Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/918EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne les substances actives «benthiavalicarb» et «captane», l’Autorité a présenté ses conclusions conformément à l’article 13 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La Commission a entamé des discussions sur ces substances actives au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, conformément à l’article 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et, en ce qui concerne le captane, elle a présenté le rapport de renouvellement et le projet de règlement renouvelant l’approbation de cette substance. Dans l’attente de l’avis dudit comité sur ce projet de règlement, un délai supplémentaire est nécessaire pour prendre la décision en matière de gestion des risques qui en découle, conformément à l’article 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).