(18) En ce qui concerne la substance active «S-métolachlore», l’Autorité a présenté à la Commission et aux États membres, le 3 février 2023, ses conclusions conformément à l’article 13 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, à l’exception de l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien de cette substance. Néanmoins, un délai supplémentaire est nécessaire pour prendre une décision en matière de gestion des risques, conformément à l’article 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
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