Catégories d’actifs
| Catégorie | Définition
| 1 | Obligations d’État | Obligations émises par des autorités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, ou une administration régionale ou locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| 2 | Obligations de sociétés | Obligations émises par des sociétés.
| 3 | Actions | Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d’une société, c’est-à-dire un droit de propriété sur cette société.
| 4 | Organismes de placement collectif | Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
| 5 | Titres structurés | Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS), les contrats d’échange de maturité constante (CMS) et les options sur risque de crédit (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
| 6 | Titres garantis | Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Comprend les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
| 7 | Trésorerie et dépôts | Argent sous forme physique, équivalents de trésorerie, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.
| 8 | Prêts et prêts hypothécaires | Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans constitution de sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
| 9 | Immobilisations corporelles | Bâtiments, terrains, autres constructions immeubles et biens d’équipement
| 0 | Autres investissements | Autres actifs déclarés dans «Autres investissements».
| A | Contrats à terme standardisés (futures) | Contrats standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d’une quantité et d’une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l’avance.
| B | Options d’achat (call options) | Contrats entre deux parties concernant l’achat d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option d’achat ayant le droit, mais non l’obligation, d’acheter l’actif sous-jacent.
| C | Options de vente (put options) | Contrats entre deux parties concernant la vente d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option de vente ayant le droit, mais non l’obligation, de vendre l’actif sous-jacent.
| D | Contrats d’échange (swaps) | Contrats qui permettent à deux parties d’échanger certains avantages d’un instrument financier détenu par l’une des parties contre certains avantages d’un instrument financier détenu par l’autre, les avantages en question dépendant du type d’instrument financier concerné.
| E | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | Contrats non standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l’avance.
| F | Dérivés de crédit | Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l’obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent(e).