(14) Pour les substances actives «aclonifène», «amétoctradine», «beflubutamid», «cléthodime», «cycloxydime», «cyflumétofène», «dazomet», «diclofop», «fenazaquine», «fluopicolide», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «hymexazol», «mandipropamide», «métalaxyl», «métaldéhyde», «métam», «métazachlore», «paclobutrazol», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum (souche T34)» et «Trichoderma atroviride (souche I-1237)», l’évaluation des risques conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
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