Règlement d’exécution (UE) 2023/931 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/931
Versionacte d'origine du 08/05/2023 (CELEX 32023R0931)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/931EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission a autorisé la mise sur le marché de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vue de son utilisation dans des infusions.

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