Règlement d’exécution (UE) 2023/907 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/907
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/907
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0907)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/907EUR-Lex →

(1) La version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission contient à l’article 2, paragraphe 3, une erreur qui modifie le sens de cette disposition.

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