(8) Il y a donc lieu d’adapter le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA, pour les années 2024 à 2027, comme indiqué dans le règlement d’exécution (UE) 2021/128. Par souci de clarté, il convient également de publier les montants à mettre à la disposition du Feader.
Règlement d’exécution (UE) 2023/897 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/897
Versionacte d'origine du 02/05/2023 (CELEX 32023R0897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.