(8) Les entreprises captives d’assurance et les entreprises captives de réassurance, qui couvrent uniquement les risques associés au groupe industriel ou commercial auquel elles appartiennent, présentent un profil de risque particulier dont il convient de tenir compte dans la définition des exigences déclaratives. Ces entreprises devraient ainsi pouvoir bénéficier de modalités de déclaration spécifiques, fondées sur le risque.
Règlement d’exécution (UE) 2023/894 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/894
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0894)
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