résultats de réassurance (pour l’entité réassurée)
Total des commissions de réassurance reçues par l’entité réassurée, moins les primes brutes de réassurance versées par l’entité réassurée, plus les indemnités versées par le réassureur sur la période de référence, plus le total des montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de cette période, moins le total des montants recouvrables au titre de la réassurance au début de cette période.
| C0190 | Primes (pour l’assurance) |
Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.
| C0200 | Sinistres (pour l’assurance) | Montant total des sinistres bruts payés durant l’année, y compris frais de gestion des sinistres.
| C0210 | Ligne d’activité |
Le nom de la ligne d’activité réassurée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
29 — Assurance avec participation aux bénéfices
30 — Assurance indexée et en unités de compte
31 — Autre assurance vie
32 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
34 — Réassurance vie
35 — Assurance santé
36 – Réassurance santé - Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d’activité, choisir la ligne d’activité principale dans la liste ci-dessus.
| C0220 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.05 — TIG — Profits et pertes
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les entités individuelles.
Il doit rendre compte des profits et pertes associés à toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe ou des transactions de profits et pertes considérées comme des transactions intragroupe significatives ou très significatives ou comme des transactions à déclarer dans tous les cas. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— Frais;
— Commissions;
— Intérêts;
— Dividendes.
Il convient de déclarer les externalisations intragroupe et les partages internes de coûts donnant lieu à des transactions intragroupe importantes.
Même s’ils sont déjà déclarés sous S.36.01 et S.36.02, les intérêts et les dividendes doivent aussi l’être sous S.36.05 Pertes et profits.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (si par exemple, dans une transaction de 10 millions d’euros entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions en raison de frais de transaction, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction (10 millions d’euros dans l’exemple).
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée. Si les transactions ont déjà été mentionnées, utiliser le même identifiant.
| C0020 | Nom de l’entité créditée | Raison sociale de l’entité créditée par une autre entité du groupe.
| C0030 | Code d’identification de l’entité créditée |
Indiquer le code d’identification unique de l’entité créditée, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique en l’absence de code LEI
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’entité créditée |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité créditée». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| C0040 | Secteur de l’entité créditée |
Si l’entité créditée par une autre entité du groupe fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’entité créditée par une autre entité du groupe ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’entité débitée | Raison sociale de l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe.
| C0060 | Code d’identification de l’entité débitée |
Fournir le code d’identification unique de l’entité qui a fourni le revenu, s’il existe, selon l’ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— code spécifique
Code spécifique:
— pour les entreprises EEE réglementées du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’entité débitée |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité débitée». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 – Code spécifique
| C0070 | Secteur de l’entité débitée |
Si l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir les «Observations générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Indiquer le type de transaction de profits et pertes. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - frais;
2 - commission;
3 - intérêts;
4 - dividendes;
5 - charges ou produits;
6 - autre
| C0110 | Transaction |
Le cas échéant, indiquer l’instrument auquel sont liés les crédits ou les débits.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 - obligations/dette;
2 - actions et titres assimilés;
3 - autre transfert d’actifs;
4 - produit dérivé;
5 - élément de hors bilan;
6 - externalisation intragroupe, partage de coûts en interne ou contrat de location;
7 - autre
| C0120 | Monnaie de la transaction | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements effectués au titre de la transaction de profits et pertes concernée.
| C0130 | Date de la transaction | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d’effet de la transaction de profits et pertes concernée.
| C0140 | Montant | Montant de la transaction ou prix figurant dans l’accord ou le contrat, dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0150 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération.
ANNEXE III
Instructions relatives aux modèles de déclaration pour les groupes
La présente annexe contient des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à communiquer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.
Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l’expression «ce modèle» dans l’ensemble du texte de la présente annexe.
Sauf indication contraire, tous les articles auxquels il est fait référence sont ceux de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
S.01.01 — Table des matières
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante au niveau du groupe.
Lorsqu’une justification spéciale est requise, celle-ci n’est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue avec les autorités nationales compétentes.
Lorsqu’un modèle rempli ne comporte que des zéros ou ne comporte aucun chiffre, S.01.01 ne doit contenir que l’une des options «Non déclarées».
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0020 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0010/R0010 | S.01.02 — Informations de base — Généralités |
Les informations prévues dans ce modèle doivent impérativement être déclarées. La seule option possible est:
1 — Informations déclarées
| C0010/R0020 | S.01.03 — Informations de base — FC et PAE |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0030 | S.02.01 – Bilan |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0040 | S.02.02 — Passifs par monnaie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0060 | S.03.01. – Éléments de hors bilan – Généralités |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’éléments de hors bilan
3 — Non déclarées en raison d’une valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels inférieure au seuil et de l’absence de garantie illimitée fournie ou reçue conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0110 | S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0120 | S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0140 | S.06.02 — Liste des actifs |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est possible que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0150 | S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclaré, en l’absence d’OPC
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est possible que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
| C0010/R0160 | S.07.01 — Produits structurés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclaré, en l’absence de produits structurés
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0170 | S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclaré, en l’absence de transactions sur produits dérivés
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est possible que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0190 | S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0200 | S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0210 | S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’actifs détenus en tant que sûretés
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0370 | S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n’est appliquée
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0410 | S.23.01 — Fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0420 | S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0430 | S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0440 | S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0460 | S.25.01 — Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0470 | S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0500 | S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0510 | S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0520 | S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0530 | S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0540 | S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0550 | S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0560 | S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0561 | S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0562 | S.26.09 - Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0563 | S.26.10 - Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0564 | S.26.11 - Modèle interne - Détail du risque de crédit pour les instruments financiers |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0565 | S.26.12 - Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0566 | S.26.13 - Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0567 | S.26.14 - Modèle interne - Risques Vie & Santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0568 | S.26.15 - Modèle interne - Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0569 | S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0570 | S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0680 | S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de réassurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0690 | S.31.02 — Véhicules de titrisation |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0700 | S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0710 | S.33.01 – Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0720 | S.34.01 – Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’entreprise hors assurance ou réassurance dans le périmètre du groupe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0730 | S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0740 | S.36.01 — TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d’actifs
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0750 | S.36.02 - TIG - Dérivés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0760 | S.36.03 — TIG - Hors bilan et passifs éventuels |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TGI portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0770 | S.36.04 — TIG — Assurance et réassurance |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG d’assurance et de réassurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0775 | S.36.05 – TIG – Profits et pertes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0780 | S.37.01 – Concentration de risques |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non exigées conformément au seuil fixé par le contrôleur du groupe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0785 | S.37.02 - Concentration des risques - Exposition par monnaie, secteur, pays |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0786 | S.37.03 - Concentration des risques - Exposition par catégorie d’actifs et par notation |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0790 | SR.02.01 — Bilan |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
14 — Non déclarées car renvoient à un PAE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0840 | SR.25.01— Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0855 | SR.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0870 | SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0880 | SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0890 | SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0900 | SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0910 | SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0920 | SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0930 | SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0935 | SR.26.08 - Capital de solvabilité requis - pour les groupes qui utilisent un modèle interne |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0940 | SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
S.01.02 – Informations de base
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Nom de l’entreprise participante | Raison sociale de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, de la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte participante qui est à la tête du groupe d’assurance ou de réassurance. Doit être employé de manière cohérente d’une communication à l’autre.
| C0010/R0020 | Code d’identification du groupe | Identifier l’entreprise participante à l’aide de l’identifiant d’entité juridique (LEI).
| C0010/R0025 | Nom du groupe | Indiquer la raison sociale du groupe.
| C0010/R0050 | Pays du contrôleur du groupe | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays du contrôleur du groupe.
| C0010/R0060 | Informations sur un sous-groupe |
Indiquer si les informations portent sur un sous-groupe conformément à l’article 216 de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas d’information relative à un sous-groupe
2 — Information relative à un sous-groupe
| C0010/R0070 | Langue de déclaration | Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour communiquer les informations.
| C0010/R0080 | Date de communication | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l’autorité compétente.
| C0010/R0081 | Date de fin d’exercice | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l’exercice financier de l’entreprise, par exemple «2017-12-31».
| C0010/R0090 | Date de référence de la déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence
| C0010/R0100 | Communication régulière/ad hoc |
Indiquer si les informations communiquées relèvent d’une communication régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration régulière
2 — Déclaration ad hoc
4 — Communication vide
| C0010/R0110 | Monnaie de déclaration | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration
| C0010/R0120 | Référentiel comptable |
Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Normes internationales d’information financière («IFRS»)
2 — Référentiel comptable national (autre que les IFRS)
| C0010/R0130 | Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe |
Indiquer la méthode utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Formule standard
2 — Modèle interne partiel
3 — Modèle interne intégral
| C0010/R0140 | Utilisation de paramètres propres au groupe |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de paramètres propres au groupe
2 — Pas d’utilisation de paramètres propres au groupe
| C0010/R0150 | Fonds cantonnés |
Indiquer si le groupe déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration de l’activité par fonds cantonné
2 — Pas de déclaration de l’activité par fonds cantonné
| C0010/R0160 | Méthode de calcul de la solvabilité du groupe |
Indiquer la méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation exclusive de la première méthode
2 — Utilisation exclusive de la seconde méthode
3 — Utilisation d’une combinaison des première et seconde méthodes
| C0010/R0170 | Ajustement égalisateur |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant l’ajustement égalisateur. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de l’ajustement égalisateur
2 — Pas d’utilisation de l’ajustement égalisateur
| C0010/R0180 | Correction pour volatilité |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la correction pour volatilité
2 — Pas d’utilisation de la correction pour volatilité
| C0010/R0190 | Mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant la mesure transitoire relative à la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque
2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque
| C0010/R0200 | Mesure transitoire sur les provisions techniques |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la mesure transitoire relative aux provisions techniques
2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire relative aux provisions techniques
| C0010/R0210 | Première communication ou nouvelle communication |
Indiquer s’il s’agit d’une première communication, ou d’une nouvelle communication par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une communication. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Première communication
2 — Nouvelle communication
| C0010/R0250 | Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Exemption pour les actifs (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
2 — Exemption pour les actifs (basée sur l’externalisation)
3 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
4 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’externalisation)
5 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
6 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’externalisation)
0 — Pas d’exemption
| C0010/R0255 | URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière |
Indiquer l’adresse URL directe de la page où sera publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice».
Si l’entreprise n’a pas de site web, indiquer «PAS DE SITE WEB».
| C0010/R0260 | Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière |
Indiquer l’adresse URL directe à partir de laquelle télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice».
L’URL doit conduire directement au dossier contenant le SFCR, et non à une page web.
Sinon, si le dossier SFCR est déjà disponible à la date de communication, ou si le SFCR n’est pas publié sur une page web, le dossier doit être inclus dans la communication annuelle. Il convient de remplir cette rubrique par l’une des indications suivantes:
«Dossier SFCR fourni»
«Dossier SFCR non fourni»
S’il est indiqué que le dossier SFCR n’est pas fourni, en expliquer la raison à l’autorité de contrôle nationale.
| | |
| C0010/R0270 | Activités captives |
Indiquer si une entreprise du groupe exerce des activités captives au sens de la définition de l’article 13 de la directive 2009/138/CE.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Activités captives
2 — Pas d’activités captives
| C0010/R0280 | Gestion extinctive |
Indiquer si des entreprises du groupe ont cessé de conclure de nouveaux contrats pour une ou plusieurs lignes d’activité, mais détiennent toujours des contrats relevant de ces lignes d’activité.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Entreprises ayant placé en gestion extinctive un portefeuille de contrats, mais pas la totalité de leurs contrats (entreprise en gestion extinctive partielle ou entreprise ayant un portefeuille en gestion extinctive);
2 — Entreprises dont la totalité des contrats (existants) est en gestion extinctive (entreprise en gestion extinctive totale);
3 — Entreprises opérant selon un modèle de gestion extinctive (entreprises spécialisées dans la gestion extinctive) - entreprises ou groupes d’assurance dont le modèle économique consiste dans l’acquisition active de portefeuilles existants ou d’assureurs en gestion extinctive);
4 — Pas d’activité en gestion extinctive.
| C0010/R0290 | Fusions et acquisitions pendant la période |
Indiquer s’il y a eu dans le groupe, durant la période de référence, des fusions-acquisitions ou des cessions d’activités influant sur les informations communiquées.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui
2 — Non
S.01.03 – Informations de base – FC et PAE
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins de la communication d’informations.
Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu’un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l’intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).
Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la seconde méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés) | |
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | Raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le FC/PAE.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le code d’identification de l’entreprise, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI
Lorsque l’entreprise utilise l’option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro qui est attribué par l’entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.
| C0050 | Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.
Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n’est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.
Ce nom doit être unique et ne pas changer dans le temps.
| C0060 | FC/PAE/part restante du fonds |
Indiquer s’il s’agit d’un FC ou d’un PAE. Lorsqu’un fonds intègre d’autres fonds, cette cellule doit permettre d’identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds cantonné
2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
3 — Part restante d’un fonds
| C0070 | FC/PAE avec sous-FC/PAE |
Indiquer si le fonds identifié intègre d’autres fonds. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds intégrant d’autres fonds
2 — Fonds n’intégrant pas d’autres fonds
Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».
| C0080 | Importance |
Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la communication d’informations détaillées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Important
2 — Pas important
En cas de fonds intégrant d’autres fonds, cet élément n’est à déclarer que pour le fonds «mère».
| C0090 | Article 304 |
Indiquer si le FC relève de l’article 304 de la directive Solvabilité II. L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 — FC relevant de l’article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»
2 — FC relevant de l’article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»
3 — FC ne relevant pas de l’article 304
| Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE | |
| C0100 | Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE |
Pour les fonds intégrant d’autres fonds (option 1 choisie pour l’élément C0070), indiquer le numéro au sens de l’élément C0040.
Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.
| C0110 | Numéro du sous-FC/PAE | Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l’élément C0040.
| C0120 | Sous-FC/PAE |
Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds cantonné
2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
S.02.01 – Bilan
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle demandée pour les groupes, les fonds cantonnés et la part restante.
Ce modèle s’applique lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation). Les détentions dans des entreprises liées qui ne sont pas consolidées ligne par ligne conformément à l’article 335, paragraphe 1, point a), b) ou c) du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les détentions dans des entreprises liées incluses via la seconde méthode lorsqu’une combinaison de méthodes est employée sont à inclure dans l’élément «Détentions dans des entreprises liées, y compris participations».
Le modèle SR.02.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Par défaut, cette colonne est obligatoire. Dans les cas particuliers où le groupe ne présente d’états financiers officiels ni selon le référentiel comptable national ni selon les IFRS, il y a lieu de discuter de la situation avec le contrôleur du groupe. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n’est à compléter que si l’élaboration d’états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.
L’instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément.
Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Actifs | |
| Z0020 | Fonds cantonné ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — RFF
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds | Lorsque Z0020 = 1, fournir un numéro d’identification ou un code d’identification de FC ou PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0020/R0010 | Goodwill | Immobilisation incorporelle qui résulte d’un regroupement d’entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n’ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d’entreprises.
| C0020/R0020 | Frais d’acquisition différés | Frais d’acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d’un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d’acquisition sont différés lorsqu’il est probable qu’ils pourront être recouvrés.
| C0010– C0020/R0030 | Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable, sans substance physique.
| C0010– C0020/R0040 | Actifs d’impôts différés |
Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:
a) de différences temporelles déductibles;
b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou
c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.
| C0010– C0020/R0050 | Excédent du régime de retraite | L’excédent total net du régime de retraite des salariés.
| C0010– C0020/R0060 | Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers détenus par le groupe pour son propre usage. Inclut les biens immobiliers en construction pour usage propre.
| C0010– C0020/R0070 | Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | Le montant total des investissements, à l’exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
| C0010– C0020/R0080 | Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | Montant des biens autres que pour usage propre. Inclut les biens immobiliers en construction autres que pour usage propre.
| C0010– C0020/R0090 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |
Participations au sens de l’article 13, point 20), et détentions dans des entreprises liées au sens de l’article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.
Lorsque certains des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».
Les détentions dans des entreprises liées, y compris participations au niveau du groupe, incluent:
— les détentions dans des entreprises d’assurance ou de réassurance qui sont liées mais qui ne sont pas des filiales et dans les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément à l’article 335, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— les détentions dans des entreprises liées d’autres secteurs financiers visées à l’article 335, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— les autres entreprises liées, conformément à l’article 335, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes incluses par déduction et agrégation (lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée).
| C0010– C0020/R0100 | Actions |
Le montant total des actions, cotées et non cotées.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0110 | Actions – cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.
Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0120 | Actions – non cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.
Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0130 | Obligations |
Le montant total des obligations d’État, des obligations de sociétés, des titres structurés et des titres garantis.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0140 | Obligations d’État |
Obligations émises par des autorités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, ou une administration régionale ou locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0150 | Obligations de sociétés |
Les obligations émises par des sociétés.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0160 | Titres structurés |
Les titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0170 | Titres garantis |
Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Comprend les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0180 | Organismes de placement collectif | Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
| C0010– C0020/R0190 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir R0790).
| C0010– C0020/R0200 | Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | Les dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu’ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
| C0010– C0020/R0210 | Autres investissements | Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.
| C0010–C0020/R0220 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Les actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d’activité 31 définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
| C0010– C0020/R0230 | Prêts et prêts hypothécaires |
Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c’est-à-dire des actifs financiers créés lorsque le groupe prête des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «Valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0240 | Avances sur police |
Les prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0250 | Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers |
Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0260 | Autres prêts et prêts hypothécaires |
Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d’autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0270 | Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance |
Le total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule, en particulier, doit inclure tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements non encore effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise). Tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements déjà effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise) sont à inclure dans les créances nées d’opérations de réassurance (ou dans les dettes nées d’opérations de réassurance).
| C0010– C0020/R0280 | Non-vie et santé similaire à la non-vie |
Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d’une part, et santé similaire à la non-vie, d’autre part, n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0290 | Non-vie hors santé | Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
| C0010– C0020/R0300 | Santé similaire à la non-vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la non-vie.
| C0010– C0020/R0310 | Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés |
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés
En ce qui concerne la colonne «Valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d’une part, et santé similaire à la vie, d’autre part, n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0320 | Santé similaire à la vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la vie.
| C0010– C0020/R0330 | Vie hors santé, UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés.
| C0010– C0020/R0340 | Vie UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie UC et indexés.
| C0010– C0020/R0350 | Dépôts auprès des cédantes | Les dépôts liés à la réassurance acceptée.
| C0010– C0020/R0360 | Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires |
Les montants dus par les preneurs, les autres assureurs et les autres débiteurs liés à l’activité d’assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.
Inclut les créances nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010– C0020/R0370 | Créances nées d’opérations de réassurance |
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que l’entreprise attend de la part des réassureurs, en lien avec des opérations de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Ceux-ci ne doivent pas être inclus dans l’élément «autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements que l’entreprise attend de la part des réassureurs et qui correspondent à des paiements effectués par l’entreprise aux preneurs.
Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) attendus de la part des réassureurs, autres que ceux liés à des événements d’assurance, ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010– C0020/R0380 | Autres créances (commerciales, hors assurance) | Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l’assurance), y compris les entités de droit public.
| C0010– C0020/R0390 | Actions propres auto-détenues (directement) | Montant total de ses propres actions que détient directement le groupe.
| C0010– C0020/R0400 | Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | Sommes dues pour des éléments de fonds propres ou des fonds initiaux appelés, mais non encore payés.
| C0010– C0020/R0410 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d’aucune sorte.
Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu’existent à la fois un droit légal de compensation et l’intention démontrable de compenser.
| C0010– C0020/R0420 | Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant de tous les autres éléments d’actif qui ne sont pas déjà inclus dans d’autres postes du bilan.
| C0010–C0020/R0500 | Total de l’actif | Le montant total global de tous les éléments d’actif.
| Passifs | |
| C0010–C0020/R0510 | Provisions techniques – non-vie |
La somme des provisions techniques non-vie.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0520 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0530 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0540 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0550 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010– C0020/R0560 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0570 | Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0580 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Meilleure estimation |
Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0590 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Marge de risque |
Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010–C0020/R0600 | Provisions techniques – vie (hors UC et indexés) |
La somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0610 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0620 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0630 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0640 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010– C0020/R0650 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) |
Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0660 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0670 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0680 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010– C0020/R0690 | Provisions techniques – UC et indexés |
Le montant total des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0700 | Provisions techniques – UC et indexés – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0710 | Provisions techniques – UC et indexés – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.
La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0720 | Provisions techniques – UC et indexés – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0020/R0730 | Autres provisions techniques | Autres provisions techniques comptabilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.
| C0010/R0740 | Passifs éventuels |
Un passif éventuel est défini comme suit:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:
i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou
ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0010– C0020/R0750 | Provisions autres que les provisions techniques |
Les passifs à échéance incertaine ou d’un montant incertain (à l’exclusion de ceux déclarés sous la rubrique «engagements au titre de prestations de retraite»).
Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant qu’on peut les estimer de manière fiable) lorsqu’elles représentent des obligations et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
| C0010– C0020/R0760 | Engagements au titre de prestations de retraite | Le total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
| C0010– C0020/R0770 | Dépôts des réassureurs | Les montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance.
| C0010– C0020/R0780 | Passifs d’impôts différés | Les passifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
| C0010– C0020/R0790 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Seuls les dérivés qui sont des passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190
Les groupes qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n’ont pas à fournir de valeur selon leurs états financiers légaux.
| C0010– C0020/R0800 | Dettes envers des établissements de crédit | Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l’exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car le groupe ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu’elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
| C0010– C0020/R0810 | Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit |
Passifs financiers incluant les obligations émises par le groupe (qu’elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par le groupe lui-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.
Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
| C0010– C0020/R0820 | Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires |
Les montants dus aux preneurs et à d’autres assureurs et entreprises, liés aux activités d’assurance mais non inclus dans les provisions techniques.
Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l’entreprise).
Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d’autres assureurs qui ne concernent que des financements et ne sont pas liés à l’activité d’assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les passifs financiers).
Inclut les dettes nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010– C0020/R0830 | Dettes nées d’opérations de réassurance |
Les montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts liés à l’activité de réassurance qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, y compris les montants dus par l’entreprise à un réassureur, autres que ceux liés à des événements d’assurance.
Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que les réassureurs attendent de l’entreprise et qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Ceux-ci ne devraient pas être inclus dans l’élément «autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements prévisibles de l’entreprise à des réassureurs qui correspondent à des paiements de preneurs à l’entreprise.
Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) à des réassureurs, autres que les paiements liés à des événements d’assurance ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010– C0020/R0840 | Autres dettes (commerciales, hors assurance) | Le montant total des autres dettes commerciales, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liées à l’assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; inclut les entités publiques.
| C0010– C0020/R0850 | Passifs subordonnés |
Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. Le montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0860 | Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base |
Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. D’autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0870 | Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base |
Les passifs subordonnés classés comme fonds propres de base.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0880 | Autres passifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d’autres postes du bilan.
| C0010– C0020/R0900 | Total du passif | Le montant total global de tous les éléments de passif.
| C0010/R1000 | Excédent d’actif sur passif | Montant total de l’excédent de l’actif du groupe sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. La valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
| C0020/R1000 |
Excédent d’actif sur passif
(valeur comptes légaux)
| Montant total de l’excédent de l’actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».
S.02.02 — Passifs par monnaie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle est à compléter d’une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
Ce modèle n’est pas à compléter si plus de 80 % des passifs sont libellés dans une seule monnaie. Si la valeur des provisions techniques indiquée sous R0030 et R0120 dans le modèle S.12.01 et sous R0060 et R0160 dans le modèle S.17.01 est négative, aux fins du calcul de ce seuil, c’est la valeur absolue de ces montants notionnels qui doit être prise en considération, sans compensation entre elles des provisions techniques des différentes lignes d’activité.
Si le modèle est complété, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, quel que soit le montant des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 80 % du total du passif. Les 20 % restants sont agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 80 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée, elle doit être faite dans cette monnaie pour tous les passifs.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| R0010 | Monnaie importante | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.
| C0020/R0110 | Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.
| C0030/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).»;
| C0050/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0120 | Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.
| C0030/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes |
Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).
| C0050/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0130 | Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
| C0030/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur, dans la monnaie de déclaration, des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance.
| C0040/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies restantes |
Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).
| C0050/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies importantes | Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0140 | Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.
| C0030/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).
| C0050/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0150 | Valeur totale des passifs financiers — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans toutes les monnaies.
| C0030/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs financiers dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).
| C0050/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs financiers dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0160 | Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.
| C0030/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).
| C0050/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0170 | Valeur totale des autres passifs — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des autres passifs dans toutes les monnaies.
| C0030/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des autres passifs dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des autres passifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).
| C0050/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies importantes | Déclarer la valeur des autres passifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0200 | Valeur totale du total du passif — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.
| C0030/R0200 | Valeur du total du passif — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0200) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0200).
| C0050/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies importantes | Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
S.03.01 — Éléments de hors bilan – Généralités
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit inclure les informations concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II. En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle.
Une garantie est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d’assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.
Un passif éventuel est défini comme suit:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:
i. il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou
ii. le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Une sûreté est un actif doté d’une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l’emprunteur. La valeur de la sûreté indiquée doit être sa valeur économique à la date de référence (valeur Solvabilité II des actifs), et non sa valeur pondérée au sens de l’article 197 du règlement délégué.
Seules les garanties limitées doivent être déclarées dans ce modèle. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle, hormis les informations relatives à la fourniture ou la réception de garanties illimitées.
Au niveau du groupe, le modèle s’applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d’autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu’on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
En ce qui concerne les participations ne donnant pas le contrôle, les garanties fournies et reçues sont à inclure sur une base proportionnelle lorsque la première méthode est utilisée. Lorsque la seconde méthode est utilisée, déclarer le montant total de ces garanties.
Ce modèle doit être complété en tenant compte des spécifications suivantes, relatives aux instructions du tableau ci-dessous:
a) le montant de l’une des sommes suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:
i. (C0020/R0010) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0300) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie + (C0010/R0400) Valeur maximale – Total des passifs éventuels;
ii. (C0020/R0030) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0200) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues; ou
b) l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;
Les entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35 sont exclues du calcul du seuil.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Valeur maximale – Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit |
Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.
Lorsqu’une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.
| C0020/R0010 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit.
| C0010/R0030 | Valeur maximale – Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit | Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par le groupe de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d’emprunt garanties et non tirées).
| C0020/R0030 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit.
| C0020/R0100 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées |
Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0110 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés détenues au titre de dérivés |
Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0120 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées |
Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0130 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Autres sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0200 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0100 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts reçus ou d’obligations émises |
Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0110 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées |
Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0120 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées |
Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels sont détenues les sûretés sur actifs données en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0130 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d’autres sûretés sont détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0200 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0210 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés remises en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises |
Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0220 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés données en garantie de produits dérivés |
Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0230 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) |
Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0240 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Autres sûretés remises en garantie |
Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0300 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés remises en garantie |
Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0210 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour prêts reçus ou obligations émises sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0220 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de produits dérivés |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour dérivés sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0230 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels les actifs sont donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0240 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d’autres sûretés sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0300 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie – Total des sûretés données en garantie |
Valeur Solvabilité II totale des passifs pour lesquels les sûretés sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0010/R0310 | Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II |
Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
Les passifs éventuels internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.
Cela concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.
Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.
| C0010/R0330 | Valeur maximale — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
| C0010/R0400 | Valeur maximale — Total des passifs éventuels | Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
| C0020/R0310 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.
| C0020/R0330 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II |
Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.
Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.
| C0050/R0510 | Garanties illimitées - reçues |
Indiquer d’où proviennent les garanties illimitées reçues, s’il en existe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — pas de garanties illimitées reçues;
1 — garanties illimitées reçues uniquement du groupe;
2 — garanties illimitées reçues uniquement de l’extérieur du groupe;
3 — garanties illimitées reçues du groupe et de l’extérieur du groupe.
| C0050/R0520 | Garanties illimitées - fournies |
Indiquer qui a fourni les garanties illimitées, s’il en existe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — pas de garanties illimitées fournies;
1 — garanties illimitées fournies uniquement par le groupe;
2 — garanties illimitées fournies uniquement par une entité extérieure au groupe;
3 — garanties illimitées fournies par le groupe et par une entité extérieure au groupe.
S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable consolidée, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d’activité Solvabilité II. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf indication contraire contenue dans les présentes instructions et sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance ou en vertu d’exigences déclaratives différentes lorsque cela est applicable dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers.
Indiquer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35, que le référentiel comptable appliqué soit un référentiel comptable national ou les IFRS.
Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l’exercice.
Ce modèle ne concerne que les activités d’assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Engagements d’assurance et de réassurance non-vie
| C0010 à C0120/R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l’activité directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0120/R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0130 à C0160/R0130 | Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0140 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0200 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0210 | Primes acquises – Brutes – Assurance directe | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0120/R0220 | Primes acquises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0130 à C0160/R0230 | Primes acquises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0160/R0240 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0160/R0300 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0310 | Charge des sinistres – Brute – Assurance directe |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0320 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle brute acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0130 à C0160/R0330 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance non proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle brute acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0340 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: il s’agit de la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué).
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0400 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0550 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0010 à C0120/R0610 | Charges administratives — Brutes — Assurance directe |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0620 | Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0630 | Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0640 | Charges administratives — Part des réassureurs |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0700 | Charges administratives — Nettes |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0160/R0710 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0720 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0730 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0740 | Frais de gestion des investissements – Part des réassureurs |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0800 | Frais de gestion des investissements — Nets |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0010 à C0120/R0810 | Frais de gestion des sinistres – Bruts – Assurance directe |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0820 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0130 à C0160/R0830 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0840 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0900 | Frais de gestion des sinistres — Nets |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0910 | Frais d’acquisition — Bruts — Assurance directe |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0920 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0930 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0940 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R1000 | Frais d’acquisition — Nets |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R1010 | Frais généraux – Bruts – Assurance directe |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R1020 | Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R1030 | Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R1040 | Frais généraux — Part des réassureurs |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R1100 | Frais généraux — Nets |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0200/R0110–R1100 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité.
| C0200/R1210 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0200/R1300 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques
| Engagements d’assurance et de réassurance vie
| C0210 à C0280/R1410 | Primes émises – Brutes |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants d’assurance bruts. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Sont ici visés les montants liés à la fois à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R1420 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1500 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1510 | Primes acquises – Brutes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1520 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1600 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1610 | Charge des sinistres – Brute |
Charge des sinistres au titre de l’exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1620 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1700 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1900 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0210 à C0280/R1910 | Charges administratives — Brutes |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R1920 | Charges administratives — Part des réassureurs |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2000 | Charges administratives — Nettes |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visées les charges administratives nettes.
Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R2010 | Frais de gestion des investissements — Bruts |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2020 | Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2100 | Frais de gestion des investissements — Nets |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0210 à C0280/R2110 | Frais de gestion des sinistres — Bruts |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R2120 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2200 | Frais de gestion des sinistres — Nets |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R2210 | Frais d’acquisition — Bruts |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2220 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2300 | Frais d’acquisition — Nets |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R2310 | Frais généraux — Bruts |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2320 | Frais généraux — Part des réassureurs |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2400 | Frais généraux — Nets |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0300/R1410–R2400 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité en vie.
| C0300/R2510 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité. N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0300/R2600 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques.
| C0210 à C0280/R2700 | Montant total des rachats |
Montant total des rachats survenus durant l’année.
Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).
S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes. Ce modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c’est-à-dire lorsque le pays d’origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés, et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance lorsque cela est applicable dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers.
Ce modèle ne concerne que les activités d’assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.
Le classement par pays doit obéir aux critères suivants:
— l’entreprise doit communiquer les informations requises par pays pour les cinq pays (outre le pays d’origine) concentrant le plus gros montant de primes brutes émises, ou jusqu’à atteindre 90 % du total des primes brutes émises;
— en ce qui concerne l’assurance directe, pour les lignes d’activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer pays par pays où le risque est situé, au sens de l’article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
— en ce qui concerne l’assurance directe, pour toutes les autres lignes d’activité, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
— en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à communiquer par pays de localisation de l’entreprise cédante.
Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
a) le pays où l’entreprise d’assurance est établie (pays d’origine) lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale ou en libre prestation de services;
b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale;
c) le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services;
d) en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Engagements d’assurance et de réassurance non-vie | |
| C0020 à C0060/R0010 | 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – Engagements en non-vie | Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.
| C0080 à C0140/R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants d’assurance directe bruts.
| C0080 à C0140/R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0130 | Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0140 | Primes émises – Part des réassureurs | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure.
| C0080 à C0140/R0200 | Primes émises – Nettes | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
| C0080 à C0140/R0210 | Primes acquises – Brutes – Assurance directe | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| C0080 à C0140/R0220 | Primes acquises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0230 | Primes acquises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0240 | Primes acquises – Part des réassureurs | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
| C0080 à C0140/R0300 | Primes acquises – Nettes | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0080 à C0140/R0310 | Charge des sinistres – Brute – Assurance directe |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0320 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0330 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance non proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0340 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0400 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants de cessions en réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0550 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0140/R1210 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas les dépenses non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
| C0140/R1300 | Total des dépenses techniques | Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
| Engagements d’assurance vie | |
| C0160 à C0200/R1400 | 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – Engagements en vie | Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.
| C0220 à C0280/R1410 | Primes émises – Brutes | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants d’assurance bruts.
| C0220 à C0280/R1420 | Primes émises – Part des réassureurs | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure.
| C0220 à C0280/R1500 | Primes émises – Nettes | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
| C0220 à C0280/R1510 | Primes acquises – Brutes | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée.
| C0220 à C0280/R1520 | Primes acquises – Part des réassureurs | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
| C0220 à C0280/R1600 | Primes acquises – Nettes | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0220 à C0280/R1610 | Charge des sinistres – Brute |
Charge des sinistres au titre de l’exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0220 à C0280/R1620 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0220 à C0280/R1700 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants de cessions en réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0220 à C0280/R1900 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0280/R2510 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0280/R2600 | Total des dépenses techniques | Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
S.06.02 — Liste des actifs
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes d’identification complémentaires (CIC) renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.
Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par le groupe (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:
a) les montants de trésorerie sont déclarés à raison d’une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
b) les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d’une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
c) les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l’organe d’administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l’autre pour les prêts accordés à d’autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
d) les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
e) les biens d’équipement détenus pour usage propre sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.
Tous les éléments doivent être déclarés, sauf indication contraire dans les présentes instructions.
Les éléments C0110, C0120, C0121, C0122, C0130, C0140, C0190, C0200, C0230, C0270, C0280, C0310, C0370 et C0380 ne s’appliquent pas à CIC 09 - Autres investissements.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l’exception de l’élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en indiquant toutes les variables requises dans ce tableau.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus nets des transactions intragroupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les participations dans des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une ligne et doivent être identifiées à l’aide des options proposées dans la cellule C0310.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle. Les actifs déclarés ne tiennent pas compte de la part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les participations dans des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
— les actifs détenus par des entreprises d’autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs, nets des transactions intragroupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, nette des transactions intragroupe et quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les participations dans des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une seule ligne et doivent être identifiées à l’aide des options proposées dans la cellule C0310;
— les participations dans des entreprises définies selon la seconde méthode sont à déclarer sur une ligne pour chaque filiale et participation ne donnant pas le contrôle détenue, et doivent être identifiées en utilisant les options proposées dans la cellule C0310.
La seconde partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les participations dans des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
— les actifs détenus par des entreprises d’autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.
L’information à fournir concernant la notation externe (C0320) et l’OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
a) par décision de l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 254, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE; ou
b) par décision de l’autorité de contrôle nationale dans les cas où l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l’actif.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux actifs détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, utiliser «général».
| C0070 | Numéro du fonds |
Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.08.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
| C0080 | Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur | Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou code unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) conformément à l’article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.
| C0090 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0100 | Actifs donnés en sûreté |
Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l’une pour le montant donné en sûreté et l’autre pour le solde. Choisir impérativement l’une des options suivantes pour ces actifs:
1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté
2 — Sûreté pour réassurance acceptée
3 — Sûreté pour titres empruntés
4 — Opérations de pension
9 — Pas de sûreté
| C0110 | Pays de conservation |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est le pays de l’émetteur, qui est déterminé par l’adresse du bien.
| C0120 | Conservateur |
Nom de l’établissement financier qui conserve les titres.
Lorsqu’un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.
Pour les actifs stockés en interne, le conservateur à déclarer est l’entreprise d’assurance.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Ce poste ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», aux catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et à la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles», ni à tout autre actif qui, en raison de sa nature, n’est pas conservé.
Pour les actifs pour lesquels il n’y a pas de conservateur, ou lorsque cet élément n’est pas applicable, indiquer «Pas de conservateur».
| C0121 | Code d’identification du conservateur |
Code d’identification du conservateur sous forme de LEI, s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0122 | Type de code d’identification du conservateur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du conservateur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0130 | Quantité |
Nombre d’actifs, pour les actifs concernés.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0140 | Au pair | Encours mesuré au pair, pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente, et en montant nominal pour CIC = 72, 73, 74, 75, 79 et CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée.
| C0145 | Investissements en actions à long terme |
Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.
Indiquer si un investissement en actions ou dans un organisme de placement collectif relève des dispositions de l’article 171 bis du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui
2 — Non
9 — Sans objet
| C0150 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| C0160 | Valeur d’acquisition | Valeur totale d’acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 — Trésorerie et dépôts et 8 — Prêts et prêts hypothécaires.
| C0170 | Montant Solvabilité II total |
Valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE:
— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»
— Pour les actifs relevant des catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles», correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.
| C0180 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les actifs portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les actifs | |
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0190 | Intitulé de l’élément |
Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).
| C0200 | Nom de l’émetteur |
Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;
— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0210 | Code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le code d’identification de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
| C0220 | Type de code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0230 | Secteur de l’émetteur |
Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
| C0240 | Groupe de l’émetteur |
Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur. Pour les organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité).
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et 88;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— cet élément ne concerne pas les obligations émises par:
— une administration centrale,
— une administration locale,
— un organe ou organisme public,
— une banque centrale,
— le groupe/l’entité même,
— une organisation supranationale (pour autant qu’il n’existe pas de groupe émetteur).
| C0250 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |
Identifier le groupe de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et 88;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— cet élément ne concerne pas les obligations émises par:
— une administration centrale,
— une administration locale,
— un organe ou organisme public,
— une banque centrale,
— le groupe/l’entité même,
— une organisation supranationale (dès lors qu’il n’existe pas de groupe émetteur).
| C0260 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0270 | Pays de l’émetteur |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est celui du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et CIC 88;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— Code ISO 3166-1 alpha-2;
— XA: Émetteurs supranationaux (institutions publiques établies par un engagement entre États; cela concerne par exemple les émissions de titres par une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des institutions de l’Union européenne.
— UE: Institutions de l’Union européenne (telles que définies à l’article 13 du traité sur l’Union européenne).
| C0280 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et CIC 88, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni les catégories CIC 75, CIC 09 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», pour la même raison;
— pour la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles», hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.
| C0290 | CIC |
Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.
L’entreprise mère doit s’assurer que le même code CIC est utilisé pour le même titre par différentes entreprises et dans la déclaration de groupe.
| C0293 | Règles de renflouement interne |
Indiquer si l’actif est soumis à des règles de renflouement interne, conformément aux articles 43 et 44 de la directive 2014/59/UE (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances — BRRD).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui;
2 — Non;
9 — Sans objet.
| C0294 | Administrations régionales et locales |
Indiquer les actifs émis ou garantis par une administration régionale ou locale visée ou non dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011, pour les actifs pouvant être classés sous CIC 13 et 14.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Visée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;
2 — Non visée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;
9 — Sans objet.
| C0295 | Crypto-actifs |
Indiquer les actifs liés à des crypto-actifs.
Un crypto-actif est une représentation numérique d’une valeur ou de droits qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif dont l’objet principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiat qui a cours légal;
2 — jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiat qui ont cours légal, à une ou plusieurs matières premières ou à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de tels actifs;
3 — jeton utilitaire: un type de crypto-actif destiné à fournir un accès numérique à un bien ou à un service, disponible sur la DLT, et uniquement accepté par l’émetteur de ce jeton;
4 — autres crypto-actifs;
5 — Non.
| C0296 | Type de bien immobilier |
Indiquer le type de bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — résidentiel, par exemple immeubles d’habitation collectifs;
2 — commerce de détail, par exemple hôtels, restaurants, centres commerciaux;
3 — bureaux, par exemple bien principalement utilisé comme local professionnel ou bureau d’entreprise;
4 — industriel, par exemple bien utilisé à des fins de production, de distribution ou de logistique;
5 — autres types de biens commerciaux;
9 — sans objet.
Un bien à usage mixte doit être considéré comme s’il s’agissait de plusieurs biens différents (par exemple en fonction des surfaces consacrées à chaque usage) chaque fois qu’une telle ventilation est possible, sinon, il peut être classé selon son usage principal.
Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0297 | Emplacement du bien immobilier |
Indiquer l’emplacement du bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — privilégié;
2 — non privilégié;
9 — sans objet.
Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0300 | Investissement d’infrastructure |
Indiquer si l’actif est un investissement d’infrastructure au sens de l’article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas un investissement d’infrastructure
2 — Infrastructure non éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
3 — Infrastructure non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
4 — Infrastructure non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)
9 — Infrastructure non éligible: autres investissements ou prêts d’infrastructures non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus
12 — Infrastructure éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
13 — Infrastructure éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
14 — Infrastructure éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)
19 — Infrastructure éligible: autres investissements d’infrastructures éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus.
20 — Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs d’infrastructure et ELTIF investissant dans d’autres actifs autres que d’infrastructure)
| C0310 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |
Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.
Indiquer si une action ou autre part est une participation.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – N’est pas une participation
2 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d’assurance ou de réassurance liée selon la première méthode
3 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d’assurance ou de réassurance liée selon la seconde méthode
4 — Participation dans un autre secteur financier
5 — Filiale selon la seconde méthode
6 — Participation dans une autre entreprise liée stratégique selon la première méthode
7 — Participation dans une autre entreprise liée non stratégique selon la première méthode
8 — Autres participations (par exemple participation dans une autre entreprise selon la seconde méthode)
| C0320 | Notation externe |
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis, et le cas échéant aux catégories CIC 87 et CIC 88.
Notation d’émission de l’actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Si aucune notation d’émission n’est disponible pour cet actif, ne rien déclarer dans cette rubrique.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0330, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0330 | OEEC désigné |
Indiquer l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0320, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit].
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b.
| C0340 | Échelon de qualité de crédit |
Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR.
Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, qui a été attribué à l’actif, en utilisant la table de correspondance du règlement d’exécution (UE) 2016/1800.
L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne s’applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon de qualité de crédit 0
1 — Échelon de qualité de crédit 1
2 — Échelon de qualité de crédit 2
2a – Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
3 — Échelon de qualité de crédit 3
3 a – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35
3b – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
4 — Échelon de qualité de crédit 4
5 — Échelon de qualité de crédit 5
6 — Échelon de qualité de crédit 6
9 — Pas de notation disponible
| C0350 | Notation interne |
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.
Notation interne des actifs, pour les entreprises utilisant des notations internes.
Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, l’élément est déclaré dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2.
| C0360 | Duration |
Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 4 — Organismes de placement collectif (selon le cas; applicable par exemple aux organismes de placement collectif principalement investis en obligations), 5 — Titres structurés et 6 — Titres garantis.
Duration de l’actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu’à l’échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans échéance fixe, indiquer la première date de rachat, mais en tenant compte de la probabilité d’exercice de l’option d’achat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
| C0370 | Prix unitaire Solvabilité II |
Montant de l’actif dans la monnaie de déclaration, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
| C0380 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |
Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.
| C0390 | Date d’échéance |
Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires, CIC 74 et CIC 79.
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»;
— pour les catégories CIC 87 et CIC 88, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, pays d’émission et monnaie. Compte tenu du principe de proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l’examen par transparence est effectué jusqu’à ce que la catégorie d’actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l’examen par transparence suit la même approche.
Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l’identification des pays, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et CIC 9, et pour l’identification des monnaies, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les groupes doivent veiller à ce que les 10 % qui n’ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu’un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L’examen par transparence doit être effectué, pour chaque groupe, en considérant le montant investi et en descendant du fonds le plus important jusqu’au fonds le plus petit, et doit rester constant dans le temps.
Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l’élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0220 du modèle S.02.01 et des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d’autre part, est supérieur à 30 % lorsque la première méthode, au sens de l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, déclarés élément par élément en S.06.02. Si une entreprise de placement collectif ou un investissement sous forme de fonds, ou entreprise analogue, est détenue par plusieurs entreprises, ne le déclarer qu’une fois.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Code d’identification de l’organisme de placement collectif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— Code attribué par le groupe lorsque les données ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester identique dans le temps.
| C0020 | Type de code d’identification de l’organisme de placement collectif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par le groupe
| C0030 | Catégorie d’actifs sous-jacents |
Indiquer les catégories d’actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l’OPC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3L — Actions cotées
3X — Actions non cotées
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
A — Futures (contrats à terme standardisés)
B — Options d’achat (call options)
C — Options de vente (put options)
D — Contrats d’échange (swaps)
E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)
F — Dérivés de crédit
L — Passifs
La catégorie 4 «Organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives, tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds.
| C0040 | Pays d’émission |
Ventilation de chaque catégorie d’actifs indiquée sous C0030, par pays de l’émetteur. Indiquer le pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
— AA: pays agrégés en raison de l’application du seuil
Ne s’applique pas aux catégories 7, 8 et 9 de l’élément C0030.
| C0050 | Monnaie |
Indiquer si la monnaie de la catégorie d’actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Monnaie de déclaration
2 — Monnaie étrangère
3 — Agrégat de monnaies en raison de l’application du seuil
| C0060 | Montant total |
Montant total investi par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif, par catégorie d’actifs, pays et monnaie.
Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu’ils ne soient liés à des instruments dérivés.
Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s’il s’agit d’un actif) ou négatif (s’il s’agit d’un passif).
S.07.01 – Produits structurés
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d’actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
Ce modèle n’est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesuré comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d’actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %, lorsque la première méthode, au sens de l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis nets des transactions intragroupe détenus dans le portefeuille du groupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le produit structuré.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux produits structurés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Code d’identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:
— code ISIN ISO 6166 si disponible
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être employé de manière cohérente dans la durée et ne peut être réutilisé pour d’autres produits.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Type de sûreté |
Identifier le type de garanties, à l’aide des catégories d’actifs définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3 — Actions
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements
10 — Pas de sûreté
Lorsqu’il y a plus d’une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.
| C0070 | Type de produit structuré |
Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)
Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut).
2 — Swaps de maturité constante (CMS)
(titres incorporant un swap de taux d’intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe).
3 — Titres adossés à un actif (ABS)
(titres garantis par un actif).
4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)
(titres garantis par un bien immobilier).
5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)
(titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel).
6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)
(titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d’obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses).
7 — Obligations structurées adossées à des prêts (CLO)
(titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu’ils génèrent découlent de ce portefeuille).
8 — Obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO)
(titres de catégorie investissement, adossés à un panier d’obligations, de prêts et d’autres actifs)
9 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux d’intérêt (interest rate-linked notes and deposits)
10 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and equity index-linked notes and deposits)
11 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)
12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)
Incluent les titres structurés à rendement lié à des biens immobilier ou à des actions
13 — Titres et dépôts structurés à rendement lié au marché (market-linked notes and deposits)
14 — Titres et produits structurés à rendement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité
99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes
| C0080 | Protection du capital |
Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Protection intégrale du capital
2 — Protection partielle du capital
3 — Pas de protection du capital
| C0090 | Titre/indice/portefeuille sous-jacent |
Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d’actions)
2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)
3 — Taux d’intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d’intérêt sur les échéances à court et à long terme, spreads de crédit, taux d’inflation, et autres référentiels de taux d’intérêt ou de rendement)
4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)
5 — Indice (performance d’un indice donné)
6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)
9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)
| C0100 | Option d’achat ou de vente |
Indiquer si le produit est assorti d’une option d’achat ou de vente ou des deux, s’il y a lieu. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Option d’achat par l’acheteur
2 — Option d’achat par le vendeur
3 — Option de vente par l’acheteur
4 — Option de vente par le vendeur
5 — Toute combinaison des options précédentes
6 — Sans objet
| C0110 | Produit structuré synthétique |
Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré sans transfert d’actif (par exemple, d’un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l’actif, à l’exclusion d’espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Produit structuré sans transfert d’actif
2 — Produit structuré avec transfert d’actif
| C0120 | Produit structuré à prépaiement |
Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Produit structuré à prépaiement
2 — Pas un produit structuré à prépaiement
| C0130 | Valeur de la sûreté |
Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.
En cas de couverture au niveau d’un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.
| C0140 | Portefeuille de sûretés |
Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l’entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d’un ensemble de contrats
2 — Sûreté calculée sur la base d’un seul contrat
10 — Pas de sûreté
| C0150 | Rendement annuel fixe | Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
| C0160 | Rendement annuel variable | Indiquer le taux de rendement variable, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Il s’agit en général de taux de marché de référence majorés d’un spread, de taux dépendant de la performance d’un portefeuille ou d’un indice (c’est-à-dire du sous-jacent), ou de taux de rendement plus complexes basés sur la trajectoire historique du prix de l’actif sous-jacent («path dependent»), entre autres. Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour montrer comment le rendement est calculé.
| C0170 | Perte en cas de défaut |
Pourcentage (déclaré en valeur décimale) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
Si cette information n’est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
| C0180 | Point d’attachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
| C0190 | Point de détachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d’avoir une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs A à F.
Ce modèle concerne les produits dérivés négociés sur une bourse de valeurs ou un marché centralisé équivalent, ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré.
Lorsqu’un dérivé est négocié en bourse ou sur un marché centralisé équivalent, la contrepartie est la bourse ou le marché centralisé équivalent, et non la contrepartie finale, comme dans le cas des dérivés négociés de gré à gré.
Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s’ils sont émis par le groupe. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de déclaration qui n’ont pas été clos avant la date de référence de la déclaration.
En cas d’échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l’objet d’une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l’instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
En particulier, pour les dérivés comportant plus d’une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.
Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d’une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— Ne pas inclure les dérivés détenus par d’autres entreprises liées.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— Ne pas inclure les dérivés détenus par les autres entreprises liées.
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les dérivés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
L’information relative à la notation externe (C0290) et à l’OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
a) par décision arrêtée par l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 254, paragraphe 2, et de la directive 2009/138/CE; ou
b) par décision arrêtée par l’autorité de contrôle nationale, lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements, qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues | |
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification du dérivé |
Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0041 | Identifiants de transaction uniques |
Indiquer les identifiants de transaction utilisés pour déclarer des transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Il convient d’indiquer ici autant d’identifiants de transaction que nécessaire pour constituer la position à déclarer. Les différents identifiants de transaction doivent être séparés par des virgules.
Pour les dérivés ne relevant pas du règlement (UE) no 648/2012, indiquer «Pas d’identifiant».
| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0060 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les dérivés sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie, et les dérivés sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent l’être au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, utiliser «général».
| C0070 | Numéro du fonds |
Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
| C0080 | Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Indiquer les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0090 | Instrument sous-jacent au dérivé |
Code d’identification de l’instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n’est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l’entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
Indiquer le code d’identification de l’instrument sous-jacent au dérivé, selon l’ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise à l’instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;
— «actifs/passifs multiples», s’il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.
Si l’instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l’indice.
| C0100 | Type de code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n’est disponible. C’est également l’option à retenir dans le cas d’«actifs/passifs multiples» et d’indices.
| C0110 | Utilisation du dérivé |
Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).
On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.
On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d’instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d’autres engagements.
La «gestion efficace de portefeuille» désigne généralement des opérations par lesquelles le gestionnaire s’efforce d’améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d’actifs, d’investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Micro-couverture
2 — Macro-couverture
3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
4 — Gestion efficace de portefeuille, autre que l’«Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs» utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0131 | Montant notionnel du dérivé |
Le montant couvert ou exposé au dérivé; dans la monnaie d’origine.
Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0140 | Positions acheteur/vendeur |
Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les contrats d’échange et les dérivés de crédit.
Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.
Pour les contrats d’échange (swaps), la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d’échange.
Le vendeur d’un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s’engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
L’acheteur d’un swap entre en possession du titre ou du montant notionnel à l’échéance du contrat; il reçoit ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
Choisir impérativement l’une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d’intérêt:
1 — Position acheteur
2 — Position vendeur
Pour les swaps de taux d’intérêt, choisir impérativement l’une des options suivantes:
3 — FX–FL: Fixe contre variable
4 — FX–FX: Fixe contre fixe
5 — FL–FX: Variable contre fixe
6 — FL–FL: Variable contre variable
| C0150 | Prime versée à ce jour | Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d’achat).
| C0160 | Prime reçue à ce jour | Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).
| C0170 | Nombre de contrats |
Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d’échange ou «10» pour dix contrats d’échange présentant les mêmes caractéristiques.
Le nombre de contrats peut ne pas être un nombre entier, s’il est nécessaire de scinder des contrats.
Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.
| C0180 | Taille du contrat |
Nombre d’actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d’actions à livrer par contrat dérivé à l’échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.
La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d’instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d’actions sous-jacentes au contrat.
Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c’est le montant obligataire nominal qui est déterminant.
Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
| C0190 | Perte maximale en cas d’événement de dénouement |
Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
Lorsqu’un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d’événement de dénouement est égale à zéro.
| C0200 | Montant des sorties de trésorerie liées au contrat d’échange |
Montant livré en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.
| C0210 | Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d’échange |
Montant reçu en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.
| C0220 | Date initiale |
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
Lorsqu’il y a plusieurs dates pour un même dérivé, indiquer uniquement la date du premier échange et n’employer qu’une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) de manière à refléter le montant total investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d’échange.
En cas de novation, la date de novation devient la date d’échange pour ce dérivé.
| C0230 | Duration |
Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.
Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu’il y a lieu.
| C0240 | Valeur Solvabilité II | Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0250 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| Informations sur les dérivés
| C0040 | Code d’identification du dérivé |
Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0260 | Nom de la contrepartie |
Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer sa raison sociale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— nom de la bourse d’échange pour les dérivés négociés en bourse; ou
— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale; ou
— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
| C0270 | Code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:
— LEI, s’il existe;
— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.
Cet élément s’applique à toutes les contreparties, y compris pour les produits dérivés compensés par une contrepartie centrale, auquel cas il convient d’indiquer le code d’identification de cette contrepartie centrale.
| C0280 | Type de code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0290 | Notation externe |
Ne concerne que les dérivés de gré à gré.
Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Ne concerne pas les dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Si aucune notation n’est disponible pour l’émetteur, ne rien indiquer.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0300, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0300 | OEEC désigné |
Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0290, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit].
— Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe».
| C0310 | Échelon de qualité de crédit |
Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne concerne pas les dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon 0 de qualité de crédit
1 — Échelon 1 de qualité de crédit
2 — Échelon 2 de qualité de crédit
3 — Échelon 3 de qualité de crédit
4 — Échelon 4 de qualité de crédit
5 — Échelon 5 de qualité de crédit
6 — Échelon 6 de qualité de crédit
9 — Pas de notation disponible
| C0320 | Notation interne |
Notation interne des produits dérivés pour les entreprises qui utilisent des notations internes.
Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, la notation interne doit être indiquée dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2.
| C0330 | Groupe de la contrepartie |
Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
Nom de l’entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer sa raison sociale.
| C0340 | Code d’identification du groupe de la contrepartie |
Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:
— LEI, s’il existe
— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.
Ne rien déclarer si la question est sans objet.
| C0350 | Type de code d’identification du groupe de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0360 | Nom du contrat | Indiquer le nom du contrat dérivé.
| C0370 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d’un swap de change, etc.).
| C0371 | Monnaie du prix | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire de la monnaie du montant échangé contre le montant notionnel du dérivé. Par exemple, si l’entreprise paie (ou reçoit) la monnaie A pour le montant notionnel (en monnaie B), la monnaie du prix est A. La monnaie du montant notionnel est B, déclarée en C0370.
| C0380 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
| C0390 | Valeur de déclenchement |
Prix de référence pour les futures, prix d’exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d’intérêt pour les forwards, etc.
Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n’est pas possible.
S’il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans le temps, indiquer la prochaine.
Si le dérivé comporte une plage de valeurs de déclenchement, séparer ces valeurs par une virgule «,» si cette plage n’est pas continue, et par un tiret «–» si elle est continue.
| C0400 | Déclencheur du dénouement du contrat |
Indiquer l’événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Faillite de l’entité sous-jacente ou de référence
2 — Chute de la valeur de l’actif de référence sous-jacent
3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l’entité sous-jacente
4 — Novation, c’est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie
5 — Plusieurs événements ou une combinaison d’événements
6 — Autre événement non couvert par les options précédentes
9 — Pas de déclencheur du dénouement
| C0430 | Date d’échéance | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d’échéance, date d’expiration des options (européennes ou américaines), etc.
| C0440 | Swap - livraison | Indiquer ce que l’entreprise livre dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).
| C0450 | Swap - réception | Indiquer ce que l’entreprise reçoit dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).
S.09.01 – Informations sur les gains/revenus et pertes enregistrés durant la période de référence
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle vise à fournir des informations sur les gains/revenus et pertes par catégorie d’actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n’est pas requise. Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l’annexe IV «Catégories d’actifs».
Au niveau du groupe, le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nette des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et leur rentabilité par catégorie d’actif. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nets des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe, qui doivent obligatoirement être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit donner la liste détaillée des portefeuilles détenus par les filiales et leur rentabilité par catégorie d’actifs.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— il n’y a pas lieu d’inclure les gains/revenus et pertes sur les portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe auquel se rapporte le retour sur investissement.
Cet élément n’est à fournir que s’il se rapporte au retour sur investissement par catégorie d’actifs des actifs détenus par des filiales consolidées selon la méthode de déduction et d’agrégation.
Cette cellule n’est à remplir que si elle se rapporte à la liste, portefeuille par portefeuille, des actifs, chacun déclaré par catégorie d’actifs, détenus par les filiales selon la seconde méthode.
Lorsque cette cellule est remplie, les portefeuilles détenus par les filiales selon la seconde méthode ne peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.
Lorsque cette cellule est vide, les portefeuilles détenus par le groupe selon la seconde méthode peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Catégorie d’actifs |
Indiquer les catégories d’actifs représentées dans le portefeuille.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs».
| C0050 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les gains/revenus et les pertes sur actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les gains/produits et pertes relatifs aux actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «général».
| C0060 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Contrats en unités de compte ou indexés
2 — Ni contrats en unités de compte, ni contrats indexés
| C0070 | Dividendes |
Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c’est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de cette période, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de cette période. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d’organismes de placement collectif.
Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.
| C0080 | Intérêts |
Montant des intérêts perçus, c’est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu’un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.
Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu’obligations, prêts et dépôts.
| C0090 | Loyers |
Montant des loyers perçus, c’est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
Inclut aussi les loyers reçus lorsqu’un actif est vendu ou arrive à échéance.
Ne s’applique qu’aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.
| C0100 | Gains et pertes nets |
Gains et pertes nets générés par la vente ou l’échéance d’actifs durant la période de référence.
Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d’échéance et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).
La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
Ce calcul est effectué hors intérêts courus.
| C0110 | Gains et pertes non réalisés |
Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n’ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.
Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).
La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
Ce calcul est effectué hors intérêts courus.
S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l’article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.
Il ne doit être rempli que lorsque la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d’échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total d’investissements déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 dans le modèle S.02.01 lorsque la première méthode, au sens de l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu’ils soient toujours en cours ou clos à la date de déclaration Pour les contrats qui s’inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu’il s’agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.
On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l’accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l’emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l’instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation). Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, utiliser «général».
Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n’est pas à déclarer.
| C0050 | Numéro du fonds |
Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, au sens du marché national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) pour produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
| C0060 | Catégorie d’actifs |
Indiquer les catégories d’actifs dont relève l’actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l’opération de prêt de titres ou de l’accord de mise en pension de titres.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.
| C0070 | Nom de la contrepartie |
Nom de la contrepartie au contrat.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
| C0080 | Code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le code d’identification de la contrepartie en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0090 | Type de code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0100 | Catégorie d’actifs de la contrepartie |
Indiquer la catégorie la plus significative d’actifs empruntés/reçus dans le cadre d’une opération de prêt de titres ou d’un accord de mise en pension de titres.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.
| C0110 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Indiquer si l’actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0120 | Position dans le contrat |
Indiquer si l’entreprise est l’acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l’emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Acheteur dans une mise en pension
2 — Vendeur dans une mise en pension
3 — Prêteur dans un prêt de titres
4 — Emprunteur dans un prêt de titres
| C0130 | Montant de la jambe «aller» |
Représente les montants suivants:
— acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat
— vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat
— prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat
— emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat
| C0140 | Montant de la jambe «retour» |
Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:
— acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l’échéance du contrat
— vendeur dans une mise en pension: montant reçu à l’échéance du contrat
| C0150 | Date d’entrée en vigueur | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’entrée en vigueur du contrat. La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
| C0160 | Date d’échéance |
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d’appel ouverte, il a généralement une date d’expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n’a lieu avant.
Un accord est considéré comme clos lorsqu’il est parvenu à échéance, qu’un appel a lieu ou que l’accord est annulé.
Pour les contrats sans date d’échéance définie, déclarer «9999-12-31».
| C0170 | Valeur Solvabilité II |
Ne s’applique qu’aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.
Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l’article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.
Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle est communiqué annuellement si le rapport entre la valeur des actifs détenus en tant que sûretés et le total du bilan dépasse 10 %.
Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle. Les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance doivent être déclarées dans le modèle S.11.01.
Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs hors bilan détenus en tant que sûretés couvrant des actifs du bilan à la fin de la période de référence. Une sûreté est considérée comme «détenue» lorsque les entreprises incluses dans le périmètre décrit ci-après, ou l’une des entreprises du groupe, disposent d’un «droit d’accès direct à la sûreté», et donc que celle-ci a été remise à l’entité et qu’elle est identifiable individuellement.
Il vise à la fourniture d’informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.
S’il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne. Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.
Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
Tous les éléments à l’exception de C0140 «type d’actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L’élément C0140 concerne l’actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Le modèle S.11.01 inclut les actifs hors bilan détenus en tant que sûretés pour couvrir des actifs du bilan détenus directement par l’entreprise, et ces montants doivent en fait aussi être déclarés sous S.03.01, dans les rubriques C0020/R0100 à R0130.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;»;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues | |
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l’actif en tant que sûreté.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux actifs détenus en tant que sûretés par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR»
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté |
Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».
| C0070 | Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté |
Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Ne s’applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.
| C0080 | Pays de conservation |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
Ne s’applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays de l’émetteur est déterminé par l’adresse du bien.
| C0090 | Quantité |
Nombre d’actifs, pour tous les actifs si pertinent.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.
| C0100 | Au pair | Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC = 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée.
| C0110 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| C0120 | Montant total |
Valeur, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, qui:
— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»;
— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.
| C0130 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l’élément «Montant total».
| C0140 | Type d’actif pour lequel la sûreté est détenue |
Indiquer le type d’actif pour lequel la sûreté est détenue.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3 — Actions
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
X — Dérivés
Choisir par exemple l’option «0 — Autres investissements» pour les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les actifs | |
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0150 | Intitulé de l’élément |
Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
— Lorsque la sûreté comprend des polices d’assurance (concernant des prêts garantis par des polices d’assurance), ces polices n’ont pas à être individualisées, et cet élément n’est pas applicable.
— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).
| C0160 | Nom de l’émetteur |
Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet à l’intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0170 | Code d’identification de l’émetteur |
Code d’identification de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
| C0180 | Type de code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0190 | Secteur de l’émetteur |
Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
| C0200 | Nom du groupe de l’émetteur |
Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0210 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |
Code d’identification du groupe de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires autres qu’à des personnes physiques», la relation de groupe concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0220 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0230 | Pays de l’émetteur |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
| C0240 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)» pour la même raison;
— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.
| C0250 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.
| C0260 | Prix unitaire |
Prix unitaire de l’actif, s’il y a lieu.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0270 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
| C0270 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |
Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.
Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.
| C0280 | Date d’échéance |
Ne s’applique qu’aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables. Les éléments suivants sont pris en considération:
— Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»
— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit être rempli lorsqu’une entreprise relevant du contrôle de groupe a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.
Ce modèle doit rendre compte de l’incidence sur la situation financière d’une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l’incidence des mesures restantes à chaque étape. Comme il est possible d’appliquer au sein d’un groupe les deux types de mesure transitoire, le modèle suit une approche par étapes cumulatives.
Les incidences doivent être communiquées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l’élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être indiquées).
Les montants déclarés dans ce modèle doivent être nets des transactions intragroupe.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques | Montant total des provisions techniques brutes, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0020/R0010 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0010 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0040/R0010 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0010 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0060/R0010 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0010 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.
| C0080/R0010 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0010 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
| C0100/R0010 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques | Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
| C0010/R0020 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0020 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0020 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0020 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0020 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0020 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0020 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0020 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0020 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0020 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0030 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0030 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0030 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0030 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0030 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0030 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0030 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0030 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0030 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0030 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
| C0010/R0040 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0040 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0040 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0040 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0040 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0040 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0040 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0040 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0040 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0040 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0050 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0050 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0050 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0050 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0050 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0050 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0050 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0050 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0050 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0050 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0060 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0060 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0060 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0060 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0060 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0060 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0060 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0060 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0060 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0060 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0070 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0070 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0070 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0070 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0070 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0070 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0070 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0070 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0070 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0070 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0080 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0080 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0080 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0080 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0080 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0080 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0080 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0080 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0080 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0080 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0090 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – SCR | Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0090 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0090 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0090 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0090 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0090 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0090 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0090 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0090 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0090 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – SCR | Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010-C0100/R0120 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Ratio de capital de solvabilité requis |
Ratio de capital de solvabilité requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR (R0050) divisé par le montant total de SCR (R0090) de chaque colonne.
| C0010-C0100/R0130 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Minimum de capital requis |
Ratio minimum de capital requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010.
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR (R0100) divisé par le montant total de MCR (R0110) de chaque colonne.
S.23.01 – Fonds propres
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle demandée pour les groupes.
Le modèle s’applique aux trois méthodes de calcul du capital de solvabilité requis du groupe. Étant donné que la plupart des éléments demandés concernent la partie du groupe couverte par la première méthode, les éléments à fournir en cas d’utilisation de la seconde méthode (déduction et agrégation), exclusivement ou en combinaison avec la première, sont clairement indiqués dans les instructions.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – total | Le total du capital en actions ordinaires, qu’il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s’agit du total du capital en actions ordinaires du groupe qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2. Le capital en actions ordinaires qui ne répond pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 1 non restreint | Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.
| R0010/C0040 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires appelé mais non versé et non disponible à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total du capital en actions ordinaires appelé mais non versé qui est considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui est à déduire conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0020/C0020 | Capital en actions ordinaires appelé mais non versé, non disponible, à déduire au niveau du groupe — niveau 1 non restreint | Le montant total du capital en actions ordinaires appelé mais non versé qui est considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 1 non restreint et doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0020/C0040 | Capital en actions ordinaires appelé mais non versé et non disponible à déduire au niveau du groupe – niveau 2 | Le montant total du capital en actions ordinaires appelé mais non versé qui est considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 2 et doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0030/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – total | Le total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2.
| R0030/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 1 non restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
| R0030/C0040 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
| R0040/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Le fonds initial, les cotisations des membres ou l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.
| R0040/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 non restreint | Le montant des fonds initiaux, des cotisations de membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0040/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0050/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés – total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0050/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0050/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 2 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0050/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 3 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0060/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 restreint et doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0070/C0010 | Fonds excédentaires — total | Le montant total des fonds excédentaires relevant de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0070/C0020 | Fonds excédentaires – niveau 1 non restreint | Les fonds excédentaires qui relèvent de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0080/C0010 | Fonds excédentaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des fonds excédentaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0080/C0020 | Fonds excédentaires non disponibles à déduire au niveau du groupe– niveau 1 non restreint | Le montant des fonds excédentaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 non restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0090/C0010 | Actions de préférence – total | Le montant total des actions de préférence émises qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0090/C0030 | Actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0090/C0040 | Actions de préférence – niveau 2 | Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0090/C0050 | Actions de préférence – niveau 3 | Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0100/C0010 | Actions de préférence non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0100/C0030 | Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 restreint et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0100/C0040 | Actions de préférence non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 restreint et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0100/C0050 | Actions de préférence non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 restreint et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence — total | Le montant total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
| R0110/C0040 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
| R0110/C0050 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 3 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
| R0120/C0010 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
| R0120/C0030 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 1 restreint et qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0120/C0040 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 2 et qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0120/C0050 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 3 et qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0130/C0010 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l’article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0130/C0020 | Réserve de réconciliation – niveau 1 non restreint | La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
| R0140/C0010 | Passifs subordonnés – total | Le montant total de tous les passifs subordonnés.
| R0140/C0030 | Passifs subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0140/C0040 | Passifs subordonnés – niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0140/C0050 | Passifs subordonnés – niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0150/C0010 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
| R0150/C0030 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères de niveau 1 restreint.
| R0150/C0040 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0150/C0050 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0160/C0010 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — total | Le montant total des actifs d’impôts différés nets.
| R0160/C0050 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – niveau 3 | Le montant des actifs d’impôts différés nets répondant aux critères de classement de niveau 3.
| R0170/C0010 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des actifs d’impôts différés nets qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0170/C0050 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des actifs d’impôts différés nets qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0180/C0010 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – total | Le montant total des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0020 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0030 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0040 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0050 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0190/C0010 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle, à déduire — total | Le montant total des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0020 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle — niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0030 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle, à déduire — niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0040 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle — niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0050 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle — niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0200/C0010 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – total | Le total des intérêts minoritaires du groupe auquel se rapporte la déclaration.
| R0200/C0020 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 1 non restreint | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0200/C0030 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 1 restreint | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0200/C0040 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 2 | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0200/C0050 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 3 | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0210/C0010 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0020 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 non restreint | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 non restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0030 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0040 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0050 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| R0220/C0010 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – total |
Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Il s’agit soit:
i) d’éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou
ii) d’éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres, n’ont pas été approuvés par l’autorité de contrôle et ne figurent pas au bilan en tant que passifs.
Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à indiquer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres de base.
| Déductions
| R0230/C0010 | Déductions pour participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total |
La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440.
| R0230/C0020 | Déductions pour participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (à faire figurer séparément sur la ligne R0240).
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — niveau 1 non restreint.
| R0230/C0030 | Déductions de participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — éléments de niveau 1 restreint.
| R0230/C0040 | Déductions des participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2 |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — niveau 2.
| R0230/C0050 | Déductions des participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 3 |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — niveau 3.
| R0240/C0010 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – total | La valeur totale des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — total
| R0240/C0020 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – niveau 1 non restreint | La valeur des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — niveau 1 non restreint
| R0240/C0030 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – niveau 1 restreint | La valeur des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — niveau 1 restreint
| R0240/C0040 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | La valeur des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — niveau 2
| R0250/C0010 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — total | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE.
| R0250/C0020 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 non restreint | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint.
| R0250/C0030 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 restreint | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint.
| R0250/C0040 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 2 | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 2.
| R0250/C0050 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 3 | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 3.
| R0260/C0010 | Déduction des participations incluses par déduction et agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — total | Le total de la déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée.
| R0260/C0020 | Déduction des participations incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée – niveau 1 non restreint.
| R0260/C0030 | Déduction des participations incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint.
| R0260/C0040 | Déduction des participations incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2 | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée – niveau 2.
| R0260/C0050 | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3 | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée – niveau 3.
| R0270/C0010 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — total | Il s’agit du total des éléments de fonds propres non disponibles qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0020 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 1 non restreint | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 1 non restreint qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0030 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 1 restreint | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 1 restreint qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0040 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 2 | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 2 qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0050 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 3 | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 3 qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0280/C0010 | Total des déductions – total | Le montant total des déductions non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0020 | Total des déductions – niveau 1 non restreint | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0030 | Total des déductions – niveau 1 restreint | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0040 | Total des déductions – niveau 2 | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 2 non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0050 | Total des déductions – niveau 3 | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 3 non incluses dans les réserves de réconciliation.
| Total fonds propres de base après déductions
| R0290/C0010 | Total fonds propres de base après déductions | Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
| R0290/C0020 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0290/C0030 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0290/C0040 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0290/C0050 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres auxiliaires
| R0300/C0010 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – total | Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
| R0300/C0040 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.
| R0310/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande.
| R0310/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés mais sont appelables sur demande et qui répondent aux critères de niveau 2.
| R0320/C0010 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – total | Le montant total des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
| R0320/C0040 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 2 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0320/C0050 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 3 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0330/C0010 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – total | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
| R0330/C0040 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 2 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0330/C0050 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 3 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0340/C0010 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0340/C0040 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui sont détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0350/C0010 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0040 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0050 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 3 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0360/C0010 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0360/C0040 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0370/C0010 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.
| R0370/C0040 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2.
| R0370/C0050 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 3 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0380/C0010 | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe à déduire — total | Le montant total des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
| R0380/C0040 | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe à déduire — niveau 2 | Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
| R0380/C0050 | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe à déduire — niveau 3 | Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
| R0390/C0010 | Autres fonds propres auxiliaires – total | Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
| R0390/C0040 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0390/C0050 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0400/C0010 | Total fonds propres auxiliaires | Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
| R0400/C0040 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0400/C0050 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres d’autres secteurs financiers | |
| Les éléments suivants s’appliquent également dans les cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation et d’une combinaison de méthodes | |
| R0410/C0010 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – total | Total des fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, déjà net des transactions intragroupe pertinentes. Les autres secteurs financiers doivent être inclus conformément à l’article 329 du règlement délégué (UE) 2015/35, s’il n’y a pas eu déduction conformément à l’article 228, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE.
| R0410/C0020 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – niveau 1 non restreint |
Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, déjà net des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 non restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0410/C0030 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – niveau 1 restreint |
Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, déjà net des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0410/C0040 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – niveau 2 |
Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes – niveau 2.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0420/C0010 | Institutions de retraite professionnelle – total | Total des fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0020 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 1 non restreint |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 non restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0030 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 1 restreint |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0040 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 2 |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 2.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0050 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 3 |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 3.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0430/C0010 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total | Total des fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0430/C0020 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint |
Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 non restreint
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0430/C0030 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint |
Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 restreint
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0430/C0040 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2 |
Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 2.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0440/C0010 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers — total |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0020 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers – niveau 1 non restreint |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers – niveau 1 non restreint.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0030 | Total fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers – niveau 1 restreint |
Le total des fonds propres d’autres secteurs financiers – niveau 1 restreint.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0040 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers – niveau 2 |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers – niveau 2.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0050 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers – Niveau 3 |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers — Niveau 3.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| Fonds propres obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation (D&A), utilisée exclusivement ou combinée à la première méthode. | |
| R0450/C0010 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — Total | Les fonds propres éligibles totaux des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0020 | Fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 1 non restreint | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 non restreint après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0030 | Fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 1 restreint | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 restreint après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0040 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 2 | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 2 après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0050 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 3 | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 3 après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0460/C0010 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — total |
Le montant total des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée.
Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0020 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 1 non restreint |
Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’éléments de niveau 1 non restreint.
Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0030 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 1 restreint | Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’élément de niveau 1 restreint. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0040 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 2 | Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, utilisé pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’élément de niveau 2. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0050 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 3 | Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, utilisé pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’élément de niveau 3. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0520/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — total | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation (D&A), qui sont disponibles pour couvrir la partie consolidée du capital de solvabilité requis du groupe.
| R0520/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.
| R0520/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.
| R0520/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2.
| R0520/C0050 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 3.
| R0560/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — total |
Le total des fonds propres du groupe qui sont éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe.
Aux fins de l’éligibilité de ces éléments de fonds propres, le SCR du groupe sur base consolidée n’inclut pas les exigences de fonds propres d’autres secteurs financiers [article 336, point c), du règlement délégué (UE) 2015/35].
| R0560/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0560/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0560/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0560/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0530/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de SCR du groupe sur base consolidée – total | Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée.
| R0530/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 non restreint | Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.
| R0530/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 restreint | Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.
| R0530/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 2 | Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2.
| R0570/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – total | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et d’entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation
| R0570/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 non restreint | Les fonds propres du groupe éligibles, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.
| R0570/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 restreint | Les fonds propres du groupe éligibles, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.
| R0570/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 2 | Les fonds propres du groupe éligibles, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2.
| R0800/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) – Total | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) – Total
| R0800/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0800/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) – niveau 1 restreint | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0800/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0800/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0810/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) – total | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir le SCR du groupe — Total
| R0810/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint
| R0810/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint
| R0810/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) —niveau 2 | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2
| R0810/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) —niveau 3 | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3
| R0660/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) - total | Le total des fonds propres, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, éligibles pour couvrir le SCR total du groupe.
| R0660/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) —niveau 1 non restreint | Les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0660/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0660/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0660/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Les fonds propres éligibles disponibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0820/C0010 | Partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des exigences de capital pour les autres secteurs financiers et du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) — total |
Partie consolidée du SCR du groupe, à l’exclusion des exigences de capital pour les autres secteurs financiers et du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation)
Le SCR calculé conformément à l’article 336, points a), b), d) et e), du règlement délégué (UE) 2015/35, majoré de toute exigence de capital supplémentaire
Pour les déclarations trimestrielles, il s’agit du dernier SCR calculé et déclaré, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré des exigences de capital supplémentaires.
| R0610/C0010 | Minimum de SCR du groupe sur base consolidée | Le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées (première méthode) conformément à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
| R0860/C0010 | Exigences de capital (CR) pour d’autres secteurs financiers | Le total des exigences de capital pour les entreprises liées appartenant à d’autres secteurs financiers, calculées conformément aux règles sectorielles.
| R0590/C0010 | SCR du groupe sur base consolidée (y compris les CR pour les autres secteurs financiers, à l’exclusion du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) |
Le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé selon la première méthode pour les données consolidées conformément à l’article 336, points a), b), c), d) et e), du règlement délégué (UE) 2015/35. Y compris toute exigence de capital supplémentaire.
Si le minimum de SCR consolidé du groupe (R0610/C0010) est supérieur à la somme des cellules R0820/C0010 et R0860/C0010, c’est ce minimum (R0610/C0010) qu’il convient d’indiquer
Pour les déclarations trimestrielles, il s’agit du dernier SCR calculé et déclaré, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré des exigences de capital supplémentaires.
| R0670/C0010 | SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le total du capital de solvabilité requis pour les entreprises liées incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation. Cette cellule doit indiquer la somme de la part proportionnelle du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation. Elle ne s’applique que si la méthode de déduction et d’agrégation, ou une combinaison de méthodes, est utilisée.
| R0830/C0010 | SCR du groupe (à l’exclusion des CR pour les autres secteurs financiers, et incluant le SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) |
Le SCR du groupe est la somme du SCR du groupe sur base consolidée, calculé conformément à l’article 336, points a), b), d) et e), du règlement délégué (UE) 2015/35 (R0820/C0010), et du SCR pour les entités incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation (R0670/C0010).
Si le SCR du groupe sur base consolidée (R0610/C0010) est supérieur au montant déclaré sous R0820/C0100, le SCR du groupe est la somme des cellules R0610/C0010 et R0670/C0010.
Le SCR du groupe ne comprend pas les exigences de fonds propres d’autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement délégué (UE) 2015/35).
| R0680/C0010 | SCR total du groupe (incluant les CR pour les autres secteurs financiers et le SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) | Le SCR total du groupe est la somme du SCR du groupe sur base consolidée (R0590/C0010) et du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation (R0670/C0010).
| R0630/C0010 | Ratio des Fonds propres éligibles (R0560) à la partie consolidée du SCR du groupe (R0820) - ratio excluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode D&A) | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe, divisé par la partie consolidée du SCR du groupe sur une base consolidée, à l’exclusion des exigences de fonds propres et de capital pour les autres secteurs financiers et des exigences de fonds propres et de capital de solvabilité pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| R0650/C0010 | Ratio des Fonds propres éligibles (R0570) au minimum de SCR du groupe sur base consolidée (R0610) | Le ratio de solvabilité minimum calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de SCR du groupe sur une base consolidée, divisé par le minimum de SCR du groupe sur une base consolidée (à l’exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation).
| R0840/C0010 | Ratio des fonds propres éligibles (R0800) au SCR du groupe sur base consolidée (R0590) - ratio incluant les autres secteurs financiers mais excluant les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, y compris les exigences de capital et les fonds propres des autres secteurs financiers mais à l’exclusion du SCR et des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| R0850/C0010 | Ratio des Fonds propres éligibles (R0810) au SCR du groupe (R0830) - ratio excluant les autres secteurs financiers et incluant les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe, divisé par le SCR consolidé du groupe, à l’exclusion des fonds propres et des CR des autres secteurs financiers, mais incluant les fonds propres et le SCR des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| R0690/C0010 | Ratio du Total des fonds propres éligibles (R0660) au SCR total du groupe (R0680) - ratio incluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, divisé par le SCR total du groupe, en incluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| Réserve de réconciliation
| R0700/C0060 | Excédent d’actif sur passif | L’excédent de l’actif sur le passif tel qu’inscrit au bilan Solvabilité II.
| R0710/C0060 | Actions propres (détenues directement et indirectement) | Le montant des actions propres détenues directement et indirectement par l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte et par les entreprises liées.
| R0720/C0060 | Dividendes, distributions et charges prévisibles | Les dividendes, distributions et charges prévisibles du groupe.
| R0730/C0060 | Autres éléments de fonds propres de base | Les éléments de fonds propres de base visés à l’article 69, points a) i) à a) v), à l’article 72, point a), et à l’article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l’article 79 dudit règlement.
| R0740/C0060 | Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Le montant total de l’ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l’existence d’éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur au niveau du groupe.
| R0750/C0060 | Autres fonds propres non disponibles | Les autres fonds propres non disponibles tels que ceux d’entreprises liées visées à l’article 335, paragraphe 1, points d) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0760/C0060 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation du groupe.
| R0770/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d’assurance vie du groupe.
| R0780/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités non-vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d’assurance non-vie du groupe.
| R0790/C0060 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.
S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle demandée pour les groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — Versé — Total | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires – Appelé, non versé – Total | Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0020/C0040 | Capital en actions ordinaires – Appelé, non versé – Niveau 2 | Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — Total | Le montant total de ses propres actions que détient l’entreprise.
| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — Niveau 1 | Le montant total des actions propres auto-détenues par l’entreprise répondant aux critères du niveau 1.
| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires | Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
| R0100/C0040 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 2 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.
| R0110/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versés — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui ont été versés.
| R0110/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
| R0120/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).
| R0120/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
| R0200/C0010 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0200/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répond aux critères du niveau 1.
| R0200/C0040 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répond aux critères du niveau 2.
| R0210/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.
| R0210/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
| R0210/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0210/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
| R0210/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0210/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
| R0220/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.
| R0220/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0220/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0220/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0220/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0220/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0230/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0230/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0230/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0230/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0230/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0230/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0300/C0010 | Total comptes mutualistes subordonnés | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.
| R0300/C0020 | Total comptes mutualistes subordonnés – niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
| R0300/C0030 | Total comptes mutualistes subordonnés – Niveau 1 – Dont éléments comptés comme tels à titre transitoire | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0300/C0040 | Total comptes mutualistes subordonnés – niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
| R0300/C0050 | Total comptes mutualistes subordonnés – Niveau 2 – Dont éléments comptés comme tels à titre transitoire | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0300/C0060 | Total comptes mutualistes subordonnés – niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
| R0310/C0010 | Actions de préférence datées — Total | Le montant total des actions de préférence datées.
| R0310/C0020 | Actions de préférence datées — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.
| R0310/C0030 | Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0310/C0040 | Actions de préférence datées — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.
| R0310/C0050 | Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0310/C0060 | Actions de préférence datées — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.
| R0320/C0010 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.
| R0320/C0020 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0320/C0030 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0320/C0040 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0320/C0050 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0320/C0060 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0330/C0010 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0330/C0020 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0330/C0030 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0330/C0040 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0330/C0050 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0330/C0060 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0400/C0010 | Total actions de préférence | Le montant total des actions de préférence.
| R0400/C0020 | Total actions de préférence — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.
| R0400/C0030 | Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0400/C0040 | Total actions de préférence — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.
| R0400/C0050 | Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0400/C0060 | Total actions de préférence — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.
| R0410/C0010 | Passifs subordonnés datés — Total | Le montant total des passifs subordonnés datés.
| R0410/C0020 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.
| R0410/C0030 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0410/C0040 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0410/C0050 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0410/C0060 | Passifs subordonnés datés — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0420/C0010 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.
| R0420/C0020 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0420/C0030 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0420/C0040 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0420/C0050 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0420/C0060 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0430/C0010 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0430/C0020 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0430/C0030 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0430/C0040 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0430/C0050 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0430/C0060 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0500/C0010 | Total passifs subordonnés — Total | Le montant total des passifs subordonnés.
| R0500/C0020 | Total passifs subordonnés — niveau 1 | Le montant total des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.
| R0500/C0030 | Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0500/C0040 | Total passifs subordonnés — niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0500/C0050 | Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0500/C0060 | Total passifs subordonnés — niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0510/C0070 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
| R0510/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
| R0510/C0090 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
| R0510/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
| R0520/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.
| R0520/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.
| R0600/C0110 | Excédent d’actif sur passif – Attribution des écarts de valorisation – Différence dans la valorisation des actifs | La différence dans la valorisation des actifs.
| R0610/C0110 | Excédent d’actif sur passif – Attribution des écarts de valorisation – Différence dans la valorisation des provisions techniques | La différence dans la valorisation des provisions techniques.
| R0620/C0110 | Excédent d’actif sur passif – Attribution des écarts de valorisation – Différence dans la valorisation des autres passifs | La différence dans la valorisation des autres passifs.
| R0630/C0110 | Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers. | Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.
| R0640/C0110 | Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne. | Le montant de tout autre élément qui n’a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.
| R0640/C0120 | Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne. | L’explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.
| R0650/C0110 | Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II |
Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation.
Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d’exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.
| R0660/C0110 | Excédent d’actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation). | L’excédent de l’actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.
| R0700/C0110 | Excédent d’actif sur passif | Le montant de l’excédent de l’actif sur le passif.
S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres
Observations générales:
Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.
Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T 1
Cette section concerne la communication annuelle demandée pour les groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
| R0010/C0030 | Capital en actions ordinaires — versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
| R0010/C0060 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.
| R0020/C0020 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
| R0020/C0030 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
| R0020/C0060 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.
| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.
| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — accroissement | Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
| R0030/C0030 | Actions propres auto-détenues — réduction | Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
| R0030/C0060 | Actions propres auto-détenues — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.
| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.
| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — accroissement | Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
| R0100/C0030 | Total capital en actions ordinaires — réduction | Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
| R0100/C0060 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
| R0110/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
| R0110/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
| R0120/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R0120/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
| R0120/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
| R0120/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R0200/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.
| R0200/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.
| R0200/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.
| R0200/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0210/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.
| R0210/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
| R0210/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
| R0210/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.
| R0220/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.
| R0220/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
| R0220/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
| R0220/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.
| R0300/C0010 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.
| R0300/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – augmentation | Accroissement, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0300/C0030 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – réduction | Réduction, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0300/C0060 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.
| Comptes mutualistes subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0310/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0310/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
| R0310/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.
| R0310/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0310/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0310/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0320/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0320/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
| R0320/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.
| R0320/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0320/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0320/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0330/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0330/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
| R0330/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.
| R0330/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0330/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0330/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0400/C0010 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.
| R0400/C0070 | Total des comptes mutualistes subordonnés — émis | Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.
| R0400/C0080 | Total des comptes mutualistes subordonnés — rachetés | Montant total des comptes mutualistes subordonnés rachetés au cours de la période de référence.
| R0400/C0090 | Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
| R0400/C0100 | Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution totale, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
| R0400/C0060 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.
| Fonds excédentaires | |
| R0500/C0010 | Fonds excédentaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.
| R0500/C0060 | Fonds excédentaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.
| Actions de préférence – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0510/C0010 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0510/C0020 | Actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0510/C0030 | Actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0510/C0060 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0520/C0010 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0520/C0020 | Actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0520/C0030 | Actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0520/C0060 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0530/C0010 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0530/C0020 | Actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0530/C0030 | Actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0530/C0060 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0600/C0010 | Total actions de préférence — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
| R0600/C0020 | Total actions de préférence — accroissement | Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
| R0600/C0030 | Total actions de préférence — réduction | Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
| R0600/C0060 | Total actions de préférence — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.
| Primes d’émission liées aux actions de préférence | |
| R0610/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
| R0610/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
| R0610/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
| R0610/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
| R0620/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R0620/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
| R0620/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
| R0620/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R0630/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
| R0630/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
| R0630/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
| R0630/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
| R0700/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
| R0700/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.
| R0700/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.
| R0700/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Passifs subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0710/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0710/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
| R0710/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.
| R0710/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0710/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0710/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0720/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0720/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
| R0720/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.
| R0720/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0720/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0720/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0730/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0730/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
| R0730/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.
| R0730/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0730/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0730/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0800/C0010 | Total passifs subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.
| R0800/C0070 | Total passifs subordonnés — émis | Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.
| R0800/C0080 | Total passifs subordonnés — rachetés | Montant total des passifs subordonnés rachetés au cours de la période de référence.
| R0800/C0090 | Total passifs subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.
| R0800/C0100 | Total passifs subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d’une intervention réglementaire.
| R0800/C0060 | Total passifs subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.
| Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés | |
| R0900/C0010 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté de l’exercice précédent | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.
| R0900/C0060 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté à l’exercice suivant | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.
| Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – mouvements au cours de la période de référence | |
| R1000/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.
| R1000/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.
| R1000/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, rachetés au cours de la période de référence.
| R1000/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints.
| R1000/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.
| R1010/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.
| R1010/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, émis au cours de la période de référence.
| R1010/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, rachetés au cours de la période de référence.
| R1010/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints.
| R1010/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.
| R1020/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R1020/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.
| R1020/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, rachetés au cours de la période de référence.
| R1020/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.
| R1020/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R1030/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
| R1030/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.
| R1030/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, rachetés au cours de la période de référence.
| R1030/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.
| R1030/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
| R1100/C0010 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.
| R1100/C0070 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – émis | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.
| R1100/C0080 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – rachetés | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, rachetés au cours de la période de référence.
| R1100/C0090 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.
| R1100/C0060 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.
| Fonds propres auxiliaires – mouvements au cours de la période de référence | |
| R1110/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R1110/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1110/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R1110/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1110/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R1120/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R1120/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1120/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R1120/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1120/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R1200/C0010 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.
| R1200/C0110 | Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1200/C0120 | Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.
| R1200/C0130 | Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base | Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1200/C0060 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.
S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle demandée pour les groupes, quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.
Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T 1
Si des éléments de fonds propres ne sont pas disponibles, ce seuil ne s’applique pas et l’ensemble du modèle doit être rempli.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Description des comptes mutualistes subordonnés | Liste des comptes mutualistes subordonnés pour un groupe
| C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration) | Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.
| C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Niveau |
Niveau des comptes mutualistes subordonnés.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Niveau 1
2 — Niveau 1 — non restreint
3 — Niveau 1 — restreint
4 — Niveau 2
5 — Niveau 3
| C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s’agit de la monnaie initiale.
| C0050 | Comptes mutualistes subordonnés – Entité émettrice |
Indiquer si l’entité émettrice des comptes mutualistes subordonnés fait partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Appartient au même groupe
2 — N’appartient pas au même groupe
| C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Prêteur (si spécifique) | Indique le prêteur des comptes mutualistes subordonnés.
| C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |
Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique) | Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.
| C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0110 | Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat | La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0120 | Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.
| C0130 | Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.
| C0140 | Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis | Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0150 | Comptes mutualistes subordonnés — Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation | Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
| C0160 | Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l’année | Explication des raisons pour lesquelles l’élément a été racheté dans le courant de l’année.
| C0170 | Comptes mutualistes subordonnés — % de l’émission détenu par des entités du groupe | Le pourcentage de l’émission de comptes mutualistes subordonnés détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0180 | Comptes mutualistes subordonnés — Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe | La contribution des comptes mutualistes subordonnés au total des comptes mutualistes subordonnés du groupe.
| C0190 | Description des actions de préférence | Répertorier les différentes actions de préférence.
| C0200 | actions de préférence — montant | Montant des actions de préférence.
| C0210 | Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires? |
Indiquer si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0220 | Actions de préférence — contrepartie (si spécifique) | Indiquer le détenteur des actions de préférence, s’il n’y en a qu’un. Si les actions ont fait l’objet d’une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0230 | Actions de préférence — Date d’émission | Date d’émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0240 | Actions de préférence — Première date de rachat | La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0250 | Actions de préférence — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des actions de préférence.
| C0260 | Actions de préférence — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des actions de préférence.
| C0270 | Description des passifs subordonnés | Fournir une liste des différents passifs subordonnés du groupe.
| C0280 | Passifs subordonnés — Montant | Montant des passifs subordonnés individuels.
| C0290 | Passifs subordonnés — Niveau | Niveau des passifs subordonnés.
| C0300 | Passifs subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
| C0311 | Passifs subordonnés — Entité émettrice | Indiquer le code de l’entité émettrice des passifs subordonnés qui fait partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0320 | Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique) | Prêteur des passifs subordonnés, s’il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0330 | Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |
Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0340 | Passifs subordonnés – Contrepartie (si spécifique) | Indiquer la contrepartie des passifs subordonnés appartenant au groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément. Cette colonne a été conservée pour les prêteurs internes, le cas échéant.
| C0350 | Passifs subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0360 | Passifs subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0370 | Passifs subordonnés — Première date de rachat | La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0380 | Passifs subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.
| C0390 | Passifs subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des passifs subordonnés.
| C0400 | Passifs subordonnés — Date de préavis | Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0430 | Passifs subordonnés – % de l’émission détenu par des entités du groupe | Le pourcentage de l’émission détenu par des contreparties appartenant au groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
| C0440 | Passifs subordonnés — Contribution aux passifs subordonnés du groupe | Montant de passifs subordonnés qui est inclus dans le total des passifs subordonnés du groupe et qui contribue aux fonds propres du groupe.
| C0450 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | Liste des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.
| C0460 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra - Montant | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle.
| C0470 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
| C0480 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.
| C0490 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.
| C0500 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.
| C0510 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d’autorisation | Date d’autorisation des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0520 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation pour les autres éléments de fonds propres de base non spécifiés supra | Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
| C0530 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l’entité concernée | Nom de l’entité concernée
| C0540 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – Rachats dans le courant de l’année | Explication des raisons pour lesquelles l’élément a été racheté dans le courant de l’année.
| C0550 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – % de l’émission détenu par des entités du groupe | Le pourcentage de l’émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0560 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – Contribution aux autres fonds propres de base du groupe | Contribution des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle aux autres fonds propres de base du groupe.
| C0570 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description | Description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| C0580 | Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total | Montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| C0590 | Fonds propres auxiliaires — Description des fonds propres auxiliaires | Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.
| C0600 | Fonds propres auxiliaires — Montant | Montant de chaque fonds propre auxiliaire.
| C0610 | Fonds propres auxiliaires — Contrepartie | Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.
| C0620 | Fonds propres auxiliaires — Date d’émission | Date d’émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0630 | Fonds propres auxiliaires — Date d’autorisation | Date d’autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0640 | Fonds propres auxiliaires — Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation | Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
| C0650 | Fonds propres auxiliaires — Nom de l’entité concernée | Nom de l’entité concernée par le fonds propre auxiliaire.
| Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0660 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0670 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel | Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
| C0680 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro) | Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.
| C0690 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.
| C0700 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires | Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires en vertu de l’article 80, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0710 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur – Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l’article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Déduction pour FC/portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0970/R0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur – Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Total des déductions pour fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur déclarées sous C0710.
| Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entreprise par entreprise)
| Fonds propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe
| C0720 | Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d’assurance, compagnies financières holding mixtes, entreprises de services auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe | Nom de l’entreprise
| C0730 | Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de l’entité.
| C0740 | Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe |
Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.
Si la première méthode est appliquée, la contribution au groupe d’une entreprise filiale est calculée comme suit:
Contrj SCRj SCRpleinement consolidé diversifiéiSCRisolo
où:
— SCRisolo est le SCR au niveau individuel de l’entreprise parente et de chaque entreprise d’assurance, entreprise de réassurance, société holding d’assurance intermédiaire et compagnie financière holding mixte sur laquelle s’exerce une influence dominante et qui est incluse dans le SCR pleinement consolidé;
— SCRj est le SCR au niveau individuel de l’entité j;
— le ratio est l’ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification dans la partie pleinement consolidée, la valeur du ratio étant plafonnée à 1.
L’évaluation des fonds propres non disponibles doit également être faite pour les participations ne donnant pas le contrôle, dans le respect du principe de proportionnalité.
Pour la seconde méthode, la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR individuel.
| | |
| C0760 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle | Fonds propres non disponibles liés à d’autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
| C0770 | Fonds excédentaires non disponibles | Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entreprises d’assurance et de réassurance de l’EEE et hors EEE [article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0780 | Capital appelé non encore versé non disponible | Capital appelé mais non encore versé, non disponible au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE [article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35)]
| C0790 | Fonds propres auxiliaires non disponibles | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0800 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0810 | Actions de préférence non disponibles | Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0820 | Passifs subordonnés non disponibles | Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0830 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0840 | Comptes de primes d’émission liés aux actions de préférence, non disponibles | Comptes de primes d’émission liés à des actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe, dans des entités EEE et non-EEE [article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0841 | Fonds propres non disponibles dans la réserve de réconciliation | Fonds propres non disponibles parmi les fonds propres inclus dans la réserve de réconciliation
| C0842 | Total des fonds propres non disponibles | Total des fonds propres non disponibles identifiés après évaluation de la disponibilité au niveau du groupe; aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres indiqués à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, compte mutuel subordonné, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
| C0850 | Total des fonds propres non disponibles à déduire |
Total des fonds propres non disponibles à déduire au niveau du groupe.
Aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres visés à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, comptes mutualistes subordonnés, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
La part de ces fonds qui va au-delà de la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe ne peut être considérée comme disponible pour couvrir le SCR du groupe.
Si le total de ces fonds propres indiqué sous C0842 ne dépasse pas la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe, il n’est pas nécessaire d’effectuer la déduction prévue sous C0850 dans le cadre de ce calcul.
| C0851 | Intérêts minoritaires non disponibles | Intérêts minoritaires au niveau du groupe, lorsque la première méthode est appliquée, dans des entreprises d’assurance et de réassurance, des filiales établies dans l’EEE et hors EEE, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes ou des entreprises de services auxiliaires [article 330, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0750 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire des fonds propres du groupe | Les intérêts minoritaires non disponibles à déduire des fonds propres du groupe, lorsque la première méthode est appliquée, c’est-à-dire tout intérêt minoritaire dans les fonds propres éligibles (après déduction des fonds propres non disponibles sous C0850) d’une filiale d’assurance ou de réassurance qui excède la contribution de son propre SCR individuel au SCR du groupe. [article 330, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0870 | Fonds propres non disponibles liés à d’autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle | Le montant total des fonds propres non disponibles liés à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle au niveau du groupe.
| C0880 | Fonds excédentaires non disponibles | Total global des fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe.
| C0890 | Capital appelé non versé non disponible | Total global du capital appelé non versé non disponible au niveau du groupe.
| C0900 | Fonds propres auxiliaires non disponibles | Total global des fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe.
| C0910 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles | Montant total des comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe
| C0920 | Actions de préférence non disponibles | Total global des actions de préférence non disponibles au niveau du groupe.
| C0930 | Passifs subordonnés non disponibles | Total global des passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe.
| C0940 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles | Montant total global égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe.
| C0950 | Comptes de primes d’émission liés aux actions de préférence, non disponibles | Total global des comptes de primes d’émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.
| C0951 | Fonds propres non disponibles dans la réserve de réconciliation | Le total des fonds propres liés aux fonds propres dans la réserve de réconciliation, non disponibles au niveau du groupe.
| C0962 | Total des fonds propres non disponibles | Total des fonds propres non disponibles identifiés après évaluation de la disponibilité au niveau du groupe; aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres indiqués à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, compte mutuel subordonné, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
| C0960 | Total des fonds propres non disponibles à déduire |
Le montant total global des fonds propres non disponibles à déduire des fonds propres du groupe.
Aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres visés à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, comptes mutualistes subordonnés, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
La part de ces fonds qui va au-delà de la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe ne peut être considérée comme disponible pour couvrir le SCR du groupe.
Si le total de ces fonds propres indiqué sous C0842 ne dépasse pas la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe, il n’est pas nécessaire d’effectuer la déduction prévue sous C0850 dans le cadre de ce calcul.
| C0861 | Intérêts minoritaires | Montant total global des intérêts minoritaires au niveau du groupe
| C0860 | Intérêts minoritaires à déduire des fonds propres du groupe | Il s’agit du montant total de l’ensemble des intérêts minoritaires à déduire au niveau du groupe.
S.25.01 — Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
Le modèle SR.25.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration au niveau de toute l’entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau des modules de risques et la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de perte de diversification et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
Calcul du facteur «q» adjustmentBSCR′ nSCRint,
où:
| — | ajustement | = | ajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
| — | BSCR’ | = | capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0100)
| — | nSCRint | = | nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0070)
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) les informations jusqu’à R0460 s’appliquent lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu’à R0460 n’ont besoin d’être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010–R0050/C0030 | Capital de solvabilité requis net |
L’exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.
La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
| R0010–R0050/C0040 | Capital de solvabilité requis brut |
L’exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.
La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures comme prévu à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
| R0010–R0050/C0050 | Attribution de l’ajustement du FC dû aux FC et aux PAE |
Part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux.
Ce montant doit être positif.
| R0060/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Diversification |
Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0060/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Diversification |
Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0070/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles | Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
| R0070/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Risque lié aux immobilisations incorporelles | Les prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.
| R0100/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base |
Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital nettes pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
| R0100/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Capital de solvabilité requis de base |
Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
| Calcul du capital de solvabilité requis | |
| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE |
Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.
Ce montant doit être positif.
| R0130/C0100 | Risque opérationnel | Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l’aide de la formule standard.
| R0140/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, calculé conformément à la formule standard.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l’entité lorsqu’il n’y a pas de FC (autres que relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.
Lorsqu’il y a des FC (ne relevant pas de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.
| R0150/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis calculé sur la base de l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, hors exigence de capital supplémentaire | Montant du SCR, avant toute exigence de capital supplémentaire, calculé conformément à l’article 336, point a), c’est-à-dire sur la base des données consolidées visées à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les données relatives aux organismes de placement collectif contrôlés et aux investissements sous forme de fonds.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0220/C0100 | SCR du groupe sur base consolidée |
Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
Il doit inclure toutes les composantes du SCR du groupe sur base consolidée; SCR calculé sur la base de données consolidées (R0200), exigences de capital supplémentaire (R0210) comprises, et incluant les exigences de capital des entreprises d’autres secteurs financiers (R0500), les exigences de capital pour les participations ne donnant pas le contrôle (R0540), les exigences de capital pour les entreprises résiduelles (R0550) et les exigences de capital pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds (R0555).
| Autres informations sur le SCR | |
| R0400/C0100 | Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la duration | Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu’un groupe a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre les fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, s’il y a lieu.
| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE. |
La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Recalcul complet
2 — Simplification au niveau des sous-modules de risque
3 — Simplification au niveau des modules de risque
4 — Pas d’ajustement
Un groupe qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.
| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
| R0470/C0100 | Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
| R0500/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) |
Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.
R0500 doit être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumise à des exigences de fonds propres hors secteur de l’assurance, telle qu’une banque. Il s’agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
| R0510/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés d’investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM |
Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les établissements financiers.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d’investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d’OPCVM et qu’elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0520/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Institutions de retraite professionnelle |
Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0530/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières |
Montant du capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises non réglementées exerçant des activités financières.
| R0540/C0100 | Capital requis pour des participations ne donnant pas le contrôle | Montant de la part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d’assurance et de réassurance liées, sociétés holding d’assurance ou compagnies financières holding mixtes qui ne sont pas des filiales, conformément à l’article 336, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/35. Cet élément ne s’applique qu’aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
| R0550/C0100 | Capital requis pour entreprises résiduelles | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0555/C0100 | Capital requis pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0560/C0100 | SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.
| R0570/C0100 | Capital de solvabilité requis total du groupe |
SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.
Le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0220 et R0560.
Si le minimum de SCR du groupe sur base consolidée (R0470) est supérieur au SCR du groupe sur base consolidée (R0220), le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0470 et R0560.
S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
Observations générales:
La présente annexe contient des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne du tableau suivant précise les éléments à communiquer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.
Cette annexe concerne la communication initiale puis annuelle d’information demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Ce tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à communiquer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Sauf indication contraire, toutes les valeurs sont à déclarer avant tout effet fiscal.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) les informations jusqu’à la ligne R0470 (S.25.05.04.02) sont à fournir lorsque la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu’à la ligne R0470 (S.25.05.04.02) ne doivent être fournies que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
Le modèle SR.25.05 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Modèle interne partiel:
Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à l’ensemble d’un fonds cantonné et/ou d’un portefeuille sous ajustement égalisateur, alors que le modèle standard est appliqué aux autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
Dans le cas des groupes qui utilisent un modèle interne partiel auquel s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration au niveau de toute l’entreprise, le nSCR au niveau des modules de risque et la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
— Calcul du facteur «q»adjustmentBSCR′ nSCRint, où
— adjustmentajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
— BSCR'capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Modèle interne intégral:
Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), et pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |
Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
| C0010/R0020 | Total diversification |
Montant des effets de diversification entre modules de risque.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt |
Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.
Identique à S.26.08.04 C0010/R0030.
| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt |
Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.
Identique à S.26.08.04 C0010/R0040.
| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit | Identique à S.26.08.04 C0010/R0070.
| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0080.
| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | Identique à S.26.08.04 C0010/R0190.
| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0200.
| C0010/R0270 | Total risque commercial | Identique à S.26.08.04 C0010/R0270.
| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0280.
| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Identique à S.26.08.04 C0010/R0310.
| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0320.
| C0010/R0400 | Total risque de souscription en vie et santé | Identique à S.26.08.04 C0010/R0400.
| C0010/R0410 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0410.
| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.08.04 C0010/R0480.
| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0490.
| C0010/R0500 | Autre risque | Identique à S.26.08.04 C0010/R0500.
| C0050/R0020-R0530 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE |
Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module et sous-module de risque selon la procédure décrite dans les observations générales. Ce montant doit être positif.
Ne concerne que les modèles internes partiels.
| C0060/R0020-R0530 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |
Indiquer si le calcul tient compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant
2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas prises en compte.
| C0070/R0020-R0530 | Montant modélisé |
Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
Ne concerne que les modèles internes partiels.
| R0110/C0100 | Total des composants non diversifiés | Somme de tous les composants.
| R0060/C0100 | Diversification |
Le montant total de la diversification entre les composants communiqués en C0030.
Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l’intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs publiées en C0030.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE |
Lorsqu’il y a lieu, l’ajustement effectué pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis calculé sur la base de l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, hors exigence de capital supplémentaire | Montant du SCR, avant toute exigence de capital supplémentaire, calculé conformément à l’article 336, point a), c’est-à-dire sur la base des données consolidées visées à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les données relatives aux organismes de placement collectif contrôlés et aux investissements sous forme de fonds.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type a), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type b), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type c), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type d), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0220/C0100 | SCR du groupe sur base consolidée | Capital de solvabilité requis global incluant les exigences de capital supplémentaire pour les entreprises selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE. Il inclut toutes les composantes du CSR consolidé, y compris les exigences de capital pour les entreprises d’autres secteurs financiers, les participations ne donnant pas le contrôle, les entreprises résiduelles et les organismes de placement collectif ou investissements sous forme de fonds.
| Autres informations sur le SCR
| R0300/C0100 | Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | Montant/estimation de l’ajustement global pour la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0310/C0100 | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés | Montant/estimation de l’ajustement global pour les impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0400/C0100 | Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration |
Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés, lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur |
Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
Il n’est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 |
Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chaque FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC |
La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 — Recalcul complet
2 — Simplification au niveau des sous-modules de risque
3 — Simplification au niveau des modules de risque
4 — Pas d’ajustement
Une entreprise qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
| R0470/C0100 | Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l’article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
| R0500/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) |
Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumise à des exigences de fonds propres hors secteur de l’assurance, telle qu’une banque. Il s’agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
| R0510/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés d’investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM |
Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les établissements financiers.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d’investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d’OPCVM et qu’elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0520/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Institutions de retraite professionnelle |
Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0530/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières |
Montant du capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
| R0540/C0100 | Capital requis pour les participations ne donnant pas le contrôle | Part proportionnelle du capital de solvabilité requis pour les entreprises d’assurance et de réassurance, sociétés holding d’assurance et compagnies financières holding mixtes liées qui ne sont pas des filiales.
| R0550/C0100 | Capital requis pour entreprises résiduelles | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0555/C0100 | Capital requis pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0560/C0100 | SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses selon la seconde méthode définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée.
| R0570/C0100 | Capital de solvabilité requis total du groupe |
SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.
Le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0220 et R0560.
Si le minimum de SCR du groupe sur base consolidée (R0470) est supérieur au SCR du groupe sur base consolidée (R0220), le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0470 et R0560.
S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle S.26.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle S.26.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la seconde méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0012/C0010 | Simplifications risque de spread – obligations et prêts |
Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 104
2 — Simplification aux fins de l’article 105 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.
| R0014/C0010 | Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Simplifications aux fins de l’article 105 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
| R0020/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de taux d’intérêt |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d’intérêt. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100–R0120.
| R0030/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe utilise des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
| R0040/C0010 | Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
| Risque de taux d’intérêt | |
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d’intérêt |
L’exigence de capital pour risque de taux d’intérêt nette, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d’intérêt |
L’exigence de capital pour risque de taux d’intérêt brute, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour le risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
| R0110–R0120/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de taux d’intérêt – Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
L’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.
| R0110–R0120/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
L’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.
| Risque sur actions | |
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions | L’exigence de capital brute pour risque sur actions, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0210/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des passifs sujets à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0210/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des passifs sujets à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0221, R0230, R0231, R0240/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0221, R0230, R0231, R0240/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1), après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour les actions de type 2.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0250/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0261, R0270, R0271, R0280/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0261, R0270, R0271, R0280/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2), après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0020, R0293-R0295/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0040, R0293-R0295/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0291/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, l’exigence de capital pour risque sur actions brute, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0292/C0020, R0296-R0298/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0040, R0296-R0298/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | Pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, l’exigence de capital pour risque sur actions nette, après application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0292/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| Risque sur actifs immobiliers | |
| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur des passifs sujets à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Risque de spread | |
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread | L’exigence de capital nette pour risque de spread, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread | L’exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts |
L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.
| R0412/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0412/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0413/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Si une ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0413/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0414/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0414/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430–R0440/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430–R0440/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0450/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0450/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0461/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0461/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0462/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0462/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0480/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – retitrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0480/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – retitrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0481/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0481/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0482/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0482/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0483/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0483/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| Risque de concentration | |
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché |
La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché.
Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché |
L’exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.
Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché | L’exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Risque de change | |
| R0600/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change |
La somme, pour les différentes monnaies, de:
— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change |
La somme, pour les différentes monnaies, de:
— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
| R0610–R0620/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur totale des actifs sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur totale des passifs sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
| R0610–R0620/C0070 | Valeurs absolues après choc (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital brute pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, hors capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
| Diversification au sein du module «risque de marché» | |
| R0700/C0060 | Diversification au sein du module risque de marché – net |
L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0080 | Diversification au sein du module risque de marché – brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| Total capital de solvabilité requis pour risque de marché | |
| R0800/C0060 | Total risque de marché — Capital de solvabilité requis net | L’exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.
| R0800/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de marché | Le montant brut total de l’exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.
| Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change | |
| R0810/C0090 | Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change
S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie
Observations générales
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.02 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Pour les déclarations de groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) ces informations s’appliquent lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, ces informations n’ont besoin d’être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) ces informations ne s’appliquent pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:
3 — Simplification pour les accords de coréassurance, aux fins de l’article 109
4 — Simplification par groupement des expositions sur signature unique, aux fins de l’article 110
5 — Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, aux fins de l’article 112 bis
6 — Simplification pour les expositions de type 1, aux fins de l’article 112 ter
7 — Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, aux fins de l’article 111
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100.
| R0100/C0080 | Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut |
Exigence de capital brute (avant application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.
Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications.
| R0110–R0200/C0020 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0110–R0200/C0030 | Code de l’exposition sur signature unique |
Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| R0110–R0200/C0040 | Type de code de l’exposition sur signature unique |
Identification du code utilisé sous «Code de l’exposition sur signature unique». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| R0110–R0200/C0050 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0110–R0200/C0060 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0300/C0080 | Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l’ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
| R0310/C0050 | Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
| R0320/C0050 | Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
| R0330/C0080 | Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut | Montant des effets de diversification bruts autorisés dans le cadre de l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
| R0400/C0070 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence de capital nette (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
| R0400/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
| Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires | |
| R0500/C0090 | Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2 | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.
| R0510/C0090 | Pertes globales découlant de prêts hypothécaires | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.
S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.03 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications utilisées: risque de mortalité |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité– morbidité |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité – de morbidité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.
| R0040/C0010 | Simplifications utilisées – risque de cessation en vie |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 95
2 — Simplification aux fins de l’article 95 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en vie |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de catastrophe en vie |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.
| Risque de souscription en vie | |
| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité |
L’exigence de capital nette pour risque de mortalité, après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.
| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité |
L’exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques).
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité |
L’exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité |
L’exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité– de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d’invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l’évolution de l’invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l’invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l’ensemble des années ultérieures.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité et de morbidité calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité |
L’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation |
L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation |
L’exigence de capital brute globale (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de cessation – risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d’un point du taux d’inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie |
L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie |
L’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision | L’exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.
| R0700/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie |
L’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0700/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie |
L’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0800/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — net |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0800/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0900/C0060 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0900/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | |
| R1000/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |
Choc de révision — paramètre propre au groupe (PPE), tel que calculé par le groupe et approuvé par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.04 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.04 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration normale
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications — risque de mortalité en santé |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité en santé |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 doivent être complétées.
| R0040/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – protection du revenu |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité – de morbidité en santé – protection du revenu. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.
| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de cessation en santé SLT |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 102
2 — Simplification aux fins de l’article 102 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
| R0051/C0010 | Simplifications – risque de cessation non-SLT |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 96 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en santé |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
| Risque de souscription en santé SLT | |
| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité | L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé.
| R0310/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.
| R0310/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.
| R0320/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux | L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0340/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.
| R0340/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après le choc (l’augmentation permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de cessation en santé SLT – risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de cessation en santé SLT – risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une diminution permanente des taux de cessation.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé | L’exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c’est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.
| R0700/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0800/C0060 | Capital de solvabilité requis net – Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0800/C0080 | Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale brute pour risque de souscription en santé SLT, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | |
| R0900/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |
Choc de révision – paramètre propre au groupe, tel que calculé par le groupe et approuvé par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | |
| R1000–R1030/C0100 | Écart type pour risque de primes — PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque ligne d’activité et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R1000–R1030/C0110 | Écart type PPE brut/net |
Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — PPE brut
2 — PPE net
| R1000–R1030/C0120 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |
Le facteur d’ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 qui permet aux groupes de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R1000–R1030/C0130 | Écart type pour risque de réserves — PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R1000–R1030/C0140 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
| R1000–R1030/C0150 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserve au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d’activité et sa réassurance proportionnelle.
| R1000–R1030/C0160 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |
La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserves pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
| R1000–R1030/C0170 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V | La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections IV et XII, du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
| R1040/C0170 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d’activité.
| R1050/C0100 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R1100/C0180 | Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserves en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections IV et XII, du règlement (UE) 2015/35.
| R1200/C0190 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0200 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0210 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0220 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0230 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R1300/C0240 | Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut |
L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R1400/C0240 | Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| Risque de catastrophe santé | |
| R1500/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d’accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1500/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d’accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1510/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de concentration d’accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1510/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de concentration d’accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1520/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1520/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1530/C0250 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1530/C0260 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1540/C0250 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale nette, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
| R1540/C0260 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale brute, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
| Total risque de souscription en santé | |
| R1600/C0270 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1600/C0280 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1700/C0270 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.
| R1700/C0280 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.
S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.05 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration normale
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserves en non-vie |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.
| R0011/C0010 | Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 90 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
| Risque de primes et de réserves en non-vie | |
| R0100–R0210/C0020 | Écart type pour risque de primes — Écart type PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R0100–R0210/C0030 | Écart type PPE brut/net |
Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — PPE brut
2 — PPE net
| R0100–R0210/C0040 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |
Le facteur d’ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux groupes de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R0100–R0210/C0050 | Écart type pour risque de réserves — PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R0100–R0210/C0060 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35.
| R0100–R0210/C0070 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserves pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100–R0210/C0080 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |
La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.
Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
| R0100–R0210/C0090 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V |
La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en non-vie pour chaque segment.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément correspond à l’exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.
| R0220/C0090 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserves, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R0230/C0020 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R0300/C0100 | Total du capital de solvabilité requis pour risque de primes et de réserves en non-vie | L’exigence de capital de solvabilité totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en non-vie.
| Risque de cessation en non-vie | |
| R0400/C0110 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0120 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0130 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0140 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0150 | Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.
| Risque de catastrophe en non-vie | |
| R0500/C0160 | Capital de solvabilité requis pour risque de catastrophe en non-vie | L’exigence totale de capital pour risque de catastrophe en non-vie.
| Total risque de souscription en non-vie | |
| R0600/C0160 | Diversification dans le module risque de souscription en non-vie |
L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves, risque de catastrophe et risque de cessation.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0160 | Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie | Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de souscription en non-vie.
S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.06 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.06 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration normale
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0100/C0020 | Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance vie autres que ceux liés à des unités de compte. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110/C0020 | Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque) | Les provisions techniques pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0120/C0020 | Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0130/C0020 | Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.
| R0200/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 derniers mois) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0210/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0220/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0230/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) (autres que liées à des unités de compte ou indexées) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0240/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0250/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0260/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.
| R0300/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.
| R0310/C0020 | Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base | Le résultat de l’application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.
| R0320/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.
| R0330/C0020 | Dépenses engagées pour les activités en unités de compte (12 derniers mois) | Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d’assurance vie où le risque d’investissement est supporté par les preneurs.
| R0340/C0020 | Total exigence de capital pour risque opérationnel | L’exigence de capital pour risque opérationnel.
S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.07 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.07 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| Z0040 | Monnaie du risque de taux d’intérêt (entreprises captives) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.
| Risque de marché (y compris entreprises captives) | |
| R0010/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
| R0010/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d’évaluation existante | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsque aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’existe.
| R0020/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
| R0020/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d’évaluation existante | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsque aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’existe.
| R0030/C0090 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés | L’augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d’investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d’une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.
| Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) | |
| R0040/C0100 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
| R0040/C0110 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
| Risque de souscription en vie | |
| R0100/C0120 | Risque de mortalité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 91 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.
| R0100/C0160 | Risque de mortalité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0100/C0180 | Risque de mortalité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0110/C0150 | Risque de longévité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.
| R0110/C0160 | Risque de longévité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
| R0110/C0190 | Risque de longévité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
| R0120/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 93 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0120/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque t + 1 | Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.
| R0120/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0120/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + + 1 | Taux d’invalidité – de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0120/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + + 2 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0120/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0120/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants (t + 1) pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0130/C0140 | Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 95 du règlement (UE) 2015/35.
| R0130/C0160 | Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
| R0130/C0190 | Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
| R0140/C0140 | Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 95 du règlement (UE) 2015/35.
| R0140/C0160 | Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
| R0140/C0190 | Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
| R0150/C0180 | Risque de dépenses en vie — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance vie.
| R0150/C0210 | Risque de dépenses en vie — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.
| R0150/C0220 | Risque de dépenses en vie — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.
| R0160/C0120 | Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l’article 96 du règlement (UE) 2015/35.
| Risque de souscription en santé | |
| R0200/C0120 | Risque de mortalité en santé — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 97 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.
| R0200/C0160 | Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0200/C0180 | Risque de mortalité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0210/C0150 | Risque de longévité en santé — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.
| R0210/C0160 | Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
| R0210/C0180 | Risque de longévité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
| R0220/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en frais médicaux.
| R0220/C0210 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.
| R0220/C0220 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.
| R0230/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 100 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d’invalidité - de morbidité (protection du revenu).
| R0230/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1 | Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.
| R0230/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0230/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + + 1 | Taux d’invalidité – de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0230/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + + 2 | Taux d’invalidité – de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0230/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0230/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0240/C0140 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 102 du règlement (UE) 2015/35.
| R0240/C0160 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
| R0240/C0190 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
| R0250/C0140 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 102 du règlement (UE) 2015/35.
| R0250/C0160 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
| R0250/C0190 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
| R0260/C0180 | Risque de dépenses en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en santé.
| R0260/C0210 | Risque de dépenses en santé — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.
| R0260/C0220 | Risque de dépenses en santé — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.
| Risque de marché – concentrations du risque de marché | |
| R0300/C0300 | Partie du portefeuille de dettes |
La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.
À déclarer uniquement si l’entreprise est exemptée de déclarer le modèle S.06.02.
| Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | |
| R0400/C0330 | Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.
| R0410/C0330 | Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.
| R0420/C0330 | Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.
| R0430/C0330 | Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.
| R0440/C0330 | Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.
S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Certaines entrées provenant d’autres modèles sont indiquées ci-dessous. D’un point de vue technique, il n’y a pas duplication, puisqu’il s’agit essentiellement des mêmes points de données. Par conséquent, lorsque des données sont introduites dans un modèle, elles apparaissent automatiquement dans l’autre.
Modèles internes partiels:
Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne. Pour les modèles internes partiels, cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle concerne les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC, et la LAC est la somme des LAC de tous les FC/PAE et de la part restante;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
— Calcul du facteur «q»adjustmentBSCR′ nSCRint, où
— Adjustmentajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
— BSCR′capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Modèles internes intégraux:
Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Agrégation
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |
Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
| C0010/R0010 | Total risques autonomes |
Somme des exigences de fonds propres diversifiées pour chaque module de risque. La diversification entre modules de risque n’est pas incluse.
S.26.09.04 C0020/R0020 + S.26.11.04 C0110/R0210 + S.26.12.01 C0070/R0220 + S.26.13.01 C0450/R2120 + S.26.13.01 C0150/R1210 + S.26.14.01 C0320/R0630 + S.26.15.01 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les groupes utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0020 | Total diversification |
Montant des effets de diversification entre modules de risque.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt | Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.
| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt | Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.
| C0010/R0050 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |
Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0060 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |
Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit | Identique à S.26.09.04 C0020/R0010 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la partie de la diversification totale qui est attribuée au risque de marché et de crédit par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0090 | Risque de taux d’intérêt | Identique à S.26.09.04 C0020/R0060 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0100 | Risque de volatilité des taux d’intérêt | Identique à S.26.09.04 C0020/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0110 | Risque d’inflation | Identique à S.26.09.04 C0020/R0080 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0120 | Risque sur actions | Identique à S.26.09.04 C0020/R0110 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0130 | Risque de volatilité des actions | Identique à S.26.09.04 C0020/R0120 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0140 | Risque sur actifs immobiliers | Identique à S.26.09.04 C0020/R0130 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0150 | Risque de change | Identique à S.26.09.04 C0020/R0140 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0160 | Risque de spread de crédit | Identique à S.26.09.04 C0020/R0180 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0170 | Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | Identique à S.26.09.04 C0020/R0170 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0180 | Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | Identique à S.26.09.04 C0020/R0150 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | SCR affecté au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».
| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0190 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la diversification attribuée au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».
| C0010/R0210 | Risque de base pour instruments financiers |
Exigence de fonds propres affectée au risque de base pour instruments financiers (risque de couvertures imparfaites. Somme des différences de prix entre l’actif et l’instrument de couverture).
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0760.
| C0010/R0220 | Risque de dérivés |
Exigence de fonds propres affectée au risque lié aux dérivés (tous les dérivés qui n’ont pas une fonction de couverture).
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0770.
| C0010/R0230 | Participations |
Exigence de fonds propres affectée aux participations.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0720.
| C0010/R0240 | Risque de liquidité |
Exigence de fonds propres affectée au risque de liquidité.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0730.
| C0010/R0250 | Risque retraites |
Exigence de capital affectée au risque retraites.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0740.
| C0010/R0260 | Risque de concentration |
Exigence de fonds propres affectée au risque de concentration.
Pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral, cet élément n’est à déclarer que si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et si elle l’a indiqué sous C0140/R0750.
| C0010/R0270 | Total risque commercial |
Exigence de fonds propres affectée au risque commercial.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module.
| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0240 moins la part de la diversification totale affectée au risque commercial par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0290 | Total risque de souscription | S.26.08.04 C0010/R0310 + S.26.08.04 C0010/R0400 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0300 | Total risque de souscription – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0290 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Somme de S.26.08.04 C0010/R0360, R0370, R0380 + R0390 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0310 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription en non-vie par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0330 | Risque de catastrophes naturelles net | S.26.13.04 C0430/R1690 + S.26.13.04 C0430/R1700 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0340 | Risque d’origine humaine net | S.26.13.04 C0430/R1710 + S.26.13.04 C0430/R1720 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0350 | Risque de réserves brut | Identique à S.26.13.04 C0050/R0090 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0360 | Risque de primes brut | Identique à S.26.13.04 C0080/R0540 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0370 | Total risque de souscription en vie et santé |
Somme de S.26.08.04 C0010/R0420-R0480 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
ou la somme de S.26.08.04 C0010/R0480-R0500 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0380 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0400 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque Vie & Santé par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0390 | Risque de mortalité | S.26.14.04 C0070/R0010 + S.26.14.04 C0070/R0310 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0400 | Risque de longévité | S.26.14.04 C0070/R0050 + S.26.14.04 C0070/R0360 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0410 | Risque d’invalidité - de morbidité | S.26.14.04 C0070/R0110 + S.26.14.04 C0070/R0410 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0420 | Cessation | S.26.14.04 C0070/R0160 + S.26.14.04 C0070/R0470 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0430 | Risque de dépenses | S.26.14.04 C0070/R0240 + S.26.14.04 C0070/R0550 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0440 | Risque de révision | S.26.14.04 C0070/R0260 + S.26.14.04 C0070/R0570 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0450 | Risque de catastrophe | Identique à S.26.14.04 C0070/R0250 + S.26.14.04 C0070/R0560 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, ou S.26.14.04 C0070/R0300 + S.26.14.04 C0070/R0600 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, en fonction de la structure du modèle.
| C0010/R0460 | Risque de tendance | Identique à S.26.14.04 C0070/R0280 + S.26.14.04 C0070/R0580.
| C0010/R0470 | Risque de niveau | Identique à S.26.14.04 C0070/R0290 + S.26.14.04 C0070/R0590.
| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.15.04 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0510 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque opérationnel par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0500 | Autre risque | Exigence de fonds propres non affectée aux catégories énumérées ici + la partie calculée selon la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0050/R0010-R0500 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.
| C0060/R0010-R0500 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |
Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l’une des options suivantes:
1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
| C0070/R0010-R0500 | Montant modélisé | Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
| C0080/R0510 | Pour mémoire: Description des autres risques | Description de ce qui est inclus dans l’exigence de fonds propres de C0010/R0530
| Risques spécifiques modélisés — Si, pour chaque ligne de la colonne C0140, le risque est déclaré comme «Non modélisé», il est possible d’indiquer plusieurs fois «Modélisé» dans les autres colonnes.
| R0700-R0820/C0140 | Modélisé explicitement dans son propre module |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse est «Modélisé», se référer au tableau au début des instructions pour voir ce qui doit être complété. Si la réponse est «Non modélisé», remplir les colonnes C0150 à C0190 pour chaque ligne en fonction de l’endroit où le risque est couvert. S’il n’est pas couvert, le code «Non modélisé» doit figurer sous toutes les colonnes pour cette même ligne.
| R0700-R0770/C0150 | Marché et crédit |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque de marché et de crédit», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0160 | Non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque en non-vie», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0170 | Vie & Santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque vie et santé», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0180 | Opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque opérationnel», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0190 | Autres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans un module de risque qui n’est pas mentionné ici, indiquer «Modélisé».
S.26.09 – Modèle interne: Risque de marché et de crédit - pour les instruments financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Sauf indication contraire, les «valeurs Solvabilité II» doivent être utilisées, c’est-à-dire en appliquant les principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques et les orientations Solvabilité II.
Cette partie des exigences de déclaration concerne le risque de marché et de crédit lié au niveau ou à la volatilité des cours des instruments financiers ayant un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».
Les chiffres donnés doivent inclure l’incidence de ce risque sur les actifs et les passifs, y compris sur les options et les garanties et sur les prestations discrétionnaires futures pour les preneurs («capacité d’absorption de pertes des provisions techniques»).
Les chiffres ne doivent pas inclure la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.
Ce modèle comporte trois grands volets:
1. «Informations générales» sur quelques aspects clés de l’approche suivie en matière de modélisation
2. «Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires»
3. «Sensibilités et données d’exposition»
S.26.09.04.01; Informations générales
En ce qui concerne les modèles de risque de marché et de crédit, deux informations importantes pour l’analyse des données sont demandées sur l’approche retenue en matière de modélisation et sur son champ d’application, à savoir: si le modèle inclut des «effets dus au vieillissement», et si les instruments non financiers sont couverts pour le risque de crédit. Pour plus d’informations, voir ci-après.
S.26.09.04.02; Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires
Suivant les exigences de l’article 228 du règlement délégué (UE) 2015/35, la distribution de probabilités prévisionnelle sous-tendant le modèle interne affecte une probabilité aux modifications soit du montant des fonds propres de base de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, soit d’autres montants monétaires tels que le résultat, sous réserve que ces montants monétaires puissent servir à déterminer les modifications affectant les fonds propres de base. L’ensemble exhaustif d’événements futurs mutuellement exclusifs visé à l’article 13, point 38), de la directive 2009/138/CE contient un nombre d’événements suffisant pour refléter le profil de risque de l’entreprise.
Dans le modèle S.26.09.04.02, les utilisateurs de modèles internes sont invités à fournir certaines valeurs statistiques de base à partir de la distribution des incidences sur les fonds propres associées à la «distribution de probabilités prévisionnelle» lorsque les événements sont limités à ceux associés uniquement à un certain type de risque («risque autonome» ou «risque marginal»). Par exemple, le «risque marginal» pour les taux d’intérêt couvrirait en particulier les variations de niveau de taux d’intérêt, mais en principe, la valeur des actions, entre autres, ne varierait pas dans les simulations.
Dans le modèle S.26.09.04.02, qui concerne les sous-risques typiques du risque de marché et de crédit, des chiffres doivent être communiqués en deux sous-ensembles:
I. des chiffres du type «SCR» soumis aux variations des tolérances pour les «mesures relatives aux garanties à long terme» (LTGM) similaires aux «impacts des LTGM» des modèles de déclaration trimestrielle S.22:
ces chiffres doivent être associés à la VaR de 99,5 % au titre de la mesure du risque utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis (SCR). Dans les grandes lignes, vous êtes censé appliquer votre «définition du SCR» modélisée aux fonds propres de base sans restrictions d’éligibilité et sans capacité d’absorption de pertes des impôts différés. Par conséquent, le chiffre demandé peut différer du quantile d’échantillon de 0,5 % sur les impacts simulés (avec signe négatif), en raison de l’estimateur statistique pour le percentile 0,5 (par exemple en incluant les interpolations ou dispositifs de lissage).
Aux fins des présentes obligations déclaratives, cette valeur est appelée «VaR modélisée» (mVaR) pour les 99,50 % de fonds propres de base.
Vous êtes tenus de fournir cette «mVaR 99,50 %» pour les variations suivantes des «mesures relatives aux garanties à long terme» (LTGM):
— mVaR 99,50 % incluant toutes les LTGM que vous appliquez régulièrement
— mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques
— mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt
— mVaR 99,50 % sans correction pour volatilité (VA) et sans mesures transitoires
— mVaR 99,50 % hors ajustement égalisateur et sans aucune des autres LTGM
II. Données statistiques de base issues de la «distribution marginale»
À partir de la distribution pour le risque marginal considéré, indiquer les incidences associées aux données suivantes. Ces valeurs doivent être tirées directement de la distribution, c’est-à-dire que si la mVaR est différente du quantile 99,50 %, les chiffres fournis ne doivent pas tenir compte des caractéristiques de votre estimateur statistique:
— Moyenne
— Écart type
— Incidences correspondant à la mVaR pour les quantiles identifiés
S.26.09.04.03; Sensibilités et données d’exposition
Il est demandé de fournir dans le modèle S.26.09.04.03 des données qui doivent étayer l’analyse des résultats et du profil de risque, à savoir les «sensibilités» des fonds propres et des informations d’«exposition», en ce qui concerne le risque de marché et de crédit pour les instruments financiers.
Pour chacun des sous-risques couverts par S.26.09.01.02, le modèle S.26.09.04.03 doit contenir les données d’exposition du scénario de base et de certains scénarios de crise. Les données d’exposition sont les valeurs Solvabilité II des éléments suivants, mais uniquement pour autant qu’ils soient exposés au risque considéré:
— Actifs
— Passifs
— Actifs moins Passifs
— Actifs hors unités de compte
— Passifs hors unités de compte
— Actifs hors unités de compte moins Passifs hors unités de compte
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations générales
| C0010/R0020 | Type de modèle de choc pour risque de marché |
En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modèle de choc instantané
2 — modèle de projection
| C0010/R0030 | Type de modèle de choc pour risque de crédit |
En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modèle de choc instantané
2 — modèle de projection
| C0010/R0040 | Couverture des instruments non financiers |
Indiquer dans les tableaux 2 et 3 si le risque de crédit lié aux instruments non financiers est couvert et dans quelle mesure. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — non
2 — entièrement
3 — partiellement
Le choix dépend principalement de l’approche retenue pour modéliser le risque d’«événement de crédit», à savoir «migration» et «défaut». En particulier, les «modèles de portefeuille de crédit» couvrent non seulement les investissements, mais aussi, par exemple, la réassurance, les créances et les éléments de hors bilan.
Les informations correspondantes sont pertinentes pour l’interprétation des lignes R12 à R17 liées au risque de crédit du tableau 2 («risques marginaux», S.26.09 R0150 à R0200) et du tableau 3 («risques combinés», S.26.09 R0010 à R0030).
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: «SCR» ET DONNÉES DE DISTRIBUTION
| C0020-C0060/R0040 | Somme risque de taux d’intérêt | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0060 et C0020-C0060/R0070.
| C0020-C0300/R0050 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de taux d’intérêt comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt ou à variations de la volatilité des taux d’intérêt. Il n’inclut pas la sensibilité aux différentes facettes du risque de crédit.
Sur cette ligne, seule la diversification entre modifications de la courbe des taux d’intérêt et variations de la volatilité des taux d’intérêt doit être prise en compte.
| C0020-C0300/R0060 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt, mais pas à des variations de la volatilité des taux d’intérêt ni à aucune facette du risque de crédit.
| C0020-C0300/R0070 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de volatilité des taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations de la volatilité des taux d’intérêt, mais pas aux différentes facettes du risque de crédit.
| C0020-C0300/R0080 | Risque d’inflation |
Au sein du risque de marché et de crédit, ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de l’inflation.
Étant donné que l’inflation est également prise en compte dans certains modèles internes, par exemple pour le risque de souscription, veiller à éviter tout double comptage.
| C0020-C0060/R0090 | Risque sur actions | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0110 et C0020-C0060/R0120.
| C0020-C0300/R0100 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité du prix de marché des actions.
Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations du niveau des prix de marché et variations de leur volatilité.
| C0020-C0300/R0110 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions | Le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau des prix de marché des actions.
| C0020-C0300/R0120 | Somme risque sur actions, dont: Risque de volatilité des actions | Le risque de volatilité des actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la volatilité des prix de marché des actions.
| C0020-C0300/R0130 | Risque sur actifs immobiliers |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actifs immobiliers comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations du niveau des prix de marché des biens immobiliers ou à la volatilité de ces prix.
Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».
| C0020-C0300/R0140 | Risque de change |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de change comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des taux de change.
Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».
| C0020-C0060/R0150 | Somme risque de crédit |
Somme des valeurs respectives suivantes:
— Risque d’événement de crédit («migration et défaut») (R0170)
— Risque de spread de crédit «administrations et banques centrales» (R0190)
— Risque de spread de crédit autre (R0200)
Si le modèle ne permet pas d’opérer de distinction entre «administrations publiques et banques centrales» (R0190) et «autres» (R0200), utiliser «risque de spread de crédit» (R0180) dans la somme.
| C0020-C0300/R0160 | Somme risque de crédit, dont: Risque de crédit diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur des actifs résultant de variations des spreads de crédit, de migrations de crédit ou de défauts de crédit.
Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations des spreads de crédit, migrations de crédit et défauts de crédit.
Le risque de crédit indiqué dépend de la portée définie dans le modèle interne et peut ne couvrir que des instruments financiers, ou couvrir des actifs, ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0300/R0170 | Somme risque de crédit, dont: Risque d’événement de crédit («migration et défaut») |
Le risque d’événement de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des actifs dues à des variations des migrations de crédit ou des défauts de crédit.
La diversification entre migrations de crédit et défauts de crédit doit être prise en compte.
Le risque de crédit indiqué dépend de la portée définie dans le modèle interne et peut ne couvrir que des instruments financiers, ou couvrir des actifs, ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0300/R0180 | Somme risque de crédit, dont: Risque de spread de crédit | Le risque de spread de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des instruments financiers dues à des variations des écarts par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas liées à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
| C0020-C0300/R0190 | Risque de spread de crédit – risque de spread pour «administrations publiques et banques centrales» |
Le risque de spread de crédit «administrations publiques et banques centrales» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur d’instruments financiers émis par des administrations publiques et des banques centrales qui sont dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque non imputables à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
La liste suivante énumère les codes CIC des catégories d’actifs qui sont attribuées aux administrations publiques ou aux banques centrales: 13, 14, 15, 16, 17 et 19. Les codes CIC 13 et 14 ont été utilisés pour identifier les obligations émises par des administrations régionales et locales (RGLA). Les obligations d’administrations régionales et locales doivent être incluses dans le portefeuille des titres d’administrations publiques s’ils sont visés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la Commission, et sinon, dans le portefeuille des titres d’entreprises non financières en fonction de leur échelon de qualité de crédit.
| C0020-C0300/R0200 | Risque de spread de crédit autre | Le risque de spread de crédit «autre» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur d’instruments financiers non émis par des administrations publiques ou des banques centrales dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas dues à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Risque combiné de marché et de crédit
| C0020-C0060/R0020 | Risque de marché et de crédit diversifié |
Fournir sur cette ligne les données relatives au risque combiné de marché et de crédit, à savoir le risque lié au niveau ou à la volatilité de la valeur de marché des actifs qui ont un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».
Le risque de crédit indiqué dépend de la portée définie dans le modèle interne et peut ne couvrir que des instruments financiers, ou couvrir des actifs, ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0060/R0010 | Somme risque de crédit et de marché (composantes de niveau 2) |
Somme des valeurs respectives suivantes:
— Risque de taux d’intérêt diversifié (R0050)
— Risque d’inflation (R0080)
— Risque sur actions diversifié (R0100)
— Risque sur actifs immobiliers (R0130)
— Risque de change (R0140)
— Somme risque de crédit (R0150)
| C0020-C0060/R0030 | Diversification risque de marché et de crédit |
Montant correspondant à la différence entre C0020-C0060/R0020 et C0020-C0060/R0010.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Données sur les sensibilités et les expositions
| C0310-C0360/R0210 | Exposition sensible aux taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de taux d’intérêt.
| C0310-C0360/R0220 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 100 points de base pour toutes les échéances. Cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au «dernier point liquide» («last liquid point» ou LLP).
| C0310-C0360/R0230 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 100 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0240 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0250 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0260 | Exposition sensible aux taux d’inflation — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0270 | Taux d’inflation – 100 points de base |
Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse des taux d’inflation de – 100 points de base.
Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0280 | Taux d’inflation + 100 points de base |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque d’inflation taux d’inflation telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse des taux d’inflation de + 100 points de base.
Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0290 | Exposition sensible aux spreads de crédit — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de spread de crédit.
| C0310-C0360/R0300 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de – 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.
| C0310-C0360/R0310 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de + 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.
| C0310-C0360/R0320 | Exposition sensible au risque de niveau pour les actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de niveau pour les actions.
| C0310-C0360/R0330 | Actions (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.
| C0310-C0360/R0340 | Actions (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.
| C0310-C0360/R0350 | Exposition sensible au risque sur actifs immobiliers — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque sur actifs immobiliers.
| C0310-C0360/R0360 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque sur actifs immobiliers telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.
| C0310-C0360/R0370 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque immobilier telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.
| C0310-C0360/R0380 | Exposition sensible au risque de change — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de change.
| C0310-C0360/R0390 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) – 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des taux de change de – 10 %.
| C0310-C0360/R0400 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) + 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des taux de change de + 10 %.
| C0310-C0360/R0410 | Exposition sensible à la volatilité des taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des taux d’intérêt.
| C0310-C0360/R0420 | Volatilité des taux d’intérêt à la baisse – 25 % |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 25 %.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0430 | Baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baise de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0440 | Volatilité des taux d’intérêt à la hausse + 25 % |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des taux d’intérêt de + 25 %.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0450 | Hausse de la volatilité des taux d’intérêt + 20 points de base pour les volatilités normales |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une augmentation de la volatilité des taux d’intérêt de + 20 points de base pour les volatilités normales.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0460 | Exposition sensible à la volatilité des actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des actions.
| C0310-C0360/R0470 | Risque de volatilité des actions à la baisse – 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des actions de – 25 %.
| C0310-C0360/R0480 | Risque de volatilité des actions à la hausse + 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des actions de + 25 %.
S.26.10 - Modèle interne: Risque d’événements de crédit – Vue détaillée du portefeuille
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Les données à fournir ci-dessous concernent six aspects du portefeuille d’actifs qui est exposé à un risque de migration de crédit et de défaut de crédit du point de vue du portefeuille. Tous les types d’expositions sont concernés, en particulier les investissements et la réassurance.
Les quatre principaux aspects sont les suivants:
— 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR
— 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché
— Ventilation par catégorie d’actifs
— Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)
En ce qui concerne le classement des 10 expositions les plus importantes, chacun doit être donné à deux niveaux:
— «groupe» renvoie aux expositions à des groupes de contreparties liées
— «individuel» renvoie aux expositions à des contreparties individuelles
Exemple: Une entreprise A entretient avec des entreprises d’un groupe d’assurances G, dont elle ne fait pas partie, les relations contractuelles suivantes: 1) A a conclu un contrat de réassurance avec l’entreprise R du groupe G, 2) A détient des parts du capital versé pour R et 3) A détient dans son portefeuille d’actifs un prêt émis par un assureur vie L du groupe G. Les blocs «groupe» feraient apparaître les trois expositions combinées. Les blocs «individuel» feraient apparaître séparément 1) et 2) combinés pour la contrepartie R, et 3) pour la contrepartie L.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (groupe)
| C0010/R0030-R0120 | Nom |
Noms des 10 principales expositions à des groupes de contreparties en termes d’impact sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0010-R0130 | Valeur de marché |
Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0030/R0010-R0130 | Exposition en cas de défaut |
Montant, en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0040/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0050/R0020-R0120 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
| C0060/R0020-R0120 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
| C0070/R0010-R0130 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010
| C0080/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010
| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (individuel)
| C0090/R0160-R0250 | Nom de l’exposition |
Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0140-R0260 | Valeur de marché |
Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0030/R0140-R0260 | Exposition en cas de défaut |
Montant de l’exposition en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0040/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0050/R0150-R0250 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
| C0060/R0150-R0250 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
| C0070/R0140-R0260 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140
| C0080/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (groupes)
| C0010/R0290-R0380 | Nom | Noms des 10 expositions à des groupes de contreparties les plus importantes en termes de valeur de marché.
| C0020/R0270-R0390 | Valeur de marché |
Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0030/R0270-R0390 | Exposition en cas de défaut |
Montant de l’exposition en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0040/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0050/R0280-R0380 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
| C0060/R0280-R0380 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
| C0070/R0270-R0390 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270
| C0080/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (individuel)
| C0090/R0420-R0510 | Nom de l’exposition |
Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0400-R0520 | Valeur de marché |
Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0030/R0400-R0520 | Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut, dans la monnaie de déclaration,
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0040/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au risque de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0050/R0410-R0510 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
| C0060/R0410-R0510 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
| C0070/R0400-R0520 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400
| C0080/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400
| Ventilation par catégorie d’actifs
| C0020/R0530-R0640 | Valeur de marché |
Valeur de marché selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0030/R0530-R0640 | Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut ventilée par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0040/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
Contribution ventilée par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0050/R0530-R0630 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs classés selon la ventilation par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
| C0060/R0530-R0630 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs classés selon la ventilation par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
| C0070/R0530-R0640 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Part de la valeur de marché (en %) par rapport à la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par catégorie d’actifs.
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0080/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Part de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par catégorie d’actifs.
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)
| C0020/R0650-R0730 | Valeur de marché |
Valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par échelon de qualité de crédit.
— | C0030/R0650-R0730 | Exposition en cas de défaut |
— Exposition en cas de défaut dans la monnaie de déclaration, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0040/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— | C0050/R0650-R0720 | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs selon le classement par échelon de qualité de crédit.
| C0060/R0650-R0720 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs selon le classement par échelon de qualité de crédit.
| C0070/R0650-R0730 | Valeur de marché (% de la somme totale) | Part de la valeur de marché (en %) dans la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0080/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) | Part de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0100/R0740 | Risque d’événement de crédit («migration et défaut») - 99,5 % | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque d’événement de crédit («migration et défaut») pour le quantile 99,5 %.
| C0100/R0750 | Perte attendue - moyenne | Montant total de la moyenne de la distribution de probabilités des pertes attendues pour risque d’événement de crédit («migration et défaut»).
S.26.11 – Modèle interne: Risque de crédit - Détails pour les instruments financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Exposition en cas de défaut
| C0010-C0090/R0010 | Exposition globale en cas de défaut | Exposition en cas de défaut pour les différents échelons de qualité de crédit.
| C0010-C0090/R0020-R0080 | Exposition en cas de défaut - ventilation | Montant de l’exposition en cas de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.
| Probabilité de défaut — moyenne pondérée par l’exposition au risque de défaut
| R0100 | Probabilité de défaut globale | Probabilité de défaut pour les différents échelons de qualité du crédit.
| C0010-C0090/R0110-R0170 | Probabilité de défaut - ventilation | Probabilité de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.
| C0100/R0180 | Autre description | Décrire succinctement le contenu de la catégorie «autre» mentionnée sur les lignes R0080 et R0170 afin de permettre d’en apprécier l’importance.
| Capital de solvabilité requis
| C0110/R0190 | Total risque de crédit non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de crédit avant tout effet de diversification.
| C0110/R0200 |
Diversification:
Risque de crédit
|
Montant des effets de diversification bruts autorisés dans le cadre de l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de crédit.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0110/R0210 |
Risque diversifié:
Risque de crédit
| Montant total de l’exigence de capital pour risque de crédit.
S.26.12 – Modèle interne: Risque de crédit - Instruments non financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Expositions de type 1 en termes d’impact sur le SCR
| C0010/R0020-R0110 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0020/R0020-R0110 | Code de l’exposition sur signature unique |
Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0030/R0010 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.
| C0030/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0030/R0120 | Perte en cas de défaut agrégée pour les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0040/R0010 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.
| C0040/R0020-R0110 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Exposition en cas de défaut | La valeur de l’exposition en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0040/R0120 | Exposition en cas de défaut de type 1 agrégée, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | La valeur de l’exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0050/R0010 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.
| C0050/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| Expositions de type 2 en termes d’impact sur le SCR
| C0030/R0130 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.
| C0030/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Perte en cas de défaut |
Perte en cas de défaut pour les différentes expositions.
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| C0030/R0190 | Pertes en cas de défaut agrégées pour les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.
| C0040/R0130 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.
| C0040/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut pour les différentes expositions:
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| C0040/R0190 | Exposition agrégée au risque par défaut de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.
| C0050/R0130 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.
| C0050/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut pour chacune des expositions de R0140 à R0180. Pour R0140 et R0150, il s’agit de la moyenne pondérée des probabilités de défaut, la pondération correspondant à l’exposition en cas de défaut.
| C0060/R0140-R0180 | Description de l’exposition |
Description succincte de l’exposition de type 2.
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| Capital de solvabilité requis
| C0070/R0200 | Total risque de contrepartie non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de contrepartie avant tout effet de diversification.
| C0070/R0210 |
Diversification:
risque de contrepartie
|
Montant des effets de diversification bruts autorisés dans le cadre de l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0070/R0220 |
Risque diversifié:
risque de contrepartie
| Montant total de l’exigence de capital pour risque de contrepartie.
S.26.13 – Modèle interne: Risque de souscription en non-vie & santé non-SLT
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle est destiné à recueillir des informations sur le risque de souscription, brut et net de réassurance, en non-vie et en santé non-SLT pour les différentes catégories de risque suivantes:
— Risque de primes et de réserves: données sur les risques liés aux primes et aux réserves, risque de catastrophe inclus.
— Risque de catastrophe (Cat): Données sur le risque de catastrophe.
— Risque de primes et de réserves (à l’exclusion explicite de Cat.): données sur les risques liés aux primes et aux réserves, à l’exclusion explicite du risque de catastrophe.
— Risque de primes: la distribution des risques de primes devrait être telle que sa moyenne reflète un bénéfice ou une perte attendu(e) compte tenu de la variation des provisions pour primes durant l’année. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.
— Risque de réserves: la distribution des risques de réserves doit être telle que sa moyenne soit proche de zéro, puisqu’il n’y a pas de bénéfice attendu dans une meilleure estimation. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.
— Pour le risque de primes et le risque de réserves, les deux segmentations suivantes sont demandées:
— o Lignes d’activité Solvabilité 2 (S2LoB): définies à l’annexe II du règlement délégué sur la base des lignes d’activité (LoB) définies à l’annexe I.
— o Lignes d’activité des modèles internes (IntLoB): le niveau le plus détaillé des résultats directs du modèle interne auquel la fonction de répartition des probabilités de pertes et du SCR est disponible. Les lignes d’activité des modèles internes devraient être utilisées pour les rapports internes et pour la gestion par l’entreprise de ses positions de fonds propres. Elles sont généralement proches du niveau de paramétrage. Elles doivent permettre de comprendre le comportement propre au modèle interne.
Dans les cas de coassurance directe, pour les apériteurs, il est entendu que la totalité de leur part d’activité doit être déclarée en tant qu’assurance directe brute, les contrats partagés avec les autres assureurs devant être traités comme des cessions en réassurance.
Respecter les règles générales suivantes:
— Les montants monétaires de ce modèle doivent être actualisés.
— Les centiles supérieurs représentent des résultats négatifs pour l’entreprise, puisque la distribution sous-jacente est une distribution de pertes (99,5 est utilisé pour le calcul du SCR).
— D’une manière générale, les chiffres demandés devraient être disponibles pour les deux subdivisions (lignes d’activité Solvabilité 2 et internes) et dans la mesure du possible communiqués de manière systématique pour les deux (cohérence des moyennes, etc.).
— Le terme «diversifié» est utilisé dans ce modèle pour distinguer différents niveaux de détail (par exemple, le risque de réserves diversifié est le risque de réserves global agrégé, par opposition au à la somme des lignes d’activité Solvabilité 2 non diversifiées).
Ces risques pouvant être modélisés de différentes manières, il n’est pas demandé aux entreprises de modifier leur modèle interne pour pouvoir suivre la structure des codes. Si elles intègrent le risque de catastrophe dans la même modélisation que le risque de primes et/ou de réserves, elles n’ont pas à remplir la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe». En outre, si elles obtiennent une distribution spécifique des risques de primes et de réserves pour le risque de souscription en santé non-SLT et une distribution distincte pour le risque de souscription en non-vie sans agréger les deux, ces informations seront communiquées respectivement dans les sections «Total santé non-SLT brut de réassurance» – «Total santé non-SLT net de réassurance» et «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance». Sinon, les sections «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance» ne doivent pas être remplies.
La probabilité de dépassement par un événement («Occurrence Exceedance Probability» ou OEP) est la probabilité annuelle qu’un événement unique entraîne des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur la base d’événements particuliers, ou lorsque la perte associée à un seul événement est importante.
La probabilité de dépassement agrégée (AEP) est la probabilité annuelle que l’ensemble des événements sur une année entraîne des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur une base agrégée.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Données relatives au modèle de risque
| C0010/R0010 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de primes est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
Non — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
| C0010/R0020 | Brève description de la mesure du risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de primes |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de primes (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution «économique» des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres définis pour le SCR à l’article 101 de la directive Solvabilité II et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à la mesure du risque définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne telle que définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II».
| C0010/R0030 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de réserves est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
| C0010/R0040 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de réserves |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de réserves (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution économique des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».
| C0010/R0050 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de catastrophe est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
| C0010/R0060 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de catastrophe |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de catastrophe (par exemple, à partir de la distribution économique des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».
| Cartographie interne des lignes d’activité
| C0020 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée dans le modèle interne. Elle doit être la même dans tout le modèle.
| C0030 | Ligne d’activité Solvabilité II |
Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans quelle ligne d’activité Solvabilité II s’inscrit chaque ligne d’activité interne.
Si une ligne de crédit interne relève de plusieurs lignes d’activité Solvabilité II, indiquer sous C0040 la proportion (valeur entre 0 et 1) de la ligne d’activité interne qui correspond à chaque ligne d’activité Solvabilité II. La somme de ces valeurs est égale à 1 pour chaque ligne d’activité interne relevant de plus d’une ligne d’activité Solvabilité II. Si la ligne d’activité concernée ne correspond qu’à une ligne d’activité Solvabilité II, la valeur indiquée sous C0040 doit être 1.
| C0040 | Indicateur du risque de primes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Affecté au risque de primes
— Non affecté au risque de primes
| C0050 | Indicateur du risque de réserves |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Affecté au risque de réserves
— Non affecté au risque de réserves
| C0060 | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII, sous forme de nombre décimal; par exemple, si elle est de 10 %, indiquer 0,1.
| Données brutes du modèle concernant le risque de réserves
| Z0010 | Ligne d’activité SII |
Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 — Risques de réserves en santé non-vie et non-SLT agrégé conjointement
3 — Risque de souscription lié aux réserves en non-vie avec risque de catastrophe implicite
4 — Risque de souscription lié aux réserves en non-vie
| C0070 | Risque de réserves diversifié, hors risque de catastrophe explicite |
Risque de réserves agrégé brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre différents risques.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
| C0080 | Ligne d’activité SII |
Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
| C0090 | Ligne d’activité interne |
Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
|
| R0070 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (bruts de réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| R0080 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.
| R0090 | Capital de solvabilité requis |
Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
Cette cellule représente le risque autonome de la ligne concernée, selon la mesure de risque approuvée pour le modèle interne.
| R0100 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des profits et pertes prévue dans la configuration de modèle approuvée, dans la mesure où elle est pertinente pour calculer le SCR officiel. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et non actualisé).
| R0110 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution des probabilités de sorties de trésorerie futures (ratio combiné) liées aux événements de sinistres à l’horizon d’un an, à la date de référence de la déclaration. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0120-R0330 | Percentiles de 0,001 à 0,999 |
L’entreprise est censée indiquer, dans le tableau concernant la distribution de probabilités des sorties de trésorerie futures liées à des événements de sinistres à l’horizon d’un an à la date de référence de la déclaration, les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).
Si la définition de la mesure de risque est conforme à celle de l’article 101 de la directive Solvabilité II, le percentile 99,5 % présentera une différence avec le SCR égale à la moyenne obtenue par simulation.
| Données nettes du modèle concernant le risque de réserves
| R0340 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (nets des montants recouvrables au titre de la réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| R0350 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.
| R0360 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R0370 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).
| R0380 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).
| R0390-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et actualisés).
| Données brutes du modèle concernant le risque de primes
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 — Risques de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement
3 — Risque de souscription lié aux primes avec risque de catastrophe implicite
4 — Risque de souscription lié aux primes en non-vie
| C0100 | Risque de primes diversifié, hors risque de catastrophe explicite |
Risque de primes total brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre les différents risques.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0110 | Ligne d’activité SII |
Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0120 | Ligne d’activité interne |
Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| R0610 | Primes brutes émises | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0620 | Primes brutes acquises | Correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0630 | Primes brutes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence pour la déclaration | Primes brutes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation signés avant ou après cette date.
| R0640 | Primes brutes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, brutes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0650 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0660 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
| R0670 | Moyenne simulée (données de sortie) | Il s’agit du ratio de perte moyen de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0680 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0690-R0900 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).
| Données nettes du modèle concernant le risque de primes
| R0910 | Primes nettes émises | Les primes nettes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0920 | Primes nettes acquises | La somme des primes nettes émises, diminuée de la variation de la provision nette pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0930 | Primes nettes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence | Primes nettes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation signés avant ou après cette date.
| R0940 | Primes nettes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, nettes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0950 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0960 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R0970 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R0980 | Écart type simulé | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R0990-R1200 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer les montants des percentiles requis dans le tableau relatif à la distribution de probabilité obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| Total non-vie et santé non-SLT, brut de réassurance
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 — Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement
3 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie, avec risque de catastrophe implicite
4 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie
5 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément avec risque de catastrophe implicite
6 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément
| C0130 | Total non diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT avant application des effets de diversification entre différents risques en non-vie. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0140 | Diversification | La différence entre le risque total de souscription autonome non diversifié en non-vie et en santé non SLT et le risque total de souscription en non-vie diversifié. Ce montant correspond à l’effet de diversification et doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0150 | Diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT après application des effets de diversification entre différents risques. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| R1210 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
| R1220 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R1230 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R1240-R1450 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer les montants des percentiles requis dans le graphique relatifs à la distribution de probabilité obtenue sur la base du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| Total non-vie et santé non-SLT, net de réassurance
| R1460 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R1470 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R1480 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R1490-R1700 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise devrait indiquer les montants des percentiles requis dans le graphique relatifs à la distribution de probabilités obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe
| C0020 | Branches concernées par la catastrophe | Liste de toutes les branches touchées par la catastrophe pour le péril concerné.
| C0160 | Catastrophique | Nom de la catastrophe naturelle ou du péril d’origine humaine, par région modélisée. Veuillez indiquer le nom de la région et du péril. Ne pas utiliser de noms génériques tels que «région1» ou «péril1». Il est recommandé de donner les noms des périls et des régions en anglais.
| C0170 | Modèle disponible dans le commerce utilisé (le cas échéant) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0180 | Nom et version du modèle disponible dans le commerce (le cas échéant) | Si un modèle disponible dans le commerce est utilisé dans le modèle interne appliqué pour le péril, ce champ doit contenir le nom et la version de ce modèle du commerce sur lequel se fondent les simulations.
| C0190 | Informations explicatives (si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible) | Fournissez des informations succinctes sur le modèle et les raisons de son utilisation, si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible. En accord avec l’autorité de contrôle responsable, ce champ peut aussi servir à fournir des informations sur les approches de modélisation utilisées dans d’autres cas.
| C0200 | Somme assurée totale | L’entreprise d’assurance ou de réassurance est censée déclarer ici le montant total des sommes assurées directement, par péril et par région.
| C0210 | Montant d’exposition | Montant d’exposition utilisé par l’entreprise qui a été fixé en accord avec l’autorité de contrôle concernée. L’unité de mesure peut varier selon les périls et les régions.
| C0220 | Unité de mesure de l’exposition | Description succincte de l’unité de mesure des expositions utilisée dans la colonne précédente (C6).
| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe - Total des contrats (immobilier et non immobilier)
| Z0010 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée par l’entreprise.
| C0230-C0400/R1710 | Moyenne simulée à partir du modèle pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) |
Moyenne de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et à l’agrégation des périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. Cette moyenne doit être ventilée comme suit:
— Moyenne de l’OEP pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne de l’AEP pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne des pertes annuelles pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne de l’OEP pour tous les contrats nets de réassurance
— Moyenne de l’AEP pour tous les contrats nets de réassurance
— Moyenne des pertes annuelles pour tous les contrats nets de réassurance
La «perte annuelle» n’est pas la «perte annuelle moyenne» (AAL, pour «Average Annual Loss»), mais la perte déterminée par la mesure statistique, c’est-à-dire la moyenne, l’écart type ou le percentile. AAL correspond à la moyenne des pertes annuelles.
| C0230-C0400/R1720 | Écart type simulé pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Il s’agit de l’écart type de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et agrégation de périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. L’écart type doit être indiqué avec la même segmentation que la moyenne simulée.
| C0230-C0400/R1730-R1810 | Percentiles simulés pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Percentiles des distributions de probabilités obtenues sur la base du processus de simulation pour chaque péril et agrégation de périls. Les percentiles à déclarer sont: 0,75; 0,9; 0,96; 0,98; 0,99; 0,995; 0,996; 0,998 et 0,999. Les informations à fournir pour chaque percentile distinct doivent être présentées suivant la même ventilation que la moyenne simulée.
| Données relatives aux primes et montants assurés
| C0410/R1820-R1950 | Primes brutes annuelles - Assurance directe |
Ventilation par région géographique des primes annuelles brutes émises pour l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.
| C0420/R1820-R1950 | Somme assurée totale - Assurance directe |
Ventilation par région géographique de la somme totale assurée au titre de l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.
| C0410/R1960-R1990 | Primes brutes annuelles - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique ses primes annuelles brutes émises au titre de la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
| C0420/R1960-R1990 | Somme assurée totale - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique la somme totale couverte par la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
| VENTILATION DES ENCAISSEMENTS DE PRIMES
| C0430/R2000 | Assurance directe | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité directe de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| C0430/R2010 | Réassurance | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de réassurance de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| C0430/R2020 | Rétrocession | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de rétrocession de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| AUTRES PÉRILS IMPORTANTS
| C0440/R2030 | Autres périls importants | Si l’activité de l’entreprise d’assurance ou de réassurance comporte d’autres périls importants non inclus dans les CatNat ou les périls d’origine humaine ci-dessus, elle doit répondre «Oui» dans cette cellule, sinon elle doit répondre «Non».
| C0440/R2040 | Description des autres périls | Si la réponse donnée dans la cellule précédente est «Oui», l’entreprise d’assurance ou de réassurance doit fournir ici une description textuelle de ces autres périls importants.
| AGRÉGATION DES SCR CATASTROPHE — Net de réassurance
| C0450/R2050 | Total risque CatNat non diversifié | Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.
| C0450/R2060 | Diversification entre périls CatNat | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls de CatNat. Calculé comme le SCR pour risques dus à des périls de CatNat - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.
| C0450/R2070 | Total risque d’origine humaine non diversifié | Somme des SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.
| C0450/R2080 | Diversification entre périls d’origine humaine | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls d’origine humaine. Calculé comme le SCR pour les risques dus à des périls d’origine humaine - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.
| C0450/R2090 | Autres risques de catastrophe en non-vie | SCR pour autres risques de catastrophe en non-vie.
| C0450/R2100 | Diversification entre autres périls de catastrophe en non-vie | Effet sur le SCR de la diversification entre les autres périls. Calculé comme le SCR pour les risques dus à d’autres périls - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.
| C0450/R2110 | Risque de catastrophe en non-vie - total diversification | Effet sur le SCR de la diversification entre périls de CatNat, périls d’origine humaine et autres périls. Calculé comme le SCR pour risque de catastrophe - SCR pour les risques dus à des périls de CatNat - SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine - SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.
| C0450/R2120 | Total risque de catastrophe en non-vie - diversifié | SCR pour risque de catastrophe.
S.26.14 – Modèle interne: Risque de souscription en vie et santé
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle concerne les résultats des modèles internes pour le risque de souscription en vie et en santé SLT. Si l’assureur intègre aussi le risque de souscription en santé non SLT dans la structure de son modèle pour le risque de souscription en vie + santé SLT, il doit aussi communiquer ici les résultats du modèle santé non SLT.
En fonction de la structure de la modélisation du risque de souscription en vie et en santé SLT, il convient de choisir l’un des deux blocs pour le risque de longévité et le risque de mortalité. Si la structure du modèle interne est telle que les risques de mortalité et de longévité sont modélisés ensemble, il ne faut remplir pour ces risques que la ligne R0270, sur laquelle ils sont combinés.
En règle générale, s’il n’est pas raisonnablement possible de remplir une cellule, une autre solution doit être recherchée. Par exemple, si l’entreprise ne peut pas séparer la modélisation des tendances, des niveaux ou de la volatilité au sein d’un sous-module, les informations demandées doivent être fournies au niveau agrégé correspondant.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| OPTION 1 – RISQUE EN VIE
|
C0010/R0010, R0060, R0250, R0270
C0030-C0040/R0110
| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est déclarée nette de réassurance et porte sur les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Primes nettes émises | Le montant total des primes émises, nettes de réassurance, doit être indiqué pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Somme assurée | La somme totale assurée doit être communiquée pour les produits du portefeuille d’assurance-vie qui sont sensibles à la catégorie de risques concernée.
| C0070/R0010-R0270 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.
Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:
— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.
— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0170) et de diminution des taux de cessation (R0180) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0170 (R0180) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.
— Le risque de cessation de masse (R0190) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.
— Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas possible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».
| C0080/R0010-R0270 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0010-R0270 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0010-R0270 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
|
OPTION 2 – RISQUE EN VIE
À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.01) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.02).
| C0010/R0300 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout | La meilleure estimation du risque de catastrophe est déclarée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
| C0050/R0300 | Primes nettes émises | Indiquer le montant total des primes nettes émises pour risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0300 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée contre le risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0280-R0300 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.
| C0080/R0280-R0300 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR
| C0090/R0280-R0300 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0280-R0300 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| OPTION 1 — RISQUE EN SANTÉ
| Z0010 | Type de risque en santé modélisé dans Vie & Santé |
La liste exhaustive comporte 3 options:
SLT, NSLT et SLT+NSLT
|
C0010/R0310, R0360, R0560
C0030-C0040/R0410-R0460
| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0310-R0570 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.
Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:
— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.
— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0480) et de diminution des taux de cessation (R0490) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0480 (R0490) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.
— Le risque de cessation de masse (R0500) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.
Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas possible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».
| C0080/R0310-R0570 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0310-R0570 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0310-R0570 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
|
OPTION 2 — RISQUE EN SANTÉ
À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.03) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.05).
| C0010/R0600 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0600 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0600 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0580-R0600 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.
| C0080/R0580-R0600 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0580-R0600 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0580-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
| C0320/R0610 |
Total risque non diversifié; Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
|
Somme de tous les (sous-)SCR.
Pour la cessation, choisir la somme correspondant aux ventilations présentées au niveau le plus détaillé.
Exemples: 1) si les chiffres sont disponibles pour l’augmentation et la diminution des cessations et pour les cessations de masse, les additionner. Indépendamment de la disponibilité d’une ventilation des cessations par ailleurs. 2) si la cessation de masse est connue et si l’on dispose d’une ventilation des cessations, ainsi que de sous-niveaux de ventilation des cessations, faire la somme des coupures de cessations et des ventilations de cessations. Si seuls des sous-niveaux de ventilation des cessations sont disponibles, sélectionner ces derniers.
| C0320/R0620 |
Diversification:
Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
|
La diversification entre les sous-risques.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0320/R0630 |
Risque diversifié:
Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
| Risque SCR en vie et santé agrégé, après agrégation de tous les sous-risques.
S.26.15 – Modèle interne: Risque opérationnel
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Chaque entreprise peut utiliser sa propre classification des risques opérationnels.
Les colonnes C0020-C0060 contiennent des informations sur les scénarios définis par l’entreprise. Dans le cas de classifications à plusieurs niveaux, il convient de fournir des données sur au moins les deux plus hauts niveaux de risque opérationnel (définir L1 comme le niveau le plus élevé et L2 comme le niveau juste au-dessous, le cas échéant). Toutes les informations à fournir concernent les distributions de probabilités des pertes prévues à un an.
Pour une catégorie de type d’événement définie comme un événement de niveau 1 (L1), toutes les informations numériques (SCR, quantiles) doivent renvoyer à l’agrégation des risques effectuée à ce niveau. Chaque catégorie identifiée comme relevant du niveau 2 (L2) peut évidemment provenir d’une agrégation de distributions de pertes à des niveaux inférieurs.
|
Classification des scénarios internes
[texte libre]
|
Identifiant unique
[nombre]
|
Identifiant unique du niveau mère.
[nombre]
|
| L2 A | 201 | 101 | Il n’y a pas d’identifiant du niveau supérieur pour les niveaux L1 parce que le niveau de l’entreprise mère ultime correspond au risque opérationnel lui-même.
| L2 B | 202 | 101
| L2 C | 203 | 101
| L2 D | 204 | 102
| L2 E | 205 | 102
| L1 A | 101 |
| L1 B | 102 |
Risque opérationnel
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1? |
Indiquer si les sept catégories supérieures (niveau 1) définies dans Bâle II sont utilisées.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0010/R0020 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1 et de niveau 2? |
Indiquer si la classification se base sur les catégories de Bâle de niveau 1 et 2 et leur hiérarchisation (lignes de niveau 2 incluses dans les lignes de niveau 1) spécifiées dans Bâle II [annexe 7].
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0020 | Intitulé du scénario | Tous les groupes, y compris ceux qui ont répondu «Non» sous «C0010/R0010» et/ou «C0010/R0020», doivent indiquer dans ce tableau les noms des scénarios internes utilisés dans le modèle interne pour le calcul du risque opérationnel.
| C0030 | Identifiant unique | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.
| C0040 | Identifiant unique du niveau mère. | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne de l’entreprise mère immédiate. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.
| C0050 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 1 |
À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0010 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L1. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 de la classification.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1) Fraude interne
2) Fraude externe
3) Pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail
4) Dommages aux actifs corporels
5) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes
6) Clients, produits et pratiques commerciales
7) Exécution, livraison et gestion des processus
| C0060 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 2 |
À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0020 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L2. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 dans la classification.
Il est possible de répondre «Autre» dans le cas d’un risque qui pourrait être classé dans une catégorie de Bâle de niveau 1 mais où il n’existe pas de catégorie de niveau 2.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1) Fraude interne - Activité non autorisée
2) Fraude interne - Vol et fraude
3) Fraude interne - Autre
4) Fraude externe - Vol et fraude
5) Fraude externe - Sécurité des systèmes
6) Fraude externe - Autre
7) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Relations de travail
8) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Sécurité du lieu de travail
9) Pratiques en matière d’emploi et sécurité de l’espace de travail - Égalité et discrimination
10) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Autre
11) Dommages aux actifs corporels - Catastrophes et autres sinistres
12) Dommages aux actifs corporels - Autre
13) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Systèmes
14) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Autre
15) Clients, produits et pratiques commerciales - Conformité, diffusion d’informations et devoir fiduciaire
16) Clients, produits et pratiques commerciales - Pratiques commerciales/de place incorrectes
17) Clients, produits et pratiques commerciales - Défauts de production
18) Clients, produits et pratiques commerciales - Sélection, parrainage et exposition
19) Clients, produits et pratiques commerciales - Services-conseil
20) Clients, produits et pratiques commerciales - Autre
21) Exécution, livraison et gestion des processus - Saisie, exécution et suivi des transactions
22) Exécution, livraison et gestion des processus - Surveillance et notification financière
23) Exécution, livraison et gestion des processus - Admission et documentation clientèle
24) Exécution, livraison et gestion des processus - Gestion des comptes clients
25) Exécution, livraison et gestion des processus - Contreparties commerciales
26) Exécution, livraison et gestion des processus - Fournisseurs
27) Exécution, livraison et gestion des processus - Autre
| C0070 | Distribution de probabilités |
Indiquer la distribution des probabilités. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1. Poisson log-normal
2. Log-normal
3. Poisson-Pareto
4. Empirique
5. Pareto
6. Autre (préciser)
7. Obtenue par agrégation de niveaux inférieurs
Les options 1 à 6 s’appliquent si la distribution des probabilités est quantifiée, l’option 7 si elle est obtenue par agrégation des distributions des niveaux inférieurs.
| C0080 | Capital de solvabilité requis | Capital de solvabilité requis, net des contrats d’atténuation du risque, par scénario.
| C0090-C0210 | Percentiles | Percentiles de la distribution des pertes (les pertes correspondent à la queue droite), nettes des contrats d’atténuation des risques, par scénario.
| C0220/R0030 | Total niveau 2 non diversifié |
Somme des contributions aux exigences de fonds propres autonomes pour la classification des risques opérationnels de niveau 2.
Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.
| C0220/R0040 | Somme de la diversification entre éléments de niveau 2 |
Différence entre la somme des risques feuilles non diversifiés SCR et C0220/R0030.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
Par exemple, si le niveau inférieur est le niveau 3 (risques quantifiés avec les distributions de probabilités), indiquer la différence entre la somme du niveau 3 et la somme du niveau 2 (autonome).
| C0220/R0050 | Total niveau 1 non diversifié | Somme des contributions aux exigences de fonds propres autonomes pour la classification des risques opérationnels de niveau 1. Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.
| C0220/R0060 | Risque opérationnel - diversification entre éléments de niveau 1 |
Différence entre C0220/R0050 et C0220/R0070.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0220/R0070 | Risque opérationnel – diversifié | Exigence de fonds propres pour risque opérationnel diversifié, nette des contrats d’atténuation du risque.
S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le but du présent modèle est de recueillir des informations sur les caractéristiques des modifications apportées aux modèles de calcul conformément à la politique approuvée en matière de modification de modèles, et sur la manière dont le SCR a évolué durant une période de déclaration annuelle en raison de ces modifications, qui ont été mises en œuvre au cours de cette période. Cette période peut être différente de celle déterminée par la politique en matière de modification de modèles s’agissant de l’accumulation de modifications mineures, par exemple.
Les modifications mineures apportées à un modèle ne doivent pas être comptées deux fois, que ce soit sur une même période de déclaration ou entre plusieurs. Il convient donc, si une modification majeure comprend des modifications mineures ou est une accumulation de modifications mineures:
— de retrancher de la modification majeure l’impact des modifications mineures qui ont été mises en œuvre au cours d’une période de référence précédente; ou
— d’inclure ces modifications mineures dans le «total des modifications mineures» et de retrancher leur effet du changement majeur dû à l’accumulation de modifications mineures.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Type de modification
| C0010 | Majeure | Les informations figurant sur cette ligne doivent porter sur une modification majeure (intervenue au cours d’une période de référence donnée). Plusieurs modifications majeures peuvent être regroupées si elles ont fait l’objet d’une seule et unique approbation, mais elles doivent être séparées dès lors qu’elles sont de nature distincte. Convention de désignation: Modification majeure 1 _Volet 1.
| Identifiant de la modification
| C0020 | Identifiant de la modification | Le même identifiant de modification doit être utilisé pour la déclaration individuelle et la déclaration groupée. Il sert à rattacher entre elles les modifications individuelles qui correspondent à la modification groupée pour la période de déclaration.
| Description des modifications
| C0030 | Date d’approbation | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle l’approbation a été accordée par décision de l’autorité nationale de contrôle concernée.
| C0040 | Date de demande | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la demande écrite d’approbation (pour les modifications approuvées) a été soumise à l’ANC concernée.
| C0050 | Description de la modification apportée à la police | Décrire succinctement en quoi consistent la modification et les aspects du modèle qui ont été modifiés.
| C0060 | Raison de la modification |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modification du profil de risque
2 — modification des données d’entrée et des hypothèses
3 — Changement de méthode
4 — Autre
| C0070 | Autre catégorisation, et explications | Si la catégorisation retenue diffère de celle indiquée dans la colonne C0060, la décrire et indiquer «Autre» dans la colonne C0060.
| C0080 | Impact sur risque de marché |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de marché est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0090 | Impact sur risque de CRÉDIT InstrFin |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0100 | Incidence du CRÉDIT InstrNonFin |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments non financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0110 | Impact sur risques Non-vie & santé non-SLT |
Si l’exigence de fonds propres pour risque non-vie et santé non SLT est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0120 | Impact sur risques Vie & Santé |
Si l’exigence de fonds propres pour risque vie et santé est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0130 | Impact sur risque opérationnel |
Si l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel est influencée par la modification majeure du modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0140 | Impact sur risque retraites |
Si l’exigence de fonds propres pour risque retraites est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0150 | Impact sur la structure de dépendance et les corrélations |
Si l’avantage de diversification lié à des modifications de la structure de dépendance et/ou des corrélations est affecté par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0160 | Autre (texte libre) | Décrire les effets que la modification majeure apportée au modèle a eus sur d’autres contributions au SCR modélisées (le cas échéant).
| C0170 | Type de modification |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — qualitative
2 — quantitative
3 — quantitative et qualitative
| Impact de la modification
| C0180 | Montant total du SCR avant modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) avant la modification. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0190 | Date de référence de l’impact sur le SCR | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de référence de l’impact du SCR causé par la modification du modèle (modifications majeures uniquement). Date, spécifiée par les ACN dans leur lettre d’approbation de la demande de modification majeure, à partir de laquelle le modèle approuvé peut être utilisé pour calculer le SCR.
| C0200 | Montant total du SCR après modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, si nécessaire, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) après la modification du modèle décrite dans la demande d’approbation. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0210 | Variation totale du SCR en % | Variation relative du SCR total en pourcentage. (modifications majeures uniquement)
| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.
| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles avec la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.
| C0260 | Autre déclencheur | Si le niveau de variation du SCR n’est pas le déclencheur de la classification en tant que modification majeure, décrire les critères utilisés pour cette classification (se limiter au déclencheur qui a déclenché la modification).
| C0270 | Impact autre déclencheur (montant) | Montant de l’impact lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)
| C0280 | Impact autre déclencheur (en %) | Impact en pourcentage lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)
| Modifications mineures
| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle.
| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle, plus la somme des impacts de ces modifications mineures sur le total des fonds propres éligibles, pour cette période de référence.
| C0240 | Somme du SCR pour modif. mineures majorant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont augmenté le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0250 | Somme du SCR pour modif. mineures réduisant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont diminué le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0290 | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence.
| C0300 | Seuil d’accumulation | Seuil d’accumulation tel que spécifié dans la politique en matière de modification des modèles.
| C0310 | Réinitialisation |
Indiquer s’il y a eu au cours de la période de référence une réinitialisation des modifications mineures accumulées:
— Modifications mineures du modèle interne réinitialisées durant la période de référence
— Modifications mineures du modèle interne non réinitialisées durant la période de référence.
| C0320 | Motif de réinitialisation | Décrire brièvement les raisons pour lesquelles l’accumulation de modifications mineures a été réinitialisée au cours de la période de référence.
S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.27.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Ce modèle vise à permettre d’appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.
Pour chaque type de risque de catastrophe, l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l’exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (annexe II, S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l’exercice suivant (annexe II, S.30.03 et S.30.04).
Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l’atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elles ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu’au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.
Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, résultant de l’incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l’article 105, paragraphe 2, point b), et à l’article 105, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.
Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise. L’exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l’atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.
Si l’effet de diversification réduit l’exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0001/C0001 | Simplifications utilisées – risque d’incendie |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplifications aux fins de l’article 90 quater
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.
| R0002/C0001 | Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête
2 — Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme
3 — Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation
4 — Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle
5 — Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.
| Risque de catastrophe en non-vie – Résumé | |
| C0010/R0010 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.
| C0010/R0020–R0060 | SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |
L’exigence totale de fonds propres, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.
Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0070 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
| C0020/R0010 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
| C0020/R0020–R0060 | Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe naturelle.
| C0020/R0070 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents périls de catastrophe naturelle.
| C0030/R0010 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.
| C0030/R0020–R0060 | SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.
Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0070 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
| C0010/R0080 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0020/R0080 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0030/R0080 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0010/R0090 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.
| C0010/R0100–R0150 | SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par péril d’origine humaine, en tenant compte de l’effet de diversification entre sous-périls.
Par péril d’origine humaine, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0160 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d’origine humaine.
| C0020/R0090 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0160.
| C0020/R0100–R0150 | Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe d’origine humaine.
| C0020/R0160 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents périls d’origine humaine.
| C0030/R0090 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.
| C0030/R0100–R0150 | SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe d’origine humaine, en tenant compte de l’effet de diversification entre sous-périls.
Par péril d’origine humaine, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0160 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d’origine humaine.
| C0010/R0170 | SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.
| C0010/R0180 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
| C0020/R0170 | Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.
| C0020/R0180 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents périls «autres non-vie».
| C0030/R0170 | SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.
| C0030/R0180 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
| C0010/R0190 | SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0010/R0200 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0010/R0210 | SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.
| C0020/R0190 | Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0020/R0200 | Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0020/R0210 | Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.
| C0030/R0190 | SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0030/R0200 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0030/R0210 | SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.
| Risque de catastrophe santé – résumé | |
| C0010/R0300 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.
| C0010/R0310–R0330 | SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre pays.
Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0340 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| C0020/R0300 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.
| C0020/R0310–R0330 | Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par sous-module de risque de catastrophe santé.
| C0020/R0340 | Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| C0030/R0300 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.
| C0030/R0310–R0330 | SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre pays.
Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0340 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| Risque de catastrophe en non-vie | |
| Risque de catastrophe naturelle – Tempête | |
| C0040/R0610–R0780 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0040/R0790 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l’année suivante, pour les 14 régions autres que les régions déterminées.
| C0050/R0400–R0590 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 23 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0050/R0600 | Exposition — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition, avant diversification, pour les 23 régions déterminées.
| C0060/R0400–R0590 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 23 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0060/R0600 | Perte brute spécifiée — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 23 régions déterminées.
| C0070/R0400–R0590 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 23 régions déterminées pour tempête, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0070/R0600 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0080/R0400–R0590 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 23 régions déterminées selon le scénario A ou le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le péril en question.
| C0090/R0400–R0590 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Capital requis avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 23 régions déterminées, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
| C0090/R0600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 23 régions déterminées.
| C0090/R0790 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tempête dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0090/R0800 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.
| C0090/R0810 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0090/R0820 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0090/R0810.
| C0100/R0400–R0590 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 23 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0100/R0600 | Atténuation du risque estimée — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 23 régions déterminées.
| C0100/R0790 | Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0100/R0800 | Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.
| C0110/R0400–R0590 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 23 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe relatifs à ce péril.
| C0110/R0600 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 23 régions déterminées.
| C0110/R0790 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0110/R0800 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0120/R0400–R0590 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0120/R0600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 23 régions déterminées.
| C0120/R0790 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de tempête dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0120/R0800 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
| C0120/R0810 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0120/R0820 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0120/R0810.
| Risque de catastrophe naturelle – Tremblement de terre | |
| C0130/R1040–R1210 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité:
incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0130/R1220 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0140/R0830–R1020 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 20 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de séisme, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0140/R1030 | Exposition — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 20 régions déterminées.
| C0150/R0830–R1020 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0150/R1030 | Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions déterminées.
| C0160/R0830–R1020 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 20 régions déterminées pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0160/R1030 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0170/R0830–R1020 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Capital requis avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0170/R1030 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions déterminées.
| C0170/R1220 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0170/R1230 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.
| C0170/R1240 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0170/R1250 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0170/R1240.
| C0180/R0830–R1020 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 20 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0180/R1030 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 20 régions déterminées.
| C0180/R1220 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0180/R1230 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0190/R0830–R1020 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 20 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0190/R1030 | Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions déterminées.
| C0190/R1220 | Primes de reconstitution estimées – Total tremblement de terre – Autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0190/R1230 | Primes de reconstitution estimées – Total tremblement de terre – Toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0200/R0830–R1020 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0200/R1030 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Le capital requis total, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0200/R1220 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque – Total tremblement de terre – Autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0200/R1230 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque – Total tremblement de terre – Toutes régions avant diversification | Le capital requis total, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.
| C0200/R1240 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0200/R1250 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0200/R1240.
| Risque de catastrophe naturelle – Inondation | |
| C0210/R1410–R1580 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité:
incendie et autres dommages couvrant le risque d’inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0210/R1590 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0220/R1260–R1390 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 14 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d’inondation, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée;
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par des inondations, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée. et
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0220/R1400 | Exposition — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 14 régions déterminées.
| C0230/R1260–R1390 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0230/R1400 | Perte brute spécifiée — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions déterminées.
| C0240/R1260–R1390 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 14 régions déterminées pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0240/R1400 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0250/R1260–R1390 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque d’inondation pour chacune des 14 régions déterminées selon le scénario A ou le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le péril en question.
| C0260/R1260–R1390 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | La plus grande exigence de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’inondation dans chacune des 14 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
| C0260/1400 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant d’inondations pour les 14 régions déterminées.
| C0260/R1590 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque d’inondation dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0260/R1600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.
| C0260/R1610 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques d’inondation relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0260/R1620 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’inondation, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0260/R1610.
| C0270/R1260–R1390 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 14 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0270/R1400 | Atténuation du risque estimée — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 14 régions déterminées.
| C0270/R1590 | Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0270/R1600 | Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0280/R1260–R1390 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 14 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0280/R1400 | Primes de reconstitution estimées — Total inondation –Régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions déterminées.
| C0280/R1590 | Primes de reconstitution estimées – Total inondation – Autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0280/R1600 | Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0290/R1260–R1390 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant de l’inondation pour chacune des 14 régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0290/R1400 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation – régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 14 régions déterminées.
| C0290/R1590 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque d’inondation dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0290/R1600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
| C0290/R1610 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques d’inondation relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0290/R1620 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d’inondation, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0290/R1610.
| Risque de catastrophe naturelle – Grêle | |
| C0300/R1730–R1900 | Estimation des primes brutes à acquérir – autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante et en ce qui concerne chacune des 9 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité:
incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0300/R1910 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0310/R1630–R1710 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 11 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée;
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0310/R1720 | Exposition — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 11 régions déterminées.
| C0320/R1630–R1710 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 11 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0320/R1720 | Perte brute spécifiée — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 11 régions déterminées.
| C0330/R1630–R1710 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 9 régions déterminées pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0330/R1720 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0340/R1630–R1710 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 11 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le péril en question.
| C0350/R1630–R1710 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | La plus grande exigence de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle dans chacune des 11 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
| C0350/R1720 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 11 régions déterminées.
| C0350/R1910 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de grêle dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0350/R1920 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.
| C0350/R1930 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0350/R1940 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0350/R1930.
| C0360/R1630–R1710 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 11 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0360/R1720 | Atténuation du risque estimée — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 11 régions déterminées.
| C0360/R1910 | Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0360/R1820 | Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0370/R1630–R1710 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 11 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0370/R1720 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 11 régions déterminées.
| C0370/R1910 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0370/R1920 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0380/R1630–R1710 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 11 régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0380/R1720 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 11 régions déterminées.
| C0380/R1910 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de grêle dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0380/R1920 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
| C0380/R1930 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0380/R1940 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0380/R1930.
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | |
| C0390/R1950 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d’incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.
| C0400/R1950 | Exposition — Total affaissement avant diversification | La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l’incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes pour ce qui est du risque d’affaissement de terrain, auquel le groupe d’assurance ou de réassurance concerné est exposé en ce qui concerne ce territoire. Ensemble, les zones constituent l’ensemble du territoire.
| C0410/R1950 | Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification | Perte brute spécifiée pour affaissement, avant prise en compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0420/R1950 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Facteur d’exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d’affaissement, avant prise en compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0430/R1950 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Le capital requis avant atténuation du risque pour risque d’affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).
| C0430/R1960 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Diversification entre zones – Total affaissement avant diversification | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques d’affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
| C0430/R1970 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Total affaissement – Total affaissement avant diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’affaissement, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0430/R1960.
| C0440/R1950 | Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0450/R1950 | Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0460/R1950 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant des affaissements.
| C0460/R1960 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d’affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
| C0460/R1970 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d’affaissement, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0460/R1960.
| Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle | |
| C0470/R2000 | Estimation des primes brutes à acquérir |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d’activité réassurance dommages non proportionnelle au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0480/R2000 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Le capital requis avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0490/R2000 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.
| C0500/R2000 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
| C0510/R2000 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – responsabilité civile automobile | |
| C0520/R2100 | Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d’EUR | Nombre de véhicules assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance dans la ligne d’activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 d’EUR.
| C0530/R2100 | Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d’EUR | Nombre de véhicules assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance dans la ligne d’activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 d’EUR.
| C0540/R2100 | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile avant atténuation du risque | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.
| C0550/R2100 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.
| C0560/R2100 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
| C0570/R2100 | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | |
| C0580/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0590/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0600/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0610/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0620/R2200 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
| C0630/R2200 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0640/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0650/R2200 | Nom du navire | Nom du navire correspondant.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – explosion de plateforme en mer | |
| C0660–C0700/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — Type de couverture — avant atténuation du risque |
Le capital requis, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d’épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d’assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d’une explosion de plateforme en mer.
Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque d’explosion de plateforme en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.
| C0710/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0720/R2300 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
| C0730/R2300 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0740/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0750/R2300 | Nom de la plateforme | Nom de la plateforme correspondante.
| Nombre de navires | |
| C0781/R2421 | Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR | Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Maritime | |
| C0760/R2400 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0760/R2410 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d’événements pour risques maritimes.
| C0760/R2420 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0770/R2400 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant des risques maritimes.
| C0780/R2400 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0780/R2410 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d’événements pour risques maritimes.
| C0780/R2420 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Aviation | |
| C0790–C0800/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne — Type de couverture — avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens.
Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.
| C0810/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.
| C0820/R2500 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’aérien, hors primes de reconstitution estimées.
| C0830/R2500 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’aérien.
| C0840/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne) | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’aérien.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Incendie | |
| C0850/R2600 | Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’incendie.
Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d’incendie, pour un groupe d’assurance ou de réassurance, de l’ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes:
le groupe d’assurance ou de réassurance a pris des engagements d’assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d’activité Incendie et autres dommages aux biens, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d’une attaque terroriste;
tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.
| C0860/R2600 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.
| C0870/R2600 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
| C0880/R2600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Responsabilité civile | |
| C0890/R2700–R2740 | Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture |
Primes acquises, par type de couverture, par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir,en rapport avec des engagements d’assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants:
engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l’assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;
engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des employeurs;
engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’entreprise;
engagements d’assurance et de réassurance responsabilité civile en rapport avec les lignes d’activité Assurance de responsabilité civile générale, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité civile 1 à 3, autres que l’assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l’assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;
réassurance non proportionnelle.
Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0890/R2750 | Prime acquise 12 mois suivants – Total | Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir.
| C0900/R2700–R2740 | Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture | La limite supérieure, par type de couverture, fournie par le groupe d’assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.
| C0910/R2700–R2740 | Nombre de sinistres — Type de couverture | Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.
| C0920/R2700–R2740 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture | Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0920/R2750 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total | Total pour tous les types de couverture, du capital requis avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.
| C0930/R2700–R2740 | Atténuation du risque estimée — Type de couverture | L’effet d’atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.
| C0930/R2750 | Atténuation du risque estimée — Total | Total, pour tous les types de couverture, de l’atténuation du risque estimée.
| C0940/R2700–R2740 | Primes de reconstitution estimées — Type de couverture | Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0940/R2750 | Primes de reconstitution estimées — Total | Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.
| C0950/R2700–R2740 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture | Le capital requis, par type de couverture, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0950/R2750 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total | Total, pour tous les types de couverture, de l’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0960/R2800 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0960/R2810 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
| C0960/R2820 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0970/R2800 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0980/R2800 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0980/R2810 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
| C0980/R2820 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Crédit et cautionnement | |
| C0990/R2900–R2910 | Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée | Les deux plus grandes expositions brutes en matière d’assurance-crédit du groupe d’assurance ou de réassurance, sur la base d’une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c’est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0990/R2920 | Exposition (individuelle ou groupe) — Total | Total des deux plus grandes expositions brutes en matière d’assurance-crédit du groupe d’assurance ou de réassurance, sur la base d’une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c’est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C1000/R2900–R2910 | Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée | Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l’exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes du groupe d’assurance ou de réassurance.
| C1000/R2920 | Proportion de dommages causés par le scénario — Total | Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C1010/R2900–R2910 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée | Le capital requis, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1010/R2920 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total | Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant des risques du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1020/R2900–R2910 | Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée | L’effet d’atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement, hors primes de reconstitution estimées.
| C1020/R2920 | Atténuation du risque estimée — Total | L’effet d’atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement, hors primes de reconstitution estimées.
| C1030/R2900–R2910 | Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée | Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1030/R2920 | Primes de reconstitution estimées — Total | Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1040/R2900–R2910 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée | Le capital requis net, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1040/R2920 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1050/R3000 | Prime acquise 12 mois suivants | Primes brutes acquises par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en rapport avec les lignes d’activité Crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
| C1060/R3000 | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de récession | Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
| C1070/R3000 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement, hors primes de reconstitution estimées.
| C1080/R3000 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de récession du Crédit et cautionnement.
| C1090/R3000 | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de récession | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de récession du Crédit et cautionnement.
| C1100/R3100 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1100/R3110 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d’événements pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1100/R3120 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1110/R3100 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant des risques du Crédit et cautionnement.
| C1120/R3100 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1120/R3110 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d’événements pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1120/R3120 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie | |
| C1130/R3200–R3240 | Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d’engagements |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d’engagements suivants:
engagements d’assurance et de réassurance des lignes d’activité assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l’assurance et la réassurance maritimes et aériennes;
engagements de réassurance de la ligne d’activité réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35;
engagements d’assurance et de réassurance des lignes d’activité pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d’assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits;
engagements d’assurance et de réassurance de la ligne d’activité réassurance accidents non proportionnelle, autres que l’assurance et la réassurance responsabilité civile générale, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35;
engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d’assurance des lignes d’activité assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C1140/R3200–R3240 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d’engagements | Le capital requis avant atténuation du risque, par groupe d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3250 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3260 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d’engagements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d’engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3270 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1150/R3250 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3250 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3260 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d’engagements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d’engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3270 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| Risque de catastrophe santé | |
| Risque de catastrophe santé – Accident de masse | |
|
C1170/R3300–R3600,
C1190/R3300–R3600,
C1230/R3300–R3600,
C1250/R3300–R3600
| Preneurs – par type d’événement |
Toutes les personnes assurées par le groupe d’assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d’événements suivants:
décès par suite d’accident;
invalidité permanente par suite d’accident;
invalidité de 12 mois par suite d’accident;
traitement médical par suite d’accident.
|
C1180/R3300–/R3600,
C1200/R3300–R3600,
C1240/R3300–R3600,
C1260/R3300–R3600
| Valeur des prestations à verser – par type d’événement |
La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d’événement.
Lorsque les prestations d’un contrat d’assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l’événement d’un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d’être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l’événement concerné.
Pour les engagements d’assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d’événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu’englobent les engagements.
| C1270/R3300–R3600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3610 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3620 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3630 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1280/R3300–R3600 | Atténuation du risque estimée | Pour chaque pays, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C1280/R3610 | Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1290/R3300–R3600 | Primes de reconstitution estimées | Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C1290/R3610 | Primes de reconstitution estimées – Total | Le montant total des primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1300/R3300–R3600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse, pour chaque pays.
| C1300/R3610 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification | Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1300/R3620 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1300/R3630 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse, en tenant de l’incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.
| Risque de catastrophe santé – Concentration d’accidents | |
| C1310/R3700–R4010 | Plus grand risque de concentration d’accidents connu — Pays |
Le plus grand risque de concentration d’accidents du groupe d’assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
le groupe d’assurance ou de réassurance a un engagement d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs ou un engagement d’assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées;
les engagements pris à l’égard de chacune des personnes couvrent au moins l’un des événements visés ci-dessous;
les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné.
Ces personnes sont assurées contre les types d’événements suivants:
décès par suite d’accident;
invalidité permanente par suite d’accident;
invalidité de dix ans par suite d’accident;
invalidité de 12 mois par suite d’accident;
traitement médical par suite d’accident.
|
C1320/R3700–R4010,
C1330/R3700–R4010,
C1350/R3700–R4010,
C1360/R3700–R4010
| Somme moyenne assurée par type d’événement | la valeur moyenne des prestations à verser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour le plus grand risque de concentration d’accident.
| C1370/R3700–R4010 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1410 | Autres pays à prendre en compte pour la concentration d’accidents | Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d’accidents.
| C1370/R4020 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1370/R4030 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation du sous-module santé — concentration d’accidents pour les différents pays.
| C1370/R4040 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays après diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1380/R3700–R4010 | Atténuation du risque estimée — Pays | Pour chaque pays, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C1380/R4020 | Atténuation du risque estimée — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1390/R3700–R4010 | Primes de reconstitution estimées — Pays | Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C1390/R4020 | Primes de reconstitution estimées — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le montant total des primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1400/R3700–R4010 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du sous-module santé – concentration d’accidents pour chacun des pays.
| C1400/R4020 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1400/R4030 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d’accidents pour les différents pays.
| C1400/R4040 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d’accidents, en tenant compte de l’incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.
| Risque de catastrophe santé – Pandémie | |
| C1440/R4100–R4410 | Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays |
Le nombre de personnes assurées par le groupe d’assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes:
les assurés sont des habitants de ce pays;
les assurés sont couverts par des engagements d’assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse.
Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu’elles recourent aux soins de santé suivants:
hospitalisation;
consultation d’un médecin;
aucun soin médical formel demandé.
|
C1450/R4100–R4410,
C1470/R4100–R4410,
C1490/R4100–R4410
| Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays | La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les groupes d’assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d’assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs, par type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.
|
C1460/R4100–R4410,
C1480/R4100–R4410,
C1500/R4100–R4410
| Frais médicaux – ratio d’assurés par type de soins de santé – pays | Le ratio d’assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.
| C1510/R4100–R4410 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays | Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.
| C1550 | Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la pandémie.
| C1420/R4420 | Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays | Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d’assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs.
| C1430/R4420 | Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays |
Le total de toutes les expositions du groupe d’assurance et de réassurance à des protections du revenu pandémie pour tous les pays identifiés.
La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d’assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l’assuré souffre d’une invalidité permanente et définitive.
| C1510/R4420 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays | Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
| C1520/R4420 | Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays | L’effet d’atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.
| C1530/R4420 | Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays | Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, pour tous les pays identifiés.
| C1540/R4420 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays | Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit être complété par les groupes d’assurance et de réassurance lorsqu’un montant recouvrable est comptabilisé par une entreprise d’assurance liée en ce qui concerne un réassureur EEE ou non-EEE non inclus dans le périmètre du groupe (même si tous les contrats avec ce réassureur ont expiré).
Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie à l’annexe II, tableau S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd’s agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise réassurée | Nom de l’entité réassurée, permettant d’identifier l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante. Cet élément n’est applicable qu’aux groupes.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le code d’identification de l’entreprise, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Lorsque l’entreprise utilise l’option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
| C0050 | Type de code Réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0060 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.
| C0070 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0080 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.
| C0090 | Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie |
Par réassureur, l’ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au règlement (UE) 2015/35.
Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
| C0100 | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance | Le résultat des provisions techniques cédées (sinistres + primes), y compris l’ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie.
| C0110 | Éléments à recevoir nets | Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l’assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l’égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
| C0120 | Actifs donnés en garantie par le réassureur | Montant des actifs remis en garantie par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.
| C0130 | Garanties financières | Montant des garanties reçues par l’entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l’entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d’emprunt garanties et non tirées).
| C0140 | Dépôts en espèces | Montant des dépôts en espèces reçus des réassureurs par l’entreprise.
| C0150 | Total garanties reçues |
Montant total des différents types de garanties.
Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140.
| C0155 | Monnaie |
Le cas échéant, indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des montants recouvrables au titre de la réassurance.
La ventilation par monnaie n’est exigée que pour 90 % des montants recouvrables au titre de la réassurance. Les 10 % restants peuvent être regroupés sous «autres monnaies».
| Informations sur les réassureurs | |
| C0160 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
| C0170 |
Type de code
Réassureur
|
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0180 | Raison sociale du réassureur |
Raison sociale du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n’est pas permis d’indiquer le nom d’un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
Dans le cas d’accords de coréassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
| C0190 | Type de réassureur |
Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assureur vie direct
2 — Assureur non-vie direct
3 — Assureur multibranches direct
4 — Entreprise d’assurance captive
5 — Réassureur interne (entreprise de réassurance dont la vocation principale est d’accepter des risques de la part des autres entreprises d’assurance relevant du contrôle de groupe)
6 — Réassureur externe (entreprise de réassurance qui accepte des risques de la part d’entreprises autres que les entreprises d’assurance relevant du contrôle de groupe)
7 — Entreprise de réassurance captive
8 — Véhicule de titrisation
9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d’assurance ou de réassurance)
10 — Pool d’état
| C0200 | Pays de résidence | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
| C0210 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
L’évaluation actuelle prise en compte par le groupe.
Si l’évaluation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide et le réassureur est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s’applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0220, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0220 | OEEC désigné |
Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0210, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
— | C0230 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L’échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les groupes qui appliquent la formule standard.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon 0 de qualité de crédit
1 — Échelon 1 de qualité de crédit
2 — Échelon 2 de qualité de crédit
3 — Échelon 3 de qualité de crédit
4 — Échelon 4 de qualité de crédit
5 — Échelon 5 de qualité de crédit
6 — Échelon 6 de qualité de crédit
9 — Pas de notation disponible
| C0240 | Notation interne | Notation interne du réassureur pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’une entreprise appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
S.31.02 — Véhicules de titrisation
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle concerne les groupes qui transfèrent des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.
Le modèle s’applique à l’utilisation:
a) des véhicules de titrisation au sens de l’article 13, point 26), et autorisés en vertu de l’article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE;
b) des véhicules de titrisation satisfaisant aux conditions de l’article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;
c) des véhicules de titrisation réglementés par les autorités de surveillance de pays tiers qui satisfont aux conditions énoncées à l’article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE;
d) d’autres véhicules de titrisation, qui ne répondent pas aux définitions ci-dessus, lorsque les risques sont transférés en vertu d’arrangements avec la substance économique d’un contrat de réassurance.
Le modèle couvre les techniques d’atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d’un contrat de réassurance, des risques transférés par une entreprise relevant du contrôle de groupe; ou prend en charge des risques d’une entreprise relevant du contrôle de groupe transférés au moyen d’un arrangement analogue à un contrat de réassurance.
Ce modèle inclut les données des véhicules de titrisation auxquels l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante ou une de ses filiales d’assurance ou de réassurance a transféré des risques.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Nom de l’entreprise réassurée | Raison sociale de l’entreprise réassurée qui permet d’identifier l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe cédante.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Code interne du véhicule de titrisation |
Code interné attribué par l’entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
| C0040 | Code d’identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation |
Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu’il existe:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC);
— code attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée.
| C0050 | Type de code d’identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe
| C0060 | Lignes d’activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
29 — Assurance santé
30 — Assurance avec participation aux bénéfices
31 — Assurance indexée et en unités de compte
32 — Autre assurance vie
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 — Réassurance santé
36 — Réassurance vie
37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après)
Lorsque le traité de réassurance ou arrangement analogue couvre plusieurs lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d’activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d’activités, seule la ligne d’activité dominante est requise.
| C0070 | Type de déclencheur(s) du véhicule de titrisation |
Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l’obligent à effectuer un paiement à l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Indemnisation
2 — Perte de modèle
3 — Indice ou paramétrique
4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus)
5 — Autre
| C0080 | Événement déclencheur contractuel | Description de l’événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d’identifier l’événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.
| C0090 | Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent? |
Indique si le déclencheur défini dans la police d’assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Même déclencheur
2 — Déclencheur différent
| C0100 | Risque de base découlant de la structure de transfert de risque |
Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l’exposition couverte par la technique d’atténuation du risque ne corresponde pas à l’exposition au risque de l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas de risque de base
2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres
3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l’égard du cédant
4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l’autorisation
5 — Les cédants sont exposés aux titres émis
9 — Autre
| C0110 | Risque de base découlant des clauses contractuelles |
Le risque de base découlant des clauses contractuelles.
1 — Pas de risque de base
2 — Une part importante des risques assurés n’est pas transférée
3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l’exposition au risque du cédant
| C0120 | Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l’égard du cédant | Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).
| C0130 | Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lesquels des recours peuvent exister | Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l’égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s’agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.
| C0140 | Autres recours découlant de la titrisation | Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l’égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s’agir des recours à l’égard d’autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteurs de titres ou d’autres tiers.
| C0150 | Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance | Montant maximum total possible de l’ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).
| C0160 | Véhicule de titrisation financé en totalité pour ses engagements à l’égard du cédant sur toute la période de référence |
Indique si la protection de la technique d’atténuation du risque est susceptible de n’être que partiellement prise en compte lorsqu’une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d’être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l’égard du cédant
2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l’égard du cédant
| C0170 | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l’entreprise relevant du contrôle de groupe (avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 41 du règlement (UE) 2015/35.
| C0180 | Existence d’investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation |
Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l’article 210 du règlement (UE) 2015/35.
1 — Sans objet
2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant, ou par le sponsor s’il n’est pas le cédant
3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation)
4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque
5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres
6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant
9 — Autres
Si une déclaration est faite ici, l’instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.
| C0190 | Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor |
Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l’article 214, paragraphe 2, et de l’article 326 du règlement (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor
2 — Non déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor
| Informations sur le véhicule de titrisation | |
| C0200 | Code interne du véhicule de titrisation |
Code interné attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Code spécifique:
— pour les entreprises d’assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
| C0210 | Type de code du véhicule de titrisation |
Indiquer le code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation» Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0220 | Nature juridique du véhicule de titrisation |
La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l’article 13, point 26, de la directive 2009/138/CE.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fiducie
2 — Partenariat
3 — Société à risque limité
4 — Entité juridique autre que les précédentes
5 — Non constitué en société
| C0230 | Nom du véhicule de titrisation | Le nom du véhicule de titrisation.
| C0240 | Numéro d’enregistrement du véhicule de titrisation | Le numéro d’enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, le groupe doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l’autorité de contrôle au moment de l’agrément.
| C0250 | Pays d’agrément du véhicule de titrisation | Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.
| C0260 | Conditions d’agrément du véhicule de titrisation |
Les conditions d’agrément du véhicule de titrisation conformément à l’article 211 de la directive 2009/138/CE ou d’un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE
2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement)
3 — Véhicule de titrisation relevant de l’autorité de contrôle d’un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l’article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
4 — Véhicule de titrisation relevant d’un cas non indiqué ci-dessus
| C0270 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
Notation du véhicule de titrisation (lorsqu’elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l’entreprise.
Si l’évaluation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s’applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0280, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0280 | OEEC désigné | Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0270, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
| C0290 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L’échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon 0 de qualité de crédit
1 — Échelon 1 de qualité de crédit
2 — Échelon 2 de qualité de crédit
3 — Échelon 3 de qualité de crédit
4 — Échelon 4 de qualité de crédit
5 — Échelon 5 de qualité de crédit
6 — Échelon 6 de qualité de crédit
9 — Pas de notation disponible
| C0300 | Notation interne | Notation interne du véhicule de titrisation pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’un groupe appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe
Observations générales:
Cette section concerne la communication d’informations initiale puis annuelle demandée pour les groupes.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l’article 233 de ladite directive, ou d’une combinaison de ces méthodes. Il s’agit d’une liste de toutes les entreprises entrant dans le périmètre du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, qui sont soumises intégralement au contrôle de groupe conformément à l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de ladite directive, y compris les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes à la tête du groupe.
— Les cellules C0010 à C0080 concernent l’identification de l’entreprise;
— les cellules C0090 à C0170 concernent les critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe);
— les cellules C0180 à C0230 concernent aux critères d’influence;
— les cellules C0240 et C0250 concernent l’inclusion dans la portée du contrôle du groupe;
— La cellule C0260 concerne le calcul de la solvabilité du groupe.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Pays | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de chaque entreprise entrant dans le périmètre du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— Pour les entreprises réglementées de l’EEE autres que des entreprises d’assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées entrant dans le périmètre du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Raison sociale de l’entreprise | Raison sociale de l’entreprise
| C0050 | Type d’entreprise |
Le type d’entreprise, eu égard à son type d’activité. Cette information doit être fournie pour les entreprises EEE et hors EEE. Le type d’entreprise est lié à la manière dont les entreprises sont intégrées dans le calcul de la solvabilité du groupe, tel que déclaré dans la colonne C0260 de ce modèle. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Entreprise d’assurance vie
2 — Entreprise d’assurance non-vie
3 — Entreprise de réassurance
4 — Entreprise multibranches
5 — Société holding d’assurance au sens de l’article 212, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE
6 — Société holding mixte d’assurance au sens de l’article 212, paragraphe 1, point g), de la directive 2009/138/CE
7 — Compagnie financière holding mixte au sens de l’article 212, paragraphe 1, point h), de la directive 2009/138/CE
8 — Établissement de crédit, entreprise d’investissement ou établissement financier
9 — Institution de retraite professionnelle
10 — Entreprise de services auxiliaires au sens de l’article 1er, point 53, du règlement délégué (UE) 2015/35
11 — Entreprise non réglementée exerçant des activités financières au sens de l’article 1er, point 52, du règlement délégué (UE) 2015/35
12 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211 de la directive 2009/138/CE
13 — Véhicule de titrisation autre qu’agréé en vertu de l’article 211 de la directive 2009/138/CE
14 — Société de gestion d’OPCVM au sens de l’article 1er, point 54, du règlement délégué (UE) 2015/35
15 — Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif au sens de l’article 1er, point 55, du règlement délégué (UE) 2015/35
99 — Autre
| C0060 | Forme juridique |
La forme juridique de l’entreprise.
Pour les catégories 1 à 4 de la cellule «Type d’entreprise», la forme juridique doit être l’une de celles énumérées à l’annexe III de la directive 2009/138/CE.
| C0070 | Catégorie (mutuelle/non mutuelle) |
Informations de haut niveau sur la forme juridique, à savoir le fait que l’entreprise est de type mutuel ou non.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Mutuelle
2 — Non mutuelle
| C0080 | Autorité de contrôle |
Nom de l’autorité de contrôle chargée du contrôle de l’entreprise, s’il y a lieu.
Indiquer le nom complet de l’autorité.
| Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe) | |
| C0090 | Total du bilan (entreprises d’assurance et de réassurance) |
Pour les entreprises d’assurance et de réassurance EEE, le total du bilan Solvabilité II déclaré en C0010/R0500 dans le modèle S.02.01. Pour les entreprises d’assurance et de réassurance hors EEE, le total du bilan conformément aux règles sectorielles applicables.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0100 | Total du bilan (autres entreprises réglementées) | Le total du bilan, conformément aux règles sectorielles applicables, pour les autres entreprises réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0110 | Total du bilan (entreprises non réglementées) | Le total du bilan, selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les entreprises non réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0120 | Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d’assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local | Pour les entreprises d’assurance et de réassurance, les primes émises nettes de réassurance, selon les IFRS ou le référentiel comptable local Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0130 | Chiffre d’affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d’entreprises, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes |
Pour les autres types d’entreprises, le chiffre d’affaires, défini en tant que produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local.
Pour les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes, le cas échéant, le chiffre d’affaires défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local servira de critère de classement.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0140 | Résultats de souscription | Les résultats de souscription de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0150 | Résultats des investissements |
Les résultats des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
Ne pas déclarer de valeur déjà déclarée en C0140.
| C0160 | Résultats totaux | Toutes les entreprises liées relevant du contrôle de groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE déclarent leurs résultats totaux selon leurs états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0170 | Référentiel comptable |
Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments des cellules C0100 à C0160. Tous ces éléments doivent être déclarés de manière constante selon le même référentiel comptable. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — IFRS
2 — Référentiel comptable local
| Critères d’influence | |
| C0180 | % de part de capital |
Fraction du capital souscrit qui est détenue, directement ou indirectement, par l’entreprise participante dans l’entreprise liée (au sens de l’article 221 de la directive 2009/138/CE).
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0190 | % utilisé pour l’établissement des comptes consolidés |
Pourcentage tel que défini selon les IFRS ou le référentiel comptable local pour l’intégration des entreprises consolidées dans le périmètre de consolidation. Cette valeur peut être différente de celle déclarée en C0180. Pour la pleine intégration, les intérêts minoritaires doivent également être déclarés dans cette cellule.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0200 | % des droits de vote |
Part des droits de vote détenus, directement ou indirectement, par l’entreprise participante dans l’entreprise liée
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0210 | Autres critères |
Autres critères utiles pour évaluer le degré d’influence exercé par l’entreprise participante, par exemple la relation visée à l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE, la gestion centralisée des risques.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0220 | Degré d’influence |
L’influence peut être soit dominante, soit significative, en fonction des critères mentionnés plus haut. Le groupe doit évaluer le degré d’influence exercé par l’entreprise participante sur toute autre entreprise, mais comme indiqué à l’article 212, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, le contrôleur du groupe peut avoir un avis divergent en la matière, auquel cas le groupe doit en tenir compte.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Dominante
2 — Significative
| C0230 | Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe |
Part proportionnelle qui sera utilisée pour calculer la solvabilité du groupe.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| Inclusion dans le contrôle de groupe | |
| C0240 | Inclusion dans le contrôle de groupe – Oui/Non |
Indique si l’entreprise est incluse ou non dans le contrôle de groupe visé à l’article 214 de la directive 2009/138/CE; Si ce n’est pas le cas, indiquer en vertu de quel point de l’article 214, paragraphe 2, elle n’est pas incluse.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Incluse dans le contrôle du groupe
2 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point a)]
3 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point b)]
4 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point c)]
| C0250 | Inclusion dans le contrôle de groupe – date de la décision si l’article 214 s’applique | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle a été prise la décision d’exclusion.
| Calcul de solvabilité du groupe | |
| C0260 | Méthode utilisée et, en cas d’utilisation de la première méthode, traitement de l’entreprise |
La méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe et le traitement de chaque entreprise.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Première méthode: consolidation intégrale
2 — Première méthode: consolidation proportionnelle
3 — Première méthode: méthode de la mise en équivalence corrigée
4 — Première méthode: règles sectorielles
5 — Seconde méthode: Solvabilité II
6 — Seconde méthode: règles sectorielles
7 — Seconde méthode: règles locales
8 — Déduction de la participation conformément à l’article 229 de la directive 2009/138/CE
9 — Non-inclusion dans le contrôle de groupe au sens de l’article 214 de la directive 2009/138/CE
10 — Autre méthode
| C0270 | Couvertes par le modèle interne pour les calculs de SCR du groupe |
1 — Oui
2 — Non
| C0280 | Type de correction pour volatilité utilisée dans le modèle interne du groupe |
Type de correction pour volatilité utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe par les entreprises couvertes par le champ du modèle interne de groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Néant
2 — Correction pour volatilité constante
3 — Correction pour volatilité dynamique
Lorsqu’un modèle interne est utilisé sans correction pour volatilité ou lorsque la formule standard est utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe, il convient de sélectionner «Néant».
S.33.01 – Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance
Observations générales:
Cette section concerne la communication initiale puis annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l’article 233 de ladite directive, ou d’une combinaison de ces méthodes.
— Sa première partie (cellules C0060 à C0230) vise à recueillir des informations relatives à toutes les entreprises d’assurance et de réassurance du groupe, de pays EEE et hors EEE, qui appliquent la directive 2009/138/CE, déclarées conformément aux règles de celle-ci, quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
— Sa deuxième partie (cellules C0240 à C0260) vise à recueillir des informations sur les exigences de fonds propres locales, les exigences minimales de fonds propres locales et les fonds propres éligibles de toutes les entreprises d’assurance et de réassurance hors EEE du groupe qui doivent être déclarées conformément aux règles locales, indépendamment de la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
— La dernière cellule C0270 vise à recueillir les informations sur les contributions individuelles de toutes les entreprises d’assurance et de réassurance EEE et hors EEE au SCR du groupe.
— Les données de ce modèle visent à fournir aux autorités de contrôle des informations permettant de mieux évaluer la disponibilité de fonds propres et de déterminer plus facilement le montant des effets de diversification.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | La raison sociale de chacune des entreprises
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Niveau de l’entité/du PAE ou du PAE/de la part restante |
Indiquer à quoi se rapportent les informations. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Niveau de l’entité
2 — Fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important
3 — Part restante
| C0050 | Numéro du fonds |
Lorsque C0040 = 2, il s’agit du numéro spécifique de chaque fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important tel qu’attribué par le groupe. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne doit pas être réutilisé pour d’autres fonds ou portefeuilles. Il doit être utilisé de manière cohérente d’un modèle à l’autre, de manière à permettre l’identification du fonds ou du portefeuille.
Lorsque C0040 = 1 ou 3, déclarer «0».
| Entreprises d’assurance et de réassurance EEE et hors EEE (appliquant les règles Solvabilité II) | |
| C0060 | SCR pour risque de marché | Le SCR individuel (brut) pour risque de marché pour chaque entreprise.
| C0070 | SCR pour risque de défaut de la contrepartie | Le SCR individuel (brut) pour risque de défaut de la contrepartie pour chaque entreprise.
| C0080 | SCR pour risque de souscription en vie | Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en vie pour chaque entreprise.
| C0090 | SCR pour risque de souscription en santé | Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en santé pour chaque entreprise.
| C0100 | SCR pour risque de souscription en non-vie | Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en non-vie pour chaque entreprise.
| C0110 | SCR pour risque opérationnel | Le SCR individuel pour risque opérationnel pour chaque entreprise.
| C0120 | SCR individuel | Le SCR individuel pour chaque entreprise (y compris les exigences de capital supplémentaires).
| C0130 | MCR individuel | Le MCR individuel pour chaque entreprise.
| C0140 | Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR | Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR. Les fonds propres totaux doivent être déclarés sous cet élément. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s’applique.
| C0150 | Utilisation de paramètres propres à l’entreprise |
Lorsqu’une entreprise utilise des paramètres propres à l’entreprise pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces paramètres sont utilisés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risque de souscription en vie/risque de révision
2 — Risque de souscription en santé SLT/risque de révision
3 — Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
4 — Risque de primes et de réserve en non-vie
Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
| C0160 | Utilisation de simplifications |
Lorsqu’une entreprise utilise des simplifications pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces simplifications sont utilisées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risque de marché/risque de spread (obligations et prêts)
2 — Risque de marché/risque de taux d’intérêt (entreprises captives)
3 — Risque de marché/risque de spread (obligations et prêts) (entreprises captives)
4 — Risque de marché/concentrations du risque de marché (entreprises captives)
5 — Risque de défaut de la contrepartie
6 — Risque de souscription en vie/risque de mortalité
7 — Risque de souscription en vie/risque de longévité
8 — Risque de souscription en vie/risque d’invalidité – de morbidité
9 — Risque de souscription en vie/risque de cessation
10 — Risque de souscription en vie/risque de dépenses en vie
11 — Risque de souscription en vie/risque de catastrophe en vie
12 — Risque de souscription en santé/risque de mortalité
13 — Risque de souscription en santé/risque de longévité
14 — Risque de souscription en santé/risque d’invalidité - de morbidité (frais médicaux)
15 — Risque de souscription en santé/risque d’invalidité - de morbidité (protection du revenu)
16 — Risque de souscription en santé SLT/risque de cessation
17 — Risque de souscription en santé/risque de dépenses en vie
18 — Risque de souscription en non-vie/risque de primes et de réserve (entreprises captives)
Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
| C0170 | Utilisation d’un modèle interne partiel | Lorsqu’une entreprise utilise un ou plusieurs modèles internes partiels pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ils sont utilisés.
| C0180 | Modèle interne du groupe ou individuel |
Lorsqu’une entreprise utilise un modèle interne intégral pour calculer le capital de solvabilité requis individuel, indiquer s’il s’agit d’un modèle interne individuel ou du modèle interne du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modèle interne individuel
2 — Modèle interne du groupe
| C0190 | Date d’approbation initiale du modèle interne | Dans le cas où un modèle interne de groupe ou individuel a été approuvé par une autorité de contrôle individuelle, indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
| C0200 | Date d’approbation de la dernière modification importante du modèle interne | Dans le cas où des modifications importantes du modèle interne du groupe ou individuel ont été approuvées par une autorité de contrôle individuelle (article 115), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
| C0210 | Date de décision concernant l’exigence de capital supplémentaire | Si une exigence de capital supplémentaire s’applique à l’une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la décision.
| C0220 | Montant de l’exigence de capital supplémentaire | Si une exigence de capital supplémentaire s’applique à l’une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer le montant exact.
| C0230 | Raison de l’exigence de capital supplémentaire | Si une exigence de capital supplémentaire s’applique à l’une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer la raison fournie par l’autorité de contrôle.
| Entreprises d’assurance et de réassurance hors EEE (qu’elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée | |
| C0240 | Capital requis local | Capital requis local qui déclenche la première intervention de l’autorité de contrôle locale.
| C0250 | Minimum de capital requis local | Le minimum de capital requis local au niveau individuel qui déclenche l’intervention finale (le retrait de l’agrément) par l’autorité de contrôle locale. Ce chiffre est nécessaire pour calculer le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée.
| C0260 | Fonds propres éligibles conformément aux règles locales | Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le capital requis local, calculés selon les règles locales, sans appliquer de restrictions relatives à la disponibilité pour le groupe.
| C0270 | Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe. |
Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.
Si la méthode 1 est appliquée, la contribution au SCR du groupe d’une entreprise filiale est calculée comme suit:
Contrj = SCRj × SCRdiversifié/Σi SCRisolo
où:
— SCRj est le SCR au niveau individuel de l’entreprise j;
— SCRdiversifié = SCR calculé conformément à l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— SCRisolo est le SCR au niveau individuel de l’entreprise participante et de chaque entreprise d’assurance ou
de réassurance liée et entreprise d’assurance et de réassurance de pays tiers incluse dans le calcul du SCRdiversifié;
— le ratio est l’ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification au niveau du groupe.
Pour les entreprises d’assurance et de réassurance liées qui ne sont pas des filiales (article 335, paragraphe 1, point d), du règlement délégué) incluses selon la première méthode, la contribution apportée au SCR du groupe par l’entreprise liée est la part proportionnelle du SCR individuel.
Pour la seconde méthode, la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR individuel.
S.34.01 – Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes
Observations générales:
Cette section concerne la communication d’informations initiale puis annuelle demandée pour les groupes.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode telle que définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode telle que définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou d’une combinaison de méthodes, et couvre les exigences individuelles des entreprises financières autres que les entreprises d’assurance et de réassurance, et des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, au sens de l’article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35, tels que les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, les sociétés de gestion d’OPCVM, les institutions de retraite professionnelle, les entreprises non réglementées exerçant des activités financières, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | La raison sociale de chacune des entreprises
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Agrégée ou non |
Lorsque les entités d’autres secteurs financiers forment un groupe auquel s’applique une exigence de capital spécifique, cette exigence consolidée peut être utilisée à la place de la liste de chacune des exigences individuelles. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Agrégée
2 — Non agrégée
| C0050 | Type d’exigence de capital |
Indiquer le type d’exigence de capital. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Sectorielle (pour les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, les sociétés de gestion d’OPCVM et les institutions de retraite professionnelle)
2 — Notionnelle (pour les entreprises non réglementées)
3 — Pas d’exigence de capital
| C0060 | Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis | L’exigence sectorielle ou notionnelle de fonds propres qui déclenche la première intervention d’un contrôleur individuel, en supposant qu’il existe une «échelle d’intervention».
| C0070 | Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis |
Le minimum de capital requis sectoriel ou notionnel qui déclenche l’intervention finale, en supposant qu’il existe une «échelle d’intervention».
Ne rien indiquer pour les entités pour lesquelles il n’existe pas de déclencheur d’intervention finale.
| C0080 | Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles | Les fonds propres totaux couvrant les exigences de capital notionnelles ou sectorielles. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s’applique.
| C0085 | Contribution du SCR individuel (notionnel) au SCR du groupe. |
Contribution du SCR notionnel individuel au SCR du groupe, en ce qui concerne les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes
Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.
Si la méthode 1 est appliquée, la contribution au groupe d’une entreprise filiale est calculée comme suit:
Contrj = SCRj × SCRdiversifié/Σi SCRisolo
où:
— SCRj est le SCR au niveau individuel de l’entreprise j;
— SCRdiversifié = SCR calculé conformément à l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission;
— SCRisolo est le SCR au niveau individuel de l’entreprise participante et de chaque entreprise d’assurance ou de
réassurance liée et entreprise d’assurance et de réassurance de pays tiers incluse dans le calcul du SCRdiversifié;
— le ratio est l’ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification au niveau du groupe.
Pour les entreprises liées qui ne sont pas des filiales (article 335, paragraphe 1, point d), du règlement délégué) incluses selon la première méthode, la contribution apportée au SCR du groupe par l’entreprise liée est la part proportionnelle du SCR individuel.
Pour la deuxième méthode, la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR individuel.
S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Indiquer dans les cellules C0050 à C0210 les montants après correction pour volatilité et ajustement égalisateur et application des dispositions transitoires relatives aux taux d’intérêt. La déduction transitoire aux provisions techniques est à déclarer séparément en C0220 et C0230.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l’article 233 de ladite directive, ou d’une combinaison de ces méthodes.
Les entreprises d’assurance et de réassurance liées qui ne sont pas des filiales ne relèvent pas de ce modèle car elles sont évaluées au moyen de la méthode de la mise en équivalence corrigée.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | La raison sociale de chacune des entreprises
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Méthode de calcul de la solvabilité du groupe |
La méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Première méthode
2 — Seconde méthode
| C0050 | Montant total des provisions techniques – montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe.
Cet élément est égal à la somme des cellules C0070, C0100, C0130, C0160, C0190 et C0220, à l’exclusion des entreprises d’assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.
Pour ces dernières, seule la cellule C0050 est requise.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
Lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0050 tient compte de sa contribution brute de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe.
Si la seconde méthode a été utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0050 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
| C0060 | Montant total des provisions techniques – montant des provisions techniques net des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, net des transactions intragroupe.
Cet élément est égal à la somme des cellules C0080, C0110, C0140, C0170, C0200 et C0230, à l’exclusion des entreprises d’assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.
Pour les entreprises d’assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui sont autorisées à utiliser les règles locales selon la seconde méthode, seule la cellule C0060 est requise. Elle doit être complétée sur la base du régime de solvabilité local.
Indiquer dans la cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe (la marge de risque ne doit pas être nette des transactions intragroupe).
Lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0060 tient compte de sa contribution nette de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe. Le montant total des provisions techniques de la cellule C 0060 pour toutes les entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la première méthode peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan consolidé du groupe.
Si la seconde méthode a été utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0060 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
| C0070, C0100, C0130, C0160, C0190 | Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l’entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
Cet élément est à déclarer pour les entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l’exception des entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
| C0080, C0110, C0140, C0170, C0200 | Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe |
Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l’entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
Cet élément est à déclarer pour les entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l’exception des entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
| C0090, C0120, C0150, C0180, C0210 | Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%) |
La part, en pourcentage, des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque) de l’entreprise d’assurance ou de réassurance par rapport à celles du groupe selon la première méthode, nettes des transactions intragroupe mais brutes de la réassurance cédée à l’extérieur du groupe, ventilée par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé)
Ne pas déclarer cet élément si l’entreprise utilise la seconde méthode.
| C0220 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n’est pas incluse dans les éléments précédents.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
| C0230 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe |
Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n’est pas incluse dans les éléments précédents.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
| C0240 | Mesures relatives aux garanties à long terme – Provisions techniques faisant l’objet de mesures transitoires sur le taux sans risque – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l’objet de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
| C0250 | Mesures relatives aux garanties à long terme – Provisions techniques soumises à la correction pour volatilité – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l’objet de la correction pour volatilité. Indiquer les provisions techniques après la mesure transitoire et avec marge de risque.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
| C0260 | Mesures relatives aux garanties à long terme – Provisions techniques soumises à l’ajustement égalisateur – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), soumises à l’ajustement égalisateur.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
S.36.01 — TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) effectuées entre les entités d’un groupe et portant sur des actions, des titres de dette, des financements réciproques et des transferts d’actifs.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des actions et autres éléments de fonds propres, y compris les participations dans des entités liées et les parts transférées entre entités liées du groupe;
— des dettes, y compris les obligations, les prêts, les obligations adossées à des créances et les autres opérations assimilables, par exemple celles avec intérêts ou coupon périodiques prédéterminés ou avec paiement de prime pour une durée prédéterminée;
— des autres transferts d’actifs tels que les transferts de biens ou d’actions d’autres sociétés non liées au groupe (autrement dit, qui n’en font pas partie).
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’investisseur/du prêteur | Le nom de l’entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée du groupe, autrement dit, l’entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).
| C0030 | Code d’identification de l’investisseur/du prêteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’investisseur/du prêteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/du prêteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0040 | Secteur de l’investisseur/du prêteur |
Si l’investisseur/le prêteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’investisseur/le prêteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’émetteur/de l’emprunteur | Nom de l’entité qui émet les actions/titres de participation au capital ou emprunte (en émettant des titres de dette), c’est-à-dire de l’entité qui comptabilise la transaction en tant que passif ou en tant que capital dans son bilan (crédit - bilan).
| C0060 | Code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué par le conglomérat financier à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0070 | Secteur de l’émetteur/de l’emprunteur |
Si l’émetteur/l’emprunteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’émetteur/l’emprunteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer «autre entreprise du groupe».
| NC0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| NC0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| NC0100 | Code d’identification de l’instrument |
Le code d’identification de l’instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Il doit rester le même dans la durée.
Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
| NC0101 | Type de code d’identification de l’instrument |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’instrument». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| NC0110 | Type d’instrument |
Indiquer le type d’instrument.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — obligations/dette
2 — actions et titres assimilés
3 — autre transfert d’actifs
| NC0120 | Instrument |
Indiquer l’instrument. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations/dette – garanties
2 — Obligations/dette – non garanties
3 — Actions et titres assimilés – parts/participations
4 — Actions et titres assimilés – autres
5 — Autre transfert d’actifs – biens
6 — Autre transfert d’actifs – autres.
| NC0130 | Date d’émission |
La date de la transaction ou de l’émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet.
Cette date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| NC0140 | Date d’échéance |
La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l’opération arrive à terme ou à maturité, s’il y a lieu.
— pour les transactions intragroupe sans date d’échéance, indiquer «9999-12-31»;
— Pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»
| NC0150 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
| NC0160 | Montant à la date de transaction | Montant de la transaction à la date de transaction, dans la monnaie de déclaration du groupe.
| NC0170 | Montant à la date de déclaration | Solde de la transaction à la date de déclaration s’il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette, dans la monnaie de déclaration du groupe. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.
| NC0180 | Valeur des sûretés | La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l’actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d’actifs, dans la monnaie de déclaration du groupe.
| NC0190 | Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence |
Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec les transactions intragroupe enregistrées dans ce modèle pour la période de référence (6 mois précédant la date de déclaration).
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des dividendes pour l’année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés;
— de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l’année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence);
— des paiements d’intérêts effectués en rapport avec des titres de créance;
— de tout autre paiement effectué en lien avec les transactions intragroupe déclarées dans ce modèle, par exemple les frais de transfert d’actifs;
— du montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants supplémentaires totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période (lorsque les compléments sont déclarés séparément).
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0200 | Taux du coupon/taux d’intérêt | Le taux du coupon ou le taux d’intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d’intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d’intérêt supérieur.
| C0210 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.02 - TIG - Dérivés
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des dérivés. Les transactions intragroupe importantes sur produits dérivés doivent être déclarées lorsque la valeur comptable du dérivé dépasse le seuil fixé. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des contrats de taux d’intérêt, dont les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme standardisés et les options;
— des contrats de change, dont les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme standardisés et les options;
— des contrats de même nature que ceux visés aux points 1 a) à e) et aux points 2 a) à d) de la présente annexe concernant d’autres éléments de référence ou indices.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’investisseur/de l’acheteur | Le nom de l’entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s’agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.
| C0030 | Code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Types de code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0040 | Secteur de l’investisseur/de l’acheteur |
Si l’investisseur/l’acheteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’investisseur/l’acheteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’émetteur/du vendeur | Le nom de l’entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s’agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.
| C0060 | Code d’identification de l’émetteur/du vendeur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’émetteur/du vendeur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’émetteur/du vendeur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0070 | Secteur financier de l’émetteur/du vendeur |
Si l’émetteur/le vendeur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’émetteur/le vendeur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/8/CE, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| NC0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| NC0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| NC0100 | Code d’identification de l’instrument |
Le code d’identification de l’instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Il doit rester le même dans la durée.
Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
| NC0101 | Type de code d’identification de l’instrument |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’instrument». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| NC0110 | Type d’instrument |
Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Dérivé – contrat à terme standardisé (future)
2 — Dérivé – contrat à terme de gré à gré (forward)
3 — Dérivé – option
4 — Dérivé – autre
5 — Garantie – protection de crédit
6 — Garantie – autre
7 — Contrat d’échange (swap)
8 — Autre
Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un contrat forward.
| NC0120 | Type de protection |
Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — défaut de crédit
2 — taux d’intérêt
3 — monnaie
4 — Autre
| NC0130 | Finalité de l’instrument |
Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d’instruments financiers, de transactions prévues ou d’autres engagements. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Micro-couverture
2 — Macro-couverture
3 — Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs
4 — Gestion efficace de portefeuille, autre que l’«Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs»
5 — Autre
| NC0140 | Date d’entrée en vigueur | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.
| NC0150 | Date d’échéance | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d’échéance, la date d’expiration des options (européennes ou américaines), etc.
| NC0160 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
| NC0170 | Montant notionnel |
Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, autrement dit le solde de clôture, dans la monnaie de déclaration du groupe.
Pour les futures et les options, il s’agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s’agit du montant du contrat. Lorsqu’une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.
| NC0180 | Valeur comptable |
Valeur du dérivé à la date de déclaration, telle que déclarée au bilan de l’entité.
Lorsqu’une opération est arrivée à échéance/a expiré au cours de la période de référence et avant la date de déclaration, la valeur comptable à la date de déclaration est la valeur comptable maximale des dérivés avant l’échéance de la transaction.
| NC0190 | Valeur des sûretés | Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clos) s’il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du conglomérat financier.
| NC0200 | Code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l’entreprise.
Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
Indiquer le code d’identification de l’instrument sous-jacent au dérivé, selon l’ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
— «actifs/passifs multiples», s’il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
Si le sous-jacent est un indice, indiquer le code de l’indice.
| NC0201 | Type de code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’actif/du passif sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise C’est également l’option à retenir dans le cas d’"actifs/passifs multiples" et d’indices
| NC0210 | Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée | Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.
| NC0220 | Swap — Taux d’intérêt livré (pour l’acheteur) | Taux d’intérêt livré en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d’intérêt uniquement).
| NC0230 | Swap — Taux d’intérêt reçu (pour l’acheteur) | Taux d’intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d’intérêt uniquement).
| NC0240 | Swap — Devise livrée (pour l’acheteur) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)
| C0250 | Swap — Devise reçue (pour l’acheteur) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).
| C0260 | Revenus tirés de produits dérivés | Revenus nets tirés de l’investissement ou de l’achat de produits dérivés. Indiquer ici les résultats réalisés et non réalisés selon le compte de profits et pertes basé sur les normes IFRS. Indiquer des montants nets (par rapport au modèle de déclaration trimestrielle S.09.01. SII). Les intérêts sont à déclarer sous S.36.05 P&L.
| C0270 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération.
S.36.03 — TIG - Hors bilan et passifs éventuels
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes doivent communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des garanties hors bilan.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des garanties hors bilan;
— des facilités de découvert non utilisées;
— des actifs achetés dans le cadre de contrats d’achat ferme à terme (devises ou autres);
— des opérations de mise en pension d’actifs visés à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE;
— des passifs éventuels.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom du fournisseur | Nom de l’entité qui fournit la garantie hors bilan.
| C0030 | Code d’identification du fournisseur |
Le code d’identification unique du fournisseur de la garantie, s’il existe, selon l’ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le conglomérat financier.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification du fournisseur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification du fournisseur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Secteur financier du fournisseur |
Si le fournisseur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si le fournisseur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom du bénéficiaire | Nom de l’entité qui bénéficie de la garantie hors bilan.
| C0060 | Code d’identification du bénéficiaire |
Indiquer le code d’identification unique du bénéficiaire de la garantie, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification du bénéficiaire |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification du bénéficiaire». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0070 | Secteur financier du bénéficiaire |
Si le bénéficiaire fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si le bénéficiaire ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — garanties
2 — engagements
3 — lettres de crédit
4 — facilités de découvert non utilisées
5 — actifs achetés dans le cadre de contrats d’achat ferme à terme (devises ou autres)
6 — opérations de mise en pension d’actifs visées à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE
7 — Passifs éventuels
8 — Autre;
| C0110 | Date de prise d’effet de l’émission/de la transaction | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d’effet de la transaction/de l’émission.
| C0120 | Date d’expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction | Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. En l’absence de date d’expiration, indiquer «9999-12-31».
| C0130 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu. Si la transaction a eu lieu dans deux monnaies, indiquer les deux dans la cellule Remarques C0200.
| C0140 | Événement déclencheur | Le cas échéant, une brève description de l’événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif/néant, par exemple l’événement faisant naître un passif éventuel.
| C0150 | Valeur de la transaction à la date d’entrée en vigueur |
Montant de la transaction ou de la sûreté fournie.
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0160 | Valeur de la transaction à la date de déclaration |
Montant de la transaction ou de la sûreté fournie.
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0170 | Valeur maximale possible des passifs éventuels | La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inscrits au bilan du groupe, quelle que soit leur probabilité (c’est-à-dire le montant des flux de trésorerie futurs nécessaires pour régler les passifs éventuels sur toute leur durée de vie, actualisés selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents). Somme de tous les flux de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties devaient tous se produire en ce qui concerne les garanties fournies par le «fournisseur» (cellule C0020) au «bénéficiaire» (cellule C0050) pour garantir le paiement des dettes dues par l’entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d’emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.
| C0180 | Valeur des actifs garantis |
Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues.
Les principes sectoriels en matière de valorisation peuvent être pertinents dans ce cas.
| C0190 | Revenus tirés des éléments de hors bilan | Les revenus liés aux clauses des transactions hors bilan.
| C0200 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération.
S.36.04 — TIG — Assurance et réassurance
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des activités d’assurance et de réassurance au sein du groupe.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des contrats d’assurance conclus par des entités du groupe avec des compagnies d’assurance entrant dans le périmètre du groupe;
— des traités de réassurance entre entreprises liées du groupe;
— de la réassurance facultative entre entreprises liées du groupe; et
— de toute autre transaction entraînant un transfert de risque de souscription (risque d’assurance) entre des entreprises liées du groupe.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’assuré/de la cédante | Raison sociale de l’entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur du groupe.
| C0030 | Code d’identification de l’assuré/de la cédante |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’assuré/de la cédante |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/du prêteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Secteur de l’assuré/de la cédante |
Si l’assuré/la cédante fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’assuré/la cédante ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’assureur/du réassureur | Raison sociale de l’assureur/du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
| C0060 | Code d’identification de l’assureur/du réassureur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code de l’assureur/du réassureur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’assureur/du réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0070 | Secteur de l’assureur/du réassureur |
Le secteur financier du prestataire au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, c’est-à-dire le «secteur de l’assurance et de la réassurance».
Cette colonne a été conservée pour respecter l’alignement sur les modèles utilisés au niveau des conglomérats financiers.
| C0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Identifier le type de contrat/traité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — assurance
2 — réassurance.
| C0110 | Transaction |
Si C0100 = réassurance, indiquer le type de contrat/traité de réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Quote-part
2 — Quote-part variable
3 — Excédent de plein
4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)
5 — Excédent de sinistre (par risque)
6 — Excédent de sinistre (par événement)
7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)
8 — Excédent de sinistre avec risque de base
9 — Reconstitution de la garantie
10 — Excédent de sinistre global
11 — Excédent de sinistre illimité
12 — Excédent de perte
13 — Autres traités proportionnels
14 — Autres traités non proportionnels
15 — Réassurance financière
16 — Proportionnelle facultative
17 — Non proportionnelle facultative
Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
| C0120 | Date d’entrée en vigueur | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.
| C0130 | Date d’expiration | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s’il n’y a pas de date d’expiration (par exemple parce qu’il s’agit d’un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).
| C0140 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.
| C0150 | Couverture maximale par transaction |
Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l’ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «– 1».
Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.
| C0160 | Éléments à recevoir nets |
Le montant résultant: des sinistres payés par l’assureur mais non encore remboursés par l’assureur/le réassureur, augmentés des commissions à payer par l’assureur/le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l’égard de l’assureur/du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
Déclarer cet élément dans la monnaie du groupe.
| C0170 | Total montants recouvrables au titre de la réassurance |
Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut:
les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur;
les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l’assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou
les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes. Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0180 | Résultat technique de la réassurance (pour la réassurance) |
Résultats de réassurance (pour l’entité réassurée)
Total des commissions de réassurance reçues par l’entité réassurée, moins les primes brutes de réassurances versées par l’entité réassurée, plus les sinistres payés par le réassureur sur la période de référence plus
Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence moins le
total des montants recouvrables au titre de la réassurance au début de cette période.
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0190 | Primes (pour l’assurance) |
Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.
| C0200 | Sinistres (pour l’assurance) | Montant total des sinistres bruts payés durant l’année, frais de gestion des sinistres compris.
| C0210 | Ligne d’activité |
Le nom de la ligne d’activité réassurée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
29 — Assurance avec participation aux bénéfices
30 — Assurance indexée et en unités de compte
31 — Autre assurance vie
32 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
34 — Réassurance vie
35 — Assurance santé
36 — Réassurance santé - Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d’activité, choisir la ligne d’activité principale dans la liste ci-dessus.
| C0220 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.05 – TIG – Profits et pertes
Observations générales:
Cette annexe concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Elle doit rendre compte des profits et pertes associés à toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe ou des transactions de profits et pertes considérées comme des transactions intragroupe significatives ou très significatives ou comme des transactions à déclarer dans tous les cas. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des frais;
— des commissions;
— des intérêts;
— des dividendes;
— des charges ou produits provenant de l’externalisation intragroupe, du partage de coûts en interne ou de contrats de location.
Il convient de déclarer les externalisations intragroupe et les partages internes de coûts donnant lieu à des transactions intragroupe importantes.
Même s’ils sont déjà déclarés sous S.36.01 et S.36.02, les intérêts et les dividendes doivent aussi l’être sous S.36.05 Pertes et profits.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée. Si les transactions ont déjà été mentionnées, utiliser le même identifiant.
| C0020 | Nom de l’entité créditée | Raison sociale de l’entité créditée par une autre entité du groupe.
| C0030 | Code d’identification de l’entité créditée |
Indiquer le code d’identification unique de l’entité créditée, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’entité créditée |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité créditée». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Secteur de l’entité créditée |
Si l’entité créditée par une autre entité du groupe fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance/réassurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’entité créditée par une autre entité du groupe ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’entité débitée | Raison sociale de l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe.
| C0060 | Code d’identification de l’entité débitée |
Indiquer le code d’identification unique de l’entité qui a fourni le revenu, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’entité débitée |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité débitée». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0070 | Secteur de l’entité débitée |
Si l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0080 | Transactions indirectes | Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées. Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Indiquer le type de transaction de profits et pertes. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — frais;
2 — commission;
3 — intérêts;
4 — dividendes;
5 — charges ou produits;
6 — autre.
| C0110 | Transaction |
Le cas échéant, indiquer l’instrument auquel sont liés les crédits ou les débits.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — obligations/dette;
2 — actions et titres assimilés;
3 — autre transfert d’actifs;
4 — produit dérivé;
5 — élément de hors bilan;
6 — externalisation intragroupe, partage de coûts en interne ou contrat de location;
7 — autre.
| C0120 | Monnaie de la transaction | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements effectués au titre de la transaction de profits et pertes concernée.
| C0130 | Date de la transaction | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d’effet de la transaction de profits et pertes concernée.
| C0140 | Montant | Montant de la transaction ou prix figurant dans l’accord ou le contrat, dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0150 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.37.01 — Concentration des risques – Expositions aux contreparties
Observations générales:
Cette section concerne la communication au moins annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les concentrations de risque importantes entre les entités soumises au contrôle de groupe et les tiers qui peuvent être créées par les expositions mentionnées dans ce modèle, quelle que soit la méthode de calcul choisie et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.
L’objectif est de répertorier les expositions importantes (valeur des expositions à chaque type d’instrument répertorié dans le modèle) sur chaque contrepartie hors du périmètre du groupe. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
On peut comprendre cela comme l’exposition maximale possible sur une base contractuelle, qui n’est pas nécessairement reprise au bilan, aussi bien sur une base brute que sur une base nette, en tenant compte des instruments et techniques d’atténuation du risque. Des seuils sont fixés par le contrôleur du groupe après consultation du groupe lui-même et du collège.
Les données devraient être déclarées par entité juridique.
| Élément à communiquer | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Nom de la contrepartie externe | Le nom de la contrepartie externe du groupe.
| C0020 | Code d’identification de la contrepartie externe du groupe |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Code spécifique:
— pour les contreparties externes situées dans l’EEE: indiquer le code d’identification utilisé sur le marché local, si la contrepartie externe est réglementée, celui attribué par l’autorité de contrôle compétente de la contrepartie externe;
— pour contreparties externes situées hors de l’EEE, le code d’identification est celui fourni par le groupe. Le code d’identification attribué par le groupe à chaque contrepartie hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification du groupe de la contrepartie externe + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de la contrepartie externe + 5 chiffres.
| C0030 | Type de code d’identification de la contrepartie externe du groupe |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de la contrepartie externe». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0045 | Nom du groupe (dans le cas d’un groupe de contreparties) | Raison sociale du groupe dans le cas où plusieurs des contreparties externes appartiennent au même groupe.
| C0080 | Note | Notation de la contrepartie à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné. Si, pour un élément noté, il existe plusieurs évaluations de crédit d’OEEC désignés, correspondant à des paramètres différents, l’évaluation retenue est celle qui entraîne l’exigence de capital la plus élevée.
| C0090 | OEEC désigné | Indiquer l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui a attribué la notation externe mentionnée sous C0050.
| C0100 | Secteur | Indiquer le secteur économique de la contrepartie externe, selon la dernière version de la NACE (premier niveau hiérarchique désigné par une lettre de l’alphabet).
| C0040 | Pays | Indiquer le code ISO (3166-1 alpha- 2) du pays d’où provient l’exposition. S’il existe un émetteur par exemple pour une entité, il s’agit du pays où se situe le siège de cet émetteur.
| C0110 | Entité du groupe | Nom de l’entité du groupe impliquée dans les expositions. Toutes les entités sont susceptibles d’être déclarées ici. Les déclarer sur une ligne séparée chacune. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0120 | Code d’identification de l’entité du groupe |
Indiquer le code d’identification de l’entreprise, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Lorsque l’entreprise utilise l’option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0125 | Type de code d’identification de l’entité du groupe |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité du groupe». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0180 | Actions | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme d’instruments de capitaux propres. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0190 | Obligations | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme d’instruments obligataires. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. Il convient d’inclure dans cette cellule les expositions auxquelles les exemptions sont applicables (C0260).
| C0200 | Actifs dont les risques sont principalement supportés par le preneur | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous la forme d’actifs dont les preneurs supportent l’essentiel des risques. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. Il convient d’appliquer l’approche par transparence uniquement si elle est disponible.
| C0210 | Dérivés | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme d’instruments dérivés. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. Les dérivés sont déclarés à leur coût de remplacement. Si différentes expositions peuvent être compensées entre elles, les données peuvent être fournies en valeur nette (c’est-à-dire exposition longue + exposition courte).
| C0220 | Autres investissements | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure prenant la forme d’autres investissements. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0230 | Prêts et prêts hypothécaires | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme de prêts et de prêts hypothécaires. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0240 | Garanties et engagements |
Montant total des expositions (exposition réelle maximale en fonction du passif de l’entité) sur la contrepartie extérieure sous forme de garanties et d’engagements (y compris les tranches de prêts dues). Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
Les garanties fournies par les entités du groupe doivent être déclarées dans cette colonne, tandis que les garanties dont les entités du groupe sont bénéficiaires doivent être déclarées en tant que déduction pour atténuation du risque de crédit ou du risque d’assurance (C0260) et dans les expositions indirectes (C0220).
| C0250 | Polices d’assurance | Montant total d’exposition lié à des polices d’assurance (limite de responsabilité ou montant assuré, selon ce qui représente l’exposition maximale possible).
| C0260 | Réassurance externe | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme de réassurance externe. Conformément aux règles sectorielles, le montant déclaré doit être recouvrable au titre de la réassurance. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0270 | Autres expositions directes | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure prenant la forme d’autres instruments. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. En cas de possibilité de compensation, une valeur nette peut être indiquée.
| C0280 | Description des autres expositions directes | Description des autres instruments déclarés sous C0200.
| C0290 | Expositions indirectes | Montant total des expositions attribuées au garant ou à l’émetteur de la sûreté plutôt qu’à l’emprunteur direct. L’exposition initiale de référence protégée (exposition directe) sera déduite de l’exposition sur l’emprunteur initial dans les colonnes «Techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles». L’exposition indirecte augmente l’exposition sur le garant ou l’émetteur de sûretés par effet de substitution.
| C0300 | Transactions comportant une exposition sur des actifs sous-jacents | Montant total des expositions prises dans le cadre de transactions telles que des positions de titrisation ou des expositions sous forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) ou d’autres transactions comportant une exposition sur des actifs sous-jacents.
| C0160 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’exposition.
| C0150 | Montant total d’exposition | Exposition totale sur chaque contrepartie, les actifs et les passifs vis-à-vis de la contrepartie étant compensés afin d’obtenir l’exposition maximale nette totale (si possible). Cette exposition totale mesure l’orientation de marché sur chaque contrepartie et se définit comme suit: exposition longue + exposition courte [contrairement à l’exposition maximale brute (= exposition longue + valeur absolue de l’exposition courte), qui n’est pas demandée ici]. Il n’est tenu compte, pour déterminer cet élément, d’aucun instrument ni d’aucune technique d’atténuation des risques.
| C0310 | Technique d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance |
Toute déduction résultant de l’application de techniques d’atténuation du risque ou d’assurance autorisées, telles que la réassurance ou l’utilisation de dérivés.
En ce qui concerne les expositions en matière d’assurance, en cas de réassurance non proportionnelle englobant plusieurs contreparties, les déductions devraient être affectées proportionnellement, ou sinon selon une ventilation justifiable convenue avec le contrôleur du groupe.
| C0320 | Exemptions | Toute déduction résultant de l’application des exemptions conformément à l’article 187 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0330 | Montant des expositions après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions | Montant des expositions après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions (montant net).
S.37.02 — Concentration des risques – Exposition par monnaie, secteur, pays
Observations générales:
Ces tableaux doivent rendre compte de la concentration des risques entre les entités relevant du contrôle de groupe et des tiers. Toutes les expositions devraient être ventilées par monnaie, secteur et pays, par ordre décroissant de taille d’exposition. Dans le cas où l’indication du pays, du secteur ou de la monnaie n’est pas pertinente, les chiffres peuvent être fournis dans une rubrique «Autres».
Le «secteur» devrait être présenté selon le premier niveau de décomposition du code NACE (lettre de l’alphabet). Ces tableaux sont remplis sur la base de toutes les expositions (bilan complet) après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Zone monétaire | Devise de l’exposition. Les expositions doivent être déclarées par ordre d’importance.
| C0030 | Exposition nette | Exposition après application des techniques d’atténuation du risque ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| C0040 | % | Part de l’exposition dans le total des actifs.
| C0050 | Secteur | Secteur de l’exposition. Les expositions doivent être déclarées par ordre d’importance.
| C0060 | Pays | Pays de l’exposition. Les expositions doivent être déclarées par ordre d’importance.
| C0070/R0010 | Total de l’exposition nette par monnaie | La somme des expositions nettes déclarées par monnaie.
| C0070/R0020 | Total de l’exposition nette par secteur | La somme des expositions nettes déclarées par secteur.
| C0070/R0030 | Total de l’exposition nette par pays | La somme des expositions nettes déclarées par pays.
S.37.03 — Concentration des risques – Exposition par catégorie d’actifs et par notation
Observations générales:
Ces tableaux doivent rendre compte de toutes les concentrations de risques entre les entités relevant du contrôle de groupe et des tiers, selon les grandes catégories d’actifs et la notation des émetteurs. Pour les obligations, les tableaux associent catégorie d’actifs et notation du titre. Pour les actions, il convient d’indiquer le montant d’exposition total et la part des expositions sur actions dans le total des actifs (bilan complet).
Ces tableaux sont remplis sur la base de toutes les expositions prises dans chaque catégorie d’actifs, après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions (montant net).
Si, pour un élément noté, il existe plusieurs évaluations de crédit d’OEEC désignés, correspondant à des paramètres différents, l’évaluation retenue est celle qui entraîne l’exigence de capital la plus élevée.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Total - Exposition nette | Exposition totale sur actions après application des techniques d’atténuation du risque ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| Z0010 | Types d’obligations |
Ventilation entre les catégories d’obligations:
1 — Obligations d’État, d’organisations financières internationales et de banques centrales
2– Obligations d’administrations régionales, d’autorités locales et d’entités du secteur public
3 — Obligations de sociétés
| C0010/R0020-R0070 | Exposition nette | Exposition après application des techniques d’atténuation du risque ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| C0020/R0020-R0070 | % | Part de l’exposition dans le total des actifs.
ANNEXE IV
Catégories d’actifs
| Catégorie | Définition
| 1 | Obligations d’État | Obligations émises par des autorités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, ou une administration régionale ou locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| 2 | Obligations de sociétés | Obligations émises par des sociétés.
| 3 | Actions | Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d’une société, c’est-à-dire un droit de propriété sur cette société.
| 4 | Organismes de placement collectif | Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
| 5 | Titres structurés | Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS), les contrats d’échange de maturité constante (CMS) et les options sur risque de crédit (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
| 6 | Titres garantis | Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Comprend les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
| 7 | Trésorerie et dépôts | Argent sous forme physique, équivalents de trésorerie, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.
| 8 | Prêts et prêts hypothécaires | Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans constitution de sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
| 9 | Immobilisations corporelles | Bâtiments, terrains, autres constructions immeubles et biens d’équipement
| 0 | Autres investissements | Autres actifs déclarés dans «Autres investissements».
| A | Contrats à terme standardisés (futures) | Contrats standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d’une quantité et d’une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l’avance.
| B | Options d’achat (call options) | Contrats entre deux parties concernant l’achat d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option d’achat ayant le droit, mais non l’obligation, d’acheter l’actif sous-jacent.
| C | Options de vente (put options) | Contrats entre deux parties concernant la vente d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option de vente ayant le droit, mais non l’obligation, de vendre l’actif sous-jacent.
| D | Contrats d’échange (swaps) | Contrats qui permettent à deux parties d’échanger certains avantages d’un instrument financier détenu par l’une des parties contre certains avantages d’un instrument financier détenu par l’autre, les avantages en question dépendant du type d’instrument financier concerné.
| E | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | Contrats non standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l’avance.
| F | Dérivés de crédit | Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l’obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent(e).
ANNEXE V
Tableau des codes d’identification complémentaires (CIC)
| Deux premières positions | Pays de cotation | Code ISO 3166-1 alpha- 2 du pays, XV, XL ou XT
| | | | | | | | | | | |
| Troisième position | Catégorie | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 0
| Obligations d’État | Obligations de sociétés | Actions | Fonds d’investissement, organismes de placement collectif | Titres structurés | Titres garantis | Trésorerie et dépôts | Prêts et prêts hypothécaires | Immobilisations corporelles | Autres investissements
| Quatrième position | Sous-catégorie ou risque principal | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Obligations d’administrations centrales | Obligations de sociétés | Actions ordinaires | Fonds investis en actions | Risque sur actions | Risque sur actions | Trésorerie | Prêts accordés non garantis | Immobilier (de bureau et commercial) |
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Obligations supranationales | Obligations convertibles | Actions de sociétés de type société immobilière | Fonds de dette | Risque de taux d’intérêt | Risque de taux d’intérêt | Dépôts transférables (équivalents de trésorerie) | Prêts accordés garantis par des titres | Immobilier (résidentiel) |
| 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | | 3 |
| Obligations d’administrations régionales | Billets de trésorerie (commercial paper) | Bons de souscription d’actions | Fonds monétaires | Risque de change | Risque de change | Autres dépôts à court terme (maximum un an) | | Immobilier (pour usage propre) |
| 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Obligations d’administrations locales | Instruments du marché monétaire | Actions privilégiées | Fonds d’allocation d’actifs | Risque de crédit | Risque de crédit | Autres dépôts à terme supérieur à un an | Prêts et prêts hypothécaires | Immobilier (en construction pour investissement) |
| 5 | 5 | | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Bons du Trésor | Obligations hybrides | | Fonds immobiliers | Risque immobilier | Risque immobilier | Dépôts auprès des cédantes | Autres prêts garantis accordés | Biens d’équipement (pour usage propre) |
| 6 | 6 | | 6 | 6 | 6 | | 6 | 6 |
| Obligations garanties | Obligations garanties ordinaires | | Fonds alternatifs | Risque sur matières premières | Risque sur matières premières | | Avances sur police | Immobilier (en construction pour usage propre) |
| 7 | 7 | | 7 | 7 | 7 | | 7 | |
| Obligations de banques centrales nationales | Obligations garanties soumises à une législation spécifique | | Fonds de capital-investissement | Risque catastrophe et climat | Risque catastrophe et climat | | Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle | |
| 8 | 8 | | 8 | 8 | 8 | | 8 | |
| Obligations d’État non libellées dans la monnaie nationale | Obligations subordonnées | | Fonds d’infrastructure | Risque de mortalité | Risque de mortalité | | Prêts à d’autres personnes physiques | |
| 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 9
| Autres | Autres | Autres | Autres | Autres | Autres | Autres | Autres | Autres | Autres
| Troisième position | Catégorie | A | B | C | D | E | F
| Contrats à terme standardisés (futures) | Options d’achat (call options) | Options de vente (put options) | Contrats d’échange (swaps) | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | Dérivés de crédit
| Quatrième position | Sous-catégorie ou risque principal | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
| Contrats à terme standardisés sur actions et indices actions | Options sur actions et indices actions | Options sur actions et indices actions | Contrats d’échange de taux d’intérêt | Contrats à terme de gré à gré sur taux d’intérêt | Contrats d’échange sur risque de crédit
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2
| Contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt | Options sur obligations | Options sur obligations | Contrats d’échange de devises | Contrats à terme de gré à gré sur taux de change | Options sur spread de crédit
| 3 | 3 | 3 | 3 | | 3
| Contrats à terme standardisés sur devises | Options sur devises | Options sur devises | Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises | | Contrats d’échange sur spread de crédit
| | 4 | 4 | 4 | | 4
| | Bons de souscription d’obligations (warrants) | Bons de souscription d’obligations (warrants) | Contrats d’échange sur rendement global | | Contrats d’échange sur rendement global
| 5 | 5 | 5 | 5 | |
| Contrats à terme standardisés sur matières premières | Options sur matières premières | Options sur matières premières | Contrats d’échange de titres | |
| | 6 | 6 | | |
| | Options d’échange (swaptions) | Options d’échange (swaptions) | | |
| 7 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Risque catastrophe et climat | Risque catastrophe et climat | Risque catastrophe et climat | Risque catastrophe et climat | Risque catastrophe et climat |
| 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| Risque de mortalité | Risque de mortalité | Risque de mortalité | Risque de mortalité | Risque de mortalité |
| 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 9
| Autres | Autres | Autres | Autres | Autres | Autres
ANNEXE VI
Définitions du tableau des CIC
| Deux premières positions – lieu où les actifs sont cotés | Définition
| Troisième et quatrième positions – catégorie | Définition
| Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays | Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où est coté l’actif. Un actif est considéré comme coté s’il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE. S’il est coté dans plusieurs pays, ou si l’entreprise fait appel, aux fins de la valorisation, à un fournisseur de prix qui est l’un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lesquels est coté l’actif, le pays à indiquer est celui du marché réglementé ou du système multilatéral de négociation utilisé comme référence aux fins de la valorisation.
| XV | Actifs cotés dans un ou plusieurs pays | Indiquer les actifs qui sont cotés dans un ou plusieurs pays, mais pour lesquels l’entreprise fait appel, aux fins de la valorisation, à un fournisseur de prix qui n’est pas l’un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lesquels est coté l’actif.
| XL | Actifs non cotés en Bourse | Indiquer les actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE.
| XT | Actifs non négociables | Indiquer les actifs qui, de par leur nature, ne sont pas négociables sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE.
| 1 | Obligations d’État |
Obligations émises par des autorités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, ou une administration régionale ou locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
En ce qui concerne les obligations bénéficiant d’une garantie éligible, les troisième et quatrième positions doivent être attribuées par référence à l’entité qui fournit la garantie.
| 11 | Obligations d’administrations centrales | Obligations émises par des administrations centrales et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par l’administration centrale d’un État membre, à l’exclusion des obligations libellées et financées dans une monnaie différente de la monnaie nationale de cette administration centrale.
| 12 | Obligations supranationales | Obligations émises par des institutions publiques établies par un engagement entre États, par exemple par une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013.
| 13 | Obligations d’administrations régionales | Instruments de dette des administrations régionales ou des communautés autonomes offerts au public dans le cadre d’une offre publique sur le marché des capitaux et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par une administration régionale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011.
| 14 | Obligations d’administrations locales | Obligations émises par des administrations locales, y compris des villes, des provinces, des districts et d’autres autorités municipales et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par une administration locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011.
| 15 | Bons du Trésor | Obligations d’État à court terme émises par des administrations centrales (avec une échéance à l’émission inférieure ou égale à 1 an) et obligations (avec une échéance à l’émission inférieure ou égale à 1 an) qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne ou par l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre.
| 16 | Obligations garanties | Obligations d’État et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne ou par l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, qui disposent d’un panier d’actifs qui garantit ou «couvre» l’obligation. Ces actifs restent au bilan de l’émetteur.
| 17 | Obligations de banques centrales nationales | Obligations émises par des banques centrales nationales et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale, à l’exclusion des obligations libellées et financées dans une monnaie différente de la monnaie nationale de cette banque centrale.
| 18 | Obligations d’État non libellées dans la monnaie nationale | Obligations émises par des administrations centrales ou des banques centrales, libellées et financées dans une monnaie autre que la monnaie nationale de l’administration centrale ou de la banque centrale en question.
| 19 | Autres | Autres obligations d’État et autres obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne ou par l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus.
| 2 | Obligations de sociétés | Obligations émises par des sociétés.
| 21 | Obligations de sociétés | Obligations émises par des sociétés, généralement appelées «plain vanilla», qui ont des caractéristiques simples et ne présentent aucune des particularités décrites dans les catégories 22 à 28.
| 22 | Obligations convertibles | Obligations de sociétés que le détenteur ou l’émetteur peut convertir en actions ordinaires de la société émettrice ou en liquidités de même montant et qui associent des caractéristiques d’actions et d’obligations.
| 23 | Billets de trésorerie (commercial paper) | Instruments de dette à court terme non garantis émis par une société, en général pour financer des créances et des stocks et régler des passifs à court terme, et dont l’échéance initiale est habituellement inférieure à 270 jours.
| 24 | Instruments du marché monétaire | Titres de créance à très court terme (dont l’échéance va généralement de 1 jour à 1 an) regroupant principalement les certificats de dépôts négociables, les acceptations bancaires et autres instruments hautement liquides. Les billets de trésorerie ne font pas partie de cette catégorie.
| 25 | Obligations hybrides | Obligations de sociétés qui présentent à la fois des caractéristiques d’actions et d’obligations, mais qui ne sont pas convertibles.
| 26 | Obligations garanties ordinaires | Obligations de sociétés sécurisées ou «couvertes» par un pool d’actifs. Ces actifs restent au bilan de l’émetteur. Les obligations garanties soumises à une législation spécifique n’entrent pas dans cette catégorie.
| 27 | Obligations garanties soumises à une législation spécifique |
Obligations de sociétés sécurisées ou «couvertes» par un pool d’actifs en cas d’insolvabilité de l’initiateur et légalement soumises à une surveillance publique particulière visant à protéger leurs détenteurs, telles que définies à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.
Le pfandbrief entre par exemple dans cette catégorie: «Obligations garanties émises sur la base de la loi sur le pfandbrief. Elles sont utilisées pour refinancer des prêts pour lesquels les sûretés sont des hypothèques immobilières (pfandbrief hypothécaire), des emprunts du secteur public (pfandbrief public) ou des hypothèques sur des navires ou des avions (pfandbrief de navire ou d’avion). La distinction entre ces types de pfandbrief est donc liée au pool de couverture créé pour chaque type de pfandbrief.»
| 28 | Obligations subordonnées | Obligations de sociétés ayant un rang inférieur aux autres obligations de l’émetteur en cas de liquidation.
| 29 | Autres | Autres obligations de sociétés, dont les caractéristiques sont différentes de celles des catégories ci-dessus.
| 3 | Actions | Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d’une société, c’est-à-dire un droit de propriété sur cette société.
| 31 | Actions ordinaires | Actions représentant les droits de propriété de base sur la société.
| 32 | Actions de sociétés de type société immobilière | Actions représentant le capital de sociétés de type société immobilière.
| 33 | Bons de souscription d’actions | Droits d’acheter des actions supplémentaires à un prix donné.
| 34 | Actions privilégiées | Actions de rang supérieur aux actions ordinaires en termes de droits sur les actifs et les bénéfices, mais subordonnées aux obligations.
| 39 | Autres | Autres actions, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| 4 | Organismes de placement collectif | Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE, ou fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE.
| 41 | Fonds investis en actions | Organismes de placement collectif investissant principalement en actions.
| 42 | Fonds de dette | Organismes de placement collectif investissant principalement en obligations.
| 43 | Fonds monétaires | Organismes de placement collectif relevant de la définition fournie par l’AEMF (doc. CESR/10-049).
| 44 | Fonds d’allocation d’actifs | Organismes de placement collectif qui investissent leurs actifs selon un objectif spécifique d’allocation d’actifs, en investissant par exemple principalement dans des titres d’entreprises de pays aux marchés boursiers émergents ou de petites économies, dans des secteurs ou des groupes de secteurs spécifiques, dans des pays précis ou avec un objectif d’investissement spécifique.
| 45 | Fonds immobiliers | Organismes de placement collectif investissant principalement dans l’immobilier.
| 46 | Fonds alternatifs | Organismes de placement collectif ayant des stratégies d’investissement telles que la couverture, les placements en fonction des événements d’entreprise, les stratégies directionnelles à revenus fixes et à valeur relative, les contrats à terme standardisés gérés, les matières premières, etc.
| 47 | Fonds de capital-investissement | Organismes de placement collectif investissant en actions selon des stratégies de capital-investissement.
| 48 | Fonds d’infrastructure | Organismes de placement collectif qui investissent dans des investissements d’infrastructure au sens de l’article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35
| 49 | Autres | Autres organismes de placement collectif, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| 5 | Titres structurés | Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS), les contrats d’échange de maturité constante (CMS) et les options sur risque de crédit (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
| 51 | Risque sur actions | Titres structurés principalement exposés au risque sur actions.
| 52 | Risque de taux d’intérêt | Titres structurés principalement exposés au risque de taux d’intérêt.
| 53 | Risque de change | Titres structurés principalement exposés au risque de change.
| 54 | Risque de crédit | Titres structurés principalement exposés au risque de crédit.
| 55 | Risque immobilier | Titres structurés principalement exposés au risque immobilier.
| 56 | Risque sur matières premières | Titres structurés principalement exposés au risque sur matières premières.
| 57 | Risque catastrophe et climat | Titres structurés principalement exposés au risque catastrophe et climat.
| 58 | Risque de mortalité | Titres structurés principalement exposés au risque de mortalité.
| 59 | Autres | Autres titres structurés, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| 6 | Titres garantis | Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Comprend les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
| 61 | Risque sur actions | Titres garantis principalement exposés au risque sur actions.
| 62 | Risque de taux d’intérêt | Titres garantis principalement exposés au risque de taux d’intérêt.
| 63 | Risque de change | Titres garantis principalement exposés au risque de change.
| 64 | Risque de crédit | Titres garantis principalement exposés au risque de crédit.
| 65 | Risque immobilier | Titres garantis principalement exposés au risque immobilier.
| 66 | Risque sur matières premières | Titres garantis principalement exposés au risque sur matières premières.
| 67 | Risque catastrophe et climat | Titres garantis principalement exposés au risque catastrophe et climat.
| 68 | Risque de mortalité | Titres garantis principalement exposés au risque de mortalité.
| 69 | Autres | Autres titres garantis, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| 7 | Trésorerie et dépôts | Argent sous forme physique, équivalents de trésorerie, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.
| 71 | Trésorerie | Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés comme moyen de paiement.
| 72 | Dépôts transférables (équivalents de trésorerie) | Dépôts convertibles en numéraire, tirables à vue au pair, sans frais ni restriction d’aucune sorte, et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct.
| 73 | Autres dépôts à court terme (maximum un an) | Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
| 74 | Autres dépôts à terme supérieur à un an | Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle supérieure à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
| 75 | Dépôts auprès des cédantes | Dépôts liés à la réassurance acceptée.
| 79 | Autres | Autres types de trésorerie et de dépôts, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| 8 | Prêts et prêts hypothécaires | Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans constitution de sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
| 81 | Prêts non garantis accordés | Prêts accordés sans constitution de sûreté.
| 82 | Prêts accordés garantis par des titres | Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de titres financiers.
| 84 | Prêts et prêts hypothécaires | Prêts et prêts hypothécaires accordés dont les sûretés sont constituées de biens immobiliers.
| 85 | Autres prêts garantis accordés | Prêts accordés dont les sûretés prennent une autre forme.
| 86 | Avances sur police | Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de polices d’assurance.
| 87 | Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle | Prêts accordés aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle Cette catégorie prévaut sur celles qui précèdent.
| 88 | Prêts à d’autres personnes physiques | Prêts accordés à d’autres personnes physiques. Cette catégorie prévaut sur celles qui précèdent.
| 89 | Autres | Autres prêts et prêts hypothécaires, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| 9 | Immobilisations corporelles | Bâtiments, terrains, autres constructions immeubles et biens d’équipement.
| 91 | Immobilier (de bureau et commercial) | Bureaux et bâtiments commerciaux à finalité d’investissement.
| 92 | Immobilier (résidentiel) | Bâtiments résidentiels à finalité d’investissement.
| 93 | Immobilier (pour usage propre) | Biens immobiliers destinés à l’usage propre de l’entreprise.
| 94 | Immobilier (en construction pour investissement) | Biens immobiliers en cours de construction, à finalité d’investissement futur.
| 95 | Biens d’équipement (pour usage propre) | Biens d’équipement destinés à l’usage propre de l’entreprise.
| 96 | Immobilier (en construction pour usage propre) | Biens immobiliers en cours de construction destinés à l’usage propre futur de l’entreprise.
| 99 | Autres | Autres immobilisations corporelles, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| 0 | Autres investissements | Autres actifs déclarés dans «Autres investissements».
| 09 | Autres investissements | Autres actifs déclarés dans «Autres investissements».
| A | Contrats à terme standardisés (futures) | Contrats standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d’une quantité et d’une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l’avance.
| A1 | Contrats à terme standardisés sur actions et indices actions | Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des actions ou des indices boursiers.
| A2 | Contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt | Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des obligations ou d’autres titres basés sur des taux d’intérêt.
| A3 | Contrats à terme standardisés sur devises | Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des devises ou des titres basés sur des devises.
| A5 | Contrats à terme standardisés sur matières premières | Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres basés sur des matières premières.
| A7 | Risque catastrophe et climat | Contrats à terme standardisés principalement exposés au risque catastrophe et climat.
| A8 | Risque de mortalité | Contrats à terme standardisés principalement exposés au risque de mortalité.
| A9 | Autres | Autres contrats à terme standardisés, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| B | Options d’achat (call options) | Contrats entre deux parties concernant l’achat d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option d’achat ayant le droit, mais non l’obligation, d’acheter l’actif sous-jacent.
| B1 | Options sur actions et indices actions | Options d’achat dont les sous-jacents sont des actions ou des indices boursiers.
| B2 | Options sur obligations | Options d’achat dont les sous-jacents sont des obligations ou d’autres titres basés sur des taux d’intérêt.
| B3 | Options sur devises | Options d’achat dont les sous-jacents sont des devises ou des titres basés sur des devises.
| B4 | Bons de souscription d’obligations (warrants) | Options d’achat qui donnent à leur détenteur le droit d’acheter des actions de l’entreprise émettrice à un prix déterminé.
| B5 | Options sur matières premières | Options d’achat dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres basés sur des matières premières.
| B6 | Options d’échange (swaptions) | Options d’achat conférant à leur titulaire le droit, mais non l’obligation, de prendre une position longue sur un contrat d’échange sous-jacent, autrement dit, de conclure un contrat d’échange où le titulaire paie la jambe fixe et reçoit la jambe flottante.
| B7 | Risque catastrophe et climat | Options d’achat principalement exposées au risque catastrophe et climat.
| B8 | Risque de mortalité | Options d’achat principalement exposées au risque de mortalité.
| B9 | Autres | Autres options d’achat, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| C | Options de vente (put options) | Contrats entre deux parties concernant la vente d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option de vente ayant le droit, mais non l’obligation, de vendre l’actif sous-jacent.
| C1 | Options sur actions et indices actions | Options de vente dont les sous-jacents sont des actions ou des indices boursiers.
| C2 | Options sur obligations | Options de vente dont les sous-jacents sont des obligations ou d’autres titres basés sur des taux d’intérêt.
| C3 | Options sur devises | Options de vente dont les sous-jacents sont des devises ou des titres basés sur des devises.
| C4 | Bons de souscription d’obligations (warrants) | Options de vente qui donnent à leur détenteur le droit de vendre des actions de l’entreprise émettrice à un prix déterminé.
| C5 | Options sur matières premières | Options de vente dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres basés sur des matières premières.
| C6 | Options d’échange (swaptions) | Options de vente conférant à leur titulaire le droit, mais non l’obligation, de prendre une position courte sur un contrat d’échange sous-jacent, autrement dit, de conclure un contrat d’échange où le titulaire reçoit la jambe fixe et paie la jambe flottante.
| C7 | Risque catastrophe et climat | Options de vente principalement exposées au risque catastrophe et climat.
| C8 | Risque de mortalité | Options de vente principalement exposées au risque de mortalité.
| C9 | Autres | Autres options de vente, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| D | Contrats d’échange (swaps) | Contrats qui permettent à deux parties d’échanger certains avantages d’un instrument financier détenu par l’une des parties contre certains avantages d’un instrument financier détenu par l’autre, les avantages en question dépendant du type d’instrument financier concerné.
| D1 | Contrats d’échange de taux d’intérêt | Contrats par lesquels sont échangés des flux de taux d’intérêt.
| D2 | Contrats d’échange de devises | Contrats par lesquels sont échangées des devises.
| D3 | Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises | Contrats par lesquels sont échangés des flux d’intérêts et de devises.
| D4 | Contrats d’échange sur rendement global | Contrats d’échange pour lesquels la jambe fixe est fondée sur le rendement total d’une action ou d’un instrument à rémunération fixe d’une durée de vie plus longue que le contrat d’échange.
| D5 | Contrats d’échange de titres | Contrats par lesquels sont échangés des titres.
| D7 | Risque catastrophe et climat | Contrats d’échange principalement exposés au risque catastrophe et climat.
| D8 | Risque de mortalité | Contrats d’échange principalement exposés au risque de mortalité.
| D9 | Autres | Autres contrats d’échange, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| E | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | Contrats non standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l’avance.
| E1 | Contrats à terme de gré à gré sur taux d’intérêt | Contrats à terme de gré à gré dans lesquels, en règle générale, l’une des parties paie des intérêts à taux fixe et reçoit des intérêts à taux variable, reposant sur un indice sous-jacent, à une date future prédéterminée.
| E2 | Contrats à terme de gré à gré sur taux de change | Contrats à terme de gré à gré dans lesquels l’une des parties paie un montant dans une monnaie et reçoit un montant équivalent dans une autre monnaie, après conversion au taux de change contractuel, à une date future prédéterminée.
| E7 | Risque catastrophe et climat | Contrats à terme de gré à gré principalement exposés au risque catastrophe et climat.
| E8 | Risque de mortalité | Contrats à terme de gré à gré principalement exposés au risque de mortalité.
| E9 | Autres | Autres contrats à terme de gré à gré, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
| F | Dérivés de crédit | Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l’obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent(e).
| F1 | Contrats d’échange sur risque de crédit | Dérivés de crédit dans lesquels deux parties concluent un accord aux termes duquel l’une verse à l’autre un coupon périodique pendant une durée déterminée, l’autre n’effectuant pas de paiement, sauf si un événement de crédit relatif à un actif de référence prédéterminé se produit.
| F2 | Options sur spread de crédit | Dérivés de crédit qui généreront des flux de trésorerie si un spread de crédit entre deux actifs ou deux valeurs de référence change par rapport à son niveau actuel.
| F3 | Contrats d’échange sur spread de crédit | Contrats d’échange dans lesquels l’une des parties s’engage à verser un montant fixe à l’autre à la date de règlement du contrat, l’autre partie lui versant un montant basé sur le spread de crédit effectif.
| F4 | Contrats d’échange sur rendement global | Contrats d’échange pour lesquels la jambe fixe est fondée sur le rendement total d’une action ou d’un instrument à rémunération fixe d’une durée de vie plus longue que le contrat d’échange.
| F9 | Autres | Autres dérivés de crédit ne relevant pas des catégories ci-dessus.