(3) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «cléthodime», «cycloxydime», «dazomet», «diclofop», «fenazaquine», «hymexazol», «acide indolylbutyrique», «métaldéhyde» et «paclobutrazol» jusqu’au 31 mai 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
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