(1) Les informations communiquées dans le cadre de déclarations sont essentielles à l’exercice d’un contrôle fondé sur les risques et à la protection des preneurs d’assurance. Les autorités de contrôle ont besoin, à cet effet, de recevoir des données pertinentes dans des délais raisonnables. Afin de garantir que les exigences déclaratives restent d’actualité et tiennent compte des risques émergents et de l’évolution des pratiques, il est nécessaire de réviser en profondeur les modèles de déclaration prévus par le règlement d’exécution (UE) 2015/2450. Il est nécessaire de modifier de nombreux modèles, d’en ajouter de nouveaux et de supprimer ceux qui sont obsolètes. Compte tenu de l’ampleur des modifications, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2450.
Règlement d’exécution (UE) 2023/894 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/894
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0894)
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