Règlement d’exécution (UE) 2023/894 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/894
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0894)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/894EUR-Lex →

(6) Il est important que, dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, les autorités de contrôle soient en mesure de contrôler l’adéquation des modèles internes. Les modèles internes partiels et intégraux permettent de mieux appréhender le risque d’une entreprise donnée, et la directive 2009/138/CE permet aux entreprises d’assurance et de réassurance de les utiliser pour déterminer les exigences de capital sans les limitations découlant de la formule standard. Toutefois, l’exercice du contrôle est rendu plus difficile par la nécessité d’évaluer des informations non normalisées. L’introduction de nouveaux modèles assortis d’instructions clarifiées, favorisant la production de données pertinentes, devrait dès lors aider les autorités de contrôle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).