Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/918EUR-Lex →

(14) Pour les substances actives «aclonifène», «amétoctradine», «beflubutamid», «cléthodime», «cycloxydime», «cyflumétofène», «dazomet», «diclofop», «fenazaquine», «fluopicolide», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «hymexazol», «mandipropamide», «métalaxyl», «métaldéhyde», «métam», «métazachlore», «paclobutrazol», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum (souche T34)» et «Trichoderma atroviride (souche I-1237)», l’évaluation des risques conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).