(22) Compte tenu du fait que l’approbation actuelle des substances actives «cléthodime», «cycloxydime», «cyflumétofène», «dazomet», «diclofop», «fenazaquine», «fluopicolide», «flurochloridone», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «hymexazol», «acide indolylbutyrique», «métaldéhyde», «paclobutrazol», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum (souche T34)» et «Trichoderma atroviride (souche I-1237)» expire le 31 mai 2023, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
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