(6) Les dotations des États membres concernées, destinées aux paiements directs et établies aux annexes V et IX du règlement (UE) 2021/2115, ainsi que la ventilation annuelle, par État membre, de l’aide de l’Union en faveur du développement rural figurant à l’annexe XI dudit règlement, ont été adaptées en conséquence par le règlement délégué (UE) 2023/813 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/897 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/897
Versionacte d'origine du 02/05/2023 (CELEX 32023R0897)
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