Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/918EUR-Lex →

(12) L’approbation de la substance active «Trichoderma atroviride (souche I-1237)» doit expirer le 31 mai 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 17/2013 de la Commission.

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