Instructions relatives aux modèles de déclaration pour les groupes
La présente annexe contient des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à communiquer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.
Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l’expression «ce modèle» dans l’ensemble du texte de la présente annexe.
Sauf indication contraire, tous les articles auxquels il est fait référence sont ceux de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
S.01.01 — Table des matières
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante au niveau du groupe.
Lorsqu’une justification spéciale est requise, celle-ci n’est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue avec les autorités nationales compétentes.
Lorsqu’un modèle rempli ne comporte que des zéros ou ne comporte aucun chiffre, S.01.01 ne doit contenir que l’une des options «Non déclarées».
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0020 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0010/R0010 | S.01.02 — Informations de base — Généralités |
Les informations prévues dans ce modèle doivent impérativement être déclarées. La seule option possible est:
1 — Informations déclarées
| C0010/R0020 | S.01.03 — Informations de base — FC et PAE |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0030 | S.02.01 – Bilan |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0040 | S.02.02 — Passifs par monnaie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0060 | S.03.01. – Éléments de hors bilan – Généralités |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’éléments de hors bilan
3 — Non déclarées en raison d’une valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels inférieure au seuil et de l’absence de garantie illimitée fournie ou reçue conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0110 | S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0120 | S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0140 | S.06.02 — Liste des actifs |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est possible que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0150 | S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclaré, en l’absence d’OPC
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est possible que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)
| C0010/R0160 | S.07.01 — Produits structurés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclaré, en l’absence de produits structurés
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0170 | S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclaré, en l’absence de transactions sur produits dérivés
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n’est possible que pour les communications annuelles)
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0190 | S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0200 | S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0210 | S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’actifs détenus en tant que sûretés
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0370 | S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n’est appliquée
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0410 | S.23.01 — Fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
6 — Exemption en vertu de l’article 254, paragraphe 2
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0420 | S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0430 | S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0440 | S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0460 | S.25.01 — Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0470 | S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0500 | S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0510 | S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0520 | S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0530 | S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0540 | S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0550 | S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0560 | S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0561 | S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0562 | S.26.09 - Modèle interne - Risques de marché et de crédit et sensibilités |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0563 | S.26.10 - Modèle interne - Risque d’événements de crédit Vue détaillée du portefeuille |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0564 | S.26.11 - Modèle interne - Détail du risque de crédit pour les instruments financiers |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0565 | S.26.12 - Modèle interne - Risque de crédit - Instruments non financiers |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0566 | S.26.13 - Modèle interne - Non-vie & Santé non-SLT |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0567 | S.26.14 - Modèle interne - Risques Vie & Santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0568 | S.26.15 - Modèle interne - Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0569 | S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel couvrant ces risques
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard ou d’un modèle interne partiel ne couvrant pas ces risques
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0570 | S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d’un FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0680 | S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de réassurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0690 | S.31.02 — Véhicules de titrisation |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0700 | S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0710 | S.33.01 – Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0720 | S.34.01 – Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’entreprise hors assurance ou réassurance dans le périmètre du groupe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0730 | S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0740 | S.36.01 — TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d’actifs
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0750 | S.36.02 - TIG - Dérivés |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0760 | S.36.03 — TIG - Hors bilan et passifs éventuels |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TGI portant sur des éléments de hors bilan et des passifs éventuels
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0770 | S.36.04 — TIG — Assurance et réassurance |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG d’assurance et de réassurance
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0775 | S.36.05 – TIG – Profits et pertes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de TIG
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0780 | S.37.01 – Concentration de risques |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non exigées conformément au seuil fixé par le contrôleur du groupe
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0785 | S.37.02 - Concentration des risques - Exposition par monnaie, secteur, pays |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0786 | S.37.03 - Concentration des risques - Exposition par catégorie d’actifs et par notation |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0790 | SR.02.01 — Bilan |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
14 — Non déclarées car renvoient à un PAE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0840 | SR.25.01— Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0855 | SR.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0870 | SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0880 | SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0890 | SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0900 | SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0910 | SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0920 | SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0930 | SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car pas d’utilisation de calculs simplifiés
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
16 — Déclarées car demande au titre de l’article 112 de la directive 2009/138/CE
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0935 | SR.26.08 - Capital de solvabilité requis - pour les groupes qui utilisent un modèle interne |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
4 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
5 — Déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
| C0010/R0940 | SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Informations déclarées
2 — Non déclarées car risque inexistant
8 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
9 — Non déclarées car utilisation d’un modèle interne intégral
11 — Non déclarées car pas de FC/PAE
13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la seconde méthode
17 — Partiellement déclarées car utilisation d’un modèle interne partiel
0 — Non déclarées pour toute autre raison (auquel cas une justification particulière est requise)
S.01.02 – Informations de base
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Nom de l’entreprise participante | Raison sociale de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, de la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte participante qui est à la tête du groupe d’assurance ou de réassurance. Doit être employé de manière cohérente d’une communication à l’autre.
| C0010/R0020 | Code d’identification du groupe | Identifier l’entreprise participante à l’aide de l’identifiant d’entité juridique (LEI).
| C0010/R0025 | Nom du groupe | Indiquer la raison sociale du groupe.
| C0010/R0050 | Pays du contrôleur du groupe | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays du contrôleur du groupe.
| C0010/R0060 | Informations sur un sous-groupe |
Indiquer si les informations portent sur un sous-groupe conformément à l’article 216 de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas d’information relative à un sous-groupe
2 — Information relative à un sous-groupe
| C0010/R0070 | Langue de déclaration | Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour communiquer les informations.
| C0010/R0080 | Date de communication | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l’autorité compétente.
| C0010/R0081 | Date de fin d’exercice | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l’exercice financier de l’entreprise, par exemple «2017-12-31».
| C0010/R0090 | Date de référence de la déclaration | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence
| C0010/R0100 | Communication régulière/ad hoc |
Indiquer si les informations communiquées relèvent d’une communication régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration régulière
2 — Déclaration ad hoc
4 — Communication vide
| C0010/R0110 | Monnaie de déclaration | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration
| C0010/R0120 | Référentiel comptable |
Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Normes internationales d’information financière («IFRS»)
2 — Référentiel comptable national (autre que les IFRS)
| C0010/R0130 | Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe |
Indiquer la méthode utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Formule standard
2 — Modèle interne partiel
3 — Modèle interne intégral
| C0010/R0140 | Utilisation de paramètres propres au groupe |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de paramètres propres au groupe
2 — Pas d’utilisation de paramètres propres au groupe
| C0010/R0150 | Fonds cantonnés |
Indiquer si le groupe déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration de l’activité par fonds cantonné
2 — Pas de déclaration de l’activité par fonds cantonné
| C0010/R0160 | Méthode de calcul de la solvabilité du groupe |
Indiquer la méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation exclusive de la première méthode
2 — Utilisation exclusive de la seconde méthode
3 — Utilisation d’une combinaison des première et seconde méthodes
| C0010/R0170 | Ajustement égalisateur |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant l’ajustement égalisateur. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de l’ajustement égalisateur
2 — Pas d’utilisation de l’ajustement égalisateur
| C0010/R0180 | Correction pour volatilité |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la correction pour volatilité
2 — Pas d’utilisation de la correction pour volatilité
| C0010/R0190 | Mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en utilisant la mesure transitoire relative à la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque
2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt sans risque
| C0010/R0200 | Mesure transitoire sur les provisions techniques |
Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu’il a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de la mesure transitoire relative aux provisions techniques
2 — Pas d’utilisation de la mesure transitoire relative aux provisions techniques
| C0010/R0210 | Première communication ou nouvelle communication |
Indiquer s’il s’agit d’une première communication, ou d’une nouvelle communication par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une communication. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Première communication
2 — Nouvelle communication
| C0010/R0250 | Exemption de communication d’informations relatives aux OEEC |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Exemption pour les actifs (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
2 — Exemption pour les actifs (basée sur l’externalisation)
3 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
4 — Exemption pour les dérivés (basée sur l’externalisation)
5 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’article 35, paragraphes 6 et 7)
6 — Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l’externalisation)
0 — Pas d’exemption
| C0010/R0255 | URL directe vers la page web où est publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière |
Indiquer l’adresse URL directe de la page où sera publié le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice».
Si l’entreprise n’a pas de site web, indiquer «PAS DE SITE WEB».
| C0010/R0260 | Adresse URL directe où télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière |
Indiquer l’adresse URL directe à partir de laquelle télécharger le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) correspondant à la date de référence de la déclaration indiquée sous C0010/R0081 «Date de fin d’exercice».
L’URL doit conduire directement au dossier contenant le SFCR, et non à une page web.
Sinon, si le dossier SFCR est déjà disponible à la date de communication, ou si le SFCR n’est pas publié sur une page web, le dossier doit être inclus dans la communication annuelle. Il convient de remplir cette rubrique par l’une des indications suivantes:
«Dossier SFCR fourni»
«Dossier SFCR non fourni»
S’il est indiqué que le dossier SFCR n’est pas fourni, en expliquer la raison à l’autorité de contrôle nationale.
| | |
| C0010/R0270 | Activités captives |
Indiquer si une entreprise du groupe exerce des activités captives au sens de la définition de l’article 13 de la directive 2009/138/CE.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Activités captives
2 — Pas d’activités captives
| C0010/R0280 | Gestion extinctive |
Indiquer si des entreprises du groupe ont cessé de conclure de nouveaux contrats pour une ou plusieurs lignes d’activité, mais détiennent toujours des contrats relevant de ces lignes d’activité.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Entreprises ayant placé en gestion extinctive un portefeuille de contrats, mais pas la totalité de leurs contrats (entreprise en gestion extinctive partielle ou entreprise ayant un portefeuille en gestion extinctive);
2 — Entreprises dont la totalité des contrats (existants) est en gestion extinctive (entreprise en gestion extinctive totale);
3 — Entreprises opérant selon un modèle de gestion extinctive (entreprises spécialisées dans la gestion extinctive) - entreprises ou groupes d’assurance dont le modèle économique consiste dans l’acquisition active de portefeuilles existants ou d’assureurs en gestion extinctive);
4 — Pas d’activité en gestion extinctive.
| C0010/R0290 | Fusions et acquisitions pendant la période |
Indiquer s’il y a eu dans le groupe, durant la période de référence, des fusions-acquisitions ou des cessions d’activités influant sur les informations communiquées.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui
2 — Non
S.01.03 – Informations de base – FC et PAE
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins de la communication d’informations.
Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu’un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l’intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).
Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la seconde méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés) | |
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | Raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le FC/PAE.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le code d’identification de l’entreprise, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI
Lorsque l’entreprise utilise l’option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Numéro du fonds/du portefeuille | Numéro qui est attribué par l’entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.
| C0050 | Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.
Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n’est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.
Ce nom doit être unique et ne pas changer dans le temps.
| C0060 | FC/PAE/part restante du fonds |
Indiquer s’il s’agit d’un FC ou d’un PAE. Lorsqu’un fonds intègre d’autres fonds, cette cellule doit permettre d’identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds cantonné
2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
3 — Part restante d’un fonds
| C0070 | FC/PAE avec sous-FC/PAE |
Indiquer si le fonds identifié intègre d’autres fonds. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds intégrant d’autres fonds
2 — Fonds n’intégrant pas d’autres fonds
Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».
| C0080 | Importance |
Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la communication d’informations détaillées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Important
2 — Pas important
En cas de fonds intégrant d’autres fonds, cet élément n’est à déclarer que pour le fonds «mère».
| C0090 | Article 304 |
Indiquer si le FC relève de l’article 304 de la directive Solvabilité II. L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 — FC relevant de l’article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»
2 — FC relevant de l’article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»
3 — FC ne relevant pas de l’article 304
| Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE | |
| C0100 | Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE |
Pour les fonds intégrant d’autres fonds (option 1 choisie pour l’élément C0070), indiquer le numéro au sens de l’élément C0040.
Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.
| C0110 | Numéro du sous-FC/PAE | Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l’élément C0040.
| C0120 | Sous-FC/PAE |
Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fonds cantonné
2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur
S.02.01 – Bilan
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle demandée pour les groupes, les fonds cantonnés et la part restante.
Ce modèle s’applique lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation). Les détentions dans des entreprises liées qui ne sont pas consolidées ligne par ligne conformément à l’article 335, paragraphe 1, point a), b) ou c) du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les détentions dans des entreprises liées incluses via la seconde méthode lorsqu’une combinaison de méthodes est employée sont à inclure dans l’élément «Détentions dans des entreprises liées, y compris participations».
Le modèle SR.02.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques édictées conformément à la directive 2009/138/CE et les orientations de l’AEAPP.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Par défaut, cette colonne est obligatoire. Dans les cas particuliers où le groupe ne présente d’états financiers officiels ni selon le référentiel comptable national ni selon les IFRS, il y a lieu de discuter de la situation avec le contrôleur du groupe. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n’est à compléter que si l’élaboration d’états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.
L’instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément.
Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Actifs | |
| Z0020 | Fonds cantonné ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — RFF
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds | Lorsque Z0020 = 1, fournir un numéro d’identification ou un code d’identification de FC ou PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0020/R0010 | Goodwill | Immobilisation incorporelle qui résulte d’un regroupement d’entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n’ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d’entreprises.
| C0020/R0020 | Frais d’acquisition différés | Frais d’acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d’un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d’acquisition sont différés lorsqu’il est probable qu’ils pourront être recouvrés.
| C0010– C0020/R0030 | Immobilisations incorporelles | Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable, sans substance physique.
| C0010– C0020/R0040 | Actifs d’impôts différés |
Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:
a) de différences temporelles déductibles;
b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou
c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.
| C0010– C0020/R0050 | Excédent du régime de retraite | L’excédent total net du régime de retraite des salariés.
| C0010– C0020/R0060 | Immobilisations corporelles détenues pour usage propre | Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers détenus par le groupe pour son propre usage. Inclut les biens immobiliers en construction pour usage propre.
| C0010– C0020/R0070 | Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) | Le montant total des investissements, à l’exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.
| C0010– C0020/R0080 | Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) | Montant des biens autres que pour usage propre. Inclut les biens immobiliers en construction autres que pour usage propre.
| C0010– C0020/R0090 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |
Participations au sens de l’article 13, point 20), et détentions dans des entreprises liées au sens de l’article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.
Lorsque certains des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».
Les détentions dans des entreprises liées, y compris participations au niveau du groupe, incluent:
— les détentions dans des entreprises d’assurance ou de réassurance qui sont liées mais qui ne sont pas des filiales et dans les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément à l’article 335, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— les détentions dans des entreprises liées d’autres secteurs financiers visées à l’article 335, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— les autres entreprises liées, conformément à l’article 335, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes incluses par déduction et agrégation (lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée).
| C0010– C0020/R0100 | Actions |
Le montant total des actions, cotées et non cotées.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0110 | Actions – cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.
Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0120 | Actions – non cotées |
Les actions représentant le capital d’une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation définis dans la directive 2004/39/CE.
Sont exclues les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0130 | Obligations |
Le montant total des obligations d’État, des obligations de sociétés, des titres structurés et des titres garantis.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0140 | Obligations d’État |
Obligations émises par des autorités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et obligations qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l’administration centrale ou la banque centrale d’un État membre, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, ou une administration régionale ou locale visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/2011, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0150 | Obligations de sociétés |
Les obligations émises par des sociétés.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0160 | Titres structurés |
Les titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un émetteur souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0170 | Titres garantis |
Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Comprend les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n’est pas disponible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0180 | Organismes de placement collectif | Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
| C0010– C0020/R0190 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir R0790).
| C0010– C0020/R0200 | Dépôts autres que les équivalents de trésorerie | Les dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu’ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
| C0010– C0020/R0210 | Autres investissements | Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.
| C0010–C0020/R0220 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés | Les actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d’activité 31 définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].
| C0010– C0020/R0230 | Prêts et prêts hypothécaires |
Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c’est-à-dire des actifs financiers créés lorsque le groupe prête des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «Valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0240 | Avances sur police |
Les prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0250 | Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers |
Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0260 | Autres prêts et prêts hypothécaires |
Les actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d’autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0270 | Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance |
Le total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule, en particulier, doit inclure tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements non encore effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise). Tous les paiements que l’entreprise attend des réassureurs (ou inversement) correspondant aux paiements déjà effectués par l’entreprise aux preneurs (ou par les preneurs à l’entreprise) sont à inclure dans les créances nées d’opérations de réassurance (ou dans les dettes nées d’opérations de réassurance).
| C0010– C0020/R0280 | Non-vie et santé similaire à la non-vie |
Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d’une part, et santé similaire à la non-vie, d’autre part, n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0290 | Non-vie hors santé | Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie
| C0010– C0020/R0300 | Santé similaire à la non-vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la non-vie.
| C0010– C0020/R0310 | Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés |
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés
En ce qui concerne la colonne «Valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d’une part, et santé similaire à la vie, d’autre part, n’est pas disponible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0320 | Santé similaire à la vie | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques santé similaire à la vie.
| C0010– C0020/R0330 | Vie hors santé, UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés.
| C0010– C0020/R0340 | Vie UC et indexés | Les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance – provisions techniques vie UC et indexés.
| C0010– C0020/R0350 | Dépôts auprès des cédantes | Les dépôts liés à la réassurance acceptée.
| C0010– C0020/R0360 | Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires |
Les montants dus par les preneurs, les autres assureurs et les autres débiteurs liés à l’activité d’assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.
Inclut les créances nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010– C0020/R0370 | Créances nées d’opérations de réassurance |
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que l’entreprise attend de la part des réassureurs, en lien avec des opérations de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Ceux-ci ne doivent pas être inclus dans l’élément «autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements que l’entreprise attend de la part des réassureurs et qui correspondent à des paiements effectués par l’entreprise aux preneurs.
Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) attendus de la part des réassureurs, autres que ceux liés à des événements d’assurance, ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010– C0020/R0380 | Autres créances (commerciales, hors assurance) | Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l’assurance), y compris les entités de droit public.
| C0010– C0020/R0390 | Actions propres auto-détenues (directement) | Montant total de ses propres actions que détient directement le groupe.
| C0010– C0020/R0400 | Éléments de fonds propres ou fonds initiaux appelés, mais non encore payés | Sommes dues pour des éléments de fonds propres ou des fonds initiaux appelés, mais non encore payés.
| C0010– C0020/R0410 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d’aucune sorte.
Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu’existent à la fois un droit légal de compensation et l’intention démontrable de compenser.
| C0010– C0020/R0420 | Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant de tous les autres éléments d’actif qui ne sont pas déjà inclus dans d’autres postes du bilan.
| C0010–C0020/R0500 | Total de l’actif | Le montant total global de tous les éléments d’actif.
| Passifs | |
| C0010–C0020/R0510 | Provisions techniques – non-vie |
La somme des provisions techniques non-vie.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0520 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0530 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – provisions techniques calculées comme un tout |
Le montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0540 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0550 | Provisions techniques – non-vie (hors santé) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010– C0020/R0560 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0570 | Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0580 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Meilleure estimation |
Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0590 | Provisions techniques – santé (similaire à la non-vie) – Marge de risque |
Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010–C0020/R0600 | Provisions techniques – vie (hors UC et indexés) |
La somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0610 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) |
Le montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0620 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0630 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0640 | Provisions techniques – santé (similaire à la vie) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010– C0020/R0650 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) |
Le montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0660 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0670 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
La meilleure estimation indiquée doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0680 | Provisions techniques – vie (hors santé, UC et indexés) – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010– C0020/R0690 | Provisions techniques – UC et indexés |
Le montant total des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0700 | Provisions techniques – UC et indexés – provisions techniques calculées comme un tout |
Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0710 | Provisions techniques – UC et indexés – Meilleure estimation |
Le montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.
La meilleure estimation doit être brute de réassurance.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0010/R0720 | Provisions techniques – UC et indexés – Marge de risque |
Le montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.
Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.
| C0020/R0730 | Autres provisions techniques | Autres provisions techniques comptabilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.
| C0010/R0740 | Passifs éventuels |
Un passif éventuel est défini comme suit:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:
i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou
ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0010– C0020/R0750 | Provisions autres que les provisions techniques |
Les passifs à échéance incertaine ou d’un montant incertain (à l’exclusion de ceux déclarés sous la rubrique «engagements au titre de prestations de retraite»).
Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant qu’on peut les estimer de manière fiable) lorsqu’elles représentent des obligations et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.
| C0010– C0020/R0760 | Engagements au titre de prestations de retraite | Le total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.
| C0010– C0020/R0770 | Dépôts des réassureurs | Les montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance.
| C0010– C0020/R0780 | Passifs d’impôts différés | Les passifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
| C0010– C0020/R0790 | Produits dérivés |
Un instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Seuls les dérivés qui sont des passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190
Les groupes qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n’ont pas à fournir de valeur selon leurs états financiers légaux.
| C0010– C0020/R0800 | Dettes envers des établissements de crédit | Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l’exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car le groupe ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu’elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.
| C0010– C0020/R0810 | Passifs financiers autres que dettes envers des établissements de crédit |
Passifs financiers incluant les obligations émises par le groupe (qu’elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par le groupe lui-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.
Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.
| C0010– C0020/R0820 | Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires |
Les montants dus aux preneurs et à d’autres assureurs et entreprises, liés aux activités d’assurance mais non inclus dans les provisions techniques.
Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l’entreprise).
Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d’autres assureurs qui ne concernent que des financements et ne sont pas liés à l’activité d’assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les passifs financiers).
Inclut les dettes nées d’opérations de réassurance acceptée.
| C0010– C0020/R0830 | Dettes nées d’opérations de réassurance |
Les montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts liés à l’activité de réassurance qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, y compris les montants dus par l’entreprise à un réassureur, autres que ceux liés à des événements d’assurance.
Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
Pour la colonne (C0010) «valeur Solvabilité II», cette cellule inclut tous les paiements (échus et en souffrance) que les réassureurs attendent de l’entreprise et qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Ceux-ci ne devraient pas être inclus dans l’élément «autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus».
Cette cellule, en particulier, doit tenir compte de tous les paiements prévisibles de l’entreprise à des réassureurs qui correspondent à des paiements de preneurs à l’entreprise.
Elle doit aussi inclure tous les paiements (échus et en souffrance) à des réassureurs, autres que les paiements liés à des événements d’assurance ou ceux convenus entre l’entreprise cédante et le réassureur, lorsque le montant du paiement attendu est certain.
| C0010– C0020/R0840 | Autres dettes (commerciales, hors assurance) | Le montant total des autres dettes commerciales, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liées à l’assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; inclut les entités publiques.
| C0010– C0020/R0850 | Passifs subordonnés |
Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. Le montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas possible, indiquer la somme.
| C0010– C0020/R0860 | Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base |
Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d’autres dettes spécifiées lorsque l’entreprise est liquidée. D’autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0870 | Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base |
Les passifs subordonnés classés comme fonds propres de base.
En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n’est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0010– C0020/R0880 | Autres passifs non mentionnés dans les postes ci-dessus | Le montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d’autres postes du bilan.
| C0010– C0020/R0900 | Total du passif | Le montant total global de tous les éléments de passif.
| C0010/R1000 | Excédent d’actif sur passif | Montant total de l’excédent de l’actif du groupe sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. La valeur de la différence entre les actifs et les passifs.
| C0020/R1000 |
Excédent d’actif sur passif
(valeur comptes légaux)
| Montant total de l’excédent de l’actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».
S.02.02 — Passifs par monnaie
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle est à compléter d’une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
Ce modèle n’est pas à compléter si plus de 80 % des passifs sont libellés dans une seule monnaie. Si la valeur des provisions techniques indiquée sous R0030 et R0120 dans le modèle S.12.01 et sous R0060 et R0160 dans le modèle S.17.01 est négative, aux fins du calcul de ce seuil, c’est la valeur absolue de ces montants notionnels qui doit être prise en considération, sans compensation entre elles des provisions techniques des différentes lignes d’activité.
Si le modèle est complété, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, quel que soit le montant des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 80 % du total du passif. Les 20 % restants sont agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 80 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée, elle doit être faite dans cette monnaie pour tous les passifs.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| R0010 | Monnaie importante | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.
| C0020/R0110 | Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.
| C0030/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).»;
| C0050/R0110 | Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0120 | Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.
| C0030/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes |
Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).
| C0050/R0120 | Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0130 | Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans toutes les monnaies.
| C0030/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur, dans la monnaie de déclaration, des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance.
| C0040/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies restantes |
Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).
| C0050/R0130 | Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance — monnaies importantes | Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d’opérations d’assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d’opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0140 | Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.
| C0030/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).
| C0050/R0140 | Valeur des produits dérivés — monnaies importantes | Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0150 | Valeur totale des passifs financiers — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans toutes les monnaies.
| C0030/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs financiers dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des passifs financiers dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).
| C0050/R0150 | Valeur des passifs financiers — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs financiers dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0160 | Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.
| C0030/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).
| C0050/R0160 | Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes | Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0170 | Valeur totale des autres passifs — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale des autres passifs dans toutes les monnaies.
| C0030/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur des autres passifs dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale des autres passifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).
| C0050/R0170 | Valeur des autres passifs — monnaies importantes | Déclarer la valeur des autres passifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
| C0020/R0200 | Valeur totale du total du passif — toutes monnaies | Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.
| C0030/R0200 | Valeur du total du passif — monnaie de déclaration | Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.
| C0040/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies restantes |
Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0200) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0200).
| C0050/R0200 | Valeur du total du passif — monnaies importantes | Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.
S.03.01 — Éléments de hors bilan – Généralités
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit inclure les informations concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II. En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.
Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle.
Une garantie est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d’assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.
Un passif éventuel est défini comme suit:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés même si:
i. il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou
ii. le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Une sûreté est un actif doté d’une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l’emprunteur. La valeur de la sûreté indiquée doit être sa valeur économique à la date de référence (valeur Solvabilité II des actifs), et non sa valeur pondérée au sens de l’article 197 du règlement délégué.
Seules les garanties limitées doivent être déclarées dans ce modèle. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle, hormis les informations relatives à la fourniture ou la réception de garanties illimitées.
Au niveau du groupe, le modèle s’applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d’autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu’on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
En ce qui concerne les participations ne donnant pas le contrôle, les garanties fournies et reçues sont à inclure sur une base proportionnelle lorsque la première méthode est utilisée. Lorsque la seconde méthode est utilisée, déclarer le montant total de ces garanties.
Ce modèle doit être complété en tenant compte des spécifications suivantes, relatives aux instructions du tableau ci-dessous:
a) le montant de l’une des sommes suivantes est supérieur à 2 % du total des actifs:
i. (C0020/R0010) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0300) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés données en garantie + (C0010/R0400) Valeur maximale – Total des passifs éventuels;
ii. (C0020/R0030) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par l’entreprise, y compris lettres de crédit + (C0020/R0200) Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues; ou
b) l’entreprise a fourni ou reçu une garantie illimitée;
Les entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35 sont exclues du calcul du seuil.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Valeur maximale – Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit |
Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.
Lorsqu’une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.
| C0020/R0010 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit.
| C0010/R0030 | Valeur maximale – Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit | Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par le groupe de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d’emprunt garanties et non tirées).
| C0020/R0030 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit | Valeur Solvabilité II des garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit.
| C0020/R0100 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées |
Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0110 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés détenues au titre de dérivés |
Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0120 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées |
Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0130 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Autres sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0200 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0100 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts reçus ou d’obligations émises |
Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0110 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées |
Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0120 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs donnés en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées |
Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels sont détenues les sûretés sur actifs données en garantie par les réassureurs pour provisions techniques cédées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0130 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d’autres sûretés sont détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0030/R0200 | Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues |
Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0210 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés remises en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises |
Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0220 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Sûretés données en garantie de produits dérivés |
Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0230 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) |
Valeur Solvabilité II des actifs donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0240 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Autres sûretés remises en garantie |
Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0020/R0300 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Total des sûretés remises en garantie |
Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0210 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour prêts reçus ou obligations émises sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0220 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de produits dérivés |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des sûretés pour dérivés sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0230 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée) |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels les actifs sont donnés en garantie aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0240 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie |
Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d’autres sûretés sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0040/R0300 | Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie – Total des sûretés données en garantie |
Valeur Solvabilité II totale des passifs pour lesquels les sûretés sont constituées.
Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s’appliquer dans ce cas.
| C0010/R0310 | Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II |
Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
Les passifs éventuels internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.
Cela concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.
Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.
| C0010/R0330 | Valeur maximale — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
| C0010/R0400 | Valeur maximale — Total des passifs éventuels | Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents).
| C0020/R0310 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II | Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.
| C0020/R0330 | Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels – Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II |
Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.
Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.
| C0050/R0510 | Garanties illimitées - reçues |
Indiquer d’où proviennent les garanties illimitées reçues, s’il en existe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — pas de garanties illimitées reçues;
1 — garanties illimitées reçues uniquement du groupe;
2 — garanties illimitées reçues uniquement de l’extérieur du groupe;
3 — garanties illimitées reçues du groupe et de l’extérieur du groupe.
| C0050/R0520 | Garanties illimitées - fournies |
Indiquer qui a fourni les garanties illimitées, s’il en existe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — pas de garanties illimitées fournies;
1 — garanties illimitées fournies uniquement par le groupe;
2 — garanties illimitées fournies uniquement par une entité extérieure au groupe;
3 — garanties illimitées fournies par le groupe et par une entité extérieure au groupe.
S.05.01 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable consolidée, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d’activité Solvabilité II. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf indication contraire contenue dans les présentes instructions et sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance ou en vertu d’exigences déclaratives différentes lorsque cela est applicable dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers.
Indiquer les primes émises/acquises au sens de l’article 1er, points 11) et 12), du règlement délégué (UE) 2015/35, que le référentiel comptable appliqué soit un référentiel comptable national ou les IFRS.
Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l’exercice.
Ce modèle ne concerne que les activités d’assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Engagements d’assurance et de réassurance non-vie
| C0010 à C0120/R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l’activité directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0120/R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0130 à C0160/R0130 | Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0140 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0010 à C0160/R0200 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0210 | Primes acquises – Brutes – Assurance directe | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0120/R0220 | Primes acquises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0130 à C0160/R0230 | Primes acquises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0160/R0240 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes acquises.
| C0010 à C0160/R0300 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R0310 | Charge des sinistres – Brute – Assurance directe |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0320 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle brute acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0130 à C0160/R0330 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance non proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle brute acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0340 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: il s’agit de la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué).
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0400 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0550 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0010 à C0120/R0610 | Charges administratives — Brutes — Assurance directe |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0620 | Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0630 | Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0640 | Charges administratives — Part des réassureurs |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0700 | Charges administratives — Nettes |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0160/R0710 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0720 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0730 | Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0740 | Frais de gestion des investissements – Part des réassureurs |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0800 | Frais de gestion des investissements — Nets |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0010 à C0120/R0810 | Frais de gestion des sinistres – Bruts – Assurance directe |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0820 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0130 à C0160/R0830 | Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0160/R0840 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R0900 | Frais de gestion des sinistres — Nets |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0010 à C0120/R0910 | Frais d’acquisition — Bruts — Assurance directe |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R0920 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R0930 | Frais d’acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R0940 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R1000 | Frais d’acquisition — Nets |
Les frais d’acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0010 à C0120/R1010 | Frais généraux – Bruts – Assurance directe |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe.
| C0010 à C0120/R1020 | Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0130 à C0160/R1030 | Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0010 à C0160/R1040 | Frais généraux — Part des réassureurs |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0010 à C0160/R1100 | Frais généraux — Nets |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0200/R0110–R1100 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité.
| C0200/R1210 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0200/R1300 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques
| Engagements d’assurance et de réassurance vie
| C0210 à C0280/R1410 | Primes émises – Brutes |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants d’assurance bruts. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
Sont ici visés les montants liés à la fois à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R1420 | Primes émises – Part des réassureurs | Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1500 | Primes émises – Nettes | Les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1510 | Primes acquises – Brutes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1520 | Primes acquises – Part des réassureurs | La part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises. Le montant des impôts ou des frais prélevés avec les primes doit être exclu des primes émises.
| C0210 à C0280/R1600 | Primes acquises – Nettes | La somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R1610 | Charge des sinistres – Brute |
Charge des sinistres au titre de l’exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1620 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1700 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres au titre de la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période (conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS, selon ce qui est appliqué). Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R1900 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0210 à C0280/R1910 | Charges administratives — Brutes |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R1920 | Charges administratives — Part des réassureurs |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2000 | Charges administratives — Nettes |
Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité d’exercice) sont les dépenses liées à l’administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d’envoi d’informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l’activité liée à un contrat d’assurance spécifique (coûts de maintenance). D’autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l’administration des polices, sont aussi directement liées à l’activité d’assurance, mais elles résultent d’activités couvrant plus d’une police.
Sont ici visées les charges administratives nettes.
Les charges administratives nettes correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R2010 | Frais de gestion des investissements — Bruts |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2020 | Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2100 | Frais de gestion des investissements — Nets |
Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d’investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l’activité de négociation des investissements (à savoir l’achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.
Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.
Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0210 à C0280/R2110 | Frais de gestion des sinistres — Bruts |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R2120 | Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2200 | Frais de gestion des sinistres — Nets |
Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d’expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d’expertise), d’autres résultent d’activités qui couvrent plus d’un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).
Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0210 à C0280/R2210 | Frais d’acquisition — Bruts |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2220 | Frais d’acquisition — Part des réassureurs |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2300 | Frais d’acquisition — Nets |
Les frais d’acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d’assurance et qui ont été engagées du fait de l’émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d’ouverture du contrat d’assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d’acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s’applique mutatis mutandis.
Les frais d’acquisition nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0210 à C0280/R2310 | Frais généraux — Bruts |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
| C0210 à C0280/R2320 | Frais généraux — Part des réassureurs |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.
Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n’est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d’acquisition.
| C0210 à C0280/R2400 | Frais généraux — Nets |
Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d’audit et les frais réguliers (facture d’électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d’assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d’assurance et à l’amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d’appui dont l’entreprise a besoin (achat d’un nouveau système informatique, développement d’un nouveau logiciel...).
Les frais généraux nets correspondent à la somme des activités d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux réassureurs.
| C0300/R1410–R2400 | Total | Total des différents postes pour toutes les lignes d’activité en vie.
| C0300/R2510 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité. N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0300/R2600 | Total des dépenses | Total de toutes les dépenses techniques.
| C0210 à C0280/R2700 | Montant total des rachats |
Montant total des rachats survenus durant l’année.
Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).
S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes. Ce modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c’est-à-dire lorsque le pays d’origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises.
Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés, et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf pour le classement entre contrats d’investissement et contrats d’assurance lorsque cela est applicable dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d’assurance indépendamment du classement éventuellement différent entre contrats d’investissement et contrats d’assurance applicable dans les états financiers.
Ce modèle ne concerne que les activités d’assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.
Le classement par pays doit obéir aux critères suivants:
— l’entreprise doit communiquer les informations requises par pays pour les cinq pays (outre le pays d’origine) concentrant le plus gros montant de primes brutes émises, ou jusqu’à atteindre 90 % du total des primes brutes émises;
— en ce qui concerne l’assurance directe, pour les lignes d’activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer pays par pays où le risque est situé, au sens de l’article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
— en ce qui concerne l’assurance directe, pour toutes les autres lignes d’activité, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
— en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à communiquer par pays de localisation de l’entreprise cédante.
Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:
a) le pays où l’entreprise d’assurance est établie (pays d’origine) lorsque le contrat n’a pas été vendu par l’intermédiaire d’une succursale ou en libre prestation de services;
b) le pays où la succursale est établie (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu par l’intermédiaire d’une succursale;
c) le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d’accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services;
d) en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Engagements d’assurance et de réassurance non-vie | |
| C0020 à C0060/R0010 | 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – Engagements en non-vie | Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.
| C0080 à C0140/R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants d’assurance directe bruts.
| C0080 à C0140/R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0130 | Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0140 | Primes émises – Part des réassureurs | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure.
| C0080 à C0140/R0200 | Primes émises – Nettes | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
| C0080 à C0140/R0210 | Primes acquises – Brutes – Assurance directe | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| C0080 à C0140/R0220 | Primes acquises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0230 | Primes acquises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
| C0080 à C0140/R0240 | Primes acquises – Part des réassureurs | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
| C0080 à C0140/R0300 | Primes acquises – Nettes | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0080 à C0140/R0310 | Charge des sinistres – Brute – Assurance directe |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0320 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0330 | Charge des sinistres – Brute – Réassurance non proportionnelle acceptée |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0340 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0400 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants de cessions en réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0080 à C0140/R0550 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0140/R1210 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas les dépenses non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
| C0140/R1300 | Total des dépenses techniques | Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
| Engagements d’assurance vie | |
| C0160 à C0200/R1400 | 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – Engagements en vie | Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.
| C0220 à C0280/R1410 | Primes émises – Brutes | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Sont ici visés les montants d’assurance bruts.
| C0220 à C0280/R1420 | Primes émises – Part des réassureurs | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: Est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant la période de référence, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure.
| C0220 à C0280/R1500 | Primes émises – Nettes | Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d’assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.
| C0220 à C0280/R1510 | Primes acquises – Brutes | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée.
| C0220 à C0280/R1520 | Primes acquises – Part des réassureurs | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.
| C0220 à C0280/R1600 | Primes acquises – Nettes | Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.
| C0220 à C0280/R1610 | Charge des sinistres – Brute |
Charge des sinistres au titre de l’exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Sont ici visés les montants bruts liés à l’assurance directe et à la réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0220 à C0280/R1620 | Charge des sinistres – Part des réassureurs |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la part des réassureurs dans la somme des indemnités versées au titre de l’exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0220 à C0280/R1700 | Charge des sinistres – Nette |
Charge des sinistres sur la période de référence, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu’applicable: la charge des sinistres est égale à la somme des indemnités versées durant la période de référence et de la variation de la provision pour sinistres durant cette période. Est ici visée la somme des montants liés à l’assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants de cessions en réassurance.
Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.
| C0220 à C0280/R1900 | Dépenses engagées | Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité d’exercice.
| C0280/R2510 | Solde – Autres dépenses/recettes techniques |
Dépenses/recettes techniques nettes non couvertes par les dépenses/recettes susmentionnées, diminuées du montant cédé aux réassureurs. Les autres dépenses/recettes techniques ne sont pas ventilées par ligne d’activité.
N’inclut pas la variation des autres provisions techniques et les dépenses/recettes non techniques telles qu’impôts, charges d’intérêts, moins-values de cession, etc.
Il convient de déclarer un montant de dépenses/recettes techniques nettes négatif si le montant des recettes techniques est supérieur au montant des dépenses techniques.
| C0280/R2600 | Total des dépenses techniques | Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.
S.06.02 — Liste des actifs
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes d’identification complémentaires (CIC) renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.
Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par le groupe (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:
a) les montants de trésorerie sont déclarés à raison d’une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
b) les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d’une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
c) les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l’organe d’administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l’autre pour les prêts accordés à d’autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
d) les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
e) les biens d’équipement détenus pour usage propre sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.
Tous les éléments doivent être déclarés, sauf indication contraire dans les présentes instructions.
Les éléments C0110, C0120, C0121, C0122, C0130, C0140, C0190, C0200, C0230, C0270, C0280, C0310, C0370 et C0380 ne s’appliquent pas à CIC 09 - Autres investissements.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l’exception de l’élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en indiquant toutes les variables requises dans ce tableau.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus nets des transactions intragroupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les participations dans des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une ligne et doivent être identifiées à l’aide des options proposées dans la cellule C0310.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle. Les actifs déclarés ne tiennent pas compte de la part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les participations dans des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
— les actifs détenus par des entreprises d’autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs, nets des transactions intragroupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, nette des transactions intragroupe et quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les participations dans des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une seule ligne et doivent être identifiées à l’aide des options proposées dans la cellule C0310;
— les participations dans des entreprises définies selon la seconde méthode sont à déclarer sur une ligne pour chaque filiale et participation ne donnant pas le contrôle détenue, et doivent être identifiées en utilisant les options proposées dans la cellule C0310.
La seconde partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les participations dans des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
— les actifs détenus par des entreprises d’autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.
L’information à fournir concernant la notation externe (C0320) et l’OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
a) par décision de l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 254, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE; ou
b) par décision de l’autorité de contrôle nationale dans les cas où l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l’actif.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux actifs détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, utiliser «général».
| C0070 | Numéro du fonds |
Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.08.01). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
| C0080 | Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur | Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou code unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) conformément à l’article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro ou code doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d’identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.
| C0090 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0100 | Actifs donnés en sûreté |
Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l’une pour le montant donné en sûreté et l’autre pour le solde. Choisir impérativement l’une des options suivantes pour ces actifs:
1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté
2 — Sûreté pour réassurance acceptée
3 — Sûreté pour titres empruntés
4 — Opérations de pension
9 — Pas de sûreté
| C0110 | Pays de conservation |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est le pays de l’émetteur, qui est déterminé par l’adresse du bien.
| C0120 | Conservateur |
Nom de l’établissement financier qui conserve les titres.
Lorsqu’un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.
Pour les actifs stockés en interne, le conservateur à déclarer est l’entreprise d’assurance.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Ce poste ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», aux catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et à la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles», ni à tout autre actif qui, en raison de sa nature, n’est pas conservé.
Pour les actifs pour lesquels il n’y a pas de conservateur, ou lorsque cet élément n’est pas applicable, indiquer «Pas de conservateur».
| C0121 | Code d’identification du conservateur |
Code d’identification du conservateur sous forme de LEI, s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0122 | Type de code d’identification du conservateur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du conservateur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0130 | Quantité |
Nombre d’actifs, pour les actifs concernés.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0140 | Au pair | Encours mesuré au pair, pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente, et en montant nominal pour CIC = 72, 73, 74, 75, 79 et CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée.
| C0145 | Investissements en actions à long terme |
Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.
Indiquer si un investissement en actions ou dans un organisme de placement collectif relève des dispositions de l’article 171 bis du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui
2 — Non
9 — Sans objet
| C0150 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| C0160 | Valeur d’acquisition | Valeur totale d’acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 — Trésorerie et dépôts et 8 — Prêts et prêts hypothécaires.
| C0170 | Montant Solvabilité II total |
Valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE:
— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»
— Pour les actifs relevant des catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles», correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.
| C0180 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les actifs portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les actifs | |
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0190 | Intitulé de l’élément |
Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).
| C0200 | Nom de l’émetteur |
Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;
— En ce qui concerne les catégories CIC 87 et CIC 88, spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0210 | Code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le code d’identification de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds (entité); Indiquer la société de gestion agréée qui peut être et est responsable de la gestion du fonds, indépendamment du fait que certaines activités aient été externalisées, y compris la gestion effective du portefeuille, c’est-à-dire la décision d’achat/de vente;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
| C0220 | Type de code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0230 | Secteur de l’émetteur |
Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 87 et CIC 88.
| C0240 | Groupe de l’émetteur |
Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur. Pour les organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité).
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et 88;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— cet élément ne concerne pas les obligations émises par:
— une administration centrale,
— une administration locale,
— un organe ou organisme public,
— une banque centrale,
— le groupe/l’entité même,
— une organisation supranationale (pour autant qu’il n’existe pas de groupe émetteur).
| C0250 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |
Identifier le groupe de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 — Organismes de placement collectif, indiquer l’entreprise mère ultime du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» autres que CIC 87 et CIC 88, la relation de groupe renvoie au lien existant avec l’emprunteur;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et 88;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 71, CIC 75, CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— cet élément ne concerne pas les obligations émises par:
— une administration centrale,
— une administration locale,
— un organe ou organisme public,
— une banque centrale,
— le groupe/l’entité même,
— une organisation supranationale (dès lors qu’il n’existe pas de groupe émetteur).
| C0260 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0270 | Pays de l’émetteur |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est celui du gestionnaire du fonds (entité);
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et CIC 88;
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— Code ISO 3166-1 alpha-2;
— XA: Émetteurs supranationaux (institutions publiques établies par un engagement entre États; cela concerne par exemple les émissions de titres par une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des institutions de l’Union européenne.
— UE: Institutions de l’Union européenne (telles que définies à l’article 13 du traité sur l’Union européenne).
| C0280 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— cet élément ne concerne pas les catégories CIC 87 et CIC 88, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni les catégories CIC 75, CIC 09 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», pour la même raison;
— pour la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles», hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.
| C0290 | CIC |
Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.
L’entreprise mère doit s’assurer que le même code CIC est utilisé pour le même titre par différentes entreprises et dans la déclaration de groupe.
| C0293 | Règles de renflouement interne |
Indiquer si l’actif est soumis à des règles de renflouement interne, conformément aux articles 43 et 44 de la directive 2014/59/UE (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances — BRRD).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Oui;
2 — Non;
9 — Sans objet.
| C0294 | Administrations régionales et locales |
Indiquer les actifs émis ou garantis par une administration régionale ou locale visée ou non dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011, pour les actifs pouvant être classés sous CIC 13 et 14.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Visée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;
2 — Non visée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011;
9 — Sans objet.
| C0295 | Crypto-actifs |
Indiquer les actifs liés à des crypto-actifs.
Un crypto-actif est une représentation numérique d’une valeur ou de droits qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif dont l’objet principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiat qui a cours légal;
2 — jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiat qui ont cours légal, à une ou plusieurs matières premières ou à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de tels actifs;
3 — jeton utilitaire: un type de crypto-actif destiné à fournir un accès numérique à un bien ou à un service, disponible sur la DLT, et uniquement accepté par l’émetteur de ce jeton;
4 — autres crypto-actifs;
5 — Non.
| C0296 | Type de bien immobilier |
Indiquer le type de bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — résidentiel, par exemple immeubles d’habitation collectifs;
2 — commerce de détail, par exemple hôtels, restaurants, centres commerciaux;
3 — bureaux, par exemple bien principalement utilisé comme local professionnel ou bureau d’entreprise;
4 — industriel, par exemple bien utilisé à des fins de production, de distribution ou de logistique;
5 — autres types de biens commerciaux;
9 — sans objet.
Un bien à usage mixte doit être considéré comme s’il s’agissait de plusieurs biens différents (par exemple en fonction des surfaces consacrées à chaque usage) chaque fois qu’une telle ventilation est possible, sinon, il peut être classé selon son usage principal.
Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0297 | Emplacement du bien immobilier |
Indiquer l’emplacement du bien conformément à la recommandation du CERS du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — privilégié;
2 — non privilégié;
9 — sans objet.
Cet élément ne concerne que la catégorie CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0300 | Investissement d’infrastructure |
Indiquer si l’actif est un investissement d’infrastructure au sens de l’article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas un investissement d’infrastructure
2 — Infrastructure non éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
3 — Infrastructure non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
4 — Infrastructure non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)
9 — Infrastructure non éligible: autres investissements ou prêts d’infrastructures non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus
12 — Infrastructure éligible: Garantie d’État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
13 — Infrastructure éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)
14 — Infrastructure éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)
19 — Infrastructure éligible: autres investissements d’infrastructures éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus.
20 — Fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs d’infrastructure et ELTIF investissant dans d’autres actifs autres que d’infrastructure)
| C0310 | Détentions dans des entreprises liées, y compris participations |
Uniquement applicable aux catégories CIC 3 — Actions et 4 — Organismes de placement collectif.
Indiquer si une action ou autre part est une participation.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 – N’est pas une participation
2 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d’assurance ou de réassurance liée selon la première méthode
3 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d’assurance ou de réassurance liée selon la seconde méthode
4 — Participation dans un autre secteur financier
5 — Filiale selon la seconde méthode
6 — Participation dans une autre entreprise liée stratégique selon la première méthode
7 — Participation dans une autre entreprise liée non stratégique selon la première méthode
8 — Autres participations (par exemple participation dans une autre entreprise selon la seconde méthode)
| C0320 | Notation externe |
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis, et le cas échéant aux catégories CIC 87 et CIC 88.
Notation d’émission de l’actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Si aucune notation d’émission n’est disponible pour cet actif, ne rien déclarer dans cette rubrique.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0330, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0330 | OEEC désigné |
Indiquer l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0320, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit].
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b.
| C0340 | Échelon de qualité de crédit |
Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR.
Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, qui a été attribué à l’actif, en utilisant la table de correspondance du règlement d’exécution (UE) 2016/1800.
L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne s’applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon de qualité de crédit 0
1 — Échelon de qualité de crédit 1
2 — Échelon de qualité de crédit 2
2a – Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
3 — Échelon de qualité de crédit 3
3 a – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35
3b – Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
4 — Échelon de qualité de crédit 4
5 — Échelon de qualité de crédit 5
6 — Échelon de qualité de crédit 6
9 — Pas de notation disponible
| C0350 | Notation interne |
Applicable au moins aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires (autres que CIC 87 et CIC 88), le cas échéant.
Notation interne des actifs, pour les entreprises utilisant des notations internes.
Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, l’élément est déclaré dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2.
| C0360 | Duration |
Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 4 — Organismes de placement collectif (selon le cas; applicable par exemple aux organismes de placement collectif principalement investis en obligations), 5 — Titres structurés et 6 — Titres garantis.
Duration de l’actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu’à l’échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans échéance fixe, indiquer la première date de rachat, mais en tenant compte de la probabilité d’exercice de l’option d’achat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
| C0370 | Prix unitaire Solvabilité II |
Montant de l’actif dans la monnaie de déclaration, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
| C0380 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |
Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.
| C0390 | Date d’échéance |
Uniquement applicable aux catégories CIC 1 — Obligations d’État, 2 — Obligations de sociétés, 5 — Titres structurés, 6 — Titres garantis et 8 — Prêts et prêts hypothécaires, CIC 74 et CIC 79.
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»;
— pour les catégories CIC 87 et CIC 88, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, pays d’émission et monnaie. Compte tenu du principe de proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l’examen par transparence est effectué jusqu’à ce que la catégorie d’actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l’examen par transparence suit la même approche.
Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l’identification des pays, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et CIC 9, et pour l’identification des monnaies, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les groupes doivent veiller à ce que les 10 % qui n’ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu’un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L’examen par transparence doit être effectué, pour chaque groupe, en considérant le montant investi et en descendant du fonds le plus important jusqu’au fonds le plus petit, et doit rester constant dans le temps.
Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d’organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l’élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0220 du modèle S.02.01 et des parts d’OPC incluses dans l’élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d’autre part, est supérieur à 30 % lorsque la première méthode, au sens de l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, déclarés élément par élément en S.06.02. Si une entreprise de placement collectif ou un investissement sous forme de fonds, ou entreprise analogue, est détenue par plusieurs entreprises, ne le déclarer qu’une fois.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Code d’identification de l’organisme de placement collectif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— Code attribué par le groupe lorsque les données ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester identique dans le temps.
| C0020 | Type de code d’identification de l’organisme de placement collectif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par le groupe
| C0030 | Catégorie d’actifs sous-jacents |
Indiquer les catégories d’actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l’OPC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3L — Actions cotées
3X — Actions non cotées
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
A — Futures (contrats à terme standardisés)
B — Options d’achat (call options)
C — Options de vente (put options)
D — Contrats d’échange (swaps)
E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)
F — Dérivés de crédit
L — Passifs
La catégorie 4 «Organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives, tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds.
| C0040 | Pays d’émission |
Ventilation de chaque catégorie d’actifs indiquée sous C0030, par pays de l’émetteur. Indiquer le pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
— AA: pays agrégés en raison de l’application du seuil
Ne s’applique pas aux catégories 7, 8 et 9 de l’élément C0030.
| C0050 | Monnaie |
Indiquer si la monnaie de la catégorie d’actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Monnaie de déclaration
2 — Monnaie étrangère
3 — Agrégat de monnaies en raison de l’application du seuil
| C0060 | Montant total |
Montant total investi par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif, par catégorie d’actifs, pays et monnaie.
Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu’ils ne soient liés à des instruments dérivés.
Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s’il s’agit d’un actif) ou négatif (s’il s’agit d’un passif).
S.07.01 – Produits structurés
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d’actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
Ce modèle n’est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesuré comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d’actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, d’une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %, lorsque la première méthode, au sens de l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis nets des transactions intragroupe détenus dans le portefeuille du groupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les produits structurés détenus directement par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les produits structurés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les produits structurés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le produit structuré.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux produits structurés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Code d’identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:
— code ISIN ISO 6166 si disponible
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— le code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être employé de manière cohérente dans la durée et ne peut être réutilisé pour d’autres produits.
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Type de sûreté |
Identifier le type de garanties, à l’aide des catégories d’actifs définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3 — Actions
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements
10 — Pas de sûreté
Lorsqu’il y a plus d’une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.
| C0070 | Type de produit structuré |
Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)
Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut).
2 — Swaps de maturité constante (CMS)
(titres incorporant un swap de taux d’intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe).
3 — Titres adossés à un actif (ABS)
(titres garantis par un actif).
4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)
(titres garantis par un bien immobilier).
5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)
(titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel).
6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)
(titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d’obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses).
7 — Obligations structurées adossées à des prêts (CLO)
(titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu’ils génèrent découlent de ce portefeuille).
8 — Obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO)
(titres de catégorie investissement, adossés à un panier d’obligations, de prêts et d’autres actifs)
9 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux d’intérêt (interest rate-linked notes and deposits)
10 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and equity index-linked notes and deposits)
11 — Titres et dépôts structurés à rendement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)
12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)
Incluent les titres structurés à rendement lié à des biens immobilier ou à des actions
13 — Titres et dépôts structurés à rendement lié au marché (market-linked notes and deposits)
14 — Titres et produits structurés à rendement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité
99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes
| C0080 | Protection du capital |
Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Protection intégrale du capital
2 — Protection partielle du capital
3 — Pas de protection du capital
| C0090 | Titre/indice/portefeuille sous-jacent |
Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d’actions)
2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)
3 — Taux d’intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d’intérêt sur les échéances à court et à long terme, spreads de crédit, taux d’inflation, et autres référentiels de taux d’intérêt ou de rendement)
4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)
5 — Indice (performance d’un indice donné)
6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)
9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)
| C0100 | Option d’achat ou de vente |
Indiquer si le produit est assorti d’une option d’achat ou de vente ou des deux, s’il y a lieu. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Option d’achat par l’acheteur
2 — Option d’achat par le vendeur
3 — Option de vente par l’acheteur
4 — Option de vente par le vendeur
5 — Toute combinaison des options précédentes
6 — Sans objet
| C0110 | Produit structuré synthétique |
Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré sans transfert d’actif (par exemple, d’un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l’actif, à l’exclusion d’espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Produit structuré sans transfert d’actif
2 — Produit structuré avec transfert d’actif
| C0120 | Produit structuré à prépaiement |
Indiquer s’il s’agit d’un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Produit structuré à prépaiement
2 — Pas un produit structuré à prépaiement
| C0130 | Valeur de la sûreté |
Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.
En cas de couverture au niveau d’un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.
| C0140 | Portefeuille de sûretés |
Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l’entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d’un ensemble de contrats
2 — Sûreté calculée sur la base d’un seul contrat
10 — Pas de sûreté
| C0150 | Rendement annuel fixe | Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
| C0160 | Rendement annuel variable | Indiquer le taux de rendement variable, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Il s’agit en général de taux de marché de référence majorés d’un spread, de taux dépendant de la performance d’un portefeuille ou d’un indice (c’est-à-dire du sous-jacent), ou de taux de rendement plus complexes basés sur la trajectoire historique du prix de l’actif sous-jacent («path dependent»), entre autres. Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour montrer comment le rendement est calculé.
| C0170 | Perte en cas de défaut |
Pourcentage (déclaré en valeur décimale) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s’il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).
Si cette information n’est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
| C0180 | Point d’attachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
| C0190 | Point de détachement | Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d’avoir une incidence sur le produit structuré, s’il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s’applique pas aux produits structurés autres que de crédit.
S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs A à F.
Ce modèle concerne les produits dérivés négociés sur une bourse de valeurs ou un marché centralisé équivalent, ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré.
Lorsqu’un dérivé est négocié en bourse ou sur un marché centralisé équivalent, la contrepartie est la bourse ou le marché centralisé équivalent, et non la contrepartie finale, comme dans le cas des dérivés négociés de gré à gré.
Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s’ils sont émis par le groupe. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de déclaration qui n’ont pas été clos avant la date de référence de la déclaration.
En cas d’échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l’objet d’une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l’instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes:
a) sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;
c) il est réglé à une date future.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
En particulier, pour les dérivés comportant plus d’une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.
Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d’une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— Ne pas inclure les dérivés détenus par d’autres entreprises liées.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— Ne pas inclure les dérivés détenus par les autres entreprises liées.
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les dérivés détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les dérivés détenus par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les dérivés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
L’information relative à la notation externe (C0290) et à l’OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:
a) par décision arrêtée par l’autorité nationale de contrôle en vertu de l’article 254, paragraphe 2, et de la directive 2009/138/CE; ou
b) par décision arrêtée par l’autorité de contrôle nationale, lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d’investissements, qui font qu’elle ne dispose pas directement de cette information.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues | |
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification du dérivé |
Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0041 | Identifiants de transaction uniques |
Indiquer les identifiants de transaction utilisés pour déclarer des transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Il convient d’indiquer ici autant d’identifiants de transaction que nécessaire pour constituer la position à déclarer. Les différents identifiants de transaction doivent être séparés par des virgules.
Pour les dérivés ne relevant pas du règlement (UE) no 648/2012, indiquer «Pas d’identifiant».
| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0060 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les dérivés sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie, et les dérivés sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent l’être au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, utiliser «général».
| C0070 | Numéro du fonds |
Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, tels que définis au niveau national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) sous-tendant des produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
| C0080 | Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Indiquer les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0090 | Instrument sous-jacent au dérivé |
Code d’identification de l’instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n’est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l’entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
Indiquer le code d’identification de l’instrument sous-jacent au dérivé, selon l’ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise à l’instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;
— «actifs/passifs multiples», s’il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.
Si l’instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l’indice.
| C0100 | Type de code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n’est disponible. C’est également l’option à retenir dans le cas d’«actifs/passifs multiples» et d’indices.
| C0110 | Utilisation du dérivé |
Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).
On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.
On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d’instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d’autres engagements.
La «gestion efficace de portefeuille» désigne généralement des opérations par lesquelles le gestionnaire s’efforce d’améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d’actifs, d’investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Micro-couverture
2 — Macro-couverture
3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
4 — Gestion efficace de portefeuille, autre que l’«Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs» utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0131 | Montant notionnel du dérivé |
Le montant couvert ou exposé au dérivé; dans la monnaie d’origine.
Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
| C0140 | Positions acheteur/vendeur |
Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les contrats d’échange et les dérivés de crédit.
Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.
Pour les contrats d’échange (swaps), la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d’échange.
Le vendeur d’un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s’engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
L’acheteur d’un swap entre en possession du titre ou du montant notionnel à l’échéance du contrat; il reçoit ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s’il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.
Choisir impérativement l’une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d’intérêt:
1 — Position acheteur
2 — Position vendeur
Pour les swaps de taux d’intérêt, choisir impérativement l’une des options suivantes:
3 — FX–FL: Fixe contre variable
4 — FX–FX: Fixe contre fixe
5 — FL–FX: Variable contre fixe
6 — FL–FL: Variable contre variable
| C0150 | Prime versée à ce jour | Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d’achat).
| C0160 | Prime reçue à ce jour | Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d’échange depuis le moment où l’entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).
| C0170 | Nombre de contrats |
Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d’échange ou «10» pour dix contrats d’échange présentant les mêmes caractéristiques.
Le nombre de contrats peut ne pas être un nombre entier, s’il est nécessaire de scinder des contrats.
Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.
| C0180 | Taille du contrat |
Nombre d’actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d’actions à livrer par contrat dérivé à l’échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.
La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d’instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d’actions sous-jacentes au contrat.
Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c’est le montant obligataire nominal qui est déterminant.
Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.
| C0190 | Perte maximale en cas d’événement de dénouement |
Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.
Lorsqu’un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d’événement de dénouement est égale à zéro.
| C0200 | Montant des sorties de trésorerie liées au contrat d’échange |
Montant livré en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.
| C0210 | Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d’échange |
Montant reçu en exécution du contrat d’échange (à l’exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d’intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.
Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l’un des éléments C0200 et C0210.
| C0220 | Date initiale |
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
Lorsqu’il y a plusieurs dates pour un même dérivé, indiquer uniquement la date du premier échange et n’employer qu’une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) de manière à refléter le montant total investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d’échange.
En cas de novation, la date de novation devient la date d’échange pour ce dérivé.
| C0230 | Duration |
Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.
Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu’il y a lieu.
| C0240 | Valeur Solvabilité II | Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
| C0250 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| Informations sur les dérivés
| C0040 | Code d’identification du dérivé |
Indiquer le code d’identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
| C0050 | Type de code d’identification du dérivé |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| C0260 | Nom de la contrepartie |
Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer sa raison sociale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— nom de la bourse d’échange pour les dérivés négociés en bourse; ou
— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale; ou
— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.
| C0270 | Code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:
— LEI, s’il existe;
— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.
Cet élément s’applique à toutes les contreparties, y compris pour les produits dérivés compensés par une contrepartie centrale, auquel cas il convient d’indiquer le code d’identification de cette contrepartie centrale.
| C0280 | Type de code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0290 | Notation externe |
Ne concerne que les dérivés de gré à gré.
Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Ne concerne pas les dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Si aucune notation n’est disponible pour l’émetteur, ne rien indiquer.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0300, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0300 | OEEC désigné |
Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0290, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit].
— Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe».
| C0310 | Échelon de qualité de crédit |
Indiquer l’échelon de qualité du crédit, au sens de l’article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L’échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne concerne pas les dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon 0 de qualité de crédit
1 — Échelon 1 de qualité de crédit
2 — Échelon 2 de qualité de crédit
3 — Échelon 3 de qualité de crédit
4 — Échelon 4 de qualité de crédit
5 — Échelon 5 de qualité de crédit
6 — Échelon 6 de qualité de crédit
9 — Pas de notation disponible
| C0320 | Notation interne |
Notation interne des produits dérivés pour les entreprises qui utilisent des notations internes.
Pour les entreprises appliquant un ajustement égalisateur, la notation interne doit être indiquée dans la mesure où les notations internes sont utilisées pour calculer la marge fondamentale visée à l’article 77 quater, paragraphe 2.
| C0330 | Groupe de la contrepartie |
Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
Nom de l’entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer sa raison sociale.
| C0340 | Code d’identification du groupe de la contrepartie |
Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.
Indiquer le code d’identification de la contrepartie, par ordre de priorité suivant:
— LEI, s’il existe
— en l’absence de LEI, un code attribué par l’entreprise, qui doit rester constant dans la durée.
Ne rien déclarer si la question est sans objet.
| C0350 | Type de code d’identification du groupe de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0360 | Nom du contrat | Indiquer le nom du contrat dérivé.
| C0370 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d’un swap de change, etc.).
| C0371 | Monnaie du prix | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c’est-à-dire de la monnaie du montant échangé contre le montant notionnel du dérivé. Par exemple, si l’entreprise paie (ou reçoit) la monnaie A pour le montant notionnel (en monnaie B), la monnaie du prix est A. La monnaie du montant notionnel est B, déclarée en C0370.
| C0380 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.
| C0390 | Valeur de déclenchement |
Prix de référence pour les futures, prix d’exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d’intérêt pour les forwards, etc.
Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d’échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n’est pas possible.
S’il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans le temps, indiquer la prochaine.
Si le dérivé comporte une plage de valeurs de déclenchement, séparer ces valeurs par une virgule «,» si cette plage n’est pas continue, et par un tiret «–» si elle est continue.
| C0400 | Déclencheur du dénouement du contrat |
Indiquer l’événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Faillite de l’entité sous-jacente ou de référence
2 — Chute de la valeur de l’actif de référence sous-jacent
3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l’entité sous-jacente
4 — Novation, c’est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie
5 — Plusieurs événements ou une combinaison d’événements
6 — Autre événement non couvert par les options précédentes
9 — Pas de déclencheur du dénouement
| C0430 | Date d’échéance | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d’échéance, date d’expiration des options (européennes ou américaines), etc.
| C0440 | Swap - livraison | Indiquer ce que l’entreprise livre dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).
| C0450 | Swap - réception | Indiquer ce que l’entreprise reçoit dans le cadre du contrat d’échange (par exemple, Euribor + 0,5 %; 2,3 %; EUR).
S.09.01 – Informations sur les gains/revenus et pertes enregistrés durant la période de référence
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle vise à fournir des informations sur les gains/revenus et pertes par catégorie d’actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n’est pas requise. Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l’annexe IV «Catégories d’actifs».
Au niveau du groupe, le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nette des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et leur rentabilité par catégorie d’actif. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nets des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe, qui doivent obligatoirement être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit donner la liste détaillée des portefeuilles détenus par les filiales et leur rentabilité par catégorie d’actifs.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— les gains/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d’actifs;
— il n’y a pas lieu d’inclure les gains/revenus et pertes sur les portefeuilles détenus par d’autres entreprises liées.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe auquel se rapporte le retour sur investissement.
Cet élément n’est à fournir que s’il se rapporte au retour sur investissement par catégorie d’actifs des actifs détenus par des filiales consolidées selon la méthode de déduction et d’agrégation.
Cette cellule n’est à remplir que si elle se rapporte à la liste, portefeuille par portefeuille, des actifs, chacun déclaré par catégorie d’actifs, détenus par les filiales selon la seconde méthode.
Lorsque cette cellule est remplie, les portefeuilles détenus par les filiales selon la seconde méthode ne peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.
Lorsque cette cellule est vide, les portefeuilles détenus par le groupe selon la seconde méthode peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Catégorie d’actifs |
Indiquer les catégories d’actifs représentées dans le portefeuille.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs».
| C0050 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation).
Les gains/revenus et les pertes sur actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les gains/produits et pertes relatifs aux actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise disponible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, indiquer «général».
| C0060 | Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Contrats en unités de compte ou indexés
2 — Ni contrats en unités de compte, ni contrats indexés
| C0070 | Dividendes |
Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c’est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de cette période, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de cette période. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d’organismes de placement collectif.
Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.
| C0080 | Intérêts |
Montant des intérêts perçus, c’est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu’un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.
Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu’obligations, prêts et dépôts.
| C0090 | Loyers |
Montant des loyers perçus, c’est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.
Inclut aussi les loyers reçus lorsqu’un actif est vendu ou arrive à échéance.
Ne s’applique qu’aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.
| C0100 | Gains et pertes nets |
Gains et pertes nets générés par la vente ou l’échéance d’actifs durant la période de référence.
Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d’échéance et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).
La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
Ce calcul est effectué hors intérêts courus.
| C0110 | Gains et pertes non réalisés |
Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n’ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.
Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d’actifs acquis durant la période de référence, la valeur d’acquisition).
La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.
Ce calcul est effectué hors intérêts courus.
S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l’article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.
Il ne doit être rempli que lorsque la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d’échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total d’investissements déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 dans le modèle S.02.01 lorsque la première méthode, au sens de l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.
Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu’ils soient toujours en cours ou clos à la date de déclaration Pour les contrats qui s’inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu’il s’agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.
On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l’accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l’emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.
Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l’instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées ne sont pas à inclure;
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
— les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d’autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Portefeuille |
Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés et fonds des actionnaires, ou général (pas de ventilation). Les actifs sous-jacents aux provisions techniques vie doivent être affectés au portefeuille vie et les actifs sous-jacents aux provisions techniques non-vie doivent être affectés au portefeuille non-vie (en appliquant la ventilation la plus précise possible).
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Vie
2 — Non-vie
3 — Fonds cantonnés
4 — Autres fonds internes
5 — Fonds des actionnaires
6 — Général
À moins d’être exigée par l’autorité nationale de contrôle, cette ventilation n’est pas obligatoire, sauf pour l’identification des fonds cantonnés, mais elle doit être communiquée si l’entreprise l’applique en interne. Lorsque l’entreprise n’applique pas de ventilation, utiliser «général».
Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n’est pas à déclarer.
| C0050 | Numéro du fonds |
Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne, au sens du marché national, en particulier les fonds (portefeuilles d’actifs) pour produits d’assurance-vie.
Numéro ou code unique attribué par l’entreprise et correspondant au numéro ou au code unique assigné à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et être utilisé pour identifier les mêmes fonds dans les autres modèles (tels que S.06.02). Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.
Le numéro du fonds n’est pas obligatoire, sauf exigence contraire de l’autorité nationale de contrôle.
| C0060 | Catégorie d’actifs |
Indiquer les catégories d’actifs dont relève l’actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l’opération de prêt de titres ou de l’accord de mise en pension de titres.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.
| C0070 | Nom de la contrepartie |
Nom de la contrepartie au contrat.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
| C0080 | Code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le code d’identification de la contrepartie en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0090 | Type de code d’identification de la contrepartie |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de la contrepartie». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| C0100 | Catégorie d’actifs de la contrepartie |
Indiquer la catégorie la plus significative d’actifs empruntés/reçus dans le cadre d’une opération de prêt de titres ou d’un accord de mise en pension de titres.
Utiliser les catégories définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement.
| C0110 | Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés |
Indiquer si l’actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés
| C0120 | Position dans le contrat |
Indiquer si l’entreprise est l’acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l’emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Acheteur dans une mise en pension
2 — Vendeur dans une mise en pension
3 — Prêteur dans un prêt de titres
4 — Emprunteur dans un prêt de titres
| C0130 | Montant de la jambe «aller» |
Représente les montants suivants:
— acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat
— vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat
— prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat
— emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat
| C0140 | Montant de la jambe «retour» |
Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:
— acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l’échéance du contrat
— vendeur dans une mise en pension: montant reçu à l’échéance du contrat
| C0150 | Date d’entrée en vigueur | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’entrée en vigueur du contrat. La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.
| C0160 | Date d’échéance |
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d’appel ouverte, il a généralement une date d’expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n’a lieu avant.
Un accord est considéré comme clos lorsqu’il est parvenu à échéance, qu’un appel a lieu ou que l’accord est annulé.
Pour les contrats sans date d’échéance définie, déclarer «9999-12-31».
| C0170 | Valeur Solvabilité II |
Ne s’applique qu’aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.
Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l’article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.
Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle est communiqué annuellement si le rapport entre la valeur des actifs détenus en tant que sûretés et le total du bilan dépasse 10 %.
Les pools d’actifs qui garantissent un investissement (par exemple en tant que sûreté pour des obligations garanties) ne doivent pas être déclarés dans ce modèle. Les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance doivent être déclarées dans le modèle S.11.01.
Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs hors bilan détenus en tant que sûretés couvrant des actifs du bilan à la fin de la période de référence. Une sûreté est considérée comme «détenue» lorsque les entreprises incluses dans le périmètre décrit ci-après, ou l’une des entreprises du groupe, disposent d’un «droit d’accès direct à la sûreté», et donc que celle-ci a été remise à l’entité et qu’elle est identifiable individuellement.
Il vise à la fourniture d’informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.
S’il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.
Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne. Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne.
Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.
Tous les éléments à l’exception de C0140 «type d’actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L’élément C0140 concerne l’actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.
Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Catégories d’actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.
Le modèle S.11.01 inclut les actifs hors bilan détenus en tant que sûretés pour couvrir des actifs du bilan détenus directement par l’entreprise, et ces montants doivent en fait aussi être déclarés sous S.03.01, dans les rubriques C0020/R0100 à R0130.
Le modèle s’applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.
Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;»;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l’une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l’autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.
La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— il n’y a pas lieu de déclarer les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise»;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.
La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:
— les éléments C0010, «Raison sociale de l’entreprise», et C0020, «Code d’identification de l’entreprise», sont à déclarer;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— les actifs détenus directement (c’est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d’assurance et de réassurance, des sociétés holding d’assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les positions détenues | |
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise |
La raison sociale de l’entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l’actif en tant que sûreté.
Cet élément n’est à compléter que s’il se rapporte aux actifs détenus en tant que sûretés par des entreprises participantes, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR»
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0060 | Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté |
Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».
| C0070 | Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté |
Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Ne s’applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.
| C0080 | Pays de conservation |
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l’entreprise. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
Lorsqu’un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
Ne s’applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement».
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», le pays de l’émetteur est déterminé par l’adresse du bien.
| C0090 | Quantité |
Nombre d’actifs, pour tous les actifs si pertinent.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.
| C0100 | Au pair | Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC = 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée.
| C0110 | Méthode d’évaluation |
Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs
2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires
3 — Méthodes de valorisation alternatives
4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)
5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)
6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35
| C0120 | Montant total |
Valeur, calculée conformément à l’article 75 de la directive 2009/138/CE, qui:
— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;
— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix unitaire Solvabilité II»;
— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l’actif.
| C0130 | Intérêts courus | Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l’élément «Montant total».
| C0140 | Type d’actif pour lequel la sûreté est détenue |
Indiquer le type d’actif pour lequel la sûreté est détenue.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations d’État
2 — Obligations d’entreprise
3 — Actions
4 — Parts d’organismes de placement collectif
5 — Titres structurés
6 — Titres garantis
7 — Trésorerie et dépôts
8 — Prêts et prêts hypothécaires
9 — Immobilisations corporelles
0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
X — Dérivés
Choisir par exemple l’option «0 — Autres investissements» pour les sûretés couvrant des créances nées d’opérations de réassurance.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations sur les actifs | |
| C0040 | Code d’identification de l’actif |
Indiquer le code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d’identification de l’actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, comme suit: «code + EUR».
| C0050 | Type de code d’identification de l’actif |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d’identification de l’actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à la fois à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99-1».
| C0150 | Intitulé de l’élément |
Identifier l’élément déclaré en indiquant le nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’un bien immobilier), avec les détails définis par l’entreprise.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés. Les prêts à d’autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d’équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.
— Lorsque la sûreté comprend des polices d’assurance (concernant des prêts garantis par des polices d’assurance), ces polices n’ont pas à être individualisées, et cet élément n’est pas applicable.
— Pour les biens immobiliers, indiquer le code pays ISO Alpha-2 + code postal + ville + nom de rue + numéro de rue du bien détenu, ou ses coordonnées en latitude et longitude, ou la région CRESTA/NUTS de l’investissement immobilier: frontières administratives (telles les limites de région ou de département, correspondant par exemple au niveau NUTS3) ou zones à code postal fusionnées (par exemple, les zones correspondant aux deux premiers chiffres des codes postaux, similaires aux zones à faible résolution CRESTA 2019[2]).
| C0160 | Nom de l’émetteur |
Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet à l’intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l’émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l’émetteur est le nom du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s’il s’agit de «Prêts aux membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d’autres personnes physiques», puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés.
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0170 | Code d’identification de l’émetteur |
Code d’identification de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d’identification de l’émetteur est le code du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l’émetteur est le code du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
| C0180 | Type de code d’identification de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0190 | Secteur de l’émetteur |
Identifier le secteur économique de l’émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l’UE). Pour les sections A à N de la NACE, indiquer obligatoirement le code NACE complet à quatre chiffres, c’est-à-dire la lettre identifiant la section, suivie du code à 4 chiffres de la classe (par exemple «K6411»). Pour les autres sections, indiquer au minimum, pour chaque secteur, la lettre du code NACE identifiant la section (par exemple, «P» ou «P8501»).
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l’émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l’émetteur est le secteur du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, l’information à déclarer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
— Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
| C0200 | Nom du groupe de l’émetteur |
Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur.
Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu’à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0210 | Code d’identification du groupe de l’émetteur |
Code d’identification du groupe de l’émetteur sous forme de LEI, s’il existe.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires autres qu’à des personnes physiques», la relation de groupe concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0220 | Type de code d’identification du groupe de l’émetteur |
Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.
Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
| C0230 | Pays de l’émetteur |
Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l’émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;
— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l’émetteur est le pays du dépositaire;
— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres que CIC 87 et CIC 88, l’information à communiquer concerne l’emprunteur;
— ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 09 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;
L’une des options suivantes doit être utilisée:
— code ISO 3166-1 alpha-2
— XA: émetteurs supranationaux
— UE: institutions de l’Union européenne
| C0240 | Monnaie |
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
Les éléments suivants sont pris en considération:
— ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n’ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)» pour la même raison;
— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d’équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l’investissement a été réalisé.
| C0250 | CIC | Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l’annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu’elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l’entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l’actif est exposé.
| C0260 | Prix unitaire |
Prix unitaire de l’actif, s’il y a lieu.
Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0270 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.
| C0270 | Pourcentage unitaire du prix au pair Solvabilité II |
Montant de l’actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s’il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.
Ne rien déclarer pour cet élément si la rubrique C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est remplie.
| C0280 | Date d’échéance |
Ne s’applique qu’aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.
Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
Doit toujours correspondre à la date d’échéance, même pour des titres appelables. Les éléments suivants sont pris en considération:
— Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»
— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l’échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).
S.22.01 – Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit être rempli lorsqu’une entreprise relevant du contrôle de groupe a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.
Ce modèle doit rendre compte de l’incidence sur la situation financière d’une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l’incidence des mesures restantes à chaque étape. Comme il est possible d’appliquer au sein d’un groupe les deux types de mesure transitoire, le modèle suit une approche par étapes cumulatives.
Les incidences doivent être communiquées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l’élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être indiquées).
Les montants déclarés dans ce modèle doivent être nets des transactions intragroupe.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques | Montant total des provisions techniques brutes, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0020/R0010 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0010 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0040/R0010 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0010 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.
| C0060/R0010 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0010 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.
| C0080/R0010 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques |
Montant total des provisions techniques brutes sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0010 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Provisions techniques |
Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.
| C0100/R0010 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques | Montant de l’ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
| C0010/R0020 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0020 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0020 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0020 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0020 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0020 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0020 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0020 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base |
Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0020 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres de base |
Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0020 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base | Montant de l’ajustement des fonds propres de base correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0030 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0030 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0030 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0030 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0030 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0030 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0030 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0030 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant total de l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0030 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif |
Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, l’excédent d’actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, l’excédent d’actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0030 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’ajustement de l’excédent d’actif sur passif correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.
| C0010/R0040 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0040 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0040 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0040 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0040 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0040 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0040 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0040 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0040 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur |
Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0040 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur | Montant de l’ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0050 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0050 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0050 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0050 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0050 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0050 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0050 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0050 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0050 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0050 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0060 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0060 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0060 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0060 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0060 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0060 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0060 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0060 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0060 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0060 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0070 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0070 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0070 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0070 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0070 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0070 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0070 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0070 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0070 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0070 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0080 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 | Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0080 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0080 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0080 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0080 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0080 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0080 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0080 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0080 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 |
Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0080 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 | Montant de l’ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010/R0090 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – SCR | Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.
| C0020/R0090 | Sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0010.
| C0030/R0090 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.
| C0040/R0090 | Sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement correspondant à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l’ajustement égalisateur.
Si l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0020.
| C0050/R0090 | Impact de la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.
| C0060/R0090 | Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l’ajustement égalisateur.
Si la correction pour volatilité n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0040.
| C0070/R0090 | Impact d’une correction pour volatilité fixée à zéro – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de la correction pour volatilité. Il reflète l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.
| C0080/R0090 | Sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures – SCR |
Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.
Si l’ajustement égalisateur n’est pas applicable, déclarer le même montant qu’en C0060.
| C0090/R0090 | Impact d’un ajustement égalisateur fixé à zéro – SCR |
Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application de l’ajustement égalisateur. Il comprend l’incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d’une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l’ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d’autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.
| C0100/R0090 | Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires – SCR | Montant de l’ajustement du SCR correspondant à l’application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires
| C0010-C0100/R0120 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Ratio de capital de solvabilité requis |
Ratio de capital de solvabilité requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR (R0050) divisé par le montant total de SCR (R0090) de chaque colonne.
| C0010-C0100/R0130 | Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires – Minimum de capital requis |
Ratio minimum de capital requis calculé sur la base des provisions techniques déclarées dans chaque colonne sous R0010.
Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR (R0100) divisé par le montant total de MCR (R0110) de chaque colonne.
S.23.01 – Fonds propres
Observations générales:
Cette section concerne la communication trimestrielle et annuelle demandée pour les groupes.
Le modèle s’applique aux trois méthodes de calcul du capital de solvabilité requis du groupe. Étant donné que la plupart des éléments demandés concernent la partie du groupe couverte par la première méthode, les éléments à fournir en cas d’utilisation de la seconde méthode (déduction et agrégation), exclusivement ou en combinaison avec la première, sont clairement indiqués dans les instructions.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – total | Le total du capital en actions ordinaires, qu’il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s’agit du total du capital en actions ordinaires du groupe qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2. Le capital en actions ordinaires qui ne répond pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 1 non restreint | Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.
| R0010/C0040 | Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires appelé mais non versé et non disponible à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total du capital en actions ordinaires appelé mais non versé qui est considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui est à déduire conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0020/C0020 | Capital en actions ordinaires appelé mais non versé, non disponible, à déduire au niveau du groupe — niveau 1 non restreint | Le montant total du capital en actions ordinaires appelé mais non versé qui est considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 1 non restreint et doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0020/C0040 | Capital en actions ordinaires appelé mais non versé et non disponible à déduire au niveau du groupe – niveau 2 | Le montant total du capital en actions ordinaires appelé mais non versé qui est considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 2 et doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0030/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – total | Le total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2.
| R0030/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 1 non restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.
| R0030/C0040 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu’il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.
| R0040/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Le fonds initial, les cotisations des membres ou l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.
| R0040/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 non restreint | Le montant des fonds initiaux, des cotisations de membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0040/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0050/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés – total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui répondent pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0050/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0050/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 2 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0050/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés – niveau 3 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0060/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 restreint et doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0060/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0070/C0010 | Fonds excédentaires — total | Le montant total des fonds excédentaires relevant de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0070/C0020 | Fonds excédentaires – niveau 1 non restreint | Les fonds excédentaires qui relèvent de l’article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0080/C0010 | Fonds excédentaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des fonds excédentaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0080/C0020 | Fonds excédentaires non disponibles à déduire au niveau du groupe– niveau 1 non restreint | Le montant des fonds excédentaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 non restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0090/C0010 | Actions de préférence – total | Le montant total des actions de préférence émises qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0090/C0030 | Actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.
| R0090/C0040 | Actions de préférence – niveau 2 | Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0090/C0050 | Actions de préférence – niveau 3 | Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0100/C0010 | Actions de préférence non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0100/C0030 | Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 restreint et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0100/C0040 | Actions de préférence non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 restreint et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0100/C0050 | Actions de préférence non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des actions de préférence qui sont considérées comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 restreint et qui doivent être déduites conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence — total | Le montant total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.
| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 1 restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.
| R0110/C0040 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.
| R0110/C0050 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence – niveau 3 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.
| R0120/C0010 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
| R0120/C0030 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 1 restreint et qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0120/C0040 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 2 et qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0120/C0050 | Compte de primes d’émission lié aux actions de préférence et non disponible à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répond aux critères de niveau 3 et qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0130/C0010 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l’article 75 de la directive 2009/138/CE.
| R0130/C0020 | Réserve de réconciliation – niveau 1 non restreint | La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.
| R0140/C0010 | Passifs subordonnés – total | Le montant total de tous les passifs subordonnés.
| R0140/C0030 | Passifs subordonnés – niveau 1 restreint | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0140/C0040 | Passifs subordonnés – niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0140/C0050 | Passifs subordonnés – niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0150/C0010 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
| R0150/C0030 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères de niveau 1 restreint.
| R0150/C0040 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0150/C0050 | Passifs subordonnés non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0160/C0010 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — total | Le montant total des actifs d’impôts différés nets.
| R0160/C0050 | Un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets – niveau 3 | Le montant des actifs d’impôts différés nets répondant aux critères de classement de niveau 3.
| R0170/C0010 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des actifs d’impôts différés nets qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0170/C0050 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des actifs d’impôts différés nets qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0180/C0010 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – total | Le montant total des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0020 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0030 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0040 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0180/C0050 | Autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base et non spécifiés supra – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, autres que figurant ci-dessus, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l’autorité de contrôle.
| R0190/C0010 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle, à déduire — total | Le montant total des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0020 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle — niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0030 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle, à déduire — niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0040 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle — niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0190/C0050 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle — niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d’autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non mentionnés ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0200/C0010 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – total | Le total des intérêts minoritaires du groupe auquel se rapporte la déclaration.
| R0200/C0020 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 1 non restreint | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0200/C0030 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 1 restreint | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0200/C0040 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 2 | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0200/C0050 | Intérêts minoritaires au niveau du groupe – niveau 3 | Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l’objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0210/C0010 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — total | Le montant total des intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0020 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 non restreint | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 non restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0030 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 1 restreint | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 1 restreint et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0040 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 2 | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0210/C0050 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au niveau du groupe — niveau 3 | Le montant des Intérêts minoritaires qui sont considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3 et qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| R0220/C0010 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II – total |
Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Il s’agit soit:
i) d’éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou
ii) d’éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres, n’ont pas été approuvés par l’autorité de contrôle et ne figurent pas au bilan en tant que passifs.
Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à indiquer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres de base.
| Déductions
| R0230/C0010 | Déductions pour participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total |
La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440.
| R0230/C0020 | Déductions pour participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (à faire figurer séparément sur la ligne R0240).
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — niveau 1 non restreint.
| R0230/C0030 | Déductions de participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — éléments de niveau 1 restreint.
| R0230/C0040 | Déductions des participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2 |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — niveau 2.
| R0230/C0050 | Déductions des participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 3 |
La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, des sociétés de gestion d’OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440 — niveau 3.
| R0240/C0010 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – total | La valeur totale des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — total
| R0240/C0020 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – niveau 1 non restreint | La valeur des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — niveau 1 non restreint
| R0240/C0030 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – niveau 1 restreint | La valeur des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — niveau 1 restreint
| R0240/C0040 | dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | La valeur des participations déduites conformément à l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée à la ligne R0230 — niveau 2
| R0250/C0010 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — total | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE.
| R0250/C0020 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 non restreint | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint.
| R0250/C0030 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 restreint | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint.
| R0250/C0040 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 2 | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 2.
| R0250/C0050 | Déductions des participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 3 | La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l’article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 3.
| R0260/C0010 | Déduction des participations incluses par déduction et agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — total | Le total de la déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée.
| R0260/C0020 | Déduction des participations incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée – niveau 1 non restreint.
| R0260/C0030 | Déduction des participations incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint.
| R0260/C0040 | Déduction des participations incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2 | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée – niveau 2.
| R0260/C0050 | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3 | La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par la méthode de déduction et d’agrégation lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée – niveau 3.
| R0270/C0010 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — total | Il s’agit du total des éléments de fonds propres non disponibles qui doit être déduit conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0020 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 1 non restreint | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 1 non restreint qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0030 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 1 restreint | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 1 restreint qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0040 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 2 | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 2 qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0270/C0050 | Total des éléments de fonds propres non disponibles à déduire — niveau 3 | Il s’agit des éléments de fonds propres non disponibles de niveau 3 qui doivent être déduits conformément à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0280/C0010 | Total des déductions – total | Le montant total des déductions non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0020 | Total des déductions – niveau 1 non restreint | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0030 | Total des déductions – niveau 1 restreint | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0040 | Total des déductions – niveau 2 | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 2 non incluses dans les réserves de réconciliation.
| R0280/C0050 | Total des déductions – niveau 3 | Le montant total des déductions appliquées aux éléments de fonds propres de niveau 3 non incluses dans les réserves de réconciliation.
| Total fonds propres de base après déductions
| R0290/C0010 | Total fonds propres de base après déductions | Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.
| R0290/C0020 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 non restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0290/C0030 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 1 restreint | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0290/C0040 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0290/C0050 | Total fonds propres de base après déductions – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres de base, après déductions, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres auxiliaires
| R0300/C0010 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – total | Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.
| R0300/C0040 | Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande – niveau 2 | Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n’a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.
| R0310/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – total | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés, mais qui sont appelables sur demande.
| R0310/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent qui n’ont pas été appelés ni libérés mais sont appelables sur demande et qui répondent aux critères de niveau 2.
| R0320/C0010 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – total | Le montant total des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.
| R0320/C0040 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 2 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0320/C0050 | Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande – niveau 3 | Le montant des actions de préférence qui n’ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0330/C0010 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – total | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.
| R0330/C0040 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 2 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0330/C0050 | Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande – niveau 3 | Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0340/C0010 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0340/C0040 | Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui sont détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0350/C0010 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0040 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0350/C0050 | Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 2), de la directive 2009/138/CE – niveau 3 | Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d’assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.
| R0360/C0010 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0360/C0040 | Rappels de cotisations relevant de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l’annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.
| R0370/C0010 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – total | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.
| R0370/C0040 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 2 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2.
| R0370/C0050 | Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE – niveau 3 | Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l’article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0380/C0010 | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe à déduire — total | Le montant total des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.
| R0380/C0040 | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe à déduire — niveau 2 | Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.
| R0380/C0050 | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe à déduire — niveau 3 | Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l’article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.
| R0390/C0010 | Autres fonds propres auxiliaires – total | Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.
| R0390/C0040 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.
| R0390/C0050 | Autres fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.
| R0400/C0010 | Total fonds propres auxiliaires | Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.
| R0400/C0040 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 2 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0400/C0050 | Total fonds propres auxiliaires – niveau 3 | Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| Fonds propres d’autres secteurs financiers | |
| Les éléments suivants s’appliquent également dans les cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation et d’une combinaison de méthodes | |
| R0410/C0010 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – total | Total des fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, déjà net des transactions intragroupe pertinentes. Les autres secteurs financiers doivent être inclus conformément à l’article 329 du règlement délégué (UE) 2015/35, s’il n’y a pas eu déduction conformément à l’article 228, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE.
| R0410/C0020 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – niveau 1 non restreint |
Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, déjà net des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 non restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0410/C0030 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – niveau 1 restreint |
Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, déjà net des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0410/C0040 | Établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM – niveau 2 |
Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes – niveau 2.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0420/C0010 | Institutions de retraite professionnelle – total | Total des fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0020 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 1 non restreint |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 non restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0030 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 1 restreint |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 restreint.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0040 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 2 |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 2.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0420/C0050 | Institutions de retraite professionnelle – niveau 3 |
Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 3.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0430/C0010 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total | Total des fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0430/C0020 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint |
Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 non restreint
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0430/C0030 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint |
Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 1 restreint
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0430/C0040 | Entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2 |
Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, déjà nets des transactions intragroupe pertinentes – niveau 2.
Ces éléments doivent aussi être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l’article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.
| R0440/C0010 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers — total |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0020 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers – niveau 1 non restreint |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers – niveau 1 non restreint.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0030 | Total fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers – niveau 1 restreint |
Le total des fonds propres d’autres secteurs financiers – niveau 1 restreint.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0040 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers – niveau 2 |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers – niveau 2.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| R0440/C0050 | Total fonds propres d’autres secteurs financiers – Niveau 3 |
Le total des fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers — Niveau 3.
La valeur de la participation dans les autres secteurs financiers est déduite en R0230 et les fonds propres au sens de la réglementation sectorielle des fonds propres de ces entreprises déclarés en R0440.
| Fonds propres obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation (D&A), utilisée exclusivement ou combinée à la première méthode. | |
| R0450/C0010 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — Total | Les fonds propres éligibles totaux des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0020 | Fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 1 non restreint | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 non restreint après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0030 | Fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 1 restreint | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 restreint après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0040 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 2 | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 2 après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0450/C0050 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes — niveau 3 | Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d’utilisation de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 3 après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.
| R0460/C0010 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — total |
Le montant total des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée.
Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0020 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 1 non restreint |
Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’éléments de niveau 1 non restreint.
Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0030 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 1 restreint | Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’élément de niveau 1 restreint. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0040 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 2 | Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, utilisé pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’élément de niveau 2. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0460/C0050 | Fonds propres agrégés obtenus à l’aide de la méthode de déduction et d’agrégation ou d’une combinaison de méthodes, nets des transactions intragroupe — niveau 3 | Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, utilisé pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu’élément de niveau 3. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.
| R0520/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — total | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation (D&A), qui sont disponibles pour couvrir la partie consolidée du capital de solvabilité requis du groupe.
| R0520/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.
| R0520/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.
| R0520/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2.
| R0520/C0050 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Le total des fonds propres de l’entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, mais excluant les fonds propres détenus dans d’autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 3.
| R0560/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — total |
Le total des fonds propres du groupe qui sont éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe.
Aux fins de l’éligibilité de ces éléments de fonds propres, le SCR du groupe sur base consolidée n’inclut pas les exigences de fonds propres d’autres secteurs financiers [article 336, point c), du règlement délégué (UE) 2015/35].
| R0560/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0560/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0560/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0560/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe et conformes aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0530/C0010 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de SCR du groupe sur base consolidée – total | Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée.
| R0530/C0020 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 non restreint | Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.
| R0530/C0030 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 restreint | Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.
| R0530/C0040 | Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 2 | Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2.
| R0570/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – total | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et d’entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation
| R0570/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 non restreint | Les fonds propres du groupe éligibles, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.
| R0570/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 1 restreint | Les fonds propres du groupe éligibles, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.
| R0570/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée – niveau 2 | Les fonds propres du groupe éligibles, à l’exclusion des fonds propres d’autres secteurs financiers et des entreprises incluses par la méthode de déduction et d’agrégation, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 2.
| R0800/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) – Total | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) – Total
| R0800/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0800/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) – niveau 1 restreint | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0800/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0800/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe sur base consolidée (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Le total des fonds propres éligibles (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers, à l’exclusion des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0810/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) – total | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation) pour couvrir le SCR du groupe — Total
| R0810/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 non restreint | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint
| R0810/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint
| R0810/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) —niveau 2 | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2
| R0810/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR du groupe (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers, y compris les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode D&A) —niveau 3 | Le total des fonds propres éligibles (excluant les fonds propres des autres secteurs financiers et comprenant les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation), qui sont disponibles pour couvrir le SCR du groupe et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3
| R0660/C0010 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) - total | Le total des fonds propres, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et les fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, éligibles pour couvrir le SCR total du groupe.
| R0660/C0020 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) —niveau 1 non restreint | Les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.
| R0660/C0030 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 1 restreint | Les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.
| R0660/C0040 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 2 | Les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0660/C0050 | Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe (y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode D&A) — niveau 3 | Les fonds propres éligibles disponibles pour couvrir le SCR total du groupe, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0820/C0010 | Partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des exigences de capital pour les autres secteurs financiers et du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) — total |
Partie consolidée du SCR du groupe, à l’exclusion des exigences de capital pour les autres secteurs financiers et du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation)
Le SCR calculé conformément à l’article 336, points a), b), d) et e), du règlement délégué (UE) 2015/35, majoré de toute exigence de capital supplémentaire
Pour les déclarations trimestrielles, il s’agit du dernier SCR calculé et déclaré, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré des exigences de capital supplémentaires.
| R0610/C0010 | Minimum de SCR du groupe sur base consolidée | Le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées (première méthode) conformément à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
| R0860/C0010 | Exigences de capital (CR) pour d’autres secteurs financiers | Le total des exigences de capital pour les entreprises liées appartenant à d’autres secteurs financiers, calculées conformément aux règles sectorielles.
| R0590/C0010 | SCR du groupe sur base consolidée (y compris les CR pour les autres secteurs financiers, à l’exclusion du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) |
Le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé selon la première méthode pour les données consolidées conformément à l’article 336, points a), b), c), d) et e), du règlement délégué (UE) 2015/35. Y compris toute exigence de capital supplémentaire.
Si le minimum de SCR consolidé du groupe (R0610/C0010) est supérieur à la somme des cellules R0820/C0010 et R0860/C0010, c’est ce minimum (R0610/C0010) qu’il convient d’indiquer
Pour les déclarations trimestrielles, il s’agit du dernier SCR calculé et déclaré, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s’il a dû être recalculé (par exemple en raison d’un changement du profil de risque), majoré des exigences de capital supplémentaires.
| R0670/C0010 | SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le total du capital de solvabilité requis pour les entreprises liées incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation. Cette cellule doit indiquer la somme de la part proportionnelle du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation. Elle ne s’applique que si la méthode de déduction et d’agrégation, ou une combinaison de méthodes, est utilisée.
| R0830/C0010 | SCR du groupe (à l’exclusion des CR pour les autres secteurs financiers, et incluant le SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) |
Le SCR du groupe est la somme du SCR du groupe sur base consolidée, calculé conformément à l’article 336, points a), b), d) et e), du règlement délégué (UE) 2015/35 (R0820/C0010), et du SCR pour les entités incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation (R0670/C0010).
Si le SCR du groupe sur base consolidée (R0610/C0010) est supérieur au montant déclaré sous R0820/C0100, le SCR du groupe est la somme des cellules R0610/C0010 et R0670/C0010.
Le SCR du groupe ne comprend pas les exigences de fonds propres d’autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement délégué (UE) 2015/35).
| R0680/C0010 | SCR total du groupe (incluant les CR pour les autres secteurs financiers et le SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A) | Le SCR total du groupe est la somme du SCR du groupe sur base consolidée (R0590/C0010) et du SCR pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation (R0670/C0010).
| R0630/C0010 | Ratio des Fonds propres éligibles (R0560) à la partie consolidée du SCR du groupe (R0820) - ratio excluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode D&A) | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe, divisé par la partie consolidée du SCR du groupe sur une base consolidée, à l’exclusion des exigences de fonds propres et de capital pour les autres secteurs financiers et des exigences de fonds propres et de capital de solvabilité pour les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| R0650/C0010 | Ratio des Fonds propres éligibles (R0570) au minimum de SCR du groupe sur base consolidée (R0610) | Le ratio de solvabilité minimum calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de SCR du groupe sur une base consolidée, divisé par le minimum de SCR du groupe sur une base consolidée (à l’exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation).
| R0840/C0010 | Ratio des fonds propres éligibles (R0800) au SCR du groupe sur base consolidée (R0590) - ratio incluant les autres secteurs financiers mais excluant les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, y compris les exigences de capital et les fonds propres des autres secteurs financiers mais à l’exclusion du SCR et des fonds propres des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| R0850/C0010 | Ratio des Fonds propres éligibles (R0810) au SCR du groupe (R0830) - ratio excluant les autres secteurs financiers et incluant les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir la partie consolidée du SCR du groupe, divisé par le SCR consolidé du groupe, à l’exclusion des fonds propres et des CR des autres secteurs financiers, mais incluant les fonds propres et le SCR des entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| R0690/C0010 | Ratio du Total des fonds propres éligibles (R0660) au SCR total du groupe (R0680) - ratio incluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode D&A | Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR total du groupe, divisé par le SCR total du groupe, en incluant les autres secteurs financiers et les entreprises incluses selon la méthode de déduction et d’agrégation.
| Réserve de réconciliation
| R0700/C0060 | Excédent d’actif sur passif | L’excédent de l’actif sur le passif tel qu’inscrit au bilan Solvabilité II.
| R0710/C0060 | Actions propres (détenues directement et indirectement) | Le montant des actions propres détenues directement et indirectement par l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte et par les entreprises liées.
| R0720/C0060 | Dividendes, distributions et charges prévisibles | Les dividendes, distributions et charges prévisibles du groupe.
| R0730/C0060 | Autres éléments de fonds propres de base | Les éléments de fonds propres de base visés à l’article 69, points a) i) à a) v), à l’article 72, point a), et à l’article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l’article 79 dudit règlement.
| R0740/C0060 | Ajustement pour éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Le montant total de l’ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l’existence d’éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur au niveau du groupe.
| R0750/C0060 | Autres fonds propres non disponibles | Les autres fonds propres non disponibles tels que ceux d’entreprises liées visées à l’article 335, paragraphe 1, points d) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0760/C0060 | Réserve de réconciliation – total | La réserve de réconciliation du groupe.
| R0770/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d’assurance vie du groupe.
| R0780/C0060 | Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) – activités non-vie | La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d’assurance non-vie du groupe.
| R0790/C0060 | Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) | Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.
S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle demandée pour les groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — Versé — Total | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires – Appelé, non versé – Total | Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0020/C0040 | Capital en actions ordinaires – Appelé, non versé – Niveau 2 | Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.
| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — Total | Le montant total de ses propres actions que détient l’entreprise.
| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — Niveau 1 | Le montant total des actions propres auto-détenues par l’entreprise répondant aux critères du niveau 1.
| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires | Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 1 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.
| R0100/C0040 | Total capital en actions ordinaires — Niveau 2 | Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.
| R0110/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versés — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui ont été versés.
| R0110/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.
| R0120/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total | Le montant total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).
| R0120/C0040 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.
| R0200/C0010 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0200/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 1 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répond aux critères du niveau 1.
| R0200/C0040 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – niveau 2 | Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui répond aux critères du niveau 2.
| R0210/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.
| R0210/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.
| R0210/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0210/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.
| R0210/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0210/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.
| R0220/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.
| R0220/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0220/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0220/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0220/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0220/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0230/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0230/C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0230/C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0230/C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0230/C0050 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0230/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0300/C0010 | Total comptes mutualistes subordonnés | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.
| R0300/C0020 | Total comptes mutualistes subordonnés – niveau 1 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.
| R0300/C0030 | Total comptes mutualistes subordonnés – Niveau 1 – Dont éléments comptés comme tels à titre transitoire | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0300/C0040 | Total comptes mutualistes subordonnés – niveau 2 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.
| R0300/C0050 | Total comptes mutualistes subordonnés – Niveau 2 – Dont éléments comptés comme tels à titre transitoire | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0300/C0060 | Total comptes mutualistes subordonnés – niveau 3 | Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.
| R0310/C0010 | Actions de préférence datées — Total | Le montant total des actions de préférence datées.
| R0310/C0020 | Actions de préférence datées — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.
| R0310/C0030 | Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0310/C0040 | Actions de préférence datées — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.
| R0310/C0050 | Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0310/C0060 | Actions de préférence datées — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.
| R0320/C0010 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.
| R0320/C0020 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0320/C0030 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0320/C0040 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0320/C0050 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0320/C0060 | Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0330/C0010 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0330/C0020 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0330/C0030 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0330/C0040 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0330/C0050 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0330/C0060 | Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0400/C0010 | Total actions de préférence | Le montant total des actions de préférence.
| R0400/C0020 | Total actions de préférence — Niveau 1 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.
| R0400/C0030 | Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0400/C0040 | Total actions de préférence — Niveau 2 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.
| R0400/C0050 | Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0400/C0060 | Total actions de préférence — Niveau 3 | Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.
| R0410/C0010 | Passifs subordonnés datés — Total | Le montant total des passifs subordonnés datés.
| R0410/C0020 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.
| R0410/C0030 | Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0410/C0040 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0410/C0050 | Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0410/C0060 | Passifs subordonnés datés — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés datés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0420/C0010 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.
| R0420/C0020 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0420/C0030 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0420/C0040 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0420/C0050 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0420/C0060 | Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0430/C0010 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total | Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.
| R0430/C0020 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.
| R0430/C0030 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0430/C0040 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.
| R0430/C0050 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0430/C0060 | Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.
| R0500/C0010 | Total passifs subordonnés — Total | Le montant total des passifs subordonnés.
| R0500/C0020 | Total passifs subordonnés — niveau 1 | Le montant total des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1.
| R0500/C0030 | Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.
| R0500/C0040 | Total passifs subordonnés — niveau 2 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.
| R0500/C0050 | Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tels dans le cadre de mesures transitoires | Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.
| R0500/C0060 | Total passifs subordonnés — niveau 3 | Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.
| R0510/C0070 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
| R0510/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.
| R0510/C0090 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3 | Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
| R0510/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.
| R0520/C0080 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.
| R0520/C0100 | Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3 | Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.
| R0600/C0110 | Excédent d’actif sur passif – Attribution des écarts de valorisation – Différence dans la valorisation des actifs | La différence dans la valorisation des actifs.
| R0610/C0110 | Excédent d’actif sur passif – Attribution des écarts de valorisation – Différence dans la valorisation des provisions techniques | La différence dans la valorisation des provisions techniques.
| R0620/C0110 | Excédent d’actif sur passif – Attribution des écarts de valorisation – Différence dans la valorisation des autres passifs | La différence dans la valorisation des autres passifs.
| R0630/C0110 | Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers. | Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.
| R0640/C0110 | Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne. | Le montant de tout autre élément qui n’a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.
| R0640/C0120 | Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne. | L’explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.
| R0650/C0110 | Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II |
Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation.
Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d’exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.
| R0660/C0110 | Excédent d’actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation). | L’excédent de l’actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.
| R0700/C0110 | Excédent d’actif sur passif | Le montant de l’excédent de l’actif sur le passif.
S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres
Observations générales:
Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.
Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T 1
Cette section concerne la communication annuelle demandée pour les groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0010/C0010 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.
| R0010/C0020 | Capital en actions ordinaires — versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
| R0010/C0030 | Capital en actions ordinaires — versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.
| R0010/C0060 | Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.
| R0020/C0010 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.
| R0020/C0020 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement | Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
| R0020/C0030 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction | Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.
| R0020/C0060 | Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.
| R0030/C0010 | Actions propres auto-détenues — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.
| R0030/C0020 | Actions propres auto-détenues — accroissement | Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
| R0030/C0030 | Actions propres auto-détenues — réduction | Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.
| R0030/C0060 | Actions propres auto-détenues — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.
| R0100/C0010 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.
| R0100/C0020 | Total capital en actions ordinaires — accroissement | Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
| R0100/C0030 | Total capital en actions ordinaires — réduction | Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.
| R0100/C0060 | Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0110/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
| R0110/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
| R0110/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.
| R0110/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
| R0120/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R0120/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
| R0120/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.
| R0120/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R0200/C0010 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.
| R0200/C0020 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.
| R0200/C0030 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié au capital en actions ordinaires.
| R0200/C0060 | Compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0210/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou des éléments de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.
| R0210/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
| R0210/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.
| R0210/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.
| R0220/C0010 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.
| R0220/C0020 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement | Accroissement, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
| R0220/C0030 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction | Réduction, sur la période de référence, des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.
| R0220/C0060 | Fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.
| R0300/C0010 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.
| R0300/C0020 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – augmentation | Accroissement, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0300/C0030 | Total fonds initiaux, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel – réduction | Réduction, sur la période de référence, du total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.
| R0300/C0060 | Total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l’élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.
| Comptes mutualistes subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0310/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0310/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
| R0310/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.
| R0310/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0310/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0310/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0320/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0320/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
| R0320/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.
| R0320/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0320/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0320/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0330/C0010 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0330/C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
| R0330/C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.
| R0330/C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0330/C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0330/C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0400/C0010 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.
| R0400/C0070 | Total des comptes mutualistes subordonnés — émis | Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.
| R0400/C0080 | Total des comptes mutualistes subordonnés — rachetés | Montant total des comptes mutualistes subordonnés rachetés au cours de la période de référence.
| R0400/C0090 | Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
| R0400/C0100 | Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à l’augmentation ou la diminution totale, du fait d’une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.
| R0400/C0060 | Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.
| Fonds excédentaires | |
| R0500/C0010 | Fonds excédentaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.
| R0500/C0060 | Fonds excédentaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.
| Actions de préférence – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0510/C0010 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0510/C0020 | Actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0510/C0030 | Actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0510/C0060 | Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0520/C0010 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0520/C0020 | Actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0520/C0030 | Actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0520/C0060 | Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0530/C0010 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0530/C0020 | Actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0530/C0030 | Actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0530/C0060 | Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0600/C0010 | Total actions de préférence — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
| R0600/C0020 | Total actions de préférence — accroissement | Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
| R0600/C0030 | Total actions de préférence — réduction | Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.
| R0600/C0060 | Total actions de préférence — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.
| Primes d’émission liées aux actions de préférence | |
| R0610/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.
| R0610/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
| R0610/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.
| R0610/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.
| R0620/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R0620/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
| R0620/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.
| R0620/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R0630/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
| R0630/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
| R0630/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.
| R0630/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
| R0700/C0010 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.
| R0700/C0020 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — accroissement | Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.
| R0700/C0030 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — réduction | Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d’émission total lié aux actions de préférence.
| R0700/C0060 | Primes d’émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total du compte de primes d’émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.
| Passifs subordonnés – mouvements au cours de la période de référence | |
| R0710/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.
| R0710/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 1 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.
| R0710/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 1 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 1 rachetés au cours de la période de référence.
| R0710/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.
| R0710/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0710/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.
| R0720/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R0720/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 2 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.
| R0720/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 2 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 2 rachetés au cours de la période de référence.
| R0720/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R0720/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0720/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R0730/C0010 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R0730/C0070 | Passifs subordonnés — niveau 3 — émis | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.
| R0730/C0080 | Passifs subordonnés — niveau 3 — rachetés | Montant des passifs subordonnés de niveau 3 rachetés au cours de la période de référence.
| R0730/C0090 | Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R0730/C0100 | Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d’une intervention réglementaire.
| R0730/C0060 | Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R0800/C0010 | Total passifs subordonnés — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.
| R0800/C0070 | Total passifs subordonnés — émis | Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.
| R0800/C0080 | Total passifs subordonnés — rachetés | Montant total des passifs subordonnés rachetés au cours de la période de référence.
| R0800/C0090 | Total passifs subordonnés — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.
| R0800/C0100 | Total passifs subordonnés — intervention réglementaire | Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d’une intervention réglementaire.
| R0800/C0060 | Total passifs subordonnés — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.
| Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés | |
| R0900/C0010 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté de l’exercice précédent | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.
| R0900/C0060 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets — solde reporté à l’exercice suivant | Solde d’un montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.
| Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – mouvements au cours de la période de référence | |
| R1000/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.
| R1000/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.
| R1000/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, rachetés au cours de la période de référence.
| R1000/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints.
| R1000/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.
| R1010/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.
| R1010/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, émis au cours de la période de référence.
| R1010/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, rachetés au cours de la période de référence.
| R1010/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints.
| R1010/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu’éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.
| R1020/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.
| R1020/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.
| R1020/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, rachetés au cours de la période de référence.
| R1020/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.
| R1020/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.
| R1030/C0010 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.
| R1030/C0070 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.
| R1030/C0080 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — rachetés | Montant des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, rachetés au cours de la période de référence.
| R1030/C0090 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.
| R1030/C0060 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.
| R1100/C0010 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.
| R1100/C0070 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – émis | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.
| R1100/C0080 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – rachetés | Montant total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, rachetés au cours de la période de référence.
| R1100/C0090 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation | Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.
| R1100/C0060 | Total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.
| Fonds propres auxiliaires – mouvements au cours de la période de référence | |
| R1110/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.
| R1110/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1110/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.
| R1110/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1110/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.
| R1120/C0010 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l’exercice précédent | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.
| R1120/C0110 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1120/C0120 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.
| R1120/C0130 | Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base | Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1120/C0060 | Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l’exercice suivant | Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.
| R1200/C0010 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l’exercice précédent | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.
| R1200/C0110 | Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition | Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.
| R1200/C0120 | Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible | Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.
| R1200/C0130 | Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base | Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.
| R1200/C0060 | Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l’exercice suivant | Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.
S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle demandée pour les groupes, quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
Ce modèle doit être rempli si, selon le calcul ci-après, le montant des fonds propres pour tout niveau varie de plus de 5 % par rapport à l’année précédente.
Variation en % T; T-1:Fonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en TFonds propres de niveau i disponibles pour couvrir le SCR en T 1
Si des éléments de fonds propres ne sont pas disponibles, ce seuil ne s’applique pas et l’ensemble du modèle doit être rempli.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Description des comptes mutualistes subordonnés | Liste des comptes mutualistes subordonnés pour un groupe
| C0020 | Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration) | Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.
| C0030 | Comptes mutualistes subordonnés — Niveau |
Niveau des comptes mutualistes subordonnés.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Niveau 1
2 — Niveau 1 — non restreint
3 — Niveau 1 — restreint
4 — Niveau 2
5 — Niveau 3
| C0040 | Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s’agit de la monnaie initiale.
| C0050 | Comptes mutualistes subordonnés – Entité émettrice |
Indiquer si l’entité émettrice des comptes mutualistes subordonnés fait partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Appartient au même groupe
2 — N’appartient pas au même groupe
| C0060 | Comptes mutualistes subordonnés — Prêteur (si spécifique) | Indique le prêteur des comptes mutualistes subordonnés.
| C0070 | Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |
Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0080 | Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique) | Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.
| C0090 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0100 | Comptes mutualistes subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0110 | Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat | La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0120 | Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.
| C0130 | Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.
| C0140 | Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis | Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0150 | Comptes mutualistes subordonnés — Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation | Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
| C0160 | Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l’année | Explication des raisons pour lesquelles l’élément a été racheté dans le courant de l’année.
| C0170 | Comptes mutualistes subordonnés — % de l’émission détenu par des entités du groupe | Le pourcentage de l’émission de comptes mutualistes subordonnés détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0180 | Comptes mutualistes subordonnés — Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe | La contribution des comptes mutualistes subordonnés au total des comptes mutualistes subordonnés du groupe.
| C0190 | Description des actions de préférence | Répertorier les différentes actions de préférence.
| C0200 | actions de préférence — montant | Montant des actions de préférence.
| C0210 | Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires? |
Indiquer si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0220 | Actions de préférence — contrepartie (si spécifique) | Indiquer le détenteur des actions de préférence, s’il n’y en a qu’un. Si les actions ont fait l’objet d’une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0230 | Actions de préférence — Date d’émission | Date d’émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0240 | Actions de préférence — Première date de rachat | La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0250 | Actions de préférence — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des actions de préférence.
| C0260 | Actions de préférence — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des actions de préférence.
| C0270 | Description des passifs subordonnés | Fournir une liste des différents passifs subordonnés du groupe.
| C0280 | Passifs subordonnés — Montant | Montant des passifs subordonnés individuels.
| C0290 | Passifs subordonnés — Niveau | Niveau des passifs subordonnés.
| C0300 | Passifs subordonnés — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
| C0311 | Passifs subordonnés — Entité émettrice | Indiquer le code de l’entité émettrice des passifs subordonnés qui fait partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0320 | Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique) | Prêteur des passifs subordonnés, s’il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0330 | Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires? |
Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires
2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires
| C0340 | Passifs subordonnés – Contrepartie (si spécifique) | Indiquer la contrepartie des passifs subordonnés appartenant au groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément. Cette colonne a été conservée pour les prêteurs internes, le cas échéant.
| C0350 | Passifs subordonnés — Date d’émission | Date d’émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0360 | Passifs subordonnés — Date d’échéance | Date d’échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0370 | Passifs subordonnés — Première date de rachat | La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0380 | Passifs subordonnés — Autres dates de rachat | Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.
| C0390 | Passifs subordonnés — Incitations au rachat | Les incitations au rachat des passifs subordonnés.
| C0400 | Passifs subordonnés — Date de préavis | Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0430 | Passifs subordonnés – % de l’émission détenu par des entités du groupe | Le pourcentage de l’émission détenu par des contreparties appartenant au groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
| C0440 | Passifs subordonnés — Contribution aux passifs subordonnés du groupe | Montant de passifs subordonnés qui est inclus dans le total des passifs subordonnés du groupe et qui contribue aux fonds propres du groupe.
| C0450 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra | Liste des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.
| C0460 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra - Montant | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle.
| C0470 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.
| C0480 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.
| C0490 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.
| C0500 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 | Montant des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.
| C0510 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d’autorisation | Date d’autorisation des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0520 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation pour les autres éléments de fonds propres de base non spécifiés supra | Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
| C0530 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l’entité concernée | Nom de l’entité concernée
| C0540 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – Rachats dans le courant de l’année | Explication des raisons pour lesquelles l’élément a été racheté dans le courant de l’année.
| C0550 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – % de l’émission détenu par des entités du groupe | Le pourcentage de l’émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0560 | Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra – Contribution aux autres fonds propres de base du groupe | Contribution des autres éléments individuels approuvés par l’autorité de contrôle aux autres fonds propres de base du groupe.
| C0570 | Fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description | Description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| C0580 | Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total | Montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne doivent pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
| C0590 | Fonds propres auxiliaires — Description des fonds propres auxiliaires | Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.
| C0600 | Fonds propres auxiliaires — Montant | Montant de chaque fonds propre auxiliaire.
| C0610 | Fonds propres auxiliaires — Contrepartie | Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.
| C0620 | Fonds propres auxiliaires — Date d’émission | Date d’émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0630 | Fonds propres auxiliaires — Date d’autorisation | Date d’autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| C0640 | Fonds propres auxiliaires — Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation | Nom de l’autorité de contrôle qui a délivré l’autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.
| C0650 | Fonds propres auxiliaires — Nom de l’entité concernée | Nom de l’entité concernée par le fonds propre auxiliaire.
| Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0660 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro | Numéro d’identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
| C0670 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel | Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.
| C0680 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro) | Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.
| C0690 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d’actif sur passif | Montant de l’excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.
| C0700 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires | Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires en vertu de l’article 80, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0710 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur – Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l’article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| Déduction pour FC/portefeuilles sous ajustement égalisateur
| C0970/R0010 | Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur – Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés | Total des déductions pour fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur déclarées sous C0710.
| Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entreprise par entreprise)
| Fonds propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe
| C0720 | Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d’assurance, compagnies financières holding mixtes, entreprises de services auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe | Nom de l’entreprise
| C0730 | Pays | Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de l’entité.
| C0740 | Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe |
Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.
Si la première méthode est appliquée, la contribution au groupe d’une entreprise filiale est calculée comme suit:
Contrj SCRj SCRpleinement consolidé diversifiéiSCRisolo
où:
— SCRisolo est le SCR au niveau individuel de l’entreprise parente et de chaque entreprise d’assurance, entreprise de réassurance, société holding d’assurance intermédiaire et compagnie financière holding mixte sur laquelle s’exerce une influence dominante et qui est incluse dans le SCR pleinement consolidé;
— SCRj est le SCR au niveau individuel de l’entité j;
— le ratio est l’ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification dans la partie pleinement consolidée, la valeur du ratio étant plafonnée à 1.
L’évaluation des fonds propres non disponibles doit également être faite pour les participations ne donnant pas le contrôle, dans le respect du principe de proportionnalité.
Pour la seconde méthode, la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR individuel.
| | |
| C0760 | Fonds propres non disponibles relatifs à d’autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle | Fonds propres non disponibles liés à d’autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle
| C0770 | Fonds excédentaires non disponibles | Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entreprises d’assurance et de réassurance de l’EEE et hors EEE [article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0780 | Capital appelé non encore versé non disponible | Capital appelé mais non encore versé, non disponible au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE [article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35)]
| C0790 | Fonds propres auxiliaires non disponibles | Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0800 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0810 | Actions de préférence non disponibles | Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0820 | Passifs subordonnés non disponibles | Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0830 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35)
| C0840 | Comptes de primes d’émission liés aux actions de préférence, non disponibles | Comptes de primes d’émission liés à des actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe, dans des entités EEE et non-EEE [article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0841 | Fonds propres non disponibles dans la réserve de réconciliation | Fonds propres non disponibles parmi les fonds propres inclus dans la réserve de réconciliation
| C0842 | Total des fonds propres non disponibles | Total des fonds propres non disponibles identifiés après évaluation de la disponibilité au niveau du groupe; aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres indiqués à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, compte mutuel subordonné, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
| C0850 | Total des fonds propres non disponibles à déduire |
Total des fonds propres non disponibles à déduire au niveau du groupe.
Aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres visés à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, comptes mutualistes subordonnés, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
La part de ces fonds qui va au-delà de la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe ne peut être considérée comme disponible pour couvrir le SCR du groupe.
Si le total de ces fonds propres indiqué sous C0842 ne dépasse pas la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe, il n’est pas nécessaire d’effectuer la déduction prévue sous C0850 dans le cadre de ce calcul.
| C0851 | Intérêts minoritaires non disponibles | Intérêts minoritaires au niveau du groupe, lorsque la première méthode est appliquée, dans des entreprises d’assurance et de réassurance, des filiales établies dans l’EEE et hors EEE, des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes ou des entreprises de services auxiliaires [article 330, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0750 | Intérêts minoritaires non disponibles à déduire des fonds propres du groupe | Les intérêts minoritaires non disponibles à déduire des fonds propres du groupe, lorsque la première méthode est appliquée, c’est-à-dire tout intérêt minoritaire dans les fonds propres éligibles (après déduction des fonds propres non disponibles sous C0850) d’une filiale d’assurance ou de réassurance qui excède la contribution de son propre SCR individuel au SCR du groupe. [article 330, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35]
| C0870 | Fonds propres non disponibles liés à d’autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle | Le montant total des fonds propres non disponibles liés à d’autres éléments de fonds propres approuvés par l’autorité de contrôle au niveau du groupe.
| C0880 | Fonds excédentaires non disponibles | Total global des fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe.
| C0890 | Capital appelé non versé non disponible | Total global du capital appelé non versé non disponible au niveau du groupe.
| C0900 | Fonds propres auxiliaires non disponibles | Total global des fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe.
| C0910 | Comptes mutualistes subordonnés non disponibles | Montant total des comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe
| C0920 | Actions de préférence non disponibles | Total global des actions de préférence non disponibles au niveau du groupe.
| C0930 | Passifs subordonnés non disponibles | Total global des passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe.
| C0940 | Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles | Montant total global égal à la valeur des actifs d’impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe.
| C0950 | Comptes de primes d’émission liés aux actions de préférence, non disponibles | Total global des comptes de primes d’émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.
| C0951 | Fonds propres non disponibles dans la réserve de réconciliation | Le total des fonds propres liés aux fonds propres dans la réserve de réconciliation, non disponibles au niveau du groupe.
| C0962 | Total des fonds propres non disponibles | Total des fonds propres non disponibles identifiés après évaluation de la disponibilité au niveau du groupe; aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres indiqués à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, compte mutuel subordonné, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
| C0960 | Total des fonds propres non disponibles à déduire |
Le montant total global des fonds propres non disponibles à déduire des fonds propres du groupe.
Aux fins de l’article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé, entreprise par entreprise, en additionnant les fonds propres visés à l’article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (c’est-à-dire les fonds excédentaires et tout capital souscrit mais non libéré) et à l’article 330 du règlement délégué (UE) 2015/35 (par exemple, fonds propres auxiliaires, actions de préférence, comptes mutualistes subordonnés, passifs subordonnés et valeur des actifs d’impôt différé nets).
La part de ces fonds qui va au-delà de la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe ne peut être considérée comme disponible pour couvrir le SCR du groupe.
Si le total de ces fonds propres indiqué sous C0842 ne dépasse pas la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe, il n’est pas nécessaire d’effectuer la déduction prévue sous C0850 dans le cadre de ce calcul.
| C0861 | Intérêts minoritaires | Montant total global des intérêts minoritaires au niveau du groupe
| C0860 | Intérêts minoritaires à déduire des fonds propres du groupe | Il s’agit du montant total de l’ensemble des intérêts minoritaires à déduire au niveau du groupe.
S.25.01 — Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent la formule standard
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
Le modèle SR.25.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration au niveau de toute l’entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau des modules de risques et la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de perte de diversification et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
Calcul du facteur «q» adjustmentBSCR′ nSCRint,
où:
| — | ajustement | = | ajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
| — | BSCR’ | = | capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0100)
| — | nSCRint | = | nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0070)
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) les informations jusqu’à R0460 s’appliquent lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu’à R0460 n’ont besoin d’être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010–R0050/C0030 | Capital de solvabilité requis net |
L’exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.
La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
| R0010–R0050/C0040 | Capital de solvabilité requis brut |
L’exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l’aide de la formule standard.
La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures comme prévu à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules ne comprennent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
| R0010–R0050/C0050 | Attribution de l’ajustement du FC dû aux FC et aux PAE |
Part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux.
Ce montant doit être positif.
| R0060/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Diversification |
Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0060/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Diversification |
Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts, y compris la diversification au sein de chaque module de risque, du fait de l’application de la matrice de corrélation définie à l’annexe IV de la directive 2009/138/CE.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0070/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles | Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
| R0070/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Risque lié aux immobilisations incorporelles | Les prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.
| R0100/C0030 | Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base |
Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 206 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital nettes pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
| R0100/C0040 | Capital de solvabilité requis brut – Capital de solvabilité requis de base |
Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l’article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l’aide de la formule standard.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification visés à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Cette cellule ne comprend pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s’il n’y avait pas de perte de diversification.
Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l’ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.
| Calcul du capital de solvabilité requis | |
| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE |
Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.
Ce montant doit être positif.
| R0130/C0100 | Risque opérationnel | Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l’aide de la formule standard.
| R0140/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, calculé conformément à la formule standard.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l’entité lorsqu’il n’y a pas de FC (autres que relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.
Lorsqu’il y a des FC (ne relevant pas de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.
| R0150/C0100 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis calculé sur la base de l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, hors exigence de capital supplémentaire | Montant du SCR, avant toute exigence de capital supplémentaire, calculé conformément à l’article 336, point a), c’est-à-dire sur la base des données consolidées visées à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les données relatives aux organismes de placement collectif contrôlés et aux investissements sous forme de fonds.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0220/C0100 | SCR du groupe sur base consolidée |
Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
Il doit inclure toutes les composantes du SCR du groupe sur base consolidée; SCR calculé sur la base de données consolidées (R0200), exigences de capital supplémentaire (R0210) comprises, et incluant les exigences de capital des entreprises d’autres secteurs financiers (R0500), les exigences de capital pour les participations ne donnant pas le contrôle (R0540), les exigences de capital pour les entreprises résiduelles (R0550) et les exigences de capital pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds (R0555).
| Autres informations sur le SCR | |
| R0400/C0100 | Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la duration | Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu’un groupe a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur | Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 | Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre les fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, s’il y a lieu.
| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE. |
La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Recalcul complet
2 — Simplification au niveau des sous-modules de risque
3 — Simplification au niveau des modules de risque
4 — Pas d’ajustement
Un groupe qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.
| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
| R0470/C0100 | Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
| R0500/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) |
Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.
R0500 doit être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumise à des exigences de fonds propres hors secteur de l’assurance, telle qu’une banque. Il s’agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
| R0510/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés d’investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM |
Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les établissements financiers.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d’investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d’OPCVM et qu’elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0520/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Institutions de retraite professionnelle |
Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0530/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières |
Montant du capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises non réglementées exerçant des activités financières.
| R0540/C0100 | Capital requis pour des participations ne donnant pas le contrôle | Montant de la part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d’assurance et de réassurance liées, sociétés holding d’assurance ou compagnies financières holding mixtes qui ne sont pas des filiales, conformément à l’article 336, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/35. Cet élément ne s’applique qu’aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.
| R0550/C0100 | Capital requis pour entreprises résiduelles | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0555/C0100 | Capital requis pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0560/C0100 | SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.
| R0570/C0100 | Capital de solvabilité requis total du groupe |
SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.
Le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0220 et R0560.
Si le minimum de SCR du groupe sur base consolidée (R0470) est supérieur au SCR du groupe sur base consolidée (R0220), le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0470 et R0560.
S.25.05 – Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
Observations générales:
La présente annexe contient des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne du tableau suivant précise les éléments à communiquer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l’annexe I.
Cette annexe concerne la communication initiale puis annuelle d’information demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Ce tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à communiquer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Sauf indication contraire, toutes les valeurs sont à déclarer avant tout effet fiscal.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) les informations jusqu’à la ligne R0470 (S.25.05.04.02) sont à fournir lorsque la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu’à la ligne R0470 (S.25.05.04.02) ne doivent être fournies que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE.
Le modèle SR.25.05 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Modèle interne partiel:
Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à l’ensemble d’un fonds cantonné et/ou d’un portefeuille sous ajustement égalisateur, alors que le modèle standard est appliqué aux autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.
Dans le cas des groupes qui utilisent un modèle interne partiel auquel s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration au niveau de toute l’entreprise, le nSCR au niveau des modules de risque et la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC et la capacité d’absorption des pertes est la somme des capacités d’absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
— Calcul du facteur «q»adjustmentBSCR′ nSCRint, où
— adjustmentajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
— BSCR'capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Modèle interne intégral:
Le modèle SR.25.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), et pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |
Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
| C0010/R0020 | Total diversification |
Montant des effets de diversification entre modules de risque.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt |
Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.
Identique à S.26.08.04 C0010/R0030.
| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt |
Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.
Identique à S.26.08.04 C0010/R0040.
| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit | Identique à S.26.08.04 C0010/R0070.
| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0080.
| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | Identique à S.26.08.04 C0010/R0190.
| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0200.
| C0010/R0270 | Total risque commercial | Identique à S.26.08.04 C0010/R0270.
| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0280.
| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Identique à S.26.08.04 C0010/R0310.
| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0320.
| C0010/R0400 | Total risque de souscription en vie et santé | Identique à S.26.08.04 C0010/R0400.
| C0010/R0410 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0410.
| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.08.04 C0010/R0480.
| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | Identique à S.26.08.04 C0010/R0490.
| C0010/R0500 | Autre risque | Identique à S.26.08.04 C0010/R0500.
| C0050/R0020-R0530 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE |
Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module et sous-module de risque selon la procédure décrite dans les observations générales. Ce montant doit être positif.
Ne concerne que les modèles internes partiels.
| C0060/R0020-R0530 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |
Indiquer si le calcul tient compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant
2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas prises en compte.
| C0070/R0020-R0530 | Montant modélisé |
Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
Ne concerne que les modèles internes partiels.
| R0110/C0100 | Total des composants non diversifiés | Somme de tous les composants.
| R0060/C0100 | Diversification |
Le montant total de la diversification entre les composants communiqués en C0030.
Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l’intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs publiées en C0030.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0120/C0100 | Ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE |
Lorsqu’il y a lieu, l’ajustement effectué pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0160/C0100 | Capital requis pour les activités exercées conformément à l’article 4 de la directive 2003/41/CE | Montant de l’exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l’article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s’appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.
| R0200/C0100 | Capital de solvabilité requis calculé sur la base de l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, hors exigence de capital supplémentaire | Montant du SCR, avant toute exigence de capital supplémentaire, calculé conformément à l’article 336, point a), c’est-à-dire sur la base des données consolidées visées à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les données relatives aux organismes de placement collectif contrôlés et aux investissements sous forme de fonds.
| R0210/C0100 | Exigences de capital supplémentaire déjà définies | Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle.
| R0211/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type a) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type a), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0212/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type b) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type b), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0213/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type c) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type c), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0214/C0100 | dont exigences de capital supplémentaire déjà définies – Article 37, paragraphe 1, type d) | Montant des exigences de capital supplémentaire de type d), au sens de l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE (2014/51/UE), déjà définies à la date de référence de la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la communication des données à l’autorité de contrôle, ni celles définies après la communication de ces données.
| R0220/C0100 | SCR du groupe sur base consolidée | Capital de solvabilité requis global incluant les exigences de capital supplémentaire pour les entreprises selon la première méthode définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE. Il inclut toutes les composantes du CSR consolidé, y compris les exigences de capital pour les entreprises d’autres secteurs financiers, les participations ne donnant pas le contrôle, les entreprises résiduelles et les organismes de placement collectif ou investissements sous forme de fonds.
| Autres informations sur le SCR
| R0300/C0100 | Montant/estimation de la capacité globale d’absorption de pertes des provisions techniques | Montant/estimation de l’ajustement global pour la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0310/C0100 | Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés | Montant/estimation de l’ajustement global pour les impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| R0400/C0100 | Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration |
Montant de l’exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la duration.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0410/C0100 | Montant total des exigences de capital de solvabilité notionnelles pour la part restante | Montant des SCR notionnels de la part restante, si l’entreprise a des fonds cantonnés.
| R0420/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés | Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés, lorsque l’entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l’article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).
| R0430/C0100 | Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur |
Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.
Il n’est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.
| R0440/C0100 | Effets de diversification dus à l’agrégation des nSCR des FC selon l’article 304 |
Montant de l’ajustement résultant d’effets de diversification entre fonds cantonnés au sens de l’article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.
Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chaque FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.
| R0450/C0100 | Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC |
La méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC. L’une des options suivantes doit être utilisée:
1 — Recalcul complet
2 — Simplification au niveau des sous-modules de risque
3 — Simplification au niveau des modules de risque
4 — Pas d’ajustement
Une entreprise qui n’a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l’article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l’option 4.
Applicable uniquement pour les modèles internes partiels.
| R0460/C0100 | Prestations discrétionnaires futures nettes | Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.
| R0470/C0100 | Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée | Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l’article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.
| R0500/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) |
Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumise à des exigences de fonds propres hors secteur de l’assurance, telle qu’une banque. Il s’agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.
| R0510/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Établissements de crédit, sociétés d’investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sociétés de gestion d’OPCVM |
Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les établissements financiers.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d’investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d’OPCVM et qu’elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0520/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) – Institutions de retraite professionnelle |
Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.
| R0530/C0100 | Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières |
Montant du capital requis pour les entreprises non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.
Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.
| R0540/C0100 | Capital requis pour les participations ne donnant pas le contrôle | Part proportionnelle du capital de solvabilité requis pour les entreprises d’assurance et de réassurance, sociétés holding d’assurance et compagnies financières holding mixtes liées qui ne sont pas des filiales.
| R0550/C0100 | Capital requis pour entreprises résiduelles | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0555/C0100 | Capital requis pour les organismes de placement collectif ou les investissements sous forme de fonds | Montant déterminé conformément à l’article 336, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/35.
| R0560/C0100 | SCR pour les entreprises incluses selon la méthode D&A | Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses selon la seconde méthode définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsqu’une combinaison de méthodes est utilisée.
| R0570/C0100 | Capital de solvabilité requis total du groupe |
SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.
Le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0220 et R0560.
Si le minimum de SCR du groupe sur base consolidée (R0470) est supérieur au SCR du groupe sur base consolidée (R0220), le capital de solvabilité requis total du groupe doit être égal à la somme de R0470 et R0560.
S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle S.26.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle S.26.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la seconde méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0012/C0010 | Simplifications risque de spread – obligations et prêts |
Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 104
2 — Simplification aux fins de l’article 105 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.
| R0014/C0010 | Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Simplifications aux fins de l’article 105 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
| R0020/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de taux d’intérêt |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d’intérêt. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100–R0120.
| R0030/C0010 | Simplification entreprises captives – risque de spread sur obligations et prêts |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe utilise des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
| R0040/C0010 | Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
| Risque de taux d’intérêt | |
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d’intérêt |
L’exigence de capital pour risque de taux d’intérêt nette, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d’intérêt |
L’exigence de capital pour risque de taux d’intérêt brute, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour le risque de taux d’intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.
| R0110–R0120/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de taux d’intérêt – Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
L’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.
| R0110–R0120/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d’intérêt après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110–R0120/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d’intérêt — Choc haussier/baissier de taux d’intérêt |
L’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d’intérêt calculée à l’aide de simplifications.
| Risque sur actions | |
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions | L’exigence de capital brute pour risque sur actions, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0210/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des passifs sujets à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0210/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des passifs sujets à l’exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0210/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0221, R0230, R0231, R0240/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0221, R0230, R0231, R0240/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1 |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions (pour chaque type d’action de type 1), après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur initiale absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour les actions de type 2.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0250/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0250/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2 | L’exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0261, R0270, R0271, R0280/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0261, R0270, R0271, R0280/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2 |
La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’action de type 2), après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0020, R0293-R0295/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0040, R0293-R0295/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0291/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0291/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles | Pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, l’exigence de capital pour risque sur actions brute, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0292/C0020, R0296-R0298/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue initiale des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue initiale des passifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0040, R0296-R0298/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des actifs sensibles au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des passifs sensibles au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | Pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, l’exigence de capital pour risque sur actions nette, après application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| R0292/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés |
La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0292/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés | Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
| Risque sur actifs immobiliers | |
| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur des passifs sujets à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des actifs sujets à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital nette pour risque sur actions, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers | L’exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Risque de spread | |
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread | L’exigence de capital nette pour risque de spread, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread | L’exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts |
L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l’aide de simplifications.
| R0412/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0412/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0412/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) |
Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0413/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Si une ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0413/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0413/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) |
L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d’infrastructure, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0414/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des passifs sous-jacents à l’exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0414/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0414/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles) |
Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.
Si R0012/C0010 = 1 et/ou 2, ne rien indiquer pour cet élément.
| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430–R0440/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430–R0440/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit |
La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430–R0440/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit | L’exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0450/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0450/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0450/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0461/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0461/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0461/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0462/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0462/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0462/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0480/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – retitrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0480/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – retitrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0480/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation | L’exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c’est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0481/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0481/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0481/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0482/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0482/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0482/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0483/C0020 | Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0030 | Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0040 | Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0050 | Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| R0483/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0483/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie |
Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.
Cette valeur ne doit être déclarée que si la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à partir de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.
| Risque de concentration | |
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché |
La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché.
Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché |
L’exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.
Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché | L’exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Risque de change | |
| R0600/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change |
La somme, pour les différentes monnaies, de:
— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
— l’exigence de capital (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change |
La somme, pour les différentes monnaies, de:
— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
— l’exigence de capital (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;
| R0610–R0620/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur totale des actifs sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur totale des passifs sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c’est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
| R0610–R0620/C0070 | Valeurs absolues après choc (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0610–R0620/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère | L’exigence de capital brute pour risque d’augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, hors capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l’augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.
| Diversification au sein du module «risque de marché» | |
| R0700/C0060 | Diversification au sein du module risque de marché – net |
L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0080 | Diversification au sein du module risque de marché – brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| Total capital de solvabilité requis pour risque de marché | |
| R0800/C0060 | Total risque de marché — Capital de solvabilité requis net | L’exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.
| R0800/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de marché | Le montant brut total de l’exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l’aide de la formule standard.
| Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change | |
| R0810/C0090 | Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change
S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de contrepartie
Observations générales
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.02 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Pour les déclarations de groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) ces informations s’appliquent lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, ces informations n’ont besoin d’être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) ces informations ne s’appliquent pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications |
Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:
3 — Simplification pour les accords de coréassurance, aux fins de l’article 109
4 — Simplification par groupement des expositions sur signature unique, aux fins de l’article 110
5 — Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, aux fins de l’article 112 bis
6 — Simplification pour les expositions de type 1, aux fins de l’article 112 ter
7 — Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, aux fins de l’article 111
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100.
| R0100/C0080 | Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut |
Exigence de capital brute (avant application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.
Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications.
| R0110–R0200/C0020 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0110–R0200/C0030 | Code de l’exposition sur signature unique |
Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| R0110–R0200/C0040 | Type de code de l’exposition sur signature unique |
Identification du code utilisé sous «Code de l’exposition sur signature unique». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
9 — Néant
| R0110–R0200/C0050 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0110–R0200/C0060 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| R0300/C0080 | Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l’ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.
| R0310/C0050 | Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
| R0320/C0050 | Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut | Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.
| R0330/C0080 | Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut | Montant des effets de diversification bruts autorisés dans le cadre de l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
| R0400/C0070 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence de capital nette (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
| R0400/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie | Montant total de l’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.
| Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires | |
| R0500/C0090 | Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2 | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.
| R0510/C0090 | Pertes globales découlant de prêts hypothécaires | Montant de l’ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l’article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.
S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.03 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications utilisées: risque de mortalité |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité– morbidité |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité – de morbidité. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.
| R0040/C0010 | Simplifications utilisées – risque de cessation en vie |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 95
2 — Simplification aux fins de l’article 95 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en vie |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de catastrophe en vie |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.
| Risque de souscription en vie | |
| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité |
L’exigence de capital nette pour risque de mortalité, après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.
| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité |
L’exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques).
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité |
L’exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de longévité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité |
L’exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité– de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d’invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l’évolution de l’invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l’invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l’ensemble des années ultérieures.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité et de morbidité calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité |
L’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation |
L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation |
L’exigence de capital brute globale (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l’aide de simplifications.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1 et/ou 2, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.
| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de cessation – risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d’un point du taux d’inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie |
L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie |
L’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision | L’exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.
| R0700/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie |
L’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0700/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0700/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie |
L’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques).
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0800/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — net |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0800/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0900/C0060 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0900/C0080 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie | L’exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | |
| R1000/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |
Choc de révision — paramètre propre au groupe (PPE), tel que calculé par le groupe et approuvé par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.04 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.04 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration normale
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplifications — risque de mortalité en santé |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.
| R0020/C0010 | Simplifications — risque de longévité en santé |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.
| R0030/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 doivent être complétées.
| R0040/C0010 | Simplifications utilisées: risque d’invalidité – de morbidité en santé – protection du revenu |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’invalidité – de morbidité en santé – protection du revenu. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.
| R0050/C0010 | Simplifications utilisées: risque de cessation en santé SLT |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 102
2 — Simplification aux fins de l’article 102 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.
Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.
| R0051/C0010 | Simplifications – risque de cessation non-SLT |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 96 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
| R0060/C0010 | Simplifications utilisées: risque de dépenses en santé |
Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.
| Risque de souscription en santé SLT | |
| R0100/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0100/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0200/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0200/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.
Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l’aide de simplifications.
| R0300/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité | L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0300/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé.
| R0310/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.
| R0310/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l’aide de simplifications.
| R0320/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux | L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0320/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité – de morbidité en santé – frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux du fait d’une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0330/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.
Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.
| R0340/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
L’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.
| R0340/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0340/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu.
Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’invalidité - de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l’aide de simplifications.
| R0400/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0400/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R0410/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après le choc (l’augmentation permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0410/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d’augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation), telle qu’utilisée pour calculer le risque.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0410/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d’augmentation des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une augmentation permanente des taux de cessation.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque d’augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R0420/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque d’une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0060 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de cessation en santé SLT – risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0420/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0420/C0080 | Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de cessation en santé SLT – risque de diminution des taux de cessation |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d’une diminution permanente des taux de cessation.
Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l’exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.
| R0430/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0060 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0430/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0430/C0080 | Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse | L’exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R0500/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé |
L’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0500/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0500/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé |
L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.
Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l’exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l’aide du calcul simplifié.
| R0600/C0020 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0030 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0040 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0050 | Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs (après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0060 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé | L’exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0600/C0070 | Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé |
La valeur absolue des passifs (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c’est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0600/C0080 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé | L’exigence de capital brute (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.
| R0700/C0060 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l’agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0080 | Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut |
L’effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l’agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0800/C0060 | Capital de solvabilité requis net – Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale nette pour risque de souscription en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R0800/C0080 | Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT | L’exigence de capital totale brute pour risque de souscription en santé SLT, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| Informations supplémentaires sur le risque de révision | |
| R0900/C0090 | Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE |
Choc de révision – paramètre propre au groupe, tel que calculé par le groupe et approuvé par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| Risque de primes et de réserve en santé non-SLT | |
| R1000–R1030/C0100 | Écart type pour risque de primes — PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque ligne d’activité et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R1000–R1030/C0110 | Écart type PPE brut/net |
Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — PPE brut
2 — PPE net
| R1000–R1030/C0120 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |
Le facteur d’ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 qui permet aux groupes de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R1000–R1030/C0130 | Écart type pour risque de réserves — PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R1000–R1030/C0140 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
| R1000–R1030/C0150 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserve au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d’activité et sa réassurance proportionnelle.
| R1000–R1030/C0160 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |
La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserves pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
| R1000–R1030/C0170 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V | La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections IV et XII, du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.
| R1040/C0170 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d’activité.
| R1050/C0100 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R1100/C0180 | Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserves en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections IV et XII, du règlement (UE) 2015/35.
| R1200/C0190 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0200 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0210 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0220 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R1200/C0230 | Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| R1300/C0240 | Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut |
L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35 suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R1400/C0240 | Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT | L’exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.
| Risque de catastrophe santé | |
| R1500/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d’accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1500/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d’accident de masse | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d’accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1510/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de concentration d’accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1510/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d’accidents | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de concentration d’accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1520/C0250 | Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1520/C0260 | Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie | Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1530/C0250 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1530/C0260 | Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque d’accident de masse, de concentration d’accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1540/C0250 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale nette, après capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
| R1540/C0260 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé | L’exigence de capital totale brute, avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.
| Total risque de souscription en santé | |
| R1600/C0270 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — net | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1600/C0280 | Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut | L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l’agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques.
| R1700/C0270 | Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.
| R1700/C0280 | Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé | Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.
S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.05 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d’atténuation du risque.
Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l’évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l’un ou l’autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration normale
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0010/C0010 | Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserves en non-vie |
Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Utilisation de simplifications
2 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.
| R0011/C0010 | Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 90 bis
9 — Pas d’utilisation de simplifications
| Risque de primes et de réserves en non-vie | |
| R0100–R0210/C0020 | Écart type pour risque de primes — Écart type PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R0100–R0210/C0030 | Écart type PPE brut/net |
Indiquer si l’écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — PPE brut
2 — PPE net
| R0100–R0210/C0040 | Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle |
Le facteur d’ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux groupes de prendre en compte l’effet d’atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R0100–R0210/C0050 | Écart type pour risque de réserves — PPE |
Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l’autorité de contrôle.
Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n’est employé.
| R0100–R0210/C0060 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — mesure de volume pour risque de primes: Vprem | La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35.
| R0100–R0210/C0070 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves – mesure de volume pour risque de réserves: Vres | La mesure de volume pour risque de réserves pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0100–R0210/C0080 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — Diversification géographique |
La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.
Si le facteur de diversification géographique n’est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.
| R0100–R0210/C0090 | Mesure de volume pour risque de primes et de réserves — V |
La mesure de volume pour risque de primes et de réserves en non-vie pour chaque segment.
Si R0010/C0010 = 1, cet élément correspond à l’exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.
| R0220/C0090 | Total mesure de volume pour risque de primes et de réserves | Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserves, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R0230/C0020 | Écart type combiné | L’écart type combiné du risque de primes et de réserves pour tous les segments.
| R0300/C0100 | Total du capital de solvabilité requis pour risque de primes et de réserves en non-vie | L’exigence de capital de solvabilité totale pour le sous-module risque de primes et de réserves en non-vie.
| Risque de cessation en non-vie | |
| R0400/C0110 | Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0120 | Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0130 | Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0140 | Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation |
La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.
Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0400/C0150 | Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation | L’exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.
| Risque de catastrophe en non-vie | |
| R0500/C0160 | Capital de solvabilité requis pour risque de catastrophe en non-vie | L’exigence totale de capital pour risque de catastrophe en non-vie.
| Total risque de souscription en non-vie | |
| R0600/C0160 | Diversification dans le module risque de souscription en non-vie |
L’effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l’agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserves, risque de catastrophe et risque de cessation.
La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu’elle réduit l’exigence de capital.
| R0700/C0160 | Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie | Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de souscription en non-vie.
S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.06 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.06 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration normale
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0100/C0020 | Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance vie autres que ceux liés à des unités de compte. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0110/C0020 | Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque) | Les provisions techniques pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0120/C0020 | Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque) | Il s’agit des provisions techniques pour les engagements d’assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n’incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| R0130/C0020 | Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.
| R0200/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 derniers mois) (autres que contrats en unités de compte ou indexés) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0210/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0220/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0230/C0020 | Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) (autres que liées à des unités de compte ou indexées) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie, autres que ceux liés à des unités de compte sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0240/C0020 | Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance vie pour lesquels le risque d’investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0250/C0020 | Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois) | Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d’assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.
| R0260/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises | L’exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.
| R0300/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.
| R0310/C0020 | Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base | Le résultat de l’application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.
| R0320/C0020 | Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement | L’exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.
| R0330/C0020 | Dépenses engagées pour les activités en unités de compte (12 derniers mois) | Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d’assurance vie où le risque d’investissement est supporté par les preneurs.
| R0340/C0020 | Total exigence de capital pour risque opérationnel | L’exigence de capital pour risque opérationnel.
S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.26.07 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.26.07 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Z0010 | Article 112 |
Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l’article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déclaration en vertu de l’article 112, paragraphe 7
2 — Déclaration régulière
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| Z0040 | Monnaie du risque de taux d’intérêt (entreprises captives) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.
| Risque de marché (y compris entreprises captives) | |
| R0010/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
| R0010/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d’évaluation existante | Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsque aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’existe.
| R0020/C0010–C0070 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu’une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.
| R0020/C0080 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d’évaluation existante | Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsque aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n’existe.
| R0030/C0090 | Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés | L’augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d’investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d’une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.
| Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) | |
| R0040/C0100 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
| R0040/C0110 | Risque de taux d’intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d’intérêt — par monnaie | Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d’intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.
| Risque de souscription en vie | |
| R0100/C0120 | Risque de mortalité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 91 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.
| R0100/C0160 | Risque de mortalité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0100/C0180 | Risque de mortalité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0110/C0150 | Risque de longévité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.
| R0110/C0160 | Risque de longévité — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
| R0110/C0190 | Risque de longévité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
| R0120/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 93 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0120/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité — Capital sous risque t + 1 | Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.
| R0120/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0120/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + + 1 | Taux d’invalidité – de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0120/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux moyen t + + 2 | Taux d’invalidité - de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0120/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0120/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants (t + 1) pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0130/C0140 | Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 95 du règlement (UE) 2015/35.
| R0130/C0160 | Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
| R0130/C0190 | Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
| R0140/C0140 | Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 95 du règlement (UE) 2015/35.
| R0140/C0160 | Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
| R0140/C0190 | Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
| R0150/C0180 | Risque de dépenses en vie — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance vie.
| R0150/C0210 | Risque de dépenses en vie — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.
| R0150/C0220 | Risque de dépenses en vie — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.
| R0160/C0120 | Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l’article 96 du règlement (UE) 2015/35.
| Risque de souscription en santé | |
| R0200/C0120 | Risque de mortalité en santé — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 97 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.
| R0200/C0160 | Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0200/C0180 | Risque de mortalité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0210/C0150 | Risque de longévité en santé — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.
| R0210/C0160 | Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1 | Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.
| R0210/C0180 | Risque de longévité en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques
| R0220/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en frais médicaux.
| R0220/C0210 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.
| R0220/C0220 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.
| R0230/C0120 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque | Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l’article 100 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d’invalidité - de morbidité (protection du revenu).
| R0230/C0130 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1 | Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.
| R0230/C0150 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation | La meilleure estimation des engagements soumis au risque d’invalidité - de morbidité.
| R0230/C0160 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + + 1 | Taux d’invalidité – de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0230/C0170 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + + 2 | Taux d’invalidité – de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0230/C0180 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif
| R0230/C0200 | Risque d’invalidité - de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d’échéance | Taux d’échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.
| R0240/C0140 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l’article 102 du règlement (UE) 2015/35.
| R0240/C0160 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.
| R0240/C0190 | Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.
| R0250/C0140 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat | Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l’article 102 du règlement (UE) 2015/35.
| R0250/C0160 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1 | Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.
| R0250/C0190 | Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation | Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.
| R0260/C0180 | Risque de dépenses en santé — Duration modifiée | Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d’assurance et de réassurance en santé.
| R0260/C0210 | Risque de dépenses en santé — Paiements | Frais payés en lien avec l’assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.
| R0260/C0220 | Risque de dépenses en santé — Taux d’inflation moyen | Taux d’inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.
| Risque de marché – concentrations du risque de marché | |
| R0300/C0300 | Partie du portefeuille de dettes |
La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.
À déclarer uniquement si l’entreprise est exemptée de déclarer le modèle S.06.02.
| Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | |
| R0400/C0330 | Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.
| R0410/C0330 | Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.
| R0420/C0330 | Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.
| R0430/C0330 | Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.
| R0440/C0330 | Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle | Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.
S.26.08 – Capital de solvabilité requis – pour les groupes qui utilisent un modèle interne (partiel ou intégral)
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle vise à recueillir des données à un niveau agrégé et à montrer les avantages de la diversification entre modules de risque séparés. Certaines entrées provenant d’autres modèles sont indiquées ci-dessous. D’un point de vue technique, il n’y a pas duplication, puisqu’il s’agit essentiellement des mêmes points de données. Par conséquent, lorsque des données sont introduites dans un modèle, elles apparaissent automatiquement dans l’autre.
Modèles internes partiels:
Toutes les lignes de la colonne C0010 font référence au montant de l’exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu’ils sont intégrés dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s’agit du montant de la capacité d’absorption de pertes, déclaré en tant que valeur négative.
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle interne partiel, il s’agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ces montants doivent tenir pleinement compte des effets de diversification conformément à l’article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Le cas échéant, ces cellules n’incluent pas l’attribution de l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité.
Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne. Pour les modèles internes partiels, cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle concerne les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s’applique l’ajustement dû à l’agrégation des FC/PAE, lorsqu’une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l’article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu’elle effectue sa déclaration pour l’ensemble de l’entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:
— lorsque l’entreprise applique pleinement l’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité: le nSCR est calculé comme s’il n’existait pas de FC, et la LAC est la somme des LAC de tous les FC/PAE et de la part restante;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— Lorsque l’entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité, le nSCR et la LAC sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules.
L’ajustement dû à l’agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l’entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu’ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:
— Calcul du facteur «q»adjustmentBSCR′ nSCRint, où
— Adjustmentajustement calculé selon l’une des trois méthodes ci-dessus
— BSCR′capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— nSCRintnSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).
Modèles internes intégraux:
Le modèle SR.26.08 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Agrégation
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou Part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille |
Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise et il doit rester le même dans la durée et correspondre au numéro de fonds/de portefeuille fourni dans d’autres modèles.
Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».
| C0010/R0010 | Total risques autonomes |
Somme des exigences de fonds propres diversifiées pour chaque module de risque. La diversification entre modules de risque n’est pas incluse.
S.26.09.04 C0020/R0020 + S.26.11.04 C0110/R0210 + S.26.12.01 C0070/R0220 + S.26.13.01 C0450/R2120 + S.26.13.01 C0150/R1210 + S.26.14.01 C0320/R0630 + S.26.15.01 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les groupes utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0020 | Total diversification |
Montant des effets de diversification entre modules de risque.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0030 | Total risque diversifié avant impôt | Montant des exigences de capital diversifiées avant impôt.
| C0010/R0040 | Total risque diversifié après impôt | Montant des exigences de capital diversifiées après impôt.
| C0010/R0050 | Capacité d’absorption de pertes des impôts différés |
Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0060 | Capacité d’absorption de pertes des provisions techniques |
Montant de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0010/R0070 | Total risque de marché et de crédit | Identique à S.26.09.04 C0020/R0010 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0080 | Risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.01 C0010/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la partie de la diversification totale qui est attribuée au risque de marché et de crédit par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0090 | Risque de taux d’intérêt | Identique à S.26.09.04 C0020/R0060 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0100 | Risque de volatilité des taux d’intérêt | Identique à S.26.09.04 C0020/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0110 | Risque d’inflation | Identique à S.26.09.04 C0020/R0080 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0120 | Risque sur actions | Identique à S.26.09.04 C0020/R0110 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0130 | Risque de volatilité des actions | Identique à S.26.09.04 C0020/R0120 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0140 | Risque sur actifs immobiliers | Identique à S.26.09.04 C0020/R0130 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0150 | Risque de change | Identique à S.26.09.04 C0020/R0140 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0160 | Risque de spread de crédit | Identique à S.26.09.04 C0020/R0180 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0170 | Risque d’événement de crédit (migration et défaut) | Identique à S.26.09.04 C0020/R0170 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0180 | Somme des risques de crédit (spread, migration et défaut) | Identique à S.26.09.04 C0020/R0150 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0190 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit | SCR affecté au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».
| C0010/R0200 | Risque d’événement de crédit non inclus dans le risque de marché et de crédit – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0190 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la diversification attribuée au risque d’événement de crédit qui n’est pas couvert par le module «risque de marché et de crédit».
| C0010/R0210 | Risque de base pour instruments financiers |
Exigence de fonds propres affectée au risque de base pour instruments financiers (risque de couvertures imparfaites. Somme des différences de prix entre l’actif et l’instrument de couverture).
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0760.
| C0010/R0220 | Risque de dérivés |
Exigence de fonds propres affectée au risque lié aux dérivés (tous les dérivés qui n’ont pas une fonction de couverture).
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0770.
| C0010/R0230 | Participations |
Exigence de fonds propres affectée aux participations.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0720.
| C0010/R0240 | Risque de liquidité |
Exigence de fonds propres affectée au risque de liquidité.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0730.
| C0010/R0250 | Risque retraites |
Exigence de capital affectée au risque retraites.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et l’a indiqué sous C0140/R0740.
| C0010/R0260 | Risque de concentration |
Exigence de fonds propres affectée au risque de concentration.
Pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral, cet élément n’est à déclarer que si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module et si elle l’a indiqué sous C0140/R0750.
| C0010/R0270 | Total risque commercial |
Exigence de fonds propres affectée au risque commercial.
À déclarer uniquement si l’entreprise le modélise explicitement dans son propre module.
| C0010/R0280 | Total risque commercial – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0240 moins la part de la diversification totale affectée au risque commercial par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0290 | Total risque de souscription | S.26.08.04 C0010/R0310 + S.26.08.04 C0010/R0400 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0300 | Total risque de souscription – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0290 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0310 | Total risque de souscription en non-vie net | Somme de S.26.08.04 C0010/R0360, R0370, R0380 + R0390 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0320 | Total risque de souscription en non-vie net – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0310 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque de souscription en non-vie par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0330 | Risque de catastrophes naturelles net | S.26.13.04 C0430/R1690 + S.26.13.04 C0430/R1700 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0340 | Risque d’origine humaine net | S.26.13.04 C0430/R1710 + S.26.13.04 C0430/R1720 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0350 | Risque de réserves brut | Identique à S.26.13.04 C0050/R0090 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0360 | Risque de primes brut | Identique à S.26.13.04 C0080/R0540 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0370 | Total risque de souscription en vie et santé |
Somme de S.26.08.04 C0010/R0420-R0480 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
ou la somme de S.26.08.04 C0010/R0480-R0500 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0380 | Total risque de souscription en vie et santé – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0400 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque Vie & Santé par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0390 | Risque de mortalité | S.26.14.04 C0070/R0010 + S.26.14.04 C0070/R0310 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0400 | Risque de longévité | S.26.14.04 C0070/R0050 + S.26.14.04 C0070/R0360 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0410 | Risque d’invalidité - de morbidité | S.26.14.04 C0070/R0110 + S.26.14.04 C0070/R0410 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0420 | Cessation | S.26.14.04 C0070/R0160 + S.26.14.04 C0070/R0470 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0430 | Risque de dépenses | S.26.14.04 C0070/R0240 + S.26.14.04 C0070/R0550 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0440 | Risque de révision | S.26.14.04 C0070/R0260 + S.26.14.04 C0070/R0570 + partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant
| C0010/R0450 | Risque de catastrophe | Identique à S.26.14.04 C0070/R0250 + S.26.14.04 C0070/R0560 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, ou S.26.14.04 C0070/R0300 + S.26.14.04 C0070/R0600 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, en fonction de la structure du modèle.
| C0010/R0460 | Risque de tendance | Identique à S.26.14.04 C0070/R0280 + S.26.14.04 C0070/R0580.
| C0010/R0470 | Risque de niveau | Identique à S.26.14.04 C0070/R0290 + S.26.14.04 C0070/R0590.
| C0010/R0480 | Total risque opérationnel | Identique à S.26.15.04 C0220/R0070 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0010/R0490 | Total risque opérationnel – diversifié | S.26.08.04 C0010/R0510 + la partie calculée à l’aide de la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant, moins la part de la diversification totale attribuée au risque opérationnel par l’algorithme de l’entreprise.
| C0010/R0500 | Autre risque | Exigence de fonds propres non affectée aux catégories énumérées ici + la partie calculée selon la formule standard pour les entreprises utilisant un modèle interne partiel, le cas échéant.
| C0050/R0010-R0500 | Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE | Lorsqu’il y a lieu, part de l’ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant doit être positif.
| C0060/R0010-R0500 | Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés |
Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l’une des options suivantes:
1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.
2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des impôts différés sont intégrées au composant.
3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.
4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.
| C0070/R0010-R0500 | Montant modélisé | Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.
| C0080/R0510 | Pour mémoire: Description des autres risques | Description de ce qui est inclus dans l’exigence de fonds propres de C0010/R0530
| Risques spécifiques modélisés — Si, pour chaque ligne de la colonne C0140, le risque est déclaré comme «Non modélisé», il est possible d’indiquer plusieurs fois «Modélisé» dans les autres colonnes.
| R0700-R0820/C0140 | Modélisé explicitement dans son propre module |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse est «Modélisé», se référer au tableau au début des instructions pour voir ce qui doit être complété. Si la réponse est «Non modélisé», remplir les colonnes C0150 à C0190 pour chaque ligne en fonction de l’endroit où le risque est couvert. S’il n’est pas couvert, le code «Non modélisé» doit figurer sous toutes les colonnes pour cette même ligne.
| R0700-R0770/C0150 | Marché et crédit |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque de marché et de crédit», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0160 | Non-vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque en non-vie», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0170 | Vie & Santé |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque vie et santé», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0180 | Opérationnel |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans le module «risque opérationnel», indiquer «Modélisé».
| R0700-R0770/C0190 | Autres |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modélisé
2 — Non modélisé
Si la réponse au point C0140 est «Modélisé», indiquer ici «Non modélisé». Sinon, si le risque visé sur chaque ligne est couvert dans un module de risque qui n’est pas mentionné ici, indiquer «Modélisé».
S.26.09 – Modèle interne: Risque de marché et de crédit - pour les instruments financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Sauf indication contraire, les «valeurs Solvabilité II» doivent être utilisées, c’est-à-dire en appliquant les principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35, les normes techniques et les orientations Solvabilité II.
Cette partie des exigences de déclaration concerne le risque de marché et de crédit lié au niveau ou à la volatilité des cours des instruments financiers ayant un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».
Les chiffres donnés doivent inclure l’incidence de ce risque sur les actifs et les passifs, y compris sur les options et les garanties et sur les prestations discrétionnaires futures pour les preneurs («capacité d’absorption de pertes des provisions techniques»).
Les chiffres ne doivent pas inclure la capacité d’absorption de pertes des impôts différés.
Ce modèle comporte trois grands volets:
1. «Informations générales» sur quelques aspects clés de l’approche suivie en matière de modélisation
2. «Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires»
3. «Sensibilités et données d’exposition»
S.26.09.04.01; Informations générales
En ce qui concerne les modèles de risque de marché et de crédit, deux informations importantes pour l’analyse des données sont demandées sur l’approche retenue en matière de modélisation et sur son champ d’application, à savoir: si le modèle inclut des «effets dus au vieillissement», et si les instruments non financiers sont couverts pour le risque de crédit. Pour plus d’informations, voir ci-après.
S.26.09.04.02; Exigences de fonds propres autonomes pour risque de marché et de crédit et données de distribution complémentaires
Suivant les exigences de l’article 228 du règlement délégué (UE) 2015/35, la distribution de probabilités prévisionnelle sous-tendant le modèle interne affecte une probabilité aux modifications soit du montant des fonds propres de base de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, soit d’autres montants monétaires tels que le résultat, sous réserve que ces montants monétaires puissent servir à déterminer les modifications affectant les fonds propres de base. L’ensemble exhaustif d’événements futurs mutuellement exclusifs visé à l’article 13, point 38), de la directive 2009/138/CE contient un nombre d’événements suffisant pour refléter le profil de risque de l’entreprise.
Dans le modèle S.26.09.04.02, les utilisateurs de modèles internes sont invités à fournir certaines valeurs statistiques de base à partir de la distribution des incidences sur les fonds propres associées à la «distribution de probabilités prévisionnelle» lorsque les événements sont limités à ceux associés uniquement à un certain type de risque («risque autonome» ou «risque marginal»). Par exemple, le «risque marginal» pour les taux d’intérêt couvrirait en particulier les variations de niveau de taux d’intérêt, mais en principe, la valeur des actions, entre autres, ne varierait pas dans les simulations.
Dans le modèle S.26.09.04.02, qui concerne les sous-risques typiques du risque de marché et de crédit, des chiffres doivent être communiqués en deux sous-ensembles:
I. des chiffres du type «SCR» soumis aux variations des tolérances pour les «mesures relatives aux garanties à long terme» (LTGM) similaires aux «impacts des LTGM» des modèles de déclaration trimestrielle S.22:
ces chiffres doivent être associés à la VaR de 99,5 % au titre de la mesure du risque utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis (SCR). Dans les grandes lignes, vous êtes censé appliquer votre «définition du SCR» modélisée aux fonds propres de base sans restrictions d’éligibilité et sans capacité d’absorption de pertes des impôts différés. Par conséquent, le chiffre demandé peut différer du quantile d’échantillon de 0,5 % sur les impacts simulés (avec signe négatif), en raison de l’estimateur statistique pour le percentile 0,5 (par exemple en incluant les interpolations ou dispositifs de lissage).
Aux fins des présentes obligations déclaratives, cette valeur est appelée «VaR modélisée» (mVaR) pour les 99,50 % de fonds propres de base.
Vous êtes tenus de fournir cette «mVaR 99,50 %» pour les variations suivantes des «mesures relatives aux garanties à long terme» (LTGM):
— mVaR 99,50 % incluant toutes les LTGM que vous appliquez régulièrement
— mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux provisions techniques
— mVaR 99,50 % sans la mesure transitoire relative aux taux d’intérêt
— mVaR 99,50 % sans correction pour volatilité (VA) et sans mesures transitoires
— mVaR 99,50 % hors ajustement égalisateur et sans aucune des autres LTGM
II. Données statistiques de base issues de la «distribution marginale»
À partir de la distribution pour le risque marginal considéré, indiquer les incidences associées aux données suivantes. Ces valeurs doivent être tirées directement de la distribution, c’est-à-dire que si la mVaR est différente du quantile 99,50 %, les chiffres fournis ne doivent pas tenir compte des caractéristiques de votre estimateur statistique:
— Moyenne
— Écart type
— Incidences correspondant à la mVaR pour les quantiles identifiés
S.26.09.04.03; Sensibilités et données d’exposition
Il est demandé de fournir dans le modèle S.26.09.04.03 des données qui doivent étayer l’analyse des résultats et du profil de risque, à savoir les «sensibilités» des fonds propres et des informations d’«exposition», en ce qui concerne le risque de marché et de crédit pour les instruments financiers.
Pour chacun des sous-risques couverts par S.26.09.01.02, le modèle S.26.09.04.03 doit contenir les données d’exposition du scénario de base et de certains scénarios de crise. Les données d’exposition sont les valeurs Solvabilité II des éléments suivants, mais uniquement pour autant qu’ils soient exposés au risque considéré:
— Actifs
— Passifs
— Actifs moins Passifs
— Actifs hors unités de compte
— Passifs hors unités de compte
— Actifs hors unités de compte moins Passifs hors unités de compte
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Informations générales
| C0010/R0020 | Type de modèle de choc pour risque de marché |
En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modèle de choc instantané
2 — modèle de projection
| C0010/R0030 | Type de modèle de choc pour risque de crédit |
En ce qui concerne le risque de marché et de crédit, les modèles internes pour l’horizon de 1 an de Solvabilité II suivent, en gros, deux approches. Il s’agit soit de modèles de choc instantané, soit de projections à 1 an, à l’issue desquelles, par exemple, une obligation à deux ans au début de la projection aurait une échéance d’un an. La réponse à fournir ici concerne le «risque de marché».
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modèle de choc instantané
2 — modèle de projection
| C0010/R0040 | Couverture des instruments non financiers |
Indiquer dans les tableaux 2 et 3 si le risque de crédit lié aux instruments non financiers est couvert et dans quelle mesure. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — non
2 — entièrement
3 — partiellement
Le choix dépend principalement de l’approche retenue pour modéliser le risque d’«événement de crédit», à savoir «migration» et «défaut». En particulier, les «modèles de portefeuille de crédit» couvrent non seulement les investissements, mais aussi, par exemple, la réassurance, les créances et les éléments de hors bilan.
Les informations correspondantes sont pertinentes pour l’interprétation des lignes R12 à R17 liées au risque de crédit du tableau 2 («risques marginaux», S.26.09 R0150 à R0200) et du tableau 3 («risques combinés», S.26.09 R0010 à R0030).
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: «SCR» ET DONNÉES DE DISTRIBUTION
| C0020-C0060/R0040 | Somme risque de taux d’intérêt | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0060 et C0020-C0060/R0070.
| C0020-C0300/R0050 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de taux d’intérêt comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt ou à variations de la volatilité des taux d’intérêt. Il n’inclut pas la sensibilité aux différentes facettes du risque de crédit.
Sur cette ligne, seule la diversification entre modifications de la courbe des taux d’intérêt et variations de la volatilité des taux d’intérêt doit être prise en compte.
| C0020-C0300/R0060 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des modifications de la courbe des taux d’intérêt, mais pas à des variations de la volatilité des taux d’intérêt ni à aucune facette du risque de crédit.
| C0020-C0300/R0070 | Somme risque de taux d’intérêt, dont: Risque de volatilité des taux d’intérêt | Ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations de la volatilité des taux d’intérêt, mais pas aux différentes facettes du risque de crédit.
| C0020-C0300/R0080 | Risque d’inflation |
Au sein du risque de marché et de crédit, ce risque comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de l’inflation.
Étant donné que l’inflation est également prise en compte dans certains modèles internes, par exemple pour le risque de souscription, veiller à éviter tout double comptage.
| C0020-C0060/R0090 | Risque sur actions | Somme des valeurs respectives de C0020-C0060/R0110 et C0020-C0060/R0120.
| C0020-C0300/R0100 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité du prix de marché des actions.
Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations du niveau des prix de marché et variations de leur volatilité.
| C0020-C0300/R0110 | Somme risque sur actions, dont: Risque sur actions | Le risque sur actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau des prix de marché des actions.
| C0020-C0300/R0120 | Somme risque sur actions, dont: Risque de volatilité des actions | Le risque de volatilité des actions comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la volatilité des prix de marché des actions.
| C0020-C0300/R0130 | Risque sur actifs immobiliers |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque sur actifs immobiliers comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers à des variations du niveau des prix de marché des biens immobiliers ou à la volatilité de ces prix.
Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».
| C0020-C0300/R0140 | Risque de change |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de change comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des taux de change.
Contrairement, par exemple, au risque sur actions, il n’y a pas lieu d’opérer de distinction entre «niveau» et «volatilité».
| C0020-C0060/R0150 | Somme risque de crédit |
Somme des valeurs respectives suivantes:
— Risque d’événement de crédit («migration et défaut») (R0170)
— Risque de spread de crédit «administrations et banques centrales» (R0190)
— Risque de spread de crédit autre (R0200)
Si le modèle ne permet pas d’opérer de distinction entre «administrations publiques et banques centrales» (R0190) et «autres» (R0200), utiliser «risque de spread de crédit» (R0180) dans la somme.
| C0020-C0300/R0160 | Somme risque de crédit, dont: Risque de crédit diversifié |
Au sein du risque de marché et de crédit, le risque de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur des actifs résultant de variations des spreads de crédit, de migrations de crédit ou de défauts de crédit.
Sur cette ligne, il convient de tenir compte de la diversification entre variations des spreads de crédit, migrations de crédit et défauts de crédit.
Le risque de crédit indiqué dépend de la portée définie dans le modèle interne et peut ne couvrir que des instruments financiers, ou couvrir des actifs, ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0300/R0170 | Somme risque de crédit, dont: Risque d’événement de crédit («migration et défaut») |
Le risque d’événement de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des actifs dues à des variations des migrations de crédit ou des défauts de crédit.
La diversification entre migrations de crédit et défauts de crédit doit être prise en compte.
Le risque de crédit indiqué dépend de la portée définie dans le modèle interne et peut ne couvrir que des instruments financiers, ou couvrir des actifs, ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0300/R0180 | Somme risque de crédit, dont: Risque de spread de crédit | Le risque de spread de crédit comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur des instruments financiers dues à des variations des écarts par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas liées à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
| C0020-C0300/R0190 | Risque de spread de crédit – risque de spread pour «administrations publiques et banques centrales» |
Le risque de spread de crédit «administrations publiques et banques centrales» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de valeur d’instruments financiers émis par des administrations publiques et des banques centrales qui sont dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque non imputables à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
La liste suivante énumère les codes CIC des catégories d’actifs qui sont attribuées aux administrations publiques ou aux banques centrales: 13, 14, 15, 16, 17 et 19. Les codes CIC 13 et 14 ont été utilisés pour identifier les obligations émises par des administrations régionales et locales (RGLA). Les obligations d’administrations régionales et locales doivent être incluses dans le portefeuille des titres d’administrations publiques s’ils sont visés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la Commission, et sinon, dans le portefeuille des titres d’entreprises non financières en fonction de leur échelon de qualité de crédit.
| C0020-C0300/R0200 | Risque de spread de crédit autre | Le risque de spread de crédit «autre» comprend la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux variations de la valeur d’instruments financiers non émis par des administrations publiques ou des banques centrales dues à des variations des écarts de crédit par rapport à la courbe des taux d’intérêt sans risque qui ne sont pas dues à une migration ou à un défaut (partiel) de crédit.
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Risque combiné de marché et de crédit
| C0020-C0060/R0020 | Risque de marché et de crédit diversifié |
Fournir sur cette ligne les données relatives au risque combiné de marché et de crédit, à savoir le risque lié au niveau ou à la volatilité de la valeur de marché des actifs qui ont un impact sur la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise ou du groupe. Le risque de crédit couvre les trois aspects habituels «spread», «migration» et «défaut».
Le risque de crédit indiqué dépend de la portée définie dans le modèle interne et peut ne couvrir que des instruments financiers, ou couvrir des actifs, ainsi que des éléments de hors bilan.
| C0020-C0060/R0010 | Somme risque de crédit et de marché (composantes de niveau 2) |
Somme des valeurs respectives suivantes:
— Risque de taux d’intérêt diversifié (R0050)
— Risque d’inflation (R0080)
— Risque sur actions diversifié (R0100)
— Risque sur actifs immobiliers (R0130)
— Risque de change (R0140)
— Somme risque de crédit (R0150)
| C0020-C0060/R0030 | Diversification risque de marché et de crédit |
Montant correspondant à la différence entre C0020-C0060/R0020 et C0020-C0060/R0010.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| RISQUE DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT AUTONOME: Données sur les sensibilités et les expositions
| C0310-C0360/R0210 | Exposition sensible aux taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de taux d’intérêt.
| C0310-C0360/R0220 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 100 points de base pour toutes les échéances. Cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au «dernier point liquide» («last liquid point» ou LLP).
| C0310-C0360/R0230 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 100 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0240 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de – 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de – 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0250 | Taux d’intérêt (variation parallèle toutes échéances) de + 50 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation parallèle des taux d’intérêt de + 50 points de base pour toutes les échéances. Veuillez noter que cette variation a une incidence sur toutes les échéances et pas seulement sur celles antérieures au LLP.
| C0310-C0360/R0260 | Exposition sensible aux taux d’inflation — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0270 | Taux d’inflation – 100 points de base |
Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse des taux d’inflation de – 100 points de base.
Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0280 | Taux d’inflation + 100 points de base |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque d’inflation taux d’inflation telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse des taux d’inflation de + 100 points de base.
Cette sensibilité doit être conforme à la définition des modèles internes et à l’affectation du risque d’inflation.
| C0310-C0360/R0290 | Exposition sensible aux spreads de crédit — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de spread de crédit.
| C0310-C0360/R0300 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) – 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de – 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.
| C0310-C0360/R0310 | Spread (variation uniforme toutes échéances et tous actifs) + 100 pb | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de spread de crédit telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une variation uniforme de + 100 points de base des spreads de crédit pour toutes les échéances et tous les actifs.
| C0310-C0360/R0320 | Exposition sensible au risque de niveau pour les actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de niveau pour les actions.
| C0310-C0360/R0330 | Actions (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.
| C0310-C0360/R0340 | Actions (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de niveau pour les actions, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.
| C0310-C0360/R0350 | Exposition sensible au risque sur actifs immobiliers — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque sur actifs immobiliers.
| C0310-C0360/R0360 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) – 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque sur actifs immobiliers telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des valeurs de – 30 %.
| C0310-C0360/R0370 | Bien immobilier (variation uniforme des valeurs) + 30 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque immobilier telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des valeurs de + 30 %.
| C0310-C0360/R0380 | Exposition sensible au risque de change — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de change.
| C0310-C0360/R0390 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) – 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse uniforme des taux de change de – 10 %.
| C0310-C0360/R0400 | Monnaie (variation uniforme des taux de change) + 10 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de change telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse uniforme des taux de change de + 10 %.
| C0310-C0360/R0410 | Exposition sensible à la volatilité des taux d’intérêt — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des taux d’intérêt.
| C0310-C0360/R0420 | Volatilité des taux d’intérêt à la baisse – 25 % |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 25 %.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0430 | Baisse de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baise de la volatilité des taux d’intérêt de – 20 points de base pour les volatilités normales.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0420 ou R0430 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0440 | Volatilité des taux d’intérêt à la hausse + 25 % |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt, telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des taux d’intérêt de + 25 %.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0450 | Hausse de la volatilité des taux d’intérêt + 20 points de base pour les volatilités normales |
Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une augmentation de la volatilité des taux d’intérêt de + 20 points de base pour les volatilités normales.
Il s’agit d’une variation parallèle de l’ensemble de la surface de volatilité pour les volatilités log-normales et normales.
Une seule des deux lignes R0440 ou R0450 peut être complétée.
| C0310-C0360/R0460 | Exposition sensible à la volatilité des actions — hypothèse de base/sans choc | Valeur Solvabilité II au bilan Solvabilité II à la date clé de l’exposition telle qu’indiquée ci-dessus et soumise au risque de volatilité des actions.
| C0310-C0360/R0470 | Risque de volatilité des actions à la baisse – 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une baisse de la volatilité des actions de – 25 %.
| C0310-C0360/R0480 | Risque de volatilité des actions à la hausse + 25 % | Valeur Solvabilité II de l’exposition soumise au risque de taux d’intérêt telle qu’indiquée ci-dessus, mais dans le scénario d’une hausse de la volatilité des actions de + 25 %.
S.26.10 - Modèle interne: Risque d’événements de crédit – Vue détaillée du portefeuille
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Les données à fournir ci-dessous concernent six aspects du portefeuille d’actifs qui est exposé à un risque de migration de crédit et de défaut de crédit du point de vue du portefeuille. Tous les types d’expositions sont concernés, en particulier les investissements et la réassurance.
Les quatre principaux aspects sont les suivants:
— 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR
— 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché
— Ventilation par catégorie d’actifs
— Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)
En ce qui concerne le classement des 10 expositions les plus importantes, chacun doit être donné à deux niveaux:
— «groupe» renvoie aux expositions à des groupes de contreparties liées
— «individuel» renvoie aux expositions à des contreparties individuelles
Exemple: Une entreprise A entretient avec des entreprises d’un groupe d’assurances G, dont elle ne fait pas partie, les relations contractuelles suivantes: 1) A a conclu un contrat de réassurance avec l’entreprise R du groupe G, 2) A détient des parts du capital versé pour R et 3) A détient dans son portefeuille d’actifs un prêt émis par un assureur vie L du groupe G. Les blocs «groupe» feraient apparaître les trois expositions combinées. Les blocs «individuel» feraient apparaître séparément 1) et 2) combinés pour la contrepartie R, et 3) pour la contrepartie L.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (groupe)
| C0010/R0030-R0120 | Nom |
Noms des 10 principales expositions à des groupes de contreparties en termes d’impact sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0010-R0130 | Valeur de marché |
Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0030/R0010-R0130 | Exposition en cas de défaut |
Montant, en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0040/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0010
| C0050/R0020-R0120 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
| C0060/R0020-R0120 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
| C0070/R0010-R0130 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010
| C0080/R0010-R0130 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0030 à R0120
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0020
— des expositions restantes, sur la ligne R0130
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0010
| 10 expositions les plus importantes en termes d’impact sur le SCR (individuel)
| C0090/R0160-R0250 | Nom de l’exposition |
Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0140-R0260 | Valeur de marché |
Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0030/R0140-R0260 | Exposition en cas de défaut |
Montant de l’exposition en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0040/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0140
| C0050/R0150-R0250 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
| C0060/R0150-R0250 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
| C0070/R0140-R0260 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140
| C0080/R0140-R0260 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0160 à R0250
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0150
— des expositions restantes, sur la ligne R0260
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0140
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (groupes)
| C0010/R0290-R0380 | Nom | Noms des 10 expositions à des groupes de contreparties les plus importantes en termes de valeur de marché.
| C0020/R0270-R0390 | Valeur de marché |
Valeur de marché, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité:
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0030/R0270-R0390 | Exposition en cas de défaut |
Montant de l’exposition en cas de défaut:
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0040/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0270
| C0050/R0280-R0380 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
| C0060/R0280-R0380 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
| C0070/R0270-R0390 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270
| C0080/R0270-R0390 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0290 à R0380
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0280
— des expositions restantes, sur la ligne R0390
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0270
| 10 expositions les plus importantes en termes de valeur de marché (individuel)
| C0090/R0420-R0510 | Nom de l’exposition |
Noms des 10 expositions individuelles les plus importantes en termes d’incidence sur le SCR.
L’impact sur le SCR figure dans la colonne «Contribution au risque de crédit», qui devrait être la contribution au SCR de crédit, diversification incluse, la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit.
| C0020/R0400-R0520 | Valeur de marché |
Indiquer la valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée à des fins de solvabilité,
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0030/R0400-R0520 | Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut, dans la monnaie de déclaration,
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0040/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au risque de crédit, diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions, sur la ligne R0400
| C0050/R0410-R0510 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité moyenne de défaut à un an (en %)
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
| C0060/R0410-R0510 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut (en %)
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
| C0070/R0400-R0520 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Valeur de marché en pourcentage de la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400
| C0080/R0400-R0520 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Contribution au risque de crédit en pourcentage du SCR total pour risque de crédit
— des 10 principales expositions, de R0420 à R0510
— de la somme des 10 principales expositions, sur la ligne R0410
— des expositions restantes, sur la ligne R0520
— de la somme de toutes les expositions (qui devrait être de 100 %), sur la ligne R0400
| Ventilation par catégorie d’actifs
| C0020/R0530-R0640 | Valeur de marché |
Valeur de marché selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0030/R0530-R0640 | Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut ventilée par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0040/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
Contribution ventilée par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0050/R0530-R0630 | Probabilité moyenne de défaut (en %) |
Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs classés selon la ventilation par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
| C0060/R0530-R0630 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) |
Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs classés selon la ventilation par catégorie d’actifs:
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
| C0070/R0530-R0640 | Valeur de marché (% de la somme totale) |
Part de la valeur de marché (en %) par rapport à la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par catégorie d’actifs.
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| C0080/R0530-R0640 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) |
Part de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par catégorie d’actifs.
— Obligations et prêts
— Obligations garanties
— Obligations souveraines
— Prêts hypothécaires
— Adossé à des actifs
— Autres
— Trésorerie
— Créances
— Réassurance et dérivés
— Assurance-crédit
— Hors-bilan et autres
— Total
| Ventilation par échelon de qualité de crédit (EQC)
| C0020/R0650-R0730 | Valeur de marché |
Valeur de marché dans la monnaie de déclaration, selon la valorisation utilisée aux fins de la solvabilité, ventilée par échelon de qualité de crédit.
— | C0030/R0650-R0730 | Exposition en cas de défaut |
— Exposition en cas de défaut dans la monnaie de déclaration, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0040/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit |
Contribution au SCR de crédit (dans la monnaie de déclaration), diversification incluse (la somme des entrées de cette colonne donnant le SCR pour risque de crédit):
— | C0050/R0650-R0720 | Probabilité moyenne de défaut (en %) | Probabilité de défaut moyenne à 1 an, en %, pour les actifs selon le classement par échelon de qualité de crédit.
| C0060/R0650-R0720 | Perte moyenne en cas de défaut (en %) | Perte moyenne en cas de défaut, en %, pour les actifs selon le classement par échelon de qualité de crédit.
| C0070/R0650-R0730 | Valeur de marché (% de la somme totale) | Part de la valeur de marché (en %) dans la somme totale des valeurs de marché des expositions au risque d’événement de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0080/R0650-R0730 | Contribution au risque de crédit (% de la somme totale) | Part de la contribution au risque de crédit (en %) par rapport au SCR total pour risque de crédit, ventilée par échelon de qualité de crédit.
| C0100/R0740 | Risque d’événement de crédit («migration et défaut») - 99,5 % | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque d’événement de crédit («migration et défaut») pour le quantile 99,5 %.
| C0100/R0750 | Perte attendue - moyenne | Montant total de la moyenne de la distribution de probabilités des pertes attendues pour risque d’événement de crédit («migration et défaut»).
S.26.11 – Modèle interne: Risque de crédit - Détails pour les instruments financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Exposition en cas de défaut
| C0010-C0090/R0010 | Exposition globale en cas de défaut | Exposition en cas de défaut pour les différents échelons de qualité de crédit.
| C0010-C0090/R0020-R0080 | Exposition en cas de défaut - ventilation | Montant de l’exposition en cas de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.
| Probabilité de défaut — moyenne pondérée par l’exposition au risque de défaut
| R0100 | Probabilité de défaut globale | Probabilité de défaut pour les différents échelons de qualité du crédit.
| C0010-C0090/R0110-R0170 | Probabilité de défaut - ventilation | Probabilité de défaut pour les différentes catégories d’actifs et les différents échelons de qualité de crédit.
| C0100/R0180 | Autre description | Décrire succinctement le contenu de la catégorie «autre» mentionnée sur les lignes R0080 et R0170 afin de permettre d’en apprécier l’importance.
| Capital de solvabilité requis
| C0110/R0190 | Total risque de crédit non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de crédit avant tout effet de diversification.
| C0110/R0200 |
Diversification:
Risque de crédit
|
Montant des effets de diversification bruts autorisés dans le cadre de l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de crédit.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0110/R0210 |
Risque diversifié:
Risque de crédit
| Montant total de l’exigence de capital pour risque de crédit.
S.26.12 – Modèle interne: Risque de crédit - Instruments non financiers
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Expositions de type 1 en termes d’impact sur le SCR
| C0010/R0020-R0110 | Nom de l’exposition sur signature unique | Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0020/R0020-R0110 | Code de l’exposition sur signature unique |
Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s’il est disponible.
S’il n’existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.
| C0030/R0010 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.
| C0030/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Perte en cas de défaut | La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0030/R0120 | Perte en cas de défaut agrégée pour les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0040/R0010 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1.
| C0040/R0020-R0110 | Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Exposition en cas de défaut | La valeur de l’exposition en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0040/R0120 | Exposition en cas de défaut de type 1 agrégée, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique | La valeur de l’exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 1, à l’exclusion des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| C0050/R0010 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 1, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.
| C0050/R0020-R0110 | Expositions de type 1 – Exposition sur signature unique X – Probabilité de défaut | La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.
| Expositions de type 2 en termes d’impact sur le SCR
| C0030/R0130 | Somme de toutes les pertes en cas de défaut | Somme des pertes en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.
| C0030/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Perte en cas de défaut |
Perte en cas de défaut pour les différentes expositions.
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| C0030/R0190 | Pertes en cas de défaut agrégées pour les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Perte en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.
| C0040/R0130 | Somme de toutes les expositions en cas de défaut | Somme des expositions en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2.
| C0040/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Exposition en cas de défaut |
Exposition en cas de défaut pour les différentes expositions:
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| C0040/R0190 | Exposition agrégée au risque par défaut de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180 | Exposition en cas de défaut pour toutes les expositions de type 2, à l’exclusion des expositions de R0140 à R0180.
| C0050/R0130 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2 | Moyenne pondérée de la probabilité de défaut pour les expositions de type 2, la pondération correspondant à l’exposition au risque de défaut.
| C0050/R0140-R0180 | Expositions de type 2 — Probabilité de défaut | La probabilité de défaut pour chacune des expositions de R0140 à R0180. Pour R0140 et R0150, il s’agit de la moyenne pondérée des probabilités de défaut, la pondération correspondant à l’exposition en cas de défaut.
| C0060/R0140-R0180 | Description de l’exposition |
Description succincte de l’exposition de type 2.
Pour R0160, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0150.
Pour R0170, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0160.
Pour R0180, inclure l’autre exposition la plus importante à l’exclusion des expositions R0140 à R0170.
| Capital de solvabilité requis
| C0070/R0200 | Total risque de contrepartie non diversifié | Montant total de l’exigence de fonds propres pour risque de contrepartie avant tout effet de diversification.
| C0070/R0210 |
Diversification:
risque de contrepartie
|
Montant des effets de diversification bruts autorisés dans le cadre de l’agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0070/R0220 |
Risque diversifié:
risque de contrepartie
| Montant total de l’exigence de capital pour risque de contrepartie.
S.26.13 – Modèle interne: Risque de souscription en non-vie & santé non-SLT
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle est destiné à recueillir des informations sur le risque de souscription, brut et net de réassurance, en non-vie et en santé non-SLT pour les différentes catégories de risque suivantes:
— Risque de primes et de réserves: données sur les risques liés aux primes et aux réserves, risque de catastrophe inclus.
— Risque de catastrophe (Cat): Données sur le risque de catastrophe.
— Risque de primes et de réserves (à l’exclusion explicite de Cat.): données sur les risques liés aux primes et aux réserves, à l’exclusion explicite du risque de catastrophe.
— Risque de primes: la distribution des risques de primes devrait être telle que sa moyenne reflète un bénéfice ou une perte attendu(e) compte tenu de la variation des provisions pour primes durant l’année. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.
— Risque de réserves: la distribution des risques de réserves doit être telle que sa moyenne soit proche de zéro, puisqu’il n’y a pas de bénéfice attendu dans une meilleure estimation. Les résultats doivent exclure le risque de catastrophe.
— Pour le risque de primes et le risque de réserves, les deux segmentations suivantes sont demandées:
— o Lignes d’activité Solvabilité 2 (S2LoB): définies à l’annexe II du règlement délégué sur la base des lignes d’activité (LoB) définies à l’annexe I.
— o Lignes d’activité des modèles internes (IntLoB): le niveau le plus détaillé des résultats directs du modèle interne auquel la fonction de répartition des probabilités de pertes et du SCR est disponible. Les lignes d’activité des modèles internes devraient être utilisées pour les rapports internes et pour la gestion par l’entreprise de ses positions de fonds propres. Elles sont généralement proches du niveau de paramétrage. Elles doivent permettre de comprendre le comportement propre au modèle interne.
Dans les cas de coassurance directe, pour les apériteurs, il est entendu que la totalité de leur part d’activité doit être déclarée en tant qu’assurance directe brute, les contrats partagés avec les autres assureurs devant être traités comme des cessions en réassurance.
Respecter les règles générales suivantes:
— Les montants monétaires de ce modèle doivent être actualisés.
— Les centiles supérieurs représentent des résultats négatifs pour l’entreprise, puisque la distribution sous-jacente est une distribution de pertes (99,5 est utilisé pour le calcul du SCR).
— D’une manière générale, les chiffres demandés devraient être disponibles pour les deux subdivisions (lignes d’activité Solvabilité 2 et internes) et dans la mesure du possible communiqués de manière systématique pour les deux (cohérence des moyennes, etc.).
— Le terme «diversifié» est utilisé dans ce modèle pour distinguer différents niveaux de détail (par exemple, le risque de réserves diversifié est le risque de réserves global agrégé, par opposition au à la somme des lignes d’activité Solvabilité 2 non diversifiées).
Ces risques pouvant être modélisés de différentes manières, il n’est pas demandé aux entreprises de modifier leur modèle interne pour pouvoir suivre la structure des codes. Si elles intègrent le risque de catastrophe dans la même modélisation que le risque de primes et/ou de réserves, elles n’ont pas à remplir la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe». En outre, si elles obtiennent une distribution spécifique des risques de primes et de réserves pour le risque de souscription en santé non-SLT et une distribution distincte pour le risque de souscription en non-vie sans agréger les deux, ces informations seront communiquées respectivement dans les sections «Total santé non-SLT brut de réassurance» – «Total santé non-SLT net de réassurance» et «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance». Sinon, les sections «Total non-vie brut de réassurance» – «Total non-vie net de réassurance» ne doivent pas être remplies.
La probabilité de dépassement par un événement («Occurrence Exceedance Probability» ou OEP) est la probabilité annuelle qu’un événement unique entraîne des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur la base d’événements particuliers, ou lorsque la perte associée à un seul événement est importante.
La probabilité de dépassement agrégée (AEP) est la probabilité annuelle que l’ensemble des événements sur une année entraîne des pertes supérieures à un certain montant. Elle est utilisée pour les programmes d’assurance émis sur une base agrégée.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Données relatives au modèle de risque
| C0010/R0010 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de primes est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
Non — Le SCR est mesuré en tant qu’écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0020.
| C0010/R0020 | Brève description de la mesure du risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de primes |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de primes (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution «économique» des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres définis pour le SCR à l’article 101 de la directive Solvabilité II et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à la mesure du risque définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne telle que définie à l’article 101 de la directive Solvabilité II».
| C0010/R0030 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de réserves est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0040.
| C0010/R0040 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de réserves |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de réserves (par exemple, si elle est obtenue à partir de la distribution économique des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».
| C0010/R0050 | La mesure du risque incluse dans le SCR pour le risque de catastrophe est-elle centrée? |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui — Le capital sous risque présente un écart par rapport au résultat attendu (risque centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
Non — Le capital sous risque présente un écart par rapport à zéro (risque non centré). Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
Autres — Veuillez fournir une description dans la rubrique C0010/R0060.
| C0010/R0060 | Brève description de la mesure de risque incluse dans le SCR qui est utilisée pour le risque de catastrophe |
Décrivez la manière dont est obtenue la mesure du risque pour SCR utilisée dans le modèle interne pour le risque de catastrophe (par exemple, à partir de la distribution économique des profits et pertes).
Veuillez utiliser comme point de référence les paramètres standard définis pour le SCR dans la directive Solvabilité II, section 4, sous-sections 1 et 2 (notamment dans les articles 101, 104, 105 et 108) et passer en revue tous les aspects pour lesquels votre approche peut différer (écarts par rapport à la VaR 1/200, horizon de risque à 1 an, risque comme écart par rapport au résultat attendu, continuité d’exploitation, etc.).
Si la mesure de risque du modèle interne approuvé correspond à toutes les hypothèses de la section 4, sous-section 2, veuillez le confirmer par la mention «Mesure de risque du modèle interne conforme à la définition de la mesure du risque selon la formule standard».
| Cartographie interne des lignes d’activité
| C0020 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée dans le modèle interne. Elle doit être la même dans tout le modèle.
| C0030 | Ligne d’activité Solvabilité II |
Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans quelle ligne d’activité Solvabilité II s’inscrit chaque ligne d’activité interne.
Si une ligne de crédit interne relève de plusieurs lignes d’activité Solvabilité II, indiquer sous C0040 la proportion (valeur entre 0 et 1) de la ligne d’activité interne qui correspond à chaque ligne d’activité Solvabilité II. La somme de ces valeurs est égale à 1 pour chaque ligne d’activité interne relevant de plus d’une ligne d’activité Solvabilité II. Si la ligne d’activité concernée ne correspond qu’à une ligne d’activité Solvabilité II, la valeur indiquée sous C0040 doit être 1.
| C0040 | Indicateur du risque de primes |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Affecté au risque de primes
— Non affecté au risque de primes
| C0050 | Indicateur du risque de réserves |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
— Affecté au risque de réserves
— Non affecté au risque de réserves
| C0060 | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII | Proportion de la ligne d’activité interne affectée à la ligne d’activité SII, sous forme de nombre décimal; par exemple, si elle est de 10 %, indiquer 0,1.
| Données brutes du modèle concernant le risque de réserves
| Z0010 | Ligne d’activité SII |
Nom de la ligne d’activité en non-vie, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est déclarée. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Assurance pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 — Risques de réserves en santé non-vie et non-SLT agrégé conjointement
3 — Risque de souscription lié aux réserves en non-vie avec risque de catastrophe implicite
4 — Risque de souscription lié aux réserves en non-vie
| C0070 | Risque de réserves diversifié, hors risque de catastrophe explicite |
Risque de réserves agrégé brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre différents risques.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
| C0080 | Ligne d’activité SII |
Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
| C0090 | Ligne d’activité interne |
Risque de réserves brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.
Inclut le risque de catastrophe s’il est modélisé conjointement avec le risque de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré dans les champs distincts décrits dans la section «Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe» des présentes instructions.
|
| R0070 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (bruts de réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| R0080 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.
| R0090 | Capital de solvabilité requis |
Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
Cette cellule représente le risque autonome de la ligne concernée, selon la mesure de risque approuvée pour le modèle interne.
| R0100 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des profits et pertes prévue dans la configuration de modèle approuvée, dans la mesure où elle est pertinente pour calculer le SCR officiel. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et non actualisé).
| R0110 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution des probabilités de sorties de trésorerie futures (ratio combiné) liées aux événements de sinistres à l’horizon d’un an, à la date de référence de la déclaration. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0120-R0330 | Percentiles de 0,001 à 0,999 |
L’entreprise est censée indiquer, dans le tableau concernant la distribution de probabilités des sorties de trésorerie futures liées à des événements de sinistres à l’horizon d’un an à la date de référence de la déclaration, les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).
Si la définition de la mesure de risque est conforme à celle de l’article 101 de la directive Solvabilité II, le percentile 99,5 % présentera une différence avec le SCR égale à la moyenne obtenue par simulation.
| Données nettes du modèle concernant le risque de réserves
| R0340 | Provision pour sinistres à payer - actualisée | Meilleure estimation des sinistres (nets des montants recouvrables au titre de la réassurance) qui n’ont pas été réglés. Elle doit inclure tous les sinistres non encore réglés, qu’ils aient été déclarés ou non. Selon l’article 77 de la directive Solvabilité II, la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs), en utilisant la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
| R0350 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de réserves) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette cellule doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de réserves.
| R0360 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R0370 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).
| R0380 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et actualisé).
| R0390-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et actualisés).
| Données brutes du modèle concernant le risque de primes
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risques de primes en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 — Risques de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement
3 — Risque de souscription lié aux primes avec risque de catastrophe implicite
4 — Risque de souscription lié aux primes en non-vie
| C0100 | Risque de primes diversifié, hors risque de catastrophe explicite |
Risque de primes total brut/net de réassurance après application des effets de diversification entre les différents risques.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0110 | Ligne d’activité SII |
Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité Solvabilité II.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0120 | Ligne d’activité interne |
Risque de primes brut/net de réassurance pour chaque ligne d’activité interne.
Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes, sinon le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| R0610 | Primes brutes émises | Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0620 | Primes brutes acquises | Correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0630 | Primes brutes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence pour la déclaration | Primes brutes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation signés avant ou après cette date.
| R0640 | Primes brutes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, brutes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0650 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Les flux de trésorerie futurs actualisés comprenant les provisions pour primes, bruts des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l’assurance directe et la réassurance acceptée. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0660 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
| R0670 | Moyenne simulée (données de sortie) | Il s’agit du ratio de perte moyen de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0680 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R0690-R0900 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (bruts de réassurance et sur une base actualisée).
| Données nettes du modèle concernant le risque de primes
| R0910 | Primes nettes émises | Les primes nettes émises comprennent tous les montants échus pendant l’exercice pour les contrats d’assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0920 | Primes nettes acquises | La somme des primes nettes émises, diminuée de la variation de la provision nette pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l’assurance directe.
| R0930 | Primes nettes émises prévues dans les 12 mois suivant la date de référence | Primes nettes dont l’émission est prévue dans les 12 mois suivant la date de référence de la déclaration dans le cadre de contrats d’externalisation signés avant ou après cette date.
| R0940 | Primes nettes émises non acquises à la date de référence (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Primes émises non acquises, nettes de réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0950 | Provision pour primes - actualisée (uniquement si la provision pour primes est affectée au risque de primes) | Somme actualisée des flux de trésorerie futurs, comprenant les provisions pour primes, nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance. Cette case doit être remplie si la provision pour primes à la date de référence de la déclaration est affectée au risque de primes.
| R0960 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les groupes d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R0970 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R0980 | Écart type simulé | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R0990-R1200 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer les montants des percentiles requis dans le tableau relatif à la distribution de probabilité obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| Total non-vie et santé non-SLT, brut de réassurance
| Z0020 | Type de risque |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement avec risque de catastrophe implicite
2 — Risque de primes et risque de réserves en non-vie et en santé non-SLT agrégés conjointement
3 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie, avec risque de catastrophe implicite
4 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en non-vie
5 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément avec risque de catastrophe implicite
6 — Risque de souscription lié aux primes et risque de souscription lié aux réserves, en santé non-SLT, agrégés séparément
| C0130 | Total non diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT avant application des effets de diversification entre différents risques en non-vie. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| C0140 | Diversification | La différence entre le risque total de souscription autonome non diversifié en non-vie et en santé non SLT et le risque total de souscription en non-vie diversifié. Ce montant correspond à l’effet de diversification et doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0150 | Diversifié | Le montant total du risque de souscription en non-vie et en santé non-SLT après application des effets de diversification entre différents risques. Ce montant doit inclure le risque de catastrophe, s’il est modélisé conjointement avec le risque de primes et de réserves; sinon, le risque de catastrophe sera déclaré à l’aide des codes distincts décrits dans la section des présentes instructions intitulée «DISTRIBUTION DES PERTES DUES À DES PÉRILS DE CATASTROPHE».
| R1210 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données brutes de réassurance.
| R1220 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R1230 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Il s’agit du résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| R1240-R1450 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise est censée indiquer les montants des percentiles requis dans le graphique relatifs à la distribution de probabilité obtenue sur la base du processus de simulation (brut de réassurance et sur une base actualisée).
| Total non-vie et santé non-SLT, net de réassurance
| R1460 | Capital de solvabilité requis | Montant des fonds dont les entreprises d’assurance et de réassurance ont besoin pour faire face à leurs risques. Indiquer le capital de solvabilité requis pour chaque ligne d’activité interne, pour chaque ligne d’activité SII et au niveau agrégé, sur la base des données nettes de réassurance.
| R1470 | Moyenne simulée (données de sortie) | Moyenne de la distribution des probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R1480 | Écart type simulé (données de sortie) | Écart type de la distribution de probabilités. Résultat obtenu à l’aide du processus de simulation (net de réassurance et sur une base actualisée).
| R1490-R1700 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | L’entreprise devrait indiquer les montants des percentiles requis dans le graphique relatifs à la distribution de probabilités obtenue sur la base du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe
| C0020 | Branches concernées par la catastrophe | Liste de toutes les branches touchées par la catastrophe pour le péril concerné.
| C0160 | Catastrophique | Nom de la catastrophe naturelle ou du péril d’origine humaine, par région modélisée. Veuillez indiquer le nom de la région et du péril. Ne pas utiliser de noms génériques tels que «région1» ou «péril1». Il est recommandé de donner les noms des périls et des régions en anglais.
| C0170 | Modèle disponible dans le commerce utilisé (le cas échéant) |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0180 | Nom et version du modèle disponible dans le commerce (le cas échéant) | Si un modèle disponible dans le commerce est utilisé dans le modèle interne appliqué pour le péril, ce champ doit contenir le nom et la version de ce modèle du commerce sur lequel se fondent les simulations.
| C0190 | Informations explicatives (si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible) | Fournissez des informations succinctes sur le modèle et les raisons de son utilisation, si le montant de perte selon AEP n’est pas disponible. En accord avec l’autorité de contrôle responsable, ce champ peut aussi servir à fournir des informations sur les approches de modélisation utilisées dans d’autres cas.
| C0200 | Somme assurée totale | L’entreprise d’assurance ou de réassurance est censée déclarer ici le montant total des sommes assurées directement, par péril et par région.
| C0210 | Montant d’exposition | Montant d’exposition utilisé par l’entreprise qui a été fixé en accord avec l’autorité de contrôle concernée. L’unité de mesure peut varier selon les périls et les régions.
| C0220 | Unité de mesure de l’exposition | Description succincte de l’unité de mesure des expositions utilisée dans la colonne précédente (C6).
| Distribution des pertes dues à des périls de catastrophe - Total des contrats (immobilier et non immobilier)
| Z0010 | Ligne d’activité interne | Nom de la ligne d’activité interne utilisée par l’entreprise.
| C0230-C0400/R1710 | Moyenne simulée à partir du modèle pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) |
Moyenne de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et à l’agrégation des périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. Cette moyenne doit être ventilée comme suit:
— Moyenne de l’OEP pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne de l’AEP pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne des pertes annuelles pour toutes les activités brutes de réassurance
— Moyenne de l’OEP pour tous les contrats nets de réassurance
— Moyenne de l’AEP pour tous les contrats nets de réassurance
— Moyenne des pertes annuelles pour tous les contrats nets de réassurance
La «perte annuelle» n’est pas la «perte annuelle moyenne» (AAL, pour «Average Annual Loss»), mais la perte déterminée par la mesure statistique, c’est-à-dire la moyenne, l’écart type ou le percentile. AAL correspond à la moyenne des pertes annuelles.
| C0230-C0400/R1720 | Écart type simulé pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Il s’agit de l’écart type de la distribution des probabilités correspondant à chaque péril et agrégation de périls. Il s’agit du résultat obtenu sur la base du processus de simulation. L’écart type doit être indiqué avec la même segmentation que la moyenne simulée.
| C0230-C0400/R1730-R1810 | Percentiles simulés pour l’activité totale (immobilier et non immobilier) | Percentiles des distributions de probabilités obtenues sur la base du processus de simulation pour chaque péril et agrégation de périls. Les percentiles à déclarer sont: 0,75; 0,9; 0,96; 0,98; 0,99; 0,995; 0,996; 0,998 et 0,999. Les informations à fournir pour chaque percentile distinct doivent être présentées suivant la même ventilation que la moyenne simulée.
| Données relatives aux primes et montants assurés
| C0410/R1820-R1950 | Primes brutes annuelles - Assurance directe |
Ventilation par région géographique des primes annuelles brutes émises pour l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.
| C0420/R1820-R1950 | Somme assurée totale - Assurance directe |
Ventilation par région géographique de la somme totale assurée au titre de l’assurance directe. Les régions géographiques à utiliser sont: Europe, Afrique, Nord-Est des États-Unis, Sud-Est des États-Unis, Centre-Ouest des États-Unis, Ouest des États-Unis, Amérique du Nord (hors États-Unis), Caraïbes & Amérique centrale, Amérique du Sud, Australie, Japon, Asie (hors Japon) et Reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
Ces régions géographiques sont définies à l’annexe III du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION. Lorsque l’une des régions géographiques susmentionnées est un sur-ensemble de régions définies dans le règlement délégué, tous les pays des sous-ensembles doivent être pris en considération pour cette région. La seule exception à cet égard est le Japon, qui est distingué du reste de l’Asie.
| C0410/R1960-R1990 | Primes brutes annuelles - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique ses primes annuelles brutes émises au titre de la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
| C0420/R1960-R1990 | Somme assurée totale - Réassurance | L’entreprise d’assurance ou de réassurance doit ventiler par région géographique la somme totale couverte par la réassurance. Les régions géographiques à utiliser sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. Toute prime non ventilée doit être incluse dans la catégorie «Non attribuée».
| VENTILATION DES ENCAISSEMENTS DE PRIMES
| C0430/R2000 | Assurance directe | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité directe de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| C0430/R2010 | Réassurance | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de réassurance de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| C0430/R2020 | Rétrocession | Encaissements de primes (primes émises brutes allouées prévues pour les 12 mois à venir selon le modèle) pour l’activité de rétrocession de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
| AUTRES PÉRILS IMPORTANTS
| C0440/R2030 | Autres périls importants | Si l’activité de l’entreprise d’assurance ou de réassurance comporte d’autres périls importants non inclus dans les CatNat ou les périls d’origine humaine ci-dessus, elle doit répondre «Oui» dans cette cellule, sinon elle doit répondre «Non».
| C0440/R2040 | Description des autres périls | Si la réponse donnée dans la cellule précédente est «Oui», l’entreprise d’assurance ou de réassurance doit fournir ici une description textuelle de ces autres périls importants.
| AGRÉGATION DES SCR CATASTROPHE — Net de réassurance
| C0450/R2050 | Total risque CatNat non diversifié | Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.
| C0450/R2060 | Diversification entre périls CatNat | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls de CatNat. Calculé comme le SCR pour risques dus à des périls de CatNat - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls de CatNat.
| C0450/R2070 | Total risque d’origine humaine non diversifié | Somme des SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.
| C0450/R2080 | Diversification entre périls d’origine humaine | Effet sur le SCR de la diversification entre les périls d’origine humaine. Calculé comme le SCR pour les risques dus à des périls d’origine humaine - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine.
| C0450/R2090 | Autres risques de catastrophe en non-vie | SCR pour autres risques de catastrophe en non-vie.
| C0450/R2100 | Diversification entre autres périls de catastrophe en non-vie | Effet sur le SCR de la diversification entre les autres périls. Calculé comme le SCR pour les risques dus à d’autres périls - Somme des différents SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.
| C0450/R2110 | Risque de catastrophe en non-vie - total diversification | Effet sur le SCR de la diversification entre périls de CatNat, périls d’origine humaine et autres périls. Calculé comme le SCR pour risque de catastrophe - SCR pour les risques dus à des périls de CatNat - SCR pour tous les risques dus à des périls d’origine humaine - SCR pour tous les risques dus à d’autres périls.
| C0450/R2120 | Total risque de catastrophe en non-vie - diversifié | SCR pour risque de catastrophe.
S.26.14 – Modèle interne: Risque de souscription en vie et santé
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Ce modèle concerne les résultats des modèles internes pour le risque de souscription en vie et en santé SLT. Si l’assureur intègre aussi le risque de souscription en santé non SLT dans la structure de son modèle pour le risque de souscription en vie + santé SLT, il doit aussi communiquer ici les résultats du modèle santé non SLT.
En fonction de la structure de la modélisation du risque de souscription en vie et en santé SLT, il convient de choisir l’un des deux blocs pour le risque de longévité et le risque de mortalité. Si la structure du modèle interne est telle que les risques de mortalité et de longévité sont modélisés ensemble, il ne faut remplir pour ces risques que la ligne R0270, sur laquelle ils sont combinés.
En règle générale, s’il n’est pas raisonnablement possible de remplir une cellule, une autre solution doit être recherchée. Par exemple, si l’entreprise ne peut pas séparer la modélisation des tendances, des niveaux ou de la volatilité au sein d’un sous-module, les informations demandées doivent être fournies au niveau agrégé correspondant.
| CODE | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| OPTION 1 – RISQUE EN VIE
|
C0010/R0010, R0060, R0250, R0270
C0030-C0040/R0110
| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est déclarée nette de réassurance et porte sur les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Primes nettes émises | Le montant total des primes émises, nettes de réassurance, doit être indiqué pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0010, R0060, R0110, R0250, R0270 | Somme assurée | La somme totale assurée doit être communiquée pour les produits du portefeuille d’assurance-vie qui sont sensibles à la catégorie de risques concernée.
| C0070/R0010-R0270 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.
Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:
— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.
— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0170) et de diminution des taux de cessation (R0180) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0170 (R0180) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.
— Le risque de cessation de masse (R0190) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.
— Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas possible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».
| C0080/R0010-R0270 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0010-R0270 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0010-R0270 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
|
OPTION 2 – RISQUE EN VIE
À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.01) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.02).
| C0010/R0300 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout | La meilleure estimation du risque de catastrophe est déclarée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
| C0050/R0300 | Primes nettes émises | Indiquer le montant total des primes nettes émises pour risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0300 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée contre le risque de catastrophe pour les produits du portefeuille d’assurance vie qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0280-R0300 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.
| C0080/R0280-R0300 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR
| C0090/R0280-R0300 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0280-R0300 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| OPTION 1 — RISQUE EN SANTÉ
| Z0010 | Type de risque en santé modélisé dans Vie & Santé |
La liste exhaustive comporte 3 options:
SLT, NSLT et SLT+NSLT
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C0010/R0310, R0360, R0560
C0030-C0040/R0410-R0460
| Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0310, R0360, R0410-R0460, R0560 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0310-R0570 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Les explications suivantes concernent les colonnes C0070 à C0260:
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR après agrégation englobant tous les sous-risques sous-jacents.
Pour le risque de cessation, les dispositions suivantes s’appliquent:
— Le terme «cessation» a le sens général d’exercice des options contractuelles.
— Les risques d’augmentation des taux de cessation (R0480) et de diminution des taux de cessation (R0490) sont des risques de cessation autres que le risque de cessation de masse: R0480 (R0490) couvre la partie de l’activité qui entraîne une perte si le taux de cessation augmente (diminue) au sens du modèle interne.
— Le risque de cessation de masse (R0500) doit être un risque d’accumulation ou un risque de type «catastrophe» selon la définition de la cessation dans le modèle interne.
Une «ventilation des types de cessation (hors cessation de masse)» doit être fournie pour les risques de cessation autres que de masse si la ventilation entre augmentation/diminution n’est pas possible, et elle doit comporter trois grandes catégories: «rachat intégral», c’est-à-dire résiliation du contrat; «rachat partiel»; et «autre» type d’exercice d’options contractuelles ou «comportement des preneurs d’assurance».
| C0080/R0310-R0570 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0310-R0570 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0310-R0570 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
|
OPTION 2 — RISQUE EN SANTÉ
À compléter si le modèle interne ne comporte qu’une distinction entre risque de tendance et risque de niveau. Dans ce cas, le modèle ci-dessus (S.26.14.01.03) est à remplacer par le modèle suivant (S.26.14.01.05).
| C0010/R0600 | Meilleure estimation nette engagements + provisions techniques calculées comme un tout |
La meilleure estimation est indiquée nette de réassurance et se rapporte aux produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée. Les provisions techniques calculées comme un tout doivent également être prises en compte.
La ventilation à fournir pour l’agrégat des risques d’invalidité-morbidité concerne les rentes versées («AOP», pour «annuities paid out») ou non («ANPO», pour «annuities not paid out»).
| C0050/R0600 | Primes nettes émises | Indiquer le total des primes nettes émises pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0060/R0600 | Somme assurée | Indiquer la somme totale assurée pour les produits du portefeuille d’assurance santé qui sont sensibles à la catégorie de risque concernée.
| C0070/R0580-R0600 | Capital de solvabilité requis |
Le SCR pour la catégorie de risque concernée, net de réassurance.
Pour les risques agrégés, indiquer le SCR net après agrégation englobant tous les sous-modules sous-jacents.
| C0080/R0580-R0600 | Moyenne | Moyenne de la distribution des probabilités du SCR net
| C0090/R0580-R0600 | Écart type | Écart type de la distribution des probabilités du SCR net
| C0100-C0310/R0580-R0600 | Percentiles de 0,001 à 0,999 | Les entreprises d’assurance et de réassurance sont censées indiquer dans le tableau concernant la distribution des probabilités les montants des percentiles requis obtenus à l’aide du processus de simulation (nets de réassurance et sur une base actualisée).
| CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
| C0320/R0610 |
Total risque non diversifié; Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
|
Somme de tous les (sous-)SCR.
Pour la cessation, choisir la somme correspondant aux ventilations présentées au niveau le plus détaillé.
Exemples: 1) si les chiffres sont disponibles pour l’augmentation et la diminution des cessations et pour les cessations de masse, les additionner. Indépendamment de la disponibilité d’une ventilation des cessations par ailleurs. 2) si la cessation de masse est connue et si l’on dispose d’une ventilation des cessations, ainsi que de sous-niveaux de ventilation des cessations, faire la somme des coupures de cessations et des ventilations de cessations. Si seuls des sous-niveaux de ventilation des cessations sont disponibles, sélectionner ces derniers.
| C0320/R0620 |
Diversification:
Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
|
La diversification entre les sous-risques.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0320/R0630 |
Risque diversifié:
Souscription en vie,
Souscription en santé, Souscription en vie et santé
| Risque SCR en vie et santé agrégé, après agrégation de tous les sous-risques.
S.26.15 – Modèle interne: Risque opérationnel
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le tableau doit être complété sur la base des données disponibles, selon l’architecture et le profil de risque du modèle interne, lorsque cela est possible moyennant un effort raisonnable. Les données à déclarer doivent faire l’objet d’un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.
Chaque entreprise peut utiliser sa propre classification des risques opérationnels.
Les colonnes C0020-C0060 contiennent des informations sur les scénarios définis par l’entreprise. Dans le cas de classifications à plusieurs niveaux, il convient de fournir des données sur au moins les deux plus hauts niveaux de risque opérationnel (définir L1 comme le niveau le plus élevé et L2 comme le niveau juste au-dessous, le cas échéant). Toutes les informations à fournir concernent les distributions de probabilités des pertes prévues à un an.
Pour une catégorie de type d’événement définie comme un événement de niveau 1 (L1), toutes les informations numériques (SCR, quantiles) doivent renvoyer à l’agrégation des risques effectuée à ce niveau. Chaque catégorie identifiée comme relevant du niveau 2 (L2) peut évidemment provenir d’une agrégation de distributions de pertes à des niveaux inférieurs.
|
Classification des scénarios internes
[texte libre]
|
Identifiant unique
[nombre]
|
Identifiant unique du niveau mère.
[nombre]
|
| L2 A | 201 | 101 | Il n’y a pas d’identifiant du niveau supérieur pour les niveaux L1 parce que le niveau de l’entreprise mère ultime correspond au risque opérationnel lui-même.
| L2 B | 202 | 101
| L2 C | 203 | 101
| L2 D | 204 | 102
| L2 E | 205 | 102
| L1 A | 101 |
| L1 B | 102 |
Risque opérationnel
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1? |
Indiquer si les sept catégories supérieures (niveau 1) définies dans Bâle II sont utilisées.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0010/R0020 | La classification repose-t-elle sur le référentiel de Bâle de niveau 1 et de niveau 2? |
Indiquer si la classification se base sur les catégories de Bâle de niveau 1 et 2 et leur hiérarchisation (lignes de niveau 2 incluses dans les lignes de niveau 1) spécifiées dans Bâle II [annexe 7].
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0020 | Intitulé du scénario | Tous les groupes, y compris ceux qui ont répondu «Non» sous «C0010/R0010» et/ou «C0010/R0020», doivent indiquer dans ce tableau les noms des scénarios internes utilisés dans le modèle interne pour le calcul du risque opérationnel.
| C0030 | Identifiant unique | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.
| C0040 | Identifiant unique du niveau mère. | Il s’agit d’un identifiant unique propre au scénario interne de l’entreprise mère immédiate. Il doit rester le même d’une période de référence à l’autre. Il s’agit d’un champ numérique.
| C0050 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 1 |
À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0010 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L1. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 de la classification.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1) Fraude interne
2) Fraude externe
3) Pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail
4) Dommages aux actifs corporels
5) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes
6) Clients, produits et pratiques commerciales
7) Exécution, livraison et gestion des processus
| C0060 | Classification selon le référentiel de Bâle de niveau 2 |
À remplir par les entreprises qui ont répondu «Oui» sous C0010/R0020 ou s’il existe une correspondance avec Bâle L2. Ne rien indiquer si le scénario se situe à un niveau supérieur au niveau 2 dans la classification.
Il est possible de répondre «Autre» dans le cas d’un risque qui pourrait être classé dans une catégorie de Bâle de niveau 1 mais où il n’existe pas de catégorie de niveau 2.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1) Fraude interne - Activité non autorisée
2) Fraude interne - Vol et fraude
3) Fraude interne - Autre
4) Fraude externe - Vol et fraude
5) Fraude externe - Sécurité des systèmes
6) Fraude externe - Autre
7) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Relations de travail
8) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Sécurité du lieu de travail
9) Pratiques en matière d’emploi et sécurité de l’espace de travail - Égalité et discrimination
10) Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail - Autre
11) Dommages aux actifs corporels - Catastrophes et autres sinistres
12) Dommages aux actifs corporels - Autre
13) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Systèmes
14) Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes - Autre
15) Clients, produits et pratiques commerciales - Conformité, diffusion d’informations et devoir fiduciaire
16) Clients, produits et pratiques commerciales - Pratiques commerciales/de place incorrectes
17) Clients, produits et pratiques commerciales - Défauts de production
18) Clients, produits et pratiques commerciales - Sélection, parrainage et exposition
19) Clients, produits et pratiques commerciales - Services-conseil
20) Clients, produits et pratiques commerciales - Autre
21) Exécution, livraison et gestion des processus - Saisie, exécution et suivi des transactions
22) Exécution, livraison et gestion des processus - Surveillance et notification financière
23) Exécution, livraison et gestion des processus - Admission et documentation clientèle
24) Exécution, livraison et gestion des processus - Gestion des comptes clients
25) Exécution, livraison et gestion des processus - Contreparties commerciales
26) Exécution, livraison et gestion des processus - Fournisseurs
27) Exécution, livraison et gestion des processus - Autre
| C0070 | Distribution de probabilités |
Indiquer la distribution des probabilités. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1. Poisson log-normal
2. Log-normal
3. Poisson-Pareto
4. Empirique
5. Pareto
6. Autre (préciser)
7. Obtenue par agrégation de niveaux inférieurs
Les options 1 à 6 s’appliquent si la distribution des probabilités est quantifiée, l’option 7 si elle est obtenue par agrégation des distributions des niveaux inférieurs.
| C0080 | Capital de solvabilité requis | Capital de solvabilité requis, net des contrats d’atténuation du risque, par scénario.
| C0090-C0210 | Percentiles | Percentiles de la distribution des pertes (les pertes correspondent à la queue droite), nettes des contrats d’atténuation des risques, par scénario.
| C0220/R0030 | Total niveau 2 non diversifié |
Somme des contributions aux exigences de fonds propres autonomes pour la classification des risques opérationnels de niveau 2.
Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.
| C0220/R0040 | Somme de la diversification entre éléments de niveau 2 |
Différence entre la somme des risques feuilles non diversifiés SCR et C0220/R0030.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
Par exemple, si le niveau inférieur est le niveau 3 (risques quantifiés avec les distributions de probabilités), indiquer la différence entre la somme du niveau 3 et la somme du niveau 2 (autonome).
| C0220/R0050 | Total niveau 1 non diversifié | Somme des contributions aux exigences de fonds propres autonomes pour la classification des risques opérationnels de niveau 1. Les niveaux d’agrégation inférieurs doivent déjà avoir été pris en considération.
| C0220/R0060 | Risque opérationnel - diversification entre éléments de niveau 1 |
Différence entre C0220/R0050 et C0220/R0070.
Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.
| C0220/R0070 | Risque opérationnel – diversifié | Exigence de fonds propres pour risque opérationnel diversifié, nette des contrats d’atténuation du risque.
S.26.16 - Modèle interne - Modifications de modèles
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Le but du présent modèle est de recueillir des informations sur les caractéristiques des modifications apportées aux modèles de calcul conformément à la politique approuvée en matière de modification de modèles, et sur la manière dont le SCR a évolué durant une période de déclaration annuelle en raison de ces modifications, qui ont été mises en œuvre au cours de cette période. Cette période peut être différente de celle déterminée par la politique en matière de modification de modèles s’agissant de l’accumulation de modifications mineures, par exemple.
Les modifications mineures apportées à un modèle ne doivent pas être comptées deux fois, que ce soit sur une même période de déclaration ou entre plusieurs. Il convient donc, si une modification majeure comprend des modifications mineures ou est une accumulation de modifications mineures:
— de retrancher de la modification majeure l’impact des modifications mineures qui ont été mises en œuvre au cours d’une période de référence précédente; ou
— d’inclure ces modifications mineures dans le «total des modifications mineures» et de retrancher leur effet du changement majeur dû à l’accumulation de modifications mineures.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| Type de modification
| C0010 | Majeure | Les informations figurant sur cette ligne doivent porter sur une modification majeure (intervenue au cours d’une période de référence donnée). Plusieurs modifications majeures peuvent être regroupées si elles ont fait l’objet d’une seule et unique approbation, mais elles doivent être séparées dès lors qu’elles sont de nature distincte. Convention de désignation: Modification majeure 1 _Volet 1.
| Identifiant de la modification
| C0020 | Identifiant de la modification | Le même identifiant de modification doit être utilisé pour la déclaration individuelle et la déclaration groupée. Il sert à rattacher entre elles les modifications individuelles qui correspondent à la modification groupée pour la période de déclaration.
| Description des modifications
| C0030 | Date d’approbation | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle l’approbation a été accordée par décision de l’autorité nationale de contrôle concernée.
| C0040 | Date de demande | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la demande écrite d’approbation (pour les modifications approuvées) a été soumise à l’ANC concernée.
| C0050 | Description de la modification apportée à la police | Décrire succinctement en quoi consistent la modification et les aspects du modèle qui ont été modifiés.
| C0060 | Raison de la modification |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — modification du profil de risque
2 — modification des données d’entrée et des hypothèses
3 — Changement de méthode
4 — Autre
| C0070 | Autre catégorisation, et explications | Si la catégorisation retenue diffère de celle indiquée dans la colonne C0060, la décrire et indiquer «Autre» dans la colonne C0060.
| C0080 | Impact sur risque de marché |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de marché est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0090 | Impact sur risque de CRÉDIT InstrFin |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0100 | Incidence du CRÉDIT InstrNonFin |
Si l’exigence de fonds propres pour risque de crédit sur instruments non financiers est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0110 | Impact sur risques Non-vie & santé non-SLT |
Si l’exigence de fonds propres pour risque non-vie et santé non SLT est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0120 | Impact sur risques Vie & Santé |
Si l’exigence de fonds propres pour risque vie et santé est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0130 | Impact sur risque opérationnel |
Si l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel est influencée par la modification majeure du modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0140 | Impact sur risque retraites |
Si l’exigence de fonds propres pour risque retraites est affectée par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0150 | Impact sur la structure de dépendance et les corrélations |
Si l’avantage de diversification lié à des modifications de la structure de dépendance et/ou des corrélations est affecté par la modification majeure apportée au modèle, l’indiquer ici. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
Oui
Non
| C0160 | Autre (texte libre) | Décrire les effets que la modification majeure apportée au modèle a eus sur d’autres contributions au SCR modélisées (le cas échéant).
| C0170 | Type de modification |
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — qualitative
2 — quantitative
3 — quantitative et qualitative
| Impact de la modification
| C0180 | Montant total du SCR avant modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) avant la modification. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0190 | Date de référence de l’impact sur le SCR | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de référence de l’impact du SCR causé par la modification du modèle (modifications majeures uniquement). Date, spécifiée par les ACN dans leur lettre d’approbation de la demande de modification majeure, à partir de laquelle le modèle approuvé peut être utilisé pour calculer le SCR.
| C0200 | Montant total du SCR après modification | Indiquer, dans la monnaie de déclaration, le montant total du SCR (après application de l’intégralité du modèle, si nécessaire, y compris la partie formule standard pour les modèles internes partiels et l’avantage de diversification) après la modification du modèle décrite dans la demande d’approbation. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0580/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0210 | Variation totale du SCR en % | Variation relative du SCR total en pourcentage. (modifications majeures uniquement)
| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.
| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles avec la modification du modèle, dans la monnaie de déclaration. Ne tenir compte que des modifications majeures. La valeur doit être la même que dans S.23.01.01.01 R0540/C0010 au niveau individuel et S.23.01.04.01 R0660/C0010 pour les groupes.
| C0260 | Autre déclencheur | Si le niveau de variation du SCR n’est pas le déclencheur de la classification en tant que modification majeure, décrire les critères utilisés pour cette classification (se limiter au déclencheur qui a déclenché la modification).
| C0270 | Impact autre déclencheur (montant) | Montant de l’impact lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)
| C0280 | Impact autre déclencheur (en %) | Impact en pourcentage lié au déclencheur indiqué sous C0260 (autre que SCR)
| Modifications mineures
| C0220 | Montant des fonds propres sans modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle.
| C0230 | Montant des fonds propres avec modification | Total des fonds propres éligibles sans les modifications mineures apportées au modèle, plus la somme des impacts de ces modifications mineures sur le total des fonds propres éligibles, pour cette période de référence.
| C0240 | Somme du SCR pour modif. mineures majorant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont augmenté le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0250 | Somme du SCR pour modif. mineures réduisant le SCR | Somme des impacts des modifications, uniquement mineures, apportées au modèle pour le SCR total qui ont diminué le SCR, pour cette période de référence. La valeur de référence du SCR utilisée doit être la même que sous S.23.01.01.01 R0580/C0010, au niveau individuel, et sous S.23.01.04.01 R0680/C0010 pour les groupes.
| C0290 | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence | Nombre de modifications mineures apportées sur la période de référence.
| C0300 | Seuil d’accumulation | Seuil d’accumulation tel que spécifié dans la politique en matière de modification des modèles.
| C0310 | Réinitialisation |
Indiquer s’il y a eu au cours de la période de référence une réinitialisation des modifications mineures accumulées:
— Modifications mineures du modèle interne réinitialisées durant la période de référence
— Modifications mineures du modèle interne non réinitialisées durant la période de référence.
| C0320 | Motif de réinitialisation | Décrire brièvement les raisons pour lesquelles l’accumulation de modifications mineures a été réinitialisée au cours de la période de référence.
S.27.01 — Capital de solvabilité requis - Risque de catastrophe en non-vie et santé
Observations générales:
La présente section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes, les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.
Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu’un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu’identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.
Le modèle SR.27.01 ne concerne que les FC/PAE d’entreprises consolidées conformément à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).
Ce modèle vise à permettre d’appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.
Pour chaque type de risque de catastrophe, l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l’exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (annexe II, S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l’exercice suivant (annexe II, S.30.03 et S.30.04).
Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l’atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elles ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu’au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.
Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, résultant de l’incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l’article 105, paragraphe 2, point b), et à l’article 105, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.
Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l’entreprise. L’exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d’absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l’atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.
Si l’effet de diversification réduit l’exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.
Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:
a) cette information s’applique lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l’article 233 de ladite directive;
b) lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n’a besoin d’être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE;
c) cette information ne s’applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.
| Z0020 | Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante |
Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — FC/PAE
2 — Part restante
| Z0030 | Numéro du fonds/du portefeuille | Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d’identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d’autres modèles.
| R0001/C0001 | Simplifications utilisées – risque d’incendie |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplifications aux fins de l’article 90 quater
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.
| R0002/C0001 | Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle |
Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:
1 — Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête
2 — Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme
3 — Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation
4 — Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle
5 — Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement
9 — Pas d’utilisation de simplifications
Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.
| Risque de catastrophe en non-vie – Résumé | |
| C0010/R0010 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.
| C0010/R0020–R0060 | SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |
L’exigence totale de fonds propres, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.
Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0070 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
| C0020/R0010 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.
| C0020/R0020–R0060 | Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe naturelle.
| C0020/R0070 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents périls de catastrophe naturelle.
| C0030/R0010 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.
| C0030/R0020–R0060 | SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones et régions.
Par péril naturel, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0070 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.
| C0010/R0080 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0020/R0080 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0030/R0080 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle | Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.
| C0010/R0090 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.
| C0010/R0100–R0150 | SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par péril d’origine humaine, en tenant compte de l’effet de diversification entre sous-périls.
Par péril d’origine humaine, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0160 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d’origine humaine.
| C0020/R0090 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0160.
| C0020/R0100–R0150 | Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe d’origine humaine.
| C0020/R0160 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents périls d’origine humaine.
| C0030/R0090 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d’origine humaine | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d’origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.
| C0030/R0100–R0150 | SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d’origine humaine |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe d’origine humaine, en tenant compte de l’effet de diversification entre sous-périls.
Par péril d’origine humaine, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0160 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d’origine humaine.
| C0010/R0170 | SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.
| C0010/R0180 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
| C0020/R0170 | Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.
| C0020/R0180 | Total atténuation du risque — Diversification entre périls | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents périls «autres non-vie».
| C0030/R0170 | SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.
| C0030/R0180 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».
| C0010/R0190 | SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0010/R0200 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0010/R0210 | SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.
| C0020/R0190 | Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0020/R0200 | Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | L’effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0020/R0210 | Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.
| C0030/R0190 | SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie») avant l’effet de diversification entre les sous-modules.
| C0030/R0200 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»).
| C0030/R0210 | SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d’origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.
| Risque de catastrophe santé – résumé | |
| C0010/R0300 | SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.
| C0010/R0310–R0330 | SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre pays.
Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.
| C0010/R0340 | SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| C0020/R0300 | Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.
| C0020/R0310–R0330 | Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé | L’effet total d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par sous-module de risque de catastrophe santé.
| C0020/R0340 | Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification découlant de l’agrégation des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| C0030/R0300 | SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé | Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.
| C0030/R0310–R0330 | SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé |
L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l’effet de diversification entre pays.
Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l’exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.
| C0030/R0340 | SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.
| Risque de catastrophe en non-vie | |
| Risque de catastrophe naturelle – Tempête | |
| C0040/R0610–R0780 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0040/R0790 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l’année suivante, pour les 14 régions autres que les régions déterminées.
| C0050/R0400–R0590 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 23 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0050/R0600 | Exposition — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition, avant diversification, pour les 23 régions déterminées.
| C0060/R0400–R0590 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 23 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0060/R0600 | Perte brute spécifiée — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 23 régions déterminées.
| C0070/R0400–R0590 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 23 régions déterminées pour tempête, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0070/R0600 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0080/R0400–R0590 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 23 régions déterminées selon le scénario A ou le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le péril en question.
| C0090/R0400–R0590 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Capital requis avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 23 régions déterminées, selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.
| C0090/R0600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 23 régions déterminées.
| C0090/R0790 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tempête dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0090/R0800 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.
| C0090/R0810 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0090/R0820 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0090/R0810.
| C0100/R0400–R0590 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 23 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0100/R0600 | Atténuation du risque estimée — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 23 régions déterminées.
| C0100/R0790 | Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0100/R0800 | Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.
| C0110/R0400–R0590 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 23 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe relatifs à ce péril.
| C0110/R0600 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 23 régions déterminées.
| C0110/R0790 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0110/R0800 | Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0120/R0400–R0590 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0120/R0600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 23 régions déterminées.
| C0120/R0790 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de tempête dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0120/R0800 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
| C0120/R0810 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0120/R0820 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0120/R0810.
| Risque de catastrophe naturelle – Tremblement de terre | |
| C0130/R1040–R1210 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité:
incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0130/R1220 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0140/R0830–R1020 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 20 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de séisme, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0140/R1030 | Exposition — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 20 régions déterminées.
| C0150/R0830–R1020 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0150/R1030 | Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions déterminées.
| C0160/R0830–R1020 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 20 régions déterminées pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0160/R1030 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0170/R0830–R1020 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Capital requis avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0170/R1030 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions déterminées.
| C0170/R1220 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0170/R1230 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.
| C0170/R1240 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0170/R1250 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0170/R1240.
| C0180/R0830–R1020 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 20 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0180/R1030 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 20 régions déterminées.
| C0180/R1220 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0180/R1230 | Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0190/R0830–R1020 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 20 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0190/R1030 | Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions déterminées.
| C0190/R1220 | Primes de reconstitution estimées – Total tremblement de terre – Autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0190/R1230 | Primes de reconstitution estimées – Total tremblement de terre – Toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0200/R0830–R1020 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0200/R1030 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification | Le capital requis total, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions déterminées.
| C0200/R1220 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque – Total tremblement de terre – Autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0200/R1230 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque – Total tremblement de terre – Toutes régions avant diversification | Le capital requis total, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.
| C0200/R1240 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0200/R1250 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0200/R1240.
| Risque de catastrophe naturelle – Inondation | |
| C0210/R1410–R1580 | Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité:
incendie et autres dommages couvrant le risque d’inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0210/R1590 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0220/R1260–R1390 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 14 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d’inondation, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée;
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par des inondations, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée. et
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0220/R1400 | Exposition — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 14 régions déterminées.
| C0230/R1260–R1390 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0230/R1400 | Perte brute spécifiée — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions déterminées.
| C0240/R1260–R1390 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 14 régions déterminées pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0240/R1400 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0250/R1260–R1390 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque d’inondation pour chacune des 14 régions déterminées selon le scénario A ou le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le péril en question.
| C0260/R1260–R1390 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | La plus grande exigence de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’inondation dans chacune des 14 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
| C0260/1400 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant d’inondations pour les 14 régions déterminées.
| C0260/R1590 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque d’inondation dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0260/R1600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.
| C0260/R1610 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques d’inondation relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0260/R1620 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’inondation, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0260/R1610.
| C0270/R1260–R1390 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 14 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0270/R1400 | Atténuation du risque estimée — Total inondation régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 14 régions déterminées.
| C0270/R1590 | Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0270/R1600 | Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0280/R1260–R1390 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 14 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0280/R1400 | Primes de reconstitution estimées — Total inondation –Régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions déterminées.
| C0280/R1590 | Primes de reconstitution estimées – Total inondation – Autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0280/R1600 | Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0290/R1260–R1390 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant de l’inondation pour chacune des 14 régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0290/R1400 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation – régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 14 régions déterminées.
| C0290/R1590 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque d’inondation dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0290/R1600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
| C0290/R1610 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques d’inondation relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0290/R1620 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d’inondation, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0290/R1610.
| Risque de catastrophe naturelle – Grêle | |
| C0300/R1730–R1900 | Estimation des primes brutes à acquérir – autres régions |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante et en ce qui concerne chacune des 9 régions autres que les régions déterminées (en y incluant les régions indiquées à l’annexe III, hormis celles indiquées à l’annexe V ou à l’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d’activité:
incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;
assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0300/R1910 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification | Total de l’estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours de l’année suivante pour les autres régions.
| C0310/R1630–R1710 | Exposition — par région déterminée |
La somme du total assuré pour chacune des 11 régions déterminées pour les lignes d’activité:
incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée;
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée; et
autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région déterminée.
| C0310/R1720 | Exposition — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de l’exposition pour les 11 régions déterminées.
| C0320/R1630–R1710 | Perte brute spécifiée — par région déterminée | Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 11 régions déterminées, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0320/R1720 | Perte brute spécifiée — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 11 régions déterminées.
| C0330/R1630–R1710 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | Facteur de capital requis pour risque des 9 régions déterminées pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0330/R1720 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l’exposition totale.
| C0340/R1630–R1710 | Scénario A ou B — par région déterminée |
La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 11 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le péril en question.
| C0350/R1630–R1710 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — par région déterminée | La plus grande exigence de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle dans chacune des 11 régions déterminées, entre le scénario A et le scénario B.
| C0350/R1720 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 11 régions déterminées.
| C0350/R1910 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification | Capital requis avant atténuation du risque pour risque de grêle dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0350/R1920 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification | Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.
| C0350/R1930 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0350/R1940 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0350/R1930.
| C0360/R1630–R1710 | Atténuation du risque estimée — par région déterminée | Pour chacune des 11 régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0360/R1720 | Atténuation du risque estimée — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour les 11 régions déterminées.
| C0360/R1910 | Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0360/R1820 | Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification | Total de l’atténuation du risque estimée pour toutes les régions.
| C0370/R1630–R1710 | Primes de reconstitution estimées — par région déterminée | Pour chacune des 11 régions déterminées, les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0370/R1720 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions déterminées avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour les 11 régions déterminées.
| C0370/R1910 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification | Pour toutes les régions autres que les régions déterminées, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0370/R1920 | Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification | Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.
| C0380/R1630–R1710 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — par région déterminée | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 11 régions déterminées, correspondant au scénario sélectionné.
| C0380/R1720 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions déterminées avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 11 régions déterminées.
| C0380/R1910 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification | Capital requis après atténuation du risque pour risque de grêle dans des régions autres que les régions déterminées. Il s’agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0380/R1920 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification | Capital requis total, après déduction des effets d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.
| C0380/R1930 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions | Effet de diversification résultant de l’agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions déterminées et «autres régions»).
| C0380/R1940 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0380/R1930.
| Risque de catastrophe naturelle - Affaissement | |
| C0390/R1950 | Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d’incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.
| C0400/R1950 | Exposition — Total affaissement avant diversification | La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l’incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes pour ce qui est du risque d’affaissement de terrain, auquel le groupe d’assurance ou de réassurance concerné est exposé en ce qui concerne ce territoire. Ensemble, les zones constituent l’ensemble du territoire.
| C0410/R1950 | Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification | Perte brute spécifiée pour affaissement, avant prise en compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0420/R1950 | Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Facteur d’exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d’affaissement, avant prise en compte de l’effet de diversification entre les zones.
| C0430/R1950 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Le capital requis avant atténuation du risque pour risque d’affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).
| C0430/R1960 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Diversification entre zones – Total affaissement avant diversification | Effet de diversification résultant de l’agrégation des risques d’affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
| C0430/R1970 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque – Total affaissement – Total affaissement avant diversification | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’affaissement, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0430/R1960.
| C0440/R1950 | Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C0450/R1950 | Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C0460/R1950 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant des affaissements.
| C0460/R1960 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d’affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.
| C0460/R1970 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d’affaissement, en tenant compte de l’effet de diversification déclarée en C0460/R1960.
| Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle | |
| C0470/R2000 | Estimation des primes brutes à acquérir |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d’activité réassurance dommages non proportionnelle au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0480/R2000 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Le capital requis avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s’agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0490/R2000 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.
| C0500/R2000 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
| C0510/R2000 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – responsabilité civile automobile | |
| C0520/R2100 | Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d’EUR | Nombre de véhicules assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance dans la ligne d’activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 d’EUR.
| C0530/R2100 | Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d’EUR | Nombre de véhicules assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance dans la ligne d’activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 d’EUR.
| C0540/R2100 | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile avant atténuation du risque | L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.
| C0550/R2100 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.
| C0560/R2100 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
| C0570/R2100 | Capital requis pour risque de catastrophe en RC automobile après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – collision de navire-citerne en mer | |
| C0580/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0590/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0600/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe - part RC pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.
| C0610/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0620/R2200 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
| C0630/R2200 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0640/R2200 | Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.
| C0650/R2200 | Nom du navire | Nom du navire correspondant.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – explosion de plateforme en mer | |
| C0660–C0700/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — Type de couverture — avant atténuation du risque |
Le capital requis, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d’épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d’assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d’une explosion de plateforme en mer.
Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par le groupe d’assurance ou de réassurance contre le risque d’explosion de plateforme en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.
| C0710/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0720/R2300 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.
| C0730/R2300 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0740/R2300 | Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’explosion de plateformes en mer.
| C0750/R2300 | Nom de la plateforme | Nom de la plateforme correspondante.
| Nombre de navires | |
| C0781/R2421 | Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR | Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Maritime | |
| C0760/R2400 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0760/R2410 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d’événements pour risques maritimes.
| C0760/R2420 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0770/R2400 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant des risques maritimes.
| C0780/R2400 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| C0780/R2410 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d’événements pour risques maritimes.
| C0780/R2420 | Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour les risques maritimes.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Aviation | |
| C0790–C0800/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne — Type de couverture — avant atténuation du risque |
Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens.
Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par le groupe d’assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d’activité:
assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et
Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle.
Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d’assurance ou de réassurance pour l’assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.
| C0810/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque | Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.
| C0820/R2500 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’aérien, hors primes de reconstitution estimées.
| C0830/R2500 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’aérien.
| C0840/R2500 | Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne) | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l’aérien.
| Risque de catastrophe d’origine humaine – Incendie | |
| C0850/R2600 | Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque |
L’exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d’incendie.
Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d’incendie, pour un groupe d’assurance ou de réassurance, de l’ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes:
le groupe d’assurance ou de réassurance a pris des engagements d’assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d’activité Incendie et autres dommages aux biens, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d’une attaque terroriste;
tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.
| C0860/R2600 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.
| C0870/R2600 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
| C0880/R2600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Responsabilité civile | |
| C0890/R2700–R2740 | Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture |
Primes acquises, par type de couverture, par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir,en rapport avec des engagements d’assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants:
engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l’assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;
engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des employeurs;
engagements d’assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’entreprise;
engagements d’assurance et de réassurance responsabilité civile en rapport avec les lignes d’activité Assurance de responsabilité civile générale, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité civile 1 à 3, autres que l’assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l’assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;
réassurance non proportionnelle.
Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C0890/R2750 | Prime acquise 12 mois suivants – Total | Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir.
| C0900/R2700–R2740 | Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture | La limite supérieure, par type de couverture, fournie par le groupe d’assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.
| C0910/R2700–R2740 | Nombre de sinistres — Type de couverture | Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.
| C0920/R2700–R2740 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture | Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0920/R2750 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total | Total pour tous les types de couverture, du capital requis avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.
| C0930/R2700–R2740 | Atténuation du risque estimée — Type de couverture | L’effet d’atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.
| C0930/R2750 | Atténuation du risque estimée — Total | Total, pour tous les types de couverture, de l’atténuation du risque estimée.
| C0940/R2700–R2740 | Primes de reconstitution estimées — Type de couverture | Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0940/R2750 | Primes de reconstitution estimées — Total | Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.
| C0950/R2700–R2740 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture | Le capital requis, par type de couverture, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0950/R2750 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total | Total, pour tous les types de couverture, de l’exigence de capital, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.
| C0960/R2800 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0960/R2810 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
| C0960/R2820 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0970/R2800 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0980/R2800 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| C0980/R2810 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.
| C0980/R2820 | Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Crédit et cautionnement | |
| C0990/R2900–R2910 | Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée | Les deux plus grandes expositions brutes en matière d’assurance-crédit du groupe d’assurance ou de réassurance, sur la base d’une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c’est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C0990/R2920 | Exposition (individuelle ou groupe) — Total | Total des deux plus grandes expositions brutes en matière d’assurance-crédit du groupe d’assurance ou de réassurance, sur la base d’une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c’est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C1000/R2900–R2910 | Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée | Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l’exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes du groupe d’assurance ou de réassurance.
| C1000/R2920 | Proportion de dommages causés par le scénario — Total | Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
| C1010/R2900–R2910 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée | Le capital requis, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.
| C1010/R2920 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total | Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant des risques du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1020/R2900–R2910 | Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée | L’effet d’atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement, hors primes de reconstitution estimées.
| C1020/R2920 | Atténuation du risque estimée — Total | L’effet d’atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement, hors primes de reconstitution estimées.
| C1030/R2900–R2910 | Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée | Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1030/R2920 | Primes de reconstitution estimées — Total | Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1040/R2900–R2910 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée | Le capital requis net, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1040/R2920 | exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement.
| C1050/R3000 | Prime acquise 12 mois suivants | Primes brutes acquises par le groupe d’assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en rapport avec les lignes d’activité Crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
| C1060/R3000 | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement avant atténuation du risque – Risque de récession | Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.
| C1070/R3000 | Atténuation du risque estimée | L’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de défaut majeur du Crédit et cautionnement, hors primes de reconstitution estimées.
| C1080/R3000 | Primes de reconstitution estimées | Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de récession du Crédit et cautionnement.
| C1090/R3000 | Exigence de capital pour risque de catastrophe Crédit et cautionnement après atténuation du risque – Risque de récession | Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant du scénario de récession du Crédit et cautionnement.
| C1100/R3100 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1100/R3110 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d’événements pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1100/R3120 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1110/R3100 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant des risques du Crédit et cautionnement.
| C1120/R3100 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1120/R3110 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d’événements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d’événements pour risque de crédit et de cautionnement.
| C1120/R3120 | Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d’événements, pour risque de crédit et de cautionnement.
| Risque de catastrophe d’origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie | |
| C1130/R3200–R3240 | Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d’engagements |
Une estimation des primes à acquérir par le groupe d’assurance ou de réassurance, au cours de l’année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d’engagements suivants:
engagements d’assurance et de réassurance des lignes d’activité assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l’assurance et la réassurance maritimes et aériennes;
engagements de réassurance de la ligne d’activité réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35;
engagements d’assurance et de réassurance des lignes d’activité pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d’assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits;
engagements d’assurance et de réassurance de la ligne d’activité réassurance accidents non proportionnelle, autres que l’assurance et la réassurance responsabilité civile générale, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35;
engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d’assurance des lignes d’activité assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.
Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
| C1140/R3200–R3240 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d’engagements | Le capital requis avant atténuation du risque, par groupe d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3250 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3260 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d’engagements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d’engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1140/R3270 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1150/R3250 | Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification | L’atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3250 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3260 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d’engagements | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d’engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| C1160/R3270 | exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification | Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d’engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.
| Risque de catastrophe santé | |
| Risque de catastrophe santé – Accident de masse | |
|
C1170/R3300–R3600,
C1190/R3300–R3600,
C1230/R3300–R3600,
C1250/R3300–R3600
| Preneurs – par type d’événement |
Toutes les personnes assurées par le groupe d’assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d’événements suivants:
décès par suite d’accident;
invalidité permanente par suite d’accident;
invalidité de 12 mois par suite d’accident;
traitement médical par suite d’accident.
|
C1180/R3300–/R3600,
C1200/R3300–R3600,
C1240/R3300–R3600,
C1260/R3300–R3600
| Valeur des prestations à verser – par type d’événement |
La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d’événement.
Lorsque les prestations d’un contrat d’assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l’événement d’un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d’être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l’événement concerné.
Pour les engagements d’assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d’événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu’englobent les engagements.
| C1270/R3300–R3600 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3610 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3620 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1270/R3630 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1280/R3300–R3600 | Atténuation du risque estimée | Pour chaque pays, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C1280/R3610 | Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1290/R3300–R3600 | Primes de reconstitution estimées | Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C1290/R3610 | Primes de reconstitution estimées – Total | Le montant total des primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1300/R3300–R3600 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse, pour chaque pays.
| C1300/R3610 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification | Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d’assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1300/R3620 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse.
| C1300/R3630 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, des engagements d’assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d’accident de masse, en tenant de l’incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.
| Risque de catastrophe santé – Concentration d’accidents | |
| C1310/R3700–R4010 | Plus grand risque de concentration d’accidents connu — Pays |
Le plus grand risque de concentration d’accidents du groupe d’assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
le groupe d’assurance ou de réassurance a un engagement d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs ou un engagement d’assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées;
les engagements pris à l’égard de chacune des personnes couvrent au moins l’un des événements visés ci-dessous;
les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné.
Ces personnes sont assurées contre les types d’événements suivants:
décès par suite d’accident;
invalidité permanente par suite d’accident;
invalidité de dix ans par suite d’accident;
invalidité de 12 mois par suite d’accident;
traitement médical par suite d’accident.
|
C1320/R3700–R4010,
C1330/R3700–R4010,
C1350/R3700–R4010,
C1360/R3700–R4010
| Somme moyenne assurée par type d’événement | la valeur moyenne des prestations à verser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour le plus grand risque de concentration d’accident.
| C1370/R3700–R4010 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque | Capital requis avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1410 | Autres pays à prendre en compte pour la concentration d’accidents | Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d’accidents.
| C1370/R4020 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1370/R4030 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation du sous-module santé — concentration d’accidents pour les différents pays.
| C1370/R4040 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays après diversification | Le capital requis total, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1380/R3700–R4010 | Atténuation du risque estimée — Pays | Pour chaque pays, l’effet d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées.
| C1380/R4020 | Atténuation du risque estimée — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | L’effet total d’atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1390/R3700–R4010 | Primes de reconstitution estimées — Pays | Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril.
| C1390/R4020 | Primes de reconstitution estimées — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le montant total des primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.
| C1400/R3700–R4010 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays | Le capital requis, après déduction de l’effet d’atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, découlant du sous-module santé – concentration d’accidents pour chacun des pays.
| C1400/R4020 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays avant diversification | Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d’accidents.
| C1400/R4030 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays | Effet de diversification résultant de l’agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d’accidents pour les différents pays.
| C1400/R4040 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d’accidents tous pays après diversification | L’exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d’accidents, en tenant compte de l’incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.
| Risque de catastrophe santé – Pandémie | |
| C1440/R4100–R4410 | Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays |
Le nombre de personnes assurées par le groupe d’assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes:
les assurés sont des habitants de ce pays;
les assurés sont couverts par des engagements d’assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse.
Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu’elles recourent aux soins de santé suivants:
hospitalisation;
consultation d’un médecin;
aucun soin médical formel demandé.
|
C1450/R4100–R4410,
C1470/R4100–R4410,
C1490/R4100–R4410
| Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays | La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les groupes d’assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d’assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs, par type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.
|
C1460/R4100–R4410,
C1480/R4100–R4410,
C1500/R4100–R4410
| Frais médicaux – ratio d’assurés par type de soins de santé – pays | Le ratio d’assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.
| C1510/R4100–R4410 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays | Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.
| C1550 | Autres pays à prendre en compte pour la pandémie | Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la pandémie.
| C1420/R4420 | Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays | Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d’assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d’assurance ou de réassurance d’indemnisation des travailleurs.
| C1430/R4420 | Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays |
Le total de toutes les expositions du groupe d’assurance et de réassurance à des protections du revenu pandémie pour tous les pays identifiés.
La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d’assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l’assuré souffre d’une invalidité permanente et définitive.
| C1510/R4420 | Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays | Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
| C1520/R4420 | Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays | L’effet d’atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.
| C1530/R4420 | Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays | Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant ce péril, pour tous les pays identifiés.
| C1540/R4420 | Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays | Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.
S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle doit être complété par les groupes d’assurance et de réassurance lorsqu’un montant recouvrable est comptabilisé par une entreprise d’assurance liée en ce qui concerne un réassureur EEE ou non-EEE non inclus dans le périmètre du groupe (même si tous les contrats avec ce réassureur ont expiré).
Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie à l’annexe II, tableau S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd’s agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise réassurée | Nom de l’entité réassurée, permettant d’identifier l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante. Cet élément n’est applicable qu’aux groupes.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le code d’identification de l’entreprise, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Lorsque l’entreprise utilise l’option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
| C0050 | Type de code Réassureur |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0060 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.
| C0070 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.
| C0080 | Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT | Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.
| C0090 | Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie |
Par réassureur, l’ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au règlement (UE) 2015/35.
Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
| C0100 | Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance | Le résultat des provisions techniques cédées (sinistres + primes), y compris l’ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie.
| C0110 | Éléments à recevoir nets | Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l’assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l’égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
| C0120 | Actifs donnés en garantie par le réassureur | Montant des actifs remis en garantie par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.
| C0130 | Garanties financières | Montant des garanties reçues par l’entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l’entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d’emprunt garanties et non tirées).
| C0140 | Dépôts en espèces | Montant des dépôts en espèces reçus des réassureurs par l’entreprise.
| C0150 | Total garanties reçues |
Montant total des différents types de garanties.
Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140.
| C0155 | Monnaie |
Le cas échéant, indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des montants recouvrables au titre de la réassurance.
La ventilation par monnaie n’est exigée que pour 90 % des montants recouvrables au titre de la réassurance. Les 10 % restants peuvent être regroupés sous «autres monnaies».
| Informations sur les réassureurs | |
| C0160 | Code d’identification du réassureur |
Code d’identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique attribué par l’entreprise.
| C0170 |
Type de code
Réassureur
|
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0180 | Raison sociale du réassureur |
Raison sociale du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n’est pas permis d’indiquer le nom d’un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.
Dans le cas d’accords de coréassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.
| C0190 | Type de réassureur |
Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assureur vie direct
2 — Assureur non-vie direct
3 — Assureur multibranches direct
4 — Entreprise d’assurance captive
5 — Réassureur interne (entreprise de réassurance dont la vocation principale est d’accepter des risques de la part des autres entreprises d’assurance relevant du contrôle de groupe)
6 — Réassureur externe (entreprise de réassurance qui accepte des risques de la part d’entreprises autres que les entreprises d’assurance relevant du contrôle de groupe)
7 — Entreprise de réassurance captive
8 — Véhicule de titrisation
9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d’assurance ou de réassurance)
10 — Pool d’état
| C0200 | Pays de résidence | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.
| C0210 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
L’évaluation actuelle prise en compte par le groupe.
Si l’évaluation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide et le réassureur est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s’applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0220, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0220 | OEEC désigné |
Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0210, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
— | C0230 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L’échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les groupes qui appliquent la formule standard.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon 0 de qualité de crédit
1 — Échelon 1 de qualité de crédit
2 — Échelon 2 de qualité de crédit
3 — Échelon 3 de qualité de crédit
4 — Échelon 4 de qualité de crédit
5 — Échelon 5 de qualité de crédit
6 — Échelon 6 de qualité de crédit
9 — Pas de notation disponible
| C0240 | Notation interne | Notation interne du réassureur pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’une entreprise appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
S.31.02 — Véhicules de titrisation
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle concerne les groupes qui transfèrent des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.
Le modèle s’applique à l’utilisation:
a) des véhicules de titrisation au sens de l’article 13, point 26), et autorisés en vertu de l’article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE;
b) des véhicules de titrisation satisfaisant aux conditions de l’article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;
c) des véhicules de titrisation réglementés par les autorités de surveillance de pays tiers qui satisfont aux conditions énoncées à l’article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE;
d) d’autres véhicules de titrisation, qui ne répondent pas aux définitions ci-dessus, lorsque les risques sont transférés en vertu d’arrangements avec la substance économique d’un contrat de réassurance.
Le modèle couvre les techniques d’atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d’un contrat de réassurance, des risques transférés par une entreprise relevant du contrôle de groupe; ou prend en charge des risques d’une entreprise relevant du contrôle de groupe transférés au moyen d’un arrangement analogue à un contrat de réassurance.
Ce modèle inclut les données des véhicules de titrisation auxquels l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante ou une de ses filiales d’assurance ou de réassurance a transféré des risques.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Nom de l’entreprise réassurée | Raison sociale de l’entreprise réassurée qui permet d’identifier l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe cédante.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Code interne du véhicule de titrisation |
Code interné attribué par l’entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
| C0040 | Code d’identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation |
Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu’il existe:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC);
— code attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée.
| C0050 | Type de code d’identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation |
Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe
| C0060 | Lignes d’activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation |
Nom de la ligne d’activité déclarée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
29 — Assurance santé
30 — Assurance avec participation aux bénéfices
31 — Assurance indexée et en unités de compte
32 — Autre assurance vie
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
34 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
35 — Réassurance santé
36 — Réassurance vie
37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après)
Lorsque le traité de réassurance ou arrangement analogue couvre plusieurs lignes d’activité au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2015/35 et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d’activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d’activités, seule la ligne d’activité dominante est requise.
| C0070 | Type de déclencheur(s) du véhicule de titrisation |
Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l’obligent à effectuer un paiement à l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Indemnisation
2 — Perte de modèle
3 — Indice ou paramétrique
4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus)
5 — Autre
| C0080 | Événement déclencheur contractuel | Description de l’événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l’entreprise d’assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d’identifier l’événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.
| C0090 | Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent? |
Indique si le déclencheur défini dans la police d’assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Même déclencheur
2 — Déclencheur différent
| C0100 | Risque de base découlant de la structure de transfert de risque |
Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l’exposition couverte par la technique d’atténuation du risque ne corresponde pas à l’exposition au risque de l’entreprise d’assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe). Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Pas de risque de base
2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres
3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l’égard du cédant
4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l’autorisation
5 — Les cédants sont exposés aux titres émis
9 — Autre
| C0110 | Risque de base découlant des clauses contractuelles |
Le risque de base découlant des clauses contractuelles.
1 — Pas de risque de base
2 — Une part importante des risques assurés n’est pas transférée
3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l’exposition au risque du cédant
| C0120 | Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l’égard du cédant | Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).
| C0130 | Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lesquels des recours peuvent exister | Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l’égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s’agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.
| C0140 | Autres recours découlant de la titrisation | Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l’égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s’agir des recours à l’égard d’autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteurs de titres ou d’autres tiers.
| C0150 | Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance | Montant maximum total possible de l’ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).
| C0160 | Véhicule de titrisation financé en totalité pour ses engagements à l’égard du cédant sur toute la période de référence |
Indique si la protection de la technique d’atténuation du risque est susceptible de n’être que partiellement prise en compte lorsqu’une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d’être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l’égard du cédant
2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l’égard du cédant
| C0170 | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation | Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l’entreprise relevant du contrôle de groupe (avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 41 du règlement (UE) 2015/35.
| C0180 | Existence d’investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation |
Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l’article 210 du règlement (UE) 2015/35.
1 — Sans objet
2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant, ou par le sponsor s’il n’est pas le cédant
3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation)
4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque
5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres
6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant
9 — Autres
Si une déclaration est faite ici, l’instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.
| C0190 | Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor |
Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l’article 214, paragraphe 2, et de l’article 326 du règlement (UE) 2015/35. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor
2 — Non déposés auprès d’un tiers autre que le cédant ou le sponsor
| Informations sur le véhicule de titrisation | |
| C0200 | Code interne du véhicule de titrisation |
Code interné attribué par l’entreprise relevant du contrôle de groupe au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Code spécifique:
— pour les entreprises d’assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.
| C0210 | Type de code du véhicule de titrisation |
Indiquer le code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation» Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0220 | Nature juridique du véhicule de titrisation |
La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l’article 13, point 26, de la directive 2009/138/CE.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Fiducie
2 — Partenariat
3 — Société à risque limité
4 — Entité juridique autre que les précédentes
5 — Non constitué en société
| C0230 | Nom du véhicule de titrisation | Le nom du véhicule de titrisation.
| C0240 | Numéro d’enregistrement du véhicule de titrisation | Le numéro d’enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, le groupe doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l’autorité de contrôle au moment de l’agrément.
| C0250 | Pays d’agrément du véhicule de titrisation | Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.
| C0260 | Conditions d’agrément du véhicule de titrisation |
Les conditions d’agrément du véhicule de titrisation conformément à l’article 211 de la directive 2009/138/CE ou d’un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE
2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement)
3 — Véhicule de titrisation relevant de l’autorité de contrôle d’un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l’article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
4 — Véhicule de titrisation relevant d’un cas non indiqué ci-dessus
| C0270 | Évaluation externe par un OEEC désigné |
Notation du véhicule de titrisation (lorsqu’elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l’entreprise.
Si l’évaluation n’est pas disponible, l’élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s’applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu’une telle entreprise n’utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
S’il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0280, indiquer ici la notation externe la plus représentative.
| C0280 | OEEC désigné | Identifier l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe mentionnée en C0270, en indiquant le nom de l’OEEC publié sur le site de l’AEMF. En cas de notations émises par des filiales de l’OEEC, veuillez indiquer l’OEEC mère [par référence à la liste de l’AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit].
| C0290 | Échelon de qualité de crédit |
L’échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L’échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
0 — Échelon 0 de qualité de crédit
1 — Échelon 1 de qualité de crédit
2 — Échelon 2 de qualité de crédit
3 — Échelon 3 de qualité de crédit
4 — Échelon 4 de qualité de crédit
5 — Échelon 5 de qualité de crédit
6 — Échelon 6 de qualité de crédit
9 — Pas de notation disponible
| C0300 | Notation interne | Notation interne du véhicule de titrisation pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d’un groupe appliquant un modèle interne, mais n’utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.
S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe
Observations générales:
Cette section concerne la communication d’informations initiale puis annuelle demandée pour les groupes.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l’article 233 de ladite directive, ou d’une combinaison de ces méthodes. Il s’agit d’une liste de toutes les entreprises entrant dans le périmètre du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, qui sont soumises intégralement au contrôle de groupe conformément à l’article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de ladite directive, y compris les entreprises d’assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d’assurance, les compagnies financières holding mixtes à la tête du groupe.
— Les cellules C0010 à C0080 concernent l’identification de l’entreprise;
— les cellules C0090 à C0170 concernent les critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe);
— les cellules C0180 à C0230 concernent aux critères d’influence;
— les cellules C0240 et C0250 concernent l’inclusion dans la portée du contrôle du groupe;
— La cellule C0260 concerne le calcul de la solvabilité du groupe.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Pays | Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de chaque entreprise entrant dans le périmètre du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— Pour les entreprises réglementées de l’EEE autres que des entreprises d’assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées entrant dans le périmètre du groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Raison sociale de l’entreprise | Raison sociale de l’entreprise
| C0050 | Type d’entreprise |
Le type d’entreprise, eu égard à son type d’activité. Cette information doit être fournie pour les entreprises EEE et hors EEE. Le type d’entreprise est lié à la manière dont les entreprises sont intégrées dans le calcul de la solvabilité du groupe, tel que déclaré dans la colonne C0260 de ce modèle. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Entreprise d’assurance vie
2 — Entreprise d’assurance non-vie
3 — Entreprise de réassurance
4 — Entreprise multibranches
5 — Société holding d’assurance au sens de l’article 212, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE
6 — Société holding mixte d’assurance au sens de l’article 212, paragraphe 1, point g), de la directive 2009/138/CE
7 — Compagnie financière holding mixte au sens de l’article 212, paragraphe 1, point h), de la directive 2009/138/CE
8 — Établissement de crédit, entreprise d’investissement ou établissement financier
9 — Institution de retraite professionnelle
10 — Entreprise de services auxiliaires au sens de l’article 1er, point 53, du règlement délégué (UE) 2015/35
11 — Entreprise non réglementée exerçant des activités financières au sens de l’article 1er, point 52, du règlement délégué (UE) 2015/35
12 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211 de la directive 2009/138/CE
13 — Véhicule de titrisation autre qu’agréé en vertu de l’article 211 de la directive 2009/138/CE
14 — Société de gestion d’OPCVM au sens de l’article 1er, point 54, du règlement délégué (UE) 2015/35
15 — Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif au sens de l’article 1er, point 55, du règlement délégué (UE) 2015/35
99 — Autre
| C0060 | Forme juridique |
La forme juridique de l’entreprise.
Pour les catégories 1 à 4 de la cellule «Type d’entreprise», la forme juridique doit être l’une de celles énumérées à l’annexe III de la directive 2009/138/CE.
| C0070 | Catégorie (mutuelle/non mutuelle) |
Informations de haut niveau sur la forme juridique, à savoir le fait que l’entreprise est de type mutuel ou non.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Mutuelle
2 — Non mutuelle
| C0080 | Autorité de contrôle |
Nom de l’autorité de contrôle chargée du contrôle de l’entreprise, s’il y a lieu.
Indiquer le nom complet de l’autorité.
| Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe) | |
| C0090 | Total du bilan (entreprises d’assurance et de réassurance) |
Pour les entreprises d’assurance et de réassurance EEE, le total du bilan Solvabilité II déclaré en C0010/R0500 dans le modèle S.02.01. Pour les entreprises d’assurance et de réassurance hors EEE, le total du bilan conformément aux règles sectorielles applicables.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0100 | Total du bilan (autres entreprises réglementées) | Le total du bilan, conformément aux règles sectorielles applicables, pour les autres entreprises réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0110 | Total du bilan (entreprises non réglementées) | Le total du bilan, selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les entreprises non réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0120 | Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d’assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local | Pour les entreprises d’assurance et de réassurance, les primes émises nettes de réassurance, selon les IFRS ou le référentiel comptable local Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0130 | Chiffre d’affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d’entreprises, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes |
Pour les autres types d’entreprises, le chiffre d’affaires, défini en tant que produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local.
Pour les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes, le cas échéant, le chiffre d’affaires défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local servira de critère de classement.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0140 | Résultats de souscription | Les résultats de souscription de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0150 | Résultats des investissements |
Les résultats des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
Ne pas déclarer de valeur déjà déclarée en C0140.
| C0160 | Résultats totaux | Toutes les entreprises liées relevant du contrôle de groupe au sens de l’article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE déclarent leurs résultats totaux selon leurs états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
| C0170 | Référentiel comptable |
Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments des cellules C0100 à C0160. Tous ces éléments doivent être déclarés de manière constante selon le même référentiel comptable. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — IFRS
2 — Référentiel comptable local
| Critères d’influence | |
| C0180 | % de part de capital |
Fraction du capital souscrit qui est détenue, directement ou indirectement, par l’entreprise participante dans l’entreprise liée (au sens de l’article 221 de la directive 2009/138/CE).
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0190 | % utilisé pour l’établissement des comptes consolidés |
Pourcentage tel que défini selon les IFRS ou le référentiel comptable local pour l’intégration des entreprises consolidées dans le périmètre de consolidation. Cette valeur peut être différente de celle déclarée en C0180. Pour la pleine intégration, les intérêts minoritaires doivent également être déclarés dans cette cellule.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0200 | % des droits de vote |
Part des droits de vote détenus, directement ou indirectement, par l’entreprise participante dans l’entreprise liée
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0210 | Autres critères |
Autres critères utiles pour évaluer le degré d’influence exercé par l’entreprise participante, par exemple la relation visée à l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE, la gestion centralisée des risques.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| C0220 | Degré d’influence |
L’influence peut être soit dominante, soit significative, en fonction des critères mentionnés plus haut. Le groupe doit évaluer le degré d’influence exercé par l’entreprise participante sur toute autre entreprise, mais comme indiqué à l’article 212, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, le contrôleur du groupe peut avoir un avis divergent en la matière, auquel cas le groupe doit en tenir compte.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Dominante
2 — Significative
| C0230 | Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe |
Part proportionnelle qui sera utilisée pour calculer la solvabilité du groupe.
Cette cellule ne s’applique pas à l’entreprise mère ultime.
| Inclusion dans le contrôle de groupe | |
| C0240 | Inclusion dans le contrôle de groupe – Oui/Non |
Indique si l’entreprise est incluse ou non dans le contrôle de groupe visé à l’article 214 de la directive 2009/138/CE; Si ce n’est pas le cas, indiquer en vertu de quel point de l’article 214, paragraphe 2, elle n’est pas incluse.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Incluse dans le contrôle du groupe
2 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point a)]
3 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point b)]
4 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point c)]
| C0250 | Inclusion dans le contrôle de groupe – date de la décision si l’article 214 s’applique | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle a été prise la décision d’exclusion.
| Calcul de solvabilité du groupe | |
| C0260 | Méthode utilisée et, en cas d’utilisation de la première méthode, traitement de l’entreprise |
La méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe et le traitement de chaque entreprise.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Première méthode: consolidation intégrale
2 — Première méthode: consolidation proportionnelle
3 — Première méthode: méthode de la mise en équivalence corrigée
4 — Première méthode: règles sectorielles
5 — Seconde méthode: Solvabilité II
6 — Seconde méthode: règles sectorielles
7 — Seconde méthode: règles locales
8 — Déduction de la participation conformément à l’article 229 de la directive 2009/138/CE
9 — Non-inclusion dans le contrôle de groupe au sens de l’article 214 de la directive 2009/138/CE
10 — Autre méthode
| C0270 | Couvertes par le modèle interne pour les calculs de SCR du groupe |
1 — Oui
2 — Non
| C0280 | Type de correction pour volatilité utilisée dans le modèle interne du groupe |
Type de correction pour volatilité utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe par les entreprises couvertes par le champ du modèle interne de groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Néant
2 — Correction pour volatilité constante
3 — Correction pour volatilité dynamique
Lorsqu’un modèle interne est utilisé sans correction pour volatilité ou lorsque la formule standard est utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe, il convient de sélectionner «Néant».
S.33.01 – Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance
Observations générales:
Cette section concerne la communication initiale puis annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l’article 233 de ladite directive, ou d’une combinaison de ces méthodes.
— Sa première partie (cellules C0060 à C0230) vise à recueillir des informations relatives à toutes les entreprises d’assurance et de réassurance du groupe, de pays EEE et hors EEE, qui appliquent la directive 2009/138/CE, déclarées conformément aux règles de celle-ci, quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
— Sa deuxième partie (cellules C0240 à C0260) vise à recueillir des informations sur les exigences de fonds propres locales, les exigences minimales de fonds propres locales et les fonds propres éligibles de toutes les entreprises d’assurance et de réassurance hors EEE du groupe qui doivent être déclarées conformément aux règles locales, indépendamment de la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.
— La dernière cellule C0270 vise à recueillir les informations sur les contributions individuelles de toutes les entreprises d’assurance et de réassurance EEE et hors EEE au SCR du groupe.
— Les données de ce modèle visent à fournir aux autorités de contrôle des informations permettant de mieux évaluer la disponibilité de fonds propres et de déterminer plus facilement le montant des effets de diversification.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | La raison sociale de chacune des entreprises
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Niveau de l’entité/du PAE ou du PAE/de la part restante |
Indiquer à quoi se rapportent les informations. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Niveau de l’entité
2 — Fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important
3 — Part restante
| C0050 | Numéro du fonds |
Lorsque C0040 = 2, il s’agit du numéro spécifique de chaque fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important tel qu’attribué par le groupe. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne doit pas être réutilisé pour d’autres fonds ou portefeuilles. Il doit être utilisé de manière cohérente d’un modèle à l’autre, de manière à permettre l’identification du fonds ou du portefeuille.
Lorsque C0040 = 1 ou 3, déclarer «0».
| Entreprises d’assurance et de réassurance EEE et hors EEE (appliquant les règles Solvabilité II) | |
| C0060 | SCR pour risque de marché | Le SCR individuel (brut) pour risque de marché pour chaque entreprise.
| C0070 | SCR pour risque de défaut de la contrepartie | Le SCR individuel (brut) pour risque de défaut de la contrepartie pour chaque entreprise.
| C0080 | SCR pour risque de souscription en vie | Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en vie pour chaque entreprise.
| C0090 | SCR pour risque de souscription en santé | Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en santé pour chaque entreprise.
| C0100 | SCR pour risque de souscription en non-vie | Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en non-vie pour chaque entreprise.
| C0110 | SCR pour risque opérationnel | Le SCR individuel pour risque opérationnel pour chaque entreprise.
| C0120 | SCR individuel | Le SCR individuel pour chaque entreprise (y compris les exigences de capital supplémentaires).
| C0130 | MCR individuel | Le MCR individuel pour chaque entreprise.
| C0140 | Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR | Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR. Les fonds propres totaux doivent être déclarés sous cet élément. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s’applique.
| C0150 | Utilisation de paramètres propres à l’entreprise |
Lorsqu’une entreprise utilise des paramètres propres à l’entreprise pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces paramètres sont utilisés. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risque de souscription en vie/risque de révision
2 — Risque de souscription en santé SLT/risque de révision
3 — Risque de primes et de réserve en santé non-SLT
4 — Risque de primes et de réserve en non-vie
Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
| C0160 | Utilisation de simplifications |
Lorsqu’une entreprise utilise des simplifications pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces simplifications sont utilisées. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Risque de marché/risque de spread (obligations et prêts)
2 — Risque de marché/risque de taux d’intérêt (entreprises captives)
3 — Risque de marché/risque de spread (obligations et prêts) (entreprises captives)
4 — Risque de marché/concentrations du risque de marché (entreprises captives)
5 — Risque de défaut de la contrepartie
6 — Risque de souscription en vie/risque de mortalité
7 — Risque de souscription en vie/risque de longévité
8 — Risque de souscription en vie/risque d’invalidité – de morbidité
9 — Risque de souscription en vie/risque de cessation
10 — Risque de souscription en vie/risque de dépenses en vie
11 — Risque de souscription en vie/risque de catastrophe en vie
12 — Risque de souscription en santé/risque de mortalité
13 — Risque de souscription en santé/risque de longévité
14 — Risque de souscription en santé/risque d’invalidité - de morbidité (frais médicaux)
15 — Risque de souscription en santé/risque d’invalidité - de morbidité (protection du revenu)
16 — Risque de souscription en santé SLT/risque de cessation
17 — Risque de souscription en santé/risque de dépenses en vie
18 — Risque de souscription en non-vie/risque de primes et de réserve (entreprises captives)
Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.
| C0170 | Utilisation d’un modèle interne partiel | Lorsqu’une entreprise utilise un ou plusieurs modèles internes partiels pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ils sont utilisés.
| C0180 | Modèle interne du groupe ou individuel |
Lorsqu’une entreprise utilise un modèle interne intégral pour calculer le capital de solvabilité requis individuel, indiquer s’il s’agit d’un modèle interne individuel ou du modèle interne du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Modèle interne individuel
2 — Modèle interne du groupe
| C0190 | Date d’approbation initiale du modèle interne | Dans le cas où un modèle interne de groupe ou individuel a été approuvé par une autorité de contrôle individuelle, indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
| C0200 | Date d’approbation de la dernière modification importante du modèle interne | Dans le cas où des modifications importantes du modèle interne du groupe ou individuel ont été approuvées par une autorité de contrôle individuelle (article 115), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.
| C0210 | Date de décision concernant l’exigence de capital supplémentaire | Si une exigence de capital supplémentaire s’applique à l’une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la décision.
| C0220 | Montant de l’exigence de capital supplémentaire | Si une exigence de capital supplémentaire s’applique à l’une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer le montant exact.
| C0230 | Raison de l’exigence de capital supplémentaire | Si une exigence de capital supplémentaire s’applique à l’une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer la raison fournie par l’autorité de contrôle.
| Entreprises d’assurance et de réassurance hors EEE (qu’elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée | |
| C0240 | Capital requis local | Capital requis local qui déclenche la première intervention de l’autorité de contrôle locale.
| C0250 | Minimum de capital requis local | Le minimum de capital requis local au niveau individuel qui déclenche l’intervention finale (le retrait de l’agrément) par l’autorité de contrôle locale. Ce chiffre est nécessaire pour calculer le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée.
| C0260 | Fonds propres éligibles conformément aux règles locales | Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le capital requis local, calculés selon les règles locales, sans appliquer de restrictions relatives à la disponibilité pour le groupe.
| C0270 | Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe. |
Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.
Si la méthode 1 est appliquée, la contribution au SCR du groupe d’une entreprise filiale est calculée comme suit:
Contrj = SCRj × SCRdiversifié/Σi SCRisolo
où:
— SCRj est le SCR au niveau individuel de l’entreprise j;
— SCRdiversifié = SCR calculé conformément à l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35;
— SCRisolo est le SCR au niveau individuel de l’entreprise participante et de chaque entreprise d’assurance ou
de réassurance liée et entreprise d’assurance et de réassurance de pays tiers incluse dans le calcul du SCRdiversifié;
— le ratio est l’ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification au niveau du groupe.
Pour les entreprises d’assurance et de réassurance liées qui ne sont pas des filiales (article 335, paragraphe 1, point d), du règlement délégué) incluses selon la première méthode, la contribution apportée au SCR du groupe par l’entreprise liée est la part proportionnelle du SCR individuel.
Pour la seconde méthode, la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR individuel.
S.34.01 – Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes
Observations générales:
Cette section concerne la communication d’informations initiale puis annuelle demandée pour les groupes.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode telle que définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode telle que définie à l’article 233 de la directive 2009/138/CE, ou d’une combinaison de méthodes, et couvre les exigences individuelles des entreprises financières autres que les entreprises d’assurance et de réassurance, et des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, au sens de l’article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35, tels que les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, les sociétés de gestion d’OPCVM, les institutions de retraite professionnelle, les entreprises non réglementées exerçant des activités financières, les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | La raison sociale de chacune des entreprises
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Agrégée ou non |
Lorsque les entités d’autres secteurs financiers forment un groupe auquel s’applique une exigence de capital spécifique, cette exigence consolidée peut être utilisée à la place de la liste de chacune des exigences individuelles. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Agrégée
2 — Non agrégée
| C0050 | Type d’exigence de capital |
Indiquer le type d’exigence de capital. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Sectorielle (pour les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, les sociétés de gestion d’OPCVM et les institutions de retraite professionnelle)
2 — Notionnelle (pour les entreprises non réglementées)
3 — Pas d’exigence de capital
| C0060 | Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis | L’exigence sectorielle ou notionnelle de fonds propres qui déclenche la première intervention d’un contrôleur individuel, en supposant qu’il existe une «échelle d’intervention».
| C0070 | Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis |
Le minimum de capital requis sectoriel ou notionnel qui déclenche l’intervention finale, en supposant qu’il existe une «échelle d’intervention».
Ne rien indiquer pour les entités pour lesquelles il n’existe pas de déclencheur d’intervention finale.
| C0080 | Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles | Les fonds propres totaux couvrant les exigences de capital notionnelles ou sectorielles. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s’applique.
| C0085 | Contribution du SCR individuel (notionnel) au SCR du groupe. |
Contribution du SCR notionnel individuel au SCR du groupe, en ce qui concerne les sociétés holding d’assurance et les compagnies financières holding mixtes
Contribution du SCR de l’entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.
Si la méthode 1 est appliquée, la contribution au groupe d’une entreprise filiale est calculée comme suit:
Contrj = SCRj × SCRdiversifié/Σi SCRisolo
où:
— SCRj est le SCR au niveau individuel de l’entreprise j;
— SCRdiversifié = SCR calculé conformément à l’article 336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission;
— SCRisolo est le SCR au niveau individuel de l’entreprise participante et de chaque entreprise d’assurance ou de
réassurance liée et entreprise d’assurance et de réassurance de pays tiers incluse dans le calcul du SCRdiversifié;
— le ratio est l’ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification au niveau du groupe.
Pour les entreprises liées qui ne sont pas des filiales (article 335, paragraphe 1, point d), du règlement délégué) incluses selon la première méthode, la contribution apportée au SCR du groupe par l’entreprise liée est la part proportionnelle du SCR individuel.
Pour la deuxième méthode, la contribution de l’entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR individuel.
S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe
Observations générales:
Cette section concerne la communication annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Indiquer dans les cellules C0050 à C0210 les montants après correction pour volatilité et ajustement égalisateur et application des dispositions transitoires relatives aux taux d’intérêt. La déduction transitoire aux provisions techniques est à déclarer séparément en C0220 et C0230.
Ce modèle s’applique en cas d’utilisation de la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l’article 233 de ladite directive, ou d’une combinaison de ces méthodes.
Les entreprises d’assurance et de réassurance liées qui ne sont pas des filiales ne relèvent pas de ce modèle car elles sont évaluées au moyen de la méthode de la mise en équivalence corrigée.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Raison sociale de l’entreprise | La raison sociale de chacune des entreprises
| C0020 | Code d’identification de l’entreprise |
Code d’identification, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0030 | Type de code d’identification de l’entreprise |
Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entreprise»:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Méthode de calcul de la solvabilité du groupe |
La méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Première méthode
2 — Seconde méthode
| C0050 | Montant total des provisions techniques – montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe.
Cet élément est égal à la somme des cellules C0070, C0100, C0130, C0160, C0190 et C0220, à l’exclusion des entreprises d’assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.
Pour ces dernières, seule la cellule C0050 est requise.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
Lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0050 tient compte de sa contribution brute de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe.
Si la seconde méthode a été utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0050 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
| C0060 | Montant total des provisions techniques – montant des provisions techniques net des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, net des transactions intragroupe.
Cet élément est égal à la somme des cellules C0080, C0110, C0140, C0170, C0200 et C0230, à l’exclusion des entreprises d’assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.
Pour les entreprises d’assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui sont autorisées à utiliser les règles locales selon la seconde méthode, seule la cellule C0060 est requise. Elle doit être complétée sur la base du régime de solvabilité local.
Indiquer dans la cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe (la marge de risque ne doit pas être nette des transactions intragroupe).
Lorsque la première méthode, définie à l’article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0060 tient compte de sa contribution nette de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe. Le montant total des provisions techniques de la cellule C 0060 pour toutes les entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la première méthode peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan consolidé du groupe.
Si la seconde méthode a été utilisée par l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0060 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.
| C0070, C0100, C0130, C0160, C0190 | Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l’entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
Cet élément est à déclarer pour les entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l’exception des entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
| C0080, C0110, C0140, C0170, C0200 | Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe |
Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l’entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
Cet élément est à déclarer pour les entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l’exception des entreprises d’assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.
| C0090, C0120, C0150, C0180, C0210 | Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%) |
La part, en pourcentage, des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque) de l’entreprise d’assurance ou de réassurance par rapport à celles du groupe selon la première méthode, nettes des transactions intragroupe mais brutes de la réassurance cédée à l’extérieur du groupe, ventilée par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé)
Ne pas déclarer cet élément si l’entreprise utilise la seconde méthode.
| C0220 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n’est pas incluse dans les éléments précédents.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
| C0230 | Impact de la mesure transitoire relative aux provisions techniques – Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe |
Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n’est pas incluse dans les éléments précédents.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.
| C0240 | Mesures relatives aux garanties à long terme – Provisions techniques faisant l’objet de mesures transitoires sur le taux sans risque – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l’objet de l’ajustement transitoire de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe.
| C0250 | Mesures relatives aux garanties à long terme – Provisions techniques soumises à la correction pour volatilité – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l’objet de la correction pour volatilité. Indiquer les provisions techniques après la mesure transitoire et avec marge de risque.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
| C0260 | Mesures relatives aux garanties à long terme – Provisions techniques soumises à l’ajustement égalisateur – Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe |
Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), soumises à l’ajustement égalisateur.
Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.
S.36.01 — TIG - Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d’actifs
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) effectuées entre les entités d’un groupe et portant sur des actions, des titres de dette, des financements réciproques et des transferts d’actifs.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des actions et autres éléments de fonds propres, y compris les participations dans des entités liées et les parts transférées entre entités liées du groupe;
— des dettes, y compris les obligations, les prêts, les obligations adossées à des créances et les autres opérations assimilables, par exemple celles avec intérêts ou coupon périodiques prédéterminés ou avec paiement de prime pour une durée prédéterminée;
— des autres transferts d’actifs tels que les transferts de biens ou d’actions d’autres sociétés non liées au groupe (autrement dit, qui n’en font pas partie).
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’investisseur/du prêteur | Le nom de l’entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée du groupe, autrement dit, l’entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).
| C0030 | Code d’identification de l’investisseur/du prêteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’investisseur/du prêteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/du prêteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0040 | Secteur de l’investisseur/du prêteur |
Si l’investisseur/le prêteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’investisseur/le prêteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’émetteur/de l’emprunteur | Nom de l’entité qui émet les actions/titres de participation au capital ou emprunte (en émettant des titres de dette), c’est-à-dire de l’entité qui comptabilise la transaction en tant que passif ou en tant que capital dans son bilan (crédit - bilan).
| C0060 | Code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué par le conglomérat financier à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’émetteur/de l’emprunteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0070 | Secteur de l’émetteur/de l’emprunteur |
Si l’émetteur/l’emprunteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’émetteur/l’emprunteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer «autre entreprise du groupe».
| NC0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| NC0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| NC0100 | Code d’identification de l’instrument |
Le code d’identification de l’instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Il doit rester le même dans la durée.
Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
| NC0101 | Type de code d’identification de l’instrument |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’instrument». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| NC0110 | Type d’instrument |
Indiquer le type d’instrument.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — obligations/dette
2 — actions et titres assimilés
3 — autre transfert d’actifs
| NC0120 | Instrument |
Indiquer l’instrument. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Obligations/dette – garanties
2 — Obligations/dette – non garanties
3 — Actions et titres assimilés – parts/participations
4 — Actions et titres assimilés – autres
5 — Autre transfert d’actifs – biens
6 — Autre transfert d’actifs – autres.
| NC0130 | Date d’émission |
La date de la transaction ou de l’émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet.
Cette date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).
| NC0140 | Date d’échéance |
La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l’opération arrive à terme ou à maturité, s’il y a lieu.
— pour les transactions intragroupe sans date d’échéance, indiquer «9999-12-31»;
— Pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»
| NC0150 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
| NC0160 | Montant à la date de transaction | Montant de la transaction à la date de transaction, dans la monnaie de déclaration du groupe.
| NC0170 | Montant à la date de déclaration | Solde de la transaction à la date de déclaration s’il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette, dans la monnaie de déclaration du groupe. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.
| NC0180 | Valeur des sûretés | La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l’actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d’actifs, dans la monnaie de déclaration du groupe.
| NC0190 | Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence |
Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec les transactions intragroupe enregistrées dans ce modèle pour la période de référence (6 mois précédant la date de déclaration).
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des dividendes pour l’année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés;
— de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l’année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence);
— des paiements d’intérêts effectués en rapport avec des titres de créance;
— de tout autre paiement effectué en lien avec les transactions intragroupe déclarées dans ce modèle, par exemple les frais de transfert d’actifs;
— du montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants supplémentaires totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période (lorsque les compléments sont déclarés séparément).
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0200 | Taux du coupon/taux d’intérêt | Le taux du coupon ou le taux d’intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d’intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d’intérêt supérieur.
| C0210 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.02 - TIG - Dérivés
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des dérivés. Les transactions intragroupe importantes sur produits dérivés doivent être déclarées lorsque la valeur comptable du dérivé dépasse le seuil fixé. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des contrats de taux d’intérêt, dont les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme standardisés et les options;
— des contrats de change, dont les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme standardisés et les options;
— des contrats de même nature que ceux visés aux points 1 a) à e) et aux points 2 a) à d) de la présente annexe concernant d’autres éléments de référence ou indices.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’investisseur/de l’acheteur | Le nom de l’entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s’agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.
| C0030 | Code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Types de code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0040 | Secteur de l’investisseur/de l’acheteur |
Si l’investisseur/l’acheteur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’investisseur/l’acheteur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’émetteur/du vendeur | Le nom de l’entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s’agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.
| C0060 | Code d’identification de l’émetteur/du vendeur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’émetteur/du vendeur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’émetteur/du vendeur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| NC0070 | Secteur financier de l’émetteur/du vendeur |
Si l’émetteur/le vendeur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’émetteur/le vendeur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/8/CE, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| NC0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| NC0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| NC0100 | Code d’identification de l’instrument |
Le code d’identification de l’instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:
— code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Il doit rester le même dans la durée.
Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.
| NC0101 | Type de code d’identification de l’instrument |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’instrument». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise
| NC0110 | Type d’instrument |
Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Dérivé – contrat à terme standardisé (future)
2 — Dérivé – contrat à terme de gré à gré (forward)
3 — Dérivé – option
4 — Dérivé – autre
5 — Garantie – protection de crédit
6 — Garantie – autre
7 — Contrat d’échange (swap)
8 — Autre
Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un contrat forward.
| NC0120 | Type de protection |
Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — défaut de crédit
2 — taux d’intérêt
3 — monnaie
4 — Autre
| NC0130 | Finalité de l’instrument |
Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d’instruments financiers, de transactions prévues ou d’autres engagements. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Micro-couverture
2 — Macro-couverture
3 — Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs
4 — Gestion efficace de portefeuille, autre que l’«Appariement des flux de trésorerie d’actifs et de passifs»
5 — Autre
| NC0140 | Date d’entrée en vigueur | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.
| NC0150 | Date d’échéance | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d’échéance, la date d’expiration des options (européennes ou américaines), etc.
| NC0160 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.
| NC0170 | Montant notionnel |
Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, autrement dit le solde de clôture, dans la monnaie de déclaration du groupe.
Pour les futures et les options, il s’agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s’agit du montant du contrat. Lorsqu’une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.
| NC0180 | Valeur comptable |
Valeur du dérivé à la date de déclaration, telle que déclarée au bilan de l’entité.
Lorsqu’une opération est arrivée à échéance/a expiré au cours de la période de référence et avant la date de déclaration, la valeur comptable à la date de déclaration est la valeur comptable maximale des dérivés avant l’échéance de la transaction.
| NC0190 | Valeur des sûretés | Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clos) s’il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du conglomérat financier.
| NC0200 | Code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l’entreprise.
Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.
Indiquer le code d’identification de l’instrument sous-jacent au dérivé, selon l’ordre de priorité suivant:
— le code ISIN ISO 6166, lorsqu’il est disponible;
— autre code reconnu (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
— code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
— «actifs/passifs multiples», s’il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents
Si le sous-jacent est un indice, indiquer le code de l’indice.
| NC0201 | Type de code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’actif/du passif sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — code ISIN de l’ISO 6166
2 — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
5 — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
6 — BBGID (Bloomberg Global ID)
7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
9 — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
99 — Code attribué par l’entreprise C’est également l’option à retenir dans le cas d’"actifs/passifs multiples" et d’indices
| NC0210 | Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée | Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.
| NC0220 | Swap — Taux d’intérêt livré (pour l’acheteur) | Taux d’intérêt livré en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d’intérêt uniquement).
| NC0230 | Swap — Taux d’intérêt reçu (pour l’acheteur) | Taux d’intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d’intérêt uniquement).
| NC0240 | Swap — Devise livrée (pour l’acheteur) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)
| C0250 | Swap — Devise reçue (pour l’acheteur) | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).
| C0260 | Revenus tirés de produits dérivés | Revenus nets tirés de l’investissement ou de l’achat de produits dérivés. Indiquer ici les résultats réalisés et non réalisés selon le compte de profits et pertes basé sur les normes IFRS. Indiquer des montants nets (par rapport au modèle de déclaration trimestrielle S.09.01. SII). Les intérêts sont à déclarer sous S.36.05 P&L.
| C0270 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération.
S.36.03 — TIG - Hors bilan et passifs éventuels
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes doivent communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des garanties hors bilan.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des garanties hors bilan;
— des facilités de découvert non utilisées;
— des actifs achetés dans le cadre de contrats d’achat ferme à terme (devises ou autres);
— des opérations de mise en pension d’actifs visés à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE;
— des passifs éventuels.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom du fournisseur | Nom de l’entité qui fournit la garantie hors bilan.
| C0030 | Code d’identification du fournisseur |
Le code d’identification unique du fournisseur de la garantie, s’il existe, selon l’ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le conglomérat financier.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification du fournisseur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification du fournisseur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Secteur financier du fournisseur |
Si le fournisseur fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si le fournisseur ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom du bénéficiaire | Nom de l’entité qui bénéficie de la garantie hors bilan.
| C0060 | Code d’identification du bénéficiaire |
Indiquer le code d’identification unique du bénéficiaire de la garantie, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification du bénéficiaire |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification du bénéficiaire». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0070 | Secteur financier du bénéficiaire |
Si le bénéficiaire fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si le bénéficiaire ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Le type de la transaction. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — garanties
2 — engagements
3 — lettres de crédit
4 — facilités de découvert non utilisées
5 — actifs achetés dans le cadre de contrats d’achat ferme à terme (devises ou autres)
6 — opérations de mise en pension d’actifs visées à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE
7 — Passifs éventuels
8 — Autre;
| C0110 | Date de prise d’effet de l’émission/de la transaction | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d’effet de la transaction/de l’émission.
| C0120 | Date d’expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction | Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. En l’absence de date d’expiration, indiquer «9999-12-31».
| C0130 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu. Si la transaction a eu lieu dans deux monnaies, indiquer les deux dans la cellule Remarques C0200.
| C0140 | Événement déclencheur | Le cas échéant, une brève description de l’événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif/néant, par exemple l’événement faisant naître un passif éventuel.
| C0150 | Valeur de la transaction à la date d’entrée en vigueur |
Montant de la transaction ou de la sûreté fournie.
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0160 | Valeur de la transaction à la date de déclaration |
Montant de la transaction ou de la sûreté fournie.
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0170 | Valeur maximale possible des passifs éventuels | La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inscrits au bilan du groupe, quelle que soit leur probabilité (c’est-à-dire le montant des flux de trésorerie futurs nécessaires pour régler les passifs éventuels sur toute leur durée de vie, actualisés selon la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents). Somme de tous les flux de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties devaient tous se produire en ce qui concerne les garanties fournies par le «fournisseur» (cellule C0020) au «bénéficiaire» (cellule C0050) pour garantir le paiement des dettes dues par l’entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d’emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.
| C0180 | Valeur des actifs garantis |
Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues.
Les principes sectoriels en matière de valorisation peuvent être pertinents dans ce cas.
| C0190 | Revenus tirés des éléments de hors bilan | Les revenus liés aux clauses des transactions hors bilan.
| C0200 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération.
S.36.04 — TIG — Assurance et réassurance
Observations générales:
Ce modèle concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Il doit rendre compte de toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe qui portent sur des activités d’assurance et de réassurance au sein du groupe.
Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des contrats d’assurance conclus par des entités du groupe avec des compagnies d’assurance entrant dans le périmètre du groupe;
— des traités de réassurance entre entreprises liées du groupe;
— de la réassurance facultative entre entreprises liées du groupe; et
— de toute autre transaction entraînant un transfert de risque de souscription (risque d’assurance) entre des entreprises liées du groupe.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée.
| C0020 | Nom de l’assuré/de la cédante | Raison sociale de l’entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur du groupe.
| C0030 | Code d’identification de l’assuré/de la cédante |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’assuré/de la cédante |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’investisseur/du prêteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Secteur de l’assuré/de la cédante |
Si l’assuré/la cédante fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’assuré/la cédante ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’assureur/du réassureur | Raison sociale de l’assureur/du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.
| C0060 | Code d’identification de l’assureur/du réassureur |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code de l’assureur/du réassureur |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’assureur/du réassureur». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0070 | Secteur de l’assureur/du réassureur |
Le secteur financier du prestataire au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, c’est-à-dire le «secteur de l’assurance et de la réassurance».
Cette colonne a été conservée pour respecter l’alignement sur les modèles utilisés au niveau des conglomérats financiers.
| C0080 | Transactions indirectes |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si les transactions intragroupe déclarées ne font pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Identifier le type de contrat/traité. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — assurance
2 — réassurance.
| C0110 | Transaction |
Si C0100 = réassurance, indiquer le type de contrat/traité de réassurance. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Quote-part
2 — Quote-part variable
3 — Excédent de plein
4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)
5 — Excédent de sinistre (par risque)
6 — Excédent de sinistre (par événement)
7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)
8 — Excédent de sinistre avec risque de base
9 — Reconstitution de la garantie
10 — Excédent de sinistre global
11 — Excédent de sinistre illimité
12 — Excédent de perte
13 — Autres traités proportionnels
14 — Autres traités non proportionnels
15 — Réassurance financière
16 — Proportionnelle facultative
17 — Non proportionnelle facultative
Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.
| C0120 | Date d’entrée en vigueur | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.
| C0130 | Date d’expiration | Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s’il n’y a pas de date d’expiration (par exemple parce qu’il s’agit d’un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).
| C0140 | Monnaie de la transaction | Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.
| C0150 | Couverture maximale par transaction |
Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l’ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d’une couverture illimitée, indiquer «– 1».
Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.
| C0160 | Éléments à recevoir nets |
Le montant résultant: des sinistres payés par l’assureur mais non encore remboursés par l’assureur/le réassureur, augmentés des commissions à payer par l’assureur/le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l’égard de l’assureur/du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.
Déclarer cet élément dans la monnaie du groupe.
| C0170 | Total montants recouvrables au titre de la réassurance |
Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut:
les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur;
les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l’assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou
les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes. Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0180 | Résultat technique de la réassurance (pour la réassurance) |
Résultats de réassurance (pour l’entité réassurée)
Total des commissions de réassurance reçues par l’entité réassurée, moins les primes brutes de réassurances versées par l’entité réassurée, plus les sinistres payés par le réassureur sur la période de référence plus
Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence moins le
total des montants recouvrables au titre de la réassurance au début de cette période.
Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0190 | Primes (pour l’assurance) |
Montant total des primes émises brutes, au sens de l’article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.
Non applicable pour les rentes découlant des contrats d’assurance non-vie.
| C0200 | Sinistres (pour l’assurance) | Montant total des sinistres bruts payés durant l’année, frais de gestion des sinistres compris.
| C0210 | Ligne d’activité |
Le nom de la ligne d’activité réassurée, au sens de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — Assurance des frais médicaux
2 — Assurance de protection du revenu
3 — Assurance d’indemnisation des travailleurs
4 — Assurance de responsabilité civile automobile
5 — Autre assurance des véhicules à moteur
6 — Assurance maritime, aérienne et transport
7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 — Assurance de responsabilité civile générale
9 — Assurance crédit et cautionnement
10 — Assurance de protection juridique
11 — Assurance assistance
12 — Pertes pécuniaires diverses
13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle
14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle
15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle
16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle
17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle
18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle
19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle
20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle
21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle
22 — Réassurance protection juridique proportionnelle
23 — Réassurance assistance proportionnelle
24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle
25 — Réassurance santé non proportionnelle
26 — Réassurance accidents non proportionnelle
27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 — Réassurance dommages non proportionnelle
29 — Assurance avec participation aux bénéfices
30 — Assurance indexée et en unités de compte
31 — Autre assurance vie
32 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance santé
33 — Rentes découlant des contrats d’assurance non-vie et liées aux engagements d’assurance autres que les engagements d’assurance santé
34 — Réassurance vie
35 — Assurance santé
36 — Réassurance santé - Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d’activité, choisir la ligne d’activité principale dans la liste ci-dessus.
| C0220 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.36.05 – TIG – Profits et pertes
Observations générales:
Cette annexe concerne les informations que les groupes sont tenus de communiquer au moins une fois par an.
Elle doit rendre compte des profits et pertes associés à toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) entre des entités incluses dans le périmètre de contrôle du groupe ou des transactions de profits et pertes considérées comme des transactions intragroupe significatives ou très significatives ou comme des transactions à déclarer dans tous les cas. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement:
— des frais;
— des commissions;
— des intérêts;
— des dividendes;
— des charges ou produits provenant de l’externalisation intragroupe, du partage de coûts en interne ou de contrats de location.
Il convient de déclarer les externalisations intragroupe et les partages internes de coûts donnant lieu à des transactions intragroupe importantes.
Même s’ils sont déjà déclarés sous S.36.01 et S.36.02, les intérêts et les dividendes doivent aussi l’être sous S.36.05 Pertes et profits.
Ce modèle inclut les transactions intragroupe:
— en vigueur au début de la période de référence;
— nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.
Si deux ou plusieurs transactions entre entités du groupe qui, d’un point de vue économique, contribuent au même risque, ont la même finalité/le même objectif ou sont temporairement liées dans le cadre d’un plan, elles sont considérées comme constituant une seule et unique opération économique.
Chacune des transactions constituant une opération économique unique doit donc être déclarée dès lors que leur montant global atteint ou dépasse le seuil correspondant aux transactions intragroupe importantes, même si elles sont en deçà de ce seuil à titre individuel.
Tout élément ajouté à des transactions intragroupe importantes est à déclarer en tant que transaction intragroupe distincte, même si cet élément lui-même est en deçà du seuil définissant les transactions importantes. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d’un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d’émission étant alors la date de l’augmentation.
Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, À comptabilise 10 millions d’euros mais B n’en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d’indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d’euros.
Les transactions indirectes incluent toute transaction comportant le transfert d’expositions entre des entités du groupe, ce qui inclut, sans s’y limiter, les transactions avec des véhicules de titrisation, des organismes de placement collectif, des entités auxiliaires ou des entités non réglementées; ou entre des entités extérieures au groupe, lorsque l’exposition retourne finalement dans le groupe, ou y demeure. Les transactions intragroupe liées les unes aux autres et constituant une chaîne (par exemple, A investit dans B et B investit dans C) sont déclarées comme étant des transactions indirectes. Il convient alors de déclarer une transaction de A à C et d’indiquer les étapes intermédiaires dans les remarques. Il convient aussi de déclarer les transactions en cascade, telles que les transactions allant de A à B à C à D, dans lesquelles B et C font partie du groupe mais ne sont pas des entités réglementées.
| ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Identifiant de la transaction intragroupe | Code d’identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Il doit rester le même dans la durée. Si les transactions ont déjà été mentionnées, utiliser le même identifiant.
| C0020 | Nom de l’entité créditée | Raison sociale de l’entité créditée par une autre entité du groupe.
| C0030 | Code d’identification de l’entité créditée |
Indiquer le code d’identification unique de l’entité créditée, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0031 | Type de code d’identification de l’entité créditée |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité créditée». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0040 | Secteur de l’entité créditée |
Si l’entité créditée par une autre entité du groupe fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance/réassurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’entité créditée par une autre entité du groupe ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0050 | Nom de l’entité débitée | Raison sociale de l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe.
| C0060 | Code d’identification de l’entité débitée |
Indiquer le code d’identification unique de l’entité qui a fourni le revenu, selon l’ordre de priorité suivant:
— Identifiant d’entité juridique (LEI), obligatoire s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Code spécifique:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d’identification est fourni par le groupe.
Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant: code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0061 | Type de code d’identification de l’entité débitée |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité débitée». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0070 | Secteur de l’entité débitée |
Si l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe fait partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, de la directive 2002/87/CE, indiquer: «secteur bancaire», «secteur de l’assurance» ou «secteur des services d’investissement».
Si l’entité qui a fourni le revenu à une autre entité du groupe ne fait pas partie du secteur financier au sens de l’article 2, paragraphe 8, indiquer: «autre entreprise du groupe».
| C0080 | Transactions indirectes | Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une transaction indirecte (voir «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées. Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une transaction indirecte, indiquer «Non».
| C0090 | Opération économique unique |
Si la transaction intragroupe déclarée fait partie d’une opération économique unique (voir le point 2.1 «Remarques générales» ci-dessus), indiquer dans cette cellule l’«Identifiant de transaction intragroupe» (C0010) de la transaction connexe. Si plus de deux transactions sont liées, indiquer le code d’identification de la première, en tant que référence permettant de rattacher entre elles toutes les transactions interconnectées.
Si la transaction intragroupe déclarée ne fait pas partie d’une opération économique unique, indiquer «Non».
| C0100 | Type de transaction |
Indiquer le type de transaction de profits et pertes. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — frais;
2 — commission;
3 — intérêts;
4 — dividendes;
5 — charges ou produits;
6 — autre.
| C0110 | Transaction |
Le cas échéant, indiquer l’instrument auquel sont liés les crédits ou les débits.
Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — obligations/dette;
2 — actions et titres assimilés;
3 — autre transfert d’actifs;
4 — produit dérivé;
5 — élément de hors bilan;
6 — externalisation intragroupe, partage de coûts en interne ou contrat de location;
7 — autre.
| C0120 | Monnaie de la transaction | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements effectués au titre de la transaction de profits et pertes concernée.
| C0130 | Date de la transaction | Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d’effet de la transaction de profits et pertes concernée.
| C0140 | Montant | Montant de la transaction ou prix figurant dans l’accord ou le contrat, dans la monnaie de déclaration du groupe.
| C0150 | Remarques |
Les remarques contiennent:
— le cas échéant, l’indication que la transaction n’a pas été réalisée aux conditions du marché;
— toute autre information pertinente concernant la nature économique de l’opération
S.37.01 — Concentration des risques – Expositions aux contreparties
Observations générales:
Cette section concerne la communication au moins annuelle d’informations demandée pour les groupes.
Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les concentrations de risque importantes entre les entités soumises au contrôle de groupe et les tiers qui peuvent être créées par les expositions mentionnées dans ce modèle, quelle que soit la méthode de calcul choisie et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.
L’objectif est de répertorier les expositions importantes (valeur des expositions à chaque type d’instrument répertorié dans le modèle) sur chaque contrepartie hors du périmètre du groupe. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
On peut comprendre cela comme l’exposition maximale possible sur une base contractuelle, qui n’est pas nécessairement reprise au bilan, aussi bien sur une base brute que sur une base nette, en tenant compte des instruments et techniques d’atténuation du risque. Des seuils sont fixés par le contrôleur du groupe après consultation du groupe lui-même et du collège.
Les données devraient être déclarées par entité juridique.
| Élément à communiquer | | INSTRUCTIONS
| C0010 | Nom de la contrepartie externe | Le nom de la contrepartie externe du groupe.
| C0020 | Code d’identification de la contrepartie externe du groupe |
Le code d’identification unique de l’investisseur/de l’acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:
— identifiant d’entité juridique (LEI);
— Code spécifique
Code spécifique:
— pour les contreparties externes situées dans l’EEE: indiquer le code d’identification utilisé sur le marché local, si la contrepartie externe est réglementée, celui attribué par l’autorité de contrôle compétente de la contrepartie externe;
— pour contreparties externes situées hors de l’EEE, le code d’identification est celui fourni par le groupe. Le code d’identification attribué par le groupe à chaque contrepartie hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification du groupe de la contrepartie externe + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de la contrepartie externe + 5 chiffres.
| C0030 | Type de code d’identification de la contrepartie externe du groupe |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de la contrepartie externe». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0045 | Nom du groupe (dans le cas d’un groupe de contreparties) | Raison sociale du groupe dans le cas où plusieurs des contreparties externes appartiennent au même groupe.
| C0080 | Note | Notation de la contrepartie à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné. Si, pour un élément noté, il existe plusieurs évaluations de crédit d’OEEC désignés, correspondant à des paramètres différents, l’évaluation retenue est celle qui entraîne l’exigence de capital la plus élevée.
| C0090 | OEEC désigné | Indiquer l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) qui a attribué la notation externe mentionnée sous C0050.
| C0100 | Secteur | Indiquer le secteur économique de la contrepartie externe, selon la dernière version de la NACE (premier niveau hiérarchique désigné par une lettre de l’alphabet).
| C0040 | Pays | Indiquer le code ISO (3166-1 alpha- 2) du pays d’où provient l’exposition. S’il existe un émetteur par exemple pour une entité, il s’agit du pays où se situe le siège de cet émetteur.
| C0110 | Entité du groupe | Nom de l’entité du groupe impliquée dans les expositions. Toutes les entités sont susceptibles d’être déclarées ici. Les déclarer sur une ligne séparée chacune. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0120 | Code d’identification de l’entité du groupe |
Indiquer le code d’identification de l’entreprise, par ordre de priorité suivant:
— L’identifiant d’entité juridique (LEI), à fournir obligatoirement s’il existe;
— Code spécifique, en l’absence de code LEI.
Lorsque l’entreprise utilise l’option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:
— pour les entreprises de l’EEE réglementées qui ne sont pas des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du contrôle de groupe: le code d’identification, attribué par l’autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;
— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d’identification est fourni par le groupe. Le code d’identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:
code d’identification de l’entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l’entreprise + 5 chiffres
| C0125 | Type de code d’identification de l’entité du groupe |
Type de code d’identification utilisé dans la rubrique «Code d’identification de l’entité du groupe». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
1 — LEI
2 — Code spécifique
| C0180 | Actions | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme d’instruments de capitaux propres. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0190 | Obligations | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme d’instruments obligataires. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. Il convient d’inclure dans cette cellule les expositions auxquelles les exemptions sont applicables (C0260).
| C0200 | Actifs dont les risques sont principalement supportés par le preneur | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous la forme d’actifs dont les preneurs supportent l’essentiel des risques. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. Il convient d’appliquer l’approche par transparence uniquement si elle est disponible.
| C0210 | Dérivés | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme d’instruments dérivés. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. Les dérivés sont déclarés à leur coût de remplacement. Si différentes expositions peuvent être compensées entre elles, les données peuvent être fournies en valeur nette (c’est-à-dire exposition longue + exposition courte).
| C0220 | Autres investissements | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure prenant la forme d’autres investissements. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0230 | Prêts et prêts hypothécaires | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme de prêts et de prêts hypothécaires. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0240 | Garanties et engagements |
Montant total des expositions (exposition réelle maximale en fonction du passif de l’entité) sur la contrepartie extérieure sous forme de garanties et d’engagements (y compris les tranches de prêts dues). Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
Les garanties fournies par les entités du groupe doivent être déclarées dans cette colonne, tandis que les garanties dont les entités du groupe sont bénéficiaires doivent être déclarées en tant que déduction pour atténuation du risque de crédit ou du risque d’assurance (C0260) et dans les expositions indirectes (C0220).
| C0250 | Polices d’assurance | Montant total d’exposition lié à des polices d’assurance (limite de responsabilité ou montant assuré, selon ce qui représente l’exposition maximale possible).
| C0260 | Réassurance externe | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure sous forme de réassurance externe. Conformément aux règles sectorielles, le montant déclaré doit être recouvrable au titre de la réassurance. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité.
| C0270 | Autres expositions directes | Montant total des expositions sur la contrepartie extérieure prenant la forme d’autres instruments. Si plusieurs entités du groupe sont concernées, utiliser une ligne distincte pour chaque entité. En cas de possibilité de compensation, une valeur nette peut être indiquée.
| C0280 | Description des autres expositions directes | Description des autres instruments déclarés sous C0200.
| C0290 | Expositions indirectes | Montant total des expositions attribuées au garant ou à l’émetteur de la sûreté plutôt qu’à l’emprunteur direct. L’exposition initiale de référence protégée (exposition directe) sera déduite de l’exposition sur l’emprunteur initial dans les colonnes «Techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles». L’exposition indirecte augmente l’exposition sur le garant ou l’émetteur de sûretés par effet de substitution.
| C0300 | Transactions comportant une exposition sur des actifs sous-jacents | Montant total des expositions prises dans le cadre de transactions telles que des positions de titrisation ou des expositions sous forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) ou d’autres transactions comportant une exposition sur des actifs sous-jacents.
| C0160 | Monnaie | Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’exposition.
| C0150 | Montant total d’exposition | Exposition totale sur chaque contrepartie, les actifs et les passifs vis-à-vis de la contrepartie étant compensés afin d’obtenir l’exposition maximale nette totale (si possible). Cette exposition totale mesure l’orientation de marché sur chaque contrepartie et se définit comme suit: exposition longue + exposition courte [contrairement à l’exposition maximale brute (= exposition longue + valeur absolue de l’exposition courte), qui n’est pas demandée ici]. Il n’est tenu compte, pour déterminer cet élément, d’aucun instrument ni d’aucune technique d’atténuation des risques.
| C0310 | Technique d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance |
Toute déduction résultant de l’application de techniques d’atténuation du risque ou d’assurance autorisées, telles que la réassurance ou l’utilisation de dérivés.
En ce qui concerne les expositions en matière d’assurance, en cas de réassurance non proportionnelle englobant plusieurs contreparties, les déductions devraient être affectées proportionnellement, ou sinon selon une ventilation justifiable convenue avec le contrôleur du groupe.
| C0320 | Exemptions | Toute déduction résultant de l’application des exemptions conformément à l’article 187 du règlement délégué (UE) 2015/35.
| C0330 | Montant des expositions après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions | Montant des expositions après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions (montant net).
S.37.02 — Concentration des risques – Exposition par monnaie, secteur, pays
Observations générales:
Ces tableaux doivent rendre compte de la concentration des risques entre les entités relevant du contrôle de groupe et des tiers. Toutes les expositions devraient être ventilées par monnaie, secteur et pays, par ordre décroissant de taille d’exposition. Dans le cas où l’indication du pays, du secteur ou de la monnaie n’est pas pertinente, les chiffres peuvent être fournis dans une rubrique «Autres».
Le «secteur» devrait être présenté selon le premier niveau de décomposition du code NACE (lettre de l’alphabet). Ces tableaux sont remplis sur la base de toutes les expositions (bilan complet) après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010 | Zone monétaire | Devise de l’exposition. Les expositions doivent être déclarées par ordre d’importance.
| C0030 | Exposition nette | Exposition après application des techniques d’atténuation du risque ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| C0040 | % | Part de l’exposition dans le total des actifs.
| C0050 | Secteur | Secteur de l’exposition. Les expositions doivent être déclarées par ordre d’importance.
| C0060 | Pays | Pays de l’exposition. Les expositions doivent être déclarées par ordre d’importance.
| C0070/R0010 | Total de l’exposition nette par monnaie | La somme des expositions nettes déclarées par monnaie.
| C0070/R0020 | Total de l’exposition nette par secteur | La somme des expositions nettes déclarées par secteur.
| C0070/R0030 | Total de l’exposition nette par pays | La somme des expositions nettes déclarées par pays.
S.37.03 — Concentration des risques – Exposition par catégorie d’actifs et par notation
Observations générales:
Ces tableaux doivent rendre compte de toutes les concentrations de risques entre les entités relevant du contrôle de groupe et des tiers, selon les grandes catégories d’actifs et la notation des émetteurs. Pour les obligations, les tableaux associent catégorie d’actifs et notation du titre. Pour les actions, il convient d’indiquer le montant d’exposition total et la part des expositions sur actions dans le total des actifs (bilan complet).
Ces tableaux sont remplis sur la base de toutes les expositions prises dans chaque catégorie d’actifs, après application des techniques d’atténuation du risque de crédit ou d’assurance et des exemptions (montant net).
Si, pour un élément noté, il existe plusieurs évaluations de crédit d’OEEC désignés, correspondant à des paramètres différents, l’évaluation retenue est celle qui entraîne l’exigence de capital la plus élevée.
| | ÉLÉMENT À COMMUNIQUER | INSTRUCTIONS
| C0010/R0010 | Total - Exposition nette | Exposition totale sur actions après application des techniques d’atténuation du risque ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| Z0010 | Types d’obligations |
Ventilation entre les catégories d’obligations:
1 — Obligations d’État, d’organisations financières internationales et de banques centrales
2– Obligations d’administrations régionales, d’autorités locales et d’entités du secteur public
3 — Obligations de sociétés
| C0010/R0020-R0070 | Exposition nette | Exposition après application des techniques d’atténuation du risque ou d’assurance et des exemptions (montant net).
| C0020/R0020-R0070 | % | Part de l’exposition dans le total des actifs.