Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/918EUR-Lex →

(11) L’approbation de la substance active «Trichoderma asperellum (souche T34)» doit expirer le 31 mai 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 1238/2012 de la Commission.

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