(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/708, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «flurochloridone» jusqu’au 31 mai 2023. Ce règlement a également prolongé la période d’approbation de la substance active «métam» jusqu’au 30 juin 2023 et des substances actives «aclonifène», «beflubutamid», «benthiavalicarb», «boscalid», «captane», «diméthomorphe», «éthéphon», «fluoxastrobine», «folpet», «formétanate», «métazachlore», «métribuzine», «milbémectine», «phenmedipham», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe», «proquinazide», «prothioconazole» et «S-métolachlore» jusqu’au 31 juillet 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
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