(5) Étant donné la possibilité que les entreprises d’assurance et de réassurance couvrent de plus en plus le risque cyber, il conviendrait que les autorités de contrôle prennent en considération ce risque émergent dans leurs activités de contrôle. Afin de faciliter ces activités, un nouveau modèle de déclaration sur le risque de souscription cyber est introduit.
Règlement d’exécution (UE) 2023/894 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/894
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0894)
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