Règlement d’exécution (UE) 2023/918 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/918
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023R0918)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/918EUR-Lex →

(5) Par son règlement d’exécution (UE) 2017/2069, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «métalaxyl» jusqu’au 30 juin 2023, et de la substance active «penoxsulame» jusqu’au 31 juillet 2023.

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