Règlement (UE) 2023/917 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/917
RattachementRèglement (UE) 2023/917
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0917)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/917EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier la version en langue polonaise du règlement (UE) no 651/2014 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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