(19) Il est donc probable qu’aucune décision sur le renouvellement de l’approbation de ces substances actives ne puisse être prise avant l’expiration de leurs approbations respectives, soit le 31 mai, le 30 juin et le 31 juillet 2023. De plus, les raisons du retard dans les procédures de renouvellement sont indépendantes de la volonté des différents demandeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
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