(9) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles concernent toutes les informations que les entreprises et les groupes d’assurance et de réassurance doivent communiquer aux autorités de contrôle. Afin de garantir la cohérence de ces différentes dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, de faciliter leur pleine et entière compréhension et de permettre aux personnes soumises aux exigences déclaratives, y compris les investisseurs établis en dehors de l’Union, d’y avoir aisément accès, il est souhaitable d’intégrer l’ensemble des normes techniques d’exécution requises par l’article 35, paragraphe 10, l’article 244, paragraphe 6, et l’article 245, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE dans un seul règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/894 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/894
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0894)
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